2021_12_03_vae

ÉLECTION : PIERRE STREIFF DEVIENT PRÉSIDENT DE LA CCI DE GRENOBLE

98e année - www.affiches.fr

ÉQUIPEMENTS : LES «TIERS-LIEUX », DES ESPACES HYBRIDES À PÉRENNISER

VENDREDI 3 DÉCEMBRE 2021 - N°5074 - 2 €

Justice de proximité

Des audiences en circuit court

PAGES 38-55 : NOTRE SÉLECTION DE NOËL POUR DES FÊTES RÉUSSIES

D 31049 - 5074 - F: 2 €

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES Conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne référence des annonces judiciaires et légales pour l’année 2021 est de 3,93 € HT la ligne, calibrée avec un lignomètre du corps employé de filet à filet. NOR : MCCE1240070A (sauf pour les annonces légales de constitutions de sociétés dont la tarification est forfaitaire depuis le 1er janvier 2021).

«Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr».

REPRENEUR

VENTES AUX ENCHÈRES

A2021J47654

A2021J47650

APPEL D’OFFRE POUR CESSION D’ENTREPRISE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

VENTE EN LIVE SUR WWW.INTERENCHERES.COM

(Articles L.642-22 et R.642-40 du Code de Commerce)

25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 Internet : http : //www.2c-partenaires.com e.mail : jperrin@2c-partenaires.com

Raison sociale : SAS EDOM DEVELOPPEMENT Siège social : 38920 Crolles .

MERCREDI 8 DÉCEMBRE À 11H30 VENTE EN LIVE APRÈS INSCRIPTION SUR LE SITE WWW.INTERENCHERES.COM

Activité : Maintenance industrielle secteur hydraulique (client EDF).

Rénovation d’ouvrages métalliques.

Nombre de salariés : 7 Eléments comptables : Exercice du 01/07/2020 au 31/07/2021 (13 mois) : CA : 2 239 K€ Exercice du 01/07/2019 au 30/06/2020 (12 mois) : CA : 1 792 K€

LJ BUYS (Me SERRANO), LJ FACAL (Me SERRANO), LJ ECRINS THERAPEUTICS (Me BERTHELOT), LJ AZYMUT (Me SERRANO), LJ BG RENOVATION (Me ROUMEZI).

L’accès aux informations (data-room électronique et/ou dossier de présentation) sera possible après demande écrite précisant l’identité du Candidat-repreneur et justifiant de sa capacité commerciale et financière à intervenir sur cette affaire et après la régularisation d’un engagement de confidentialité.

Banc de redressage, cabine peinture, électroportatifs, sableuse, compresseur. outillage, parc d’acrobranche…

Les Candidats intéressés sont invités à déposer une offre avant le 3 janvier 2022 à 17 heures dernier délai en l’étude de :

Pour le garage : visite le VENDREDI 3 DECEMBRE DE 9H A 12H au 696 avenue docteur turc 38980 Viriville

Maître Marc CHAPON, Administrateur Judiciaire World Trade Canter 5 place Robert Schuman, 38000 Grenoble e-mail : n.astolfi@aiup.fr et a.leydier@ajup.fr

Enlèvement le vendredi 10 decembre de 9h a 12h et de 13h a 17h et sur rendez vous pour gros materiel avec demontage.

2C PARTENAIRES LYON. Toutes les ventes sur le site www.2c-partenaires.com Liste et caractéristiques complètes des véhicules et inventaire complet sur toutes les ventes sur liquidations judiciaires sur : www.2c-partenaires.com

3 décembre 2021

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2021J47598

ENSEMBLE IMMOBILIER SUR LA COMMUNE DE VINAY (ISÈRE) Un appartement d’une superficie de 72,70 m2 situé au 2e étage, entrée E de type 3 porte à gauche en arrivant sur le palier comprenant : Entré/couloir, séjour, cuisine, loggia, deux chambres, wc, buanderie, salle de bain, Une cave située au rez-de-chaussée, entrée E portant le n°2 rue du 8 mai 1945 dans un ensemble immobilier dénommé « Le Cacharel II » SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAMBÉRY Franck et Alexis GRIMAUD Avocats associés 19 rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble Tél. : 04.76.87.66.30. Fax : 04.76.47.73.65 grenoble@lexavoue.com

