En application de l’arrêté du 27 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2023.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.
A2023J57722
APPARTEMENT DE TYPE T3 À LE PONT-DE-CLAIX
De 65,46 m² au rez de chaussee, cave en sous sol et une place de parking.
Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LES OLYMPIADES »
Section AD 119, les lots 57, 43 et 756
Situé 10, allée Jean Cocteau 38800 Le Pont-de-Claix
SELARL LEXWAY AVOCATS
Avocats Associés
4, AVENUE DOYEN LOUIS WEIL, IMMEUBLE LE PULSAR 38000 GRENOBLE
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 25 000 €
CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 3 000 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable
ADJUDICATION fixée au MARDI 13 JUIN 2023 À 14 H à l’audience du juge de l’exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier.
La visite des lieux sera effectuée le Mardi 30 mai 2023 de 14 H 30 à 15h30 par Maître Henri MEZAGHRANI, Commissaire de Justice associé à Grenoble
Pour plus amples renseignements s’adresser : SELARL LEXWAY AVOCATS, Avocats associés, 4 avenue Doyen Louis Weil, Immeuble Le Pulsar (38000) Grenoble - TÉLÉPHONE : 04 76 87 70 74.
A2023J57875
UN APPARTEMENT À ENTRE-DEUX-GUIERS (38380) de 89 m2 au 4e étage de 4 pièces plus cuisine, caves et box-garage
16 rue des Delphinelles
Cadastré Section AC numéro 366
SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC AVOCATS ASSOCIÉS
25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) GRENOBLE CEDEX 1
Vente aux enchères publiques
Mise à prix :
25 000 €
Consignation obligatoire par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 3.000 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable
Adjudication fixée leMARDI 27 JUIN 2023 À 14 H à l’audience du Juge de L’Execution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier
La visite des lieux sera effectuée le 16 JUIN 2023 DE 16H À 17H, par Maître BARBERY, Huissier de Justice à Le Pont de Beauvoisin Pour plus amples renseignements s’adresser :
- A la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats susnommésTéléphone : 04.76.50.76.13
- Prendre connaissance du Cahier des Conditions de Vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.
UNE MAISON D’HABITATION DE 7 PIÈCES
+ cuisine + 3 salles de bains d’une surface habitable de 280 m²
+ GARAGE et TERRAIN autour avec PISCINE avec abri Sur une parcelle cadastrée section AD n° 5 1 rue du Bois, 38320 BRESSON
SELARL COOK - QUENARD, Avocats Associés
23, rue Docteur Mazet - 38000 GRENOBLE
SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats associés
10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE
Vente aux enchères publiques ensuite de surenchère
Mise à prix : 540 100 €
ADJUDICATION FIXEE AU MARDI 27 JUIN 2023 À 14H, à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.
Une visite des lieux est fixée le MARDI 13 JUIN 2023 DE 11 H À 12 H par le ministère de la SCP Philippe BENYAHIA, Commissaire de Justice Associé à Grenoble (38).
PROCÉDURE :
Cette vente aux enchères est organisée à la requête de :
Madame Anne-Marie RIGOTTIER-GOIS veuve LOCATELLI, demeurant 145 boulevard Robert Barrier, 73100 Aix les Bains.
Monsieur Richard LOCATELLI, demeurant 12 rue Duroc, 75007 Paris.
Madame Pascale Ghislaine LOCATELLI épouse LAMBERT, demeurant 93 avenue de Nieppe, 57970 Basse Ham.
Madame Sylvie LOCATELLI, demeurant 458 La Ferme de Bellegarde, 73800 Porte de Savoie.
En leur qualité d’héritiers de Monsieur Mario LOCATELLI, décédé le 12 janvier 2022.
En exécution d’un Arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la Cour d’Appel de Lyon.
Ayant pour Avocat la SELARL COOKQUENARD, Me Coline QUENARD, 23 rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble.
DÉSIGNATION :
Sur la Commune de Bresson (38320), sur une parcelle de terrain figurant au cadastre Section AD N° 6, pour 1a 83ca, et Section AD N° 5, pour 27a 87ca, une propriété bâtie sise 1 rue du Bois et Lieudit « La Montagne ».
CONDITIONS D’OCCUPATION :
Le bien immobilier serait occupé par le débiteur saisi.
ENCHÈRES - CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR :
Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat au Barreau de Grenoble. Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 54 010 €.
MISE À PRIX - FRAIS :
540 100 €, outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire en sus du prix.
CONDITIONS DE LA VENTE :
Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SELARL COOK - QUENARD s’adresser :
- au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi ;
- au Cabinet de la SELARL COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 23 rue Docteur Mazet à Grenoble sur rendez-vous uniquement;
APPARTEMENT DE TYPE T5 À ECHIROLLES (38130)
cadastré section AY n°123, situé au 2ème étage et comprenant cuisine équipée, salon/séjour, trois chambres, buanderie, WC et salle de bain, balcon et CAVE en sous-sol (6.95 m²) sis 9, avenue Danielle Casanova
BOUSQUET DEJEAN PRESTAIL LE DISEZ SELARL D’AVOCATS
49, Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE
Tél. : 04 76 87 52 12
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 44 000 €
Consignation pour enchérir : 4 400 €
ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 13 JUIN 2023 A 14 H au tribunal judiciaire de GRENOBLE, place Firmin Gautier Visite prévue sur place le VENDREDI 2 JUIN 2023 de 14 H à 15 H par le ministère de Maître SEMBONA – Huissier de justice
Tél : 04 76 38 07 58
Surenchère : Délai 10 jours à compter de l’adjudication
Avocat chargé de la vente Nature et situation des immeubles
SELARL LGB BOBANT Sur la commune d’Echirolles, maison d’habitation + terrain autour
Mise à prix : 150 000 € - adjudication : 150 000 € - Frais préalables : 5 732,13 € avocat adjudicataire : Me BOBANT
ENCHÈRES
Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau de GRENOBLE.
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR
10 % du montant de la mise à prix, sans pouvoir être inférieure à 3 000 €, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe de madame le juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de GRENOBLE où il peut être consulté tous les jours de 14h à 16 h, sauf le mardi et le samedi. Il peut également être consulté au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant sur rendez-vous (se munir d’une carte d’identité en cours de validité).
Me Pierre-Marie DEJEAN, Avocat Associé
A2023J58022
JEROME VINCENT ET SYLVIE FALCOZ-GUILLER NOTAIRES ASSOCIÉS
12, avenue Docteur Pravaz, 38480 Pont de Beauvoisin VENTE
En application des articles L.331-9 et suivants du Code forestier, avis est donné de la vente des biens suivants :
À PRESSINS (Isère) 38480 Cochardières et Bogonnet cadastrés section ZB n°47 pour une contenance de 3150 m²
Moyennant le prix de mille cent euros (1 100 €).
Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.
Les propriétaires d’une parcelle boisée contiguë aux biens ci-dessus désignés disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage de la Mairie de Pressins pour faire connaître à Me VINCENT, notaire à Pont de Beauvoisin (Isère) 12 avenue Docteur Pravaz, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenus dans les présentes. Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de 2 mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire.
Rappel de l’article L.331-19 alinéa 3 : lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.