LES ANNONCES DE LA SEINE Jeudi 18 juillet 2013 - Numéro 45 - 1,15 Euro - 94e année
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35
Raymond Auteville, Jean-Claude Marin, Margaret Tanger, Gilbert Pago, Jean-Jacques Bosc, Pascal Fau et Jacqueline Renia
La contribution de la Cour de cassation à l’émancipation des esclaves
dans les colonies françaises d’Amérique entre 1828 et 1848
SOCIÉTÉ
La contribution de la Cour de cassation à l’émancipation des esclaves dans les colonies françaises d’Amérique entre 1828 et 1848 Ouvrir à l’esclave l’accès à la justice par Jean-Jacques Bosc .............. Défendre la cause de l’esclave par Jacqueline Renia ........................... Le code noir par Gilbert Pago ................................................................. Un exemple de résistance à la justice coloniale par un magistrat : Xavier Tanc par Raymond Auteville ................................................... Des juristes d’exception humanistes et combatifs par Jean-Claude Marin ........................................................................ Alexandre-Amboise Gatine : rendre à l’esclave sa pleine personnalité et sa liberté par Margaret Tanger .................................. Hommage à Aimé Césaire par Jean-Pierre Bel et Jean-Marc Ayrault.....
2 3 5
11 15
18 22 AGENDA .......................................................................................... 9 ANNONCES LÉGALES....................................................... 24 DIRECT
Paris Plages 2013 .......................................................................... 38
VIE
DU DROIT
Tumulte au Barreau par A. Coriolis.............................................. 39
PALMARÈS
Prix de thèse du Sénat 2013 .................................................... 39
l’initiative commune d’avocats et de magistrats de Fort-de-France, un colloque a réuni les personnalités élues civiles et militaires ainsi que d’éminents représentants de la famille judiciaire au premier rang desquels Monsieur le Procureur général de la Cour de cassation Jean-Claude Marin, ce mercredi 29 mai 2013 en Martinique, autour d’un noble sujet : « Comment la participation des gens de justice dans l’amélioration de la condition des esclaves des colonies françaises au 19ème siècle a abouti à la disparition du système esclavagiste en 1848 ? » L’objectif de ce colloque co-organisé par Margaret Tanger, Présidente de l’Ecole des Avocats de Martinique et la Cour d’appel de Fort-de-France, fut notamment de porter à la connaissance d’un public élargi le rôle de la Cour de cassation dans l’amélioration de la condition juridique et humaine des esclaves des antilles françaises durant les vingt années qui ont précédé l’abolition de l’esclavage. Ce n’est en effet qu’à partir de la promulgation de l’Ordonnance royale du 24 septembre 1828, rendant applicable aux colonies les codes métropolitains de procédure civile et de procédure pénale, que la Cour de cassation a pu sanctionner les décisions des Cours coloniales. Auparavant les cours et tribunaux antillais appliquaient les dispositions du « Code noir » qui protégeaient le « maître »
A
régnant sur les habitations et étouffant les cris de douleurs et de révolte. Progressivement, les avocats parviendront à dénoncer les souffrances atroces dont furent victimes hommes, femmes et enfants. Le Procureur général Jean-Claude Marin mais aussi le Professeur Gilbert Pago, accueillis par Madame le Bâtonnier Jacqueline Renia, ont parfaitement expliqué comment l’action du Procureur général André Dupin et l’Avocat aux Conseils Alexandre Amboise Gatine ont « pesé de toute leur influence » pour « asseoir les arrêts humanistes et réformateurs » de la Cour de cassation qui auront une répercussion directe sur le sort des esclaves et contribueront à « la victoire de la cause abolitionniste par une pression constante exercée sur le législateur de 1848 ». Dans leurs remarquables interventions tant Margaret Tanger que Raymond Auteville, Président de l’Institut des Droits de l’Homme de Martinique, ont expliqué avec talent comment « les anonymes de l’histoire », faisant appel à « la force médiatrice de la loi », ont combattu pour la liberté et le respect des droits fondamentaux. Ce colloque fut particulièrement émouvant car il a démontré comment, grâce à leur courage, certains hommes ont su hisser la cause de la liberté au dessus des cloisonnements sociaux et faire ainsi triompher les convictions du cœur. Jean-René Tancrède
J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne
12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE