vae_15_04_2022

99e année - www.affiches.fr

EN APARTÉ : AURÉLIE POIROT, SOMMELIÈRE EXPO : « FAIT MAIN », LA GANTERIE GRENOBLOISE AU MUSÉE DAUPHINOIS DU CHAMOIS LODGE, AUX DEUX-ALPES

VENDREDI 15 AVRIL 2022 - N°5093 - 2 €

C’est reparti pour un tour !

L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUS LES MARCHÉS PUBLICS DE L’ISÈRE

D 31049 - 5093 - F: 2 €

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES En application de l’arrêté ministériel relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales pour 2022, paru dans le Journal Officiel du 28 novembre 2021, les annonces judiciaires et légales font désormais l’objet d’une tarification au caractère, sauf celles soumises à une forfaitisation. Pour l’Isère, le prix du caractère est fixé à 0,193 euro hors taxe.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.

VENTES AUX ENCHÈRES A2022J50554

A2022J50805

UN APPARTEMENT AU REZ-DE-CHAUSSÉE SUR LA COMMUNE DE GRENOBLE de 47,94 m² avec cave Cadastré section HN numéro 23 1, rue André Abry, Grenoble

SUR LA COMMUNE DE CHAMROUSSE 38410 UN APPARTEMENT N° 31 d’une surface de 35,22 m² avec balcon situé au niveau 3 avec CASIER À SKIS n° 9 au niveau 1 (cadastrés BB 33 et les lots de copropriété 1711 et 1720) 495 Route de Bachat Bouloud, Les Domaines de l’Arselle, « Les Silènes D »

SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC AVOCATS ASSOCIÉS 25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) GRENOBLE CEDEX 1

SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCATS À LA COUR

MAÎTRE JEAN EISLER, AVOCAT (ADJUDICATAIRE) MAÎTRE DEJAN MIHAJLOVIC, AVOCAT (SURENCHÉRISSEUR)

10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques sur surenchère Mise à prix :

Vente aux enchères publiques

49 500 €

Mise à prix :

19 000 €

CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 4 950 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable

Consignation pour enchérir : 3 000 € Par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Adjudication fixée le MARDI 24 MAI 2022 à 14 H à l’audience du JUGE DE L’EXECUTION Immobilier du TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRENOBLE, au Palais de Justice à EUROPOLE, Place Firmin GAUTIER

ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 24 MAI 2022 À14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble

La visite des lieux sera effectuée le : VENDREDI 13 MAI 2022 DE 14H30 À 15H30, Par Me MEZAGHRANI, Huissier de Justice à Grenoble

Visite prévue sur place le MARDI 17 MAI 2022 DE 11 H À 12 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble

Pour plus amples renseignements s’adresser : - A partir du 2 Mai 2022 de 10 H 00 à 12 H 00 (sauf le VENDREDI) au Cabinet de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats associés, 25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) GRENOBLE CEDEX 1 - Téléphone : 04.76.50.76.13.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél.

04 76 46 27 43, www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2022J51096

Maître Charlotte DESCHEEMAKER, Avocat au Barreau de Grenoble, associée de la SELARL CLEMENT-CUZIN-LONG-LEYRAUD-DESCHEEMAKER, 5, rue de la liberté, 38000 GRENOBLE Tél. : 04.76.18.18.76 charlotte.descheemaker@avocat-conseil.fr

Vente aux enchères publiques D’UNE MAISON INDIVIDUELLE DE 147,39 M2 composée d’un étage, terrasse de 27,75 m2, sous-sol, garage non attenant à la maison, piscine débordante et présence d’un potager et plusieurs arbres fruitiers, Sise à POLIENAS (38210), 77 Impasse du Lotaret Sur la mise à prix de 76 000 € Visite sur place le LUNDI 16 MAI 2022 DE 14 HEURES A 15 HEURES par la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à GRENOBLE L’ADJUDICATION EST FIXEE AU MARDI 24 MAI 2022 A 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, au Palais de Justice, Place Firmin Gautier à GRENOBLE Les enchères sont recevables uniquement : - si elles sont portées par un Avocat inscrit au barreau de GRENOBLE, - si vous avez remis à votre Avocat un chèque de banque (pour une caution bancaire, le consulter) représentant au moins 10 % du montant de la mise à prix à l’ordre de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de GRENOBLE, sans que le montant de cette garantie puisse être inférieur à 3.000 euros.

