Document joint 9

N°5- Septembre 2015

Prévention Santé au Travail ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC QUELLES MESURES DE PRÉVENTION DU RISQUE INCENDIE DEVEZ-VOUS INTÉGRER À VOTRE DOCUMENT UNIQUE ?

DÉCRYPTAGE

RESTAURATION ET HYGIÈNE SANITAIRE : OÙ SE CACHE LE DANGER ?

PRATIQUE

COMMENT ORGANISER LA REPRISE DU TRAVAIL APRÈS UN ÉPISODE DÉPRESSIF ?

Prévention Santé au Quotidien DISPONIBLE EN MARTINIQUE DÉPISTAGE DU CANCER COLORECTAL : ARRIVÉE D’UN NOUVEAU TEST PLUS PERFORMANT !

PRÉVENTION DES IST CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LES INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES !

Développement Durable DÉCHETS MÉNAGERS : QUELS SONT LES RISQUES LORS DES OPÉRATIONS D’ENLÈVEMENT ?

DÉCOUVREZ LA PROCÉDURE D’URGENCE EN CAS D’INCENDIE DANS VOTRE HABITATION !

À LA UNE

UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR TOUS LES SALARIÉS AU 1ER JANVIER 2016 !

Avec la collaboration de : ISSN 2266-9264 – 5.00 € DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE MARTINIQUE

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édito

PRÉVENTION MARTINIQUE

FRANÇOIS REBSAMEN

Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

"Qualité de vie au travail, qualité du travail et performance sont à mon sens indissociables" i le travail est indéniablement un facteur d’épanouissement, S de construction de soi, il peut aussi, parfois, être source de malaise, de souffrance. Aucune de ces deux dimensions ne doit

à part entière d’une des trois négociations obligatoires annuelles. La qualité de vie au travail, c’est aussi le CHSCT. Le projet de loi prévoit de renforcer son rôle et ses prérogatives, en étendant notamment la possibilité d’être couvert par un CHSCT à tous les salariés des entreprises de plus de 50 salariés, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Il en va du dialogue social comme de la qualité de vie au travail : ils répondent tout à la fois à un impératif démocratique et social, et à un impératif d’efficacité économique. Une entreprise où l’on dialogue pour apporter une réponse collective aux problématiques liées à la pénibilité, au droit d’expression, à l’insertion professionnelle, une entreprise où l’égalité femmes-hommes est respectée, c’est une entreprise où les employés sont en meilleure santé, sont plus motivés et plus performants. C’est donc une entreprise qui produit plus et mieux. Qualité de vie au travail, qualité du travail et performance sont à mon sens indissociables.

A l’heure où la France, métropolitaine et ultramarine, doit relever le défi de la compétitivité de ses entreprises, la qualité de vie au travail est un enjeu crucial. Vous pouvez compter sur ma détermination pour qu’elle continue d’être l’une des priorités du gouvernement.

être occultée au profit de l’autre, et il appartient à l’Etat et aux employeurs de tout faire pour protéger les salariés des risques physiques et psychologiques liés à l’exercice de leur profession.

Etat, employeurs, mais aussi salariés : tous doivent dialoguer pour inventer les solutions qui permettent de faire du travail une expérience non seulement respectueuse de leur santé, mais aussi épanouissante. C’est là tout l’enjeu de la qualité de vie au travail, et c’est à mon sens le dialogue social qui en est le meilleur gardien. Je suis en effet convaincu que les salariés ont leur mot à dire sur ces questions et qu’ils doivent être, par la voie de leurs représentants, étroitement associés à toutes les décisions qui touchent à leur vie dans l’entreprise et à leur avenir.

C’est le sens du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, que j’ai présenté en Conseil des ministres le 22 avril dernier. Et c’est parce que je suis convaincu que la qualité de vie au travail doit être placée au cœur de la vie des entreprises que j’ai souhaité qu’elle soit l’objet

SECOURISME : SST - MAC SST INCENDIE : EPI - ESI - SSIAP PRÉVENTION : PRAP 2S - PRAP IBC - CPS ID SÉCURITÉ : ASP - TITRE DIRIGEANT

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éditos

PRÉVENTION MARTINIQUE

DIECCTE MARTINIQUE

CGSS MARTINIQUE

"Rendez-vous au Salon Santé Sécurité au Travail !" es 19 et 20 novembre 2015, au Palais de Congrès de Madiana, la Direction des LRisques Professionnels (DRP) de la CGSS

"Développer la connaissance des situations de travail réelles, pour agir concrètement et faire reculer les risques"

C

'est autour de cet axe fort que la DIECCTE de Martinique entend structurer son action et partager, avec les acteurs de la prévention, l’ambition de faire du prochain plan régional de santé au travail « l’expression et l’instrument d’une volonté politique ». La Qualité des débats de la dernière réunion du CRPRP qui s’est tenu le 9 juin 2015 (voir page 6), atteste qu’il est possible d’avancer ensemble et de construire un consensus, y compris sur des sujets difficiles.

Agir concrètement et faire reculer les risques en intervenant le plus en amont possible, interroge la conception. Celle des machines, pour laquelle les constats opérés par les services d’inspection du travail révèlent un nombre encore trop élevé d’accidents du travail graves dans le secteur agricole. Cette prévention à la source interroge aussi la préparation des opérations de retrait de l’amiante et d’entretien des bâtiments en présence d’amiante, qui souffre encore trop fréquemment de l’absence de prise en compte de ce risque grave pour la santé des travailleurs et du public. Si les entreprises du bâtiment doivent être sensibilisées (voir article), il n’en demeure pas moins que l’évaluation en amont de la présence d’amiante relève de la responsabilité des donneurs d’ordre et des propriétaires.

Cette approche de la prévention et au-delà, du Travail, s’enrichit dans les orientations du COCT (voir page 7) par l’émergence d’une relation positive entre bien-être au travail des salariés et performance économique des entreprises (Qualité de Vie au Travail).

Dans cette perspective, la DIECCTE de Martinique, tant dans le prochain plan régional de santé au travail 2015-2019 qu’au niveau des entreprises elles-mêmes, entend promouvoir les conditions qui font du travail et de son organisation un facteur de bonne santé.

Pour illustration, la DIECCTE poursuit en 2015, avec les acteurs de la grande hôtellerie, la démarche d’accompagnement en cours visant à repositionner le Travail en variable stratégique pour une plus grande performance économique et sociale de ce secteur essentiel de l’activité économique de l’île.

Je formule le vœu que ces orientations imprègnent la réflexion collective et la mobilisation de tous pour une meilleure qualité de vie au travail en Martinique.

organisera la 4ème édition du Salon Santé Sécurité au Travail.

Un rendez-vous important qui doit permettre à de multiples acteurs et partenaires de la DRP d’informer tous les publics concernés par la prévention des risques professionnels et par l’amélioration des conditions de travail, dans notre région. Y seront conviés les représentants du monde du travail, chefs d’entreprise, salariés, organisations patronales et syndicales, organismes de formation, services de l’Etat, Associations, tous les professionnels et acteurs œuvrant dans le domaine de la santé au travail…

Lors des conférences proposées sur des thèmes d’actualité, et sur les stands des différents exposants, les visiteurs pourront échanger sur : – les solutions organisationnelles et techniques ; – les procédures d’indemnisation et d’accompagnement des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles ; – les incitations financières, les formations et l’offre d’expertise proposée pour maîtriser et gérer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans nos entreprises martiniquaises, dans des secteurs aussi variés que le BTP, l’Agriculture, les Commerces, l’Hôtellerie-Restauration, les établissements de soin, les services à la personne...

La prévention des risques professionnels reste encore trop souvent perçue comme une contrainte, et un surcoût imposé par une réglementation dont les intéressés ne perçoivent pas toujours la justification. C’est le cas dans certaines TPE-PME où l’organisation du travail est entièrement tournée vers la production, souvent dans un contexte de sous-traitances multiples.

Aujourd’hui, nos entreprises doivent faire face à l’évolution du monde du travail : méthodes de travail de plus en plus complexes, conditions de travail en pleine évolution, traçabilité des facteurs de pénibilité, modification ou apparition de nouveaux types de risques, externalisation ou précarisation du travail, plus grande sensibilité du public à ces problématiques, meilleure reconnaissance et prise en charge des maladies trouvant leur origine en milieu de travail…, et nos entreprises doivent de plus en plus faire face à leurs responsabilités en termes de santé et sécurité au travail.

Comment alors convaincre des employeurs, préoccupés avant tout par la survie de leurs entreprises, que la prévention doit être une partie intégrante de leur gestion et de leur système de production ? Mais aussi, comment convaincre des salariés préoccupés par la protection de leur emploi ? Comment convaincre que la prévention est une « valeur sûre », quand les résultats économiques sont aussi prioritaires ? Comment manager la santé sécurité au travail pour qu’elle devienne une composante à part entière de la performance et de la pérennité de l’entreprise ? Autant d’interrogations qui seront évoquées lors de ce Salon, les 19 et 20 novembre 2015, un rendez-vous à inscrire d’ores et déjà dans vos agendas !

EVELYNE PARA Directrice des Risques Professionnels de la CGSS Martinique

LÉANDRE BEAUROY Directeur du Travail – Responsable du Pôle Travail de la DIECCTE Martinique (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)

ÉVÉNEMENT GUADELOUPE !

Pénibilité au travail, Risque Psychosociaux, Évolutions ISO...

Venez trouver des réponses aux dernières évolutions règlementaires Jeudi 5 Novembre 2015 de 8h à 17h à Baie Mahault

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ĂŠdito

Nos RÊdacteurs Ont collaborÊ à ce numÊro :

Le formidable dĂŠfi social de la "QualitĂŠ de vie au travail" dans les DOM !

François REBSAMEN (Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social), LÊandre BEAUROY (Directeur du Travail, Responsable du Pôle Travail – DIECCTE Martinique), Christian HUMBERT (DIECCTE Martinique), GÊraldine CATSIVELAS (DIECCTE Martinique), Dr Sylvie MERLE (Directrice de l’Observatoire de la SantÊ de la Martinique, OSM), Evelyne PARA (Directrice des Risques Professionnels, CGSS Martinique), Julien JACQUES (CGSS Martinique), Odile SAINT-PRIX (CGSS Martinique), Pascal GHUNAIM (CGSS Martinique), Michèle VARASSE (Centre de Gestion de la Martinique), Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF (SDIS 972), MÊdecin-Commandant Luc ALLARD SAINT-ALBIN (SDIS 972), Lieutenant de 1ère Classe Alexandre BOURMAUD (SDIS 972), Nadia GARDELLE (SIST 972), SÊverine BEUGIN (SIST 972), Cathia DUGUET (AIMTM), Denis ALEXIS-ALPHONSE (ARS-DVS Martinique), Eric GODARD (ARS Martinique), Magali LESUEUR-JANNOYER (CIRAD, CAEC Martinique), Florence CLOSTRE (CIRAD, CAEC Martinique), Richard MINDEAU (EFS Martinique), Professeur Didier SMADJA (RÊseau ERMANCIA Martinique), Michel CHARRON (EDF Martinique), Julienne GANE (Directrice GÊnÊrale Mutuelle Mare-Gaillard), Nina GRUBO (Consultante, ALTITUDE QHSE), StÊphanie MARIELOUISE (Consultante, ALTITUDE QHSE), Anthony BAHUAUD (Consultant, ALTITUDE QHSE), Sandrine FRANCISCO (DASTRI), Lieutenant-Colonel Jacques ZENON (SDIS 971), Capitaine Max GERION (SDIS 971), Lieutenant Thierry TRIVAL-FAULECH (SDIS 971), Lieutenant Gilles TASSIUS (SDIS 971), Johanna MATHEAU (CGSS Guadeloupe), Charles COROSINE (Croix-Rouge Française en Guadeloupe), Alain RISSETTO (Croix-Rouge Française, National), Elodie CONSTANT (Centre de Gestion de la Guyane, CDG 973), Pascal FIGUERAS (CDG 973), Jean-Pierre POLLET (Directeur des Risques Professionnels, CGSS Guyane), Equipe pluridisciplinaire du STKOG, Marie-Laure GERUSSI (IPRP, STKOG), Dr Mamadou FOFANA (STKOG), Dr Sami ZOUAOUI (Centre MÊdico-Chirurgical de Kourou, CMCK), Sylvie JANTOT (CMCK), Sarina DEFOI (CMCK), Laurent SALINIER (CMCK, CLIN), Kim-Anh DINH-VAN (CMCK, CLIN), Lucas PHANER (Croix-Rouge Française en Guyane), Ludmiya WEISHAUPT (Observatoire RÊgional de la SantÊ de Guyane, ORSG-CRISMS), Dr Lowry SIMONEAU (Pharmacien), Sabine AINOUX (Rectorat, AcadÊmie de Guyane), Christelle GALLIOT (Rectorat, AcadÊmie de Guyane), Jean-JoÍl DECHESNE (Rectorat, AcadÊmie de Guyane), Xavier FAREL (CGSS RÊunion), Dr Sandrine CARTÉGNIE (Service SantÊ au Travail, SISTBI RÊunion), Pascal LAPORTE (SISTBI RÊunion), JÊrôme FRIBOURG (SISTBI RÊunion), Lieutenant-Colonel Paul BOUCHERON (SDIS 974), Marie-HÊlène MALAISÉ (Chambre de MÊtiers RÊunion, CMAR), Elodie COTTE (CMAR), Dr Jan-Dirk HARMS (MÊdecin consultant, ex-CHU RÉUNION-GHSR), Dr HÊlène ANDRÉ (CHU RÉUNION-GHSR), Dr Philippe WALKER (CHGM Saint-Paul RÊunion), Mona KANAAN (Docteur en Pharmacie, PEBCS RÊunion), SIDPC (Service InterministÊriel de DÊfense et de Protection Civile), PrÊfecture Martinique, A.DAVID (Journaliste PrÊvention SantÊ), Institut National de la SantÊ et de la Recherche MÊdicale (INSERM).

