DOSSIER : HARCÈLEMENT SCOLAIRE, LA NÉCESSAIRE PRISE DE CONSCIENCE
En application de l’arrêté du 27 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2023.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.
A2023J59736
BIENS ET DROITS IMMOBILIERS dépendant d’UN IMMEUBLE en copropriété sis la commune de VIENNE (Isère), 6 rue de la Gère, figurant au cadastre section AN n°206 pour une contenance de 1a 14ca, à savoir : - lot n°8 soit UN APPARTEMENT situé au 4e étage comprenant une cuisine/salon, deux chambres, un hall desservant un WC, une salle de bain, deux remises et un séjour côté Nord Est et les 100/1 000es des parties communes, - lot n°10 soit UNE CAVE d’une surface de 9 m² et les 20/1 000es des parties communes.
SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Philippe ROMULUS AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE
59 cours Romestang - CS 80437
38217 VIENNE Cedex
Tél. : 04 74 85 01 55
Vente aux enchères publiques en un lot
Mise à prix : 4 500 €
Consignation pour enchérir : 3 000 € par chèque certifié
Il sera procédé à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de justice, 16 place Charles de Gaulle, le MARDI 3 OCTOBRE 2023 À 9 H à l’adjudication des biens immobiliers ci-dessus désignés
La visite aura lieu le MARDI 19 SEPTEMBRE 2023 À 9H00
L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Vienne, sous le n° 22/00022 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant, SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maître Philippe ROMULUS, Avocats, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55).
Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.
Me Philippe ROMULUSA2023J59751
UNE MAISON, DE TYPE PETIT CORPS DE FERME, sise sur la commune de FARAMANS (Isère), 22 chemin de la Fontaine, cadastrée section AI n°645 Lieudit les Millières pour une contenance de 11a 26ca.
SCP PYRAMIDE AVOCATS
Me Jean-Philippe VALLON AVOCATS ASSOCIÉS AU BARREAU DE VIENNE 59 cours Romestang - CS 80437 38217 VIENNE Cedex
Tél. : 04 74 85 01 55
Vente aux enchères publiques sur licitation en un lot
Mise à prix :
150 000 €
avec faculté de baisse du quart puis du tiers et enfin de moitié Il sera procédé à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de justice, 16 place Charles de Gaulle, le MARDI 3 OCTOBRE 2023 À 9 HEURES à l’adjudication des biens immobiliers ci-dessus désignés
Visite le MARDI 19 SEPTEMBRE 2023 À 14H30 sur place
Cette maison se compose d’une partie habitation constituée au rez-dechaussée d’un petit hall, d’un dégagement, d’une cuisine, d’un salon-bureau, d’une grande salle de bains avec un ensemble d’étagères de rangement, d’un WC, à l’étage d’un palier aménagé en placard de rangements, de trois chambres, d’un local à usage de garage, d’un grenier ouvert, d’une grange, d’un terrain.
Pour tous renseignements, s’adresser au Cabinet d’Avocats sus-nommé et pour consulter le cahier des conditions de vente au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de VIENNE, où il se trouve déposé sous le n° 23/00008, ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant.
Maître Jean-Philippe VALLON
APPARTEMENT N°102 au 1er étage d’une surface de 46,63 m2 avec GARAGE et CAVE
Sur la Commune de GIÈRES 38610, 11 Grande Rue
Au sein de l’ensemble immobilier « Le Mez’o » (cadastrés AN 670 et les lots de copropriété 138, 76 et 91)
SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats à la Cour
10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 46 27 43
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 68 000 €
ADJUDICATION fixée le MARDI 24 OCTOBRE 2023 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le JEUDI 12 OCTOBRE 2023 DE 9 H À 10 H
par le ministère de la SELARL LEGALACT, Commissaires de Justice à Grenoble
Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences du :
CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A au capital de 1 331 400 718,80 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B.542.029.848, dont le siège social est 182 avenue de France, 75013 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;
Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS
DESIGNATION
Sur la commune de GIÈRES (38610), au sein d’un ensemble immobilier volumétrique dénommé « Le MEZ’O » situé Grande Rue et Rue de la Plaine, cadastré section AN n° 670, et plus particulièrement au sein du volume 1 en copropriété, les lots n° 138, 76 et 91 :
- Lot n° 138 :
Un appartement portant le n° C 102 sur le plan du premier étage de la montée C
• avec le droit à la jouissance privative d’un balcon
• les 138/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
• les 612/10 000èmes des charges d’entretien de la montée C,
• les 489/10 000èmes des charges d’entretien de l’ascenseur C,
• et les 160/10 000èmes des charges d’entretien de la VMC.