Pour plus amples renseignements : - s’adresser au Cabinet de Maître Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN de 15 h à 18 h (04.91.33.69.60) – mnbg@bgb-avocats.fr - consulter au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, le cahier des conditions de la vente (RG 20/00079).

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Résultat des adjudications - audience du 12 avril 2022 Surenchère : Délai 10 jours à compter de l’adjudication Avocat chargé de la vente

Nature et situation des immeubles

SELARL EYDOUX MODELSKI

Sur la commune de Saint Martin le Vinoux, appartement F5 + garage.

Mise à prix : 69 000 € - adjudication : 70 000 € - Frais préalables : 4 458,33 € avocat adjudicataire : Me VILLECROZE SELARL LEXAVOUE Sur la commune de Grenoble, un appartement F2 + GRENOBLE cellier.

Mise à prix : 75 000 € - Adjudication : 132 000 € - Frais préalables : 5 501,82 € avocat adjudicataire : Me RIBEIRO

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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15 AVRIL 2022

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2022J51098

MAISON D’HABITATION DE 54,62 M² HABITABLES SUR LA COMMUNE DE TULLINS (outre 34,72 m² hors « surface Carrez »), cadastrée section AP n°105, comprenant : rez-de-chaussée avec séjour-cuisine, deux chambres et salle de bain à l’étage, combles aménagés, cave en sous-sol.

44 avenue de la gare BOUSQUET DEJEAN PRESTAIL LE DISEZ, SELARL D’AVOCATS 49 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Tél. : 04 76 87 52 12

Me MAGALIE RIBEIRO, Avocat 11 rue d’Alembert - 38000 GRENOBLE

Me Jean EISLER, Avocat

28 cours Jean Jaurès - 38000 GRENOBLE

Vente aux enchères publiques - sur surenchère Mise à prix :

45 100 € Consignation pour enchérir 4 510 €

ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 24 MAI 2022 À 14 H, à l’audience de madame le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grenoble, au palais de justice de Grenoble, place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le VENDREDI 13 MAI 2022 DE 14H À 15H par le ministère de Maître SEMBONA – Huissier de justice, tél : 04 76 38 07 58 Cette vente a lieu à la demande de : La S.A CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (en abrégé CIFD), venant aux droits de la S.A CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE en suite d’une fusion absorption, dont le siège social est au 26/28 rue de Madrid, 75 384 PARIS CEDEX 08, inscrit au RCS de PARIS sous le n° B 379 502 644, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux y domiciliés ès-qualités.

tion AP n°105, comprenant : rez-de-chaussée avec séjour-cuisine (28,27 m²), deux chambres (9,89 et 9,18 m²) et salle de bain WC (4,88 m²) à l’étage, combles aménagés (14,71 m²), cave en sous-sol (16 m²).

CONDITIONS D’OCCUPATION Il résulte du procès-verbal descriptif établi le 17 juillet 2020 par Me Laurence SEMBONA, huissier de justice de la SCP BOULANGE SEMBONA, que le bien saisi était inoccupé à cette date.

DÉSIGNATION DE L’IMMEUBLE SAISI

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

Commune de TULLINS, 44 avenue de la gare, maison d’habitation de 54,62 m² habitables (outre 34,72 m² hors « surface Carrez »), cadastrée sec-

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe de madame le juge de l’exécution près le Tribunal Judiciaire de Grenoble où il peut

15 AVRIL 2022

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être consulté tous les jours de 14 h à 16 h , sauf le mardi et le samedi.

Il peut également être consulté au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant sur rendezvous (se munir d’une carte d’identité en cours de validité).

