ALBERTVILLE : JO, CONTRAT DE VILLE, ÉDUCATION… ENTRETIEN AVEC LE MAIRE
LE
En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
L2024J26075
SUR LA COMMUNE DE LA LECHÈRE (73260), village de FEISSONNET, 83 rue de la Cascade
UNE MAISON D’HABITATION D’UNE SUPERFICIE DE 177,65 M2 AVEC TERRAIN comportant une terrasse en bois, un vieux mazot et un jardin, le tout cadastré section 112D N°1203, d’une contenance de 3a 89ca
SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat
Société d’avocat 1255 Rue du Bois de L’ile 73460 Tournon
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 95 000 €
ADJUDICATION fixée au VENDREDI 5 JUILLET 2024 à 14 H à l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire d’Albertville, 5 avenue des Chasseurs Alpins – 73200 Albertville. Les enchères ne seront reçues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau d’Albertville.
Visite sur place le VENDREDI 21 JUIN 2024 À 10 H
DÉSIGNATION DES BIENS À VENDRE
Sur la commune de La Lechère (73260), village de Feissonnet, 83 rue de la Cascade, une maison d’habitation d’une superficie de 177,65 m2 avec terrain, comportant une terrasse en bois, un vieux mazot et un jardin, le tout cadastré section 112D N°1203, d’une contenance de 3a 89ca. La maison comporte un logement principal avec sous-sol, rez-de-chaussée et 2 étages, ainsi que deux appartements indépendants, l’un au premier étage et l’autre au second étage. La
maison comprend en outre en rez-de-chaussée une ancienne étable à usage de cave ou réserve.
OCCUPATION
Le logement principal est occupé par la propriétaire et ses proches. L’un des appartements est loué.
Vente à la requête de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, dont le siège social est situé 4 boulevard
Eugène Deruelle – 69003 Lyon, ayant pour Avocat constitué la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat, société d’avocat.
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire d’Albertville, service des saisies immobilières (RG N° 23/00004), ou au Cabinet de la SELARLU ELODIE CHOMETTE, Société d’Avocats, 1255 rue du Bois de l’Ile – 73460 Tournon (Tél. 04 79 32 63 25).
AJ MEYNET & Associés Administrateurs judiciaires
Dans le cadre d’un redressement judiciaire CESSION D’UN SALON DE COIFFURE
Activité : Salon de coiffure
Localisation : 10, rue de la République, 73110 Val-Gelon, La Rochette.
Locaux d’exploitation : Bail commercial - Local de 70 m2 en rez-dechaussée. Loyer : 600 € HT/mois.
Chiffres d’affaires HT :
- Au 31/12/20 : 151 516 €
- Au 31/12/21 : 163 508 €
- Au 31/12/22 : 157 183 €
Effectif : 1 salarié.
L’accès à une data room électronique sera autorisée après régularisation auprès de l’Administrateur Judiciaire d’un engagement de confidentialité
Date limite de dépôt des offres : le 05/07/2024 à 12 h
Pour nous contacter : SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS ÉTUDE DE CHAMBÉRY - Me David-Emmanuel MEYNET Administrateurs Judiciaires Associés meynet-chambery@etude-meynet.fr - 04 79 65 26 83
Collaboratrice en charge : BARRAL Perrine - Dossier : N°13198
Selarl AJ MEYNET & Associés Le Liberty - 1, place de la Libération - 73000 Chambéry www.etude-meynet.com
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AJ MEYNET & Associés Administrateurs judiciaires
Redressement Judiciaire de la SARL FITN’AIX CESSION D’UNE SALLE DE SPORT À GRESY-SUR-AIX (73)
Activité : Centre de remise en forme / salle de fitness
Localisation : 6000 route des Bauges – 73100 GRESY-SUR-AIX
Locaux : Bail commercial
Local de 724 m² au niveau R+1 du CC Porte des Bauges.
Loyer annuel : 57 000 € HT et HC
Effectif : 1 salarié
Chiffre d’affaires HT :
183 780 € au 30.06.23
206 916 € au 30.06.22
64 566 € au 30.06.21
L’accès à une data room électronique sera autorisée après régularisation auprès de l’Administrateur Judiciaire d’un engagement de confidentialité.
Date limite de dépôt des offres : le 26 JUIN 2024 À 17H
Pour nous contacter : SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS ÉTUDE DE CHAMBÉRY - Me David-Emmanuel MEYNET
Administrateurs Judiciaires Associés meynet-chambery@etude-meynet.fr - 04 79 65 26 83
Collaboratrice en charge : BARRAL Perrine - Dossier : N°13335
Selarl AJ MEYNET & Associés
Le Liberty - 1, place de la Libération - 73000 Chambéry www.etude-meynet.com
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Jugement(s) du 07/05/2024
N°2021402050
HUSTACHE EPOUSE CAPELLI
Michèle
Blanchisserie, Teinturerie
27 Rue du Centre, 73240 Saint-Genix-les-Villages (518 793 302 RM 73)
Date de cessation des paiements le 2 mai 2023 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S. Gorrias
La procédure ouverte est du type de celle prévue à l’article L. 681-2 III du code de commerce concernant à la fois le patrimoine professionnel et personnel du débiteur.
N°2021402051
CABINET ACTUARIUS
Activités comptables
38 Rue Célestin Freppaz, 73700 Séez
(791 299 407 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 23 juin 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal
N°2021402052
Les Quatre Saisons Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 1165 Rue des Belledonnes Bâtiment E2, 73490 la Ravoire (802 118 885 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 30 novembre 2023 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S. Gorrias
N°2021402053
RIABI Walid
Travaux De Maçonnerie
Générale Et Gros Œuvre De Bâtiment
97 Route de Lyon, 73160 Cognin (494 505 811 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 30 novembre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal. La procédure ouverte est du type de celle prévue à l’article L. 681-2 II du code de commerce
concernant le seul patrimoine professionnel du débiteur.
N°2021402054
PRESTIGE BOIS
MANUFACTURE
Travaux de menuiserie bois et Pvc
1066 Route du Col des Aravis, 73590 la Giettaz
(837 956 614 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 24 octobre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL
Etude Bouvet & Guyonnet / Me
T. Bouvet
N°2021402055
ASTM TRANSPORTATION SIA
Transports routiers réguliers de voyageurs (839 121 837 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 7 février 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj
Alpes / Me Caroline Jal
N°2021402056
IL PIZZAIOLO
Restauration traditionnelle
18 Avenue de Chambéry, 73190 Challes-Les-Eaux
(889 497 137 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 25 janvier 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL
Etude Bouvet & Guyonnet / Me
T. Bouvet
N°2021402057
CHEVALIER DU CIEL
Transports de voyageurs par taxis
1550 Route du Sapenay, 73310 Chindrieux
(894 089 713 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 25 janvier 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL
Etude Bouvet & Guyonnet / Me Jf Guyonnet
Jugement(s) du 14/05/2024
N°2021402058
EBENE CONCEPT
Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
32 Rue Pré Pagnon, 73000 Chambéry
(509 607 891 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 2 avril 2024 désignant administrateur SELARL Anasta / Me V. Rousseau Et Me M. Chapon avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d’assister l’entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion. Mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C. Thierry
N°2021402059
PRO MAT
Comm. de gros (Comm. Interent.) de Fourn. et équi. div. pour le Comm. et Serv Chemin des Trois Prés, 73190 Challes-Les-Eaux (412 851 776 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 30 avril 2024 désignant administrateur SELARL Aj Meynet & Associes /Me D.E. Meynet avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d’assister l’entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire
SCP Btsg² / Me S. Gorrias
N°2021402060
R&P
Activités des sociétés holding Chemin des Trois Prés, 73190 Challes-Les-Eaux (824 693 055 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 30 avril 2024 désignant administrateur SELARL Aj Meynet & Associes /Me D.E. Meynet avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d’assister l’entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S. Gorrias
N°2021402061
SABOIA
Construction d’autres bâtiments 84 Rue de l’Edelweiss Zone Artisanale Village d’Entreprise, 73700 Bourg-Saint-Maurice (890 118 714 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 2 avril 2024 désignant administrateur SELARL Anasta / Me V. Rousseau Et Me M. Chapon avec les pouvoirs : outres les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d’assister l’entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C. Thierry
Jugement(s) du 07/05/2024
N°2021402062
BENSAHA Farid
Commerce De Voitures Et De Véhicules Automobiles Légers 207 Rue Sainte-Rose, 73000 Chambéry (490 130 531 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 23 novembre 2023, désignant liquidateur SCP Btsg² / Me C.
Thierry. La procédure ouverte est du type de celle prévue à l’article L. 681-2 III du code de commerce concernant à la fois le patrimoine professionnel et personnel du débiteur.
N°2021402063
ABAD Brahim Travaux de charpente
4 Rue du Boulodrome, 73460 Frontenex (753 957 687 RM 73)
Date de cessation des paiements le 7 novembre 2022, désignant liquidateur SCP Btsg² / Me C. Thierry, La procédure ouverte est du type de celle prévue à l’article L. 681-2 III du code de commerce concernant à la fois le patrimoine professionnel et personnel de M. Brahim ABAD
Jugement(s) du 14/05/2024
N°2021402064
3 VALLEE TRANSFERS FRANCE
Autres transports routiers de voyageurs
Siège social : 26 Résidence les Folyères, La Tania, 73120 Courchevel
Adresse actuelle :
28 Rue Faubourg Saint-Alban Chez Audrex Sa, 73600 Moutiers (450 179 734 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 15 mars 2024, désignant liquidateur SCP Btsg² / Me S. Gorrias
N°2021402065
A.C.R.I.
Fabrication d’autres outillages Lieu-Dit le Charrey
Zone Industrielle du Praz Ferra, 73170 Yenne (453 209 827 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 7 mai 2024, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal
N°2021402066
LA GAMELLE
Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
42 Square de la Liberté, 73600 Moûtiers
(490 603 701 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 1 février 2024, désignant liquidateur SCP Btsg² / Me C. Thierry
N°2021402067
DELISNACK
Débits de boissons - Chemin des Bateliers
Saint-Alban
ouverte est l’article commerce patrimoine du paiements désignant C. ouverte est l’article commerce patrimoine de M. 14/05/2024
Centre Commercial des Bateliers, 73100 Aix-Les-Bains (517 981 833 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 18 avril 2024, désignant liquidateur SELARL Etude
Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
N°2021402068
ADICTCOM
Activités des agences de publicité
896 Rue des Belledonnes 73490 la Ravoire (529 644 528 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 14 mai 2024. Jugement désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
N°2021402069
NH PRO
Comm. de gros (Comm. Interent.) de Fourn. et équi. div. pour le Comm. et Serv
896 Rue des Belledonnes, 73490 la Ravoire (832 338 578 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 14 décembre 2022, désignant liquidateur SCP Btsg² / Me C. Thierry
N°2021402070
MMT.LOG
Transports routiers de fret de proximité
CHAMBERY) paiements
S. outillages
Ferra, CHAMBERY) paiements / en et CHAMBERY) paiements
C. des
192 Rue Docteur Voutier, 73000 Chambéry (848 990 735 RCS CHAMBERY)
Avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc des jugements d’ouverture entre les mains des mandataires judiciaires ou liquidateurs susnommés ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.814-13 du code de commerce. Les adresses des mandataires judiciaires, liquidateurs et, le cas échéant des administrateurs judiciaires, sont les suivantes :
- SELARL Etude Bouvet et Guyonnet, 44, rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry.
