VAE LES AFFICHES 5203 24-05-2024

ANNONCES LÉGALES

JURIDIQUES

ET JUDICIAIRES

En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

REPRENEURS

A2024J64212

RECHERCHE DE REPRENEURS ET/OU PARTENAIRES RESTAURANT EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Positionnement : Bar à salades

Localisation : SAINT EGREVE (38)

Activité : Restauration traditionnelle et restauration rapide à emporter

Locaux : Superficie : Local de 402 m ² avec 290 m ² de surface de vente + terrasse de 104 m ²

Loyer annuel HT : part fixe de 92 000 € + part variable en fonction du CA réalisé.

CA au 31/12/2023 : 447 066 €

Description de l’actif :

- Immobilisations (VNC au 31.12.2023) : 252 183

• Incorporelles = 26 004 €

• Corporelles = 200 146 €

Effectif : 5 CDI et 2 CDD.

Date limite de dépôt des offres : 26 juin 2024 avant 12 heures.

Merci de contacter

SELARL AJ PARTENAIRES

Maître Ludivine SAPIN

Immeuble Le Cornaline, 10 rue d’Arménie, 38000 GRENOBLE

Tél. 04 38 12 38 00

e-mail : michele.gerente@ajpartenaires.fr emma.blanc-lapierre@ajpartenaires.fr

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES LICENCE IV À VOIRON

SELARL TOROSSIAN

commissaires priseurs judiciaires et habilités 155, cours Berriat – 38000 Grenoble

LUNDI 3 JUIN 2024 À 14H À L’HÔTEL DES VENTES, 155 COURS

BERRIAT À GRENOBLE

Mise à prix : 8 000 €

(LJ Sarl TOUM l’escapade)

Consignation pour enchérir: les enchérisseurs devront consigner la somme de 5 000 € par virement au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12 h. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables s’effectue comptant aussitôt l’adjudication prononcée.

Renseignements sur www.grenoble-encheres.com - Aucun renseignement par téléphone.

Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur rdv.

A2024J64172

A2024J64102

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Sur la commune de VILLAGES DU LAC DE PALADRU (38850) PALADRU, 40 Lotissement La Reviria 2, Lieudit « A la Reviria », Chemin de Bois Chatel

UNE MAISON D’HABITATION d’un étage élevé sur RDC de 101,98 m² avec garage accolé (transformé en pièce de vie) et terrain attenant constituant le lot 2 du groupe d’habitations dénommé « Le Saint-Pierre » édifiée sur une parcelle cadastrée

Section AD N° 368 de 07a 00ca

SCP LADOUX - GASTE, Avocats Associés 60 bis rue Pontcottier - 38300 BOURGOIN JALLIEU

SELARL COOK - QUENARD, Avocats Associés 23 rue Docteur Mazet - 38000 GRENOBLE

Vente aux enchères publiques sur licitation

Mise à prix : 100 000 €

avec possibilité de baisse d’un quart, puis d’un tiers, en cas de défaut d’enchérisseur

Consignation pour enchérir : 10 000 €

ADJUDICATION fixée au VENDREDI 5 JUILLET 2024 À 10 H, à l’audience des criées du juge de l’exécution près le Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU (38300), au Palais de Justice de ladite ville, bâtiments modulaires, 2 Avenue Henri Barbusse.

Une visite des lieux est fixée JEUDI 20 JUIN 2024 À 15 H par le ministère de Maître N’KAOUA Étude SED LEX, Commissaires de Justice à Grenoble (38)

CONDITIONS DE LA VENTE :

Pour consulter le cahier des charges, s’adresser : - au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu ; - au Cabinet de la SELARL COOK - QUENARD, Avocat poursuivant, 23 rue Docteur Mazet à Grenoble, sur RDV uniquement ; - au Cabinet de la SCP LADOUX - GASTE, Avocat postulant, 60 bis Rue Pontcottier sur RDV uniquement ; - ou sur le site encheres-publiques.com

A2024J64152

VENTE AUX ENCHÈRES

MAÎTRE CHRISTINE CHALEIL

Notaire associé 2 rue Paul Claudel, 38690 LE GRAND LEMPS

Tél. : 04 76 55 82 47

LUNDI 8 JUILLET 2024 À 14 H 30 CCI NORD ISÈRE 5 RUE CONDORCET 38090 VILLEFONTAINE

Plusieurs lots composés de biens immobiliers et de terres agricoles situés en Isère à FRONTONAS, SAINT MARCEL BEL ACCUEIL et SAINT SAVIN.

Lot 1 : Tènement composé de deux maisons d’habitation et dépendances à usage agricole.

Mise à prix : trois cent soixante-cinq mille deux cent euros (365 000 €)

Lot 2 : Maison d’habitation comprenant deux appartements. Mise à prix : cent vingt-huit mille cinq cents euros (128 500 €).

Lot 3 : Diverses parcelles agricoles en nature de landes, taillis, pré et pâture.

Mise à prix : deux mille neuf cent soixante-huit euros (2 968 €).

Lot 5 : Tènement comprenant magasin, appartement, garage Mise à prix : deux cent dix mille neuf cents euros (210 900 €).

Lot 4 : Diverses parcelles agricoles en nature de bois, peupleraie, landes et pâture.

Mise à prix : trente-trois mille euros (33 000 €).

Consultation du cahier des conditions de vente : Me Christine CHALEIL, notaire à Le Grand Lemps (38690) 2 rue Paul Claudel - Tél. : 04 76 55 82 47 email : etude@38057.notaires.fr

Visite des biens de FRONTONAS uniquement :

1re visite des biens bâtis le mardi 11 juin à 9h30. 2e visite des biens bâtis le mardi 25 juin à 9h30.

RDV au 46 Route du Certeau à Frontonas

Contact : Me Corinne SAUNIER-GUINET, Huissier de Justice à La CoteSaint-André - Tél : 04 74 20 27 65.

SCP PYRAMIDE AVOCATS

Me Philippe ROMULUS - AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE

59 cours Romestang - CS 80437 - 38217 VIENNE Cedex

Tél. : 04 74 85 01 55

Mises à prix :

LOT 1 : 297 276 €

LOT 2 : 91 469 €

LOT 3 : 7 622 €

LOT 4 : 10 671 €

LOT 5 : 7 622 €

LOT 6 : 7 622 €

LOT 7 : 6 098 €

LOT 8 : 27 441 €

LOT 9 : 121 959 €

avec faculté de baisse des mises à prix d’un tiers puis de moitié.

ADJUDICATION fixée au MARDI 2 JUILLET 2024 À 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère) Palais de Justice de Vienne, 16 Place Charles de Gaulle, des biens ci-après désignés

VISITE le MARDI 18 JUIN 2024 – heure du début des visites à 9H à PONT DE CHÉRUY (Isère) 1/3 Place René Duquaire

À LA REQUETE DE :

Monsieur Jean-Marcel Joseph GOY demeurant 28 avenue Riviéra 06500 Menton,

Madame Marie-Claude GOY épouse PERRIER demeurant 60 rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt,

Monsieur Philippe Alexis Joseph GOY demeurant 21 rue Daguerre 75014 Paris,

Monsieur Sébastien Alexis Laurent GOY demeurant 52 avenue Général Leclerc 75014 Paris, venant aux droits de Monsieur Georges Jean Alexis GOY,

Madame Florence Rose Eléonore GOY demeurant 10 quai Saint-Antoine à Lyon (69002), venant aux droits de Monsieur Georges Jean Alexis GOY,

Monsieur Mathias Grégoire Aurélien GOY demeurant 6 Rue Jean-Henri Dunant 51430 Bezannes, venant aux droits de Monsieur Georges Jean Alexis GOY, Ayant pour avocat constitué la SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maître Philippe ROMULUS, Avocats associés au Barreau de Vienne y demeurant 59 cours Romestang, EN PRÉSENCE DE :

Madame Simone Marie-Antoinette GOY épouse DEVILLER demeurant 32 rue Antoine Lumière 69150 Decines Charpieu,

Monsieur Alexis Jean-Claude GOY demeurant 10, montée du Chemin Neuf 69005 Lyon, Monsieur Cyrille Jean Laurent GOY demeurant 1 Place René Duquaire 38230 PONT DE CHÉRUY, Madame Anne Marie Paule GOY veuve SAUNIER demeurant 4 place Pomme 38540 Heyrieux,

Madame Thérèse Marie FERRERO épouse MATTHEWS demeurant Levylsdene House, Levylsdene, Guildford GU1 2RX Angleterre, Monsieur Alexis Robert FERRERO demeurant 7 rue Nollet à Paris (75017) et Monsieur Jean Georges FERRERO demeurant 111 Boulevard St Michel à Paris (75005), venant aux droits de Madame Geneviève Marie Josèphe GOY veuve FERRERO, Association dénommée SEMINAIRE DES MISSIONS ETRANGERES, dont le siège social est 128 rue du Bac 75 007 Paris.

DÉSIGNATION :

LOT N°1 : - Un ensemble d’immeubles sis sur la commune de PONT DE CHÉRUY (Isère), cadastré :

• section AI n°928 pour une contenance de 4 a 91 ca,*

• section AI n°929 pour une contenance de 1 a 60 ca,*

• section AI n°930 pour une contenance de 2 a 91 ca,*

• section AI n°931 pour une contenance de 3 a 77 ca,*

destiné à l’exploitation de l’énergie hydro-électrique avec droit d’eau composé de :

• un bâtiment carré à usage de moulin d’une surface planchers de 1 403,4 m² ,

• un bâtiment dit Turbines d’une surface planchers de 295,2 m² ,

- L’ouvrage dit du barrage situé sur le lit de la Bourbre.

- Le lit du canal et ses francs bords nécessaires à l’entretien composé des parcelles suivantes : Sur la commune de PONT DE CHÉRUY (Isère), cadastrées :

• section AI n°926 pour une contenance de 46 ca (canal de fuite),*

• section AI n°927 pour une contenance de 3 a 16 ca (canal de fuite),*

• section AI n°233 lieudit « Constantin » pour 3 a 26 ca (canal)

• section AI n°242 lieudit « Constantin » pour 7 a 96 ca (bois bords),

• section AI n°939 pour une contenance de 58 ca,*

• section AI n°234 lieudit « Constantin » pour 2 a 87 ca (passage indivis avec un tiers),

• section AH n°39 lieudit « En Rubin Sud » pour 18 a 10 ca (canal),

• section AH n°40 lieudit « En Rubin Sud » pour 2 a 80 ca (bois boutasse),

• section AH n°37 lieudit « En Rubin Sud » pour 6 a 75 ca (jardin-bords),

• section AH n°52 lieudit « En Rubin Sud » pour 65 a 80 ca (bois-bords),

• section AH n°53 lieudit « En Rubin Sud » pour 64 a 19 ca (canal),

• section AH n°54 lieudit « En Rubin Sud » pour 33 a 90 ca (bois-bords),

• section AE n°279 lieudit « En Rubin Est » pour 27 a 40 ca (canal),

• section AE n°270 lieudit « En Rubin Est» pour 6 a 21 ca (jardin).

Sur la commune de TIGNIEU JAMEYZIEU (Isère) cadastrée :

• section AN n°9 lieudit « pré Chéruis » pour 18 a 90 ca (bords), soit pour l’ensemble de ces parcelles une contenance totale de 2 ha 61 a 99 ca.

LOT N°2 : Un bâtiment rectangulaire à usage de magasin d’une surface planchers de 762,2 m² , sis sur la commune de PONT DE CHÉRUY (Isère) cadastré :

• section AI n°932 pour une contenance de 2 a 19 ca,*

• section AI n°933 pour une contenance de 1 a 84 ca,*

LOT N°3 : Un demi hangar dit des Batteuses sis sur la commune de PONT DE CHÉRUY (Isère) cadastré :

• section AI n°934 pour une contenance de 1 a 37 ca,*

• section AI n°935 pour une contenance de 18 ca,*

LOT N°4 : Un bâtiment dit bureau sis sur la commune de PONT DE CHÉRUY (Isère) cadastré :

A2024J63958

• section AI n°936 pour une contenance de 36 ca,*

• section AI n°937 pour une contenance de 1 a 13 ca,*

• section AI n°938 pour une contenance de 81 ca,*

LOT N°5 : Terrain sis sur la commune de PONT DE CHÉRUY (Isère) lieudit « En Rubin Sud » cadastré section AH n°55 d’une contenance de 2 ha 40 a 30 ca,

LOT N°6 : Terrain sis sur la commune de PONT DE CHÉRUY (Isère) lieudit « En Rubin Sud » cadastré section AH n°56 d’une contenance de 2 ha 96 a 10 ca,

LOT N°7 : Terrain sis sur la commune de PONT DE CHÉRUY (Isère) lieudit « En Rubin Sud » cadastré section AH n°38 d’une contenance de 29 a 60 ca,

LOT N°8 : Terrain sis sur la commune de CHAVANOZ (Isère) lieudit « Le Reverchon » cadastré section AE n°179 d’une contenance de 15 a 34 ca,

LOT N°9 : Terrain sis sur la commune de TIGNIEU JAMEYZIEU (Isère) lieudit « Aux Rigolles » cadastré section AC n°304 d’une contenance de 1 ha 25 a 74.

* PRECISIONS :

Les parcelles, sises sur la commune de PONT DE CHÉRUY, cadastrées : section AI n°928 pour une contenance de 4 a 91 ca, section AI n°929 pour une contenance de 1 a 60 ca, section AI

APPARTEMENT DE TYPE T3 DE 63,86 M² AU HUITIÈME

ÉTAGE, CAVE EN SOUS SOL ET UNE PLACE DE PARKING. Dans un ensemble immobilier dénommé « Les Olympiades » 2, allée Jean Cocteau 38800 Le Pont de Claix cadastré section AD 119, 121 et 122 : lots 317, 297 et 701

SELARL LEXWAY AVOCATS Avocats Associés 4 avenue Doyen Louis Weil, Immeuble le Pulsar 38000 Grenoble

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 25 000,00 €

Consignation obligatoire par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 3 000 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable

ADJUDICATION FIXÉE le MARDI 2 JUILLET 2024 À 14 H à l’audience du Juge de L’Exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier

La visite des lieux le MARDI 18 JUIN 2024 de 10 h 30 à 11 h 30 par Me MEZAGHRANI, Commissaire de Justice à Grenoble

Pour plus amples renseignements s’adresser :

- Cabinet de la SELARL LEXWAY AVOCATS, Avocats associés, 4 avenue Doyen LOUIS WEIL, Immeuble le Pulsar (38000) Grenoble Téléphone : 04 76 87 70 74.

n°930 pour une contenance de 2 a 91 ca, section AI n°931 pour une contenance de 3 a 77 ca, section AI n°932 pour une contenance de 2 a 19 ca, section AI n°933 pour une contenance de 1 a 84 ca, section AI n°934 pour une contenance de 1 a 37 ca, section AI n°935 pour une contenance de 18 ca, section AI n°936 pour une contenance de 36 ca, section AI n°937 pour une contenance de 1 a 13 ca, section AI n°938 pour une contenance de 81 ca, section AI n°939 pour une contenance de 58 ca proviennent de la division, en ces douze nouvelles parcelles, de la parcelle cadastrée section AI n°524, 1/3 place René Duquaire, d’une contenance de 22 a 06 ca, et les parcelles, sises sur la commune de PONT DE CHÉRUY, cadastrées : section AI n°926 pour une contenance de 46 ca et section AI n°927 pour une contenance de 3 a 16 ca proviennent de la division, en ces deux nouvelles parcelles, de la parcelle cadastrée section AI n°229 lieudit « Constantin » d’une contenance de 3 a 85 ca.

Les biens sont inoccupés.

ENCHÈRES :

Les enchères ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de VIENNE, sous le n° 24/00007, ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant.

Maître Philippe ROMULUS

A2024J63990

SUR LA COMMUNE DU VERSOUD (38420), 28 Cité du Pruney, UN APPARTEMENT EN COPROPRIÉTÉ, de type TRIPLEX de 105,44 m2 avec JARDIN. (cadastré section AB numéro 118 et plus particulièrement les lots n°44 et n°47)

SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Avocats 10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 15 000 €

Consignation pour enchérir : 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

ADJUDICATION fixée le MARDI 2 JUILLET 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble

Visite prévue sur place le MERCREDI 19 JUIN 2024 DE 10 H À 11 H par le ministère de Maître Richard REYNAUD, Commissaire de Justice à Saint-Marcellin (38160)

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 03 29 66 - www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

A2024J64028

Sur la Commune d’ÉCHIROLLES dans un ensemble immobilier Les Chanterelles, 6 place de la Commune UN APPARTEMENT T5 de 117,89 m2 avec cave (cadastrés section AE n° 34 et 35, lots 46 et 62) et dans un ensemble immobilier Silo 3, Quartier des Granges UN BOX-GARAGE au niveau bas (cadastré section AE n° 41, lot 53)

SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCATS À LA COUR 10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 50 500 €

Consignation pour enchérir : 5 050 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

ADJUDICATION fixée le MARDI 2 JUILLET 2024 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble

Visite prévue sur place le LUNDI 17 JUIN 2024 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT Commissaire de Justice à Grenoble

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

PARCELLES BOISÉES

A2024J64169

Anne FURNON RADISSON, Hélène FURNON DOITRAND, Notaire associés, 16 avenue Pierre Sémard, 26140 SAINT RAMBERT D’ALBON

Droit de préférence des propriétaires de parcelles boisées

En application de l’article L. 331-19 du Code forestier, Avis est donné de la vente de diverses parcelles boisées conformément à l’article L.331-19 du Code forestier.

Désignation :

À GILLONNAY (ISÈRE) Le Foullu. Diverses parcelles de bois taillis

Cadastrées :

- A 608 d’une superficie de 01 ha 21 a 74 ca

- A 611 d’une superficie de 00 ha 17 a 10 ca

- A 612 d’une superficie de 00 ha 06 a 30 ca

Ces parcelles sont vendues de façon concomitante et indivisible moyennant le prix global de : DIX MILLE EUROS (10 000 €). Tout propriétaire de parcelle(s) boisée(s) contigüe(s) doit faire parvenir sa décision d’exercer son droit de préférence, aux conditions proposées, chez Maître Anne FURNON RADISSON, notaire à Saint Rambert d’Albon (26140), 16 avenue Pierre Sémard, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise contre récépissé, au plus tard dans les deux mois de l’affichage dans la Mairie de Gillonnay (38260), soit à compter du 14 mai 2024. L’acte authentique de vente aura lieu dans les deux mois de la date de réception de l’exercice de ce droit.

