vae_2022_09_09

CULTURE : DEUX JOURNÉES POUR VISITER LE PATRIMOINE DURABLE

99e année - www.affiches.fr

EN APARTÉ : DOMINIQUE STEILER, UNE VOIX POUR LA PAIX ÉCONOMIQUE

VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2022 - N°5114 - 2 €

France Relance

Un bon bilan pour l’Isère

L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUTES LES ANNONCES LÉGALES EN ISÈRE

D 92000 - 5114 - F: 2 €

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES En application de l’arrêté ministériel relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales pour 2022, paru dans le Journal Officiel du 28 novembre 2021, les annonces judiciaires et légales font désormais l’objet d’une tarification au caractère, sauf celles soumises à une forfaitisation. Pour l’Isère, le prix du caractère est fixé à 0,193 euro hors taxe.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.

VENTES AUX ENCHÈRES A2022J53522 UNE MAISON INDIVIDUELLE D’HABITATION À SAINT-CASSIEN (38500) de 151,37 m² composée d’un rez de chaussée et d’un étage, avec piscine, terrasse, garage de 65 m2 et terrain de 3 741 m2 (Cadastrée SECTION AC N° 05 et AC N° 27) Saint-Cassien (38500), 55, Chemin Des Combes Haut Saint-Cassien SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCATS A LA COUR 10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE 04 76 46 27 43

MAÎTRE CHRISTOPHE ROUMEZI MANDATAIRE JUDICIAIRE 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE

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Vente aux enchères publiques Mise à prix :

250 000 € Consignation pour enchérir : 25 000 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

1 an d’abonnement au magazine pour seulement

ADJUDICATION FIXEE LE MARDI 11 OCTOBRE 2022 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier – 38000 Grenoble

18€

Visite prévue sur place LE JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 DE 9 H À 10 H 30 par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble

Contactez le service Abonnements au 04 76 84 32 03

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

9 SEPTEMBRE 2022

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2022J53706

LOCAL À USAGE DE COMMERCE DE 28,20 M² + LOCAL À USAGE DE BUREAU DE 25,80 M² situés au rez-de-chaussée sur la commune de Crêts en Belledonne (38570), 162, Grande Rue Maître Claire PEROTTINO, Avocat 13 Rue d’Alembert – 38000 GRENOBLE Tél : 04-76-09-14-40

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

8 000 € ADJUDICATION fixée au MARDI 25 OCTOBRE 2022 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE au Palais de Justice, Place Firmin Gautier La visite des lieux sera effectuée LE VENDREDI 14 OCTOBRE 2022 À 10 H par le ministère de Maître Richard REYNAUD, Huissier de Justice à SAINT MARCELLIN PROCÉDURE Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences du : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER, « GRANDE RUE », sis 170 Grande Rue, 38570 Crêts en Belledonne, représenté par son SYNDIC en exercice, la SARL IMMOBILIÈRE VICTOR HUGO, au capital de 7 622,45 €, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 392 581 740, dont le siège est 6, Cours Berriat, 38000 Grenoble, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour Avocat Me Claire PEROTTINO DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier en copropriété situé sur la Commune de Crêts en Belledonne (38570), dénommé « GRANDE RUE », sis 162, Grande Rue, consistant en une maison à usage commercial et d’habitation figurant au cadastre de ladite commune section AB n°131 pour 5a 42ca, soit : - Le lot n°1 : un local à usage de commerce situé au rez-de-chaussée, côté Sud-Ouest, sur rue, et les 68/1.000èmes des parties communes générales et du sol, - Le lot n°2 : un local à usage de bureau situé au rez-de-chaussée, côté Sud-Ouest, sur cour, et les

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

77/1 000èmes des parties communes générales et du sol.

avril 2022, où il peut être consulté tous les jours de 14h à 16h, sauf le Mardi.

Un règlement de copropriété - état descriptif de division a été établi aux termes d’un acte reçu par Maître Patrick GARBAN, Notaire à PONTCHARRA, le 28 Décembre 2005, publié au 2ème Bureau du Service de la Publicité Foncière de GRENOBLE le 23 Janvier 2006, volume 2006 P n°694.

FRAIS – ENCHÈRES

OCCUPATION DES LIEUX

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les biens mis en vente sont vides de tout occupant mais encombrés de mobilier.

Les frais préalables, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

D’après les constatations de Maître REYNAUD, huissier de justice, le local à usage de bureau a été transformé en logement de type studio, a priori, sans aucune autorisation de la commune.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

Selon les informations recueillis, les locaux ne seraient plus exploités depuis plus de dix années.

8 000 €

En tous les cas, l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise de possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant donnés sans aucune garantie.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par Maître Claire PEROTTINO, Avocat, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, le 19

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MISE À PRIX :

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’avocat qu’elle aura mandaté pour porter les enchères la somme de 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements, s’adresser à Maître Claire PEROTTINO - Tél 04 76 09 14 40 Pour extrait, Me Claire PEROTTINO.

