VAE_01_12_2023 AGD

COLLECTIVITÉS : LE CHANTIER DES DOTATIONS EST À NOUVEAU RELANCÉ

www.affiches.fr

COMMERCE : À ÉCHIROLLES, L’EXTENSION DE GRAND PLACE A OUVERT SES PORTES

VENDREDI 1ER DÉCEMBRE 2023 - N°5178 - 2 €

D 92000 - 5178 - F: 2,00 €

L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUTES LES ANNONCES LÉGALES EN ISÈRE :HITMKA*aacaad+[F\L\H\S\A

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES En application de l’arrêté du 27 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2023.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.

REPRENEURS

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

A2023J61276

A2023J61079 SUR LA COMMUNE DE LA MURE (38350) au sein d’un immeuble en copropriété situé 20 avenue Chion Ducollet Un appartement au 2ème étage avec deux chambres d’une surface de 78,25 m2 avec buanderie–débarras et cave (cadastrés section AH n° 510 et les lots de copropriété n° 5, 6, 7 et 11)

RECHERCHE INVESTISSEURS OU REPRENEURS : SAS DABBA CONSIGNE

SELARL EYDOUX – MODELSKI AVOCATS À LA COUR 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble Téléphone : 04 76 46 27 43

Activité : Conseil et accompagnement en réemploi dans le secteur de la restauration (collective et commerciale), pour le passage de l’emballage jetable au contenant réutilisable. Service de conseil en réemploi et économie circulaire auprès des collectivités. Service de consigne clé-en-main. www.dabba-consigne.fr

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

Lieu : Grenoble (siège), Lyon.

60 000 €

Nombre de salariés : 1 Chiffre d’affaires : 2021 : 47 K € 2022 : 94 K€

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 6 000 €.

Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Référence de l’offre : 54350 Date de limite de dépôt des offres : 12 février 2024 à 12h.

ADJUDICATION fixée au MARDI 9 JANVIER 2024 À 14 H à l’audience du juge de l’exécution des saisies immobilières du tribunal judiciaire de Grenoble au palais de justice, place Firmin Gautier 38000 Grenoble

Data room : Après signature d’un engagement de confidentialité avec justification de la capacité financière du candidat à intervenir sur cette affaire.

SELARL AJ UP Maître Eric ETIENNE-MARTIN 5 Place Robert Schuman - 38000 Grenoble Contacts : m.jandon@ajup.fr / g.jouet@ajup.fr

Visite prévue sur place le MERCREDI 3 JANVIER 2024 DE 11 H À 12 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Commissaires de Justice à Grenoble Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

1ER DÉCEMBRE 2023

80

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2023J61257

SUR LA COMMUNE DE SAINT MARTIN D’HÈRES (38400), 16 Place Jean Baptiste Clément er UN APPARTEMENT, au 1 étage, d’une superficie de 54,10 m2, avec CAVE en sous-sol. (cadastré section BO 3-BO 214-BO 220 – Lots n°25 et 26) SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Avocats 10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

15 000 € Consignation pour enchérir : 3 000 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 23 JANVIER 2024 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble Visite prévue sur place le MERCREDI 10 JANVIER 2024 DE 11 H À 12 H par le ministère de Me Richard REYNAUD, Huissier de Justice à St-Marcellin (38160) Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences du : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BELLEDONNE TEYSSERE situé 2 à 32 Place Jean Baptiste Clément 38400 Saint Martin d’Hères, représenté par son syndic en exercice, la SARL AGC IMMO, au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 35 rue des Déportés du 11 Novembre 1943 38100 GRenoble, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

donne Teysseire, cadastré section BO 3, BO 214 et BO 220 et plus particulièrement les lots 25 et 26.

- Lot 25 : un appartement au 1er étage.

- Lot 26 : une cave en sous-sol CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Ayant pour Avocat la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 17 mai 2023.

DÉSIGNATION

FRAIS - ENCHÈRES

Sur la commune de SAINT-MARTIN-D’HÈRES (38400), 2 à 32 Place Jean Baptiste Clément, dans un ensemble immobilier dénommé Belle-

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

81

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

L’adjudication aura lieu en un seul lot.

Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.03.29.66, www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pour extrait : Me David ROGUET, Avocat www.bastille-avocats.fr

1ER DÉCEMBRE 2023

A2023J61288

SUR LA COMMUNE DE RENAGE 38140, 33 rue Jean Moulin DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER comprenant UN BÂTIMENT PROFESSIONNEL, DES BUREAUX ET PARTIE HABITATION : soit le lot de copropriété n° 1 constitué de : UN APPARTEMENT AU REZ-DE-CHAUSSÉE d’une superficie de 41,06 m² UN APPARTEMENT EN DUPLEX À L’ÉTAGE (porte de droite) d’une superficie de 44,49 m² UN APPARTEMENT EN DUPLEX À L’ÉTAGE (porte de gauche) d’une superficie de 46,47 m² (cadastrés AM 137 et AM 140 et le lot 1) SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats à la Cour 10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

