En application de l’arrêté ministériel relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales pour 2022, paru dans le Journal Officiel du 28 novembre 2021, les annonces judiciaires et légales font désormais l’objet d’une tarification au caractère, sauf celles soumises à une forfaitisation. Pour l’Isère, le prix du caractère est fixé à 0,193 euro hors taxe.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.
A2022J55263
UN BOX DE GARAGE, AU 1ER ÉTAGE (LOT N°10)
UN BOX DE GARAGE, AU 1ER ÉTAGE (LOT N°24) (cadastré section IX 707 volume 5, IX 712 volume 5, IX 713 volume 5, IX 714 volume 5 et plus particulièrement les lots 10 et 24) sur la commune de Grenoble (38100) – 40 rue des Trembles
SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY AVOCATS10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66
ADJUDICATION fixée LE MARDI 24 JANVIER 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble Place Firmin Gautier 38000 Grenoble Visite prévue sur place le JEUDI 12 JANVIER 2023 de 10 h à 11 h par le ministère de la SELARL MEZAGHRANI, huissier de justice à 38000 Grenoble.
Mise à prix : 4 000 €
Consignation pour enchérir : 3 000 € Par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04 76 03 29 66 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
A2022J55260
UN APPARTEMENT DE TYPE F4 À GRENOBLE au 10ème étage, avec CAVE, d’une superficie de 68,06 m2 (cadastré section HI numéro 1 lots n°497 et n°563) sur la commune de Grenoble (38100) 197 cours de la Libération SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY AVOCATS 10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66
ADJUDICATION fixée LE MARDI 24 JANVIER 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble Place Firmin Gautier 38000 Grenoble Visite prévue sur place le MERCREDI 11 JANVIER 2023 DE 10 H À 11 H par le ministère de la SELARL MEZAGHRANI, huissier de justice à 38000 Grenoble.
Consignation pour enchérir : 4 000 € Par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04.76.03.29.66 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI.
A2022J55267
Lot 91 : un appartement au rez-de-chaussée d’une superficie de 55,08 m2
Lot 93 : un appartement au 1er étage d’une superficie de 64,88 m2
Lot 97 : un appartement au 3ème étage d’une superficie de 64,88 m2
Lot 98 : un appartement au 3ème étage d’une superficie de 64,78 m2
Lot 100 : un appartement au 4ème étage d’une superficie de 64,93 m2
Lot 101 : un appartement au 5ème étage d’une superficie de 64,88 m2
Lot 103 : un appartement au 6ème étage d’une superficie de 64,88 m2
Lot 73 : une cave et les 2/10000èmes de la copropriété
Lot 74 : une cave et les 2/10000èmes de la copropriété
Lot 79 : une cave et les 2/10000èmes de la copropriété
Lot 80 : une cave et les 2/10000èmes de la copropriété
Lot 82 : une cave et les 2/10000èmes de la copropriété
Lot 83 : une cave et les 2/10000èmes de la copropriété
Lot 85 : une cave et les 3/10000èmes de la copropriété (Dans un ensemble immobilier cadastré section DO numéro 139 et DR numéro 1 et plus particulièrement les lots 73, 74, 79, 80, 82, 83, 85, 91, 93, 97, 98, 100, 101 et 103)
Sur la commune de Grenoble (38100), 25 avenue Marcellin Berthelot
10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66
ADJUDICATION fixée LE MARDI 24 JANVIER 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le VENDREDI 13 JANVIER 2023 DE 9 H À 11 H par le ministère de la SELARL MEZAGHRANI, huissier de justice à 38000 Grenoble.
Mise à prix : 100 000 €
Consignation pour enchérir : 10 000 € Par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04 76 03 29 66 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
A2022J55241
UN APPARTEMENT N° 505 À GRENOBLE au 5ème étage d’une surface totale de 30,28 m² (cadastré section do 354, lot 105 de la copropriété) Sur la Commune de GRENOBLE 38100 15 Avenue Marcellin Berthelot – Résidence hôtelière Les Cèdres
SELARL EYDOUX-MODELSKI Avocat à la Cour 10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43
à prix
Consignation pour enchérir : 4 400 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable
ADJUDICATION fixée au MARDI 24 JANVIER 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier –38000 Grenoble
VISITE PRÉVUE SUR PLACE LE MARDI 17 JANVIER 2023 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 –www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI.
Pour extrait, Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
SELAS AGIS AVOCATS
4, Place Saint-Pierre - 38217 VIENNE CEDEX Tél. : 04 74 85 88 22
MAÎTRE EMILIE ORELLE AVOCAT
7, Rue de la République, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
UNE MAISON D’HABITATION D’ENVIRON 161,4 M² À CHARETTE (ISÈRE)
246, Rue de la Soie, Le Vernay Charette (38390) cadastrée Section C n°627, lieudit Le Vernay, pour une superficie de trente ares quatre-vingt sept centiares (00ha 30 a 87 ca),
Composée de : - Extérieur : une piscine, un appentis, une terrasse - Rez-de chaussée : un WC, une pièce de vie / cuisine, une pièce, une chambre, un garage - Etage : une salle de bains, un WC, deux chambres
Le bien est actuellement occupé par le propriétaire et sa famille.
