GRAND FORMAT : COUP DE PROJECTEUR SUR LES SALLES OBSCURES ISÉROISES
MUSIQUE : LE LADYBIRD QUARTET À L’AFFICHE DU JAZZ CLUB DE GRENOBLE
VENDREDI 22 MARS 2024 - N°5194 - 2 €
En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
SUR LA COMMUNE D’EYBENS (38320) 1 rue Jean-Jacques Rousseau au sein d’un immeuble en copropriété situé de part et d’autre d’une ligne séparative à EYBENS (38320) et à SAINT MARTIN D’HERES (38400) UN APPARTEMENT au 4e étage avec BALCON d’une surface de 49,14 m² avec CAVE et EMPLACEMENT DE PARKING (cadastrés section AC n° 11 (EYBENS) et BO n° 242 (ST MARTIN D’HERES) et les lots de copropriété n° 718, 653 et 1092)
SELARL EYDOUX – MODELSKI AVOCATS À LA COUR
10 Avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
Téléphone : 04 76 46 27 43
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 70 000 €
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 7 000 €
Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION fixée au MARDI 14 MAI 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le LUNDI 29 AVRIL 2024 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Commissaire de Justice à Grenoble
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
A2024J63116
- à Grenoble (LJS l’Assiette Moulfrite)
- à L’Alpe d’Huez (Saisie Sasu S.D.S. Me Benyahia)
- à Voiron (LJS : Bistrot des dames)
SELARL TOROSSIAN Commissaires priseurs judiciaires
155, cours Berriat - Site Bouchayer-Viallet– 38000 Grenoble LUNDI 8 AVRIL 2024 À PARTIR DE 14H L’HÔTEL DES VENTES, 155 COURS BERRIAT À GRENOBLE
Consignation pour enchérir : pour chacune des licences, les enchérisseurs devront consigner la somme de 5 000 € (Cf RIB au cahier des charges) par virement au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12h.
Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables s’effectue comptant aussitôt l’adjudication prononcée.
Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur rdv
Renseignements sur www.grenoble-encheres.com Aucun renseignement par téléphone
A2024J63176
SARL Laurent GINIER-GILLET et Mathilde BROCHIER-RABATEL, Notaires Associés, 2 rue Courte, 38260 LA-CÔTE-SAINT-ANDRÉ
Conformément aux dispositions de l’article L331-19 du Code forestier avis est donné de la vente des biens ci-après :
Commune de PORTE-DES-BONNEVAUX (Nantoin) parcelle de taillis cadastrée lieudit « les Orgières » préfixe 274 section A n°118 de 27a 35ca. Prix de TROIS CENTS EUROS (300 €) payable comptant à la signature, frais d’acquisition en sus.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien vendu dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie des Porte-des-Bonnevaux (attestation d’affichage du 15/03/2024) pour faire connaître à SARL Laurent GINIER-GILLET et Mathilde BROCHIER-RABATEL, Notaires Associés, mandataire du vendeur qu’il exerce son droit de préférence dans les conditions précitées.
L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr
Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :
Ouverture de redressement judiciaire
Jugement(s) du 13/03/2024
2021862888
STALINGRAD R (24RJ226)
507 544 914 RCS Grenoble
18 rue Honoré de Balzac 38760 Varces-Allières-et-Risset Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Adresses des mandataires désignés :
SELARL ADMINISTRATEURS
JUDICIAIRES PARTENAIRESAJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble
SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble
SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET
10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin
38100 Grenoble
Me ROUMEZI 9 bis, Rue de NewYork, 38000 Grenoble
Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan
SELARL ANASTA représentée par Me Marc CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry
2021862889
SAS MAÏA (24RJ227)
843 837 733 RCS Grenoble
113 rue de la Montagne Village - les Deux Alpes 38520 Vénosc
Restaurant, débit de boissons (licence iv), crêperie Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862890
AU DELICE D’ALLEVARD (24RJ235)
492 570 171 RCS Grenoble
12 rue de la Gorge - Allevard les Bains, 38580 Allevard Boulangerie pâtisserie
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862891
ALLBIKES 38 (24RJ237)
922 474 895 RCS Grenoble
23 Bis boulevard de la Libération 38190 Villard-Bonnot
Le commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé. l’achat, la vente, la location, l’entretien et la réparation de vélos à assistance électriques et de tous produits, services et,ou prestations s’y rattachant directement ou indirectement
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 13/03/2024
2021862892
GRAALY (24RJ228)
851 199 364 RCS Grenoble 29 chemin du Vieux Chêne le Tarmac, 38240 Meylan Conception, développement, commercialisation d’applications web et mobiles à caractère ludique, à destination des particuliers et des professionnels, publics ou privés, ainsi que les services de support et maintenance associés. service de développement spécifique Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862893
LEKESIZ (24RJ229)
843 268 921 RCS Grenoble 7 allée du Limousin 38130 Échirolles
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 mars 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les
deux mois de la publication au BODACC.
2021862894
OZ BUSINESS (24RJ230)
812 857 654 RCS Grenoble
45 bis rue de la Résistance
38950 Saint-Martin-le-Vinoux
Conseils et accompagnement à la création et à la reprise et de développement d’entreprise. domiciliation. activités des services administratifs combinés de bureau et tout autre service pour toute personne morale ou physique immatriculée au registre du commerce
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires
Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862895
M AUTOS 38 (24RJ231)
879 796 928 RCS Grenoble
839 avenue Henri Chapays
38340 Voreppe
Entretien et réparation de tous types de véhicules ainsi que la vente de pièces et notamment de pneus neufs ou d’occasion, d’accessoires automobiles et service de carte grise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862896
GREEN STONE AVM (24RJ232)
529 900 722 RCS Grenoble
366 rue Roger Frison Roche
38420 Le Versoud
Le commerce de gros non spécialisé, de bien pour l’aménagement paysager, la décoration de la maison. le commerce de détail de ces mêmes produits par le biais de la vente à distance. la réalisation de mur en gabion, la pose de
gabion double torsion. la pose de structure pour mur végétal. la rénovation hors fluides. travaux de finition, de plâtrerie et de peinture. activité de conseils pour les affaires et autres conseils de gestion
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2023, désignant
liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires
Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862897
SECURATING (24RJ233)
877 639 021 RCS Grenoble
350 chemin du Pré Neuf
38350 La Mure
La conception, l’édition, le développement, l’exploitation et la maintenance de sites internet, d’applications mobiles, de logiciels informatiques, de modules informatiques et d’intermédiaires numériques dans tous domaines d’activités
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 mars 2024, désignant
liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires
Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862898
ISERE CONSTRUCTION DE BATIMENTS MACONNERIE (24RJ234)
818 832 461 RCS Grenoble
732 avenue Aristide Briand 38220 Vizille
Travaux de maçonnerie générale, rénovation, construction, démollition
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur
le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862899
PINKO & CO. (24RJ236)
817 886 658 RCS Grenoble
12 Grande Rue, 38470 Vinay Vente de prêt à porter et accessoires de mode
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 mars 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862900
BOTAN (24RJ238)
520 405 523 RCS Grenoble
21 cours Jean Jaurès
38100 Grenoble
Restaurant (licence i) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 19/03/2024
2021862901
GARAGE DE LA LUIRE (23RJ556)
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers. commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. vente des pièces détachées de voitures neuves ou d’occasions. carrosseries. peinture. dépannage, remorquage - 23 rue du Vercors, 38130 Échirolles (893 631 242 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
2021862902
HANGOVER FRESH POUTINE (23RJ602)
Exploitation de tout fonds de commerce de restaurant, vente à emporter, traiteur, organisation de réception, enseignement de la cuisine, conseil, communication et formation, exploitation de tous établissements se rapportant à ces activités sous forme de franchise ou autrement - 3 cours Berriat, 38000 Grenoble (842 175 515 RCS Grenoble)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
2021862903
LDDM (24RJ12)
Boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, chocolaterie, glaces et traiteur - 6 place de l’Eglise, 38650 Monestier-de-Clermont (830 266 763 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
Clôture pour insuffisance d’actif Jugement(s) du 19/03/2024
2021862904
MC3B (16RJ536)
789 236 759 RCS Grenoble
Le négoce de tous produits manufacturés ou non, toutes opérations d’entremise ou de représentation, toutes prestations de conseil, services, expertises techniques et commerciales à destination des entreprises, collectivités et particuliers. l’administration et la gestion de toute entreprise
93 bis rue Général Mangin 38100 Grenoble
2021862905
EIRL FRANCK BOYER (19RJ380)
402 550 354 RCS Grenoble Débit de tabacs, bimbeloterie, loto, loteries, articles cadeaux, confiseries
9 Grand Place, 38100 Grenoble
2021862906
EVIDENCE (21RJ52)
753 529 874 RCS Grenoble Service à la personne, garde d’enfants de moins de trois ans à domicile, assistance aux
personnes âgées, handicapées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle (toilette, habillage, aide aux repas, lever, coucher, compagnie, courses)
2 rue des Alpes, 38350 La Mure
2021862907
USINALP (22RJ87)
326 863 081 RCS Grenoble
Entreprise de mécanique générale et de précision
rue du Pré Ruffier, ZI
38400 Saint-Martin-d’Hères
2021862908
SERMAS INDUSTRIE (22RJ162)
411 664 303 RCS Grenoble
Reprise du fonds industriel de commerce de la sté «sermas» et son exploitation : étude et réalisation de machines spéciales, mécanique générale, ensemble de manutention, équipement hydraulique et pneumatique ; travaux sur plans
343 chemin du Stade, le Gît
38210 Saint-Quentin-sur-Isère
2021862909
OUPY BIKE (22RJ212)
849 955 844 RCS Grenoble
Réparation, vente, location de cycle et motocycle
4 rue du Bruyant, 38450 Vif
2021862910
OM ELECTRONIQUE (22RJ242)
350 379 715 RCS Grenoble
Achat, vente de pièces détachées de tous produits liés à l’électronique, de radios, télévisions et, d’une manière plus générale, de tout l’électroménager et l’électricité
22 rue Joseph Rey
38000 Grenoble
2021862911
LXRepair (22RJ257)
797 484 771 RCS Grenoble
Activité de biotechnologie spécialisée dans la réparation de l’adn, commercialisation de kits de recherche et diagnostiques dans le domaine de l’oncologie, cosmétique et environnement, recherche, développement dans ces domaines
5 avenue du Grand Sablon Biopolis, 38700 La Tronche
2021862912
GARAGE ARAKELYAN (22RJ291)
821 647 872 RCS Grenoble
Vente, réparation et entretien de véhicules neuf et occasion de toutes marques, vente de matériel et accessoires tous véhicules
165 avenue Ambroise Croizat 38400 Saint-Martin-d’Hères
handicapées besoin (toilette, lever, courses) Mure générale «sermas»
spéciales, ensemble Saint-Quentin-sur-Isère radios, de kits diagnostiques l’oncologie, environnement, dans de matériel
2021862913
FB MACONNERIE (22RJ464)
891 691 313 RCS Grenoble
Tous travaux de maçonnerie, travaux intérieurs, carrelage, pose de plaques de plâtres, la vente de produits liés à l’activité maçonnerie. la couverture, la charpente, la zinguerie, tous travaux de terrassement
29 bis chemin des Allards
38210 Tullins
2021862914
EIRL JULIE ROUX (23RJ480)
519 297 592 RCS Grenoble
Friperie, habillement de seconde main, salon de thé
6 rue Vauban, 38000 Grenoble
2021862915
TOUT LE MONDE EN PARLE (23RJ482)
903 456 317 RCS Grenoble
Vente au détails de vêtements, prêt à porter, chaussures et accessoires. le commerce de détail de tissus et de textiles en magasin spécialisé. la pose de faux ongles, vente de produits de beauté, cosmétique et accessoires
18 rue Chenal, 38580 Allevard
2021862916
KERBEROS CONSULTING (23RJ488)
525 040 606 RCS Grenoble
Conseil dans le domaine des nouvelles technologies. la vente de services, de logiciels et de matériels
39 rue Marbeuf, 38100 Grenoble
2021862917
Virtual Evasion (23RJ492)
839 694 858 RCS Grenoble
L’exploitation de jeux vidéos et location de salle de karaoké, la préparation et la vente de repas, boissons, sandwichs, confiserie
1 rue Jean Moulin 38180 Seyssins
2021862918
INSTAL’TOUT (23RJ496)
445 036 122 RCS Grenoble
Livraison, installation de tous types de mobilier, et notamment de cuisine équipée, appareils électroménager la Cassey
38830 Crêts-en-Belledonne
2021862919
AG DESIGN 38 (23RJ497)
897 530 267 RCS Grenoble
Pose de plaques de plâtre, isolation, sous-traitance de tous travaux de second oeuvre
217 rue Porte des Pallaches 38340 Voreppe
2021862920
LIBRAIRIE DU BREUIL (23RJ502)
514 716 869 RCS Grenoble
Prise de participation, détention et gestion d’actions ou de parts sociales dans toute société sous quelque forme que ce soit
400 Route du Lavoir
38119 Saint-Théoffrey
Jugement(s) du 06/03/2024 du tribunal de commerce de Saint Etienne
2021862921
FTA Grenoble (24EX10)
884 244 237 RCS Grenoble
4, Rue Lamartine 38000 Grenoble Activité de bien être et soins esthétiques (électrostimulation). la vente de boissons non alcoolisées et de compléments alimentaires
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 06/03/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d’observation jusqu’au
04/09/2024. Mandataire judiciaire :
SELARL MJ SYNERGIEMandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice
CHRETIEN le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne
cedex 1, Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNEMARTIN 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 23/02/2024. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.
Jugement(s) du 01/03/2024 du tribunal de commerce de Paris
2021862922
LACELIER FRANCE (24EX7) Fabrication, distribution, vente, destockage, négoce, importation, exportation de tous vêtements en textile ou en matière synthétique ainsi que tous articles vestimentaires ou décoratifs. prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises et assistance à ces sociétés ou entreprises - 4-6 rue Cesselin, 75011 Paris (388 634 883 RCS Paris). Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/03/2024 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202400442 désigne liquidateur SELARL AXYME
en la personne de Me JeanCharles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, , maintient M. Patrick Coupeaud, juge commissaire, met fin à la mission de l’administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez.
Jugement(s) du 12/03/2024 du tribunal de commerce de Paris
2021862923
SODISTOUR (23EX60)
Exploitation en france et à l’étranger d’une agence de voyages ; organisation de tous séjours touristiques ; gestion d’installations de vacances en france et à l’étranger - 10 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris (338 234 891 RCS Paris) Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la Personne de Me Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs 10023 75479 Paris et Selarl Fides en la Personne de Me Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, et maintenant la mission des administrateurs Selarl Ajrs en la Personne de Me Poli 8 rue Blanche 75009 Paris et Selarl P2g en la Personne de Me Charles Gorins 48 rue la Fayette 75009
Paris.
Jugement(s) du 05/03/2024 du tribunal de commerce de Nanterre
2021862924
NOS ENFANTS AUSSI (09EX2)
378 876 155 RCS Nanterre 94 rue de Villiers
92300 Levallois-Perret Vente au détail de prêt à porter féminin et accessoires sous la marque morgan
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 5 mars 2024 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l’Hotel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.
Jugement(s) du 06/02/2024 du tribunal de commerce de Bobigny
2021862925
Arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 06 février 2024
infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 28 juin 2023, en ce qu’il a fixé la date de cessation des paiements au 31 décembre 2021, statuant à nouveau, fixe la date de cessation des paiements au 31 août 2022.
DU PAREIL AU MEME (23EX40)
Exploitation fonds de commerce de détail de confection, chaussures, maroquinerie, articles de paris, puériculture, jouets49/51 Rue Emile Zola, 93100 Montreuil (326 019 775 RCS Bobigny)
Plan de cession
Jugement(s) du 12/03/2024 du tribunal de commerce de Paris
2021862926
SODISTOUR (23EX60)
Exploitation en france et à l’étranger d’une agence de voyages ; organisation de tous séjours touristiques ; gestion d’installations de vacances en france et à l’étranger - 10 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris (338 234 891 RCS Paris) Jugement arrêtant le plan de cession.
