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ÉDUCATION : 248 000 ÉLÈVES ISÉROIS ONT FAIT LEUR RENTRÉE

96e année - www.affiches.fr

PROGRAMME : 800 ÉVÉNEMENTS POUR LES JOURNÉES DU PATRIMOINE

VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2019 - N°4957 - 2 €

Grenoble :

quel rang pour la Métropole ?

L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUS LES MARCHÉS PUBLICS DE L’ISÈRE

D 31049 - 4957 - F: 2 €


ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES «Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr».

Conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne référence des annonces judiciaires et légales pour l’année 2019 est de 4,01 € HT la ligne, calibrée avec un lignomètre du corps employé de filet à filet. NOR : MCCE1240070A.

VENTES AUX ENCHÈRES

IMMOBILIER 1389604L/N

1389275M/O

MAISON D’HABITATION À ST-ETIENNE-DE-ST-GEOIRS 4 pièces + cuisine de 84,23 m² outre un garage de 16,06 m² sur terrain de 341 m², villa n° 15 «les allées vertes» 49 route de Brézins, 38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

UNE MAISON D’HABITATION À VILLARD-BONNOT d’une surface habitable de 125 m2, sur 4 niveaux à rénover. Villard-Bonnot (38), au 9, boulevard de la Pologne SELARL CDMF - AVOCATS Avocats associés inscrits au barreau de Grenoble Maître Jean-Luc MEDINA, Avocat ancien bâtonnier

SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, AVOCATS ASSOCIÉS 25 RUE PIERRE SÉMARD – BP 137 (38002) GRENOBLE CEDEX 1

7 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble (Tél : 04 76 48 89 89 – Fax : 04 76 48 89 99)

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

Vente aux enchères publiques

52 000 €

Mise à prix :

30 000  €

Consignation obligatoire par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 5 200 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable

Consignation pour enchérir : 3 000 € Adjudication fixée LE MARDI 8 OCTOBRE 2019 à 14 H A l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière près le tribunal de grande instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier

Adjudication fixée MARDI 8 OCTOBRE 2019 à 14 H à l’audience du juge de l’execution chargé de la Saisie-Immobilière près le tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, place Firmin Gautier

La visite des lieux sera effectuée LE 26 SEPTEMBRE 2019 de 14 H 30 à 15 H 30 Par le ministère de la SCP BENYAHIA, Huissier de Justice à Grenoble (38)

La visite des lieux sera effectuée le VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019 à 14 H par Me BAUTHIER, Huissier de Justice à St-Etienne-de-St-Geoirs

DÉSIGNATION : Une maison d’habitation d’une surface habitable de 125 m2, sur quatre niveaux, sise sur la commune de VILLARD BONNOT (38190), au 9 Boulevard de la Pologne, cadastrée Section AL n° 340 pour 1 a 12 ca.

Pour plus amples renseignements s’adresser : à partir du 10 septembre 2019 de 10 h à 12 h (sauf le vendredi) au Cabinet de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats associés, 25 rue Pierre Sémard, BP 137, (38002) Grenoble Cedex 1. Téléphone : 04 76 46 70 24.

Les travaux de rénovation ne sont pas terminés et cette maison n’est donc pas habitable en l’état. Il n’existe pas de système de chauffage. Le bien fait l’objet d’un arrêté de péril grave et imminent depuis le 19 Octobre 2018, les mesures préconisées étant les suivantes : il est demandé de déposer entièrement la toiture qui risque de s’effondrer afin de sécuriser les lieux environnants et de reconstruire une toiture saine et pérenne sur le bâti existant. Les gravats devront être évacués et non stockés sur place. Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL CDMF AVOCATS, Avocats susnommés, Tél. : 04 76 48 89 89 sauf le mercredi, ou pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du tribunal de grande instance de Grenoble (Service des Ventes Immobilières), où il est déposé, tous les jours de 14 heures à 16 heures. Pour extrait, Maître Jean-Luc MEDINA, Avocat - Ancien Bâtonnier.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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6 SEPTEMBRE 2019


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1389638ME/N

TROIS LOCAUX COMMERCIAUX + TROIS PARKINGS À GRENOBLE Copropriété « Résidence Lesdiguières » 214, Cours de la Libération, 38100 Grenoble SELARL COOK - QUENARD, Avocats Associés 23, rue Docteur Mazet - 38000 GRENOBLE

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

57 650,70 € ADJUDICATION fixée au MARDI 8 OCTOBRE 2019 à 14 HEURES, à l’audience de Madame le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, place Firmin Gautier. La visite des lieux est fixée MARDI 24 SEPTEMBRE 2019 de 11 h à 12 h, par le ministère de Me Henri MEZAGHRANI, Huissier de Justice à Grenoble (Isère). PROCÉDURE :

• Dans le bloc B au rez-de-chaussée :

Cette vente aura lieu aux requêtes, poursuites et diligences du Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété « Résidence Lesdiguieres », sis 206 à 222 Cours de la Libération, 38100 Grenoble, représenté par son Syndic en exercice, la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 305 532 517, dont le siège social est 15 rue Lesdiguières, 38000 Grenoble, mandatée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 10/03/2014, ayant pour Avocat constitué la SELARL COOK - QUENARD.

Lot n° 1134 : local commercial n° 15 et le droit d’utiliser 1,50 m de trottoir.

En exécution d’un jugement d’orientation rendu le 9 juillet 2019 par Madame le Juge de l’Exécution spécialement chargée des saisies immobilières près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble.

Lot n° 1086 : parking n° 20

DÉSIGNATION : Sur la Commune de Grenoble (38100), 206 à 222 cours de la Libération, dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « Résidence Lesdiguieres » sis 214 cours de la libération, figurant au cadastre de ladite commune Section HK n° 2, les parts et portions suivantes :

6 SEPTEMBRE 2019

Lot n° 1147 : local commercial n° 31 et le droit d’utiliser 1,50 m de trottoir. Lot n° 1148 : local commercial n° 32 et le droit d’utiliser 1,50 m de trottoir. • Dans le bâtiment Centre Commercial au rezde-chaussée : Lot n° 1085 : parking n° 19

Lot n° 1089 : parking n° 23 CONDITIONS D’OCCUPATION : Selon les informations recueillies par l’Huissier lors de l’établissement de son procès-verbal descriptif, les biens mis en vente sont inoccupés. ENCHÈRES - CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat au Barreau de Grenoble.

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Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 5 765,07  €. MISE À PRIX - FRAIS : 57 650,70 €. Outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire en sus du prix. CONDITIONS DE LA VENTE : Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SELARL COOK - QUENARD s’adresser : Au Greffe de Madame le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE, où il a été déposé, tous les jours de 14 h 00 à 16 h 00, sauf le mardi ; Au Cabinet de la SELARL COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 23 rue Docteur Mazet à GRENOBLE (Tél. : 04.76.46.88.05), tous les jours de 14 h 00 à 16 h 00, sauf le vendredi ; Ou sur le site « encheres-publiques.com ».

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1389274M/O

UNE MAISON D’HABITATION À VILLARD-BONNOT d’une surface habitable de 125 m2, sur 4 niveaux à rénover Villard-Bonnot (38), au 9, boulevard de la Pologne SELARL CDMF - AVOCATS Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble Maître Jean-Luc MEDINA, Avocat - Ancien Bâtonnier 7 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble ( Tél : 04 76 48 89 89 – Fax : 04 76 48 89 99 )

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

30 000  € Consignation pour enchérir : 3 000 €

ADJUDICATION fixée au MARDI 8 OCTOBRE 2019 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie Immobilière près le tribunal de grande instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier La visite des lieux sera effectuée JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019 de 14 h 30 à 15 h 30 par le ministère de la SCP BENYAHIA, Huissier de Justice à Grenoble (38) À LA REQUÊTE DE : La BANQUE RHÔNE ALPES, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 12 562 800 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le n° 057 502 270, dont le siège social est 20-22 boulevard Edouard Rey, 38000 Grenoble, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Ayant pour Avocat constitué, la SELARL CDMF - AVOCATS, Maître Jean-Luc MEDINA, Avocats Associés, demeurant 7 place Firmin Gautier, 38000 Grenoble. DÉSIGNATION : Une maison d’habitation d’une surface habitable de 125 m2, sur quatre niveaux, sise sur la commune de Villard-Bonnot (38190), au 9, boulevard de la Pologne, cadastrée Section AL n° 340 pour 1 a 12 ca. Les travaux de rénovation ne sont pas terminés et cette maison n’est donc pas habitable en l’état. Il n’existe pas de système de chauffage.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Le bien fait l’objet d’un arrêté de péril grave et imminent depuis le 19 octobre 2018, les mesures préconisées étant les suivantes : il est demandé de déposer entièrement la toiture qui risque de s’effondrer afin de sécuriser les lieux environnants et de reconstruire une toiture saine et pérenne sur le bâti existant. Les gravats devront être évacués et non stockés sur place. CONDITIONS DE LA VENTE : Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie immobilière près le tribunal de grande instance de Grenoble le 17 janvier 2013 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, ou au cabinet de l’avocat poursuivant. FRAIS - ENCHÈRES : Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix. Les enchères ne seront reçues que par ministère d’Avocat inscrit au Barreau de Grenoble.

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MISE À PRIX : 30 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 €, soit 10 % du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de Monsieur le Bâtonnier Séquestre. Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL CDMF - AVOCATS, Avocats susnommés, Tél. : 04 76 48 89 89 sauf le mercredi, ou pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du tribunal de grande instance de Grenoble (Service des Saisies Immobilières), où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h. Pour extrait, Maître Jean-Luc MEDINA, Avocat - Ancien Bâtonnier.