- SCP BTSG (Véronique BECHERET, Clément THIERRY, Marc SENECHAL et Stéphane GORRIAS) 28 rue Plaisance, 73000 Chambéry.
- SELARL MJ ALPES / Me Caroline JAL, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry.
- SELARL ANASTA / Me Vincent ROUSSEAU et Me Marc CHAPON, 5 avenue Général de Gaulle, 73000 CHAMBERY.
- Selarl AJ MEYNET et associés, Me R.L. MEYNET et Me D.E. MEYNET, 1, place de la Libération, Le Liberty, 73000 Chambéry.
Date de cessation des paiements le 12 mars 2024, désignant
liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal
N°2021402071
SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’HOTEL LES MOTTETS
Hôtels et hébergement similaire
6 Route des Mottets, 73500 Aussois
(333 533 305 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant
liquidateur SELARL Etude
Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
Jugement(s) du 13/05/2024
N°2021402072
EKOSENS
Restauration traditionnelle
373 Rue des Eucherts, 73700 Montvalezan (921 288 601 RCS CHAMBERY)
Jugement désignant liquidateur
SCP Btsg² / Me C. Thierry
N°2021402073
EURL TAXI MODANE VANOISE
Transports de voyageurs par taxis
174 Rue du Roc Rouge, Pae des Terres Blanches, 73500 Modane (821 614 419 RCS CHAMBERY)
Jugement désignant liquidateur
SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
N°2021402074
ROKETT
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
245 Avenue René Cassin, 73290 la Motte-Servolex (830 924 791 RCS CHAMBERY)
Jugement désignant liquidateur
SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
N°2021402075
VANNIENWENHOVE Karine
Virginie Josiane
Nettoyage Courant Des Bâtiments
43 Route de Drumettaz, 73420 Viviers-du-Lac (807 421 573 RCS CHAMBERY)
Jugement désignant liquidateur
SCP Btsg² / Me S. Gorrias. Autorise le maintien de l’activité jusqu’au 17 mai 2024
Cristal Habitat vend, au sein de la copropriété « Le Mas Barral » située 15, 16, 41, 42, 76, 108 et 124 allée du Fréjus à Chambéry
PRIX DE VENTE CHARGES DE COPROPRIÉTÉS NOMBRE DE LOTS PROCEDURE EN COURS DPE
APPARTEMENT
Type 2 en duplex de 59,80 m² env.
(lot 10)
au 3e étage sans ascenseur, comprenant : une entrée, un séjour avec balcon, une cuisine, une chambre, une salle d’eau et un WC
PRIX DE VENTE CHARGES DE COPROPRIÉTÉS NOMBRE DE LOTS PROCEDURE EN COURS DPE
123 800 € 800 € / an 50 Non D
APPARTEMENT
Type 2 en duplex de 60,90 m² env.
(lot 39)
APPARTEMENT
Type 4 de 88,50 m² env.
(lot 25)
au 2e étage sans ascenseur, comprenant : une entrée, un séjour avec terrasse, une cuisine, une chambre, une salle d’eau et un WC
PRIX DE VENTE CHARGES DE COPROPRIÉTÉS NOMBRE DE LOTS PROCEDURE EN COURS DPE
175 200 € 1 100 € / an 50 Non D
au 1er étage sans ascenseur, comprenant : une entrée, un séjour avec terrasse, une cuisine, 3 chambres, une salle de bains, un WC, un cellier et une buanderie.
Les visites s’effectuent sur rendez-vous en nous contactant au 04 79 71 99 88.
Remise des offres d’achat, après visite du bien, au plus tard le 1er juillet 2024 par mail à c.durand@cristal-habitat.fr
Les offres sont soumises à un classement par ordre de priorité conformément aux dispositions de la loi ELAN du 23/11/2018 et de son décret d’application du 15/11/2019 (article L443-11 du CCH).
N°2021402076
TD Avenir Formation
Autres activités de soutien aux entreprises et au développement de la personne
571 Avenue de Bassens, 73000 Chambéry (848 932 448 RCS CHAMBERY)
Jugement désignant liquidateur
SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
Jugement(s) du 07/05/2024
N°2021402077
ARLY SPORT
Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé 73 Route de la Grange, 73590 Crest Voland (823 446 075 RCS CHAMBERY)
Jugement désignant liquidateur SCP Btsg² / Me C. Thierry
Jugement(s) du 13/05/2024
N°2021402078
RFT RESEAUX FIBRE
TELECOMMUNICATION
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
3410 Rue des Tuiliers, 73240 Champagneux (829 072 198 RCS CHAMBERY)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
Jugement(s) du 13/05/2024
N°2021402079
IMPRIMERIE GRADEK
Imprimerie, Reprographie 33 Rue Plaisance, 73000 Chambéry (853 725 547 RCS CHAMBERY)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l’exécution du plan SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
Jugement(s) du 13/05/2024
N°2021402080
SARL à associé unique Fitn’aix Activités des sièges sociaux
200 Route de Pré Poulain, 73340 Arith (838 351 914 RCS CHAMBERY)
JUGEMENT DE REPRISE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Jugement(s) du 14/05/2024
N°2021402081
TECHNIQUE ET SOUDURE
LOUIS SANTATO ET FILS
Réparation d’ouvrages en métaux
Route d’Apremont
Zone Artisanale de l’Albanne, 73490 la Ravoire (316 403 567 RCS CHAMBERY)
Liquidateur désigné SCP Btsg² / Me C. Thierry.
JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE SAUVEGARDE
Jugement(s) du 13/05/2024
N°2021402082
AUCTION GALLERY
Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
311 Quai des Allobroges, 73000 Chambéry (493 816 128 RCS CHAMBERY)
Jugement(s) du 17/05/2024
N°2021402083
CAYLAK Deniz Coiffure 58 Rue Croix d’Or 73000 Chambéry (797 715 901 RCS CHAMBERY)
N°2021402084
QUADRIFOGLIO
Restauration traditionnelle 30 Chemin de Sonnaz
73420 Voglans (838 497 386 RCS CHAMBERY)
N°2021402085
LES ETOILES DU LAC
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers Chemin des Combettes, 73100 Brison Saint-Innocent (852 870 492 RCS CHAMBERY)
Jugement(s) du 17/05/2024
N°2021402086
HAIRLINE SOLUTION Soins de beauté 703 Rue Boucher de la Rupelle, 73100 Gresy-sur-Aix (950 710 814 RCS CHAMBERY)
N°2021402087
SOCIETE DE SERVICE / VENTE
MENAGER TELEVISION VIDEO
Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé 10 Rue des Fontaines, 73400 Ugine (348 790 536 RCS CHAMBERY)
N°2021402088
DP2L
Activités des agences de publicité 176 Rue de Pré Fontaine, 73420 Voglans (437 935 976 RCS CHAMBERY)
HEUTTE Denis Jean-François Travaux De Charpente Le Haut de Detrier, 73110 Détrier (338 982 002 RM 73)
N°2021402089
BRASSERIE LE TISSOT Restauration traditionnelle 804 Route de Chambéry 73200 Gilly-sur-Isère (500 734 892 RCS CHAMBERY)
N°2021402090
ALBEDO ENERGIE Ingénierie, études techniques 440 Chemin de Montessuie 73290 la Motte Servolex (502 287 857 RCS CHAMBERY)
N°2021402091
LANDIERS RESTAURATION
Location de terrains et d’autres biens immobiliers
550 Rue des Marais
Zone Industrielle des Landiers Nord, 73000 Chambéry (508 648 466 RCS CHAMBERY)
N°2021402092
LMC ELECTRICITE
Travaux d’installation électrique dans tous locaux
3 Route de la Peysse, 73000 Barberaz (512 608 621 RCS CHAMBERY)
N°2021402093
BERGEROT RUY
Restauration traditionnelle
22 Rue du 08 Mai 1945 Albens 73410 Entrelacs (791 084 296 RCS CHAMBERY)
N°2021402094
AABS - SERRURERIE BOLLON Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
111 Quai des Allobroges 73000 Chambéry (792 469 843 RCS CHAMBERY)
N°2021402095
DESIGNA LIGHT
Comm. de gros (Comm. Interent.) de meubles, de tapis, d’appareils d’éclairage
227 Montée du Bachat, 73800 Coise Saint-Jean Pied Gauthie (452 756 323 RCS CHAMBERY)
N°2021402096
INOV BAT
Commerce de gros (commerce Interentreprises) non spécialisé
270 Rue Maurice Herzog 73420 Viviers-Du-Lac (803 589 795 RCS CHAMBERY)
N°2021402097
AQUA THEME France Services d’aménagement paysager
341 Route des Bons Prés Zone Artisanale du Héron 73110 la Croix-de-la Rochette (817 651 102 RCS CHAMBERY)
N°2021402098
MN CREATIONS BOIS
Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
1815 Route de Saint-Genix, 73330 Belmont-Tramonet (822 464 137 RCS CHAMBERY)
N°2021402099
GLOBULE
Restauration traditionnelle
200 Route des Rosières Bisanne 1500 Bâtiment du Mont Blanc 73270 Villard-sur-Doron (825 355 761 RCS CHAMBERY)
N°2021402100
THREE VALLEY ELECTRICS
électrique
CHAMBERY)
Travaux d’installation électrique dans tous locaux
Champetel, Maison Bleue
Appartement Marraine, 73120 Courchevel (829 031 475 RCS CHAMBERY)
N°2021402101
La Menuiserie Du Temps
Travaux de menuiserie bois et Pvc
608 Route des Chênes, 73200 Gilly-Sur-Isère (832 322 473 RCS CHAMBERY)
CHAMBERY)
N°2021402102
BOLLON métallique
LINKS ELITE
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
290 Rue Léon Dupuy, 73800 Montmélian (832 360 879 RCS CHAMBERY)
CHAMBERY)
N°2021402103
TRANSPORTS MULTI
Interent.) d’appareils
SERVICES PREMIUM
Transports routiers de fret de proximité
589 Rue des Belledonnes, 73490 la Ravoire (841 698 285 RCS CHAMBERY)
CHAMBERY)
N°2021402104
EVIDENCE TRANSPORT
Transports de voyageurs par taxis
(commerce spécialisé
CHAMBERY)
369 Route de Grésy, Epersy, 73410 Entrelacs (842 450 843 RCS CHAMBERY)
N°2021402105
PHILOVITAL
Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Rochette CHAMBERY)
15 Place de la Gare Résidence l’Albaron, 73700 Bourg-Saint-Maurice (843 247 156 RCS CHAMBERY)
N°2021402106
LA FOURNEE D’EPIERRE
et CHAMBERY)
Boulangerie et boulangeriepâtisserie
182 Rue de la Mairie, 73220 épierre (843 976 192 RCS CHAMBERY)
N°2021402107
Bisanne
GRANDEMANGE Olivier Robert Maurice Gérant associé en nom collectif à SNC OLIVIER GRANDEMANGE Tabac 813 766 516 RCS CHAMBÉRY
796 Rue des Agathines, 73120 Courchevel
(838 404 812 RCS CHAMBERY)
N°2021402109
AHINAMA
Bar restaurant, Pizzeria
80 Route des Gorges du Sierroz
73100 Gresy-sur-Aix (850 096 728 RCS CHAMBERY)
N°2021402110
DELIZIE D’ITALIA
Commerce d’alimentation
générale
12 Avenue de Verdun, 73100 Aix-les-Bains (851 816 132 RCS CHAMBERY)
N°2021402111
ITALIA MIA 73
Commerce d’alimentation générale
137 Rue Suarez, 73200 Albertville (852 148 071 RCS CHAMBERY)
N°2021402112
FRANCE COMPANY SEARCH
Autres intermédiaires du commerce en produits divers 8 Rue des Trois Tours, 73200 Albertville (852 550 664 RCS CHAMBERY)
N°2021402113
GBI
Travaux d’isolation
1 Rue de Roche, 73000 Chambéry (853 349 892 RCS CHAMBERY)
N°2021402114
F.T.G.
