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En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
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Mise à prix : 180 000 €
Consignation pour enchérir : 18 000 €
Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION fixée le MARDI 30 AVRIL 2024 À 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier
Visite prévue sur place le LE 16 AVRIL 2024 de 14 h à 16 h par le ministère de la SELAS BELLET & BEHR, Commissaire de Justice à Meylan
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de Grenoble, les frais préalables, comme les frais postérieurs, seront supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL ALEXO AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 51 26 51 – cabinet@alexo-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
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- Galerie d’art et expositions
- Débit de boissons (licence 1)
- Petite restauration avec possibilité de réchauffer les plats cuisinés consommés sur place ou à emporter, sans cuisson, si transformation dans l’établissement.
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«LE 11 SARL»
sis au 11 rue Marceau 38000 Grenoble Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 10 janvier 2024.
MISE À PRIX : 20 000 €
S’appliquant :
Aux éléments incorporels : nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail
Aux éléments corporels : matériel de commerce servant à l’exploitation
10 000 €
10 000 €
Au comptant – frais en sus Suivant correspondance de Me SERRANO en date du 05/02/2024. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, en l’Etude de Me Philippe SERRANO, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Etude, où il peut être consulté.
Renseignements et visites auprès de Monsieur Jonathan PERRIN : 06.33.66.76.22
Le bailleur est Monsieur Gilbert, Jacques, Michel POLLICAND. Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce avant la vente : 10 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES ou virement bancaire. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.
A2024J62997
SELARL TOROSSIAN ET SARL AGRÉMENT N° 2002-404 commissaires de justice et commissaires priseurs associés 155 cours Berriat – Site Bouchayer Viallet – 38000 Grenoble
LUNDI 11 MARS 2024 À L’ÉTUDE (ventes volontaires et judiciaires)
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Paiement comptant. Frais en sus : judiciaire : 14,28 %, volontaire : 25 %.
Récupération de TVA pour les personnes assujetties uniquement sur remise d’un KBis < à 3 mois
Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com
L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr
Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :
Ouverture de sauvegarde
Jugement(s) du 28/02/2024
2021862827
TAMISIER PRIMM (24RJ198)
809 797 376 RCS Grenoble
1 rue Dominique Villard 38000 Grenoble
L’appropriation par tous modes notamment acquisition, apport, échange de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, toutes opérations d’achats en vue de leur revente de terrains, d’immeubles bâtis ou de tous droits immobiliers, toutes opérations de construction et de promotion immobilières
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 05/03/2024
2021862828
COSMOS BY TIE CITY (23RJ138)
Vente au détail de prêt a porter, accessoires et gadgets - 4 rue Lafayette, 38000 Grenoble (393 048 707 RCS Grenoble)
Ouverture de redressement judiciaire
Jugement(s) du 28/02/2024
2021862829
3DDM (24RJ196)
890 285 059 RCS Grenoble
12 rue de Mayencin
38400 Saint-Martin-d’Hères
Conserverie de plats cuisinés et élaborés à l’avance, services aux restaurateurs, boutiques et marchés, salon de thé et traiteur (évènementiel, entreprises et particuliers). boutique alimentaire, restauration sans cuisson sur place
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles
L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862830
CRISPY-38 (24RJ197)
850 325 796 RCS Grenoble
11 Rue Raoul Blanchard
38000 Grenoble
Restauration rapide
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862831
ec(H)ome construction (24RJ199)
521 789 180 RCS Grenoble
1 rue Dominique Villars 38000 Grenoble
Constructeur non réalisateur, contractant général. la construction avec soustraitance et la vente de maisons individuelles ou groupées, sur plans proposés ou non, sur terrains procurés ou non. la construction avec sous-traitance
et la vente ou la location de tous immeubles divisés ou non, non bâtis ou à bâtir. l’achat, la vente de tous matériaux, matériels et équipement se rapportant à la construction et à l’aménagement de maisons individuelles et de tout bâtiment en général. toutes opérations de marchand de biens, de lotissement et d’aménagement. la réalisation de toutes études en vue de tous travaux d’équipement, de construction et de promotion immobilière, de construction en vue de la revente. la réalisation de toutes opérations qui seraient ensuite ou la conséquence de ces études
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862832
ATELIER FAR (24RJ200)
752 972 521 RCS Grenoble
11 t rue Cornelie Gemond 38000 Grenoble Architecte, urbaniste, maître d’oeuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace tant au niveau national qu’international Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862833
JLR01 (24RJ205)
803 833 235 RCS Grenoble 10 rue Ampère 38000 Grenoble Restauration rapide Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13
du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 05/03/2024
2021862834
Matiereol (24RJ207)
904 497 765 RCS Grenoble
24 rue Lamartine
Bal 15 38320 Eybens
Commerce de gros de distribution de produits solaires, distribution de chargeurs ev, développement de projets solaires, distribution de produits solaires connexes
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862835
SQUADRONE SYSTEM
(24RJ208)
800 970 212 RCS Grenoble
12 rue Ampère 38000 Grenoble
La conception, le développement, la commercialisation de drones autonomes, ainsi que des systèmes de pilotage et tous éléments périphériques. prestations de conseil, formation, assistance relatives aux drones autonomes. opérations, pour son compte ou pour autrui par voie de commission, courtage, agence commerciale ou autrement, pour achat, vente et location Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Adresses des mandataires désignés :
SELARL
ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES
- AJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble
SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble
SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET
10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble
Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York, 38000 Grenoble Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan
SELARL ANASTA
représentée par Me Marc CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry
Jugement(s) du 28/02/2024
2021862836
GROUPE EVDH (24RJ193)
814 391 413 RCS Grenoble
3 place Saint Bruno 38500 Voiron
Promotion immobilière
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires
Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862837
ETHIQUE SECURITE (24RJ194)
895 040 095 RCS Grenoble
11 avenue Paul Verlaine 38100 Grenoble
La sécurité privée et particuluièrement le gardiennage Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 août 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862838
LAU&CO (24RJ195)
904 848 579 RCS Grenoble 68 rue des Frères Montgolfier 38920 Crolles
Restauration rapide, snack et vente d’alcool de moins de 18°. mise en place d’évènements, goûters, petits déjeuners et anniversaires. emprunts de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de sûretés réelles ou autres garanties nécessaires
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître
Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862839
4G CAR WASH (24RJ201)
881 229 371 RCS Grenoble
18 route de Lyon 38000 Grenoble Lavage, polissage de véhicule et nettoyage. ventes de produits ayant un rapport avec l’activité Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862840
PILO (24RJ202)
901 978 221 RCS Grenoble 29 chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan La création, le développement, l’exploitation, la production et la commercialisation d’objets
connectés ou sans dispositif électronique de tous produits et de solutions informatiques destinées à la santé et au bienêtre des individus. les prestations de services aux entreprises dans le domaine de la santé et du bien-être
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 février 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862841
ZEN (24RJ203)
443 888 441 RCS Grenoble 17 rue Thiers
38000 Grenoble
Exploitation d’un salon de coiffure, hommes et dames, soins de beauté, manucure. vente de tous articles ou produits se rapportant à cette activité
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862842
LEMPSI BIOGAZ (24RJ204)
879 058 162 RCS Grenoble 1 BIS boulevard de la Chantourne 38700 La Tronche
Production et vente de combustibles gazeux. valorisation des déchets
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862843
YOCCOZ RESTAURATION
(24RJ206)
883 459 794 RCS Grenoble
24 rue Albert Londres
38130 Échirolles
Restauration sous toutes formes, vente de plats à emporter Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 05/03/2024
2021862844
ARVET TOUVET DIFFUSION (24RJ210)
443 241 179 RCS Grenoble
17 rue des Condamines
38450 Saint-Georges-deCommiers
Prise de participation dans toutes entreprises, sociétés, gie français ou étranger, crées ou à créer, exerçant leurs activités notamment dans le domaine de l’habillement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement
Jugement(s) du 05/03/2024
2021862845
EMMA 74 (24RJ209)
451 849 087 RCS Grenoble 17 rue des Condamines 38450 Saint-Georges-deCommiers
Commerce de prêt à porter Jugement prononçant la résolution du plan de
redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Plan de redressement
Jugement(s) du 05/03/2024
2021862846
MCG COIFFURE
23RJ178
752 549 626 RCS Grenoble
1 cours Berriat, 38000 Grenoble Coiffure hommes et femmes Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble pour toute la durée du remboursement du passif.
Jugement modifiant le plan de sauvegarde Jugement(s) du 05/03/2024
2021862847
PHARMACIE DU VERCORS (18RJ514)
Exploitation d’une officine de pharmacie - 112 cours Berriat, 38000 Grenoble (811 283 571 RCS Grenoble)
Clôture pour insuffisance d’actif Jugement(s) du 05/03/2024
2021862848
DOMICILE VARIATIONS (22RJ73)
513 390 005 RCS Grenoble
Prestations d’aide au domicile pour les actes du quotidien s’adressant aux personnes âgées, handicapées et à toute personne présentant un déficit d’autonomie, hors prescription médicale et hors ménage
16 place Sainte Claire 38000 Grenoble
2021862849
EIRL LE SAINT ANDRE (22RJ227)
794 218 677 RCS Grenoble
Librairie, journaux, dépôt de presse, articles pour fumeurs, vente de tabac, bimbeloterie et souvenirs
73 cours Saint-André
38800 Le Pont-de-Claix
2021862850
CARPE DIEM (23RJ147)
837 581 529 RCS Grenoble
Prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, ou autrement. gestion de son portefeuille de valeurs mobilières. direction, gestion, contrôle et coordination de ses filiales et participations. toutes prestations de service dans les domaines financier, comptable et informatique. l’exercice de tous mandats d’administrateur, de gestion, de contrôle et de conseil. la recherche et la mise au point de tous moyens de gestion et l’assistance aux entreprises liées à la société. la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités
122 rue des Alliés
38000 Grenoble
2021862851
DORI CHARPENTE (23RJ259)
451 142 145 RCS Grenoble
La pose de charpente en bois, couverture, zinguerie 305 rue Barjon 38430 Moirans
2021862852
SCG SORIN (23RJ446)
492 713 458 RCS Grenoble
La vente de produits de la communication graphique, conception graphique les Lombards 38250 Villard-de-Lans
2021862853
Imagine’Hair (23RJ447)
918 947 557 RCS Grenoble
La coiffure mixte, l’esthétique, l’activité de barbier, la vente de produits pour le soin de cheveux et toutes activités annexes
73 avenue de la Patinière
38500 Voiron
2021862854
LES SISTERS (23RJ453)
952 228 914 RCS Grenoble
Restauration sur place, rapide et à emporter, bar, café, débit de boissons, petite épicerie,
relais colis, dépôt de pain, organisation de soirée, réceptions, événementiel, manifestations culturelles, artistiques, sportives ou autres
130 rue de la Chapelle
38350 Prunières
2021862855
MIN BAR (23RJ454)
890 932 973 RCS Grenoble Exploitation d’un débit de boissons (licence iv), restaurant 117 rue des Alliés
38000 Grenoble
2021862856
CREATIONS RENOVATIONS
FINITIONS - CRF (23RJ457)
818 295 537 RCS Grenoble Tous travaux de peinture intérieure et extérieure et ravalement de façade, revêtements et rénovation des sols et de murs, tous travaux annexes s’y rapportant 5 rue du May
38210 Vourey
2021862857
LE TRIGLAV (23RJ468)
892 844 697 RCS Grenoble Négoce, importation, commerce de produits alimentaires et plus généralement le commerce de détail d’alimentation générale, épicerie fine, produits laitiers et frais, vins et spiritueux 2 rue des Échelles 38120 Saint-Égrève
2021862858
IMBERT Michel (23RJ470)
Travaux de finition 17 Av Malherbe 38100 Grenoble
2021862859
I CONNECT (23RJ471)
799 901 871 RCS Grenoble Installation, réparation, maintenance de réseaux électriques. courant faible, vdi (voix données image), télésurveillance, interphonie 8 rue Ronsard 38400 Saint-Martin-d’Hères
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A2024J62884
JUGEMENT EN DATE DU 27 FEVRIER 2024
CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN
PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
N° RG 22/00026 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EHDI
Par jugement en date du 27 février 2024, le tribunal judiciaire de CHAMBERY a converti en REDRESSEMENT JUDICIAIRE la procédure de sauvegarde en cours à l’égard de la société dénommée CABINET JEAN-MARC
SPORTOUCH AVOCAT - JMS AVOCAT, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 847 993 169, dont l’activité est l’exercice de la profession d’avocats, dont le siège social est sis 49 Rue Servient - 69003 LYON, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 27 février 2024, a prolongé la période d’observation jusqu’au 07 août 2024, a maintenu la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis 3 Avenue des Ducs de Savoie - 73000 CHAMBERY, dans ses fonctions de mandataire judiciaire.
Pour extrait conforme.
La greffière.
A2024J62872
Par jugement du 29 Février 2024 le tribunal judiciaire de Grenoble a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : Association ASCOFOR 10 Rue Cardinal Le Camus 38100 Grenoble N°SIRET/SIREN: 332 774 892 00019. Liquidateur: Me Philippe SERRANO, demeurant 61 Bd des Alpes - 38240 Meylan. Date de cessation des paiements : 31 Décembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur.
A2024J62871
Par jugement du 29 Février 2024, le TJ de GRENOBLE, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de Monsieur Olivier LERASLE
35 Avenue du Lycée Les Platanes 38530 Pontcharra N°SIRET/SIREN : 511 691 214 00023 Liquidateur : Me Christophe ROUMEZI, demeurant 9 bis rue de New York - 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 29 Janvier 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
Suivant acte reçu par Maître Julien DAUVERGNE, Notaire à Grenoble, 22 Boulevard Edouard Rey, le 7 février 2024, enregistré à GRENOBLE, le 8 février 2024, sous les références 2024N00140, a été cédé un fonds de commerce par :
La Société dénommée SARL ROTHENFL , dont le siège est à Allevard (38580) 5 le Chamois d’or , identifiée au SIREN sous le numéro 852 784 727 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.
A la Société dénommée BACK’US , dont le siège est à Allevard (38580) 9 place Marcel Dumas Le Chamois d’Or le Collet d’Allevard, identifiée au SIREN sous le numéro 982 086 761 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble.
Désignation du fonds :
Un fonds de commerce de débit de boissons (licence IV), restaurant, crêperie, glacier sis à ALLEVARD (38580), 5 Le Chamois d’Or, connu sous le nom commercial REST’AU RHUM.
Le CESSIONNAIRE a la propriété du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte. L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de TRENTE-CINQ MILLE EUROS (35.000,00 EUR).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’étude de la SELARL BERTHELOT, mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Geoffroy
BERTHELOT, à Grenoble (38100), 16 Rue Général Mangin où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Jérôme CESBRON, Notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, le 21 février 2024, a été cédé par :
La Société dénommée JDP, dont le siège est à GRENOBLE (38000) 32 Boulevard Maréchal Leclerc, identifiée au SIREN sous le numéro 832603450 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.
A :
Monsieur Alexandre PEYROT, époux de Madame Snezana SARAVOLAC, demeurant à VAULNAVEYS-LE-HAUT (38410)
259, Chemin des Perrières, Le fonds de commerce de débit de boissons (licence 4), brasserie, restauration sur place et à emporter sis à GRENOBLE (38000) - 2 Rue Champollion, lui appartenant, connu sous le nom commercial L’ANNEXE moyennant le prix principal de HUIT MILLE EUROS (8 000,00 EUR),
Le cessionnaire a la propriété du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.
L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, par SELARL BERTHELOT & Associés, prise en la personne de Maître Dominique MASSELON, mandataire judiciaire, où domicile a été élu à cet effet, 16 Rue Général Mangin - 38100 GRENOBLE.
Pour insertion
Le notaire.
A2024J62969
Cession de fonds de commerce
Suivant ASSP signé électroniquement en date du 19/02/2024, enregistré au Service de la publicité foncière et de l’enregistrement Grenoble 3, le 26/02/2024, dossier 2024 00012726, référence 3804P03 2024 A 00555, la SARL SOBODU au capital de 7622,45 €, siège social sis a? ST-MARTIN-D’URIAGE (38410), 210 avenue des Thermes, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°377 938 246, A CEDE à la SARL BOUCO au capital de 8 000 €, siège social sis ST-MARTIND’URIAGE (38410), 210 avenue des Thermes, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°983 953 464, un fonds de commerce de « boucherie, charcuterie, vente a? emporter de plats cuisinés sur place, épicerie, alimentation » sis a? SAINT-MARTIND’URIAGE (38410), 210 Avenue des Thermes, moyennant le prix de 433 000 € (éléments incorporels pour 346 650 € et éléments corporels pour 86 350 €). Prise de possession et exploitation effective par l’acquéreur au 19/02/2024. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, en l’étude de Maître Laurence FOISSOT DRANCOURT, Notaire associe?, membre de la SARL dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial a? GRENOBLE (38), 6 rue Denfert Rochereau. Pour avis
A2024J62870
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Laurence FOISSOT DRANCOURT, de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à Grenoble, 6 rue Denfert Rochereau, le 27 février 2024, a été cédé par :
La Société dénommée LIVIMAS, dont le siège est à Saint-Theoffrey (38119) hameau de Petichet, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le N° 477 672 109 . A :
La Société dénommée KMTD, dont le siège est à Saint-Theoffrey (38119) Hameau de Pétichet , immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 984011528.
Le fonds de commerce de restauration traditionnelle sis à Saint-Theoffrey (38119) Hameau de Petichet, connu sous le nom commercial LA BASSE COUR, moyennant le prix de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 EUR),
L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature de l’acte.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial précité où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.
A2024J62974
SCP Muriel GIRARDOT ,Julien MATHIEU, Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE & Clément MATHIEU. Notaires associés
BP 2
108 Rue Jean Jaurès 38350 LA MURE
Par acte authentique en date du 08/02/2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée : SCI MLS.
Siège social : SAINT MAURICE EN TRIEVES (Isère) 219 rue de la
fonderie D’Or.
Durée : 99 ans
Capital social : 1000,00 euros.
Objet : l’acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l’aménagement, la construction, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode d’acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l’aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l’objet social ; - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; - l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou
sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d’apport en capital ou pour le financement de l’acquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt d’un locataire occupant un immeuble appartenant à la société de manière à assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires.
Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Gérance :
Monsieur Grégory TYRODE, demeurant à SAINT MAURICE EN TRIEVES (38930), 219, rue de la Fonderie d’Or et Madame Elodie Marie DELAFOSSE, demeurant à SAINT MAURICE EN TRIEVES (38930), 219, rue de la Fonderie d’Or,
Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles ou transmissibles entre associés, entre conjoints ou partenaires, ascendants ou descendants des associés, même si le conjoint, partenaire, ascendant ou descendant cessionnaire n’est pas associé. Elles ne peuvent être cédées à des tiers non associés autres que le conjoint, les ascendants ou descendants du cédant, qu’avec le
consentement de l’unanimité des associés.
RCS Grenoble
SCP PICCA & MOLINA Avocats Associés
43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
Par acte électronique en date du 04.03.2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société par Actions Simplifiée
DENOMINATION : « IMMERSIVE GAME GRENOBLE »
NOM COMMERCIAL : TEAM BREAK GRENOBLE
CAPITAL : 30 000 euros.
SIEGE : 10 Lotissement les Coteaux de Belledonne - 38190 LE
CHAMP PRES FROGES
OBJET : Activités récréatives et de loisirs et en particulier les jeux d’évasion, la création et la mise en application de jeux d’énigmes pour particulier et professionnel, l’organisation d’activités ludiques auprès des entreprises et des professionnels, la conception et organisation d’évènements professionnels et pour particulier ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
PRESIDENTE :Madame Sandra LALIAUX demeurant 10 Lotissement les Coteaux de Belledonne - 38190 LE CHAMP PRES FROGES
DIRECTEUR
GENERAL : Monsieur Julien DIFRENZA, demeurant 10 Lotissement les Coteaux de Belledonne - 38190 LE CHAMP PRES FROGES
DROIT DE VOTE ET ADMISSION
AUX ASSEMBLEES : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions trois jours ouvrés au moins avant la réunion. Chaque action donne droit à une voix.
TRANSMISSION D’ACTIONS : Toute cession ou transmission de titres entre associés est libre. Agrément dans les autres cas.
IMMATRICULATION : au RCS de GRENOBLE.
Aux termes d’un acte reçu par Me P. AZAR en date du 26.02.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI. DENOMINATION : 47 Impasse des Carlines. SIEGE : SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE (38250), 47 impasse des Carlines. OBJET : Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location, sauf meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce soit, au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Vente de ces biens, même dans le cas où ceux-ci constituent l’essentiel de l’actif social. Apport, acquisition, constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou SCPI, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit. Occupation à titre gratuit des biens par la première gérance en contrepartie de la prise en charge de l’ensemble des frais, taxe et entretien desdits biens. Gestion et administration de ces produits. Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés. Acquisition de biens démembrés en usufruit ou en nue-propriété seulement, de toutes natures, immobilière ou mobilière. CAPITAL : 353 000 € en nature. GERANT : M. Frédéric PALLAS demeurant à SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE (38250), 47 impasse des Carlines. DUREEIMMATRICULATION : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE. CESSION DE PARTS : Libre entre associés, descendants, quel que soit le lien de filiation. Dans tous les autres cas, agrément préalable des associés à l’unanimité.
Par acte sous seing privé en date du 28 février 2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : CAFE DES HALLES
FORME : société par actions simplifiée
CAPITAL : 5 000 euros
SIEGE : 13 Rue Auguste Favot 38470 VINAY
OBJET :
La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger :
- L’activité de débit de boissons, Licence IV, Restauration ;
- Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes ;
- La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement d’intérêt économique.
DUREE : 99 ans
Président: Alain MENETRIER
Demeurant à 58 Chemin de Pre Clos 38470 BEAULIEU
Droit des actionnaires : Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par luimême ou par un mandataire, choisi parmi les autres actionnaires. A chaque action est attachée une voix. Les droits de vote de chaque actionnaire sont proportionnels au nombre d’actions qu’il détient.
Admission aux assemblées : Les actionnaires peuvent se faire représenter en toutes occasions par un autre actionnaire ou toute autre personne mandatée à cet effet.
Clause d’agrément : Les cessions et transferts d’actions entre actionnaires s’effectuent librement. Sauf en cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux ou de transfert (par voie de cession ou autrement) au profit d’un conjoint, un ascendant ou un descendant, le transfert d’actions à un tiers à quelque titre que ce soit est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires.
RCS GrenobleA2024J62891
Société d’Avocats ZIRST II
55 rue Blaise Pascal
38330 Montbonnot-St-Martin
Société Civile Immobilière au capital de 1.000 euros Siège social : 1 rue Commandant Bulle - 38100 GRENOBLE
RCS GRENOBLE
Apports en numéraire : 1.000 euros.
Objet :
- l’acquisition par voie d’achat, d’apport, échange ou autrement, la propriété, la mise en valeur, l’aménagement, l’administration et l’exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; - la souscription de tous emprunts nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement ;
- et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social, pourvu qu’elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société.
Durée de la société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S.
Gérance :
La société MGS, Société par actions simplifiée au capital de 1.200 euros, dont le siège social est situé 60 rue Pergolèse - 75116 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 888
521 333 RCS PARIS, La société AMADENTAL, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 9 rue Paul Belmondo - 93160 NOISY-LE-GRAND et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 982 445 660 RCS BOBIGNY, La société MEMOSANE, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 11rue Auguste Blanqui38400 SAINT MARTIN D’HERES et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
GRENOBLE sous le numéro
918 730 706 RCS GRENOBLE, Monsieur Yacine LAIEB, demeurant 1 rue Commandant Bulle - 38100 GRENOBLE.
Cession de parts sociales : Les cessions et transferts de parts sociales entre associés s’effectuent librement. Les cessions ou transferts à des tiers étrangers à la Société sont soumis à l’agrément préalable de la collectivité des associés, donné sous forme d’une décision collective extraordinaire.
Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.
Pour avis, La Gérance.
A2024J62952
Marie ARIETTI
Notaire
930 rue du Général de Gaulle 38330 Montbonnot Saint-Martin
Suivant acte sous seing privé signé à MEYLAN, le 3 mars 2024, a été constituée la société SCI MEYLAN CHARTREUSE, Société civile immobilière, en cours d’immatriculation auprès du RCS de Grenoble, au capital de 500,00€
Siège social : 36 Avenue de la Chartreuse à MEYLAN (38240).
Objet social : L’acquisition, construction, détention, propriété, administration, gestion de tous droits et biens immobiliers, l’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles, la mise à disposition à titre gratuit des biens immobiliers composant l’actif social au profit des associés, l’organisation du patrimoine familial de ses associés, l’aliénation de tous immeubles.
Durée : 99 ans
Modalités de cessions des parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Dans tous les autres cas, les cessions ne peuvent s’effectuer qu’avec l’agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité extraordinaire.
Gérants : M. Cyril CARPENTIER et Mme Marie ARIETTI demeurant ensemble à MEYLAN (38240), 8 Allée de la Praly.
Pour avis
Le notaire.
A2024J62953
SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Aux termes d’un acte sous signatures privées en date du 4 mars 2024, il a été constitué une SAS dénommée AFJNS aux caractéristiques suivantes :
OBJET : en France et partout ailleurs, directement ou indirectement : - La propriété, l’acquisition, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, la vente de ces mêmes biens, l’activité de marchand de biens.
SIEGE : VEUREY-VOROIZE (38113) 339 Rue de l’Emporey
CAPITAL : 100.000 €
DUREE : 99 ans
PRESIDENT : Monsieur José FERNANDES demeurant à CHARNECLES (38140), 213, Route de Bois Vert
EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives et donne droit à une voix.
CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS : Toute cession d’actions, y compris entre associés, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou onéreux, quelle que soit sa forme, alors même qu’elle ne porterait que sur la nue-propriété ou l’usufruit, est soumise à l’agrément préalable de la société donné par décision collective adoptée à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote présents ou représentés, l’associé cédant prenant part au vote.
CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLEES : Tout associé a droit de participer aux décisions du moment que ses actions sont inscrites en compte au jour de l’assemblée. Les associés pourront se faire représenter par un autre associé ou par le Président. Immatriculation au RCS de GRENOBLE.
Pour avis, Le Président
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 121.000 euros Siège social sis à GRENOBLE (38100) - 1, rue des Pins RCS GRENOBLE
Aux termes d’un acte sous seing privé électronique du 1er mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ZENY LAZ
Forme : Société par Actions
Simplifiée.
Capital : 121.000 euros.
Siège social : GRENOBLE (38100) - 1, rue des Pins.
Objet :
- la prise d’intérêts ou de participations dans toutes sociétés, groupements, entreprises françaises ou étrangères industrielles ou commerciales, quel que soit leur objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux ou autrement,
- le recours éventuel à l’emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus, l’octroi de toutes garanties,
- la gestion de son portefeuille de titres de participation,
- toutes prestations de services administratives et commerciales, en ce compris la conception, l’étude théorique, technique, la réalisation, la commercialisation ainsi qu’en général, toutes prestations de conseil, dans les domaines de la gestion administrative, l’organisation, le marketing, la communication, l’informatique, ainsi que la promotion, le traitement de l’information, quels qu’en soient la forme et le support, la commercialisation, auprès de tous tiers ; toutes activités fonctionnelles pouvant être nécessitées par la gestion en général des sociétés.
Durée : 99 années.
Transmission des actions : toute cession d’actions entre vifs, même entre associés, doit respecter le droit de préemption profitant à chacun des associés ; toute transmission d’actions ayant sa cause dans le décès d’un associé est soumise à l’agrément de la société donné par les seuls associés survivants statuant à la majorité des voix autres que celles attachées aux actions dépendant de la succession.
Admission aux assemblées et participations aux décisions : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à
son nom à la date, selon le cas, de l’assemblée, de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte.
Droit de vote : Chaque titre du capital donne droit à une voix.
Président : Madame Stéphanie ROUBY, demeurant à PONT-DECLAIX (38880) - 9 bis, avenue des Iles de Mars.
Directrice Générale : Madame Christel BONGIORNO, demeurant à PONT-DE-CLAIX (38880) - 9 bis, avenue des Iles de Mars.
Immatriculation : la société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE. Pour avis, la Présidente.
Notaires associés 1 rue Claude Chappe Green Park 38300 Bourgoin Jallieu
Suivant acte reçu par Maître Anne MUFFAT, notaire à BOURGOINJALLIEU (Isère), 1, rue Claude Chappe, Green Park, le 29 février 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Dénomination sociale : SCI MC.
Siège social : SAINT-ALBANDE-ROCHE (38080), 4 chemin de l’Hallebardier.
Durée : 99 années
Capital social : 1.700,00 EUR par voie d’apport en numéraire.
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Les gérants de la société sont : Maxime FELICIA et Camille RAVIX, demeurant ensemble à ANTONY (92160), 49 rue de Chatenay, Bâtiment Bretagne 3.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de VIENNE.
Pour avis
Le notaire.
Notaire
13 Place du Chateau 38220 Vizille
Suivant acte reçu par Maître Bruno FAURE, notaire associé d’une société civile professionnelle «Bruno FAURE, notaire associé» titulaire d’un office notarial à la résidence de VIZILLE (Isère), 13 Place du Château, le 26 février 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. .
La raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres, dans le respect de l’éthique économique et environnementale.
La dénomination sociale est : SCI MADAMA.
Le siège social est fixé à : MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330), 527 allée Roger Frison Roche.
La société est constituée pour une durée de 99 années
Le capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1 000,00 EUR)
Les apports sont en numéraire.
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Les gérants de la société sont : Madame Marie-France PLOTKIN et Monsieur David GREYNAT demeurant 527 allée Roger Frison Roche, 38330 MONTBONNOT-SAINTMARTIN.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des
sociétés de GRENOBLE.
Pour avis
Le notaire.
A2024J62882
Suivant acte reçu par Maître Julien DAUVERGNE, Notaire à Grenoble, 22 Boulevard Edouard Rey, le 29 février 2024 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes : Objet : l’acquisition, la propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement ; de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens. La prise de participation dans toutes autres Sociétés ayant un objet similaire notamment par voie d’apport, de fusion, d’achat, de souscription ou d’échanges de droits sociaux. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Dénomination : LE RUBAN Siège social : Champ-Sur-Drac (38560) , 95 chemin des Gonnardières . Durée de 99 années. Capital social: MILLE EUROS (1.000,00 EUR) par apports en numéraire. Cession de parts sociales : toutes les cessions de parts sont soumises à l’agrément préalable des associés. Sauf les cessions et donations réalisées au profit des descendants des associés, qui se feront librement, sans agrément préalable.
Le gérant de la société est Monsieur Jacques LETIZIA, demeurant à Champ-Sur-Drac (38560) 95 chemin des Gonnardières.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de Grenoble.
Pour avis
Le notaire.
Aux termes d’un acte SSP en date du 5 mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : Hold’Im. Siège : 111 chemin du Goubet SEMONS 38260 PORTE DES BONNEVAUX. Durée : 99 ans. Capital : 1 000 euros. Objet : La prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, agricoles, industrielles ou civiles ou toutes autres personnes morales créées ou à créer ; l’acquisition, la cession, la gestion de toutes valeurs mobilières ; la gestion, l’animation, la formation et la coordination des sociétés dans lesquelles elle détient une participation, notamment par l’accomplissement de tous mandats de gestion, direction, contrôle et plus spécialement toutes prestations de services commerciaux, administratifs, informatiques et autres ; toute activité de marchands de biens en immobilier ; l’acquisition d’immeubles, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait être propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, d’échange, d’apport ou autrement ; l’aliénation desdits immeubles au moyen de vente, échange, apport en société ou autrement. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : M. Raphaël SCHABO, demeurant 111 chemin du Goubet SEMONS 38260 PORTE DES BONNEVAUX. Directeur général : Mme Mélanie SANCHEZ SCHABO, demeurant 111 chemin du Goubet SEMONS 38260 PORTE DES BONNEVAUX. La Société sera immatriculée au RCS de VIENNE.
Aux termes d’un acte en date du 29/02/2024, il a été constitué la Société suivante :
Dénomination : STEPHANIM
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Capital : 1 000 euros
Siège : Route des Epées, lieu-dit les Epées, 38450 VIF
Objet : En France et à l’étranger, en clientèle ou à distance : Coaching en hygiène de vie :
ateliers collectifs et plans d’actions individualisés pour apprendre à mieux gérer son stress, optimiser son organisation domestique, son rythme de vie, ses habitudes alimentaires et son sommeil, hors de toute activité réglementée ou de santé ; Plus particulièrement, en matière d’optimisation des habitudes alimentaires : accompagnement aux courses, aide au décryptage des étiquettes, sensibilisation aux pièges du marketing alimentaire, bilan et conseils en organisation matérielle, rangement de la cuisine, conservation des aliments, conseils pour une cuisine rapide et saine ; Développement personnel, coaching de vie ; Sophrologie.
Durée : 99 ans
Président : Stéphanie PATAULT demeurant Route des Epées, lieu-dit les Epées, 38450 VIF
Admission aux assemblées et droit de vote :
Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : les cessions par l’associée unique sont libres. En cas de pluralité d’associés, toutes les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés par décision prise à la majorité des deux tiers.
Immatriculation au RCS de Grenoble
Pour avis
A2024J62951
Etude de Maître Julien RAULT
Notaire à CHAMPAGNOLE (Jura), 24 Rue Général Leclerc
Pa acte de Me Julien RAULT, Notaire à CHAMPAGNOLE (Jura), 24 Rue Général Leclerc, le 29/02/2024 en cours d’enregistrement au SPF de LONS LE SAUNIER 1, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe
ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Dénomination : MA DENT.
Siège social : VOREPPE (38340), 49 rue de L’Isle.
Durée : 99 ans.
Capital social : 2 520,00 €
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Le gérant est M. Andrian MALAI, dt à CHAFFOIS (25300), 3, rue Royale.
La société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE.
Le notaire.
A2024J62868
Société civile immobilière
Au capital de 100 euros
Siège social : 664 Chemin des Buissons, 38410 ST MARTIN D’URIAGE
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SAINT MARTIN D’URIAGE du 29.02.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière Dénomination : SCI LE CHAVANAIS. Siège : 664 Chemin des Buissons, 38410 ST MARTIN D’URIAGE. Objet social : L’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement, et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 100 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : Madame Claire VILLARD et Monsieur Damien CLEMENT, demeurant ensemble au 664 Chemin des Buissons, 38410 SAINT MARTIN D’URIAGE. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas (agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales). Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.
A2024J62895
15 Avenue Jean Jaurès
38600 FONTAINE
Suivant acte reçu par Maître Patricia ARBET, Notaire Associé, Membre de la Société à Responsabilité Limitée « ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à FONTAINE, 15 avenue Jean Jaurès le 22 février 2024, a été constituée une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LE LYS
Objet : acquisition, propriété, administration, vente, location, gestion de tous biens et droits immobiliers et mobiliers.
Siège social : Rue du Grand Champ APPRIEU (38140)
Durée : 99 ans
Capital social : 500,00 €
Gérant : Madame Laura BOSSAT demeurant à GRENOBLE (38000), 51 Cours de la libération et du général de Gaulle.
Apports en numéraire : 500,00 €
Agrément : Les cessions de parts sociales sont soumises à l’agrément des associés, sauf pour les cessions entre associés.
Admission aux assemblées et droit de vote : chaque part donne droit de participer aux assemblées et donne droit à une voix.
Immatriculation au RCS de Vienne
Pour avis, le notaire
A2024J62983
Par acte sous seing privé en date du 04/03/2024, est constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Oli Glaçon
Forme : Société par Actions Simplifiée
Capital : 25 000 euros
Siège : 2 impasse de l’Echaillon - 38600 FONTAINE
Objet : production, distribution et fourniture de glaçons, de glace pilée et de glace pour les professionnels et les particuliers et leur exposition sur les foires et marchés. Achat, vente ou location de tout matériel frigorifique ...
Durée : 99 ans.
Admission aux assemblées : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives
Exercice du droit de vote : le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, chaque action donnant droit à une voix au moins
Transmission des actions : cession libre lorsque la société ne comporte qu’un associé unique et pour les cessions d’actions entre associés. Agrément préalable donné par décision collective des associés dans les autres cas
Président : Delphine AMORE domicilié 2 impasse de l’Echaillon38600 FONTAINE Immatriculation : R.C.S. de GRENOBLE.
Pour avis, le Président.
A2024J62968
Forme : Société par actions simplifiée
Objet : conciergerie immobilière, toutes prestations de services aux entreprises, professionnels et particuliers, achat et revente de tous biens non immobiliers aux entreprises, professionnels et particuliers
Dénomination :
CONCIERGERIE JM
Siège : LA TRONCHE (38700) 19 avenue de l’Obiou
Durée : 99 ans
Capital : 5 000 €
Cession/ Transmission des actions : agrément des cessions et/ou transmissions d’actions par l’assemblée des actionnaires
Admission des actionnaires aux assemblées : tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions
Droit de vote : proportionnel à la quotité du capital possédé, sauf dispositions légales et statutaires contraires
Président : M. Jérôme MOREL demeurant 19 avenue de l’Obiou 38700 LA TRONCHE
Directeur Général : M. Julien MALDERA demeurant 73 rue Jean Jaurès 38420DOMENE
Immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE
LE PRESIDENT
Cabinet d’Expertise-Comptable
6 Rue Henri Dunant 38180 Seyssins
En date du 01/03/2024, il a été constitué une Société par Actions Simplifiées présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Excel Mécanique,
Forme : Sociétés par Actions Simplifiées, Siège social : 16 rue Emile Zola 38400 SAINT MARTIN D’HERES,
Société civile immobilière au capital de 500,00 euros Siège social : 10 rue Joliot Curie, 38320 EYBENS
A2024J62911
Avis de constitution
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : GROUP SERVOZ
Siège social : 245 Chemin du Berthet, 38260 FARAMANS
Objet social : L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, de tous terrains à bâtir ou non, de tous ténement immobiliers, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. A titre exceptionnel, la cession de tous immeubles et biens immobiliers, de tous terrains à bâtir ou non, de tous ténement immobiliers.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire.
Gérance : Monsieur Rémi SERVOZ, demeurant 245 Chemin du Berthet 38260 FARAMANS.
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales. Immatriculation de la Société au RCS de VIENNE.
Pour avis
Capital : 10.000 euros, Objet social : Garage et Service rapide, réparation de véhicules toutes marques ; Dépôt vente et négoce de tous véhicules d’occasion ; Achat et vente de pièces détachées ; Achat et vente d’outillage de mécaniques et accessoires ; Dépannage de véhicule ,
Durée de la société : 99 années, Président : Oguz-Han AKKAYA ayant pour domicile 30 cours Jean Jaurès 38130 ECHIROLLES, Directeur général : Burak TEKTEN ayant pour domicile 20 place Beaumarchais 38130 ECHIROLLES, La société sera immatriculée au R.C.S. de Grenoble, Le Président, Pour avis.
Par ASSP en date du 29.02.2024, il a été constituée, pour une durée de 99 ans, une SASU dénommée PG INVEST, au capital de 100€, dont le siège social est 13 Place Sainte-Claire 38000 Grenoble, ayant pour objet : la prise de participation dans toutes sociétés civiles, industrielles et commerciale, la fourniture à ses filiales et participations de toutes prestations de services à caractère administratif, économique, comptable, juridique, financier, de direction ou de gestion, la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier, le placement de ses disponibilités par tous moyens, l’acquisition et la prise en location de tous immeubles et locaux nécessaires à l’exercice de ses activités. Le premier président Gilbert PETRIZZELLI, sis 13 Rue Hébert 38000 GRENOBLE. Immatriculation au RCS de GRENOBLE. Pour avis, le Président
Aux termes d’un ASSP du 26.2.24, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière ; Dénomination sociale : JCE SCI ; Siège social : 10 rue Joliot Curie, 38320 EYBENS ; Objet social : L’acquisition d’un immeuble, la construction, l’administration, et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ; Durée : 99 ans ; Capital social : 500 € ; Gérance : Société
CBC HOLDING, SARL au capital de 5 000 € sise à EYBENS (38320) - 10 rue Joliot Curie, immatriculée au RCS sous le numéro 984 624 114 R.C.S. Grenoble ; Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales requis dans tous les cas.
Immatriculation au RCS de Grenoble.
Pour avis
La Gérance
A2024J62875
Par acte sous seing privé en date du 23 février 2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : RGI38
Forme : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Capital : 500 euros
Siège : 35 rue des Alliés - 38100 GRENOBLE
Objet : la réalisation de travaux de rénovation notamment : maçonnerie, peinture intérieure, revêtement des murs...
Durée : 99 ans.
Admission aux assemblées : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives
Exercice du droit de vote : le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, chaque action donnant droit à une voix au moins
Transmission des actions : cession libre lorsque la société ne comporte qu’un associé unique et pour les cessions d’actions entre associés. Agrément préalable donné par décision collective des associés dans les autres cas.
Président : Mohamed DAMES domicilié 103 avenue Jean Perrot38100 GRENOBLE
Immatriculation : R.C.S. de GRENOBLE.
Pour avis, le Président.
A2024J62877
Aux termes d’un acte SSP du 29/02/2024 il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : LOCAL 21
SIEGE SOCIAL : 21 Rue Doyen Gosse 38400 SAINT MARTIN D’HERES
OBJET :
Activité d’institut de beauté ; Soins esthétiques, soins spécifiques cils et soins de la personne, épilation, maquillage, prothésiste ongulaire ; Soins esthétiques à domicile ; Salon de coiffure homme, rasage et entretien de la barbe et moustache ; Le négoce et la vente au détail de produits de beauté, de produits capillaires, d’articles de toilette, de parfums, de produits cosmétiques, de bijoux fantaisie, et de tout autres produits se rapportant directement ou indirectement à ces domaines coiffure et esthétique ; La création, l’acquisition, l’exploitation, la vente, la prise ou la dation à bail de tous
établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet.
DUREE : 99 ans
CAPITAL :1 000 Euros
COGERANCE : M. Christopher DESPRES dt 17 Avenue Hippolyte
Lhenry 38320 POISAT, Mme Maëva DI TOMMASO dt 17 Avenue Hippolyte Lhenry 38320 POISAT et Mme Emilie CATTEAU dt 45 Cours Berriat - 38000 GRENOBLE.
IMMATRICULATION : RCS de GRENOBLE.
Pour avis, La cogérance
A2024J62955
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 01/03/2024 à GRENOBLE, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société Civile de Construction Vente « AR LA SALLE 24 »
Siège social : (chez Sully Immobilier Alpes) 1 rue Guy Môquet - 38100 GRENOBLE
Objet : Après Acquisition de terrain à LA SALLE-LES-ALPES (05240), Lieudit Pré Long, Construction d’un ou plusieurs immeubles- Vente desdits immeubles et location des lots invendus à l’achèvement.
Durée : 20 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Capital : 200 Euros
Gérance
La SAS SULLY IMMOBILIER ALPES, demeurant à GRENOBLE (38100), 1 rue Guy Môquet, au capital de 450 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Grenoble, sous le numéro 388 432 528, représentée par son Directeur Général, Ugo LE ROY LIBERGE.
Cession de parts :
Acte notarié ou sous seing privé, et soumise à agrément avec les tiers.
Immatriculation : au R.C.S. de GRENOBLE.
Pour avis
LA GERANCE
A2024J62929
FAIRE COMMUN
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros
Siège social : 51 rue Anatole France
38100 GRENOBLE
Aux termes d’un acte sous seings privés en date à Grenoble du 04 mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée.
Dénomination : FAIRE COMMUN.
Siège : 51 rue Anatole France, 38100 GRENOBLE.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
Capital : 2 000 euros
Objet : le conseil et l’accompagnement dans les domaines de l’insertion sociale et professionnelle, l’économie sociale et solidaire, la culture, le sport, l’éducation populaire.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : la cession des actions à un tiers est soumise à l’agrément des associés.
Présidente : M. Hassen BOUZEGHOUB, demeurant 51 rue Anatole France, 38100 GRENOBLE.
POUR AVIS
Le Président
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
De Chirurgiens-Dentistes
Au capital de 1 000 euros
Siège social : 14 Rue Paul Langevin 38130 ECHIROLLES
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Echriolles du 02 Février 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
Dénomination sociale : SELARL DR GUNZBURGER
Siège social : 14 Rue Paul Langevin, 38130 ECHIROLLES
Objet social : l’exercice de la profession de Chirurgiens-Dentistes
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros
Gérance : Madame Alice GUNZBURGER demeurant 80 Route des Maquis - 38400 ST MARTIN D’HERES, Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.
Pour avis
La Gérance
Mme Alice GUNZBURGER
A2024J62874
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée de Chirurgiens-Dentistes
Au capital de 1 000 euros
Siège social : 14 Rue Paul Langevin
38130 ECHIROLLES
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à ECHIROLLES du 02 Février 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
Dénomination sociale : CAMIRO
Siège social : 14 Rue Paul Langevin, 38130 ECHIROLLES
Objet social : l’exercice de la profession de Chirurgiens-Dentistes, Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros
Gérance : Monsieur David NGUYEN, demeurant 373 Route des Balcons de ST Martin - 38410 ST MARTIN D’URIAGE, Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.
Pour avis
La Gérance
David NGUYENA2024J62920
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit
Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240
Meylan
Par ASSP en date à MEYLAN du 01/03/2024, il a été constitué la société suivante :
Forme : E.U.R.L
Dénomination Sociale : « ATELIER ALEXANDRE PIEROBON ARCHITECTE »
Capital Social : 1 000 euros
Siège Social : 38410
VAULNAVEYS-LE-BAS (Isère) - 746, route de Preydières
Durée et immatriculation : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE
Objet : Exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.
Gérant : M. Alexandre PIEROBON, dmt 746, route de Preydières - 38410 VAULNAVEYSLE-BAS, nommé pour une durée illimitée.
Pour Avis
Suivant acte sous seing privé en date du 10/02/2024 à GRENOBLE, il a été constituée une société d’exercice libéral à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : VETORYX
Capital social : 1.000 euros, divisé en 1.000 parts de 1 euro chacune de numéraire, libérées en intégralité
Siège social : 4, rue Maréchal Dode - 38000 GRENOBLE
Objet : l’exercice de la profession de vétérinaire. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire d’un de ses membres ayant qualité pour l’exercer. Elle peut, en outre, accomplir toutes opérations civiles, mobilières, financières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet visé ci-dessus, ou en faciliter l’accomplissement.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.
Gérante : Julie Besson - 541 avenue Colonel Meyere - Bâtiment le Curie - 06140 Vence.
La société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE.
La gérante
A2024J62917
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
Au capital de 1 000 euros
Siège social : 3 rue Eugène Chavant 38400 ST MARTIN D’HERES
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à ST MARTIN D’HERES du 01.03.2024, il a été constitué la société suivante : Forme : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée. Dénomination : SELARL DR JULIEN ESCALON. Siège : 3 rue Eugène Chavant, 38400 ST MARTIN D’HERES. Objet : Exercice de la profession de Médecin. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital : 1 000 euros (apport en numéraire). Gérance : M. Julien ESCALON, demeurant 166 Route de la Jacobine, 38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE. Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.
A2024J62993
Aux termes d’un ASSP en date à ST ROMAIN DE SURIEU du 06/03/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : SARLu
Dénomination sociale : FDL’ATELIER GOURMAND
Siège social : 4, Rue de la Meyrandière - 38150 ST ROMAIN DE SURIEU
Objet social : l’activité de traiteur ; la fabrication et la vente de plats cuisinés et de produits de réception à emporter ; le portage de repas, plats cuisinés à domicile, livraison ; toutes prestations de services liées à l’activité de traiteur ; vente ambulante (avec vente d’alcool).
Durée de la Société : 99 ans
Capital social : 15 000 €
Gérance : Fabien DURAND (4 Rue de la Meyrandière - 38150 ST ROMAIN DE SURIEU).
Immatriculation au RCS de VIENNE
A2024J62998
SC au capital de 160 000 € Siège social : NOTRE-DAME-DEMESAGE (38220) La Commanderie 489 405 654 RCS GRENOBLE
AGE du 19.02.2024 et Actes du 20.02.2024 : refonte de l’objet social : « Acquisition par voie d’achat ou d’apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location, sauf meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt. Vente de ces biens. Apport, acquisition, constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières. Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés ». Augmentation du capital social d’une somme de 720 000 € pour le porter à 880 000 €, par apport en nature de biens immobiliers. Modifications corrélatives des statuts.
A2024J62886
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal
38330 Montbonnot-St-Martin
Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.000 euros Siège social : 1 Rue des Pins - 38100 GRENOBLE
509 895 447 RCS GRENOBLE
Décisions de l’assemblée générale extraordinaire en date du 26 février 2024 :
Refonte de l’objet social Société :
« Article 2 - OBJET
La Société a pour objet, en France et dans tous pays :
- pour son compte ou pour le compte des tiers, l’activité d’agent commercial ;
- le développement et la commercialisation et la maintenance de tous produits informatiques, télécom, téléphonie, la vente et la prestation de contrats d’abonnements télécom (matériels et consommation compris), les prestations d’ingénierie de conseil et de formation dans ces domaines ;
- la conception, l’hébergement, la maintenance, de tout site internet ; la commercialisation de tous services et produits en ligne ;
- la commercialisation de solutions logicielles de gestion ;
- toutes prestations de service relatives à Internet, la télématique, le multimédia et la télécommunication ;
- toutes activités de commerce électronique de produits ou services ;
- le conseil, la formation, en système de communication et d’information, d’informatique et de télématique ;
- l’achat, la vente, la représentation, l’import, l’export de tous matériels informatiques ou non logiciels et produits ;
- le conseil; l’assistance, la maintenance et la formation dans les domaines ci-dessus.
- la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant les activités
visées ci-dessus ;
- l’acquisition par voie d’achat, apport, échange, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, ou autrement, de tout immeuble bâti ou non bâti ;
- la prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention intégrale du capital d’une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et en particulier par acquisition ou souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie de prêt d’actionnaires, par voie d’achat, de vente ou d’échange d’actions, de parts sociales, d’obligations ou de valeurs mobilières de toute nature et dans toutes sociétés ;
- la fourniture au profit de ses filiales, sous-filiales, ou de toute autre société, de prestations de services de conseil et d’assistance en matière (sans que cette liste soit limitative) organisationnelle, commerciale, financière, technique, administrative et de gestion ;
- la souscription de tous emprunts nécessaires à son objet social ainsi que la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires et ce, tant pour le compte de la Société que pour le compte de ses filiales, sous-filiales ou de toute autre société au sein de laquelle elle détiendrait une participation ou avec laquelle elle aurait des intérêts communs ;
- généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tout autre objet connexe ou complémentaire.» Pour avis, Le Gérant.
A2024J62958
Société à Responsabilité Limitée Au capital de 1500 euros Siège social : 279, Rue du Général de Gaulle 38330
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN RCS GRENOBLE 789 700 523
Le 29 février 2024, l’associé unique a décidé de modifier la date de clôture de l’exercice social, qui interviendra désormais le 31 mars de chaque année, au lieu du 31 août de chaque année. Suite à cette décision, la durée de l’exercice social actuellement en cours est ramené à 7 mois, du 1er septembre 2023 au 31 mars 2024.
L’article 6 des statuts sera modifié en conséquence auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.
« G. E. A. »
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Au capital de 2 400 000 euros
Siège social : Meylan (38240)
Chemin Malacher
071 501 803 R.C.S. GRENOBLE (la « Société »)
A l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siège social sis à MEYLAN (38240), Chemin Malacher, le 29 mars 2024 à 11 heures 30 (l’ « Assemblée Générale », à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour relatif aux projets de résolutions présentés et agréés par le Directoire
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023 ;
- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements autorisés en application des dispositions des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;
- Rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce ;
- Rapport du Commissaire aux comptes portant observations sur le rapport du Conseil de Surveillance, conformément à l’article L. 225-235 du Code de commerce ;
- Rapport du Directoire incluant le descriptif du programme de rachat d’actions, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
- Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023 et du rapport de gestion;
- Quitus aux Membres du Conseil de Surveillance et du Directoire ; - Examen et approbation des conventions et engagements autorisés en application des dispositions des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;
- Affectation du résultat de l’exer-
cice clos le 30 septembre 2023 ;
- Fixation de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance ;
- Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’acheter, conformément aux dispositions légales, des actions de la Société,Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2023-2024, conformément à l’article L. 22-10-26 du Code de commerce ;
- Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Président du Directoire au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023, en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce ;
- Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023, en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce ;
- Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Président du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023, en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce ;
- Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées aux membres du Directoire au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023, en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce ;
- Fin des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant
- Point sur les mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;
- Pouvoirs pour les formalités.
Ordre du jour complété relatif aux projets de résolutions présentés par des actionnaires et agréés par le Directoire
- Proposition de nomination de la société EXIMIUM en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance (ordre du jour complémentaire résultant du projet de résolution déposé par la société EXIMIUM, 9, place Jules Nadi, 26100 Romans-Sur-Isère, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 378 555 619 - projet agréé par le Directoire) ;
- Distribution exceptionnelle de réserves (ordre du jour complémentaire résultant du projet de résolution déposé par la société EXIMIUM, 9, place Jules Nadi, 26100 RomansSur-Isère, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 378 555
619 - projet agréé par le Directoire) ;
- Proposition de nomination de la société COMPAGNIE FINANCIERE ROGER ZANNIER S.A en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance (ordre du jour complémentaire résultant du projet de résolution déposé par la société COMPAGNIE FINANCIERE ROGER
ZANNIER S.A, 10 rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 68.554 - projet agréé par le Directoire).
Conditions et modalités de participation à cette Assemblée Générale
Nous vous remercions de consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site https://www.gea.fr./Francais/ Gea_comm_fr.htm
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, peut participer à cette Assemblée Générale ou choisir l’une des trois formules ci-après :
- donner procuration à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire ; ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce.- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;- voter par correspondance.donner procuration au Président de l’assemblée.
Seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
* Par l’inscription de leurs actions nominatives en compte nominatif pur ou administré deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris ; soit le 27 mars 2024, à zéro heure.* Par la remise, dans le même délai, pour les propriétaires d’actions au porteur, d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres.
Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale recevront, sur leur demande, une carte d’admission.
B. Représentation à l’Assemblée Générale
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire, qui en
fera la demande par écrit, à la société UPTEVIA - 90 - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - 92931
PARIS LA DEFENSE CEDEX. Cette demande devra être déposée ou parvenue à l’adresse susvisée au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit avant le 23 mars 2024.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, dûment complétés et signés, devront parvenir à la société UPTEVIA - 90 - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - 92931
PARIS LA DEFENSE CEDEX, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit avant le 26 mars 2024.
Lorsque l’actionnaire aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.
C. Questions écrites
Les questions écrites, auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée Générale, accompagnées d’une attestation d’inscription des titres dans les comptes de titres nominatifs ou au porteur, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la Société, ou par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante : g.zass@gea.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale.
D. Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à compter de la convocation de l’Assemblée Générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, ou transmis sur simple demande adressée à la société UPTEVIA susvisée, à compter de la convocation de ladite Assemblée Générale et jusqu’au cinquième jour inclus avant la réunion.
Les informations et documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale sont également disponibles sur le site internet de la Société (www.gea.fr), pendant une période de vingt et un jours précédant la réunion, soit à compter du 8 mars 2024.
Le Directoire
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II
55 rue Blaise Pascal
38330 Montbonnot-St-Martin
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 150.000 euros
Siège social : ZA Meaubec
38140 BEAUCROISSANT 399 409 887 R.C.S. GRENOBLE
Décisions de l’Associé unique en date du 1er mars 2024
Décision de transformation de la Société de Société à Responsabilité
Limitée en Société par Actions Simplifiée avec effet à compter du 1er mars 2024, sans création d’une personne morale nouvelle et sans modification de l’objet social.
Le capital social reste fixé à 150.000 euros, divisé en 1.000 actions.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation.
Droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins.
Transmission des actions : Les cessions et transferts d’actions entre actionnaires s’effectuent librement. Le transfert d’actions à un tiers à quelque titre que ce soit - en ce compris en cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux ou de transfert (par voie de cession ou autrement) au profit d’un conjoint, un ascendant ou un descendant - est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires.
Admission des actionnaires aux Assemblées : Subordonnée à l’inscription des actions en compte à leur nom.
Fin du mandat du Gérant en fonction au jour de la transformation.
A été désigné en qualité de Président pour une durée indéterminée : Monsieur Philippe PICART, né le 17 février 1964 à LA GARENNECOLOMBES (92), demeurant au 48 Boulevard de la République - 38500 VOIRON, de nationalité française.
Les dépôts prescrits par la loi seront effectués au Greffe du Tribunal
de Commerce de GRENOBLE.
Pour avis, Le Président.
