En application de l’arrêté ministériel relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales pour 2022, paru dans le Journal Officiel du 28 novembre 2021, les annonces judiciaires et légales font désormais l’objet d’une tarification au caractère, sauf celles soumises à une forfaitisation. Pour l’Isère, le prix du caractère est fixé à 0,193 euro hors taxe.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.
A2022J55300
CDC HABITAT SOCIAL (SA D’HLM), en application des articles L 443-12, R 443-12 et D 443-12-1 du CCH, Vend 1 appartement T4 (B-01-14) LOT 22 - UG 013677 au 1er étage sis Résidence « LE REVERCHAT » 1 Rue aux Ports à FROGES 38190, d’une surface de 75,90 m² et avec un balcon (13,50 m2) - DPE : C Classe Climat : D.
Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : 884,01 € (abonnements compris), année de ré férence 2015. Prix : 165 000 € hors frais de notaire et bancaires. Possibilité de parking extérieur au prix de 3.000 € hors frais de notaire et bancaires. Lot soumis à la copropriété. Nombre de lots dans la copro : 84 dont 36 logements. Quote-part de charges annuelles : 1440 €. Pas de procédure en cours.
Contact : CDC HABITAT Ventes – Nathalie NIGER. Tél : 09 72 13 02 95 nathalie.niger@cdc-habitat.fr.
Date limite de remise des offres : 9 janvier 2023. Les offres doivent être adressées par courriel (nathalie.niger@cdc-habitat.fr) ou par courrier RAR (CDC Habitat Social)
Activité de l’entreprise : Entreprise générale de bâtiment (coordi nation et gestion de chantiers de promotion immobilière – tous les travaux effectifs sont sous-traités)
Localisation : Région lyonnaise Effectif actuel : 2 salariés
CA HT du dernier Exercice (2021) : 5 516 K€
Valeur nette comptable des immobilisations du dernier exercice connu : 149 K€
Locaux d’activité : Bail commercial-bureaux
Date limite de dépôt des offres : Mardi 10 janvier 2023 à 12 h Merci de contacter
AJ PARTENAIRES
Maîtres Didier LAPIERRE et Ludivine SAPIN M. Paul BOISSON
174 rue de Créqui - 69003 LYON – Tél : 04 78 60 00 30 courriel : paul.boisson@ajpartenaires.fr
A2022J55084
UNE MAISON D’HABITATION ET À USAGE COMMERCIAL DE 33,76 M² À VOIRON
Cadastré Section AL numéro 285 pour une superficie de 01 a 52 ca 22 rue Grande et, 3 place Saint Bruno
SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC AVOCATS ASSOCIÉS 25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) GRENOBLE CEDEX 1
Vente aux enchères publiques Mise à prix : 20 000 €
Consignation obligatoire par chèque de banque à l’ordre de la CAR PA DES ALPES d’un montant de 3 000 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable
ADJUDICATION fixée le MARDI 24 JANVIER 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’Execution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, place Firmin Gautier
La visite des lieux sera effectuée le 11 JANVIER 2023 de 9 H à 10 H par Me BAUTHIER, Huissiers de Justice à Bourgoin-Jallieu
Pour plus amples renseignements s’adresser : - À la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats susnommés - Télé phone : 04 76 50 76 13
- Prendre connaissance du Cahier des Conditions de Vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.
A2022J55262
UN BOX DE GARAGE, AU 1ER ÉTAGE (LOT N°10) UN BOX DE GARAGE, AU 1ER ÉTAGE (LOT N°24) (cadastré section IX 707 volume 5, IX 712 volume 5, IX 713 volume 5, IX 714 volume 5 et plus particulièrement les lots 10 et 24) sur la commune de Grenoble (38100) – 40 rue des Trembles
SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY AVOCATS
10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66
ADJUDICATION fixée LE MARDI 24 JANVIER 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le JEUDI 12 JANVIER 2023 de 10 h à 11 h par le ministère de la SELARL MEZAGHRANI, huissier de justice à 38000 Grenoble.