Merci Ă tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien et de fidĂŠlitĂŠ.

L

a notion de "QualitÊ de vie au travail (QVT)" n’a jamais ÊtÊ autant courtisÊe par les instituts de sondage en France ces derniers temps. Bien-être, relation interpersonnelle, charge et conditions de travail, modes de management, impact des nouveaux outils de communication sur la vie privÊe du salariÊ, etc., tels sont les quelques marqueurs standard passÊs au crible par les uns et les autres pour tenter de mesurer le climat santÊ-social de l’Entreprise et l’Êtat d’esprit de ses acteurs de l’intÊrieur. Inutile de dire que l’Accord National Interprofessionnel sur le sujet (signÊ en juin 2013) y est pour quelque chose. Les rÊsultats n’ont rien de reluisant, comme on peut le deviner, quand on interroge ces milliers d’actifs qui empruntent quotidiennement le "train de la morositÊ" pour se rendre au bureau. Dans une conjoncture qui prête le flanc à la critique, pas sÝr que ces derniers aient à se faire prier pour dÊnoncer la charge de travail toujours plus ÊlevÊe et le manque de reconnaissance dont ils sont victimes. Reste que, la plupart des sondages effectuÊs auprès de panels multiples, à des moments et endroits diffÊrents de l’Hexagone, rÊvèlent sans conteste l’existence d’un vÊritable malaise dans l’Entreprise d’aujourd’hui. Ces mêmes sondages pointent du doigt le stress endogène qui gangrène la productivitÊ à tous les Êtages de la sociÊtÊ. Alors que faire ? Les pouvoirs publics mettent les bouchÊes doubles. Avec nombre de dÊcrets et circulaires sur la pÊnibilitÊ professionnelle et les risques psychosociaux dans le public et le privÊ. Avec un nouveau Plan SantÊ au Travail 2015-2019 qui positionne parmi les prioritÊs de l’Etat "l’accompagnement des entreprises dans leur dÊmarche QVT". Avec un projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (voir page 12) qui prÊconise de "mieux prendre en compte la QualitÊ de vie au travail". Certes, les actes et intentions sont bel et bien là , mais les vÊritables garants du changement ne sont ni plus ni moins que les chefs d’entreprise et les travailleurs eux-mêmes ! Qui plus est dans les DÊpartements d’Outre-mer, dominÊs à 98% par de Très Petites Entreprises et par des taux de chômage fulgurants, oÚ plus qu’ailleurs très peu de solutions d’interchangeabilitÊ existent si on n’est pas satisfait du travailleur ou de la sociÊtÊ qui nous embauche. L’option prioritaire pour le patron local ne peut dès lors consister à montrer systÊmatiquement la porte de sortie à un travailleur mÊcontent de son sort, pas plus que ce dernier ne verra ses requêtes considÊrÊes en prêchant "du mal-être et de l’abus de faiblesse" à toutes les portes. La dÊprÊciation n’est que le miroir du pessimisme. La concertation et le dialogue s’inscrivent, en revanche, durablement dans le code de vie d’une entreprise qui a l’ambition de grandir. Au-delà de cet aspect, quand on sait la prÊcaritÊ dans laquelle une majoritÊ de travailleurs vivent au quotidien dans les DOM, la notion de "QualitÊ de vie au travail" constitue un dÊfi extraordinaire en matière de solidaritÊ sociale. Et pour cause, l’employeur a l’occasion de dÊcerner honneur et dignitÊ à des femmes et des hommes auxquels il offre non seulement une voix dans la vie de sa sociÊtÊ mais Êgalement une voix dans La SociÊtÊ... Le tout sur la base de conditions de travail optimales pour qu’ils puissent s’Êlever et fournir le meilleur d’eux-mêmes dans une atmosphère de bien-être total. Avouons-le, on n’a jamais connu salariÊ plus productif que quand il est heureux dans sa bulle de travail. Cela se vaut un peu partout et un peu plus que partout dans nos territoires ultramarins oÚ l’HumilitÊ est culturelle, oÚ l’on est capable d’être Heureux avec bien peu de choses‌ ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF

PrÊvention Martinique est publiÊ aux Éditions PrÊvention

RÊdaction – Abonnements – PublicitÊ : 11 Rue des Arts et MÊtiers – Imm. Avantage – Lot. Dillon – 97200 Fort-de-France Tel : 0596 42.13.43 – Fax : 09.70.62.09.35 r 3VF $MBVEF $IBQQF m ;BD m -F 1PSU m 5FM̞ E-mail : contact@preventionmartinique.com

www.preventionmartinique.com

DÊpôt lÊgal à parution Š Copyright Septembre 2015 – N°5 CrÊdit Photos : PrÊvention RÊunionŠ, DIECCTE Martinique, DIECCTE RÊunion, SDIS 971, Croix-Rouge française en Guadeloupe, CMCK Guyane, SRPP Maquette : Hanna Baranes - La Pâtisserie graphique Toute reprÊsentation ou reproduction intÊgrale ou partielle, faite par quelque procÊdÊ que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnÊe par les articles 425 et suivants du Code PÊnal et L.335-2 et suivants du Code de la PropriÊtÊ Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).

Le ComitÊ d’Ethique PrÊvention Martinique PARTENAIRES OFFICIELS

Le ComitÊ d'Ethique PrÊvention Martinique est constituÊ de nombreux organismes officiels et personnalitÊs locales qui contribuent chaque annÊe à l’Êlaboration et à la validation des principaux axes rÊdactionnels du magazine. Ces acteurs-clÊs de la prÊvention et de la santÊ en Martinique ont acceptÊ de partager leur expertise, leur savoir-faire et leur expÊrience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problÊmatiques qui relèvent de leurs compÊtences. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilitÊ, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la PrÊvention en Martinique.

DIECCTE MARTINIQUE

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION MARTINIQUE

DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Directeur de la DIECCTE : M. Ronan LEAUSTIC Directeur-adjoint, Responsable du Pôle Travail : M. LÊandre BEAUROY Tel : 0596 71.15.00 – www.martinique.dieccte.gouv.fr

RÊgion  Matinique

PrÊsident : M. HervÊ LAUREOTE SecrÊtaire GÊnÊral : Mme France-Lise LABAN-BASSETTE Tel : 0596 71.32.22 – www.cma-martinique.com

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MARTINIQUE (SDIS)

CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) Directrice des Risques Professionnels, IngÊnieur-Conseil RÊgional : Mme Evelyne PARA Tel : 0596 66.51.31 – www.cgss-martinique.fr

Directeur : Colonel Sylvain MONTGENIE Chef du Pôle Secours : Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF Tel : 0596 59.05.81

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ MARTINIQUE (ARS)

PrÊsident : M. Justin PAMPHILE Directrice GÊnÊrale des Services : Mme Josiane JOURDAIN AURORE Tel : 0596 70.08.86 – www.cdg-martinique.fr

Directeur GÊnÊral : M. Christian URSULET Tel : 0596 39.42.43 – www.ars.martinique.sante.fr

ARACT

OBSERVATOIRE DE LA SANTÉ DE LA MARTINIQUE (OSM)

ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Directeur : M. Patrice LEMUS Tel : 0596 66.67.60 – www.martinique.aract.fr

PrÊsidente : Mme HÊlène NOL Directrice : Dr Sylvie MERLE Tel : 0596 61.04.82 – www.ors-martinique.org

AIMTM

ACADÉMIE DE MARTINIQUE – RECTORAT

ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE MÉDECINE DU TRAVAIL DE LA MARTINIQUE Directrice : Mme Hikilja DETONNE Tel : 0596 71.84.38

Rectrice : Mme Catherine BERTHO LAVENIR Inspecteur SantÊ et SÊcuritÊ au Travail : M. Abel-Georges BONHEUR Tel : 0596 59.99.48 – www.ac-martinique.fr

SIST 972

CROIX-ROUGE FRANÇAISE

SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTÉ AU TRAVAIL Directrice : Mme Claude SOREL Tel : 0596 50.51.71

DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE PrÊsidente : Mme Olympe FRANCIL Tel : 0596 73.85.13 – martinique.croix-rouge.fr

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Sommaire

À la Une

22 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP 22 Quelles mesures de sécurité autour des engins de levage ?

Éditos – Billet 1 François REBSAMEN – Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social 2 Léandre BEAUROY – Directeur du Travail, Responsable du Pôle Travail, DIECCTE Martinique 2 Evelyne PARA – Directrice des Risques Professionnels, CGSS Martinique 41 Dr Sylvie MERLE – Directrice de l’Observatoire de la Santé de la Martinique (OSM) 80 Colonel Sylvain MONTGENIE (Billet) – Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Martinique (SDIS 972)

23 RISQUES CHIMIQUES 23 Agents chimiques dangereux : Quels sont les dangers pour la fertilité ?

24 RISQUES INCENDIE – EXPLOSION 24 Comment maîtriser le risque incendie dans votre ERP ?

26 Etablissements Recevant du Public (ERP) : Quelles mesures de prévention du risque incendie devez-vous intégrer à votre Document Unique ?

27 Utilisation et stockage des aérosols : où se situent les risques ?

28 RISQUES PHYSIQUES 28 Le bruit particulièrement nocif chez les carreleurs !

29 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 29 Violences externes : Comment protéger vos salariés contre les agressions en cas de contact avec le public ?

30 Quel accompagnement prévoir pour un salarié victime de violences internes ou externes dans le cadre de son travail ?

31 Comment organiser la reprise du travail après un épisode dépressif ?

Actualité 6 Plan Régional de Santé au Travail (PRST) : Du PRST 2 au PRST 3, le temps du bilan et de la concertation pour le CRPRP 7 Les orientations du 3ème Plan Santé au Travail connues !

8 Simplification du Compte Pénibilité !

22 La règlementation en matière de travaux dangereux pour les jeunes assouplie !

32 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 32 Quels aménagements prévoir pour sécuriser la circulation dans l’entreprise ?

33 Comment intégrer le Risque Routier à votre Document Unique ? L’exemple du SDIS 971 !

34 PRÉVENTION § SANTÉ EN MILIEU AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE 34 Restauration traditionnelle : Les TPE du secteur particulièrement exposées aux risques professionnels !

35 Restauration et hygiène sanitaire : Où se cache le danger ?

36 Règlement INCO : De nouvelles obligations en matière d’information du consommateur sur les denrées alimentaires !

37 Prévention des risques en milieu agricole : Pourquoi vous devez renforcer la sécurité des travailleurs saisonniers…

38 Opération Novembre Vert : Les acteurs de la prévention en Guyane au chevet du secteur agricole

À la Une 8 Une complémentaire santé entreprise obligatoire pour tous les salariés au 1er janvier 2016 !

9 Interview Julienne GANE, Directrice Général Mutuelle Mare-Gaillard

Prévention au Travail 10 LA PRÉVENTION EN ACTION 10 Le rôle de l’infirmière dans les Services de Santé au Travail 11 Quels aménagements prévoir pour améliorer la sécurité dans les métiers du transport de marchandises ?

Prévention Santé

12 GROS PLAN 12 Les obligations des maitres d’ouvrage en matière d’hygiène, de sécurité et de protection de la santé des salariés dans les locaux de travail 12 Matériaux amiantés dans le BTP : tous concernés !

42 PANORAMA 42 Prévention des IST : Ce que vous devez savoir sur les Infections Sexuellement Transmissibles !

43 Don du sang : Quel est le parcours de la poche de sang ?

14 UN MÉTIER À LA LOUPE 14 Sauver ou Périr… Les sapeurs-pompiers exposés quotidiennement à des risques élevés ?

44 ACTUALITÉ 44 Dépistage du cancer colorectal : Arrivée d’un nouveau test plus performant !

15 PRATIQUE 15 Pour quelles raisons devez-vous mettre en place une organisation interne face aux accidents, malaises et incendies au sein de votre entreprise ?

45 MIEUX VIVRE 45 La douleur : une question de spécialistes ou l’affaire de tous ?

45 Peut-on venir à bout d’une sciatique ?

16 DÉCRYPTAGE 16 Les CHSCT officiellement en place dans la fonction publique territoriale !

46 DOSSIER 46 Quels sont les facteurs de risques liés à l’accident vasculaire cérébral (AVC) ?

47 Comment faire baisser votre cholestérol ?

17 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE 17 Comment prévenir les risques associés au travail sur écran ?

48 ZONE ROUGE 48 La DMLA véritable problème de santé publique : Quels sont les signes qui doivent vous pousser consulter ?

