En application de l’arrêté du 27 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2023.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.
A2023J56580
SELAS AGIS AVOCATS
4, place Saint-Pierre - 38217 VIENNE CEDEX
Tél. : 04 74 85 88 22
SELARL CDMF AVOCATS AVOCATS
7 place Firmin Gautier – 38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 48 89 89
Vente aux enchères publiques en un lot
UN LOCAL À USAGE COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL D’ENVIRON 246,12 M² À SAINT MARTIN D’HÈRES (38400) 28 rue Barnave, Lieudit « Les Petits Glairons » cadastré Section AH n° 351, pour 1ha 00a 00ca formant le lot 28 et les 289/10 000e des parties communes générales de l’immeuble dépendant de l’ensemble immobilier Horizon 93, composé :
- Au rez-de-chaussée : un local commercial avec réserve,
- Au premier étage : Un studio n°1 (séjour/cuisine, salle d’eau/wc), un appartement n°2 (salon, séjour/cuisine, salle d’eau/wc, chambre) et un studio n°3 (salle d’eau/wc, séjour/cuisine).
Le studio n°3 et le local commercial sont loués. L’appartement et le studio n°1 sont occupés sans bail.
VISITE SUR PLACE LE JEUDI 16 MARS 2023 DE 10H À 12H
Mise à prix : 250 000 €
ADJUDICATION LE
MARDI 28 MARS 2023 À 14 H à l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble (38000), Palais de Justice, place Firmin Gautier, BP 100 38019 Grenoble cedex 1
Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.
Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du lieu de la vente (RG n° 21/00048) ou au cabinet de la SELAS AGIS (dossier n° 27603).
Maître Alexine GRIFFAULT
MAISON D’HABITATION À BOUVESSE QUIRIEU
5 P. de 98,30 m²
26 chemin de la Gare, Le Bayard
SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIÉS
6, rue Docteur Chaix
38300 BOURGOIN JALLIEU
Tél : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18
Vente aux enchères publiques
Adjudication fixée le VENDREDI 7 AVRIL 2023 À 10H à l’audience des saisies immobilières Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu, Palais de justice, 2 avenue Henri Barbusse, 38300 Bourgoin Jallieu
La visite des lieux sera effectuée le MARDI 21 MARS 2023 À 14 H par le Ministère de la SELARL EVOLHUIS 38, Commissaire de Justice à Morestel
Mise à prix : 64 000 €
Consignation pour enchérir : 6 400 € par par chèque de banque établi au nom de : ORDRE DES AVOCATS DESIGNE SEQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.
Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu et ne pourront être inférieures à 1 000 €.
Pour tous renseignements : s’adresser à :
- au greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu du lundi au vendredi aux heures d’ouverture de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 22/00145
- en l’étude de la SELARL EVOLHUIS 38, Commissaire de Justice à Morestel (Isère) 123, rue Paul Claudel. Tél : 04 74 80 23 45. Fax : 04 74 33 05 49, - sur le site de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIÉS www.chasteau-avocats-associés.fr
SARL GRENOBLE ENCHÈRES (AGRÉMENT N° 2002-404)
Commissaires priseurs Armand et Gérard TOROSSIAN
155 cours Berriat - site Bouchayer-Viallet - 38000 Grenoble
Tél. 04 76 84 03 88
MARDI 28 FÉVRIER À 14H
Expositions : Le VENDREDI 24 DE 14 À 18H ET MARDI 28 DE 10H À 12H
Frais volontaires 25 %.TTC, judiciaires 14,28 %
Francis PICABIA. Trois voiliers, vers 1940-1942. Huile sur panneau signée en bas à droite.
34,5 x 28 cm. Un certificat du Comité Picabia sera remis à l’acquéreur (Exp. Mr Maket)
Nicolas GOSSE : Réception des chevaliers du Saint-Esprit dans la cathédrale de Reims, le 30 mai 1825. Provenance : vente après décès de Louis-Philippe, Paris, 28 avril 1851, n° 54.
Au cours de sa carrière, Nicolas Gosse a été appelé à plusieurs reprises pour représenter des cérémonies officielles, par exemple « le Roi Louis-Philippe recevant l’Ordre de la Jarretière » conservé au musée de la Légion d’honneur à Paris.