9 SEPTEMBRE 2022

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2022J53715

MAISON D’HABITATION À MONTALIEU-VERCIEU (ISÈRE) T4 de 98,17 m² garage et jardin 122, rue du Bugey, Lieudit « La Grande Plaine de Vercie » SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC Avocats Associés 25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) GRENOBLE CEDEX 1

SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Avocats Associés 6, rue Docteur Chaix 38300 Bourgoin-Jallieu

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

60 000 € ADJUDICATION fixée au VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 à 10 H à l’audience du juge de l’exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, au Palais de Justice de ladite ville, 2, Avenue Henri Barbusse.

La visite des lieux sera effectuée LE MERCREDI 19 OCTOBRE 2022 DE 15 H À 16 H Par Me BAUTHIER, Huissier de Justice à Bourgoin-Jallieu PROCÉDURE Cette vente aura lieu à la requête de : FRANCE TITRISATION, SAS ayant son siège social 1, boulevard Haussmann – 75009 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n°353 053 531, agissant en qualité de société de gestion du FONDS COMMUN DE TITRISATION MARSOLLIER MORTGAGES, prise en la personne de son représentant légal y domicilié, Ayant désigné comme entité en charge du recouvrement MCS ET ASSOCIÉS, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 334 537 206, ayant son Siège social au 256 bis, rue des Pyrénées – 75020 PARIS, prise en la personne de son représentant légal y domicilié, Venant aux droits de la société JP MORGAN BANK DUBLIN PUBLIC LIMITED COMPANY, anciennement dénommée BEAR STEARNS BANK PUBLIC LIMITED COMPANY, SA dont le siège sis à DUBLIN 2 (Irlande), Block 8 – Harcourt Centre - Charlotte Way, immatriculée en Irlande sous le n° 241404 et au R.C.S. de Paris sous le n° 483 662 508, en vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 29 avril 2009 conforme aux dispositions du Code Monétaire et financier, contenant celle détenue sur Monsieur VILLARD. Ayant la SELARL CHASTEAU AVOCATS ET ASSOCIES pour Avocat Postulant et la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC pour Avocat Plaidant.

9 SEPTEMBRE 2022

En exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution spécialement chargée de la Saisie-Immobilière près le TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOURGOIN JALLIEU en date du 22 Juillet 2022.

DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier sis à MONTALIEUVERCIEU (ISERE) 122 rue du Bugey, Lieudit « La Grande Plaine de Vercie » Une maison d’habitation d’une superficie de 98,17 m² environ comprenant : Au rez-de-chaussée : hall, cuisine, séjour-salon, WC A l’étage : trois chambres, salle de bains, WC Garage attenant de 22,80 m².

Le tout cadastré à la Section AL numéro 441 lieudit « La Grande Plaine de Vercie » pour une contenance de 3 a 17 ca.

OCCUPATION DES LIEUX Il a été porté à la connaissance du créancier poursuivant que les biens mis en vente sont occupés par le propriétaire actuel.

En tous les cas, l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise de possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant donnés sans aucune garantie.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spéciale-

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ment chargé de la saisie-immobilière près le TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOURGOIN JALLIEU le 29 Mars 2022 où il peut être consulté du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h 30.

Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également : - Dans les bureaux de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Avocat, 6 rue Docteur Chaix, 38300 BOURGOIN JALLIEU, téléphone 04 74 93 12 24.

FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat inscrit au barreau de BOURGOIN JALLIEU et ne pourront être inférieures à 1 000 €.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchéres, une CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque de banque établi à l’ordre de ORDRE DES AVOCATS DESIGNE SEQUESTRE ou remise d’une caution bancaire irrévocable d’un montant de 6 000 € et justifier de son identité.

Pour plus amples renseignements s’adresser au Cabinet de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats associés, 25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) GRENOBLE CEDEX 1 Téléphone : 04.76.50.76.13

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2022J53702

APPARTEMENT SUR LA COMMUNE D’ALLEVARD (38580) en copropriété, au 6e étage d’une superficie de 39,12 m2 avec parking 2 Avenue des Bains SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Avocats 10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

5 000 € ADJUDICATION FIXEE LE MARDI 25 OCTOBRE 2022 à 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble Visite prévue sur place le LUNDI 17 OCTOBRE 2022 de 15 h 30 à 16 h 30 par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à 38000 Grenoble.

Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences du : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Le Splendid situé 2 avenue des Bains, Parc des Thermes 38580 Allevard, représenté par son syndic en exercice l’agence JACOB BOYER TORROLLION IMMOBILIER – JBT IMMOBILIER, SAS, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 428 292 510, dont le siège social est situé Rond Point du Raffour, Les portes de Crolles, 38920 Crolles, exerçant sous l’enseigne et nom commercial VALEXIM, pris en son agence d’Allevard, 14 bis rue de la Gorge 38580 Allevard, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Ayant pour Avocat la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS DESIGNATION Sur la commune d’ALLEVARD (38580), 2 avenue des Bains, dans un ensemble immobilier dénom-

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

mé RÉSIDENCE LE SPLENDID, cadastré section AH 922 et AH 924 et plus particulièrement les lots 28 et 168.

Lot 28 : un parking et les 3/10 000es de la copropriété.

Lot 168 : un appartement et les 87/10 000es de la copropriété.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 6 mai 2022.

FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.

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Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

L’adjudication aura lieu en un seul lot.

MISE À PRIX : 5 000 € Consignation pour enchérir : 3 000 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.03.29.66 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pour extrait : David ROGUET, Avocat www.bastille-avocats.fr

9 SEPTEMBRE 2022

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

DIVERS

A2022J53731

LICENCE IV À GRENOBLE

A2022J53712

SELARL TOROSSIAN

FONDS DE COMMERCE À USAGE DE BOULANGERIE, PÂTISSERIE, CONFISERIE, CHOCOLATS, GLACES, TRAITEUR, VENTE DE BOISSONS NON ALCOOLISÉES ET HABITATION.

commissaires priseurs judiciaires Hotel des Ventes 155 cours Berriat – 38000 Grenoble

LUNDI 12 SEPTEMBRE À 9 H 30 À L’HÔTEL DES VENTES, 155 COURS BERRIAT À GRENOBLE

Mise à prix : 8 000 €

(Vente sur saisie à la requête de Mr Benyahia / Le Malakoff) Consignation pour enchérir : 4 000 € à régler par virement sur le compte mentionné dans le cahier des charges au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12h.

Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables s’effectue comptant aussitôt l’adjudication prononcée.

25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 Internet : http : //www.2c-partenaires.com e.mail : jperrin@2c-partenaires.com

Renseignements sur www.grenoble-encheres.com Aucun renseignement par téléphone Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur rdv

Vente aux enchères publiques d’un fonds de commerce à usage de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats, glaces, traiteur, vente de boissons non alcoolisées et habitation situé au 2 avenue des papeteries 38190 Villard-Bonnot

A2022J53743

VENTES SUR DÉSIGNATION ET EN SALLE

LE MARDI 11 OCTOBRE À 10 H 30 En notre étude au 25, Rue Pierre Sémard 38000 Grenoble

SELARL TOROSSIAN

commissaires priseurs judiciaires Hotel des Ventes 155 cours Berriat – 38000 Grenoble

MISE À PRIX : 15 000 € Liquidation Judiciaire de LA MAISON DES DELICES SASU. Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 14/06/2022.

S’appliquant : A) Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 10 000 € B) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 5 000 €

LUNDI 12 SEPTEMBRE À 13H À L’ÉTUDE 155 COURS BERRIAT 38000 GRENOBLE (en suite de LJ EURL TRANSPORTS TADJIAN) 7 Tracteurs Routiers doubles couchette et réservoir 4 DAF XF530FT 4x2 Pack Aero Space Cab 2 de 2020 et 2 de 2018 1 RENAULT T520 4x2 du 11/2020 (118600km) 2 RENAULT T520 Comfort de 2016 et 2013 16 Semi-Remorques tautliner et plateau dont 3 SCHMITZ CARGOBULL de 2018 Visite : lundi 12 septembre de 11h à 12h. Aux Transports COING 47, rue du Pré Didier 38120 LE FONTANIL CORNILLON

Au comptant – frais en sus Ordonnance du 20/07/2022. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à GRENOBLE (Isère) 9 bis rue de New York, en l’Etude de Me Christophe ROUMEZI, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Etude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à Monsieur Jonathan PERRIN : 06 33 66 76 22.

(en suite de LJ DAVAT AUTO DISTRIBUTION). Matériels de garage, important stock de pièces détachées auto de récupération Visite : lundi 12 septembre de 8 h à 9 h, 142, chemin de l’Ile Plançon 38340 Voreppe Véhicules dont Scénic Initiale dCi 160 de 2018, DS5 hybrid de 2013, Ford Ranger 160ch de 2016 Divers outillages dont échafaudage alu. COMABI Neolium, plieuse à zinc DIMOS TRIADE, électroportatifs FESTOOL, diag. auto BOSCH, informatique…

Bailleur : Monsieur BAUX Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.

A défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel à une date ultérieure.

Le commissaire priseur se réserve la possibilité de vendre en un ou plusieurs lots.

Paiement immédiat exclusivement par CB ou virement. Frais en sus : 14,28%. En sus des frais de vente, caution obligatoire pour bonne fin d’enlèvement. Récupération de TVA conditionnée à la remise d’un Kbis de moins de 3 mois Info. et conditions de vente sur www.grenoble-encheres.com

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