70 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 23 JANVIER 2024 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble Visite prévue sur place le JEUDI 11 JANVIER 2024 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Commissaires de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de la : CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE RHÔNE ALPES – CERA (Caisse d’épargne Rhône Alpes), Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 1 150 000 000 €, dont le siège social est situé 116, Cours Lafayette, BP 3276, 69404 Lyon cedex 03, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 384 006 029, Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n°07 004 760, et titulaire de l’identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03FWUB (BPCE – SIRET 493 455 042), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier situé à RENAGE (38140), 33 rue Jean Moulin, Zone Industrielle, en copropriété comprenant : un bâtiment professionnel, un bâtiment à usage commercial ou artisanal et logement de fonction, et une parcelle de terrain, le tout cadastré Figurant ainsi au cadastre :

Section

N°

Lieudit

Surface

AM

137

Le Plan

00ha 15a 86ca

AM

140

Le Plan

00ha 05a 64ca

Total surface : 00ha 21a 50ca

Un bâtiment professionnel abritant trois logements : Au rez-de-chaussée : un appartement de 98 m2 composé de séjour, salon, salle de bains, buanderie et 3 chambres.

Formant le lot numéro quarante-deux (42) du lotissement communal industriel artisanal et commercial autorisé par arrêté délivré par M. le Maire de Renage le 14 décembre 1987, sous le numéro 33287Z3001, publié au service de la publicité foncière de Saint-Marcellin, le 11 janvier et 12 février 1988, volume 3455, numéro 12.

Suite d’une attestation rectificative publiée audit service de la publicité foncière, le 12 février 1988, volume 3455, numéro 12.

À l’étage : - Un appartement à droite en montant de 70 m2 composé de séjour/cuisine, salle de bains, wc et deux chambres.

- Un deuxième appartement à gauche en montant de 70 m2 composé de séjour, cuisine, salle de bains, wc et une chambre.

Ledit arrêté de lotir et les pièces constitutives du lotissement, savoir : - Le plan des travaux, plan masse - Le règlement d’urbanisme - Le programme des travaux - Le cahier des charges Ont été déposés au rang des minutes de Me BOUDROT, notaire à Rives, suivant acte de dépôt en date du 3 mars 1988;

ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION - RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Une copie de cet acte est demeurée annexée aux présente.

Le lot de copropriété suivant : Lot numéro un (1)

Et les deux cent cinquante-cinq millièmes (255/1000èmes) des parties communes générales.

L’ensemble immobilier a fait l’objet d’un état descriptif de division établi aux termes d’un acte reçu par Me BOUDROT, notaire à Rives, le 23 décembre 2005, publié au service de la publicité foncière de Saint-Marcellin, le 2 mai 2006 volume 2006P numéro 1606.

L’état descriptif de division a été modifié : - aux termes d’un acte reçu par Me BOUDROT, notaire à Rives, le 22 décembre 2015, publié au service de la publicité foncière de Saint-Marcellin le 21 janvier 2016, volume 2016P, numéro 179

••• 1ER DÉCEMBRE 2023

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

••• (modification de la désignation générale de l’immeuble et de la désignation du lot numéro 2) - aux termes d’un acte reçu par Me BONNEMAINS, notaire à Grenoble le 19 février 2016, publié au service de la publicité foncière de Saint-Marcellin le 11 mars 2016, volume 2016P, numéro 636 (rectification de la désignation du lot numéro 3 et annulation dudit lot pour qui a été remplacé par les deux nouveaux lots numéros 4 et 5).

Il est exclu volontairement du périmètre de la saisie immobilière les deux pièces en enfilade d’une superficie totale de 34,70 m² situées dans l’appartement du rez-de-chaussée, lot de copropriété 1 cadastré section AM 137 et AM 140.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 20 septembre 2022.

MISE À PRIX : 70 000 €

FRAIS - ENCHÈRES

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél. 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

Consignation pour enchérir : 7 000 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour extrait : Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

A2023J61163

A2023J61165

MAISON D’HABITATION D’UNE SURFACE HABITABLE DE 101,6 M², AVEC TERRAIN DE 700 M2, SISE SUR LA COMMUNE DE ROUSSILLON (38150) Lieudit « Palloudière », 14 Lotissement « Le Domaine des Merciers »

MAISON D’HABITATION D’ENVIRON 290 M², AVEC TERRAIN, SISE SUR LA COMMUNE DE PONT-EVEQUE (38780) 346 Lotissement Le Clos de la Perrière SCP PYRAMIDE AVOCATS MAÎTRE JEAN-PHILIPPE VALLON AVOCATS ASSOCIÉS AU BARREAU DE VIENNE

SCP PYRAMIDE AVOCATS MAÎTRE JEAN-PHILIPPE VALLON AVOCATS ASSOCIÉS AU BARREAU DE VIENNE

59 COURS ROMESTANG CS 80437 - 38217 VIENNE CEDEX TÉL. : 04 74 85 01 55

59 COURS ROMESTANG CS 80437 - 38217 VIENNE CEDEX TÉL. : 04 74 85 01 55

Vente aux enchères publiques en un lot

Vente aux enchères publiques en un lot

Mise à prix :

