2021_02_05_vae

BILAN : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF VEUT TOURNER LA PAGE 2020

98e année - www.affiches.fr

ÉCONOMIE : ENTRETIEN AVEC LE «MONSIEUR RELANCE» ISÉROIS

VENDREDI 5 FÉVRIER - N°5031 - 2 €

Ces commerces qui se sont lancés en 2020

TOUTES LES ANNONCES LÉGALES ET LES MARCHÉS PUBLICS DE L’ISÈRE

D 31049 - 5031 - F: 2 €

3

789200

002003

50310

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES «Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr».

Conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne référence des annonces judiciaires et légales pour l’année 2021 est de 3,93 € HT la ligne, calibrée avec un lignomètre du corps employé de filet à filet. NOR : MCCE1240070A (sauf pour les annonces légales de constitutions de sociétés dont la tarification est forfaitaire depuis le 1er janvier 2021).

REPRENEUR RECHERCHE ACQUEREUR POUR ENTREPRISE DE MENUISERIE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Appel d’offre pour cession d’entreprise dans le cadre d’une procedure de prevention

Lieu : 38400 Saint-Martin-d’Hères.

Effectif : 5 salariés.

Siège social : Isère (38).

Chiffre d’affaires (du 30/06/2020) : 330 225 €.

Date limite de depot des offres : 26 février 2021 avant 12 h.

Activité : Menuiserie – notamment fenêtres/portes & escaliers.

Merci de contacter

Débouchées : entreprises du bâtiment, en sous-traitance, particuliers.

SELARL AJ PARTENAIRES

Nombre de salariés : 6.

Immeuble le Cornaline – 10 rue d’Arménie - 38000 Grenoble

Eléments comptables : Exercice arrêté au 31/12/2019 (12 mois) : 914 k€. 31/12/2018 : 957 k€.

Mail : marylene.germain@ajpartenaires.fr - tél : 04 38 12 38 03

L’accès aux informations (data-room électronique et/ou dossier de présentation) sera possible après demande écrite précisant l’identité du Candidat-repreneur et justifiant de sa capacité commerciale et financière à intervenir sur cette affaire et après la régularisation d’un engagement de confidentialité.

Les candidats intéressés sont invités à déposer une offre avant le 8 mars 2021 à 17 h dernier délai en l’étude de : Maître Marc CHAPON, Administrateur Judiciaire World Trade Center 5 Place Robert Schuman – 38000 Grenoble e-mail : g.jouet@ajup.fr

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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5 FÉVRIER 2021

VENTES AUX ENCHÈRES PARCELLES BOISÉES A2021J39665

A2021J39664

Maître Robert GENIN, Notaire, 95 avenue de la Gare - 38520 Le Bourg-d’Oisans

Maître Robert GENIN, Notaire, 95 avenue de la Gare - 38520 Le Bourg-d’Oisans

En application des articles L331-19 et suivants du Code Forestier, avis est donné de la vente du bien suivant :

En application des articles L331-19 et suivants du Code Forestier, avis est donné de la vente du bien suivant :

Désignation : à Allemond (Isère) 38114. Diverses parcelles en nature de Futaie, Bois et Taillis.

Désignation : à OZ (Isère) 38114. Parcelle en nature de Taillis.

Section

N°

Lieudit

Surface

C

233

Rochavet

25 a 00 ca

C

972

Envers des Rivals

1 ha 73 a 20 ca

D

1031

Clos des Essaulives

Contenances

Section

N°

Lieudit

Surface

A

606

Clos Nouveau

2 ha 44 a 80 ca

Moyennant le prix de cinq mille euros (5 000 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique.

49 a 30 ca

Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.

2 ha 47 a 50 ca

Le transfert de propriété aura lieu le jour de la signature de l’acte authentique de vente et l’entrée en jouissance aura lieu le même jour par la prise de possession réelle, l’immeuble étant libre de toute location ou occupation.

Moyennant le prix de cinq mille euros (5 000 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique.

Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.

Les propriétaires d’une parcelle boisée contiguë aux biens ci-dessus désignés, tels qu’ils sont désignés sur les documents cadastraux, disposent d’un délai de DEUX MOIS à compter de l’affichage en Mairie de ALLEMOND (Isère) pour faire connaître à Maître GENIN, Notaire à LE BOURG d’OISANS, 95 avenue de la Gare, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenues dans les présentes.

Le transfert de propriété aura lieu le jour de la signature de l’acte authentique de vente et l’entrée en jouissance aura lieu le même jour par la prise de possession réelle, l’immeuble étant libre de toute location ou occupation.

