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dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : 730,02 €, année
Les droits d’accès à l’Espace Notarial contenant de plus amples informations sont à demander à : hugues.martinet@notaires.fr avant le 15 septembre 2022. Un engagement de confidentialité sur les données consultables seraLesdemandé.offresd’acquisition de cette parcelle bâtie sont à adresser par voie électronique à hugues.martinet@notaires.fr avant le 30 septembre 2022.
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annuelles : 236 €. Pas de procédure en cours. Taxe foncière estimée à 750 €/ an. Contact : CDC HABITAT Ventes – Nathalie NIGER. Tél : 09 72 13 02 95 nathalie.niger@cdc-habitat.fr Date limite de remise des offres : 26 septembre 2022. Les offres doivent être adressées par courriel (nathalie.niger@cdchabitat. fr) ou par
En application de l’arrêté ministériel relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales pour 2022, paru dans le Journal Officiel du 28 novembre 2021, les annonces judiciaires et légales font désormais l’objet d’une tarification au caractère, sauf celles soumises à une forfaitisation. Pour l’Isère, le prix du caractère est fixé à 0,193 euro hors taxe. Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr. DE BIEN A2022J53516 (SA D’HLM), en application des articles L 443-12, R 443-12 et D 443-12-1 du CCH, Vend 1 maison T3 porte n°8 avec garage et jardin - UG 013975 sise 1 rue des de : hors et faisant d’ASL, nombre de des : 26. de d’ASL courrier RAR (CDC Habitat Social – Mme Nathalie NIGER – Place Camille Georges – 69002 LYON) la date de réception pou vant être prise en compte pour l’attribution du logement. SITUÉS Sociale Agricole Alpes du Nord cède, de toute occupation, une parcelle cadastrée DH11 de 1 438m² située 5 place Gustave Rivet. Cette parcelle supporte un bâti de 6 étages à usage de bureaux d’une surface de 6 540m² SHON (soit environ 5494 m²SUB)
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5626 AOÛT 2022 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ IMMOBILIER VENTES AUX ENCHÈRES A2022J53505 UNE CAVE À RUY-MONCEAU (Isère) de 5,70m² au 2ème étage 9001, chemin de Rozière, Ruy-Montceau SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES AVOCAT 6, rue Docteur Chaix 38300 BOURGOIN JALLIEU Tél : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18 Vente aux enchères publiques ADJUDICATION fixée au VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022 À 10 H à l’audience des saisies immobilières Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu Palais de justice 2, Avenue Henri Barbusse – 38300 Bourgoin-Jallieu La visite des lieux sera effectuée Le MERCREDI 14 SEPTEMBRE 2022 à 9 h par le Ministère de la SELARL EVOLHUIS 38, Huissier de Justice à Morestel Mise à prix : 1 522 € Consignation pour enchérir : 3 000 € par chèque de banque établi au nom de : ORDRE DES AVOCATS DESIGNE SEQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix. Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu et ne pourront être inférieures à 1 000 €.
Judiciaire
vente
– BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04 76 0 29 66 – www.bastille-avocats.fr et pour
38, Huissier de
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Grenoble. Pour
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Pour tous renseignements : s’adresser à : - Au greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture 8 h 30 – 12 h. – 13 h 30 – 16 h 30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 22/00062 - En l’étude de la SELARL EVOLHUIS Justice MORESTEL (Isère) LE MARDI 27 SEPTEMBRE 2022 à 14 à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies du Tribunal de Gautier prévue sur place le MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 DE 14 HEURES À 15 HEURES le ministère de la SELARL MEZAGHRANI, Huissiers de Justice 38000 tous renseignements à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY prendre communication du cahier des conditions de au Greffe du Tribunal Judiciaire de où il est déposé, les de 14h 16h, sauf le
Grenoble, Place Firmin
jours,
123, rue Paul Claudel – Tél : 04 74 80 23 45 – Fax : 04 74 33 05 49, - Sur le site de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES www.chasteau-avocats-associés.fr A2022J53304 SUR LA COMMUNE DE ST MARTIN D’HERES (38400) APPARTEMENT en copropriété au rez-de-chaussée, d’une superficie de 71,25 m2 16 rue Saint Exupéry SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AVOCATS 10 Avenue Alsace Lorraine 38011 Grenoble Cedex 01 Tel : 04 76 03 29 66 Vente aux enchères publiques Mise à prix : 15 000 € Consignation pour enchérir : 3 000 € par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. ADJUDICATION FIXEE
38000 Grenoble Visite
Grenoble,
HEURES
Immobilières
à
Pour
57 26 AOÛT 2022LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2022J53114 - LOT N°210 : UN APPARTEMENT À USAGE D’HABITATION, d’une superficie de 40,15 m², dans le bâtiment B, au 1er étage, comprenant un coin cuisine, une salle de bain, un wc indépendant, un séjour et une chambre ; avec cinquante et un/millièmes (51/1000es) des parties communes générales ; deux cent neuf/millièmes (209/1000es) des parties communes particulières au bâtiment B et trois cent quarante/millièmes (340/1000es) des parties communes particulières à l’escalier B, - LOT N°208 : UNE REMISE DANS LE BÂTIMENT B, au rez-de-chaussée; avec deux/millièmes (2/1000es) des parties communes générales et neuf/millièmes (9/1000es) des parties communes particulières au bâtiment B. Sur la commune de CHATONNAY (38) 29 route des Alpes, dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré section AD n°444, 445, 446, 447, 547 et 551, les lots n°210 et n°208 SCP PYRAMIDE AVOCATS MAITRE PHILIPPE ROMULUS AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE 59 COURS ROMESTANG CS 80437 – 38217 VIENNE CEDEX TÉL. 04.74.85.01.55 Vente aux enchères publiques en un lot Mise à prix : 40 000 € Consignation pour enchérir de 4 000 € par chèque certifié Il sera procédé à l’audience du Juge de l’Exécution des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de justice, 16 place Charles de Gaulle, le MARDI 4 OCTOBRE 2022 À 9 HEURES à l’adjudication des biens immobiliers ci-dessus désignés. La visite aura lieu le MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 à 11H L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des condi tions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Vienne, sous le n° 22/00006 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant, SCP PYRAMIDE AVOCATS repré sentée par Maître Philippe ROMULUS, Avocats, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55)
2022 À 14 HEURES à
Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.
Maître Philippe ROMULUS MARDI OCTOBRE l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble prévue sur place le MARDI 4 OCTOBRE 2022 DE 11 H 30 À 12 H 30 par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judicaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi. Pour extrait : Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
A2022J53341 APPARTEMENT N° 220 AU NIVEAU 2 SUR LA COMMUNE DE HUEZ 38750 d’une surface de 20,69 m² et la jouissance d’un casier à skis au niveau + 2 (cadastré C 727 et le lot de la copropriété 50) 435 de la rue du 93ème Régiment d’Artillerie de Montagne Immeuble Val d’Huez Lieudit « Fontaine du Corbeau et Grangettes » SELARL10AVOCATSEYDOUX-MODELSKIALACOURavenueAlsaceLorraine38000GRENOBLE0476462743 Vente aux enchères publiques Mise à prix : 21 000 € Consignation pour enchérir : 3 000 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. ADJUDICATION FIXEE LE
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Visite
Immobilières
– 13 h 30 – 16 h 30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 22/00121 - En l’étude de la SELARL EVOLHUIS 38, Huissier de Justice à MORESTEL (Isère) 123, rue Paul Claudel – Tél : 04 74 80 23 45 – Fax : 04 74 33 05 49, - Sur le site de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES www.chasteau-avocats-associés.fr
Pour tous renseignements : s’adresser à : - Au greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture 8 h 30 – 12 h.
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5826 AOÛT 2022 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2022J53507 MAISON D’HABITATION À RÉNOVER À BIZONNES de 107,02 m² de 6 pièces avec garage, cave et terrain à Bizonnes (38690), 150, Route De Bizonnes, Lieudit Montgode SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES AVOCAT 6, rue Docteur Chaix 38300 BOURGOIN JALLIEU Tél : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18 Vente aux enchères publiques SUR LICITATION ADJUDICATION fixée au VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022 À 10 H à l’audience des saisies immobilières Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu Palais de justice 2, Avenue Henri Barbusse – 38300 Bourgoin-Jallieu La visite des lieux sera effectuée Le MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 À 9 H par le Ministère de la SELARL EVOLHUIS 38, Huissier de Justice à Morestel Mise à prix : 70 000 € avec possibilité de baisse de mise à prix d’un quart, puis de la moitié en cas de carence d’enchères Consignation pour enchérir : 7 000 € par chèque de banque établi au nom de : ORDRE DES AVOCATS DESIGNE SEQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix. Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu et ne pourront être inférieures à 1 000 €.
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Cette vente aux enchères est organisée, dans le cadre des opérations de réalisation des actifs im mobiliers dépendant d’une liquidation judiciaire, à la requête de Maître Christophe ROUMEZI, mandataire judiciaire, 9 bis rue de New York –38000 GRENOBLE, en vertu d’une ordonnance du Juge-Commissaire du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE du 25 avril 2022, rectifiée par ordon nance du 7 juin 2022, et d’une ordonnance du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE en date du 28 juin 2022, annexées au cahier des conditions de vente déposé le 1er juin 2021.
DÉSIGNATION
Sur la commune de SAINT CASSIEN (38500) –55 chemin des Combes – Haut de Saint Cassien, une maison d’habitation cadastrée section AC n° 05 et AC n° 27.
