VAE-AGD-26-07-2024-5212

BASSIN

ANNONCES LÉGALES

JURIDIQUES

ET JUDICIAIRES

En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

A2024J64880

APPARTEMENT DE TYPE T1 BIS DE 38,17 M² au premier étage, CAVE EN SOUS SOL et UNE PLACE DE PARKING

Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LES OLYMPIADES »

5, Allée Albert Camus 38800 LE PONT DE CLAIX

Cadastré section AD 119, 121 et 122 : les lots 581, 503 et 882

SELARL LEXWAY AVOCATS

Avocats associés

4 Avenue Doyen Louis Weil, Immeuble le Pulsar

38000 GRENOBLE

MAÎTRE MICCOLI JORDAN, Avocat adjudicataire

MAÎTRE RIBEIRO MAGALIE, Avocat surenchérisseur

Vente aux enchères publiques en suite de surenchère

Mise à prix : 39 600 €

Consignation pour enchérir : 3.960 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la saisie immobilière près le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier

La visite des lieux sera effectuée LE MERCREDI 28 AOÛT 2024 DE 10H30 À 11H30 par la SELARL Henri MEZAGHRANI, Commissaire de Justice à GRENOBLE

Pour plus amples renseignements s’adresser au

• Cabinet de la SELARL LEXWAY AVOCATS, Avocats associés, 4 avenue Doyen LOUIS WEIL, IMMEUBLE LE PULSAR (38000) GRENOBLE - Téléphone : 04.76.87.70.74.

Pour extrait : Maître LAURENT Philippe

A2024J65095

MAISON D’HABITATION INDIVIDUELLE d’une superficie de 151,69 m² avec TERRAIN CLÔTURÉ et PISCINE (cadastré Section A n° 746) sur la commune de CHAMPAGNIER (38800) au sein de lotissement du Mas de la Treille – 5 chemin du Chasselas

SELARL EYDOUX – MODELSKI AVOCATS À LA COUR 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble Téléphone : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 310 000 €

ADJUDICATION fixée le MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble

Visite prévue sur place LE JEUDI 29 AOÛT 2024 DE 11 H À 12 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, commissaire de Justice à GRENOBLE

Consignation pour enchérir : 31 000 € soit 10 % du montant de la mise à prix, par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

A2024J65210

SUR LA COMMUNE DE HUEZ (Isère)

LOCAUX COMMERCIAUX DE 92,62 m2 AU REZ-DE-CHAUSSÉE AVEC DEUX CAVES CONTIGÜES EN SOUS-SOL

Copropriété Le Sarenne, lotissement du Mas du Coullet - Lieudit Le Coullet

SELARL EUROPA AVOCATS

Avocats associés aux Barreaux de Grenoble et Chambéry 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble

Tél. : 04 38 12 44 80 - Fax : 04 38 12 01 25 - accueil@europa-avocats.com

SEL CONTI & SCEG

Avocats associés près la Cour d’Appel de Paris 10 avenue d’Eylau 75116 Paris

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 170 000 €

Consignation pour enchérir 17 000 € par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA ou remise d’une caution bancaire irrévocable

ADJUDICATION fixée au MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice, Place Firmin Gautier

La visite des lieux est prévue sur place le MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 de 10 h 30 à 11 h30 par le ministère de Maître Jean-Michel GUIGNIER, Commissaire de Justice à Bourg d’Oisans

PROCÉDURE :

Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de la société L’AMARANTE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 438.071.953, ayant pour nom commercial « Le Grenier », dont le siège social est situé Immeuble Le Sarenne – 5 Avenue de Brandes 38750 L’Alpe d’Huez, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour Avocat constitué la SELARL EUROPA AVOCATS, Maître Sylvain REBOUL, Avocats Associés, demeurant 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble et la SEL CONTI & SCEG, Maître Serge CONTI, Avocat au Barreau de PARIS, 10 Avenue d’Eylau 75116 Paris

En exécution d’un jugement d’orientation rendu le 28 mai 2024 par Madame le Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières près le Tribunal Judiciaire de Grenoble qui a ordonné la vente par adjudication

Il doit être précisé qu’un appel a été interjeté à l’encontre de ce jugement et que l’instance est actuellement pendante devant la Cour d’appel de Grenoble.

DÉSIGNATION DES BIENS À VENDRE :

Dans un immeuble en copropriété sur la Commune de Huez (Isère), dénommé « Le Sarenne », cadastré Section AC Numéro 443, pour une contenance de 19a 99ca, situé Lotissement du Mas du Coullet, lieudit Le Coullet,

ayant fait l’objet d’un règlement de copropriété et état descriptif de division établi par Maître COHEN, notaire, le 10 décembre 1970, publié le 24 décembre 1970 Volume 59 Numéro 6 les lots suivants :

- NUMÉRO UN (1) : soit un local commercial au rez-de-chaussée et les 507/10.000èmes des parties communes

- NUMÉRO DEUX (2) : un local commercial au rez-de-chaussée et les 377/10.000èmes des parties communes

- NUMÉRO TRENTE (30) : soit une cave en sous-sol, escalier O, et les 3/10.000èmes des parties communes

- NUMÉRO TRENTE ET UN (31) : soit une cave en sous-sol, escalier O, et les 2/10.000èmes des parties communes.

CONDITION D’OCCUPATION :

Les lots formant les locaux commerciaux (lots 1 et 2) font l’objet d’un bail commercial au profit de la SARL L’AMARANTE, en date du 08 mars 1993. Il est précisé que le bail visait initialement un sous-sol dont la propriété a finalement été attribuée par décisions de justice au Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble, de sorte que ce sous-sol se trouve désormais exclu du bail.

Le montant du loyer correspondant aux seuls locaux commerciaux en rez-de-chaussée (hors sous-sol) a été fixé à la somme annuelle de 17 195,12 €, soit 4 298,78 €.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivrée par le bailleur au locataire qui a formé opposition à ce commandement.

L’instance au terme de laquelle le sort du bail sera fixé est actuellement pendante devant le Tribunal judiciaire de Grenoble.

Les occupants des deux caves (lots 30 et 31) n’ont pas pu être identifiés.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE :

Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente, ainsi que le procès-verbal descriptif assorti de photos et les rapports de diagnostics, a été déposé par la SELARL EUROPA AVOCATS au greffe du Juge de l’Exécution chargé des procédures de saisie immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 12 avril 2023.

FRAIS – ENCHÈRES :

Les frais préalables à la vente, comme les droits d’enregistrement et les frais postérieurs, seront payés par l’acquéreur, en sus de son prix d’adjudication.

Les enchères seront reçues que par le ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de Grenoble.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir celle qui la précède. Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL EUROPA AVOCATS, Avocats sus-nommés, 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble. Tél. : 04 38 12 44 80 – mail : accueil@europaavocats.com et, pour prendre connaissance du cahier des conditions de vente, au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble (Service des Ventes), tous les jours de 14 h à 16 h sauf le mardi. Pour extrait, Maître Sylvain REBOUL, Avocat

A2024J65362

MAÎTRE CHRISTINE CHALEIL

Notaire associé

2 rue Paul Claudel, 38690 LE GRAND LEMPS

Tél. : 04 76 55 82 47

LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 À 14H30

CCI NORD ISÈRE, 5 rue Cordorcet 38090 Villefontaine

DÉSIGNATION DU BIEN :

À FRONTONAS (Isère) 38290 1 route du Certeau, MAISON D‘HABITATION cadastrée section B numéro 675 pour 00ha 01a 00ca.

Mise à prix : CENT SIX MILLE TREIZE EUROS (106 013 €).

Chaque surenchère devra être au moins du dixième du prix principal.

Consultation du cahier des conditions de vente : Me Christine CHALEIL. Tél. : 04 76 55 82 47 email : etude@38057.notaires.fr

VISITE LE MARDI 3 SEPTEMBRE À 9H30

Contact : Me Corinne SAUNIER-GUINET, Huissier de Justice à La Côte-Saint-André - Tél. 04 74 20 27 65.

A2024J65363

VENTE AUX ENCHÈRES

MAÎTRE CHRISTINE CHALEIL

Notaire associé 2 rue Paul Claudel, 38690 LE GRAND LEMPS

Tél. : 04 76 55 82 47

LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 À 15H

CCI NORD ISÈRE, 5 rue Cordorcet 38090 Villefontaine

LOT UN (1)

À FRONTONAS (Isère) 38290

1ent - 46 Route du Certeau, DEUX MAISONS D’HABITATIONS ET DÉPENDANCE cadastrées section D numéro 393 pour 00ha 00a 75ca. Et une contenance de 85ca à prendre sur une parcelle de plus grande contenance en nature d’accès cadastrée section D numéro 711 pour 00ha 01a 70ca. 2ent- 48 Route du Certeau, DÉPENDANCES ET TERRES AGRICOLES cadastrées section D numéros 394, 395, 396 et 397 pour un total de 00ha 21a 65ca.

Mise à prix : TROIS CENT SOIXANTE-CINQ MILLE EUROS (365 000 €). Avec possibilité de diminuer du quart en cas de carence d’enchère.

LOT CINQ (5)

À FRONTONAS (Isère) 38290 37 Chemin du Bonnard, UN BÂTIMENT À USAGE MIXTE D’HABITATION ET PROFESSIONNEL cadastré section B numéro 674 pour 00ha 03a 30ca. Et garage cadastré section B numéro 850 pour 00ha 01a 40ca.

Mise à prix : DEUX CENT DIX MILLE NEUF CENTS EUROS (210 900 €).

Avec possibilité de diminuer du quart en cas de carence d’enchère.

Consultation du cahier des conditions de vente : Me Christine CHALEIL, notaire à LE GRAND LEMPS (38690) 2 rue Paul Claudel, Tél. : 04 76 55 82 47 email : etude@38057.notaires.fr

VISITE DES BIENS LE MARDI 3 SEPTEMBRE À 9H30

Contact : Me Corinne SAUNIER-GUINET, Huissier de Justice à La Côte-Saint-André - Tél. 04 74 20 27 65.

SELAS AGIS AVOCATS

4, place Saint-Pierre - 38217 VIENNE CEDEX

Tél. : 04 74 85 88 22

SELARL CDMF AVOCATS

7 place Firmin-Gautier - 38000 GRENOBLE

Tél. : 04 76 48 89 89

Vente aux enchères publiques en un lot

DEUX LOCAUX D’ACTIVITÉS

d’environ 46 m2 et 40,50 m2 à Grenoble (38000)

Sis 3 à 11 rue Servan, dans un ensemble immobilier en copropriété comprenant 26 logements et locaux d’activités dans un immeuble de deux montées élevées d’un rez-de-chaussée et de quatre étages, cadastré N°3 rue Servan Section BV N°43 pour 1a 80ca et N°5,7,9 et 11 rue Servan Section BV N°108 pour 4a 78ca et Section BV N°98 pour 12ca

Le lot numéro un (1) : Dans la montée 3/5, au rez-de-chaussée, un local d’activités portant le numéro 1 d’une surface de 46 m2. Et les deux cent trente et un dix millièmes (231/10 000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales

Le lot numéro deux (2) : Dans la montée 3/5, au rez-de-chaussée, un local d’activités portant le numéro 2 d’une surface de 40,50 m2. Et les deux cent trois dix millièmes (203/10 000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Les biens sont actuellement occupés par le propriétaire, dans le cadre de son activité professionnelle, aucun contrat de bail n’a été fourni VISITE SUR PLACE LE JEUDI 29 AOÛT 2024 À 9 H 15

Mise à prix : 17 000 €

ADJUDICATION LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 À 14 HEURES à l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble (38000), Palais de Justice, place Firmin Gautier

Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.

Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du lieu de la vente (RG n°24/00005) ou au cabinet de l’avocat poursuivant (dossier n°32627).

Me Alexine GRIFFAULT

A2024J65311

UN GARAGE DOUBLE D’UNE SUPERFICIE DE 55,84M2 sur la commune de GRENOBLE (38000)

dans un immeuble en copropriété sis 5 rue Henri Le Chatelier édifié sur les parcelles cadastrées section IP 273 et 274

SELARL COOK - QUENARD, Avocats Associés

23 rue Docteur Mazet - 38000 GRENOBLE

Vente aux enchères publiques dépendant d’une liquidation judiciaire

Mise à prix : 10 000 €

Consignation pour enchérir 3 000 €

ADJUDICATION fixée au MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.

Une visite des lieux est fixée le MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 de 11 H à 12 H par le ministère de la SCP BENYAHIA, Commissaire de Justice à GRENOBLE (38).

PROCÉDURE

Cette vente aux enchères est organisée à la requête de Maître Christophe ROUMEZI, es-qualité de Liquidateur Judiciaire, domicilié professionnellement 91-93 rue de la Libération - 38300 Bourgoin Jallieu ayant pour avocat constitué la SELARL COOK - QUENARD, Me Nathalie COOK –23 rue Docteur Mazet -38000 Grenoble.

En exécution d’une ordonnance rendue le 19 avril 2024 par le Tribunal de Commerce de Vienne.

DÉSIGNATION

Dans un immeuble en copropriété sis 5 Rue Henry Le Chatelier édifié sur les parcelles cadas-

trées section IP 273 et 274, les parts et portions suivantes :

le lot n°9 : soit un garage double d’une superficie de 55,84m2 et les 9/1000ème de la copropriété des choses communes de l’immeuble

CONDITIONS D’OCCUPATION

Le bien est inoccupé.

ENCHÈRES – CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un avocat au Barreau de Grenoble.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 3 000 €

MISE À PRIX – FRAIS : 10 000 €

Outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix.

CONDITIONS DE LA VENTE

Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SELARL COOK - QUENARD s’adresser :

- au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de Grenoble.

- au Cabinet de la SELARL COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 23 rue Docteur Mazet à Grenoble sur rendez-vous uniquement ;

- ou sur le site « encheres-publiques.com »

A2024J65315

SELARL GOJON & COUVERT

Maître Gaëlle GOJON

23 avenue du 19 mars 1962, 38850 Chirens Tél. 04 76 35 20 63 - gojon-couvert@38047.notaires.fr

Vente de parcelles forestière

Conformément aux dispositions de l’article L.331-19 du Code forestier, les propriétaires des parcelles boisées contiguës aux biens ci-après désignés, tels qu’ils figurent sur les documents cadastraux, sont informés de leur vente.

Bien sis à Chirens - Lieu-dit « La Montagne » Section A n° 137 Surface : 60a 20ca

Description Une parcelle en nature cadastrale de taillis.

La vente doit avoir lieu moyennant le prix de DEUX MILLE EUROS (2 000,00 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, frais en sus estimés à la somme de QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (450,00 €).

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie, soit à compter du 18 juillet 2024, pour faire connaître à Maître Gaëlle GOJON notaire à Chirens, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.

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• Informations du greffe du tribunal de commerce,

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L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr

Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :

Ouverture de redressement judiciaire

Jugement(s) du 17/07/2024

2021863444

BIWA

(24RJ472)

920 873 346 RCS Grenoble

50 cours Jean Jaurès 38000 Grenoble

Vente de produits de boulangerie et pâtisserie à consommer sur place ou à emporter, vente de

Adresses des mandataires désignés :

SELARL

ADMINISTRATEURS

JUDICIAIRES PARTENAIRES

- AJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble

SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble

SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET 10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE

SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble

SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble

Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York, 38000 Grenoble

Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan

SELARL ANASTA représentée par Me Marc

CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry

boissons chaudes ou froides sans alcool à consommer sur place et à emporter

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire

judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires

Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Ouverture de liquidation judiciaire

Jugement(s) du 17/07/2024

2021863445

ETRA

(24RJ463)

340 846 450 RCS Grenoble espace 3 Fontaines

38140 Rives

Maçonnerie, étanchéité, couverture, zinguerie

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863446

HB 38 (24RJ469)

831 014 113 RCS Grenoble

35 rue des Alliés

38100 Grenoble

Toutes activités de peinture et de placoplâtre. tous travaux de maçonnerie, travaux de rénovation, de travaux publics

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Roumezi

Christophe 9 bis rue de New York

38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863447

SAS DADI (24RJ462)

845 148 329 RCS Grenoble

48 boulevard Gambetta

Rue Berthe de Boissieux

38000 Grenoble

Restauration sur place ou à emporter

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 juin 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863448

SEENET (24RJ464)

791 355 449 RCS Grenoble 53 rue de la Pouyat Hameau de l’Eglise 38220 Saint-Pierre-de-Mésage Courtier en opérations de banque et en service de paiements. courtier d’assurance ou de réassurance

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863449

DRM CONSTRUCTION (24RJ465)

949 306 203 RCS Grenoble 7 place de la Convention 38130 Échirolles

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre du bâtiment

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant liquidateur Maître Serrano

Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863450

Scientia Diag (24RJ466)

949 877 377 RCS Grenoble 18 avenue Auguste Ferrier 38130 Échirolles

Réalisation de diagnostics techniques immobiliers dans le cadre de ventes, locations, avant travaux et démolitions dans des biens bâtis et non bâtis

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires

Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863451

SIMIAN (24RJ467)

751 762 840 RCS Grenoble 603 Grande Rue 38870 Saint-Siméon-de-Bressieux Boulangerie, pâtisserie

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863452

TF BUSINESS (24RJ468)

904 618 329 RCS Grenoble place du Général de Gaulle 38660 Lumbin

La propriété et l’exploitation directe d’un ou plusieurs fonds de commerce de distribution au détail de produits alimentaires et non alimentaires, à emporter et en livraison. la réalisation de prestations de services de

proximité dont dépôt de pain et cuisson sur place. exploitation d’un fonds de commerce d’alimentation générale, épicerie, fruits et légumes, charcuterie, libre-service, crémerie, droguerie, produit d’entretien, dépôt de pain

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863453

GALOTA Nathalie (24RJ470)

484 556 873 RCS Grenoble

12 rue Louis Armand 38180 Seyssins

Pose d’ongles

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863454

BONNAUD Jérôme (24RJ471)

403 508 435 RCS Grenoble 295 le Grand Chemin 38140 Izeaux

Le service à domicile pour les petits travaux de jardinage, l’entretien de la maison et travaux ménagers, les prestations de petit bricolage dites hommes de toutes mains, l’assistance informatique et internet à domicile, l’assistance administrative à domicile hors public fragile, la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 juillet 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis

rue de New York 38000 Grenoble.

Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Jugement(s) du 19/07/2024

2021863455

FIMEL - Fabrication Installation Maintenance d’Enseigne

Lumineuse

(24RJ456)

920 389 186 RCS Grenoble zone d’activité commerciale

Champ 7 Laux

38190 Le Champ-près-Froges

La conception, la fabrication, la pose et la vente d’enseignes tous supports et de signalétique. la fabrication, l’installation et la vente de tubes luminescents. l’entretien des installations existantes et la réparation de celles-ci

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2024, désignant liquidateur

Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Jugement(s) du 23/07/2024

2021863456

NRH75

(24RJ458)

820 329 118 RCS Nanterre

1 rue Garnier

92200 Neuilly-sur-Seine Recherche et selection de personnel, détermination des besoins en personnel, définition de postes, formation, ingénierie de formation, assistance et accompagnement dans les gestions de ressources humaines

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2024, désignant liquidateurs Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863457

La fondation FONDS DE DOTATION IN MARE FUNDIS AQUAS

2024RJ459

N° siren : 888 305 141 Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 juin 2024, désignant liquidateurs Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Ouverture

de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement

Jugement(s) du 23/07/2024

2021863458

HYGIENE ET PUERICULTUREHEP (24RJ461)

377 843 628 RCS Grenoble 18 rue de Comboire 38130 Échirolles

Vente en gros, demi-gros, détail de tous produits d’hygiène et produits d’environnement de l’enfant. achat et vente de biens d’occasions destinés à la petite enfance

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde

Jugement(s) du 23/07/2024

2021863459

OP2C (24RJ460)

813 607 777 RCS Grenoble 18 rue de Comboire 38130 Échirolles

Négoce de tous produits manufacturés. acquérir, détenir, gérer toutes participations dans toutes sociétés commerciales, industrielles ou immobilières. gérer, acheter, vendre tout portefeuille d’actions, de parts, d’obligations et de titres de toutes sortes

Date de cessation des paiements : 3 juillet 2024

Liquidateur : Me SERRANO

Conversion en liquidation judiciaire

Jugement(s) du 23/07/2024

2021863460

SteelHY (24RJ258)

Chaudronnerie industrielle, construction mécanique, ingénierie liée à la production d’énergie à partir d’hydrogène. recherche, conception, fabrication et installation d’équipements de production de cette énergie. maintenance et réparation - zone d’activité commerciale du Saut du Moine, 38800 Champagnier (892 069 667 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, et mettant fin à la mission de l’administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble.

Jugement(s) du 17/07/2024

2021863461

AZ TELECOM (24RJ373)

Téléphonie, forfaits téléphonie mobile et accessoires - 22 rue Alfred Buttin, 38140 Rives (524 802 675 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Autres ressorts

Jugement(s) du 25/06/2024 du tribunal de commerce d’Aix en Provence 2021863462

OMNIPAT (23EX29) 419 673 967 RCS Aix en Provence 24 place Martyrs de la Résistance

détenir, dans commerciales, parts, toutes

paiements : judiciaire

23/07/2024

13100 Aix-en-Provence

Conseil en propriété industrielle

Jugement du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence en date du 25 Juin 2024 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l’exécution du plan SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d’Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2. pour toute la durée de remboursement du passif.