18 RISQUES LIÉS AUX ADDICTIONS 18 Que faire en cas de découverte d’un employé alcoolisé ?

19 Forçat du travail ? Le workaholisme peut vous jouer de mauvais tours !

20 RISQUES LIÉS AUX AGENTS CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES,

Prévention Famille

OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION (CMR) 20 Comment procéder au repérage et à la substitution des agents cancérigènes ?

50 PROTECTION ENFANTS-­ADOS 50 Focus Dispositif Guyane : Comment prévenir le décrochage scolaire de votre enfant ?

51 Les écrans et jeux vidéo à l’adolescence : Comment faire face à des usages problématiques ?

21 RISQUES BIOLOGIQUES ET INFECTIEUX 21 Pourquoi le lavage des mains est-il si indispensable pour lutter contre le risque infectieux ?

4

54 PRÉVENTION MAISON 52 Les règles d’or pour limiter ou faire régresser votre prise de poids de façon durable !

53 Accidents Domestiques : Avez-vous pensé à sécuriser votre maison ?

Prévention des Risques Majeurs 64 GESTION DE CRISE 64 Missions de sauvetage, mise en sécurité, plan d’urgence… : Le SDIS en première ligne en cas de catastrophe sur le département !

65 Catastrophe majeure ? Quel est le rôle de la Croix-Rouge dans le schéma opérationnel d’urgence ?

Prévention Société

66 ALERTE MÉTÉO 66 Organisation des secours, préparatifs, cellule de crise… : Comment se gère le passage d’un cyclone sur le département ?

67 Prévention Cyclone : Pourquoi élaguer les arbres à proximité des réseaux électriques ?

54 PRÉVENTION LOCALE 58 Au cœur de la Croix-Rouge : Comment fonctionne le seul Espace Bébé Maman des Outre-mer en Guyane ?

55 FOCUS 55 Quel soutien accorder à l’aidant familial ?

Prévention § Développement Durable

56 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN 56 Vous n’êtes pas à l’abri d’une intoxication alimentaire collective !

57 Qu'est-ce qui se cache sous le label "fait maison" ?

68 ACTUALITÉ 68 Une nouvelle étude révèle que le diesel affecte la fonction hépatique !

68 Un certificat "qualité de l’air" pour favoriser les véhicules propres à partir du 1er janvier 2016 !

Prévention § Sécurité Routière

69 DÉCRYPTAGE 69 Comment prévenir les risques liés à l’exposition aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ?

58 ÉDUCATION ROUTIÈRE 58 Comment enseigne-t-on la sécurité routière tout au long du parcours scolaire ?

58 Bientôt une formation aux gestes de premiers secours pour les candidats au permis !

70 GESTION DES POLLUTIONS 70 Rejets des eaux industrielles : comment ça marche ?

71 Contaminations environnementales : Pourquoi et comment contrôler l’état des sols ?

59 PRÉVENTION ROUTIÈRE 59 Les piétons dans la circulation

72 PROTECTION ENVIRONNEMENT 72 Pollution marine, déchets aquatiques : comment œuvrer pour la protection de notre patrimoine naturel ?

Prévention Sports § Loisirs

74 GESTION DES DÉCHETS 74 Déchets ménagers : Quels sont les risques lors des opérations d’enlèvement ?

75 Collecte, tri, traitement des déchets… Les travailleurs confrontés à des risques multiples !

76 Que dois-je faire de mes médicaments après usage ?

60 PLEIN AIR 60 Quelle est la conduite à tenir en cas de morsures et de piqûres ?

61 Vélo, marche à pied, jogging… Attention au coup de chaleur !

Prévention § Secourisme

78 MAITRISE DES ÉNERGIES 78 Quelles solutions pour une meilleure maîtrise de la dépense énergétique ?

62 ALERTE INCENDIE 62 Découvrez la procédure d’urgence en cas d’incendie dans votre habitation !

63 Les détecteurs de fumées désormais obligatoires dans chaque logement !

79 PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES 79 Comment organiser et mettre en œuvre un Plan d’Opération Interne (POI) ?

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ActualitĂŠ

ActualitĂŠ

Plan RĂŠgional de SantĂŠ au Travail (PRST)

Du PRST 2 au PRST 3, le temps du bilan et de la concertation pour le CRPRP

 NOTRE RÉDACTRICE  GÉRALDINE CATSIVELAS, IngÊnieur de PrÊvention – DIECCTE MARTINIQUE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)

De quoi s’agit-il ?

Le ComitÊ rÊgional de prÊvention des Risques professionnels (CRPRP) de Martinique, prÊsidÊ par la DIECCTE par dÊlÊgation du PrÊfet, s’est tenu le 9 juin 2015. L’ensemble des partenaires de la prÊvention des risques qui le compose (Services de l’Etat, Partenaires sociaux, PrÊventeurs, Services de santÊ au travail, experts‌) a reçu une mission gÊnÊrale, au sein de cet instance, de veille et de concertation en matière de prÊvention en santÊ et sÊcuritÊ au travail, et notamment de rÊpondre à l’Etat sur les projets d’orientation et des plans rÊgionaux d’action publique dans ces domaines, tel que le PRST 2 (Plan rÊgional de santÊ au travail 2010-2014).

Cette annÊe, le comitÊ s’est rÊuni à l’occasion de cette sÊance plÊnière pour dÊbattre et Êchanger autour des sujets suivants : r -F CJMBO EFT BDUJPOT EV 1MBO 3ÊHJPOBM EF SantÊ au Travail 2010-2014 (PRST2). r -FT PVUJMT EF QJMPUBHF FU EF EJBHOPTUJD NJT FO place depuis 2012 : – OSCARS Travail (www.oscarsante.org) : pour le recensement, le suivi et l’Êvaluation des actions collectives sur le territoire ; – TABLEAU DE BORD DE LA SANTE AU TRAVAIL en MARTINIQUE, recensant l’ensemble des indicateurs disponibles sur le territoire en matière de santÊ au travail et prÊvention des risques professionnels ; – la prÊsentation des orientations relatives au Plan National de SantÊ au Travail 3, 2015-2019 (voir encadrÊ) ; – les modalitÊs de la contribution des prÊventeurs à l’Êlaboration du Plan RÊgional de SantÊ au Travail 3, à paraitre avant le 1er janvier 2016.

Un bilan positif et encourageant concernant les rĂŠsultats du PRST 2 24 actions collectives et pluriannuelles ont ĂŠtĂŠ menĂŠes par 4 porteurs de projets (ARACT, CGSS, DIECCTE, le service de santĂŠ SIST 972) et leurs nombreux partenaires au cours des

annÊes 2010-2014. Ces actions ont permis d’accompagner, outiller, sensibiliser, et/ou informer les entreprises, employeurs, reprÊsentants du personnel, salariÊs, apprentis, intÊrimaires‌ aux risques prioritaires et majeurs qui avaient ÊtÊ ciblÊs : troubles musculosquelettiques (TMS), produits chimiques et cancÊrogènes, risques psychosociaux‌ mais aussi sur la dÊmarche d’Êvaluation des risques professionnels. Le maintien dans l’emploi est un thème qui a Êgalement fait l’objet d’actions ciblÊes.

Nombreuses actions ont eu pour effet de soustraire directement le risque aux salariĂŠs et de prĂŠserver leur santĂŠ.

Au cours de ces 4 annÊes et par la rÊalisation de ces actions, nous avons pu estimer que plus de 23000 personnes ont ÊtÊ touchÊes. 34 outils de prÊvention ont ÊtÊ produits : articles, actes de colloques, fiches pratiques, guides, revues, outils d’Êvaluation...

Chaque action est prÊsentÊe et dÊcrite dans l’outil OSCARS Travail (www.oscarsante.org, onglet "RÊgion Martinique" puis "OSCARS TRAVAIL DIECCTE") que nous avions prÊsentÊs dans un numÊro prÊcÊdent et que nous vous invitons à consulter. Les outils produits sont Êgalement disponibles, soit directement en ligne, soit en contactant le porteur de projet.

Un Tableau de Bord de la SantĂŠ au Travail en Martinique

Disposer d’indicateurs validÊs et les suivre rÊgulièrement est nÊcessaire pour mieux connaÎtre la santÊ au travail. C’est pourquoi de nombreuses rÊgions se sont lancÊes dans la rÊalisation d’un tableau de bord "santÊ travail". La Martinique, à son tour, a entamÊ cette dÊmarche dès 2013 sous l’impulsion de la DIECCTE. Dans le cadre des travaux du ComitÊ RÊgional de PrÊvention des Risques Professionnels, il est apparu nÊcessaire que

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le comitÊ puisse se doter d’outils de suivi et d’Êvaluation de la politique de protection de la santÊ et de la sÊcuritÊ au travail et d’amÊlioration des conditions de travail. Pour ce faire, les membres ont confirmÊ leur volontÊ de disposer d’un tableau de bord rÊgional qui recenserait l’ensemble des indicateurs de la santÊ au travail disponibles sur le territoire.

Ceci devra permettre : – de mettre en place un outil d’observation et de suivi de l’exposition aux risques professionnels en Martinique, et de l’Êtat de santÊ des travailleurs (analyse critique de la qualitÊ et complÊtude des indicateurs) ; –d’être en capacitÊ, à l’aide de cet outil de suivi, d’identifier les enjeux en santÊ au travail propres à la Martinique.

De nombreux acteurs du CRPRP se sont portÊs volontaires pour accompagner ce travail et ont constituÊ un comitÊ de pilotage (DIECCTE, CFDT, CGT, ARACT, CGSS, Services de santÊ au travail SIST972 et AIMTM, AMSES, AMREC, OSM). Ces acteurs ont entÊrinÊ l’intÊrêt de la dÊmarche et la mise en commun des informations dont chacun dispose. En effet, si les donnÊes de chacun existent isolÊment et ont permis des Êclairages sur les enjeux, seule leur confrontation peut permettre de donner une image plus nette des risques liÊs au travail dans la rÊgion.

La première Êdition du tableau de bord santÊ au travail, rÊalisÊe par l’Observatoire de la santÊ de la Martinique, suivie par le comitÊ de pilotage, contient les ÊlÊments suivants : r %POOÊFT EF DBESBHF JOEJDBUFVST TPDJP ÊDPnomiques) de la Martinique. r %POOÊFT FYJTUBOUFT EBOT MF DIBNQ EF MB TBOUÊ au travail. Les thèmes explorÊs concernent notamment la sinistralitÊ et les maladies professionnelles, l’exposition aux risques, l’Êtat de santÊ des salariÊs dont les risques psychosociaux et les cancers professionnels.

Par ailleurs des focus ont ĂŠtĂŠ faits sur certains points particuliers en fonction des travaux dĂŠjĂ

ActualitĂŠ

menÊs dans la rÊgion (exemple du cancer de la prostate et de l’exposition au chlordÊcone).

Ce tableau de bord "première Êdition" est en cours de relecture et sera mis en ligne dès octobre 2015 sur www.martinique. dieccte.gouv.fr. Il devra être rÊactualisÊ rÊgulièrement pour suivre les Êvolutions des diffÊrents indicateurs de la santÊ au travail,

affiner la qualitÊ des informations disponibles et annoncer l’apparition de nouveaux risques.

Quelle dÊclinaison pour le plan de santÊ au travail n°3 en Martinique ?

Dans le respect des 7 orientations prĂŠvues

par le Plan National de SantÊ au Travail 3 (voir encadrÊ), et en s’appuyant sur, d’une part, le bilan du PRST2 de Martinique, et d’autre part, sur les 2 nouveaux outils mis en place sur le territoire en matière de suivi de la santÊ au travail (OSCARS Travail et Tableau de Bord de la SantÊ au travail en Martinique), les partenaires du CRPRP ont dÊcidÊ de mettre en place un groupe de travail dont les rencontres se dÊrouleront pendant le dernier semestre 2015. Leur objectif principal sera de choisir les enjeux propres au territoire qu’il convient d’intÊgrer au PRST3, afin que la convergence des moyens des acteurs soit au service des populations au travail les plus exposÊes en Martinique, des secteurs les plus à risque, de la prÊvention des risques les plus prÊsents sur le territoire. Cette dÊclinaison locale devra donc s’appuyer sur le partage des ÊlÊments de bilan du PRST 2, des ÊlÊments diagnostic issus du tableau de bord en santÊ au travail. Les partenaires ont d’ores et dÊjà pu Êchanger en sÊance sur leur volontÊ d’une attention particulière sur un certain nombre de prÊoccupations locales, parmi lesquelles la prÊvention des risques des troubles musculo-squelettiques (TMS) et des risques psycho-sociaux (RPS), la nÊcessitÊ de prÊvenir et d’enrayer la montÊe des incivilitÊs et des violences externes, l’importance de la prÊvention dans le secteur agricole, l’importance de la question du maintien dans l’emploi dans un contexte d’une population au travail vieillissante, la problÊmatique des cancers professionnels...

Transformer le dÊbat et passer du diagnostic partagÊ à l’action : telle est l’ambition du groupe de travail du CRPRP, animÊ par la DIECCTE, qui remettra le rÊsultat de ses travaux au plus tard le 1er janvier 2016.

Plan SantÊ au Travail 2015-2019 (PST3) Les orientations du 3 ème Plan SantÊ au Travail connues !

