vae_01_04_2022

CONCERTS : À LA MC2, UNE SOIRÉE MUSICALE AUTOUR DE L’AFRIQUE

99e année - www.affiches.fr

MOBILITÉS : LE PROJET «MÉTROCÂBLE» AU STADE DE LA CONCERTATION LOCALE

VENDREDI 1er AVRIL 2022 - N°5091 - 2 €

Immobilier :

le débat des experts

ÉLECTION SIDENTIE

LLE

PRÉ

2022

PAGES SPÉCIALES : ÉCONOMIE ET ENTREPRISES

D 31049 - 5091 - F: 2 €

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES En application de l’arrêté ministériel relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales pour 2022, paru dans le Journal Officiel du 28 novembre 2021, les annonces judiciaires et légales font désormais l’objet d’une tarification au caractère, sauf celles soumises à une forfaitisation. Pour l’Isère, le prix du caractère est fixé à 0,193 euro hors taxe.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.

VENTES AUX ENCHÈRES A2022J50483

A2022J50480

UN STUDIO DE 18,39 M² AU REZ-DE-CHAUSSÉE SUR LA COMMUNE DE FONTAINE 38600 dans un immeuble à usage de résidence étudiante (cadastré section AI 61 – AI 455 – AI 513 – AI 514 – AI 608 et du volume 2 sur AI 652 et le lot 2 de la copropriété) 6 avenue Aristide Briand

UN APPARTEMENT DE 45,92 M² AU REZ-DE-CHAUSSEE AVEC CAVE SUR LA COMMUNE DE LA TRONCHE 38700 (cadastrés sections AR 35 et les lots de copropriété n°1 et 7) 71 Grande Rue

SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCATS À LA COUR

SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCATS À LA COUR

Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques

Mise à prix :

Mise à prix :

12 000 €

75 000 €

Consignation pour enchérir : 3 000 € Par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Consignation pour enchérir : 7 500 € Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 10 MAI 2022 À 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble

ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 10 MAI 2022 À 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble

Visite prévue sur place le MERCREDI 4 MAI 2022 DE 14H30 À 15H30 par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble

Visite prévue sur place le LUNDI 2 MAI 2022 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél.

04 76 46 27 43, www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél.

04 76 46 27 43, www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE 04 76 46 27 43

1 ER AVRIL 2022

10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE 04 76 46 27 43

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2022J50552

UN APPARTEMENT AU REZ-DE-CHAUSSÉE SUR LA COMMUNE DE GRENOBLE de 47,94 m² avec cave Cadastré section HN numéro 23 1, rue André Abry, Grenoble SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats Associés 25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) GRENOBLE CEDEX 1

Maître jean EISLER, Avocat (adjudicataire) Maître Dejan MIHAJLOVIC, Avocat (surenchérisseur)

Vente aux enchères publiques en suite de surenchère Mise à prix :

49 500 € ADJUDICATION fixée au MARDI 24 MAI 2022 À 14 H à l’audience du JUGE DE L’EXECUTION chargé de la saisie immobilière du TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRENOBLE au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier La visite des lieux sera effectuée LE VENDREDI 13 MAI 2022 À 14H30 À 15H30 Par Me MEZAGHRANI, Huissier de Justice à Grenoble PROCÉDURE Cette vente aura lieu à la requête de : Le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE, Société Anonyme au capital de 124.821.566 Euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 379.502.644, dont le siège social est 26 – 28 rue de Madrid à PARIS (75008), agissant poursuites et diligences de ses Représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC pour Avocat.

Il a été procédé à l’audience de Madame le JUGE DE L’EXECUTION chargée de la saisie-immobilière du TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRENOBLE en date du MARDI 25 JANVIER 2022 à l’adjudication des biens ci-après : DÉSIGNATION Sur la commune de GRENOBLE (38100) 1 rue André Abry, dans un groupe d’immeubles en copropriété « dénommé GROUPE LIBERATION

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

» cadastré à la section HN numéro 23, d’une superficie de 59 ares 34 centiares Le lot numéro 305, soit : Au rez-de-chaussée du dixième bâtiment du groupe, un appartement de type F3 d’une superficie de 47,94 m² composé d’une entrée, séjour, cuisine, dégagement, une chambre, salle d’eau, WC, Le lot numéro 289, soit : une cave numéro 1 Une surenchère a été régularisée au Greffe du JUGE DE L’EXECUTION chargé de la saisie-immobilière du TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRENOBLE en date du 27 Janvier 2022 CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRENOBLE le 28 Novembre 2017 où il peut être consulté tous les jours de 14 h 00 à 16 h 00, sauf les Mardi et Samedi.

Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également :

75

- Dans les bureaux de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats Associés, les MARDI et JEUDI de 14 H 00 à 16 H 00 sur rendez-vous, FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables à la vente seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat et ne pourront être inférieures à 1 000 €.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchéres, une CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable d’un montant de 4 950 € et justifier de son identité.

Pour plus amples renseignements s’adresser - A partir du 2 Mai 2022 de 10 H 00 à 12 H 00 (sauf le VENDREDI) au Cabinet de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats associés, 25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) GRENOBLE CEDEX 1 - Téléphone : 04.76.50.76.13

1 ER AVRIL 2022

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2022J50803

SUR LA COMMUNE DE CHAMROUSSE 38410 UN APPARTEMENT N° 31 d’une surface de 35,22 m² avec balcon situé au niveau 3 avec CASIER À SKIS n° 9 au niveau 1 (cadastrés BB 33 et les lots de copropriété 1711 et 1720) 495 Route de Bachat Bouloud, Les Domaines de l’Arselle, « Les Silènes D » SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats à la Cour 10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

19 000 € ADJUDICATION FIXEE LE MARDI 24 MAI 2022 A 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble Visite prévue sur place le MARDI 17 MAI 2022 DE 11 HEURES À 12 HEURES par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :

BB

288

495 rue des Martinets

00ha 66a 90ca

Village 8

Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE S.A au capital de 1 331 400 718 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 542 029 848 dont le siège social est Direction du Recouvrement et du Contentieux 182 avenue de France à Paris (75013) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;

BB

289

495 rue des Martinets

00ha 30a 10ca

Parc

BB

44

Bachat Bouloud

01ha 37a 75ca

Parc

BB

218

Bachat Bouloud

00ha 65a 55ca

Parc

BB

219

Bachat Bouloud

00ha 16a 60ca

Parc

Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS

BB

283

405 rue des Martinets

00ha 24a 28ca

Parc

DÉSIGNATION

BB

222

Bachat Bouloud

00ha 91a 79ca

Route

BB

223

Bachat Bouloud

00ha 06a 70ca

Route

BB

226

Bachat Bouloud

00ha 10a 35ca

Parc

BB

229

La Lauze

00ha 04a 00ca

Piste de ski

BB

284

1630 rue des Martinets

00ha 56a 70ca

Village 7

BB

285

1630 rue des Martinets

00ha 38a 90ca

Parc

Dans un ensemble immobilier en copropriété, à usage de résidence de tourisme, dénommé « Les Domaines de L’Arselle », en cours de rénovation, édifié sur une parcelle de terrain sise à Chamrousse (Isère), 38410 lieudit « Bachat-Bouloud ».

Figurant au cadastre rénové de ladite commune, de la manière suivante : Section

N°

Lieudit

Surface

Nature

BB

286

1476 rue des Martinets

00ha 72a 18ca

Village 6

BB

287

1476 rue des Martinets

00ha 45a 67ca

Parc

BB

33

1380 rue des Martinets

01ha 33a 80ca

Village 5

BB

34

1184 rue des Martinets

01ha 43a 85ca

Village 4

BB

35

1124 rue des Martinets

01ha 56a 45ca

Viillage 3

BB

36

1002 rue des Martinets

01ha 12a 00ca

Village 2

BB

37

940 rue des Martinets

00ha 83a 55ca

Village 1

BB

39

Bachat Bouloud

00ha 52a 25ca

Parc

BB

40

Bachat Bouloud

06ha 04a 65ca

Espace Totem

BB

41

689 rue des Martinets

00ha 00a 24ca

Totem

BB

42

689 rue des Martinets

00ha 00a 61ca

Atelier

Total surface 19ha 54a 87ca

Ledit ensemble immobilier actuellement organisés en HUIT (8) VILLAGES numérotés 1 à 8, et comprenant TRENTE-HUIT (38) CHALETS en cours de rénovation, à usage de résidence de tourisme, avec espaces verts, voiries et aires de stationnement collectives.