Jugement(s) du 25/06/2024 du tribunal de commerce de Pau

2021863463

CHALET’XPO (24EX42)

390 937 852 RCS Pau

14 avenue André - Marie Ampère 64140 Lons

d’hydrogène. fabrication de zone

Saut du (892

désignant Alpes à la Selarl de Me

Grenoble.

17/07/2024

téléphonie rue (524 en 16 du d’Aix en Résistance

Achat, vente, fabrication, location de châlets démontables ou de tentes permettant l’organisation de manifestations diverses ou tout autre destination

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Ekip’ Prise en la Personne de Me François Legrand 3 place Albert 1er 64000 Pau. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Jugement(s) du 25/06/2024 du tribunal de commerce de Lyon

2021863464

BELAMIRA (23EX77)

851 021 790 RCS Lyon Commerce de détail de prêt à porter féminin 22 rue de Marseille 69007 Lyon

Jugement du 25/06/2024 du tribunal de commerce de Lyon prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Jugement(s) du 26/06/2024 du tribunal de commerce de Paris

2021863465

NEXTIRAONE FRANCE (15EX30)

424 691 046 RCS Paris

Toutes opérations portant sur tous biens ou ensemble de biens ou services concernant les industries électriques, électroniques ou

connexes, ainsi que toutes autres activités pouvant s’y rattacher ou concourir à leur développement 10 rue de la Paix 75002 Paris

Radiation d’office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d’actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 26/06/2024.

Jugement(s) du 18/06/2024 du tribunal de commerce de Bobigny

2021863466

NEW NAF NAF (23EX52)

Commerce de prêt-à-porter, de chaussures, de maroquinerie, d’articles de cuir et en peau, d’articles pour cadeaux, de vêtements en toutes matières et de tous produits et accessoires se rapportant au domaine de l’équipement de la personne - 55 chemin Latéral, 93140 Bondy (884 276 569 RCS Bobigny)

Jugement arrêtant le plan de cession.

2021863467

FB GRENOBLE (24EX26)

Restauration rapide - 5 place Grenette, 38000 Grenoble (852 460 161 RCS Grenoble)

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement(s) du 18/06/2024 du tribunal de commerce de Bobigny

2021863468

NEW NAF NAF (23EX52)

Commerce de prêt-à-porter, de chaussures, de maroquinerie, d’articles de cuir et en peau, d’articles pour cadeaux, de vêtements en toutes matières et de tous produits et accessoires se rapportant au domaine de l’équipement de la personne - 55 chemin Latéral, 93140 Bondy (884 276 569 RCS Bobigny)

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 18 juin 2024 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2023J01077 désigne liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny et la SELAS MJS PARTNERS prise en la personne de Me Nicolas SOINNE, 2 Rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY.

2021863469

FB GRENOBLE (24EX26)

Restauration rapide - 5 place Grenette, 38000 Grenoble (852 460 161 RCS Grenoble)

Jugement du Tribunal de Commerce de LILLEMÉTROPOLE en date du 18-06-2024 a prononcé la conversion en liquidation judiciaire sous le numéro 2024/318 désigne comme liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, met fin a la mission de l’administrateur : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent sauf en ce qui concerne les éventuels actes de cession.

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• Régimes matrimoniaux,

• Ventes aux enchères,

• Constitutions et modifications de sociétés,

• Convocations aux assemblées générales,

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• Avis divers, fonds de commerce,

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VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE

A2024J65338

Par jugement du 18 Juillet 2024, le TJ de GRENOBLE a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de S.C.I. L’OREE DU LUBERON 162 Avenue Jean Jaurès 38320 EYBENS. N°SIRET/SIREN: 439 171 448 00012 Liquidateur: Me Christophe ROUMEZI, demeurant 9 bis rue de New York- 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements: 20 Juin 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur.

A2024J65337

Le 18 Juillet 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé le redressement judiciaire de Monsieur Gilles ELKAIM 14 rue Félix Esclangon 38000 GRENOBLE N° SIRET/ SIREN GRENOBLE : 352173611. Activité: chirurgien dentiste. Mandataire Judiciaire Me Philippe SERRANO 61 Bd des Alpes 38240 MEYLAN

A2024J65340

Par jugement du 18 Juillet 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs de Association ADN SANTE GRENOBLE , demeurant 60 Rue du Champ Roman- 38400 SAINTMARTIN-D’HERES N°SIRET/ SIREN: 881413 942 00023

A2024J65367

GERANCE MANDAT

Avis est donné de la terminaison de la gérance mandat confiée à la société PGAD Distribution , E.U.R.L. au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé :, avenue Grugliasco 38130 ECHIROLLES par la société BESSON CHAUSSURES, S.A.S. au capital de 19 932 360 euros, dont le siège social est 1 rue des Frères

Montgolfier 63170 AUBIERE, immatriculée au R.C.S. de CLERMONTFERRAND sous le numéro B 304 318 454 pour le fonds de commerce situé au, avenue Grugliasco 38130

ECHIROLLES, la résiliation de la convention de gérance mandat ayant pris effet le 30 juin 2024. Pour avis et insertion.

CONSTITUTIONS

A2024J65360

ANDERLAINE

82 Rue de la petite Eau 73290 La Motte Servolex Cedex Tél : 04 79 85 00 66

SNI Safety And Investment

Suivant acte SSP signé électroniquement en date du 22/07/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : SAS

Dénomination sociale : SNI

Safety And Investment

Siège social : 10, rue Etienne Tallard - 38580 ALLEVARD

Objet social : - La détention et la prise de participations dans tous groupements, sociétés civiles, commerciales ou industrielles, français ou étrangers, créés ou à créer, et ce, par tous moyens notamment par voie d’apport, de souscription ou d’achat d’actions ou de parts sociales, de fusions ou de groupements, la gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés,

- La direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations,

- La gestion, pour son propre compte, de participation et de portefeuilles de titres mobiliers par voie d’achat, d’échange ou de cession,

- L’octroi de prêts ou d’avances à des sociétés ayant avec la société des liens de capital, directs ou indirects,

- La gestion d’opérations de trésorerie et de services en commun auprès de sociétés ayant avec la société des liens de capital, directs ou indirects,

- La fourniture de prestations administratives et financières et plus généralement toutes prestations relevant de la gestion courante d’une entreprise à l’égard de ses filiales et participations,

- La propriété par voie d’apport, d’achat ou autres de tous biens ou droits mobiliers et/ou immobiliers et la gestion de ces biens sous toutes formes possibles y compris en meublé et avec ou sans fourniture de prestations hôtelières et la revente de ces biens,

- La conclusion de tous emprunts notamment auprès d’établissements bancaires permettant la réalisation de l’objet social ou le fonctionnement de la Société,

- Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE.

Capital social : 10.000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire.

Président : Monsieur Maël VERY, né le 20 décembre 1988 à Nîmes (30), demeurant à ALLEVARD (38580) - 10, rue Etienne Tallard.

Clauses relatives aux cessions de parts : les cessions d’actions sont soumises au droit de préemption des associés et à l’agrément des associés statuant à la majorité des deux tiers.

Immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE.

A2024J65310

G2R INVEST

AVIS DE CONSTITUTION

Dénomination : G2R INVEST

Forme : Société par actions simplifiée

Capital : 1 000 euros

Siège : 34 Impasse de Montmain, SAINT-NICOLAS-DE MACHERIN (38500).

Objet : La prise de tous intérêts ou participations directes ou indirectes dans toutes sociétés et entreprises commerciales, artisanales, libérales, industrielles, agricoles, civiles, financières, mobilières, immobilières ou autres, par tous moyens, apports, souscriptions, achats d’actions, d’obligations, de titres, de valeurs mobilières et de tous droits sociaux, ou par voie de création de sociétés nouvelles, de fusion ou autrement, et leur gestion ; la fourniture de toutes prestations de services, de conseil et d’assistance notamment en matière commerciale, financière, management, comptable, juridique, fiscale, technique, administrative, informatique, en matière de ressources humaines, de négociation de tout type de contrats et de gestion et la fourniture de toute autres prestations de services au profit des sociétés, entités ou groupements dans lesquelles elle détient une participation ; l’animation et le développement du groupe de sociétés qu’elle forme avec les sociétés ou entités dans lesquelles elle détient une participation direct ou indirecte, la participation active à l’élaboration et à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales ; la direction générale des sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une participation et notamment l’exercice d’un mandat social à cet effet ; la gestion de la trésorerie des sociétés ou entités au sein desquelles la Société détient une participation directe ou indirecte ; l’étude, l’obtention, l’acquisition, la concession de toutes inventions, brevets, licences de brevets, marques, droits de propriété littéraire et artistiques et procédés. Admission aux assemblées : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives par luimême ou par mandataire. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Exercice du droit de vote : le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, chaque action donnant droit à une voix.

Transmission des actions : agrément préalable donné par décision collective des associés pour toute cession.

Président : Rémy GUIBOUDRIBAUD demeurant 38 Impasse de Montmain, SAINT-NICOLAS-DE MACHERIN (38500).

Immatriculation : R.C.S. de GRENOBLE.

Pour avis, le Président.

CABINET LONJON & ASSOCIÉS

Société d’Avocats

2 rue Lavoisier

38330 Monbonnot-Saint-Martin

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à HERBEYS du 24 juillet 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile Immobilière

Dénomination sociale : ZOLELO

Siège social : 157 Chemin du Villard 38320 HERBEYS

Objet social : L’’acquisition, la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir, ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers ; L’édification de toutes constructions à tous usages, l’aménagement, la transformation, la finition, l’entretien des biens sociaux ; Pour faciliter les opérations ci-dessus, le recours à l’emprunt auprès de tous organismes de crédits ou de tous particuliers, assorti le cas échéant, au profit des prêteurs ou des cautions, de toutes garanties notamment d’affectations hypothécaires ; La gestion des immeubles sociaux par tous moyens, notamment par voie de location pour quelque durée que ce soit ou autrement, en totalité ou en partie ; La passation de tous marchés avec toutes entreprises pour l’exécution des travaux nécessaires à la réalisation des constructions, aménagements, transformations, entretien, réparations des immeubles sociaux.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 10 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire

Gérance : Monsieur Louis LECOMTE, demeurant à HERBEYS (38320) - 157 Chemin du Villard. Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas. Agrément des associés représentant au moins les troisquarts des parts sociales.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

Pour avis

La Gérance

SCI L.E.A INVEST

Suivant acte reçu par Maître Olivier MARCE, Notaire à GRENOBLE, 22 Boulevard Edouard Rey, le 17 juillet 2024 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement ; de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. La prise de participation dans toutes autres Sociétés ayant un objet similaire notamment par voie d’apport, de fusion, d’achat, de souscription ou d’échanges de droits sociaux. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Dénomination : SCI L.E.A

INVEST

Siège social : BRIE-ETANGONNES (38320), 119 impasse des condamines.

Durée : 99 années.

Capital social : MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200,00 EUR) par apports en numéraire.

Cession de parts : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Gérant : La Société dénommée HOLDING FOSCORP, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 200.000,00 €, dont le siège est à BRIE-ETANGONNES (38320), 119 impasse des Condamines, identifiée au SIREN sous le numéro 852 956

044 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

Pour avis Le notaire.

A2024J65376

Etude de Maîtres PEQUEGNOT, PEYSSON, PITARCH, FAVIER et ALBOU-PEYRIN

81 rue Henri Fabre BP 8 38921 Crolles Cedex

Suivant l’Acte Authentique de Maître Antoine PEQUEGNOT, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle «Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON», titulaire d’un Office Notarial à CROLLES (Isère), Espace Belle Etoile du 22/07/2024, il a été constitué une Société Civile immobilière.

Dénommée :

SCI DOLSHA

Siège social : SAINT-BLAISEDU-BUIS (38140), 70 montée des Essarts de Bonjean.

Durée : 99 ans Capital social : 1000 euros

Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la

réalisation de son activité.

Gérant : Monsieur David COHEN et Madame Sacha SERRANO demeurant ensemble à SAINT BLAISE DU BUIS (Isère) 70 Montée des Essarts de Bonjean.

Clauses relatives aux cessions de parts : Tout autre ayant droit doit, pour devenir associé, obtenir l’agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur n’étant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité.

Immatriculation au RCS de GRENOBLE

Pour avis La Gérance

A2024J65297

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit

Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

MIX MAX

Société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros

Siège social : 26 rue Marcel Peretto, 38100 GRENOBLE

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MEYLAN du 17/07/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : MIX MAX

Siège : 26 rue Marcel Peretto, 38100 GRENOBLE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 1 500 euros

Objet : L’exploitation d’un fonds de commerce de restauration sous toutes ses formes sur place et à emporter, vente de boissons sans alcool sur place et à emporter.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Président : Mr Mohamed Ali AMRI, demeurant 4 rue Coligny, 45200 MONTARGIS, nommé pour une durée illimitée.

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

POUR AVIS

Le Président

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LE VERSOUD du 22/07/2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : CM

Siège : 727 Route de Grenoble 38420 LE VERSOUD.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

Capital : 1 000 euros.

Objet : Toutes opérations de coiffure, achat vente au détail de tous articles de soin et traitement des cheveux, petites prestations esthétiques (manucures, petites épilations ...), parfumerie et produits accessoires (sacs, bijoux), prise à bail, acquisition ou cession de tous procédés, tour de main, marque de fabrique et brevets. Rasage et entretien de la barbe et moustache. Et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement. La société pourra également s’intéresser directement ou indirectement à la création ou à l’exploitation de toutes sociétés ou affaires similaires ou connexes, existantes ou à créer et ce par tous moyens sans exception, notamment par voie de création. Elle pourra également prendre à bail avec ou sans promesse de vente et acquérir par voie d’apport ou autrement, tout ou partie des biens mobiliers ou immobiliers, actifs ou passifs dépendant des sociétés ou entreprises dont les activités seraient similaires. Toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l’objet social ou à tous objets connexes. L’acquisition, la location, les ventes de fonds de commerce ou artisanaux ayant trait à l’objet ci-dessus, et plus généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation.

Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Président : Mme Célia DI

BENEDETTO dt 872 B Chemin du Rozat 38330 SAINT ISMIER.

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des

sociétés de GRENOBLE.

Pour avis, Le Président

A2024J65348

Avis de Constitution

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à BRIÉ-ETANGONNES du 12 juillet 2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme: Société par actions simplifiée à associé unique

Dénomination : FLAMMIER

FILS

Siège: 71 Chemin les Métraux 38320 BRIÉ-ET-ANGONNES

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 1 000 euros

Objet : la prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises de tous types constitués ou à constituer par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscriptions ou d’achats de titres ou de droits sociaux ou autrement. le recours éventuel à l’emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus; l’octroi de toutes garanties; la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, ou parts d’intérêts de sociétés ainsi que tous titres de placements; L’animation, la direction, le contrôle et la gestion administrative et financière de ses participations. L’étude, l’obtention, l’acquisition, la concession de toutes inventions, brevets, licences, marques et procédés. Toutes activités fonctionnelles et notamment prestations de services et de conseils quels qu’en soient la nature. Le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associée unique est libre.

Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Président: M. Yorick FLAMMIER dt 71 Chemin les Métraux 38320 BRIÉ-ET-ANGONNES

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

POUR AVIS

Le Président

SCP Muriel GIRARDOT ,Julien MATHIEU, Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE & Clément MATHIEU. Notaires associés

BP 2

108 Rue Jean Jaurès 38350 LA MURE

Suivant acte authentique reçu par Maître Clément MATHIEU notaire associé de la société civile professionnelle dénommée «Muriel GIRARDOT, Julien MATHIEU, Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE, Clément MA THIEU» titulaire d’un office notarial dont le siège social est à LA MURE (38350), 108, me Jean Jaurès, en date du 11/07/2024, il a été constitué une Société Civile dénommée : Simiand Immo Siège social : 6 rue de la Marbrière - Gragnolet, 38740 ENTRAIGUES

Durée : 99 ans

Capital social : 609 000,00 euros. Objet : l’acquisition, la gestion et, plus généralement, l’exploitation par location ou autrement, à l’exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu’ils se trouvent situés,

- la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Gérance : Monsieur Guillaume SIMIAND, demeurant à GRENOBLE (38000), 2, rue Millet et Monsieur Pierre-Emmanuel SIMIAND, demeurant à DALLAS (TEXAS) (ETATSUNIS) Tangleglen Place, Clauses relatives aux cessions de parts : Les paris sociales sont librement cessibles ou transmissibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n’ayant déjà la qualité d’associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant,

qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant 51 % des parts sociales.

A2024J65326

OFFICE 1906, Nallet & associés Notaires associés 9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble

Suivant acte reçu par Maître Etienne NALLET, Notaire à GRENOBLE (Isère), 9 Rue Lesdiguières, le 16 juillet 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

La société a pour objet : L’acquisition, la construction, l’aménagement, la mise en valeur, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers. L’occupation des biens à titre gratuit par la gérance ou les associés en contrepartie de la prise en charge totale de l’entretien et des charges desdits biens. La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises immobilières, civiles industrielles et commerciales par voie de création de société nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres et de droits sociaux ou autrement.

La dénomination sociale est : SCI MONTAGNE.

Le siège social est fixé à : MEYLAN (38240) , 11 avenue du Vercors

La société est constituée pour une durée de 99 années

Le capital social est fixé à la somme de : QUATRE CENT DIX MILLE QUARANTE ET UN EUROS (410 041,00 EUR).

Les apports sont en nature et en numéraire.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Les gérants de la société sont : Chantal CHARDON et Monsieur Hervé BLANCHON demeurant ensemble à MEYLAN (38240) 11 avenue du Vercors .

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

Pour avis

Le notaire.

BONAPARTE LE CERCLE

Aux termes d’un acte reçu par Me C. MATHIEU, en date du 19.07.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

FORME : SASU à capital variable.

DENOMINATION : BONAPARTE LE CERCLE.

SIEGE : MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330), 26 avenue Jean Kuntzmann.

OBJET : La Société a pour objet de réunir en son capital certains agents commerciaux ou bénéficiaires de licences de marques de la société RESEAU BONAPARTE ainsi que ladite société et, le cas échéant ses associés, en vue de prise de participations minoritaires dans la société RESEAU BONAPARTE (839 121 126 RCS GRENOBLE). Gestion des titres et valeurs mobilières acquises, l’investissement pour son compte par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d’acquisition, d’augmentation de capital, d’absorption ou de fusion, la cession des titres détenus. Généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tout autre objet connexe ou complémentaire.

DUREE - IMMATRICULATION : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE.

CAPITAL : 5 000 € et montant minimum de 1 000 €.

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins.

TRANSMISSION DES ACTIONS

: A l’issue de la période d’inaliénabilité et sous réserve des transferts libres et de l’absence d’exercice du droit de préemption (tels que ces termes sont définis par le Pacte), le transfert de titres entre associés ou à un tiers à quelque titre que ce soit est soumis à l’agrément préalable du Président.

PRESIDENT : RESEAU BONAPARTE, SAS sise à

MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330), 26 avenue Jean Kuntzmann, 839 121 126 RCS GRENOBLE. A2024J65406

SAS LEXGROUP GRENOBLE

Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous signatures privées en date du 24 juillet 2024, il a été constitué une SAS dénommée LA TIRE aux caractéristiques suivantes :

OBJET : L’acquisition de tout tènement immobilier. La construction d’un ou plusieurs immeubles, la réalisation de toute opération de lotissements, la vente des immeubles construits en l’état futur d’achèvement ou à terme et éventuellement leur location jusqu’à la réalisation de ces ventes, en totalité ou par appartements et locaux.

SIEGE : SAINT-MARTIN-LEVINOUX (38950), 1 rue Conrad Killian.

CAPITAL : 1.000 €

DUREE : 99 ans

PRESIDENT : VILLES ET VILLAGES CREATIONS, SAS sise à SAINT-MARTIN-LEVINOUX (38950), 1 rue Conrad Killian, 438 719 940 RCS GRENOBLE.

EXERCICE DU DROIT DE VOTE

: Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’approbation des comptes ainsi que l’affectation et la répartition des résultats où il est réservé à l’usufruitier.

CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS

: Toute cession d’actions est soumise à agrément donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers.

CONDITIONS D’ADMISSION

AUX ASSEMBLEES : Tout associé a droit de participer aux décisions du moment que ses actions sont inscrites en compte au jour de l’assemblée. L’associé peut se faire représenter à l’assemblée par un autre associé.

Immatriculation au RCS de GRENOBLE.

Pour avis.

Le Président

SAS LEXGROUP GRENOBLE

Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

OAP COLIGNON

Aux termes d’un acte sous signatures privées en date du 24 juillet 2024, il a été constitué une SAS dénommée OAP COLIGNON aux caractéristiques suivantes :

OBJET : L’acquisition de tout tènement immobilier. La construction d’un ou plusieurs immeubles, la réalisation de toute opération de lotissements, la vente des immeubles construits en l’état futur d’achèvement ou à terme et éventuellement leur location jusqu’à la réalisation de ces ventes, en totalité ou par appartements et locaux.

SIEGE : SAINT-MARTIN-LEVINOUX (38950), 1 rue Conrad Killian.

CAPITAL : 1.000 €

DUREE : 99 ans

PRESIDENT : VILLES ET VILLAGES CREATIONS, SAS sise à SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950), 1 rue Conrad Killian, 438 719 940 RCS GRENOBLE.

EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’approbation des comptes ainsi que l’affectation et la répartition des résultats où il est réservé à l’usufruitier.

CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS : Toute cession d’actions est soumise à agrément donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers.

CONDITIONS D’ADMISSION

AUX ASSEMBLEES : Tout associé a droit de participer aux décisions du moment que ses actions sont inscrites en compte au jour de l’assemblée. L’associé peut se faire représenter à l’assemblée par un autre associé.