La troisième Êdition du Plan National de SantÊ au Travail (PST3*; 2015-2019) s’appuie rÊsolument sur une volontÊ d’appropriation des enjeux de santÊ par les entreprises, employeurs et salariÊs, et d’implication des acteurs Êconomiques et sociaux, et ce, au-delà des seuls spÊcialistes et des barrières techniques. Une pleine implication des entreprises (employeurs et salariÊs) est le vecteur obligÊ d’une politique de prÊvention effective.

Le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT**) propose 7 orientations thÊmatiques, qui font consensus, s’appuyant sur une analyse partagÊe de la situation, analyse qui fait ressortir que : r % VOF QBSU MF EÊWFMPQQFNFOU EF MB QSÊWFOUJPO FO 'SBODF EFNFVSF JOTBUJTGBJTBOU GSVJU E VOF DVMUVSF JOTVÎTBOUF EF M BOUJDJQBUJPO FU E VOF BQQSPDIF USPQ segmentÊe des dÊterminants de santÊ. C’est pourquoi la stratÊgie nationale de santÊ affirme que la prÊvention est un socle fondamental de la politique de santÊ. r % BVUSF QBSU MB 4BOUÊ BV 5SBWBJM EPJU ËUSF TVHHÊSÊF EBOT VOF BQQSPDIF QPTJUJWF̞ QMVUÔU RV ÊOVNÊSFS MFT SJTRVFT EV USBWBJM MF 145 EFWSBJU QSPNPVWPJS MF USBWBJM en faisant en sorte que celui-ci soit un facteur de santÊ. Il s’agit de situer la santÊ dans un processus continu tout au long de la vie, en valorisant les dynamiques positives visant la qualitÊ du travail. ExprimÊ par le concept de travail-santÊ, ce travail de qualitÊ est un enjeu de premier ordre, tout à la fois facteur de santÊ des personnes, de prÊvention des risques organisationnels et aussi d’efficacitÊ quant à la performance Êconomique des entreprises

X Les 7 orientations sont :

r $FOUSFS MF QMBO TVS M BQQSPQSJBUJPO EF MB DVMUVSF EF QSÊWFOUJPO̞ 'BJSF EF MB QSÊWFOUJPO QSJNBJSF VOF QSJPSJUÊ r 1SÊWFOJS MB EÊTJOTFSUJPO QSPGFTTJPOOFMMF̞ %ÊWFMPQQFS VOF PíSF DPPSEPOOÊF FO GBWFVS EV NBJOUJFO FO BDUJWJUÊ QSPGFTTJPOOFMMF r 'BJSF EF MB RVBMJUÊ EF WJF BV USBWBJM VO PCKFU TUSBUÊHJRVF̞ 'BWPSJTFS MB NJTF FO ’VWSF BDDPNQBHOFS MFT FOUSFQSJTFT EBOT MFVS EÊNBSDIF EF RVBMJUÊ EF WJF BV USBWBJM r 4JNQMJùFS QPVS VOF QMVT HSBOEF FÎDJFODF EFT S�HMFT EF QSÊWFOUJPO̞ 3FOESF MFT S�HMFT QMVT JOUFMMJHJCMFT FU BDDFTTJCMFT BVY BDUFVST r 1SJPSJTFS DFSUBJOT SJTRVFT QPVS FO SFOPVWFMFS M BQQSPDIF QSÊWFOUJWF̞ SJTRVFT QSPGFTTJPOOFMT SÊDVSSFOUT DIVUFT EF IBVUFVS FU EF QMBJO QJFE QSPEVJUT classÊs CMR, risques psychosociaux‌), risques professionnels Êmergents, risques multifactoriels (pratiques addictives au travail, prÊvention des maladies cardio-vasculaires au travail‌). r 3BTTFNCMFS FU NFUUSF FO QFSTQFDUJWF MFT EPOOÊFT EF TBOUÊ BV USBWBJM BV TFSWJDF EF M BDUJPO EF QSÊWFOUJPO PVWSJS FU DPOEVJSF MF DIBOUJFS E JOUÊHSBUJPO EFT donnÊes sur la santÊ au travail. r 4USVDUVSFS FO TZTU�NF E BDUFVST̞ "NÊMJPSFS MB DPNQMÊNFOUBSJUÊ PQÊSBUJPOOFMMF des acteurs de la santÊ au travail. *Note  Les orientations retenues par le groupe permanent d’orientation du COCT pour le troisième Plan SantÊ au Travail (PST3)  consultable sur : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/ pdf/Orientations_pour_le_PST3.pdf **COCT : Ce Conseil est une instance nationale de concertation entre partenaires sociaux et pouvoirs publics. PlacÊe auprès du ministre chargÊ du travail, cette instance participe à l’Êlaboration de la politique nationale de prÊvention des risques professionnels : elle est entre autres consultÊe sur les projets de lois et textes rÊglementaires en matière de protection et de promotion de la santÊ et de la sÊcuritÊ au travail.

GÉRALDINE CATSIVELAS, IngÊnieur de PrÊvention – DIECCTE MARTINIQUE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)

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Ă€ la Une

Ă€ la Une

Une complÊmentaire santÊ entreprise obligatoire pour tous les salariÊs au 1er janvier 2016 ! À partir du 1er janvier 2016, une couverture complÊmentaire santÊ collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposÊe obligatoirement par l’employeur à tous les salariÊs, n’en disposant pas dÊjà , en complÊment des garanties de base d’assurance maladie de la SÊcuritÊ sociale.

SOURCE Â Service-public.fr

De quoi s’agit-il ?

La loi du 14 juin 2013 prÊvoit la gÊnÊralisation de la couverture santÊ à l’ensemble des salariÊs du secteur privÊ et instaure un dÊlai de nÊgociation. À dÊfaut d’accord entre les partenaires sociaux dans les branches professionnelles, l’employeur doit nÊgocier avec les reprÊsentants du personnel de l’entreprise s’il en existe. Si ces nÊgociations n’ont pas abouti ou s’il n’y a pas de reprÊsentants du personnel dans l’entreprise, l’employeur doit mettre en place par dÊcision unilatÊrale une couverture santÊ collective obligatoire avant le 1er janvier 2016. D’ici le 1er janvier 2016, l’employeur doit souscrire un contrat auprès d’un organisme assureur de son choix et en assurer le suivi.

Quel type de contrat ?

Le contrat doit remplir les conditions suivantes : r La participation financière de l’employeur doit

ĂŞtre au moins ĂŠgale Ă 50 % de la cotisation. Ce

taux peut atteindre 100% s’il le souhaite. r -F DPOUSBU EPJU SFTQFDUFS VO TPDMF EF garanties minimales (panier de soins minimal, voir plus bas). r -B DPVWFSUVSF FTU QSÊWVF QPVS M FOTFNCMF des salariÊs et leurs ayants droit, ou pour une ou plusieurs catÊgories d’entre eux (dÊfinies à partir de critères objectifs, gÊnÊraux et impersonnels). r -F DPOUSBU FTU PCMJHBUPJSF QPVS MFT TBMBSJÊT sauf dans certains cas.

X Le panier de soins minimal concerne les garanties suivantes : r *OUÊHSBMJUÊ EV UJDLFU NPEÊSBUFVS TVS les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie sous rÊserve de certaines exceptions. r 5PUBMJUÊ EV GPSGBJU KPVSOBMJFS IPTQJUBMJFS FO DBT d’hospitalisation. r 'SBJT EFOUBJSFT QSPUI�TFT FU PSUIPEPOUJF Æ hauteur de 125 % du tarif conventionnel. r 'SBJT E PQUJRVF GPSGBJUBJSF QBS QÊSJPEF EF

ans (annuellement pour les enfants ou en cas d’Êvolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixÊ à 100 ₏ pour une correction simple.

Si le contrat souscrit par l’entreprise est dit responsable, il ouvre droit à une exonÊration de charges sociales et fiscales à condition de respecter certaines règles sur les garanties offertes (dÊfinies par le DÊcret du 18 novembre 2014 – JO du 19.11.2014).

Prestations supplĂŠmentaires

La complÊmentaire santÊ peut proposer des prestations supplÊmentaires, par exemple : r 5JFST QBZBOU r 4FSWJDF EhBTTJTUBODF BJEF NÊOBH�SF HBSEF d'enfants, etc.). r 1SÊWFOUJPO FU BDDPNQBHOFNFOU QSJTF FO charge de dÊpistage par exemple).

Simplification du Compte PÊnibilitÊ Report de la pleine application du compte pÊnibilitÊ au 1 er juillet 2016 et fin de la fiche individuelle d’exposition !

Le 26 mai 2015, le Premier ministre a annoncÊ un report de six mois de la pleine application du compte pÊnibilitÊ. PrÊvue par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, la crÊation du compte personnel de prÊvention de la pÊnibilitÊ ouvre la possibilitÊ aux salariÊs du secteur privÊ, qui occupent un emploi comportant un ou plusieurs facteurs de pÊnibilitÊ, de se former pour se rÊorienter vers un mÊtier moins exposÊ, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. Ce dispositif est entrÊ partiellement en vigueur le 1er janvier 2015, avec la reconnaissance de quatre premiers facteurs de pÊnibilitÊ (travail de nuit, en Êquipes successives alternantes, rÊpÊtitif ou en milieu hyperbare). La prise en compte de six autres facteurs de risque (postures pÊnibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mÊcaniques, tempÊratures extrêmes, bruit), qui devait intervenir le 1er janvier 2016, sera reportÊe de six mois. Le Premier ministre a prÊcisÊ que les salariÊs concernÊs ne seraient toutefois pas pÊnalisÊs, l’annÊe 2016 leur sera en effet comptÊe comme annÊe pleine. Parmi les autres mesures annoncÊes pour "simplifier la mise en place du compte pÊnibilitÊ" figurent notamment la dÊfinition d’un rÊfÊrentiel de branche et non plus l’obligation pour l’employeur d’accomplir des mesures individuelles pour chaque salariÊ concernÊ, ainsi que la rÊvision des seuils d’exposition de certains facteurs de pÊnibilitÊ. L’obligation pour l’employeur d’Êtablir une fiche individuelle recensant les travaux pÊnibles est donc abandonnÊe. Ces mesures s’inspirent en partie des prÊconisations du rapport remis au Premier ministre par Christophe SIRUGUE, GÊrard HUOT et Michel de VIRVILLE le 26 mai 2015.

Source : Viepublique.fr

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À la Une COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ENTREPRISE − INTERVIEW EXPRESS

"Nous guidons les entreprises dans la mise en place de la garantie" JULIENNE GANE Directrice Générale de la Mutuelle Mare-Gaillard Je suis à la tête d’une très petite entreprise (TPE), comment dois-je m’y prendre pour mettre en place la complémentaire santé obligatoire pour mes salariés au 1er janvier 2016 ?

Julienne Ganne : A la suite d’un 1er rendez-vous avec un conseiller entreprise, les données relatives à l’entreprise sont analysées (nombre de salariés, structure familiale, moyenne d’âge, etc.) afin de proposer une tarification adaptée. Tout cela tient évidement compte des demandes du chef d’entreprise (choix du niveau de participation, des niveaux de garantie). Nous guidons les entreprises dans la mise en place de la garantie : rencontre avec les salariés pour répondre aux questions, accompagnement administratif (élaboration des supports DUE, notice d’information, etc.).

Comment relever le panier minimal s’il s’avère qu’il n’est pas suffisant pour couvrir certains besoins des salariés ?

JG : Après la mise en place d’une couverture à caractère obligatoire, les salariés qui le souhaitent ont la possibilité de souscrire une sur-complémentaire qui renforce les taux de remboursements, notamment sur l’optique et le dentaire.

Sur quoi repose la partie "Prévention et Accompagnement" de la complémentaire santé d’entreprise ?

JG : Certains actes de prévention entrant dans le cadre de la Loi du 13 Août 2004, sont pris en charge, telle que la vaccination, la lutte contre le tabagisme.

L’exonération de charges sociales et fiscales accordée aux entreprises dans le cadre de la complémentaire santé est un avantage non

négligeable pour les TPE dans les DOM. Cette mesure est-elle accessible et applicable à tous les employeurs ?

JG : Cette mesure est accessible aux TPE, PME, et ainsi qu’aux grandes entreprises. Les travailleurs indépendants bénéficient des avantages que prévoit la Loi Madelin (déductibilité des cotisations).

Quels sont les atouts de la Mutuelle Mare-Gaillard pour faciliter la mise en place de ce nouveau dispositif dans les entreprises de la zone Antilles-Guyane ?

JG : La Mutuelle Mare-Gaillard existe depuis plus de 80 ans, elle a largement démontré son sérieux et sa pérennité. Pour faire face à son développement et assurer au mieux le conseil et la mise en place des garanties pour les adhérents, nous avons constitué des équipes de conseillers dédiés et créé un service qualité clients. Nous disposons par ailleurs d’une logistique de gestion qui permet à nos adhérents de bénéficier de leur couverture santé sur tout le territoire national et des remboursements dans les meilleurs délais.