L’assise de la copropriété est cadastrée section BB 33 à 37, BB 39, BB 41 à BB 42, BB 44, BB 218 à BB 219, BB 226, BB 229, BB 283 à BB 289 et BB 312.

Et plus particulièrement dans le village 4, section BB 33, les lots 1711 et 1720 : Lot 1711 : un CASIER À SKIS n° 9 situé au niveau 1 du bâtiment D4 corps de bâtiment « A », et les 1/100 000es de la propriété du sol et des parties communes générales.

••• 1 ER AVRIL 2022

76

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ••• Lot 1720 : un APPARTEMENT N° 31 situé au niveau 3 du bâtiment D4 corps de bâtiment « A », et les 124/100 000es de la propriété du sol et des parties communes générales.

CATS, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 22 juin 2021.

FRAIS - ENCHÈRES

Un procès-verbal du cadastre a été publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 2 le 22 juillet 2004, références 3804P02 volume 2004 P n° 5441.

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

Un état descriptif de division et règlement de copropriété a été publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 2 le 28 avril 2005, références 3804P02 volume 2005 P n° 2948.

Un modificatif d’état descriptif de division a été publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 2 le 28 janvier 2009, références 3804P02 volume 2009 P n° 604.

MISE À PRIX : 19 000 € Consignation pour enchérir : 3 000 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Un modificatif d’état descriptif de division a été publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 2 le 31 janvier 2013, références 3804P02 volume 2013 P n° 791.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judicaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Un modificatif d’état descriptif de division a été publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 2 le 7 mai 2015, références 3804P02 volume 2015 P n° 2756.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVO-

A2022J49963

A2022J50402

APPARTEMENT DE TYPE F4 SUR LA COMMUNE DE GRENOBLE (38100) au 9e étage, d’une superficie de 67,77 m2, avec cave.

197 cours de la Libération (montée 189)

APPARTEMENT DE 81,75 M² SUR LA COMMUNE DE GRENOBLE Appartement de 4 pièces de 81,75 m², au troisième étage, comprenant séjour avec cuisine ouverte et intégrée, salle de bain, wc, 3 chambres, cave en sous-sol et garage. sis 47 cours de la Libération

SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AVOCATS 10 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble Tel : 04 76 03 29 66

BOUSQUET DEJEAN PRESTAIL LE DISEZ SELARL D’AVOCATS 49 avenue Alsace Lorraine – 38000 GRENOBLE Tél. : 04 76 87 52 12

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

Vente aux enchères publiques

20 000 €

Mise à prix :

Consignation pour enchérir : 3 000 € par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Consignation pour enchérir : 7 400 €

74 000 € ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 10 MAI 2022 A 14 H, à l’audience de Madame le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble, au palais de justice de Grenoble, place Firmin Gautier.

Adjudication fixée le MARDI 10 MAI 2022 À 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble

Visite prévue sur place le VENDREDI 29 AVRIL 2022 DE 11H À 12H par le ministère de Maître SEMBONA, Huissier de justice.

Tél. : 04 76 38 07 58

Visite prévue sur place le MERCREDI 4 MAI 2022 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL MEZAGHRANI, Huissier de Justice à 38000 Grenoble.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe de Madame le Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de Grenoble où il peut être consulté tous les jours de 14h à 16 h, sauf le mardi et le samedi.

Il peut également être consulté au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant sur rendez-vous (se munir d’une carte d’identité en cours de validité).

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04 76 03 29 66 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Me Pierre-Marie DEJEAN, Avocat Associé.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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1 ER AVRIL 2022

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2022J50473

A2022J50585

UN TÈNEMENT IMMOBILIER SIS SUR LA COMMUNE DE SARDIEU (38260), Lieudit Le Clapier, 600 chemin Neuf, cadastré : section ZD n° 282 pour une contenance de 11a 50ca et section ZD n° 283 pour une contenance de 3a 55ca, soit une contenance totale de 15a 05ca.

LA MAISON, D’UNE SUPERFICIE HABITABLE DE 111 M² ENVIRON, en cours d’achèvement, hors d’eau et hors d’air, se compose d’une pièce de vie avec coin cuisine, d’un cellier, d’un wc, d’une salle de bains, de quatre chambres et d’un garage de 21 m² environ.

ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIÉTÉ À VIENNE (ISÈRE) Lot n°28 : Un appartement - Lot n°32 : Un grenier Lot n°40 : Une cave cadastrés section BC n°219 14 rue des Orfèvres, 38200 Viennee

SCP PYRAMIDE AVOCATS MAITRE PHILIPPE ROMULUS AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE

MAÎTRE MATTHIEU ROBARDEY, AVOCAT AU BARREAU DE VIENNE

SCP PYRAMIDE AVOCATS MAITRE PHILIPPE ROMULUS AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE

59 cours Romestang - CS 80437 - 38217 VIENNE cedex Tél. : 04 74 85 01 55

7 place Saint Pierre, 38200 Vienne Tél. : 04 82 62 98 30

59 cours Romestang - CS 80437 - 38217 VIENNE cedex Tél. : 04 74 85 01 55

SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCAT A LA COUR

Adjudication Vente aux enchères publiques sur surenchère en un lot

10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE 04 76 46 27 43

Mise à prix :

Adjudication Vente aux encheres publiques en un lot

111 100 €

Mise à prix :

Consignation pour porter les enchères : 11 110 € par chèque certifié

54 000 €

Il sera procédé à l’audience du Juge de l’Exécution des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Vienne (38200), Palais de Justice, 16 place Charles de Gaulle, le MARDI 3 MAI 2022 À 9 HEURES à l’adjudication des biens immobiliers ci-après désignés

Consignation pour enchérir : 5 400 € par chèque certifié Il sera procédé à l’audience du Juge de l’Exécution des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Vienne (38200), Palais de Justice, 16 place Charles de Gaulle, le MARDI 3 MAI 2022 À 9 HEURES à l’adjudication des biens immobiliers ci-dessus désignés

La visite aura lieu le MARDI 19 AVRIL 2022 À 8H30 Biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété sis sur la commune de VIENNE (ISERE), 14 rue des Orfèvres, cadastrés section BC n°219, à savoir :

La visite aura lieu le MARDI 19 AVRIL 2022 À 14H30

Le lot n°28 : dans le bâtiment B, au 2ème étage un appartement portant le n°10 du plan composé d’un couloir, chambre avec salle de bain et petit dressing, d’un séjour/salon – cuisine, WC et cellier/chaufferie et les 94/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. La superficie privative totale de ce lot est de 47,3 m².

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne sous le n° RG 21/00016 ou au cabinet de l’avocat poursuivant SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maître Philippe ROMULUS, Avocats, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55).

Le lot n°32 : dans le bâtiment A, au 4ème étage, un grenier portant le n°14 du plan et les 6/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.

Le lot n°40 : dans le bâtiment B, en sous-sol, une cave portant le n°23 du plan et les 7/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Signé Maître Philippe ROMULUS

Le bien est actuellement occupé par le propriétaire.

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de VIENNE, sous le n° 21/00002 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant, SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maître Philippe ROMULUS, Avocats, 59 cours Romestang 38200 VIENNE (Rendezvous préalablement pris au 04 74 85 01 55) Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de VIENNE, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.

Signé Maître Philippe ROMULUS

1 ER AVRIL 2022

78

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2022J50645

A2022J50719

UN TÈNEMENT IMMOBILIER SIS SUR LA COMMUNE DE BEAUREPAIRE (ISÈRE) cadastré section ZB N°314 pour une contenance de 14 a 07 ca devenu, suite à la division du procès-verbal du cadastre publié le 23 mai 2019 volume 2019P N°3686, section ZB N°473, section ZB N°474 et section ZB N°475 avec le quart indivis d’une bande de terrain à usage de chemin d’accès cadastrée section ZB N°317 pour une contenance de 9 a 74 ca, constitué d’une MAISON D’HABITATION d’une surface habitable de 90,7 m² avec TERRAIN - 12 chemin du Poulet, Beaurepaire.

CDC HABITAT SOCIAL (SA D’HLM), en application des articles L 443-12, R 443-12 et D 443-12-1 du CCH, vend 1 maison T5 avec garage et jardin (165 m2), lot 8 - UG 016131 sis Résidence « Les Tonnelles » 7 rue Léo Lagrange à Saint Égrève (38120) d’une surface carrez de 93,70 m². DPE : D - CLIMAT : E. Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : 1090 €. Année de référence : 2010.