Immatriculation au RCS de GRENOBLE.

Pour avis, Le Président.

A2024J65318

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 3 juillet 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : SKW LES DEUX

ALPES

Siège : 9 Place de l’Alpe de Venosc, 38860 LES DEUX ALPES

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 2 000 euros

Objet : l’exploitation de tous établissements d’hébergement touristique assorti ou non de prestations para-hôtelières, de tous fonds de commerce d’hôtel, bar, restaurant ; la fourniture de toutes prestations de services se rapportant à ces activités ; dans le cadre des activités précitées, l’organisation de toutes animations, réceptions et manifestations, directement ou par recours à des professionnels et exclusivement pour sa clientèle propre.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : La société SKW GROUP, SAS, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 889 569 216, dont le siège social est sis 10 rue de Piégut, Hôtel le Beau Site, 38142 AURIS, représentée par Monsieur Jonathan THERSSEN, en sa qualité de Président de la Société.

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

POUR AVIS, Le Président

A2024J65266

Par acte SSP du 17/07/2024, il a été constitué une EURL dénommée : COBRA.4

Siège social : 393 Montée du Château, 38190 SAINTE-AGNÈS

Capital : 100€

Objet : Conseil et accompagnement de tous types, prestations de service, formation, développement, intégration, maintenance, commercialisation de solutions Activités des sociétés Holding

Gérance : M. Clément FIGONI, 393 Montée du Château, 38190 SAINTE-AGNÈS

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de GRENOBLE

CABINET LONJON & ASSOCIÉS

Société d’Avocats 2 rue Lavoisier 38330 Monbonnot-Saint-Martin

OFFICE EUROPE ONE

Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : OFFICE EUROPE ONE

Siège social : 39 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN.

Objet social : acquisition, administration et gestion par bail, location, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation au RCS de GRENOBLE.

Capital social : 1 000 euros en numéraire.

Gérant : CGI Group, SAS, dont le siège social est fixé à LYON (6ème) 99 Boulevard des Belges, 801 556 259 RCS LYON.

Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément pour toutes cessions par décisions des associés statuant à l’unanimité.

Pour avis.

A2024J65330

LYS

Par acte sous seing privé en date du 12/07/2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : LYS

Forme : Société Civile

Immobilière

Capital : 10 000 €

Siège : 75 Avenue Gabriel Péri - 38400 SAINT-MARTIN-D’HERES

Objet :

- l’achat, la vente, la construction et la location de biens immobiliers ; - l’administration, la gestion et l’exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront acquis ou construits par la Société au cours de la vie sociale ...

Durée : 99 ans

Apports en numéraire : 10 000 €

Admission aux assemblées : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives.

Exercice du droit de vote : chaque associé dispose d’un nombre de voix égal à celui des parts qu’il possède.

Cession de parts : les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. En cas de cession à toute autre personne, un agrément préalable doit être donné par l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés.

Gérant : Amédée TOBBI domicilié 105 rue du Grésivaudan - 38420 LE VEROUD

Immatriculation : R.C.S. de GRENOBLE. Pour avis, le Gérant.

A2024J65368

Suivant ASSP en date à SAINT BLAISE DU BUIS (38) du 04/03/2024, il a été constitué la société suivante : Forme : SARL, Dénomination : ANNEQUIN CHARPENTE DU PATRIMOINE, Siège : 440 Route de Planche Cattin, 38140 SAINT BLAISE DU BUIS, Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE, Capital : 165 568 €, Objet : Tous travaux de charpente, de couverture, de zinguerie, de menuiserie et plus généralement tous travaux de restauration du patrimoine et des monuments historiques, tous travaux de restauration de boiseries et de moulage. Gérance : M. Franck ANNEQUIN, demeurant 11 Chemin de la Lapinière, 38620 MONTFERRAT, et Mme Scarlett ANNEQUIN (née PIQUANT), demeurant 11 Chemin de la Lapinière, 38620 MONTFERRAT.

POUR AVIS

La Gérance

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

Suivant acte sous seing privé en date du 22 juillet 2024, il a été constitué une SAS dénommée AHLP

OBJET : propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, vente de ces mêmes biens ; propriété et gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et souscription de tout emprunt.

SIEGE : Grenoble (38000), 4 bis rue Farconnet.

CAPITAL : 2.000 €

DUREE : 99 ans

PRESIDENT : Mme Clothilde PEGARD épouse MOREL, sise à GRENOBLE (38000), 4 bis rue Farconnet.

EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix.

CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS : Toute cession d’actions est soumise à agrément donné par décision collective adoptée à la majorité des 2/3 des associés présents ou représentés. Aucun agrément n’est requis si la société ne comprend qu’un seul associé.

CONDITIONS D’ADMISSION

AUX ASSEMBLEES : Tout associé a droit de participer aux décisions du moment que ses actions sont inscrites en compte au jour de l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée par un autre associé.

Immatriculation au RCS de GRENOBLE

Pour avis, La Présidence

A2024J65404

tures privées en date du 24 juillet 2024, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :

FORME : Société Civile de construction vente

DENOMINATION : LMS

OBJET : L’acquisition d’un tènement foncier sis à LA MOTTESERVOLEX (73290), Lieudit les Granges. La construction d’un ou plusieurs immeubles, leur vente en l’état futur d’achèvement ou à terme et éventuellement leur location jusqu’à la réalisation de ces ventes.

SIEGE : SAINT-MARTIN-LEVINOUX (38950), 1 rue Conrad Killian

CAPITAL : 1.000 €

DUREE : 99 ans

GERANT : VILLES ET VILLAGES CREATIONS, SAS sise à SAINTMARTIN-LE-VINOUX (38950), 1 rue Conrad Killian, 438 719 940 RCS GRENOBLE.

CESSION DE PARTS : toutes les cessions de parts sociales, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable de la société donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE.

Pour avis, La Gérance

A2024J65358

ENNA

ASSP DU 22/07/2024 : Constitution d’une SCI dénommée «ENNA».

CAPITAL : 1.000 €,

SIEGE SOCIAL : TECHE (38470) - 25 Chemin des Planes.

OBJET : Acquisition, prise à bail de tous terrains à bâtir ou non, immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers ; édification de toutes constructions à tous usage, aménagement, transformation, finition, entretien de biens sociaux ; Gestion des immeubles sociaux par tous moyens, notamment par voie de location pour quelque durée que ce soit ou autrement, en totalité ou en partie ; Mise à disposition des biens aux associés à titre gratuit ; La souscription de prêts dans le cadre des activités susvisées.

SAS LEXGROUP GRENOBLE

Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous signa-

DUREE - IMMATRICULATION : 99 années - RCS GRENOBLE. CESSION DE PARTS : agrément des 2/3 des parts sociales.

GERANT : M. Stéphane SANFILIPPO (TECHE (38470) - 25 Chemin des Planes) nommé pour une durée illimitée.

Pour avis.

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

Aux termes d’un acte sous signatures privées en date du 24 juillet 2024, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :

FORME : Société Civile de construction vente

DENOMINATION : LAUDON

OBJET : L’acquisition d’un tènement foncier sis à SAINT-JORIOZ (74410), 60 Route du Laudon. La construction d’un ou plusieurs immeubles, leur vente en l’état futur d’achèvement ou à terme et éventuellement leur location jusqu’à la réalisation de ces ventes.

SIEGE : SAINT-MARTIN-LEVINOUX (38950), 1 rue Conrad Killian

CAPITAL : 1.000 €

DUREE : 99 ans

GERANT : VILLES ET VILLAGES CREATIONS, SAS sise à SAINTMARTIN-LE-VINOUX (38950), 1 rue Conrad Killian, 438 719 940 RCS GRENOBLE.

CESSION DE PARTS : toutes les cessions de parts sociales, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable de la société donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE.

Pour avis, La Gérance

A2024J65371

Ines Food

Aux termes d’un acte SSP en date du 22 juillet 2024, il a été procédé à la constitution de la Sasu Ines Food

Siège social : 39, rue des Eaux Claires, 38100 Grenoble.

Capital : 1 000 €

Objet social : Restauration rapide.

Président : Monsieur HAMADI Slah, demeurant au 116, Avenue Général Leclerc, 38950 ST Martin D’Hères.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Grenoble.

A2024J65386

V’CLEAN Nettoyage

Suivant acte sous seing privé en date du 23 juillet 2024, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée ayant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION : V’CLEAN

Nettoyage

CAPITAL : 1.500 Euros

SIEGE SOCIAL : 228 Route du Mollard (38110) LA CHAPELLE-DELA-TOUR

OBJET : L’exploitation de tous fonds de commerce de nettoyage de locaux industriels, commerciaux, habitations, lavage de vitres, Toutes activités connexes et/ou complémentaires.

DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des Sociétés.

PRESIDENT : Monsieur Jérôme

SIBOULET demeurant à LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR (38110)

228 Route du Mollard

ADMISSION AUX

ASSEMBLEES GENERALE ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Chaque action donne droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives dans les mêmes conditions que celles prévues par le Code de commerce concernant les sociétés anonymes.

TRANSMISSION DES ACTIONS : Les actions se transmettent librement entre associés ou au profit de toute société contrôlée par les associés, par donation et par décès.

Toute autre transmission est soumise à agrément.

La société sera immatriculée au RCS de VIENNE.

Pour avis.

Le Président.

A2024J65332

Cabinet d’Avocat Daniel Attard

Actes et Droit

Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MEYLAN du 22/07/24, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : L.DAMIEN

Siège : 23 Avenue de la Plaine Fleurie, 38240 MEYLAN

Durée : 99 ans à compter de

son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 5 000 euros

Objet : Exploitation par tous moyens de fonds de commerce de restaurant, brasserie, café, débit de boissons (licence IV), sur place et à emporter,

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Président : Mr Damien LEPIED, demeurant 18 chemin de la Carronnerie, 38700 LA TRONCHE

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

POUR AVIS

Le Président

A2024J65353

Par acte sous seing privé du 16/07/2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

FORME : SASU

DENOMINATION : ELMB RENOVATION

SIEGE SOCIAL : 79 Rue des Peupliers - 38290 LA VERPILLIERE

OBJET : La société a pour objet : Tous travaux de plâtrerie et de plaquiste ; Tous travaux de démolition, peinture, pose de sol

Les cessions d’actions aux tiers sont soumises à agrément, et une action donne droit à une voix.

DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au RCS

CAPITAL : 1 000 €

PRESIDENT: La société ELMB GROUP, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de VIENNE sous le n° 930 206 321, dont le siège social est situé 79 Rue des Peupliers - 38290 LA VERPILLIERE, représentée par Mme Marie BARRIER en qualité de Gérante.

DIRECTEUR GENERAL : M. Joris BARRIER, né le 28 juin 1992 à L’Arbresle, de nationalité française, demeurant 79 Rue des Peupliers38290 LA VERPILLIERE

IMMATRICULATION : au RCS de VIENNE

Pour avis, le représentant légal.

A2024J65303

Avis de constitution SCI

Aux termes d’un acte en date du 28/06/2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CHAP 38 Siège social : 103 Impasse Lavoisier 38530 PONTCHARRA Objet so-

cial : L’acquisition, l’administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du Commerce. Capital social : 1000 euros Mode de cession de parts sociales : Agrément des associés Gérant : M.CHAPUY Bruno, demeurant 17 Promenade du Cap - Batiment 5 - Résidence La Plage 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN Immatriculation de la société au R.C.S de Grenoble Pour avis.

A2024J65317

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Apprieu (38) du 19 juillet 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION SOCIALE : CABINET DENTAIRE DU DAUPHINE. FORME SOCIALE : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée à Associé Unique. SIEGE SOCIAL : APPRIEU (38 140) - 34 Rue de la Sure. OBJET SOCIAL : L’exercice seul ou en commun de la profession de chirurgien-dentiste. DUREE DE LA SOCIETE : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. CAPITAL SOCIAL : 10 000 Euros divisé en 1 000 parts sociales de 10 Euros chacune, entièrement souscrites et libérées. GERANCE : Monsieur Thibaud RASTELLO demeurant à SAINT ETIENNE DE CROSSEY (38 960) - 113 Route de la Croix de Tolvon. IMMATRICULATION : au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne. Pour Avis

A2024J65280

ELVITIM

Avis de constitution

Dénomination : ELVITIM

Forme : Société Civile

Immobilière

Capital : 1 000 € divisé en 100 parts de 10 €.

Siège social : 38340 VOREPPE - 40 impasse Blanc Lagoutte.

Objet : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Grenoble.

Gérance : M Timothée PESTRE domicilié.

40 impasse Blanc Lagoutte 38340 VOREPPE

MODIFICATIONS

A2024J65302

BLUE OPTIC

Société à responsabilité limitée

Au capital de 12.000 euros

Siège social :

9 Place Victor Hugo

38000 GRENOBLE

330 062 636 RCS GRENOBLE

Suivant délibération de l’AGE du 30 juin 2024, les associées ont décidé : 1- de transformer la société en société par actions simplifiée à compter du même jour sans création d’un être moral nouveau. Il a été établi en conformité des prescriptions légales et réglementaires les statuts devant régir la société sous sa forme nouvelle. De ces statuts, il résulte notamment ce qui suit - la dénomination, l’objet social, la capital social et la durée de la société ne sont pas modifiés, - la cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.

2 - De nommer en qualité de Présidente Madame Bélinda GUILLIER-SETBON demeurant à Grenoble (38000) 5 place de l’Etoile. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du tribunal de commerce de Grenoble Pour avis.

SARL SAVARY

EYBERTBERARD et GAY, Notaires

Associés

1057 Route de Chambéry

38330 SAINT-ISMIER

CELIMAR

Société Civile Immobilière au capital de 300,00 euros

Siège social : SAINT-JORIOZ (74410)

Route de Lornard-23 Chemin des Bruyeres

377.492.053 RCS ANNECY

Aux termes des dispositions du PV de l’AGE du 05/07/2024, il été a décidé de transférer le siège de SAINT-JORIOZ (74410), Route de Lornard-23, Chemin des Bruyeres vers DOLOMIEU (38110, 217 Rue du Champ de Mars. Il a également été décidé d’augmenter le capital social par apport en numéraire d’une somme de 329 700,00 € pour le porter de 300 € à 330 000 €. Il a enfin été décidé de modifier l’objet social qui devient : L’acquisition, l’administration et la gestion par bail, location, jouissance gratuite ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, La construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages et plus spécialement la construction d’un ou plusieurs immeubles collectifs ou non à usage d’habitation ou non, et l’exécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement, La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, de vente, d’échange d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la gestion de tous fonds ou la souscription à tous contrats de capitalisation, L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, L’organisation du patrimoine familial de ses associés,

en vue d’en faciliter la gestion et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, et à des déséquilibres liés aux aléas locatifs, aux écarts de rentabilité, aux aléas des disparités de composition et recomposition des familles des associés, l’organisation contractuelle des pouvoirs entre usufruitiers et nus-propriétaires des biens apportés, avec faculté d’astreindre, Exceptionnellement l’aliénation des biens meubles ou immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, Et généralement toutes opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société et d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil et qu’elles n’exposent pas la société à son assujettissement à l’impôt sur les sociétés. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les statuts ont été modifié en conséquence. radiation au RCS de ANNECY et immatriculation au RCS de VIENNE.

A2024J65300

ANNEQUIN

MACONNERIE ET PATRIMOINE

SARL au capital de 8 000 € porté à 173 568 €

Siège social : 500 Route de Planche Cattin, 38140 SAINT BLAISE DU BUIS 953 951 357 RCS GRENOBLE

L’AGE du 04/03/2024 a décidé que le capital social a été augmenté de 165 568 € par voie d’apports en nature de titres. En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés, ce qui appellent la publication des mentions suivantes. Ancienne mention : Le capital social est fixé à huit mille euros (8 000 €). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à cent soixante-treize mille cinq cent soixante-huit euros (173 568 €). Modification sera faite au tribunal de commerce de Grenoble. Pour avis A2024J65291

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats ZIRST II

55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

BRUN ORGANISATION SERVICES

Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros

Siège social : 9 Rue Roland Garros - 38320 EYBENS 523 629 053 RCS GRENOBLE

Réalisation définitive de l’opération de fusion par voie d’absorption de la société BRUN ORGANISATION SERVICES, société absorbée, par la société BRUN INVEST SAS (société par actions simplifiée au capital de 2.210.906,14 euros, dont le siège social est situé 9 rue Roland Garros 38320 EYBENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 054 502 166 RCS GRENOBLE), société absorbante, telle que décrite aux termes du projet de fusion conclu en date du 17 mai 2024, déposé au greffe du tribunal de commerce de Grenoble le 21 mai 2024 et publié au BODACC le 23 mai 2024. Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux. Elle a donc pris effet le 1er juillet 2024. Dissolution de la société BRUN ORGANISATION SERVICES sans liquidation par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

Pour avis, Le Président

A2024J65392

ALPES BATIMENT SOLUTIONS

Décisions du 01/03/2024 : L’associé unique de la SAS ALPES BATIMENT SOLUTIONS, capital : 3.000 €, 822.310.454 RCS Grenoble a décidé, à compter du 01/03/2024, de transférer le siège de MOIRANS (38430) -247 Route de Manguely à GRENOBLE (38100) - 49 Rue de Stalingrad, et modifier corrélativement l’article 4 des statuts. Pour avis. A2024J65289

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II

55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

BRUN INVEST SAS

Société par Actions Simplifiée au capital de 2.210.906,14 euros

Siège social : 9 Rue Roland Garros - 38320 EYBENS 054 502 166 RCS GRENOBLE

Réalisation définitive de l’opération de fusion par voie d’absorption de la société BRUN ORGANISATION SERVICES (société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 9 rue Roland Garros 38320 EYBENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 523 629 053 RCS GRENOBL), société absorbée, par la société BRUN INVEST SAS, société absorbante, telle que décrite aux termes du projet de fusion conclu en date du 17 mai 2024, régulièrement publié et enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de Grenoble le 24 mai 2024 sous les références dossier 2024 00036781 référence 3804P03 2024 A 02078.

Les éléments d’actif et de passif apportés ou pris en charge ont été déterminés sur la base des valeurs nettes comptables au 31 décembre 2023.

La société absorbée a apporté à titre de fusion à la société BRUN INVEST SAS la totalité de son actif évalué à 24.100.569 euros, à charge de payer la totalité de son passif évalué à 23.951.767 euros, soit un apport net de 148.802 euros.

La fusion est devenue effective au 1er juillet 2024.

La fusion a un effet rétroactif au 1 er janvier 2024. Aussi, toutes les opérations actives et passives réalisées par la société absorbée entre la date ci-dessus et celle de la réalisation définitive de la fusion, soit le 1er juillet 2024, seront considérées comme accomplies pour le compte de la société BRUN INVEST SAS. La société BRUN INVEST SAS détenant la totalité des actions composant le capital de la société BRUN ORGANISATION SERVICES, il n’y a pas lieu à augmentation du capital social de la société BRUN INVEST SAS.

La société BRUN ORGANISATION SERVICES est dis-

soute de plein droit sans liquidation. Les dépôts prescrits par la loi seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble. Pour avis, Le Président.

A2024J65286

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II

55 rue Blaise Pascal

38330 Montbonnot-St-Martin

SCI GALBRA

Société Civile Immobilière au capital de 76.224,51 euros

Siège social : 35 Avenue du Granier - 38240 MEYLAN 403 185 978 RCS GRENOBLE

Réalisation définitive de l’opération de fusion par voie d’absorption de la société SCI GALBRA, société absorbée, par la société FINANCIERE FRANCOIS BRANCHET (Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.312.373 euros, dont le siège social est situé 16 Traverse du Lavoir de Grand’Mère - 13100 AIX EN PROVENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX EN PROVENCE sous le numéro 480 024 983 RCS AIX EN PROVENCE), société absorbante, telle que décrite aux termes du projet de fusion conclu en date du 17 mai 2024, déposé au greffe du tribunal de commerce de Grenoble le 21 mai 2024 et publié au BODACC en date du 23 mai 2024. Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux. Elle a donc pris effet le 25 juin 2024. Dissolution de la société SCI GALBRA sans liquidation par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

Pour avis, La Gérance.

A2024J65327

OPTIC & CO

Société à responsabilité limitée

Au capital de 25.000 euros Siège social :

73, cours Berriat 38000 GRENOBLE

500 291 265 RCS GRENOBLE

Suivant délibération de l’AGE

du 30 juin 2024, les associées ont décidé :

1- de transformer la société en société par actions simplifiée à compter du même jour sans création d’un être moral nouveau. Il a été établi en conformité des prescriptions légales et réglementaires les statuts devant régir la société sous sa forme nouvelle. De ces statuts, il résulte notamment ce qui suit - la dénomination, l’objet social, la capital social et la durée de la société ne sont pas modifiés,

- la cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.

2 - De nommer en qualité de Présidente Madame Bélinda GUILLIER-SETBON demeurant à Grenoble (38000) 5 place de l’Etoile.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du tribunal de commerce de Grenoble.

Pour avis.

A2024J65314

BOUDROT AMAURY

Notaire

Rue Sadi Carnot 38146 Rives sur Fure

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NORDA

Au capital de 500,00€

Siège social : 17 Route de Renage TULLINS (38210) 449 405 323 RCS GRENOBLE

Par assemblée en date du 30/05/2024, la Société susvisée, constituée pour une durée de 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a décidé la dissolution anticipée à compter du 30/05/2024 et désigné Monsieur Norbert PIASENTIN, gérant demeurant à VOUREY (38210), 420 Route des Pierres Blanches en qualité de liquidateur pour une durée de 1 an.

