En application de l’arrêté du 27 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2023.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.
A2023J55964
Conformément aux dispositions des articles L331-19 et suivants du Code forestier, avis est donné de la vente d’une parcelle de bois-taillis sur la commune de SAINT-PAULD’IZEAUX, savoir : « Lieudit La Pierre », section B numéro 205 pour 00ha 74a 20ca.
Moyennant le prix de CINQ CENT EUROS (500 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, outre les frais et droits d’acquisition.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contigüe au bien ci-dessus désigné dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de Saint-Paul-d’Izeaux, soit à compter du 6 janvier 2023, pour faire connaître à Me Philippe WÜTHRICH, notaire à Rives (38140), mandataire du vendeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’il exerce son droit de préférence, aux prix et conditions contenus dans la présente.
À défaut de réponse reçue par ledit notaire dans le délai indiqué, le droit de préférence sera considéré comme purgé et le propriétaire pourra vendre librement les biens ci-dessus désignés.
Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.
Dans ce cas, le vendeur s’oblige à effectuer son choix dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle tous les titulaires du droit de préférence auront répondu ou, à défaut, à compter de l’expiration du délai légal de réponse de deux mois.
Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire.
Ce droit de préférence s’exerce sous réserve d’éventuels droits de préemption, notamment le cas échéant celui de la SAFER territorialement compétente, qui seront purgés avant la réalisation de la vente.
A2023J55884
UN STUDIO AU 1er ETAGE SUR LA COMMUNE DE GRENOBLE 38100 portant le n° 102, d’une surface totale de 20,37 m² (cadastré sur le volume 1 CX 132, 140, 141, 142 et 143 et le lot n° 2 de la copropriété) 5 B rue Jules Flandrin – Immeuble Résidence Flandrin SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCATS À LA COUR 10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Tél. 04 76 46 27 43
Vente aux enchères publiques Mise à prix : 10 000 €
Consignation pour enchérir : 3 000 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION fixée le MARDI 28 FÉVRIER 2023 À 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le LUNDI 13 FÉVRIER 2023 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judicaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
A2023J55785
APPARTEMENT AU 3E ÉTAGE, SUR LA COMMUNE DE GRENOBLE (38100) d’une superficie 29,24 m2, (cadastré section IL numéro 79 – lot n°17) 126 Cours Berriat
SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AVOCATS
10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Tél. 04 76 03 29 66
Vente aux enchères publiques Mise à prix : 22 500 €
Consignation pour enchérir : 2 250 € Par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION fixée le MARDI 28 FÉVRIER 2023 à 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le LUNDI 20 FÉVRIER 2023 DE 10 H À 11 H par le ministère de la SELARL MEZAGHRANI, Huissier de Justice à 38000 Grenoble.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04.76.03.29.66 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
A2023J55781
APPARTEMENT EN COPROPRIÉTÉ, SUR LA COMMUNE D’ÉCHIROLLES (38130) au deuxième étage, d’une superficie de 92,20 m2, avec CAVE et BOX DE GARAGE (cadastré section AB n°52 et AB n°60 lots n°428, n°447, n°440) 5 allée d’Anjou
SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AVOCATS 10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Tél. 04 76 03 29 66
Vente aux enchères publiques Mise à prix : 30 000 €
Consignation pour enchérir : 3 000 € Par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION fixée le MARDI 28 FÉVRIER 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le MARDI 21 FÉVRIER 2023 DE 9 H À 10 H par le ministère de la SELARL MEZAGHRANI, Huissier de Justice à 38000 Grenoble.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04.76.03.29.66 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
A2022J55740
EN COPROPRIÉTÉ, d’une superficie de 109,66 m2, au 5e étage, avec GARAGE et CAVE en sous-sol. (cadastré section BA numéro 1 – lots n°707 n°592 n°892) sur la commune de St Égreve (38120) – 42 rue Saint Robert
SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY
10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66
ADJUDICATION fixée LE MARDI 28 FÉVRIER 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble Place Firmin Gautier - 38000 Grenoble
Visite prévue sur place MERCREDI 22 FÉVRIER 2023 de 9 h à 10 h par le ministère de la SELARL MEZAGHRANI, huissier de justice à 38000 Grenoble.