Le notaire

L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr

Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :

Ouverture de redressement judiciaire

Jugement(s) du 15/05/2024

2021863135

ACTIV ASSISTANCE

PROTECTION (24RJ335)

817 478 779 RCS Grenoble

72 chemin de l’Eglise

38470 Chantesse

Prestation sécurité incendie, formation, coordonateur sps, charge de sécurité, évaluation des risques, établissement des registres

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant mandataire judiciaire

Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863136

CANSEVER Osman (24RJ338)

36 Che du Lazard

38960 Saint-Aupre

Maçonnerie générale

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire

Selarl Berthelot & Associés -

Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863137

ZITOUNI Salah (24RJ340)

450 476 049 RCS Grenoble

1 place de la Convention 38130 Échirolles

Coiffure en salon. vente de produits liés à la coiffure

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2024, désignant mandataire judiciaire

Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Ouverture de liquidation judiciaire

Jugement(s) du 15/05/2024

2021863138

LES 2 GEAIS (24RJ333)

808 943 740 RCS Grenoble

10 rue René Cassin

38120 Saint-Égrève

L’achat et la vente avec ou sans installation de cuisines et salles de bain munies ou non d’appareil életroménager

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant liquidateur

Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles

L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863139

STAN SSIAP INTERVENTION (24RJ328)

838 336 691 RCS Grenoble

9 avenue Paul Verlaine 38100 Grenoble

Service de sécurité incendie

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements

le 22 avril 2024, désignant liquidateur Maître Serrano

Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863140

AutoStand (24RJ329)

798 482 949 RCS Grenoble 67 rue des Alpes, 38350 La Mure Réparation auto, achat, dépôt vente auto motos, pièces et accessoires, réparation moto, remorquage

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 février 2024, désignant liquidateur Maître Serrano

Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863141

TACOS VERCORS (24RJ330)

838 744 647 RCS Grenoble 4 rue des Clercs, 38000 Grenoble Restauration rapide Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863142

AU PLAISIR DES MOTS (24RJ331)

790 096 127 RCS Grenoble 80 rue de la République 38140 Rives

Commerce de presse, librairie, papeterie , confiserie, loterie, photos, carterie, photocopie, relais-colis, articles cadeaux, jouets

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot

& Associés - Mandataires

Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863143

SARL DUVI (24RJ332)

421 991 522 RCS Grenoble 11 avenue Maréchal Randon 38000 Grenoble

Débit de boissons, snack, pizzeria (licence IV)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 mars 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Adresses des mandataires désignés :

SELARL ADMINISTRATEURS

JUDICIAIRES PARTENAIRES

- AJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble

SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble

SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET 10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE

SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble

SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble

Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York, 38000 Grenoble

Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan

SELARL ANASTA représentée par Me Marc CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry

2021863144

LABROT Joakim (24RJ334)

24 Rue le Brix, 38100 Grenoble

Plâtrerie, plaquiste, jointeur Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires

Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général

Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863145

LE CACTUS NOIR (24RJ336)

802 150 565 RCS Grenoble 3 rue de Strasbourg 38000 Grenoble

La vente de fleurs, atelier d’art floral, la vente d’objets de décoration, la livraison et la transmission florale. toutes prestations de nettoyage et d’entretien de tombes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires

Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général

Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863146

IGT (24RJ337)

537 677 387 RCS Grenoble 9 place du Village 38180 Seyssins

L’acquisition par voie d’achat ou d’apports de tous immeubles et constructions. la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme ou en état futur d’achèvement ou après achèvement. activité de maîtrise d’oeuvre en bâtiment Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 mai 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13

du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Conversion en liquidation judiciaire

Jugement(s) du 21/05/2024

2021863147

DARI MARKET (23RJ283)

Exploitation d’une superette d’alimentation générale, vente de produits frais, conserves, fruits et légumes, boissons non alcoolisées, boucherie, charcuterie, rôtisserie et traiteur, dépôt de pains, importation et exportation de produits alimentaires - avenue

PotieImmeuble le Calliope, 38400 Saint-Martin-d’Hères (819 864 216 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires

Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l’administrateur Selarl Aj Up, Représentée par Maître Eric Etienne Martin 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble.

2021863148

NEW VINA WOK (23RJ508)

Restaurant, vente à emporter, alimentation - 48 cours Jean Jaurès, 38130 Échirolles (753 703 115 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

2021863149

MB TRANSPORTS (23RJ385)

Transport de marchandises à titre onéreux, pour le compte d’autrui, au moyen de véhicules d’un poids total autorisé en charge (ptac) de moins de 3,5 tonnes - 28 rue Général Mangin, 38100 Grenoble (892 131 319 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

2021863150

BEAUCOURT Sébastien (23RJ638)

Achat, revente, transformation de produits, préparation de plats

cuisinés, traiteur, crêpes, gaufres, jeux gonflables - 1885 route de la Forteresse, 38590 Saint-Michelde-Saint-Geoirs(522 909 977 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

2021863151

BELLIN Kader (23RJ668)

Travaux public de déneigement. pour les privés, le public et les agences - 390 route du Mas, 38250 Lans-en-Vercors(534 691 357 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

2021863152

MARIA’N (24RJ155)

Nettoyage de locaux, de tous matériels et objets - 24 rue Lamartine, 38320 Eybens (905 007 530 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître

Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

2021863153

IBR (24RJ160)

Isolation par extérieur, peinture, intérieure et extérieure, bardage, pose de plaques de plâtre 8 rue Lesdiguières Mbe N°171, 38000 Grenoble (851 457 895 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

Plan de redressement

Jugement(s) du 21/05/2024 2021863154

BALLANGER (22RJ404)

877 674 739 RCS Grenoble 24 rue Jean Achard, 38340 Voreppe

Restaurant, débit de boissons (licence IV)

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100

Grenoble pour toute la durée du remboursement du passif. 2021863155

MORENO AUTOMOBILES 23RJ88

490 675 402 RCS Grenoble place des Marceaux, 38650 Avignonet

Achat et vente de véhicules automobiles sellerie, mécanique, service après vente, entretien Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble pour toute la durée du remboursement du passif.

Dépôt du projet de répartition

Dépôt du 06/05/2024 2021863156

JDP (23RJ548)

Exploitation d’un fonds de commerce de débit de boissons (licence 4), brasserie, restauration sur place et à emporter 2 rue Champollion, 38000 Grenoble (832 603 450 RCS Grenoble)

Le projet de répartition prévu par l’article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication au BODACC.

TRIBUNAL JUDICIAIRE

A2024J64198

Par jugement du 21 Mai 2024, le TGI de GRENOBLE, a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la S.A.S. VISION ET DEVELOPPEMENT 19 Rue des Bergers 38000 GRENOBLE Numéro RCS: 882 247 992 mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT - Me MASSELON - 16 Rue Général Mangin - 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire avec mission d’assurer seule l’entière administration de l’entreprise : SELARL AJ UP, 5 Place Robert Schuman 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements: 30 avril 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire.

VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES

A2024J64208

Suivant ASP en date du 7 mai 2024 enregistré au SPFE de GRENOBLE le 13 mai 2024 Dossier 2024 00029044, référence 3804P03 2024 A 01551, La société SICILY, SAS au capital de 5 000 € dont le siège social se situe 3, quai de la Graille 38000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°828 260 240, représentée par son Président et associé unique M. Filippo SPATARO, A CEDE. à la société SIC.FRANCESCO, SAS au capital de 5 000 € dont le siège social se situe 6, rue Simone Veil 38170 SEYSSINET PARISET, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°982 066 250, représentée par son Président et associé unique M. Francesco DI MARCO, un fonds de commerce de restaurant, restauration traditionnelle et restauration rapide à emporter, commerce d’épicerie de détail et de gros, sis et exploité 6, rue Simone Veil 38170 SEYSSINET PARISET. Le prix de la cession est 210.000 euros. La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 7 mai 2024. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, au cabinet SELARL MG AJCE, 4 allée de Bethléem 38610 GIERES.

A2024J64203

Cession de fonds de commerce

Aux termes d’un acte notarié en date du 25 avril 2024, réceptionné par Maître Béatrice BÉNICHOUMÉDINA, notaire à GRENOBLE, enregistré au SPFE de GRENOBLE

3 le 06 mai 2024 Dossier 2024 00026649, référence 3804P03 2024

N 00743 :

La société SARL IG2M, SARL, au capital social de 5.000,00 EUROS, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 810 939 389, dont le siège social est sis au 02, Place des Tuileaux, 38 240 - MEYLAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ;

A cédé à :

Monsieur Fayçal BIREM , né le 26 août 1990 à EL-KSEUR en Algérie, de nationalité française, domicilié au 131, Rue des Alliés, 38 100 - GRENOBLE, agissant au nom et pour le compte de la société FBCS en cours de formation, dont il sera le représentant légal et qui sera inscrite au RCS de GRENOBLE ; Moyennant le prix de 50.000,00 EUROS dont 9.850,00 EUROS pour les éléments corporels et 40.150,00 EUROS pour ceux incorporels, son fonds de commerce de restauration rapide exploité au 02, Place des Tuileaux, 38 240 - MEYLAN pour une entrée en jouissance à la prise de possession réelle fixée en date du 25 avril 2024.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, auprès de Madame Alissia BARRÉ, notaire stagiaire, sise au 07, Place Firmin Gautier - 38 000 GRENOBLE. Pour avis et mention.

A2024J64195

SAS LEXGROUP GRENOBLE

Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

Aux termes d’un acte reçu par Me Gabriel HULIN MARCARIAN

Notaire à Grenoble, le 21 mai 2024, M. Marc MEUNIER, demeurant à Montbonnot-Saint-Martin (38330) 220 allée pré mayen, né à Casablanca (Maroc) le 3 mai 1971 a cédé à M. Emmanuel GIGUET, demeurant à Fontaine (38600) 135 boulevard Paul Langevin né à

Chambéry (73000) le 9 octobre 1983, un fonds de commerce de vente de journaux, presse, bimbeloterie, loto, PMU auquel est attachée la gérance de débit de tabac sis et exploité à Sassenage (38360) 2 rue des PIES, constituant l’établissement principal du vendeur, et pour lequel il est inscrit au registre du commerce et des sociétés et identifié sous le numéro 445 203 904 RCS Grenoble, moyennant le prix de 470.000 € , s’appliquant aux éléments incorporels pour 462.189,49 € et au matériel pour 7810,51 € L’entrée en jouissance a été fixée au 21 mai 2024. Domicile élu pour les oppositions SAS LEXGROUP GRENOBLE Office Notarial à Grenoble (3800) 7, rue Vicat au plus tard dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales. Pour avis Me HULIN MARCARIAN.

A2024J64162

SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires Associés 1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER

Suivant acte authentique en date à du 17/05/2024, la Société IMMOTHEP, SAS au capital de 5 000 €, sis à GRENOBLE (38000), 18 rue Docteur Mazet, 890173743 RCS GRENOBLE, A CEDE à la Société IMMOTHEP GESTION, SAS au capital de 2 000 € , sis à GRENOBLE (38000), 18 rue Docteur Mazet, 980505572 RCS GRENOBLE, une branche d’activité autonome de gestion locative, gestion immobilière et conciergerie exploitée à GRENOBLE (38330), 18, Rue Docteur Mazet, moyennant le prix de 100 000,00 €

La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 17/05/2024.

Les oppositions seront reçues dans les 10 jours en l’Office Notarial, Maître Arnaud GAY, Notaire associé de la SARL dénommée « Catherine SAVARY, Khadidja EYBERTBERARD et Arnaud GAY, Notaires associés », titulaire d’un office notarial à SAINT-ISMIER (Isère), de même que pour l’exécution des présentes et leurs suites. Pour avis

A2024J64160

Cabinet Thierry GINON

Société d’Avocats

1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous seing privé électronique en date du 07.05.2024, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : M GROUP PARTICIPATIONS

Forme : Société par actions simplifiée à capital variable

Siège social : 20 B, rue Massenet - 38400 SAINT MARTIN D’HERES

Objet :

La prise d’intérêt ou de participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales ou civiles par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition et cession mobilières ou immobilières, de location, de prise ou mise en location-gérance ou de création ou d’achat de tous fonds de commerce ou établissements.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital d’origine : 20 460 € par apports en numéraire.

Capital plancher : 2 046 €

Exercice du droit de vote :

Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Droit de vote proportionnel à la quotité du capital social, sauf dispositions légales contraires.

Transmission des actions : La cession d’actions à un tiers est soumise à l’agrément du comité régulateur statutaire à la majorité des voix exprimées ou représentées.

Président : M. Frédéric PASQUIER, dt 9, avenue Pierre Sémard

- 38400 SAINT MARTIN D’HERES

La société sera immatriculée au RCS de Grenoble.

Le Président

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II

55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

EMELINVEST

Société Civile au capital de 9.893.847,85 euros

Siège social : 14 rue du Docteur Hermite - 38000 GRENOBLE RCS GRENOBLE

Capital : 9.893.847,85 euros.

Objet : La Société a pour objet : - la prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention intégrale du capital d’une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et en particulier par acquisition ou souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie de prêt, par voie d’achat, de vente ou d’échange d’actions, de parts sociales, d’obligations ou de valeurs mobilières de toute nature et dans toutes sociétés ;- et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement, à l’objet ci-dessus spécifié ou à tout autre objet connexe ou complémentaire pourvu qu’elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société.

Durée de la société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S.

Gérant : M. Jean-Pascal EMELIEN, domicilié 14 rue du Docteur Hermite - 38000 GRENOBLE.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.

Cession de parts sociales : les cessions ou transferts de parts sociales, sous quelque forme que ce soit, entre un associé et ses descendants en ligne directe et/ou son conjoint et/ou ses ascendants sont libres. Sauf transfert libre, le transfert de parts sociales, à titre gratuit ou onéreux, à quelque cessionnaire tiers que ce soit est soumis (i) à un droit de préemption et (ii) à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné sous forme d’une décision collective extraordinaire. Pour avis, La Gérance.

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II

55 rue Blaise Pascal

38330 Montbonnot-St-Martin

BLD Médical

Société par Actions Simplifiée au capital de 3.000 euros

Siège social : 2 boulevard de la Libération - 38190 VILLARDBONNOT

RCS GRENOBLE

Avis de constitution

Capital : 3.000 euros

Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger, à destination des particuliers et des professionnels de santé : - la création, l’achat, l’exploitation, la location, la prise en location gérance de tous établissements ou fonds de commerce constitués par une activité de prestations d’assistance, de service, vente, location, livraison de matériels, produits et accessoires médicaux, paramédicaux, en matière d’hospitalisation et maintien à domicile ;- la prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention intégrale du capital d’une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et en particulier par voie d’acquisition ou de souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer ; la gestion de ces participations, notamment par voie de prêt d’actionnaires, par voie d’achat, de vente ou d’échange d’actions, de parts sociales, d’obligations ou de valeurs mobilières de toute nature et dans toutes sociétés ;- généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Durée de la société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S.

Admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité.

Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est

proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins.

Cessions d’actions : Les cessions et transferts d’actions entre actionnaires s’effectuent librement. Le transfert d’actions à un tiers à quelque titre que ce soit - en ce compris en cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux ou de transfert (par voie de cession ou autrement) au profit d’un conjoint, un ascendant ou un descendant - est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires.

Président : Monsieur Romain JUILLARD demeurant 29 rue du Bac - 38190 VILLARD-BONNOT

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.

Pour avis, Le Président.

A2024J64145

Par acte SSP en date du 15/05/2024, il a été constitué une SARL dénommée :

NANO Groupe

Capital : 35 000,00 € Siège social : 396 RUE HENRI GIRAUD 38420 LE VERSOUD

Durée : 99 ans Objet : La Société a pour objet en France et à l’étranger, directement ou indirectement :

Holding animatrice de Groupe :

La prise de participations au capital de petites et moyennes entreprises à potentiel de croissance,

La prise d’intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres,

L’animation de celles-ci à travers la participation active à la conduite de la politique économique, commerciale, social du GROUPE et des sociétés du groupe.

La gestion financière des sociétés du groupe, en ce comprise la gestion de la trésorerie des sociétés du groupe, les placements et investissements liés au développement du groupe et à ses intérêts.

Toute mission de direction générale opérationnelle et technique, économique, commerciale, social par la mise à disposition de tout service de gestion transversal, assistance technique, financière, comptable, commerciale, marketing et juridique.

Toutes prestations de services, conseils, études en faveur des so-

ciétés ou entreprises du GROUPE ou non, sur les plans administratif, techniques, commerciaux, ou autres, Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Gérance : Mr GUILLAUME CHIARAMONTE, demeurant 283 chemin André Tisserand 38950 StMartin-le-Vinoux. Immatriculation au RCS de GRENOBLE.

A2024J64200

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

Suivant acte reçu par Me Faustine SERPINET, notaire à Grenoble, le 21 mai 2024, il a été constitué une société civile dénommée BEBECORSE aux caractéristiques suivantes :

CAPITAL : 275 000 €

SIEGE : ST-MARTIN-D’HERES (38400) 10, rue de la Magnanerie. OBJET : propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, vente de ces mêmes biens ; propriété et gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et souscription de tout emprunt.

DUREE : 99 ans

GERANT: M. Bruce MALLEVAL et Mme Herminia MALLEVAL, sis à ST-MARTIN-D’HERES (38400) 10, rue de la Magnanerie.

CESSION DE PARTS : parts librement cessibles entre associés ; toutes autres cessions soumises à agrément préalable des associés donnée par décision extraordinaire. Immatriculation au R.C.S de GRENOBLE.

Pour avis, le notaire.

Par acte SSP en date du 07/05/2024, il a été constitué une EURL dénommée :

RC GROUP

Capital : 200,00 € Siège social : 2 avenue Bougault - 38640 CLAIX

Durée : 99 ans Objet : Toutes les opérations se rapportant, directement ou indirectement, à la prise de participations, sous quelques formes que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur desdites participations ; la société pourra employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille d’actions, d’obligations et, plus généralement de tous droits sociaux,

Toutes prestations de services, d’assistance et de conseil, notamment dans les entreprises dans lesquelles la société détiendra une participation.

Pour réaliser l’objet ci-dessus, la société peut : Créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail, avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter, directement ou indirectement, tous établissements et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériels,Obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d’exploitation en tous pays,Agir, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes physiques ou morales, et réaliser, directement ou indirectement en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet social,Prendre, sous toutes ses formes, tous intérêts et participations dans toutes sociétés, groupements ou entreprises françaises ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses affaires.

La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Gérance : Monsieur Joffrey BOURDIER, demeurant 2

avenue Bougault - 38640

CLAIX Immatriculation au RCS de GRENOBLE. A2024J64183

Avis de constitution

Dénomination : TFH, Forme :

Société à responsabilité limitée, Capital : 200 000 € , Siège : 3 chemin du Petit Châtelard, 38113 Veurey-Voroize, Objet : la prise de tous intérêts ou participations directes ou indirectes dans toutes sociétés et entreprises commerciales, artisanales, libérales, industrielles, agricoles, civiles, financières, mobilières, immobilières ou autres, par tous moyens, apports, souscriptions, achats d’actions, d’obligations, de titres, de valeurs mobilières et de tous droits sociaux, ou par voie de création de sociétés nouvelles, de fusion ou autrement, et leur gestion ; la fourniture de toutes prestations de services, de conseil et d’assistance notamment en matière commerciale, financière, management, comptable, juridique, fiscale, technique, administrative, informatique, en matière de ressources humaines, de négociation de tout type de contrats et de gestion et la fourniture de toute autres prestations de services au profit des sociétés, entités ou groupements dans lesquelles elle détient une participation ; l’animation et le développement du groupe de sociétés qu’elle forme avec les sociétés ou entités dans lesquelles elle détient une participation direct ou indirecte, la participation active à l’élaboration et à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales ; la direction générale des sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une participation et notamment l’exercice d’un mandat social à cet effet ; la gestion de la trésorerie des sociétés ou entités au sein desquelles la Société détient une participation directe ou indirecte ; l’étude, l’obtention, l’acquisition, la concession de toutes inventions, brevets, licences de brevets, marques, droits de propriété littéraire et artistiques et procédés. Durée : 99 ans, Gérance : M. Thomas FINCK demeurant 3 chemin du Petit Châtelard, 38113 Veurey-Voroize. Immatriculation au R.C.S. de Grenoble. Pour avis, La Gérance.