Les propriétaires d’une parcelle boisée contiguë aux biens ci-dessus désignés, tels qu’ils sont désignés sur les documents cadastraux, disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en Mairie de Allemond (Isère) pour faire connaître à Me GENIN, Notaire à Le Bourg-d’Oisans, 95 avenue de la Gare, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenues dans les présentes.

Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire.

Rappel de l’article L331-19 alinéa 3 : Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.

Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire.

Rappel de l’article L331-19 alinéa 3 : Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

VENTE DE BIENS

IMMOBILIER A2021J39372

GRENOBLE - BELLE VENTE CLASSIQUE

UNE MAISON MITOYENNE À SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950) de 5 pièces sur 3 étages habitables d’une superficie de 77,62 m2 Saint-Martin-le-Vinoux 38950 (Isère) 3, rue de l’Isère

3, rue Billerey, 38000 Grenoble

SCP LACHAT MOURONVALLE AVOCATS ASSOCIÉS 2, boulevard Agutte Sembat 38000 Grenoble Tél : 04 76 46 49 27 Fax : 04 76 47 45 81 contact@lachat-mouronvalle.fr

LUNDI 15 FÉVRIER 2021 11 H 1ère partie - 14 H 2ème partie

Vente aux enchères publiques sur licitation Mise à prix :

110 000 € Avec baisse de la mise à prix d’un quart puis de moitié en cas de carence d’enchères Adjudication fixée le MARDI 23 MARS 2021 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE au Palais de Justice Place Firmin –Gautier

Ernest HEBERT (1817-1908).

Visage du Christ.

Huile sur toile 29 x 24 cm

VISITE PRÉVUE SUR PLACE LE JEUDI 11 MARS 2021 À 16 H par l’étude d’huissier de justice SCP Cyril N’KAOUA Huissier de justice associé et Charles CALAS huissier de Justice à Grenoble

Robert MATHIEU. Rare suspension à six lumières Succession P.-C. à Grenoble Expert : Emmanuel EYRAUD

OCCUPATION Le bien est actuellement occupé

Expositions : jeudi 11 février de 10h à 18h vendredi 12 février de 10h à 18h samedi 13 février de 10h à 18h lundi 15 février de 9h à 10h30

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Christophe LACHAT et Gilles MOURONVALLE, avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 6 janvier 2021

catalogue disponible sur www.sadde.fr et sur interencheres/21001 GALERIE SADDE

Pour tous renseignements s‘adresser à la SCP LACHAT MOURONVALLE, Avocat au Barreau de Grenoble, T. 04 76 46 49 27 contact@lachat-mouronvalle.fr et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h sauf le mardi.

3, rue Billerey, 38000 Grenoble - 04 76 95 86 90 grenoble@sadde.fr SVV agréée sous le n°2002-245

Pour extrait, Maître Christophe LACHAT.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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5 FÉVRIER 2021

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2020J38472 APPARTEMENT DE 29,30 m² À GRENOBLE au 1er étage d’un ensemble immobilier en copropriété + CAVE EN SOUS-SOL sis 43, Cours de la Libération, Grenoble MAÎTRE AUDREY MANGIONE SELARL BBM AVOCATS

33, Avenue Alsace Lorraine – 38000 Grenoble Tél : 04-76-85-32-19

Vente aux enchères publiques Adjudication fixée au MARDI 23 MARS 2021 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier La visite des lieux sera effectuée LE JEUDI 11 MARS 2021 À 15 H par le ministère de la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice associés à Grenoble.

Mise à prix : 10

000 €

Consignation pour enchérir : 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de Grenoble, les frais préalables, comme les frais postérieurs, seront supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.

Pour tous renseignements, s’adresser à Maître Audrey MANGIONE, Avocat susnommé Tél 04 76 85 32 19 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente s’adresser au Greffe du Juge de l’Exécution immobilière du Tribunal Judiciaire de Grenoble où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le Mardi.

Pour extrait, Me Audrey MANGIONE, Avocat.

A2021J39694

Découvrez notre publication incontournable sur l’art de vivre à Grenoble. Art, culture, design, architecture, déco, gastronomie, mode, voyages, bonnes adresses : tout ce qui vous fait vibrer à Grenoble est dans Beaux Quartiers.

CDC HABITAT SOCIAL (SA D’HLM), en application des articles L 443-12, R 443-12 et D 443-12-1 du CCH, Vend 1 appartement T3 LOT 36, UG 4057 sis 87 avenue du Docteur Valois - 38500 Voiron de 66,30 m² au 3ème étage. DPE : D. Prix : 106 000 € hors frais de notaire et bancaires ; Possibilité de box : 10 000 € hors frais de notaire et bancaires ; Lot soumis à la copropriété. Nombre de lots dans la copro : 78. Quote part de charges annuelles : 840 €. Pas de procédure en cours.