A2024J63004
Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée
Au capital de 30 000 euros Siège social : 19, rue Maurice BARRÈS 38100 GRENOBLE 914 480 173 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une délibération du 04 mars 2024, l’AGE des associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 30 000 euros.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. En cas de pluralités d’associés, les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Sous sa forme de SARL, la Société était gérée par M. Alexandre CORMONS et M. Emilien BERTRAND.
Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par : La société CBC HOLDING, société à responsabilité limitée au capital de 5 000,00 euros, ayant son siège social à EYBENS (38320) - 10 rue Joliot Curie, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 984 624 114 R.C.S. Grenoble, représentée par M. Alexandre CORMONS et M. Emilien BERTRAND, ses Gérants.
Pour avis
La Gérance
A2024J62937
Société civile immobilière en liquidation
Au capital de 9 146,94 euros
Siège social : Route de CHATENAY
38870 ST SIMEON DE BRESSIEUX
Siège de liquidation : Route de CHATENAY
38870 ST SIMEON DE BRESSIEUX
062 501 176 RCS GRENOBLE
AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 15 décembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Jean-Claude VICAT demeurant 172 route de SAINT PIERRE - 38870 ST SIMEON DE BRESSIEUX pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
A2024J62943 BOLZAN
SARL au capital de 4000€ Siège social : 317 Chemin du Mollard 38500 COUBLEVIE 518 812 912 RCS Grenoble
L’associé unique, en date du 27 Novembre 2023 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus et déchargé le liquidateur et prononcé la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Grenoble.
Pour avis
Le liquidateur
A2024J62926
Maître Jennifer REMILLIEUX
Notaire
6 Rue Salpêtrière 38260 La Côte St André
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 février 2024, enregistrée au SPFE VIENNE le 26 février 2024 Dossier 2024 00007253 référence 3804P05 2024 N 00362, les associés de la SELARL THOMAS, ayant son siège social à 17 Boulevard Edgar Kofler, 38500 VOIRON, au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS GRENOBLE 517 575 890 constituée pour une durée de 90 ans, ayant pour gérant Madame Gaëlle THOMAS née MANIERE, demeurant à 38690 Le Grand-Lemps, 3 Allée du Pré Fessoles
Ont décidé de modifier la forme de la société en une société d’exercice libéral par actions simplifiées régie par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par ses statuts : Ancienne dénomination : SELARL THOMAS
Nouvelle dénomination : SELAS THOMAS GAELLE
Les fonctions de gérante de Madame Gaëlle THOMAS née MANIERE cessent pour prendre les fonctions de présidente en date d’effet du 16 février 2024 suite à la modification de la forme sociale de la société conformément au ProcèsVerbal d’AGE du 16 février 2024. Les statuts ont été mis à jour en conséquence.
Modifications sont faites au RCS de 38 GRENOBLE Pour avis
Le gérant
A2024J62867
SARL au capital de 6 300 € Siège social : Chemin de Miribel 38450 MIRIBEL LANCHATRE 498 915 917 RCS GRENOBLE
Par décision de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 22 Février 2024, il a été décidé d’augmenter le capital par incorporation de réserves d’un montant de 93 700 €, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social 6300 € Nouvelle mention : capital social 100 000 €. Modification au RCS de GRENOBLE. Pour avis,.
A2024J62930
Maître Jennifer REMILLIEUX Notaire
6 Rue Salpêtrière 38260 La Côte St André
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 février 2024, enregistrée au SPFE VIENNE le 26 février 2024 Dossier 2024 00007400 référence 3804P05 2024 N 00369, les associés de la SELARL MICHALLET NICOLAS, ayant son siège social à 4 Rue Voltaire, 38500 VOIRON, au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS GRENOBLE 518.077.193 constituée pour une durée de 90 ans, ayant pour gérant Monsieur Nicolas MICHALLET, demeurant à 38500 COUBLEVIE, 36 Rue du Stade
Ont décidé de modifier la forme de la société en une société d’exercice libéral par actions simplifiées régie par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par ses statuts :
Ancienne dénomination :
SELARL MICHALLET NICOLAS
Nouvelle dénomination : SELAS
MICHALLET NICOLAS
Les fonctions de gérant de Monsieur Nicolas MICHALLET cessent pour prendre les fonctions de président en date d’effet du 16 février 2024 suite à la modification de la forme sociale de la société conformément au Procès-Verbal d’AGE du 16 février 2024.
Les statuts ont été mis à jour en conséquence.
Modifications sont faites au RCS de 38 GRENOBLE
Pour avis
Le gérant
A2024J62909
SAS au capital de 20 000 € Siège social à CHAPAREILLAN (38530)
185 chemin de la cossette 981 427 636 RCS GRENOBLE
AG des associés du 26 février 2024 : transfert du siège social à Pontcharra (38530), 205 avenue de la Gare.
La gérance.
A2024J62966
Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.500 euros Siège social :
36, rue Berenger
38360 SASSENAGE
RCS 809 527 989 GRENOBLE
Il résulte du procès-verbal des décisions de l’associée unique du 05/03/2024 :
1 - la modification de l’objet social de la société comme suit :
En France ou à l’étranger, la société a pour objet :
- la réalisation de prestations de dermo-pigmentation corrective, tatouage réparateur pour aider les personnes post-malformation, accident, cancer du sein, chirurgie esthétique et transition de genre,- la réalisation de prestations de service en matière de relations publiques, presse, politique mais aussi communication et événementiel,- le conseil en image des personnes et des entreprises.
Les dites activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d’apports, de prise en location-gérance, et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social ou à tous objets connexes et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation.
En conséquence, l’article 2 des statuts a été modifié.
2 - la modification de la dénomination sociale de la société comme suit : So Lab
En conséquence, l’article 3 des statuts a été modifié.
Les formalités seront effectuées au RCS de GRENOBLE.
La gérance
A2024J62864
SC au capital de 958 000 € Siège social : SASSENAGE (38360) 88 Rue des Chênes 911 204 832 RCS GRENOBLE
AGE du 08.01.2024 : Transfert du siège social à MEYLAN (38240), 38 Avenue du Vercors, à compter de ce jour. Modification corrélative des statuts.
A2024J62940
MECANIQUE GENERALE JOUTY ET CIE
Société par actions simplifiée au capital de 9.604,29 euros
Siège social à 38600 FONTAINE - 12, Impasse Charvet
779 517 556 RCS GRENOBLE
Société absorbée
BILLAUD PRESSES
Société par Actions Simplifiée au capital de 10.250 euros Siège social sis à 38600 FONTAINE - 12, Impasse Charvet 750 808 594 RCS GRENOBLE
Société absorbante
AVIS DE REALISATION DE FUSION SIMPLIFIEE
Aux termes d’un procès-verbal en date du 31 janvier 2024, le Président de la société BILLAUD PRESSES a constaté la réalisation définitive de la fusion avec la société MECANIQUE GENERALE JOUTY ET CIE.
La société BILLAUD PRESSES détenant depuis le dépôt au Greffe du projet de fusion la totalité des actions de la société MECANIQUE GENERALE JOUTY ET CIE, il n’y a pas lieu à augmentation de capital.
La société MECANIQUE GENERALE JOUTY ET CIE a été dissoute de plein droit, sans liquidation, à la même date.
Pour avis,
A2024J62938
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 € Siège social : 7 rue Champollion 38450 VIF
837 974 823 RCS GRENOBLE
AVIS DE DISSOLUTION
Le 31 décembre 2023, l’associée unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation. Mme Carole GENTIL, demeurant à SOUSTONS (40140) - 7 Square Guynemer, a été nommée liquidateur.
Le siège de la liquidation est fixé au siège social.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble.
Pour avis
A2024J62942
Société par actions simplifiée au capital de 1 305 996 euros Siège social : 5 rue Lamartine
38320 EYBENS
805 269 107 RCS GRENOBLE
Par acte unanime du 03/02/2024, les associés ont décidé d’étendre l’objet social ; il en résulte la modification suivante dans la mention antérieurement publiée relative à l’objet :
Ancienne mention : gestion des participations qu’elle détient dans la société COTIB.
Nouvelle mention : gestion des participations qu’elle détient dans la société COTIB ; prise de participation directe ou indirecte dans toute autre société ou groupement ; recours éventuel à l’emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus ; octroi de toutes garanties ; propriété et gestion de son portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres ; placement des disponibilités de la Société, et notamment acquisition, propriété, échange, administration et gestion de tous placements ; arbitrage et d’une manière générale tous actes de disposition desdits comptes et produits financiers.
POUR AVIS
Le Président
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Au capital de 61 000,00 euros Siège social: Les Loyes - 38680
SAINT-JUST-DE-CLAIX 072 501 935 RCS Grenoble
Aux termes des décisions de (‘Associée unique en dai.e du 31 mai 2021, la durée de la Société a été prorogée de 99 ans à compter du terme initial. soit jusqu’au 7 juin 2121.
En conséquence l’article 5Durée des statuts a été modifié comme suit:
Ancienne mention: 50 ans jusqu’au 7 juin 2022
Nouvelle mention : 99 ans jusqu’au 7 juin 2121
Mention sera faite au RCS de GRENOBLE
A2024J62948
IC GREEN
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 € porté à 115 921 €
Siège social : 95 rue des Grives, 38920 CROLLES
909 927 154 RCS GRENOBLE
- Du procès-verbal des décisions unanimes des associés en date du 22/12/2023,
- Du certificat de dépôt des fonds établi le 29/12/2023 par la banque
CIC Lyonnaise de Banque 755 avenue Ambroise Croizat 38920 Crolles, - Du certificat délivré le 31/01/2024 par le Commissaire aux Comptes désigné à cet effet, constatant la libération d’actions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société,
- Du procès-verbal des décisions du Président du 01/02/2024 constatant la réalisation de l’augmentation de capital,
Il résulte que le capital social a été augmenté d’un montant de 15 921 € par émission de 15 921 actions nouvelles de numéraire, et porté de 100 000 € à 115 921 €
En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié.
Ancienne mention : Le capital social est fixé à 100 000 €
Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 115 921 €
A2024J62986
Au capital social de 47 769,96 Euros
Siège social à SAINT MAURICE
L’EXIL (Isère), 19 bis rue Jean Perrin
RCS VIENNE 377 845 060
Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 25 janvier 2024, il a été pris acte de nommer en qualité de nouveau cogérant, à compter du 1 er février 2024 : Monsieur Jordan BACCONNIER, Infirmier, demeurant à ROUSSILLON (38150) 37 route du Château d’Eau. En remplacement de Madame Mélanie GILIBERT, épouse de Monsieur Fabien DURAND, demeurant à SAINT ROMAIN DE SURIEU (38150) 4 rue de la Meyrandière pour cause de démission. Mention en sera faite au RCS de VIENNE.
SCI au capital de 1 500 € ramené à 1 000 €
Siège social : 31 Avenue du Granier 38240 MEYLAN 829 317 718 RCS GRENOBLE
Il résulte du PV de l’AGM du 05/01/2024 et des décisions de la gérance du 27/02/2024 que : - le capital a été réduit de 500 € pour être ramené de 1 500 € à 1 000 € par voie de rachat et d’annulation de 500 parts sociales. En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés et appellent la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL - Ancienne mention : « Le capital social est fixé mille cinq cents euros (1 500 €). » Nouvelle mention : « Le capital social est fixé à mille euros (1 000 €). »
- Mme Virginie DENISSE a démissionné de ses fonctions de cogérante à compter du 27/02/2024 et il ne sera pas procédé à son remplacement, Mme Loraine GODARD et Guillaume BRUNET-MANQUAT demeurant seuls cogérants de la Société.
POUR AVIS
La gérance
A2024J62941
SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
NF Investissement
Société à responsabilité limitée à associé unique
Au capital de 2.000 Euros Siège social : VEUREY-VOROIZE (38113)
339 Allée de l’Emporey 898 024 161 RCS GRENOBLE
Suivant décisions extraordinaires du 30 juin 2023, l’associé unique de la société NF Investissement sus-désignée, a décidé en application de l’article L. 223-42 du Code de Commerce qu’il n’y avait pas lieu à la dissolution anticipée de la société.
Pour avis, Le Gérant
A2024J62922
Me SOLLIER Notaire
29, Rue de la République 2 ter, rue Hector Berlioz 38440 St-Jean-de-Bournay
Société civile immobilière Capital de 2.000,00 € Siège SAVAS-MEPIN (38440), lotissement Bonneveaux, RCS VIENNE 428 203 038
Suite au décès de Mme Liliane Joséphine WEYWER, épouse BARRIOZ, associée gérante de la SCI D.L.B, suivant acte reçu par Me Christian SOLLIER, Notaire à ST-JEAN-DE-BOURNAY (Isère), le 15 février 2024, les associés ont constaté la fin des fonctions de gérante de Madame Liliane BARRIOZ.
Monsieur Daniel Roger François BARRIOZ, demeurant à SAVASMEPIN (38440) 3 lotissement Bonnevaux est seul gérant de la SCI D.L.B
En conséquence, les statuts ont été modifiés.
Mention sera faite au RCS VIENNE.
Pour avis
Le notaire.
A2024J62946
15 Avenue Jean Jaurès 38600 FONTAINE
Société civile immobilière au capital de 1.000,00 Euros Siège social : 1 rue du Centre
38600 FONTAINE
512 653 023 RCS GRENOBLE
Suivant assemblée générale extraordinaire du 16 février 2024 les associés ont décidé de transférer à compter du 16/02/2024 le siège social qui était à Seyssinet Pariset (38170), 18 ter rue de l’Industrie à l’adresse suivante : Fontaine (38600), 1 rue du Centre
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au RCS de Grenoble.
Pour avis et mention.
A2024J62900
GARCIA LANEYRIE
Société d’Avocats
12 Rue Edouard Herriot
38300 BOURGOIN JALLIEU
Société en nom collectif en liquidation
Au capital de 8 000 Euros Siège social : 18 Rue des 4 Chemins
38500 VOIRON
Siège de liquidation : 40 Montée du Raffet
38850 BILIEU
532 161 726 RCS GRENOBLE
L’AG du 19/02/2024 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Xavier BOIS, demeurant 40 Montée du Raffet, 38850 BILIEU, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au RCS.
Pour avis
Le Liquidateur
A2024J62985
SCP BRUNO FAURE Notaire
13 Place du Chateau
38220 Vizille
Suivant décision collective des associés de la société dénommée 45 CHORIER, société civile immobilière, au capital de 1 200 020,00 € dont le siège social est à SAINT MARTIN D’HERES (38400), 12 Bis rue Paul Monval, immatriculée au registre du commerce des société de GRENOBLE sous le numéro 952 742 245, en date du 14 Juin 2023 dont il a été dressé un procès-verbal, il a été décidé et acté ce qui suit :
- la nomination en qualité de co-gérant de Monsieur Stéphane Jean PASINI, demeurant à SEYSSINET PARISET (38170) 25 rue Sisteron. Le notaire.
A2024J62971
ROGUET BONZY POLZELLA
Société d’Avocats 10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE
Société A Responsabilité Limitée au capital de 10.000 €uros
Siège social : 10B Rue FantinLatour - 38640 CLAIX 831 943 352 R.C.S. GRENOBLE
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 Janvier 2024, il résulte que le siège social a été transféré de CLAIX (38640) - 10B Rue Fantin Latour à CLAIX (38640) - 7 Rue de Verdun, à compter du 1er Janvier 2024.
En conséquence, l’article 4 des statuts a été modifié comme suit :
Ancienne mention
Siège : CLAIX (38640) -10B Rue Fantin Latour
Nouvelle mention
Siège : CLAIX (38640) - 7 Rue de Verdun.
Mention sera faite au RCS : GRENOBLE
Pour avis,
A2024J62944
Société par actions simplifiée au capital de 33 000 euros Siège social : 49 Rue Gay, 38400 SAINT MARTIN D’HERES 403 702 442 RCS GRENOBLE
Par décisions de la Présidente du 29/02/24, le siège de la société a été transféré du 163 Cours Berriat, 38000 GRENOBLE au 49 Rue Gay, 38400 SAINT MARTIN D’HERES à compter du 25/01/24 et l’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Par décisions de l’associée unique du 27/02/24, Olavi Mauno KOPONEN demeurant 1 Route des Arcelles,38250 SAINT-NIZIER-DUMOUCHEROTTE, a été nommé Directeur Général de la société à effet du 1er/02/24. Pour avis, La Présidente
A2024J62902
Société d’Avocats
10 avenue Alsace Lorraine
38000 GRENOBLE
Société par Actions Simplifiée au capital de 126.690 €uros
Siège social : 481 Chemin de Ribotière
38330 - SAINT ISMIER
512 871 922 RCS GRENOBLE
Aux termes des décisions à caractère extraordinaire de la collectivité des actionnaires prises par acte sous seing privé en date du 26 Février 2024, il résulte que le capital a été augmenté de 9.560 €uros par émission de 956 actions de 10 €uros de valeur nominale chacune.
L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Ancienne mention
Capital : 126.690 €uros
Nouvelle mention
Capital : 136.250 €uros
Mention sera faite au RCS : GRENOBLE
Pour avis,
A2024J62972
CABINET GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA
Société d’Avocats
10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE
Société par Actions Simplifiée au capital de 66.330,56 €uros Siège social : 31 bis Rue du Drac - 38640 CLAIX 393 657 184 RCS GRENOBLE
Aux termes du procès-verbal des décisions à caractère extraordinaire de l’actionnaire unique en date du 12 Février 2024, Monsieur Matthieu, Paul, Léo METZGER demeurant 468 Chemin du Rocher de la Bourgeoise à SAINT PAUL DE VARCES(38760) a été nommé Directeur Général pour une durée indéterminée.
Mention sera faite au RCS : GRENOBLE
Pour avis,
A2024J62905
SASU en cours de transformation en SARLU
au capital de 2 000 euros Siège social : route des Meunières Saint Pancrasse 38660 PLATEAU-DES-PETITESROCHES
877527747 RCS GRENOBLE
Par décision du 01.03.2024, l’AU a décidé la transformation de la Société en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 2 000 €, divisé en 2 000 parts sociales de 10 € chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Sous sa forme de société par actions simplifiée, la Société était dirigée par : Président : M. Sébastien STEFANI, demeurant route des Meunières -Saint Pancrasse -38660 PLATEAU DES PETITES ROCHES. Sous sa nouvelle forme d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, la Société est gérée par M. Sébastien STEFANI, associé unique. Pour avis,
A2024J62890
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société Anonyme au capital de 964.000 euros Siège social 55 Rue Blaise Pascal - 38330 MONTBONNOTSAINT-MARTIN 484 806 534 RCS GRENOBLE
Décisions du conseil d’administration en date du 21 février 2024 : Nomination en qualité de Directeur Général Délégué, de Monsieur Eric GUICHARD, demeurant 330 Sante Fe Drive Woodway, TX 76712 (Etats-Unis d’Amérique), avec effet à compter du 21 février 2024.
Pour avis, Le Directeur Général.