Mandataire judiciaire 9 bis, rue de New York 38000 Grenoble
Conformément à l’article L625-1 du Code de Commerce et à l’article R625-3 du décret du 28 décembre 2005, l’ensemble des relevés de créances salariales résultant d’un contrat de travail a été déposé au Greffe pour les affaires suivantes :
A2024J63202
Liquidation Judiciaire simplifiée SARL CERBERIS
30 crs Liberation et du Gal de Gaulle
38100 GRENOBLE
A2024J63203
Liquidation Judiciaire SARL EURL JEAN ROCH 14 rue Marx Dormoy 38000 GRENOBLE
A2024J63204
Liquidation Judiciaire
EURL AIR WOOD CONCEPT
79 avenue de la Patiniere 38500 VOIRON
A2024J63205
Liquidation Judiciaire SARL ELITE TRANSPORT
175 Route de Moisene 38160 SAINT-VÉRAND
A2024J63206
Liquidation Judiciaire SARL PERCALE ET COMPAGNIE
10 place d’Armes 38160 SAINT-MARCELLIN
A2024J63207
Liquidation Judiciaire SASU KOLERSKI PLATRERIE
55 route de Bièvre 38140 RIVES
A2024J63208
Liquidation Judiciaire simplifiée EURL CENTRE DIETETIQUE MEYLAN 2
23 ave de la plaine fleurie 38240 MEYLAN
A2024J63209
Liquidation Judiciaire simplifiée SCOP DATA&CO
16 boulevard Marechal Lyautey 38000 GRENOBLE
A2024J63210
Liquidation Judiciaire simplifiée
SAS BADINE PRODUCTION
2 rue du Pont Prouiller 38700 LA TRONCHE
A2024J63211
Liquidation Judiciaire simplifiée SARL OUPY BIKE
4 Rue du Bruyant, 38450 VIF
A2024J63212
Liquidation Judiciaire simplifiée SAS RUMANOL MARKET
28 Rue Alphonse Daudet 38400 SAINT-MARTIN-D’HERES
A2024J63213
Liquidation Judiciaire simplifiée SASU HENEP
33 Chemin Meney 38100 GRENOBLE
A2024J63214
Liquidation Judiciaire SAS BATTA GROUPE
503 rue Aristide Berges 38340 VOREPPE
A2024J63215
Liquidation Judiciaire
SCOP SARL CASABIO
32 Rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE
A2024J63216
Liquidation Judiciaire
EURL BOUCHERIE GERALD
800 Rue Général de Gaulle
38330 MONTBONNOT-SAINTMARTIN
A2024J63217
Liquidation Judiciaire
SAS BOUAZZA RENOVATION
1 Rue Auguste Blanchet
38950 SAINT-MARTIN-LEVINOUX
A2024J63218
Liquidation Judiciaire
SARL IMPACT RHÔNE-ALPES
9 rue de Mayencin, 38610 GIERES
A2024J63219
Liquidation Judiciaire
SARL M.P.A. INGENIERIE
7 rue Soffrey Calignon
38500 VOIRON
A2024J63220
Liquidation Judiciaire
SARL RTC
4 place de Lavalette
38000 GRENOBLE
A2024J63221
Liquidation Judiciaire
SAS ELEC OISANS
167 rue des Cristalliers
38520 LE BOURG-D’OISANS
A2024J63222
Liquidation Judiciaire
SARL LES FEES MAISON
45 rue de Turenne
38000 GRENOBLE
A2024J63223
Liquidation Judiciaire
SARL S.N. TRANSPORTS
GERMAIN
Route Nationale 92
38160 CHATTE
A2024J63224
Liquidation Judiciaire
SARL GROUPE UNAGI
12 rue Ampère
38000 GRENOBLE
A2024J63225
Liquidation Judiciaire
SAS ELECTRALPES
167 rue des Cristalliers
38520 LE BOURG-D’OISANS
A2024J63226
Liquidation Judiciaire
EURL CAMILLE
20 avenue Felix Viallet
38000 GRENOBLE
A2024J63227
Liquidation Judiciaire
SAS IBSE INGENIERIE
2 rue de la Viscose
Le Rayon Vert
38130 ECHIROLLES
A2024J63228
Liquidation Judiciaire
EURL SUBTGV
14 Avenue du Général Vergnes
38320 EYBENS
A2024J63229
Liquidation Judiciaire simplifiée
SARL WYTRO 2
24 avenue de la République
38320 EYBENS
A2024J63230
Liquidation Judiciaire simplifiée
EURL FLAG
2 rue Millet, 38000 GRENOBLE
A2024J63231
Liquidation Judiciaire simplifiée
Madame AMAL BENTRIIA
9 B rue du Lavoir
38760 VARCES-ALLIERES-ETRISSET
A2024J63232
Liquidation Judiciaire simplifiée
SARL UN PETIT BOUT DE CHARTREUSE
1020 route de Saint-Jean
38500 COUBLEVIE
A2024J63233
Liquidation Judiciaire simplifiée
SASU RENOVATION
IMMOBILIERE
Route de Bresson
38660 LE TOUVET
A2024J63234
Liquidation Judiciaire simplifiée
EURL 4DESIGN 38
26 avenue de l’Ile Brune
38120 SAINT-EGREVE
A2024J63235
Liquidation Judiciaire simplifiée SAS D.S.G DISTRIBUTION
611 rue Vaucanson
38160 SAINT-SAUVEUR
A2024J63236
Liquidation Judiciaire SASU COCO DECORATION
11 avenue Paul Verlaine 38100 GRENOBLE
A2024J63237
Liquidation Judiciaire SAS DOMNEXX
29 Chemin du vieux chêne 38240 MEYLAN
A2024J63238
Liquidation Judiciaire SASU CENTRE DIETETIQUE ECHIROLLES
39 rue de Grugliasco 38130 ECHIROLLES
A2024J63239
Liquidation Judiciaire
SARL CLEANING OFFICE VERT
14 rue Jean Neyret
42000 SAINT-ETIENNE
A2024J63240
Liquidation Judiciaire
SASU LEESI MARKETING
70 avenue la Bruyere
38100 GRENOBLE
A2024J63241
Liquidation Judiciaire simplifiée EURL AU BISTROT DES DAMES
6 place de L’Europe
38500 VOIRON
A2024J63242
Liquidation Judiciaire simplifiée
SASU LA BOITE A MEU 16 rue Charamil
38580 ALLEVARD
A2024J63243
Liquidation Judiciaire simplifiée
SASU BSA RESTAURATION 27 cours de la Libération et du Général de Gaulle
38100 GRENOBLE
A2024J63244
Liquidation Judiciaire
SASU OPTION FITNESS
6 bis rue Paul Berret
38160 SAINT-MARCELLIN
A2024J63245
Liquidation Judiciaire
SASU TERA CONTROLE
628 rue Charles de Gaulle
38920 CROLLES
La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à l’article 625-1 du Code de Commerce.
Pour avis le 22 mars 2024, ETUDE ROUMEZI Mandataire Judiciaire 9 Bis Rue de New York 38000 Grenoble
Société anonyme au capital de 179 600 000 €
Siège social : Les Trois Vallons – 4 rue Aristide Bergès 38080 L’Isle d’Abeau
057 505 539 R.C.S. Vienne
Siret : 057 505 539 00429
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer une Assemblée Générale
Ordinaire le vendredi 12 avril 2024, à 10 heures, au siège social de la Société situé 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons, 38080 L’Isle d’Abeau, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration.
- Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise.
- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
- Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l’article L.225-40 du Code de commerce.
- Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos au 31 décembre 2023.
- Charges et dépenses visées à l’article 39.4 du Code général des impôts.
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du dividende.
- Quitus aux administrateurs.
- Approbation des conventions réglementées.
- Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société et approbation du programme de rachat d’actions.
- Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bruno Salmon.
- Renouvellement du mandat d’administratrice de Mademoiselle Eléonore Sidos.
- Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Caroline Ginon.
- Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociauxvote « ex ante ».
- Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce - vote « ex post ».
- Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Guy Sidos, Président-Directeur Général - vote « ex post ».
- Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué - vote « ex post ».
- Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Lukas Epple, Directeur Général Délégué - vote « ex post ».
- Nomination du Commissaire aux comptes chargé de la certification des informations en matière de durabilité.
- Pouvoirs.
L’avis de réunion comportant le texte du projet des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 4 mars 2024
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales des articles L.225-105 et R.225-71 et suivants du Code de commerce, doivent être envoyées à la direction juridique au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’action qu’il possède, sera admis à l’assemblée sur simple présentation de sa pièce d’identité, ou pourra s’y faire représenter par son conjoint, par un autre actionnaire ou toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.22-10-39 du Code de commerce.
La participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 10 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, ce dernier étant tenu de délivrer une attestation de participation.
Un avis de convocation ainsi qu’un pouvoir unique ou vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Le pouvoir ou vote par correspondance devra parvenir à la Société au moins trois jours avant la date de l’assemblée pour être pris en considération. Ces documents seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, ou adressés, aux frais de la Société, à tout actionnaire qui en aura fait la demande par lettre recommandée avec avis de réception. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites adressées au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations. investisseurs@vicat.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social, et consultables sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.vicat.fr
Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Le présent avis tient lieu de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi.
Le Conseil d’Administration
A2024J63170
Par jugement du 14 Mars 2024, le TJ de Grenoble, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de l’Association WOODALPINE 18 Boulevard Gambetta 38000 Grenoble N°SIRET/SIREN:
902 275 338 00017 Liquidateur:
SELARL BERTHELOT -Me G.
BERTHELOT, demeurant 16 rue Général Mangin - 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 07.02.2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur.
A2024J63169
Le 14 Mars 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé le redressement judiciaire de l’Association CENTRE DE RECHERCHE POUR L’INCLUSION DES DIFFERENCES DANS LES ESPACES DE VIE 7 Rue
Léon Jouhaux 38100 GRENOBLE
N° SIREN GRENOBLE: 414 678
664. Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Mandataire Judiciaire SELARL BERTHELOT - Me D.MASSELON
SELARL BERTHELOT - 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble
A2024J63151
SARL HAOND ET MALVY Notaires associés 1 avenue de Verdun 38800 Le Pont de Claix
Suivant acte reçu par Maître
Caroline MALVY, Notaire à Le Pontde-Claix, le 14 mars 2024, La Société dénommée ILE VERTE, dont le siège est à Crolles (38920) 914 avenue Ambroise
Croizat Cidex 109A, identifiée au SIREN sous le numéro 917 719 692 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, en liquidation judiciaire aux termes d’un jugement rendu par le Tribunal de commerce de Grenoble (Isère) en date du 14 novembre 2023, rectifié le 28 no-
vembre 2023, A cédé à :
La Société dénommée
PATISSERIE BRUSINI COLLET, dont le siège est à Seyssins (38180) 81 B avenue de Claix , identifiée au SIREN sous le numéro 984 202 655 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble,
Le fonds de commerce de « Vente et fabrication sur place de pâtisserie, traiteur, confiserie, glace, chocolaterie » exploité à Grenoble (38000), 42 Avenue Maréchal Randon.
Propriété - jouissance : au jour de l’acte.
Prix de cession : Trente-cinq mille euros (35 000,00 EUR), s’appliquant aux éléments incorporels pour 27.000,00 € et aux élément corporels pour 8.000,00 €
Les oppositions seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, par la société BERTHELOT & Associés, prise en la personne de Maître Dominique MASSELON, domiciliée à Grenoble (Isère), 16 rue du Général Mangin, Mandataire-Judiciaire, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240
Meylan
Aux termes d’un ASSP en date à Meylan du 14/03/2024, enregistré au SPFE de Vienne, le 18/03/2024 référence 3804P03 2024 A 00439, la société « LOG EVENT », SAS au capital de 61 185 €, siège social à Colombe (38690), 205 chemin des Noyers ZA La Bertine, RCS Vienne 492 529 151, a cédé à la société « JL LOG EVENT » SARL au capital de 20 000 € , siège social à COLOMBE (38690), 205 chemin des Noyers ZA La Bertine, RCS Vienne 984 543 777, une branche d’activité complète d’« activité de soutien au spectacle vivant assurant notamment des prestations de services techniques pour le son, le décor ; activité de production, organisation et promotion de spectacles ; stockage, distribution de marchandises
et de tous produits » sis et exploité à Colombe (38690) - 205 chemin des Noyers - ZA La Bertine, pour laquelle elle est immatriculée à titre principal au RCS Vienne 492 529 151 00044, moyennant le prix de 170 000 € s’appliquant aux éléments incorporels pour 1 000 € et aux éléments corporels pour 169 000 €, payé comptant le jour de l’acte.
L’entrée en jouissance a été fixée au 15/03/2024.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues, en la forme légale, dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales au cabinet de Maître Hassan KAÏS, avocat au Barreau de Grenoble, domicilié en cette qualité : 12 Av. Félix Viallet, 38000 Grenoble, où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis
SELARL TOROSSIAN de Commissaires de Justice 155 cours Berriat, 38000 GRENOBLE
Maître SERRANO Philippe Mandataire Judiciaire 61 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN
Suivant procès verbal d’adjudication en date du 4 mars 2024 enregistré le 12 mars 2024 sous le dossier 2024 0001 5929 et la référence 3804P03 2024 A 00770 la SARL PHARMACIE DE CONSTANTINE, 66 place de Géants 38100 Grenoble s’est portée adjudicataire d’une Officine de Pharmacie située 2 place Notre Dame 38000 Grenoble dépendant de la Liquidation Judiciaire Simplifiée de Monsieur BRAMI DenisPHARMACIE NOTRE DAME dont le siège social est situé à l’adresse du fonds pour la somme de 75000 Euros outre les frais. Entrée en jouissance immédiate.
Les oppositions, s’il y a lieu, des créanciers n’ayant pas encore produit entre les mains du mandataire judiciaire, devront être faites à l’adresse du fonds 2 place Notre Dame 38000 Grenoble qui en raison de la liquidation judiciaire aura pour adresse de correspondance l’étude de Maître SERRANO Philippe sus nommé dans les dix jours de la dernière en date des publications légales.
Pour avis.
A2024J63185
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Julien DAUVERGNE, Notaire à Grenoble, 22 Boulevard Edouard Rey, le 27 février 2024, enregistré au SPFE de Grenoble 3, le 7 mars 2023, Dossier 2024 00015016 référence 3804P03 2024 N 00306, a été cédé par la Société dénommée SAS SOEURS ACH, dont le siège est à Grenoble (38000) 1 avenue Félix Viallet immatriculée au RCS de sous le numéro 834 423 287 au profit de la Société dénommée MADEMOISELLE K, dont le siège est à Grenoble (38000) 1 avenue Félix Viallet immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 984 361 840.
Un fonds de commerce de soins esthétiques et ventes de cosmétiques sis à GRENOBLE (38000) 1 Avenue Felix Viallet, connu sous le nom commercial et l’enseigne SŒUR ACH, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE, sous le numéro 834 423 287.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 10 000,00 EUR, s’appliquant aux éléments incorporels pour 9 000,00 EUR et au matériel pour 1 000,00 EUR.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
A2024J63259
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société Civile Immobilière au capital de 1.000 euros
Siège social : 1470 Route de la Côte - 38320 HERBEYS RCS GRENOBLE
Apports en numéraire : 1.000 euros.
Objet : La Société a pour objet : - l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, - la souscription de tous emprunts nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, - et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ou à tout autre objet connexe ou complémentaire, pourvu qu’elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société.
Durée de la société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S.
Gérant : Monsieur Benoit DENTANT, demeurant 1470 Route de la Côte - 38320 HERBEYS.
Cession de parts sociales : Les cessions ou transferts de parts sociales, sous quelque forme que ce soit, entre associés sont libres. Sous réserve de ce qui précède, les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre gratuit ou onéreux, à quelque cessionnaire tiers que ce soit, qu’avec l’agrément des associés donné sous forme d’une décision collective extraordinaire.
Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.
Pour avis, Le Gérant.
SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires Associés
1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER
Par Acte Authentique du 15/03/2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée :
D Tiamat
Siège social : SAINT-ISMIER (38330), 105 allée des Ifs
Durée : 99 ans
Capital social :
1 011 000,00 euros
Objet La société a pour objet en France et à l’étranger :
- L’acquisition, l’administration et la gestion par bail, location, jouissance gratuite d’un ou plusieurs associés, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question,
- La construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages et plus spécialement la construction d’un ou plusieurs immeubles collectifs ou non à usage d’habitation ou non, et l’exécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement,
- La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, de vente, d’échange d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la gestion de tous fonds ou la souscription à tous contrats de capitalisation,
- L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires,
- L’organisation du patrimoine familial de ses associés, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, et à des déséquilibres liés aux aléas locatifs, aux écarts de rentabilité, aux aléas des disparités de composition et recomposition des familles des
associés, l’organisation contractuelle des pouvoirs entre usufruitiers et nus-propriétaires des biens apportés, avec faculté d’astreindre,
- Exceptionnellement l’aliénation des biens meubles ou immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, à condition que ces opérations ne puissent pas être considérées comme des actes de commerce, n’exposent pas la société à son assujettissement à l’impôt sur les sociétés et n’affectent pas le caractère civil de la société.
Et généralement toutes opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société et d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.
Gérants : Monsieur Jean Gilles THOUREAU et Madame Brigitte THOUREAU demeurant ensemble à SAINT ISMIER (38330), 105, Allée des Ifs.