Consignation pour enchérir : 3 000 € Par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04 76 03 29 66 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
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A2022J55259
UN APPARTEMENT DE TYPE F4 À GRENOBLE au 10ème étage, avec CAVE, d’une superficie de 68,06 m2 (cadastré section HI numéro 1 lots n°497 et n°563) sur la commune de Grenoble (38100) 197 cours de la Libération
SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 03 29 66
ADJUDICATION fixée LE MARDI 24 JANVIER 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le MERCREDI 11 JANVIER 2023 DE 10 H À 11 H par le ministère de la SELARL MEZAGHRANI, huissier de justice à 38000 Grenoble.
Mise à prix : 40 000 €
Consignation pour enchérir : 4 000 € Par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04.76.03.29.66 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI.
A2022J55240
UN APPARTEMENT N° 505 À GRENOBLE
au 5ème étage d’une surface totale de 30,28 m² (cadastré section do 354, lot 105 de la copropriété) Sur la Commune de GRENOBLE 38100 15 Avenue Marcellin Berthelot – Résidence hôtelière Les Cèdres SELARL EYDOUX-MODELSKI Avocat à la Cour 10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43
Consignation pour enchérir : 4 400 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable
ADJUDICATION fixée au MARDI 24 JANVIER 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier – 38000 Grenoble
VISITE PRÉVUE SUR PLACE LE MARDI 17 JANVIER 2023 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 –www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI.
Pour extrait, Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
A2022J55266
Lot 91 : un appartement au rez-de-chaussée d’une superficie de 55,08 m2
Lot 93 : un appartement au 1er étage d’une superficie de 64,88 m2
Lot 97 : un appartement au 3ème étage d’une superficie de 64,88 m2
Lot 98 : un appartement au 3ème étage d’une superficie de 64,78 m2
Lot 100 : un appartement au 4ème étage d’une superficie de 64,93 m2
Lot 101 : un appartement au 5ème étage d’une superficie de 64,88 m2
Lot 103 : un appartement au 6ème étage d’une superficie de 64,88 m2
Lot 73 : une cave et les 2/10000èmes de la copropriété Lot 74 : une cave et les 2/10000èmes de la copropriété Lot 79 : une cave et les 2/10000èmes de la copropriété Lot 80 : une cave et les 2/10000èmes de la copropriété Lot 82 : une cave et les 2/10000èmes de la copropriété Lot 83 : une cave et les 2/10000èmes de la copropriété Lot 85 : une cave et les 3/10000èmes de la copropriété (Dans un ensemble immobilier cadastré section DO numéro 139 et DR numéro 1 et plus particulièrement les lots 73, 74, 79, 80, 82, 83, 85, 91, 93, 97, 98, 100, 101 et 103)
Sur la commune de Grenoble (38100), 25 avenue Marcellin Berthelot
10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66
ADJUDICATION fixée LE MARDI 24 JANVIER 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le VENDREDI 13 JANVIER 2023 DE 9 H À 11 H par le ministère de la SELARL MEZAGHRANI, huissier de justice à 38000 Grenoble.
Consignation pour enchérir : 10 000 € Par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04 76 03 29 66 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
Exposition Lundi mardi mercredi : 11h-19h et jeudi 10h-14h
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE MERCREDI 14 DECEMBRE 2022 A 9H30 CRÉDIT
VENTE DE BIJOUX, PIECES EN OR, MONTRES, MAROQUINERIE DE LUXE (HERMES, CARTIER, LOUIS VUITTON, etc.), TABLEAUX, OBJETS D’ART, etc. Env. 450 lots
Sur le site DrouotOnline.com Clôture des enchères le lundi 19 décembre à 14h30
Sur place : Hôtel EUROPOLE, 29 rue Pierre Semard, Espace LE JARDIN, 38000 Grenoble En Live : sur le site www.interencheres.com
Exposition le 13 décembre 2022 de 14h à 17h SUR RENDEZ-VOUS : 04.76.290.290
Retrait des lots : après entier paiement du bordereau, le jour de la vente pour les bijoux non marqués « AC » puis le lendemain à l’Etude au 25 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE de 9h à 12h et de 14h à 17h. Pour les bijoux marqués « AC », retrait sur RDV. Des lots sont susceptibles d’être retirés jusqu’a la veille de la vente. Contact : Agathe CLERISSE – aclerisse@2c-partenaires.com
GALERIE SADDE
3, rue Billerey, 38000 Grenoble - 04 76 95 86 90 grenoble@sadde.fr SVV agréée sous le n°2002-245