A2024J62960
Société à responsabilité limitée Au capital de 30 000 euros porté à 10 000 euros Siège social :
295 Route des Carrières
38680 AUBERIVES EN ROYANS
378 484 109 RCS GRENOBLE
Aux termes : - d’une délibération en date du 26 février 2024, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé, après avoir pris acte de la décision prise par Madame Martine PERAZIO de démissionner de ses fonctions de gérante, de nommer en qualité de nouveau gérant Monsieur Claude PERAZIO, demeurant N° 21 Le Paradis 1, 38680 PONT EN ROYANS, pour une durée indéterminée à compter de ce jour.
- et suivant procès-verbal de la gérance en date du même jour, de réduire le capital social d’une somme de 20 000 euros, pour le ramener de 30 000 euros à 10 000 euros par rachat et annulation de 1 250 parts sociales
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention : «Le capital social est fixé à trente mille euros (30 000 euros).»
Nouvelle mention : «Le capital social est fixé à dix mille euros (10 000 euros).»
Pour avis
Société civile au capital de 10.671,43€
Siège : 18 Rue Expilly 38500 VOIRON
RCS GRENOBLE 411 148 141
AVIS DE DISSOLUTIONLIQUIDATION
Par AGE du 14/02/2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 01/03/2024 et sa mise en liquidation amiable, a nommé en qualité de liquidateur Mme Martine BONNARDEL et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, acquitter le passif et parvenir à la clôture des opérations de liquidation. Le siège de la liquidation est fixé chez Mme Martine BONNARDEL 57 impasse des Bouleaux 38500 COUBLEVIE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.
Pour avis
Le liquidateur
A2024J62887
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 2 500 euros Siège social à 38000 GRENOBLE (Isère)
8, place Paul Mistral
RCS GRENOBLE 451 732 374
Avis de dissolution amiable
L’AGE du 29/02/2024 à 14h a décidé la dissolution amiable de la société, à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable. Mme Andrée ORIANI dmt 8, place Paul Mistral - 38000 GRENOBLE (Isère), ancienne présidente, a été nommée liquidateur pour toute la durée de la liquidation. Le siège de liquidation est fixé à 38000 GRENOBLE (Isère) - 8, place Paul Mistral.
La correspondance doit être adressée audit siège. Mention sera faite au RCS de Grenoble.
Avis de clôture de liquidation
L’AGE du 29/02/2024 à 15h a approuvé les comptes définitifs de liquidation clos le 31/12/2023, donné quitus au liquidateur de son mandat et constaté la clôture définitive de la liquidation avec effet au 29/02/2024. Les comptes de liquidation seront déposés auprès du RCS de Grenoble.
Pour avis
Le liquidateur
A2024J63000
Le Chalouin
Société civile immobilière au capital de 3.000,00 Euros
Ancien siège social : 301 Route des Jardins de Chartreuse Chalet Crocus 38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE
Nouveau siège social : 190 Chemin des Chartreux 38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE
RCS GRENOBLE 887 944 510
Aux termes d’une délibération en date du 23.02.2024, l’AGE a décidé de transférer le siège social de LE SAPPEY EN CHARTREUSE (38700), 301 Route des Jardins de Chartreuse Chalet Crocus à LE SAPPEY EN CHARTREUSE (38700), 190 Chemin des Chartreux à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’article 4 « SIEGE SOCIAL» des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
Pour avis
La gérance
A2024J62984
Cabinet Thierry GINON
Société d’Avocats
1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
Société par actions simplifiée au capital de 50.000 Euros
Siège Social : 3, Place de Venosc 38860 VENOSC LES DEUX
ALPES
820 592 079 RCS GRENOBLE
A.G du 3/02/2024 et Décision du président du 5/03/2024
Réduction de capital d’une somme de 45 000 € par voie de rachat d’actions et annulation consécutive desdites actions.
Le capital a ainsi été ramené de 95 000 € à 50 000 €
L’article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Ancienne mention : capital social : 95 000 €
Nouvelle mention : capital social : 50 000 €
Pour avis
A2024J62999
Société civile immobilière au capital de 3.000,00 Euros
Ancien siège social : 301 Route du Saint Eynard Route des Jardins de Chartreuse 38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE
Nouveau siège social : 190 Chemin des Chartreux 38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE
RCS GRENOBLE 900 148 800
Aux termes d’une délibération en date du 23.02.2024, l’AGE a décidé de transférer le siège social de LE SAPPEY EN CHARTREUSE (38700), 301 Route du Saint Eynard Route des Jardins de Chartreuse à LE SAPPEY EN CHARTREUSE (38700), 190 Chemin des Chartreux à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’article 4 « SIEGE SOCIAL» des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
Pour avis
La gérance
A2024J62933
Maître Thierry LANDA
441 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles
Société par actions simplifiée
Au capital de 8.000 euros Siège social : 4 impasse des Gantières
38660 LA TERRASSE
532 711 447 RCS GRENOBLE
Par décision du 31/12/2023 l’associé unique de la société
Q Measurement Hydrométrie, SAS, au capital de 8 000 euros, siège social 4 impasse des Gantières 38660 LA TERRASSE, 532 711 447 RCS GRENOBLE, a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour. Il a nommé M Dominique
LEPA 4 impasse des Gantières 38660 LA TERRASSE, en qualité de liquidateur et fixé le siège de la liquidation au siège social. Dépôt au RCS GRENOBLE. Le Président.
A2024J62889
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 11 rue des Cerisiers, 38160 ST VERAND 841 397 730 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une décision de l’associée unique en date du 29 février 2024, il résulte que : - la société PACK VERT EMBALLAGE, Société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros, dont le siège social est 8 avenue du 45ème parallèle, 26600 PONT DE L ISERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 303436729 RCS ROMANS, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur Fabrice DOLCI, démissionnaire.
- Monsieur Fabrice DOLCI, demeurant 11 rue des Cerisiers,
38160 ST VERAND a été nommé en qualité de Directeur Général. POUR AVIS
Le Président
A2024J62879
CJF AVOCATS & ASSOCIES
Société d’Avocats
20 Boulevard du Lycée - BP 217 - 74006 ANNECY
178, Rue Saint Michel - 73700 BOURG ST MAURICE
Société par actions simplifiée au capital de 172.500 euros Siège social : 49 Rue Jean Jaurès
38420 DOMENE
394 125 868 RCS GRENOBLE
Aux termes de l’AG du 28/02/2024, il a été pris acte de la démission de M. Eric FAUJOUR de ses fonctions de Président au 29/02/2024 à minuit et de la nomination en remplacement à compter du 01/03/2024 de la société ERMIN, SAS au capital de 10.000 € ayant son siège sis 37 Place Fodéré à St Jean de Maurienne (73), immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 888 440 542. Mention sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis, le Président.
A2024J62945
DropStyle
Société par actions simplifiée au capital de 4 000 euros Siège social : 15 Boulevard des Alpes, 38240 MEYLAN
841 347 271 RCS GRENOBLE
Suivant AGE du 01/03/24 à effet du même jour, il résulte que : - Nicolas REZOLA, demeurant 10 rue du Bois Taillis 38610 GIERES, a été nommé en qualité de Président en remplacement de la société HAPY MANAGEMENT, démissionnaire.- Gérald YSERN demeurant 11 rue Berliognière 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET a été nommé en qualité de Directeur Général.
Pour avis
Le Président
Société par actions simplifiée
Au capital de 5.000 Euros
1 Rue Alfred de Musset
38100 GRENOBLE
952 438 661 RCS GRENOBLE
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 29/02/24 :
Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 29/02/24 et sa mise en liquidation.
L’assemblée générale susvisée a nommé comme Liquidateur Monsieur Bilal GRAIDIA demeurant 59 Bis Rue des Moutonnées 38120 SAINT EGREVE, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé 1 Rue Alfred de Musset 38100 GRENOBLE, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE.
Pour avis, le Liquidateur
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 € 725 A Route de Saint Nazaire 38840 SAINT HILAIRE DU ROSIER 065 502 361 RCS GRENOBLE
Décisions de l’Actionnaire unique en date du 4 avril 2023 : fin des mandats de membres du Comité de Surveillance de Messieurs Luc HENRY, François BERIOT, Laurent CHAMEROY, Yannick LOPEZ, Laurent OUVRIER-BUFFET et de la société SAMSE.
Pour avis, Le Président.
A2024J62921
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 11 433,68 euros Siège : Impasse des Fougères, 38590 SILLANS Siège de liquidation : IMPASSE DES FOUGERES
38590 SILLANS 065 502 932 RCS GRENOBLE
L’Assemblée Générale réunie le 31/12/23 au impasse des Fougères 38590 SILLANS a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Agnès FAURE, demeurant impasse des Fougères 38590 SILLANS, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur
A2024J62916
Société civile immobilière au capital social de 585.000,00 Euros
Ancien Siège social : Lieudit Les Alberges et saint georgesrésidence du golf 38410 VAULNAVEYS LE HAUT Nouveau Siège social : GRENOBLE (38000), 13 rue Brocherie
RCS GRENOBLE 495 232 712
Suivant décision des associés en date du 16/02/2024 les associés ont nommé Madame Maeva BLANCHET en qualité de gérant à compter de ce jour en remplacement de Madame Francine BLANCHET née SERGEANT décédée ; et ont décidé de transférer le siège social de VAULNAVEYS LE HAUT (38410) Lieudit Les Alberges et saint georges - résidence du golf à GRENOBLE (38000), 13 rue Brocherie. Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.
Pour avis
La gérance.
A2024J62939
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Au capital de 17 000,00 euros
Siège social : 81 Rue de la République - 38260 LA CÔTESAINT-ANDRÉ
501 753 024 RCS Vienne
AVIS MODIFICATIF
Aux termes des décisions de l’Associé unique en date du 1er janvier 2024, la Société « AFG DENTAIRE », Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est sis 81 Rue de la République - 38260 LA CÔTESAINT-ANDRÉ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE (Isère) sous le numéro 982 681 173, représentée par Monsieur Florentin GULLON, a été nommée Présidente en remplacement de Monsieur Pierre VEZANT, démissionnaire.
Mention sera faite au RCS de VIENNE.
A2024J62893
Société à responsabilité limitée à associé unique
Au capital de 501 000 € Siège social : 563 Bis Chemin des Cimes
38121 REVENTIN VAUGRIS
812 137 263 RCS VIENNE
Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 22/02/2024 : le siège social a été transférer au 46 Rue Elsa Triolet - ARTIPOLIS NORD ZA CHARVAS - 69360 COMMUNAY, à compter du 22/02/2024.
L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Radiation au RCS de VIENNE et ré-immatriculation au RCS de LYON.
A2024J62885
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5 000 euros Siège social : 9 rue du Docteur Schweitzer - 38180 SEYSSINS 750 026 775 R.C.S. GRENOBLE
Décisions collectives unanimes des associés en date du 19/02/2024 : nomination, à compter du 19/02/2024, de M. Jacques SAULNIER, demeurant 34 chemin du Bois Marzet à SAINT-CASSIEN (38500), en qualité de Gérant, en remplacement de M. Pascal DELETRAZ, démissionnaire.
Pour avis, le Gérant.
A2024J62745
Société par actions simplifiée
Au capital de 300 000,00 euros Siège Social : Route de Bresson ZA
38660 LE TOUVET
412 390 270 R.C.S. GRENOBLE
Démission du Pdt et DG, nomination du Pdt et du DG
Aux termes d’une DAU en date du 22/12/2023, l’associée unique a pris acte à compter du 01/01/2024 : 1/ de la nomination en qualité de Président pour une durée indéterminée de Xavier HEUDE demeurant 725 route du Château 73230 BARBY en remplacement de Gabriel HEUDE démissionnaire 2/de la nomination en qualité de DG pour une durée indéterminée de Bruno BARE demeurant 546 route des Hôtes 73100 PUGNY CHATENOD en remplacement de Xavier HEUDE démissionnaire. Dépôt légal au GTC de GRENOBLE Pour avis.
A2024J62906
Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros Siège social : 205 Chemin des Noyers ZA LA BERTINE, 38690 COLOMBE
912 304 136 RCS VIENNE
Aux termes d’une délibération en date du 15 février 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
La Présidente
A2024J62640
REYNA, SAS au capital de 2000 euros, sise 27 rue des Ardennes 38230 Tignieu- Jameyzieu, RCS Vienne 888490513. Par décision de l’AGO du 8/01/2024, le siège social est transféré 63 Route Nationale 69330 Pusignan et l’article 4 des statuts est modifié en conséquence. La société sera désormais immatriculée au RCS de Lyon et sera radiée du RCS de Vienne. Pour avis et mention.
A2024J62994
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 euros
Siège social : 2 avenue Jules Vallée - 38100 GRENOBLE 898 488 341 R.C.S. GRENOBLE
AGE du 27/12/2023 :
Alexandre Pascal VILLANI demeurant Tangerine Lane, Coastal Road - L’ILE MAURICE, a été nommé en qualité de Gérant en remplacement de feu M. Giuseppe VILLANI.
L’article 18 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de GRENOBLE
Pour avis, le Gérant.
A2024J63001
Société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 Euros
Ancien siège social : Centre Regus 29 Boulebard des Alpes 38240 MEYLAN
Nouveau siège social : 5 Chemin de Halage 38000 GRENOBLE
RCS GRENOBLE 852 704 162
L’actionnaire unique a en date du 23.02.2024 décidé de transférer le siège social de MEYLAN (38240), Centre Regus 29 Boulevard des Alpes à GRENOBLE (38000), 5 Chemin de Halage à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’article 4 « SIEGE SOCIAL» des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
Pour avis
La présidence
A2024J62923
PRJ38 , SAS en liquidation, capital : 200 610 €, siège social et de liquidation : 21 Rue Jean Bocq 38600 FONTAINE, 910 041 474 RCS GRENOBLE
Le 01/03/2024, l’associé unique a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Olivier SOREL de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation à compter de ce jour. Les comptes de liquidation sont déposés au GTC de GRENOBLE.
A2024J62898
Additif à l’annonce n° L2305203 parue le 01/12/2023
GE TRANS, société à responsabilité limitée au capital de 29.000 €, siège social : 15 rue de Luzais38291 SAINT QUENTIN FALLAVIER
CEDEX R.C.S. VIENNE 507 533 560. Par décision du 07/07/2023 l’associé unique a transféré le siège social au 5 et 7 rue du Traité de Rome - 69780 MIONS avec effet à compter du 15/07/2023. Par décision du 01/12/2023 l’associé unique a annulé ce transfert. Mention sera faite au R.C.S. de VIENNE et de LYON.
Pour avis : La gérance.
A2024J62881
Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Au capital de 4 000 euros
Siège social : 26 rue Leconte de Lisle - 38100 GRENOBLE 902 353 960 R.C.S. GRENOBLE
Aux termes de ses décisions en date du 29 décembre 2023, l’Associé Unique a décidé qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société sus-désignée, en application de l’article L 225-248 du code de commerce.
Modification au RCS de GRENOBLE.
Pour avis,
Le Président.
A2024J62897
Au capital de 123 130 euros 8 rue Anatole France 38500 VOIRON
RCS GRENOBLE 901 291 369
AGE de l’associé unique du 9 octobre 2023 :
Réduction du capital social de 123 130€ à 23 344.56€ par réduction du montant nominal des parts.
Modification corrélative des statuts.
Pour avis
Le gérant.
A2024J62914
SCP Bruno CUINET
SC en liquidation au capital de 46 079,29 € Siège social à FONTAINE (38600)
72 Mail Marcel Cachin 400 464 707 RCS GRENOBLE
Décisions de l’associé unique du 31 DECEMBRE 2023 : approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur et prononciation de la clôture définitive de la liquidation. Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.
LE LIQUIDATEUR
A2024J62980
Société par actions simplifiée au capital de 14 500 euros Siège social : 10 ZA la CROISEE, 38160 CHATTE
981 861 347 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 15 janvier 2024 il résulte que Monsieur Nicolas GERMAINBROTTES demeurant 10 ZA la CROISEE - 38160 CHATTE a été nommé en qualité de Président en remplacement de Monsieur Eric BROTTES, démissionnaire.
L’article 39 des statuts a été modifié en conséquence et le nom de Monsieur Eric BROTTES a été retiré des statuts sans qu’il y ait lieu de le remplacer par celui de Monsieur Nicolas GERMAIN-BROTTES.
POUR AVIS
Le Président
A2024J62947
Société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros Siège social : 3 Impasse des Lupins, 38160 ST SAUVEUR 921 651 832 RCS GRENOBLE
Aux termes de l’assemblée générale ordinaire en date du 26/02/2024, Monsieur Gaëtan FERRIEUX, demeurant 3 Impasse des Lupins, 38160 ST SAUVEUR, a été nommé en qualité de Directeur Général, à compter de ce même jour. POUR AVIS La Présidente
A2024J62913
SysTelPro
SARL en liquidation au capital de 16 000 € Siège social à MEYLAN (38240) La Chantignole 10 avenue du Granier
444 038 301 RCS GRENOBLE
AG des associés du 1ER FEVRIER 2024 : approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur et prononciation de la clôture définitive de la liquidation. Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.
Le liquidateur
A2024J62950
Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 245 400,00 euros Siège social : 4 rue de la Condamine 38610 GIERES
499 425 163 RCS GRENOBLE
Aux termes du PV de l’AGOA du 29/09/2024, Il a été pris acte de la fin des mandats de REV AUDIT, CAC titulaire et SAFIGEC AUDIT, CAC suppléant. Il a été décidé de nommer SAFIGEC AUDIT, 3 rue de Mailly 69300 CALUIRE en qualité de commissaire aux comptes titulaire. Modification au RCS de GRENOBLE.
A2024J62903
SCI au capital de 1 000 € Siège social : LAVAL (38190) Vaugelas 819 200 916 RCS GRENOBLE
AGE du 10.01.2024: démission de Mme Céline PAGANON de ses fonctions de cogérante, à compter de ce jour. M. Wilfried GIARDINA reste seul gérant.
A2024J62956
Société à responsabilité limitée
Au capital de 5000,00 euros Siège : 92/94 Avenue Léon Blum 791 917 826 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une AGE en date du 04/03/2024, les associés ont décidé de nommer Madame Marielle IANNELLO demeurant à VEUREYVOROIZE (38113) 2 Montée Baboud, en qualité de cogérante de la société ELIOS ENERGIE, et ce à compter du 04/03/2024.
Pour Avis
A2024J62975
SARL au capital de 2 282 100 € Siège social à VIF (38450)
5 rue du Bruyant
511 300 956 RCS GRENOBLE
AGOE du 1ER MARS 2024 : nomination en qualité de co-gérant de M. François VILLA - 40 bis route des Celliers - 38450 VIF à compter du 1er mars 2024 ; par suite, la société est gérée par M. Cédric VILLA et M. François VILLA.
A2024J62988
Décisions du 18/12/2023 : L’Associée unique de la SAS «LOGO SILVER EUROPE», capital : 5.000 €, siège social : 163 crs. Berriat38000 Grenoble, 917.638.900 RCS GRENOBLE a décidé, à compter du 01/01/2024, pour une durée illimitée, de nommer :
- en qualité de Président la société MEDI ALPES EQUIPEMENT (176 crs Berriat - 38000 Grenoble, 453.382.541 RCS Grenoble), en remplacement de M. Yves LEMAITRE, démissionnaire, - en qualité de Directeur Général M. Yves LEMAITRE (71 r. de la Charrière Chaude - 38760 St-Paulde-Varces). Pour avis.