Clauses relatives aux cessions de parts :
Toutes les mutations de parts, quelle que soit la qualité du cessionnaire, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire, à l’exception des mutations faites au profit des descendants de Monsieur Jean Gilles THOUREAU et de Madame Brigitte THOUREAU, et des mutations intervenant entre associés fondateurs, qui seront dispensées d’autorisation ou d’agrément exclusivement.
Immatriculation au RCS de GRENOBLE
Pour avis La Gérance
A2024J63248
Par acte SSP du 06/03/2024, il a été constitué une SASU dénommée : VISION HAIR Siège social : 33 bis Boulevard St Michel, 38300 BOURGOIN-JALLIEU Capital : 1.000€ Objet : Salon de coiffure, barbier, toutes activités liées aux soins de beauté Président : Mme SEMA DEMIREL, 5 rue des Bleuets, 57230 BITCHE. Admissions aux assemblées et droits de vote : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent Clauses d’agréments : La cession d’actions est soumise à une procédure de préemption et d’agrément Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de VIENNE
A2024J63177
Aux termes d’un acte reçu par Me J. ANDRU-MELIARD en date du 18.03.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI. DENOMINATION : SCI CND. SIEGE : VAULNAVEYS LE HAUT (38410), 217 chemin de la Faurie. OBJET : Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location, sauf meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce soit, au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Vente de ces biens, même dans le cas où ceux-ci constituent l’essentiel de l’actif social. Apport, acquisition, constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou SCPI, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit. Occupation à titre gratuit des biens par la première gérance en contrepartie de la prise en charge de l’ensemble des frais, taxe et entretien desdits biens. Gestion et administration de ces produits. Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés. Acquisition de biens démembrés en usufruit ou en nue-propriété seulement, de toutes natures, immobilière ou mobilière.
CAPITAL : 730 000 € en nature.
GERANT : M. Marc-André MOREAU et Mme Muriel BOYER, épouse MOREAU, demeurant ensemble à VAULNAVEYS LE HAUT (38410), 217 chemin de la Faurie. DUREE - IMMATRICULATION : 60 années à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE. CESSION DE PARTS : Libre entre associés. Dans tous les autres cas, agrément préalable des associés à l’unanimité.
Par acte authentique en date du 20/03/2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée : SCI Clé de Sol
Siège social : SEYSSINETPARISET (38170), 34, Rue de Pacalaire.
Durée : 5 ans Toutefois et par exception, dans le cas où les associés fondateurs, Madame Laurène FREULON et Madame Véronique BOUCHET, ci-dessus plus amplement nommées, qualifiées et domiciliées se mariaient ou se pacsaient, quel que soit par ailleurs leur régime matrimonial ou patrimonial, la durée de la société serait alors prorogée de plein droit d’une durée de QUATRE-VINGTDIX-NEUF (99) ANS, à compter de la date du mariage ou de la signature de la convention de pacs.
Capital social : 1000,00 euros.
Objet : L’acquisition, l’administration et la gestion par bail, location, jouissance gratuite d’un ou plusieurs associés, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, La construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages et plus spécialement la construction d’un ou plusieurs immeubles collectifs ou non à usage d’habitation ou non, et l’exécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement, La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, de vente, d’échange d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la gestion de tous fonds ou la souscription à tous contrats de capitalisation, L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, L’organisation du patrimoine familial de ses associés, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, et à des déséquilibres liés aux aléas locatifs, aux écarts de rentabilité, aux aléas des disparités de composition et recomposition des familles des associés, l’organisation contractuelle des pouvoirs entre usufruitiers et nus-propriétaires des biens apportés, avec faculté d’astreindre, Exceptionnellement
l’aliénation des biens meubles ou immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, à condition que ces opérations ne puissent pas être considérées comme des actes de commerce, n’exposent pas la société à son assujettissement à l’impôt sur les sociétés et n’affectent pas le caractère civil de la société.
Et généralement toutes opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société et d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Gérance : Madame Laurène FREULON, vétérinaire et Madame Véronique BOUCHET, demeurant toutes deux à SEYSSINET-PARISET
(38170), 34 rue de Pacalaire.
Clauses relatives aux cessions de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du cessionnaire, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire
RCS Grenoble
Par acte SSP du 12/03/2024 il a été constitué une Société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : EXPERTS TECH
Siège : 19 rue Casimir Julhiet, 38420 DOMENE
Durée : 99 ans
Capital : 10 000 euros
Objet : Toutes prestations de services liées à l’informatique et revente de matériel informatique
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : La société SEGE IT, 19 rue Casimir Julhiet, 38420 DOMENE,
Directeur général : La société P2CI, 10 rue des Gourmets, 38100 GRENOBLE,
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble.
POUR AVIS
Le Président
A2024J63179
SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires Associés
1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER
Par acte authentique en date du 15/03/2024, il a été constitué une EURL dénommée : SID Expertise
Capital : 10 000,00 € Siège social : SAINT-EGREVE (38120), 7 allée des Lilas
Durée : 99 ans Objet : L’étude, l’analyse documentaire, la recherche, la conception, l’essai, la prise de mesures et le traitement desdites mesures, le conseil, le développement, l’évaluation, l’information, la supervision, l’inspection visuelle, l’installation, l’assistance, la maintenance, la surveillance, l’entretien, la réparation, le diagnostic, l’investigation en matière de suivi de l’évolution d’ouvrage et de structures du génie civil et du bâtiment, La propriété et la gestion de parts sociales, actions, participations, portefeuilles de valeurs mobilières, tous fonds ou produits de capitalisation, tous droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, de vente, d’échange d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires de nature à favoriser son extension ou son développement. L’acquisition, la prise à bail notamment à construction, l’administration et la gestion par bail, location ou sous-location, meublée ou non, professionnelle ou non, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, en France ou à l’étranger et de tous biens immobiliers pris à bail ou détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport, de bail à construction, ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, La
construction, sur ces terrains de tous immeubles, de toutes destinations et usages et plus spécialement la construction d’un ou plusieurs immeubles collectifs ou non à usage d’habitation et l’exécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement, L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, L’aliénation des biens meubles ou immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.
Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Gérance : Monsieur Meril ARCHINARD, demeurant à SAINTEGREVE (38120), 7 allée des Lilas Né à SAINT-MARCELLIN (38160),
Immatriculation au RCS de GRENOBLE
A2024J63249
ASSP du 14/03/2024 : Constitution d’une SAS dénommée «INGE ECO». Capital : 5.000 € Objet : Activité d’ingénieur conseil et de contractant général. Toutes prestations de maîtrise d’oeuvre et de suivi de chantier. DuréeImmatriculation : 99 années - RCS Grenoble. Siège social : PLATEAUDES-PETITES-ROCHES (38660) - 1 chemin des Grangettes. Président : M. Jérémy VOISIN (1 ch. des Grangettes - 38660 PLATEAU-DESPETITES-ROCHES). Admission aux assemblées : tout actionnaire, personnellement ou par mandataire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de son inscription sur un compte d’associé. Droit de vote : proportionnel à la quotité du capital possédé. Clause restreignant la libre disposition des actions : agrément pour toute mutation d’actions en cas de pluralité d’associés. Pour avis.
Aux termes d’un acte en date du 18/03/2024, il a été constitué la Société suivante :
Dénomination : ALEGRIA
Rhône
Forme : Société par Actions
Simplifiée Unipersonnelle
Capital : 2 000 euros
Siège :4 Bis avenue Jean Perrot, 38100 GRENOBLE
Objet : La société a pour objet, en France et à l’étranger :
De proposer des prestations innovantes pour le développement du capital humain de toute organisation, plaçant l’épanouissement professionnel de la personne au cœur de la performance individuelle et donc de celle des équipes : prestations de partenariat opérationnel en Gestion des Ressources Humaines et en activités de Dynamique de Groupe permettant la fédération des équipes vers un objectif commun ;
Solutions en matière de Ressources Humaines : RH en temps partagé, conseils en stratégies RH, conseils en image et en communication, accompagnement au changement, prestations de recrutement ;
La prise de participations financières dans des entreprises et entités du secteur des Ressources Humaines ou hors de ce secteur ; la gestion d’un portefeuille de participations.
Durée : 99 ans
Président : Nathalie LOPEZ PELAYO demeurant 119 impasse Meneghin, 38650 SAINT MARTIN DE LA CLUZE
Admission aux assemblées et droit de vote :
Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : les cessions par l’associé unique sont libres. En cas de pluralité d’associés, toutes les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés par décision prise à la majorité des associés détenant plus de la moitié des droits de vote.
Immatriculation au RCS de Grenoble
Pour avis
A2024J63184
Société par actions simplifiée au capital de 1 500,00 euros Siège social : 18 B Chemin de Rochasson, 38240 MEYLAN
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MEYLAN
du 15 Mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : BRAVINIMMO
Siège : 18 B Chemin de Rochasson, 38240 MEYLAN
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 500 euros
Objet : L’activité de marchand de biens ; La promotion immobilière ; L’achat et la vente de matériel et de fourniture pour la rénovation ;Tout service, conseil en lien avec l’une des activités mentionnées,
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Cyril BRAULT, demeurant 18 B Chemin de Rochasson - 38240 MEYLAN, Directeurs généraux : Monsieur Dorian FRANCHINI demeurant 29 Chemin de Monteuil -38500 LA BUISSE et Monsieur David VILLAIN demeurant 16 Chemin du Petit Souillet - 38500 VOIRON.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Siège du tribunal de commerce de GRENOBLE.
POUR AVIS
Le Président
Avis de constitution Société Civile
Aux termes d’un acte en date du 18/03/2024, il a été constitué une Société Civile présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV MAQUIS DE L’OISANS Siège social : Le Belem, 125 rue du Placyre, 38500 VOIRON. Objet social : L’acquisition d’un terrain à batir d’environ 11 000 m² sur la commune de Pont de Claix, afin de procéder à la construction d’un ensemble de bâtiments d’activité, la vente en totalité ou par fraction desdits immeubles. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du Commerce. Capital social : 1000 euros. Gérant : M.BORDET Cédric, demeurant 71 chemin André Tisserand, 38950 St Martin Le Vinoux. Immatriculation de la société au R.C.S de Grenoble. Pour avis.
A2024J63246
Me Fanny SOCQUET-JUGLARD Notaire
3 boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE
Aux termes d’un acte reçu par Me SOCQUET-JUGLARD, notaire à GRENOBLE, le 19/03/2024, il a été constitué la société dont les caractéristiques sont les suivantes : DENOMINATION : MILONGOGIUSTI. FORME : Société civile immobilière. CAPITAL SOCIAL : 906 000,00 € SIEGE SOCIAL : LA TRONCHE (38) 6 chemin Georges Ferrieux. OBJET : La propriété de la résidence principale ou secondaire d’un ou plusieurs des associés ainsi que tous droits pouvant en constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement, en vue de constituer la résidence principale ou secondaire d’un ou de plusieurs des associés. La mise à disposition à titre gratuit des biens aux associés ou à l’un d’eux. L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou aménagements, réfections ou autres. La location, la vente de ces mêmes biens si elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet. DUREE : 99 années. RCS : GRENOBLE. GERANT : M Robert MILONGO né le 09/09/1948 à BRAZZAVILLE (CONGO) et Mme Louise GIUSTI née le 25/12/1948 à SALLANCHES (74), demeurant ensemble au 6 chemin Georges Ferrieux à LA TRONCHE (38). Pour avis.
A2024J63134
Forme : Société à responsabilité limitée
Objet : Prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises répondant à la définition communautaire de PME, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux ou autrement, conseil en gestion, organisation et direction d’entreprise, prestataire de services dans les domaines administratif, comptable et de gestion, en matière financière et commerciale à destination de ses filiales, organisation et animation de ses filiales et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres, toutes activités fonctionnelles et notamment de prestations de service pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Dénomination : H2NM
Siège : MEYLAN (38240) 41 chemin du Vieux Chêne
Durée : 99 ans
Capital : 500 000 € Co-Gérants : M. Cédric NUGUES demeurant 74 allée des Vignes du Gueydan 38330 ST ISMIER ; M. Mouhamadou NIASSE demeurant 36 chemin du Pré de l’Achard 38330 SAINT-NAZAIRELES EYMES ; Mme Laurence MOUNIER demeurant 1102 route de la Combette 38410 SAINT-MARTIND’URIAGE ; Mme Karen MOUNIER demeurant 311 rue des Roches Vertes 38410 CHAMROUSSE Immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.
LA GERANCE
A2024J63192
Par ASSP en date du 16/03/2024 il a été constitué une SCI dénommée : CHAMPOLAC
Sigle : CHC Siège social : 1 rue Lazare Carnot 38000 GRENOBLE Capital : -1000 € Objet social : L’acquisition, la gestion, et, plus généralement, l’exploitation de bail ou autrement, de tous bien ou droits immobiliers, la vente, l’obtention de crédits, paiements des travaux. Gérance : M Datcharry Otchoa demeurant 1 rue Lazare Carnot 38000 GRENOBLE ; M Bruna-rosso Romain demeurant 7 rue rembrandt 75008 PARIS 08 Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE.
A2024J63133
Le présent avis annule et remplace l’avis n°A2023J61305 publié en date du 1er décembre 2023.
Suivant acte reçu par Maître Julien DAUVERGNE, Notaire l à GRENOBLE, 22 Boulevard Edouard Rey, le 27 novembre 2023 a été constituée une société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : L’activité de restaurant, bar, café, pizzeria, salon de thé, snacking - sandwicherie, préparation de plats cuisinés et la vente sur place ou à emporter.
Dénomination : BACK’US
Siège social : ALLEVARD (38580) 9 Place Marcel Dumas Le Chamois d’Or le Collet d’Allevard
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Capital social : MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200,00 EUR) par apport en numéraire
Cessions d’actions : toutes les cessions sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les deux tiers des actions.
L’exercice social commence le PREMIER JANVIER et se termine le TRENTE ET UN DÉCEMBRE de chaque année.
Président : Monsieur Patrick VIGNERON demeurant à THIERS (63300) 6 rue Pradel
Directeur Général : Madame Sophie Pierrette MARIN demeurant à THIERS (63300) 6 rue Pradel La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.
Pour avis
Le notaire.
A2024J63186
Marie ARIETTI
Notaire
930 rue du Général de Gaulle
38330 Montbonnot Saint-Martin
Suivant acte reçu par Maître
Marie ARIETTI, Notaire à MONTBONNOT SAINT MARTIN, le 18 mars 2024, a été constituée la société SCI CLOS SAINT MARTIN, Société civile immobilière
en cours d’immatriculation auprès du RCS de Grenoble, au capital de 860.000,00 € , siège social : 381 chemin de la Laurelle (38300), MONTBONNOT-SAINT-MARTIN.
Objet social : L’acquisition, construction, détention, propriété, administration, gestion de tous droits et biens immobiliers, l’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles, la mise à disposition à titre gratuit des biens immobiliers composant l’actif social au profit des associés usufruitiers, l’organisation du patrimoine familial de ses associés, l’aliénation de tous immeubles.
Durée : 99 ans
Modalités de cessions des parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Dans tous les autres cas, les cessions ne peuvent s’effectuer qu’avec l’agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité extraordinaire.
Gérants : M. Marc EHRSAM et Mme Catherine EHRSAM demeurant à MONTBONNOT-SAINTMARTIN (38330) 381 chemin de la Laurelle.
Pour avis
Le notaire.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Charavines (38) du 14 mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION SOCIALE : BELLE RIVE. FORME SOCIALE : Société à Responsabilité Limitée. SIEGE SOCIAL : CHARAVINES (38 850)10 Rue Principale. OBJET SOCIAL : Les activités de restaurant, snack, bar (licence 4), glacier, vente à emporter, salle de jeux, laverie ; l’achat, la vente et la location de tout matériel nautique, de plage et de loisirs ; la location d’emplacements et le gardiennage de tous biens mobiliers. DUREE DE LA SOCIETE : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés, CAPITAL SOCIAL : 15 000 Euros divisé en 1 500 Parts sociales de 10 Euros chacune, entièrement souscrites et libérées. GERANCE : Monsieur Thomas LEHNEBACH demeurant à CHARAVINES (38 850) - 93 Rue de Bernardière, Monsieur Mathias BERNARD demeurant à CHARAVINES (38 850) - 230 Rue du Petit Clos, et Monsieur Christophe RIVELA demeurant à CHARAVINES (38 850) - 5 Rue de Cuchet. IMMATRICULATION : au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne.