PROCÉDURE
Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières près le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 1er juin 2021. FRAIS - ENCHERES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du Lesprix.enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVO CATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 www.bastille-avocats.fr, et pour prendre com munication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
59 26 AOÛT 2022LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES UNE MAISON INDIVIDUELLE D’HABITATION À SAINT-CASSIEN (38500) de 151,37 m² composée d’un rez de chaussée et d’un étage, avec piscine, terrasse, garage de 65 m2 et terrain de 3 741 m2 (Cadastrée SECTION AC N° 05 et AC N° 27) Saint-Cassien (38500), 55, Chemin Des Combes – Haut Saint-Cassien SELARLAVOCATSEYDOUX-MODELSKIÀLACOUR 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Maître Christophe ROUMEZI Mandataire judiciaire 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE Vente aux enchères publiques Mise à prix : 250 000 € ADJUDICATION fixée au MARDI 11 OCTOBRE 2022 A 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier – 38000 Grenoble Visite prévue sur place LE JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 DE 9 H À 10 H 30 par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble
CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE
Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
MISE À PRIX 250.000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR 25.000 € Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
A2022J53520
Toute personne désireuse d’enchérir devra re mettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 10 000 €.
DÉSIGNATION : Sur la Commune de FONTAINE (38600) - 147 à 169 Boulevard Joliot Curie - lieudit « Les Plans » : Dans un ensemble immobilier dénommé « GROUPE ROBESPIERRE » cadastré section AD n° 153, d’une superficie de 86 a 02 ca, compre nant : - un immeuble collectif à usage principal d’ha bitation situé au centre du groupe et qui porte le n°149 Bld Joliot Curie, comportant sous-sol, rez-de-chaussée surélevé, 6 étages identiques et couverture en terrasse ; - au Nord et à l’Est de l’immeuble ci-dessus : un groupe de 23 garages partiellement recouverts d’un talus gazonné ouvrant sur la cour, séparant l’immeuble et ce groupe de garages, portant le n°147 Bld Joliot Curie ; - au Nord et à l’Ouest de l’ensemble immobilier, un groupe de 10 villas totalement indépendantes les unes des autres numéros T1 à 10 portant respectivement les numéros 151 à 169 (numéros impairs uniquement) Bld Joliot Curie ; - cour, jardins ou espaces verts, jeux, parkings ou emplacements pour voitures, voies d’accès.
MISE A PRIX - FRAIS : 100 000 € (avec possibilité de baisse d’un quart en cas de défaut d’enchérisseur), outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix.
- Le lot n° 38 : au premier étage sud-est, un appartement de type F4 de 70,46m², portant le n°6 du plan de situation des appartements ; et les 203/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales du groupe im mobilier « ROBESPIERRE » ; les 31/1 000èmes des choses communes particulières à l’immeuble ; et les 28/1 000èmes de l’usage de l’ascenseur.
ADJUDICATION
- Le lot n° 6 : une cave en sous-sol portant le n° 6 du plan des caves ; et les 6/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales du groupe immo bilier « ROBESPIERRE » ; les 1/1 000èmes des choses communes particulières à l’immeuble.
CONDITIONS D’OCCUPATION : Le bien immobilier serait actuellement inoccupé.
Une visite des lieux est fixée LE MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022 DE 9 H À 10 H par le ministère de la SAS BELLET & BEHR, Huissiers de Justice Associés à Meylan (38).
fixée au MARDI 11 OCTOBRE 2022 à 14H à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.
A2022J53542
RIR : Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat au Barreau de GRENOBLE.
CONDITIONS DE LA VENTE : Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SELARL COOK - QUENARD s’adresser : - au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribu nal Judiciaire de GRENOBLE, où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi ; - au Cabinet de la SELARL COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 23 rue Docteur Mazet à GRENOBLE sur rendez-vous uniquement; - ou sur le site «encheres-publiques.com».
Et plus particulièrement dans l’immeuble col lectif situé au 149 Bld Joliot Curie, les parts et portions suivantes :
ENCHÈRES - CONSIGNATION POUR ENCHÉ
6026 AOÛT 2022 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES UN APPARTEMENT À FONTAINE (38600) de type T4 de 70,46m² et une cave en sous-sol Fontaine (38600) 147 à 169 Boulevard Joliot Curie - Lieudit « Les Plans » SELARL COOK - QUENARD, Avocats Associés 23, rue Docteur Mazet - 38000 GRENOBLE Maître Philippe SERRANO, Mandataire Judiciaire 61, Bd des Alpes - 38240 MEYLAN Vente aux enchères publiques dépendant d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire Mise à prix : 100 000 € Avec possibilité de baisse d’un quart en cas de défaut d’enchérisseur
PROCÉDURE : Cette vente aux enchères est organisée dans le cadre d’une procédure de rétablissement per sonnel avec liquidation judiciaire, à la requête de Me Philippe SERRANO, mandataire judiciaire –61 Bd des Alpes – 38240 MEYLAN. En exécution d’un jugement rendu le 16 mars 2022 par le Tribunal Judiciaire – Pole Exécution –Service Surendettement, de Grenoble.
