SCP Chrystelle MASSON et Ludivine REY, Notaires associés, 5 Rue Félix Chautemps et Rue Chaffale 73400 Ugine
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Ludivine REY, Notaire à UGINE (Savoie), 5, Rue Félix Chautemps et Rue Chaffale, CRPCEN 73033, le 31 août 2023, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE : Monsieur Jacques Alfred VOUILLAMOZ et Madame Nathalie Marie Germaine DUCROZ, demeurant ensemble à CHAMONIX-MONT-BLANC (74400) 109 chemin des Varosses.
Monsieur est né à CHAMONIX-MONTBLANC (74400) le 14 septembre 1960, Madame est née à CHAMONIX-MONT BLANC (74400) le 1er février 1960.
Mariés à la mairie de CHAMONIXMONT-BLANC (74400) le 7 octobre 1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
APPORT DE BIEN PROPRE: Madame Nathalie Marie Germaine DUCROZ déclare apporter: A CHAMONIX-MONT BLANC (HAUTE-SAVOIE) 74400, Un chalet d’habitation cadastré Section D, n°3535, Surface 00 ha 05 a 11 ca.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Me Ludivine REY
AVIS DE SAISINE
F2023J18743
DEMAGNY EMMANUELLE ET GEOFFROY LASSALLETTE SELARL
4 RUE DE L’HOPITAL 74800 La Roche-sur-Foron
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 2 juin 2007, Monsieur Noël Hubert RAPHOZ, célibataire, demeurant à SAINTLAURENT (74800) 966 route de Credox, né à EVIRES (74570), le 18 mai 1931, décédé à LA ROCHE-SUR-FORON (74800), le 16 juillet 2023. A consenti un legs universel. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Emmanuelle MOGE-DEMAGNY, Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée «Emmanuelle DEMAGNY et Geoffroy LASSALLETTE,
notaires associés» à LA ROCHE SUR FORON (Haute-Savoie), 4 rue de l’Hôpital, le 11 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emmanuelle MOGEDEMAGNY, notaire à LA ROCHE SUR FORON, référence CRPCEN : 74021, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BONNEVILLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
F2023J18736
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
F2023J18697
EN UN LOT UN STUDIO NIVEAU R-2
À MORZINE (Haute-Savoie)
Lotissement du Domaine d’Avoriaz Immeuble « Le Malinka » 116 rue du Douchka, Article R 322-32 du Code des Procédures Civiles d’Exécution
Vente aux enchères publiques
À l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Thonon-lesBains sis 10, rue de l’Hôtel Dieu à THONON LES BAINS (Haute Savoie), LE 20 OCTOBRE 2023 À 15 HEURES
SCP de Maîtres GIRAUD - BAVEREZGUICHARD Notaires
ANNECY 86 avenue Gambetta
Avis de saisine
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe du 10/01/2023, M. AMPHYON René, né à Bourg-de-Péage, le 12/08/1957, demeurant à Annecy 74000 26 avenue de Novel, décédé à Épagny-Metz-Tessy (74330), le 07/07/2023, a institué un légataire universel. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître GIRAUD Laurence 86 AVENUE GAMBETTA LE PLURIDIS 74000 Annecy, le 08/09/2023, dont la copie authentique accompagnée d’une copie du testament ont été adressées au Greffe le 11/09/2023. Dans le mois suivant cette réception, l’opposition à l’exercice par le légataire de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître GIRAUD Laurence. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
CHANGEMENT DE NOM
F2023J18724
Madame ABBES Céline née le 03/01/1996 à HYÈRES demeurant 25 Avenue du Giffre, 74100 ANNEMASSE agissant en son nom personnel dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique celui de BAUDUIN.
Sur la mise à prix : 36 000 €
Consignation pour enchérir : chèque de banque à l’ordre de Monsieur le Bâtonnier Séquestre représentant 10% du montant de la mise à prix avec un minimum de 3 000 €.
Le cahier des conditions de vente dressé par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, représentée par Colomban CAROULLE, peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains ou au Cabinet de l’Avocat du poursuivant. Fait et rédigé à THONON LES BAINS, le 31 août 2023.
VENTE DE PARCELLES BOISÉES
F2023J18716
Conformément aux dispositions de l’article L 331-19 du Code forestier, les propriétaires des parcelles boisées contiguës aux biens ci-après désignés, tels qu’ils figurent sur les documents cadastraux, sont informés de leur vente.
Bien sis à VULBENS (74520)
Description
Deux parcelles boisées, cadastrée section A numéro 539 et A 540 La vente doit avoir lieu moyennant le prix de QUATORZE MILLE CINQ CENTS EUROS - 14 500 €, frais en sus.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie, pour faire connaître à Maître BAUER notaire à Viry (74580), mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.