Commerce d’alimentation générale
1966 Avenue de Chambéry, 73190 Challes-les-Eaux (879 657 161 RCS CHAMBERY)
N°2021402115
JATT
Restauration traditionnelle
178 Faubourg Montmélian, 73000 Chambéry (888 142 841 RCS CHAMBERY)
N°2021402116
Don’t Panic : L’épicerie vrac
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
93 Rue Sommeiller, 73000 Chambéry (889 206 223 RCS CHAMBERY)
N°2021402117
Cristal Habitat vend, au sein de la copropriété « Le Pré Rond 1 » située 29 chemin de Pré Rond à Saint Baldoph
PRIX
163 800 € 900 € / an 25 Non D
APPARTEMENT
Type 3 en duplex de 75,60 m² env. (lot 16)
au 2e étage sans ascenseur, comprenant : une entrée, un séjour avec balcon, une cuisine, 2 chambres, une salle de bains avec buanderie et un WC
Les visites s’effectuent sur rendez-vous en nous contactant au 04 79 71 99 88.
Remise des offres d’achat, après visite du bien, au plus tard le 22 juillet 2024 par mail à c.durand@cristal-habitat.fr
Les offres sont soumises à un classement par ordre de priorité conformément aux dispositions de la loi ELAN du 23/11/2018 et de son décret d’application du 15/11/2019 (article L443-11 du CCH).
(887 727 196 RCS CHAMBERY)
N°2021402118
JEANNOLIN
Travaux de plâtrerie
60 Place de l’église, 73110 Arvillard (804 418 812 RCS CHAMBERY)
N°2021402119
CREATION PLOMBERIE
Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
895 Chemin des 3 Poiriers
Appartement 132, 73200 Albertville (899 770 267 RCS CHAMBERY)
N°2021402120
LE SHOP MOÛTIERS
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
6 Place Aristide Briand, 73600 Moutiers (901 891 564 RCS CHAMBERY)
2021402121
MUSTAFOV Shaban
Travaux De Couverture Par éléments
9 Chemin du Petit Hameau de l’église, 73000 Chambéry (792 375 586 RM 73)
Les Greffiers associés, Frédéric Mey, Sophie Mey et Charlotte Mey. LVN d u 25 mai 2024
CHAMBERY)
Immeuble le Lac du Lou, 73440 les Belleville
N°2021402108
ELECTRICS
DEGROUTTE Thierry Guy
Location Matériel De Chantier
STARCOM
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
411 Rue Pré Gaut, 73420 Voglans
L2024J26127
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé en date à ALBERTVILLE (Savoie) du 24/04/24, enregistré à CHAMBERY (Savoie) le 29/04/24,Dossier 2024 00022378, Référence 7304P02 2024 A 01283, la société « CIMESLOC », SARL au capital de 7 622,45 € dont le siège social est à ALBERTVILLE (Savoie), 742 Chemin de la Cassine, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 444 277 842
A vendu à La société « CIMES LOC », société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 5 000 €, dont le siège social est à GRANDAIGUEBLANCHE (Savoie) 81 Allée du Creux du Loup, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 924 941 396
La branche d’activités d’achat, vente, location et entretien de matériel industriel, nettoyage et toutes activités annexes et connexes, située à GRAND-AIGUEBLANCHE (Savoie) ZA de la Piat, 78 Allée des Tarines Grand-Cœur, moyennant le prix principal de 83 000 € L’entrée en jouissance a été fixée à compter du 24/04/24. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au CABINET SUBLETDUBOURGEAT & Associés, SELARL d’Avocats à ALBERTVILLE (Savoie) 80 rue de la République.
Pour avis unique
L2024J26130
WOLFF FRENEY 1996
Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : WOLFF FRENEY 1996
FORME : Société civile immo-
bilière
CAPITAL : 200 000 euros
SIEGE SOCIAL : 3 Rue de l’Ancien Arsenal Militaire 73500 FRENEY
OBJET : - l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, revente, gestion, location et administration de tous biens et droits immobiliers, - acquisition, la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir, ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers,
- l’édification de toutes constructions à tous usages, l’aménagement, la transformation, la finition, l’entretien des biens sociaux, - pour faciliter les opérations ci-dessus, le recours à l’emprunt auprès de tous organismes de crédit ou tous particuliers, assorti le cas échéant, au profit des prêteurs ou des cautions, de toutes garanties, notamment d’affectations hypothécaires,
- la gestion des immeubles sociaux par tous moyens, notamment par voie de location pour quelque durée que ce soit ou autrement, en totalité ou en partie,
- la passation de tous marchés avec toutes entreprises pour l’exécution des travaux nécessaires à la réalisation des constructions, aménagements, transformations, entretien, réparations des immeubles sociaux, - d’autre part, la société aura également la faculté de se porter caution des engagements pris par ses associés devant permettre la réalisation de l’objet social,
DUREE : 99 années
GERANCE :
- Monsieur Alexis WOLFF, demeurant 3 Rue de l’Ancien Arsenal Militaire 73500 LE FRENEY.
CESSION DE PARTS :
Cessions libre entre associés. Agrément requis dans tous les autres cas, agrément obtenu à l’unanimité des associés.
L2024J26115
SCP DEVRED - SIX-DERDLIAN - BRUNET
Notaires associés 1 rue Salteur 73000 CHAMBERY 04 79 33 09 64
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Maître Eva DERDLIAN, Notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle ‘Guillaume DEVRED, Eva SIXDERDLIAN et Maxime BRUNET’ titulaire d’un office notarial dont le siège est à CHAMBERY (Savoie), 1 Rue Salteur, le 24 avril 2024, enregistré au SPFE CHAMBERY 2 le 30 avril 2024 Dossier 2024 00022715 référence 7304P02 2024 N 00942 a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La dénomination sociale est : SCI LACANOU ANDRE SEYDI.
Le siège social est fixé à : LES BELLEVILLE (73440), 919 Grande Rue.
La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
La société est constituée pour une durée de 99 années
Le capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1 000,00 EUR) toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Les gérants de la société sont :
Madame Annie Jeanne Renée FATTON, retraitée, demeurant à COGNIN (73160) 75 route de Lyon.
Née à ROANNE (42300), le 2 mars 1957.
et Madame Laurence Elisabeth ANDRE, monitrice de ski, demeurant à LES BELLEVILLE (73440) 641 rue du Soleil Résidence Cuzco-VAL THORENS.
Née à UGINE (73400) le 24 avril 1965.
Les fonctions de gérant sont d’une durée illimitée.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY
Pour avis
Le notaire.
L2024J26134
WOLFF & FILS 96
Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : WOLFF & FILS 96
FORME : Société civile immobilière
CAPITAL : 35 000 euros
SIEGE SOCIAL : 3 Rue de l’Ancien Arsenal Militaire 73500 FRENEY
OBJET : - l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, revente, gestion, location et administration de tous biens et droits immobiliers, - acquisition, la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir, ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers,
- l’édification de toutes constructions à tous usages, l’aménagement, la transformation, la finition, l’entretien des biens sociaux, - pour faciliter les opérations ci-dessus, le recours à l’emprunt auprès de tous organismes de crédit ou tous particuliers, assorti le cas échéant, au profit des prêteurs ou des cautions, de toutes garanties, notamment d’affectations hypothécaires,
- la gestion des immeubles sociaux par tous moyens, notamment par voie de location pour quelque durée que ce soit ou autrement, en totalité ou en partie,
- la passation de tous marchés avec toutes entreprises pour l’exécution des travaux nécessaires à la réalisation des constructions, aménagements, transformations, entretien, réparations des immeubles sociaux,
- d’autre part, la société aura également la faculté de se porter caution des engagements pris par ses associés devant permettre la réalisation de l’objet social.
DUREE : 99 années
GERANCE :
- Monsieur Alexis WOLFF, demeurant 3 Rue de l’Ancien Arsenal Militaire 73500 LE FRENEY.
- CESSION DE PARTS : Cessions libre entre associés. Agrément requis dans tous les autres cas, agrément obtenu à l’unanimité des associés.
AVIS DE CONSTITUTION
DENOMINATION : FAMILIALE CONTADOR.
FORME : Société par actions simplifiée.
CAPITAL : 10.000 euros.
SIEGE : BRISON SAINT INNOCENT (Savoie) 13 chemin de l’Eglise.
OBJET : l’acquisition de tous terrains en vue de la construction de tous bâtiments et de leur vente, en bloc ou par lots, avant ou après achèvement, l’acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur vente en bloc ou par lots, en l’état ou après rénovation, l’acquisition de tous terrains, leur lotissement et leur revente en bloc ou par lots, en l’état ou après viabilisation, L’acquisition, la construction ou la rénovation de tous biens immobiliers et bâtiments en vue de leur gestion et exploitation par bail, location (nue, meublée ou équipée, avec ou sans services) ou autrement.
DUREE : 99 années.