A2024J62908
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros
Siège social: 70 Cours Jean Jaurès, 38000 GRENOBLE 884 885 062 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une délibération de l’AGO en date du 15.01.2024, il résulte que Madame Orianne REY, demeurant 81 Chemin des Vignes, 38770 LA MOTTE ST MARTIN a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur Laurent ROSSETCAILLER, démissionnaire. L’article 39 des statuts a été modifié en conséquence.
POUR AVIS
Le Président
A2024J62959
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1500 euros
Siège social : 67, Rue de la République 38430 MOIRANS RCS GRENOBLE 797 916 749
Le 29 février 2024, l’associé unique a décidé de modifier la date de clôture de l’exercice social, qui interviendra désormais le 31 mars de chaque année, au lieu du 31 août de chaque année. Suite à cette décision, la durée de l’exercice social actuellement en cours est ramené à 7 mois, du 1er septembre 2023 au 31 mars 2024.
L’article 6 des statuts sera modifié en conséquence auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.
A2024J62963
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 13500 euros Siège social : 5 Place Championnet 38000 GRENOBLE RCS GRENOBLE 500 185 418
Le 29 février 2024, l’associé unique a décidé de modifier la date de clôture de l’exercice social, qui interviendra désormais le 31 mars de chaque année, au lieu du 31 août de chaque année. Suite à cette décision, la durée de l’exercice social actuellement en cours est ramené à 7 mois, du 1er septembre 2023 au 31 mars 2024.
L’article 6 des statuts sera modifié en conséquence auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.
A2024J62961
Société par actions simplifiée
Au capital de 21 200 euros Siège social : 117, Rue des Alliés 38000 GRENOBLE RCS GRENOBLE 812 555 696
Le 29 février 2024, l’associé unique a décidé de modifier la date de clôture de l’exercice social, qui interviendra désormais le 31 mars de chaque année, au lieu du 31 août de chaque année. Suite à cette décision, la durée de l’exercice social actuellement en cours est ramené à 7 mois, du 1er septembre 2023 au 31 mars 2024.
L’article 6 des statuts sera modifié en conséquence auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.
Société à responsabilité limitée
Au capital de 50 000 euros Siège social : 109 rue des Alliés 38100 GRENOBLE
750 450 157 RCS GRENOBLE
Par délibérations de l’AGE du 03.01.2024 et décisions de la gérance du 21.02.2024, le capital social a été réduit d’une somme de 25 000 euros, pour être ramené de 50 000 euros à 25 000 euros par rachat et annulation de 250 parts sociales. Les articles 6,7 et 8 ont été modifiés en conséquence.
L’AGO du 21.02.2024 a également nommé en qualité de cogérant, Monsieur Jean-Baptiste PERSON, domicilié au 7 rue du Repos, 38100 GRENOBLE. Pour Avis. La Gérance.
A2024J62991
Décisions du 18/12/2023 : L’Associée unique de la SAS «VOIRON MEDICAL», capital : 37.000 € , siège social : 26 bd Denfert Rochereau - 38500 Voiron, 452.254.378 RCS GRENOBLE a décidé, à compter du 01/01/2024, pour une durée illimitée, de nommer : - en qualité de Président la société MEDI ALPES EQUIPEMENT (176 crs Berriat - 38000 Grenoble, 453.382.541 RCS Grenoble), en remplacement de M. Yves LEMAITRE, démissionnaire, - en qualité de Directeur Général M. Yves LEMAITRE (71 r. de la Charrière Chaude - 38760 St-Paulde-Varces). Pour avis.
A2024J62962
Société à Responsabilité Limitée Au capital de 1 500 euros Siège social : 19 rue Champollion, 38450 VIF RCS GRENOBLE 798 105 250
Le 29 février 2024, l’associé unique a décidé de modifier la date de clôture de l’exercice social, qui interviendra désormais le 31 mars de chaque année, au lieu du 31 août de chaque année. Suite à cette décision, la durée de l’exercice social actuellement en cours est ramené à 7 mois, du 1er septembre 2023 au 31 mars 2024.
L’article 6 des statuts sera modifié en conséquence auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.
A2024J62987
Décisions du 18/12/2023 : L’Associée unique de la SAS «ALPES MEDICAL +», capital : 15.300 € , siège social : 17 av. Général Champon - 38000 Grenoble, 419.495.353 RCS GRENOBLE a décidé, à compter du 01/01/2024, pour une durée illimitée, de nommer : - en qualité de Président la société MEDI ALPES EQUIPEMENT (176 crs Berriat - 38000 Grenoble, 453.382.541 RCS Grenoble), en remplacement de M. Yves LEMAITRE, démissionnaire, - en qualité de Directeur Général M. Yves LEMAITRE (71 r. de la Charrière Chaude - 38760 St-Paulde-Varces). Pour avis.
A2024J62869
SCI au capital de 600 000 € Siège social : CORENC (38700) 9 chemin du Belvédère
791 932 841 RCS GRENOBLE
AGE du 19.02.2024 : décès de Mme Michelle GUILLAUD, épouse GIRAUD, cogérante, en date du 20.11.2022. M. Christian GIRAUD demeure seul gérant.
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5.000 euros Siège social : 81, Chemin de la Bruyère
38490 LES ABRETS EN DAUPHINE
RCS VIENNE 832 968 796
Par décisions de la Gérance du 19 février 2024, le siège social a été transféré du 81 chemin de la Bruyère 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE au 12 rue de l’Etang de Charles 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE à compter du 1er mars 2024. L’article 5 des statuts a été modifié en conséquence.
A2024J62899
Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique
Au capital de 108 000 euros Siège social : 9 rue du Docteur Schweitzer - 38180 SEYSSINS 4485 275 R.C.S. GRENOBLE
Décisions de l’Associé Unique en date du 19/02/2024 : nomination, à compter du 19/02/2024, de M. Mickaël MASCIAVE, demeurant 1 bis rue des Cottages à GIÈRES (38610), en qualité de Gérant, en remplacement de M. Pascal DELETRAZ, démissionnaire. Pour avis, le Gérant.
A2024J62919
Société Anonyme à Conseil d’administration
Au capital de 500 000 euros Siège social : 650 rue Molière38490 SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ
344 066 378 R.C.S. VIENNE
Assemblée Générale Ordinaire annuelle en date du 29/02/2024 : fin du mandat du Commissaire aux comptes titulaire de la société ODICEO. La Société n’étant plus tenue d’avoir de Commissaires aux comptes, il n’a pas été pourvu à son remplacement.
Pour avis, le Président.
A2024J62935
Société civile immobilière en liquidation
Au capital de 1400 euros
Siège social et de la liquidation : Rue de la Viscamine, Village d’entreprises du Bréda 38530 PONTCHARRA 504 594 698 RCS GRENOBLE
Aux termes des décisions du 31/12/2023, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation. Radiation au RCS de GRENOBLE
A2024J63005
AGE du 06/03/2024 : l’associé unique de la SARL MTRO INVEST, siège social : Saint-Martin-D’Hères (38400) - 24 Rue du Bourgamon (982.478.802 RCS Grenoble) a décidé :
- d’augmenter le capital social de 1.234.000 € pour le porter de 1.000 € à 1.235.000 € par apport en nature de titres et par création de 1.234.000 parts nouvelles,
- de modifier respectivement les articles 6 et 7 des statuts Pour avis.
A2024J63006
Société par actions simplifiée
Au capital de 5 000 euros Siège social : 16 rue Guynemer 38190 VILLARD BONNOT 913 540 498 RCS GRENOBLE
L’AGE du 01.03.2024 a décidé de transférer le siège social du 16 rue Guynemer, 38190 VILLARD BONNOT au 125 route de Grenoble, 38420 LE VERSOUD à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis. La Présidente.
A2024J63002
AGE du 22/02/2024 : les associés de la SCI DE POURRETIERE, au capital de 1.524,49 € (387.858.178 RCS GRENOBLE), ont décidé, à compter du 22/02/2024, de transférer le siège social à BEAULIEU (38470) - 281 Impasse du Tilleul, et modifier l’article 4 des statuts. Pour avis.
Rectificatif de l’annonce n°1328977L/M parue dans Les Affiches de Grenoble du 30 Janvier 2015, concernant la Société KARAHCAS, il y a lieu de lire : Fin des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant de ADEX et ALPES COMMISSAIRE AUX COMPTES.
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître COUVERT Bénédicte, Notaire Associé de la Société Civile d’Exercice Libéral à responsabilité limitée « GOJON & COUVERT « titulaire d’un office notarial dont le siège est à CHIRENS (38850) - 23 Avenue du 19 mars 1962, CRPCEN 38047, le 29 février 2024 :
Monsieur Johan Jérémy Gérald Noël SICAUD, chef d’entreprise, et Madame Orianne Jackie JAYETLAVIOLETTE, auxiliaire de puériculture, demeurant ensemble à MONTFERRAT (38620) 2235 Route de Bilieu.
Nés savoir : M. à DECINESCHARPIEU (69150) le 11 février 1988 et Mme à LE PONT-DEBEAUVOISIN (38480) le 17 novembre 1989.
Mariés à la mairie de MONTFERRAT (38620) le 22 octobre 2022 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Me Bénédicte COUVERT, notaire à CHIRENS (38850), le 12 septembre 2022.
Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial et d’y adjoindre une société d’acquêts comprenant la résidence principale, les meubles meublants et le passif y afférents.
Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me Bénédicte COUVERT, notaire à CHIRENS.
Pour insertion. Le notaire.
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Laurence FOISSOT-DRANCOURT, notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à GRENOBLE (Isère), 6 rue Denfert Rochereau, le 6 mars 2024, M. Claude ZELLER , directeur honoraire, et Mme Chantal Andrée Marie DE MALEZIEUX DU HAMEL, sans profession, demeurant ensemble à Grenoble (38000) 48 rue de Mortillet, mariés à la mairie de Paris 20ème Arrondissement (75020) le 23 octobre 1962 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître PETIT, notaire à Levallois-Perret (92300), le 16 octobre 1962 et actuellement soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître CHAMPENOIS, notaire à Grenoble le 1er mars 1999, homologué suivant jugement rendu par le TGI de Grenoble (38000) le 14 juin 1999.
Ont décidé de modifier leur régime matrimonial pour adopter celui de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant en cas de dissolution du régime par décès.
Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître FOISSOTDRANCOURT Notaire à Grenoble où domicile a été élu à cet effet.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de ce changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Pour insertion
Le Notaire
A2024J62992
Notaires associés
641 avenue de Stalingrad 38340 Voreppe
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître MOLLET, Notaire à Voreppe, le 26/02/2024, a été constaté l’aménagement de leur régime matrimonial par :
Roland THEVENIN, ingénieur retraité, né à Bourg en Bresse (01000) le 16/12/1949 et Mme Madeleine Emilie Henriette TERMAT , professeur des écoles retraitée, née à Grenoble (38000) le 21/07/1953, demeurant à Saint Egrève (38120) 1 bis rue de la Richarde.)
Mariés à Saint Egrève (38120) le 02/12/1972 sous le régime de la communauté d’acquêts.
Introduction dans ce régime d’une mise en communauté par apport immobilier :
- d’un bien propre de M. Roland THEVENIN comprenant une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une grange située à Proveysieux cadastrée A 1201, - d’un bien propre de Mme Madeleine TERMAT comprenant une maison située à Saint Egrève 1 B rue de la Richarde cadastrée BK 203.
avec une clause de preciput.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
A2024J62924
DG Notaires Associés
41bis av. Aristide Bergès
38190 VILLARD BONNOT
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Marc DUBOIS, Notaire à VILLARDBONNOT, le 29 février 2024, Monsieur Basile Xavier Georges Jules PERES, enseignant chercheur, et Madame Séverine NICOLAS, ges-
tionnaire DRH, demeurant ensemble à VILLARD-BONNOT (38190) 10 boulevard Jules Ferry, mariés sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de VILLARD-BONNOT le 15 novembre 2014, ont convenu d’aménager leur régime matrimonial en adoptant une clause de préciput en faveur du survivant des époux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Marc DUBOIS, notaire susnommé.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.
Pour insertion
Le notaire.
A2024J62892
Notaire
3 rue de la République
38420 Domène
Suivant acte reçu par Me Marie KRAMPAC-DUVERNEUIL, notaire à DOMENE (Isère), 3 Rue de la République, CRPCEN 38018, le 29 février 2024, M. Jean-Yves Antoine Emmanuel MONIER dit MOLINARI, né à Grenoble (38000) le 9 octobre 1946, et Mme Monique Renée Lucie DIANA, née à Voiron (38500) le 2 mai 1949, demeurant ensemble à Domene (38420) 1 rue de Montroux, ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d’adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code Civil. Apport à la communauté universelle de divers biens immobiliers propres à M. MONIER dit MOLINARI.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.
Notaires associés
58 crs Becquart Castelbon 38500 Voiron
Suivant acte reçu par Me CHAMPENOIS, notaire à Voiron (38500), le 29 février 2024, M. Gérard Pierre Yves FONTANEL, né à Voiron (38500) le 19 juillet 1960 et Mme Bernadette Lucienne BUISSON, née à Nice (06000) le 29 juillet 1957, demeurant ensemble à Coublevie (38500) La Tivollière, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de Coublevie (38500) le 11 juillet 1981,
Ont expressément aménagé leur régime matrimonial par clause d’apport à la communauté par Monsieur de biens immobiliers sis à Coublevie.
Les oppositions à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour insertion,
Le notaire
A2024J62907
SCP I. MAYEN F. CHARLETMONOT F. SARAMITOSOTTILINI et J-P. PAUGET Notaires associés 574 rue Paul Claudel 38510 Morestel
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 31 août 2023, Madame Denise Mathilde Hélène MAILLET , en son vivant retraitée, demeurant à CHARETTE (38390) 305 rue du Gua. Née à METZ (57000), le 2 avril 1949.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
Décédée à LYON 8ÈME ARRONDISSEMENT (69008) (FRANCE), le 5 octobre 2023.
A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Fabienne CHARLET-MONOT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI et JeanPhilippe PAUGET notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial», 574 Rue Paul Claudel, le 27 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître CHARLET-MONOT, notaire à MORESTEL (38510), référence CRPCEN: 38061, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
SARL LEXANDNOT
Notaire associé
869, avenue Ambroise Croizat, 38920 CROLLES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Suivant testament olographe en date du 29 octobre 2021, Madame Monique Florine Fortunade CHAULANGES, en son vivant retraitée, divorcée de Monsieur Jack Jean Serge LIGOT, demeurant à SEYSSINS (38180) 79 rue des Fenouillères
Née à Lyon 1er Arrondissement (69001) , le 17 mars 1935, décédée à La Tronche (38700) , le 21 juin 2023,
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Patricia AZAR, Notaire à MEYLAN, le 10 août 2023, Suivi d’un acte reçu par Me Simon MOREL, notaire à CROLLES, le 5 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Simon MOREL, notaire à CROLLES (38920) 869 avenue Ambroise Croizat, référence CRPCEN : 38169, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. Pour avis.
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : DEPARTEMENT DE L’ISERE.
Mandataire agissant au nom et pour le compte du maitre d’ouvrage :
ISERE AMENAGEMENT - 34 rue Gustave Eiffel, 38028 Grenoble Cedex 1.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2024-2474-IA-005.
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui.
Nom du contact : Guilhem JAMOND - g.jamond@elegia-groupe.fr - +33 476709797.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Appel d’offre ouvert.
Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont énumérés à l’article 4.1 du règlement de consultation. Date et heure limite de réception des plis : 05 avril 2024 à 11H00.
Critères d’attribution : Prix des prestations : 70%, Valeur technique : 30%.
Sous critère 2.1 : Organisation du candidat pour s’approprier les données des sites déjà instrumentés et poursuivre les relevés. 15%.
Sous critère 2.2 : Cas d’un sondage d’accès difficile 15%.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord Cadre à Bons de Commande investigations géotechniques pour le suivi des risques naturels du petit train de La Mure.
Code CPV principal : 71332000 Services d’ingénierie géotechnique. Lieu principal d’exécution du marché : LA MURE.
Durée du marché (en mois) : 36.
La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Date d’envoi du présent avis : 05 mars 2024.
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022
Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : A24DCET-FP02.
L’avis implique un marché public.
Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la restructuration et la rénovation énergétique du collège «la Garenne» à Voiron (38500).
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20% Cohérence du temps prévisionnel d’intervention au regard de l’importance et de la complexité de l’opération, 20% Pertinence des moyens humains et organisation de l’équipe dédiée à la réalisation de la mission, 60% Prix des prestations.
Remise des offres : 12 avril 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 29 février 2024.
A2024C14450
Rectificatif n°2 à l’annonce initiale A2024C14361 parue le 16 février 2024
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ Référence : A24DCET-FL02.
Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux archéologiques préventifs en vue de la construction du Musée d’histoire de Vienne.
Remise des offres :
au lieu de : 09/03/24 à 17h00 au plus tard.
lire : 08 mars 2024 à 17h00 au plus tard.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://www.marches-publics.info
Date d’envoi à la publication : 1er mars 2024.
1 - Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom et adresses
Acheteur : COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-COMMIERS.
Direction : Patrick MARRON - Maire
Adresse du siège : 9 chemin de l’Église, 38450 NOTRE-DAME-DECOMMIERS.
Téléphone : 04 76 72 61 35.
Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Site internet : https://notredamedecommiers.fr
1.2 Procédure conjointe : Sans objet.
1.3 Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint sur la plateforme suivante : https://www.marches-securises.fr
Les candidatures et les offres doivent être envoyées sur la plateforme suivante : https://www.marches-securises.fr
1.4 Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
1.5 Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
2 - Objet du concours / description du projet
2.1 Etendue du marché
2.1.1 Intitulé : Concours de maîtrise d’oeuvre en bâtiment pour la construction neuve d’une restauration et d’une salle à vocation sportive scolaires.
2.1.2 Code CPV principal : Classification CPV : 71221000 - services d’architecte pour les bâtiments.
2.1.3 Code CPV additionnel(s) : Classification CPV : 71400000-2 - Services d’urbanisme et d’architecture paysagère.
2.2 Description des prestations : Mission de maîtrise d’oeuvre en bâtiment relative :
- un service de restauration scolaire en liaison froide d’une capacité de 70 repas/ jour
- une salle à vocation sportive scolaire
- des locaux mutualisés - halls, sanitaires adultes et enfants et locaux d’entretien
- des locaux techniques pour l’installation d’une chaufferie et d’un local de stockage de combustible
- l’étude de l’aménagement des espaces extérieurs du bâtiment à construire : parvis, cheminements aux abords, parkings.
La surface utile totale de l’équipement (hors mobilier) est estimée à 416 m2 (et 759 m2 pour les espaces extérieurs).
L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à : 1 115 159,80 € HT.