6 SEPTEMBRE 2019


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1389643J/O

APPARTEMENT DE TYPE T3 CABINE AUX DEUX ALPES au 4 étage + balcon + casier à skis + place de stationnement double en sous-sol sis Lieudit « Carteronne » - 6, rue des Vikings - 38860 Les Deux Alpes ème

SELARL COOK - QUENARD, Avocats Associés 23, rue Docteur Mazet 38000 GRENOBLE

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

100 000 € ADJUDICATION fixée au MARDI 22 OCTOBRE 2019 à 14 H à l’audience de Madame le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier. Une visite des lieux est fixée mardi 8 octobre 2019 de 15 h à 16 h par le ministère de Me Jean-Michel GUIGNIER, Huissier de Justice à Bourg d’Oisans (Isère). PROCÉDURE : Cette vente aura lieu aux requête, poursuites et diligences de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES (venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS), Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 605 520 071, dont le siège social est 4 Boulevard Eugène Deruelle - 69004 Lyon, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, ayant pour Avocat constitué la SELARL COOK - QUENARD. En exécution d’un jugement d’orientation rendu le 25 juin 2019 par Madame le Juge de l’Exécution spécialement chargée des saisies immobilières près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble. DÉSIGNATION : Sur la Commune de Les Deux Alpes (38860) - Lieudit « Carteronne » - 6 rue des Vikings, dans un ensemble immobilier dénommé « L’Ours Blanc », figurant au cadastre Préfixe 534, Section AE n° 518, AB n° 1114 et AB n° 1116, les parts et portions suivantes :

6 SEPTEMBRE 2019

- Lot 22 : Une place de stationnement double en sous-sol portant les n° 13 et 14 au plan du niveau -1 ; - Lot 79 : Un appartement de type T 3 Cabine, au 4ème étage, portant le numéro 4.02, composé d’une entrée, d’un séjour coin kitchenette, 2 chambres, un WC, une salle d’eau avec WC, une cabine et une salle de bains avec la jouissance exclusive et privative d’un balcon portant le n° 4.2 au plan ; et d’un casier à skis portant le n° 65. CONDITIONS D’OCCUPATION : Les biens mis en vente font l’objet d’un contrat de bail commercial en date du 20 juin 2013, avec prise d’effet postérieure, pour l’exploitation commerciale d’une résidence de tourisme par la SAS ODALYS, dont le siège social est situé à Aix-EnProvence (13100), 655, Rue René Descartes, pour un loyer annuel hors taxes et hors charges de 10 067,70 €, TVA en sus, payable trimestriellement à termes échus. Aux termes de cet acte le bailleur ne s’est réservé aucune période d’occupation personnelle. ENCHÈRES - CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat au Barreau de Grenoble.

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Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 10 000 €. MISE A PRIX - FRAIS 100 000 €. Outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix. CONDITIONS DE LA VENTE : Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SELARL COOK - QUENARD s’adresser : - Au Greffe de Madame le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi ; - Au Cabinet de la SELARL COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 23, rue Docteur Mazet à Grenoble (Tél. : 04 76 46 88 05), tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le vendredi ; - Ou sur le site « encheres-publiques.com ».

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1389635ME/N

1389636ME/O

ENSEMBLE IMMOBILIER SUR LA COMMUNE DE FONTAINE (38600) figurant au cadastre section AI 448 et AI 459 : - Un appartement duplex de 53,73 m², accès depuis une cour intérieure comprenant : pièce de vie, cuisine, WC, deux chambres et salle de bains avec cave de 17 m² accessible depuis la cour, à l’arrière du bâtiment, sol en terre battue, chauffe eau. - Un appartement en duplex de 67,48 m², accès depuis une cour intérieure comprenant : pièce de vie séjour-cuisine, deux chambres, une salle de bains, cave de 15,21 m² accessible depuis la cour, à l’arrière du bâtiment, sol en terre battue, chauffe eau. - Un appartement de 61,86 m² au premier étage comprenant pièce de vie avec cuisine ouverte, deux chambres, salle d’eau, placard. 14 avenue Aristide Briand et 5 impasse de la traverse

MAISON D’HABITATION À VIRIVILLE (38980) de 128,48 m² habitable avec cour et terrain cadastré section H n°562, 100 chemin des cerisiers pour une contenance de 12a 00ca comprenant : hall d’entrée, séjour, cuisine, quatre chambres, wc, salle de bains, cellier-chaufferie, combles, cour et jardin avec cabanons.

BOUSQUET DEJEAN LE DISEZ SELARL D’AVOCATS

ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 8 OCTOBRE 2019 A 14 H, à l’audience de madame le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Grenoble au palais de justice de Grenoble, place firmin Gautier.

BOUSQUET DEJEAN LE DISEZ, SELARL D’AVOCATS

10, avenue Félix Viallet - BP 3020 38816 Grenoble Cedex 1 - Tél. : 04 76 87 52 12

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

39 000 € Consignation pour enchérir 3 900 €

10, AVENUE FÉLIX VIALLET, BP 3020 38816 GRENOBLE CEDEX 1 TÉL. : 04 76 87 52 12

Visite prévue sur place le JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019 de 13 H 30 à 14 H 30 par le ministère de Me SEMBONA, Huissier de justice tél. : 04 76 38 07 58

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR 10 % du montant de la mise à prix, sans pouvoir être inférieure à 3 000 €, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

100 000 € Consignation pour enchérir : 10 000 € 10 % du montant de la mise à prix, sans pouvoir être inférieure à 3 000 €, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

ENCHÈRES Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau de Grenoble.

Adjudication fixée MARDI 8 OCTOBRE 2019 A 14 H à l’audience de madame le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Grenoble au palais de justice de Grenoble, place firmin Gautier

CONDITIONS D’OCCUPATION Il résulte du procès-verbal descriptif établi le 25 septembre 2018 par Maître Laurence SEMBONA, huissier de justice associé de la SCP BOULANGE SEMBONA, que le bien vendu dont s’agit est inoccupé.

