ccp-abattage-arbres-aux-cache-vaches

2012-02

Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70.

Fax : 03.20.79.57.59.

ABATTAGE D'ARBRES AU CHEMIN DES CACHE-VACHES - CYSOING

Cahier des Clauses Particulières C.C.P.

SOMMAIRE CHAPITRE I – OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES 1.1 – Dispositions générales.....................................................................................................................3 1.2 – Obligations générales des parties.....................................................................................................3 1.3 – Pièces contractuelles........................................................................................................................3 1.4 – Confidentialité – Mesures de sécurité..............................................................................................4 1.5 – Protection de la main d'oeuvre et conditions de travail...................................................................4 1.6 – Protection de l'environnement.........................................................................................................5 CHAPITRE II – PRIX ET REGLEMENTS DU MARCHE 2.1 – Contenu et caractère des prix...........................................................................................................5 2.2 – Modalités de règlement du marché..................................................................................................6 CHAPITRE III – DELAIS 3.1 – Délais d'exécution............................................................................................................................7 3.2 – Délais et prolongation des délais d'exécution – Pénalités et primes................................................7 CHAPITRE IV – REALISATION DES OUVRAGES 4.1 – Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier...............................................................8 4.2 – Préparation et exécution des prestations..........................................................................................9 4.3 – Description des travaux...................................................................................................................9 4.4 – Conditions techniques générales – Prestations à prévoir.................................................................9 4.5 – Prestations supplémentaires...........................................................................................................12 4.6 – Mesures de sécurité, formation et qualification du personnel.......................................................12 4.7 – Contrôle d'exécution......................................................................................................................13 4.8 – Modalité d'exécution des prestations.............................................................................................13 CHAPITRE V – RECEPTION ET GARANTIES 5.1 – Réception.......................................................................................................................................13 5.2 – Assurances.....................................................................................................................................13 CHAPITRE VI – RESILIATION DU MARCHE – INTERRUPTION DES TRAVAUX CHAPITRE VII – DIFFERENDS ET LITIGES 7.1 – Dérogations au CCAG …..............................................................................................................14

CHAPITRE 1 – OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES Article 1.1 – Dispositions générales 1.1.1 – Précisions Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (CCP) sont rédigées conformément à l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (FCS).

L'ensemble des dérogations à cet arrêté pour ce marché est récapitulé en fin de ce document.

Au sens de l’article 5 du CMP, la Collectivité procède à une consultation en vue de trouver un opérateur économique pour assurer l'abattage d'arbres au Chemin des Cache-Vaches à Cysoing.

1.1.2 - Pouvoir adjudicateur VILLE DE CYSOING – Hôtel de Ville – 2, place de la République – BP67 – 59830 – CYSOING Son représentant est Mr. Benjamin Dumortier, Maire 1.1.3 - Titulaire Les clauses du CCAG FCS (article 2) sont applicables 1.1.4 - Notification Les clauses du CCAG FCS (article 2) sont applicables 1.1.5 - Ordre de service Les clauses du CCAG FCS (article 2) sont applicables 1.1.6 - Réception Les clauses du CCAG FCS (article 2) sont applicables Article 1.2 : Obligations générales des parties La notification au titulaire des décisions ou informations du pouvoir adjudicateur qui font courir un délai est faite directement au titulaire ou à son représentant dûment qualifié contre récépissé. Cette notification est faite à l'adresse du titulaire mentionnée dans les documents particuliers du marché ou, à défaut, à son siège social. En cas de groupement, la notification se fait au mandataire pour l'ensemble du groupement.

Les dates et heures applicables sont celles utilisées par les documents particuliers du marché pour les livraisons ou l'exécution des prestations.

En matière de cotraitance et de sous-traitance, les clauses du CCAG FCS (article 3.5 et 3.6) sont applicables.