A2024J64137

MTL VIVIEN

Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros

Siège social : Chemin de la prairie, 38780 PONT EVEQUE

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à PONT EVEQUE du 7 mai 2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : MTL VIVIEN

Siège : 661 Chemin de la prairie, 38780 PONT EVEQUE

Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 5 000 euros

Objet : Nettoyage des locaux, démolition de bâtiment, travaux d’aménagement, parcs et jardins, paysagiste, VRD, récupération de métaux, dératisation, désinfection et désinsectisation

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président :

Monsieur VIVIEN Théo , demeurant 2 Hameau des Aubépines, 38 270 PONT-EVEQUE,

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Siège du tribunal de commerce de VIENNE, RCS dont dépend la SAS.

POUR AVIS Le Président

A2024J64143

Avis de Constitution

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à ST MARCELLIN du 14 mai 2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Dénomination : LES CARMES

Siège : Place des carmes, 38160 ST MARCELLIN

Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 2 000 euros

Objet : L’activité de caviste en gros et au détail, l’activité de sommelier. L’activité de conseil en matière d’œnologie. La dispense de cours en matière d’œnologie. La vente de fromages, de produits régionaux, de produits d’épicerie fine, d’objets de décoration et arts de la table.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : Monsieur Daniel CAMUS demeurant 26 rue Paul DOUMER, 77164 FERRIERES EN BRIE

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

POUR AVIS

Le Président

A2024J64134

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à ST SIMEON DE BRESSIEUX du 13 mai 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : NICOLAS INVEST

Siège : 1032 route du Lacat, 38870 SAINT SIMEON DE BRESSIEUX

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 1 500 euros

Objet :

- Marchand de biens.- Achatrevente de terrains à bâtir et de tous biens immobiliers.

Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Les cessions de l’associé unique sont libres.

Président : M. Nicolas CAMACHO-RODRIGUEZ demeurant 1032 route du Lacat, 38870 SAINT SIMEON DE BRESSIEUX

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

POUR AVIS. Le Président

A2024J64209

Avis de constitution

Dénomination : GUILLAUME PROPRETE GRENOBLE

Forme : Société par actions simplifiée

Capital : 1 000 €

Siège social : GRENOBLE (38100) - 11, Avenue Paul Verlaine - Bureau n°29

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS

Objet :

La société a pour objet : Le nettoyage et l’entretien de tous locaux à usage industriel et professionnel, ainsi qu’aux particuliers, la formation de personnel d’entretien, l’audit conseil et qualité, la maintenance de locaux, la dépollution de sites industriels, l’entretien d’espaces verts, le négoce de produits d’entretien.

Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation.

Président : La société GUILLAUME NETTOYAGE ayant son siège à SAINT-PERAY (07130) - 12, Rue Pôle 2000, immatriculée sous le numéro 809 046 105 RCS AUBENAS.

Condition d’admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé à droit de participer aux décisions quel que soit le nombre de ses actions, avec un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il possède.

Clauses restreignant la libre cessibilité des actions : Toute cession d’actions de la société à un associé ou à un tiers est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.

Immatriculation : RCS de GRENOBLE. Pour avis.

A2024J64158

SCI NFJ 6

Aux termes d’un acte reçu par Me C. MATHIEU en date du 16.05.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI. DENOMINATION : SCI NFJ 6. SIEGE : SAINT-HILAIREDE-LA-COTE (38260), 147 Chemin du Moulin. OBJET : Acquisition, détention, gestion, administration, exploitation, vente à titre occasionnel, mise en valeur et location et

prise à bail sous toutes ses formes, de biens et droits immobiliers de tous immeubles bâtis ou non bâtis, parts de société d’attribution, dont elle peut devenir propriétaire par acquisition, construction ou échange ou autrement. La Société pourra, à titre occasionnel et gratuit, contracter tous emprunts, donner en garantie sous toute forme d’hypothèque un ou plusieurs actifs immobiliers de la Société, ou le cas échéant se porter caution d’un prêt consenti à l’un des associés ayant pour objet le financement de l’acquisition de parts sociales de la Société. CAPITAL : 1 000 € GERANT : NFJ, SARL, établie à SAINT-HILAIRE-DE-LACOTE (38260), 147 Chemin du Moulin, 808 389 639 RCS Vienne. DUREE - IMMATRICULATION : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de Vienne. CESSION DE PARTS : Libre entre associés. Dans tous les autres cas, agrément préalable des associés statuant à la majorité des trois quarts en voix d’associés.

A2024J64129

Avis de constitution

Aux termes d’un ASSP en date du 03/05/2024 à VERNIOZ, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : SARL

Dénomination : MODUS OPERANDI

Siège : 53 Rue des Contancines 38150 VERNIOZ

Durée : 99 années

Capital : 1000 €

Objet : Conseil, consulting, formation ;Conception, achat et vente, import/export de vêtements, accessoires, objets de décoration, objet d’art, céramique ;Achat/vente/ location de véhicules motorisés, de matériel de construction et rénovation.; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. ; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Agrément : Les parts sociales ne peuvent être transmises à titre onéreux ou gratuit à quelque personne que ce soit qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.

Gérante : Mme Marielle OTTAVI, demeurant 53 Rue des Contancines 38150 VERNIOZ, née le25/06/1974 à Marseille 8ème Arrondissement (13), de nationalité française

La Société sera immatriculée au RCS de VIENNE.

A2024J64161

F. MICOUD Notaire 19 ZA La Chandelière 38570 Goncelin

Aux termes d’un acte reçu le 28 mars 2024 par Maître Françoise MICOUD, notaire, titulaire d’un office notarial à Goncelin (Isère) 19 La Chandelière, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :

- dénomination sociale : SCI CNEVEUX

- forme sociale : société civile

- capital social : CENT CINQUANTE MILLE SIX CENTS EUROS (150 600.00 euros)

- siège social : LA PIERRE (38570) 17 chemin du Lavoir

- objet social : l’acquisition du tous immeubles, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement; l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

- durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS

- gérant : est nommé gérant pour une durée illimitée : Monsieur Cyril CERANTOLA, demeurant à LUMBIN (38660) 299 chemin des Grangettes

- immatriculation au RCS de GRENOBLE

Pour avis

Le notaire

A2024J64151

S3RGE INDUSTRIE

Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : 3 Chemin du Crozet 38350 LA MURE

Aux termes d’un acte SSP signé par voie électronique en date du 17/05/2024 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée S3RGE INDUSTRIE présentant les caractéristiques suivantes : Siège : 3 Chemin du Crozet - 38350 LA MURE ; Objet : L’achat, la vente et la location de machines à commandes numériques ; la maintenance, le dépannage,

et la fourniture de prestations de services afférents à ces machines à commandes numériques ; l’étude de solutions techniques concernant ces activités ; la location et la maintenance de matériels industriels de tous types. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation au RCS de GRENOBLE. Capital : 5 000 euros. Gérance : Monsieur Serge PIETRA demeurant 3 Chemine du Crozet - 38350 LA MURE

Pour avis

La Gérance

A2024J64140

Dénomination : ARGELES SOLEIL

Forme : Société Civile de Construction Vente

Siège : 7 Chemin du Vieux Chêne - 38240 MEYLAN

Objet : L’acquisition de terrains.

La construction et l’aménagement sur ces terrains d’un ensemble d’habitations, de surface d’activités et de toutes annexes et dépendances.

La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées.

La location des lots en stock en l’attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d’immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente.

Et généralement, toutes dispositions se rattachant à l’objet social pourvu qu’elles ne modifient en rien le caractère civil de l’activité sociale.

Capital : 1 000 €uros

Durée : 60 ans

Nom et Adresse Gérant : GILLES TRIGNAT RESIDENCES

7 Chemin du Vieux Chêne38240 MEYLAN

Cession de Parts : Les parts sociales ne sont pas librement cessibles entre associés ni au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées qu’avec l’autorisation préalable de la gérance.

Immatriculation : RCS de GRENOBLE

A2024J64199

Avis de Constitution

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 21/05/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : EARL,

Dénomination : EARL

ROLLAND JMG,

Siège social : 1705 Montée de Gravetan, 38540 ST JUST CHALEYSSIN,

Objet social : l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c’est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle - les activités exercées dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS, Capital social : 10 000 Euros, Gérance :

Monsieur Gérard ROLLAND, Demeurant 350 rue de la Rancollière, 69360 SIMANDRES,

Monsieur Jason ROLLAND, Demeurant 350 rue de la Rancollière, 69360 SIMANDRES, Immatriculation de la Société au RCS de VIENNE.

Pour avis

La Gérance

A2024J64165

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit

Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

Par ASSP en date à GRENOBLE du 17/05/2024, la société suivante a été constituée :

Forme : S.A.S

Dénomination Sociale : CASA

ITALIA DA MICHELE

Capital Social : 1 000 euros

Siège Social : 38190 FROGES (Isère) - 3, rue des Trolles

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE

Objet : Petite restauration sur place et à emporter. Négoce de toutes denrées alimentaires et de toutes boissons.

Président : M. Michel

CUSANNO, dmt 3, rue des Trolles - 38190 FROGES (Isère)

Directeur Général : M. Fabrice

CUSANNO, dmt 12, lot. Le Verney - 38190 VILLARD-BONNOT (Isère)

Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément des actionnaires statuant à la majorité de 50% des voix + 1.

Pour Avis.

A2024J64168

ARMENIAN GRILL HOUSE

Société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros

Siège social : 1 rue Irvoy 38000 GRENOBLE

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à Grenoble du 13 mai 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée.

Dénomination : ARMENIAN GRILL HOUSE.

Siège : 1 rue Irvoy, 38000 GRENOBLE.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.

Capital : 1 500 euros

Objet : L’exploitation de tout fonds de restauration sur place ou à emporter, livraisons.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : la cession des actions à un tiers est soumise à l’agrément des associés.

Président : M. Khatchatour OHANIAN, demeurant 89 avenue du Pavillon, 38560 CHAMP-SURDRAC.

POUR AVIS

Le Président

A2024J64196

GACHAM

Société à responsabilité limitée

Au capital de 2 000 euros

Siège social : 739 Route de Saint Hugon

38580 LA CHAPELLE DU BARD

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LA CHAPELLE DU BARD du 15.05.2024, il a été constitué la société suivante :

Forme : Société à responsabilité limitée. Dénomination : GACHAM.

Siège : 739 Route de Saint Hugon, 38580 LA CHAPELLE DU BARD.

Objet : Prestation de services divers, notamment : conseil et réalisation de prestations techniques auprès d’autres professionnels, notamment dans le domaine de la construction

et de la métallerie, suivi de projets, conception 3D, réalisation de soins énergétiques, développement et accompagnement en bien-être, prestations de géobiologie, négoce de produits non alimentaires, apport d’affaire non immobilier. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital : 2 000 euros (apports en numéraire). Gérance : M. Sylvain GROSRENAUD demeurant au 739 route de Saint Hugon, 38580 LA CHAPELLE DU BARD. Immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.

A2024J64133

Aux termes d’un ASSP en date du 15/05/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : GR SOL

Objet social : achat revente de produit photovoltaique fourniture et pose de produit photovoltaique

Siège social : 115 impasse des pensées, 115 impasse des pensées, 38460 SAINT ROMAIN DE JALIONAS

Capital : 1 000 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS VIENNE

Président : Madame PEREIRA Géraldine, demeurant 115 impasse des pensées, 38460 SAINT ROMAIN DE JALIONAS

Admission aux assemblées et droits de votes : tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions. Chaque action donnant droit à une voix.

Clause d’agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.

Géraldine PEREIRA

A2024J64124

SO.J.V.S. - Société d’Avocats Me Blandine DUMONTET 69220 - BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS

Avis de constitution

Suivant acte sous seing privé du 30 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : «MONTAGNE SERVICES « Forme : Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique Capital : 10.000 Euros (résultant d’apports en numéraire) Siège : 430 Route du Dourdon 38350 Nantes en Ratier Objet : ré-

paration et entretien de machines et équipements mécaniques ; - prestations de terrassement et de damage de pistes Durée : 99 années. Président : Monsieur Sébastien

GUIGNIER demeurant 430 Route du Dourdon 38350 Nantes en Ratier. Immatriculation en cours auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble. Les cessions d’actions sont soumises à agrément. Chaque action donne droit à une voix en assemblée générale. Pour avis, le Président.

MODIFICATIONS

A2024J64181

HÂPY 2D

SCI en liquidation au capital de 1 000 € Siège social : 15 boulevard des Alpes, 38240 MEYLAN

Siège de liquidation : 15 boulevard des Alpes, 38240 MEYLAN 843 957 689 RCS GRENOBLE

L’AGE du 28/12/2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Mme Marie-France PELLET-LAUMAILLE (née LAUMAILLE), demeurant 653 Route de l’Ayat, Pommiers la Placette, 38340 VOREPPE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 15 boulevard des Alpes, 38240 MEYLAN. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble, en annexe au RCS.

Pour avis

Le Liquidateur

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II

55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

CHRYSEOS

Société par Actions Simplifiée au capital de 15.000 euros

Siège social : 37 Allée du Clos Perrard - 38330 SAINT-ISMIER 533 087 854 RCS GRENOBLE

Décisions à caractère extraordinaire de l’Associé unique en date du 22 mai 2024 :

Décision de transformation de la Société de Société à Responsabilité Limitée en Société par Actions Simplifiée avec effet à compter du 22 mai 2024.

La dénomination de la Société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice demeurent inchangés.

Transmission des actions : Les cessions et transferts d’actions entre actionnaires s’effectuent librement. Le transfert d’actions à un tiers à quelque titre que ce soit (en ce compris les cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux ou de transfert au profit d’un conjoint, un ascendant ou un descendant) est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires.

Admission des actionnaires aux Assemblées : Subordonnée à l’inscription des actions en compte à leur nom.

Droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins.

Fin du mandat de Gérant en fonction au jour de la transformation.

A été désigné en qualité de Président pour une durée indéterminée : Monsieur Henri SORS, demeurant 37 Allée du Clos Perrard - 38330 SAINT-ISMIER.

Les dépôts prescrits par la loi seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. Pour avis, Le Président.

A2024J64171

SPORTS ET PAYSAGES

SCOP SA, à capital variable

Chemin des quatre Lauzes38360 SASSENAGE

384 021 457 RCS GRENOBLE

Aux termes de l’assemblée générale en date du 18 avril 2024, les modifications suivantes sont effectives à compter du 18 avril 2024 :

Les personnes suivantes sont réélues administrateurs de la société :

-M. Olivier, Alain COUTURIER domicilié à 38090 Bonnefamille

-M. Yvan, Michel, Pierre PETIOT domicilié au 999 Route de La Gorge 38410 Vaulnaveys Le Haut

-M. Lionel, Claude REY domicilié au 140 Traverse du Mollard 38470 Varacieux

Les personnes suivantes sont nommées administrateurs de la société :

- M. Florian, Benoît BERNARD domicilié au 402 rue de la Minoterie 38470 Saint-Gervais

- M. Sébastien, Paul, Aldo COURANT domicilié au 50 rue de l’ancien Couvent 69440 St Sorlin / Chabanière

-M. Alexandre PIN domicilié au 43 rue Mottier 01750 Replonges

-Mme Elodie, Geneviève SIMIAN-MERMIER domiciliée au 323 Chemin du Valet 38300 Tramole

Les personnes suivantes ne sont plus administrateurs de la société :

Ne se représentent pas :

- M. Ludovic, Philippe GREVOST domicilié au 286 route du Bois Ravat 01390 Civrieux

- M. Julien, Roger GUICHARD domicilié au 6 impasse Beauregard 38210 Saint Quentin sur Isere

- Mme MELLAH Sakina domiciliée au 110 rue Charles Michels Bat B 38600 Fontaine

Départ à la retraite :

- M. Jean-Marc BRIDET domicilié au 10 rue Maryse Bastié 69008 Lyon

- M. Robert VACHON domicilié au 17 rue des Pâquerettes 69740 Genas.

Mention sera faite au RCS de Grenoble.

Pour avis, le Président - Directeur Général

A2024J64206

GLF ELECTRICITE ET CLIMATISATION

EURL au Capital de 1 500 €

100 ROUTE D’URIAGE

38320 HERBEYS

851 030 932 RCS de GRENOBLE

Le 22 Mai 2024, l’AGE a décidé de transférer le siège social au 21 RUE DE LA MARJOERA à VARCES ALLIERES ET RISSET (38760) à compter du 22/05/2024. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis,

A2024J64123

CABINET GUMUSCHIAN

ROGUET BONZY POLZELLA

Société d’Avocats 10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE

MAISON HYGEIA

Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 €uros Siège social : 411 Chemin de la Croix Verte - Pré Thibaud Sud 7 38330 Montbonnot Saint Martin 919 697 961 R.C.S. Grenoble

Aux termes du procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 28 Mars 2024, il résulte que les associés ont décidé : - d’étendre l’objet social aux activités ci-après :

- Le conseil nutrition santé,- La vente de plats préparés, boissons non alcoolisées,- Le conseil, l’accompagnement et la délivrance de séances en matière d’activités physiques adaptées et autres activités pour le bien-être cognitif et émotionnel,- Le conseil et prestations en matière de stratégie, marketing et communication,- La vente ou la location d’équipements sportifs aux particuliers et aux entreprises, services et séances au sein des entreprises.

L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

- Le siège social a été transféré de Montbonnot Saint Martin (38330) - 411 Chemin de la Croix Verte - Pré Thibaud Sud 7 à Montbonnot Saint Martin (38330) - 910 Chemin de la Croix Verte, à compter du 28 Mars 2024.

En conséquence, l’article 4 des statuts a été modifié comme suit :

Ancienne mention

Siège : Montbonnot Saint Martin (38330) - 411 Chemin de la Croix Verte - Pré Thibaud Sud 7

Nouvelle mention

Siège : Montbonnot Saint Martin (38330) - 910 Chemin de la Croix Verte.

Mention sera faite au RCS : Grenoble

Pour avis,

A2024J64215

ECM COMPONENTS

Société par Actions Simplifiée

Au capital de 1 000 000 euros

Siège social : Rue de Chamrousse - Voie des Collines LE PONT-DE-CLAIX (38800)

982 669 517 R.C.S. Grenoble (La « Société »)

Aux termes des décisions de l’Associée Unique prises par acte sous seing privé en date du 13 mai 2024, il a été décidé de ce qui suit :

- Augmentation du capital social, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :- Ancienne mention: Le capital social est fixé à la somme de cent euros (100,00 €). Il est divisé en cent (100) actions d’un euro (1,00 €) chacune de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées, toutes de la même catégorie.

- Nouvelle mention: Le capital social est fixé à la somme d’un million d’euros (1 000 000 €). Il est divisé en un million (1 000 000) actions d’un euro (1 € ) chacune de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées, toutes de la même catégorie.

Aux termes des décisions de l’Associée Unique prises par acte sous seing privé en date du 15 mai 2024, il a été décidé de ce qui suit : Nomination de Monsieur Alexandre POTDEVIN né le 3 septembre 1976 à Reims (51), demeurant sis 1 rue du Pressoir à Saint Genies des Mourgues (34160) et de nationalité française, en qualité de Directeur Général de la Société pour une durée illimitée à compter du 15 mai 2024 ; Nomination de Monsieur Denis PUGNET né le 27 juin 1971 à Voiron (38), demeurant sis Impasse des Templiers à Saint Jean de Moirans (38430) et de nationalité française, en qualité de Directeur Général de la Société pour une durée illimitée à compter du 15 mai 2024.

Mention sera faite au R.C.S. de GRENOBLE

Pour avis, le Président

A2024J64131

AGENCE D’ORIGINE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 020 euros

Siège social : 2 Avenue de Vignate - 38610 GIERES 381 422 864 RCS GRENOBLE

Aux termes des délibérations de l’AGE du 01/03/2024, les associés ont décidé de transformer la société en SAS à compter du 01/04/2024 sans création d’un être moral nouveau. Le capital, la durée et les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social demeurent inchangées. M. Denis MEURIOT, demeurant à 195 Chemin des Maréchaux-38330 SAINT-ISMIER est nommé Président. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE

GITES DE RAILLETIERE

Société à responsabilité limitée Transformée en société par actions simplifiée

Au capital de 6 000 euros

Siège social : Hameau de Railletière

38470 MALLEVAL 489 319 053 RCS GRENOBLE

L’AGE du 11.04.2024, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 6 000 euros. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession d’actions, sauf entre associés, doit être autorisée par la Société. Mme Agnès BONNARD, gérante, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : Président : Mme Agnès BONNARD, demeurant au 1 ter rue Ferdinand Ferlin, 38160 ST MARCELLIN. Directeur Général : M. Vincent BAYOT, demeurant au 1 ter rue Ferdinand Ferlin, 38160 ST MARCELLIN. Pour avis. Le Président.

A2024J64138

SAS MANDIER

Société par actions simplifiée au capital de 42 380,83 euros Siège social : 298 Avenue Paul Guerry, ZA Les cités, 38470 Vinay* 391 429 362 RCS Grenoble

Aux termes d’une décision en date du 30 avril 2024, l’associé unique a décidé de transférer le siège social 298 Avenue Paul Guerry, ZA Les cités, 38470 VINAY au 199 route de l’Industrie, 38470 VINAY à compter du 30 avril 2024 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. POUR AVIS. Le Président

A2024J64191

AVENIR

MANAGEMENT

SAS au capital de 1 000 euros Siège social : 4 Avenue Doyen Louis Weil, 38100 GRENOBLE 823 274 600 RCS GRENOBLE

L’associée unique en date du 13 mai 2024 a décidé d’étendre l’objet social aux activités de :

- Marchand de biens. L’acquisition, la gestion par la location de maisons ou d’appartements (meublés ou non), bureaux, parkings (location ou vente), promotion, la vente de tous immeubles et domaines immobiliers. L’acquisition de tous terrains, leur mise en lotissement, l’édification en sous-traitance de toutes constructions à usage individuel, collectif, industriel ou commercial destinées à la vente ou à la location, l’établissement de tous cahiers des charges, l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives préalables, concomitantes ou consécutives à la mise en lotissement et à la construction.

- L’exécution de tous travaux de viabilité, de rénovation et de mise aux normes, la vente, l’échange, l’apport en société, l’exploitation par tous moyens de tout ou partie des immeubles construits par la société ou des lots résultant de la division du terrain.

Etant précisé que pour la réalisation de son objet, la société pourra notamment contracter toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse et tous emprunts, avec ou sans garantie hypothécaire auprès de tous organismes bancaire ou société de crédit.

POUR AVIS

Le Président

A2024J64213

MCA

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.000 Euros

Société en liquidation

Siège social : 700 route de Chambéry

38330 SAINT-ISMIER 881 680 573 RCS GRENOBLE

Suivant AGE du 31 décembre 2023 à 19h00 les comptes de liquidation de la société ont été approuvés, répartition du solde de liquidation, quitus et décharge de son mandat donné au liquidateur et la clôture de la liquidation prononcée le même jour.

Dépôt des actes et pièces au RCS de Grenoble.

Le liquidateur

A2024J64207

Notaires associés 5 avenue Médecin Général Viallet 38120 Saint-Egrève

SCI COHBEL’S

Société civile immobilière au capital de 1.000,00 € Siège social : 60 route de Grenoble 38120 SAINT-EGREVE

R.C.S. GRENOBLE 919 235 218

Aux termes d’un acte reçu par Me Armelle BASLY, notaire à SAINT EGREVE, le 14/03/2024, les associés ont décidé : - de nommer Mme Lisa BELHASSEN, épouse PORTUGAIS, demeurant à 54 rue des Sarrazins 94000 CRETEIL, en qualité de nouvelle gérante de la Société, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, en remplacement du gérant démissionnaire, Mme Jessica FITOUSSI épouse COHEN, et ce à compter du même jour ; - de modifier la dénomination sociale de la société de la manière suivante :

ancienne dénomination : SCI COHBEL’S, nouvelle dénomination : SCI LOVA, et ce à compter du même jour.

Les statuts seront modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.

Pour avis.

Le notaire.

A2024J64190

CLIPAGEM

SCI au capital de 66 700 € Siège social à MEYLAN (38240) 13 avenue de Verdun 431 761 006 RCS GRENOBLE

AG des associés du 13 mai 2024 : nomination en qualité de co-gérant de M. Clément GAUTHIER demeurant 13 avenue de Verdun 38240 MEYLAN ; par suite, la société est gérée par M. Pierre GAUTHIER et M. Clément GAUTHIER. LES CO-GERANTS.

A2024J64193

C’JOLI

Société par actions simplifiée en cours de transformation en société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros

Siège social : 1387 Route de Beaurepaire 38270 ST BARTHELEMY 882 529 910 RCS VIENNE

L’Assemblée Générale du 30.04.2024 a décidé la transformation de la Société en SARL à compter du 01.05.2024, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.

Le capital social reste fixé à la somme de 1 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 10 euros chacune.

Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :

Sous sa forme de SAS, la Société était dirigée par un Président : Julie ARMANDO, demeurant 756 Rue du Loup, 38270 REVEL TOURDAN et un Directeur général : Coralie KESTLER, demeurant 621 Chemin des Templiers 38870 ST SIMEON DE BRESSIEUX

Sous sa nouvelle forme de SARL, la Société est gérée par deux gérantes : Julie ARMANDO, demeurant 756 Rue du Loup, 38270 REVEL TOURDAN et Coralie KESTLER, demeurant 621 Chemin des Templiers 38870 ST SIMEON DE BRESSIEUX.

Pour avis

A2024J64175

EURL EHR SERVICES

En liquidation au capital de 1 000 € Siège social : 30 avenue Aristide Briand 38600 FONTAINE RCS GRENOBLE 900 656 000

En date du 26/02/2024, le gérant a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur Monsieur REJAEYAN Ehsan, demeurant 1 rue des pies, 38360 Sassenage de son mandat, lui a donné quitus de la gestion et a constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 26/02/2024. Les comptes de la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce Grenoble.

Rejaeyan Ehsan

FINANCIERE SORREL

Société à responsabilité limitée au capital de 126 623,66 euros

Siège social : Avenue des Tirignons - 38570 GONCELIN 060 500 089 RCS GRENOBLE

Aux termes de la décision unanime des associés signée électroniquement les 19 et 20 Mars 2024 et de la décision unanime des Associés signée électroniquement les 23 & 24 Avril 2024, le capital social a été réduit à effet du 24 Avril 2024 d’une somme de 63 313,36 euros, pour être ramené de 126 623,66 euros à 63 310,30 euros par rachat et annulation de 20 706 parts sociales.

La modification des statuts appelle la publication des mentions antérieurement publiées et relatives au capital social suivantes : ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Ancienne mention : «Le capital social est fixé à CENT VINGT SIX MILLE SIX CENT VINGT TROIS EUROS ET SOIXANTE SIX CENTS (126 623,66 euros).»

Nouvelle mention : «Le capital social est fixé à SOIXANTE TROIS MILLE TROIS CENT DIX EUROS ET TRENTE CENTS (63 310,30 euros).»

Pour avis

La Gérance

A2024J64157

G.E.M DEVELOPPEMENT

Société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros

Siège social à 38320 BRIE ET ANGONNES - 422, Route du Souveyron 909 785 917 RCS GRENOBLE

Aux termes des décisions des associés du 18 mars 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la société de 38320 BRIE ET ANGONNES - 422, Route du Souveyron à 38000 GRENOBLE - 48, Boulevard Gambetta et ce, à compter du 18 mars 2024. Pour avis,

A2024J64187

JAROUDI-CHAMMA

Société par actions simplifiée

En cours de transformation en société à responsabilité limitée

Au capital de 10 000 euros

Siège social : 10 Rue Marcel Porte

38100 GRENOBLE

848 685 558 RCS GRENOBLE

L’AGE du 23.10.2023, statuant aux conditions prévues par la loi, a décidé la transformation de la Société en société à responsabilité limitée à compter du 01.11.2023, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 10 000 euros, divisé en 1 000 parts sociales de dix (10) euros chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Sous sa forme de société par actions simplifiée, la Société était dirigée par : Président : M. Alain AL JAROUDI, demeurant au 10 rue Cardinal Le Camus, 38100 Grenoble. Directeur Général : Mme Rima CHAMMA, demeurant au 10 rue Cardinal Le Camus, 38100 Grenoble. Sous sa nouvelle forme de société à responsabilité limitée, la Société est gérée par M. Alain AL JAROUDI, demeurant au 10 rue Cardinal Le Camus, 38100 Grenoble. Pour avis. Le Président.

A2024J64121

STE COOPERATIVE

D’APPROVISONNEMENT DES MAITRES COIFFEURS DE GRENOBLE ET DE L’ISERE

SA à capital variable

Siège social : 111 rue des Alliés - 38100 GRENOBLE

059 501 783 RCS GRENOBLE

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée

Générale Ordinaire, le vendredi 7 juin 2024 à 9 h au siège social de la sté, 111 rue des Alliés - 38100 GRENOBLE, afin de délibérer en AGOA sur l’approbation des comptes clos le 31 décembre 2023. Les actionnaires auront le droit de participer aux assemblées sur simple justification de leur identité, ou peuvent se faire représenter par un autre actionnaire. Ils peuvent se procurer une formule de procuration au siège social. Le conseil d’Administration.

A2024J64166

BUSINESS CORNER

67, AVENUE DES MASSETTES

CS 70157 -73191

CHALLES LES EAUX CEDEX

SCI VV

Société civile en liquidation

Au capital de 2 000 euros

Siège social : 72 Avenue de la Muzelle Mont-de-Lans 38860 LES DEUX ALPES

Siège de liquidation : 72 Avenue de la Muzelle Mont-de-Lans 38860 LES DEUX ALPES

525 044 616 RCS GRENOBLE

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE

Le 15/4/2024, l’AG a décidé la dissolution anticipée de la Société, a nommé Mr Patrick VERDURE, demeurant 22 Avenue de la Muzelle 38860 LES DEUX ALPES en qualité de liquidateur pour la prise en charge de cette procédure. Le siège de dissolution est fixé au siège social de la SCI. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur

A2024J64194

CABINET GUMUSCHIAN

ROGUET BONZY POLZELLA

Société d’Avocats 10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE

C H

Société A Responsabilité Limitée au capital de 500.500 €uros

Siège social : 75 Rue Blaise

Pascal 38330 - MONTBONNOT SAINT MARTIN 522 587 641 R.C.S. GRENOBLE

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 Décembre 2023, Monsieur Gabriel FRANÇOISE a démissionné de ses fonctions de co-gérant, à compter du 31 Décembre 2023.

RCS : Grenoble. Pour avis,

A2024J64205

MOREHISTO

SAS au capital de 76 945 euros porté à 78 867 euros

Siège social : 29 chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN 897 882 171 RCS GRENOBLE

- Du procès-verbal de l’Assemblée Générale Mixte en date du 12/04/2024,

- Du certificat de dépôt des fonds établi le 15/05/2024 par la banque CREDIT MUTUELCCM GRENOBLE CENTRE, 8 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE,

- Du procès-verbal de la délibération du Président du 16/05/2024 constatant la réalisation de l’augmentation de capital, Il résulte que le capital social a été augmenté d’un montant de 1 922 euros par émission de 1 922 actions nouvelles de numéraire, et porté de 76 945 euros à 78 867 euros.

En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié :

Ancienne mention : le capital social est fixé à 76 945 € Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 78 867 €

A2024J64188

SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires Associés

1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER

EXPERTS ET PARTENAIRES

Société par Actions Simplifiée au capital de 161 350,00 euros

Siège social : 7 rue de la Poste -38170 SEYSSINET PARISET 388.395.287 RCS GRENOBLE

Aux termes des dispositions de l’AGE du 30/07/2021, il a été décidé de réduire le capital social d’une somme de 26 950,00 €, en le ramenant de la somme de 188 300,00 € à celle de 161 350,00 €, par voie de rachat et d’annulation concomitante de 1 078 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention au RCS de GRENOBLE. Pour avis.

SCP Muriel GIRARDOT ,Julien MATHIEU, Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE & Clément MATHIEU. Notaires associés BP 2

108 Rue Jean Jaurès 38350 LA MURE

LES CARAVELLES

Société Civile

Au capital social de 135 000 Euros

Siège social : Les CaravellesSaint Sébastien 38710 CHATEL EN TRIEVES

751 250 713 RCS de GRENOBLE

En vertu des dispositions d’acte de cession du 22/12/2022 les associés ont pris acte de la fin du mandat de gérant de M. René RUELLE et décidé de nommer en remplacement Mme Paule RUELLE demeurant CHATEL EN TRIEVES (38710) 176 Chemin des CaravellesSaint-Sébastien. Mention au RCS de GRENOBLE

A2024J64189

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

GlycoBAR

Société par Actions Simplifiée au capital de 421.038 euros

Siège social : Espace Colombiers - 19 rue Casimir Julhiet - 38420 DOMENE 813 495 207 RCS GRENOBLE

Décisions de la collectivité des actionnaires du 24 avril 2024 et décisions du Président du 17 mai 2024 : Augmentation du capital social d’un montant de 135.516 euros, pour être porté de 285.522 euros à 421.038 euros, au moyen de l’émission de 135.516 Actions P0 de 1 euro de valeur nominale chacune, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Pour avis, Le Président.

A2024J64141

LES SAPINS DE BELLEDONNE

Société Civile Immobilière en cours de liquidation

Au capital de 7.622,45 euros

Siège social et de liquidation sis à FONTANIL-CORNILLON (38120)

Rue de l’Industrie - ZI du Fontanil 391 136 363 RCS GRENOBLE

Aux termes des délibérations de l’AGO de clôture de liquidation en date du 7 mai 2024, la collectivité des associés a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Joël-Bernard GROS de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour desdites délibérations.

Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Grenoble, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. RCS GRENOBLE. Pour avis, Le Liquidateur

A2024J64177

JALEXENCE

Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique en liquidation

Au capital de 3 000 euros

Siège social : 20 rue des Roses - 38240 MEYLAN 901 480 780 R.C.S. GRENOBLE

Décisions d’Associé Unique du 31/12/2023 : - décision de procéder à la dissolution anticipée de la Société et à sa mise en liquidation amiable ; - fixation du siège de la liquidation au siège social, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée et, tous actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés ;

- nomination en qualité de Liquidateur de M. Vincent DUPIN, demeurant 20 rue des Roses38240 MEYLAN, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.

Mention sera faite au R.C.S. de GRENOBLE.

Pour avis, le Liquidateur.

A2024J64163

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

TIB GESTION

Société par Actions Simplifiée au capital de 38.688 euros

Siège social : 13 Allée de la Duchère - 38240 MEYLAN 423 771 104 RCS GRENOBLE

Délibérations de l’assemblée générale ordinaire annuelle en date du 20 juillet 2023 : Constatation du non renouvellement du mandat de la société AUDITS ET PARTENAIRES, Commissaire aux comptes titulaire arrivé à expiration.

Anciennes mentions : Commissaire aux comptes titulaire

AUDITS ET PARTENAIRES

Nouvelles mentions : Néant

Pour avis, Le Président.

A2024J64174

Cloture de Liquidation

LE SABOT

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 euros

Siège social : 6 Rue Docteur Vaillant

38100 GRENOBLE

RCS GRENOBLE 898 484 670 AVIS DE PUBLICITE

Par décision du 31/03/2024, l’associé unique a : - Approuvé les comptes de liquidation arrêtés au 31/03/2024,Donné quitus au Liquidateur Madame GAUTIER Laurence, demeurant 6 Rue Docteur Vaillant, 38100 GRENOBLE et l’a déchargé de son mandat,- Constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/03/2024.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE.

Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.

Pour avis,

A2024J64142

20, boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE

LF DISTRIBUTION

Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros

Ancien siège social : 2 Rue Babeuf, 38600 FONTAINE

Nouveau siège social : 965 Route de Valence, ACTIPOLE, 38113 VEUREY VOROIZE 918 198 029 RCS GRENOBLE

L’AG des associé a décidé, en date du 30/03/2024, de transférer le siège social sis 2 Rue Babeuf, 38600 FONTAINE, au 965 Route de Valence, ACTIPOLE, 38113 VEUREY VOROIZE à compter du 1er mai 2024 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Mention sera faite au RCS de Grenoble.

POUR AVIS

Le Gérant

A2024J64211

BV IMMOBILIER

Société Civile Immobilière au capital de 5.000,00 Euros

Ancien Siège social : 77 Traverse des Buis 38330 SAINT ISMIER

Nouveau siège social : 432 Chemin de Pratel 38330 SAINT ISMIER RCS GRENOBLE 507 454 064

L’AGE a en date du 13/05/2024 décidé de transférer le siège social de la société de Saint-Ismier (38330), 77 Traverse des Buis à SAINT-ISMIER (38330), 432 Chemin de Pratel et a nommé en remplacement de Monsieur Bernard VILLATTE, décédé, Monsieur Julien VILLATTE, demeurant à TULUM (Mexique) 77760, Calle 7 sur, Lote 03MZA 735 et Madame Audrey VILLATTE épouse LAVAILLOTE demeurant à SAINT-ISMIER (38330) 432 Chemin de Pratel à compter de ce jour en qualité de co-gérants. Les statuts seront modifiés en conséquence.

Mention sera faite au RCS de Grenoble

Pour avis

La gérance.

A2024J64182

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

EVA

Société Civile d’Attribution Au capital de 157.200 Euros

Siège : Saint Egrève (38120) 29 rue du Muret 802 404 624 RCS Grenoble

Les associés de la société EVA sus-désignée ont par assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2023 porté la durée de la société à 15 ans, à compter du 21 mai 2014 et modifié les statuts.

DUREE : Ancienne mention : 10 ans.

Nouvelle mention : 15 ans. Modification au RCS de Grenoble. La gérance.

A2024J64154

BEAUTIFUL

Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros

Siège Social à 38120 SAINTEGREVE - 1, Rue des Abattoirs - Centre commercial Carrefour 912 667 441 R.C.S. GRENOBLE

Aux termes des décisions de l’associée unique du 18 mars 2024, la société G.E.M DEVELOPPEMENT dont le siège social est situé 38000 GRENOBLE - 48, Boulevard Gambetta, a été nommé Présidente, à compter du même jour, en remplacement de Madame Mélanie GARCIA, démissionnaire et en lieu et place de son mandat de Présidente.

Pour avis,

A2024J64173

RECTIFICATIF à l’annonce du 26.01.2024 parue sur les affiches de Grenoble, concernant la société SHIPS4US. Il fallait lire : « L’assemblée Générale du 10.05.2024 a décidé d’étendre, a compter du 10.05.2024,» et non « L’assemblée Générale du 31 octobre 2023 a décidé d’étendre, a compter du 1er novembre 2023

A2024J64167

LE CLAIR DU LINGE

Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros

Siège social : Centre Commercial de Comboire, ZAC de Comboire

38 130 ECHIROLLES

517 672 341 RCS Grenoble

AVIS DE DISSOLUTION

ANTICIPEE

L’AGE du 30/04/2024 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé en qualité de liquidateur M. Max GUILLAUD, demeurant 2045 route du Vercors, 38250 SAINT-NIZIER-DUMOUCHEROTTE, et fixé le siège de la liquidation à la même adresse, à laquelle toute correspondance devra être adressée.

Modification au RCS de GRENOBLE

Pour avis

Le liquidateur

A2024J64153

LUX

Société par actions simplifiée au capital de 5.300 euros

Siège Social à 38000 Grenoble39, Grand Place 533 476 792 R.C.S. Grenoble

Aux termes des décisions de l’associée unique du 18 mars 2024, la société G.E.M DEVELOPPEMENT dont le siège social est situé 38000 Grenoble - 48, Boulevard Gambetta, a été nommé Présidente, à compter du même jour, en remplacement de Madame Mélanie GARCIA, démissionnaire et en lieu et place de son mandat de Présidente.

Pour avis.

A2024J64126

PROFORMA

SARL au capital de 300 €

Siège Social : 50-52 rue de la Convention 38200 VIENNE 918 829 342 RCS VIENNE

Par AGE du 15/05/2024, il a été décidé de nommer nouveau gérant M. NAMBOTIN Anthony demeurant 522 route des Echets 01390 TRAMOYES , à compter du 15/05/2024 en remplacement de Mme SOULIER Marine demissionnaire.

Mention au RCS de VIENNE.

A2024J64125

SCI ALPHINATHIE

Société civile en liquidation

Au capital de 244 800 € Siège social : 7 rue du Rachais, Les Résidences Du Beauvoir 38240 MEYLAN

Siège de liquidation : Chemin de la Vouarnire 21 1981 VEX (SUISSE) 523 579 464 RCS GRENOBLE

L’AGO réunie le 31/03/2024 à VEX a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Paul ROCHE, demeurant Chemin de la Vouarnire 21, 1981 VEX (Suisse), de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au GTC de GRENOBLE, en annexe au RCS. Pour avis, Le Liquidateur.

A2024J64135

MON CREDIT

SARL unipersonnelle au capital de 7500 €

Siège Social : 26 RUE DES TERREAUX 38500 VOIRON 499359129 RCS GRENOBLE

Par AGO du 15/01/2024, il a été décidé à compter du 15/01/2024 : - De prendre pour nouvel objet social les activités de : Activité de Holding code APE 6420Z Activité d’acquisition, souscription, détention, gestion ou cession sous quelques formes que ce soit de toutes parts sociales et de toutes valeurs immobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques créées ou à créer françaises ou étrangères, de tout fonds de commerce et plus généralement la gestion de participation.

Statuts modifiés en conséquence

Mention au RCS de Grenoble

A2024J64132

ALLIANCE

MAINTENANCE

SAS au capital de 500 € Siège social : 16 rue Hector Berlioz 38420 DOMENE 912 137 130 RCS GRENOBLE

Le 29 avril 2024, l’AGE a décidé de transférer le siège social au 4 BIS RUE BARTHELEMY THIMONNIER à POISAT (38320) à compter du 29/04/2024. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis,

A2024J64155

EG ELEVATION

Société à responsabilité limitée au capital de 450.000 euros

Siège Social : 38320 BRIE ET ANGONNES - 422, Route du Souveyron 852 683 986 RCS GRENOBLE

Aux termes des décisions de l’associé unique du 18 mars 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la société de 38320 BRIE ET ANGONNES - 422, Route du Souveyron à 38000 GRENOBLE - 48, Boulevard Gambetta et ce, à compter du 18 mars 2024. Pour avis,

A2024J64156

LUCKY 2.0

Société à responsabilité limitée au capital de 775.000 euros

Siège Social : 38320 BRIE ET ANGONNES - 422, Route du Souveyron 901 287 888 RCS GRENOBLE

Aux termes des décisions de l’associée unique du 18 mars 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la société de 38320 BRIE ET ANGONNES - 422, Route du Souveyron à 38000 GRENOBLE - 48, Boulevard Gambetta et ce, à compter du 18 mars 2024. Pour avis,

A2024J64176

RABATEL VALENTIN

Société à responsabilité limitée Au capital de 914,76 euros

Siège social : Domaine Les Angonnes 38320 BRIE ET ANGONNES 429 999 501 RCS GRENOBLE

L’AGE du 16.05.2024 a décidé de transférer le siège social du Domaine Les Angonnes, 38320 BRIE ET ANGONNES au 67 Montée du Pallègre, 26240 PONSAS à compter du même jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis. La Gérance.

A2024J64192

SELAS AB2C NOTAIRES

134 rue Gambetta

38490 Les Abrets

L’AGO du 26 avril 2024 a nommé

Monsieur Florian CLEYET-MERLE demeurant 480 Montée du Bazin38490 SAINT ONDRAS en qualité de Directeur Général de la société « MCD MENUISERIE ESCALIER », SAS au capital de 700 000 € dont le siège social est à 38490 SaintOndras, 400 chemin des Anciennes Carrières - ZA Buclas- 382 746 105 Vienne à compter du 26 avril 2024 et pour une durée illimitée mais n’excédant pas la durée du mandat du Président.

A2024J64164

GREATGORILLA COMPANY

SARL au capital de 1 500 € Siège social : 48 route de chartreuse

38700 LA TRONCHE

RCS GRENOBLE 920 710 670

L’assemblée générale extraordinaire du 05/05/2024 a décidé à compter du 05/05/2024 de :

- Transférer le siège social de la société 1 rue Dominique Villars, 38000 GRENOBLE.

- Procéder à l’extension de l’objet social en ajoutant à l’article 2 les activités suivantes : Location meublé non professionnelle des biens acquis par la société. L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Le reste est sans changement.

Modification au RCS GRENOBLE Camille Squire

A2024J64120

APPRELANTA CHARPENTE

Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros porté à 100 000 euros

Siège social : 255 CHEMIN DE LA VIE DES SERVES, 38140 APPRIEU 834 290 843 RCS VIENNE

Par décision du 15/05/24, l’associé unique a décidé une augmentation du capital social de 99 000 euros par incorporation de réserves, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes

Ancienne mention :

Capital social : 1 000 euros

Nouvelle mention :

Capital social : 100 000 euros

Pour avis

La Gérance

A2024J64127

VERSEVRAGE

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros

Siège social : 6 Allée Jean Orcel, 38120 FONTANIL CORNILLON 894 144 153 RCS GRENOBLE

Par AGO du 16/05/24, Christophe COCHET demeurant 11 rue Pierre Dupont, 69001 LYON, a été nommé en qualité de Directeur Général en remplacement de Cédric VERLUCCO, démissionnaire. Pour avis. Le Président

A2024J63992

ABHouse

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €uros

Siège social : 10 Chemin de l’Orée des Vignes, 38840 ST LATTIER 924 780 208 RCS GRENOBLE

Aux termes d’un procès-verbal des décisions de l’associée unique en date du 03 Mai 2024, il résulte que :

Monsieur Alexis MEO, demeurant 10, Chemin de l’Orée des Vignes, 38840 SAINT LATTIER a été nommé en qualité de Président suite à la démission de Monsieur Arthur BEGOT en date du même jour.

POUR AVIS

Le Président

A2024J64136

AMTG SERVICES

SAS au capital de 10000 € Siège Social : 4 BIS CHEMIN DES MARAIS 38230 TIGNIEU JAMEYZIEU 918144080 RCS VIENNE

Par AGE du 01/04/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 16 route de BELMONT 38230 CHAVANOZ, à compter du 01/04/2024.

Mention au RCS de VIENNE

A2024J64150

EDANLA

Société civile immobilière au capital de 1 500 euros

Siège social : 15 Impasse de la Chana - 38140 RIVES 834 808 107 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une délibération en date du 30.04.2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 15 Impasse de la Chana, 38140 RIVES au 262 Lotissement d’Orgeoise 38500 COUBLEVIE à compter du 01.05.2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.

Pour avis

A2024J64139

JARDINS ET SERVICES

Société à Responsabilité limitée

Capital social 5 000 € 280, Chemin Emile Gandy 38330

ST-NAZAIRE-LES-EYMES

RCS Grenoble 513 089 581

Le 14 Mai 2024, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social au 309, Chemin du Village 38330 StNazaire-Les-Eymes. à compter du 14 Mai 2024.

L’article «Siège social» des statuts a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au RCS de Grenoble Pour avis.

RÉGIMES MATRIMONIAUX

A2024J64178

SCP I. MAYEN F. CHARLETMONOT F. SARAMITOSOTTILINI et J-P. PAUGET Notaires associés 574 rue Paul Claudel 38510 Morestel

Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Isabelle MAYEN, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO SOTTILINI et JeanPhilippe PAUGET notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial», 574 Rue Paul Claudel, CRPCEN 38061, le 17 mai 2024, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial avec ajout d’une SOCIETE

D’ACQUETS ne prenant effet qu’au décès du premier de l’un d’entre eux :

PAR:

Monsieur Philippe Michel Laurent BRULET , Docteur en médecine, et Madame Corinne PELTRAULT, médecin gastroentérologue, demeurant ensemble à RUYMONTCEAU (38300) 2 impasse des Géraniums.

Monsieur est né à Mulhouse (68100) le 12 février 1966, Madame est née à Paris (75014) le 15 août 1966.

Mariés à la mairie de Morestel (38510) le 12 février 2000 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Isabelle MAYEN, notaire à Morestel (38510), le 7 février 2000.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, Le notaire.

OFFICE 1906, Nallet & associés

Notaires associés 9 rue Lesdiguières

38000 Grenoble

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Etienne NALLET, Notaire à Grenoble (Isère), 9 rue Lesdiguières, le 14 mai 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :

Monsieur Daniel BOURGUIGNON , mandataire judiciaire, et Madame Yannick QUÉMÉRÉ , agent administratif, demeurant ensemble à Poisat (38320) 6 Allée Camille Claudel

Monsieur est né à Puteaux (92800) le 6 septembre 1948, Madame est née à Choisy LE Roi (94600) le 17 août 1948.

Mariés à la mairie de CHOISY LE ROI (94600) , le 4 juillet 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la séparation de biens aux termes d’un acte reçu par Maître Yves DESCHAMPS, notaire à Saint Egreve, le 17 juillet 1986, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble (38000) le 24 novembre 1986.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

A2024J64184

Maître Laëtitia MIGNUCCIFAVIER Notaire

91 bis, boulevard Michel Perret 38210 TULLINS

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître

MIGNUCCI-FAVIER Laëtitia, Notaire titulaire d’un Office Notarial à TULLINS, 91 bis Boulevard Michel Perret , CRPCEN 38174, le 17 mai 2024, a été conclu un aménagement du régime matrimonial par ajout d’une clause de préciput portant sur divers biens et ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un des deux époux, entre : Monsieur David Sylvain CAMMARATA, Charpentier, et Madame Véronique Alexandra GENEVOIS, Secrétaire, demeurant ensemble à Teche (38470) 135 rue de la Liberté

Monsieur est né à SAINTMARTIN-D’HERES (38400) le 19 décembre 1974,

Madame est née à Grenoble (38000) le 5 juin 1976.

Mariés à la mairie de Teche (38470) le 17 juillet 1999 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par courrier recommandé ou exploit d’huissier à Me Laëtitia MIGNUCCI-FAVIER notaire susnommé.

Pour insertion

Me Laëtitia MIGNUCCI-FAVIER A2024J64180

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Antoine EXERTIER, Notaire Associé à Grenoble (Isère), CRPCEN 38001, le 7 mai 2024, Monsieur Richard Jean-Marie Alphonse THEVENON, Retraité, et Madame Colette Denise ARMAND, Retraitée, demeurant ensemble à Saint Martin D’Hères (38400) 23 rue du 4 janvier 1944 Le Murier. Mariés à la mairie de SaintMartin-D’Hères (38400) le 15 décembre 2017 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes d’un contrat de mariage reçu par Maître Yves EXERTIER, notaire à Grenoble, le 22 août 2017, non modifié depuis, Ont adopté pour l’avenir, le régime de LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS avec clause de préciput.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me Antoine EXERTIER, Notaire Associé à Grenoble, 17, bou-

levard Edouard Rey. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance. Pour Avis.

Me A. EXERTIER, Notaire Associé

A2024J64185

Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES

Notaires associés 9 place de Gève 38320 Eybens

Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Me Elsa BONNET, notaire à Eybens (Isère) le 21 mai 2024, Monsieur François RIERA, retraité, et Madame Ghislaine VERNERET, retraitée, demeurant ensemble à Grenoble (38100) 3 allée de la Pelouse, mariés à la mairie de Fontaine (38600) le 22 décembre 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé d’adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.

Les oppositions des créanciers sont à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me Elsa BONNET, notaire à Eybens.

En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.

Pour avis et mention Me BONNET

A2024J64170

Aménagement de régime matrimonial

Aux termes d’un acte reçu par Me Franck VANCLEEMPUT, Notaire à Meylan (Isère), le 20 mai 2024, Monsieur Raphaël MILLIÉ et Madame Josette HEIMO, demeurant ensemble à Montbonnot

Saint Martin (38330) 923 chemin de la Laurelle. Mariés à la mairie de BIVIERS (Isère) le 22 août 1959 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts suivant contrat de mariage reçu par Me BREILLET notaire à Montbonnot Saint Martin le 18 août 1959. Ont convenu de conserver leur régime actuel et Monsieur MILLIÉ a apporté à leur communauté, des biens lui appartenant en propre.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit d’huissier. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance. Cette insertion étant faite dans le cadre de l’alinéa 3 de l’article 1397 du Code Civil. POUR AVIS, Le notaire

AVIS DE SAISINE

A2024J64122

OFFICE 1906, Nallet & associés

Notaires associés

9 rue Lesdiguières

38000 Grenoble

Par testament olographe en date du 17 mai 2012, Madame Hélène Marie Thérèse RIGOT, en son vivant retraitée, demeurant à Val-de-Rieu (38730) 245 chemin de Combe Paradis, EHPAD Les Tournelles, née à Mepieu (38510) le 20 août 1930, célibataire, décédée à VAL-DE-RIEU (38730) le 19 décembre 2023 a consenti un legs universel. Ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal de dépôt et de constatation de la saisine du légataire universel, reçu par Maître Gabriel NALLET, Notaire associé à Grenoble, le 18 mars 2024, dont la copie authentique a été transmise au Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu et dont le procès-verbal de dépôt de testament a été délivré le 2 mai 2024.

Les oppositions seront reçues dans un délai d’un mois à compter du 2 mai 2024 entre les mains de Maître Gabriel NALLET, Notaire associé de la SAS « Office 1906, Nallet & associés » titulaire d’un office notarial à Grenoble (Isère) 9 rue Lesdiguières, notaire en charge du règlement de la succession. En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

A2024J64204

15 Avenue Jean Jaurès 38600 FONTAINE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 12 juillet 2023, Madame Yolande TARANTINI,

en son vivant retraitée, demeurant à GRENOBLE (38000) 21 rue

Alexandre Dumas.

Née à LA TRONCHE (38700), le 25 novembre 1935.

Célibataire.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à LA TRONCHE (38700) (FRANCE), le 8 août 2023.

A consenti un legs universel.

Ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal de dépôt et description aux termes d’un acte reçu par Maître Patricia ARBET, notaire à FONTAINE (Isère), 15 avenue Jean Jaurès, le 3 novembre 2023.

La copie authentique été reçue par le greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 10 mai 2024.

Aux termes de cet acte il résulte que les légataires remplissent les conditions de saisine compte tenu du caractère universel du legs et de l’absence d’héritier réservataire.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession :

Maître Patricia ARBET, notaire à FONTAINE (Isère), 15 avenue Jean Jaurès, référence CRPCEN : 38148, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE (38000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

A2024J64130

SCP I. MAYEN F. CHARLETMONOT F. SARAMITOSOTTILINI et J-P. PAUGET

Notaires associés 574 rue Paul Claudel 38510 Morestel

Avis de saisine de légataire

universel

Délai d’opposition

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 18 novembre

2016

Suivant testament olographe en date du 27 février 1992.,

Monsieur Roger Marius

THEVENET, en son vivant retraité, demeurant à LES ABRETS EN DAUPHINE (38490) 8 chemin du Beurrier.

Né à LA TOUR-DU-PIN (38110), le 8juin 1952. Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

Décédé à LYON 3ÈME ARRONDISSEMENT (69003) (FRANCE), le 8 mai 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Fabienne CHARLET-MONOT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI et JeanPhilippe PAUGET notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », 574

Rue Paul Claudel, le 6 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’ exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : FCM, notaire à MORESTEL (38510), référence CRPCEN: 38061 , dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

A2024J64179

A. PEQUEGNOT H. PEYSSON

Notaires associés

81 rue Henri Fabre

Espace Belle Etoile 38920 Crolles

Avis de saisine de légataire universel

Délai d’opposition

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 24 octobre 2018, Madame Yvette Antoinette Virginie SERPOLLET, en son vivant Retraitée, demeurant à Crolles (38920) 436, avenue Joliot Curie -

Cidex 246

Née à Crolles (38920) , le 8 mars 1931.

Veuve de Monsieur André Maurice Marius MURE-RAVAUD et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à Crolles (38920) (France), le 23 avril 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sandy ALBOU-PEYRIN, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON», titulaire d’un Office Notarial à Crolles (Isère), Espace Belle Etoile, le 17 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sandy ALBOU-PEYRIN, notaire à Crolles (38920) 81 rue Henri Fabre, référence CRPCEN : 38035, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Grenoble de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

A2024C14846

Appel à Manifestation d’Intérêt

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONCEPTION, RÉALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE

D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN OMBRIÈRE

ABRITANT DEUX COURTS DE TENNIS

COMMUNE DE TULLINS - Clos des Chartreux, CS 20058, 38347 TULLINS

Cedex - Tél : 04.76.07.00.05 - Fax : 04.76.07.71.27contact@ville-tullins.fr

Date limite de remise des projets par voie électronique : Vendredi 28 juin 2024 à 12h00.