Pour Avis
A2024J63143
SELARL NOTAE
Notaires associés 887 chemin de Sambillot 38121 CHONAS L’AMBALLAN
Suivant acte reçu par Maître Sylvain JOUY, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « NOTAE », titulaire d’un Office Notarial à Chonas L’Amballan (Isère), le 13 mars 2024 a été constituée une société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CAMPING LE PIN PARADIS
Siège social : Villages du Lac de Paladru (38730) , 615 route de Vers Ars
Objet : L’exploitation de terrain de camping et caravaning
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Capital social : Six cents euros (600,00 EUR)
Cessions d’actions en cas de pluralité d’associés : toutes les cessions sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les deux tiers des actions.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Président : Madame Hélène Simone Marthe VITTOZ, épouse FOURNIER demeurant à Vienne (Isère) 17 Quai Riondet.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de Vienne
Pour avis
Le notaire.
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à VOIRON du 19 mars 2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Dénomination : VOCATION RECRUTEMENT INTERIM
Siège : 16 place SAINT BRUNO, 38500 VOIRON
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : La délégation de personnel intérimaire.
L’activité de placement telle que
définie par les textes en vigueur. Et plus généralement toute activité de prestations de services pour l’emploi ouverte par la loi aux entreprises de travail temporaire.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Laurent MARTOIA demeurant 510 Route de l’Achard, 38840 ST HILAIRE DU ROSIER
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.
POUR AVIS
Le Président
A2024J63172
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à ST MARCELLIN du 15 mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : FJC
Siège : 144 chemin des Etangs, 38160 ST ROMANS
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 3 000 euros
Objet : - Restauration, pizzéria, sur place à emporter.- Débit de boissons (Licence IV).
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Mme Catherine BAIZET demeurant 2 chemin des Combes, 38500 ST CASSIEN, La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.
POUR AVIS. Le Président
Par acte authentique en date du 13/03/2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée : REVA3
Siège social : VATILIEU (38470), 1179 route de Vinay.
Durée : 99 ans
Capital social : 1000,00 euros.
Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Gérance : Monsieur Guillaume REVOL demeurant à VATILIEU (38470) 1179 route de Vinay.
Clauses : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés
A2024J63138
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Cessieu du 14 Mars 2024, il a été constitué une société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes :
DENOMINATION : HOLDING
VEILLEUX
SIEGE SOCIAL : 74 rue de la Gare (38110) Cessieu
OBJET :
La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, sous quelque forme que ce soit, L’assistance, l’animation et la gestion de ces sociétés en vue de leur développement, L’apport d’affaires, Plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobi-
lières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus défini.
DUREE : 99 années.
CAPITAL SOCIAL : 3.700.000 Euros.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Chaque action donne droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives dans les mêmes conditions que celles prévues par le Code de commerce concernant les sociétés anonymes.
TRANSMISSION DES ACTIONS : Les actions se transmettent librement entre associés. Toutes autres transmissions sont soumises à agrément.
PRESIDENT : Monsieur Richard VEILLEUX demeurant à Cessieu (38110) 74 rue de la Gare. La société sera immatriculée au RCS de VIENNE.
Pour avis.
Le Président.
A2024J63152
SELARL PERROT, TORRE ET ASSOCIÉS Notaires
24 boulevard de la Chantourne 38700 LA TRONCHE
Suivant acte reçu par Me Emmanuelle GROSJEAN , Notaire à LA TRONCHE (38700) , 24 Bd de la Chantourne , le 14 mars 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CABOK. Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Siège social : 6 Avenue Jean Perrot, 38000 Grenoble. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE. Capital social : 1.000,00 €. Cessions de parts : Toutes soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Gérant : Mr Benjamin KRAJCOVIC, dt 13 Chemin Henri Fracy, 38700 LA TRONCHE. Pour avis. Le Notaire.
Société par actions simplifiée au capital de 500 euros Siège social : 124 BIS CHEMIN DU VIEUX VAUGRIS
LOTISSEMENT LES IRIS, 38121 REVENTIN VAUGRIS
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à REVENTIN VAUGRIS du 16 Février 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : PERY BOUTIQUE
Siège : 124 BIS CHEMIN DU VIEUX VAUGRIS
LOTISSEMENT LES IRIS, 38121 REVENTIN VAUGRIS
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 500 euros
Objet : achats, ventes, imports exports de vêtements et accessoires, ventes à distance
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Président :
PEKER PERIYAN, demeurant 124 bis chemin du Vieux Vaugris Lotissement les Iris, 38121 REVENTIN-VAUGRIS
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE.
POUR AVIS
Le Président
A2024J63270
Société par actions simplifiée
Au capital de 2 000 euros Siège social : 2 rue Marcel Benoît 38000 GRENOBLE
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à GRENOBLE du 20.03.2024, il a été constitué la société suivante : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : IGMA. Siège : 2 rue Marcel Benoît, 38000 GRENOBLE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 2 000 euros (apports en numéraire). Objet : Exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, vente à emporter, vente de boissons alcoolisées (Licence IV) et non alcoolisées. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au
jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : MAX FINANCE au capital de 2 000 euros, dont le siège social est au 2 rue Marcel Benoît, 38000 GRENOBLE, immatriculée au RCS sous le numéro 985 071 430 RCS GRENOBLE, représentée par M. Maxime BALLANZA, Gérant. Directeur général : M. Igor FISTER-BERGSTROM demeurant au 4 place de Metz, 38000 GRENOBLE. La Société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE. Pour avis. Le Président.
A2024J63201
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan
Par ASSP en date à Meylan (38) du 19/03/2024, il a été constitué la société civile immobilière suivante : Dénomination Sociale : CHAPUIS FAMILY
Capital Social : 1 000 € Siège Social : 38470 L’ALBENC (Isère) - 780 route de Chapuisière
Durée et immatriculation : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de Grenoble
Objet : acquisition de tous terrains et immeubles en quelque lieu qu’ils se trouvent en vue de leur location sous toutes ses formes ; construction, aménagement et rénovation de tous immeubles en quelque lieu qu’ils se trouvent en vue de leur location sous toutes ses formes.
Gérants : M. Jérôme CHAPUIS, dmt 5, Lot Les Magnolis - 38160 SAINT-VERAND, et Madame Aurélie KITTLER-CHAPUIS dmt 233 Quai de la Fonderie Royale 38470 SAINTGERVAIS (Isère) nommés pour une durée illimitée.
Les cessions de parts sont soumises à l’agrément des associés statuant à la majorité des 2/3 des voix.
Pour Avis.
A2024J63252
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique
Objet : Toutes activités liées à la vente en gros ou de détail de tous vêtements et articles liés à l’habillement
Siège : 14 rue de Sault - 38000 GRENOBLE
Durée : 99 ans
Capital : 5 000 €
Cession/Transmission des actions : Libre dans tous les cas par l’actionnaire unique ; Si pluralité d’actionnaires : Libre entre actionnaires - Agrément autres cas par l’assemblée des actionnaires
Admission des actionnaires aux assemblées : Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions
Droit de vote : Proportionnel à la quotité du capital possédé, sauf dispositions légales contraires
Président : M. Arnaud
CASTEJON - 5 avenue Marcelin
Berthelot - 38100 GRENOBLE
Immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE
LE PRESIDENT
A2024J63117
DENOMINATION : ALPES
TRAVAUX SERVIVES
FORME : Société par actions simplifiée
CAPITAL : 5 000 euros
SIEGE SOCIAL : 1, square Charles Michels - 38000 GRENOBLE
DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au RCS
OBJET : La Société a pour objet en France et dans tous pays : travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment ; travaux de rénovation intérieure et extérieure ; travaux de génie civil ; mission de direction de l’exécution des travaux (DET) et mission d’ordonnancement, pilotage et de coordination (OPC)
Président : Monsieur Nicolas NINET demeurant 1, square Charles Michels - 38000 GRENOBLE
ADMISSION AUX
ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : tout associé a droit de par-
ticiper aux décisions quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom
Clauses restreignant la libre cessibilité des actions : libre entre associés et soumise à l’agrément préalable des associés dans les autres cas
L’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés sera requise au greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.
Pour avis
A2024J63250
Société en nom collectif
Au capital de 1 000 euros Siège social : 105 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE 914 342 316 RCS GRENOBLE
AGE du 12/03/2023 et décision de la gérance du 26/06/2023, la société HOTEL INVEST, associé en nom, titulaire d’une part sociale dans la société ci-dessus désignée a été dissoute sans liquidation au profit de la société HOTEL DE CHARME, laquelle a été dûment agréée en qualité de nouvelle associée en substitution à la société HOTEL INVEST.
L’article 8 des statuts a été modifié en conséquence.
Cette substitution entraîne les modifications suivantes par rapport à l’avis antérieurement publié :
Associés en nom :
Ancienne mention :
- 2BC INVEST, SAS au capital de 1 000 €, 1 561 Route de Fontagneux - 38450 Vif, 921 571 618 RCS Grenoble,
- FINANCIERE DE SORLIN, SAS au cap ital de 29 882 770,00 € , 4 Allée des Marronniers38640 CLAIX, 853 603 306 RCS Grenoble, - HOLDING PERFORM FINANCE, SASU au capital de 10 000 € , 105 Rue des Alliés38100 Grenoble 899 750 285 RCS Grenoble, - HOTEL INVEST, SARL 1 080 000 €, Le Rosset 73320 Tignes, 810 564 328 RCS Chambery, - MIAL, SAS au capital de 8 000 €, 105 Rue des Alliés 38100 Grenoble, 794 996 421 RCS Grenoble, - REYHANA STUDIO, SAS au capital de 1 000 € , 34 T Rue Molitor 75016 PARIS, 912 571 618 RCS Grenoble.
Nouvelle mention :
- 2BC INVEST, SAS au capital de
1 000 €, 1 561 Route de Fontagneux - 38450 VIF, 921 571 618 RCS Grenoble,
- FINANCIERE DE SORLIN, SAS au capital de 29 882 770,00 €, 4 Allée des Marronniers - 38640 Claix, 853 603 306 RCS Grenoble,
- HOLDING PERFORM
FINANCE, SASU au capital de 10 000 € , 105 Rue des Alliés38100 Grenoble 899 750 285 RCS Grenoble,
- HOTEL DE CHARME, SARL au capital de 43 825 €, 34 Ter Rue Molitor 75016 PARIS, 438 312 639 RCS Paris,
- MIAL, SAS au capital de 8 000 €, 105 Rue des Alliés 38100 Grenoble, 794 996 421 RCS Grenoble,
- REYHANA STUDIO, SAS
au capital de 1 000 € , 34 T Rue Molitor 75016 Paris, 912 571 618 RCS Grenoble. Pour avis la gérance.
Cabinet Juristes Associés CJA Société d’Avocats
1 Chemin du Pré Carré 38240 MEYLAN
Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : POISAT (38320) 18 Allée des Coquelicots
901 775 387 RCS GRENOBLE
DISSOLUTION
AGE 29/02/2024 Dissolution anticipée de la société suivie de sa mise en liquidation amiable, à compter du 20 février 2024.Nomination en qualité de liquidateur de la société YDA MANAGEMENT, ancien président, dont le siège est à POISAT (38320) 18 Allée des Coquelicots dont le mandat a pris fin, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au siège social.
Dépôt légal : RCS Grenoble
Pour avis, Le Président.
LIQUIDATION
AGO du 29/02/2024 : Approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur, décharge de son mandat, et constatation la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de Grenoble. Dépôt légal : RCS Grenoble
A2024J63164
SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires Associés
1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER
ALTISTORE
Société Civile au capital de 627 040,00 euros Siège social : 58 Avenue du Général de Gaulle 38250
VILLARD-DE-LANS
339.444.044 RCS GRENOBLE
Aux termes du PV de l’AGE 07/03/2024, il a été pris acte de la transformation transformer la société en SAS à compter de cette même date sans création d’un être moral nouveau. La durée de la Société son exercice, sa dénomination, son siège social et son capital restent inchangés. Il a par ailleurs été pris acte de la fin des fonctions de gérant de M. Cyril GUERIPEL qui devient Président. Droit de votes : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des. associés et donne droit à une voix. Cession de parts : Aucune transmission au profit de qui que ce soit n’est libre à l’exception des cessions et/ou transmissions consenties au profit des associés et/ou des descendants des associés. Corrélativement, Il a été décidé de modifier l’objet social afin de l’étendre à l’activité de : La propriété et la gestion de parts sociales, actions, participations, portefeuilles de. valeurs mobilières, tous fonds ou produits de capitalisation, tous droits sociaux ou tous. autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, de. vente, d’échange d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous. titres ou droits sociaux en général. La participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.
A2024J63132
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 8 000 euros
Siège social : 1 rue des Fleurs - 38170 SEYSSINET-PARISET
432 545 184 R.C.S. GRENOBLE
AGE du 1/03/2024 :
Les associés de la société S.L.C.I. ont décidé de la transformation de la société en Société par actions simplifiée à compter du 1/03/2024.
La dénomination, l’objet, le siège, la durée et le capital social restent inchangés.
Le mandat de Gérant de M. Thierry ORLANDO a ainsi pris fin.
La société SARL
ORLANDHOLDING (983 536 020 RCS GRENOBLE) sise 1 rue des Fleurs - 38170 SEYSSINETPARISET a été nommée Président de la société.
Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Cependant lorsque la société ne comporte qu’un associé unique et pour les cessions entre associés les cessions sont libres.
Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.
Pour avis, le Gérant.
A2024J63119
Société civile immobilière
au capital de 21 000 euros Siège social : 2, chemin de l’Hermitage
Résidence du Bois
38240 MEYLAN
903 431 104 RCS GRENOBLE
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 janvier 2024 a décidé de transférer le siège social au 154 chemin du Mas 38330 ST ISMIER à compter du même jour, et de modifier en conséquence les statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.000 euros Siège social : 139 Allée du Grésivaudan - ZAC Eurekalp 38660 SAINT VINCENT DE MERCUZE
524 360 112 R.C.S. GRENOBLE
Décisions à caractère ordinaire de la collectivité des associés en date du 4 mars 2024 :
Nomination en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la société CORFAC AUDIT (811 404 235 RCS GRENOBLE), dont le siège social est situé 49 Chemin du Vieux Chêne - 38240 MEYLAN.
Décisions à caractère ordinaire de la collectivité des associés en date du 7 mars 2024 :
Nomination en qualité de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet SERAPIONE (534 606 934 RCS GRENOBLE), dont le siège social est situé 445 rue Lavoisier - Bâtiment B - Novesparc - 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN.
Pour avis, Le Gérant.
A2024J63131
DRUGOPTIMAL
SAS au capital de 18 780 euros Siège social : 29 Chemin du Vieux Chêne, 38240 MEYLAN 912 509 270 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une décision unanime en date du 11/01/2024, les associés ont pris acte de la démission de M. Alfredo ALARCON, domicilié 11 boulevard Maréchal Leclerc, 38000 GRENOBLE, de ses fonctions de Directeur Général et ont décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Cette démission a pris effet à compter du 11/01/2024. Mention en sera faite au RCS de GRENOBLE.
A2024J63193
OFFICE 1906, Nallet & associés Notaires associés 9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 28 janvier 2024 les associés de SCI PASSAGE, société civile ayant son siège à Meylan (38240), 1 Rue des Roses immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro SIREN 391149325 ont décidé :
De transférer le siège social à Crolles (38920), 57 Rue Henri Barbusse, Cidex 251B. De proroger la durée de la société jusqu’au 14 mai 2093. D’aménager la rédaction de l’article sur l’objet social dont l’objet est synthétiquement :
La propriété, la gestion et l’administration de de parts sociales, actions, participation et portefeuille de valeur mobilière. L’acquisition, l’administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non, La construction de tous immeubles, L’emprunt des fonds nécessaires à cet objet. Exceptionnellement l’aliénation de biens meubles ou immeubles. Et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
D’aménager la répartition des pouvoirs du gérant et les pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire des parts sociales.
A2024J63129
SAS au capital de 20 000 € Siège social à CROLLES (38920) 431 Avenue Ambroise Croizat 841 893 571 RCS GRENOBLE
AG des actionnaires du 1er mars 2024 : nomination en qualité de Directeur Général de la société YTSUR, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €uros dont le siège social est à Chapareillan (38530), 185 chemin de la Cossette, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 979 446 119. La présidente.
A2024J63266
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 70 Avenue de la Mogne - 38400 SAINT-MARTIND’HERES
802 780 383 R.C.S. GRENOBLE
Décisions à caractère ordinaire de l’Associée unique en date du 19 mars 2024 : Nomination en qualité de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet SERAPIONE (534 606 934 RCS GRENOBLE), dont le siège social est situé 445 rue Lavoisier - Bâtiment B - Novesparc - 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN.
Nomination en qualité de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet CBA (382 420 958 RCS NANTERRE), dont le siège social est situé 61, rue Henri Regnault92075 LE DEFENSE CEDEX. Pour avis, La Gérance.