Article 1.3 : Pièces contractuelles 1.3.1 - Pièces particulières −l'acte d'engagement (AE) −le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) à compléter −le Cahier des Clauses Particulières (CCP) −le règlement de consultation (RC) −un mémoire technique appliqué aux spécifications du chantier daté et signé par le candidat et comprenant les éléments suivants : -Démarche chantier : la sécurité du chantier, protection des riverains, balisage des travaux avec schémas Les documents ci-dessus sont classés par ordre de priorité décroissant.

Les erreurs de prix unitaires, de calculs, ainsi que les divergences ou ambiguïtés de toutes sortes ne peuvent en aucun cas conduire à une modification du prix porté au bordereau des prix unitaires.

1.3.2 - Base légale et pièces générales −le Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux fournitures courantes et services publics. −le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux fournitures courantes et services publics en vigueur au moment de la consultation. −les textes en vigueur en matière du Droit du Travail, des mesures d'hygiène et de sécurité, du Code des Marchés Publics.

Ces pièces générales sont réputées connues des opérateurs économiques.

1.3.3 - Pièces à délivrer à l’entrepreneur – Nantissement En vue de l'application du régime de nantissement prévu par les articles 106 à 110 du CMP, sont désignés : - comme comptable chargé des paiements : Monsieur le Comptable du Trésor - Château Baratte - 59242 TEMPLEUVE - comme service compétent pour favoriser les renseignements énumérés au CMP : Monsieur Marc Fockenoy - Directeur Général des Services de la Ville de Cysoing.

Article 1.4 : Confidentialité – Mesures de sécurité Les clauses du CCAG FCS sont applicables Article 1.5 : Protection de la main d'oeuvre et conditions de travail La signalisation des chantiers devra être conforme au règlement de police sur la voie publique. Le titulaire prend les dispositions utiles pour assurer la signalisation à l'usage du public en matière de circulation conformément aux instructions réglementaires en la matière.

L'entrepreneur devra soumettre à l'agrément du Maître d'ouvrage les moyens en personnel, véhicules et matériels de signalisation qu'il compte utiliser.

L'ensemble des personnes intervenant sur le site devra être muni d'équipements de protection individuelle et utiliser du matériel conforme aux normes européennes en vigueur (CE).

Les monteurs-élagueurs devront être notamment équipés : −d'un harnais de sécurité −d'une longe −de mousqueton −d'une corde de rappel −d'un dispositif coulissant −de vêtements anti-coupure −de casque de protection −de chaussures de sécurité −de protections auditives −de gants de travail Les hommes de pieds devront être équipés notamment de : −casque de sécurité −chaussures de sécurité −gants −protections auditives −gilet haute visibilité (classe 2) L'entrepreneur est tenu de mettre à disposition les divers équipements de sécurité et devra faire respecter leur port et veiller au bon état du matériel de sécurité.

L'entrepreneur devra demander un arrêté municipal réglementant le stationnement et la circulation

ainsi qu'une autorisation de travaux sur la voie publique auprès du service Urbanisme de la Ville de Cysoing.

Article 1.6 : Protection de l'environnement Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du représentant du pouvoir adjudicateur.

A cet effet, le titulaire prend les mesures permettant de maîtriser les éléments susceptibles de porter atteinte à l'environnement, notamment les déchets ou émanations produits en cours d'exécution du marché.

CHAPITRE II – PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES Article 2.1 : Contenu et caractère des prix Les prix sont fermes et réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux, y compris les frais généraux, impôts et taxes, et assurer au titulaire une marge pour risques et bénéfice.

Toutefois, les prix sont indiqués dans le marché hors taxe à la valeur ajoutée (TVA).