Dossier téléchargeable sur le site Internet de la Commune de Tullins - www.ville-tullins.fr (rubrique « actualités »).

Date d’envoi du présent avis pour publication : jeudi 16 mai 2024.

ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE

A2024C14868

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : COMMUNE D’OZ EN OISANS (38).

Numéro national d’identification :

Type : SIRET - N° : 21380289500010.

Code postal / Ville : 38114 Oz en Oisans.

Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 02-2024.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément dispo-

nibles : Non.

Nom du contact : BARRAUD Daniel - Tél : +33 0476807042 -

Mail : d.barraud@mairie-oz.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : indiquées dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière : chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.

Capacités techniques et professionnelles : référence professionnelles dans la rénovation de structure d’accueil de petite enfance et de rénovations et extensions de bâtiments en montagne réalisés dans les 5 dernières années.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 21 juin 202412H00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Critères d’attribution : Valeurs techniques, prix. Prise en compte de la ligne communale «l’immersion nature» et des enjeux économiques développées dans la notice descriptive.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation, l’agrandissement, le réaménagement et l’amélioration de la performance énergétique de la Halte garderie d’Oz 3300.

Classification CPV : 71221000.

Type de marché : Services.

Description succinte du marché : maîtrise d’oeuvre du projet de rénovation et d’extension d’une halte garderie.

Lieu principal d’exécution : oz en oisans station.

Durée du marché (en mois) : 29.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Non.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Oui.

Détails sur la visite : sur RDV.

Date d’envoi du présent avis : 21 mai 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme qui passe le marché : COMMUNE DE MONTFERRAT - 150 PLACE CELESTIN ADOLPHE PEGOUD - 38620 MONTFERRAT. Téléphone : 04.76.32.30.02Mail : mairie@montferrat38.fr

Objet de la consultation : SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE-BOURG DE MONTFERRATMISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE ET PARTICIPATION CITOYENNE.

Lieu(x) d’exécution : Village de MONTFERRAT.

Objet :

- MISSION 1 : Une mission d’étude préliminaire, pour la définition d’un schéma directeur d’aménagement du centre- bourg accompagné de participation citoyenne. Des études de niveau Esquisse + / APS sont attendues sur certains secteurs.

- MISSIONS 2 : une (ou des) mission(s) de maîtrise d’œuvre pour une opération portant sur des ouvrages d’infrastructure.

Type de marché : services.

Mode de passation : Procédure adaptée restreinte en deux phases, avec auditions.

Technique d’achat : Accord cadre à bons de commandes.

Durée : 48 mois

Description :

- Durée et entrée en vigueur : L’accord-cadre est conclu pour une durée de un an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois, sauf décision expresse notifiée au titulaire 2 mois avant la date anniversaire du marché. Les reconductions auront une durée de 1 an chacune. La durée globale du marché ne pourra excéder 4 ans.

- Mono/Multi-attributaire : L’accord-cadre est un marché mono-attributaire

- Minimum/maximum : L’accord-cadre est un marché sans minimum, et avec maximum : 95 000 € HT.

Obtention des dossiers de consultation : téléchargeable sur le profil d’acheteur public de la commune : https://www.marches-securises.fr

Date limite de réception :

Date de remise des dossiers de candidature : Le vendredi 21 juin 2024 à 12h00.

Date de remise des dossiers des offres : Le Mardi 03 septembre 2024 à 12h00.

Adresse de réception : https://www.marches-securises.fr

Renseignements complémentaires et dépôt des offres électroniques sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble.

Date d’envoi de l’avis à la publication et affichage : 21/05/2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

1 - ACHETEUR PUBLIC - NOM ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE : COMMUNE DE CRÊTS EN BELLEDONNE - 1 place de la mairie, 38830 CRETS EN BELLEDONNE.

2 - ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS : Le D.C.E. est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : https://www.affiches.fr/

3 - DESCRIPTION : MARCHE sur PROCEDURE ADAPTEE N° 2024-4.

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.

Il s’agit d’un marché de services de Maîtrise d’oeuvre s’adressant aux architectes du patrimoines agréés, les études portant sur un monument classé au titre des monuments historiques.

Le pouvoir adjudicateur est : Commune de Crêts en Belledonne, 1 place de la mairie, 38830 CRETS EN BELLEDONNE.

Date limite de remise des offres : le 24 JUIN 2024 A 12H00.

Marché à tranches :

Le marché comporte une tranche ferme pour la rénovation du clocher : la mission complète de maîtrise d’oeuvre avec des missions complémentaires (MOE MOP + Dossier d’urbanisme et dossiers de subventions).

Il est également prévu 3 tranche conditionnelles indépendantes :

- Evaluation diagnostique et scénarii pour l’église de Saint Pierre d’Allevard attenante au clocher

- Evaluation diagnostique et scénarii pour l’église de Moretel de Maille -Evaluation diagnostique et scénarii pour la tour d’Aquin.

Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de choisir indépendamment une ou plusieurs prestations en tranche conditionnelle. L’affermissement de la tranche conditionnelle interviendra le cas échéant dans un délai de 6 mois après la notification de la tranche ferme au titulaire. L’architecte doit chiffrer dans son offre toutes les tranches. L’acheteur est engagé uniquement sur la tranche ferme alors que le soumissionnaire est engagé sur l’ensemble des tranches.

Description/objet du marché : Le marché a pour la maîtrise d’oeuvre pour les études et suivi des travaux de rénovation du clocher de l’église. Également des tranches conditionnelles sont prévues pour d’autres patrimoines non protégés de la commune.

Lieu d’exécution des prestations de services : Le lieu d’exécution du marché est : 38830 CRETS EN BELLEDONNE.

Nomenclature communautaire pertinente CPV : Code principalDescription :

71000000-8 - Services d’architecture, services de constructions, services d’ingénierie et services d’inspection

71200000-0 - Services d’architecture

71221000-3 - Services d’architecte pour les bâtiments.

71250000-5 - Services d’architecture, d’ingénierie et de métrage.

VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE POUR LE CLOCHER.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : F24DCET-NJ02. L’avis implique un marché public.

Objet : Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d’assistance à la rédaction de plans de prévention pour les collèges et bâtiments du Département de l’Isère - Relance lot 1.

Procédure : Procédure ouverte.

Forme du marché : Division en lots : oui.

Lot N° 1 - Nord-Isère

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Pertinence des moyens humains affectés au missions, 30%

Pertinence des temps passés prévus pour la réalisation des missions, 10%

Pertinence des documents prévus pour la réalisation des missions, 30% Prix des prestations.

Remise des offres : 17 juin 2024 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 17/05/2024.

A2024C14861

Avis d’appel à candidatures

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : F24DCET-SR03.

L’avis implique un marché public.

Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et extension du Collège Belledonne à Villard Bonnot (38190).

Procédure : Concours restreint.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des candidatures : 05 juillet 2024 à 17h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 17/05/2024.

A2024C14854

Avis d’appel public à la concurrence

I. Acheteur : COMMUNE DE COLOMBE. Madame le Maire. Adresse : Mairie - 1351 Route du Tram - 38690 COLOMBE. Téléphone : 04 74 55 81 98. E.mail : mairie.colombe@wanadoo.fr

L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.

II. Procédure de passation : Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique).

III. Objet du marché : AMENAGEMENTS DE SECURITE CHEMIN DE LA BASCULE.

IV. Calendrier d’exécution

Démarrage prévisionnel : septembre 2024. Durée prévisionnelle : 2 mois.

V. Allotissement : Néant (Voir règlement de la consultation).

VI. Caractéristiques principales : Aménagement d’une voirie publique (surface ~ 1000m²) comprenant : terrassements, bordures, réseaux eaux pluviales ; revêtements bitumineux, dallages alvéolaires ; béton désactivé , résines, signalisation, engazonnement et végétalisation des îlots.

VII. Variantes : Les variantes sont interdites.

VIII. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse https://www.marches-securises.fr

IX. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de la consultation.

X. Date limite de réception des offres : Le Mercredi 26 juin 2024 à 12h00 dernier délai.

XI. Modalités de dépôt des offres : Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse https://www.marches-securises.fr/

Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.

XII. Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours).

XIII. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. Valeur technique de l’offre - coef : 60 %, 2. Prix - coef : 40 %.

Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.

XIV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques : Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.

Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

XV. Date d’envoi de l’avis à la publication : 17/05/2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE - M. le

Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 33 62 49 - mèl : marches.publics@grenoble.frweb : http://www.grenoble.fr - SIRET 21380185500015. Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.

Objet : Travaux de création du square Mallifaud. Référence acheteur : 2024_MAEP_0162.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : Square Mallifaud, 38100 GRENOBLE.

Durée : 30 mois.

Description : Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché a pour objet la création d’un square de proximité dans le secteur 4 de la ville de Grenoble, en lieu et place d’un parking public de 90 places arboré de platanes majestueux conservés. Les travaux consisteront à décrouter l’enrobé du parking et recharger le site en terre végétale. Une grande allée en stabilisé sera également créée pour faciliter les déplacements transversaux dans le square. Le site sera équipé de mobiliers d’assises. Enfin, la voie d’accès à une copropriété donnant sur l’actuel parking sera rénovée et intégrée au futur square.

Classification CPV : Principale : 45112711 - Travaux d’aménagement paysager de parcs.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Non.

Lot N° 01 - VRD - Démolition - Terrassement - CPV 45111291 VRD - Démolition - Terrassement - Lieu d’exécution : Square Mallifaud, 38100 GRENOBLE

Lot N° 02 - Aménagements paysagers - CPV 45112700

Aménagements paysagers - Lieu d’exécution : Square Mallifaud, 38100 GRENOBLE

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Fiche contact.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique de l’offre, 10% Critère environnemental : Performances en matière de développement durable - Gestion des déchets, utilisation de matériaux durables, 40% Prix.

Renseignements d’ordre administratifs : Farida TALEB - Tél : 06 08 75 05 38.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 17 juin 2024 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 17/05/24.

A2024C14881

Avis

d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : ALPES ISÈRE HABITAT.

M. Sébastien ROJON, directeur achats - 19-21 avenue de Constantine, BP 32549, 38035 GRENOBLE 2 - Tél : 04 76 20 50 50 - SIRET 77953712500022.

Référence acheteur : 2024TX0039.

L’avis implique un marché public.

Objet : LE TOUVET Chemin du Carcet construction de 14 logements collectifs locatifs sociaux.

Clause d’insertion par l’emploi.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.

Lot N° 01 - GROS-OEUVRE - MACONNERIE

Lot N° 01B - TERRASSEMENTS

Lot N° 01D - VRD - ESPACES VERTS

Lot N° 02 - CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE - BARDAGES

Lot N° 03 - MENUISERIES INTERIEURES

Lot N° 03B - MENUISERIES EXTERIEURES PVC - OCCULTATIONS

Lot N° 04 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS

Lot N° 05 - CARRELAGES - FAIENCES

Lot N° 07 - SERRURERIE

Lot N° 09 - PEINTURES

Lot N° 10 - FACADES

Lot N° 11 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES ET FORTS

Lot N° 11B - SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE

Lot N° 12 - PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION

Lot N° 13 - ETANCHEITE

Lot N° 15 - FLOCAGE

Lot N° 16 - ASCENSEUR

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 21 juin 2024 à 20h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur Envoi à la publication le : 22/05/2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

COMMUNE DE LE VERSOUD - M. Christophe SUSZYLO, Maire - 309 rue des Deymes, 38100 Le Versoud - Tél : 04 76 77 12 64mèl : st-gestion@ville-leversoud.frweb : http://www.ville-leversoud.frSIRET 21380538500019.

Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.

Objet : marché de travaux pour la rénovation de l’église Saint-Laurent - commune de le Versoud.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : Place de l’église, 38420 LE VERSOUD.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Non. Lot N° 1 - MACONNERIE TRADITIONNELLE

Lieu d’exécution : Place de l’église 38420 LE versoud Lot N° 2 - CHARPENTE

Lieu d’exécution : Place de l’église 38420 LE versoud Lot N° 3 - MENUISERIES

Lieu d’exécution : Place de l’église 38420 LE versoud Lot N° 4 - VITRAUX

Lieu d’exécution : Place de l’église 38420 LE versoud Lot N° 5 - PLATRERIE-DECORS PEINTS

Lieu d’exécution : Place de l’église 38420 LE versoud Lot N° 6 - CAMPANAIRE

Lieu d’exécution : Place de l’église 38420 LE versoud

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement

de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs : Sylvie GILLET - Tél : 04 76 77 56 97.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.

Remise des offres : 27 juin 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Envoi à la publication le : 16/05/24.

A2024C14857

Avis d’appel public à la concurrence

Nom, adresse et points de contact : VILLE DE SAINT EGRÈVE, 36 avenue Général de Gaulle, CS 40120, 38521 Saint-Egrève CedexE-mail : marches-publics@mairie-st-egreve.fr.

Profil acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/

Objet du marché : Travaux de rénovation et d’extension de la bibliothèque Barnave - lots 6 - 9 - 11 et 12.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - le prix des prestations : 50 % ; - la valeur technique : 20 % ; - la valeur environnementale : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2024 à 12 heures.

Renseignements complémentaires :

La présente procédure est concernée par l’obligation de dématérialisation des échanges, les candidats devront le faire par voie électronique sur le profil d’acheteur.

La présente consultation fait suite à une consultation infructueuse. Visite des lieux : 29/05/24, 05/06/24 et 12/06/24 à 14h (voir RC).

Le présent marché comporte une clause d’insertion professionnelle de publics prioritaires et concerne les lots d’un montant supérieur à 90 000 € HT.

Renseignements relatifs aux lots :

LOT N°06 FAÇADES

LOT N°09 MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS

LOT N°11 CLOISONNEMENT - PEINTURE

LOT N°12 MENUISERIES INTÉRIEURES

Date d’envoi du présent avis : 17 mai 2024.

Avis d’appel public à la concurrence

I. Identification de l’acheteur :

MAIRIE DES ABRETS EN DAUPHINÉ. SIRET : 20006012700012.

Ville : LES ABRETS EN DAUPHINÉ - 38490. Groupement d’acheteurs : Non.

II. Communication

Lien vers le profil d’acheteur : http://www.e-marchespublics.com/ Identifiant interne de la consultation : 2024/025. Nom du contact : Benjamin GASTALDELLObenjamin.gastaldello@les-abrets-en-dauphine.fr Tel : 476320480 III. Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : voir règlement de consultation. Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière : 1. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et du domaine d’activité faisant l’objet du marché, 2. Une preuve d’assurance pour les risques professionnels.

Capacités techniques et professionnelles : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, 2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, 3. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, 4. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose. 5. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limites de réception des plis : 17 juin 2024 Heure locale: 12h00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Critères d’attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

IV. Identification du marché

Intitulé du maché : OMBRIERE PHOTOVOLTAÏQUE VERCORS.

CPV Objet principal : - 45233140 - Travaux routiers.

Type de marché : Travaux.

Description succincte du marché : Les travaux concernent la création de deux ombrières photovoltaïques sur le parking de la salle des fêtes Vercors, aux Abrets en Dauphiné, pour une puissance totale de 473 kWc.

Lieu principal d’exécution du marché: Parking salle Vercors - 185 route de la reverdière, 38490, LES ABRETS EN DAUPHINÉ.

La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

V. Lots

Marché alloti : Oui.

GROS OEUVRE - CHARPENTE METALLIQUE - VRD

CPV du lot : CPV Objet principal : - 45000000 - Travaux de construction. Lieu d’exécution du lot : 185 route de la reverdière, 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ.

PHOTOVOLTAÏQUE

CPV du lot : CPV Objet principal : - 09331200 - Modules solaires photovoltaïques.

Lieu d’exécution du lot : 185 route de la reverdière, 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non.

Autres informations complémentaires :

Durée : voir documents du marché.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

A2024C14856

Avis d’appel public à la concurrence

I. Acheteur : COMMUNE D’ORIS-EN-RATTIER. Monsieur le Maire. Adresse : Mairie 256, La Ville, 38350 ORSI-EN-RATTIER. Téléphone : 04.76.81.09.76.

E.mail : mairieoris38350@gmail.com

L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.

II. Procédure de passation : Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique).

III. Objet du marché : Construction d’une station d’épuration au hameau des Eyverras.

IV. Calendrier d’exécution

Démarrage prévisionnel : été 2024.

Durée prévisionnelle : maximum 4 mois y compris phase préparatoire.

V. Allotissement : Néant (Voir règlement de la consultation).

VI. Caractéristiques principales : Le projet consiste à créer une station d’épuration de 35 EH avec un étage de filtration sur sable. Il s’accompagne de la création d’un réseau de transit de 50 ml environ.

VII. Caractéristiques particulières : Les prestations comportent une condition d’exécution de type clause d’insertion. Se référer à l’article 19 du règlement de consultation, ainsi qu’à l’annexe au CCAP.

VIII. Variantes : Les variantes sont interdites.

IX. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse pour les affiches : https://www.marches-securises.fr

X. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de la consultation.

XI. Date limite de réception des offres : Le vendredi 14 juin 2024 à 12h00 dernier délai.

XII. Modalités de dépôt des offres : Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : - Pour les affiches : https://www.marches-securises.fr/

Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.

XIII. Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours).

XIV. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. Valeur technique de l’offre - coef : 60 %, 2. Prix - coef : 40 %.

Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.

XV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques : Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.

Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

XVI. Date d’envoi de l’avis à la publication : 17/05/2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

1 - IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR : COMMUNE DE PONTCHARRA - 95 Avenue de la gare - BP 49 - 38530 PONTCHARRA - SIRET : 213 803 141 00018.

2 - OBJET DU MARCHÉ : MAPA 24TEC11 RENOVATION DE L’ECOLE DE VILLARD NOIR.

- Lot n°1 : CPV principal : 45262660-5 Travaux de désamiantage

- Lot n°2 : CPV principal : 45262522-6 Travaux de maçonnerie

- Lot n°3 : CPV principal : 45420000-7 Travaux de menuiserie et de charpenterie

- Lot n°4 : CPV principal : 45421100-5 Pose de portes et de fenêtres et d’éléments accessoires

- Lot n°5 : CPV principal : 45321000-3 Travaux d’isolation thermique

- Lot n°6 : CPV principal : 45331200-8 Travaux d’installation de matériel de ventilation et de climatisation

- Lot n°7 : CPV principal : 45311000-0 Travaux de câblage et d’installations électriques

- Lot n°8 : CPV principal : 45421152-4 Installation de cloisons

- Lot n°9 : CPV principal : 45432111-5 Travaux de pose de revêtements de sols souples

3 - PROCÉDURE : Marché de travaux en procédure adaptée ouverte selon les articles L 2123-1 ; R 2123-1 et R 2123-5 du Code de la commande publique.

4 - DESIGNATION DES LOTS :

- Lot n° 1 : Désamiantage

- Lot n° 2 : Percements maçonnerie - Espace verts

- Lot n° 3 : Modification charpente - Couverture - Divers

- Lot n° 4 : Menuiseries extérieures PVC - Portes accès alu - Occultation

- Lisses métalliques

- Lot n° 5 : Ravalement de façade

- Lot n° 6 : VMC - Chauffage

- Lot n° 7 : Electricité

- Lot n° 8 : Faux plafonds - Cloisons

- Lot n° 9 : Revêtement de sols souples

5 - DURÉE D’EXECUTION DES PRESTATIONS : Le marché est conclu pour une durée de 9 mois (fin prévisionnelle des travaux avril 2025).

