vae_13_10_2023 FAUCIGNY

GRAND ANNECY : LARDET - DUPERTHUY, LES FEUX DU DÉSAMOUR

www.lefaucigny.fr

ÉLUCUBRATIONS : LA CHARITÉ BIEN ORDONNÉE DE « L’ABEILLE 1ER »

VENDREDI 13 OCTOBRE 2023 - N°4018 - 1.80 €

JOURNAL LIBRE ET INDÉPENDANT DE LA HAUTE-SAVOIE

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Un jackpot pour la Haute-Savoie

TOUTES LES ANNONCES LÉGALES DE LA HAUTE-SAVOIE

Nettoyage et entretien de bâtiments ou espaces verts vente et négoce de produits d’entretien petites fournitures hôtelières et industrielles entretien de matériel (accessoirement) Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 10 ans, nomme Commissaire à l’exécution du plan Maître Philippe Serrano 6 rue René Blanc 74100 Annemasse pour toute la durée du remboursement du passif.

Jugement de faillite personnelle Jugement(s) du 06/10/2023

2021901330 SAS BERNARD (22RJ179) Exploitation de tous fonds de restaurant sur place ou à emporter. 6 rue Ferdinand Dubouloz, 74200 Thononles-Bains (804 576 981 RCS Thonon-les-Bains) Jugement prononçant la faillite personnelle à l’encontre de Monsieur Sungur Mehmet-Ali pour une durée de 8 ans.

Avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances entre les mains des mandataires judiciaires ou liquidateurs susnommés dans un délai de deux mois suivant la parution au BODACC des jugements d’ouverture.

Les adresses des mandataires judiciaires, liquidateurs et, le cas échéant des administrateurs judiciaires, sont les suivantes : - SELARL MJ Synergie prise en la personne de Mr François-Charles DESPRAT, 5 Rue François Morel, 74 200 Thonon-Les-Bains.

- Me Roger CHATEL-LOUROZ sous administration provisoire de Me Pascal Guigon, 6 Rue René Blanc, 74 100 Annemasse.

- SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Caroline JAL, 20 Boulevard du Lycée, 74 000 Annecy.

- SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS, prise en la personne e de M Robert Louis MEYNET et Me David-Emmanuel MEYNET, 2 Avenue des Allobroges, 74 200 Thonon-Les-Bains.

- SELARL AJ UP prise en la personne de Me Marc CHAPON, Immeuble le Sully, 6 Route de Vignières, 74 000 Annecy.

- Maître Philippe SERRANO, 6 rue René Blanc 74100 Annemasse.

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES F2023J18978 UNE MAISON D’HABITATION À CHATILLON-SUR-CLUSES 74300 CABINET RIBES & ASSOCIES

Avocat au Barreau de BONNEVILLE Le Panoramic B - 3 rue du Maréchal Leclerc 74300 CLUSES Tél. : 04 50 98 16 47 Mail : p.ribes@avocats-online.com

MAÎTRE PIERRE BREGMAN

Avocat au Barreau d’ANNECY 24 rue Guillaume Fichet - 74000 ANNECY Tél. 04 50 10 18 22 - Mail : contact@avocat-bregman.fr

Vente aux enchères publiques en 1 lot Mise à prix : (CENT CINQUANTE MILLE EUROS)

150 000 € Outre frais, clauses et conditions du cahier.

Fixée au JEUDI 16 NOVEMBRE 2023 à 14 H à l’audience de vente du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières près le Tribunal Judiciaire de de BONNEVILLE Palais de Justice, 18 quai du Parquet, 74130 BONNEVILLE Visite sur place : VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023 DE 9 H A 10 H Sur la Commune de Chatillon-sur-Cluses 74300 (Haute-Savoie), 100 impasse du Bois Charrière, une maison à usage d’habitation cadastrée section B 1652

Conversion en liquidation judiciaire

Ce bien était une usine, entièrement rénovée et aménagée pour être transformée en maison d’habitation selon un permis de construire accordé en 2014.

Jugement(s) du 04/10/2023

2021901331

La surface Loi Carrez est de 172,35 m2.

SAS AU VINTAGE (23RJ25) Location de salles pour tout type d’événements. 1191, Route du Lac, 74140 Excenevex (884 566 365 RCS Thonon) Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thononles-Bains.

Conditions d’occupation : les biens sont occupés par les propriétaires.

Le cahier des conditions de vente peut être consulté, au secrétariat-greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières près le Tribunal Judiciaire de Bonneville (74) sous le n° 21/00371 où chacun peut en prendre connaissance, au Cabinet RIBES & Associés, et/ou au Cabinet de Me Pierre BREGMAN. Enchères : en conformité de l’article R 322-40 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, les enchères ne pourront être portées que par le Ministère d’un Avocat au Barreau de Bonneville.

Arrêt de plan de cession Jugement(s) du 04/10/2023

2021901332 SAS REPRO-LEMAN (23RJ115) Reprographie, achat et revente de fournitures de bureau 4 b avenue de la Dranse, 74200 Thonon-les-Bains (353 689 219 RCS Thonon) Jugement arrêtant le plan de cession.

VENDREDI 13 OCTOBRE 2023

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LE FAUCIGNY

F2023J18972

UN ENSEMBLE IMMOBILIER À CONTAMINES-SUR-ARVE (74130) de trois parcelles contiguës d’une superficie totale de 17a et 61ca à vocation d’activité commerciale SELARL F.D.A (FALLION – DUBREUIL), avocats 56 Place de l’Hôtel de Ville 74130 BONNEVILLE Tél : 04.50.97.21.81 fallion-dubreuil@wanadoo.fr

Vente aux enchères publiques Mise à prix : QUARANTE CINQ MILLE EUROS

45 000 € frais en sus

Adjudication fixée au Le Jeudi 7 décembre 2023 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Bonneville (74), au Palais de Justice, 18 quai du Parquet.

