2021_09_10_vae

98e année - www.affiches.fr

PRUD’HOMMES : LA JUSTICE DU TRAVAIL SPECTACLES : LA MC2 DÉVOILE FAIT SA RENTRÉE AU CONSEIL DE GRENOBLE SA PROGRAMMATION ANNUELLE

VENDREDI 10 SEPTEMBRE 2021 - N°5062 - 2 €

Quand la formation intègre l’entreprise

L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUTES LES ANNONCES LÉGALES EN ISÈRE

D 31049 - 5062 - F: 2 €

3

789200

002003

50620

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES Conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne référence des annonces judiciaires et légales pour l’année 2021 est de 3,93 € HT la ligne, calibrée avec un lignomètre du corps employé de filet à filet. NOR : MCCE1240070A (sauf pour les annonces légales de constitutions de sociétés dont la tarification est forfaitaire depuis le 1er janvier 2021).

«Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr».

VENTES AUX ENCHÈRES 2021J45046

A2021J45362

UN APPARTEMENT T3 SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN 38160 de 66,01 m² au 3e étage avec deux balcons, une place de parking dans une copropriété disposant d’une piscine extérieure et d’un pool-house (cadastrés sections AL n° 399, AL n° 447, AL N° 555, AL n° 557, AL 561 et les lots de copropriété n° 80 et 122)

CDC HABITAT SOCIAL (SA D’HLM), en application des articles L 443-12, R 443-12 et D 443-12-1 du CCH, vend 1 appartement type T3, lot 28 - UG 012369 sis 30 allée Jean-François Thorand, 38340 VOREPPE au 2e étage d’une surface de 68,6 m² - DPE : C. Prix : 145 500 € hors frais de notaire et bancaires. Vendu avec un emplacement de stationnement extérieur au prix de 2 500 €, hors frais de notaire et bancaires.

Lieudit le Bourg, 47 rue Biesse, « Le Domaine de Chambaran »

Lots soumis à la copropriété. Nombre de lots dans la copro : 80 dont 33 logements. La copropriété est en cours de constitution.

SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCATS À LA COUR

Contact pour renseignements et visite : CDC HABITAT Ventes, Nathalie NIGER Tél : 09 72 13 02 95 nathalie.niger@cdc-habitat.fr.

Date limite de remise des offres : 10/10/2021.Les offres doivent être adressées par courriel (nathalie.niger@cdc-habitat.fr) ou par courrier RAR (CDC Habitat Social, Mme Nathalie NIGER, 5 place Camille Georges, 69002 Lyon) la date de réception pouvant être prise en compte pour l’attribution du logement.

10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

56 000 € A2021J45363

Consignation pour enchérir : 5 600 € Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

CDC HABITAT SOCIAL (SA D’HLM), en application des articles L 443-12, R 443-12 et D 443-12-1 du CCH, vend 1 appartement type T3, lot 43 - UG 012357 sis 50 allée Jean-François Thorand, 38340 VOREPPE situé au 1er étage d’une surface de 69,6 m² - DPE : C.

ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 26 OCTOBRE 2021 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble

Prix : 150 500 € hors frais de notaire et bancaires. Vendu avec un emplacement de stationnement extérieur au prix de 2 500 €, hors frais de notaire et bancaires.

Visite prévue sur place le JEUDI 14 OCTOBRE 2021 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble

Lots soumis à la copropriété. Nombre de lots dans la copro : 80 dont 33 logements. La copropriété est en cours de constitution.

Contact pour renseignements et visite : CDC HABITAT Ventes, Nathalie NIGER Tél : 09 72 13 02 95 nathalie.niger@cdc-habitat.fr.

Date limite de remise des offres : 10/10/2021. Les offres doivent être adressées par courriel (nathalie.niger@cdc-habitat.fr) ou par courrier RAR (CDC Habitat Social, Mme Nathalie NIGER, 5 place Camille Georges, 69002 Lyon) la date de réception pouvant être prise en compte pour l’attribution du logement.