Propos recueillis par ADB

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Prévention au Travail

La Prévention en Action

Le rôle de l’infirmière dans les Services de Santé au Travail

L’infirmière en santé au travail (IST) recueille des informations utiles aux autres professionnels (notamment aux médecins). Elle a un rôle dans le suivi médical des salariés, la prévention des risques professionnels, l'orientation et l'éducation pour la santé des salariés NOS RÉDACTRICES NADIA GARDELLE et SÉVERINE BEUGIN, Infirmières du SIST972 (SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTÉ AU TRAVAIL) ; CATHIA DUGUET, Infirmière de l’AIMTM (ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE MÉDECINE DU TRAVAIL DE LA MARTINIQUE)

De quoi s’agit-il ?

La présence d’infirmières dans les services interprofessionnels de santé au travail répond à un besoin lié au changement de la médecine du travail (pluridisciplinarité) et de la démographie médicale (pénurie de médecins). De ce fait, la loi de 2002 portant sur la modernisation sociale a permis l’évolution de l’appellation "médecine du travail" vers la notion de "services de santé au travail".

Depuis quand ?

Les pionnières des infirmières en santé au travail ne sont autres que les surintendantes d’usines.

Depuis 1916, elles ont développé une approche sociale et humaine des conditions de travail auprès des ouvriers et ouvrières. En 1953, la législation a renforcé leur rôle, en obligeant certaines entreprises à avoir une infirmière à temps plein.

Puis, la profession a connu un réel essor dans les Service de Santé au Travail et a pris toute sa place depuis la création de formations universitaires qualifiantes.

Les missions de l’infirmière en Santé au travail

L’infirmière a des missions propres, définies par le Code de la santé publique et des missions confiées par le médecin du travail dans le cadre de protocoles écrits : r 1BSUJDJQBUJPO BVY BDUJPOT FO NJMJFV EF USBWBJM (prévention, éducation, sensibilisation et information en matière de santé et sécurité au travail). r 3FDVFJM E PCTFSWBUJPOT FU E JOGPSNBUJPOT EBOT MF cadre d’enquêtes et d’études. r 3ÊBMJTBUJPO EF ñDIFT E FOUSFQSJTF FU E ÊUVEFT EF poste. r 1BSUJDJQBUJPO BVY BDUJPOT WJTBOU MF NBJOUJFO FU l’insertion ou la réinsertion des salariés au travail. r 3ÊBMJTBUJPO E FYBNFOT DPNQMÊNFOUBJSFT FU vaccins.

Enfin, des entretiens infirmiers peuvent être mis en place en cas de modulation de la périodicité des examens médicaux prévue par l’agrément du SST : "Le salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, par le médecin du travail. […]Sous réserve d'assurer un suivi adéquat de la santé du salarié, l'agrément

du service de santé au travail peut prévoir une périodicité excédant vingt-quatre mois lorsque sont mis en place des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles […]" (Code du Travail Article R4624-16 Modifié par Décret n°2012-135 du 30 Janvier 2012 - art.1 et mis en vigueur le 1er Juillet 2012).

Les entretiens infirmiers

Les entretiens infirmiers en santé au travail concernent les visites périodiques, ce qui permet aux médecins du travail de se concentrer sur les visites plus spécifiques (embauches, reprises...).

Ils suivent un questionnaire ciblé réalisé par le médecin du travail via un logiciel spécifique. Ils permettent de recueillir des données médicosocioprofessionnelles lors du suivi individuel des salariés et d’aider le médecin dans l’orientation de ses actions de prévention. Ils portent sur l'historique du salarié (administratif, médical, formation...), puis continue sur le poste actuel et ses contraintes : postures, produits manipulés, risques professionnels, pénibilité, équipements de protection, horaires de travail etc.

Le médecin prend connaissance de ces informations et les cas problématiques sont évoqués au cours d'un débriefing médecin/infirmière. Les salariés rencontrant des difficultés de maintien à leur poste de travail seront revus par le Médecin du Travail. Les autres salariés suivront l’organisation normale des visites périodiques telle que défini par le code du travail et le médecin. Au besoin, l'infirmière de santé au travail pourra avec l'accord du médecin se déplacer sur le poste pour compléter et investiguer les informations collectées (étude de poste) et aboutir à une approche collective de la prévention (fiche d’entreprise, sensibilisation).

Le secret médical

Au même titre que le médecin, l'infirmière est tenue au secret médical. Aucune information concernant le salarié ne sera divulguée.

Une attestation infirmier

de

suivi

Au terme de l'entretien infirmier, le salarié reçoit une Attestation de suivi infirmier (seul le médecin

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est habilité à remettre une fiche d'aptitude). Cela signifie que l'avis d'aptitude prononcé par le médecin il y a deux ans est valable pour encore vingt-quatre mois.

Si une problématique survient au cours de cette période, le salarié ou son employeur peut demander une visite complémentaire avec le médecin du travail.

En pratique

Les deux services interprofessionnels de Santé au Travail en Martinique qui ont des infirmières dans leur équipe sont : l'AIMTM (une infirmière) et le SIST972 (deux infirmières).

X L'AIMTM :

L'infirmière de l'AIMTM reçoit les salariés : au siège ; en unité mobile ; au sein de l'entreprise.

Elle réalise à la demande du médecin du travail : – des entretiens infirmiers ; – des examens complémentaires accompagnés d’actions de sensibilisation (Audiogrammes, EFR, ECG…) ; – des vaccinations.

En 2014, l'infirmière a reçu 1486 salariés, soit : 618 Entretiens infirmiers ; 831 Examens complémentaires ; 37 Vaccinations.

X Le SIST 972 :

Les infirmières du SIST réalisent : – des entretiens infirmiers ; – des interventions de sensibilisation dans les entreprises ; – des fiches d’entreprise.

En 2014, 668 entretiens infirmiers ont été réalisés, 12 interventions de sensibilisation et 4 fiches d’entreprise.

La PrĂŠvention en Action

Quels amĂŠnagements prĂŠvoir pour amĂŠliorer la sĂŠcuritĂŠ dans les mĂŠtiers du transport de marchandises ?

Ce secteur d’activitÊ est marquÊ par une sinistralitÊ importante.

 NOTRE RÉDACTEUR  PASCAL GHUNAIM, Contrôleur de SÊcuritÊ, Service PrÊvention – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

Pression des clients et des fournisseurs, dÊlais serrÊs, concurrence, flexibilitÊ‌ Les entreprises du transport routier de marchandises doivent faire face à de multiples contraintes. Certaines mesures de prÊvention permettent cependant de rÊduire significativement les risques.

Quelques repères

Dans ce secteur : t BDDJEFOUT TVS POU MJFV W�IJDVMF Ë M BSS�U en particulier au moment d’accÊder ou de descendre du vÊhicule, lors de la mise à quai, au cours des opÊrations de chargement/dÊchargement, du bâchage ou du dÊbâchage des remorques. t BDDJEFOU TVS TVSWJFOU TVS MB SPVUF provoquant des blessures graves et parfois mortelles.

En 2012, les accidents du travail et les maladies professionnelles ont ÊtÊ responsables de plus de 1 700 000 journÊes de travail perdues soit en moyenne 70 journÊes de travail perdues par entreprise. Plus de 5% de la masse salariale des TPE relevant du secteur professionnel "Transport de marchandises", sont consacrÊes aux cotisations destinÊes à indemniser les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Quels sont les principaux risques ?

t -FT NBOVUFOUJPOT NBOVFMMFT (transport de charge, bÊquillage) constituent la première cause d’accidents du travail et de maladies professionnelles (troubles musculo-squelettiques et lombalgies). La rÊduction des manutentions manuelles

est un axe prioritaire de prÊvention des risques à prendre en compte à chaque phase de l’activitÊ du conducteur. t -FT DIVUFT EF IBVUFVS sont responsables de près d’un quart des accidents. Elles se produisent gÊnÊralement lors des montÊes et des descentes de la cabine ou de la remorque. t -FT DIVUFT EF QMBJO QJFE (glissade, trÊbuchement‌) reprÊsentent plus de 20 % des accidents. t - BDUJWJU� NFOUBMF EFNBOE�F BVY DPOEVDteurs (anticipation des tâches à rÊaliser, modifications frÊquentes des plannings‌) peut Êgalement se rÊvÊler très lourde et favoriser l’apparition de stress.

amÊnagement des quais de dÊchargement (calage des vÊhicules, asservissement des portes de quai, espace, Êclairage, qualitÊ des sols, ponts de liaison adaptÊs‌). Il doit aussi organiser les stockages de façon à faciliter les manutentions.

X Adapter l’organisation du travail :

L’objectif est de limiter la charge mentale des opÊrateurs (Êviter les sollicitations excessives, rompre l’isolement‌) Pour cela, il faut organiser les tâches et les horaires entre le client, l’exploitant et le conducteur, pour Êviter le travail dans la prÊcipitation. Il faut aussi veiller à limiter le poids unitaire des colis manipulÊs, favoriser les temps de pause sur des parkings sÊcurisÊs et dÊfinir les mÊthodes d’arrimage des charges à transporter avec le client.

Quelles sont les mesures de prÊvention ?

L’Êvaluation des risques doit permettre d’identifier les mesures de prÊvention les mieux adaptÊes. L’action la plus efficace consiste à supprimer ou rÊduire le danger. A dÊfaut il convient de mettre en place des mesures de protection collective pour rÊduire les risques. En dernier recours, si ces dispositions se rÊvèlent insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre, des mesures de protection individuelle doivent être mises en œuvre. Plusieurs mesures ont montrÊ leur efficacitÊ :

X Mettre à disposition des conducteurs, des Êquipements qui facilitent et sÊcurisent leur activitÊ : Autant que possible, des moyens de manutention mÊcanique adaptÊs au chargement (tels que chariots ou transpalettes Êlectriques, hayons ÊlÊvateurs sÊcurisÊs‌) seront mis à disposition. On pourra aussi Êquiper les vÊhicules de moyens d’assistance à la conduite, et utiliser des systèmes d’aide au bâchage et dÊbâchage du chargement.

X IntÊgrer la prÊvention lors de la conception ou de l’amÊnagement des lieux et des situations de travail :

X Former et informer les salariĂŠs afin

Il convient d’organiser les flux et les voies de circulation engins/piÊtons dans et autour des entrepôts. De même l’employeur doit veiller au bon

qu’ils connaissent les risques et les mesures de prÊvention liÊs à leur activitÊ.

*%-8)7 0% 463138-32 () :386) %'8-:-8Š (%27 0) 463',%-2 291Š63

2015

%9'92 1Š(-% Š59-:%0)28 )2 1%68-2-59) N°4 –FÊvrier

Ĺś  Valeur  Forte  auprès  des  Dirigeants  !  Ŝ  Très  large  diffusion  sur  tout  le  DĂŠpartement  !  Chefs  d’entreprise,  DRH/CHSCT,  Artisans,  Administrations,  CollectivitĂŠs,  Points  d’accueil  Institutionnels,  Etablissements  de  santĂŠ,  Salles  d’attente  HĂ´pitaux  et  MĂŠdecins  spĂŠcialistes/gĂŠnĂŠralistes,  Pharmacies,  etc.  Ŝ  Cibles  StratĂŠgiques  Prioritaires  PrivilĂŠgiĂŠes  !  CSP+/CSP++/MĂŠnagère‌ Ĺś  Meilleurs  Taux  de  Lecture,  de  Circulation,  de  Reprise  en  main  et  d’Archivage  (Etude  AEPM)  ! Â

PrĂŠvention SantĂŠ au

Travail

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE RÉUSSITE D’UNE DÉMA RCHE DE PRÉVENTION DANS VOTRE ENTRE PRISE ?

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L’INTERVENT ION D’UNE ENTRE EXTÉRIEURE N’EST PAS SANS PRISE DANGER !

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ISSN 2266-928

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PrĂŠvention au Travail

Gros Plan

Les obligations des maitres dâ&#x20AC;&#x2122;ouvrage en matière dâ&#x20AC;&#x2122;hygiène, de sĂŠcuritĂŠ et de protection de la santĂŠ des salariĂŠs dans les locaux de travail Le respect dâ&#x20AC;&#x2122;obligations règlementaires bien prĂŠcises en la matière va garantir la sĂŠcuritĂŠ des intervenants sur les chantiers et celle des occupants ultĂŠrieurs des locaux.  NOTRE RĂ&#x2030;DACTEUR  CHRISTIAN HUMBERT, Directeur Adjoint du Travail â&#x20AC;&#x201C; DIECCTE MARTINIQUE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de lâ&#x20AC;&#x2122;Emploi)

De quoi sâ&#x20AC;&#x2122;agit-il ?

Le lĂŠgislateur a prĂŠvu la mise en place par les maitres dâ&#x20AC;&#x2122;ouvrages de mesures et de dispositifs obligatoires permettant dâ&#x20AC;&#x2122;asseoir la prĂŠvention des risques professionnels sur des situations concrètes afin de permettre aux employeurs dâ&#x20AC;&#x2122;assurer la sĂŠcuritĂŠ de leurs salariĂŠs, conformĂŠment aux dispositions des articles L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail, et dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠviter la rĂŠalisation de dommages prĂŠjudiciables aux salariĂŠs eux-mĂŞmes, Ă leurs famille et Ă leurs ayant-droit ainsi quâ&#x20AC;&#x2122;Ă la sociĂŠtĂŠ civile dans son ensemble.

Un enjeu capital

En invitant les maitres dâ&#x20AC;&#x2122;ouvrage â&#x20AC;&#x201C; Ă savoir, les Maires, les PrĂŠsidents dâ&#x20AC;&#x2122;Organismes publics ou privĂŠs, les Directeurs de sociĂŠtĂŠ civile commerciale ou agricole â&#x20AC;&#x201C; dâ&#x20AC;&#x2122;une part Ă analyser en amont les risques auxquels seront confrontĂŠs les travailleurs dans lâ&#x20AC;&#x2122;exercice de leur activitĂŠ professionnelle dans les futurs locaux et dâ&#x20AC;&#x2122;autre part Ă prĂŠvoir les mesures techniques

permettant de prĂŠvenir leur rĂŠalisation, lâ&#x20AC;&#x2122;objectif poursuivi par le lĂŠgislateur est de faire assurer par le maitre dâ&#x20AC;&#x2122;ouvrage lâ&#x20AC;&#x2122;utilisation en toute sĂŠcuritĂŠ des bâtiments et que cette sĂŠcuritĂŠ puisse ĂŞtre garantie ultĂŠrieurement pour tous ses occupants et notamment pour tout salariĂŠ ou intervenant, quâ&#x20AC;&#x2122;il soit occasionnel ou permanent. Lorsque le respect de ces obligations nâ&#x20AC;&#x2122;est pas rĂŠalisĂŠ ou ne lâ&#x20AC;&#x2122;est quâ&#x20AC;&#x2122;insuffisamment, lâ&#x20AC;&#x2122;absence ou la carence de rĂŠsultats pare rapport aux objectifs lĂŠgaux et rĂŠglementaires est de nature Ă entrainer des dommages non seulement aux salariĂŠs prĂŠsents sur le chantier mais ĂŠgalement Ă ceux destinĂŠs Ă intervenir ultĂŠrieurement.

Quels types dâ&#x20AC;&#x2122;obligations ?

X Le maitre dâ&#x20AC;&#x2122;ouvrage doit respecter les dispositions gĂŠnĂŠrales relatives Ă la conception des lieux de travail :

Le maĂŽtre de lâ&#x20AC;&#x2122;ouvrage et le maĂŽtre dâ&#x20AC;&#x2122;Ĺ&#x201C;uvre doivent en premier lieu respecter les

dispositions gĂŠnĂŠrales relatives Ă la conception des lieux de travail inscrites aux chapitres I Ă VI du titre Ier du livre II de la Quatrième Partie du code du travail relative Ă la santĂŠ et Ă la sĂŠcuritĂŠ au travail : â&#x20AC;&#x201C; lâ&#x20AC;&#x2122;aĂŠration et lâ&#x20AC;&#x2122;assainissement ; â&#x20AC;&#x201C; lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠclairage, lâ&#x20AC;&#x2122;insonorisation et lâ&#x20AC;&#x2122;ambiance thermique ; â&#x20AC;&#x201C; la soliditĂŠ des bâtiments ; â&#x20AC;&#x201C; la prĂŠvision de solutions de protection collectives pour le nettoyage des surfaces vitrĂŠes ; â&#x20AC;&#x201C; les voies de circulation et les accès aux bâtiments et installations ; â&#x20AC;&#x201C; les quais et rampes de chargement ; â&#x20AC;&#x201C; les amĂŠnagements des lieux et postes de travail ; â&#x20AC;&#x201C; lâ&#x20AC;&#x2122;accessibilitĂŠ des lieux de travail aux travailleurs handicapĂŠs ; â&#x20AC;&#x201C; la conformitĂŠ des installations ĂŠlectriques (Prise de terre: arrĂŞtĂŠ du 4 aoĂťt 1992) ; â&#x20AC;&#x201C; la prĂŠvention des incendies ; â&#x20AC;&#x201C; les installations sanitaires et la restauration.

Risque Amiante en Martinique MatÊriaux AmiantÊs dans le BTP : Tous concernÊs !

La DIECCTE Martinique tient Ă sensibiliser lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble des acteurs du BTP sur la gravitĂŠ du risque amiante lors de travaux de rĂŠhabilitation, rĂŠnovation, entretien et maintenance des bâtiments.

Plombiers, ĂŠlectriciens, maçons, peintres, canalisateursâ&#x20AC;Ś, tout le monde est concernĂŠ dans le BTP par la dangerositĂŠ de lâ&#x20AC;&#x2122;amiante (Selon les chiffres de lâ&#x20AC;&#x2122;INRS, 1 maladie professionnelle liĂŠe Ă lâ&#x20AC;&#x2122;amiante sur 3 (dont le cancer) concerne le secteur du BTP).

Les travailleurs sont les premiers exposĂŠs au cours des travaux, mais le public avoisinant les travaux ou rĂŠoccupant les locaux le sont ĂŠgalement ! Il sâ&#x20AC;&#x2122;agit donc aussi dâ&#x20AC;&#x2122;une question de santĂŠ publique !

X Lâ&#x20AC;&#x2122;amiante, un matĂŠriau très utilisĂŠâ&#x20AC;Ś En effet, dans la construction, jusquâ&#x20AC;&#x2122;en 1997, tous les matĂŠriaux intĂŠrieurs et extĂŠrieurs des bâtiments sont susceptibles dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŞtre des matĂŠriaux amiantĂŠs : Peintures, enduits, bardages, produits bitumineux, plaques de toitures, amiante-ciment, faux-plafonds, canalisations, conduits, colles, joints, calorifuges, dalles de sols...

X Quelles prĂŠcautions obligatoires faut-t-il prendre lors des opĂŠrations de rĂŠhabilitation, rĂŠnovation, entretien,

maintenanceâ&#x20AC;ŚÂ ?

r 4VS EFT CĂ&#x201E;UJNFOUT DPOTUSVJUT BWBOU Ěž 1BT E JOUFSWFOUJPO TBOT SFQĂ&#x160;SBHF QSĂ&#x160;BMBCMF EF M BNJBOUFĚž SFQĂ&#x160;SBHF BWBOU USBWBVY Ă&#x2020; EFNBOEFS BV EPOOFVS E PSESF PV au propriĂŠtaire) t &O QSĂ?TFODF E BNJBOUFÍ&#x192; X Formation et protections OBLIGATOIRES. X Adapter les techniques et limiter lâ&#x20AC;&#x2122;empoussièrement (travail Ă lâ&#x20AC;&#x2122;humide, aspirationâ&#x20AC;Ś).

Pour toute information complÊmentaire : www.martinique.dieccte.gouv.fr, rubrique amiante dans le BTP www.travailler-mieux.gouv.fr, rubrique amiante Code du Travail : articles R4412-97 à R 4412-124 et R4412-144 à R4412-148

Source : DIECCTE Martinique (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de lâ&#x20AC;&#x2122;Emploi)

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Gros Plan X Le maĂŽtre dâ&#x20AC;&#x2122;ouvrage doit dĂŠsigner un coordonnateur en matière de sĂŠcuritĂŠ et de protection de la santĂŠ (CSPS) :

Le maĂŽtre dâ&#x20AC;&#x2122;ouvrage doit dĂŠsigner un coordonnateur en matière de sĂŠcuritĂŠ et de protection de la santĂŠ lors de la phase de conception dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtude et dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlaboration du projet de lâ&#x20AC;&#x2122;ouvrage et ĂŠgalement lors de sa rĂŠalisation afin de prĂŠvenir les risques rĂŠsultant des interventions simultanĂŠes ou successives des entreprises, travailleurs indĂŠpendants et sous-traitants et de prĂŠvoir lâ&#x20AC;&#x2122;utilisation commune de moyens communs tels que les protections collectives, les moyens logistiques et les infrastructures (art. L 4532-2, L 4532-3 et L 4532-4 du code du travail).

La dĂŠsignation du coordonnateur dans la phase de conception intervient dès le dĂŠbut de la phase dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlaboration de lâ&#x20AC;&#x2122;avant-projet sommaire (APS). La dĂŠsignation pour la phase de rĂŠalisation de lâ&#x20AC;&#x2122;ouvrage dâ&#x20AC;&#x2122;un coordonnateur distinct de celui qui intervient dans la phase de conception est rĂŠalisĂŠe avant le lancement de la phase de consultation des entreprises (DCE) (art. R 4532-4 et R 4532-5 du code du travail).

X Le maitre dâ&#x20AC;&#x2122;ouvrage fait effectuer les recherches et lâ&#x20AC;&#x2122;identification des matĂŠriaux contenant de lâ&#x20AC;&#x2122;amiante :

Dans le cas dâ&#x20AC;&#x2122;opĂŠrations dans des bâtiments existants, le maitre dâ&#x20AC;&#x2122;ouvrage doit, conformĂŠment aux dispositions de lâ&#x20AC;&#x2122;article R 4532-7 du code du travail, communiquer au coordonnateur les dossiers techniques - quâ&#x20AC;&#x2122;il aura prĂŠalablement recueillis auprès du propriĂŠtaire du ou des bâtiments concernĂŠs - regroupant les informations relatives Ă la recherche et Ă lâ&#x20AC;&#x2122;identification des matĂŠriaux contenant de lâ&#x20AC;&#x2122;amiante prĂŠvus Ă lâ&#x20AC;&#x2122;article R 4412-97 du code du travail.

X Le maĂŽtre dâ&#x20AC;&#x2122;ouvrage doit ĂŠlaborer un Dossier de Maintenance des Lieux de Travail (DMLT)Â :

Le maĂŽtre dâ&#x20AC;&#x2122;ouvrage doit ĂŠlaborer et transmettre aux utilisateurs, au moment de la prise de possession des locaux et au plus tard dans le mois qui suit, un Dossier de Maintenance des Lieux de Travail (DMLT) (art. R 4211-3 du code

du travail). Le Dossier de Maintenance des Lieux de Travail (DMLT) comporte des documents et notices Ă remettre aux employeurs exploitants des locaux pour leur permettre dâ&#x20AC;&#x2122;assurer lâ&#x20AC;&#x2122;entretien et le maintien en ĂŠtat des installations quâ&#x20AC;&#x2122;ils occupent, quelle que soit leur qualitĂŠ (propriĂŠtaires ou locataires).

Le maitre dâ&#x20AC;&#x2122;ouvrage met ainsi Ă la disposition des employeurs exploitants des locaux un document de rĂŠfĂŠrence, dont lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlaboration doit ĂŞtre prĂŠvue en amont du projet, dès la phase de conception et avec des interlocuteurs parfaitement identifiĂŠs. Afin dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠviter toute rupture dans la mise en place des mesures, le DMLT doit ĂŞtre ĂŠlaborĂŠ au fur Ă mesure de la rĂŠalisation des travaux et contenir obligatoirement les donnĂŠes, mesures et prescriptions techniques sur les thèmes suivants : r -FT EJTQPTJUJGT E BĂ&#x160;SBUJPO FU E BTTBJOJTTFNFOUĚž PrĂŠciser dans une notice dâ&#x20AC;&#x2122;instruction les dispositions prises pour la ventilation et lâ&#x20AC;&#x2122;assainissement des locaux, les informations pour le contrĂ´le de leur efficacitĂŠ et les donnĂŠes pour ĂŠtablir la consigne dâ&#x20AC;&#x2122;utilisation prĂŠvue Ă lâ&#x20AC;&#x2122;article R- 4222-21 du mĂŞme code ; Règles applicables : art. R 4212-7 du code du travail et arrĂŞtĂŠ du 8 octobre 1987 relatif au contrĂ´le pĂŠriodique des installations d'aĂŠration et d'assainissement des locaux de travail. r - Ă&#x160;DMBJSBHFĚž $POTJHOFS EBOT VO EPDVNFOU MFT niveaux minimum dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠclairement des locaux, dĂŠgagements et emplacements pendant les pĂŠriodes de travail ; les ĂŠlĂŠments dâ&#x20AC;&#x2122;information nĂŠcessaires Ă la dĂŠtermination des règles dâ&#x20AC;&#x2122;entretien du matĂŠriel ; Règles applicables : art. R 4213-4 et R 4223-11 du code du travail. r - Ă&#x160;MFDUSJDJUĂ&#x160;Ěž %Ă&#x160;DSJSF EBOT VO EPTTJFS UFDIOJRVF les installations et les mesures de protection ; les ĂŠlĂŠments permettant de procĂŠder Ă la vĂŠrification initiale des installations ĂŠlectriques.

Règles applicables : art R 4215-2 du code du travail.

