En application de l’arrêté du 27 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2023.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.
A2023J57641
CDC HABITAT SOCIAL (SA D’HLM), en application des articles L 443-12, R 443-12 et D 443-12-1 du CCH
Activité : Entreprise spécialisée dans la pose de panneaux massifs en bois cloués, panneaux CLT, panneaux de type ossature bois charpente, plancher, couverture et étanchéité. Marchés signés et carnet de prospects important.
Localisation : Voiron (38500)
Effectif : 4 salariés
CAHT au 31.12.19 : 542 780 €
CAHT au 30.06.21 (18 mois) : 592 697 €
CAHT au 30.06.22 : 803 818 €
Clientèle : Privée essentiellement.
Occupation des locaux : La société exerce son activité dans un local détenu personnellement par son dirigeant qui le met à disposition de la société gratuitement.
Les offres de reprise doivent être déposées auprès de l’administrateur judiciaire au plus tard le Lundi 24 avril 2023 à 17h
Contact : Perrine BARRAL
10 Rue du Vercors 38000 GRENOBLE
www.etude-meynet.com
perrine.barral@etude-meynet.fr
Vend 1 appartement T3, LOT 35, UG 012354 sis Résidence « L’Orée Chevallon » 50 Allée Jean François THORRAND à VOREPPE (38340), situé au Rdc d’une surface de 68,50 m² avec cellier de rangement + jardin privatif (78 m2) - DPE : C Classe Climat : D.
Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : 826 € (abonnements compris) - année de référence 2015. Prix : 148 000 € hors frais de notaire et bancairesPossibilité de parking au prix de 2.500 € hors frais de notaire et bancaires. Lots soumis à la copropriété. Nombre de lots dans la copro : 80 dont 33 logements. Quote part de charges annuelles estimée : 1000 € - PAS DE PROCEDURE EN COURS.
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www. georisques. gouv.fr.
Contact : CDC HABITAT Ventes – Nathalie NIGER. Tél : 09 72 13 02 95 nathalie.niger@cdc-habitat.fr. Date limite de remise des offres : 14/05/2023. Les offres doivent être adressées par courriel (nathalie.niger@cdc-habitat.fr) ou par courrier RAR (CDC Habitat Social – Mme Nathalie NIGER – 5 Place Camille Georges –69002 Lyon) la date de réception pouvant être prise en compte pour l’attribution du logement.
UNE MAISON D’HABITATION à SAINT-MARTIN-D’URIAGE
dd’une superficie loi Carrez de 166.62 m² avec garage et cave en sous sol, sur un terrain d’une superficie de 10a10ca (cadastrée section D numéro 884) située 195, route du Rocharey, 38410 Saint-Martin-d’Uriage
SELARL LEXWAY AVOCATS
4, AVENUE DOYEN LOUIS WEIL, IMMEUBLE LE PULSAR 38000 GRENOBLE
Vente aux enchères publiques sur licitation-partage
Mise à prix : 210 000 €
Avec baisse d’un quart à défaut d’enchères
CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 21 000 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable
ADJUDICATION fixée au MARDI 23 MAI 2023 à 14 H à l’audience du juge de l’éxécution chargé de la Saisie-Immobilière près le tribunal judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier.
La visite des lieux sera effectuée le Mercredi 10 mai 2023 de 14 H 30 à 16 H Par la SELARL Henri MEZAGHRANI Commissaire de Justice associé à Grenoble
Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet de Maître LAURENT
Philippe, associé de la SELARL LEXWAY AVOCATS, 4 avenue
Doyen Louis Weil, Immeuble Le Pulsar (38000) Grenoble - TÉLÉPHONE : 04 76 87 70 74.