ENCHÈRES Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau de GRENOBLE. CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR 10 % du montant de la mise à prix, sans pouvoir être inférieure à 3 000 €, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Me Pierre-Marie DEJEAN, Avocat Associé

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2022J51112

MAISON D’HABITATION DE 5P. DE 98,30 M² SUR LA COMMUNE DE BOUVESSE QUIRIEU 26 chemin de la gare, le bayard SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES 6, rue Docteur Chaix - 38300 Bourgoin Jallieu Tél : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

66 000 € Consignation pour enchérir 6 600 €

ADJUDICATION : VENDREDI 3 JUIN 2022 À 10H à l’audience des saisies immobilières Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu Palais de justice, 2 avenue Henri Barbusse, 38300 Bourgoin Jallieu La visite des lieux sera effectuée LE MARDI 17 MAI 2022 À 11H30 par le Ministère de la SELARL EVOLHUIS 38, Huissier de Justice à Morestel La vente a lieu aux requêtes et diligences de : Le CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT, société anonyme au capital de 124 821 566 €, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 379 502 644 dont le siège social est sis 26/28 Rue de Madrid, 75008 Paris, venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE - prise en la personne de son Directeur Général, domicilié audit siège et habilité à cet effet.

Créancier poursuivant ayant pour Avocat constitué Maître Philippe CHASTEAU, Avocat de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Avocat au Barreau de Bourgoin Jallieu (Isère) y demeurant en cette qualité 6, rue Docteur Chaix.

DÉSIGNATION DES BIENS À VENDRE

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Sur la Commune de BOUVESSE QUIRIEU (Isère), 26 Chemin de la Gare, Le Bayard, une parcelle de terrain figurant au cadastre section AI n° 242 pour 10a sur laquelle a été édifiée une maison d’habitation de 98,30 m² comprenant : séjour, cuisine, quatre chambres, salle de bains et wc.

MISE À PRIX : 66 000 € Consignation pour enchérir : 6 600 €, par chèque de banque établi au nom de : ORDRE DES AVOCATS DESIGNE SEQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne pourront être reçues que par le

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Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU et ne pourront être inférieures à 1 000 €.

Pour tous renseignements : s’adresser à : - au greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu du lundi au vendredi aux heures d’ouverture 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 21/00175.

- en l’étude de la SELARL EVOLHUIS 38, Huissier de Justice à Morestel (Isère) 123, rue Paul Claudel. Tél : 04 74 80 23 45 – Fax : 04 74 33 05 49.

- sur le site de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES www.chasteau-avocats-associes.fr

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VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2022J51251

COMMUNE DE MONTCARRA MAISON D’HABITATION MITOYENNE de 3p. d’une superficie de 78,61m² Cadastrée section B 821 soit les lots 4, 5, 6, 8 et 17 24 rue du Stade SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES 6, rue Docteur Chaix - 38300 Bourgoin Jallieu Tél : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18

SELARL EYDOUX-MODELSKI Avocats 10 Avenue Alsace Lorraine - 38000 Grenoble Tél 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

58 400 € Consignation pour enchérir 5 840 €

ADJUDICATION : VENDREDI 3 JUIN 2022 À 10H à l’audience des saisies immobilières Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu, Palais de justice, 2 avenue Henri Barbusse, 38300 Bourgoin Jallieu La visite des lieux sera effectuée le VENDREDI 20 MAI 2022 À 11 H par le Ministère de la SARL RAFALOVICZ DUPRAZ, Huissier de Justice à Bourgoin Jallieu La vente a lieu aux requêtes et diligences de :

DÉSIGNATION DES BIENS À VENDRE

Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, S.A au capital de 1 331 400 718 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 542 029 848, dont le siège social est 182 avenue de France 75013 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;

Sur la Commune de Montcarra (38890) 24 rue du Stade, un ensemble immobilier cadastré section B 821 (anciennement B 784) et les lots 4, 5, 6, 8 et 17.

Créancier poursuivant ayant pour Avocat, Maître Philippe CHASTEAU, membre de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au Barreau de Bourgoin Jallieu, demeurant 6 rue du Docteur André Chaix, 38300 Bourgoin Jallieu ;

Suite à des travaux effectués, le bien est composé d’une maison d’habitation mitoyenne des deux côtés d’une superficie de 78,61 m², comprenant : - rez-de-chaussée, cuisine-séjour, salle d’eau, buanderie, - à l’étage, dégagement, deux chambres, - cour recouverte d’une terrasse en bois.

Et ayant la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats associés au Barreau de Grenoble, dont le siège social est 10 Avenue Alsace Lorraine, 38000 Grenoble, pour avocat plaidant.

MISE À PRIX : 58 400 € Consignation pour enchérir : 5 840 €, par chèque de banque établi au nom de : ORDRE DES AVOCATS DÉSIGNE SÉQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

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Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu et ne pourront être inférieures à 1 000 €.

Pour tous renseignements : s’adresser à : - au greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu du lundi au vendredi aux heures d’ouverture de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 21/00108, - en l’étude de la SARL RAFALOVICZ DUPRAZ, Huissier de Justice à Bourgoin Jallieu Tél : 04 74 28 41 01, - sur le site de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES www.chasteau-avocats-associes.fr

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES DE BIENS

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

PARCELLES BOISÉES

A2022J51173 CDC HABITAT SOCIAL (SA D’HLM), en application des articles L 443-12, R 443-12 et D 443-12-1 du CCH, vend 1 appartement type T2 - lot 10 - UG 012081 sis « Résidence Le Moulin » 85 rue du Docteur Valois 38500 Voiron situé au 2e étage d’une surface de 47,8 m² avec balcon (4,7 m2) - DPE : D Classe Climat : B.

A2022J51139 SCP DUBOIS & GLAIZE, Notaires Associés 41 bis avenue Aristide Bergès, 38190 Villard-Bonnot Vente de parcelle forestière conformément aux dispositions de l’article L331-19 du code forestier, avis est donné de la vente des biens ci-après désignés.

Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : 498,33 € (abonnement compris), année de référence 2011.

Prix : 76 000 € hors frais de notaire et bancaires. Box disponible à la vente au prix de 10 000 €, hors frais de notaire et bancaires.

Une parcelle sise sur la commune de SAINTE-AGNES (38190), lieudit Clafey, cadastrée section C numéro 237, en nature de futaie, d’une contenance de 01ha 84a 28ca.

Lots soumis à la copropriété. Nombre de lots dans la copro : 78 dont 40 logements. Quote part de charges annuelles estimées : 640 € - PAS DE PROCEDURE EN COURS - Taxe foncière estimée à 700 €/an.

Moyennant le prix principal de trois mille cinq cents euros (3 500 €) payable comptant le jour de la signature, outre la provision sur droits et frais d’acquisition.

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien vendu dispose d’un délai de deux mois à compter de la date d’affichage en mairie de Sainte-Agnes, soit à compter du 5 avril 2022, pour faire connaître à Maître Marc DUBOIS, notaire à Villard-Bonnot (38190), 41bis avenue Aristide Bergès, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence dans les conditions de l’article précité.

Contact : CDC HABITAT Ventes, Nathalie NIGER Tél. : 09 72 13 02 95 nathalie.niger@cdc-habitat.fr. Date limite de remise des offres : 15/05/2022. Les offres doivent être adressées par courriel (nathalie.niger@cdc-habitat.fr) ou par courrier RAR (CDC Habitat Social – Nathalie NIGER, 5 place Camille Georges, 69002 Lyon) la date de réception pouvant être prise en compte pour l’attribution du logement.

Pour avis le notaire

A2022J51128

A2022J51174

Avis de vente de parcelles boisées en application de l’article L 331-19 du Code forestier

CDC HABITAT SOCIAL (SA D’HLM), en application des articles L 443-12, R 443-12 et D 443-12-1 du CCH, vend 1 appartement type T2 - lot 55 - UG 013700 sis 4 rue aux ports 38190 Froges situé au 2e étage d’une surface de 46,75 m² avec balcon (4,65 m2) - DPE : E Classe Climat : E.

Vendeur : Mme Nicole BROSSE, retraitée, épouse de M. Gérard PRIEZ, demeurant à SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE (38210) 1344 route de Montaud Le Gi, née à LA RIVIERE (38), le 5 septembre 1945, Rend public par la présente insertion la vente de parcelles boisées conformément à l’article L 331-19 du Code forestier.

Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : entre 1017 € et 1375 €, année de référence 2015.

Désignation : Sur la commune de LA RIVIERE (38210), parcelles en nature de bois taillis cadastrées section E n°244 Lieu-dit les vialières pour 20a 50ca, section E n°335 Lieu-dit les patées pour 12a 00ca et n°338 Lieudit les patées pour 35a 75ca. Vente de l’ensemble en bloc, dans un seul et même acte, pour un prix unique de MILLE EUROS (1 000 €), frais en sus, se rapportant à la totalité des biens vendus et aux conditions suivantes : paiement comptant ; entrée en jouissance immédiate.

Prix : 92 500 € hors frais de notaire et bancaires. Parking extérieur nominatif disponible à la vente au prix de 3 000 €, hors frais de notaire et bancaires.

Lots soumis à la copropriété. Nombre de lots dans la copro : 84 dont 36 logements. Quote-part de charges annuelles estimées : 600 € - PAS DE PROCEDURE EN COURS - Taxe foncière estimée à 460 €/an.

Les propriétaires de parcelles boisées contiguës aux parcelles objets de la présente vente disposent d’un délai de deux mois à compter de la date d’affichage en mairie pour faire connaître à Me Laëtitia MIGNUCCI-FAVIER, notaire à TULLINS (38210) 91 bis boulevard Michel Perret mandataire du vendeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils entendent exercer leur droit de préférence aux prix et conditions susindiqués, SOUS RESERVE de non-préemption de la SAFER.

Contact : CDC HABITAT Ventes, Nathalie NIGER Tél. : 09 72 13 02 95 nathalie.niger@cdc-habitat.fr. Date limite de remise des offres : 15/05/2022. Les offres doivent être adressées par courriel (nathalie.niger@cdc-habitat.fr) ou par courrier RAR (CDC Habitat Social – Nathalie NIGER, 5 place Camille Georges, 69002 Lyon) la date de réception pouvant être prise en compte pour l’attribution du logement.

Pour unique insertion. Le notaire.

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15 AVRIL 2022

VENTES DE BIENS A2022J51196

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CDC HABITAT SOCIAL (SA D’HLM), en application des articles L 443-12, R 443-12 et D 443-12-1 du CCH, vend 1 appartement type T3, lot 20 - UG 012092 sis 85 rue du Docteur Valois 38500 Voiron situé au 4e étage, d’une surface de 66,5 m² - DPE : D. Classe climat : B. Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : 797,80 € (abonnement compris), année de référence 2011.

Prix : 100 000 € hors frais de notaire et bancaires. Box disponible à la vente au prix de 10 000 €, hors frais de notaire et bancaires.

Lots soumis à la copropriété. Nombre de lots dans la copro : 78 dont 40 logements. Quote part de charges annuelles estimée : 850 € - PAS DE PROCEDURE EN COURS - Taxe foncière estimée à 850 €/an.

Contact : CDC HABITAT Ventes, Nathalie NIGER Tél. : 09 72 13 02 95 nathalie.niger@cdc-habitat.fr. Date limite de remise des offres : 15/05/2022. Les offres doivent être adressées par courriel (nathalie.niger@cdc-habitat.fr) ou par courrier RAR (CDC Habitat Social – Nathalie NIGER, 5 place Camille Georges, 69002 Lyon) la date de réception pouvant être prise en compte pour l’attribution du logement.

DROIT & CHIFFRE COLLECTIVITÉS LOCALES

A2022J51201 CDC HABITAT SOCIAL (SA D’HLM), en application des articles L 443-12, R 443-12 et D 443-12-1 du CCH, vend 1 appartement T5, lot 34 - UG 012353 avec rangement (lot 36) sis Résidence « L’Oree Chevallon » 50 allée Jean-Francois Thorand 38340 Voreppe situé au RDC d’une surface de 100,90 m² avec un jardin de 115 m2 - DPE : C - Classe climat : D.

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Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : 1108 € (abonnement compris). Année de référence : 2015.

Prix : 202 500 € hors frais de notaire et bancaires. Parking nominatif disponible à la vente au prix de 2 500 €, hors frais de notaire et bancaires. Lot soumis à la copropriété. Nombre de lots dans la copro : 80 dont 33 logements. Quote-part de charges annuelles estimées : 1 320 €. PAS DE PROCEDURE EN COURS. Taxe foncière estimée : 1 125 €/an

Pages du Barreau Expertise du Chiffre

Contact : CDC HABITAT Ventes, Nathalie NIGER Tél. : 09 72 13 02 95 nathalie.niger@cdc-habitat.fr. Date limite de remise des offres : 15/05/2022. Les offres doivent être adressées par courriel (nathalie.niger@cdc-habitat.fr) ou par courrier RAR (CDC Habitat Social – Nathalie NIGER, 5 place Camille Georges, 69002 Lyon) la date de réception pouvant être prise en compte pour l’attribution du logement.

Étude des notaires Collectivités locales

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