Le lieu où doit être adressée la correspondance est fixé à TULLINS (38210), 17 Route de Renage.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE.

Pour avis, Le liquidateur

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II

55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

SCI VENCE

Société Civile Immobilière au capital de 2.000 euros

Siège social : 35 Avenue du Granier - 38240 MEYLAN 353 252 075 RCS GRENOBLE

Réalisation définitive de l’opération de fusion par voie d’absorption de la société SCI VENCE, société absorbée, par la société FINANCIERE FRANCOIS BRANCHET (Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.312.373 euros, dont le siège social est situé 16 Traverse du Lavoir de Grand’Mère - 13100 AIX EN PROVENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX EN PROVENCE sous le numéro 480 024 983 RCS AIX EN PROVENCE), société absorbante, telle que décrite aux termes du projet de fusion conclu en date du 17 mai 2024, déposé au greffe du tribunal de commerce de Grenoble le 21 mai 024 et publié au BODACC en date du 23 mai 2024. Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux. Elle a donc pris effet le 25 juin 2024. Dissolution de la société SCI VENCE sans liquidation par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

Pour avis, La Gérance.

A2024J65378

SCI L’OSCAR

Société Civile Immobilière

Au capital de 1 000 euros

Siège social : 1 rue des Fleurs - 38170 SEYSSINET-PARISET 450 982 038 R.C.S. GRENOBLE

Acte unanime du 02/04/2024 : M. Thierry SCARINGELLA, demeurant 178 rue du Colonel Manhes - 38220 VIZILLE, a démissionné de son mandat co-Gérant sans qu’il ne soit pourvu à son remplacement. Mention sera faite au RCS de GRENOBLE

Pour avis, le Gérant.

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

ECHOGRAPHIE DES CEDRES

Société Civile de Moyens En liquidation

Au capital de 1.395,00 euros Siège social : ECHIROLLES (38130)

48 Avenue de Grugliasco 492 812 961 RCS GRENOBLE

Suivant décisions du 26 juin 2024, les associés de la société ECHOGRAPHIE DES CEDRES ont décidé sa dissolution anticipée volontaire, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, et ont nommé comme liquidateurs :

- Madame Anne-Lise

DUBOURDEAU, sise à MEYLAN (38240), 24, Rue Champ Rochas,Monsieur Stéphan MIOT, sis à CORENC (38700) 22 chemin de la Tour des Chiens.

- Monsieur Cédric GABELLE, sis à SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES (38330) 54, Chemin des Ecureuils. Avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé à ECHIROLLES (38130) 48 Avenue de Grugliasco.

Modification sera faite au RCS de GRENOBLE.

Pour avis.

Le liquidateur.

A2024J65321

YTHAK

26 rue Colonel Dumont 38000 Grenoble

DS INVEST

SCI au capital de 1000 € Siège social :

2 RUE LE BRIX 38100 Grenoble 843 690 918 RCS de Grenoble

SCP FOLCO J -TOURRETTE M - NERI F Avocats

4 Rue Béranger 38000 Grenoble

S.C.I. PERTHUIS

Société Civile Immobilière

Au capital de 4 573,47 € SIEGE SOCIAL : Zone Industrielle CHARTREUSE GUIERS

38380 ENTRE DEUX GUIERS

RCS GRENOBLE 342 339 967

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 26 juin 2023, il a été pris acte du décès de Monsieur Jean-Claude BARNIER, qui demeurait 4 rue de la Vieille Tour - 38380 SAINTLAURENT-DU-PONT, co-gérant.

Les modifications en résultant dans l’avis antérieurement publié sont les suivantes :

Ancienne mention :

Gérants : Madame Sylvie BERTOLAMI demeurant 10 rue de la Cochette - 38380 ENTRE DEUX GUIERS.

Monsieur Jean-Claude BARNIER demeurant 4 rue de la Vieille Tour38380 SAINT- LAURENT-DU-PONT.

Nouvelle mention :

Gérant : Madame Sylvie BERTOLAMI demeurant 10 rue de la Cochette - 38380 ENTRE DEUX GUIERS.

Pour avis, La Gérante.

A2024J65324

EQUIPEMENT ELECTRIQUE

VALLINI

Société à responsabilité limitée

Au capital de 8 000 euros

Siège social :

L’AGE du 09/07/2024 a décidé de transférer le siège social 13 Rue du Béal 38400 Saint-Martin-d’Hères, à compter du 09/07/2024. Mention au RCS de Grenoble A2024J65333

15 Route de Saint Quentin 38210 TULLINS 063 501 233 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une délibération en date du 15.07.2024, la collectivité des associés a pris acte du décès de Madame Gisèle VALLINI intervenu le 08.07.2024 et a nommé en qualité de nouveau gérant Monsieur René VALLINI, demeurant 15 Route de Saint-Quentin, 38210 TULLINS, pour une durée illimitée à compter du 08.07.2024. Pour avis.

A2024J65298

SELARL KARGER NOTAIRE

2 Rue du Rachais 38240 Meylan

SCI LA ROYALE

Capital social : 1.200 Euros Siège social : Le Petit Puy (05) EMBRUN RCS GAP 443 141 213

Par décision de la gérance sous la forme d’un PV d’AGE du 20 Janvier 2024 : - les associés de la SCI LA ROYALE décident de nommer aux fonctions de co-gérante à compter du 20 Janvier 2024 Mme Stéphanie TARDY demeurant à MEYLAN (38) 7 C rue du Saint Eynard. - les associés de la SCI LA ROYALE décident de transférer le siège de la SCI LA ROYALE au domicile de Mr Albert TARDY et de Mme Stéphanie TARDY soit à MEYLAN (38) 7 C rue du Saint Eynard (ancienne adresse : EMBRUN (05) Le Petit Puy)).

L’article 4 des statuts a été corrélativement modifié.

Le surplus sans modification. Pour avis et mention.

Me KARGER Romain.

A2024J65382

DGG IMMO

Société Civile Immobilière Ancien capital: 100.000,00 Euros Nouveau capital: 50.000,00 Euros Siège social : 2 A Chemin des Prés 38240 MEYLAN

RCS GRENOBLE 847 924 842

Suivant une AGE en date du 19 juin 2024 enregistrée au SPFE de GRENOBLE 3 le 2 juillet 2024, dossier 2024 00042760, référence 3804P03 2024 N 01634, les associés

- ont décidé de réduire de capital social de la somme de 100.000 euros, à la somme de 50.000 euros par rachat et annulation de 50.000 parts sociales.

- ont pris acte de la décision prise par Monsieur Franck GINTRAND de démissionner de ses fonctions de cogérant à compter de ce jour. Les associés ont décidé de ne pas le remplacer.

Les modifications statutaires seront publiées au RCS de GRENOBLE.

A2024J65299

VIGNY-MUSSET

SCI au capital de 250 €

Siège social : 20 Chemin des Gonnardières

38560 CHAMP SUR DRAC

R.C.S GRENOBLE 750 543 746

Suite à une décision de l’A.G.E. du 01/07/2024, le siège social de la SCI VIGNY-MUSSET, ayant pour objet : l’acquisition, d’un bien immobilier situé à GRENOBLE (38000), l’acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d’habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l’administration, la gestion et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et constituée pour une durée initiale de 99 ans au moyen de l’apport en numéraire de 250 €, a été transféré à SAINT

AYGULF (83370à 40 Impasse Chateaubriand à compter du 01/07/2024. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Gérant : M. Régis ANDRE, SAINT AYGULF (83370à 40 Impasse Chateaubriand En conséquence, la Société qui est immatriculée au RCS de GRENOBLE fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de FREJUS.

Pour Avis

A2024J65387

SARL SAVARY EYBERT BERARD et GAY, Notaires Associés 1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER

Société Civile Immobilière

FLABANO

Société Civile Immobilière au capital de 1000.00 euros

Siège social : Rue de la Mairie 38570 LA PIERRE 808560882 RCS GRENOBLE

L’AGE du 06/07/2023 a prit acte de la démission de Monsieur Philippe FLATRESSE de ses fonctions de cogérant. L’article 17 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis. La gérance.

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II

55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

ACTIVE STRUCTURE FINANCE

Société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros

Siège social : Chemin de Beauséjour, 3 Allée de la Cerisaie - 38240 MEYLAN 537 854 804 RCS GRENOBLE

Délibérations de l’assemblée générale mixte en date du 28 juin 2024 :

Constatation du non renouvellement du mandat de la société AUDIT FRANCE, Commissaire aux comptes suppléant.

Commissaire aux comptes suppléant

Anciennes mentions : AUDIT FRANCE

Nouvelles mentions : Néant

Pour avis, Le Président.

A2024J65296

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit

Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

L’EVENEMENT

Société à Responsabilité Limitée Siège social : 38610 GIERES (Isère) 20 Grand Rue RCS GRENOBLE 834 123 564

L’AGM du 15/07/2024 a décidé : - ANCIEN CAPITAL : 100 000

euros

- NOUVEAU CAPITAL : 50 000

euros

L’article 8 des statuts a été modifié en conséquence. Et a pris acte de la démission de Madame Julie VOTTE de son mandat de cogérante à compter du même jour. Pour avis.

A2024J65403

SAS LEXGROUP GRENOBLE

Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

DAUPHIBLANC FINANCE

Société par Actions Simplifiée

Au capital de 4.376.830 Euros

Siège : SOLEYMIEU (38460)

Sablonnières

530 730 225 RCS VIENNE

Suivant assemblée générale mixte du 5 juin 2024, les associés de la société DAUPHIBLANC FINANCE ont :

- constaté la conversion de 135 103 valeurs mobilières entrainant une augmentation de capital 135.103,00 € pour le porter de 4.241.727,00 € à 4.376.830,00 € par la création de 135 103 nouvelles actions de 1 € chacune.

- modifié les statuts en conséquence.

Modification sera faite au RCS de VIENNE.

Pour avis,

Le Président du Directoire

A2024J65293

LES CLAIX DE L’EMINENCE

SARL en liquidation

Au capital de 1 000 €

Siège social et de liquidation : 1301, Av. de l’Europe 38330 MONTBONNOT ST MARTIN

793 285 990 RCS GRENOBLE

Par décision unanime en date du 15.04.24, les associées ont approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Charles CURCIO demeurant 19, Le Clos du Daim, 38950 ST MARTIN LE VINOUX, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite décision. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Grenoble, en annexe au RCS et la Société sera radiée dudit registre.

A2024J65290

PHENIX

Société civile immobilière

Au capital de 68.700 euros Siège social : 4, boulevard Maréchal Joffre 38000 GRENOBLE 435 311 469 RCS GRENOBLE

Avis de dissolution anticipée : L’assemblée a décidé lors de l’AGE du 30/06/2024 à quinze heures, la dissolution anticipée de la SCI PHENIX à compter de ce jour, M. Olivier BRUNEAU, ancien co-gérant, demeurant 1 boulevard Joffre à Grenoble (38000), a été nommé liquidateur. La correspondance doit être adressée au domicile du liquidateur.

Avis de clôture de liquidation : L’assemblée, lors de l’AGO du 30/06/2024 à dix-sept heures, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur de son mandat et constaté la clôture définitive de la liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés auprès du RCS de GRENOBLE.

Pour avis et mention. Le Liquidateur.

A2024J65322

YTHAK 26 rue Colonel Dumont 38000 Grenoble

JBF

SAS Au capital de 7500 € Siège social : 1 RUE SAINT EXUPERY 38100 Grenoble 480 712 058 RCS de Grenoble

Le 09/07/2024, l’associé unique a décidé de :

- Nommer Président JB HOLDING, SARL au capital de 500000 €, ayant son siège social 13 Rue du Béal 38400 SaintMartin-d’Hères, 807 738 794 RCS de Grenoble, en remplacement de M. BURTIN Jérôme, à compter du 09/07/2024.

- Transférer le siège social 13 Rue Du Béal 38400 Saint-Martin-d’Hères le 09/07/2024.

Mention au RCS de Grenoble.

A2024J65395

Etude de Maître PEQUEGNOT, PEYSSON, PITARCH, FAVIER et ALBOU-PEYRIN

81 rue Henri Fabre - BP8 38921 Crolles Cedex

AGSR

Société Civile immobilière au capital de Siège social : LE VERSOUD (38420), 80, rue du Vercors RCS GRENOBLE - 843 737 396

Aux termes des dispositions d’un acte authentique du 15/12/2023, les associés ont pris acte de la fin des mandats de gérant de M. Rémy FRANCIOSI et décidé de nommer nouveaux gérants M. GALERA Andrès, demeurant à VOREPPE (Isère) 231 chemin des Iles et M. TERUEL Eddy, demeurant à LE VERSOUD (Isère) 289 avenue du 14 juillet 1789. Les statuts ont été mis à jour en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.

A2024J65282

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

BERIMMO

Société Civile Immobilière en Liquidation

Au capital de 2 520,00 euros

Siège social : ECHIROLLES (38130)

48 Avenue de Grugliasco 479 684 664 RCS GRENOBLE

Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 26 juin 2024, les associés de la société BERIMMO ont approuvé les comptes de la liquidation, donné quitus et déchargé de leur mandat les liquidateurs, et prononcé la clôture des opérations de liquidation.

Radiation au RCS de GRENOBLE.

Pour avis.

Les liquidateurs.

A2024J65370

SAS LEXGROUP GRENOBLE

Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

4 M

Société Civile

Au capital de 2 000,00 Euros

Siège social : POLIENAS (38210) 594 route de Champisse 810 476 523 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une décision du 17 juillet 2024, l’associé unique de la société 4 M sus-désignée a pris acte du décès de Madame Jacqueline MORVAN née CHAUSSENDE, cogérante, survenu le 24 avril 2022 à L’ALBENC.

Modification sera faite au RCS de GRENOBLE.

Pour avis, La gérance.

A2024J65375

OPTIQUE CLAPOT

Société à responsabilitée limitée à associé unique

Au capital de 750 000 Euros

Siège social : 931 Chemin du Cerf Immeuble le Cerf 38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES 982 219 768 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une décision d’associé unique en date du 12/06/2024, l’associé unique a décidé d’étendre l’objet social aux activités suivantes, qui seront ajoutés à l’objet social existant :

L’activité d’audioprothèse, négoce d’articles, matériels et produits d’audioprothèse.

Pour avis, la gérance.

A2024J65381

Additif suite à l’annonce parue le 22/06/2024 concernant la société : RESTAURANT DU MARCHE, il y avait également lieu de lire : GERANCE : Monsieur DJELLOUL AHMED 17 Rue Abbé Grégoire 38000 Grenoble au lieu de M. KIOUCHE Sofiane, 37 Avenue de Vizille, 38000 GRENOBLE.

A2024J65323

Expertise comptable

26 Rue Colonel Dumont, 38000 Grenoble

PIB

SAS au capital de 4000 euros

2 Rue Le brix, 38100 Grenoble 900 573 247 RCS Grenoble

PIB, SAS au capital de 4000 € Siège social : 2 Rue Le brix 38100 GRENOBLE RCS GRENOBLE 900573247

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 09/07/2024 , il a été décidé de transférer le siège social au 13 Rue Du Béal 38400 SAINT-MARTIND’HÈRES à compter du 09/07/2024

Modification au RCS de GRENOBLE.

A2024J65307

ANDERLAINE

82 Rue de la petite Eau 73290 La Motte Servolex Cedex Tél : 04 79 85 00 66

Société Alpes VR

Société par actions simplifiée Au capital de 20 000 € (ancienne mention)

Siège social : 3 Rue Baptiste Marcet 38600 FONTAINE 914 297 908 RCS GRENOBLE

Aux termes des décisions collectives du 29.06.2024, les associés de la Société Alpes VR, ont, à compter du même jour, réduit le capital social de 3 400 euros pour le ramener à 16 600 €.

A2024J65355

LE PRIEURE

Société civile immobilière au capital de 1 000,00 euros

Siège social : 8, rue Charles Tartari 38000 GRENOBLE 454 061 920 RCS GRENOBLE

AVIS DE PUBLICITÉ. Aux termes d’une délibération 15.7.24, l’AGE a décidé de transférer le siège social de GRENOBLE (38000) - 8, rue Charles Tartari, à MONTPELLIER (34000) - 8 rue Adolphe Nourrit à compter du 15.7.24, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Modification au RCS de GRENOBLE et inscription au RCS de MONTPELLIER. Pour avis. La Gérance

A2024J65281

D2-ALLIANCE

SAS

Au capital variable de 66.000 € Siège social : 9 chemin du Pont Rouge 38110 CESSIEU 418 394 268 RCS VIENNE

Du PV de l’AGOA du 25/06/2024, il résulte, à compter du même jour : Ancienne mention : Commissaires aux comptes : Titulaire : FIDAUDIT demeurant 41 rue du Capitaine Guynemer 92925 PARIS LADEFENSE CEDEX, Suppléant : SAREX demeurant 67, boulevard du Point du jour 06700 SAINTLAURENT DU VAR.

Nouvelle mention : Commissaires aux comptes : Titulaire : SOFAGEC demeurant 3 rue du Docteur Charles-Gabriel Pravaz69110 SAINTE-FOY-LESLYON, Suppléant : Néant.

A2024J65359

IMMO TAILLEE

SCI

Au capital de 1 000 € Siège social : 209 CHE DE BOUTHEON, ROCHETAILLEE

38520 LE BOURG-D’OISANS 882 256 159 RCS GRENOBLE

En date du 18/07/2024, l’associé unique a décidé à compter du 18/07/2024 de nommer en qualité de gérant CIELA VILLAGE, SAS au capital de 8 383 028,40 €, ayant son siège social 1155, avenue Dei Reganeu, Le Pergolese 83150 BANDOL, immatriculée sous le n°928682483 au RCS de TOULON en remplacement de LA BEALIERE

DES SABLES, SAS au capital de 114 337 € euros, gérant, pour cause de démission .

Modification au RCS de GRENOBLE.

A2024J65390

SOCIETE D’AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES

« SARA Aménagement » SPLA au capital de 700 000 € Siège social : 17 Avenue du Bourg 38080 L’ISLE-D’ABEAU 533 395 976 RCS VIENNE

Aux termes du Conseil d’Administration du 19 septembre 2023, il a été pris acte des modifications suivantes : - la Commune de Bourgoin-Jallieu représentée par Mme Marguerite BACCAM a été désignée en qualité d’Administratrice, en remplacement de M. Lucas BOUCHET, représentant de la Commune de L’Isle-d’Abeau. Modifications au RCS de Vienne. Pour avis.

A2024J65328

KYNISKA ROBOTICS

SAS

Au capital de 1 477 166 € Siège social : SAINT-MARTIN-D’HERES (38400)

75 Avenue Gabriel Péri 913 138 780 RCS GRENOBLE

Décisions du 05.06.2024 : Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire, MAZARS GOURGUE, SAS établie à SEYSSINET-PARISET (38170), 2 Bis Avenue Pierre de Coubertin, immatriculée 334 213 790 RCS GRENOBLE, à compter de ce jour.

A2024J65365

WINOA

SA au capital de 61.727.840 € Siège social : 528 avenue de Savoie - 38570 Le Cheylas 061 500 864 RCS Grenoble

L’Assemblée Générale des actionnaires réunie le 27 juin 2024 a décidé de nommer le cabinet Deloitte & Associés - 6 Place de la Pyramide - 92908 Paris La Défense Cedex, comme co-commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à la date de la décision statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Pour avis

Atral Tech

SAS au capital de 4 310 000 € Siège social à CROLLES (38920) 140 rue du Pré de l’Horme 922 302 526 RCS GRENOBLE

AGO du 12 JUIN 2024 : nomination en qualité de membre du Conseil de Surveillance de M. Basile PAUL-PETIT - 210 rue Marcadet75018 PARIS et de Co-Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet ERNST & YOUNG Audit - 1/2 place des Saisons Paris la Défense 192400 COURBEVOIE.

LA PRESIDENTE

A2024J65366

LES BADABOUES. Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 6 000 euros. Siège : 13, rue de Villard de Lans et 4, rue de la Mure, 38000 GRENOBLE. Siège de liquidation : 1728, route du Pontet 38470 CHASSELAY. 484 335 179 RCS GRENOBLE. Les associés ont décidé à l’unanimité, en date du 29 février 2024, d’approuver le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Aurélien ALLEGRET, demeurant 1728, route du Pontet 38470 CHASSELAY, de son mandat de liquidateur, ont donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.

A2024J65397

SYNESIS

Société par actions simplifiée au capital de 40 800,00 euros

Siège social : 241 Espace 3 Fontaines - 38140 RIVES 421 021 528 RCS GRENOBLE

Aux termes du PV des DAU du 12/07/2024, M. CHERGUI Nicolas demeurant 34 avenue Louis Armand 38180 SEYSSINS a été nommé en qualité de président en remplacement de la société SYLINK , à compter rétroactivement du 9 février 2024. Les statuts ont été modifié en conséquence. Pour avis. La présidence.

A2024J65384

123 SMH

Société par actions simplifiée

Au capital de 5.000 euros Siège social :

38000 GRENOBLE

48, Boulevard Gambetta 929 944 338 RCS GRENOBLE

Aux termes des décisions de l’associée unique en date du 19 juillet 2024, il a été décidé de transférer le siège social de 38000 GRENOBLE - 48, Boulevard Gambetta à 38400 SAINT-MARTIN-D’HERES - 9, Avenue Benoit Frachon - Centre commercial NEYRPIC. Pour avis.