A l'exécution des seules sujétions mentionnées dans le marché comme n'étant pas couvertes par les prix, ceux-ci sont réputés tenir compte de toutes les sujétions d'exécution des travaux qui sont normalement prévisibles dans les conditions de temps et de lieu où s'exécutent ces travaux, que ces sujétions résultent notamment : −des installations provisoires de toutes natures, nécessaires à l'exécution des prestations et remise en état des lieux à la fin des prestations; −frais et sujétions provisoires de toutes natures entrainés par le maintien de la circulation publique aux abords du chantier et tous les frais résultant des mesures de sécurité entraînées par les textes en vigueur et les usages locaux (signalisation et clôtures provisoires); −frais d'achat ou de location de matériaux ou matériels de toutes sortes, nécessaires à l'exécution des prestations; −frais d'achat et de pose des panneaux d'interdiction de stationner sur la voie publique, conformes aux arrêtés municipaux; −frais d'implantation et de piquetage et de marquage; −frais et sujétions entraînés par la présence de chantiers voisins d'entreprise travaillant sur le même site; −frais d'assurances divers; −frais liés à l'enlèvement et au traitement des déchets et produits d'élagage, d'abattage et d'essouchement; −frais de main d'oeuvre, paniers, déplacements, y compris paiement d'heures supplémentaires, frais d'outillage et d'entretien, primes pour travaux dangereux; −charges sociales et fiscales; −frais et dommages résultant d'accidents, d'intempéries, ainsi que les frais résultant de la réparation des dommages causés aux tiers du fait de l'exécution des prestations; −frais et sujétions imputables à la liberté du choix du mode d'exécution des ouvrages laissés par l'entrepreneur; −les dépenses résultant de l'installation du chantier, son repliement et la remise en état des lieux; −les dépenses résultant de l'obligation pour l'entrepreneur de ne pas interrompre le service assuré par les câbles et canalisations de toute nature, rencontrés et toutes les sujétions que peuvent occasionner leur présence; −frais occasionnés par l'obligation d'avoir recours aux services de la Police Municipale pour régler la circulation automobile et piétonne.

Les prix unitaires du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

Le fournisseur reconnaît avoir notamment, avant la remise de son bordereau des prix unitaires : −contrôler les indications des documents du dossier d'appel à la concurrence. −s'être entouré de tous renseignements complémentaires nécessaires auprès du pouvoir adjudicateur et auprès de tous services ou autorités compétents. −tenir compte des impératifs éventuels apportés à l'exécution des prestations.

2.1.1 - Application de la taxe à la valeur ajoutée Les montants des acomptes et du solde sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l'établissement du décompte général en appliquant les taux de TVA en vigueur lors des encaissements.

2.1.2 – Variation dans les prix Les prix de base du présent marché sont fermes et non actualisables.

Les prix du présent marché seront réputés établis sur la base économique du mois de la date limite de remise des offres, ce mois est appelé « mois zéro » (mo).

Article 2.2 : Modalités de règlement du marché 2.2.1 - Remise de la facture Le titulaire du marché adressera en Mairie une facture établie en deux exemplaires (1 original et 1 copie).

Dans le libellé de la facture, le titulaire devra rappeler les références du marché, préciser les dates d'intervention et prestations réalisées.

2.2.2 - Acceptation de la facture par la personne responsable du marché Si la facture est conforme aux prestations exécutées, les services municipaux procéderont à son règlement. Dans le cas contraire, la collectivité adressera par lettre recommandée avec accusé de réception les remarques qu’appelle la facture présentée ; le mandatement sera laissé en attente, et ne sera effectué que lorsque la collectivité aura obtenu satisfaction.

2.2.3 - Paiements partiels définitifs Les clauses du CCAG FCS sont applicables.

2.2.4 - Paiement des cotraitants et des sous-traitants L’acte d’engagement indique ce qui doit être réglé à l’entrepreneur titulaire et éventuellement aux sous-traitants ou à l’entrepreneur mandataire, ses cotraitants et éventuellement aux sous-traitants.

2.2.5 - Modalités de paiement direct En cas de groupement solidaire, la signature du projet de décompte par le mandataire vaut acceptation par celui-ci de la somme à payer éventuellement à chacun des entrepreneurs solidaires, compte tenu des modalités de répartition des paiements prévus dans le marché.

Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation indiquant la somme à régler par le Maître d’Ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d’une éventuelle variation dans les prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la TVA. Pour les sous-traitants d’un entrepreneur du groupement, l’acceptation de la somme à payer à chacun d’entre eux fait l’objet d’une attestation jointe en double exemplaire au projet de décompte, signée par celui des entrepreneurs du groupement qui a conclu le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à régler par le Maître d’Ouvrage au sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d’une éventuelle variation dans les prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la TVA.

Si l’entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance n’est pas le mandataire, ce dernier doit signer également l’attestation.

2.2.6 - Mode de règlement La collectivité effectuera le règlement des factures, établies en deux exemplaires (1 original et 1 copie), présentées par le titulaire par mandat administratif, sur le compte mentionné par le titulaire lors de la passation du marché, et dans le délai global de paiement maximal défini à l’article 98 du CMP soit 30 jours.

2.2.7 - Intérêts moratoires Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires. Conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002, modifié par décret n° 2008-408 du 28 avril 2008, le taux des intérêts moratoires est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 (deux) points.

2.2.8 - Modalités complémentaires de règlements des comptes Les clauses du CCAG FCS sont applicables 2.2.9 - Cas de résiliation du marché Les clauses du CCAG FCS sont applicables.

CHAPITRE III – DELAIS Article 3.1 – Délais d'exécution Le présent marché est conclu pour la durée indiquée dans l'acte d'engagement sur laquelle l'entrepreneur s'engage.

Article 3.2 : Délais et prolongations des délais d'exécution – Pénalités et primes 3.2.1 - Délais d’exécution des travaux Conformément à l'article 32 du CCAG FCS, en cas d'inexécution par l'Entrepreneur, d'une prestation qui par sa nature, ne peut souffrir aucun retard, le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de faire exécuter la prestation aux frais et risque du titulaire.

Le montant de ces prestations sera pris en compte dans le calcul du contrôle du respect de la fourchette maximum du marché.

3.2.2 - Prolongation des délais d’exécution Conformément à l'article 10.2 du CCAG FCS, il pourra être accordé au titulaire une prolongation du délai d'exécution pour des raisons n'engageant pas sa responsabilité (intempéries,...)

3.2.3 – Pénalités, primes et retenues Les stipulations du présent article dérogent à l'article 11 du CCAG FCS. En cas de retard par rapport au délai d'exécution prévu à l'article 3.2.1. du présent CCP, il sera fait application de pénalités dont le montant hors taxes par jour calendaire est fixé à 100 euros (cent euros).

On entend par jours calendaires tous les jours du calendrier y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

CHAPITRE IV – REALISATION DES OUVRAGES La Collectivité renseignera le fournisseur par simple bon de commande sans que l’opérateur économique retenu pour la réalisation de la prestation ne puisse faire valoir aucune indemnisation.

Seul le bon de commande déclenche l'intervention.

L'entrepreneur ne pourra, en aucun cas, arguer des imprécisions, détails, erreurs ou omissions, contradictions ou interprétations des pièces écrites pour se soustraire ou se limiter dans l'exécution du marché et des sujétions qu'ils comportent ou pour justifier une demande de supplément de prix.

Le prestataire ne pourra prétendre à aucune plus-value sur ses prix en fonction des difficultés rencontrées lors de l'exécution de sa prestation.

Le prestataire sera tenu aux délais d'intervention sur lesquels il s'engage et ce pour toute la durée du marché.

Chaque prestation est rémunérée de façon forfaitaire et prend en compte toutes les fournitures et moyens nécessaires à une prestation de qualité.

Les textes ou documents seront toujours interprétés dans le sens le plus favorable à la Mairie de CYSOING. Article 4.1 – Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier Les rendez-vous de chantier auront lieu aux dates et heures fixées par la Maîtrise d'Ouvrage.

L'entrepreneur est tenu d'y assister en personne ou de se faire représenter par un collaborateur qualifié et capable de prendre toutes les décisions et donner toutes les instructions en ses lieu et place.

L'entrepreneur reconnaît, par la signature de son marché, qu'il a une parfaite connaissance du terrain sur lequel les prestations doivent être exécutées. Une visite des lieux d'intervention est fortement conseillée.

MESURES PROPHYLACTIQUES Désinfection du matériel Au besoin et afin d'éviter la propagation de maladies, les outils de taille seront traités à chaque changement de sujet par un produit ou procédé désinfectant, auparavant soumis au Maître d'Ouvrage.

L'entrepreneur devra fournir les fiches techniques et fiches de données de sécurité des produits utilisés.

Sur un site contaminé, l'entreprise prendra toutes dispositions pour éviter et endiguer la propagation.

Les tenues, le matériel y compris cordes, harnais, tronçonneuses, ainsi que les véhicules devront être traités par un produit désinfectant de type Dericlor ou similaire.

Les déchets, sciures ou même branchage devront être désinfectés sur place au cours de l'abattage par une pulvérisation abondante d'un fongicide, préconisé par les services de la Protection des Végétaux.

Ils seront ensuite récupérés et transportés en récipient clos pour être brûlés ou évacués dans une décharge contrôlée, aux frais de l'entrepreneur et sous contrôle des services de la Protection des Végétaux.

Article 4.2 – Préparation et exécution des prestations L'entrepreneur devra coordonner ses prestations avec les titulaires d'autres marchés exécutés dans le même secteur géographique ainsi qu'avec les concessionnaires et les divers occupants du sol.

L'entrepreneur ne pourra se prévaloir, pour éluder les obligations de son marché ou pour élever des réclamations, des difficultés qui pourraient résulter pour lui de l'exécution simultanée d'autres travaux à proximité de son chantier ou même dans les limites de son propre chantier, ou des travaux autres que les siens.

Dans l'hypothèse où des travaux seraient réalisés dans l'emprise du chantier par une autre entreprise, l'entrepreneur devra élaborer un plan de prévention de la santé (P.P.S.P.S.) L'entrepreneur devra prendre à ses frais les mesures nécessaires à la conservation des revêtements de sol, pelouses, plantations, canalisations et câbles, bouches à clés, regards, mobilier urbain,... de toutes natures rencontrées et restera responsable des accidents pouvant être causés à ces équipements ou aux tiers du fait de l'exécution des prestations.

En cas de détérioration sur le domaine public ou privé, l'entrepreneur assurera à ses frais et sous sa propre responsabilité les réparations. Il devra tenir informé le Maître d'ouvrage dans les 24 heures des dégâts qu'il aurait pu occasionner.

L'entrepreneur soumettra à l'agrément du Maître d'ouvrage toutes les dispositions nécessaires pour maintenir l'exploitation normale des Services publics et des réseaux existants.

La qualification professionnelle des ouvriers utilisés devra être compatible avec la nature des travaux à exécuter.

L'entrepreneur restera néanmoins seul responsable de son personnel, tant sur le plan de la sécurité que sur le plan du recours des tiers. Il est rappelé que les prestations peuvent se dérouler dans des lieux fréquentés par des enfants ou du public.

Article 4.3 – Description des travaux Les entrepreneurs sont réputés, AVANT LA REMISE DE LEUR OFFRE - avoir procédé à la vérification et à la corrélation entre le présent CCP et les autres pièces du dossier ; - avoir contrôlé toutes les indications des documents du dossier, notamment celles données par les descriptifs techniques, s'être assuré qu'elles sont exactes et suffisantes étant précisé que celles-ci sont données à titre indicatif et qu’il appartient à l’entreprise de les vérifier avant la remise de leur offre : - avoir signalé au Maître d'Ouvrage les anomalies qu'ils décèleraient dans le dossier ; - avoir procédé à toutes les études de vérification nécessaires pour aboutir sous leur responsabilité au montant de leur offre.