2.3 Information sur les fonds de l’Union européenne : Le contrat inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
3 - Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
3,1 Conditions de participation et critères de sélection
Le maître d’ouvrage recherche une équipe de maîtrise d’oeuvre : - comprendra au moins un architecte mandataire ; - présentera des compétences en paysagisme, ingénierie environnementale, ingénierie thermique et fluides, ingénierie structure, économiste de la construction et coût d’exploitation et maintenance ; Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés : - présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels) adaptés à la nature de la mission de maitrise d’oeuvre ;
- présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l’importance et des exigences de la mission de maitrise d’oeuvre.
Le candidat doit présenter des garanties relatives à l’expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d’oeuvre consécutif au concours.
L’acheteur fixe les niveaux minimaux d’expérience professionnelle suivants :
- réalisation d’au moins un projet d’importance ou de complexité équivalente à l’opération envisagée sur un bâtiment public de type ERP
- réalisation d’au moins une mission de complexité comparables à l’objet du présent marché, notamment liées aux contraintes sur la topographie et la taille de parcelle
- expériences communes entre les membres de l’équipe
- réalisation de missions avec un budget des travaux supérieur à 500 000 € HT
Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants :
- Critère 1 - Qualité technique et professionnelle du candidat
- Critère 2 - Qualité et pertinence des références fournies
3.2 Conditions liées au marché
La participation est réservée à une profession particulière : Oui/ Architecte. Le candidat devra produire la preuve de son inscription au tableau régional des architectes donnant droit pour le candidat à l’exercice de la profession d’architecte.
4 - Procédure
4.1 Type de procédure : Procédure restreinte. Nombre de participants envisagés : 3.
4.2 Critères d’évaluation des projets : Les projets des participants seront classés par le jury selon les critères d’évaluation fixés dans l’avis de concours, énoncés par ordre d’importance et détaillés ci-dessous :
- La qualité de la réponse architecturale et paysagère ;
- La fonctionnalité de l’équipement ;
- La qualité technique et la démarche environnementale ;
- La compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et du calendrier de l’opération ;
4.3 Date limite de réception des candidatures : 08 avril 2024 à 16h00.
4.4 Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : Entre le 16/04 et le 19/04/2024.
4.5 Langue pouvant être utilisée : Le français.
4.6 Récompenses et jury : Une ou des prime(s) sera/ seront attribuées : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : chaque candidat ayant remis des prestations répondant au programme aura droit à l’issu du choix définitif du lauréat par le maître d’ouvrage, à une prime forfaitaire d’un montant plafonnée à 8 000 € HT.
Contrats faisant suite au concours : Le lauréat du concours devra être attributaire des contrats de services faisant suite au concours : oui.
Décision du jury : la décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur : non.
Noms des membres du jury sélectionnés :
Le jury sera composé de Monsieur le Maire, des 3 membres de la CAO, de deux architectes désignés par la MIQCP.
5 - Renseignements complémentaires
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble.
Date d’envoi du présent avis : 05 mars 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 -SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : A24DCET-FP01.
L’avis implique un marché public.
Objet : Mission de contrôle technique pour la restructuration et la rénovation énergétique du collège «la Garenne» à Voiron (38500).
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Pertinence des moyens humains et organisation de l’équipe dédiée à la réalisation de la mission, 60% Prix des prestations.
Remise des offres : 05 avril 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 29 février 2024.
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE - M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 33 62 49 - SIRET 21380185500015.
L’avis implique un marché public.
Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la Tranche 2 de la Réhabilitation du Centre Sportif La Rampe.
Procédure : Procédure avec négociation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des candidatures : 09 avril 2024 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 05 mars 2024.
A2024C14451
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : A24DCET-SO01.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Travaux de maintenance des bâtiments du Département de l’Isère.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 01 - Espaces verts - Nord Isère
Lot N° 02 - Menuiserie bois intérieure - Sud Isère
Lot N° 03 - Revêtement des sols - Nord Isère
Lot N° 04 - Vitrerie - Département de l’Isère
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50% 1.1 Sous-critère du prix pour le lot 1 : Appréciation des pourcentages de remise (ou de majoration) sur les montants du catalogue Batiprix indiqués à l’acte d’engagement,
40% Valeur technique de l’offre,
40% 1.1 Sous-critère du prix pour les lots 2, 3 et 4 : Appréciation des pourcentages de remise (ou de majoration) sur les montants du catalogue Batiprix indiqués à l’acte d’engagement,
30% 2.1 Sous-critère de la valeur technique : Pertinence des moyens humains et matériels pour l’exécution du marché,
10% 2.2 Sous-critère de la valeur technique : Prise en compte des enjeux environnementaux en matière de recyclage des déchets, déplacements, sobriété numérique, pratiques visant au réemploi des matériaux notamment dans le cadre de la rénovation...,
10% 1.2 Sous-critère du prix pour tous les lots : Prise en compte des frais de déplacement appliqués pour l’établissement d’un devis et à chaque intervention,
10% 1.3 Sous-critère du prix pour les lots 2, 3 et 4 : Prise en compte du surcoût lié aux interventions sur matériaux amiantés en sous-section 4, intégrant les différents coûts de formation, d’équipement, de mesures d’empoussièrement pour la validation des modes opératoires le cas échéant, d’évacuation et de traitement des déchets et d’allongement des temps d’intervention, coût indiqué à l’acte d’engagement, 60% Prix.
Remise des offres : 08 avril 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 01 mars 2024.
Identification de l’organisme acheteur :
CCIAG
SERVICE ACHATS
25 Avenue de Constantine
CS 72606
38036 Grenoble - 2
Tél : 04 76 33 56 14 mèl : achats@cciag.fr
web : https://www.compagniedechauffage.fr/
SIRET 06050229100028
Groupement de commandes : Non
L’avis implique un marché public.
Objet : La création d’un réseau de chaleur basse température sur le campus alimenté par une sous-stations HP/BP, et la création et le raccordement des sous-stations d’échange de chaleur des bâtiments à raccorder - UGA BP CAMPUS NORD - Travaux de création du RCU 2024 - Commune de Gières - Campus UGARéférence acheteur : 2324-0071-ANA
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Description : La création d’un réseau de chaleur basse température sur le campus alimenté par une sous-stations HP/BP, et la création et le raccordement des sous-stations d’échange de chaleur des bâtiments à raccorder - UGA BP CAMPUS NORD - Travaux de création du RCU 2024 - Commune de Gières - Campus UGA -
Classification CPV :
Principale : 45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs :
Service Achats
Tél : 04 76 33 56 10
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 29 mars 2024 à 15h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 05/03/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm
Identification de l’organisme acheteur : ALPES ISÈRE HABITAT - M. Sébastien ROJON, directeur achats - 19-21 avenue de Constantine, BP 32549, 38035 GRENOBLE 2 - Tél : 04 76 20 50 50 - SIRET 77953712500022.
Référence acheteur : 2024TX0015.
L’avis implique un marché public.
Objet : PONT DE CLAIX - ZAC des Minotiers - Construction de 30 logements locatifs sociaux et d’un pôle de services publics - Petits lots.
Clause social - Insertion professionnelle des publics prioritaires.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 06 - SERRURERIE - METALLERIE
Lot N° 10 - CHAPES - CARRELAGES - FAIENCES
Lot N° 12 - MENUISERIES INTERIEURES
Lot N° 15 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES ET FORTS
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 05 avril 2024 à 20h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur Envoi à la publication le : 28 février 2024.
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE - M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 -Tél : 04 76 33 62 49 - mèl : marches.publics@grenoble.frweb : http://www.grenoble.fr - SIRET 21380185500015.
Groupement de commandes : Non.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L’avis implique un marché public.
Objet : Travaux de réhabilitation d’aires de jeux.
Référence acheteur : 2024_SNV_0044.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : Territoire de Grenoble, 38000 GRENOBLE.
Durée : 2 mois.
Description : Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV : Principale : 45112723 - Travaux d’aménagement paysager de terrains de jeux ; Complémentaires : 43325000 - Équipement de parcs et de terrains de jeux
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : Non.
Lot N° 01 - Ecoles maternelles Paul Bert, Elisée Chatin et Sidi Brahim - CPV 45112723
Ecoles maternelles Paul Bert, Elisée Chatin et Sidi Brahim
Lieu d’exécution : Territoire de Grenoble, 38000 GRENOBLE
Lot N° 02 - Espaces publics Place Louis Jouvet et Jardin du Bassin - CPV 45112723
Espaces publics Place Louis Jouvet et Jardin du Bassin
Lieu d’exécution : Territoire de Grenoble, 38000 GRENOBLE
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Fiche Contact.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Oui.
La visite de site est obligatoire pour les candidats souhaitant soumissionner
pour le lot n°01. La présence à cette visite donnera lieu à la remise d’un récépissé de visite qui devra impérativement joint aux documents de l’offre des candidats concernés.
2 visites seront organisées par le service.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique de l’offre, 10% Délai d’exécution, 40% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : Farida TALEB - Tél : 06 08 75 05 38.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 02 avril 2024 à 19h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 01 mars 2024.
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : ACTIS (38).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 34857909500012. Code postal / Ville : 38100 Grenoble.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Christine PASTOR.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Cf règlement de consultation.
Capacité économique et financière : Cf règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles : Cf règlement de consultation.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 04 avril 2024 - 12H00. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation de la chaufferie du foyer PRE POMMIER - IME CAMILLE VEYRON.
Type de marché : Travaux.
Lieu principal d’exécution : Grenoble.
Durée du marché (en mois) : 6.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Date d’envoi du présent avis : 05 mars 2024.
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022
Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Retraitement en place de chaussées à l’émulsion de bitume.
Référence acheteur : A24-TTR-EP001.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : Commune de Château-Bernard, 38650 Chateau Bernard.
Durée : 3 mois.
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
RD 8b - PR 10+000 à 11+226 - Commune de Château-Bernard
Classification CPV : Principale : 45233142 - Travaux de réparation de routes.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. _ Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage. _ Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs : correspondre avec l’acheteur.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 25 mars 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 05 mars 2024.
A2024C14447
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (38).
Numéro national d’identification :
Type : SIRET - N° : 05850232900053.
Code postal / Ville : 38130 Echirolles.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : P02 07 24 DV.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Natacha GASTINEAU - Tél : +33 0476683836Mail : n.gastineau@sdh.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Cf. RC.
Capacité économique et financière : Cf. RC.
Capacités techniques et professionnelles : Cf. RC.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 29 mars 202412H00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : VILLARD BONNOT - ARAGON CREATION DE PLACES DE STATIONNEMENT ET DESIMPERMEABILISATION DE PARKING.
Classification CPV : 45223300.
Type de marché : Travaux.
Description succinte du marché : CREATION DE PLACES DE STATIONNEMENT ET DESIMPERMEABILISATION DE PARKING.
Lieu principal d’exécution : VILLARD BONNOT.
Durée du marché (en mois) : 2.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Date d’envoi du présent avis : 01 mars 2024.
A2024C14455
I. Acheteur : COMMUNE DE TENCIN, Monsieur le Maire.
Adresse : Mairie - 59 Route du Lac - 38570 TENCIN.
Téléphone : 04.76.71.36.14.
E.mail : accueil-mairie@tencin.net
L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.
II. Procédure de passation : Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique).
III. Objet du marché : Aménagement d’un Bikepark, un pumptrack et un parking.
IV. Calendrier d’exécution
Démarrage prévisionnel : Avril / Mai 2024. Durée prévisionnelle : 3 mois.
V. Allotissement : Le marché comprend 2 lots distincts qui seront attribués séparément :
Lot n°1 : Aménagements VRD et Paysages
Lot n°2 : Pumptrack en enrobé et Bikepark en terre
Les candidats peuvent s’ils le souhaitent répondre à plusieurs lots. L’acheteur n’a pas prévu d’autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus: les offres sont appréciées lot par lot.
VI. Caractéristiques principales
Lot 1 : Aménagement paysager, enrobé, parking désimperméabilisé.
Lot 2 : Pumptrack niveau débutant et intermédiaire en enrobé, Bike park en terre avec modules de praticabilité.
VII. Variantes : L’acheteur autorise aux candidats des variantes uniquement sur le lot 2.
VIII. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
IX. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de la consultation.
X. Date limite de réception des offres : Le vendredi 29 mars à 12 heures dernier délai.
XI. Modalités de dépôt des offres : Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/
Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.
XII. Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours).
XIII. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : Valeur technique de l’offre - coef : 70%, Prix - coef : 30%.
Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.
XIV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.
Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
XV. Date d’envoi de l’avis à la publication : 04 mars 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14439
Identification de l’organisme acheteur : ALPES ISÈRE HABITAT - M. Sébastien ROJON, directeur achats - 19-21 avenue de Constantine, BP 32549, 38035 GRENOBLE 2 - Tél : 04 76 20 50 50 - SIRET 77953712500022.
Référence acheteur : 2024TX0013.
L’avis implique un marché public.
Objet : PONT DE CLAIX ZAC des Minotiers Construction de 30 logements locatifs sociaux et d’un pôle de services publics.
Clause social - Insertion professionnelle des publics prioritaires.
Procédure : Procédure ouverte.
Forme du marché : Division en lots : oui.
Lot N° 01 - GROS OEUVRE - MACONNERIE
Lot N° 02 - CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE BOIS
Lot N° 03 - ETANCHEITE
Lot N° 04 - FACADES
Lot N° 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS
Lot N° 07 - PORTES DE GARAGES
Lot N° 08 - CLOISONS -DOUBLAGES
Lot N° 09 - FAUX-PLAFONDS
Lot N° 11 - SOLS SOUPLES LINOLEUM PVC
Lot N° 13 - MOBILIER INTERIEUR FIXE
Lot N° 14 - PEINTURES INTERIEURES
Lot N° 16 - PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Lot N° 17 - ASCENSEURS
Lot N° 18 - SOUTENEMENT PROVISOIRE
Lot N° 19 - TERRASSEMENTS
Lot N° 20 - Voirie et Réseaux Divers
Lot N° 21 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Lot N° 22 - FLOCAGE
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 05 avril 2024 à 20h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur Envoi à la publication le : 28 février 2024.
A2024C14459
MAITRE DE L’OUVRAGE : COMMUNE DE VILLARD-RECULAS1 route d’Huez, 38114 VILLARD-RECULAS - 04.76.80.33.33.secretariat@mairievr.fr
OBJET : Marché public pour la réalisation de la viabilisation des locaux des services techniques.
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : www.marches-securises.fr
MODE : Procédure Adaptée Ouverte >90 000 € HT.
RENSEIGNEMENTS : secretariat@mairievr.fr /
www.marches-securises.fr
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 12 mars 2024 à 12 heures.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Identification de l’acheteur :
COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS - Mairie, 4 Place de la Mairie, 38250 Corrençon-en-Vercors - Tel : 04 76 95 82 88.
Documents du marché disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Travaux d’aménagement de la place publique Les Diats à Corrençon-en-Vercors.
CPV Objet principal :
45000000-7 : Travaux de construction
45100000-8 : Travaux de préparation de chantier
45261000-4 : Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45421000-4 : Travaux de menuiserie
45421152-4 : Installation de cloisons
45442100-8 : Travaux de peinture
45432000-4 : Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
445330000-9 : Travaux de plomberie
45331210-1 : Travaux d’installation de ventilation
09300000-2 : Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Type et forme de marché : Marché de travaux, à prix global et forfaitaire. Allotissement : oui, cf. Règlement de Consultation.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte, Article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Critères d’attribution : N° - Description des critères - Pondération :
1 - Prix - 60 : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix.
2 -Valeur technique - 40 : 2.1 Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre afin de répondre aux besoins des travaux décrits au cahier des charges 20 ; 2.2 Méthodologie et organisation pour la réalisation des travaux 20.
Pondération totale des critères d’attribution : 100.
Date limite de réception des candidatures et des offres : 26 mars 2024 à 12h00.
Date d’envoi à la publication : le 28 février 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14456
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38
SIRET 22380001200013
Référence acheteur : A24DCET-AB01
L’avis implique un marché public
Objet : Construction du musée d’histoire de Vienne - Lot n°01 Désamiantage, curage et démolition (MAPA petit lot)
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 01 - Désamiantage, curage et démolition
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20% Pertinence de la méthodologie d’intervention et des moyens matériels affectés à l’opération
10% Pertinence des moyens humains dédiés à l’opération et organisation proposée
10% Pertinence de l’hygiène et de la sécurité du chantier proposées 60% Prix
Remise des offres : 02 avril 2024 à 17h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 05/03/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
A2024C14443
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme qui passe le marché :
MAIRIE DU FONTANIL-CORNILLON - 2, Rue Fétola - 38120 Le FontanilCornillon.
Objet de la consultation : Remplacement des menuiseries de 4 classes de l’école maternelle groupe scolaire du Rocher.
Durée du marché : 12 mois.
Les travaux seront réalisés durant les vacances scolaires de l’été 2024 et plus précisément :
Démarrage des études EXE / période de préparation = mi-avril 2024. Démarrage des travaux = le 08/07/24. Réception des ouvrages = le 23/08/24.
Mode de passation : procédure adaptée.
Le marché est alloti comme suit :
Lot 1 : menuiseries extérieures
Lot 2 : plâtrerie, isolation, menuiserie, peinture
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Valeur technique : 60%? 2. Prix : 40%.
Obtention des dossiers de consultation : téléchargeable sur le site internet des affiches de Grenoble et du Dauphiné : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des offres : VENDREDI 22 MARS 2024 à 12h00.
Date d’envoi de l’avis à la publication : le mercredi 28 février 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14466
Avis d’appel public à la concurrence
MAITRE DE L’OUVRAGE : COMMUNE DE VILLARD-RECULAS - 1 route d’Huez, 38114 VILLARD-RECULAS - 04.76.80.33.33. -
secretariat@mairievr.fr
OBJET : Marché public pour la construction des locaux des services techniques.
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : www.marches-securises.fr
MODE : Procédure Adaptée Ouverte >90 000 € HT.
RENSEIGNEMENTS : secretariat@mairievr.fr / www.marches-securises.fr
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 25 mars 2024 à 12 heures.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE LE VERSOUD
M. Christophe SUSZYLO - Maire
309 rue des Deymes
38100 Le Versoud
Tél : 04 76 77 12 64
SIRET 21380538500019
L’avis implique un marché public
Objet : Rénovation énergétique de 2 bâtiments
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 1 - ITE (Isolation Thermique par l’Extérieur)
Lot N° 2 - Menuiseries extérieures
Lot N° 3 - Aménagements intérieurs, peinture
Lot N° 4 - Plomberie - CVC
Lot N° 5 - Electricité
Lot N° 6 - Panneaux Photovoltaïques
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 26/03/24 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 04/03/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Identification de l’organisme gui lance l’avis : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE - 13 route du Terril, 38350 Susville - Tel: 04 76 81 18 24.
Objet du marché : Travaux d’aménagements scénographiques extérieurs - Prairie de la Rencontre et La Mure.
Type de procédure : MAPA ouvert.
Obtention des Renseignements administratifs et techniques : Via le portail du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Retrait du dossier de Consultation : Le dossier de consultation est à la
télécharger par les candidats sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Dépôt des offres : Les dossiers de candidature et d’offre devront être adressés sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Renseignements complémentaires : Via le portail du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Date limite de réception des offres : Le lundi 25 mars 2024 à 12h30, dernier délai.