Visite prévue sur place le VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019 de 13H à 14H30 par le ministère de Me SEMBONA, Huissier de justice tél. : 04 76 38 07 58

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe de madame le juge de l’exécution près le tribunal de grande instance de Grenoble où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi et le samedi.

ENCHÈRES Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau de Grenoble.

Il peut également être consulté au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant sur rendez-vous (se munir d’une carte d’identité en cours de validité).

CONDITIONS D’OCCUPATION Il résulte du procès-verbal descriptif établi le 22 novembre 2018 par Me Laurence SEMBONA, huissier de justice de la SCP BOULANGE SEMBONA, que les appartements composant le bien vendu font l’objet de trois baux d’habitation.

Me Pierre-Marie DEJEAN, Avocat Associé.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe de madame le juge de l’exécution près le tribunal de grande instance de Grenoble où il peut être consulté tous les jours de 14h à 16 h, sauf le mardi et le samedi. Il peut également être consulté au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant sur rendez-vous (se munir d’une carte d’identité en cours de validité). Me Pierre-Marie DEJEAN, Avocat Associé

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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6 SEPTEMBRE 2019


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1389646V/O

CHÂTEAU DU XVIÈME SIÈCLE À AVIGNONET + deux tours + une maison de gardien divisée en deux appartements + un bâtiment à usage de garages et dépendances figurant au cadastre section a n° 269, 271, 273 et 275 Lieudit « Serf du Château » - 1, allée du Château, 38650 Avignonet SELARL COOK - QUENARD, Avocats Associés 23, rue Docteur Mazet - 38000 GRENOBLE

Me Magalie RIBEIRO, Avocat

13, rue d’Alembert - 38000 GRENOBLE

Vente aux enchères publiques ensuite de surenchère Mise à prix :

965 800 € ADJUDICATION fixée au MARDI 22 OCTOBRE 2019 à 14 H à l’audience de Madame le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier. Une visite des lieux est fixée mardi 8 octobre 2019 de 11 h à 13 h par le ministère de Me Sandrine JACQUIER, Huissier de Justice à La Mure (Isère). PROCÉDURE : Cette vente aux enchères est organisée dans le cadre des opérations de réalisation des actifs immobiliers dépendant d’une Liquidation Judiciaire, à la requête de Me Philippe SERRANO, Mandataire Judiciaire - 61, bd des Alpes - 38240 MEYLAN, ayant pour Avocat la SELARL COOK QUENARD, en la personne de Me Nathalie COOK. Il a été procédé à l’audience de Mme le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble du mardi 25 juin 2019 à l’adjudication des biens ci-après désignés, au profit de la Société LE GARLABAN, Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le n° 851.388.108, dont le siège social est 1, rue de la Gérome - Le Garlaban - 13111 Coudoux, représentée par ses co-gérants en exercice, Mme Françoise HARDY et M. Patrick HARDY, ayant pour Avocat Me Magalie RIBEIRO. Moyennant le prix de 878 000 €. Une surenchère a été régularisée au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 4 juillet 2019 par Me Nathalie COOK, Avocat Associé de la SELARL COOK - QUENARD, agissant au nom et pour le compte de la Société SCI CAILLAT & CO, Société Civile Immobilière au capital de 1 000 €, dont le siège social et 74, boulevard Jean XXIII - 69008 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 850 622 051, représentée par ses co-gérants en exercice,

Mme Catherine PONTON épouse CAILLAT, et M. Olivier CAILLAT. Cette surenchère a été régulièrement dénoncée au saisi, au poursuivant, et à l’adjudicataire, par acte du 4 juillet 2019. Elle n’a fait l’objet d’aucune contestation dans les 15 jours de sa dénonciation. DÉSIGNATION : Sur la commune d’Avignonet (38650) - Lieudit Serf du Château - 1, Allée du Château, un ensemble immobilier édifié sur les parcelles cadastrées Section A N° 269, 271, 273, 275, ayant fait l’objet d’un état descriptif de division se composant comme suit : Lot 1 de l’EDD : Un château du XVIème siècle, d’une superficie de 507,26 m², construit sur deux niveaux avec caves voutées au sous-sol, composé d’une vingtaine de pièces, avec piscine et terrain attenant ; Lot 4 de l’EDD : Une tour d’une superficie de 26,25 m² sur deux niveaux ;

Lot 7 de l’EDD : Dans la maison de gardien, au premier étage, un duplex d’une superficie de 102,59 m², composé au niveau bas d’un hall, séjour, kitchenette, wc ; au niveau supérieur par lequel on accède par un escalier intérieur, une mezzanine, une salle de bains avec wc et une chambre ; la jouissance privative d’un terrain ; Lot 8 de l’EDD : Dans le bâtiment à usage de garages et dépendances, deux places de stationnement sous l’auvent ; Lot 9 de l’EDD : Le surplus du bâtiment à usage de garages et dépendances, d’une superficie de 103,38 m², dont une place de stationnement sous l’auvent et le niveau supérieur dudit auvent, dépendances, et la jouissance privative d’un terrain ; OCCUPATION DES LIEUX : Il résulte du procès-verbal descriptif établi par l’Huissier de Justice le 1er février 2019, que les biens immobiliers objets de la vente aux enchères sont inoccupés. MISE À PRIX :

Le Lot 5 de l’EDD : Une tour d’une superficie de 48,83 m², sur deux niveaux ;

965 800 €

Lot 6 de l’EDD : Dans la maison de gardien, au rez-de-chaussée, un appartement d’une superficie de 47,93 m², composé d’une pièce avec kitchenette, deux chambres, une salle de bains avec wc, et un débarras ;

Les frais préalables à la vente seront à la charge de l’adjudicataire, en sus du prix. Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat au Barreau de Grenoble, et ne pourront être inférieures à 200 €.