Vente aux enchères publiques Mises à prix :

20 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 25 JANVIER 2022 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice place Firmin-Gautier Visite prévue sur place le LUNDI 17 JANVIER 2022 À 9 H par le ministère de la SCP DAUPHIJURIS LAFONT Olivier – LOMBARD Fanny huissiers de justice associés à Grenoble PROCÉDURE

DÉSIGNATION DES BIENS

FRAIS-ENCHÈRES

Cette vente a lieu en exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution, chargée des saisies immobilières en date du 26 octobre 2021 signifié le 10 novembre 2021 et aux requêtes, poursuites et diligences du Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier « Le Cacharel » sis 23 rue du 8 mai 1945, 38470 Vinay représenté par son Syndic en exercice, la société CITYA DAUPHINE ayant son siège social 23 rue Hoche 38000 Grenoble

Le lot numéro TRENTE (30) : Une cave située au rez-de-chaussée, entrée E portant le n° 2 Et les 1/millièmes (1/1 000e) de la propriété du sol et des choses communes générales.

Les frais préalables seront payables comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.

Ayant pour Avocat Maître Alexis GRIMAUD Avocat Associé de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAMBÉRY.

Le lot numéro QUARANTE (40) : Un appartement situé au 2e étage, entrée E de type 3 porte à gauche en arrivant sur le palier comprenant : séjour, salon, deux chambres, cuisine, coin repas, hall, wc, salle de bain, dépendances, d’une superficie de 71,05 m2.

Et les quarante sept/millièmes (47/100 000e) de la propriété du sol et des choses communes générales.

DÉSIGNATION

OCCUPATION

Sur la Commune de Vinay (Isère), rue du 8 mai 1945 dans un ensemble immobilier dénommé « Le Cacharel II », comprenant outre les espaces, voies de circulation, garage privatifs, parkings communs, un bâtiment au rez-de-chaussée et trois étages au-dessus : Figurant au cadastre de la manière suivante : Section

N°

AK

214

Lieudit

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Superficie 00ha 26a 64a

Le bien est actuellement occupé.

SYNDIC La société CITYA DAUPHINE ayant son siège social 23 rue Hoche 38000 Grenoble.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAMBÉRY avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 24 juin 2021.

99

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au barreau de Grenoble et ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 20 000 € Consignation pour enchérir : 3 000 € Soit 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s‘adresser à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAMBÉRY, avocats susnommés Tel 04 76 87 66 30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h sauf le mardi.

Pour extrait Maître Alexis GRIMAUD

3 décembre 2021

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2021J47604

UNE MAISON D’HABITATION SUR LA COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-SUR-ISÈRE 38210 de type T5 de 122,56 m² avec terrain (cadastrée sections AK 380 et AK 382) Hameau « La Terrasse » - 646 rue des Fontaines SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats à la Cour 10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

62 000 € ADJUDICATION FIXÉE le MARDI 25 JANVIER 2022 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble Visite prévue sur place le LUNDI 17 JANVIER 2022 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :

Terrasse, pour 2a 94ca et AK 380 (anciennement AK 264), lieudit La Terrasse, pour 49ca.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE S.A au capital de 1 331 400 718 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 542 029 848 dont le siège social est Direction du Recouvrement et du Contentieux 19 Rue des Capucines à Paris (75001) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

MISE À PRIX : 62 000 €

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 29 janvier 2021.

Consignation pour encherir : 6 200 €

Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS

FRAIS - ENCHÈRES

DÉSIGNATION Sur la Commune de SAINT-QUENTIN-SURISÈRE 38210, 646 rue des Fontaines, une maison d’habitation et cour cadastrées sections AK 382 (anciennement AK 19), lieudit La

3 décembre 2021

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

100

Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judicaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2021J47396

A2021J47401

UNE MAISON D’HABITATION À ROUSSILLON élevée d’un étage sur sous-sol.