A2024J63157
Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros Siège social : 38 Rue du Bourgamon 38400 SAINTMARTIN-D’HERES
839 582 640 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une délibération en date du 23/02/2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé de transférer le siège social du 7 rue de la Chantourne, 38420 DOMENE au 38 Rue du Bourgamon 38400 SAINT-MARTIN-D’HERES à compter rétroactivement du 01/01/2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis. La Gérance.
A2024J63141
- P.F.I.
Société anonyme d’économie mixte
au capital de 5.000.000 €uros Siège social : Avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE 348 205 543 R.C.S. Grenoble
ASSP 29/09/2023 : Nomination de M. Hakim SABRI, 23 boulevard Maréchal Leclerc - 38000 GRENOBLE, en qualité de représentant permanent de Grenoble-Alpes Métropole, en remplacement de Mme Anouche AGOBIAN.
ASSP 9/02/2024 : Nomination de M. Marc DESPINOIS, 329 route de Mont Saint Martin - 38120 MONT SAINT MARTIN, en qualité de représentant permanent de GrenobleAlpes Métropole, en remplacement de M. Norbert GRIMOUD. R.C.S. de GRENOBLE.
Pour avis.
A2024J63144
Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros Siège social : 468 Route de la Véronnière, 38620 MONTFERRAT 503 147
936 RCS
Aux termes d’une décision en date du 6 mars 2024, l’associé unique a décidé d’étendre l’objet social aux activités suivantes : - Installation de tous systèmes d’énergies renouvelables, - Tous travaux d’électricité hors haute tension, et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.
POUR AVIS
Le Président
A2024J63257
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit
Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240
Meylan
Société Civile au capital de 1 500 euros R.C.S. GRENOBLE 493 293 138
Par AGE du 12/03/2024, il a été décidé à compter du même jour :
Ancien siège :
38320 Eybens (Isère)
122 avenue Jean Jaurès
Ancien gérant : Charles MESSINA
Nouveau siège
38000 Grenoble
21, rue de Belgrade
Nouveau gérant
Jérôme VALLA
Dmt à SAINT-ISMIER (38330)
101 chemin de Ray Buisson
L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Pour avis
Le Gérant
A2024J63145
SARL au capital de 1 000 euros Siège social : 726 Grande Rue, 38660 LE TOUVET
En cours d’immatriculation
Décisions de l’associée unique en date du 14/03/2024 : précisions dans l’objet social par ajout de la mention de « dépôt-vente » pour « livres, presse, papeterie et carterie ; articles de mode, habillement, bijoux, maroquinerie et autres produits annexes ; produits d’arts de la table, décoration, luminaires, petits meubles et autres produits annexes ; objets d’arts, œuvres de peintures, sculptures et autres produits annexes » et de la mention d’« artisanat » pour « l’organisation et l’animation d’ateliers, d’événements, d’expositions, de vernissage, de dégustations » et modification de l’article 2 des statuts de la Société. Pour avis, la Gérance.
A2024J63146
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société par Actions Simplifiée au capital de 18.529 euros Siège social : 12 rue du 8 mai 1945 - 38630 LES AVENIERES VEYRINS - THUELLIN 981 902 273 RCS VIENNE (en cours de transfert auprès du R.C.S de LYON)
Décisions de la collectivité des actionnaires en date du 14 mars 2024 :
Transfert du siège social de LES AVENIERES VEYRINS - THUELLIN (38630) - 12 rue du 8 mai 1945 à VENISSIEUX (69200) - 41 boulevard Marcel Sembat, avec effet à compter du 14 mars 2024.
Pour avis, Le Président.
A2024J63181
Société par actions simplifiée au capital de 120 000,00 euros Siège social : 12 chemin du Couvent, 38100 GRENOBLE 477 827 372 RCS GRENOBLE
L’AGE du 28/02/2024 a nommé Madame Marine RIVIERE, dmt 4 rue des Fleurs, 38000 GRENOBLE en qualité de Présidente sans limitation de durée en remplacement de Monsieur Jacques ANDREVON. Elle a également nommé Madame Amandine PALAYER, 6 Montée Victor Hugo, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE et THANN DEVELOPPEMENT, Société civile au capital de 152 449,00 euros, dont le siège social est situé 7 Allée du Grand Duc 38240 MEYLAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 422 010 959, représentée par Monsieur François SCHMITT en qualité de Directeurs Généraux pour une durée illimitée.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
Pour avis
Le Président
A2024J63137
Société civile immobilière en liquidation
Au capital de 9 146,94 euros Siège social : Route de CHATENAY
38870 ST SIMEON DE BRESSIEUX
Siège de liquidation : Route de CHATENAY
38870 ST SIMEON DE BRESSIEUX
062 501 176 RCS GRENOBLE
Avis de clôture de liquidation L’Assemblée Générale réunie le 31 décembre 2023 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Jean-Claude VICAT demeurant 172 route de SAINT PIERRE - 38870 ST SIMEON DE BRESSIEUX de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
A2024J62978
Société Civile en Liquidation
Au capital de 1.000 euros Siège social sis à MIZOEN (38142)
Les Aymes
Siège de la liquidation sis à MIZOEN (38142)
Les Aymes
482 779 055 RCS GRENOBLE
Aux termes des délibérations de l’AGO de clôture de liquidation en date du 10 novembre, la collectivité des associés a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Evelyne BONNARD de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour desdites décisions. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Grenoble, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis, Le Liquidateur
A2024J63158
SARL au capital de 5 000 euros Siège social : Chemin des Vagnoux, 38119 ST THEOFFREY
Siège de liquidation : Chemin des Vagnoux, 38119 ST THEOFFREY 789 417 979 RCS GRENOBLE
Par décision du 21/02/2024 prise au siège de la liquidation, l’associé unique a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Vincent LEDIER, demeurant Chemin des Vagnoux, 38119 Saint Theoffrey, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 21/02/2024.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Grenoble, en annexe au RCS et la société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur
A2024J63161
SARL au capital de 4 800 euros
Siège social : 9 Quai Claude Bernard, 38000 GRENOBLE
Siège de liquidation : 1020 Route de l’Alambic, 38260 LE MOTTIER 493 076 806 RCS GRENOBLE
Par décision du 23/02/2024 prise au siège de la liquidation, l’associé unique a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Andréa ZINNANTI, demeurant 1020 Route de l’Alambic, 38260 Le Mottier, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 23/02/2024.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Grenoble, en annexe au RCS et la société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur
A2024J63197
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit
Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan
Au capital de 7.622 euros Siège social à 38610 GIERES (Isère)
2 Allée des Lilas
R.C.S. GRENOBLE 442 841 516
Par décisions extraordinaires du 19/03/2024, l’associée unique a décidé à compter du même jour :
Anciennes mentions :
Société à Responsabilité Limitée
Gérante : Mme Martine MOREL
Nouvelles mentions :
Société par Actions Simplifiée
Présidente : Mme Martine MOREL dmt à 38610 GIERES
(Isère)2 Allée des Lilas. Pour avis.
A2024J63269
SC au capital de 457.35 € Siège social à MENS (38710)
Chemin des Appreaux
Lotissement des Quatre Pierres 327 956 595 RCS GRENOBLE
AGE des associés du 29 DECEMBRE 2023 :
- dissolution anticipée de la société,
- nomination en qualité de liquidateur de M. Phuoc-Chanh MACH demeurant à St Guillaume (38650) Grisail - 140 Chemin de Renaudière.
- fixation du siège de la liquidation à MENS (38710), Chemin des Appreaux Lotissement des Quatre Pierres.
Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble. Le liquidateur.
A2024J63183
Société civile familiale
au capital de 174 706,57 euros
Siège social : 192 Rue Sablière de la Condamine 38160 ST ROMANS
415 174 630 RCS GRENOBLE
AVIS DE REMPLACEMENT DU GÉRANT Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 24/02/2024 Madame Christelle MEYNIER demeurant 216 Chemin des Blaches 38140 Réaumont et Monsieur Florent MEYNIER demeurant Château Grillet 1882 Montée de Chabaroc 38160 Saint-Romans, ont été nommé en qualité de co-gérant pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Pierre MEYNIER. L’article 2.7 des statuts a été modifié en conséquence et le nom de Monsieur Pierre MEYNIER a été remplacé par celui de Madame Christelle MEYNIER et de Monsieur Florent MEYNIER. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis La Gérance
A2024J63174
Société à responsabilité limitée au capital de 250 005 euros porté à 500 010 euros Siège social : 50 Montée du Château
38460 SICCIEU ST JULIEN ET CARISIEU
507 471 878 RCS VIENNE
L’AGM du 26/02/2024 a décidé d’augmenter le capital social de 250 005 euros par l’incorporation directe de réserves au capital, ce qui rend nécessaire la publication des mentions ci-après relatées.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention :
Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille cinq euros (250 005 euros)
Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à cinq cent mille dix euros 500 010 euros)
A2024J63199
Société civile de moyens
Au capital de 450 euros Siège social : 105 avenue Aristide Briand
38600 FONTAINE
480 525 039 RCS GRENOBLE
Aux termes de l’AGE du
31.12.2023, il résulte que :
- le retrait d’un associé a été autorisé et le capital social a été réduit de 450 euros à 375 euros par rachat et annulation de 3 parts sociales ; - le retrait d’un associé a été autorisé et le capital social a été réduit de 375 euros à 275 euros par rachat et annulation de 4 parts sociales ; L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
- suite à une erreur matérielle lors de l’immatriculation de la Société, la dénomination sociale a été rectifiée pour « SCM DE LA MINERVE ». L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.
A2024J63178
SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires Associés
1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER
Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 14 Rue Jean Moulin 38250 VILLARD-DELANS
393.370.218 RCS GRENOBLE
Aux termes du PV de l’AGE du 22/01/2024 et du 12/03/2024, il a été pris acte de la réduction du capital social de 2000 euros, par voie de rachat et d’annulation de 125 parts, pour le ramener de 10 000 euros à 8 000 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.
A2024J63167
G.L.R
Société Civile au capital de 9 000 euros
Siège social : 32 Bis rue de la Liberté 38600 FONTAINE
452.991.441 RCS de GRENOBLE
Aux termes du PV de la collectivité des associés au 14/03/2024, il a été décidé d’augmenter le capital de 139 800 euros pour le porter de 9 000 euros à 148 800 euros création de 13980 parts nouvelles. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.
A2024J63140
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros Siège social : 27 rue de la Marjoera 38760 VARCESALLIERES-ET-RISSET
888.022.746 RCS GRENOBLE
Aux termes du PV des DAU du 01/03/2024, il a été décidé de transférer le siège social du 27 rue de la Marjoera 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
au 453 Route des Rivoires du Nan 38470 L’ALBENC. Il a également été pris acte des démissions de M. Jean-Marie JANIN et de M. Florian PERNIOLA de leurs mandats de Directeurs Généraux. Corrélativement, aux termes du PV des Décisions Unanimes du 07/02/2024 et du PV des décisions du Président du 01/03/2024, il a été constaté la réduction du capital de 10 000 euros pour le ramener de 30 000 euros à 20 000 euros par voie de rachat de 1000 actions. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.
A2024J63127
Société civile de moyens
Au capital de 2 000 euros porté à 2 200 euros
Siège social : 28 RUE JEAN RONY
38160 SAINT-MARCELLIN 832 009 419 RCS GRENOBLE
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 16 janvier 2024 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 200 euros par apports en numéraire.
En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié.
Ancienne mention :
Le capital social est fixé à deux mille cent euros (2 000 euros).
Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à deux mille deux cents euros (2 200 euros).
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
Pour avis La Gérance
A2024J63168
Société par actions simplifiée en liquidation
Au capital de 2 550 euros Siège de liquidation : 11 chemin
de Marmonière
38690 TORCHEFELON
537 961 385 RCS VIENNE
Par ASSP en date du 8/02/2024, l’AG a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Alain MENIER, dmt 11 chemin de Marmonière
38690 TORCHEFELON, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation avec effet au 31/01/2024.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur
A2024J63263
SAS LEXGROUP GRENOBLE
Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Société à Responsabilité Limitée à associé unique
Au capital de 2.000 euros
Siège social: BIVIERS (38330)
120 Chemin de la Plate Rousset 900.573.817 RCS GRENOBLE
Suivant décisions extraordinaires du 23 octobre 2023, l’associée unique de la société « EL INVEST » sus-désignée, a décidé en application de l’article L. 225-248 du Code de Commerce qu’il n’y avait pas lieu à la dissolution anticipée de la société.
Pour avis, La gérance
A2024J63155
Société D’exercice Libéral À Responsabilité Limitée au capital de 10 000 €
Siège social : 35 bis Allée de Champrond Médivallée - La Batie 38330 SAINT-ISMIER
505 281 618 RCS GRENOBLE
Suivant décisions des associés du 15.02.2024, il a été décidé de modifier la dénomination sociale pour adopter celle suivante : ORALPES. L’article 2 a été modifié en conséquence.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble.
Pour avis, la gérance.
A2024J63135
Société Civile Immobilière
Au capital de 1 000 euros Siège social : 258 impasse de la Marmotte - 38250 SAINT-NIZIERDU-MOUCHEROTTE
504 212 895 R.C.S. GRENOBLE
AGE du 5/03/2024 :
Le siège social de la société a été transféré au 8 rue Georges Maeder38170 SEYSSINET-PARISET.
La dénomination sociale a été modifiée et devient L’OLIVIER EN FLEUR.
Les article 3 et 4 des statuts de la société ont été modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.
Pour avis, le Gérant.
Société par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 1 000 euros
Siège social : 20, Rue Pasteur 38490 SAINT ANDRE LE GAZ 531 550 663 RCS VIENNE
Aux termes du procès-verbal des décisions de l’actionnaire unique du 30 novembre 2021, il résulte que :
L’associée unique, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, a :
- approuvé les comptes de liquidation ;
- donné quitus au Liquidateur Madame Magali GUILLOT demeurant 52 Ter, Rue Molière - 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZ et déchargé ce dernier de son mandat;
- prononcé la clôture des opérations de liquidation
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de VIENNE.
Mention sera faite au RCS : VIENNE
Pour avis,
A2024J63171
Société par actions simplifiée en liquidation au capital de 1 000 euros
Siège social et de liquidation : 417 Route de Chatenay, 38980 VIRIVILLE 921 426 078 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une décision en date du 26.02.2024, l’associé unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Romuald GENEVEY, demeurant 136 lotissement Les Lilas 38260 SARDIEU, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au RCS et la Société sera radiée dudit registre.
Pour avis
A2024J63175
SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 417 610,23 €
Siège social : Avenue Albert Reynier, Stade Lesdiguières, 38100 GRENOBLE
491 655 718 RCS GRENOBLE
Par délibérations du 29/01/2024, le Conseil de surveillance a nommé M. Hassen RACHEDI, demeurant 5 Chemin des Vignes Maubec, 38700 LA TRONCHE, en qualité de membre du Directoire, en remplacement de M. Michel BLANC, démissionnaire.
Pour avis
Le Président du Directoire
A2024J63253
Société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros Siège social : 266 chemin des Franques - Parc
Technologique des Fontaines 38190 BERNIN
Aux termes des décisions du 16/03/2024 l’associé unique a pris acte de la démission de Monsieur Eric LEVOIR de son mandat de commissaire aux comptes suppléant. Mention au RCS de GRENOBLE
A2024J63173
Société à responsabilité limitée au capital de 80 000 euros Siège social : 17, Boulevard Edouard REY
38000 GRENOBLE
RCS GRENOBLE 388 080 632
Aux termes d’une AGO en date du 13.03.2024, la collectivité des associés a pris acte de la démission de M. Christophe GANDY de ses fonctions de gérant, à effet rétroactif au 1er octobre 2023, et a décidé de ne pas procéder à son remplacement, M. Hugo GANDY demeurant seul gérant à compter de cette date. Pour avis
A2024J63198
SAS au capital de 1 000 € Siège social à TREFFORT (38650)
Sous Jullières
830 189 098 RCS GRENOBLE
Décision de l’associé unique du 14 mars 2024 : nomination en qualité de Président de M. Bertrand JOUBERT demeurant 102 avenue La Bruyère 38100 Grenoble en remplacement de Monsieur Romain MARSAN ; transfert du siège social à Le Gua (38450), 32 rue de la Gresse.
Le président.
A2024J63147
SAS au capital de 2.000 euros
Siège social : 57 Chemin de Rochasson
38240 Meylan
979 643 699 RCS GRENOBLE
Suivant décisions de l’associé unique en date du 1er mars 2024, il a été décidé de nommer Madame Elodie BESSAUDOU demeurant 19 Lotissement la Plaine - 38420 Le Versoud, en qualité de Directeur Général de la Société. Mention au RCS de Grenoble.