Vente aux enchères publiques en un lot Mise à prix : 150 000 €
Visite sur place le LUNDI 16 JANVIER 2023 À 9 H 30
Adjudication le VENDREDI 3 FÉVRIER 2023 À 10 H A l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu (38300) Palais de Justice, siégeant au Palais de Justice de Bourgoin-Jallieu –Tribunal Provisoire au 2, avenue Henri Barbusse 38300 Bourgoin-Jallieu
Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.
Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du lieu de la vente (RG n° 22/00124) ou au cabinet de l’avocat poursuivant (dossier n° 30167)
Maître GRIFFAULT.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE BAR RESTAURANT - LICENCE 4
sis 26 rue de la Poste à GRENOBLE « Le Jaguar »
TOROSSIAN SELARL commissaires priseurs judiciaires 155 cours Berriat – Site Bouchayer Viallet – 38000 GRENOBLE
LUNDI 9 JANVIER 2023 À 10H30
À l’Hôtel des Ventes, 155, cours Berriat à Grenoble
Mise à prix : 40 000 € (loyers et charges dus depuis le jgt de L.J.S. à la charge de l’adjudicataire)
La mise à prix s’applique à concurrence de 25 000 € aux éléments incorporels (Licence 4, enseigne, nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de 15 000 € : matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me TOROSSIAN. Vente dans le cadre de la Liquidation Judiciaire Simplifiée de Monsieur MIOLA Sébastien (jugement du T.C. de Grenoble du 14/09/22) et missionné à cet effet par Maître ROUMEZI Christophe, Mandataire Judiciaire. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à l’adresse du fonds LE JAGUAR, 38000 Grenoble qui en raison de la liquidation judiciaire aura pour adresse de correspondance l’étude du Mandataire Judiciaire Maître ROUMEZI Christophe, 9 bis rue de New York, 38000 Grenoble, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables ainsi que les loyers et charges arriérés s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr, ou consulté à l’étude sur rdv.
Consignation obligatoire pour enchérir à verser exclusivement par virement bancaire d’un montant de 20 000 € au profit du compte désigné dans le cahier des charges de la vente au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12 h.
Visite du fonds de commerce : le Mardi 3 janvier de 11h à 11h30
Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com Aucun renseignement par téléphone
A2022J55543
CDC HABITAT SOCIAL (SA D’HLM), en application des articles L 443-12, R 443-12 et D 443-12-1 du CCH.
Vend 1 appartement T3 LOT 31 - UG 012103 sis « Résidence LE MOULIN » 87 avenue du Docteur Valois - 38500 VOIRON d’une surface de 73 m² au 2ème étage. DPE : D - CLIMAT : B.
Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : 792,30 € (abonnement compris) - Année de référence : 2011 - Prix : 115 000 € hors frais de notaire et bancaires. Possibilité de box au prix de 10 000 € hors frais de notaire et bancaires. Lot soumis à la copropriété. Nombre de lots dans la copro : 78 dont 40 logements. Quote part de charges annuelles estimées : 920 € - Taxe foncière estimée : 920 €/an. PAS DE PROCEDURE EN COURS.
Contact pour renseignements et pour visite: CDC HABITAT Ventes Nathalie NIGER Tél : 09 72 13 02 95 nathalie.niger@cdc-habitat.fr
Date limite de remise des offres : 16 janvier 2023.
Les offres (lettres d’intention d’achat) doivent être adressées par courriel ou par courrier RAR (CDC Habitat DIRA AURA – Nathalie NIGER – 5 place Camille Georges – CS 70193 – 69285LYON cedex 2) – la date de réception pouvant être prise en compte pour l’attribution du logement.
A2022J55549
CDC HABITAT SOCIAL (SA D’HLM), en application des articles L 443-12, R 443-12 et D 443-12-1 du CCH.
Vend 1 appartement type T3, LOT 23- UG 012366 sis Résidence « L’OREE CHEVALLON » 30 Allée Jean François THORRAND à VOREPPE (38340) situé au 1er étage d’une surface de 71,10 m² avec cellier de rangement (LOT27) - DPE : C - Classe Climat : D, Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : 847 € (abonnement compris) , année de référence 2015. Prix : 152 500 € hors frais de notaire et bancaires. Possibilité de parking au prix de 2.500 € hors frais de notaire et bancaires. Lots soumis à la copropriété. Nombre de lots dans la copro : 80 dont 33 logements. Quote part de charges annuelles estimées : 1000 €. PAS DE PROCEDURE EN COURS.
Contact : CDC HABITAT Ventes – Nathalie NIGER. Tél : 09 72 13 02 95 nathalie.niger@cdc-habitat.fr
Date limite de remise des offres : 16 janvier 2023.
Les offres doivent être adressées par courriel (nathalie.niger@cdc-habitat.fr) ou par courrier RAR (CDC Habitat Social – Mme Nathalie NIGER – 5 Place Camille Georges – 69002 LYON) la date de réception pouvant être prise en compte pour l’attribution du logement.
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