PRESIDENT : Dominique DORD, BRISON SAINT INNOCENT (Savoie) 13 Chemin de l’Eglise.
ACCES AUX ASSEMBLEESDECISIONS D’ASSOCIES : Tout associé a le droit de participer aux assemblées et généralement aux décisions d’associés.
DROIT DE VOTE : Chaque action a droit à une voix.
TRANSFERT D’ACTIONS : Les transferts d’actions détenues par un associé unique sont libres. En cas de pluralité d’associés et sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux non consécutive à un divorce ou de transfert entre conjoints ou entre ascendants et descendants ou entre titulaires d’actions, tout autre transfert d’actions, à quelque titre que ce soit, est soumis à l’agrément préalable de la société donné par décision collective extraordinaire.
REGISTRE DU COMMERCE : Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY. Pour avis. Le Président.
ZA Les Côtes
5398 Route Départementale 1006
73190 Saint-Jeoire-Prieuré
DEVELOPPEMENT
CERTIFICATIONS-
A.C.D.C.
Société par actions simplifiée au capital de 5.000 Euros
Siège social : 80 Route de Montfalcon - 73410 LA BIOLLE En cours d’immatriculation au RCS de CHAMBERY
Aux termes d’un ASSP en date à LA BIOLLE du 22/05/2024, il a été constitué une SAS dénommée ACCOMPAGNEMENT CONSEILS DEVELOPPEMENT
CERTIFICATIONS ayant pour sigle A.C.D.C. présentant les caractéristiques suivantes : Siège : 80 Route de Montfalcon - 73410 LA BIOLLE - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CHAMBERY - Capital : 5.000 € - Objet : Toutes prestations de conseils, de développement, d’accompagnement, de management documentaire et d’assistance administrative des professionnels dans les domaines de l’amiante, du plomb, de la qualité, de l’hygiène, de la sécurité, de l’environnement, la réalisation d’audits et formations dans ces domaines ; Toutes prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage - Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. - Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. - Transmission des actions : La cession des actions de l’Associé Unique est libre. - Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés - Président : Mme Céline VADALA demeurant 80 Route de Montfalcon - 73410 LA BIOLLE - Pour avis. Le Président
DENOMINATION : IMOCIME. FORME : Société par actions simplifiée. CAPITAL : 10 000 Euros. SIEGE : SAINT ALBAN LEYSSE (Savoie), 260 Chemin des Vignes. DUREE : 99 ans. OBJET : l’achat, la vente, l’échange, la location, l’exploitation sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles à construire, parts ou actions de sociétés immobilières ou sociétés dont l’actif comprend un immeuble ou un fonds de commerce, programmes immobiliers, droits immobiliers, fonds de commerce et de tous droits et/ou obligations y afférent en qualité de marchand de biens. ACCES AUX ASSEMBLEES : Tout associé a le droit de participer aux assemblées et généralement aux décisions d’associés. DROIT DE VOTE : Sauf exception légale ou statutaire, chaque action donne droit à une voix. TRANSFERT D’ACTIONS : Le transfert des actions détenues par un associé unique est libre. En cas de pluralité d’associés, tout transfert d’actions, à quelque titre que ce soit, est soumis à l’agrément préalable de la société. Il en est ainsi : - même en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de transfert entre conjoints ou entre ascendants et descendants ou entre titulaires d’actions. - alors même que le transfert ne porterait que sur la nue-propriété ou l’usufruit d’actions ou qu’il aurait lieu à titre gratuit, en vertu d’une décision de justice ou par voie d’adjudication, apport en société, apport partiel d’actif, fusion, scission, transmission universelle de patrimoine, partage, échange ou autrement. L’agrément est donné par décision collective extraordinaire. PRESIDENT : La société « LEO » dont le siège social est situé à SAINT JEAN D’ARVEY (Savoie), 247 Route du Four, Saint Nicolle. REGISTRE DU COMMERCE : Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY. Pour avis. La Présidente
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros
Siège social : 74 rue Auguste
Domenget 73250 ST PIERRE D’ALBIGNY
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SAINT PIERRE D’ALBIGNY du 15 mai 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : PIZZA BORELL
Siège social : 74 rue Auguste
Domenget, 73250 ST PIERRE D’ALBIGNY
Objet social : Restauration sur place ou à emporter, fabrication et vente de pizzas ; vente de boissons; Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 5 000 euros
Gérance : Monsieur Maxime MULLER, demeurant 917 route d’Albertville, 73200 PALLUD, assure la gérance.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Pour avis
La Gérance
Société à responsabilité limitée
Au capital de 2 000 euros
Siège social : 245 Rue du Marais
73190 CHALLES LES EAUX
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seings privés en date à CHALLESLES-EAUX du 16 mai 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale :
SANISAVOIE
Siège social : 245 Rue du Marais, ZAC du Puits d’Ordet 73190 CHALLES LES EAUX
Objet social : Tous travaux de plomberie, chauffage toute énergie, sanitaire, électricité, VMC, climatisation, énergies renouvelables, tuyauterie industrielle, directement ou par sous-traitance ; Tous travaux de maintenance et dépannage ; Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 2 000 euros
Gérance : Monsieur Rémi
PIENNE, demeurant 1308 Avenue de Chambéry 73190 CHALLES LES EAUX, assure la gérance.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Pour avis
La Gérance
L2024J26131
Avis de constitution
- Forme : Société par Actions
Simplifiée
- Dénomination : L11
CONSTRUCTION
- Siège : 603 Avenue Olympique
- BP 26 - 73150 VAL D’ISERE
- Durée : 99 ans
- Capital : 2.000 €
- Objet : Tous travaux de maçonnerie générale et construction de bâtiment. Tous travaux de terrassements. Travaux de rénovation de bâtiments et tous travaux de scond œuvre.
- Président : César REVERSADE, 603 Avenue Olympique, BP 26 - 73150 VAL D’ISERE
- Assemblées et droits de vote : admission sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque action a droit à une voix.
- Transmission des actions : les actions sont libres cessibles entre associés. Droit de préemption pour toute cession d’actions. Toute autre cession à tout tiers étranger est soumis à l’agrément de la collectivité des associés.
- Président : César
REVERSADE, 603 Avenue Olympique, BP 26 - 73150 VAL D’ISERE.
- Immatriculation au RCS de CHAMBERY. Pour avis
L2024J26110
Maîtres Myriam BOIRONMONTOUX et Maxime DERMAUT
Notaires Associés 107 rue de La Lauzière 73460 Gresy-sur-Isère
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Me Myriam BOIRON-MONTOUX, notaire susnommé, a été constituée une société civile immobilière, dénommée SCI TCM, dont le siège est à ALBERTVILLE (73200) 2 pl. de la Liberté, ayant pour objet l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la construction, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, pour 99 ans, au capital de 500 €. Gérant : M. Tanguy RICHARD domicilié au siège social. Immatriculée au RCS CHAMBERY. Pour avis, le notaire.
L2024J26106
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 16 mai 2024 à BOURG-SAINT-MAURICE, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : AU RESTO GEO PASTA
Siège social : 26 Avenue du Stade, 73 700 BOURG-SAINTMAURICE
Objet social : l’exploitation de tous types de restaurants, l’exploitation de tous types de bars, la fabrication de pâtes fraiches.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY
Capital social : 10 000 euros
Gérance : Monsieur Geoffroy COLLOMB, demeurant au 100 rue de la Vanoise, 73700 BOURGSAINT-MAURICE.
Pour avis, La Gérance
L2024J26118
ROSADO ISABELLE - AVOCAT
3 Rue Favre
73000 Chambéry
Mél : contact@rosado-avocat.fr
Tél : 04.58.14.06.04
Port : 06.60.96.31.74
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 15 000 €
Siège social : 130 allée des Gerles
73490 LA RAVOIRE
RCS CHAMBERY 987 704 160
Aux termes d’une décision de l’associé unique en date à CHAMBERY du 30 avril 2024, a été décidé le transfert du siège social à compter de ce même jour du 130 allée des Gerles 73490 LA RAVOIRE, vers l’adresse 1 place de la libération immeuble « le liberty » 73000 CHAMBERY. La Gérance
24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex
Société par actions simplifiée au capital de 27 010 € 871 route des Contamines HERMILLON 73300 LA TOUR EN MAURIENNE 819 259 748 RCS CHAMBERY
Aux termes des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2024 :
Le siège social a été transféré au 718 route du Villaret 73530 SAINT JEAN D’ARVEY à compter du 28 mars 2024. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
L’objet social a été modifié à compter de la même date et est désormais le suivant, entraînant la modification de l’article 2 des statuts :
- Prise de participation et placements dans toutes sociétés ou entreprises industrielles, commerciales ou financières, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux ou autrement, investissements et co-investissements dans tout fonds d’investissement.
- Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.
- Gestion de portefeuilles de valeurs et biens immobiliers, y compris prestations para-hôtelières.
- Toutes activités fonctionnelles pouvant être nécessitées par la gestion et l’assistance technique commerciale des sociétés dans lesquelles elle détient une participation.
- Direction, gestion, contrôle et coordination de ses filiales et participations.
- Achat, vente et gestion de tous biens immobiliers, directement ou indirectement, et marchand de biens,
- Rénovation de biens immobiliers, location avec ou sans service et/ou vente de biens immobilier.
- Gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers.
Mme Aline FAY-CHATELARD, demeurant 62 avenue Camille Pujol 31500 TOULOUSE, a été nommée en qualité de Directrice Générale pour une durée illimitée à compter du 28 mars 2024.
Mention sera faite au RCS de CHAMBERY Pour avis,
Société civile Construction Vente au capital de 1 000 Euros Siège social : CHAMBERY (Savoie) Résidence Square Jorcin
536 Rue Costa de Beauregard 792 124 935 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale
Extraordinaire réunie le 1er janvier 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 1er janvier 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur la société TERRE ALPINE, dont le siège social est situé 193 chemin du Lac Clair, Les Marches, 73800 PORTE-DE-SAVOIE, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n°439 396 862, représentée par Monsieur Stéphane GAIDIOZ, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé Résidence Square Jorcin, 536 Rue Costa de Beauregard, 73000 CHAMBERY 73000 CHAMBERY. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis
Le Liquidateur
L2024J26113
R.T.C.
Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée Au capital de 7 622,45 Euros
Siège social : COURCHEVEL (Savoie), La Croisette, Courchevel 1850 421 098 914 RCS CHAMBERY. Il résulte des décisions de l’Associé unique en date du 30 avril 2024, les modifications suivantes : FORME : Anciennes mentions : Société à responsabilité limitée. Nouvelles mentions : Société par actions simplifiée. ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : Anciennes mentions : Gérant : Jean-Jack BERTRAND. Nouvelles mentions : Président : Jean-Jack BERTRAND demeurant à PARIS (Paris), 14 Rue Dobropol. Accès au assemblées : Tout associé a le droit de participer aux Assemblées générales dans les conditions prévues par la Loi. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Cession d’actions : En cas de pluralité d’associés et sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux non consécutive à un divorce ou de transfert entre conjoints ou entre ascendants et descendants ou entre titulaires d’actions, tout autre transfert d’actions, à quelque titre que ce soit, est soumis à l’agrément préalable de la société, alors même que le transfert ne porterait que sur la nue-propriété ou l’usufruit d’actions ou qu’il aurait lieu à titre gratuit, en vertu d’une décision de justice ou par voie d’adjudication, apport en société, apport partiel d’actif, fusion, scission, transmission universelle de patrimoine, partage, échange ou autrement. Pour avis
L2024J26121
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros
Siège social : 2 Rue Pré Gaut
Z.I. de la Françon, 73420 VOGLANS
503 199 465 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision de la Présidente en date du 30 avril 2024, il résulte ce qui suit :
Ancienne mention
Directeur général : Monsieur Freddy GRECKSCH
demeurant à DRUMETTAZCLARAFOND,
235 chemin du Prieuré
Nouvelle mention
Directeur général : néant
Pour avis, La Présidente
L2024J26122
Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : CHAMPAGNEUX (Savoie) « L’Eglise » 451 422 372 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 26 Avril 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Tom GOURJUX, demeurant 27 Rue Marcel Dutartre, 69100 VILLEURBANNE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au siège social « L’Eglise » 73240 CHAMPAGNEUX. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Chambéry, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis - Le Liquidateur
L2024J26108
SCI au capital de 165240 € Siège social : 50 Impasse des Anges 73310 Chanaz
433 148 152 RCS de Chambéry
L’AGE du 30/04/2024 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. CLAVIER Fabrice, demeurant 50 Impasse des Anges 73310 Chanaz pour sa gestion et l’a déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Chambéry. Radiation au RCS de Chambéry
L2024J26129
Société civile en liquidation
Au capital de 1 000 euros
Siège social : CHAMBERY
73000 Résidence Square Jorcin 536 Rue Costa de Beauregard Siège de liquidation : Résidence Square Jorcin, 536 Rue Costa de Beauregard, 73000 CHAMBERY
792 124 935 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale réunie le 16 mai 2024 au Cabinet PHILIPPE, 159 allée Albert Sylvestre, 73000 CHAMBERY a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé la société TERRE ALPINE, dont le siège social est situé 193 chemin du Lac Clair, Les Marches, 73800 PORTE-DE-SAVOIE, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n°439 396 862, représentée par Monsieur Stéphane GAIDIOZ, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter rétroactivement du 1er janvier 2024.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
L2024J26124
17-78
Société d’exercice libéral par actions simplifiée de médecins au capital de 7 990 euros Siège social : 28 Boulevard de la Colonne 73000 CHAMBERY 440 594 703 RCS CHAMBERY
L’AGE a décidé, en date et avec effet du 02/04/2024, de mentionner expressément l’exercice libéral de la profession de médecins ophtalmologistes dans son objet, et d’étendre l’objet social aux activités d’angiographie, de laser non réfractif et de laser réfractif.
L2024J26111
SCP Chrystelle MASSON et Ludivine REY, Notaires associés, 5 Rue Félix Chautemps et Rue Chaffale 73400 Ugine
Société civile au capital de 239 400,00 €
Siège social : 10 Rue de la Gare 91720 GIRONVILLE-SURESSONNE, 437 805 039 RCS EVRY.
Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire en date du 13 mai 2024, il a été décidé de transférer le siège social du 10 Rue de la Gare 91720 GIRONVILLE SUR-ESSONNE au 2377 Route du Lachat 73590 NOTRE-DAME-DEBELLECOMBE.
Gérant : Monsieur Gérard Lucien Jean Edmond FOURMY demeurant 2337 route du Lachat 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE.
Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : La société sera désormais immatriculée au RCS de CHAMBERY.
Pour insertion
L2024J26119
SAS au capital de 7.000 €uros
Siège social : Le Mont Lachat 73590 CREST VOLAND
R.C.S. de Chambery 479 830 010
Avis de modification
Suivant décisions de l’associée unique du 15/05/2024, il a été décidé à compter du 15/05/2024 de : - nommer la société MARCHAL (R.C.S. de ANNECY 983 026 766) aux fonctions de Président, en remplacement de de la société SISU (R.C.S. de ANNECY 884 410 580) pour cause de démission ; - nommer la société SISU (R.C.S. de ANNECY 884 410 580) aux fonctions de directeur général. Modification au R.C.S. de CHAMBERY.
L2024J26143
SCP PICCA & MOLINA
Avocats Associés
43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
Société civile immobilière
Au capital de 520 400 euros Siège social : 625 route des marais
73790 TOURS EN SAVOIE 430 346 767 RCS CHAMBERY
AVIS DE DISSOLUTION (ERRATUM)
Annonce L2024J25889 du 19 avril 2024
Il fallait lire : les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal Judiciaire CHAMBERY, place du Palais de Justice à CHAMBERY (73000).
La disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au Registre du commerce et des sociétés de Chambéry s’effectuera à l’expiration du délai d’opposition des créanciers.
Mention sera faite au R.C.S. de CHAMBERY.
Pour avis.
L2024J26098
SAS au capital de 7 500 €
Siège social : 4 Rue Albert 1er, 73100 AIX LES BAINS 823 748 363 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision du 15/05/2024, l’associé unique a décidé d’étendre l’objet social aux activités d’acquisition et de vente de tous biens immobiliers qui seront apportés à la Société ou acquis par elle au cours de la vie sociale, l’entretien et éventuellement l’aménagement desdits biens immobiliers, de locations de meublés et de conciergerie, et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.
L2024J26100
BUSINESS CORNER
67, AVENUE DES MASSETTES
CS 70157 -73191
CHALLES LES EAUX CEDEX
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 7 622,45 euros
Siège : Place Porte Reine, 73000 CHAMBERY
Siège de liquidation : chez Monsieur Arnaud MARTIN, 101 Rue Charras 13007 MARSEILLE 327 823 241 RCS CHAMBERY
L’AGE du 15/04/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société, a nommé comme liquidateur Mr Arnaud MARTIN, 101 Rue Charras 13007 MARSEILLE, Le siège de la liquidation est fixé chez Mr Arnaud MARTIN, 101 Rue Charras 13007 MARSEILLE, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Mention au RCS de CHAMBERY.
L2024J26125
Etude de Maîtres PEQUEGNOT, PEYSSON, PITARCH, FAVIER et ALBOU-PEYRIN
81 rue Henri Fabre
BP 8 38921 Crolles Cedex
Société civile immobilière
Capital social : 202.000,00 euros
Siège social : 28 Chemin du Lac 73100 BRISON-SAINT INNOCENT
854 035 060 RCS CHAMBERY
Aux termes des dispositions de l’AGE du 30/07/2021, il a été décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 343 900 € euros pour le porter de 202 000 € à 545 900 € par la création de 344 parts de 1000 € chacune. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention au RCS de CHAMBERY. Pour avis.
L2024J26099
Société par actions simplifiée en liquidation
Au capital de 10 000 euros
Siège social : 26 Avenue du Petit Port
73100 AIX LES BAINS
Siège de liquidation : 26 Avenue du Petit Port
73100 AIX LES BAINS 820 730 364 RCS CHAMBERY
Suivant décisions du 02/04/2024, après avoir entendu le rapport du liquidateur, l’associée unique a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Marlène EFFRANCEY, demeurant 66 Route de Paris, Résidence Lamartine - 73100 AIX LES BAINS, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et a prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au RCS et la Société sera radiée dudit registre.
L2024J26114
SPE - SAS SR CONSEIL 82 Rue de la petite Eau 73290 La Motte Servolex Cedex Tél : 04 79 85 00 66
société civile immobilière au capital de 1 600 € (ancienne mention)
ayant son siège social 454 rue de la Leysse - 73000 CHAMBERY, immatriculée 438 536 849 RCS CHAMBERY
Aux termes des décisions collectives du 16.04.2024, les associés de la Société REVOLTA FRERES, ont, à compter du même jour : - réduit le capital social de 416 euros pour le ramener à 1 184 €, - pris acte de la démission de M. Cyril REVOLTA-BLAUDEAU de ses fonctions de gérant et ont décidé de ne pas procéder à son remplacement.
L2024J26123
SCP ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE, BARLET, GUICHARD
Notaires associés 60 Promenade Jean Monnet
B.P. 329 73003 Chambéry cedex
Société par actions simplifiée
Au capital de 8.000,00 euros
Siège social : Zone artisanale du Pont Saint Charles, Route de Lyon 73160 COGNIN
RCS CHAMBERY 838 468 536
Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale ordinaire en date du 27 avril 2024, les actionnaires de la société ont pris acte de la reconstitution des capitaux propres de la société à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY (73000)
Pour avis et mention,
L2024J26117
24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex
SCI
Société civile immobilière au capital de 1.524,49 € 13 A rue de Boigne 73000 CHAMBERY 428 842 587 R.C.S. CHAMBERY
Suivant décisions de l’assemblée générale extraordinaire du 29 février 2024, la dénomination sociale a été remplacée par celle de SCI JACKYVRO et le siège social a été transféré 9 rue Berthollet 73000 CHAMBERY, et ce, à compter du 1er mars 2024. Les articles 3 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS de CHAMBERY Pour avis,
L2024J26116
Est.
Forme de la société : Syndicat patronal (8420)
Siège social de la société : 73 impasse Amédée Daille, 73000
Chambéry
Capital social : / Ville et n° RCS : Chambéry, 776 466 823 00023 (APE 9411Z)
Par Assemblée Générale
Extraordinaire du 22 septembre 2023, les membres du Groupement National des Indépendants (GNI) Rhône-Alpes - Régions Est, ont votés le changement de nom de l’organisation en Groupement des Hôtelleries et Restaurations (GHR)
Auvergne Rhône-Alpes Régions Est. L’élection du nouveau président : Arnaud GOBLED, ainsi que la modification des statuts ont, de ce fait été validés par les membres et déposés en la Mairie de Chambéry pour faire valoir ce droit.
Le siège social ainsi que les coordonnées de l’organisation restent inchangés.
L2024J26137
Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros
Siège social : 31 AVENUE DE LA GARE
73130 SAINT AVRE 894 376 342 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision en date du 22 mai 2024, l’associé unique a nommé à compter de ce jour :
Monsieur MATUSZEWSKI
AURELIEN demeurant 32 AVENUE
JOSEPH DURANDY 06200 NICE, en qualité de gérant non associé pour une durée illimitée, Monsieur PATRICE JEAN VALDIVIA, associé unique, cessant d’exercer les fonctions de gérant.