Société à responsabilité limitée au capital de 4 000 euros
Siège social : 81 B Avenue de Claix 38180 SEYSSINS
984 202 655 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une délibération en date du 14/03/2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée PATISSERIE BRUSINI COLLET a décidé de transférer le siège social du 81 B Avenue de Claix 38180 SEYSSINS au 42 avenue Maréchal Randon 38000 GRENOBLE à compter du 14/03/2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis La Gérance
A2024J63154
MADAM
Société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros Siège social : 12 rue du Pré Ruffier 38400 SAINT MARTIN D’HERES
877 853 671 RCS GRENOBLE
Par décision unanime en date du 13.03.2024, les associés ont décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 300.000 euros, pour être porté à 500.000 euros, par incorporation de réserves. L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention : le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000 euros) ; Nouvelle mention : le capital social est fixé à cinq cent mille euros (500.000 euros). Pour avis. La Gérance.
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : 264 Chemin de la Bertine - 38690 COLOMBE 913 441 234 RCS VIENNE
Aux termes des décisions du 05/03/2024, l’associé unique a décidé de transférer le siège social du 264 Chemin de la Bertine - 38690 COLOMBE au 9 rue du Rocher de Lorzier - 38430 MOIRANS à compter du 20 mars 2024. L’article 4 des statuts a été mis à jour en conséquence. Gérance : Monsieur Hervé MORIN, demeurant 264 Chemin de la Bertine - 38690 COLOMBE. Radiation au RCS de VIENNE et immatriculation au RCS de GRENOBLE.
Société D’exercice Libéral À Responsabilité Limitée au capital de 10 000 € Siège social : 35 bis Allée de Champrond Médivallée - La Batie 38330 SAINT-ISMIER
505 281 618 RCS GRENOBLE
Par AGE du 12 mars 2024, il a été décidé de nommer en qualité de co-gérante Madame Peggy SINOQUET demeurant 13 bis rue Pasteur 95540 MERY-SUR-OISE à compter de ce jour, et de constater la fin du mandat de gérance de Monsieur Jean-Marc LEGROS avec effet au 31 mars 2024.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis, la gérance.
A2024J63264
SARL au capital de 4.000 € Siège social : 99 Placette des Écureuils
38250 Villard-de-Lans 809 066 962 RCS GRENOBLE
Suivant décisions de l’associé unique en date du 31 décembre 2023, il a été prononcé la dissolution anticipée de la société. Liquidateur : Madame Brigitte BONNARD demeurant 99 Placette des Écureuils - 38250 Villard-de-Lans. Le siège de liquidation est fixé au siège social. Mention au RCS de Grenoble.
A2024J63128
SASU au capital de 9000 € Siège Social : Les Moucherolles 128 route Le Peuil 38250 Correncon en Vercors 849275615 RCS de GRENOBLE
Par AGE du 29/09/2023, il a été décidé la dissolution anticipée de ladite société à compter du 29/09/2023. M. DREVETON Fabien Les Moucherolles 128 route du Peuil 38250 CORRENCON EN VERCORS a été nommé liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège social
Mention au RCS de GRENOBLE
A2024J63182
SARL au capital de 5000 € Siège social : 20 desserte de Bougainville 38080 L’ISLED’ABEAU
RCS VIENNE 892 713 793
Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11/03/2024 , il a été décidé de transférer le siège social au 32 Boulevard des Tréfileries 38230 Charvieu-Chavagneux à compter du 11/03/2024
Modification au RCS de Vienne.
A2024J63160
Société à responsabilité limitée au capital 1000 euros Siège social : 22 rue Thiers
38000 GRENOBLE
979.508.819 RCS GRENOBLE
Aux termes du PV rectificatif à l’AGE du 08/01/2024, il a été pris acte que suite à une erreur matérielle M. Florian YSERN cesse ses fonctions de gérant à compter du 27/07/2023 et non du 08/01/2024. Les statuts ont été modifié en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.
A2024J63194
S.A.S. au capital de 5.600.000 euros Siège social : 26, avenue Marcelin Berthelot - 38000 GRENOBLE
RCS GRENOBLE 478 143 308
Aux termes d’une délibération des associés en date du 15 mars 2024, il a été pris acte de la démission de Messieurs Patrice HENRY et Stéphane CORAZZA de leur mandat social de Directeur Général de la Société.
RCS Grenoble.
A2024J62831
SARL BILLAUD DIDIER au capital de 3 000 euros Siège social : 2 rue de la République
38670 Chasse sur Rhône 791 830 185 RCS VIENNE
Le 31/01/2024, l’assemblée extraordinaire des associés, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/01/2024. Mr BILLAUD Didier demeurant 2 rue de la République 38670 Chasse sur Rhône a été nommé liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au 2 rue de la République 38670 Chasse sur Rhône.
Modification au RCS de VIENNE.
SARL au capital de 4.000 € Siège social : 99 Placette des Écureuils
38250 Villard-de-Lans 809 066 962 RCS GRENOBLE
Suivant décisions de l’associé unique en date du 28 février 2024, il a été approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et prononcé la clôture de liquidation. Radiation au RCS de Grenoble.
Société par actions simplifiée au capital de 2 743 361 euros Siège social : 1 bis, boulevard de la Chantourne, 38700 LA
TRONCHE
848 068 797 RCS GRENOBLE
L’Assemblée Générale 30 mai
2023 a nommé Olivier DE LYLLE (134 allée des Charmilles, 73200 MERCURY) en qualité de Président en remplacement de Jean-Louis FONTAINE, démissionnaire.
Société par actions simplifiée au capital de 2 743 361 euros Siège social : 1 bis, boulevard de la Chantourne, 38700 LA
TRONCHE
848 093 357 RCS GRENOBLE
L’Assemblée Générale du 30 mai
2023 a nommé Olivier DE LYLLE (134 allée des Charmilles, 73200 MERCURY) en qualité de Président en remplacement de Jean-Louis FONTAINE, démissionnaire.
A2024J63261
PBCS
Décisions du 20/02/2024 : l’associé unique de la SAS PBCS, au capital de 8.000 €, dont le siège social est à LES ADRETS (38190) - 109 Impasse de la Biga et Mouret, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°901.186.197 a décidé de nommer le Cabinet Jean-Paul Pépin (23 Avenue Doyen Louis Weil - 38000 GRENOBLE) Commissaire aux Comptes titulaire, à compter du 20 février 2024. Pour avis
A2024J63130
Société par actions simplifiée
Au capital de 775.374 euros Siège social : 13 rue Roland Garros - 38320 Eybens RCS Grenoble 879 312 189
Suivant l’Assemblée Générale Mixte du 28 septembre 2023, il a été décidé de pas dissoudre bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Mention au RCS de Grenoble.
A2024J63159
SARL au capital de 1000 € Siège Social : 3 rue des albizias 38280 VILLETTE D ANTHON 894325760 RCS VIENNE
Par AGE du 24/02/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 41 chemin des fontaines 01800 BOURG ST CHRISTOPHE, à compter du 01/03/2024. Radiation au RCS de VIENNE et immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
A2024J63165
Société civile immobilière au capital de 1000 euros
Siège social : 4 Boulevard Maréchal Leclerc 38000 Grenoble 953.883.238 RCS GRENOBLE
Additif à l’annonce parue le 15/03/2024, concernant la société SCI JAIME Il a lieu de lire : Modification de la dénomination qui devient JAIME au 20/12/2023. Pour avis
A2024J63122
Rectificatif à l’annonce parue dans LES AFFICHES DE GRENOBLE, N°A2024J63052, le 15/03/2024, concernant la société EXCELLIA DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 1 000 € sis 7 Chemin des Prés 38240 Meylan, 838 607 810 RCS Grenoble, il fallait lire M. Mathias GUETAT dt 3 Place de l’Etoile 38000 Grenoble en lieu et place de M. Mathias GUETAT dt 3 Rue de Strasbourg.
A2024J63149
CFC
SAS au capital de 500 € Siège social : 1 Galerie Jean Rostand 38200 VIENNE RCS VIENNE 829983998
Par décision de l’associé Unique
du 01/03/2024 , il a été décidé de transférer le siège social au 146 chemin du Petit Paris 38121 ReventinVaugris à compter du 01/03/2024 Modification au RCS de Vienne.
A2024J63162
AGE du 23/01/2024 : les associés de la SCI C&C, capital : 6.000 € (529.596.512 RCS Vienne), ont décidé, à compter du 01/01/2024, de transférer le siège social de Vienne (38200) - 77 av. Général Leclerc, Bât. 2 à Savas Mepin (38440) - 61 imp. Du Mûrier, et modifier l’article 4 des statuts. Pour avis.
A2024J63153
15 Avenue Jean Jaurès 38600 FONTAINE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me AMBROSIANO, notaire à Fontaine, le 15 mars 2024, Monsieur François Claude LEVY , ingénieur, et Madame Elisabeth CHAUDET , retraitée, demeurant ensemble à Echirolles (38130) 32 Rue Paul Langevin.
Monsieur est né à Paris 17ème Arrondissement (75017) le 9 décembre 1962, Madame est née à Grenoble (38000) le 13 juillet 1962.
Mariés à la mairie de SeyssinetPariset (38170) le 30 janvier 1993 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont modifié leur régime matrimonial en adoptant la communauté universelle sans clause d’attribution intégrale.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me AMBROSIANO, notaire à Fontaine (38600) 15 avenue Jean Jaurès.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Pour insertion
Le Notaire.
A2024J63166
A. PEQUEGNOT H. PEYSSON
Notaires associés
81 rue Henri Fabre
Espace Belle Etoile
38920 Crolles
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître
Jennifer PITARCH, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON», titulaire d’un Office Notarial à CROLLES (Isère), Espace Belle Etoile, CRPCEN 38035, le 15 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la SEPARATION DE BIENS entre :
Monsieur Christophe Fabien Jean-Louis FOGLIA , architecte d’intérieur, et Madame Floriane Michèle CHAUVET , assistante maternelle, demeurant ensemble à Villard-Bonnot (38190) 3 rue Valérie Blanc Bruno . Monsieur est né à Saint-MartinD’Hères (38400) le 12 mai 1987, Madame est née à Grenoble (38000) le 30 novembre 1988.
Mariés à la mairie de LE VERSOUD (38420) le 26 septembre 2015 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
A2024J63189
Aux termes d’un acte reçu par Me Patricia AZAR, Notaire à MEYLAN (Isère), le 18 mars 2024, Monsieur Jacques Joseph Léopold Marie BOISSON et Madame Claire Louise Andrée THIÈRY demeurant ensemble à PORTE-DESBONNEVAUX (38260) 85 Impasse des Cités, Commelle . Mariés à la mairie de de LE GRAND-LEMPS (38690) le 21 avril 2012 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ont convenu de conserver leur régime actuel et M. BOISSON a apporté à leur communauté des biens lui appartenant en propre.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit d’huissier. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance. Cette insertion étant faite dans le cadre de l’alinéa 3 de l’article 1397 du Code Civil
POUR AVIS, Le notaire
A2024J63196
DG Notaires Associés
41bis av. Aristide Bergès 38190 VILLARD BONNOT
Avis de saisine de légataire universel
Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 4 mars 1995, Madame Michèle Blanche Marie GIROUD, en son vivant retraitée, divorcée de Monsieur Robert Jean
Louis DEU, demeurant à SaintIsmier (38330) 145 chemin du Rozat Villa du Rozat.
Née à Grenoble (38000), le 14 août 1942.
Décédée à Saint-Ismier (38330) (France), le 14 février 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marc DUBOIS, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée « DG Notaires Associés » à LANCEY, Commune de Villard-Bonnot (Isère) soussigné, le 15 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marc DUBOIS, notaire à Villard-Bonnot (38190) 41bis avenue Aristide Bergès, référence CRPCEN : 38020, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de Grenoble de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
A2024J63148
SCP P. LINTANFF ET V. TERRY
Notaires associés 11B cours Vallier 38160 St Marcellin
Par testament olographe en date du 12 avril 2022, déposé au rang des minutes de Me TERRY, notaire à Saint Marcellin (Isère), 11 B Cours Vallier, suivant procès-verbal du 7 mars 2024 dont la copie authentique a été reçue par le Tribunal Judiciaire de Grenoble le 13 mars 2024, Monsieur Michel Fernand PERRIN, en son vivant retraité, célibataire, demeurant à Saint Bonnet de Chavagne (Isère), 135 Chemin des Bruets, né à Saint Bonnet de Chavagne (Isère), le 29 mai 1941, décédé à Saint Marcellin (Isère), le 30 janvier 2024, A institué un légataire universel.
Les oppositions seront reçues dans le délai d’un mois à compter du 13 mars 2024 entre les mains de Me TERRY susnommée, chargé du règlement de la succession.
Pour avis.
Me Véronique TERRY, notaire
A2024J63120
Avis de saisine de légataire universel
Délai d’opposition
Par testament olographe en date du 02 mars 2004, Mme Marie Madeleine COLAUD, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Nicolas PHANATZIS, demeurant à Echirolles (38130), 1 rue du Cotentin, née à Bassens (73000) le 03 octobre 1925, décédée à Echirolles (38130) le 13 novembre 2023, a institué des légataires universels.
Ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Me Yves EXERTIER, notaire à Grenoble, 17 boulevard Edouard Rey, le 07 mars 2024,
Aux termes duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de saisine compte tenu du caractère du legs et de l’absence d’héritier réservataire.
Les oppositions à l’exercice de ces droits pourront être formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Yves EXERTIER, notaire à Grenoble, 17 boulevard Edouard Rey, référence CRPCEN 38001, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry, de l’expédition dudit procès-verbal d’ouverture et de description du testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour Avis
Me Y. EXERTIER, Notaire.
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Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE (38).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380466900017.
Code postal / Ville : 38660 Saint Vincent de Mercuze.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : PERRONTIN-MOE.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : BAUDAIN PHILIPPE - Tél : +33 047608792Mail : mairie.saint-vincent-de-mercuze@wanadoo.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : cf. règlement de la consultation.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 15 avril 2024 - 10H00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Requalification secteur Perrotin.
Classification CPV : 71000000.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Réhabilitation de deux bâtiments en logements avec les stationnements et aménagement des espaces extérieurs. Lieu principal d’exécution : Saint-Vincent-de-Mercuze.
Durée du marché (en mois) : 36.
Valeur estimée hors TVA : 200 000 euros.
La consultation comporte des tranches : Oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Date d’envoi du présent avis : 14 mars 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14534
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN -
M. Le Président - 390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex - Tél : 04 76 08 04 57 - SIRET 20001816600245.
Référence acheteur : 24021PIS00.
L’avis implique un marché public.
Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de trois piscines d’été.
Procédure : Procédure ouverte.
Forme du marché : Division en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 25% Méthodologie et organisation, 20% Compétence et références de l’équipe dédiée au projet, 10% Positionnement de l’équipe vis-à-vis des attendus et exigences du Grésivaudan, 5% Performance environnementale, 40% Prix.
Remise des offres : 29 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr
Envoi à la publication le : 18 mars 2024.
A2024C14537
Nom, adresse et points de contact : VILLE DE SAINT EGRÈVE, 36 avenue Général de Gaulle, CS 40120, 38521 Saint-Egrève Cedex. Profil acheteur :
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement d’un espace public à la Monta.
Critères d’attribution : - Expérience et capacités professionnelles, techniques et financières : 40 %, - Forfait de rémunération : 40 %, - Note méthodologique : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 avril 2024, à 17 heures.
Date d’envoi du présent avis : 19 mars 2024.
Section 1 : Référence de l’avis initial - annonce A2024C14386 parue le 23 février 2024.
Avis relatif à : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la renaturation de l’ancien site de l’ENAC.
Section 2 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : DEPARTEMENT DE L’ISERE. Mandataire agissant au nom et pour le compte du maitre d’ouvrage : ISERE AMENAGEMENT, 34 rue Gustave Eiffel.
Type de Numéro national d’identification : SIRET.
N° National d’identification : 52411964100016.
Ville : Grenoble cedex 01.
Code Postal : 38028.
Groupement de commandes : Non.
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la renaturation de l’ancien site de l’ENAC.
Type de marché : Services.
Section 4 : Informations rectificatives
Date de remise des offres : 27 mars 2024 à 11H00.
Date d’envoi du présent avis : 15 mars 2024.
A2024C14533
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022
Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : A24DM-SD005.
L’avis implique un marché public.
Objet : RD523A - Barraux/Pontcharra - Pont de la Gâche - Détection Amiante et Plomb et Investigations physico-chimiques sur les bétons.
Procédure : Procédure adaptée.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 08 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 18 mars 2024.
A2024C14526
Identification de l’organisme acheteur :
COMMUNE DE LE VERSOUD
M. Christophe SUSZYLO - Maire
309 rue des Deymes
38100 Le Versoud
Tél : 04 76 77 12 64
SIRET 21380538500019
L’avis implique un marché public
Objet : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre pour la démolition -reconstruction de l’école maternelle Louis Aragon.