La scène qui se déroule dans la cathédrale de Reims, au lendemain du sacre de Charles X le 29 mai 1825. Toile. Hauteur : 76 cm. Largeur : 112 cm. (Expert : cabinet Turquin)
Broche en or jaune 750 millièmes en forme de nœud ciselé de volutes, retenant deux chaines à maillons carrés, chacune supportant une clé, monogrammée « CAR » (pour Charles Antoine Rivière), surmontée d’une couronne de marquis pour une et d’un « S » (pour Stéphanie) dans un entourage feuillagé pour la seconde. Au centre un motif nœud retenant une troisième chaine, à son extrémité, une clé aux armes d’alliance de CharlesAntoine Adrien Riffardeau, deuxième duc de Rivière.
deuxième
Travail français, vers 1840.
Longueur : 46 cm. Poids : 120 g (Exp. Cab. Portier)
Domenico BRANDI (1683 - 1736) : Fête devant une auberge et Taverne devant des ruines. D’une paire de toiles. Hauteur : 50 cm, Largeur : 78 cm. (Expert : cabinet Turquin).
Rare plaque en turquoise gravée de forme ovoïde avec rehauts d’or représentant la Vierge à l’Enfant surmontée d’un ange venant du ciel. Marie est agenouillée, tenant Jésus sur ses genoux ; elle est entourée d’une grande tige fleurie et de rameaux de fleurs ; bordure ornée d’une frise de croix. Monture en argent. Inde moghole, début du XVIIe siècle. Hauteur : 6,4 cm (Exp. Mme FLigny)
Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com
SELARL TOROSSIAN Commissaires priseurs
Esplanade Andry Farcy - 155, cours Berriat - 38000 Grenoble
LUNDI 6 MARS 2023 À 10H30
Mise à prix : 25 000 €
(loyers et charges dus depuis le jgt de L.J.S. à la charge de l’adjudicataire)
La mise à prix s’applique à concurrence de la moitié aux éléments incorporels (Licence 4, enseigne, nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de la moitié: matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me Torossian. Vente dans le cadre de la Liquidation Judiciaire de SAS LOUANGE (jugement du T.C. de Grenoble du 23/11/22) et en exécution d’une ordonnance de Madame DEGASPERI-BRETON Raphaëlle Juge Commissaire en date du 25/01/23. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à l’adresse du fonds place de l’Eglise 38700 Le Sappey-en-Chartreuse qui en raison de la liquidation judiciaire aura pour adresse de correspondance l’étude du Mandataire Judiciaire Selarl Berthelot en la personne de Me Masselon, 16 rue du Général Mangin 38100 Grenoble, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables ainsi que les loyers et charges arriérés s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur rdv.
Consignation obligatoire pour enchérir à verser exclusivement par virement bancaire d’un montant de 10 000 € au profit du compte désigné dans le cahier des charges de la vente au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12 h.
Visite du fonds de commerce : Lundi 27 février de 8h à 9h
Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com
Aucun renseignement par téléphone.
SELAS AGIS AVOCATS
4, place Saint-Pierre - 38217 VIENNE CEDEX
Tél. : 04 74 85 88 22
Vente aux enchères publiques en un lot
DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ
sis 1 et 3 Place Saint Paul, et 7 rue Vaucanson à Vienne (38200), formant angle sur ces deux voies, élevé de deux étages sur rez-de-chaussée, grenier au-dessus, cadastré Section BD n°117 « 1 Place Saint Paul », pour 5a 10ca
1. Le lot n° TRENTE (30) : un appartement en duplex d’environ 275 m² portant les numéros 20 du plan du premier étage, 23 et 24 du plan du deuxième étage, Et les millièmes suivants : − 279/1007èmes des parties communes générales en ce compris la copropriété du sol,
− 399/1012èmes des charges communes particulières aux utilisateurs de l’allée Place Saint Paul (allée principale) et entrepôt n°33 du plan du rezde-chaussée.
Composé de : - Étage haut du duplex : hall/dégagement, cuisine, séjour, salon, deux chambres, une salle de bains, un w.-c. Étage bas du duplex : salle d’eau, deux chambres, chaufferie/buanderie.
2. Le lot n° NEUF (9) : Au rez-de-chaussée de l’immeuble, en façade sur la Place Saint Paul trois caves et une cour particulière, portant les numéros dix, onze-douze et quatorze du plan du rez-de-chaussée. On accède à ce lot 9, par une porte à droite de la deuxième allée Place Saint Paul.
Ce lot a une superficie totale de 75 m² environ. Et les millièmes suivants :
− 14/1007èmes des parties communes générales, en ce compris la copropriété du sol,
− 20/1012èmes des charges communes particulières aux utilisateurs de l’allée Place Saint Paul (allée principale) et entrepôt portant le numéro trente-trois du plan du rez-de- chaussée.