Lot N°4 du lotissement dénommé « Les Flaches » CADASTRÉE SECTION BR N°97 pour une contenance de 07 A 04 CA Roussillon (Isère), 8, rue Guy Mocquet

BÂTIMENT INDUSTRIEL SUR LA COMMUNE DE LE BOURG D’OISANS (38520) d’une surface au sol totale de 563,31 m2, composé d’un rez-de-chaussée et d’un étage, avec garages et ateliers, (sur deux parcelles de terrain cadastrées AL n° 374 et AL n° 425) Le Bourg d’Oisans 38520, Lieudit Le Rat, 135 Zone artisanale du Fond des Roches

SCP PYRAMIDE AVOCATS MAITRE PHILIPPE ROMULUS AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE

SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCAT À LA COUR

59 COURS ROMESTANG CS 80437 – 38217 VIENNE CEDEX TÉL. 04.74.85.01.55

10 avenue Alsace Lorraine, 38000 GRENOBLE 04 76 46 27 43

SELAS AGIS MAÎTRE ALEXINE GRIFFAULT AVOCATS ASSOCIÉS AU BARREAU DE VIENNE

Vente aux enchères publiques

4 PLACE SAINT PIERRE - 38200 VIENNE TÉL. : 04.74.85.88.22

Mise à prix :

Vente aux enchères publiques sur surenchère en un lot

165 100 €

Mise à prix :

Consignation pour enchérir : 16 510 € soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

68 200 €

Adjudication fixée le MARDI 25 JANVIER 2022 A 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE au Palais de Justice, Place Firmin Gautier – 38000 GRENOBLE

Consignation pour porter les enchères de 6 820 € par chèque certifié ADJUDICATION fixée au MARDI 11 JANVIER 2022 à 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Vienne, Palais de justice, 16 place Charles de Gaulle

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI.

La visite aura lieu LE MARDI 28 DÉCEMBRE 2021 À 9 H Une maison d’habitation élevée d’un étage sur sous-sol sise sur la commune de Roussillon (Isère), 8, rue Guy Mocquet, cadastrée section BR N°97 pour une contenance de 07 A 04 CA formant le lot N°4 du lotissement dénommé « Les Flaches » autorisé par un arrêté délivré par Monsieur le Préfet de l’Isère en date du 10 décembre 1955.

A2021J47354

Cette maison d’habitation était constituée à l’étage d’un salon, salle à manger, cuisine, salle de bains et chambres.

UN APPARTEMENT AU REZ-DE-CHAUSSÉE À GRENOBLE de 47,94 m² avec cave - Cadastré section HN numéro 23 1, rue André Abry, Grenoble

Toutes les cloisons ont été cassées, les radiateurs et vitres détruits, le plafond éventré.

SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC AVOCATS ASSOCIÉS

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Vienne sous le n°21/00013 et au cabinet de l’avocat poursuivant SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maitre Philippe ROMULUS, Avocats, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55)

25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) GRENOBLE CEDEX 1

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.

25 000 € CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 3 000 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable

Maître Philippe ROMULUS

Adjudication fixée le MARDI 25 JANVIER 2022 à 14 H à l’audience du juge de l’exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier La visite des lieux sera effectuée le : 14 JANVIER 2022 à 15 H, Par Me MEZAGHRANI, Huissier de Justice à Grenoble POUR PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS S’ADRESSER : - A la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats susnommés Téléphone : 04 76 46 70 24.

- Prendre connaissance du Cahier des Conditions de Vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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3 décembre 2021

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2021J47384 UN APPARTEMENT ET UN PLACARD À SKI À AURIS-EN-OISANS (38142) Dans la copropriété « Le Bois Gentil » Un appartement d’une surface privative de 23,35 m² au sol et 18,72 m² loi carrez - Sur une parcelle cadastrée AC 19 Auris-en-Oisans (38142) Les Orgières

PARCELLES BOISÉES A2021J47535 VENTE DE PARCELLES FORESTIERES Conformément aux dispositions des articles L331-19 et suivants du Code forestier, avis est donné de la vente d’une parcelle de terre en nature de peupleraie sur la commune de TULLINS (38210) Lieudit Tolignat, section ZE numéro 9 pour 01ha 76a 75ca.