10 septembre 2021

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

76

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2021J45338

APPARTEMENT DE 4 PIÈCES DE 72,45 M² AU 2E ÉTAGE Copropriété « Le Canton 1 » - 18 avenue Charles de Gaulle 38800 LE PONT DE CLAIX SCP FESSLER - JORQUERA & ASSOCIES Avocats associés 2, Square Roger Genin - 38000 GRENOBLE

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

20 500 € ADJUDICATION fixée au MARDI 12 OCTOBRE 2021 à 14 HEURES, à l’audience du Tribunal Judiciaire de Grenoble, Juge de l’Exécution, au Palais de Justice de ladite ville, place Firmin Gautier.

Une visite des lieux est fixée le JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021 de 15h à 16h, par le ministère de la SCP N’KAOUA, Huissier de Justice à Grenoble (Isère) PROCÉDURE : Cette vente aura lieu aux requêtes, poursuites et diligences du Syndicat des copropriétaires de la copropriété « Le Canton 1 », sis 18 avenue Charles de Gaulle, 38800 Le Pont de Claix, représenté par son Syndic en exercice, la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 305 532 517 dont le siège social est 15 rue Lesdiguières, 38000 Grenoble, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège, mandatée par les Assemblées Générales Ordinaires des 15/03/2019 et 11/02/2020. ayant pour Avocat constitué, Maître CAVAILLES, Avocat Associé de la SCP FESSLER - JORQUERA & ASSOCIES. En exécution d’un jugement rendu par le Juge de l’Exécution immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, en date du 22 juin 2021.

DÉSIGNATION : Sur la commune de Le Pont de Claix (38800), 18 avenue Charles de Gaulle, dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « Le Can-

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

ton 1 », figurant au cadastre section AL N° 341, 342, 502 et 504, comprenant plusieurs bâtiments à usage d’habitation, un bâtiment à usage commercial et d’habitation, espace commun, voies de circulation, et plus particulièrement dans le bâtiment « H », Allée 7, les parts et portions suivantes :

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 3 000 €.

Le LOT n° 804 : soit au 2e étage porte à droite, un appartement de 4 pièces principales de 72,45 m² ; et les 23/10 000es de la copropriété des choses communes du groupe et notamment du sol ; et les 74/1 000es de la copropriété des choses communes de l’allée.

Outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire en sus du prix.

CONDITIONS D’OCCUPATION : Selon le procès-verbal descriptif établi par l’Huissier de Justice instrumentaire le 15 juin 2020, le bien mis en vente est actuellement occupé par la débitrice et ses enfants.

ENCHÈRES - CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat au Barreau de Grenoble.

77

MISE À PRIX - FRAIS : 20 500 €

CONDITIONS DE LA VENTE : Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SCP FESSLER - JORQUERA & ASSOCIES, s’adresser : • au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi ; • au Cabinet de la SCP FESSLER - JORQUERA & ASSOCIES, Avocats poursuivants, (secrétariat de Maître Géraldine CAVAILLES), sur rendezvous (Tél. : 04 76 54 58 95) ; • ou sur le site « encheres-publiques.com ».

10 septembre 2021

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2021J45408

UNE MAISON INDIVIDUELLE D’HABITATION DE 151,37 M² SUR LA COMMUNE DE SAINT CASSIEN (38500) composée d’un rez-de-chaussée et d’un étage, avec piscine, terrasse, garage de 65 m2 et terrain de 3 741 m2 (cadastrée section AC N° 05 ET AC N° 27) 55 chemin des Combes – Haut Saint Cassien SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats à la Cour 10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

250 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 9 NOVEMBRE 2021 À 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble Visite prévue sur place le LUNDI 25 OCTOBRE 2021 DE 10 H À 11 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :

maison d’habitation cadastrée section AC n° 05 et AC n° 27.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

La CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE RHÔNE-ALPES SA au capital de 1 150 000 000 € immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 384 006 029 dont le siège social est Tour Incity 116 cours Lafayette B.P. 3276 à Lyon cedex (69404) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

MISE À PRIX : 250 000 €

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières près le Tribunal Judiciaire de Grenoble le 1er juin 2021.

Consignation pour enchérir : 25 000 € Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.