Prix : 265 000 € hors frais de notaire et bancaires.

Lot soumis à la copropriété. Nombre de lots dans la copro : 28.

Quote-part de charges annuelles estimées : 912 €. Pas de procédure en cours.

SCP PYRAMIDE AVOCATS MAITRE PHILIPPE ROMULUS AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE

Contact pour renseignements et visite : CDC HABITAT Ventes, Nathalie NIGER Tél : 09 72 13 02 95 nathalie.niger@cdc-habitat.fr.

Date limite de remise des offres : 01/05/2022. Les offres doivent être adressées par courriel (nathalie.niger@cdc-habitat.fr) ou par courrier RAR (CDC Habitat Social, Mme Nathalie NIGER, 5 place Camille Georges, 69002 Lyon) la date de réception pouvant être prise en compte pour l’attribution du logement.

59 cours Romestang - CS 80437 - 38217 VIENNE cedex Tél. : 04 74 85 01 55

SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCAT A LA COUR 10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE 04 76 46 27 43

Adjudication Vente aux enchères publiques en un lot

PARCELLES BOISÉES

Mise à prix :

64 500 €

A2022J50700 Maître Clément DUBREUIL, Notaire associé 13 bis Avenue Général Champon, GRENOBLE (Isère)

Consignation pour enchérir de 6 450 € par chèque certifié Il sera procédé à l’audience du Juge de l’Exécution des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de VIENNE (Isère), Palais de Justice, 16 place Charles de Gaulle le MARDI 3 MAI 2022 À 9 HEURES à l’adjudication des biens immobiliers ci-après désignés

En application des articles L331-19 et suivants du Code Forestier, avis est donné de la vente du bien suivant : Désignation à SAINT-MARTIN-D’HÈRES 38400 Grande Risolière, deux parcelles de bois. Figurant ainsi au cadastre :

La visite aura lieu le MARDI 19 AVRIL 2022 À 10H

Section

Un tènement immobilier sis sur la commune de BEAUREPAIRE (ISERE), 12 Chemin du Poulet, cadastré section ZB N°314 pour une contenance de 14 a 07 ca devenu, suite à la division du procès-verbal du cadastre publié le 23 mai 2019 volume 2019P N°3686, section ZB N°473, section ZB N°474 et section ZB N°475 avec le quart indivis d’une bande de terrain à usage de chemin d’accès cadastrée section ZB N°317 pour une contenance de 9 a 74 ca, constitué d’une maison d’habitation avec terrain.

Lieudit

Surface

AP

n°12

Grande Risolière

00ha 86a 50ca

AP

n°199

Grande Risolière

00ha 07a 12ca

Moyennant le prix de trois mille cinq cent euros (3 500 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique. Les frais de la vente estimés à la somme de huit cent euros (800 €) Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.

Cette maison d’habitation, d’une surface habitable de 90,7 m², édifiée sur un seul niveau comprend un hall d’entrée, salon/séjour, cuisine, buanderie, WC, salle de bains, trois chambres et garage.

Le transfert de propriété aura lieu le jour de la signature de l’acte authentique de vente et l’entrée en jouissance aura lieu le même jour par la prise de possession réelle, l’immeuble étant libre de toute location ou occupation.

Les eaux usées sont raccordées au réseau de la commune.

Il résulte du procès-verbal descriptif établi par acte d’huissier de justice le 19 octobre 2020 que le bien saisi était occupé à cette date par les propriétaires.

Les propriétaires d’une parcelle boisée contigüe au bien ci-dessus désignés, tels qu’ils sont désignés sur les documents cadastraux, disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en Mairie de Saint-Martin-d’Hères pour faire connaître à Maître Clément DUBREUIL, Notaire associé à Grenoble (Isère) 13 bis, Avenue Général Champon, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenues dans les présentes.

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de VIENNE, sous le n° RG 21/00001 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant, SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maître Philippe ROMULUS, Avocats, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55)

Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire.

Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.

Rappel de l’article L331-19 alinéa 3 : Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contigües exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.

Signé Maître Philippe ROMULUS

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

N°

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1 ER AVRIL 2022

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Exposition le 6 avril 2022 de 9h00 à 09h30, au Mercure Grenoble Centre Alpotel, 12 boulevard Maréchal Joffre, 38000 Grenoble.

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