- Lot n° 76 :
Un garage portant le n° 3 du plan des garages du niveau -1
• Avec 20/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
• Et les 158/10 000èmes des charges d’entretien des sous-sols,
- Lot n° 91 : Une cave portant le n° 1 du plan des caves du niveau -1
• Avec 2/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
• Les 255/10 000èmes des charges d’entretien des couloirs de caves,
• Les 1/10 000èmes des charges d’ascenseur du bâtiment A,
• Et les 1/10 000èmes des charges d’ascenseur du bâtiment C.
L’ensemble immobilier a fait l’objet d’un état descriptif de division volumétrique établi aux termes d’un acte reçu par Maître Marie KRAMPACDUVERNEUIL, notaire à Domène, le 17 mars 2010, publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 1 le 19 mars 2010 sous les références 3804P01 volume 2010 P n° 2143.
L’ensemble immobilier (volume 1) a fait l’objet d’un état descriptif de division-règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Maître Marie KRAMPAC-DUVERNEUIL, notaire à Domène, le 17 mars 2010, publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 1 le 19 mars 2010 sous les références 3804P01 volume 2010 P n° 2145.
Un modificatif d’état descriptif de division a été établi aux termes d’un acte reçu par Maître Marie KRAMPAC-DUVERNEUIL le 6 juin 2012 et publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 1 le 13 juin 2012 sous les références 3804P01 volume 2012 P n° 4423, avec attestation valant reprise pour ordre en date du 17 octobre 2012 publiée au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 1 le 22 octobre 2012 sous les références 3804P01 volume 2012 P n° 7607.
Un procès-verbal de cadastre en date du 29 janvier 2013 a été publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 1 le 30 janvier 2013 sous les références 3804P01 volume 2013 P n° 696.
Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 1er mars 2023.
Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
MISE À PRIX : 68 000 €
Consignation pour encherir : 6 800 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
APPARTEMENT AU REZ-DE-CHAUSSÉE d’une surface de 51,64 m2 avec CAVE Sur la Commune de GRENOBLE 38100, 13 rue André Abry
(cadastrés HN 23 et les lots de copropriété 145 et 129)
SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats à la Cour
10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 46 27 43
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 55 000 €
ADJUDICATION fixée le MARDI 24 OCTOBRE 2023 À 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le JEUDI 12 OCTOBRE 2023 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Commissaires de Justice à Grenoble
Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences du :
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE (CFCAL), S.A au capital de 5 582 797,00 €, immatriculée au RCS de sous le n° STRASBOURG n° B 568.501.282, dont le siège social est 1, rue du Dôme, B.P. 102 à STRASBOURG CEDEX (67003) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;
Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS
DESIGNATION
Sur la Commune de GRENOBLE (38100), 13 rue
André Abry, au sein d’un ensemble immobilier cadastré section HN n° 23, les lots 145 et 129
- Lot n° 145 : un appartement et les 49,84/1000èmes des parties communes générales
- Lot n° 129 : une cave et les 0,89/1000èmes des parties communes générales
L’ensemble immobilier a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de coproprié-
té établi aux termes d’un acte reçu par Maître COUSIN, notaire à Grenoble, le 29 mai 1957, publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 1 le 26 juillet 1957, volume 6561, n° 13. Une attestation rectificative a été établie par le notaire le 4 mars 1963 et le 5 avril 1963, publiée au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 1 le 15 mai 1963, volume 7968, n° 16. Un modificatif du règlement de copropriété a été établi aux termes d’un acte reçu par Maître MARRON, notaire, le 17 mars 1996, publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 1 le 10 avril 1997, volume 97P n° 2486.
Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 6 mars 2023.
Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix. Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
MISE À PRIX : 55 000 €
Consignation pour enchérir : 5 500 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
A2023J59798
UN APPARTEMENT EN DUPLEX AVEC BALCON d’une superficie de 80,50 m2 (cadastré section IY n° 320 et le lot n° 117)
Sur la Commune de Grenoble (38100) 130, galerie de l’Arlequin
SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats à la Cour
10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 46 27 43
Vente aux enchères d’un bien immobilier dépendant d’une succession vacante
Mise à prix : 30 000 €
VENTE fixée le MARDI 24 OCTOBRE 2023 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier
Visite prévue sur place le MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 À 14 H
par le ministère de la SELARL KAREN FAURRE, Commissaire de Justice à Grenoble
Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :
M. le Directeur Régional des Finances Publiques Rhône-Alpes et du Département du Rhône, Gestion des patrimoines privés de Lyon – Hôtel des Finances, 3 rue de la Charité – 69268 LYON CEDEX 02 (Service FRANCE DOMAINE), nommé à cet effet, par ordonnance sur requête rendue le 13 décembre 2019 par le Président du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE, curateur d’une succession vacante.
Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS
DESIGNATION
Sur la Commune de GRENOBLE (38100) –130 Galerie de l’Arlequin
UN APPARTEMENT EN DUPLEX dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré section IY n° 320, plus particulièrement le lot 117 (qui était à l’origine le lot 226 au sein de l’ensemble immobilier cadastré IY n° 1)
Un règlement de copropriété – état descriptif de division a été publié le 25 juillet 1972 sous les références volume 357 n° 18.
Un modificatif de l’état descriptif de division a été publié le 19 septembre 1994 sous les références volume 94 P n° 6510.
Une scission de copropriété et modificatif de l’état descriptif de division ont été publiés le 11
juin 2014 sous les références 3804P02 volume 2014 P n° 3717.
Un procès-verbal du cadastre a été publié le 16 mars 2020 sous les références 3804P02 volume 2020 P2180.
Un modificatif de l’état descriptif de division a été publié le 27 mai 2021 sous les références 3804P02 volume 2021 P n° 4449.
Un modificatif de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété a été publié le 27 mai 2021 sous les références 3804P02 volume 2021 P n° 4450.
Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières près le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 25 juillet 2023.
- ENCHÈRES
Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
Les consignations pour enchérir sont constituées de chèques de banque émis à l’ordre de la CARPA ou de cautions bancaires irrévocables.
MISE À PRIX
30 000 €
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR :
3 000 €
Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
PRIX
En exécution de l’ordonnance rendue le 4 avril 2023, la mise à prix pourra être baissée à défaut d’enchères de ½
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
Le lot numéro 65 : Dans le Bâtiment C, niveau -1, UN APPARTEMENT portant le numéro 65 (C1A) comprenant selon procès-verbal de description dressé le 13 juillet 2023 par Maître Jean-Michel GUIGNIER, Commissaire de Justice à Bourg d’Oisans (Isère)
Le lot numéro 42 : Dans le Bâtiment C, une CAVE portant le numéro 42 (C24).
Le lot numéro 74 : Un parking extérieur portant le numéro 42 (P7), le dernier des six emplacements de stationnement sur la droite depuis l’entrée de la copropriété.
Cadastré Section AB plans 2, pour une surface de 25 ares 85 centiares et 4, pour une surface de 00 are 26 centiares. Soit une surface totale de 26 ares 11 centiares.
SELARL DEJEAN PRESTAIL
représentée par Maître Pierre-Marie DEJEAN
Avocat au Barreau de GRENOBLE, demeurant 49 avenue Alsace Lorraine, 38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 87 52 12
Vente aux enchères publiques sur licitation
Mise à prix : 100 000 €
Au Tribunal Judiciaire de Grenoble (38), Place Firmin Gautier, au plus offrant et dernier enchérisseur, EN UN LOT L’ADJUDICATION AURA LIEU LE MARDI 10 OCTOBRE
2023 À 14 H Dans un ensemble immobilier situé à Vaujany (38114)
Le Chalet du Verney, 35 rue du Caroux
Sur les lieux pour visiter le Jeudi 5 octobre 2023 à 15 H.
Les lieux sont ponctuellement occupés
Cette vente a lieu aux requête, poursuites et diligences de la société CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, exerçant sous le sigle « CIC », Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital social de 611.858.064 euros, dont le siège social est à Paris (75009), 6 avenue de Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 016 381, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
Ayant pour Avocat la SELARL DEJEAN PRESTAIL, représentée par Maître Pierre-Marie DEJEAN, Avocat au Barreau de Grenoble.