Le dossier de maintenance des lieux de travail devra ĂŠgalement comporter, conformĂŠment aux dispositions de lâ&#x20AC;&#x2122;article R 4211-3 prĂŠcitĂŠ, les dispositions prises pour : r -F OFUUPZBHF EFT TVSGBDFT WJUSĂ&#x160;FT FO Ă&#x160;MĂ&#x160;WBUJPOĚž

r - BDDĂ?T FO DPVWFSUVSFĚž â&#x20AC;&#x201C; les moyens dâ&#x20AC;&#x2122;arrimage pour intervention de courte durĂŠe ; â&#x20AC;&#x201C; les possibilitĂŠs de mise en place rapide de garde-corps ou de filets de protection pour les interventions plus importantes ; â&#x20AC;&#x201C; les chemins de circulation permanents pour les interventions frĂŠquentes. r 'BDJMJUFS M FOUSFUJFO EFT GBĂ&#x2030;BEFT OPUBNNFOU MFT moyens dâ&#x20AC;&#x2122;arrimage et de stabilitĂŠ des ĂŠchafaudages ou des nacelles ; r 'BDJMJUFS MFT USBWBVY E FOUSFUJFO VMUĂ&#x160;SJFVSĚž â&#x20AC;&#x201C; ravalement des halls de grande hauteur ; â&#x20AC;&#x201C; accès aux machineries dâ&#x20AC;&#x2122;ascenseur ; â&#x20AC;&#x201C; accès aux canalisations en galerie techniques ou vides sanitaires. r -B MPDBMJTBUJPO EFT FTQBDFT E BUUFOUF TĂ&#x160;DVSJTĂ&#x160;T et les caractĂŠristiques de ces espaces prĂŠvus aux articles R 4216-2-1, R 4216-2-2 et R 4216-2-3 du code du travail Le dossier de maintenance des lieux de travail devra enfin mentionner (art. R 4211-4 du code du travail) : â&#x20AC;&#x201C; les locaux techniques de maintenance ; â&#x20AC;&#x201C; les locaux sanitaires pouvant ĂŞtre mis Ă la disposition du personnel chargĂŠ des travaux dâ&#x20AC;&#x2122;entretien.

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Prévention au Travail

Un Métier à la Loupe

Sauver ou Périr...

Les sapeurs-pompiers exposés quotidiennement à des risques élevés !

La prévention et la réduction de l’exposition aux risques professionnels des sapeurs-pompiers nécessitent une intégration au système de management global en concertant et en impliquant l’ensemble des agents. La sécurité, c’est l’affaire de tous !

NOTRE RÉDACTEUR LIEUTENANT DE 1ÈRE CLASSE ALEXANDRE BOURMAUD, Responsable du Service Santé Sécurité au Travail – SDIS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

Les sapeurs-pompiers professionnels (SPP), auxiliaires (SPA) et volontaires (SPV) également désignés comme "techniciens des risques" n’en sont pas pour autant épargnés au cours de leur service.

La prévention des accidents de service et maladies professionnelles est donc une nécessité pour les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS). Les enjeux sont d’ordre humain, réglementaire, économique et sociétal. Cette question prioritaire associée à la problématique d’offrir aux administrés une réponse opérationnelle adaptée a conditionné l’organisation des SDIS et les techniques opérationnelles utilisées.

Pas de dispense du respect des règles de sécurité

D’un point de vue réglementaire, à l’exception de certaines dispositions particulières telles que la non application du droit de retrait en mission de secours, les SPP et SPA sont soumis aux règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité définies par les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail. Bien que disposant d’un statut spécifique les SPV sont soumis aux mêmes règles d'hygiène et de sécurité que les SPP.

Une variété impressionnante de risques

Les sapeurs-pompiers sont exposés à des risques, tant durant les activités de casernement que durant leurs missions opérationnelles. Les phases de casernement comprennent des temps consacrés à la vérification du matériel, à la formation, à la réalisation de manœuvres et d’exercices, aux travaux administratifs, et à des séances de maintien de la condition physique. Durant ces phases, ils sont exposés aux risques courants tels que les risques de chutes de plain-pied, les risques liés aux gestes et postures, le risque routier. Concernant l’aspect opérationnel on distingue les activités courantes telles que le secours à victimes (74 % des interventions), les interventions liés

aux accidents de circulation (6 %), la lutte contre les incendies (7 %), les opérations diverses (5 %) et les activités spécialisées (sauvetage aquatique, intervention en milieu périlleux, interventions à caractère chimique, radiologique, intervention feu de forêt, sauvetage-déblaiement, cynotechnie, plongée, etc.). À ce niveau, les risques sont plus spécifiques et principalement liés aux conditions d’intervention : intervention en hauteur, en ambiance thermique élevée, dans des atmosphères viciées, face à des personnes violentes, etc. Les risques psychosociaux sont également prépondérants au sein de cette profession. Le caractère d’urgence face à des enjeux et des risques importants constitue un facteur majeur de stress. Il impose une forte contrainte temporelle, des conditions de travail particulièrement exigeantes du point de vue physique, physiologique et émotionnel.

Une réponse organisée et adaptée

Le SDIS de la Martinique au même titre que de nombreux autres SDIS en France s’est doté d’une organisation visant à intégrer la prévention des risques professionnels au cœur du management de la structure. Le président du conseil d’administration du SDIS a formalisé la politique départementale de santé et de sécurité. Un comité de pilotage santé sécurité au travail est chargé de l’animer. Un service dédié a été créé afin de coordonner la démarche et le réseau. Les instances telles que le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont associées et consultées. L’ensemble des acteurs de la prévention : médecins, pharmaciens, infirmiers, psychologues, assistantes sociales du SDIS interviennent en support dans leurs domaines de compétences. Des assistants de prévention assurent un lien de proximité avec les agents et conseillent les chefs de centre et de service en matière d’hygiène et de sécurité. Des conseillers de prévention exercent les mêmes missions à l’échelle des groupements territoriaux ou traitent des problématiques particulières. La mise en place

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des registres de santé et de sécurité permet de partager les observations et suggestions des agents. L’ensemble des accidents et maladies professionnelles sont analysés et des plans d’actions départementaux sont mis en place pour traiter les causes racines.

L’ensemble de ces remontées et analyses alimentent le document unique qui intègre l’ensemble des risques auxquels les agents sont exposés. Enfin, les questions d’hygiène, de santé et de sécurité sont intégrées lors de l’élaboration des projets de service (rédaction du règlement intérieur, construction des nouveaux centres de secours, création des supports de formation…).

Pratique

Pour quelles raisons devez-vous mettre en place une organisation interne face aux accidents, malaises et incendies au sein de votre entreprise ?

En 2014, les sapeurs-pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Martinique ont réalisés 33 872 interventions dont 85% concernant le secours à personnes et 4% les incendies. Les entreprises ne sont pas épargnées par ces évènements.

NOTRE RÉDACTEUR LIEUTENANT DE 1ÈRE CLASSE ALEXANDRE BOURMAUD, Responsable du Service Santé Sécurité au Travail – SDIS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

Les chefs d'entreprise doivent se soumettre à certaines règles en matière d'organisation des secours au sein de leur entreprise. Cela permet d’apporter une réponse adaptée face aux éventuels accidents, malaises et incendies en complémentarité avec les actions qui seront menées par les sapeurs-pompiers.

Que dit le législateur ?

Le Code du travail fait obligation à l'employeur d'organiser dans son entreprise les soins d'urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades. Cette organisation des secours passe par la mise en place, sur les lieux de travail, d’un dispositif d’alerte, la présence de Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) et la mise à disposition de matériel de premiers secours. La conduite à tenir en cas d’urgence doit être rédigée et consignée dans un document porté à la connaissance du personnel et facilement accessible (article R. 4224-16 du code du travail).

De la théorie à la pratique…

Tous les ans, dans les entreprises, l'incendie fait beaucoup de victimes, cause plusieurs millions d'euros de dégâts matériels, et conduit bien souvent au chômage technique et à l’arrêt de l’activité. L’article R. 4227-28 du Code du travail oblige l’employeur à "prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs". Cela se traduit par la mise en place d’exercices et d’essais périodiques, l’élaboration de consignes de sécurité incendie, et la formation du personnel à l’utilisation des extincteurs et à la conduite à tenir en cas d’incendie. Les sociétés

d’assurance peuvent également demander le respect du référentiel APSAD R6 relatif à la maitrise du risque incendie qui définit, entre autre, les exigences d’organisation, les missions des équipes d'intervention, et les moyens matériels dont doit disposer l’établissement.

Quels avantages peut-on tirer de cette organisation interne ?

La mise en place de telles organisations permet une alerte rapide et adaptée des secours tout en réduisant les effets de l'accident avant leur arrivée. Il convient de se souvenir de ce vieil adage afin de comprendre l’intérêt de cette démarche : "pour stopper un incendie, il faut un verre d'eau la première minute, un seau d’eau la deuxième minute, et une tonne d'eau la troisième". Concernant le secours à victime le principe est le même. Prenons l’exemple d’un malaise entrainant un arrêt cardiaque.

Le sauveteur doit réaliser une série d’actions le plus précocement possible : alerter les secours, réaliser une réanimation cardiopulmonaire (RCP), assurer la mise en œuvre d’un défibrillateur automatisé externe (DAE).

Ces différentes étapes constituent une chaine de survie susceptible d’augmenter de 4 à 40 % le taux de survie des victimes en fonction de sa rapidité de mise en œuvre.

Un partenariat du "gagnant-gagnant"

type

Des échanges avec les centres de secours du secteur d’intervention sont régulièrement réalisés avec les entreprises dans le cadre de manœuvres ou de simples visites. Cela permet aux sapeurs-pompiers de tester leurs capacités opérationnelles et de mieux

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connaitre l’entreprise afin d’anticiper les contraintes opérationnelles qu’elle présente (produits dangereux, accès, besoin en eau).

Pour l’entreprise, cela offre la possibilité aux salariés de s’exercer au déclenchement du signal d’alarme, à l’utilisation des matériels de secours, à l’évacuation vers le point de rassemblement, à l’alerte et à l’accueil des secours.

Des bénéfices concrets

La mise en place d’une organisation interne face aux accidents, malaises et incendies permet d’augmenter le niveau de sécurité pour les salariés et d’apporter une meilleure protection de l'outil de production. Cela passe par une collaboration établie avec les secours publics, la mise en place d’une culture sécurité dans l'entreprise, une anticipation des scénarii d'accidents possibles et des outils de gestion de crise. Il en résulte un gain financier en cas de sinistre, une meilleure protection des salariés et la contribution à l'image de marque de l'entreprise.

Prévention au Travail

Décryptage

Les CHSCT officiellement en place dans la fonction publique territoriale !

La création de Comités d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) dans les collectivités et établissements publics territoriaux, va créer une dynamique nouvelle en élargissant les moyens d’action des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels.

NOTRE RÉDACTRICE MICHÈLE VARASSE, Responsable du Pôle Prévention Santé Sécurité au Travail – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE

Le Contexte

Suite aux élections municipales d’avril 2014, les collectivités territoriales ont procédé en décembre 2014, aux élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux comités techniques (CT) pour une durée de quatre ans. Les représentants du personnel aux CHSCT ont été désignés pour cette même durée, en fonction des résultats obtenus par les différentes organisations syndicales. Le CHSCT est dorénavant, l’espace dédié au dialogue et à la concertation, pour les problématiques de santé de sécurité et de conditions de travail.

Mise en place et fonctionnement

Un CHSCT doit être mis en place dans toutes les collectivités et établissement publics territoriaux de plus de 50 agents. Il devra à minima tenir trois réunions par an. Les collectivités et établissement publics de moins de 50 agents, dépendent du comité technique du Centre de Gestion, qui assure également les missions du CHSCT. Néanmoins, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), exposés à des risques professionnels importants, ont l’obligation de mettre en place un CHSCT quelque-soit leur effectif.

Des représentants de la collectivité désignés par l’autorité territoriale, et des représentants du personnel, désignés par les organisations syndicales, siègent au CHSCT. Un représentant du personnel assure la fonction de secrétaire, il doit être consulté lors de l’élaboration de l’ordre du jour par le président, et peut proposer l’inscription de points complémentaires.

L’Autorité Territoriale désigne un représentant de l’administration ou de la collectivité territoriale, pour assurer la présidence du CHSCT. Les séances du CHSCT ne sont pas publiques, néanmoins, des experts ou des personnes qualifiées, peuvent assister aux réunions, sans voix délibérative, sur demande du Président ou des représentants titulaires du personnel.

Des missions renforcées en matière de prévention des risques professionnels

Le CHSCT : r %PJU ËUSF DPOTVMUÊ TVS MFT QSPKFUT d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. r %PJU TVHHÊSFS EFT NFTVSFT EF OBUVSF Æ améliorer l’hygiène et la sécurité du travail. r %PJU QBSUJDJQFS Æ M ÊWBMVBUJPO EFT SJTRVFT professionnels et à l’analyse des accidents de service et des maladies professionnelles. r 1FVU EFNBOEFS BV QSÊTJEFOU MhJOUFSWFOUJPO d'experts agréés dans deux situations : – en cas de risque grave, révélé ou non par un accident de service ou par un accident du travail ou en cas de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ; – en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Il doit également valider le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail , et analyser le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et

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des conditions de travail (RASSCT) ainsi que des actions menées au cours de l’année écoulée.

Le CHSCT devient donc un acteur incontournable de la santé au travail, il devra acquérir les compétences nécessaires, pour jouer son rôle, à ce titre : les membres représentants du personnel bénéficient, au cours du premier semestre de leur mandat, d’une formation en matière d’hygiène et de sécurité, d’une durée minimale de cinq jours, renouvelée à chaque mandat.

L’accompagnement du Centre de Gestion

Dans les collectivités martiniquaises l’installation des CHSCT a débuté en janvier 2015. Les acteurs de prévention du Centre de Gestion : ACFI (agents chargés de la fonction d’inspection), Médecins de prévention, Technicien de prévention participent aux réunions avec voix consultative. Ils accompagnent les acteurs de la prévention élus, directeurs, préventeurs et représentants du personnel à la mise en place des outils nécessaires à l’amélioration des conditions de travail des agents : Document Unique d’évaluation des risques professionnels, RASSCT, programme annuels de prévention…

Références réglementaires : Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Risques liĂŠs Ă l'ActivitĂŠ Physique

Comment prĂŠvenir les risques associĂŠs au travail sur ĂŠcran ?