Pour avis
La Gérance
L2024J26138
Rectificatif à l’annonce L2024J25500 parue le 16.02.2024 concernant la SCI CONSUL.
Il y a lieu de lire : Le capital social a été augmenté de 70.000 € pour le porter de 190 000 € à 260.000 €
Pour avis.
L2024J26136
SAS
Au capital de 30 000 € Siège social : 8, av Victor Hugo, 73200 ALBERTVILLE
879 296 937 RCS CHAMBERY
Suivant décision date du 07 mai 2024, le Président a pris acte de la démission d’Alain PEMEANT de ses fonctions de Directeur Général et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.
L2024J26107
SCI au capital de 165240 € Siège social : 50 Impasse des Anges 73310 Chanaz
433 148 152 RCS de Chambéry
L’AGE du 30/04/2024 a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. CLAVIER Fabrice, demeurant 50 Impasse des Anges 73310 Chanaz, et fixé le siège de liquidation au siège social. Mention au RCS de Chambéry
L2024J26128
SCP GIROUD-GUILLAUDBIJAUDY-JACQUIGNON
Office Notarial Entrelacs (Albens, Savoie)
Bureaux Annexes à Cusy (Haute-Savoie), Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) Et Le Châtelard (Savoie)
Suivant acte reçu par Maître Stéphane BIJAUDY, Notaire de la Société dénommée
« GIROUD-GUILLAUD-BIJAUDYJACQUIGNON, notaires associés », titulaire d’un office notarial dont le siège est à ENTRELACS (ALBENS, Savoie), bureaux annexes à CUSY (Haute-Savoie), ALBY-SURCHÉRAN (Haute-Savoie) et LE CHATELARD (Savoie), CRPCEN 73011, le 17 mai 2024, a été conclu
le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens réduite aux acquêts entre :
Jean-Luc Marcel Michel BURDET , chef d’entreprise, et Madame Myriam Aline Raymonde FRANCOZ, sans profession, demeurant ensemble à AIX-LES-BAINS (73100) 22 chemin des Pinchins .
Monsieur est né à AIX-LESBAINS (73100) le 2 août 1965, Madame est née à CHAMBERY (73000) le 10 avril 1968.
Mariés à la mairie d’AIX-LESBAINS (73100) le 14 octobre 2006 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Daniel BRUNEL, notaire à AIX-LES-BAINS (73100), le 12 septembre 2006. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Tous deux de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Apports de biens immobiliers par M. Jean-Luc BURDET.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
L2024J26133
S.C.P Stéphanie DAL DOSSOValérie PICHON - Karine AZZOLA
Notaires associées 6, rue des Prés Riants AIX-LES-BAINS (Savoie)
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 17 juin 2001, Monsieur Jacques Francis André MONTET , en son vivant retraité, demeurant à AIX-LESBAINS (73100) 28 avenue Président Roosevelt.
Né à Albertville (73200), le 28 mars 1939. Célibataire.
Décédé à Aix-les-Bains (73100) (France), le 15 décembre 2023. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie DAL DOSSO, Notaire associée de la Société Civile Professionnelle « Stéphanie DAL DOSSO, Valérie PICHON et Karine AZZOLA, Notaires associées d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à AIX-LESBAINS (Savoie), 6 rue des Prés Riants, « Le Zénith », le 2 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie DAL DOSSO, notaire à AIX-LES-BAINS 6 Rue des Prés Riants, référence CRPCEN : 73008, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CHAMBERY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
L2024J26142
« OXALYS » Société par actions simplifiée à Conseil d’Administration au capital de 965 000,00 Euros, Siège Social : Les Montagnettes ValThorens, 73440 LES BELLEVILE, 440 570 737 RCS CHAMBERY : Il résulte des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 mars 2024, les modifications suivantes : 2ème Administrateur : Ancienne mention : Monsieur Pierre APPRIN, décédé le 29 mars 2023. Nouvelle mention : Mme Dorine GIRARD, demeurant à Gilly-surIsère 73200
DROIT & CHIFFRE COLLECTIVITÉS LOCALES
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Pages du Barreau
Expertise du Chiffre
Étude des notaires
Collectivités locales
http://newsletters.la-vie-nouvelle.fr
L2024C02856
Appel à projet
Identification de l’organisme : MAIRIE DE BOURG SAINT MAURICE
- M. Guillaume DESRUES, MAIRE - 523 rue de Pinon, 73700 Bourg Saint Maurice - Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90mèl : marchespublics@bourgsaintmaurice.frweb : https://www.bourgsaintmaurice.fr - SIRET 21730054000010.
Objet : APPEL A PROJET en vue de la conclusion d’un bail emphytéotique administratif pourtant sur la création d’un équipement en vue de développer une offre d’activités sportives et de loisirs indoor sur la commune de Bourg Saint Maurice.
Référence acheteur : AAP_loisirs_indoor.
Type de marché : Services.
Code NUTS : FRK27.
Description : La présente consultation concerne la sélection d’un opérateur économique, pour la conclusion d’un bail emphytéotique administratif par lequel la Commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs met à sa disposition des terrains nus, défini à l’article ci-dessous, en vue de la réalisation d’aménagement de ces espaces puis leurs gestions, leurs exploitations et animations, sur une durée longue (voir caractéristiques dans le cahier des charges).
Classification CPV : Principale : 92600000 - Services sportifs. Les variantes sont acceptées.
Critères d’attribution : Voir critères de sélections dans le cahier des charges.
Renseignements d’ordre administratifs : service marchés publics, commune de Bourg Saint Maurice, 523 rue de Pinon, Bourg Saint Mauricemèl : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr
Renseignements techniques : Monsieur Laurent VIGNACOURTmèl : l.vignacourt@bourgsaintmaurice.fr
Remise des plis : 24 juin 2024 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Il s’agit d’un marché périodique : non.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022
Grenoble Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Le présent marché peut faire l’objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants : - soit d’un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d’un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l’information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d’un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l’information des candidats.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Envoi à la publication le : 21/05/24.
L2024C02854
d’appel public à la concurrence
Organisme acheteur : COMMUNE DE BASSENS (73) - Contact : Christophe MOUILLET , 297 route de La Ferme, 73000 Bassens, FRANCE - Tél. +33 479704717Courriel : c.mouillet@bassens-savoie.fr -
URL : https://www.bassens-savoie.fr/
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Marché de Sécurité et de Protection de la Santé pour la création d’une école maternelle et d’un restaurant scolaire - Chef lieu.
Description : Création d’une école maternelle de 8 classes et d’un restaurant scolaire - Site du Chef Lieu de la Commune de BASSENS Marché de Sécurité et de Protection de la Santé.
Type de marché : Services.
Lieu principal d’exécution : 73000 BASSENS.
Classification CPV : 71317200. Division en lots. Il convient de soumettre des offres.
Valeur estimée hors TVA : 300 000 euros.
Informations sur les lots :
Lot n° 1 : Marché de sécurité et de protection de la santé.
Date limite de réception des offres : 16 juillet 2024 à 12h00.
Type de procédure : Ouverte.
Avis de marché BOAMP n°24-57269 : (envoyé le 16 mai 2024).
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : OPAC SAVOIEM. Fabrice HAINAUT, Directeur général - 9 rue Jean Girard-Madoux, 73024
CHAMBERY CEDEX - Tél : 04 79 96 60 40mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.opac-savoie.fr - SIRET 77645954700100.
Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.
Objet : AIME LA PLAGNE (AIME) Le Comte - Réhabilitation de 25 logements locatifs - Marché de maîtrise d’oeuvre.
Référence acheteur : 24051MOE01.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : Département de la Savoie, 73000 CHAMBERY. Durée : 36 mois.
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV : Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Déclaration sur l’honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l’activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. / Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat / Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Compétences et références en rénovation énergétique. Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique, 60% Prix des prestations.
Renseignements d’ordre administratifs : Service Marchés et Achats.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Remise des offres : 19 juin 2024 à 16h00 au plus tard. Renseignements complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par l’acheteur est un groupement solidaire.
En cas de groupement, il sera constitué au minimum d’un bureau d’étude ayant compétence en économie de la construction ainsi qu’en fluides. Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur.
La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures/offres. Toutefois, la signature électronique du contrat par l’attributaire sera exigée par la suite. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l’un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES).
Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l’utilisation d’une signature électronique au format pAdES.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d’organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.opac-savoie.fr
Envoi à la publication le : 22/05/24.
L2024C02849
Organisme acheteur : COMMUNE DE BASSENS (73) - Contact : Christophe MOUILLET , 297 route de La Ferme, 73000 Bassens, FRANCE - Tél. +33 479704717 -
Courriel : c.mouillet@bassens-savoie.fr -
URL : https://www.bassens-savoie.fr/
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Création d’une école maternelle de 8 classes et d’un restaurant scolaire - Site du Chef Lieu de la Commune de BASSENS Marché de Contrôle Technique.
Marché de Contrôle Technique pour la création d’une école maternelle et d’un restaurant scolaire - Chef lieu.
Type de marché : Services.
Lieu principal d’exécution : 73000 BASSENS.
Classification CPV : 71356100.
Division en lots. Il convient de soumettre des offres.
Valeur estimée hors TVA : 300 000 euros.
Informations sur les lots :
Lot n° 1 : Marché de CT Création d’une école maternelle de 8 classes et d’un restaurant scolaire - Site du Chef Lieu de la Commune de BASSENS
Date limite de réception des offres : 16 juillet 2024 à 12h00.
Type de procédure : Ouverte.
Avis de marché BOAMP n° : 24-57139 (envoyé le 16 mai 2024).
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
L2024C02855
Avis d’appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE D’EPIERRE (73).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21730109200011.
Code postal / Ville : 73220 Epierre. Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024 GYMNASE.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : MENETRIER Juliette - Tél : +33 479361091 - Mail : secretariat@epierre.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles : Se référer au règlement de la consultation.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 07 juin 202412h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d’attribution : Prix 40 %, Valeur technique de l’offre appréciée sur la base du mémoire technique 60 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : EXTENSION ET REHABILITATION DU GYMNASE.
Classification CPV : 45454100.
Type de marché : Travaux.
Description succinte du marché : TRAVAUX D’EXTENSION ET RÉHABILITATION DU GYMNASE.
Lieu principal d’exécution : EPIERRE 73220.
Durée du marché (en mois) : 13.
La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Oui.
