2020_12_11_vae

DÉBAT : REGARDS CROISÉS SUR LA LOI «SÉCURITÉ GLOBALE»

97e année - www.affiches.fr

INTERVIEW : COMMENT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE VEUT SURMONTER LA CRISE

VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2020 - N°5023 - 2 €

La solidarité

en première ligne

TOUTES LES ANNONCES LÉGALES ET LES MARCHÉS PUBLICS DE L’ISÈRE

D 31049 - 5023 - F: 2 €

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES «Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr».

Conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne référence des annonces judiciaires et légales pour l’année 2020 est de 3,93 € HT la ligne, calibrée avec un lignomètre du corps employé de filet à filet. NOR : MCCE1240070A.

VENTES AUX ENCHÈRES PARCELLES BOISÉES

IMMOBILIER A2020J37985

A2020J37383

Avis de vente de parcelles boisées en application de l’article L 331-19 du Code forestier

APPARTEMENT DE TYPE T4 À ÉCHIROLLES de 76,06 m² au 7ème étage + CAVE en sous-sol « Résidence Le Surieux » sis 6, Place Beaumarchais

Vendeur : Mme Marie-France BONNEFOND, retraitée, ép. de M. Louis PAILLARD, demeurant à VAUCRESSON (92420) 26 A rue des Fonds Huguenots, née à Grenoble (38000) le 29 juin 1943.

Maître Claire PEROTTINO, Avocat 13, rue d’Alembert – 38000 Grenoble Tél : 04 76 09 14 40

Rend public par la présente insertion la vente de parcelles boisées conformément à l’article L 331-19 du Code forestier.

Désignation : Article 1 : Sur la commune de Vourey (38210) « Le Terreau », la parcelle en nature de taillis cadastrée section AC n° 301 pour 4a 82ca.

Article 2 : sur la commune de TULLINS (38210) lieudit « Les Vorzes » les parcelles en nature de taillis cadastrées section ZL n° 46 pour 14a 10ca et ZL n° 49 pour 37a 20ca . Il est ici précisé que le propriétaire entend vendre l’ensemble en bloc, dans un seul et même acte, pour un prix unique.

Maître Magalie RIBEIRO Avocat 11, rue d’Alembert – 38000 Grenoble Tél : 09 81 72 21 42

Vente aux enchères publiques ensuite de surenchère Mise à prix :

Moyennant le prix total de Mille euros (1 000 €), frais en sus, se rapportant à la totalité des biens vendus et aux conditions suivantes : paiement comptant ; entrée en jouissance immédiate

33 000 € Consignation pour enchérir : 3 300 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Les propriétaires de parcelles boisées contiguës aux parcelles objets de la présente vente disposent d’un délai de deux mois à compter de la date d’affichage en mairie pour faire connaître à Me Laëtitia MIGNUCCI-FAVIER, notaire à Tullins (38210) 91 bis boulevard Michel Perret mandataire du vendeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils entendent exercer leur droit de préférence aux prix et conditions sus-indiqués.

ADJUDICATION fixée au MARDI 26 JANVIER 2021 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier La visite des lieux sera effectuée LE JEUDI 14 JANVIER 2021 À 14 H 30 par le ministère de la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice associés à Grenoble

Pour unique insertion.

Le notaire.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de Grenoble, les frais préalables, comme les frais postérieurs, seront supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.

Pour tous renseignements, s’adresser à Me Claire PEROTTINO, Avocat susnommé. Tél 04 76 09 14 40 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente s’adresser au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le Mardi.

Pour extrait : Me Claire PEROTTINO, Avocat.

11 DÉCEMBRE 2020

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2020J37517

A2020J37521

UN APPARTEMENT TYPE F3 À VIZILLE de 62,99 m² avec CAVE au sous-sol (cadastré section AI 130 : les lots 1 et 3) 264, avenue du Maquis de l’Oisans, 38220 Vizille

UN APPARTEMENT T4 À ECHIROLLES de 93,01m² au 3ème étage avec véranda, balcon et un BOX au sous-sol (cadastré section AB 60 et AB 52 : les lots 270 et 278) 8, Allée D’anjou, 38130 Echirolles

SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCATS À LA COUR

SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCATS À LA COUR

10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE 04 76 46 27 43

10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques

Mise à prix :

Mise à prix :

8 000 €

28 000 €

Consignation pour enchérir : 3 000 € Par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Consignation pour enchérir : 3 000 € Par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

ADJUDICATION fixée au MARDI 26 JANVIER 2021 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE au Palais de Justice, Place Firmin Gautier – 38000 Grenoble

ADJUDICATION fixée au MARDI 26 JANVIER 2021 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier – 38000 Grenoble

Visite prévue sur place le MARDI 19 JANVIER 2021 DE 11 H 30 À 12 H 30 par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble

VISITE PRÉVUE SUR PLACE LE LUNDI 18 JANVIER 2021 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Huissiers de Justice à Grenoble

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

A2020J37498 APPARTEMENT À GRENOBLE de 64,15 m² 2 chambres, cuisine, séjour, sdb 63, rue du Drac, 38000 Grenoble

A2020J37705 APPARTEMENT DE TYPE 5 À EYBENS au 2e étage de 84,46 m² + CAVE sis dans le bâtiment 4 d’un ensemble en copropriété dénommé « Les Acacias » Lieudit « Le Marais », 8 rue Victor Hugo, 38320 Eybens cadastré section AC n° 13 et section AM n° 156

MAÎTRE RENAUD RICQUART

Avocat 20 Avenue Alsace Lorraine – 38000 Grenoble Tél : 04-76-50-60-49 Mail : avocats@legal-officericquart.fr

Vente aux enchères publiques

SELARL COOK - QUENARD, AVOCATS ASSOCIÉS

ADJUDICATION fixée au MARDI 26 JANVIER 2021 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier

23, RUE DOCTEUR MAZET 38000 GRENOBLE

LA VISITE DES LIEUX SERA EFFECTUÉE LE JEUDI 14 JANVIER 2021 DE 9 H 30 À 11 H par le ministère de la SCP DAUPHIJURIS, Huissier de Justice à Grenoble 34, bd Maréchal Foch, 38000 Grenoble

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

Mise à prix : 42

60 000 €

Consignation pour enchérir : 4200 € soit 10% de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable

Consignation pour enchérir : 6 000 € Adjudication fixée MARDI 26 JANVIER 2021 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, place Firmin Gautier.

Pour tous renseignements, s’adresser à Me Renaud RICQUART Avocat susnommé. Tél 04 76 50 60 49 et pour prendre communica-tion du cahier des conditions de vente s’adresser au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

Visite sur place MERCREDI 13 JANVIER 2021 de 11h à 12h, par le ministère de Me Philippe BENYAHIA, Huissier de Justice à Grenoble (38).

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

000 €

Pour extrait : Me Renaud RICQUART Avocat.

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11 DÉCEMBRE 2020

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2020J37525

A2020J37636

STUDIO DE 32,78M² À GRENOBLE au 3ème étage avec ALCOVE et CAVE (cadastré section DH 42 : lots 17 et 29) 6, rue Colonel Bougault, 38000 Grenoble

APPARTEMENT SUR LA COMMUNE DE GRENOBLE (38100) d’une superficie de 64,78 m2, avec CAVE en sous-sol Grenoble (38100) – 60 rue Guynemer SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AVOCATS

SELARL EYDOUX-MODELSKI AVOCATS À LA COUR

10 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble Tel : 04 76 03 29 66

10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques

Mise à prix :

Mise à prix :

30 000 €

49 000 €

Consignation pour enchérir : 3 000 € Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Consignation pour enchérir : 4 900 € Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Adjudication fixée LE MARDI 26 JANVIER 2021 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble.

ADJUDICATION fixée au MARDI 26 JANVIER 2021 A 14 H à l’audience du Juge de l'Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier

Visite prévue sur place le JEUDI 14 JANVIER 2021 de 10 h à 11 h par le ministère de la SELARL MEZAGHRANI, Huissier de Justice à 38000 Grenoble.