A2024J65316

CARRIERES

REUNIES DE LA BIEVRE ET DU VOIRONNAISCARBIEV

Société à responsabilité limitée

Au capital de 167 200 euros Siège social : La Plaine de Bièvre

38140 RIVES SUR FURE RCS GRENOBLE B 306 093 634

L’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2024 de la SARL CARBIEV a décidé de transférer le siège social de La Plaine de Bièvre, 38140 RIVES SUR FURE au Lieudit

Mi-Plaine, 38690 BEVENAIS à compter de ce jour, et de modifier l’article 5 des statuts. Pour avis, La Gérance.

A2024J65339

MIMIPIAN

Société civile immobilière

Au capital de 1 524 euros

Siège social : 15 allée de la Duchère

38240 MEYLAN

348 761 628 RCS GRENOBLE

L’AGE du 08.05.2024 a décidé de transférer le siège social du 15 allée de la Duchère, 38240 MEYLAN au 61 rue de Lyon, 75012 PARIS à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.

A2024J65389

SOCIETE D’AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES

« SARA Aménagement »

SPLA au capital de 700 000 €

Siège social : 17 Avenue du Bourg 38080 L’ISLE-D’ABEAU 533 395 976 RCS VIENNE

Aux termes du Conseil d’Administration du 13/03/2024, il a été pris acte de la désignation de M. Mathieu GAGET en remplacement de M. Michel BACCONNIER, en tant que représentant permanent de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Isère au Conseil d’administration en qualité d’administrateur. Modifications au RCS de Vienne. Pour avis.

A2024J65346

AC AMENAGEMENT

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

Au capital de 50 000,00 euros

Siège social : 108 Route de l’Aéroport 38590 SAINT-ETIENNE-DESAINT-GEOIRS

792 399 552 RCS Grenoble

Aux termes des décisions en date du 24 juin 2024, l’Associée unique a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 150 000,00 euros par voie de capitalisation de réserves, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :

Ancienne mention :

Capital social : 50 000,00 euros

Nouvelle mention :

Capital social : 200 000,00 euros

Mention sera faite au RCS de Grenoble.

A2024J65343

FISTERI

SCI

Au capital de 1 524,49 € Siège social : ALLEVARD (38580)

1 rue Chenal 437 568 363 RCS GRENOBLE

AGE du 05.07.2022 : Dissolution anticipée de la société à compter du 05.07.2022.

Liquidateur : M. Stéphane BRUNET-MANQUAT-MANOZ demeurant à LYON (69003), 178 avenue Félix Faure, gérant.

Siège de la liquidation au siège social.

La Casa Del Cartel

Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : 48, Boulevard Gambetta - 38000 GRENOBLE 930 419 726 RCS GRENOBLE

Aux termes des décisions des associés en date du 19 juillet 2024, il a été décidé de transférer le siège social de 38000 GRENOBLE - 48, Boulevard Gambetta à 38400 SAINTMARTIN-D’HERES - 9, Avenue Benoit Frachon - Centre commercial NEYRPIC.

Pour avis,

A2024J65369

LULU

Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros

Siège social : 38000 GRENOBLE - 48, Boulevard Gambetta 929 552 966 R.C.S. GRENOBLE

Aux termes des décisions des associés en date du 19 juillet 2024, il a été décidé de transférer le siège social de 38000 GRENOBLE - 48, Boulevard Gambetta à 38400 SAINTMARTIN-D’HERES - 9, Avenue Benoit Frachon - Centre commercial NEYRPIC.

Pour avis,

A2024J65331

Dépôt légal au Tribunal de Commerce de GRENOBLE. A2024J65356

SMF INVEST’

Société par Actions Simplifiée

Au capital de 383 800 euros

Siège social : 339 chemin des Champgros - 38330 SAINTISMIER 893 248 393 R.C.S. GRENOBLE

Aux termes de ses délibérations du 26 juin 2024, l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire a décidé qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société sus-désignée, en application de l’article L 225-248 du code de commerce.

Modification serait faite au RCS de GRENOBLE.

Pour avis, Le Président.

A2024J65379

MIRANDA JOSE

Société par actions simplifiée

Au capital de 1 500 euros

Siège social : 84 Impasse de Mont Ferra, 38620 MONTFERRAT 893 569 343 RCS VIENNE

Aux termes d’une décision en date du 12 juin 2024 l’Associé Unique a décidé d’étendre l’objet social aux activités concernant tous travaux de terrassement et VRD, l’achat, la vente et la pose de produits de construction et d’équipements, d’accessoires et de matériels ainsi que toutes activités de ventes directes et indirectes de marchandises relatives à l’aménagement extérieur et intérieur et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.

POUR AVIS, Le Président.

A2024J65398

OPTIQUE MOREL LE MANS

Société par actions simplifiée

Au Capital de 50 000 Euros

Siège Social : 49, rue Ninon Vallin 38260 LA COTE SAINT ANDRE RCS VIENNE 952 854 156

Aux termes d’une décision de l’associé unique en date du 01.07.2024, il a été décidé de transférer le siège social de la société au : 6, Place Franklin Roosevelt - 72000 LE MANS, à compter du 01.07.2024. L’article 4 des statuts est modifié en conséquence.

Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de LE MANS.

Pour avis et mention.

A2024J65292

ALSM

Société par actions simplifiée au capital de 740 000 euros

Siège social : 102 Chemin des Corniers, 38220 VIZILLE 521 368 621 RCS GRENOBLE

Par DAU du 01/07/24, le siège a été transféré du 13 Avenue du Grand Sablon, 38700 LA TRONCHE au 102 Chemin des Corniers, 38220 VIZILLE à compter du 1er juillet 2024 et l’article 4 des statuts a été modifié. Pour avis. Le Président

A2024J65352

AS GORGY TIME

Société par Actions Simplifiée au capital de 3 600 000 €uros Siège Social : LIEU-DIT LA LAITERIE

BEAUREGARD

38350 LA MURE

RCS GRENOBLE 950 934 943

Aux termes du procès-verbal des décisions de l’associée unique en date du 13 juin 2024, il a été décidé de désigner en qualité de Commissaire aux Comptes le cabinet BECOUZE, dont le siège social est à ANGERS (49100) 1 Rue de Buffon.

Mention sera faite au RCS GRENOBLE. Pour avis, Le Président

A2024J65320

Expertise comptable 26 Rue Colonel Dumont, 38000 Grenoble

DS INVEST

SCI au capital de 1000€ 2 RUE LE BRIX 38100 Grenoble 843 690 918 RCS de Grenoble

L’AGE du 09/07/2024 a décidé de transférer le siège social 13 Rue du Béal 38400 Saint-Martin-d’Hères, à compter du 09/07/2024.

Mention au RCS de Grenoble

A2024J65335

HELIOS

Société à responsabilité limitée

Capital : 9 000 euros

Siège social : 23 Chemin des Vachers 38410 VAULNAVEYS LE HAUT.

RCS GRENOBLE 483 287 108.

Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 22 Juillet 2024, avis est donné de la dissolution anticipée

Nomination du liquidateur, ROSSILLON Christian, Gérant.

Siège de la liquidation : 23 Chemin des Vachers 38410 VAULNAVEYS LE HAUT.

Modifications au RCS de Grenoble.

Pour avis.

A2024J65336

Caro&vous

Société à responsabilité limitée en liquidation au capital de 10 000 €

Siège social : 7 rue Champollion 38450 VIF 837 974 823 RCS GRENOBLE

CLOTURE DE LIQUIDATION

Le 28 juin 2024, l’associée unique a approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus au liquidateur et l’a déchargé de son mandat ; a constaté la clôture des opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

Pour avis

Le liquidateur

A2024J65344

LE DROP CAFE

Société en Nom Collectif En cours de liquidation

Au capital de 23 800,00 euros Siège social : 150 Rue des Auberges 38300 SAINT-SAVIN 791 472 368 RCS Vienne

ASSP du 07/06/2024, les associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur M. Albert PEREIRA , déchargé ce dernier de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation avec effet au 31/12/2023.

Les comptes de liquidation seront déposés au GTC de VIENNE.

A2024J65347

STJO

SAS au capital de 316 100 €

Siège social à REVEL (38420) 156 route la Bourgeat 833 957 152 RCS GRENOBLE

AGO du 28 JUIN 2024 : nomination en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet CONSULTIS AUDIT - 2 rue Emile Zingg - 25400 EXINCOURT.

LE PRESIDENT

A2024J65364

AZ ENERGIES

SARL

Ancien capital social: 37.750 €

Nouveau capital social: 50.000 €

Siège social: 12 Chemin du Silo LA BUISSE (38500) 534 299 250 RCS GRENOBLE

Décision collective extraordinaire du 10/11/2024 : Les associés de la SARL AZ ENERGIES ont décidé de : - augmenter le capital social d’une somme de 12.250 € prélevée sur le compte «autres réserves» pour le porter de 37.750 € à 50.000 €,

- modifier corrélativement les articles 6 et 7 des statuts. Pour avis.

A2024J65372

SPAC

Société civile au capital de 1 300,00 euros

Siège social : 86 Rue de l’Industrie 38170 SEYSSINETPARISET 501.550.966 RCS GRENOBLE

Aux termes du PV des décisions de la collectivité des associés du 12/07/2024, il a été pris acte de la démission de M. Philippe CARLES en qualité de gérant et du transfert de siège social du 86 Rue de l’Industrie 38170 SEYSSINETPARISET au 103 Bis rue du Progrès 38170 SEYSSINET-PARISET. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.

A2024J65374

LA TOUVIERE

Société à Responsabilité Limitée Au capital de 715.000,00 euros

Siège social : 58 Chemin du moulin - 38360 NOYAREY Immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 799899133

L’AGE du 12/07/2024 a prit acte de la fin du mandat de gérant de Monsieur Pierre VERNA au 07/11/2021 et décide de nommer à cette même date, rétroactivement, en qualité de nouveau gérant, Madame Aude DESJONQUERES demeurant 58 chemin du moulin 38360 NOYAREY. L’article 17 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis. La gérance.

A2024J65409

SARA DEVELOPPEMENT

SAEML

Au capital de 1 000 000 €

Siège social : 17 avenue du Bourg

38081 L’ISLE D’ABEAU

RCS VIENNE 820 134 138

Aux termes du Conseil d’Administration du 13 décembre 2023, il a été pris acte des modifications suivantes : Mme Stéphanie EVRARD remplace Mme Marie-Françoise BAL en tant que représentante permanente de la Caisse de Dépôts et Consignations, Administrateur. Modifications au RCS de VIENNE. Pour avis.

A2024J65380

SSAW

Société civile

Au capital de 140 000 euros

Ramené à 5 000 euros

Siège social : 739 Route de Saint Hugon

38580 LA CHAPELLE DU BARD 844 968 511 RCS GRENOBLE

L’AGE du 15.07.2024 a constaté la réduction du capital social de 140 000 euros à 5 000 euros par voie de diminution de 1 350 euros de la valeur nominale des parts et distribution aux associés des sommes correspondant à cette diminution. Modifications seront faites au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.

A2024J65393

LE VALOMBRE

Société à responsabilité limitée

Au capital de 2 000 euros

Siège social :

CHEMIN DU GRAND LOGIS

38380 ST PIERRE DE CHARTREUSE

504 872 680 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une délibération en date du 19 juillet 2014, la collectivité des associés a nommé en qualité de cogérant Monsieur Raphaël MARCEPOIL, demeurant chemin du grand logis 38 380 Saint Pierre de Chartreuse, pour une durée illimitée à compter du 1 er Aout 2024. Pour avis, La Gérance.

A2024J65357

WINOA-2EFFE

SURFACE

SOLUTIONS

SAS au capital de 50.000 euros

Siège: 528, avenue de Savoie, 38570 Le Cheylas, France 919 337 741 R.C.S de Grenoble

En date du 24 juin 2024, les associés ont décidé de nommer le cabinet Deloitte & Associés - 6

Place de la Pyramide - 92908 Paris La Défense Cedex, comme commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices soit jusqu’à la date de la décision statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Pour avis.

A2024J65334

SCI ANAIS

Société civile immobilière

Au capital de 1 200 euros Siège social : 15 allée de la Duchère 38240 MEYLAN 808 559 744 RCS GRENOBLE

En date du 07.05.2024, l’associée unique a décidé de transférer le siège social du 15 allée de la Duchère, 38240 MEYLAN au 61 rue de Lyon, 75012 PARIS à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.

A2024J65329

Rectificatif à l’annonce N°A2024J65263 parue Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné (Dépt. 38) du 19/07/2024, il aurait fallu ajouter Suite à décisions de l’Actionnaire Unique du 8 juillet 2024 : Nomination de Monsieur Martin LAFAY demeurant 13 rue Paul Vaillant Couturier - 38600 FONTAINE, en qualité de nouveau Président, en remplacement de Monsieur Jean-Christian CHEZE, démissionnaire et ce, à compter du jour même, et en conséquence cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur Martin LAFAY.

A2024J65361

WINOA-2EFFE SURFACE SOLUTIONS

SAS au capital de 50.000 euros

Siège: 528, avenue de Savoie, 38570 Le Cheylas, France 919 337 741 R.C.S de Grenoble

En date du 4 juillet 2024, les associés ont décidé, en application de l’article L.225-248 du code de commerce, qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société. Dépôt légal au RCS de Grenoble.

A2024J65402

SELARL DOCTEUR

CHRISTOPHE BESSON

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée

Au capital de 1 000 euros

Siège social : 4 Place de Verdun 38000 GRENOBLE 477 731 640 RCS GRENOBLE

Par décision du 02.06.2024, l’associé unique a augmenté le capital social d’une somme 119 000 euros par incorporation de réserves, pour le porter de 1 000 euros à 120 000 euros. Pour avis. La Gérance.

A2024J65350

HESTIA

S.A.S. au capital de 5.000 euros

Siège social : 26, avenue Marcelin Berthelot - 38000 GRENOBLE

RCS GRENOBLE 842 512 808

Aux termes d’une décision des associés en date du 19 juillet 2024, le capital social a été augmenté d’un montant de 20.000 euros, pour être ainsi porté de 5.000 euros à 25.000 euros.

RCS GRENOBLE

A2024J65400

SARL CHECK’IN

SARL au capital de 1 000 euros, siège social : 295 ROUTES DES HAIES 38140 CHARNECLES 794 203 893 RCS GRENOBLE

Aux termes des disposition du PV d’AG du 04/07/2024, les associés ont constaté la démission M. CHERGUI Jean-Marc de ces fonctions de gérant, et ont nommé en remplacement M. Nicolas CHERGUI demeurant 34 AVENUE LOUIS ARMAND 38180 SEYSSINS. Pour avis. La gérance.

Notarial situé à GRENOBLE (Isère), 13 Boulevard Maréchal Joffre, le 1er juillet 2024,

Monsieur Jean-Marc Athanase Joseph PERROCHEAU et Madame Isabelle Françoise Géraldine LENCLUD, demeurant ensemble à LUMBIN (38660) 55 chemin du Petit Lumbin.

Monsieur est né à LES SABLESD’OLONNE (85100) le 19 avril 1963, Madame est née à SAINT-AVOLD (57500) le 1er mars 1964. Mariés à la mairie de ANNECYLE-VIEUX (74940) le 31 juillet 1993 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu’il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Michel GOISSET, notaire à ANNECY, le 7 juillet 1993. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. De nationalité française. Ont expressément déclaré vouloir changer de régime matrimonial ainsi que la faculté leur est offerte par l’article 1397 du Code civil et sous réserve de l’absence d’oppositions, afin d’adopter le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, en ajoutant à titre d’avantage matrimonial en cas de décès, une clause de préciput en faveur du survivant des époux et la suppression de toute cause de récompense et créance entre époux. Les oppositions des créanciers à la modification seront reçues dans les trois mois de la présente publication par Maître Véronique SAUQUET, notaire à GRENOBLE, 13 Boulevard Maréchal Joffre.

A2024J65304

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Véronique SAUQUET, Notaire associée au sein de la SELARL dénommée « ARIANE », titulaire d’un Office

RÉGIMES MATRIMONIAUX

SARL LEXANDNOT

Notaire associé 869, avenue Ambroise Croizat, 38920 CROLLES

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Florent RENESME, Notaire de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « LEXANDNOT », titulaire d’un Office Notarial à CROLLES (Isère), 869, avenue Ambroise Croizat, CRPCEN 38169, le 22 juillet 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :

Monsieur Christian Marcel CLÉMARON, retraité, et Madame Nicole SELLIER, retraitée, demeurant ensemble à LA TRONCHE (38700) 6 allée des Marronniers résidence «Le Vieux Logis»

Monsieur est né à VIENNE (38200) le 5 juin 1948, Madame est née à GRENOBLE (38000) le 24 septembre 1947.

Mariés à la mairie de CHANAS (38150) le 28 avril 1973 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre POLYCARPE, notaire à ROUSSILLON, le 14 avril 1973.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, Le notaire.

A2024J65373

François HAOND, Notaire de la Société à responsabilité limitée « HAOND et MALVY, Notaires Associés», titulaire d’un Office

Notarial à LE PONT-DE-CLAIX, 1, Avenue de Verdun, CRPCEN 38038, le 23 juillet 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attriution intégrale au conjoint survivant entre : Axel JÄGER, Ingénieur, et Mme Pascale VOTTERO, Responsable scientifique et médical, demeurant à PONTCHARRA (38530) 55 impasse Georges Bizet .

Monsieur né à FRANCFORT (ALLEMAGNE) le 30 juin 1965, Madame née à GRENOBLE (38000) le 19 mars 1967.

Mariés à la mairie de GRENOBLE (38000) le 4 décembre 1993 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Monsieur, nationalité française et allemande . Madame, nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Le notaire.

A2024J65407

Cécile PODETTI

Notaire

106 rue de la Liberté 38180

Seyssins

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

« Suivant acte reçu par Me

communauté de biens réduite aux acquêts, d’aménager leur régime matrimonial par l’apport de biens propres à Monsieur MURRY.

Les oppositions pourront être formées dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Cécile PODETTI, notaire à SEYSSINS (Isère), 106 rue de la Liberté.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire compétent.

Pour avis. Me MARTIN, Notaire.»

A2024J65385

Avis d’aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître COUVERT Bénédicte, Notaire Associé de la Société Civile d’Exercice Libéral à responsabilité limitée « GOJON & COUVERT « titulaire d’un office notarial dont le siège est à CHIRENS (38850) - 23 Avenue du 19 mars 1962, CRPCEN 38047 , le 27 juin 2024, Monsieur Julien SERENI , administrateur C.A.O, et Madame Morgane Audrey DE AMORIM , économiste construction, demeurant ensemble à SAINT NICOLAS DE MACHERIN (38500) 267 route du Bourdis

Monsieur est né à GRENOBLE (38000) le 3 avril 1991, Madame est née à CLERMONTFERRAND (63000) le 8 novembre 1994.

AVIS

Suivant acte reçu par Me Jean-

Anne-Juliette MARTIN, notaire à SEYSSINS, le 24 juillet 2024, Monsieur Romain Marius MURRY né à ECHIROLLES (38130) le 2 septembre 1980, et Madame Anne Cécile Florence ROINAT née à LYON 4ÈME ARRONDISSEMENT (69004) le 8 juin 1983, son épouse demeurant ensemble à SAINTISMIER (38330) 209 chemin du Ruisseau , mariés à la mairie de KAMPOS (GRECE) le 12 août 2014 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé pour l’avenir, tout en conservant pour base de leur union le régime de la

Mariés à la mairie de SAINTNICOLAS-DE-MACHERIN (38500) le 1er août 2020 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont aménagé leur régime matrimonial par apport à la communauté d’un bien immobilier appartenant en propre à M. Julien SERENI. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me Bénédicte COUVERT, notaire à CHIRENS. Pour insertion. Le notaire.

A2024J65285

Notaires associés 5 avenue Médecin Général Viallet 38120 Saint-Egrève

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 3 juin 1988, Madame Suzanne Laurence Augustine HERBELOT , en son vivant Retraitée , demeurant à SAINT-EGREVE (38120) 6 rue du Gymnase.

Née à CHAMBERY (73000), le 16 octobre 1924. Célibataire.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité Française. Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à SAINT-EGREVE (38120) (FRANCE) , le 7 décembre 2023.

A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Nathalie LAYDEVANT DAL FITTO, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée« NOT’AIR » titulaire d’un Office Notarial à LE GRAND LEMPS (Isère), numéro CRPCEN 38057,, le 18 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maitre Nicolas DESCHAMPS, notaire à SAINT EGREVE 5, avenue Médécin Général Viallet, référence CRPCEN : 38011 , dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

SELARL NOT’AIR

2 Rue Paul Claudel 38690 LE GRAND LEMPS

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSELDELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 10 juin 2019, Mme Jeanne Albertine Constance DESCHAMP, veuve de M. Auguste Henri Joseph GIGAREL, demeurant à LE GRAND-LEMPS (38690) 249 route de Chartreuse EHPAD. Née à IZEAUX (38140) le 10 novembre 1932 décédée à LE GRAND-LEMPS (38690) le 7 juin 2024 a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nathalie LAYDEVANT DAL FITTO, Notaire à LE GRAND LEMPS (Isère) 2 rue Paul Claudel, le 15 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me LAYDEVANT DAL FITTO, notaire à LE GRAND-LEMPS (Isère), référence CRPCEN : 38057, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

VOREPPE NOTAIRES

CONSEILS

Notaires associés

641 avenue de Stalingrad 38340 Voreppe

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 8 septembre 2010, Madame Charlotte Joséphine SOLLAUD, en son vivant retraitée, demeurant à VOIRON (38500) Le Sure 1 - 4

Avenue de Verdun

Née à Voiron (38500) , le 6 août 1928.Veuve de Monsieur Joseph Roger MOREL et non remariée.