FRAIS - ENCHÈRES :

••• 6 SEPTEMBRE 2019

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES •••

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé de porter les enchères, une caution bancaire irrévocable ou un chèque bancaire certifié établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 96 580 €. Pour plus amples renseignements, s’adresser au Cabinet de la SELARL COOK - QUENARD,

Avocats Associés, 23, rue Docteur Mazet 38000 Grenoble (Tél. : 04 76 46 88 05).

noble, où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi ;

CONDITIONS DE LA VENTE :

- au Cabinet de la SELARL COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 23 rue Docteur Mazet à Grenoble (Tél. : 04 76 46 88 05), tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le vendredi ;

Tout intéressé peut prendre connaissance du cahier des conditions de vente dressé par la SELARL COOK - QUENARD : - au Greffe de Madame le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Gre-

- où sur le site « encheres-publiques.com ».

1389651L/O

LOCAL COMMERCIAL (HANGAR) À CHANTESSE d’une surface de 272,65 m² Lieudit « Bois Brûlé et Chanavas » - 38470 Chantesse SELARL COOK - QUENARD, Avocats Associés 23, rue Docteur Mazet - 38000 GRENOBLE

Maître Philippe SERRANO, Mandataire Judiciaire 61, Bd des Alpes - 38240 MEYLAN

Vente aux enchères publiques ensuite de liquidation judiciaire Mise à prix :

70 000 € ADJUDICATION fixée AU MARDI 22 OCTOBRE 2019 à 14 H à l’audience de Madame le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier. Une visite des lieux est fixée MARDI 8 OCTOBRE 2019 de 15 h à 16 h par le ministère de Me Philippe BENYAHIA, Huissier de Justice à Grenoble (38). PROCÉDURE :

MISE À PRIX - FRAIS :

CONDITIONS DE LA VENTE :

Cette vente aux enchères est organisée dans le cadre des opérations de réalisation des actifs immobiliers dépendant d’une Liquidation Judiciaire, à la requête de Maître Philippe SERRANO, Mandataire Judiciaire, 61 Bd des Alpes - 38240 Meylan.

70 000 €.

Pour consulter le cahier des conditions de

Outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix.

vente dressé par la SELARL COOK - QUENARD

DÉSIGNATION :

ENCHÈRES - CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR :

près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble,

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat au Barreau de GRENOBLE.

sauf le mardi ;

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 7 000 €.

Avocats poursuivants, 23 rue Docteur Mazet à

Sur la Commune de CHANTESSE (38470) Lieudit « Bois Brulé et Chanavas », un local commercial (hangar) d’une surface de 272,65 m², édifié sur une parcelle cadastrée Section B N° 647. CONDITIONS D’OCCUPATION : Il résulte du procès-verbal descriptif établi par l’Huissier de Justice le 9 juillet 2019, que le bien immobilier objet de la vente est inoccupé.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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s’adresser : - Au Greffe de Madame le Juge de l’Exécution où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h,

- Au Cabinet de la SELARL COOK - QUENARD, Grenoble (Tél. : 04 76 46 88 05), tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le vendredi ; - ou sur le site «encheres-publiques.com».

6 SEPTEMBRE 2019


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1389652L/O

MAISON INDIVIDUELLE DE PLAIN PIED À SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU de 154,61 m² avec jardinet et garage 38110 Saint-Victor-de-Cessieu SELARL EYDOUX – MODELSKI - Avocats à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43

SCP MAGUET-RICOTTI & ASSOCIES, Avocats au Barreau de Bourgoin Jallieu

Vente aux enchères publiques RECTIFICATIF DE L’ANNONCE PARUE LE 9 AOÛT 2019 La superficie de la maison de plain pied est de 154,61 m² et non de 38,176 m² (qui correspond à la superficie du garage) 38110 Saint-Victor-de-Cessieu Mise à prix :

65 000 € ADJUDICATION fixée au VENDREDI 4 OCTOBRE 2019 A 10 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu au Palais de Justice, 12, rue du Tribunal Visite prévue sur place MARDI 17 SEPTEMBRE 2019 À 11 H par le ministère de Michel RAFALOVICZ, Huissiers de Justice à Bourgoin-Jallieu Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE S.A au capital de 1 331 718,80 € immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 542 029 848 dont le siège social est 19 Rue des Capucines à Paris (75001) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

MISE À PRIX :

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu le 23 mai 2017.