DESCRIPTION
Le lot numéro 65 : Dans le Bâtiment C, niveau -1, UN APPARTEMENT portant le numéro 65 (C1A) comprenant selon procès-verbal de description dressé le 13 juillet 2023 par Maître Jean-Michel GUIGNIER, Commissaire de Justice à Bourg d’Oisans (Isère) : un salon avec coin-cuisine en entrant, deux chambres dont une avec penderie, un petit couloir de distri-
bution, une salle de bain, un w.-c., des placards et une terrasse de 8,62 m². Superficie privative (Loi Carrez – hors terrasse) : 47,05 m² Et les 279/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Le lot numéro 42 : Dans le Bâtiment C, une CAVE portant le numéro 42 (C24). Et les 3/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Le lot numéro 74 : Un parking extérieur portant le numéro 42 (P7), le dernier des six emplacements de stationnement sur la droite depuis l’entrée de la copropriété. Et les 11/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Cadastré Section AB plans 2, pour une surface de 25 ares 85 centiares et 4, pour une surface de 00 are 26 centiares. Soit une surface totale de 26 ares 11 centiares.
MISE À PRIX : 100 000 Euros (Cent mille euros)
Sans faculté de baisse en cas d’enchères désertes (Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente)
On ne peut porter des enchères qu’en s’adressant à un Avocat inscrit au Barreau de Grenoble. Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser :
- Au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il a été déposé sous la Référence Greffe 21/07186.
- À la SELARL DEJEAN PRESTAIL, représentée par Maître Pierre-Marie DEJEAN, Avocat au Barreau de Grenoble, demeurant 49 avenue Alsace Lorraine, 38000 Grenoble. Tél : 04 76 87 52 12
- A Maître Nicolas SIDIER, membre de la SCP PECHENARD & ASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris, demeurant 17 bis rue Legendre, 75017 Paris, Tél : 01 44 70 73 73
- Sur avoventes.fr
UN ENSEMBLE IMMOBILIER À CORENC de deux étages composé d’APPARTEMENTS et RESTAURANT AVEC PISCINE, TERRASSE en bois, pool house et cuisine d’été (cadastré Section AB numéro 525, avec nouvelle numérotation en cours d’enregistrement, Section AB numéro 647) Sur la Commune de Corenc (38700), 18, Route de la Chartreuse
TOTEM AVOCATS
SELARL LGB - BOBANT
Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble 22 Avenue Doyen Louis Weil – 38000 GRENOBLE Tel : 04.38.70.15.20 – Fax : 04.38.70.15.21
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 400 000 €
ADJUDICATION FIXEE au Mardi 10 Octobre 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gauthier
Visite prévue sur place le Lundi 25 Septembre 2023 de 14 h à 16 h par le ministère de la SCP Philippe BENYAHIA, Commissaire de Justice Associé à Grenoble.
Cette vente aura lieu à la requête de :
La Société LYONNAISE DE BANQUE, Société anonyme à conseil d’administration, au capital de 2 608 402 262,00 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 954 507 976, dont le siège social est situé au 8, Rue de la République – 69001 Lyon, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège,
Ayant pour Avocat, la SELARL LGB - BOBANT.
Sur la commune de Corenc (38700), 18, Route de la Chartreuse, à savoir :
Lot numéro un (1) : Au sous-sol, un ensemble de pièces comprenant un garage, un établi, deux W.C., une cave, une chaufferie, un four, une réserve avant, une réserve arrière, une remise et des sanitaires.
Lot numéro deux (2) : Au rez-de-chaussée, une cuisine, une arrière cuisine, un office, une salle et salon, sanitaires.
Lot numéro trois (3) : Au premier étage, deux chambres.
Lot numéro quatre (4) : Au premier étage, un appartement de quatre pièces comprenant un hall, W.C., salle de bains.
Lot numéro cinq (5) : Au deuxième étage, un appartement de sept pièces avec W.C. et salle de bains.
Lot numéro sept (7) : Une piscine avec terrasse autour et abri situé au Sud-Ouest du bâtiment.
MISE À PRIX :
400 000 €
Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.
Le cahier des conditions de la vente initial a été dressé par la SELARL LGB - BOBANT, Avocats Associés, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 18 Mai 2022 et un cahier des conditions de vente rectificatif a été dressé par la SELARL LGB - BOBANT, Avocats Associés, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire
de Grenoble le 31 Août 2023, suite à une vente partielle autorisée judiciairement, où ils peuvent être consultés tous les jours de 14h00 à 16h00 (sauf les mardi et samedi).
Ces cahiers des conditions de vente peuvent être consultés également dans les bureaux de la Selarl LGB - BOBANT, Avocats Associés, tous les jours de 10h à 12h00.