Mise à prix :

400 000 €

220 000 €

avec faculté de baisse du quart puis de moitié Consignation pour enchérir de 40 000 € par chèque certifié

avec faculté de baisse du quart puis de moitié Consignation pour enchérir de 22 000 € par chèque certifié

Il sera procédé à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de Justice, 16 Place Charles de Gaulle, le MARDI 9 JANVIER 2024 À 9 H à l’adjudication des biens immobiliers ci-après désignés :

Il sera procédé à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de Justice, 16 Place Charles de Gaulle, le MARDI 9 JANVIER 2024 À 9 H à l’adjudication des biens immobiliers ci-après désignés :

La visite aura lieu le JEUDI 28 DÉCEMBRE 2023 À 14H. Une maison d’habitation d’environ 290 m², avec terrain, sise sur la commune de Pont-Eveque (38780), 346 Lotissement Le Clos de la Perrière, cadastré section AB n°558 pour 11 a 82 ca et section AB n°559 pour 18 ca soit un total de 12 a 00 ca, formant le lot n°4 dudit lotissement.

La visite aura lieu le JEUDI 28 DÉCEMBRE 2023 À 15H30.

Une maison d’habitation d’une surface habitable de 101,6 m², avec terrain, sise sur la commune de Roussillon (38150) Lieudit « Palloudière », 14 Lotissement « Le Domaine des Merciers », cadastrée Section BK N° 224, pour une superficie de 700 m², formant le lot n°14 dudit lotissement.

Cette maison d’habitation comprend trois niveaux : - au rez-de-chaussée : une cuisine, une salle d’eau, un couloir de distribution, un salon, une pièce, un garage accueillant un WC, la chaufferie, - à l’étage : un couloir de distribution, un salon, une terrasse, une cuisine indépendante meublée, un WC, une salle de bain, deux chambres, - au dernier étage : un palier, un dégagement, trois chambres dont une avec un balcon, une salle d’eau, un WC.

Cette maison, avec double garage, comprend au rez-de-chaussée un hall d’entrée avec placard mural, dégagement et cage d’escalier, un salon avec cuisine ouverte, des toilettes, et à l’étage trois chambres avec une salle de bains avec toilettes.

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne sous le n°23/00019 ou au cabinet de l’avocat poursuivant la SCP PYRAMIDE AVOCATS, Avocats susnommés (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55).

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne sous le n°23/00018 ou au cabinet de l’avocat poursuivant SCP PYRAMIDE AVOCATS, Avocats susnommés (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55).

Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.

Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.

Maître Jean-Philippe VALLON

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Maître Jean-Philippe VALLON

83

1ER DÉCEMBRE 2023

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

A2023J61292

Résultat des adjudications audience du 28 novembre 2023

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE DÉBIT DE BOISSONS – LICENCE 4 sis 2 rue Casimir Perrier à Grenoble

Surenchère : Délai 10 jours à compter de l’adjudication

TOROSSIAN SELARL

de Commissaires de Justice 155 cours Berriat – Site Bouchayer Viallet – 38000 Grenoble

LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 À 9H À L’HÔTEL DES VENTES, 155 COURS BERRIAT À GRENOBLE

Avocat chargé de la vente

Nature et situation des immeubles

SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC

Sur la commune de Voiron, un appartement au rez de chaussée

Mise à prix : 28 400 € - adjudication : 30 000 € - Frais préalables : 4 656,16 € avocat adjudicataire : Me MIHAJLOVIC

Mise à prix : 30 000 €

SELARL COOK QUENARD

Sur la commune de Grenoble, un local commercial au rez de chaussée

Mise à prix : 22 500 € (baisse 1/4) - Adjudication : 36 000 € - Frais préalables : 2 627,64 € Liquidation judiciaire lot 1 avocat adjudicataire : Me JAY

La mise à prix s’applique à concurrence de la moitié aux éléments incorporels (Licence 4, clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de la moitié: matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me TOROSSIAN. Vente effectuée dans le cadre de la Liquidation Judiciaire Simplifiée de EURL ILIANA (jugement du T.C. de Grenoble du 10/05/23) et à la requête de Me SERRANO Philippe, Mandataire Judiciaire. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à l’adresse du fonds 2 rue Casimir Perrier 38000 Grenoble qui en raison de la liquidation judiciaire aura pour adresse de correspondance l’étude du Mandataire Judiciaire Me SERRANO Philippe, 61 Boulevard des Alpes 38240 Meylan, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr, ou consulté à l’étude sur rdv.

Consignation obligatoire pour enchérir à verser exclusivement par virement bancaire d’un montant de 20 000 € au profit du compte désigné dans le cahier des charges de la vente au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12h.

Visite du fonds de commerce : le lundi 4 décembre de 9h à 10h.

Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com Aucun renseignement par téléphone

1ER DÉCEMBRE 2023

84

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