DÉSIGNATION Sur la commune de SAINT CASSIEN (38500), 55 chemin des Combes, Haut de Saint Cassien, une

10 septembre 2021

FRAIS - ENCHÈRES

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

78

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pour extrait : Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2021J45413

UN APPARTEMENT T5 SUR LA COMMUNE DE GRENOBLE 38100 de 92,22 m² au rez-de-chaussée avec GARAGE et CAVE au sous-sol (cadastrés sections EH 107 et les lots de copropriété n° 22, 33 et 40) 11, 13 et 15 rue Dubois Fontanelle - Immeuble « Efferve & Sens SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats à la Cour 10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

94 000 € ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 9 NOVEMBRE 2021 A 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble Visite prévue sur place le LUNDI 25 OCTOBRE 2021 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :

Lot 33 : une cave au sous-sol et les 4/10 000es de la propriété du sol et des parties communes

Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE SA au capital de 1 331 400 718 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 542 029 848 dont le siège social est Direction du Recouvrement et du Contentieux 19 Rue des Capucines à Paris (75001) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;

Lot 40 : un appartement de type T5 au rez-dechaussée et les 421/10 000es de la propriété du sol et des parties communes générales

Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS DÉSIGNATION Sur la commune de GRENOBLE 38100, 11, 13 et 15 rue Dubois Fontanelle, un ensemble immobilier dénommé « EFFERVE & SENS » composé de deux bâtiments A et B, cadastré section EH 107 à EH 110 (provenant de la division EH 100), et dont la saisie porte plus particulièrement 13 rue Dubois Fontanelle, bâtiment A, sur la parcelle cadastrée EH 107 et les lots 22, 33 et 40.

Lot 22 : un garage au sous-sol et les 32/10 000es de la propriété du sol et des parties communes

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Un procès-verbal du cadastre a été publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 1 le 1er juillet 2010 références 3804P01 volume 2010 P 4512.

Un état descriptif de division et règlement de copropriété a été publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 1 le 7 novembre 2014 références 3804P01 volume 2014 P 6618.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 31 mai 2021.

79

FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 94 000 € Consignation pour enchérir : 9 400 € Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43, www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judicaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pour extrait : Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

10 septembre 2021

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2021J45018

A2021J45251 UNE MAISON D’HABITATION de 205,38 m édifiée sur deux étages avec aménagement sous les combles, située sur la commune de VINAY (38470), au 21 Cours Stalingrad, cadastrée Section AK n° 57 pour 1 a 52 ca

UN STUDIO SUR LA COMMUNE DE CHAMROUSSE 38410 situé au niveau 1 de 19 m² avec balcon (cadastré section BA 123 et le lot 612 de la copropriété) Immeuble Le Vernon – 12 place du Vernon

SELARL CDMF - AVOCATS Avocats associés inscrits au barreau de Grenoble Maître Jean-Luc MEDINA, Avocat - Ancien bâtonnier

SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCATS À LA COUR

2

10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE 04 76 46 27 43

7 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble (Tél : 04 76 48 89 89 – Fax : 04 76 48 89 99)

Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques

Mise à prix :

18 000 €

Mise à prix :

15 000 €

Consignation pour enchérir : 3 000 € Par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Consignation pour enchérir : 3 000 €

ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 26 OCTOBRE 2021 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, place Firmin Gautier 38000 Grenoble

Adjudication fixée LE MARDI 12 OCTOBRE 2021 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière près le TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRENOBLE, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le MERCREDI 13 OCTOBRE 2021 DE 11 H À 12 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble

La visite des lieux sera effectuée LE VENDREDI 1ER OCTOBRE 2021 DE 14 h A 15 h par le ministère de la SCP BOULANGE SEMBONA, Huissier de Justice à SAINT MARCELLIN (38).

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

DÉSIGNATION : Sur la commune de VINAY (38470), une maison d’habitation au 21 Cours Stalingrad, cadastrée Section AK n° 57 pour 1 a 52 ca.

La surface habitable de la maison est de 205,38 m2. Elle est édifiée sur deux étages et aménagement sous les combles. L’entrée dans l’immeuble se fait par l’impasse située au n° 22 de la Rue Louis Moyroud. Le rez-de-chaussée n’est pas aménagé et il existe une cave.