Visite : ce terrain est librement accessible.

A la requête de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants et du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 605.520.071, dont le siège social est sis 4, Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié ès-qualités audit siège.

1433, 1440, 1441 pour une contenance totale de 17 a 61 ca.

Jean-Marie HUGON, annexé au cahier des conditions de la vente.

Elle est située en zone Ux, soit une zone urbanisée à vocation d’activité commerciale.

ENCHÈRES : (articles R.322-40 et R.322-41 du Code des Procédures Civiles d’Exécution) : elles ne seront reçues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Bonneville (74), porteur d’un chèque de banque d’un montant de 4 500 € ou d’une caution bancaire irrévocable.

ayant pour avocat constitué la SELARL F.D.A (FALLION – DUBREUIL), agissant par Me Emmanuel DUBREUIL, son co-gérant en exercice.

OCCUPATION

DÉSIGNATION DES BIENS Sur la Commune de Contamine-sur-Arve (74130), lieudit « La Grangeat-Ouest », une parcelle de terre, cadastrée section B sous les numéros

LE FAUCIGNY

Elle se trouve à l’entrée de la « Zone de la Forêt », en bordure aval de la route d’Annemasse, juste avant l’entrée dans le bourg.

Tels que lesdits biens se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, sans exception ni réserve, autres que celles ayant pu le cas échéant être relatées aux actes susvisés.

Selon le procès-verbal de description établi le 03 décembre 2021 par Maître Jean-Marie HUGON, ce terrain n’est pas occupé et aucun bail n’a été porté à la connaissance de l’huissier.

Le tout plus amplement décrit du PV de description dressé le 03 décembre 2021 par Maître

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RENSEIGNEMENTS : 1. Au greffe du TJ de Bonneville (Tél : 04 50 25 48 00), où chacun peut prendre connaissance du cahier des conditions de la vente déposé le 11 janvier 2023 et du PV de description y annexé (RG N° 22/00072) 2. Au cabinet de la SELARL F.D.A. (FALLION-DUBREUIL, avocats et sur https://avoventes.fr/cabinet/fda-fallion-dubreuil-bonneville Fait et rédigé à Bonneville, le 9 octobre 2023 SELARL F.D.A

VENDREDI 13 OCTOBRE 2023

F2023J18979

UNE MAISON D’HABITATION À CHATILLON-SUR-CLUSES 74300 CABINET RIBES & ASSOCIES Avocat au Barreau de BONNEVILLE Le Panoramic B - 3 rue du Maréchal Leclerc - 74300 CLUSES Tél. : 04 50 98 16 47 - Mail : p.ribes@avocats-online.com

Maître Pierre BREGMAN Avocat au Barreau d’ANNECY 24 rue Guillaume Fichet - 74000 ANNECY Tél. 04 50 10 18 22 - Mail : contact@avocat-bregman.fr

Vente aux enchères publiques en 1 lot Mise à prix : (CENT CINQUANTE MILLE EUROS)

150 000 €

Outre frais, clauses et conditions du cahier.

Fixée au JEUDI 16 NOVEMBRE 2023 à 14 H à l’audience de vente du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières près le Tribunal Judiciaire de de Bonneville Palais de Justice, 18 quai du Parquet, 74130 Bonneville Une visite des lieux sera assurée par la SELARL VIATORES, Commissaires de Justice à Annemasse le VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023 DE 9 H À 10 H DÉSIGNATION : Sur la Commune de Chatillon-sur-Cluses 74300 (Haute-Savoie), 100 impasse du Bois Charrière, une maison à usage d’habitation cadastrée section B 1652 Ce bien était une usine, entièrement rénovée et aménagée pour être transformée en maison d’habitation selon un permis de construire accordé en 2014.

Cette vente a lieu à la requête de la SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital de 1.066 714 367,50 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 552 120 222, dont le siège social est 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,

Le tout décrit dans le procès-verbal descriptif établi dressé le 28 janvier 2021 par la SELARL VIATORES, Commissaires de Justice associés à Annemasse annexé au cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente, déposé le

Ayant pour avocat plaidant constitué Maître Pierre BREGMAN, Avocat au Barreau d’Annecy, 24, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy et pour Avocat postulant constitué Maître Emilie BURNIER-FRAMBORET (Cabinet RIBES & Associés), inscrit au Barreau de Bonneville et des Pays du Mont-Blanc, demeurant à Cluses 74300, « Le Panoramique B », 3 rue du Maréchal Leclerc, 74300 Cluses,

1er avril 2021 au secrétariat-greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières près le Tribunal Judiciaire de Bonneville (74) sous le n° 21/00371 où chacun peut en prendre connaissance.

Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente, déposé au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Bonneville (RG N° 21/00371).

VENDREDI 13 OCTOBRE 2023

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Ledit cahier des conditions de la vente peut être consulté au greffe ou au Cabinet de l’Avocat du poursuivant.

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de Bonneville.

Toute personne désirant enchérir devra consigner entre les mains de son Avocat la somme de 15 000 € par chèque de banque libellé à l’ordre du Compte séquestre ou par le biais d’une caution bancaire irrévocable.

POUR CONSULTER LE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE, S’ADRESSER : 1- Au greffe du service des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Bonneville, Palais de Justice, 18 quai du Parquet, 74130 Bonneville (RG N° 21/00371) 2- Au Cabinet RIBES & Associés, Avocat postulant au Barreau de Bonneville et/ou au Cabinet de Maître Pierre BREGMAN, Avocat poursuivant au Barreau d’Annecy.

LE FAUCIGNY