3. Le lot n° DIX (10) : Au rez-de-chaussée de l’immeuble en façade sur la Place Saint Paul, une cave à laquelle on accède par une porte à droite de la deuxième allée Place Saint Paul. Ce local a une superficie de 15 m² environ. Il porte le numéro 13 sur le plan du rez-de-chaussée, Et les millièmes suivants :
− 7/1007èmes des parties communes et générales en ce compris la copropriété du sol, − 11/1012èmes des charges communes particulières aux utilisateurs de l’allée Place Saint Paul (allée principale) et entrepôt portant le numéro 33 du plan du rez-de-chaussée.
Le bien est actuellement occupé à titre gratuit
VISITE SUR PLACE LE MARDI 21 MARS 2023 À 9H30
Mise à prix : 30 000 €
ADJUDICATION LE MARDI 4 AVRIL 2023 À 9 H à l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (38200) Palais de Justice, 16 Place Charles de Gaulle 38200 Vienne
Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.
Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du lieu de la vente (RG n° 22/00021) ou au cabinet de l’Avocat poursuivant (dossier n° 30168).
Signé Maître Alexine GRIFFAULT
A2023J56592
SELAS AGIS AVOCATS
4, place Saint-Pierre - 38217 VIENNE CEDEX
Tél. : 04 74 85 88 22
Vente aux enchères publiques en un lot
UNE MAISON D’HABITATION DE PLAIN-PIED D’ENVIRON 88,2 M² À SAINT MAURICE L’EXIL (38550)
sis 8 rue des Cyclamens, cadastrée Section AC n° 955 pour 08a 00ca et formant le lot n° 8 du lotissement dénommé « Les Cyclamens »
Composée de : une pièce de vie avec cuisine ouverte et cellier, trois chambres dont deux équipées d’un placard mural, une salle de bains, un w.-c. séparé et un garage.
La façade de la maison n’est pas enduite. Le bien est actuellement occupé.
VISITE SUR PLACE LE JEUDI 23 MARS 2023 À 9H30
Mise à prix : 66 800 €
ADJUDICATION LE MARDI 4 AVRIL 2023 À 9 H à l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (38200), Palais de Justice, 16 Place Charles de Gaulle 38200 Vienne
Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.
Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du lieu de la vente (RG n° 21/00004) ou au cabinet de l’Avocat poursuivant (dossier n° 26663).
Signé Maître Alexine GRIFFAULT
MAISON D’HABITATION A CROLLES
T3 de 69,51 m², garage et terrain attenant 1003 rue de Belledonne
Cadastré Section AR numéro 47 pour 7 ares
SCP LSC AVOCATS ASSOCIÉS
1 place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Tél. : 04 76 44 41 00
lsc@lscavocatsgrenoble.com
AVOCODE – SCP BENICHOU
PARA TRIQUET-DUMOULIN (Co-licitant/Adjudicataire)
Vente aux enchères publiques en suite de surenchère
Mise à prix : 302 500 €
Consignation pour enchérir : 30 250 €
Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION fixée au MARDI 28 MARS 2023 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier
Visite prévue sur place le 14 MARS 2023 DE 10 H À 11 H par le ministère Me Henri MEZAGHRANI, Huissiers de Justice à Grenoble
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de Grenoble, les frais préalables, comme les frais postérieurs, seront supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au Greffe du juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de Grenoble où il peut être consulté tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
Pour plus amples renseignements s’adresser à la SCP LSC AVOCATS, Avocats susnommés – Téléphone : 04 76 44 41 00.
TOROSSIAN ET
commissaires priseurs judiciaires et habilités
155, cours Berriat – 38000 Grenoble
LUNDI 6 MARS 2023 À 9H30
Grenoble
Mise à prix : 10 000 €
(L.J. Miola « Le Jaguar »)
Saint Jean de Moirans
Mise à prix : 8 000 €
(L.J. KMR)
Consignation pour enchérir : pour chacune des licences, les enchérisseurs devront déposer au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12 h à l’étude de Me TOROSSIAN un chèque certifié, établi à l’ordre de la SELARL TOROSSIAN, de 5 000 €. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables s’effectue comptant aussitôt l’adjudication prononcée.
Renseignements sur www.grenoble-encheres.com - Aucun renseignement par téléphone
Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur rdv.