Section 5 : Informations sur les lots LOT 1 - TERRASSEMENT VRD
Classification CPV : 45112000 - Lieu d’exécution du lot : 248 rue des Écoles - 73220 ÉPIERRE
LOT 2 - DÉMOLITION - CURAGE- maçonnerie - GROS-OEUVRE
Classification CPV : 45223500 - Lieu d’exécution du lot : 248 rue des Écoles - 73220 ÉPIERRE
LOT 3 - SERRURERIE - MENUISERIE MÉTALLIQUE
Classification CPV : 44316500 - Lieu d’exécution du lot : 248 rue des Écoles - 73220 ÉPIERRE
LOT 4 - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE BARDAGE
Classification CPV : 45261210 - Lieu d’exécution du lot : 248 rue des Écoles - 73220 ÉPIERRE
LOT 5 - MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS
Classification CPV : 45421100 - Lieu d’exécution du lot : 248 rue des Écoles
- 73220 ÉPIERRE
LOT 6 - MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS
Classification CPV : 45421150 - Lieu d’exécution du lot : 248 rue des Écoles - 73220 ÉPIERRE
LOT 7 - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS - PEINTURE
Classification CPV : 45421141 - Lieu d’exécution du lot : 248 rue des Écoles - 73220 ÉPIERRE
LOT 8 - SOLS SPORTIFS
Classification CPV : 45432111 - Lieu d’exécution du lot : 248 rue des Écoles - 73220 ÉPIERRE
LOT 9 - CARRELAGES - FAÏENCES
Classification CPV : 45432100 - Lieu d’exécution du lot : 248 rue des Écoles - 73220 ÉPIERRE
LOT 10 - ÉLECTRICITÉ - COURANTS FORTS ET FAIBLES
Classification CPV : 45311200 - Lieu d’exécution du lot : 248 rue des Écoles - 73220 ÉPIERRE
LOT 11 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES
Classification CPV : 45331100 - Lieu d’exécution du lot : 248 rue des Écoles - 73220 ÉPIERRE
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui.
Détails sur la visite : LOTS CONCERNES : LOT 2 - LOT 3 - LOT 4
Autres informations complémentaires :
LOT 2 - démolition - curage - maçonnerie - gros-oeuvre
LOT 3 - charpente métallique
LOT 4 - charpente bois
Date d’envoi du présent avis : 21 mai 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
L2024C02846
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DU BOURGET DU LAC - M. Nicolas MERCAT, Maire - 7 rue des écoles, BP 15, 73371 Le Bourget du Lac - Tél : 04 79 26 12 12 - SIRET 21730051600010.
L’avis implique un marché public.
Objet : Rénovation énergétique et fonctionnelle de l’école du Chat Perché.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 1 - DEMOLITION-GROS OEUVRE-VRD
Lot N° 2 - CHARPENTE BOIS - OSSATURE BOIS - COUVERTUREBARDAGE
Lot N° 3 - FACADES
Lot N° 4 - MENUISERIE EXT ALUMINIUM - SERRURERIE
Lot N° 5 - DOUBLAGE - CLOISON - PLAFOND - PEINTURE
Lot N° 6 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Lot N° 7 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Lot N° 8 - CARRELAGE - FAIENCE
Lot N° 9 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES
Lot N° 10 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS & FAIBLES
Lot N° 11 - ASCENSEUR
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 55% Valeur technique, 45% Prix.
Remise des offres : 21 juin 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi à la publication le : 16/05/2024.
L2024C02858
1 - IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR : COMMUNE DE PONTCHARRA - 95 Avenue de la gare - BP 49 - 38530 PONTCHARRA - SIRET : 213 803 141 00018.
2 - OBJET DU MARCHÉ : MAPA 24TEC11 RENOVATION DE L’ECOLE DE VILLARD NOIR.
- Lot n°1 : CPV principal : 45262660-5 Travaux de désamiantage
- Lot n°2 : CPV principal : 45262522-6 Travaux de maçonnerie
- Lot n°3 : CPV principal : 45420000-7 Travaux de menuiserie et de charpenterie
- Lot n°4 : CPV principal : 45421100-5 Pose de portes et de fenêtres et d’éléments accessoires
- Lot n°5 : CPV principal : 45321000-3 Travaux d’isolation thermique
- Lot n°6 : CPV principal : 45331200-8 Travaux d’installation de matériel de ventilation et de climatisation
- Lot n°7 : CPV principal : 45311000-0 Travaux de câblage et d’installations électriques
- Lot n°8 : CPV principal : 45421152-4 Installation de cloisons
- Lot n°9 : CPV principal : 45432111-5 Travaux de pose de revêtements de sols souples
3 - PROCÉDURE : Marché de travaux en procédure adaptée ouverte selon les articles L 2123-1 ; R 2123-1 et R 2123-5 du Code de la commande publique.
4 - DESIGNATION DES LOTS :
- Lot n° 1 : Désamiantage
- Lot n° 2 : Percements maçonnerie - Espace verts
- Lot n° 3 : Modification charpente - Couverture - Divers
- Lot n° 4 : Menuiseries extérieures PVC - Portes accès alu - Occultation
- Lisses métalliques
- Lot n° 5 : Ravalement de façade
- Lot n° 6 : VMC - Chauffage
- Lot n° 7 : Electricité
- Lot n° 8 : Faux plafonds - Cloisons
- Lot n° 9 : Revêtement de sols souples
5 - DURÉE D’EXECUTION DES PRESTATIONS : Le marché est conclu pour une durée de 9 mois (fin prévisionnelle des travaux avril 2025).
6 - MODALITÉS D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION et PLATEFORME ACHETEUR : Le dossier est à télécharger sur la Plateforme acheteur : https://www.marches-securises.fr.
7 - DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le 17 JUIN 2024 à 11h00 au plus tard.
8 - VISITE OBLIGATOIRE : Une visite obligatoire sur site aura lieu le MERCREDI 05 juin 2024 à 11h00.
9 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : Tous les éléments sont précisés dans le règlement de consultation (RC).
10 - CRITERES D’ATTRIBUTION : Les critères qui seront pris en compte pour le classement des offres pour l’ensemble des lots : Prix des prestations : 40 % + Planning/Phasage : 20 % + Valeur technique de l’offre : 40 % (Voir les sous-critères dans le RC).
11 - DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours.
12 - MODALITES DE REMISE DES OFFRES : Les candidats devront faire parvenir leurs plis en utilisant la transmission par voie électronique uniquement via la plateforme acheteur.
13 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Les renseignements complémentaires devront obligatoirement être demandés via la plateforme. Les réponses seront apportées de la même façon. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38022 Grenoble Cedex 1 / Tél. : 04-76-42-9000 Fax : 04-76-42-22-69 / Mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr ; web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Date d’envoi du présent avis à la publication : 22/05/2024
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
L2024C02859
Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE COURCHEVELM. Le Maire - 228 Rue de la Mairie, 73120 COURCHEVEL - Tél : 04 79 08 24 14mèl : mairie@mairie-courchevel.comweb : http://www.mairie-courchevel.com - SIRET 20006403800017. Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Travaux d’extension du parking du Grenier.
Référence acheteur : 24-021.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet. Lieu d’exécution : Le Grenier, 73120 COURCHEVEL.
Durée : 3 mois.
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Classification CPV : Principale : 45112500 - Travaux de terrassement ; Complémentaires : 45223300 - Travaux de construction de parkings.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des pièces est indiquée au RC.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs : mairie@mairie-courchevel.com - Tél : 04 79 08 24 14.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Remise des offres : 12 juin 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-courchevel.com
Envoi à la publication le : 22/05/24.
L2024C02847
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VAL-CENISM. Jacques ARNOUX, Monsieur le Maire - Ville de VAL-Cenis, Mairie, Rue de la Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS - Tél : 04 79 20 51 49 - mèl : accueil@mairie-valcenis.frweb : https://www.commune-valcenis.fr/ - SIRET 20006406100019. Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.
Objet : Acquisition d’un véhicule 4 x 4 porte-outils d’occasion récente. Référence acheteur : 2024-07. Type de marché : Fournitures.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu de livraison : Rue de la Parrachée, 73500 Val-Cenis.
Durée : 6 mois.
Description : Cette consultation concerne l’acquisition d’un véhicule 4x4 porte outils d’un PTAC inférieur à 10 Tonnes pour le déneigement et le salage et d’outils d’équipement de ce véhicule.
Classification CPV : Principale : 34144400 - Véhicules d’entretien routier ; Complémentaires : 44512930 - Porte-outils.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non. Valeur estimé hors TVA : 140 000,00 euros.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d’origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature DC4 ou équivalent, - Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat (art 45 du CMP), - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures, - En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale candidate. Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Non. Visite obligatoire : Oui. Visite sur site obligatoire avant le 21/06/2024.
Prise de RDV : n.cocard@mairie-valcenis.fr / 04 79 20 59 19.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique de l’offre, 50% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : n.cocard@mairie-valcenis.fr - Tél : 04 79 20 59 19.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil
d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 05 juillet 2024 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Envoi à la publication le : 16/05/24.
L2024C02860
Identification du pouvoir adjudicateur : INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS (INJS) DE CHAMBÉRY (SAVOIE) - 33 rue de l’Epine, COGNIN, CS 20130, 73294 LA MOTTESERVOLEX Cedex.
Objet du marché : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de services pour le transport des élèves de l’Institut National de Jeunes Sourds (INJS) de Chambéry.
Mode de passation : Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, par application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.21612 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Allotissement et forme du marché :
Le marché est constitué de 22 lots (circuits) pouvant évoluer, chacun étant attribué à un seul titulaire.
Les prestations donnent lieu à la conclusion d’accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Date et durée du marché :
Les prestations du marché débuteront le 2 septembre 2024 (date prévisionnelle) pour une durée de deux ans.
Le marché est reconductible, par décision expresse, pour deux ans maximum, par périodes d’un an.
Date limite de remise des offres : Jeudi 27 juin 2024, à 12 heures.
Avis publié sur le site du BOAMP, bulletin officiel des annonces des marchés publics (http://www.boamp.fr/avis).
Version intégrale de l’avis sur : BOAMP et https://www.marches-securises.fr
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
L2024C02853
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT-BALDOPH - M. Valentin HACHET, Maire - 50 che-
min de la Mairie, 73190 SAINT-BALDOPH - Tél : 04 79 28 30 05 - mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.saintbaldoph.fr - SIRET 21730225600011.
Objet : Végétalisation et désimperméabilisation de la cour élémentaire de l’école.
Référence acheteur : SB24-01.
Nature du marche : Travaux.
Procédure adaptée.
Attribution du marché
Nombre d’offres reçues : 4 - Date d’attribution : 21/05/24 - CHOLAT JARDINS, 875 CHE DE LA CASSINE, 73000 CHAMBERY - Montant HT : 104 608,96 Euros.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Envoi le 21/05/24 à la publication.
L2024C02848
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE - LE POUVOIR ADJUDICATEUR - Château des Ducs de Savoie, CS 31802, 73018 CHAMBERY - Tél : 04 79 96 73 73 - mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.savoie.fr - SIRET 22730001900014.