Procédure : Concours restreint
Remise des candidatures : 16 avril 2024 à 17h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 14/03/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
A2024C14515
Nom, adresse et points de contact : VILLE DE SAINT EGRÈVE, 36 avenue Général de Gaulle, CS 40120, 38521 Saint-Egrève Cedex. - E-mail : marches-publics@mairie-st-egreve.fr.
Profil acheteur :
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Objet du marché : Travaux de rénovation et d’extension de la bibliothèque Barnave - lots 9 et 10.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - le prix des prestations : 50 % ; - la valeur technique : 20 % ; - la valeur environnementale : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 avril 2024 à 09 heures.
Renseignements complémentaires :
La présente procédure est concernée par l’obligation de dématérialisation des échanges, les candidats devront le faire par voie électronique sur le profil d’acheteur.
La présente consultation fait suite à une consultation infructueuse.
Visite des lieux : 20/03/24 et 27/03/24 à 14h et le 05/04/24 à 8h (voir RC). Le présent marché comporte une clause d’insertion professionnelle de publics prioritaires et concerne les lots d’un montant supérieur à 90 000 € HT.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°09 MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS
Lot n°10 SERRURERIE
Date d’envoi du présent avis : 14 mars 2024.
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - Place de l’Hôtel de Ville - 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER.
Mandataire agissant au nom et pour le compte du maitre d’ouvrage : SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DU RHÔNE AUX ALPES - SARA
AMÉNAGEMENT - - Société Publique Locale d’Aménagement - 17 avenue du Bourg -38080 L’ISLE D’ABEAU.
Type de Numéro national d’identification : SIRET. N° National d’identification : 53339597600012. Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_b9NVaXkaNC
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Magali BERTHIER. Adresse mail du contact : M.berthier@elegia-groupe.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référé à l’article 4.1 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référé à l’article 4.1 du règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référé à l’article 4.1 du règlement de consultation.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 29 mai 2024 à 11h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d’attribution : Critère 1 : prix des prestations - 60%, Critère 2 : valeur technique de l’offre - 40% : sous-critère 2.1 : Moyens humains et matériels - 10%, sous-critère 2.2 : Prise en compte des contraintes techniques et environnementales du site - 20%, sous-critère 2.3 : Planning détaillé avec enchaînement des tâches - 10%.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de démolition de l’ancienne cure, de l’ancien commerce et de la grange située sur la commune de SaintQuentin-Fallavier.
Type de marché : Travaux.
Description succincte du marché : Travaux de démolition de l’ancienne cure, de l’ancien commerce et de la grange située sur la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lieu principal d’exécution du marché : Commune : Saint-QuentinFallavier.
Durée du marché (en mois) : 24.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui.
Détail sur la visite : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d’exécution du marché dans les conditions suivantes : Le mardi 2 avril à 9h30 au 25 impasse de l’Eglise à Saint-Quentin-Fallavier.
Mots clés: Démolition.
Date d’envoi du présent avis : 19 mars 2024.
I. Acheteur : VILLE DE VIF - Monsieur Le Maire.
Adresse : 5 Place de la Libération, 38450 VIF.
Téléphone : 04.76.73.50.99
E.mail : juridique@ville-vif.fr
L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.
II. Procédure de passation : Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique).
III. Objet du marché : DESIMPERMEABILISATION DES COURS DU GROUPE SCOLAIRE CHAMPOLLION.
IV. Calendrier d’exécution
Démarrage prévisionnel : juillet 2024.
Durée prévisionnelle : 12 mois (2 mois de travaux impérativement sur juillet/ août 2024, hors phase préparatoire et plantations à l’automne 2024).
V. Allotissement : Néant (Voir RC).
VI. Caractéristiques principales : La commune de VIF souhaite désimperméabiliser les cours du groupe scolaire Champollion. Les travaux suivants seront réalisés sur le site :
- création de noues paysagères
- reprise du parvis d’entrée (en option/PSE)
- création d’aires de jeux sur mulch
- création de gradins en bois
- plantation d’arbres et de haie
- pergolas (en option/PSE)
Offre de base + 2 PSE obligatoires.
VII. Variantes : Les variantes sont interdites.
VIII. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IoZX2h6VxF
IX. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir RC.
X. Date limite de réception des offres : Le 15 avril 2024 à 17h00.
XI. Modalités de dépôt des offres : Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/ Les modalités de dépôt sont précisées dans le RC.
XII. Délai de validité des offres : 90 jours.
XIII. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1. Valeur technique de l’offre - coef : 50 %, 2. Prix - coef : 50 %. Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au RC.
XIV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques : Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.
Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
XV. Date d’envoi de l’avis à la publication : 15 mars 2024.
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE CHAMPAGNIER (38).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380068300012. Code postal / Ville : 38800 Champagnier.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MPChampagnier-0002.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : CHABOUD-CROUSAZ - Tél : +33 476980883Mail : dgs@champagnier.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Selon règlement de consultation.
Capacité économique et financière : Selon règlement de consultation. Capacités techniques et professionnelles : Selon règlement de consultation.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 05 avril 202412h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Construction de vestiaires.
Classification CPV : 45210000.
Type de marché : Travaux.
Description succinte du marché : Construction de vestiaires. Lieu principal d’exécution : Esapce des 4 vents, chemin du Gal, 38800 Champagnier.
Durée du marché (en mois) : 3.
Valeur estimée hors TVA : 430 000 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Section 5 : Informations sur les lots
Lot n°1 - TERRASSEMENTS | VRD | GROS-OEUVRE | MACONNERIE
Classification CPV : 45112500 - Lieu d’exécution du lot : Espace des 4 vents, chemin du Gal, 38800 Champagnier
Lot n°2 - ETANCHEITE
Classification CPV : 45261420 - Lieu d’exécution du lot : Espace des 4 vents, chemin du Gal, 38800 Champagnier
Lot n°3 - MENUISERIES EXTERIEURES ACIER | SERRURERIE
Classification CPV : 45421000 - Lieu d’exécution du lot : Espace des 4 vents, chemin du Gal, 38800 Champagnier
Lot n°4 - MENUISERIES INTÉRIEURES
Classification CPV : 45421000 - Lieu d’exécution du lot : Espace des 4 vents, chemin du Gal, 38800 Champagnier
Lot n°5 - CLOISONS | DOUBLAGES | FAUX-PLAFONDS
Classification CPV : 45421141 - Lieu d’exécution du lot : Espace des 4 vents, chemin du Gal, 38800 Champagnier
Lot n°6 - REVÊTEMENTS DURS
Classification CPV : 45430000 - Lieu d’exécution du lot : Espace des 4 vents, chemin du Gal, 38800 Champagnier
Lot n°7 - PEINTURE
Classification CPV : 44810000 - Lieu d’exécution du lot : Espace des 4 vents, chemin du Gal, 38800 Champagnier
Lot n°8 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES ALARME DE TYPE 4
Classification CPV : 09310000 - Lieu d’exécution du lot : Espace des 4 vents, chemin du Gal, 38800 Champagnier
Lot n°9 - PLOMBERIE SANITAIRES VENTILATION CHAUFFAGE
Classification CPV : 45330000 - Lieu d’exécution du lot : Espace des 4 vents, chemin du Gal, 38800 Champagnier
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Date d’envoi du présent avis : 14 mars 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14513
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : A24THR01-MP001.
L’avis implique un marché public.
Objet : Aménagement d’une Cour OASIS au Collège Martin Luther King à CHARVIEU-CHAVAGNEUX.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 1A - TRAVAUX DE VRD
Lot N° 1B - JEUX ET MOBILIERS
Lot N° 02 - ESPACES VERTS
Lot N° 03 - AUVENT CHARPENTE METALLIQUE SERRURERIE
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 05 avril 2024 à 17h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 14 mars 2024.
A2024C14528
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : A24THR01-MP002.
L’avis implique un marché public.
Objet : Travaux de désamiantage des salles techno et dépôt Collège Martin Luther King à CHARVIEU.
Procédure : Procédure adaptée.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 05 avril 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 14 mars 2024.
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
COMMUNE DE LE BOURG D’OISANS.
Type de Numéro national d’identification : SIRET : N° national d’identification : Siret 21380052700011.
Ville : LE BOURG D’OISANS.
Code postal : 38520.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de consultation :
Lien URL vers le profil d’acheteur : http://www.marchespublicsaffiches.com
Identifiant interne de la consultation : 2024HALLE.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Hélène JOUANNEAU.
Adresse mail du contact : helene.jouanneau@mairie-bourgdoisans.fr
N° téléphone du contact : 04.76.11.13.22.
Section 3 : Procédures
Type de procédure : MAPA.
Conditions de participation : voir règlement de consultation.
Date et heure limites de réception des plis : 22 avril 2024 à 10h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Construction de la halle du Bourg d’Oisans.
Code CPV principal : 45213141-3.
Type de marché : marché ordinaire.
Lieu principal d’exécution du marché : LE BOURG D’OISANS.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (Si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : oui.
Description du lot n° 1 : Terrassement gros oeuvre
CPV du lot n° 1 : 45223220-4
Description du lot n° 2 : Charpente bois couverture zinguerie
CPV du lot n° 2 : 45261000-4
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : préconisée.
Détails sur la visite : Voir règlement de consultation.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14532
1-MAITRE D’OUVRAGE : ISERE HABITAT - 10bis Avenue des F.T.P.F38130 ECHIROLLES CEDEX.
2-OPERATION-OBJET DU MARCHE : Travaux de construction de 8 logements collectifs et 10 villas en location-accession à Vinay (38470).
3-PROCEDURE DE CONSULTATION : Marché à procédure adaptée ouverte.
4-MODE DE DEVOLUTION : Les marchés seront traités en lots séparés.
Lot 1 - GROS-OEUVRE
Lot 2 - CHARPENTE
Lot 3 - ETANCHEITE
Lot 4 - MENUISERIES EXTERIEURES
Lot 5 - MENUISERIES INTERIEURES
Lot 6 - REVÊTEMENT DE FACADES
Lot 7 - PLÂTRERIE
Lot 8 - CHAPE LIQUIDE
Lot 9 - CARRELAGE
Lot 10 - SOLS SOUPLES - PARQUET
Lot 11 - SERRURERIE
Lot 12 - PEINTURE
Lot 13 - PORTES DE GARAGES
Lot 14 - ISOLATION SOUFFLEE
Lot 15 - ELECTRICITE COURANT FORT - COURANTS FAIBLES
Lot 16 - CHAUFFAGE - PLOMBERIE SANITAIRE - VENTILATION
Lot 17 - VRD - TERRASSEMENT
5-DELAI D’EXECUTION : 18 mois (y compris préparation de chantier et congés payés).
6-DEBUT DES TRAVAUX : 4ème trimestre 2024.
7-MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation peut être retiré auprès sur le site dématérialisé www. marches-securises.fr à partir du 22 mars 2024.
8-DATE LIMITE ET MODALITES DE REMISE DES OFFRES : La date limite de remise des offres au plus tard est fixée le 12 avril 2024 à 12h selon les modalités précisées au règlement de consultation.
9-JUSTIFICATIFS : Tous les éléments sont précisés dans le règlement de consultation.
10-CRITERES D’ATTRIBUTION : Le jugement sera effectué selon les critères de sélection pondéré ci-après : - Critère économique : 70%, - Critère technique : 30%.
11-DUREE DE VALIDITE DES OFFRES : - Validité des offres : 180 Jours, - Prix non actualisables et non révisables.
12-RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : MAITRE D’OUVRAGE : ISERE HABITAT 10bis Avenue des F.T.P.F - 38130 ECHIROLLES CEDEX. Partie Administrative : Virginie MATHON - Isère Habitat - Tel : 04 38 12 46 14 - v.mathon@isere-habitat.fr
Partie Technique : Luciana ZORZAL - ORIGAMI ARCHITECTESl.zorzal@origamiarchitectes.com -
13-DATE D’ENVOI DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE : 19 mars 2024.
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE.
M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 33 62 49 - mèl : marches.publics@grenoble.frweb : http://www.grenoble.fr - SIRET 21380185500015.
Groupement de commandes : Non.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L’avis implique un marché public.
Objet : Stade Lesdiguières - Travaux de rénovation du terrain de rugby.
Référence acheteur : 2024_DSPO_0068.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : Stade Lesdiguières - 1 rue Guétal - 38100 GRENOBLE.
Durée : 2 mois.
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV : Principale : 45236119 - Travaux de réparation de terrains de sports.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -
Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Fiche contact.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% Prix des prestations.
Renseignements d’ordre administratifs : Farida TALEB - Tél : 06 08 75
05 38.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 15 avril 2024 à 19h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 15 mars 2024.
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022
Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : A24THR01-MP003.
L’avis implique un marché public.
Objet : Tavaux de rénovation locaux d’entretien au Collège Frédéric
Dard à Saint Chef.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 01 - Maçonnerie
Lot N° 02 - Aménagements intérieurs
Lot N° 03 - Chauffage Ventilation Climatisation
Lot N° 04 - Électricité CFO CFA
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 05 avril 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 15 mars 2024.
Nom et adresse de l’organisme acheteur : COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC - Place des déportés, 38560 (SIRET : 21380071700018).
E-mail : isabelle.gordillo@ville-champsurdrac.fr
Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : RENOVATION DE LA MAIRIE DE CHAMP SUR DRAC.
Type de procédure : procédure adaptée.
Type de marché : marché de travaux.
À la suite d’une première consultation et remise des offres le 17.11.2023, deux lots ont été déclarés infructueux : lots 06 - 07.
Relance ce jour d’une deuxième phase de consultation pour ces 2 lots.
Date limite de réception des offres : VENDREDI 29 MARS 2024 à 12h00.
Renseignements relatifs aux lots reconsultés :
Lot N°06 : Bardage métallique
Lot N°07 : Menuiseries extérieures bois - Occultations
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Date d’envoi du présent avis : 13 mars 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022
Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : A24TSG-NG05.
L’avis implique un marché public.
Objet : Aménagement de la plonge au Collège de St Marcellin.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 01 - Travaux second-oeuvre
Lot N° 02 - Faux-plafonds peinture menuiseries
Lot N° 03 - Electricité
Lot N° 04 - Plomberie ventilation
Lot N° 05 - Menuiseries extérieures
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 11 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 19 mars 2024.
Identification de l’organisme acheteur :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - M. Le Président - 390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex - Tél : 04 76 08 04 57 - SIRET 20001816600245.
Référence acheteur : 24017AVA00.
L’avis implique un marché public.
Objet : Mise en place d’un système de sécurisation du domaine skiable des 7 Laux.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
: 40% Valeur technique, 10% Organisation et planning des travaux, 10% Impact paysager et environnemental, 35% Prix des prestations, 5% Cout d’exploitation.
Remise des offres : 15 avril 2024 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr Envoi à la publication le : 14 mars 2024.
Identification de l’organisme acheteur : ALPES ISÈRE HABITAT. M. Sébastien ROJON, directeur achats - 19-21 avenue de Constantine, BP 32549, 38035 GRENOBLE 2 - Tél : 04 76 20 50 50 - SIRET 77953712500022.
Référence acheteur : 2024TX0023.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien courant de menuiserie / serrurerie sur le patrimoine immobilier d’Alpes Isère Habitat géré par la Direction Territoriale de Saint Martin d’Hères secteur PG2.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 19 avril 2024 à 20h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur Envoi à la publication le : 19 mars 2024.
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : A24TSG-NG04.
L’avis implique un marché public.
Objet : Aménagement d’une cour OASIS au collège de St Marcellin.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 01 - VOIRIE RESEAUX DIVERS
Lot N° 02 - VEGETALISATION
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 05 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 15 mars 2024.
A2024C14512
Identification de l’organisme acheteur : ALPES ISÈRE HABITAT.
M. Sébastien ROJON, directeur achats - 19-21 avenue de Constantine, BP 32549, 38035 GRENOBLE 2 - Tél : 04 76 20 50 50 - SIRET 77953712500022.
Référence acheteur : 2024TX0022.
L’avis implique un marché public.
Objet : VOREPPE - Résidence Les Bannettes - Conversion énergétique - Raccordement au réseau de chaleur de 16 logements.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 12 - conversion énergétique - Raccordement au réseau de chaleur
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 12 avril 2024 à 20h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
Envoi à la publication le : 14 mars 2024.
A2024C14521
Avis d’appel public à la concurrence
Organisme acheteur : COMMUNE DU BOURG D’OISANS (38).
Contact : Hélène JOUANNEAU, 1 rue Humbert, 38520 Le Bourg d’Oisans, FRANCE - Tél. +33 476111250Courriel : helene.jouanneau@mairie-bourgdoisans.fr.
URL : http://www.mairie-bourgdoisans.fr
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : conception et la livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire et centre de loisirs, au portage de repas à domicile et aux repas à table pour les personnes âgées, pour les communes de Le Bourg d’Oisans, Allemond, Livet/Gavet, St Barthelemy de Séchilienne et le CCAS du Bourg d’Oisans. GROUPEMENT DE COMMANDE CONCEPTION ET FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE.