Décédée à Voiron (38500), le 5 avril 2024.

A institué un légataire universel. Ce testament olographe a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître Laurence CHAMPENOIS, notaire à VOIRON, en date du 7 juin 2024.

Par un acte de contrôle de saisine du légataire universel reçu le 18/07/2024 par Me Françoise LEROY, notaire à VOREPPE (38340) 641 Avenue de Stalingrad, il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Me Françoise LEROY, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

OFFICE 1906, Nallet & associés Notaires associés 9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

Suivant testaments olographes en date des 17 février 2018 et 1 er juillet 2021, Madame Marie France Antoinette PASSOT, en son vivant retraitée, demeurant à MEYLAN (38240), EHPAD La Maison Cantonale, 2 avenue du Granier, née à ALLEREY (21230) le 24 janvier 1940, veuve, non remariée, de Monsieur Jacques Léon ESCHALIER, décédée à MEYLAN le 4 juin 2024, a consenti un legs universel.

Ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pascale BAFFERT, Notaire associé de la Société par actions simplifiée « Office 1906, Nallet & associés », titulaire d’un Office Notarial à GRENOBLE, 9 Rue Lesdiguières, le 19 juin 2024, duquel il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de leur saisine.

Une opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Gabriel NALLET, notaire à GRENOBLE, 9 rue Lesdiguières, référence CRPCEN : 38007, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

A2024J65399

Etude de Me PATRICE GALVES Notaire 4 rue de l’Industrie 38450 Vif

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547

du 28 novembre 2016

Aux termes de son testament olographe en date du 9 octobre 1998, Monsieur Joseph, Louis GONZALEZ, retraité, veuf de Madame Anne-Marie PERRET, demeurant à SAINT GEORGES DE COMMIERS (38450), 315 Rue de l’Eglise, né à BURGOS (ESPAGNE), le 26 novembre 1932, décédé à SAINT GEORGES DE COMMIERS (38450), le 21 mai 2024, a institué un légataire universel.

Ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de description dressé par Maître GALVES, Notaire à VIF (Isère), le 24 juillet 2024.

Les oppositions à l’exercice de ses droits par le légataire universel peuvent être formées auprès de Maître GALVES, Notaire chargé du règlement de la succession, dans le délai d’un mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble d’une expédition du procès-verbal d’ouverture et de description du testament, laquelle a été adressée audit Greffe, le 24 juillet 2024.

Pour unique insertion.

Maître GALVES

ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS

CONCESSION

SERVICE PUBLIC

A2024C15186

Délégation de service public

I - IDENTIFICATION ET COORDONNEES DE LA COLLECTIVITE DELEGANTE :

Monsieur le Maire - COMMUNE D’ALLEVARD - 3 Pl. de Verdun - 38580 ALLEVARD - Tel : 04 76 97 50 24 - Mail : contact@allevard.fr

Type de pouvoir adjutateur : Collectivité territoriale.

Catégorie : Commune.

Activité principale : Services généraux des administrations publiques. L’autorité concédante agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : NON.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Référence : DSP 2025.

Type de marché : Services.

Mode : Avis de concession.

Nomenclature - Classification CPV : 92100000-2 : Services cinématographiques et services vidéo.

Code NUTS : FRK24.

Division en lots : Non.

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non.

La valeur estimée de la concession se calcule sur la somme des chiffres d’affaires du délégataire sur la durée du contrat, soit : 817 000 € maximum.

II - PROCEDURE DE PASSATION.

Délégation de service public, conformément aux articles L. 1411-1 à L .141118 du Code général des collectivités territoriales et à la troisième partie du code de la commande publique.

III- NATURE JURIDIQUE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.

Renouvellement de la concession de service public.

IV - OBJET DE LA DELEGATION.

Exploitation du cinéma municipal d’Allevard.

V - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU CONTRAT

Description de la délégation

Par délibération en date du 17 juin 2024 et conformément à l’article L .1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville d’ALLEVARD s’est prononcée sur le principe de la concession du service public pour la gestion du cinéma municipal.

Quantité ou étendue globale de la délégation

Le présent contrat a pour objet la reprise de la gestion du cinéma.

Les caractéristiques principales de la concession, sont :

- Programmation : Le prestataire s’engage à proposer une programmation variée, incluant des films récents, des classiques du cinéma, ainsi que des

événements spéciaux (festivals, rencontres avec des réalisateurs, etc.).

- Qualité des services : Le prestataire garantit un accueil chaleureux, des installations confortables et des projections de haute qualité technique.

- Modernisation des équipements : Des investissements seront réalisés pour moderniser les équipements du cinéma, afin d’offrir une expérience de visionnage optimale aux spectateurs.

- Tarification : Le prestataire s’engage à proposer des tarifs accessibles, tout en assurant la viabilité économique du cinéma.

Durée du contrat :

5 ans à compter du 1 Décembre 2024.

VI - DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation se compose :

- Du présent avis de concession,

- du Règlement de Consultation (R .C.),

- du projet de contrat et ses annexes.

VII PRESENTATION DES CANDIDATURES

Chaque candidat, ou le cas échéant chaque membre du groupement, devra fournir un dossier de candidature comportant les informations suivantes :

- Lettre de candidature modèle DC1 disponible sur www.minefe.gouv.fr ou équivalent ;

- Déclaration du candidat renseignée dans toutes ses rubriques. A cet effet, l’imprimé DC2 est recommandé (téléchargeable sur le site www.minefe. gouv.fr) comprenant notamment les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles techniques et financières de l’entreprise ;

- Déclaration sur l’honneur attestant : a) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion prévue aux articles L3123-1 et suivants du code de la commande publique;

b) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés à l’article L3123-18 du Code précité sont exacts;

c) Du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212.1 à L5212.4 du code du travail.

Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour ses obligations de l’article L3123-2 du Code de la Commande publique;

- Bilans, comptes de résultat et annexes certifiés ou documents équivalents sur les trois dernières années pour lesquelles l’établissement de ces documents est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers (bilans, comptes de résultats et annexes certifiés) et l’extrait Kbis devront être fournis par la maison-mère. Si le candidat dispose d’une comptabilité analytique par structure, fournir les éléments financiers de la structure.

- Si le candidat est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise (et notamment les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale) ;

- Schéma de l’actionnariat de la société candidate ;

- Les renseignements relatifs à la nature de l’activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public objet de la présente consultation. Dans ce cadre, les candidats doivent indiquer les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l’exécution du contrat de concession ;

- Les références acquises en matière d’exploitation et de gestion de services comparables au service délégué ou toute autre référence pertinente, au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées, le lieu et l’époque d’exécution. Si le candidat gère actuellement

des prestations similaires à celles de l’objet du délégant : leur localisation et les caractéristiques principales de son activité. Le candidat pourra produire des certificats de capacités ou attestations de bonne exécution.

4. En cas de groupement :

- Le rôle et les missions de chacun des membres seront explicités ;

- Chaque membre produira l’ensemble des pièces demandées ci-dessus, à l’exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres. L’irrecevabilité de la candidature d’un des membres d’un groupement entraîne celle du groupement dans son ensemble.

VIII Critères de sélection des candidatures

Les critères de sélection des candidatures, d’une égale importance, sont :

- L’aptitude du candidat à exercer l’activité professionnelle ;

- Les capacités techniques et professionnelles des candidats nécessaires à l’exécution du contrat ;

- La capacité économique et financière des candidats ;

- L’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Après examen des candidatures par la Commission prévue à l’article L.14115 CGCT, les offres des candidats retenus seront ouvertes, et analysées.

IX Critères d’attribution de la concession

L’offre retenue sera celle qui présentera les propositions les plus avantageuses, appréciées en fonction des critères, par ordre décroissant d’importance, énoncés ci-dessous :

1. Qualité de l’offre d’exploitation du cinéma

2. Qualité des propositions financières

X - ENVOI DES CANDIDATURES ET OFFRES

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur le profil acheteur de la Ville d’Allevard : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

La date limite de réception des candidatures et offres est fixée au : 26 août 2024 à 12 heures.

Les modalités de transmission électronique sont détaillées dans le règlement de consultation.

L’unité monétaire devant figurer dans tous les documents remis est l’euro.

XI - PROCEDURE.

Dans le cadre de cette procédure ouverte, les candidats sont invités à soumettre leurs candidatures et leurs offres conjointement.

XII- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour de leur étude, les candidats devront formaliser leurs questions au plus tard 20 jours avant la date limite de réception des offres, par écrit, exclusivement au moyen de la messagerie du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

Aucune demande relative au DCE ne sera traitée en dehors de la plateforme de dématérialisation.

Les réponses, accompagnées des questions rendues anonymes, seront transmises à tous les candidats s’étant inscrits sur la plateforme lors du téléchargement du DCE, 5 jours au plus tard avant la date limite de dépôt des candidatures et offres.

Les questions et les réponses ainsi apportées sont considérées comme faisant partie intégrante du dossier de consultation.

Les candidats s’engagent à ne pas divulguer à des tiers le contenu de leur offre, durant ou après leur élaboration, jusqu’à la signature du contrat. Le délégant se réserve la possibilité de prononcer l’élimination de tout candidat en cas de non-respect de cette disposition.

XIII- INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS ET SERVICE AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE

OBTENUS SUR L’INTRODUCTION DES RECOURS.

Tribunal administratif de GRENOBLE - 2 Pl. de Verdun - 38000 GRENOBLE

- T : +33 (0) 4 76 42 90 00.

XV - DATE D’ENVOI DE L’AVIS DE PUBLICATION : 23/07/2024.

A2024C15160

Avis d’appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Société Publiques Locales (SPL) SAGES mandataire de la COMMUNE DE SEYSSINET PARISET - capital social de 240 000 euro(s) - RCS Grenoble siret 352 814 446 000 30 dont le siège social et les bureaux sont au 1, place Firmin Gautier - 38027 Grenoble Cedex 1. Coordonnées : contact@grinnters.fr - Représenté par : Directeur Général Monsieur Folly-Franck KPADET.

Correspondant : M. Folly-Franck Kpadet, Directeur Général, 1 place firmin Gautier, 38027 Grenoble cedex.

Objet du marché : FAUCO 2403 Mission d’assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la conduite d’une démarche de participation citoyenne dans le cadre du projet coeur de ville Fauconnière à Seyssinet-Pariset. Catégorie de services.

Lieu d’exécution et de livraison : Seyssinet-Pariset - Le périmètre du projet d’une surface d’environ 9,7 hectares est compris entre, à l’Est par l’avenue Victor Hugo, et à l’Ouest par l’avenue de la Houille Blanche. Seyssinetpariset.

Prestations divisées en lots : Non.

Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (40 %), - Note méthodologique (60 %).

Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2024 à 12h00. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : FAUCO 2403.

Mots clés : Etude.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2024_IoChwHonwf

Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Commune de Saint-Bonnet de Chavagne (38)

Numéro national d’identification :

Type : SIRET - N° : 21380370300015

Code postal / Ville : 38840 Saint-Bonnet de Chavagne

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Mairie saint-bonnet-de-chavagneTél : +33 476385068 -

Mail : mairie@saint-bonnet-de-chavagne.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine»

Capacité économique et financière : résultat comptable des 3 dernières années.

Capacités techniques et professionnelles : preuve : références professionnelles, références de chantiers réalisés

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis :

Vendredi 20 septembre 2024 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Oui

Nombre maximum de candidats : 3

En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : La pertinence de la note méthodologique.

La pertinence de l’organisation, des moyens affectés à la mission et le calendrier proposé.

Le prix des prestations et la pertinence de la décomposition du prix.

Possibilité d’attribution sans négociation : Non

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Etude et diagnostic pour la restauration du château de l’Arthaudière

Classification CPV : 71221000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Réalisation d’un diagnostic permettant d’appréhender toutes les possibilités de restaurations en prenant en compte les critères historiques du bâtiment avec une étude économique des propositions.

Lieu principal d’exécution : Château de l’Arthaudière 38840 Saint-Bonnetde-Chavagne

Durée du marché (en mois) : 36

Valeur estimée hors TVA : Valeur maximale : 150000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Oui

Détails sur la visite : Une visite sera obligatoire pour les trois candidats retenus pour la première phase, directement au Château de l’Arthaudière

Date d’envoi du présent avis : 22 juillet 2024

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Rectificatif à l’annonce A2024C15079 parue le 12 juillet 2024

1 Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L’ISERE. Mandataire agissant au nom et pour le compte du maitre d’ouvrage : ISERE AMENAGEMENT.

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public. Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale.

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble.

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public. Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

2 Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la réparation de 6 ouvrages dans le Trièves.

Identifiant de la procédure : c7a95479-2693-4597-b366-fa7ff89c565f.

5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 - Moe ouvrages d’art Trièves Nord - Ouvrages béton LOT-0002 - Moe ouvrages d’art Trièves Sud - Ouvrages en Maçonnerie

10 Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : e5622810-1362-47aa-99e6-9d431e534c39-01

Principale raison de la modification :

Correction par l’acheteur : Description : Date de remise des offres est reportée au 21/08/2024

10:00 +02:00.

10.1 Modification

Les documents de marché ont été modifiés le : 22/07/2024.

11 Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b2fa912-4d16-4003-876a-733779f49fe3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.

Avis complet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?

PCSLID=CSL_2024_5t3ho4Oka7

Date d’envoi de l’avis : 22/07/2024.

A2024C15174

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINÉ - 38510-Arandon-Passins - SIRET:20006854200105.

Objet du marché : Maitrise d’oeuvre pour la construction d’un bâtiment destiné à accueillir une recyclerie sur la commune de Saint Chef. Eléments de mission : ESQ / APS / APD / PRO / ACT / EXE / DET / AOR + missions complémentaires OPC et SSI.

Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 000 000 €HT.

Lien vers le profil d’acheteur : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/ pack/annonce_marche_public_23114_1034488.html

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur.

Contact : Marchés publics - Tél : +33 474802330email : marches.publics@balconsdudauphine.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Critères : VT 40 points - Prix 40 points - Pertinence et cohérence du planning au vu des délais imposés 20 points.

Date et heure limites de réception des plis : 05 Septembre 2024 à 12:00.

A2024C15178

Avis d’appel public à la concurrence

1 Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM INNOVIA GRENOBLE DURABLEMENT. Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale.

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques.

2 Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la mission de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et réalisation relatives à l’aménagement des espaces publics de la ZAC Presqu’Ile à Grenoble.

Description : La consultation engagée vise la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande pour la mission de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et réalisation relatives à ‘aménagement des espaces publics ZAC Presqu’ile à Grenoble.

Identifiant de la procédure : 7ee14440-0f47-4e68-ac32-6e7862a1ee77. Type de procédure : Ouverte.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services.

Nomenclature principale (cpv) : 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

2.1.3 Valeur : Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 Euro.

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/UE.

5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la mission de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et réalisation relatives à L’aménagement des espaces publics ZAC Presqu’Ile à Grenoble.

Description : La consultation engagée vise la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande pour la mission de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et réalisation relatives à ‘aménagement des espaces publics ZAC Presqu’ile à Grenoble.

Identifiant interne : ZP 2403.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services.

Nomenclature principale (cpv) : 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui. Informations complémentaires : Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une même durée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère : Type : Capacité économique et financière : Nom : Voir RC.

Critère: Type: Capacité technique et professionnelle : Nom : Voir RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère : Type : Prix : Nom: Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte): 40.

Critère : Type : Qualité : Nom : Description: Valeur technique Pondération (points, valeur exacte): 60.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise.

Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.

Catalogue électronique : Non autorisée.

Variantes : Non autorisée.

Date limite de réception des offres : 10/09/2024 11:00 +02:00.

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non.

Facturation en ligne : Non autorisée.

La commande en ligne sera utilisée : non.

Le paiement en ligne sera utilisé : non.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence.

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.

Enchère électronique : non.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon.

8 Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM InnoVia Grenoble durablement

Numéro d’enregistrement : 341 307 304 00038.

Ville : GRENOBLE.

Pays : France.

Adresse électronique: contact@grinnters.fr

Téléphone: 0476484809.

Profil de l’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation : Acheteur.

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690111400403.

Adresse postale : 67 rue Servient.

Ville : LYON.

Pays : France.

Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr

Téléphone : 0472607012

Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours.

11 Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e2bff77f-3406-46e9-8f60-064d8196530b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis : 19/07/2024 21:31 +02:00.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : SEM INOVACTION (38).

Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 75297877500027.

Code postal / Ville : 38240 Meylan.

Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : SEM-001.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : Guillaume SPIRHANZL - Tél : +33 0688494659Mail : guillaume.spirhanzl@inovaction.org

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

1/ A fournir par le mandataire uniquement : - lettre de candidature (DC1 version en vigueur), - fiche de synthèse suivant le modèle imposé, - dossier imposé de références, - attestation d’inscription à l’ordre des Architectes,attestation de visite obligatoire.

2/ A fournir par chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate (y compris le mandataire et le sous-traitant le cas échéant) : - déclaration sur l’honneur (cf. annexe du règlement de consultation), - imprimé DC2 (version en vigueur).

Capacité économique et financière : -attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, - déclaration concernant le chiffre d’affaires global et celui du domaine concerné.

Capacités techniques et professionnelles : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - justificatifs de compétences en ingénierie structure (traditionnelle), aménagement intérieur, ingénierie fluides(thermique/plomberie/CVC/électricité), ingénierie acoustique, BET VRD, économie de la construction et OPC, - liste des principales prestations, - déclaration des effectifs du candidat, - indication des titres d’études et professionnels, - certificat(s) de qualification professionnelle le cas échéant.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 20 septembre 2024 - 17:00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Critères d’attribution : 60% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 40% Prix.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Réhabilitation et requalification du Tarmac M.

Classification CPV : 71221000.

Type de marché : Travaux.

Description succinte du marché : Réhabilitation et requalification du Tarmac M conjointement à un travail collectif autour du sujet de l’amélioration des conditions d’accueil des entreprises au sein du bâtiment. Lieu principal d’exécution : 29 chemin du vieux chêne.

Durée du marché (en mois) : 24.

Valeur estimée hors TVA : 1 300 000 euros.

La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Non.

Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non.

Autres informations complémentaires : Visite du site sur rendez vous en mairie est possible au heure d’ouverture (attention aux horaires de vacances).

Date d’envoi du présent avis : 19 juillet 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : F24DCET-NJ04.

L’avis implique un marché public.

Objet : Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la restructuration du collège des Buclos à Meylan.

Procédure : Procédure ouverte.

Forme du marché : Division en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20% Cohérence du temps prévisionnel d’intervention au regard de la nature et de l’importance des missions à réaliser, 20% Pertinence des moyens humains et organisation de l’équipe dédiée à la réalisation de la mission, 20% Pertinence de la méthodologie proposée dans les différentes phases de la mission, 40% Prix des prestations.

Remise des offres : 11/09/24 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 17/07/2024.

A2024C15159

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Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE - M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 33 62 49 - SIRET 21380185500015.

Référence acheteur : 2024_DIM_0244.

L’avis implique un marché public.

Objet : Museum d’histoire naturelle - Mission d’assistance à MOA, Design-Architecture d’intérieur- Scénographie pour la REQUALIFICATION du hall du Museum.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 65% Valeur technique, 35% Prix des prestations.

Remise des offres : 16/09/24 à 10h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie déA2024C15164

matérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 18/07/2024.

A2024C15177

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour

38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38

SIRET 22380001200013

Référence acheteur : A24SYMAA-VD004

L’avis implique un marché public

Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour un projet de création d’une unité d’élaboration de produits de viandes hachées surgelées et réalisation de travaux de réaménagement, à l’aval du pôle viande du Fontanil

Phase candidatures

Procédure : Procédure adaptée

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des candidatures : 13 août 2024 à 17h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 19/07/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info

TRAVAUX

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Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Société Dauphinoise pour l’Habitat (38)

Numéro national d’identification :

Type : SIRET - N° : 05850232900053

Code postal / Ville : 38130 Echirolles

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : PO2 31 24 GP

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Champavier EliazMail : e.champavier-gaba@sdh.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Cf. RC

Capacité économique et financière : Cf. RC

Capacités techniques et professionnelles : Cf.RC

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis :

Lundi 09 septembre 2024 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d’attribution : Cf. RC

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : SUSVILLE-Maison Des Chauffeurs- Amélioration du mode de chauffage/ Menuiseries extérieures/ITE

Classification CPV : 45113000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : SUSVILLE-Maison Des ChauffeursAmélioration du mode de chauffage/ Menuiseries extérieures/ITE

Lieu principal d’exécution : Susville

Durée du marché (en mois) : 5

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 : Informations sur les lots

LOT : Menuiseries intérieures

Classification CPV : 45421000

Lieu d’exécution du lot : SUSVILLE

LOT : Menuiseries extérieures PVC ou bois

Classification CPV : 45421000

Lieu d’exécution du lot : SUSVILLE

LOT : Fermeture-Occultation

Classification CPV : 45113000

Lieu d’exécution du lot : SUSVILLE

LOT : Faux plafonds

Classification CPV : 45421146

Lieu d’exécution du lot : SUSVILLE

LOT : Revêtement de Façades

Classification CPV : 45443000

Lieu d’exécution du lot : SUSVILLE

LOT : Electricité

Classification CPV : 09310000

Lieu d’exécution du lot : SUSVILLE

LOT : Plomberies/Sanitaires

Classification CPV : 45330000

Lieu d’exécution du lot : SUSVILLE

LOT : Chauffage

Classification CPV : 45331000

Lieu d’exécution du lot : SUSVILLE

LOT : Ventilation/Aération

Classification CPV : 45331210

Lieu d’exécution du lot : SUSVILLE

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d’envoi du présent avis : 24 juillet 2024

Rectificatif à l’annonce A2024C15124 parue le 19 juillet 2024

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D’HERES - M. DAVID QUEIROS, Maire 111 Avenue Ambroise Croizat, CS50007, 38401 SAINT-MARTIN-D’HERES

CEDEX - Tél : 04 76 60 90 39 -  mèl : marches.publics@saintmartindheres.fr

A2024C15171

A2024C15189

web : http://www.saintmartindheres.fr

Référence acheteur : 202425.