65 000 €

FRAIS - ENCHÈRES

DÉSIGNATION

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Sur la commune de Saint-Victor-de-Cessieu (38110), 80, chemin des Roguières, une maison d’habitation figurant au cadastre section AC n° 210 pour 2a et 1/3 indivis de la parcelle cadastrée section AC n° 209 à usage d’accès

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de BourgoinJallieu qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

6 SEPTEMBRE 2019

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CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 6 500 € Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre du BATONNIER SEQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, où il est déposé. Pour extrait, Pascale MODELSKI, Avocat. www.bastille-avocats.fr

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1389654M/O

DANS UN IMMEUBLE À USAGE D’HABITATION, DEUX APPARTEMENTS Lot 1 : Un studio de 22,67m² au 2ème étage (lot 87 de la copropriété) avec casier à ski au sous-sol (lot 37 de la copropriété) Lot 2 : Un appartement T2 de 28,53m² au 3ème étage (lot 91 de la copropriété) avec casier à ski au sous-sol (lot 41 de la copropriété) Les Deux Alpes 38860 – immeuble Les Edelweiss – 38, avenue de la Muzelle SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Avocats à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66

Vente aux enchères publiques Mises à prix

Lot 1 : 20 000 € Lot 2 : 20 000 € ADJUDICATION fixée le MARDI 22 OCTOBRE 2019 A 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE au Palais de Justice, Place Firmin Gautier Visite des deux appartements prévue sur place le mardi 15 octobre 2019 de 11 h 30 à 13 h par le ministère de la SELARL DURAND ERB JACQUIER, Huissiers de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier EDELWEISS sis 38, avenue de la Muzelle, Mont-de-Lans, 38860 Les Deux Alpes, représenté par son syndic en exercice la SARL SYGESTIM, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 422 084 970, dont le siège social est 7 allée du Mail – 38500 Voiron, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,

Un état descriptif de division et règlement de copropriété a été reçu le 31 mai 2006 par Me LECLERCQ, notaire à Grenoble (38) publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 3 le 21 juin 2006 volume 2006 P n° 3798. CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Ayant pour Avocat la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 24 août 2018.

DÉSIGNATION

FRAIS - ENCHÈRES

Sur la Commune de Les Deux Alpes, 38, avenue de la Muzelle, Mont de Lans, dans un ensemble immobilier dénommé Edelweiss figurant au cadastre section AK 270 – 271 – 272 - 273, soit les lots : Lot n° 87 et les 1170/10000èmes de la propriété Lot n° 91 et les 2395/10000èmes de la propriété Lot n° 37 et les 1/10000èmes de la propriété Lot n° 41 et les 1/10000èmes de la propriété

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

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MISE À PRIX DU LOT 1 : 20 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. MISE A PRIX DU LOT 2 : 20 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 03 29 66 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi Pour extrai, Me David ROGUET, Avocat www.bastille-avocats.fr

6 SEPTEMBRE 2019


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1389655M/O

APPARTEMENT T3 DE 65,95M² À ÉCHIROLLES au 3ème étage, terrasse et un garage au sous-sol Échirolles 38130 – 7 et 9, rue Clément Ader – l’Olympe – ZAC Village II – Bâtiment A SELARL EYDOUX – MODELSKI Avocats à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

15 000 € ADJUDICATION fixée au MARDI 22 OCTOBRE 2019 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gauthier Visite prévue sur place le 10 octobre 2019 à 14 h 30 par le ministère de la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :

Le lot numéro quatorze (14) : Dans le bâtiment A, au troisième étage, un appartement de Type 3 portant le N° A 302, à droite en sortant du second escalier, d’une superficie de 68,19 m2, comprenant hall, séjour/cuisine, deux chambres, salle de bains, WC et terrasse

amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve.

Et les trois cent quinze/dix millièmes (315/10000èmes) des parties communes générales.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pur es et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Société Civile Coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de sous le n° de GRENOBLE sous le n° B 402 121 958 dont le siège social est 12 Place de la Résistance C.S. 20067 à GRENOBLE CEDEX (38041) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, laquelle subroge le syndicat des copropriétaires de l’immeuble l’OLYMPE dans les poursuites de la saisie immobilière suite à un jugement d’orientation du 25 juin 2019;

Le lot numéro trente six (36) : Dans le bâtiment A, au sous-sol, un garage portant le n°5, d’une surface de 23,15 m2 et les trente trois/dix millièmes (33/10000èmes) des parties communes générales.

Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS

ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION & RÉGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

DÉSIGNATION

L’ensemble immobilier a fait l’objet d’un état descriptif de division et de règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par e SERPINET, notaire à Grenoble le 3 octobre 2012, publié au premier bureau du service de la publicité foncière de Grenoble le 25 octobre 2012, volume 2012P numéro 7704.

Dans un ensemble immobilier situé à Echirolles (Isère) 38130, 7 et 9, rue Clément Ader, dénommé «l’Olympe» situé dans l’Ilot O de ZAC Village II Section

Lieudit

Superficie

AP

24

rue Clément Ader

00ha 00a 21ca

AP

214

rue Denis Papin

00ha 01a 77ca

AP

403

rue Denis Papin

00ha 03a 23ca

AP

404

rue Denis Papin

00ha 11a 08ca

AP

413

rue Denis Papin

00ha 01a 18ca

AP

415

rue Denis Papin

00ha 05a 12ca

Total surface 00ha 22a 59ca

6 SEPTEMBRE 2019

Et tel au surplus que lesdits biens et droits immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, poursuivent et comportent, avec toutes leur aisances, appartenance, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attaché, et toute augmentation et