Objet : RD88 - PR 16+240 - Commune de Aime la Plagne - Traitement d’un glissement de terrain dans le secteur du Pontet.
Référence acheteur : 24AA003. Nature du marche : Travaux. Procédure adaptée.
Classification CPV : Principale : 45222000 - Travaux de construction d’ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains ; Complémentaires : 45112500 - Travaux de terrassement.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.frhttps://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.frhttps://www.telerecours.fr
Attribution du marché
Nombre d’offres reçues : 10.
Date d’attribution : 07/05/24.
Marché n° : 2024-1019 - COFEX GEOTECHNIQUE, 24 RUE CHAMP DOLIN, 69800 SAINT-PRIEST. Montant HT : 1 194 549,50 Euros. Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.
Renseignements complémentaires :
Le marché a été attribué au groupement COFEX GEOTECHNIQUE (mandataire) / OUEST ACRO / BRUNO TP pour un montant total de : 1 194 549, 50 euros HT. Tranche ferme : 636 964,50 euros HT et Tranche optionnelle 1 : 557 585,00 euros HT.
Ce contrat est consultable sur demande écrite à l’adresse suivante : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - Pôle Aménagement du Département1 rue des Cévennes - L’Adret - CS 40850 - 73008 CHAMBERY
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics Envoi le 16/05/24 à la publication.
L2024C02825
SYNDICAT DES EAUX DU THIERS
Communes de CHAMPAGNEUX et SAINT JEAN DE COUZ
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Protection sanitaire et dérivation des eaux du captage et du forage de Verel Bas (Champagneux) et du captage de Côte Barrier (Saint Jean de Couz et Corbel)
LE PREFET DE LA SAVOIE informe le public que par arrêté préfectoral du 15 avril 2024, seront ouvertes, en mairies de Champagneux, de Saint Jean de Couz et de Corbel, territorialement concernée, ainsi qu’au siège du Syndicat des eaux (SIAEP) du Thiers, une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour les travaux de dérivation des eaux en vue de la consommation humaine et pour la création des périmètres de protection des captages d’eau de Verel Bas (forage et captage) et de Côte Barrier, ainsi qu’une enquête parcellaire associée.
Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquêtes seront déposés en mairies de CHAMPAGNEUX, SAINT JEAN DE COUZ et CORBEL, ainsi qu’au siège du Syndicat des eaux du Thiers du mercredi 5 juin 2024 (9h00) au mardi 25 juin 2024 (17h00) inclus.
Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies et du Syndicat des eaux du Thiers, sauf jours fériés, et le cas échéant consigner ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Champagneux ou de Saint Jean de Couz ou de Corbel ou au siège du Syndicat des eaux du Thiers, ou par voie électronique à l’adresse suivante : cmonin@siaep-thiers.fr , à l’attention du commissaire enquêteur, avant la date de clôture de l’enquête.
Les dossiers peuvent également être consultés sur le site internet du Syndicat des eaux du Thiers à l’adresse suivante : https://www.siaep-thiers.fr
M. Gérard HOVELAQUE, ingénieur des travaux publics de l’Etat en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Pierre MACABIES, chef de cellule à l’ONF en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur se tiendra, en personne, à la disposition du public :
- le jeudi 6 juin 2024, de 10 h 00 à 13 h 00 en mairie de CHAMPAGNEUX
- le jeudi 6 juin 2024, de 17 h 00 à 19 h 30 en mairie de SAINT JEAN DE COUZ
- le mardi 25 juin 2024, de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de CORBEL
- le mardi 25 juin 2024, de 14 h 00 à 17 h 00 au siège du Syndicat des eaux du Thiers.
Notification individuelle du dépôt des dossiers d’enquête parcellaire sera faite par le président du SIAEP du Thiers aux propriétaires et ayants-droits intéressés sous pli recommandé avec demande d’avis de réception.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de CHAMPAGNEUX, SAINT JEAN DE COUZ et CORBEL, ainsi qu’au siège du Syndicat des eaux du Thiers et à la délégation départementale de Savoie de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-RhôneAlpes, service Santé-environnement, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Projet d’aménagement de la ZAC 3 « Savoie Technolac » Commune de LA MOTTE-SERVOLEX
Par arrêté du 16 mai 2024, le préfet de la Savoie a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) de Grand Chambéry applicable sur la commune de La Motte-Servolex, conjointe à une enquête parcellaire, relative à l’aménagement de la ZAC 3 « Savoie Technolac ».
Le projet consiste en la création d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) dénommée « ZAC 3 Savoie Technolac », dans le prolongement du parc technologique Savoie Technolac existant.
La ZAC 3 doit accueillir une offre diversifiée permettant de répondre au déficit d’espace dédié à l’accueil de petites et moyennes entreprises sur la couronne chambérienne en proposant dans la continuité de l’offre des ZAC 1 et 2 un produit complémentaire à vocation d’industrie propre de petite taille et de locaux mixtes (ateliers et bureaux). Le projet vise à proposer des espaces aménagés à disposition des entreprises spécialisées dans le domaine de l’innovation et de l’énergie.
Le responsable du projet est Mme la présidente de CGLE (16 avenue du Lac du Bourget - BP 234 - 73374 Le Bourget du Lac Cedex). Le concessionnaire du projet est la Société Publique Locale de la Savoie (SPLS- BP1802 - Hôtel du département - Place du château - 73018 Chambéry cedex). Les informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Madame Muriel BONNET, cheffe de projet (04 79 62 15 62 - zac3.savoietechnolac@spls73.fr ).
Cette enquête publique se déroulera en mairie de La Motte-Servolex, ainsi que par voie dématérialisée, pendant 33 jours, du lundi 17 juin 2024 à 8h15 au vendredi 19 juillet 2024 jusqu’à 17 h.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) de Grand Chambéry applicable sur la commune de La Motte-Servolex comprenant notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, les avis des collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés au V de l’article L.122-1 du code de l’environnement, le procès verbal de la réunion d’examen conjoint ainsi que le registre à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice, sera déposé en mairie de La Motte-Servolex (36 avenue Costa de Beauregard), afin que le public puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture du public de la mairie, tels qu’indiqués ci-après : - lundi, mercredi et vendredi : de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h - mardi et jeudi : de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 - samedi de 8h15 à 11h45
Ce dossier d’enquête pourra, en outre, être consulté sur les sites internet suivants : http://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques https://www.registre-dematerialise.fr/5314
Par ailleurs, un accès gratuit à ce dossier sera garanti par un poste informatique disponible en mairie de La Motte-Servolex pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie indiqués ci-dessus.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la préfecture de la Savoie (Pôle expropriations publiques et installations classées).
Madame Nathalie GRYNSZPAN, journaliste en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Monsieur André PENET, officier supérieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Madame Nathalie GRYNSZPAN se tiendra à la disposition du public en mairie de La Motte-Servolex afin de recueillir ses observations éventuelles et propositions écrites et orales dans les conditions suivantes : - lundi 17 juin 2024 de 8h30 à 11h30 - mardi 2 juillet 2024 de 8h30 à 11h30
- mercredi 19 juillet 2024 de 14h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur le registre papier d’enquête disponible en mairie de La Motte-Servolex aux jours et heures indiqués ci-dessus.
- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5314
Les observations et propositions du public peuvent également être adressées à la commissaire enquêtrice : - par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-5314@registre-dematerialise.fr - par voie postale, en mairie de La Motte-Servolex à l’adresse suivante : A l’attention de Mme la commissaire enquêtrice - Enquête publique DUP/ Parcellaire/MECDU Projet d’aménagement de la ZAC 3 - Mairie de La MotteServolex - 36 avenue Costa de Beauregard - 73290 LA MOTTE-SERVOLEX.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sont consultables en mairie de La MotteServolex pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures mentionnés ci-dessus.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5314 .
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l’enquête.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie de La Motte-Servolex et à la préfecture de la Savoie (service de la coordination des politiques publiques - Pôle expropriations publiques et installations classées), ainsi que publiés sur le site internet des services de l’Etat en Savoie ( http://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête, le plan et la liste des propriétaires, ainsi qu’un registre d’enquête parcellaire à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le maire, seront également déposés en mairie de La MotteServolex aux jours et heures indiqués ci-dessus.
Les observations sur les limites des biens à exproprier seront consignées par les intéressés sur le registre d’enquête parcellaire, ou adressées par correspondance au maire, qui les joindra au registre ou à la commissaire enquêtrice.
Notification individuelle du dépôt du dossier en mairie de La Motte-Servolex est faite par l’expropriant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, aux propriétaires, lorsque leur domicile est connu d’après les renseignements recueillis par l’expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire qui en fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.
Les propriétaires auxquels notification sera faite par l’expropriant du dépôt du dossier en mairie seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l’identité du ou des propriétaires actuels.
Dans le délai d’un mois qui suit la notification par l’expropriant de l’avis d’ouverture de l’enquête aux propriétaires et usufruitiers intéressés, ceux-ci seront tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage, et celles qui peuvent réclamer des servitudes.
Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective du présent avis et tenus, dans un délai d’un mois, de se faire connaître à l’expropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à l’indemnité.
A l’issue de l’enquête parcellaire, la commissaire enquêtrice donnera son avis sur l’emprise de l’ouvrage projeté et dressera le procès-verbal de l’opération, dans un délai maximum d’un mois.
Au terme de l’enquête, le préfet de la Savoie est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté portant déclaration d’utilité publique du projet et mise en compatibilité du document du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) de Grand Chambéry applicable sur la commune de La Motte-Servolex et l’arrêté de cessibilité.
Le présent avis est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’Etat en Savoie ( http://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques ).
Commune d’AIX-LES-BAINS
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Lac (ex-CALB), sur le territoire communal d’Aix-les-Bains
Par arrêté nº 178/2024 du 7 mai 2024, la Maire d’Aix-les-Bains a prescrit la procédure de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Lac (ex-CALB). A l’initiative du Maire conformément à l’article L153-47 du code de l’urbanisme, cette procédure ne s’applique que sur le territoire communal d’Aix-les-Bains.
L’arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir :
- Mettre en cohérence les règles écrites et graphiques avec les principes d’aménagement prévus dans l’OAP A33 « Dunant », et ajuster les règles sur ce secteur
- Reclasser les tènements économiques de la zone des Plonges en zone urbaine à vocation économique, supprimer l’intention de voirie qui se superpose à ces tènements, et adapter l’OAP A8 « Les Plonges »
- Supprimer l’emplacement réservé n°a37
- Encadrer davantage les destinations et sous-destinations du centre-ville
- Toiletter le règlement écrit
- Corriger des erreurs matérielles.
Cet arrêté est affiché au siège de Grand Lac et à la Mairie d’Aix-les-Bains pendant un mois.
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