LES ENCHÈRES :
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire de Grenoble, qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR :
Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque bancaire certifié établi à l’ordre du Service Séquestre de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble, d’un montant de 40 000 €.
Pour tous renseignements : s’adresser à la SELARL LGB - BOBANT, Avocats susnommés, Tel : 04 38 70 15 20.
Sur la commune de GRESSE-EN-VERCORS (38650)
68 chemin des Gentianes, Lieudit « Cote Belette » au sein d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé
« Résidence les Gentianes »
UN APPARTEMENT DANS UN ½ CHALET EN BOIS sur deux niveaux (porte n° 512) avec petite terrasse d’une superficie de 62,48 m² (cadastré section AC 134, AC 135 et AC 136 et le lot 68 de la copropriété)
SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCAT À LA COUR 10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE 04 76 46 27 43
Vente sur licitation aux enchères publiques
Mise à prix : 150 000 €
Consignation pour enchérir : 15 000 €
Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Faculté de baisse de mise à prix : En exécution du jugement du 12 décembre 2022, la mise à prix pourra être baissée à défaut d’enchères de ¼ puis de ½ ADJUDICATION fixee le MARDI 10 OCTOBRE 2023 à 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier
Visite prévue sur place le MARDI 3 OCTOBRE 2023 DE 11 H À 12 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Commissaires de Justice à Grenoble
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
Pour extrait : Me Pascal EYDOUX, Avocat www.bastille-avocats.fr
BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
dépendant d’un ENSEMBLE IMMOBILIER sis sur la commune de CHONAS L’AMBALLAN (38121), 136 (devenu depuis 186) rue de l’Eglise, cadastré section AH 388 et section AH 391, dans le lot volume n°5, le lot n°2 à savoir : UN LOCAL D’ACTIVITÉ au rez-de-chaussée, d’une superficie de 53,65 m², comprenant au fond du local, face à la porte d’entrée, une petite pièce contenant un WC avec un lavabo, et les soixante-dix/millièmes (70/1 000es) de la propriété du sol et des parties communes générales.
SCP PYRAMIDE AVOCATS
Me Philippe ROMULUS
AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE
59 cours Romestang - CS 80437
38217 VIENNE Cedex
Tél. : 04 74 85 01 55
SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS
Me Catherine GAUTHIER
AVOCATS AU BARREAU DE LYON
235 Cours Lafayette, 69006 LYON
Tél : 04 78 72 78 16
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 34 000 €
Consignation pour enchérir : 3 400 € par chèque certifié
Il sera procédé à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de Justice, 16 Place Charles de Gaulle, le MARDI 3 OCTOBRE 2023 À 9 H à l’adjudication des biens immobiliers ci-dessus désignés
La visite aura lieu le MARDI 19 SEPTEMBRE 2023 À 9H
L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne sous le n° RG 23/00001 ou au cabinet de l’avocat poursuivant SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maître Philippe ROMULUS, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55).
Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.
Signé Me Philippe ROMULUS
Sur la commune de VOREPPE (38340)
31 rue Beyle Stendhal – Quartier Le Chevalon au sein d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé « Les Platanes »
UN LOCAL COMMERCIAL AU REZ-DE-CHAUSSÉE
d’une superficie de 63,84 m2 (cadastré section BC 252, 253, 255, 256, 257, 260, 261, 263 et 264 ; le lot n° 153)
SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCAT À LA COUR
10 avenue Alsace Lorraine
38000 GRENOBLE 04 76 46 27 43
Vente aux enchères d’un bien immobilier dépendant d’une succession vacante
Mise à prix : 20 000 €
Consignation pour enchérir : 3 000 €
Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Faculté de baisse de mise à prix : En exécution de l’ordonnance rendue le 4 avril 2023, la mise à prix pourra être baissée à défaut d’enchères de ½
VENTE fixée le MARDI 10 OCTOBRE 2023 À 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier
Visite prévue sur place le JEUDI 5 OCTOBRE 2023 À 10 HEURES par le ministère de la SELARL KAREN FAURRE, Commissaire de Justice à Grenoble
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés
Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
& CHIFFRE
Nos 2 newsletters vous permettent de recevoir gratuitement chaque semaine toute l’actualité de votre profession, sélectionnée par la rédaction
Pages du Barreau
Expertise du Chiffre
Étude des notaires
Collectivités locales
Choisissez la newsletter de votre choix en vous inscrivant sur http://newsletters.affiches.fr