- Une visite du site en présence du représentant de la maîtrise d'ouvrage est obligatoire, prendre contact auprès de Mme. Boin, Adjointe (une attestation de présence et de visite du site proposée dans le présent dossier de consultation des entreprises est à faire signer par le représentant de la maîtrise d'ouvrage et obligatoirement à joindre au mémoire technique) Article 4.4 – Conditions techniques générales – Prestations à prévoir DESCRIPTIF DES PRESTATIONS D’ELAGAGE ET ABATTAGE Mode d'exécution Les indications données ci-après peuvent être précisées et complétées par le Maître d’Oeuvre.

L’entreprise suivra ces consignes.

Le Chemin des Cache-Vaches à Cysoing est un secteur pavé recouvert d'un enrobé permettant de desservir quelques habitations éparses mais néanmoins existantes et un club hippique. Ce chemin est également un accès emprunté par les agriculteurs. Enfin ce chemin est apprécié des promeneurs en toutes saisons. Le travail racinaire sous la chaussée a fortement délabré cette voie aujourd'hui difficilement carrossable. En venant de l'avenue Ladreyt, 70 arbres, de type peupliers du Canada Robusta, se trouvent sur le côté gauche de la chaussée jusqu'à l'entrée de la rue des Prés.

Ces arbres, numérotés de 1 à 70, sont à abattre : − du 1 au 33 : abattage avec élagage préalable (présence de câbles aériens d'électricité et de communication) − du 34 au58 : abattage direct − du 59 au 70 : abattage dans fossé La hauteur moyenne de ces arbres se situe entre 20 et 25 mètres. Leur circonférence moyenne est de 2,80 mètres.

A- Abattage d'arbre L'abattage sera effectué avec toutes les précautions d'usage, par des moyens manuels ou mécaniques nécessaires ( nacelle, grue…) y compris avec rétention si nécessaire suivant les contraintes du site, selon les prescriptions préalables du Maître d'oeuvre.

La Collectivité se réserve la possibilité de récupérer les stères débitées ou bois réduit en copeaux.

L'utilisation d'engins sera à la charge de l'entreprise.

B- Arasement Rabaissement de la souche 15 cm en dessous du niveau du sol existant. Fermeture du trou restant avec de la terre végétale dans les jardins et du tout-venant compacté dans les autres cas.

C- Dévitalisation de souche Cette opération consiste à détruire la souche et son système radiculaire à l'aide d'un produit ( sulfate d'ammonium) afin d'empêcher l'apparition de drageons et de rejets consécutivement à la suppression de la partie aérienne.

Article 4.5 – Prestations supplémentaires Toute prestation supplémentaire devra faire l'objet d'un accord préalable du Maître d'Ouvrage. Pour les interventions en cas d'urgence, le prestataire mettra à disposition le personnel et matériels nécessaires.

A cet effet, un responsable de l'entreprise devra pouvoir être joint à tout moment par liaison téléphonique Article 4.6 – Mesures de sécurité, formation et qualification du personnel Selon la législation en vigueur, le chef de chantier pourra être contacté en permanence par liaison téléphonique et messagerie électronique en temps normal et en cas d'urgence.

La qualité des prestations à produire est importante. Cette qualité des prestations doit s'effectuer grâce à du personnel d'encadrement et d'exécution formé à ces tâches et expérimenté sur le terrain. Une expérience similaire est exigée et sera écrite dans le mémoire technique.

