En application de l’arrêté ministériel relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales pour 2022, paru dans le Journal Officiel du 28 novembre 2021, les annonces judiciaires et légales font désormais l’objet d’une tarification au caractère, sauf celles soumises à une forfaitisation. Pour l’Isère, le prix du caractère est fixé à 0,193 euro hors taxe.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.
A2022J54971
APPARTEMENT DE TYPE STUDIO À VOIRON au 2ème étage, d’une superficie de 11,99 m2 (cadastré section BI 25 – lot n°3)
15 Place Porte de la Buisse, 38500 Voiron
SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY AVOCATS
10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66
ADJUDICATION fixée LE MARDI 10 JANVIER 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble Place Firmin Gautier 38000 Grenoble Visite prévue sur place le LUNDI 2 JANVIER 2023 DE 10 H À 11 H par le ministère de la SELARL MEZAGHRANI, huissier de justice à 38000 Grenoble.
Consignation pour enchérir : 3 000 € Par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04 76 03 29 66 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
A2022J54976
UNE MAISON À USAGE D’HABITATION T4 À MEYLAN de 99,16m² GARAGE et une REMISE au fond du jardin (cadastrée section AK 180) 35 Bis, Chemin Des Buclos, 38240 Meylan
SELARL EYDOUX-MODELSKI Avocats à la Cour 10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 146 000 €
Consignation pour enchérir : 14 600 € Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Adjudication fixée LE MARDI 10 JANVIER 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
VISITE PRÉVUE SUR PLACE LE MERCREDI 4 JANVIER 2023 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, huissiers de justice à Grenoble
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 –www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judicaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
Pour extrait, Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
APPARTEMENT N° 505 À GRENOBLE au 5ème étage d’une surface totale de 30,28 m² (cadastré section DO 354, lot 105 de la copropriété) Sur la Commune de GRENOBLE 38100 15 Avenue Marcellin Berthelot – Résidence hôtelière Les Cèdres
SELARL EYDOUX – MODELSKI Avocat à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 44 000 €
ADJUDICATION fixée au MARDI 24 JANVIER 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier – 38000 GRENOBLE Visite prévue sur place LE MARDI 17 JANVIER 2023 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble
Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences du :
CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A au capital de 1 331 400 718,00 € immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B.542.029.848 dont le siège social est 182 avenue de France – 75013 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses repré sentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;
Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS
Sur la Commune de GRENOBLE 38100 – 15 avenue Marcellin Berthelot, dans un ensemble immobilier dénommé « Résidence les Cèdres », cadastré section DO 354 (anciennement DO 70 et DO 207), et plus particulièrement le lot 105.
Lot 105 : un appartement au 5ème étage.
Un état descriptif de division et règlement de co propriété a publié le 24 février 2009 volume 2009 P n° 1232 supprimant celui publié le 5 mars 1970 volume 10395 n° 6.
Un modificatif d’état descriptif de division et rè glement de copropriété a été publié le 25 février 2010 volume 2010 P n° 1308.
Un acte de scission de copropriété après divi sion a été publié le 9 septembre 2019 volume 2019 P n° 7473.
Un règlement de copropriété a été publié le 9 septembre 2019 volume 2019 P n° 7474.
Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tri bunal Judiciaire de GRENOBLE le 12 août 2021.
Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui
ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque en chère doit couvrir l’enchère qui la précède.
44 000 €
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR 4 400 €
Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Ju diciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le MARDI.
Pour extrait, Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
UN APPARTEMENT DE TYPE F4 À GRENOBLE au 10ème étage, avec CAVE, d’une superficie de 68,06 m2. (cadastré section HI numéro 1 lots n°497 et n°563) Sur la commune de Grenoble (38100) – 197 cours de la Libération
SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Avocats
10 Avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 40 000 €
ADJUDICATION fixée au MARDI 24 JANVIER 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble Place Firmin Gautier 38000 Grenoble Visite prévue sur place LE MERCREDI 11 JANVIER 2023 DE 10 H À 11 H par le ministère de la SELARL MEZAGHRANI, Huissier de Justice à 38000 Grenoble.
Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences du : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier 189 LIBERATION situé 197 cours de la libération 38100 GRENOBLE, représen té par son syndic en exercice l’agence AGDA IMMOBILIERE, SAS, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 393369863, dont le siège social est situé 69 cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE, agissant poursuites et dili gences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour Avocat la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS
Sur la commune de GRENOBLE (38100), 197 cours de la Libération, dans un ensemble im mobilier dénommé 189 LIBERATION, cadastré section HI numéro 1 et plus particulièrement les lots 497 et 563.
Un appartement de type F4, au 10ème étage d’une superficie de 68,06 m2. Une cave n°47 en sous-sol.
Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la
SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY –BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des saisies Immo bilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 8 Mars 2022.
Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoblequi ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque
enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. L’adjudication aura lieu en un seul lot.
MISE À PRIX 40 000 €
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR 4.000 €
Par chèque de banque émis à l’ordre de la CAR PA, ou remise d’une caution bancaire irrévo cable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SE LARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BAS TILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.03.29.66 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Ju diciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le MARDI.
Pour extrait, Me David ROGUET, Avocat www.bastille-avocats.fr
UN BOX DE GARAGE, AU 1ER ÉTAGE (LOT N°10)
UN BOX DE GARAGE, AU 1ER ÉTAGE (LOT N°24) (cadastré section IX 707 volume 5, IX 712 volume 5, IX 713 volume 5, IX 714 volume 5 et plus particulièrement les lots 10 et 24) sur la commune de Grenoble (38100) – 40 rue des Trembles
SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Avocats
10 Avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 4 000 €
ADJUDICATION fixée au MARDI 24 JANVIER 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
Visite prévue sur place LE JEUDI 12 JANVIER 2023 DE 10 H À 11 H par le ministère de la SELARL MEZAGHRANI, Huissier de Justice à 38000 Grenoble.
Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences du :
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble im mobilier SILO 5 situé 40 rue des Trembles 38100 GRENOBLE, représenté par son syndic en exer cice la société ANDREOLETY IMMO, SARL, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 450 536 107, exerçant sous le nom com mercial « AGDA ANDREOLETY », dont le siège social est situé 85 avenue Jean Jaurès 38320 EYBENS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour Avocat la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS
Sur la Commune de GRENOBLE (38100) 40 rue des Trembles, dans le LOT VOLUME CINQ (5), dépendant d’un ensemble immobilier dénommé SILO 5, cadastré section IX 707 volume 5, IX 712 volume 5, IX 713 volume 5, IX 714 volume 5 et plus particulièrement les lots 10 et 24.
Lot 10 : un box de garage
Lot n°24 : un box de garage
Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BON ZY – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des saisies Immo bilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 30 Juin 2022.
Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.
Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. L’adjudication aura lieu en un seul lot.
4 000 €
3 000 €
Par chèque de banque émis à l’ordre de la CAR PA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SE LARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BAS TILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.03.29.66 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judi ciaire de GRENOBLE, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI.
Pour extrait, Me David ROGUET, Avocat www.bastille-avocats.fr
LOT 91 : un appartement au rez-de-chaussée d’une superficie de 55,08 m2
LOT 93 : Un appartement au 1er étage d’une superficie de 64,88 m2
LOT 97 : Un appartement au 3ème étage d’une superficie de 64,88 m2
LOT 98 : Un appartement au 3ème étage d’une superficie de 64,78 m2
LOT 100 : Un appartement au 4ème étage d’une superficie de 64,93 m2
LOT 101 : Un appartement au 5ème étage d’une superficie de 64,88 m2
LOT 103 : Un appartement au 6ème étage d’une superficie de 64,88 m2
LOT 73 : Une cave et les 2/10000èmes de la copropriété
LOT 74 : Une cave et les 2/10000èmes de la copropriété
LOT 79 : Une cave et les 2/10000èmes de la copropriété
LOT 80 : Une cave et les 2/10000èmes de la copropriété
LOT 82 : Une cave et les 2/10000èmes de la copropriété
LOT 83 : Une cave et les 2/10000èmes de la copropriété
LOT 85 : une cave et les 3/10000èmes de la copropriété (Dans un ensemble immobilier cadastré section DO numéro 139 et DR numéro 1 et plus particulièrement les lots 73, 74, 79, 80, 82, 83, 85, 91, 93, 97, 98, 100, 101 et 103)
Sur la commune de Grenoble (38100), 25 avenue Marcellin Berthelot SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Avocats
10 Avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66
Vente aux enchères publiques en un seul lot
Mise à prix : 100 000 €
ADJUDICATION fixée au MARDI 24 JANVIER 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
Visite prévue sur place LE VENDREDI 13 JANVIER 2023 DE 9 H À 11 H par le ministère de la SELARL MEZAGHRANI, Huissier de Justice à 38000 Grenoble.
Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences du : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble im mobilier MONGE PERETTO situé 25-27-29 ave nue Marcelin Berthelot et 17 rue Marcel Peretto 38100 GRENOBLE, représenté par son syndic en exercice l’agence ARCH’IMMOBILIER, SARL, immatriculée au RCS sous le numéro 399450147, dont le siège social est situé 22 avenue du 8 Mai 1945 38130 ECHIROLLES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
numéro 139 et DR numéro 1 et plus particulière ment les lots 73, 74, 79, 80, 82, 83, 85, 91, 93, 97, 98, 100, 101 et 103.
Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BON ZY – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des saisies Immo bilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 30 Juin 2022.
enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. L’adjudication aura lieu en un seul lot.
MISE A PRIX : 100.000 €
CONSIGNATION POUR ENCHERIR : 10.000 €
Par chèque de banque émis à l’ordre de la CAR PA, ou remise d’une caution bancaire irrévo cable.
pour Avocat la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS
Sur la commune de GRENOBLE (38100), dans un ensemble immobilier dénommé MONGE PE RETTO sis 25/27/29 avenue Marcellin Berthelot et 17 rue Marcel Peretto, cadastré section DO
Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque
Pour tous renseignements s’adresser à la SE LARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BAS TILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.03.29.66 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judi ciaire de GRENOBLE, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI.
Pour extrait, Me David ROGUET, Avocat www.bastille-avocats.fr
33,76 M² À VOIRON
Cadastré Section AL numéro 285 pour une superficie de 01 a 52 ca 22 rue Grande et, 3 place Saint Bruno
SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC AVOCATS ASSOCIÉS 25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) GRENOBLE CEDEX 1
Consignation obligatoire par chèque de banque à l’ordre de la CAR PA DES ALPES d’un montant de 3 000 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable
ADJUDICATION fixée le MARDI 24 JANVIER 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’Execution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, place Firmin Gautier
La visite des lieux sera effectuée le 11 JANVIER 2023 de 9 H à 10 H par Me BAUTHIER, Huissiers de Justice à Bourgoin-Jallieu
Pour plus amples renseignements s’adresser :
- À la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats susnommés - Té léphone : 04 76 50 76 13
- Prendre connaissance du Cahier des Conditions de Vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.
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