A2021J45004 UN APPARTEMENT DE TYPE T2 SUR LA COMMUNE DE GRENOBLE (38100) d’une superficie de 46,59 m2, avec balcon et garage en sous-sol 21 rue Alfred de Vigny

Le premier étage correspond à un appartement occupant tout le niveau avec : couloir, WC, SDB, pièce de vie avec cuisine ouverte, 2 chambres.

Le deuxième étage correspond à un autre appartement en duplex avec : couloir, 2 chambres, SDB, pièce de vie avec cuisine ouverte + 3 chambres, WC et SDB sous le toit.

SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AVOCATS

Une cuve à fioul a été installée dans la cave mais le chauffage est électrique par le sol.

10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Tél. 04 76 03 29 66

Selon jugement rendu le 5 Juin 2014, dont exécution, le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE a condamné la propriétaire à réaliser divers travaux à partir du rapport d’expertise de Monsieur SELLIER selon lequel : - Il existe un empiètement dans la parcelle voisine des époux SICARD de 10 cm, - Il existe des ouvertures constituant des vues irrégulières, - Le fond de foyer de cheminée doit être rebouché et la souche de cheminée doit être réhaussée. Le premier étage est occupé par la propriétaire et le deuxième étage par la famille du gérant de la SCI propriétaire.

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

25 000 € Consignation pour enchérir : 3 000 € Par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL CDMF - AVOCATS, Avocats susnommés, Tél. : 04.76.48.89.89 sauf le mercredi, sur le site avoventes.fr ou pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRENOBLE (Service des Ventes Immobilières), où il est déposé, tous les jours de 14 heures à 16 heures.

ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 26 OCTOBRE 2021 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, place Firmin Gautier 38000 Grenoble Visite prévue sur place le MARDI 19 OCTOBRE 2021 DE 11 H À 12 H par le ministère de la Maître REYNAUD Richard, Huissier de Justice à 38160 Saint Marcellin.

Pour extrait, Maître Jean-Luc MEDINA, Avocat - Ancien Bâtonnier.

10 septembre 2021

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04 76 03 29 66 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

80

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2021J45024

A2021J45041

UN APPARTEMENT T3 SUR LA COMMUNE DE SAINT-ISMIER 38330 au 2e étage de 98,88 m² avec balcon une CAVE un GARAGE (cadastrés section AP 239 et les lots de copropriété 65, 75 et 187) Domaine de la fontaine Amélie, lieudit Clos Marchand, 132 rue de la Dent de Crolles

UNE MAISON À USAGE D’HABITATION SUR LA COMMUNE DE MEYLAN 38240 de 210,51 m², composée : d’un sous-sol, d’un garage, d’une cave, d’un rez-de-chaussée de 4 pièces avec cuisine, d’un étage de 3 pièces, d’un jardin attenant (cadastrée section AA 48) 3 chemin Clos Buisson

SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCATS À LA COUR

SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCATS À LA COUR

10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE 04 76 46 27 43

10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques

Mise à prix :

Mise à prix :

130 000 €

155 000 €

Consignation pour enchérir : 13 000 € Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Consignation pour enchérir : 15 500 € Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 26 OCTOBRE 2021 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble

ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 26 OCTOBRE 2021 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble

Visite prévue sur place le JEUDI 14 OCTOBRE 2021 DE 9 H À 10 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble

Visite prévue sur place le JEUDI 14 OCTOBRE 2021 DE 11 H À 12 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

81

10 septembre 2021

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2021J45171 Dans un ensemble Immobilier en copropriété dénommée « RESIDENCE LE PARC », sur la commune de SASSENAGE 38360, 4, rue des Buissières • Un appartement de Type 5 de 96,89 m2 loi carrez au 9ème étage se composant comme suit : - Un hall d’entrée ; Un séjour ; - une salle à manger ; - une cuisine ; - deux salles de bains ; - WC ; - 3 chambres ; - dressing • un balcon commun au séjour, salle à manger et à la chambre n° 3 • une cave • un garage extérieur SCP LACHAT MOURONVALLE Avocats associés 2, boulevard Agutte Sembat 38000 Grenoble Tél : 04 76 46 49 27 Fax : 04 76 47 45 81 contact@lachat-mouronvalle.fr

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière Mise à prix :

30 000 € Consignation Pour enchérir : un chèque de banque de 3.000 € à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable Adjudication fixée le MARDI 12 OCTOBRE 2021 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice Place Firmin –Gautier Visite prévue sur place le JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021 A 16 H par l’office d’huissiers de justice associés Cyril N’KAOUA et Charles CALAS SED-LEX huissiers de Justice associés à Grenoble Occupation : Le bien est actuellement occupé.