Par mesure de respect des usagers, le prestataire devra organiser l'horaire d'exécution des prestations de manière à causer le minimum de gêne aux usagers. Le prestataire est tenu de signaler toute anomalie dangereuse pour les usagers survenue aux ouvrages, équipements ou mobilier, qu'il en ait la charge ou non, et de prendre toutes mesures d'urgence et de protection nécessaires. Les tenues, vêtements de travail, véhicules et matériels devront répondre aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur, avoir un aspect correct et propre. L'ensemble de ces dispositions est à la charge de l'entreprise.

Article 4.7 – Contrôle d'exécution L'entrepreneur donnera toutes facilités au maître d'ouvrage ou à son représentant pour procéder au contrôle des travaux.

Les contrôles techniques seront assurés par la maîtrise d'ouvrage ou tout autre organisme agréé.

Toute intervention est déclenchée par l'envoi de la part des services municipaux (par télécopie et/ou par e-mail) d'un bon de commande valant ordre de service. L'intervention devra être réalisée conformément à l'engagement du prestataire, à partir du moment de l'envoi de l'ordre de service (le titulaire veillera à renseigner les délais sur lesquels il s'engage dans son mémoire technique et le reportera sur l'acte d'engagement).

Article 4.8 – Modalités d'exécution des prestations Les travaux d'entretiens arboricoles dans les espaces publics et propriétés communales sont réputés comprendre : −les frais d'outillage et de matériel, y compris location d'engins et de véhicules;

−le nettoyage permanent des salissures induites par le chantier; −les frais de main d'oeuvre y compris les charges afférentes, les indemnités diverses, les déplacements, les frais de paniers,... −la protection des installations limitrophes; −la prise en compte des prescriptions concernant la sécurité sur les chantiers vis à vis du personnel exécutant ainsi que du public.

4.8.1 – Délais d'intervention Les délais d'exécution et la date du début des prestations sont fixés dans chaque bon de commande.

L'entrepreneur s'engage à les respecter en dehors des jours d'intempérie.

4.8.2 – Intervention en cas d'urgence L'urgence est définie par tout danger causé par des arbres.

L'entrepreneur s'engage à exécuter les interventions nécessaires en cas d'urgence dans les quarante huit heures suivant la demande émanant du Maître d'ouvrage.

Pour réaliser les prestations et supprimer le danger, le titulaire du marché doit pouvoir mobiliser si nécessaire un camion muni d'un grapin avec chauffeur, un élagueur qualifié et un manoeuvre.

L'intervention en cas d'urgence est rémunérée selon les prix du BPU, sans plus value durant les horaires normaux de travail (6h. à 21h.) avec plus value la nuit (21h. à 6h.), le dimanche et jours fériés CHAPITRE V – RECEPTION ET GARANTIES Article 5.1 – Réception La réception sera réalisée selon les modalités des articles 18 à 21 du CCAG FCS Article 5.2 – Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur ainsi que ses co-traitants et les sous-traitants doivent justifier qu'ils sont titulaires : −d'une assurance garantissant la collectivité et les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux (responsabilité civile professionnelle) −d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-6 et 2270 du Code Civil.

Le titulaire assume seul, quelle que soit la cause, la responsabilité de jour comme de nuit, de tous les accidents et dommages, apparents ou non résultant de son fait, de son matériel, de son personnel, de l'exécution des travaux, de la présence des chantiers, de défaut de signalisation, etc...

Cette responsabilité s'étend aux accidents et dommages causés à son personnel, aux tiers, aux agents de l'Administration des Services publics, aux biens meubles et immeubles des parties précitées.

CHAPITRE VI – RESILIATION DU MARCHE – INTERRUPTION DES TRAVAUX Les clauses du CCAG Travaux sont applicables.

CHAPITRE VII – DIFFERENDS ET LITIGES Les litiges sont réglés selon les lois et règlements français en vigueur. La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille.

Article 7.1 – Dérogations au CCAG Travaux L'article 11 du CCAG Travaux est remplacé par l'article 3.2.3 du présent CCP. Les dispositions du CCAG FCS s’appliquent pour toutes dispositions non détaillées au présent CCP;