A2023J57585
UNE MAISON D’HABITATION
À LA MOTTE D’AVEILLANS (38770) de 93.45 m² habitables comprenant sur 2 étages : pièce de vie, cuisine salle d’eau, WC, cagibi, quatre chambres, salle d’eau WC - cadastrée section AC n°126 sis 3 montée de l’Orme, 38770 La Motte-d’Aveillans
BOUSQUET DEJEAN PRESTAIL LE DISEZ SELARL D’AVOCATS 49, Avenue Alsace Lorraine
38000 GRENOBLE
Tél. : 04 76 87 52 12
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 50 000 €
Consignation pour enchérir : 5 000 €
ADJUDICATION FIXEE AU MARDI 23 MAI 2023 À 14 H au tribunal judiciaire de GRENOBLE, place Firmin Gautier
Visite prévue sur place le VENDREDI 12 MAI 2023 de 13 H à 14 H par le ministère de Maître SEMBONA – Huissier de justice
Tél : 04 76 38 07 58
CONDITIONS D’OCCUPATION
Il résulte du procès-verbal descriptif établi le 02 novembre 2021 par Maître Laurence SEMBONA, huissier de justice de la SCP BOULANGE SEMBONA, que le bien saisi était occupé à cette date (suivant un bail d’habitation du 20/07/2019) .
ENCHÈRES
Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau de GRENOBLE.
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR
10 % du montant de la mise à prix, sans pouvoir être inférieure à 3000 €, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe de madame le juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de GRENOBLE où il peut être consulté tous les jours de 14h00 à 16 h00, sauf le mardi et le samedi. Il peut également être consulté au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant sur rendez-vous (se munir d’une carte d’identité en cours de validité).
Me Pierre-Marie DEJEAN, Avocat Associé.
UN APPARTEMENT
3 PIÈCES + cuisine d’une superficie de 45,08 m² situé dans un chalet Sur un terrain cadastré section BB 242
1361 route de la Croisette – 38410 Chamrousse
SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN Avocats Associés 49 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE
Vente aux enchères publiques sur licitation
Mise à prix : 90 000 €
avec possibilité de baisse du quart en cas de défaut d’enchérisseur
ADJUDICATION fixée au MARDI 23 MAI 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.
La visite des lieux sera effectuée LE VENDREDI 12 MAI 2023 DE 15 H À 16 H par le ministère de la SCP BENYAHIA, Huissiers de Justice Associés à Grenoble (38)
PROCÉDURE :
Vente sur licitation en exécution d’un jugement rendu le 12 juin 2017 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Grenoble, et d’un Arrêt confirmatif rendu le 05 décembre 2018 par la Cour d’Appel de Grenoble. Co-licitants :
1°/Monsieur Hervé Jean-Marie Lilian Didier BENESVILLE, né le 24 janvier 1971 à Evreux (27), de nationalité française, demeurant 5 rue Jean-Pierre LEVY – 69003 Lyon
Ayant pour Avocat, la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN, Avocat au Barreau de Grenoble, y demeurant 49 avenue Alsace Lorraine - 38000 Grenoble.
2°/ Madame Jeanne-Marie Pierrette BUES, née le 29 mars1966 à Embrun (06), de nationalité française, demeurant 2 rue Clément – 38000 Grenoble.
Ayant pour Avocat la SCP LACHATMOURONVALLE, y demeurant 2 boulevard Agutte Sembat - 38000 Grenoble.
DÉSIGNATION :
Sur une parcelle de terrain cadastrée Section BB 242 d’une contenance de 4a 77 ca, Lieudit La Croisette, 1361 route de la Croisette, formant le lot numéro 117 du lotissement Roche Béranger, les biens et droits immobiliers suivants :
lot n° 4 : Un appartement comprenant un hall d’entrée, deux chambres, une salle de bains et une kitchenette, salle de séjour, exposition sudouest et Nord, et les 25/100èmes des quotesparts des parties communes du bâtiment.
OCCUPATION DES LIEUX :
Il résulte du procès-verbal descriptif établi par l’Huissier de Justice que le bien immobilier est occupé par l’un des co-indivisaires co-licitants.
FRAIS - ENCHÈRES :
Les frais préalables à la vente seront à la charge de l’adjudicataire, en sus du prix.
Les enchères ne seront reçues que par le ministère d’un Avocat au Barreau de GRENOBLE.
Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchères, une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 9 000 €, et justifier de son identité.
MISE À PRIX :
90 000 € avec possibilité de baisse du quart en cas de défaut d’enchérisseur.
CONDITIONS DE LA VENTE :
Tout intéressé peut prendre connaissance du cahier des charges et conditions de la vente dressé par la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN :
- au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi ;
- ou au cabinet de la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN, sur rendez-vous.
Pour plus amples renseignements, s’adresser au Cabinet de la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN, 49 avenue Alsace Lorraine - 38000 Grenoble.