Type de marché : fournitures.
Lieu principal d’exécution : 38520 LE BOURG D’OISANS.
Classification CPV : 15894200, 55320000.
Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 1 300 000 euros.
Informations sur les lots :
Lot n° 1 : GROUPEMENT DE COMMANDE CONCEPTION ET FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE conception et la livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire et centre de loisirs, au portage de repas à domicile et aux repas à table pour les personnes âgées.
Date limite de réception des offres : 19 avril 2024 à 12h00.
Type de procédure : Ouverte.
Avis de marché BOAMP n° : 24-30627 (envoyé le 13 mars 2024).
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : Communauté de Communes du Trièves
300, Chemin Ferrier
38650 MONESTIER DE CLERMONT
Tel : 04.76.34.11.22. / Fax : 04.76.34.13.37.
Courriel : accueil@cdctrieves.fr
Site Internet : www.cc-trieves.fr
Objet de la consultation : Transfert des déchets ménagers
1. Procédure de consultation : Procédure adaptée
2. Type de consultation : Marché de services.
3. Modalités d’obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme acheteur : https://www.marches-securises.fr
4. Date de publication : Lundi 18 mars 2024
5. Date limite de réception des offres : Lundi 22 avril 2024 à 12h00
6. Critères d’attribution :
- Prix des prestations (pondération 60%)
- Valeur technique de l’offre (pondération 40%) Renseignements complémentaires : voir RC Marché n° 03/2024
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14529
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D’HERES - M. DAVID QUEIROS, Maire111 Avenue Ambroise Croizat, CS50007, 38401 SAINT-MARTIN-D’HERES CEDEX - Tél : 04 76 60 90 39 - SIRET 21380421400012.
Référence acheteur : 202402.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Marché de fournitures éducatives.
Procédure : Procédure ouverte.
Forme de la procédure : Division en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Qualité des produits, 20% Qualité environnementale, 10% Qualité du service, 40% Prix.
Remise des offres : 19 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 15 mars 2024.
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : C.C.A.S. DE GRENOBLE.
M. le Vice-Président - 47 avenue Marcelin Berthelot, 38100 GRENOBLE - Tél : 04 76 69 45 00 - mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.grenoble.fr - SIRET 26381006101038.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois - Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 50 au maximum.
Objet : Analyse de la pratique professionnelle et accompagnement de services.
Référence acheteur : 2024FCS0056.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Accord-Cadre.
Lieu d’exécution : Communes de Grenoble et de Montbonnot, 38000 Grenoble.
Durée : 24 mois.
Description : La présente consultation concerne des prestations d’accompagnement des services du CCAS de la ville de Grenoble au travers d’une analyse de la pratique professionnelle et d’un accompagnement dans le cadre de la régulation d’équipe. L’accord-cadre se compose de deux lots.
Le CCAS souhaite constituer un vivier de 50 opérateurs économiques pour chaque lot, lesquels seront remis en concurrence régulièrement dans le cadre de l’attribution de marchés subséquents.
Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée. Il est possible de candidater à un ou deux lots. Le contrat est susceptible d’être reconduit 1 fois 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Classification CPV : Principale : 80511000 - Services de formation du personnel.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : Non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Lot N° 01 - Analyse de la pratique professionnelle - CPV 80511000
Analyse de la pratique professionnelle - Coût estimé hors TVA : 200 000,00 euros - Lieu d’exécution : Communes de Grenoble et de Montbonnot
Lot N° 02 - Accompagnement des services dans le cadre de la régulation d’équipe - CPV 80511000
Accompagnement des services dans le cadre de la régulation d’équipeCoût estimé hors TVA : 80 000,00 euros - Lieu d’exécution : Communes de Grenoble et de Montbonnot
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 70% Valeur technique de l’offre, 30% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : Service marchés publics et achats - Tél : 04 85 59 83 20.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Remise des offres : 22 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 20 mars 2024.
A2024C14541
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D’HERES.
M. DAVID QUEIROS, Maire - 111 Avenue Ambroise Croizat, CS50007, 38401 SAINT-MARTIN-D’HERES CEDEX - Tél : 04 76 60 90 39 - SIRET 21380421400012.
Référence acheteur : 202407.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Fourniture et maintenance d’un broyeur multi-végétaux pour le service Espaces Verts.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique, 10% Optimisation des délais, 50% Prix.
Remise des offres : 19 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 19 mars 2024.
Section 1 - Acheteur
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES (385 Chemin du Village, 38330).
SIRET : 21380431300012 / secretarat@mairie-sne.fr / 0476522429
Autorité habilitée à signer le marché : Mme le Maire.
Section 2 - Procédure
Titre : FOURNITURE ET INSTALLATION DE BÂTIMENTS MODULAIRES POUR ACCUEILLIR 8 CLASSES.
Description : Marché de fournitures portant sur la fourniture et l’installation de bâtiments modulaires pour accueillir pendant la durée des travaux de rénovation de l’école élémentaire du Manival : 7 classes, 1 salle des professeurs, des sanitaires
Identifiant de la procédure : 976942e5-6e90-4cb6-81b2-1cec9cf5cb7c. Avis précédent : 006410-2024.
Type de procédure : Ouverte.
Nature du marché : Fournitures.
Nomenclature principale (cpv) : 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués.
Lieu d’exécution : Plateau sportif, Chemin de la Mairie, 38330 SaintNazaire-les-Eymes.
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
Durée estimée : du 29/04/2024 au 29/08/2025.
Critères d’attribution : Valeur technique (60%), Offre financière (40%). Nombre de lots : lot unique.
Section 3 - Résultats
Valeur du marché attribué : 278 567.75 EUR.
Lauréat : ALGECO (SIRET : 68555065900534).
Contact : ALGECO SAS AGENCE DE LYON RD 517 - BP 15 69881
MEYZIEU/ frederic.nallet@algeco.com / 08000850800.
Date de choix du lauréat : 20/02/2024.
Date de conclusion du marché : 04/03/2024.
Section 4 - Organisme en charge des recours
Tribunal administratif de Grenoble (SIRET : 17380005300014), 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX 1 / greffe.ta-grenoble@juradm.fr / 0476518944.
Section 5 - Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6a61b0e7-2d8f-4394-a5cf-73b14867ebe6.
A2024C14542
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur : CCIAG - SERVICE ACHATS, 25 Avenue de Constantine, CS 72606, 38036 Grenoble 2 - Tél : 04 76 33 56 14 - mèl : achats@cciag.frweb : https://www.compagniedechauffage.fr/ - SIRET 06050229100028.
Objet : les prestations de management de transition de cadres qualifiés dans les fonctions supports pour accompagner la CCIAG afin d’assurer ponctuellement la continuité d’activité de fonctions stratégiques. Référence acheteur : 2324-006-DDA.
Nature du marche : Services.
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38000 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus.
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 1 200 000 euros.
Nombre d’offres reçues : 7, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 7 Date d’attribution : 12/03/24.
Marché n° : POLY-00003 - IMT PARTNERS, 77 RUE BOISSIERE, 75116 PARIS 16 - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON. Marché n° : POLY-00005 - PROCADRES INTERNATIONAL, 5 Rue de Chazelles, 75017 Paris -Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON Marché n° : POLY-00004 - RANDSTAD, 276 avenue du Président Wilson, 93211 St Denis La Plaine - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.compagniedechauffage.fr/ 3024-espace-achats-appels-offres.htm
Envoi à la publication : 19 mars 2024.
A2024C14519
Identification de l’organisme acheteur :
COMMUNE DE COUBLEVIE - Mme Adrienne PERVES, Maire - BP 2, 38500 COUBLEVIE - Tél : 04 76 05 15 39mèl : compta@coublevie.fr - web : http://www.coublevie.com/ SIRET 21380133500018.
Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la restructuration de l’école élémentaire d’Orgeoise.
Nature du marche : Services. Appel d’Offres restreint.
Classification CPV : Principale : 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Attribution du marché
Nombre d’offres reçues : 3 - Date d’attribution : 14/03/24 - Marché n° : M05_2023 - ASTRAGALE, 1 rue Jean-François HACHE, 38600 FONTAINE - Montant HT min : 46 500,00 Euros - Sous-traitance : non. Un document complémentaire est disponible sur notre site internet Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi à la publication : 15 mars 2024.
Pour la publication de vos Annonces collectivités un seul numéro 04 76 84 32 02 une seule adresse legales@af ches.fr
A2024C14391
Par arrêté n°2024-031 du 19 février 2024, Madame le Maire de la commune de La TERRASSE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU).
L’autorité responsable de la révision du PLU est la commune, représentée par son maire, Mme Annick GUICHARD, dont le siège administratif est situé à la mairie. A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal de La Terrasse pourra, s’il y a lieu et suite aux avis joints au dossier d’enquête, aux observations et propositions du public, au rapport et conclusions du Commissaire enquêteur, modifier le projet avant son approbation.
Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif est Monsieur Marc BESSIERE, ancien cadre dirigeant de collectivités. Le commissaire-enquêteur suppléant est Monsieur Denis CRABIERES, consultant-guide de montagne.
L’enquête publique se déroulera en mairie
102 place de la mairie - 38660 La Terrasse durant 36 jours du lundi 11 mars 2024 à 14 h. au lundi 15 avril à 12 h.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de La Terrasse pour recevoir ses observations les jours suivants :
- Vendredi 15 mars de 9h30 à 12h
- Jeudi 21 mars de 14h à 17h30
- Mercredi 27 mars de 14h à 17h30
- Mardi 2 avril de 9h30 à 12h
- Samedi 13 avril de 10h à 12h
- Lundi 15 avril de 10h à 12h (rendez-vous spécifiques) Il n’est pas prévu de réunion publique.
Le dossier d’enquête pourra être consulté et téléchargé : - sur le site www.mairie-laterrasse.fr/cadrede-vie/urbanisme/revision-du-plu/ - en mairie sous format papier aux jours et heures habituels d’ouverture, - sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/5230
Chacun peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête, au siège de l’enquête : Mairie - 102, place de la Mairie - 38660 La Terrasse.
Le public peut consigner ses observations et propositions, selon les modalités suivantes :
- Sur le registre d’enquête papier en mairie
- Par courrier papier au siège de l’enquête (Commissaire-enquêteurMairie de La Terrasse - révision du PLU, 102 place de la Mairie - 38660 La Terrasse),
- A l’adresse de messagerie électronique suivante : enquete-publique-5230@registre-dematerialise.fr
- Sur le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5230 au format « images » ou « pdf ».
Le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie (site internet et service urbanisme) et à la préfecture de l’Isère pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de l’animation juridique
Avis informant de la tenue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique à la régularisation d’exploitation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection des captages d’eau potable sur la commune de CHANTEPÉRIER
Il sera procédé du mardi 19 mars 2024 à 8h00 au mardi 02 avril 2024 à 17h00, soit pendant quinze jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Chantepérier, à une enquête publique portant sur la déclaration d’utilité publique relative la régularisation d’exploitation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection des captages d’eau potable des Balmette, des Veyres et des Peyrouses (article L.1321-2 du code de la santé publique et L.215-13 du code de l’environnement).
Au terme de cette enquête, le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision déclarant d’utilité publique le projet précité ; Monsieur ROMANI Pierre, cadre de direction retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Madame GREMEAUX Dominique, ingénieure de la fonction publique en retraite, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante.
Les pièces du dossier d’enquête et le registre à feuillets non mobiles seront déposés au siège de la mairie de Chantepérier, 85 Chemin de l’EgliseChantelouve, pendant toute la durée de l’enquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :
- mardi 19 mars 2024 de 13h00 à 17h00, au siège de la mairie de Chantepérier, 85 Chemin de l’Eglise - Chantelouve
- jeudi 21 mars 2024 de 08h00 à 12h00, à la mairie déléguée, 14 rue des Blancs - Le Périer
- mardi 2 avril 2024 de 13h00 à 17h00, au siège de la mairie de Chantepérier, 85 Chemin de l’Eglise - Chantelouve.
Une réunion publique se tiendra à la salle des fêtes de la mairie déléguée, 14 rue des Blancs - Le Périer, le jeudi 28 mars 2024 de 10h00 à 12h00, en présence du commissaire enquêteur et du maître d’ouvrage.
Pour information, les jours et heures connus d’ouverture de la mairie de Chantepérier au public sont :
- du mardi au vendredi, de 08h00 à 12h00, mairie déléguée, 14 rue des Blancs 38740 Le Périer
- du mardi au jeudi, de 13h00 à 17h00, siège de la mairie, 85 Chemin de l’Eglise 38740 Chantelouve
- le vendredi de 13h00 à 16h00, siège de la mairie, 85 Chemin de l’Eglise 38740 Chantelouve.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête, le présent avis et l’arrêté d’ouverture d’enquête seront consultables sur le site Internet des services de l’État en Isère, dont l’adresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr/
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Chantepérier ainsi qu’en préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de l’animation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A2024C14522
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
PORTANT SUR LE PROJET DE DESAFFECTATION DU PARKING MALLIFAUD DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER METROPOLITAIN - PARKING SITUE ENTRE LES RUES MALLIFAUD ET PAUL JANET A GRENOBLE
Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à l’arrêté n° 1AR240041 en date du 15 mars 2024 il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Grenoble portant sur le projet de désaffectation du parking Mallifaud de l’usage de domaine public routier métropolitain.
L’enquête publique se déroulera en Mairie de Grenoble, 11 boulevard Jean Pain à Grenoble, du vendredi 5 avril 2024 à 09h00 au lundi 22 avril 2024 à 17h00 pour une durée de 18 jours.
A cet effet, Monsieur Denis CRABIÈRES est désigné commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et mis à disposition du public à l’accueil du public en Mairie de Grenoble pendant la durée de l’enquête publique :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations, suggestions et contre-propositions sur le registre d’enquête.
Le dossier pourra également être consulté pendant la durée de l’enquête au siège de Grenoble-Alpes Métropole -Immeuble « MALRAUX », 1 place Malraux, CS 50053, 38031 Grenoble Cedex, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Le dossier d’enquête pourra aussi être consulté et téléchargé pendant toute la durée de l’enquête sur la plateforme participative de GrenobleAlpes Métropole http://participation.lametro.fr.
Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Monsieur le Commissaire-Enquêteur Denis CRABIÈRES
« Désaffectation du parking Mallifaud de l’usage du domaine public routier métropolitainParking situé entre les rues Mallifaud et Paul Janet à Grenoble » Hôtel de Ville
1 place Malraux, CS 50053 38031 GRENOBLE Cedex
Le public pourra également les adresser au commissaire par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-grenoble@grenoblealpesmetropole.fr
Ces observations seront annexées au registre d’enquête publique. Ces observations formulées par le public seront en outre accessibles sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : http://participation.lametro.fr.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la Mairie de Grenoble (Hôtel de Ville, hall accueil du public, 11 boulevard Jean Pain à Grenoble, aux jours et heures suivants) : - Le vendredi 5 avril 2024 de 9h à 11h30
- Le lundi 22 avril 2024 de 14h à 16h30
Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès du service foncier de Grenoble-Alpes Métropole : par mail service.foncier@grenoblealpesmetropole.fr (1 Place Malraux à Grenoble).
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Grenoble et au siège de Grenoble-Alpes Métropole.
A l’issue de l’enquête publique, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole devra prendre une délibération portant sur la désaffectation des espaces concernés par ladite enquête.
A2024C14429
Avis d’enquête publique
Direction Départementale des Territoires Service Environnement Unité Patrimoine Naturel
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE CRÉATION DE L’ASSOCIATION FONCIÈRE PASTORALE D’ORNON
Il sera procédé du lundi 18 mars 2024 au lundi 8 avril 2024 inclus, pendant 22 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la création de l’Association Foncière Pastorale Autorisée d’Ornon sur la commune d’Ornon. M. Roy est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d’enquête seront consultables en mairie d’Ornon pendant toute la durée de l’enquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies afin que le public.
Le dossier d’enquête est également consultable sur le site des services de l’État : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-dispositionConsultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarationsde-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2024
Le public pourra transmettre ses observations :
- par courriel à : ddt-asa@isere.gouv.fr
- par courrier à la mairie d’Ornon : À l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur
Mairie d’Ornon, 622, route de la Jasse, La Poyat, 38520 ORNON
- sur le registre d’enquête mis à disposition en mairie d’Ornon aux jours et heures habituels d’ouverture pendant toute la durée de l’enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur qu’il tiendra :
- le vendredi 22 mars 2024 de 8h 30 à 12 h 00 ;
- le jeudi 28 mars 2024 de 13 h 00 à 17 h 00 ;
- le vendredi 5 avril 2024 de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13h00 à 15h00