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FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

MISE À PRIX : 15 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi. Pour extrait, Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1389657M/O

APPARTEMENT T4 DE 86,21 M² À GRENOBLE situé au 1er étage, véranda, balcon et cave Grenoble 38100 – Résidence Jamaïque – 5, chemin du Chapitre SELARL EYDOUX – MODELSKI Avocats à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

44 000 € ADJUDICATION fixée au MARDI 8 OCTOBRE 2019 A 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gauthier Visite prévue sur place le mardi 1er octobre 2019 de 14 h à 15 h par le ministère de la SELARL DURAND ERB JACQUIER, Huissiers de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A au capital de 546 601 552 € immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 097 902 dont le siège social est Recouvrement IMMO 20 Avenue Georges Pompidou à Levallois Perret Cedex (92595) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS DESIGNATION : Dans un ensemble immobilier situé sur la Commune de Grenoble (Isère), 5, chemin du Chapitre, dénommé RESIDENCE JAMAIQUE, cadastré section DS 9 et plus particulièrement les lots : Lot 63 : une cave n° 37 et les 3/10 000èmes de la copropriété Lot 89 : un appartement T4 au 1er étage et les 205 /10 000èmes de la copropriété Lot 145 : un garage n° 35 et les 17/10 000èmes de la copropriété

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Un règlement de copropriété et état descriptif a été reçu le 23 janvier 1978 par Me CUPILLARD, notaire, publié à la Conservation des Hypothèques le 7 mars 1978 volume 1230 n° 8. Un acte modificatif de l’état descriptif et règlement de copropriété a été reçu le 4 décembre 1978 par Me CUPILLARD, notaire, publié à la Conservation des Hypothèques le 19 décembre 1978 volume 1353-11. CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 20 septembre 2018. FRAIS - ENCHÈRES : Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix. Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui

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ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. MISE À PRIX : 44 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 4 400 € Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi. Pour extrait, Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

6 SEPTEMBRE 2019


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1389659M/O

MAISOIN INDIVIDUELLE DE PLAIN PIED À LE PONT-DE-BEAUVOISIN de 85 m² avec terrain 38480 Le Pont-de Beauvoisin – Lotissement « La Citadelle » 85, Impasse De La Sapiniere SELARL EYDOUX – MODELSKI Avocats à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43

SCP MAGUET-RICOTTI & ASSOCIES Avocats au Barreau de BOURGOIN JALLIEU

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

64 000 € ADJUDICATION fixée au VENDREDI 18 OCTOBRE 2019 A 10 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu au Palais de Justice, 12 rue du Tribunal Visite prévue sur place le JEUDI 3 OCTOBRE 2019 À 14 H 30 par le ministère de Jean-Michel BARBERY, Huissiers de Justice à Le Pont-de-Beauvoisin Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE S.A au capital de 1 331 718,80 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 542 029 848 dont le siège social est 19 Rue des Capucines à Paris (75001) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS DÉSIGNATION Sur la Commune de Le Pont-de-Beauvoisin (38480), Lotissement « La Citadelle » - 85, impasse de la Sapinière, une parcelle de terrain cadastrée AE 534 été formant le lot n° 3. Le lotissement « La Citadelle » a été autorisé par un arrêté délivré par le Maire de Pont-deBeauvoisin en date du 10 octobre 2005, portant le n° LT3831504L3003. L’ensemble des pièces constitutives du lotissement, dont l’arrêté, a été déposé au rang des minutes de Me GRILLAT,

6 SEPTEMBRE 2019

notaire à Le Pont-de-Beauvoisin, le 4 décembre 2006, publié au Service de la Publicité Foncière de Bourgoin-Jallieu le 8 mars 2007 volume 2007 P n° 1617. CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP MAGUET-RICOTTI & ASSOCIÉS, Avocats, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu le 30 octobre 2018. FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix. Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de BourgoinJallieu qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

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MISE À PRIX : 64 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 6 400 € Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre du BATONNIER SEQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, où il est déposé. Pour extrait, Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1389661M/O SELAS AGIS Avocats

4, place Saint-Pierre - 38200 VIENNE Tél. : 04 74 85 88 22

SELARL CDMF – AVOCATS Avocats

7, Place Firmin Gautier, 38000 GRENOBLE Tél. : 04 76 48 89 89

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT LES MURS D’UN LOCAL COMMERCIAL À GRENOBLE (38000) Dans un ensemble immobilier sis à Grenoble (Isère), 17, avenue Félix Viallet, à l’angle du Boulevard Gambetta, comprenant : caves en sous sol, rez-de-chaussée en magasins, quatre étages et combles au-dessus cadastré Section BI n° 44 pour 03a 38ca Le lot numéro trois (3): - Un magasin sis au rez-de-chaussée, le deuxième à gauche de l’allée, arrière‑magasin et soupente, - La cave en sous sol numéro 14, - Le galetas dans les combles portant le numéro 5, Et la copropriété du sol à concurrence de six/centièmes (6/100èmes) Ledit bien consiste en un local commercial au rez-de-chaussée, lequel servait de local de stockage, mezzanine, arrière boutique, deux autres dégagements/arrières boutiques en enfilade, cour, cave. Le local est déclaré libre de droit d’occupation. Visite sur place le MARDI 8 OCTOBRE 2019 A 9H