Date d’envoi de l’avis à la publication : 28 février 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38
SIRET 22380001200013
Référence acheteur : A24TOI-EP001
L’avis implique un marché public
Objet : Retraitement en place de chaussée à l’émulsion de bitume - RD44B PR3 au PR6+400 et réalisation de la couche de surface en ECF - communes OZ EN OISANS _ VILLARD RECULAS
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique
60% Prix des prestations
Remise des offres : 25 mars 2024 à 12h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 05/03/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
A2024C14440
Rectificatif à l’annonce A2024C14322 parue le 9 février 2024
Intitulé de l’organisme acheteur : ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE - Mme Sylvie DEZARNAUD, Présidente - Rue du 19 mars 1962, 38550 SAINT MAURICE L EXIL - Tél : 04 74 29 31 00 - mèl : marches-publics@entre-bievreetrhone.frweb : http://entre-bievreetrhone.fr
Objet : Aménagement d’un cheminement doux à Vernioz. Référence acheteur : MAPA-2024-02.
Remise des offres : au lieu de 04 mars 2024 à 12h00 au plus tard, LIRE 11 mars 2024 à 12h00 au plus tard.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions
à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 29 février 2024.
Identification de l’acheteur : Monsieur le Maire de CROLLES - Place de la Mairie - 38921 CROLLES Cedex - SIRET 21380140000010.
Identifiant interne de la consultation : 2024-01.
Objet : RENOVATION DES TOITURES DU BATIMENT LE PERCHOIR A CROLLES.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Division en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Remise des offres : 2 avril 2024 à 15h00 au plus tard. Les plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID= CSL_2024__wvUIBgedg
La plateforme est également accessible depuis le site internet de la commune de Crolles : https://www.crolles.fr/vos-demarches/pour-les-professionnels-etassociations/marches-publics/ (mot clé pour la salle des marchés : Crolles ).
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE SEYSSINSM. le Maire - Parc François Mitterrand, 38180 Seyssins - Tél : 04 76 70 39 98 - Fax : 04 76 21 79 13mèl : service.marches.publics@mairie-seyssins.frweb : http://www.seyssins.fr/ - SIRET 21380486700017.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois - Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Marché d’élagage et d’abattage des arbres communaux.
Référence acheteur : 24.05.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Accord-Cadre. Lieu d’exécution : 38180 Seyssins. Durée : 36 mois.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non. Valeur estimé hors TVA : 89 000,00 euros.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner en vertu des articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.521211 du Code du travail.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : NON.
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs : service.marches.publics@mairie-seyssins.Fr - Tél : 04 76 70 39 98. L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée. Remise des offres : 05 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Envoi à la publication le : 05 mars 2024.
A2024C14458
Identification de l’organisme qui passe le marché :
INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE - 46 avenue Félix Viallet38031 Grenoble Cedex 1.
Objet du marché : Fourniture et pose de 45 mâts d’éclairage de bureaux.
Durée du marché : Voir dans la lettre de consultation fournie dans le DCE. Nombre et consistance des lots : 1 seul lot de fourniture et pose. Procédure de passation : Procédure adaptée.
Modalités d’attribution : Voir le règlement de consultation. Critères de sélection : Voir le règlement de consultation.
Date limite : Voir dans la lettre de consultation fournie dans le DCE.
A2024C14467A2024C14468
I. Pouvoir Adjudicateur : VILLE DE CLAIX - Monsieur le Maire en exercice.
Adresse : Place Hector Berlioz, 38640 CLAIX.
Téléphone : 04.76.98.15.36
Email : Commande.publique@ville-claix.fr
II. Procédure de passation : La consultation est effectuée sous forme d’un marché à appel d’offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
III. Objet du marché
Numéro : 2024-FCS-0001.
Marché de fourniture de repas en liaison froide pour la Commune et le CCAS de CLAIX.
IV. Nature du marché : Marché de service à bon de commande.
V. Forme de la procédure : Division en lots : oui.
VI. Calendrier d’exécution :
Il est envisagé un démarrage du service le 8 juillet 2024.
La durée du marché est conclue pour une durée initiale de 2 ans avec possibilité de reconduction, 1 fois par période de 2 ans, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 années.
VII. Dégustation obligatoire : Voir les modalités fixées au CCTP de chaque lot.
VIII. Caractéristiques principales :
Lot 1 : Confection et livraison des repas des restaurants scolaires et centres de loisirs des mercredis et vacances scolaires et goûters des accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires
Lot 2 : Confection et livraison des repas et Goûters des Etablissements d’accueil du jeune enfant
Lot 3 : Confection et livraison des repas de la Résidence autonomie « Magnolias » et du service de portage de repas à domicile pour personnes handicapées et/ou âgées
IX. Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation au format dématérialisé : Les dossiers seront demandés par voie électronique en les téléchargeant gratuitement sur le site des Affiches : https://www.marches-securises.fr
X. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Cf Règlement de la Consultation.
XI. Date limite de réception des offres : avant le Lundi 8 avril 2024 à 8h00.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée : https://www.marches-securises.fr
XII. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois.
XIII. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : * Prix 40%, * Valeur Technique 60%.
Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.
XIV. Les renseignements d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d’ordre administratif ou technique à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
XV. Date d’envoi de l’avis à la publication : mardi 5 mars 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Pouvoir adjudicateur :
Communauté de Communes du Trièves
300, Chemin Ferrier
38650 MONESTIER DE CLERMONT
Tel : 04.76.34.11.22. / Fax : 04.76.34.13.37.
Courriel : accueil@cdctrieves.fr
Site Internet : www.cc-trieves.fr
Objet de la consultation : Animation pour la gestion et le regroupement du foncier forestier du massif Sud Isère.
Date de publication : 4 mars 2024
Type de marché : Services
Procédure de passation : Procédure adaptée
Nombre de lots : 5 (cinq)
Date limite de réception des offres : jeudi 25 mars 2024 à 12H00
Critères d’attribution : - Valeur technique de la proposition = 70% - Prix de l’offre = 30%
Renseignements complémentaires : voir RC
Les entreprises peuvent prendre connaissance des pièces écrites (DCE/ RC/CCP...) afférant à cet avis sur le site / https://www.marches-securises.fr/entreprise/
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14462
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SEYSSINET PARISET - M. Le Maire - Place André Balme, BP 44, 38172 SEYSSINET-PARISET - Tél : 04 76 70 53 53 - SIRET 21380485900014.
Référence acheteur : 202404.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DES SERVICES COMMUNAUX.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique et environnementale, 60% Prix.
Remise des offres : 26 mars 2024 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr
Envoi à la publication le : 05 mars 2024.
A2024C14460
Identification de l’organisme acheteur : ADVIVO - 1 square de Résistance - 38200 Vienne - Téléphone : 04 74 78 39 00 -Télécopieur : 04 74 78 39 02.
Objet du marché : marché de service pour l’encadrement (5 semaines) des 16-18 ans pour des travaux dans les parties communes du patrimoine d’Advivo.
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Date limite de remise des offres : 2 avril 2024 à 12h00. Modalités de remise des offres : les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://agysoft.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle les documents et renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://agysoft.marches-publics.info
Date d’envoi à la publication : 5 mars 2024.
A2024C14442
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.
Objet : Fourniture d’équipements de protection individuelle pour les besoins du Département de l’Isère et des collèges de l’Isère.
Référence acheteur : F23DCET-SO04.
Nature du marche : Fournitures.
Procédure ouverte.
Classification CPV : Principale : 18140000 - Accessoires pour vêtements de travail ; Complémentaires : 18143000 - Équipements de protection.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 320 000 euros.
Nombre d’offres reçues : 7, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 7.
Date d’attribution : 20/02/24.
Marché n° : 2024016 - RODIER EPI, 20 avenue de la Falaise, 38360
SASSENAGE - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : OUI.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication : 29 février 2024.
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE LE VERSOUD
M. Christophe SUSZYLO - Maire 309 rue des Deymes
38100 Le Versoud
Tél : 04 76 77 12 64 mèl : st-gestion@ville-leversoud.fr web : http://www.ville-leversoud.fr
SIRET 21380538500019
Objet : La présente consultation vise à l’attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre, passé en procédure adaptée restreinte avec remise de prestations, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et R. 2172-5 du code de la commande publique (CCP).
Référence acheteur : 2023_011 MO
Nature du marche : Services
Procédure adaptée
Classification CPV :
Principale : 71221000 - Services d’architecte pour les bâtiments
Complémentaires : 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71247000 - Supervision des travaux de construction
Attribution du marchéNombre d’offres reçues : 4
Date d’attribution : 13/02/24 Marché n° : 2023 011 MO
YEG ARCHITECTE, 269, chemin du Sarvage, 38330 SAINT-ISMIER Renseignements complémentaires :
Le montant de la rémunération pour l’ensemble des prestations est établi sur la base d’un taux de rémunération de 11,40 % soit un forfait provisoire de rémunération de 166 000.00 euros HT Envoi le 05/03/24 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ISÈRE AMÉNAGEMENT mandataire DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE.
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale. Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale.
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : APPEL D’OFFRES OUVERT.
Description : la procédure d’appel d’offres ouvert (art R.2161-2 àR.2161-5).
Identifiant de la procédure : c6a7026d-bOfO-4c6e-b459-1f80e06f10f1
Avis précédent : 718307-2023.
Type de procédure : Ouverte.
La procédure est accélérée : non.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale (cpv) : 71520000 Services de conduite des travaux.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Mission d’Ordonnancement - Pilotage et Coordination OPC.
Description : Mission d’Ordonnancement - Pilotage et Coordination OPC. Identifiant interne : OPC.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale (cpv) : 71520000 Services de conduite des travaux.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires Le montant du marché notifié est : 121 688,00 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère : Type : Qualité.
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60.
Critère : Type : Prix.
Description : PRIX.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 121 688 EUR.
6.1 Résultat Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel: CCG.
Offre :
Identifiant de l’offre: OFFRE CCG.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001.
La valeur de la sous-traitance est connue : non.
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non.
Informations relatives au marché
Identifiant du marché : MARCHE 2024-lA-021,
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 2024-01-30+02:00.
Date de conclusion du marché : 2024-03-04+02:00.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CCG.
Numéro d’enregistrement: 752 959 866 00035.
Adresse postale : 3, avenue Marie Reynoard.
Ville : GRENOBLE.
Code postal : 38100.
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24).
Pays : France.
Adresse électronique : admi n istratif@sa rl-ccg .fr
Téléphone : 0476492204.
Râles de cette organisation : Soumissionnaire.
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble.
Numéro d’enregistrement: 83191192000013.
Adresse postale : 2 place de Verdun.
Ville : Grenoble.
Code postal : 38000.
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000.
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours.
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Isère Aménagement mandataire Département de l’Isère.
Numéro d’enregistrement : 52411964100016.
Adresse postale : 34, rue Gustave EIFFEL.
Ville : Grenoble Cedex.
Code postal : 38000.
Pays : France.
Adresse électronique : p. blanchard@elegia-groupe.fr
Téléphone : 0476709797.
Rôles de cette organisation : Acheteur.
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f5foc2dc-3bb4-43a8-a580-75b526e2d6ff - 01
Type de formulaire : Résultats.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 2024-03-04+02:00 15:50:35+02:00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Claix (38).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE CLAIX.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de mise à disposition de personnel pour la commune et le CCAS de CLAIX , dans le cadre d’un parcours d’insertion par l’activité économique. Identifiant de la procédure: b58dc4b4-870d-4776-a64c-000724b569c7.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 79620000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Claix.
Code postal: 38640.
Code NUTS: FRK24.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2023-FCS-0004.
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel.
Description: Conformément à l’article L.2113-13 du CCP relatif aux marchés publics, le groupement de commande constitué par la commune de CLAIX et son CCAS, a décidé de réserver ce marché aux structures d’insertion par l’activité économique. Les caractéristiques principales de cette consultation sont les suivantes : Le présent accord-cadre à bons de commande est
destiné à faire face à des besoins :
- De renforts (temporaires) dans certaines structures identifiées (écoles, centre de loisirs, périscolaires, restauration, bâtiments communaux, espaces verts, CCAS) - De remplacements suite à des absences d’agents.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 79620000.
5.1.2 Lieu d’exécution:
Ville: CLAIX.
Code Postal: 38640.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 02/01/2024.
Date de Fin: 02/01/2025.
5.1.4 Renouvellement:
Description: Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois par période de 1 an , sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 années..
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Section 6 : Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 280000 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat: Nom officiel : LA FOURMI
Offre: Identifiant de l’offre : OFFRE LA FOURMI
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché : LA FOURMI
Titre : Prestation de mise à disposition de personnel
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2023
Date de conclusion du marché : 21/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Information sur les fonds de l’Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché : Ville de Claix (38)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues:
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Claix (38).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21380111100013.
Adresse postale : Place Hector Berlioz.
Ville : Claix.
Code postal : 38640.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: charlotte.andre@ville-claix.fr.
Téléphone: +33 476981536.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0004
Nom officiel : LA FOURMI.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 39503238600074.
Ville : VIF.
Code postal : 38450.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: accueil@lafourmi.asso.fr.
Téléphone: +33 476727599.
Adresse internet: https://lafourmi.asso.fr/.
Url d’échange d’informations: https://lafourmi.asso.fr/.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :17c85ff5-a554-4cc8-b040-412083807ab3
Type de formulaire: Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultatsdirective générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2024 à 11:22.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.
A2024C14452
Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de l’animation juridique
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Avis informant de la tenue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique à la régularisation d’exploitation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection des captages d’eau potable sur la commune de
Il sera procédé du mardi 19 mars 2024 à 8h00 au mardi 02 avril 2024 à 17h00, soit pendant quinze jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Chantepérier, à une enquête publique portant sur la déclaration d’utilité publique relative la régularisation d’exploitation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection des captages d’eau potable des Balmette, des Veyres et des Peyrouses (article L.1321-2 du code de la santé publique et L.215-13 du code de l’environnement).
Au terme de cette enquête, le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision déclarant d’utilité publique le projet précité ; Monsieur ROMANI Pierre, cadre de direction retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Madame GREMEAUX Dominique, ingénieure de la fonction publique en retraite, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante.
Les pièces du dossier d’enquête et le registre à feuillets non mobiles seront déposés au siège de la mairie de Chantepérier, 85 Chemin de l’EgliseChantelouve, pendant toute la durée de l’enquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :
- mardi 19 mars 2024 de 13h00 à 17h00, au siège de la mairie de Chantepérier, 85 Chemin de l’Eglise - Chantelouve - jeudi 21 mars 2024 de 08h00 à 12h00, à la mairie déléguée, 14 rue des Blancs - Le Périer
- mardi 2 avril 2024 de 13h00 à 17h00, au siège de la mairie de Chantepérier, 85 Chemin de l’Eglise - Chantelouve.
Une réunion publique se tiendra à la salle des fêtes de la mairie déléguée, 14 rue des Blancs - Le Périer, le jeudi 28 mars 2024 de 10h00 à 12h00, en présence du commissaire enquêteur et du maître d’ouvrage.
Pour information, les jours et heures connus d’ouverture de la mairie de Chantepérier au public sont :
- du mardi au vendredi, de 08h00 à 12h00, mairie déléguée, 14 rue des Blancs 38740 Le Périer
- du mardi au jeudi, de 13h00 à 17h00, siège de la mairie, 85 Chemin de l’Eglise 38740 Chantelouve
- le vendredi de 13h00 à 16h00, siège de la mairie, 85 Chemin de l’Eglise 38740 Chantelouve.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête, le présent avis et l’arrêté d’ouverture d’enquête seront consultables sur le site Internet des services de l’État en Isère, dont l’adresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr/
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Chantepérier ainsi qu’en préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de l’animation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A2024C14437
Commune LE BOURG D’OISANS
Avis d’enquête publique MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 du PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
ARTICLE 1 :
Par arrêté n°13/2024 en date du 28 février 2024, le Maire de la Commune du Bourg d’Oisans a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Bourg d’Oisans.
Le projet de modification de droit commun n°1 mis à l’enquête publique vise à :
- Mettre en conformité les documents du PLU avec le plan de prévention des risques naturels approuvé en décembre 2022 ;
- Modifier les objectifs de logements par sous-secteur dans l’OAP n°1 du Bourg ;
- Reformuler les enjeux architecturaux et environnementaux inscrits dans les OAP n°1 et n°2 ;
- Modifier certains emplacements réservés dans leur périmètre et/ou dans leurs objectifs.
Enfin des erreurs matérielles qui pourront apparaître au cours du travail, pourront être corrigées.
ARTICLE 2 :
Au terme de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune du Bourg d’Oisans ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Le plan local d’urbanisme sera ensuite transmis à l’autorité compétente de l’Etat.
ARTICLE 3 :
Monsieur Xavier RHONE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E24000013/38 et Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE commissaire enquêtrice suppléante.
ARTICLE 4 :
Il sera procédé, du 25 mars 2024, 10 heures au 29 avril 2024, 16 heures 30 à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme du Bourg d’Oisans pour une durée de 36
jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.
ARTICLE 5 :
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique
- Pour la version papier :
. En Mairie, 1 rue Humbert, BP 23, 38520 Le Bourg d’Oisans, aux jours et heures d’ouverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit du : - lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30.
- Pour la version numérique :
. Sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.mairie-bourgdoisans.fr/la-mairie/ marches-publics-appels-doffres/enquetes-publiques/
-Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, 1 rue Humbert, 38520 Le Bourg d’Oisans, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.
ARTICLE 6 :
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 25 mars 2024 au 29 avril 2024 inclus aux horaires précisés à l’article 5 ci-dessus : Sur le registre d’enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, 1, rue Humbert, 38520 Le Bourg d’Oisans, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 5).
- En les envoyant par courrier électronique à l’adresse sécurisée suivante : enquetepubliqueplu@mairie-bourgdoisans.fr
où elles seront annexées au registre d’enquête publique ;
- En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Mairie du Bourg d’Oisans à l’adresse suivante : Monsieur Xavier RHONE, commissaire enquêteur - Mairie du Bourg d’Oisans, 1 rue Humbert, BP 23, 38520 Le Bourg d’Oisans. Elles seront également annexées au registre d’enquête.
ARTICLE 7 :
Monsieur Xavier RHONE, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 1, rue Humbert, 38520 Le Bourg d’Oisans, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :
- Lundi 25 mars 2024 de 10 heures à 12 heures
- Mercredi 03 avril 2024 de 13h30 à 16h30
- Jeudi 18 avril 2024 de 16 heures à 18h15
- Lundi 29 avril 2024 de 13h30 à 16h30
ARTICLE 8 :
Le projet de modification de droit commun n°1 du PLU n’est pas soumis à évaluation environnementale, l’avis rendu par l’Autorité Environnementale est joint au dossier d’enquête publique.
ARTICLE 9 :
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie du Bourg d’Oisans, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
ARTICLE 10 :
Cet avis d’enquête sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, en mairie du Bourg d’Oisans, 1, rue Humbert, 38520 Le Bourg d’Oisans, et aux lieux d’affichage habituels sur le territoire communal.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Guy VERNEY, Maire de la Commune du Bourg d’Oisans.