Objet : Travaux de mise en accessibilité de l’élémentaire Voltaire.

Condition de participation : au lieu de : Visite prévue le mercredi 27 juillet 2024. lire : La visite est prévue le vendredi 26 juillet 2024 à 9h (conformément à l’article 6.2 du règlement de la consultation)

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 19/07/2024.

A2024C15181

Avis d’appel public à la concurrence

I. Acheteur : COMMUNE DE TORCHEFELON. Monsieur le Maire.

Adresse : Mairie 21 route du Village 38690 TORCHEFELON.

Téléphone : 04.74.92.26.05.

L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.

II. Procédure de passation : Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique).

III. Objet du marché : Accord-cadre pour l’aménagement du centre-village et les travaux d’entretien de voirie.

IV. Calendrier d’exécution

Démarrage prévisionnel : 16/09/24. Durée : 12 mois (renouvelable 2 fois).

V. Allotissement : Néant (Voir règlement de la consultation).

VI. Variantes : Les variantes sont interdites.

VII. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse https://www.marches-securises.fr

VIII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Réglement de la consultation.

IX. Date limite de réception des offres :  Le mardi 6 août 2024 à 12 heures dernier délai.

X. Modalités de dépôt des offres : Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante :  https://www.marches-securises.fr

Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.

XI. Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours).

XII. Critères de jugement des offres :  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. Prix - coef : 60 %, 2. Valeur technique de l’offre - coef : 40 %.

Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.

XIII. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques : Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité. Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

XIV. Date d’envoi de l’avis à la publication : Vendredi 19 juillet 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C15156

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE (GRENOBLE INP).

Type de Numéro national d’identification : SIRET.

N° National d’identification : 19381912500017.

Ville : Grenoble cedex 1.

Code Postal : 38031.

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation : www.marches-publics.gouv.fr

Identifiant interne de la consultation : OP179SSIPHELMA.

Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : BOURIN Anthony.

Adresse mail du contact : Anthony.bourin@grenoble-inp.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 0622265347.

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aptitude à exercer l’activité professionnelle conditions / moyens de preuve.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : 20 septembre 2024 à 16h00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : OP 179 REMPLACEMENT DU SSI PHELMA MARCHE DE TRAVAUX.

Code CPV principal : Descripteur principal : 45311000.

Type de marché : Travaux.

Description succincte du marché : L’objet de cette consultation concerne la séparation et le changement des systèmes de sécurité incendie des bâtiments universitaire Phelma A, Phelma B, Phelma C et Phelma E afin de rendre indépendant chaque bâtiment.

Lieu principal d’exécution du marché : Gières (38600).

Durée du marché (en mois) : 7.

Valeur estimée (H.T.) : Valeur entre : 90000 euros Et : 215000 euros.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Non.

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non.

Mots clés: Détection incendie.

Date d’envoi du présent avis : 18/07/2024.

A2024C15194

Avis d’appel public à la concurrence

1 - Collectivité qui passe le marché :  COMMUNE DE LIVET ET GAVET - 31 Rte des Alpes, 38220 Livet-et-Gavet

- Tél. : 04 76 68 40 46.

2 - Objet du marché : CREATION PARKING ET AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE DE LIVET.

3 - Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

4 - Justifications à produire : Cf. Règlement de la consultation.

5 - Critères de choix de l’offre : 1 Prix , note sur 40. 2 Délai d’exécution / planning, note sur 30. 3 Valeur technique, note sur 30.

6 - Renseignements d’ordre administratif et retrait du dossier de consultation : Mme Martine GENEVOIS -Mairie de Livet et Gavet, 31 Rte des Alpes 38220, Livet-et-Gavet - Tél. : 04 76 68 40 46courriel : sg@mairie-livetgavet.fr

Le dossier de consultation doit être retiré sur le site http://www.marches-securises.fr

7 - Renseignements d’ordre technique :  CM AMENAGEMENTS - M. Clément ADELINE - 312 avenue de la Gare - 38520 LE BOURG D’OISANS - Tél : 06.75.85.64.60 - courriel : cma.ca@orange.fr

8 - Date limite de réception des offres : Mercredi 4 septembre 2024 à 16h00.

9 - Date d’envoi à la publication : Le mercredi 24/07/2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C15185

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE LE CHAMP-PRES-FROGES

Type de Numéro national d’identification : Siret : 213 800 709 00015

N° national d’identification :

Ville / code postal : LE CHAMP-PRES-FROGES 38190

Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr

Lien URL vers le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

Lien d’accès direct aux documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr

Autre : non

Autre moyen d’accès aux documents mis sur un support autre que le profil acheteur : non

Identification interne de la consultation : L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui

Mesures assurant la confidentialité et l’accès aux documents mis sur un support autre que le profil : sans objet

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non

URL de l’outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques : sans objet

Nom du contact : SAVIGNAC Corinne

Adresse mail du contact : lechamp.mairie@laposte.net

N° téléphone du contact : 04.76.71.44.73

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l’acheteur, en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat : - Déclaration sur l’honneur Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés Pouvoir Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société

(document attestant la qualité de gérant de l’entreprise ou délégation de pouvoir de l’un des dirigeants). - Déclaration de chiffre d’affaires - Preuve d’une assurance pour les risques professionnels

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : conditions / moyens de preuve :

- Certificats de qualification professionnelle La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

Capacité économique et financière : conditions / moyens de preuve :

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de la banque.

Capacités techniques et professionnelles : conditions / moyens de preuve :

- Déclaration d’effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années - Description des moyens techniques Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

- Références de travaux similaires Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Technique d’achat : sans objet

Date et heure limites de réception des plis :

15 septembre 2024 à 12H00

Présentation des offres par catalogue électronique : non

Réduction du nombre de candidats : non

Nombre maximum de candidats : sans objet

En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : sans objet

Possibilité d’attribution sans négociation : oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : non

Identification des catégories d’acheteurs intervenant :

Critères d’attribution :

1 - Valeur technique : 60.0 % Au vu du mémoire technique et du cadre de réponse qui devra impérativement être complété. Se référer au cadre de réponse pour le détail de la notation.

2 - Prix : 40.0 % Au vu du montant du DQE, en appliquant le formule : note = (total du DQE le moins disant / total du DQE de l’offre considérée) x 40

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : TRAVAUX DE MISE EN ŒUVRE ET DE MAINTENANCE D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

Code CPV Principal : 32323500 - Système de surveillance vidéo.

Type de marché : marché de travaux

Description succincte du marché :

La vidéoprotection constitue l’un des outils de protection des espaces publics que la Commune de Le Champ-près-Froges souhaite mettre en œuvre sur son territoire.

Lieu principal d’exécution du marché : COMMUNE DE LE CHAMP-PRESFROGES

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée du besoin (en euros) : 150 000 € HT

La consultation comporte des tranches : non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non

Type de marché réservé : non

Section 5 : Lots

Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires :

Visite obligatoire : non

Autres informations complémentaires : non

Date d’envoi à la publication : 23/07/2024

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C15197

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE LA BUISSIERE.

Type de Numéro national d’identification : SIRET.

N° National d’identification : 21380062600011.

Code Postal : 38530.

Ville : LA BUISSIERE.

Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1035453

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Contact : Delaitre Sonia. email : sg@mairie-la-buissiere.fr

Tél : +33 458806995.

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Condition de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir RC.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limites de réception des plis : 26 Aout 2024 à 17:00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Aménagement secteur chemin Combe et Pré de Ronde.

CPV - Objet principal : 45233140.

Type de marché : Travaux.

Description succincte du marché :  Réalisation des réseaux et reprise de la voirie.

Lieu principal d’exécution du marché : chemin de Combe et Pré de Ronde.

Durée du marché (en mois) : 4.

Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Non.

Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non.

Date d’envoi du présent avis : 24 Juillet 2024.

A2024C15195

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Commune de Champagnier (38)

Numéro national d’identification :

Type : SIRET - N° : 21380068300012

Code postal / Ville : 38800 Champagnier

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : PolaritéLaca0001

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Chaboud-Crousaz - Tél : +33 476980883 -

Mail : dgs@champagnier.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : A)document commun à l’ensemble des membres du groupement le cas échéant :

- une lettre de candidature désignation du mandataire imprimé Dc1, ou engagement d’effet équivalent, dûment complétée.

B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :

- une déclaration du candidat imprimé Dc2, ou engagement d’effet équivalent, dûment complétée.

- une assurance pour les risques professionnels et rc.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités techniques et professionnelles :

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

- Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d’identité professionnelle ou garanties équivalentes.

- Liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d’exécution et le nom du maître d’ouvrage.

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis :

Vendredi 02 août 2024 - 14:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d’attribution :

40% Prix

60% Mémoire technique

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Contractant général Travaux - polarité de services

place du Laca Champagnier

Classification CPV : 45000000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Travaux de d’aménagements de commerce et service place du Laca

Lieu principal d’exécution : Place du Laca

Durée du marché (en mois) : 6

Valeur estimée hors TVA : 120000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

Possibilité de se rendre sur place de façon libre (commerces accessibles)

Date d’envoi du présent avis : 24 juillet 2024

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C15161

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022

Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : A24TIR04-PV008.

L’avis implique un marché public.

Objet : Travaux de réfection de la toiture terrasse du bâtiment H Collège Grange à SEYSSUEL.

Procédure : Procédure adaptée.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 10% Délai d’exécution, 60% Prix.

Remise des offres : 09/08/24 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 18/07/2024.

A2024C15191

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur :

Société Dauphinoise pour l’Habitat (38)

Numéro national d’identification :

Type : SIRET - N° : 05850232900053

Code postal / Ville : 38130 Echirolles

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : PO2 33 24 GP

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Eliaz Champavier-Gaba -

Mail : e.champavier-gaba@sdh.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Cf. RC

Capacité économique et financière : Cf. RC

Capacités techniques et professionnelles : Cf. RC

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : Lundi 19 août 2024 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d’attribution : Cf. RC

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : LA VERPILLIERE-OP-1687-Traitement Problème de Surchauffe du Bâtiment

Classification CPV : 45330000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : LA VERPILLIERE-OP-1687-Traitement Problème de Surchauffe du Bâtiment

Lieu principal d’exécution : LA VERPILLIERE-38290

Durée du marché (en mois) : 5

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d’envoi du présent avis : 24 juillet 2024

A2024C15167

Avis d’appel public à la concurrence

I. Acheteur : COMMUNE DE CORPS.

Adresse : Monsieur Le Maire, rue des Fossés, 38970 CORPS. Téléphone : Tél: 04.76.30.00.31.

E.mail : mairie@villedecorps.fr

L’acheteur intervient en tant que pouvoir adjudicateur.

II. Procédure de passation : Procédure adaptée (Articles R2123-1-1° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique).

L’accord cadre à bons de commande sera conclu conformément aux articles R2162-4 à 6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.

III. Objet du marché : Prestations d’exploitation du système d’assainissement communal.

IV. Calendrier d’exécution Démarrage prévisionnel : novembre 2024.

Durée prévisionnelle : 1 an renouvelable 3 fois.

V. Caractéristiques principales Exploitation des réseaux de collecte et de transit. Exploitation des postes de refoulement et des déversoirs d’orage. Exploitation de la station d’épuration de 2 300 E.H. type boue activée faible charge.

VI. Variantes : Les variantes sont autorisées.

VII. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse https://www.marches-securises.fr

VIII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de la consultation.

IX. Date limite de réception des offres : Le vendredi 13 septembre 2024 à 12 heures dernier délai.

X. Modalités de dépôt des offres :

Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation. XI. Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours).

XII. Critères de jugement des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. Valeur technique de l’offre - coef : 40%, 2. Prix - coef : 60%.

Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.

XIII. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques :

Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.

Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

XIV. Date d’envoi de l’avis à la publication : 19/07/2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

1 Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAGES.

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale.

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques.

2 Procédure

2.1 Procédure

Titre : FL Marché de travaux pour la réalisation des espaces publics de la ZAC Flaubert.

Description : FL Marché de travaux pour la réalisation des espaces publics de la ZAC Flaubert.

Identifiant de la procédure : 55b6b95e-a0ae-4548-8705-3450e399a3e3.

Type de procédure : Ouverte.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux.

Nomenclature principale (cpv) : 45112500 Travaux de terrassement.

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/UE.

5 Lot

5.1.1 Objet

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.

Titre : TERRASSEMENTS, VRD, OUVRAGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ECLAIRAGE PUBLIC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MOBILIER ET SERRURERIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre: PLANTATIONS

Informations communes à tous les lots :

Nature du marché : Marché de travaux.

Nomenclature principale (cpv) : 45112500 Travaux de terrassement.

5.1.3 Durée estimée : Date de début: 06/01/2025 - Durée: 15 Mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui. Informations complémentaires : Le marché comporte une clause d’insertion.

5.1.9 Critères de sélection

Capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices (à indiquer dans la DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle : Une présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, Déclaration indiquant les effectifs moyens Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique Les certificats de qualifications professionnelles

Qualification ( Voir RC).

5.1.10 Critères d’attribution

Type: Prix - Description: Critère Prix - Pondération (points, valeur exacte): 40. Type: Qualité - Description : Note méthodologique - Pondération (points, valeur exacte): 60.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?

PCSLID=CSL_2024_bzN2TJI-Rj

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise. Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?

PCSLID=CSL_2024_bzN2TJI-Rj

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.

Catalogue électronique : Non autorisée.

Date limite de réception des offres : 16/09/2024 12:00 +02:00.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non.

Facturation en ligne : Non autorisée.

La commande en ligne sera utilisée : non.

Le paiement en ligne sera utilisé : non.

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu’à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile; - Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre.

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.

Enchère électronique : non.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?

PCSLID=CSL_2024_bzN2TJI-Rj

8 Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAGES

Numéro d’enregistrement: 35281444600030

Adresse postale: 1 Place firmin gautier

Ville: Grenoble

Code postal: 38028

Pays: France

Adresse électronique: contact@grinnters.fr

Téléphone: 0476484809

Rôles de cette organisation: Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon

Numéro d’enregistrement: 35281444600030

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon

Pays: France

Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr

Téléphone: 0472607012

Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours.

11 Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 620f0e86-e622-4d6e-8f87-8abc95185d3e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.

Date d’envoi de l’avis : 17/07/2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - M. Le Président

A2024C15153

-

390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex - Tél : 04 76 08 04 57 - SIRET 20001816600245.

Référence acheteur : 24023TSD00.

L’avis implique un marché public.

Objet : TSD des Chamois - Travaux de remplacement de l’appareillage électrique et électro-mécanique.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Qualité technique, 20% Délai de réalisation, 40% Prix.

Remise des offres : 05/09/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr

Envoi à la publication le : 18/07/2024.

A2024C15157

Avis d’appel public à la concurrence

I. Acheteur

Nom : COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU ROSIER.

Adresse : Mairie - Place du Souvenir Français 38840 Saint-Hilaire du Rosier.

Tél : 04 76 64 50 09.

E-mail : sthilairedurosier.mairie@wanadoo.fr

L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.

II. Procédure de passation : Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique).

III. Objet du marché : CREATION D’UNE LIAISON CYCLABLE VILLAGE - GARE DE ST HILAIRE DU ROSIER.

IV. Calendrier d’exécution

Démarrage prévisionnel : Septembre. Durée prévisionnelle : 4 mois.

V. Allotissement : Néant (Voir règlement de la consultation).

VI. Fractionnement : Le marché comprend une tranche ferme et 5 tranches optionnelles.

VII. Caractéristiques principales : Signalétique verticale et horizontale : Travaux d’enrobé voirie.

VIII. Variantes : Les variantes sont interdites.

IX. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse https://www.marches-securises.fr

X. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de la consultation.

XI. Date limite de réception des offres :  Le vendredi 9 août 2024 à 12h00 dernier délai.

XII. Modalités de dépôt des offres : Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.

XIII. Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours).

XIV. Critères de jugement des offres :  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. Valeur technique de l’offre - coef : 50 %, 2. Prix - coef : 50 %.

Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.

XV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques : Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.

Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

XVI. Date d’envoi de l’avis à la publication : 18/07/2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C15163

Avis d’appel public à la concurrence

Acheteur : MAIRIE DES ABRETS EN DAUPHINÉ.

SIRET : 20006012700012 Benjamin GASTALDELLO, Maire. 1 place éloi cuchet, 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ. benjamin.gastaldello@lesabretsendauphine.fr - +33 476320480. Groupement d’acheteurs : Non.

Communication http://lesabretsendauphine.e-marchespublics.com/ consultation N° : 2024/026.

Procédure

Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.

Capacité économique et financière : 1. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique. 2. Une preuve d’assurance pour les risques professionnels.

Capacités techniques et professionnelles : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. 2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, 3. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.

Date et heure limites de réception des plis : 16/09/2024 Heure locale: 12h00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Critères d’attribution (obligatoire si SAD) : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Identification du marché

Intitulé du maché : CONSTRUCTION D’UN PREAU A L’ECOLE TAZIEFF.

CPV Objet principal : - 45261100 - Travaux de charpente.

Description : CONSTRUCTION D’UN PREAU EN STRUCTURE BOIS ET TOITURE DEUX PANS, DANS LE PROLONGEMENT DU BATIMENT EXISTANT.

Lieu principal d’exécution du marché : ECOLE TAZIEFF - 45 rue léo lagrange, 38490, LES ABRETS EN DAUPHINÉ.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Lots :  GROS ŒUVRE / CHARPENTE / MENUISERIE / BARDAGE METALLIQUE / ELECTRICITE.

Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non.

Autres informations complémentaires :

Durée: voir documents du marché.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

A2024C15166

Avis

d’appel public à

la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : SPL ALPEXPO -

M. Jérôme RIFF, Directeur Général - 2 AVENUE D’INNSBRUCK, CS52408, 38034 GRENOBLE 2 - Tél : 04 76 39 66 00mèl : correspondre@aws-france.com - web : https://alpexpo.com - SIRET 42336780400014.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

L’avis implique un marché public.

Objet : Travaux d’aménagement d’un auditorium dans l’enceinte du hall Jean Marandjian de la SPL ALPEXPO.

Référence acheteur : 24BAT-02/15.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure ouverte.

Code NUTS : FRK24.

Description : La présente consultation porte sur la passation d’un marché de travaux ayant pour objet l’aménagement d’un auditorium dans l’enceinte du hall Jean Marandjian de la SPL ALPEXPO, permettant d’accueillir des événements , principalement des congrès (MICE) et des spectacles vivants au sein de la SPL ALPEXPO.

La description des prestations et leurs spécificités techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux cinq lots (ci-après le « CCTP ») propre à chaque lot tandis que les spécifications administratives sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières commun aux cinq lots (ci-après le « CCAP »).

Classification CPV : Principale : 45237000 - Travaux de construction de scènes

Complémentaires : 37535280 - Gradins pour terrain de jeux, 39111000Sièges, 39515100 - Rideaux.

Forme du marché : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Valeur estimé hors TVA : 1 640 000,00 euros

Lot N° 1 - Fourniture et installation d’une tribune - CPV 37535280 installation d’une tribune de 900 places et 600 fauteuils sur poutre amovible en parterre (suivant CCTP et exemple de plan d’implantation)

Coût estimé hors TVA : 1 020 000,00 euros - Acceptation des variantes : Non - Options : Non - Reconductions : Non - Fonds Communautaires : Non Lot N° 2 - Fourniture et installation de rideaux occultants - CPV 39515100

Le présent projet comprend environ 400 mètres d’occultation générale, autour et périphérique de l’auditorium, dans le respect de la réglementation en vigueur, des issues de secours, hauteurs de passage pour les différents publics et engins

Coût estimé hors TVA : 160 000,00 euros - Acceptation des variantes : Non - Reconductions : Non - Fonds Communautaires : Non

Lot N° 3 - Fourniture et installation d’une scène et de ses rideaux occultants - CPV 45237000 mise à disposition d’une scène traditionnelle de dimension d’environ 24m sur 16m, répondant à des besoins pour la tenue de congrès et de spectacles vivants.

Hauteur 1m sur pieds avec vérins réglables. Plancher avec traitement antidérapant + tapis de danse. Cette scène devra être mobile, toutes directions, et pourra être avancée ou reculée en fonction de la jauge requise (spectacle 600 PAX à congrès 3000 PAX). Une occultation scénique est à proposer pour compléter le dispositif de scène.

Coût estimé hors TVA : 260 000,00 euros - Acceptation des variantes : Non - Options : Non - Reconductions : Non - Fonds Communautaires : Non

Lot N° 4 - Fourniture et installation d’aérothermes - CPV 45331000 remplacement de 23 (vingt-trois) aérothermes, tous situés sur les dix piliers Nord du hall.

- Aérothermes à eau chaude (départ sous-station 90°C)

- Puissance +/- 90kW

- Exemple de modèle : CIAT HELIOTHERME H4000 « HELIO 4630 3R TRI AC Mural 2T Chaud », ou d’encombrement identique et plus silencieux

Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros - Acceptation des variantes : Non - Options : Non - Reconductions : Non - Fonds Communautaires : Non Lot N° 5 - Rénovation du sol - CPV 44112200 reprise d’une surface de sol d’environ 1400m², située au nord du hall Jean Marandjian.