SELARL COOK - QUENARD, AVOCATS ASSOCIÉS 23, RUE DOCTEUR MAZET 38000 GRENOBLE

Moyennant le prix de onze mille quatre cent euros (11 400 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, outre les frais et droits d’acquisition.

Vente aux enchères publiques

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contigüe au bien ci-dessus désigné dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de Tullins, soit à compter du 29 novembre 2021 pour faire connaître à Me Philippe WÜTHRICH, notaire à Rives (38140), mandataire du vendeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’il exerce son droit de préférence, aux prix et conditions contenus dans la présente.

Mise à prix :

15 000 € Consignation pour enchérir : 3 000 € Adjudication fixée AU MARDI 25 JANVIER 2022 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.

À défaut de réponse reçue par ledit notaire dans le délai indiqué, le droit de préférence sera considéré comme purgé et le propriétaire pourra vendre librement les biens ci-dessus désignés.

Une visite des lieux est fixée le LUNDI 17 JANVIER 2022 de 15h à 16h, par le ministère de Maître Jean-Philippe GUIGNIER, Huissier de Justice à Bourg d’Oisans (38).

Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.

Pour consulter le cahier des charges et conditions de la vente dressé par la SELARL COOKQUENARD, s’adresser au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi (04 76 46 88 05 – cabinet@cookquenard-avocats.fr)

Dans ce cas, le vendeur s’oblige à effectuer son choix dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle tous les titulaires du droit de préférence auront répondu ou, à défaut, à compter de l’expiration du délai légal de réponse de deux mois.

Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire.

Ce droit de préférence s’exerce sous réserve d’éventuels droits de préemption, notamment le cas échéant celui de la SAFER territorialement compétente, qui seront purgés avant la réalisation de la vente.

Pour avis, le notaire

2021J47505

2021J47506

CDC HABITAT SOCIAL (SA D’HLM), en application des articles L 443-12, R 443-12 et D 443-12-1 du CCH, vend 1 appartement duplex T3, lot 33 - UG 012372 sis Résidence « L’Orée Chevallon » 30 allée Jean -François Thorand 38340 VOREPPE situé aux 2e et 3e étages d’une surface de 75,6 m² avec un balcon de 4 m2 - DPE : C.

CDC HABITAT SOCIAL (SA D’HLM), en application des articles L 443-12, R 443-12 et D 443-12-1 du CCH, vend 1 appartement T3, lot 27 - UG 010807 sis « Résidence Paul Bert » 55 boulevard Saint Michel à BOURGOIN-JALLIEU (38300), de 68,60 m² au 1er étage avec un balcon de 3,9 m2. DPE : D.

Prix : 152 500 € hors frais de notaire et bancaires Vendu avec un emplacement de stationnement extérieur au prix de 2 500 €, hors frais de notaire et bancaires.

Prix : 95 000 € hors frais de notaire et bancaires. Box disponible : 7 000 € hors frais de notaire et bancaires.

Lots soumis à la copropriété. Nombre de lots dans la copro : 80 dont 33 logements. La copropriété est en cours de constitution.

Lot soumis à la copropriété. Nombre de lots dans la copro : 48.

Quote-part de charges annuelles estimée : 1320 €. Pas de procédure en cours.

Contact : CDC HABITAT Ventes, Nathalie NIGER Tél. : 09 72 13 02 95, nathalie.niger@cdc-habitat.fr. Date limite de remise des offres : 03/01/2022. Les offres doivent être adressées par courriel (nathalie.niger@cdc-habitat.fr) ou par courrier RAR (CDC Habitat Social, Mme Nathalie NIGER, 5 place Camille Georges, 69002 Lyon) la date de réception pouvant être prise en compte pour l’attribution du logement.

: Contact : CDC HABITAT Ventes, Nathalie NIGER Tél.

09 72 13 02 95, nathalie.niger@cdc-habitat.fr. Date limite de remise des offres : 03/01/2022. Les offres doivent être adressées par courriel (nathalie.niger@cdc-habitat.fr) ou par courrier RAR (CDC Habitat Social, Mme Nathalie NIGER, 5 place Camille Georges, 69002 Lyon) la date de réception pouvant être prise en compte pour l’attribution du logement.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