Consignation pour enchérir : 4 750 € Par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04 76 03 29 66 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
- audience du 10 JANVIER 2023
Surenchère : Délai 10 jours à compter de l’adjudication
Avocat chargé de la vente Nature et situation des immeubles
SELARL EYDOUX MODELSKI
Sur la commune de Meylan, une maison d’habitation
Mise à prix : 146 00 € - Adjudication : 360 000 € - Frais préalables : 8 906,87 € avocat adjudicataire : Me LACHAT
SELARL GUMUSHIAN ROGUET BONZY
Sur la commune de Voiron, appartement type studio
Mise à prix : 10 000 € - Adjudication : 28 000 € - Frais préalables : 5 914,97 € avocat adjudicataire : Me LACHAT
SCP LACHAT MOURONVALLE Sur la commune de Saint-Felix-de-Lodez, maison d’habitation + remise. Licitation 1
Mise à prix : 94 500 € - Adjudication : 112 000 € - Frais préalables : 4 333,46 € avocat adjudicataire : Me ALLOUCHE
SCP LACHAT MOURONVALLE Sur la commune Ceyras, une parcelle de terre, lande et taillis. Licitation 2
Mise à prix : 750 € - Adjudication : 3 000 € - Frais préalables : 45,65 € avocat adjudicataire : Me FERRES
SCP LACHAT MOURONVALLE Sur la commune CEYRAS, parcelles anciennement de vignes abandonnées. Licitation 3
Mise à prix : 1 575 € - Adjudication : 2 500 € - Frais préalables : 96,68 € avocat adjudicataire : Me FERRES
D’HABITATION MITOYENNE À SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
de 125,50 m² de 5 pièces avec GARAGE 235 bis, route de Faverges de la Tour, Saint-Clair-de-la-Tour
SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES 6, rue Docteur Chaix 38300 Bourgoin-Jallieu Tél : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 54 000 €
ADJUDICATION fixée au VENDREDI 10 MARS 2023 À 10 H à l’audience des saisies immobilières Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu Palais de justice – 2 Avenue Henri Barbusse – 38300 Bourgoin-Jallieu
La visite des lieux sera effectuée LE MERCREDI 22 FÉVRIER 2023 À 9 H par le Ministère de la SELARL EVOLHUIS 38, Huissier de Justice à Morestel
La vente a lieu aux requêtes et diligences de :
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE EST, Société coopérative à capital et personnel variables, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro D399973825, sise 1 rue Pierre Truchis de Lays 69541 Champagne au Mont D’or Cedex représentée par son directeur domicilié audit siège et habilité à cet effet ;
Créancier poursuivant ayant pour Avocat constitué Maître Philippe CHASTEAU – Avocat de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIÉS, Avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu (Isère) y demeurant en cette qualité 6, rue Docteur Chaix.
Sur la Commune de SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR (Isère),
1- 235 bis, Route de Faverges de la Tour, figurant au cadastre section AE n° 333 pour 28ca et n° 334 pour 3a 86ca, une maison d’habitation mitoyenne de 125,50 m², comprenant :
• Au rez-de-chaussée, cuisine, buanderie, séjour, salle d’eau, garage, remise, atelier,
• À l’étage, bureau, trois chambres, salle de bains, WC.
2- lieudit Le Village, des parcelles en nature de lande, figurant au cadastre section AE n°55 pour 3a 72ca et n° 335 pour 7a 63ca.
54 000 €
5 400 €, par chèque de banque établi au nom de ORDRE DES AVOCATS DESIGNE SEQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.
Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU et ne pourront être inférieures à 1.000 €.
Pour tous renseignements : s’adresser à : - au greffe du tribunal judiciaire de BourgoinJallieu - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture 8 h 30 – 12 h. – 13 h 30 – 16 h 30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 22/00076
- en l’étude de la SELARL EVOLHUIS 38, Huissier de Justice à Morestel (Isère) 123, rue Paul Claudel – Tél : 04 74 80 23 45 –Fax : 04 74 33 05 49.
- sur le site de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES www.chasteau-avocats-associes.fr