Le support actuel est composé majoritairement d’enrobé bitumineux. Les caniveaux et plaques métalliques de sol devront être laissés bruts/ non peints

Les marquages au sol (repères des vannes et réseaux enterrés + bouches à clés) devront être maintenus (relevés puis reportés).

Les peintures employées seront obligatoirement en phase aqueuse sans solvant (ou très peu), faibles en COV (Composés Organiques Volatils) par litre, avec pigments minéraux sans métaux lourds.

Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros - Acceptation des variantes : Non - Options : Non - Reconductions : Non - Fonds Communautaires : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n°1 : Fourniture et installation d’une tribune

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d’origine le service concerné. Lot n°2 : Fourniture et installation de rideaux occultants Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d’origine le service concerné.

Lot n°3 : Fourniture et installation d’une scène et de ses rideaux occultants

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : - Formulaire

DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d’origine le service concerné.

Lot n°4 : Fourniture et installation d’aérothermes Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d’origine le service concerné. Lot n°5 : Rénovation du sol

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat . Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d’origine le service concerné.

Critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 23/08/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d’ouverture des offres :  Date : le 23/08/24 à 12h00 - Lieu : ALPEXPO.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE LYON, 67 rue Servient, 69003 LYON, Tél : 04 72 60 70 12, mèl : tj-lyon@justice.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, 67 rue Servient, 69003 LYON, Tél : 04 72 60 70 12, mèl : tj-lyon@justice.fr

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/24. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info

Envoi à la publication le : 18/07/24.

SERVICES ET FOURNITURES

A2024C15162

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : A24DM-FS008.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Accompagnement d’élèves en situation de handicap dans les transports en commun.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui.

Lot N° 01 - Accompagnement d’élèves en situation de handicap dans les TC sur le périmètre de l’agglomération grenobloise

Lot N° 02 - Accompagnement d’élèves en situation de handicap dans les TC sur le périmètre de l’agglomération de Bourgoin (CAPI)

Lot N° 03 - Accompagnement d’élèves en situation de handicap dans les TC sur le périmètre de l’agglomération du Grésivaudan

Lot N° 04 - Accompagnement d’élèves en situation de handicap dans les TC sur le périmètre de l’agglomération de Vienne Condrieu

Lot N° 05 - Accompagnement d’élèves en situation de handicap dans les TC sur le périmètre de l’agglomération de Voiron

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre, 40% Prix.

Remise des offres : 05/09/24 à 16h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 18/07/2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Objet : Fourniture et entretien de motoculture et de petit matériel agricole destinés aux services du Département de l’Isère.

Référence acheteur : F24DCET-SR01.

Procédure : Procédure ouverte.

Forme de la procédure :

Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Lot N° 01 - Territoires de la Matheysine, l’Oisans et le Trièves - CPV 44511000

Territoires de la Matheysine, l’Oisans et le Trièves - Coût estimé hors TVA : 120 000,00 euros - Acceptation des variantes : Non - Options : NonReconductions : Oui

Lot N° 02 - Territoires de l’agglomération grenobloise et du Grésivaudan - CPV 44511000

Territoires de l’agglomération grenobloise et du Grésivaudan - Coût estimé hors TVA : 228 000,00 euros - Acceptation des variantes : Non - Options : Non - Reconductions : Oui

Lot N° 03 - Territoire du Vercors - CPV 44511000

Territoire du Vercors - Coût estimé hors TVA : 34 000,00 euros - Acceptation des variantes : Non - Options : Non - Reconductions : Oui

Lot N° 04 - Territoires du Voironnais Chartreuse et du Sud Grésivaudan - CPV 44511000

Territoires du Voironnais Chartreuse et du Sud Grésivaudan - Coût estimé hors TVA : 128 000,00 euros - Acceptation des variantes : Non - Options : Non - Reconductions : Oui

Lot N° 05 - Territoires de l’Isère Rhodanienne et de la Bièvre - CPV 44511000

Territoires de l’Isère Rhodanienne et de la Bièvre - Coût estimé hors TVA : 88 000,00 euros - Acceptation des variantes : Non - Options : NonReconductions : Oui

Lot N° 06 - Territoires du val du Dauphiné, du Haut Rhône Dauphinois et de la Porte des Alpes - CPV 44511000

Territoires du val du Dauphiné, du Haut Rhône Dauphinois et de la Porte des Alpes - Coût estimé hors TVA : 138 800,00 euros - Acceptation des variantes : Non - Options : Non - Reconductions : Oui

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 10% Qualité et diversité des produits, 10% Délais de livraison, 10% Pertinence des moyens logistiques et commerciaux mis en oeuvre pour la réalisation du marché et les passages des commandes, 5% Qualité du service après-vente, 5% Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement, 60% Prix des prestations.

Remise des offres : 16/09/24 à 17h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/24

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 17/07/24.

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour

38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38

SIRET 22380001200013

Référence acheteur : F24DCET-NJ05

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Prestations de contrôle technique de la construction pour les bâtiments et collèges du Département

Procédure : Procédure ouverte

Forme de la procédure : Division en lots : oui

Lot N° 01 - Nord-Isère

Lot N° 02 - Sud-Isère

Lot N° 03 - Agglomération grenobloise

Lot N° 04 - Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 euros HT et jusqu’à 20 000 000 euros

Critères d’attribution :

Lot n° 01 : Nord-Isère

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

30% Organisation de l’entreprise pour tenir les délais imposés dans le cadre de ce marché

20% Pertinence des moyens humains affectés aux missions

10% Cohérence des temps passés

40% Prix des prestations

Lot n° 02 : Sud-Isère

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

30% Organisation de l’entreprise pour tenir les délais imposés dans le cadre de ce marché

20% Pertinence des moyens humains affectés aux missions

10% Cohérence des temps passés

40% Prix des prestations

Lot n° 03 : Agglomération grenobloise

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

30% Organisation de l’entreprise pour tenir les délais imposés dans le cadre de ce marché

20% Pertinence des moyens humains affectés aux missions

10% Cohérence des temps passés

40% Prix des prestations

Lot n° 04 : Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 euros HT et jusqu’à 20 000 000 euros

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

30% Pertinence des moyens humains affectés aux missions

30% Organisation de l’entreprise pour tenir les délais imposés dans le cadre de ce marché

40% Prix des prestations

Remise des offres : 11 septembre 2024 à 17h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 18/07/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour

38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38

SIRET 22380001200013

Référence acheteur : A24DEJ-SM02

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Assistance graphique et cartographique pour les sports de nature du Département de l’Isère

Procédure : Procédure adaptée

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Qualité des échantillons proposés

10% Pertinence des moyens humains et matériels dédiés à la prestation

10% Pertinence de la méthodologie employée pour la réalisation de la prestation

10% Délai de réalisation des prestations attendues 40% Prix

Remise des offres : 26 août 2024 à 17h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 23/07/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : F24DCET-NJ06.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Missions de vérifications périodiques des installations et des équipements dans les bâtiments et collèges du Département.

Procédure : Procédure ouverte.

Forme de la procédure : Division en lots : oui.

Lot N° 01 - Nord-Isère

Lot N° 02 - Sud-Isère

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Pertinence des moyens humains mobilisés, 30% Pertinence de la méthodologie mise en place pour la conduite des prestations, 40% Prix des prestations.

Remise des offres : 11/09/24 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 19/07/2024.

A2024C15165

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : F24DCET-AB01.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Achat de carburants à la pompe par cartes accréditives destinés aux véhicules et matériels du Département de l’Isère - Relance Lot n°02 Secteur Clelles et Monestier-de-Clermont.

Procédure : Procédure ouverte.

Forme de la procédure : Division en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 10% Durée de validité de la carte en mois, 5% Procédure d’opposition d’une carte accréditive par internet, 5% Modalités de paramétrage d’une carte pour la limiter à un seul carburant, 80% Prix des prestations.

Remise des offres : 11/09/24 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 18/07/2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

MAIRIE D’AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS -

M. Hubert ARNAUD, Maire - Le Village, 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS - Tél : 04 76 95 20 16 - SIRET 20005622400013.

Référence acheteur : 2024-FPPL-DENEIGEMENT.

L’avis implique un marché public.

Objet : Déneigement des voiries communales et espaces publics Commune Autrans-Méaudre en Vercors.

Procédure : Procédure ouverte.

Forme du marché : Division en lots : oui.

Lot N° 1 - Déneigement toutes zones de la commune sauf le centre-bourg d’Autrans

Lot N° 2 - Déneigement et salage centre-bourg d’Autrans

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 13/09/24 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Envoi à la publication le : 22/07/2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour

38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38

SIRET 22380001200013

Référence acheteur : A24DEJ-SM03

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : PRESTATION DE CONCERTATION ET D’ACCOMPAGNEMENT

A L’ORGANISATION DE SEQUENCES EDUCATIVES AUTOUR DU DEPLOIEMENT DES COURS OASIS DANS LES COLLEGES DE L’ISERE

Procédure : Procédure adaptée

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

35% Pertinence de la méthodologie et des contenus proposés pour répondre au besoin

25% Adéquation des moyens humains

40% Prix des prestations

Remise des offres : 23 septembre 2024 à 17h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 23/07/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS

A2024C15169

Avis d’attribution

Section 1 : Références de l’avis initial

Pas d’avis initial.

Section 2 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE SAINT ISMIER (38). Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380397600017.

Code postal / Ville : 38330 Saint Ismier.

Groupement de commandes : Non.

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord cadre pour les travaux d’éclairage public.

Classification CPV : 45316110.

Type de marché : Travaux.

Description succinte du marché : Accord cadre pour travaux d’éclairage public.

Critères d’évaluation des projets : Prix 60%, Valeur technique 40%.

Section 4 : Attribution du marché

Renseignements relatifs à l’attribution du marché et/ou des lots : Montant maximum de commande HT toutes périodes : 200 000.00 euro HT.

Titulaire : GREENALP.

Montant de l’offre attributaire sur devis type : 19.259,07 euros HT.

Date d’envoi du présent avis : 19 juillet 2024.

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour

38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr web : https://www.isere.fr/ SIRET 22380001200013

Objet : Prestations de maintenance préventive et corrective des ascenseurs des collèges et bâtiments du Département de l’Isère. Référence acheteur : F23DCET-SR02

Nature du marche : Services Procédure ouverte

Classification CPV : Principale : 50750000 - Services d’entretien d’ascenseurs

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA)

LOT N° 1 - Nord-Isère

Nombre d’offres reçues : 4, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 4, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 4

Date d’attribution : 08/07/24

Marché n° : 2024-061

ORONA, 52 AV JEAN JAURES, 69600 OULLINS

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : OUI

LOT N° 2 - Sud-Isère

Nombre d’offres reçues : 3, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 3, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3

Date d’attribution : 08/07/24

Marché n° : 2024-062

ORONA, 52 AV JEAN JAURES, 69600 OULLINS

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : OUI

Envoi le : 24/07/24 à la publication

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Avis d’attribution

I. Pouvoir Adjudicateur

Ville de CLAIX

Monsieur le Maire en exercice

Adresse :

Place Hector Berlioz 38640 CLAIX

Téléphone : 04.76.98.15.36

Email : Commande.publique@ville-claix.fr

II. Procédure de passation

La consultation est effectuée sous forme d’un marché à appel d’offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

III. Objet du marché

Numéro : 2024-FCS-0001

Marché de fourniture de repas en liaison froide pour la commune et le CCAS de Claix

IV. Nature du marché :

Marché de service à bon de commande

V. Attribution du marché : le 16/05/2024

VI. Calendrier d’exécution

La date prévisionnelle de début des prestations est le 08/07/2024. La durée initiale d’exécution des prestations est de 2 ans avec possibilité de reconduction 1 fois par période de 2 ans sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 années jusqu’au 08/07/2028.

VII. Désignation des titulaires :

- Lot 1 Confection et livraison des repas des restaurants scolaires et centres de loisirs des mercredis et vacances scolaires et goûters des accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires :

SAS GUILLAUD TRAITEUR 2110 chemin de la voie ferrée 38260 La Côte

Saint André-

SIRET 41254513900039

Estimation du montant de l’offre de base annuelle sur le budget communal selon BPU

lot 1 : 376 655.20 € HT soit 397 371.24 TTC

- Lot 2 Confection et livraison des repas et Goûters des Etablissements d’accueil du jeune enfant :

SAS GUILLAUD TRAITEUR 2110 chemin de la voie ferrée 38260 La Côte

Saint André-

SIRET 41254513900039

Estimation du montant de l’offre de base annuelle sur le budget CCAS selon BPU

- lot 2 : 53 603.00 € HT soit 58 963.30 TTC

- Lot 3 Confection et livraison des repas de la Résidence autonomie « Magnolias » et du service de portage de repas à domicile pour personnes handicapées et/ou âgées :

SAS GUILLAUD TRAITEUR 2110 chemin de la voie ferrée 38260 La Côte

Saint André-

SIRET 41254513900039

- Résidence des personnes âgées

Estimation du montant de l’offre de base annuelle sur le budget RPA

selon BPU

lot 3 : 23 320.00 € HT soit 24 602.60 € TTC

- Centre Communal d’Action Social CCAS

Estimation du montant de l’offre de base annuelle sur le budget CCAS

selon BPU

lot 3 : 49 380.00 € HT soit 52 095.90 € TTC

VIII. Date d’envoi du présent avis à la publication : mercredi 24 juillet 2024

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour

38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr web : https://www.isere.fr/ SIRET 22380001200013

Objet : Prestations d’entretien en milieux naturels sur sols non portants

Référence acheteur : F24DAM-SH002

Nature du marche : Services

Procédure ouverte

Classification CPV :

Principale : 77310000 - Réalisation et entretien d’espaces verts

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA)

LOT N° 01 - ENS départementaux de la Save, du Val d’Ainan et du marais de la Véronnière - Tracteur faible portance

Nombre d’offres reçues : 3

Date d’attribution : 12/07/24

Marché n° : 2024-056

JURA ENVIRONNEMENT, 13 SUR LA SEMINE, 39370 LA PESSE Montant indéfini

Le titulaire est une PME : NON

LOT N° 02 - ENS départementaux de l’étang de Montjoux, du méandre des Oves, du marais du Val d’Ainan et de Billonnay - Rama - Porte outil polyvalent

Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX.

LOT N° 03 - ENS départementaux du marais de Montfort et de la Matheysine- Porte outil polyvalent

Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX.

Envoi le : 19/07/24 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://www.marches-publics.info

A2024C15196

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SEYSSINET PARISET

M. Le Maire

Place André Balme BP 44

38172 SEYSSINET-PARISET

Tél : 04 76 70 53 53 - Fax : 04 76 70 12 03

mèl : marches-publics@seyssinet-pariset.fr

web : http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr

SIRET 21380485900014

Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE: FOURNITURES

SCOLAIRES, EDUCATIVES ET DE LOISIRS

Référence acheteur : 202406

Nature du marche : Fournitures

Procédure ouverte

Classification CPV : Principale : 39162110 - Fournitures scolaires

Complémentaires : 39162000 - Matériel d’enseignement

39162100 - Matériel pédagogique

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269

greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269

greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA)Nombre d’offres reçues : 1, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 1

Date d’attribution : 25/06/24

Marché n° : 202406

LACOSTE, 15 ZAC SAINT LOUIS, 84250 LE THOR

Montant HT : 55 000,00 Euros

Le titulaire est une PME : NON

Envoi le : 24/07/24 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http//www.mairie-seyssinet-pariset.fr

Avis d’attribution

Section 1 : Références de l’avis initial

Pas d’avis initial.

Section 2 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE SAINT ISMIER (38). Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380397600017.

Code postal / Ville : 38330 Saint Ismier.

Groupement de commandes : Non.

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord cadre pour les études et la maîtrise d’oeuvre de travaux de voirie, réseaux divers, aménagements urbains et bâtiments communaux.

Classification CPV : 71300000.

Type de marché : Services.

Description succinte du marché : Le présent accord cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande pour des missions de maîtrise d’oeuvre qui concerneront tout type de travaux.

Critères d’évaluation des projets : Valeur technique 60%, Prix 40%.

Section 4 : Attribution du marché

Renseignements relatifs à l’attribution du marché et/ou des lots :

Date de conclusion du marché : 04/07/2024.

Montant maximum de commande HT toutes périodes : 200 000.00 euros.

Titulaire : MTM INFRA.

Date d’envoi du présent avis : 19 juillet 2024.

A2024C15170

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE D’AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS -  M. Hubert ARNAUD, Maire - Le Village, 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS - Tél : 04 76 95 20 16mèl : c.rudelle@autrans-meaudre.frweb : http://www.autrans-meaudre.fr - SIRET 20005622400013.

Objet : Navettes touristiques et de transports scolaires, périscolaires et extrascolaires.

Référence acheteur : 2024FPPL-01. Nature du marche : Services.

Procédure ouverte.

Classification CPV : Principale : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Attribution du marché

LOT N° 1 - Navette touristique de transports dans le cadre de la desserte des stations de ski alpin et de fond d’Autrans Nombre d’offres reçues : 1 - Date d’attribution : 15/07/24 - Marché n° :

2024FPPL01 - SAS Jean PERRAUD et Fils, 441 Avenue du Peuras, 38210

Tullins - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON

LOT N° 2 - Navette liaison entre la station de ski alpin de Méaudre et le centre nordique d’Autrans en période hivernale

Nombre d’offres reçues : 1 - Date d’attribution : 15/07/24 - Marché n° :

2024FPPL01 - SAS Jean PERRAUD et Fils, 441 Avenue du Peuras, 38210

Tullins - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON

LOT N° 3 - Transport des enfants scolarisés sur la commune d’Autrans-Méaudre en Vercors dans le cadre des activités scolaires, périscolaires ou extrascolaires

Nombre d’offres reçues : 1 - Date d’attribution : 15/07/24 - Marché n° : 2024FPPL01 - SAS Jean PERRAUD et Fils, 441 Avenue du Peuras, 38210

Tullins - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Envoi le 18/07/24 à la publication.

A2024C15172

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022

Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/SIRET 22380001200013.

Objet : Distribution toutes boites aux lettres de plis non adressés pour le Département de l’Isère.

Référence acheteur : F24DRE-SA001. Nature du marche : Services. Procédure ouverte.

Classification CPV : Principale : 64121100 - Services de distribution de courrier.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Attribution du marché

LOT N° 01 - 33 communes de l’agglomération grenobloise Nombre d’offres reçues : 2 - Date d’attribution : 04/06/24 - Marché n° : 2024054 - Les Diffuseurs Réunis, 13 RUE DES TREMBLES, 38000 GRENOBLE - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON

LOT N° 02 - Toutes communes de l’Isère sauf 33 communes de l’agglomération grenobloise

Nombre d’offres reçues : 1 - Date d’attribution : 04/06/24 - Marché n° : 2024-055 - LA POSTE, 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA, 75015 PARIS 15 - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi le 19/07/24 à la publication.

A2024C15158

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : CCIAG - SERVICE ACHATS, 25 Avenue de Constantine, CS 72606, 38036 Grenoble 2 - Tél : 04 76 33 56 14 - mèl : achats@cciag.frweb : https://www.compagniedechauffage.fr/ - SIRET 06050229100028. Objet : Prestation de remplacement chaines convoyeurs, plats de guidages, tourteaux, et prestation sur auges vis sécheur.

Référence acheteur : 2324-0065-BFO.

Nature du marche : Services. Procédure adaptée.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38000 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Attribution du marché

LOT N° 1 - Prestation convoyeur silo tampon

Nombre d’offres reçues : 1 - Date d’attribution : 07/06/24 - Marché n° : BIO00003 - CARATELLI, Rue des Sources, 38920 CROLLES - Montant indéfini

LOT N° 2 - Prestation convoyeur sortie sécheur

Nombre d’offres reçues : 1 - Date d’attribution : 07/06/24 - Marché n° : BIO00004 - CARATELLI, Rue des Sources, 38920 CROLLES - Montant indéfini

LOT N° 3 - Prestation convoyeur sable

Nombre d’offres reçues : 1 - Date d’attribution : 07/06/24 - Marché n° : BIO00005 - CARATELLI, Rue des Sources, 38920 CROLLES - Montant indéfini

LOT N° 4 - Prestation sur auges de vis entrées et sortie sécheur

Nombre d’offres reçues : 3 - Date d’attribution : 14/06/24 - Marché n° : BIO-00006 - SAMMECA, ZI les chaulmes, 38690 LE GRAND LEMPSMontant indéfini

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.compagniedechauffage.fr/ 3024-espace-achats-appels-offres.htm

Envoi le 18/07/24 à la publication.

Avis d’attribution

Section 1 : Références de l’avis initial Pas d’avis initial.

Section 2 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE SAINT ISMIER (38).

Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380397600017.

Code postal / Ville : 38330 Saint Ismier. Groupement de commandes : Non.

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de gestion des eaux pluviales.

Classification CPV : 45232130.

Type de marché : Travaux.

Description succinte du marché : travaux d’aménagement des deux bassins de temporisation, de création d’un réseau d’eaux pluviales et d’une tranchée drainante à réaliser.

Critères d’évaluation des projets : Prix 40%, Valeur technique 60%.

Section 4 : Attribution du marché

Renseignements relatifs à l’attribution du marché et/ou des lots :

Date de conclusion du marché : 04/04/2024.

Titulaire : TOUTENVERT

Montant de l’offre attributaire : 354.767,45 euros HT (tranches ferme et optionnelles comprises).

Date d’envoi du présent avis : 19 juillet 2024.

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