6 - MODALITÉS D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION et PLATEFORME ACHETEUR : Le dossier est à télécharger sur la Plateforme acheteur : https://www.marches-securises.fr.

7 - DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le 17 JUIN 2024 à 11h00 au plus tard.

8 - VISITE OBLIGATOIRE : Une visite obligatoire sur site aura lieu le MERCREDI 05 juin 2024 à 11h00.

9 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : Tous les éléments sont précisés dans le règlement de consultation (RC).

10 - CRITERES D’ATTRIBUTION : Les critères qui seront pris en compte pour le classement des offres pour l’ensemble des lots : Prix des prestations : 40 % + Planning/Phasage : 20 % + Valeur technique de l’offre : 40 % (Voir les sous-critères dans le RC).

11 - DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours.

12 - MODALITES DE REMISE DES OFFRES : Les candidats devront faire parvenir leurs plis en utilisant la transmission par voie électronique uniquement via la plateforme acheteur.

13 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Les renseignements complémentaires devront obligatoirement être demandés via la plateforme. Les réponses seront apportées de la même façon. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38022 Grenoble Cedex 1 / Tél. : 04-76-42-9000 Fax : 04-76-42-22-69 / Mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr ;

web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication : 22/05/2024

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14863

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de la collectivité qui passe le marché : COMMUNE DE LUZINAY - Place de la Mairie - 38200 LUZINAY - Tél 04 74 57 47 82 - courriel : accueil@mairie-luzinay.fr

Procédure de passation : Procédure adaptée.

Objet du marché : L’aménagement du verger Partagé de Luzinay, du système de rétention des eaux et de la création du parking public.

Délai d’exécution : 4 mois.

Démarrage des travaux : Septembre 2024.

Visite de chantier : VISITE POSSIBLE sur rendez-vous auprès de la mairie de LUZINAY au 04 74 57 47 82 aux heures d’ouverture.

Désignation des lots: LOT VRD - ESPACES VERTS

Date limite de réception des offres : Vendredi 21 juin 2024 à 18 heures.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Références et qualification : selon le règlement de consultation. Renseignements et modalités : En priorité sur le profil acheteur ou

AURVING, 1890 route des marais, 26120 CHABEUIL- 06.74.40.85.22courriel : yoann@aurving.com

Date d’envoi de la publication : 22 mai 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE VILLARD BONNOT - M. Patrick BEAU, le Maire - 20 BD JULES FERRY, BP 142, 38191 VILLARD-BONNOT CDIS - Tél : 04 76 45 79 45 - Fax : 04 76 71 66 42 - mèl : finances@villard-bonnot.frweb : http://www.villard-bonnot.fr - SIRET 21380547600016. Groupement de commandes : Non. L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. Durée : 12 mois - Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE.

Référence acheteur : 2401STTR.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Accord-Cadre. Lieu d’exécution : COMMUNE DE VILLARD BONNOT, 38190 VILLARD BONNOT.

Durée : 12 mois.

Classification CPV : Principale : 45233141 - Travaux d’entretien routier. Complémentaires : 45112100 - Travaux de creusement de tranchées ; 45233142 - Travaux de réparation de routes.

Forme de la procédure :

Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non.

Identification des catégories d’acheteurs intervenant : COMMUNE.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : A CONSULTER DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A CONSULTER DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A CONSULTER DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION. Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs : SERVICE MARCHES PUBLICS - Tél : 04 76 45 79 45.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.

Remise des offres : 11 juin 2024 à 11h45 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantités de commande - Marché initial «ENTRETIEN ET GROSSES RÉPARATIONS DE VOIRIE» : Montant minimum annuel : 50 000 euros

HT, Montant maximum annuel : 300 000 euros HT Le marché est reconductible 3 fois.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions

à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Envoi à la publication le : 16/05/24.

A2024C14848

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : A24TVD03-IR008.

L’avis implique un marché public.

Objet : Remplacement des sols, pose de cimaises et travaux de peinture au collège Le Guillon à Pont de Beauvoisin (38).

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché :

Lot N° 01 - Remplacement de sols et pose de cimaises

Lot N° 02 - Travaux de peinture

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 07 juin 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 16/05/2024.

A2024C14879

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’acheteur : Monsieur le Maire de CROLLES - Place de la Mairie - 38921 CROLLES Cedex - SIRET 21380140000010.

Identifiant interne de la consultation : 2024-04.

Objet : Marché d’aménagement des mails Nelson Mandela, Salvador Allende, Clapisses et de la place Mandela, travaux de voiries. Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Forme de la procédure : Division en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Remise des offres : 19 juin 2024 à 12h00 au plus tard.

Les plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2024_jLAC-gQ8sa&v=1&selected=0

La plateforme est également accessible depuis le site internet de la commune de Crolles : https://www.crolles.fr/vos-demarches/pour-les-professionnelset-associations/marches-publics/ (mot clé pour la salle des marchés : Crolles )

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : DEPARTEMENT DE L’ISERE MANDATAIRE agissant au nom et pour le compte du maître d’ouvrage

ISERE AMENAGEMENT, SPL 4, rue Léon SESTIER- 389000 GRENOBLE. Représentée par son Directeur Général Délégué.

Type de Numéro national d’identification : SIRET.

N° National d’identification : 52111964100016.

Ville : Grenoble cedex 01. Code Postal : 38028.

Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?

PCSLID=CSL_2024_dcpv69a0w0

Identifiant interne de la consultation : 2024-2465-IA-089. Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : Louis DUCAS.

Adresse mail du contact : L.ducas@elegia-groupe.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 476709797.

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont énumérées à l’article 4.1du règlement de consultation.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : 06 juin 2024 à 12h00. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Critères d’attribution : Critère 1 : Prix des prestations :60%, Critère 2 : Valeur technique : 40%.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché d’inspections détaillées et subaquatiques de 3 ouvrages d’art sur le territoire du département de l’Isère (38).

Code CPV principal : Descripteur principal : 45220000.

Type de marché : Travaux.

Description succincte du marché : Marché d’inspections détaillées et subaquatiques de 3 ouvrages d’art sur le territoire du département de l’Isère (38).

Lieu principal d’exécution du marché : Département de l’ISERE.

Durée du marché (en mois) : 2.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Non.

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non.

Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de négociation, la date limite de remise des offres finales.

Mots clés: Ouvrage d’art.

Date d’envoi du présent avis : 21/05/2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : GRENOBLE ALPES METROPOLE - M. le Président - Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff, 38031 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 59 59 59 - SIRET 20004071500019.

Référence acheteur : 2024-TX-ACP-0165.

L’avis implique un marché public.

Objet : Travaux de réhabilitation du pont d’Oxford - GREPON3555.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% Prix des prestations.

Remise des offres : 05 août 2024 à 09h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 15/05/2024.

A2024C14880

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE MEYLAN - Monsieur le Maire - 4 avenue du Vercors, BP 99, 38243 MEYLAN - Tél : 04 76 41 59 00 - SIRET 21380229100012.

Référence acheteur : AFF24T06.

L’avis implique un marché public.

Objet : Travaux d’adaptation de l’infrastructure du gymnase du Charlaix au profit du passage de la ligne de bus C1.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.

Lot N° 01 - Gros oeuvre - Travaux divers

Lot N° 03 - Etanchéité

Lot N° 04 - Second oeuvre

Remise des offres : 10 juin 2024 à 16h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info

Envoi à la publication le : 22/05/2024.

SERVICES ET FOURNITURES

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

GRENOBLE ALPES METROPOLE - M. le Président - Le Forum - CS 50053 - 3 rue Malakoff - 38031 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 59 59 59SIRET 20004071500019.

Référence acheteur : 2024-FCS-DCPM-161.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Maintenance des installations techniques bâtimentaires de la MC2 et de ses bâtiments annexes.

Procédure : Procédure ouverte.

Forme de la procédure : Division en lots : oui.

Lot N° 01 - CVC / PLOMBERIE-ECS / INSTALLATIONS ELECTRIQUES

CFA-CFO

Lot N° 02 - DÉSENFUMAGE / SSI-SYSTEME DE DETECTION INCENDIE (SDI) / SSI-CENTRALISATEUR DE MISE EN SECURITE INCENDIE (CMSI)

Lot N° 03 - SYSTÈMES D’EXTINCTION AUTOMATIQUE DU TYPE

Lot N° 04 - RIA / EXTINCTEURS / COLONNE SÈCHE

Lot N° 05 - ASCENSEURS / ELEVATEURS DE PERSONNE / MONTECHARGES / PORTES AUTOMATIQUES / PORTES SECTIONNELLES

Lot N° 06 - CONTRÔLE D’ACCES / INTRUSION / INTERPHONIE

Critères d’attribution :

Lot n° 01 : CVC / PLOMBERIE-ECS / INSTALLATIONS ELECTRIQUES

CFA-CFO

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 10% Performances en matière de protection de l’environnement, 30% Prix des prestations

Lot n° 02 : DÉSENFUMAGE / SSI-SYSTEME DE DETECTION INCENDIE (SDI) / SSI-CENTRALISATEUR DE MISE EN SECURITE INCENDIE (CMSI)

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique, 10% Performances en matière de protection de l’environnement,40% Prix des prestations

Lot n° 03 : SYSTÈMES D’EXTINCTION AUTOMATIQUE DU TYPE

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique, 10% Performances en matière de protection de l’environnement, 40% Prix des prestations

Lot n° 04 : RIA / EXTINCTEURS / COLONNE SÈCHE

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique, 10% Performances en matière de protection de l’environnement, 40% Prix des prestations

Lot n° 05 : ASCENSEURS / ELEVATEURS DE PERSONNE / MONTECHARGES / PORTES AUTOMATIQUES / PORTES SECTIONNELLES

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique, 10% Performances en matière de protection de l’environnement, 40% Prix des prestations

Lot n° 06 : CONTRÔLE D’ACCES / INTRUSION / INTERPHONIE

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique, 10% Performances en matière de protection de l’environnement, 40% Prix des prestations

Remise des offres : 17 juin 2024 à 15h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions

à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 16/05/2024.

A2024C14882

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : MAIRIE DE BRESSON.

Type de Numéro national d’identification : Siret : N° national d’identification : 21380057600018

Ville / code postal : 38320 BRESSON.

Groupement de commandes : non.

Section 2 : Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.

Nom du contact : ROUX Capucine.

Adresse mail du contact : mairie@village-bresson.fr

N° téléphone du contact : 04 76 25 26 61.

Section 3 : Procédure

Type de procédure : procédure adaptée.

Conditions de participation : se reporter au règlement de consultation.

Technique d’achat : accord-cadre.

Date et heure limites de réception des plis : vendredi 21 juin 2024 à 12h00.

Présentation des offres par catalogue électronique : exigée.

Réduction du nombre de candidats : non.

Possibilité d’attribution sans négociation : oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : non.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de déploiement d’un dispositif de vidéoprotection sur la commune de Bresson.

Type de marché : travaux.

Description succincte du marché : la commune de Bresson souhaite se doter d’un système de vidéoprotection dans le cadre de sa politique globale de sécurité de prévention de la délinquance et d’amélioration de la sécurité. Lieu principal d’exécution du marché : commune de Bresson.

Durée du marché (en mois) : 3 ans maximum (36 mois).

Valeur estimée du besoin (en euros) : 390 000 €

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.

Section 5 : Lots Marché alloti : non.

Section 6 : Informations complémentaires : Visite obligatoire : non.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

- Identification de l’organisme qui passe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE - 13 route du Terril, 38350 Susville -Tel : 04 76 81 18 24.

- Objet du marché : La présente consultation concerne : ACCORD CADRE POUR LA GESTION DU BAS DE QUAI DES DECHETTERIES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE DE LA MATHEYSINE.

- Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

- Type de marché : L’accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.

- Délais d’exécution : 12 mois, renouvelable 3 fois (soit une durée maximale de 48 mois).

Date de notification envisagée : juillet 2024.

- Des variantes seront-elles prises en compte : Non.

- Allotissement :

Lot n°1 : Mise à disposition de bennes fermées, enlèvement et traitement des cartons

Lot n°2 : Mise à disposition de bennes ouvertes, enlèvement et traitement des ferrailles

Lot n°3 : Mise à disposition de bennes ouvertes, enlèvement et traitement des encombrants

Lot n°4 : Mise à disposition de bennes ouvertes, enlèvement et traitement du bois

Lot n°5 : enlèvement et traitement des gravats

Lot n°6 : enlèvement et traitement des déchets verts en déchetterie de Sousville

Lot n°7 : enlèvement et traitement des huiles végétales

Lot n°8 : Mise à disposition de contenants spécifiques, enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques

Lot n°9 : Mise à disposition de bennes ouvertes, enlèvement et traitement des gravats sur points propres

Lot n°10 : Mise à disposition de bennes ouvertes, enlèvement et traitement des déchets verts sur points propres

Lot n°11 : Mise à disposition d’un camion grue avec chauffeur, chargement, transport et traitement des déchets verts

- Critères d’Attribution : Se référer au Règlement de Consultation.

- Obtention des Renseignements administratifs et techniques : Via le portail du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

- Retrait du dossier de Consultation : Le dossier de consultation est à la télécharger par les candidats sur le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr

- Dépôt des offres : Les dossiers de candidature et d’offre devront être adressés sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

- Renseignements complémentaires : Via le portail du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

- Date limite de réception des offres : Le lundi 17 juin à 10:00, dernier délai.

- Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

- Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 17 mai 2024, envoi initial.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE GIÈRES. M. Pierre VERRI, Maire - 15 rue Victor Hugo, 38610 Gières - Tél : 04 76 89 36 36 - Fax : 04 76 89 69 31mèl : marches.publics@ville-gieres.fr - web : http://www.ville-gieres.fr - SIRET 21380179800017.

Groupement de commandes : Oui.

Le groupement de commandes est constitué des entités suivantes : - La Ville de Gières, - Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de la Ville de Gières.

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 24 mois - Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Accord-cadre de services de téléphonie mobile de la Ville de Gières et du CCAS de la Ville de Gières.

Référence acheteur : PDC-FCS.

Type de marché : Services.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Accord-Cadre.

Lieu d’exécution : mairie, 38610 GIERES.

Durée : 24 mois.

Classification CPV : Principale : 64212000 - Services de téléphonie mobile.

Forme de la procédure :

Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non.

Identification des catégories d’acheteurs intervenant : service informatique.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Se référer au RC.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au RC.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au RC.

Marché réservé : non.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs : Mairie de Gières.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 20 juin 2024 à 11h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

L’accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de un (1) an.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gieres.fr

Envoi à la publication le : 22/05/24.

Avis d’appel public à la concurrence

1-Identification de l’organisme acheteur : Nom du titulaire / Organisme : COMMUNE DE LA TERRASSE.

Adresse : 102, place de la mairie

Code postal : 38660 Ville : LA TERRASSE

Téléphone : 0476082014

Télécopieur : 0476082988

Courriel : bienvenue@mairie-laterrasse.fr

2-Type de procédure : Procédure adaptée.

3-Objet du marché : Marché d’assurance.

4-Lieu d’exécution : Mairie de La Terrasse - 102, place de la mairie - 38660 LA TERRASSE.

5-Lieu de livraison : Mairie de La Terrasse - 102 Place de la Mairie - 38660 LA TERRASSE.

6-Caractéristiques principales : Marché d’assurances.

7-Acceptation des variantes : non.

8-Prestations divisées en lots : oui.

Lot 1 : Dommages aux biens

Lot 2 : Responsabilité Civile

Lot 3 : Flotte Automobile

9-Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

10-Date de remise des offres : Vendredi 28 juin 2024 à 12 heures.

11- Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois.

12-Date prévisionnelle de commencement d’exécution : 01 janvier 2025.

13-Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :

Nom du titulaire / Organisme : Commune de La Terrasse

Adresse : 102, place de la mairie

Code postal : 38660 Ville : LA TERRASSE

Téléphone : 0476082014

Télécopieur : 0476082988

Courriel : bienvenue@mairie-laterrasse.fr

14 - Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DCE mis en ligne sur le site www.marches-securises.fr

15 - Renseignements complémentaires : Réponse électronique obligatoire sur le site www.marchespublicsaffiches.com

16 - Date d’envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14869

Avis d’appel public à la concurrence

RESTAURATION SCOLAIRE : CONFECTION ET LIVRAISON DES REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE CHEYSSIEU

1°) Organisme acheteur : COMMUNE DE CHEYSSIEU - 94 route de la Brûla, 38550 CHEYSSIEU - 04.74.84.92.07 - mairie.cheyssieu@wanadoo.fr

2°) Objet de la consultation : La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de 75 à 85 repas quotidiens en liaison froide, les lundis, Mardis, jeudis et vendredis en période scolaire.

Cette valeur est une moyenne et selon les jours elle peut fluctuer de plus ou moins 10 repas.

La quantité de repas commandés est subordonnée aux besoins du service. Les repas seront élaborés et livrés conformément à la réglementation en vigueur.

Le développement durable sera pris en compte. L’offre proposée devra inclure une part significative des produits issus de l’agriculture biologique. La commune appréciera également les efforts des candidats en matière de circuits courts.

3°) Mode de passation : procédure adaptée.

4°) Durée du marché : l’année scolaire : à compter du 2 septembre 2024 au 04 juillet 2025.

Le présent marché pourra être reconduit pour une durée équivalente à la durée initiale par reconduction tacite. Cette reconduction ne pourra être effectuée que deux fois (sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans).

5°) Critères d’attribution : - Valeur technique : 60 % (45 % pour la qualité des prestations et 15 % pour les services proposés. Ces deux critères seront évalués et pondérés selon les détails indiqués dans le règlement de la consultation ; - Prix : 40% Après examen des offres, la personne publique se réserve le droit d’engager des négociations avec les 3 meilleurs candidats ayant répondu à l’offre.

6°) Obtention des dossiers de consultation : téléchargeable sur le site internet des affiches de Grenoble et du Dauphiné : https://www.marches-securises.fr

7°) Date limite de réception des offres : vendredi 21 juin 2024 à 16h00.

8°) Date d’envoi de l’avis à la publication et affichage : mardi 21 mai 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14873

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : SIVOM DU NÉRONM. PIERRE FAURE, PRESIDENT - Hôtel de Ville, 36 avenue du Général de Gaulle, BP 120, 38120 Saint Egrève - Tél : 04 76 75 69 95 - SIRET 24380064600016.

Référence acheteur : 2024.03.

L’avis implique un marché public.

Objet : Entretien des espaces verts situés sur la zone humide du SIVOM du Néron.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre, 40% Prix.

Remise des offres : 24 juin 2024 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 22/05/2024.

A2024C14860

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : F24DAJAM-MC001.

L’avis implique un marché public.

Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins du Département de l’Isère.

Procédure : Procédure ouverte.

Forme du marché : Division en lots : oui.