Mise à prix : 15

000 €

ADJUDICATION LE MARDI 22 OCTOBRE 2019 À 14 H A l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble (38000), Palais de Justice, Place Firmin Gautier Cette vente est poursuivie à la requête de M. le Comptable public, responsable du service des impôts des particuliers de Grenoble Belledonne Vercors chargé du recouvrement agissant tant au nom dudit service que venant aux droits du service des impôts des particuliers de Grenoble Vercors en vertu d’un arrêté du 18 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, demeurant 34/40 avenue Rhin et Danube 38047 Grenoble cedex 2, ayant pour avocat constitué la SELARL CMDFAVOCATS, avocats au barreau de Grenoble (38000) demeurant en ladite ville 7 place Firmin Gautier BP 476, et ayant pour avocat plaidant Maître Alexine GRIFFAULT, avocat associé de la SELAS AGIS, Avocats au Barreau de Vienne (38200) demeurant en ladite ville 4, Place Saint Pierre. Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance du lieu de la vente. Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du lieu de la vente (RG n°19/00030) ou au cabinet de l’avocat poursuivant. Me Alexine GRIFFAULT.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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6 SEPTEMBRE 2019


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1389662M/O SELAS AGIS Avocats

4, place Saint-Pierre - 38200 VIENNE Tél. : 04 74 85 88 22

SELARL CDMF – AVOCATS Avocats

7, Place Firmin Gautier, 38000 GRENOBLE Tél. : 04 76 48 89 89

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT LES MURS D’UN LOCAL COMMERCIAL ET UN STUDIO À GRENOBLE (38000) Dans un ensemble immobilier situé à Grenoble (38000) 15, avenue Félix Viallet, élevé sur caves en sous-sol, d’un rez-de-chaussée à usage de magasins, de quatre étages divisés en appartement et d’un cinquième étage divisé en galetas, édifié sur un terrain cadastré section BI n°31 pour 04a 46ca Le lot n°16 : - UN MAGASIN avec arrière magasin au rez-de-chaussée, le deuxième à droite en entrant dans l’allée portant le n°15 de l’avenue Félix Viallet, avec dépendances au-dessus - CAVE EN SOUS-SOL, sous le magasin et l’arrière magasin, - LA PORTION DE COUR qui se trouve située derrière l’arrière magasin, - Le droit concurremment avec le premier lot, à la propriété et à l’usage de la portion de cour, située derrière l’arrière magasin compris au premier lot et de la gaine de cheminée qui est emplacée du côté de la façade sur l’avenue Félix Viallet et du dégagement desservant les portions et galetas Et la copropriété du sol et des choses communes de l’immeuble à concurrence de 4,8/100èmes Le lot n°19 : - LA PORTION DE GALETAS dans les combles, au 5ème étage, portant le n°12 - Et la copropriété du sol et des choses communes de l’immeuble à concurrence de 0,2/100èmes Ledit bien consiste en : - UN LOCAL COMMERCIAL en rez-de-chaussée, - Pièce au-dessus du local commercial, - Arrière boutique, - Arrière cour, - STUDIO DE 15 M2 environ avec salle d’eau comprenant douche et wc, petite cuisine équipée et couchage en mezzanine, - CAVE Le local est déclaré libre de droit d’occupation : « local non loué / affaire familiale » Le studio est actuellement loué. Visite sur place le MARDI 8 OCTOBRE 2019 A 9H45

Mise à prix : 15

000 €

ADJUDICATION LE MARDI 22 OCTOBRE 2019 À 14 H à l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble (38000), Palais de Justice, Place Firmin Gautier Cette vente est poursuivie à la requête de M. le Comptable public, responsable du service des impôts des particuliers de Grenoble Belledonne Vercors chargé du recouvrement agissant tant au nom dudit service que venant aux droits du service des impôts des particuliers de Grenoble Vercors en vertu d’un arrêté du 18 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, demeurant 34/40 avenue Rhin et Danube 38047 Grenoble cedex 2, ayant pour avocat constitué la SELARL CMDFAVOCATS, avocats au barreau de Grenoble (38000) demeurant en ladite ville 7 place Firmin Gautier BP 476, et ayant pour avocat plaidant Me Alexine GRIFFAULT, avocat associé de la SELAS AGIS, Avocats au Barreau de Vienne (38200) demeurant en ladite ville 4, place Saint Pierre. Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance du lieu de la vente. Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du lieu de la vente (RG n°19/00031) ou au cabinet de l’avocat poursuivant. Me Alexine GRIFFAULT.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ


VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1389658M/O APPARTEMENT T4 DE 86,21 M² À GRENOBLE situé au 1er étage, véranda, balcon et cave Grenoble 38100 – Résidence Jamaïque – 5, chemin du Chapitre SELARL EYDOUX – MODELSKI AVOCATS À LA COUR 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

44 000 € Consignation pour enchérir : 4 400 € par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Adjudication fixée LE MARDI 8 OCTOBRE 2019 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gauthier Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

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AIRES DE JEUX – LOTS SUR DÉSIGNATION - OUTILLAGE

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SELARL TOROSSIAN ET SARL GRENOBLE ENCHÈRES (AGRÉMENT N° 2002-404) commissaires priseurs judiciaires 155, cours Berriat – 38000 Grenoble

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