VISITE PRÉVUE SUR PLACE LE LUNDI 18 JANVIER 2021 À 13 H par le ministère de la SCP DAUPHIJURIS, Huissiers de Justice à Grenoble (38) Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés, tél 04 76 46 27 43 www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél. 04 76 03 29 66 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

A2020J37644

A2020J37991

APPARTEMENT SUR LA COMMUNE DE GRENOBLE (38000) d’une superficie de 36,04 m2, avec GARAGE en sous-sol Grenoble (38000) – 7 rue de la scierie

Vente Pavillon - Duplex - La Cote-Saint-André Prix : 124 000 € Pavillon duplex T4/83 m² : séjour, cuisine, wc, 3 ch, sdb, garage, jardin.Chauf ind. Gaz.

SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AVOCATS 10 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble Tel : 04 76 03 29 66

Ddes visites et offres à adresser par mail : contact@standreimmo.fr.

Date limite de réception des offres le 11 janvier 2021 inclus.

Honoraires charge vendeurs.

Vente aux enchères publiques

Contact : Mme FAITOUT/ St André Immobilier : 06 66 96 83 51.

Pub conforme à l’article R.443-12 du CCH.

Mise à prix :

20 000 € Consignation pour enchérir : 3 000 € Par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Adjudication fixée le MARDI 26 JANVIER 2021 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble.

Visite prévue sur place le VENDREDI 15 JANVIER 2021 de 10 h à 11 h par le ministère de la SELARL MEZAGHRANI, Huissier de Justice à 38000 Grenoble.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél. 04 76 03 29 66 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

11 DÉCEMBRE 2020

Rectificatif à la parution du 4/12/2020 de l’avis intégral n°A2020J37642 pour la vente aux enchères « Un appartement sur la Commune de Grenoble (38000) d’une superficie de 36,04 m2 avec garage en sous-sol, Grenoble 38000, 7 rue de la Scierie ».

Il aurait fallu lire : mise à prix : 20 000 € et non 15 000 €.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2020J37932

UNE MAISON D’HABITATION À LA MURETTE (ISÈRE) De type 4 élévée sur un étage avec combles et garage Située 10 rue du Cri-cri à La Murette SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC Avocats Associés 25, rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) GRENOBLE CEDEX 1

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

46 000 € ADJUDICATION fixée au MARDI 9 FÉVRIER 2021 À 14 H à l’audience du juge de l’éxécution chargé de la Saisie-Immobilière près le tribunal judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée 29 JANVIER 2021 À 14 H Par Me BAUTHIER, Huissier de Justice à Bourgoin-Jallieu PROCÉDURE : Cette vente aura lieu à la requête de : Le Crédit Immobilier de France Developpement venant aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne suite à la fusion absorption du 1er Juin 2015, lui-même venant aux droits du Crédit Immobilier De France Sud Rhône Alpes Auvergne suite à la fusion absorption du 24 Décembre 2007, Société Anonyme au capital de 124 821 566 Euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 379 502 644, dont le siège social est 26 – 28 rue de Madrid à Paris (75008), agissant poursuites et diligences de ses Représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC pour Avocat.

En exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution spécialement chargée de la Saisie-Immobilière près le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 27 Octobre 2020.

DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier sis à La Murette (Isère) 10, rue du Cri-cri, une maison à usage d’habitation comprenant :

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

- Au rez-de-chaussée : cuisine, séjour, buanderie, WC, - Au premier étage : palier, trois chambres, salle d’eau wc - Combles - Garage Le tout figurant au cadastre Section E numéro 302 pour une superficie de 01 a 14 ca.

OCCUPATION DES LIEUX Il a été porté à la connaissance du créancier poursuivant que les biens mis en vente sont occupés par un des débiteurs saisis.

En tous les cas, l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise de possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant donnés sans aucune garantie.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le tribunal judiciaire de Grenoble le 27 Février 2020 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les Mardi et Samedi.

Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également :

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- Dans les bureaux de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats Associés, les mardi et jeudi de 14 h à 16 h sur rendez-vous FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat inscrit au barreau de Grenoble et ne pourront être inférieures à 500 €.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchéres, une CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable d’un montant de 5 000 € et justifier de son identité.

Pour plus amples renseignements s’adresser : - A partir du 25 Janvier 2021 de 10 h à 12 h (sauf le vendredi) au Cabinet de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats associés, 25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) Grenoble cedex 1 - Téléphone : 04 76 46 70 24.

11 DÉCEMBRE 2020