Contact pour renseignements et pour visite : CDC HABITAT Ventes–Nathalie NIGER Tél : 09 72 13 02 95 nathalie.niger@cdc-habitat.fr.

1 an d’abonnement au magazine pour seulement

Date limite de remise des offres : 5 mars 2021.

Les offres (lettres d’intention d’achat) doivent être adressées par courriel (nathalie.niger@cdc-habitat.fr) ou par courrier RAR (CDC Habitat DIRA AURA – Nathalie NIGER – 5 place Camille Georges – CS 70193 – 69285 Lyon cedex 2) – la date de réception pouvant être prise en compte pour l’attribution du logement.

18€ Contactez le service Abonnements au 04 76 84 32 03

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2021J39520

MAISON D’HABITATION À MORESTEL de 5 pièces de 90,97m² avec TERRASSE, JARDIN et GARAGE 150, allée des Moissons, Lotissement Domaines des Blés D’or, 38510 Morestel Maître Philippe CHASTEAU Avocat 6, rue Docteur Chaix 38300 Bourgoin-Jallieu Tél : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

90 000 € ADJUDICATION fixée au VENDREDI 19 MARS 2021 à 10h à l’audience des saisies immobilières Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu Palais de justice 10, rue du Tribunal – 38300 Bourgoin-Jallieu.

La visite des lieux sera effectuée LE MERCREDI 3 MARS 2021 À 14 H par le Ministère de la SELARL EVOLHUIS 38, Huissier de Justice à Morestel La vente a lieu aux requêtes et diligences de : Le Crédit Foncier de France S.A au capital de 1 331 400 718,80 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 542 029 848 dont le siège social est 19, rue des Capucines à Paris (75001) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Créancier poursuivant ayant pour Avocat constitué Me Philippe CHASTEAU Avocat de la SCP R. BERCHEMIN P. CHASTEAU, Avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu (Isère) y demeurant en cette qualité 6, rue Docteur Chaix.

DÉSIGNATION DES BIENS À VENDRE Sur la Commune de Morestel 38510 – Lieudit la Garenne, 150, allée des Moissons, formant le lot 21 du lotissement dénommé « Domaine des Blés d’Or », une maison d’habitation de 90,97m², ca-

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

dastrée section AM n° 386 pour 3a 18ca et n°449 pour 1a 28ca, comprenant : - rez-de-chaussée, séjour, cuisine, WC, - à l’étage, quatre chambres, salle d’eau, WC, - combles non aménageables, - terrasse, jardin et garage.

MISE À PRIX 90 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR 9 000 €, par chèque de banque établi au nom de ORDRE DES AVOCATS DESIGNE SEQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.

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Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu et ne pourront être inférieures à 1 000 €.

Pour tous renseignements : s’adresser à : - Au greffe du Tribunal Judiciaire de BourgoinJallieu - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture 8 h 30 – 12 h. – 13 h 30 – 16 h 30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 20/00131 - Au cabinet de Maître Philippe CHASTEAU – 6, rue Docteur Chaix – 38300 Bourgoin-Jallieu.

Tél : 04 74 93 12 24 – Fax : 04 74 28 16 18.

- en l’étude de la SELARL EVOLHUIS 38, Huissier de Justice à Morestel (Isère) 123, rue Paul Claudel – Tél : 04 74 80 23 45 – Fax : 04 74 33 05 49.

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VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2021J39602

UNE MAISON D’HABITATION À CHARNÈCLES (ISÈRE) d’une surface de 123 m² avec CHALET de 30 m², GARAGE et PISCINE COUVERTE Cadastrée Section AH n°667, 668, 669 sur 12 a 24 ca 120, route des Vergers, 38140 Charnècles SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC Avocats Associés 25, rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) GRENOBLE CEDEX 1

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

45 000 € ADJUDICATION fixée LE MARDI 23 MARS 2021 à 14 H à l’audience du juge de l’exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le tribunal judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée LE 12 MARS 2021 À 14 H Par Me BAUTHIER, Huissier de Justice à Bourgoin-Jallieu PROCÉDURE Cette vente aura lieu à la requête de : Le Crédit Immobilier de France Developpement venant aux droits du Crédit Immobilier de France Rhone Alpes Auvergne, Société Anonyme au capital de 124.821.566 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 379 502 644, dont le siège social est 26 – 28, rue de Madrid à Paris (75008), agissant poursuites et diligences de ses Représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC pour Avocat.