Cahier des conditions de la vente : Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Christophe LACHAT et Gilles MOURONVALLE, avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 23 octobre 2019.

Pour tous renseignements s‘adresser à la SCP LACHAT MOURONVALLE, Avocat au Barreau de GRENOBLE, T. 04 76 46 49 27 contact@lachat-mouronvalle.fr, et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14 H à 16 sauf le mardi.

Pour extrait Maître Gilles MOURONVALLE.

VENTES ET LOCATIONS-GÉRANCES A2021J45370

Suivant acte reçu par Maître Jérôme CESBRON, de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à Grenoble, 6 rue Denfert Rochereau, le 31 août 2021.

La Société dénommée LAUVI, SAS au capital de 2.000 €, dont le siège est à Grenoble (38000) , 6 place de la Gare , immatriculée sous le n°820422798 RCS Grenoble.

A CEDE AU PROFIT DE : La Société dénommée RANG, SAS au capital de 5.000 €, dont le siège est à Grenoble (38000) , 6 place de la Gare , immatriculée sous le n°901897223 RCS Grenoble.

Un fonds de commerce de débit de boissons, brasserie, restauration rapide sur place et à emporter (Licence 4), sis à Grenoble (38000), 6 Place de la Gare, connu sous le nom commercial LE CONTINENTAL, et pour lequel elle est immatriculée, sous le numéro 820422798 RCS Grenoble.

Le cessionnaire a la jouissance et est propriétaire du fonds vendu à compter du 31.08.2021.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de Cent trente mille euros (130.000.00 EUR).

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

A2021J45372

10 septembre 2021

Cession de branche d'activité Suivant acte reçu par Maître Jérôme CESBRON, de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à Grenoble, 6 rue Denfert Rochereau, le 31 août 2021.

Gérard REVEL-GOYET, et Mme Savina MARZOCCA, demeurant ensemble à Fontaine (38600) 17 Rue de la Sûre .

ONT CEDE A : La Société dénommée ATELIER DES SAISONS, Société à responsabilité limitée au capital de 2.000 €, dont le siège est à Sassenage (38360) , Centre Commercial Les Glériates Lieudit Les Glériates, immatriculée sous le n° 902179118 RCS Grenoble.

L'activité de de vente de fleurs naturelles, fleurs séchées, fleurs et plantes horticulture et accessoire, ventes aux particuliers et professionnels exploité à Sassenage (38360) Centre Commercial Les Glériates - Lieudit Les Glériates, et pour laquelle M. Gérard REVELGOYET est seul immatriculé sous le n° 330101213 RCS Grenoble.

Le cessionnaire est propriétaire de la branche d'activité et l’entrée en jouissance ont eu lieu le 31 août 2021.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 50.000 euros s'appliquant : aux éléments incorporels pour 35.500 euros; - au matériel pour 14.500 euros.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour avis.

Cession de branche d'activité Suivant acte reçu par Maître Jérôme CESBRON, de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à Grenoble, 6 rue Denfert Rochereau, le 31 août 2021.

Gérard REVEL-GOYET, et 82 Mme Savina MARZOCCA, demeurant ensemble à Fontaine

A2021J45392

CORBEL PRIMEURS ASSP du 01/03/2020 : Résiliation, à compter du 01/03/2020, de la location-gérance du fonds sis à Grenoble (38100) - 117 Rue des Alliés consentie par Monsieur Jean-Pierre CORBEL (15 Rue Amable Matussière – 38100 Grenoble) à la société SARL CORBEL PRIMEURS – Capital de 7.622,35 € - Siège : Grenoble (38100) – 117 Rue des Alliés – 377.871.272 RCS Grenoble. Pour avis.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