Lot N° 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne »

Lot N° 2 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne »

Lot N° 3 - Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Lot N° 4 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Lot N° 5 - Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation »

Lot N° 6 - Assurance « Risques statutaires du personnel »

Lot N° 7 - Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d’exposition »

Lot N° 8 - Assurance « Multirisques Garage»

Lot N° 9 - Assurance « Responsabilité atteintes à l’environnement»

Lot N° 10 - Assurance « Responsabilité détenteur - utilisateur de rayonnements ionisants»

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 24 juin 2024 à 17h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 17/05/2024.

A2024C14865

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : A24DCP-EUFFS001.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Restauration de registres et cahiers patrimoniaux (XIXe-XXe siècle) pour le service des Archives départementales de l’Isère.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre de l’offre au regard : - 30% Sous-critère n°1 VT : Protocole de restauration et de reliure proposé, - 20% Sous-critère n°2 VT : Qualifications professionnelles des personnes en charge de la restauration et de la reliure et des personnes chargées du suivi du marché

(commerciaux, chef d’équipe), - 10% Sous-critère n°3 VT : Description des fournitures employées ; 40% Prix.

Remise des offres : 17 juin 2024 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 21/05/2024.

A2024C14878

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’acheteur : Monsieur le Maire de CROLLES - Place de la Mairie - 38921 CROLLES Cedex - SIRET 21380140000010.

Identifiant interne de la consultation : 2024-06.

Objet : Transports des sorties scolaires pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Crolles.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Forme de la procédure : Division en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Remise des offres : 21 juin 2024 12h00 au plus tard.

Les plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.achatpublic.com

La plateforme est également accessible depuis le site internet de la commune de Crolles : https://www.crolles.fr/vos-demarches/pour-les-professionnels-et -associations/marches-publics/ (mot clé pour la salle des marchés : Crolles).

Date d’envoi du présent avis : 22/05/2024.

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur :

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.

Objet : Fourniture d’équipement de protection individuelle pour les besoins du Département de l’Isère (2 lots).

Référence acheteur : F23DCET-EJ02. Nature du marche : Fournitures.

Procédure ouverte.

Classification CPV : Principale : 18143000 - Équipements de protection.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA) : 640 000 euros. LOT N° 01 - Dotation spécifique pour les travaux en hauteur Nombre d’offres reçues : 7 - Date d’attribution : 13/05/24 - Marché n° : 2024044 - RODIER EPI, 20 AV DE LA FALAISE, 38360 SASSENAGE - Montant HT : 320 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : OUI

LOT N° 02 - Dotation spécifique pour les travaux de bûcheronnage Nombre d’offres reçues : 5 - Date d’attribution : 13/05/24 - Marché n° : 2024-045 - ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE, 176 AV FRANCIS DE PRESSENSE, 69200 VENISSIEUXMontant HT : 320 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : NON Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi le 16/05/24 à la publication.

A2024C14871

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE ST MARTIN LE VINOUX - M. Sylvain LAVAL, Maire - 40 avenue Général Leclerc, 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX - Tél : 04 76 85 14 44 - mèl : finances@smlv.frweb : https://www.saint-martin-le-vinoux.fr/ - SIRET 21380423000018.

Objet : Travaux de restauration de la façade et de la toiture de l’église du Village.

Référence acheteur : 2024-01. Nature du marche : Travaux. Procédure adaptée.

Classification CPV : Principale : 45443000 - Travaux de façade ; Complémentaires : 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes.

Attribution du marché

LOT N° 1 - Travaux maçonnerie-façades, installation de chantier, échafaudage, pierre de taille et enduit et drainage du pied du bâtiment Nombre d’offres reçues : 3 - Date d’attribution : 09/04/24 - Marché n° : 2024-01-01 - JACQUET, ZA du Rocher, 38780 ESTRABLIN - Montant HT : 138 684,15 Euros

LOT N° 2 - Charpente, couverture et zinguerie Nombre d’offres reçues : 5 - Date d’attribution : 09/04/24 - Marché n° : 2024-01-02 - ANNEQUIN FRERES, 440 RTE DE PLANCHE CATTIN, 38140 SAINT-BLAISE-DU-BUIS - Montant HT : 62 510,00 Euros

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Envoi le 21/05/24 à la publication.

A2024C14850

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : CCIAG - SERVICE ACHATS, 25 Avenue de Constantine, CS 72606, 38036 Grenoble 2 - Tél : 04 76 33 56 14 - mèl : achats@cciag.frweb : https://www.compagniedechauffage.fr/ -SIRET 06050229100028. Objet : Location d’un chariot élévateur électrique. Référence acheteur : 2324-0064-BFO. Nature du marche : Services. Procédure adaptée.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38000 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Attribution du marché Nombre d’offres reçues : 1.

Date d’attribution : 02/05/24. Marché n° : BIO-00001 - MANUTENTION SERVICE DAUPHINE, AV PIERRE DE COUBERTIN, 38170 SEYSSINET PARISET. Montant indéfini.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm Envoi le 16/05/24 à la publication.

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D’HERES - M. DAVID QUEIROS, Maire111 Avenue Ambroise Croizat, CS50007, 38401 SAINT-MARTIN-D’HERES

CEDEX - Tél : 04 76 60 90 39mèl : marches.publics@saintmartindheres.frweb : http://www.saintmartindheres.fr - SIRET 21380421400012.

Objet : Fourniture de produits du bois et dérivés.

Nature du marche : Fournitures.

Procédure adaptée.

Classification CPV : Principale : 03410000 - Bois ; Complémentaires : 03419100 - Produits du bois.

Attribution du marché

Date d’attribution : 26/03/24.

Marché n° : 202328 - MACHOT BOIS, 79 AV JEAN JAURES, 38400 SAINT MARTIN D’’HERES.

Montant HT : 200 000,00 Euros.

Sous-traitance : non.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.marches-publics.info

Envoi le 16/05/24 à la publication.

AVIS ADMINISTRATIFS

AVIS AU PUBLIC Commune de TULLINS

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE

A la révision ALLEGEE du plan local d’urbanisme de TULLINS

1) Objet, date et durée de l’enquête publique Il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Tullins. Cette enquête publique aura lieu du mardi 21 mai 2024 à 8h30 au mercredi 5 juin 2024 à 12h00, soit une durée de 15 jours sous la responsabilité du Maire, M. Gérald CANTOURNET, à qui des informations peuvent être demandées.

La révision allégée du PLU de Tullins a pour objectif de prendre en compte la décision n° 1908383 en date du 17 février 2022 du tribunal administratif de Grenoble. La décision est une annulation partielle du PLU concernant le zonage Aco des parcelles AO 147 et AO 342. Le révision allégée n°1 vise au reclassement de ces deux parcelles en N.

2) Décision adoptée au terme de l’enquête publique :

A l’issue de l’enquête, la révision allégée n°1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et émis lors de la réunion d’examen conjoint, des observations du public et du rapport du commissaire, sont approuvés par le conseil municipal.

3) Nom et qualité du commissaire enquêteur :

Gilles DUPONT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble par décision n° E24000059/38 en date du 3 avril 2024.

4) Consultation du dossier de l’enquête et du registre

Le dossier de l’enquête et le registre peuvent être consultés :

En mairie de Tullins, sise au Clos des Chartreux - CS 20058 - 38347 TULLINS, sur support papier et sur un poste informatique, du mardi 21 mai 2024 au mercredi 5 juin 2024 les :

- Lundi : 8h30-12h et 13h30-18h ;

- Mardi : 8h30-12h et 13h30-17h ;

- Mercredi : 8h30-12h ;

- Jeudi : 8h30-12h30 ;

- Vendredi : 8h30-12h et 13h30-16h30, sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles ; Sur le site internet suivant : https://www.ville-tullins.fr/

5) Transmission des observations et propositions

Les observations et propositions pourront être transmises :

- sur le registre d’enquête ;

- par voie postale à : M. le commissaire enquêteur - Clos des Chartreux - CS 20058 - 38347 TULLINS ;

- par e-mail à : contact@ville-tullins.fr en précisant dans l’objet de l’e-mail qu’il est relatif à l’enquête publique ;

6) Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Tullins :

- le mardi 21 mai 2024 de 8h30 à 12h00 ;

- le lundi 27 mai 2024 de13h30 à 18h00 ;

- le mercredi 5 juin 2024 de 8h30 à 12h00.

7) Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la Préfecture pendant un an à compter de la clôture de l’enquête

Le Maire, Gerald CANTOURNET

A2024C14851

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE

Direction Départementale des Territoires

Pôle Urbanisme & Commerce

La commission départementale d’aménagement commercial de l’Isère réunie le 14 mai 2024, a rendu un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la société SAS MORESTEL Distribution, dans le cadre de sa demande de permis de construire modificatif n°0382612110020, portant sur des modifications substantielles de son projet d’extension d’un ensemble commercial, par la création d’un commerce à l’enseigne SUPER U, d’une surface de vente de 2523 m² et d’un drive accolé comportant 4 pistes de ravitaillement ; portant la surface de vente de l’ensemble commercial à 5513 m², répartie entre 2523 m² pour le SUPER U et 2990 m² pour le magasin existant WELDOM, situé rue Paul Claudel, ZA route d’Argent .

A2024C14875

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS

Avis d’ENQUÊTE PUBLIQUE

CONCERNANT LA modification n°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT(PLUi-H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Président de la Communauté de communes du Massif du Vercors (CCMV) fait connaître que, conformément à l’arrêté communautaire n° 07/24 en date du 22 mai 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de l’intercommunalité portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) de la CCMV. Cette modification a pour objectif de prendre en compte les besoins nouveaux du territoire, d’apporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUi-H afin de renforcer son applicabilité lors de l’instruction du droit des sols, d’adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour l’application d’une politique publique communautaire.

Le projet de modification porte sur : Faire évoluer les périmètres d’attente de projet d’aménagement global (PAPAg) et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : - modification de l’orientation d’aménagement et de programmation du Grand Hôtel de Paris (OAP VDL-8 « Grand hôtel de Paris ») permettant la levée du périmètre d’attente de projet d’aménagement global inscrit sur la zone AUT3 (zone d’urbanisation future à vocation touristique) ; - Ajout d’une orientation d’aménagement et de programmation sur la zone d’extension de la zone d’activités des Geymonds (OAP VDL-9 «ZAE des Geymonds») permettant la levée du périmètre d’attente de projet d’aménagement global inscrit sur la zone AUEg2 (zone à urbaniser à vocation économique des Geymonds secteur 2) ; - suppression de deux périmètres d’attente de projet d’aménagement global sur le secteur de la colline du Chatelard et au centre-bourg de Méaudre, sur la commune d’Autrans-Méaudre-en-Vercors ; - ajout d’une orientation d’aménagement et de programmation sur une autre partie du secteur de la colline du Chatelard, au centre-bourg de Méaudre, sur la commune d’Autrans-Méaudre-en-Vercors en lien avec de nouveaux déclassements opérés sur ce secteur (cf. Partie évolutions du règlement graphique ci-après) ; - suppression du périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation sur le secteur à vocation mixte d’hébergement touristique et habitat sur la colline du Chatelard à Méaudre sur la commune d’Autrans-Méaudreen-Vercors (OAP AMV-8).

Faire évoluer le règlement graphique : - corrections d’erreurs matérielles : . numéros manquants dans les tableaux des emplacements réservés sur les plans de zonage de Lans-en-Vercors, . erreur de numéro de parcelle sur le tableau des emplacements réservés du plan de zonage de Corrençon-en-Vercors, . corrections d’erreurs graphiques (fusion de zones non effectuées, doublons d’étiquettes, intitulés dans les légendes), . erreur matérielle liée à la retranscription des zones de prescriptions des plans de prévention des risques naturels aux abords de certaines limites communales, . erreur matérielle liée à la retranscription des protections du patrimoine bâti (article L.151-19) ; - modifications de zonages U (zone urbaine) et des prescriptions graphiques pour mieux adapter les règles à la vocation des bâtis concernés ou aux projets envisagés (secteurs Grand hôtel de Paris et extension de la ZAE des Geymonds à Villard-de-Lans, centre-bourg de Méaudre à AutransMéaudre-en-Vercors) ; - déclassement de zones urbaines en zone agricole ou naturelle : . à Méaudre (centre-bourg) : classement de la zone AUT3 (zone à urbaniser à vocation touristique du secteur 3) en zone N (zone naturelle) ; classement d’une partie de la zone UTH2 (zone urbaine touristique de hameau du secteur 2) en zone A (zone agricole) et classement d’une partie de la zone UC (zone urbaine à vocation résidentielle) en zone A (zone agricole), . à Lans-en-Vercors : classement en zone agricole des parcelles B695 et B696 concernées par une zone humide ; - suppression du STECAL (secteurs de taille et capacité d’accueil limitées) Aid à Autrans-Méaudre-en-Vercors : classement en zone As (zone agricole a enjeu paysager ou toute nouvelle construction est interdite) de l’ensemble de la zone ; - évolution et toilettage des emplacements réservés : . modification d’emprise d’un emplacement réservé à Lans-en-Vercors pour permettre la sécurisation d’un carrefour le long de la route départementale 531, . ajout de 3 nouveaux emplacements réservés en lien avec l’évolution des

projets à Villard-de-Lans (création d’une extension de la Revola, parc public, cheminements piétons sur le secteur du Grand hôtel de Paris),

. ajout d’un emplacement réservé à Lans-en-Vercors (création d’une promenade le long du Furon),

. ajout de 2 emplacements réservés à Autrans-Méaudre en Vercors (création d’une aire de camping-car à Méaudre, agrandissement d’une aire d’apport volontaire des déchets route du Grand champ à Autrans) ; - identification de nouveaux bâtiments présentant un intérêt patrimonial : une ancienne ferme et une maison à Lans-en-Vercors (et corrections dans les références parcellaires dans l’inventaire du patrimoine figurant en annexes du rapport de présentation) ;

- identification d’un bâtiment agricole situé à Bouilly (Lans-en-Vercors) pouvant faire l’objet d’un changement de destination,

- identification d’un bâtiment pouvant changer de destination en zone As (zone agricole a enjeu paysager ou toute nouvelle construction est interdite) résultant de la suppression du STECAL (secteurs de taille et capacité d’accueil limitées) Aid pour permettre une extension du bâtiment de l’entreprise DEVA à Autrans-Méaudre.

Faire évoluer le règlement écrit :

- inventaire du bâti patrimonial à protéger : corrections d’erreurs matérielles ;

- corrections ou précisions pour faciliter l’application et l’instruction sur un ensemble de dispositions :

. relatives au recul par rapport à la voirie publique en zone UC (zone urbaine à vocation résidentielle);

. relatives à la desserte par les réseaux ;

. relatives à la règlementation thermique sur les bâtiments existants.

- ajout dans la zone AU (zone à urbaniser) de la règle sur la mixité sociale ;

- modifications des destinations interdites dans les zones UEg1 (zone à vocation économique des Geymonds secteur 1), AUEg2 (zone à vocation économique des Geymonds secteur 2) et UEg2 (zone à vocation économique des Geymonds secteur 2) ;

- modifications des règles de la zone UEg2 (zone à vocation économique des Geymonds secteur 2) en lien avec la mise en place de l’orientation d’aménagement et de programmation.

Le projet de modification n°2 du PLUi-H a fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas. La mission régionale d’autorité environnementale a rendu un avis en date du 17 mai 2024, joint au dossier d’enquête publique, par lequel elle a décidé que le dossier de modification ne nécessitait pas la réalisation d’une évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant à cette modification se trouvent dans la notice explicative présente dans le dossier d’enquête publique.

L’enquête publique se déroulera du samedi 8 juin 2024 à 9h00 jusqu’au mardi 9 juillet 2024 à 17h00 pour une durée de 31 jours consécutifs.

Les informations relatives au projet de PLUi-H peuvent être demandées à Monsieur Franck GIRARD, Président de la CCMV, 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS. Le PLUi-H a été élaboré sous la responsabilité de la CCMV.

En vue de l’organisation de cette enquête publique, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-Marc VOSGIEN commissaire enquêteur, ainsi que Monsieur Marc-Jérôme HASSID commissaire enquêteur suppléant.

Le dossier d’enquête pourra être consulté en ligne par le public sur le site de la CCMV et sur un site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/modification-2-plui-h-vercors . Un poste informatique sera tenu à disposition du public au siège de l’enquête, à la Maison de l’intercommunalité, 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS. Le public pourra y consulter le dossier d’enquête en version dématérialisée. Le dossier d’enquête sur support papier pourra également être consulté par le public pendant la durée de l’enquête à la Maison de l’intercommunalité, siège de l’enquête publique, sise 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS, ainsi que dans chacune des mairies des communes membres de la Communauté de communes du Massif du Vercors aux jours et heures habituels d’ouverture du public.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : - Sur un registre dématérialisé, accessible à l’adresse électronique suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-2-plui-h-vercors ,

- Par courrier électronique, à l’adresse électronique suivante : modification-2-plui-h-vercors@mail.registre-numerique.fr , - Sur les registres papier établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur avant l’ouverture de l’enquête publique, mis à la disposition du public à la Maison de l’intercommunalité et dans chaque mairie des communes membres de la Communauté de communes du massif du Vercors aux jours et heures habituels d’ouverture du public, - Par voie postale, dans un courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, Maison de l’intercommunalité, 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS, - Lors des permanences du commissaire enquêteur aux lieux, dates et horaires indiqués ci-dessous.

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, aux lieux, dates et heures suivants :

Date des permanences - Horaires - Lieu

Samedi 8 juin - 9h00-12h00 - Maison de l’intercommunalité, 19 chemin de la Croix Margot, Villard-de-Lans Samedi 15 juin - 9h00-12h00 - Mairie de Lans-en-Vercors, 1 place de la Mairie, 38250 Lans-en-Vercors

Vendredi 5 juillet - 9h00-12h00 - Mairie de Villard-de-Lans, 62 place Pierre Chabert, 38250 Villard-de-Lans Samedi 7 juillet - 9h00-12h00 - Mairie de Méaudre, Place Locmaria, 38112 Autrans-Méaudre-en-Vercors

Mardi 9 juillet - 15h00-17h00 - Maison de l’intercommunalité, 19 chemin de la Croix Margot, 38250 Villard-de-Lans

Toutes les observations et propositions seront rendues publiques et consultables à l’endroit où elles auront été déposées. Les observations et propositions envoyées par voie postale ou par mail, sont consultables au siège de l’enquête publique. Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et l’heure d’ouverture et après la date et l’heure de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Deux réunions d’information et d’échanges seront organisées aux dates, horaires et lieux suivants :

Date des réunions publiques - Horaires - Lieu Lundi 10 juin - 20h30-22h30 - Salle des fêtes de Méaudre, 144 rue des Narces, 38112 Autrans-Méaudre-en-Vercors Mercredi 19 juin - 18h30-20h30 - Salle de la Verrière, 31 avenue du général de Gaulle, 38250 Villard-de-Lans

A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté de communes du massif du Vercors son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant une période d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique, au siège de la CCMV en version papier aux jours et heures d’ouverture au public, et en version numérique, sur le site internet de la CCMV.

Il est précisé que les remarques et observations du public sont collectées dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLUi-H menée sous la responsabilité de la CCMV. Ces remarques et observations seront intégrées dans le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui sera consultable par le public sur le site internet de la CCMV et en version papier au siège de la CCMV pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique, le projet de modification du PLUi-H, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera proposé à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté de communes du massif du Vercors.

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