En exécution d’un jugement rendu par Mme le Juge de l’Exécution spécialement chargée de la Saisie-Immobilière près le Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 24 Novembre 2020.

DÉSIGNATION Sur la commune de Charnècles (38140) 120, route des Vergers, un tènement immobilier comprenant une maison d’habitation de 123,31 m² de type 5 une véranda, une cuisine extérieure, un garage, un chalet, une piscine. Le tout cadastré Lieudit Le Grand Chemin à la Section AH sous

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les numéros 667, 668, soit une superficie totale de 12 a 24 ca.

OCCUPATION DES LIEUX Il a été porté à la connaissance du créancier poursuivant que les biens sont occupés par le Gérant de la SCI et sa famille.

En tous les cas, l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise de possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant donnés sans aucune garantie.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le tribunal judiciaire de Grenoble le 21 dovembre 2019 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi.

Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également : - Dans les bureaux de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats Associés, les mardi et jeudi de 14 h à 16 h sur rendez-vous

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FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat inscrit au barreau de Grenoble et ne pourront être inférieures à 1 000 €.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchéres, une CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable d’un montant de 4 500 € et justifier de son identité.

Pour plus amples renseignements s’adresser : - A partir du 1er mars 2021 de 10 h à 12 h (sauf le VENDREDI) au Cabinet de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats associés, 25, rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) Grenoble cedex 1 Téléphone : 04 76 46 70 24.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2021J39632

UNE MAISON D’HABITATION À LA CHAPELLE DE LA TOUR édifiée sur deux niveaux avec terrain attenant cadastrée section AB N°13 pour une contenance de 9 a 96 ca 169, rue de la Mairie, lieudit Guinet, La Chapelle de la Tour

SCP PYRAMIDE AVOCATS MAITRE PHILIPPE ROMULUS - AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE 59 cours Romestang - CS 80437 – 38217 VIENNE CEDEX Tél. : 04 74 85 01 55 - Fax : 04 74 85 29 54

SCP MAGUET - RICOTTI & ASSOCIÉS Avocats au Barreau de BOURGOIN-JALLIEU Immeuble GREEN PARK 1, 1, allée Claude Chape, BP 60653, 38305 Bourgoin-Jallieu Cedex Tel : 04 74 28 77 77 - Fax : 04 74 93 79 64

Vente aux enchères publiques en un lot Mise à prix :

75 000 € Consignation pour enchérir de 7 500 € par chèque certifié

ADJUDICATION fixée le VENDREDI 19 MARS 2021 à 10 H à l’audience du Juge de l’Exécution des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu, Palais de Justice, 10-12, rue du Tribunal La visite des lieux aura lieu LE VENDREDI 5 MARS 2021 À 11 H LA PRÉSENTE VENTE EST POURSUIVIE À LA REQUÊTE DE :

reau de Vienne y demeurant 59, cours Romestang 38200 Vienne

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhone Alpes, Société Coopérative à capital variable, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 402 121 958 dont le siège social est 12 Place de la Résistance – CS 20067 – 38041 Grenoble Cedex 9, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié esqualité audit siège.

DÉSIGNATION

ayant pour avocat postulant la SCP MAGUET – RICOTTI & ASSOCIÉS représentée par Me Laurent MAGUET, Avocats au Barreau de Bourgoin-Jallieu, y demeurant Immeuble GREEN PARK 1, 1 Allée Claude Chappe - BP 60653 38305 Bourgoin Jallieu Cedex et pour avocat plaidant la SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Me Philippe ROMULUS, Avocats au Bar-

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Une maison d’habitation avec terrain attenant cadastrée section AB N°13 pour une contenance de 9 a 96 ca, édifiée sur deux niveaux communiquant par un escalier intérieur, comprenant : - Au premier niveau : Un vaste garage, une pièce indépendante située sous la terrasse du premier étage, un hall, un séjour, une cuisine et un WC. Cette partie bénéficie de sa propre entrée.

- Au 1er étage : Un hall, un séjour, trois chambres, une salle de bains/WC, une salle d’eau, une cuisine et une terrasse attenante sous laquelle se situe la pièce du premier niveau.

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- 2ème étage : Combles à l’état brut.

ENCHÈRES Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Bourgoin-Jallieu, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu sous le n° RG 18/00617 et au cabinet de l’avocat poursuivant la SCP MAGUET – RICOTTI & ASSOCIES représentée par Maitre Laurent MAGUET, Avocats, Immeuble GREEN PARK 1, 1, allée Claude Chappe, 38300 Bourgoin-Jallieu (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 28 77 77)

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