Les consĂŠquences sur la santĂŠ, assez mĂŠconnues, sont partiellement prises en compte dans la sinistralitĂŠ dĂŠclarĂŠe.

 NOTRE RĂ&#x2030;DACTEUR  PASCAL FIGUERAS, IngĂŠnieur HygiĂŠniste, PrĂŠventeur â&#x20AC;&#x201C; CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GUYANE

De quoi sâ&#x20AC;&#x2122;agit-il ?

Les nouvelles technologies avec les ordinateurs sont devenues un ĂŠlĂŠment incontournable de notre environnement de travail. Les mĂŠtiers du secrĂŠtariat, de lâ&#x20AC;&#x2122;informatique (notamment très prĂŠsente dans les collectivitĂŠs) induisent des tâches prolongĂŠes sur ĂŠcran de visualisation.

Celles-ci peuvent, lorsque les conditions de travail et dâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠnagement du poste sont altĂŠrĂŠes, provoquer des troubles de la santĂŠ dâ&#x20AC;&#x2122;ordre physiques ou psychiques.

Une rĂŠglementation rĂŠcente

r %Ă&#x160;DSFU OÂ&#x17E; EV NBJ BWFD EFT mesures applicables au 1er janvier 1993 et pour certaines dispositions au 1er janvier 1997. La prĂŠvention des risques liĂŠs Ă lâ&#x20AC;&#x2122;utilisation dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠcrans de visualisation a ĂŠtĂŠ transposĂŠe dans le code du travail dans les articles R.4542-1 Ă R.454219 qui intègrent des exigences dâ&#x20AC;&#x2122;ergonomie dans lâ&#x20AC;&#x2122;organisation du travail. Ces dispositions sont applicables Ă tous les postes Ă ĂŠcran, Ă lâ&#x20AC;&#x2122;exception de certains ĂŠquipements (postes de conduite de vĂŠhicules, systèmes portables, machines Ă calculer, caisses enregistreusesâ&#x20AC;Ś).

Les consĂŠquences santĂŠ

sur

la

X Une fatigue visuelle et oculaire (lourdeur des globes oculaires, rougeurs, picotements, ĂŠblouissements, myopie temporaire, maux de tĂŞte) provoquĂŠe par les reflets, les sources lumineuses ĂŠblouissantes et la durĂŠe prolongĂŠe du travail ininterrompu. Elle sera d'autant plus marquĂŠe que le poste est peu ergonomique (reflets sur l'ĂŠcran, ĂŠclairement inappropriĂŠ, ĂŠcran mal placĂŠ, distance Ĺ&#x201C;il/ĂŠcran trop courte, mauvaise qualitĂŠ de l'image, durĂŠe de travail excessiveâ&#x20AC;Ś X Des troubles musculo-squelettiques (TMS) (tendinite, tĂŠnosynovite, syndrome canalaire) provoquĂŠs par une posture statique pendant de longues pĂŠriodes, aggravĂŠs ĂŠgalement par un mauvais ajustement du siège, du clavier, de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠcran et une utilisation inadĂŠquate de la souris et du clavier. Les muscles et tendons touchĂŠs sont essentiellement ceux de la nuque,

des ĂŠpaules, de la rĂŠgion lombaire, des poignets et des mains. Le syndrome du canal carpien (SCC) ĂŠtant la pathologie la plus connue et la plus rĂŠpandue. Le stress ainsi quâ&#x20AC;&#x2122;une perception nĂŠgative du contexte de travail pèsent dans lâ&#x20AC;&#x2122;apparition des TMS en occurrent une contraction musculaire qui persiste au repos.

Le contenu de la tâche peut aussi avoir une influence sur la survenue de TMS avec des douleurs cervicales chez les agents effectuant des tâches monotones et non variÊes. Une concentration assidue peut aussi induire une tension musculaire dans les poignets et les mains, source de TMS. En France, la plupart des TMS sont reconnus comme maladies professionnelles (tableaux 57, 97 et 98 du rÊgime gÊnÊral).

3 Ă 4% des TMS seulement sont reconnus sont attribuables au travail sur ĂŠcran.

X Du stress provoquĂŠ par lâ&#x20AC;&#x2122;urgence des tâches Ă accomplir, la durĂŠe prolongĂŠe du travail ininterrompu, monotone et/ou rĂŠpĂŠtitif, des attentes imprĂŠvues (nouveaux matĂŠriels informatiques ou logiciels avec une formation insuffisante), une activitĂŠ mal organisĂŠe, du matĂŠrielâ&#x20AC;Ś Il peut se traduire par des troubles ĂŠmotionnels et psychosomatiques pouvant nuire Ă l'efficacitĂŠ de lâ&#x20AC;&#x2122;agent.

X Les rayonnements sont dans une moindre mesure, moins dangereux car les ĂŠtudes montrent quâ&#x20AC;&#x2122;avec les nouvelles technologies et du matĂŠriel rĂŠcent, les seuils sont infĂŠrieurs aux valeurs limites d'exposition.

Lâ&#x20AC;&#x2122;analyse ergonomique pour prĂŠvenir

Il est possible de limiter les altĂŠrations Ă la santĂŠ et dâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠliorer la qualitĂŠ de vie des opĂŠrateurs en amĂŠnageant le poste. Lâ&#x20AC;&#x2122;objectif ĂŠtant de crĂŠer avec la participation de lâ&#x20AC;&#x2122;agent, un poste adaptĂŠ Ă sa manière de travailler, tout en favorisant une posture confortable. Lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠvaluation de ce risque doit ĂŞtre prĂŠcĂŠdĂŠe dâ&#x20AC;&#x2122;une analyse de lâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠ avec une approche ergonomique, qui prend en compte l'ensemble des ĂŠlĂŠments de travail qui conditionnent l'activitĂŠ rĂŠelle de

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l'agent, qui peuvent gĂŠnĂŠrer des consĂŠquences sur sa santĂŠ physique et mentale. Lâ&#x20AC;&#x2122;analyse de la charge de travail (contraintes et consĂŠquences), doit ĂŞtre globale et envisager les composantes visuelles, posturales, musculo-squelettiques et mentales. Lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtude du poste portera sur : â&#x20AC;&#x201C; les capacitĂŠs physiques et psychiques de lâ&#x20AC;&#x2122;agent (expĂŠrience, âge, niveau de formation...) ; â&#x20AC;&#x201C; lâ&#x20AC;&#x2122;organisation du travail (temps de travail, pausesâ&#x20AC;Ś) ; â&#x20AC;&#x201C; le contenu des tâches (variabilitĂŠ) ; â&#x20AC;&#x201C; lâ&#x20AC;&#x2122;implantation du poste dont, les exigences dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠclairage, les conditions dâ&#x20AC;&#x2122;ambiance (thermique, sonore, ventilation) ; â&#x20AC;&#x201C; lâ&#x20AC;&#x2122;implantation des installations ĂŠlectriques ; â&#x20AC;&#x201C; les caractĂŠristiques techniques des ĂŠquipements de travail (ĂŠcran, souris, clavier, fauteuil, et des logiciels lis Ă disposition ; â&#x20AC;&#x201C; lâ&#x20AC;&#x2122;implantation des ĂŠquipements situĂŠs Ă proximitĂŠ(le tĂŠlĂŠphone, lâ&#x20AC;&#x2122;imprimante, le porte document ; â&#x20AC;&#x201C; la formation et lâ&#x20AC;&#x2122;information adaptĂŠes pour connaitre les risques et les gestes et postures Ă adopter.

La surveillance mĂŠdicale obligatoire peut rĂŠvĂŠler ĂŠgalement des altĂŠrations liĂŠes au travail sur ĂŠcran qui seraient mĂŠconnues des agents. Le mĂŠdecin de prĂŠvention peut prĂŠconiser des amĂŠnagements et du matĂŠriel adaptĂŠ. Les prĂŠventeurs, les ergonomes sont des ressources, Ă mobiliser pour prĂŠvenir ces risques frĂŠquents dans tous les secteurs dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠ.

Des sources documentaires pour ĂŠvaluer ce risque et amĂŠnager le poste de travail sont disponibles en autres, sur le site de lâ&#x20AC;&#x2122;INRS et de lâ&#x20AC;&#x2122;INSERM. rIUUQ XXX JOST GS SJTRVFT USBWBJM FDSBO QSFWFOtion-risques.html rIUUQT XXX SI JOTFSN GS */4&3. *OUSB3) 3)1VCMJDBUJPO OTG W1VC3) $ & & ' $ '' # 0QFO

Prévention au Travail

Risques liés aux Addictions

Que faire en cas de découverte d’un employé alcoolisé ?

Même consommé en privé, l’alcool et ses effets peuvent modifier le comportement d’un salarié au travail. Le salarié alcoolisé est une source de danger pour lui-même, les tiers et les biens de l’entreprise.

NOS RÉDACTEURS L’EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DU STKOG ; MARIE-LAURE GERUSSI, IPRP – Service Interentreprises de Santé au Travail de Kourou et Ouest Guyane (STKOG)

Quelles mesures de prévention ?

X Interdire l’alcool au travail : Le règlement intérieur permet d’encadrer l'introduction et la consommation de boissons alcoolisées, et même les interdire formellement pour tous les salariés (décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014).

X S'appuyer sur le Médecin du travail : Le rôle du Médecin du travail est essentiel.

Il peut dépister précocement une consommation excessive d’alcool lors d’une visite médicale, et/ou suivre un agent connu pour ses problèmes liés à l’alcool. Sous couvert du secret professionnel, le suivi médical permettra d’accompagner, d’aider le salarié à résoudre ses difficultés, et d’initier des soins adaptés.

X Sensibiliser au risque : Il s’agit d’informer et de responsabiliser le personnel en abordant par exemple la réglementation, les responsabilités de chacun (Codes du travail, pénal, de la route, règlement intérieur…), d’insister sur l’importance du dialogue et sur les réseaux d’aide interne et externe à l’entreprise.

X Contrôler l’alcoolémie : Le chef d'entreprise ou son représentant peut confirmer l’alcoolémie par un dépistage (alcootest ou éthylomètre) à condition que cette disposition soit prévue dans le règlement intérieur. Ce dépistage doit être limité aux salariés dont le travail est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger (travaux ou conduite de certaines machines dangereuses…). Il doit également être assorti de garanties pour le salarié, notamment la présence d’un tiers et la possibilité d’une contre-expertise.

X Établir un protocole de prises en charge des addictions : Il précise la procédure de dépistage et de

suivi des comportements à risques, la prise en charge, les conditions de retrait ou de maintien du salarié au poste de travail, et les sanctions potentielles.

X Établir une politique "alcool au travail" : Sa mise en place peut faire suite à des incidents, à des problèmes de sécurité liés à l’alcoolémie, ou à la perturbation du travail. Le ministère du Travail conseille de créer deux groupes, dont les membres seront formés à l’alcoologie : comité de pilotage (en charge d’élaborer la démarche) et un groupe de prévention alcool (qui fera un état des lieux, organisera la communication sur la problématique de l’alcool, élaborera des protocoles et fera des propositions pour le règlement intérieur).

Que faire en cas d’urgence ?

Si vous constatez un comportement suspect, appelez le secouriste le plus proche ou un responsable hiérarchique. Si vous avez une autorité hiérarchique directe vous devez : – accompagner la personne vers un lieu où les risques seront limités ; – demander un avis médical en contactant le SAMU (15) ou les Pompiers (18) et la Gendarmerie (17) si le salarié se montre violent ; – utiliser éventuellement l'alcootest dans les conditions prévues dans le règlement intérieur ; – rédiger un constat détaillé et informer le Médecin du travail ; – prévoir un entretien avec le salarié pour rappeler les faits ; – organiser une consultation avec le Médecin du travail.

Retrait du poste

Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse. Un salarié alcoolisé doit être retiré de tout poste de travail dangereux afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et

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mentale des travailleurs (articles R.4228-21 et L.4121-1 Code du travail). L’employeur doit définir les mesures de prise en charge d’un travailleur hors d’état de se protéger, après avis du Médecin du travail et des services de secours d'urgence, et les consigner dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail (article R.4224-16 du Code du travail).

Le fait de laisser une personne qui n'est pas en mesure de se protéger et de s’abstenir volontairement de lui porter secours constitue des délits (Articles 223-3 et 223-6 du Code Pénal).

Que risque alcoolisé ?

le

salarié

L’employeur doit prendre des mesures visant à protéger le salarié alcoolisé et les autres employés, par des sanctions disciplinaires (blâme, avertissement, mise à pied), ou envisager le licenciement.

L'alcoolisme en lui-même n'est pas un motif de sanction car il relève de l'état de santé du salarié. En revanche, l'ivresse constitue un motif légitime de licenciement, dans la mesure où le salarié ne peut exercer correctement son travail. La consommation d’alcool sur le lieu et pendant le travail, en violation du règlement intérieur est considéré comme une faute grave et donc être une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Risques liés aux Addictions Forçat du travail ?

Le workaholisme peut vous jouer de mauvais tours !

S’investir excessivement dans son travail, travailler longtemps et compulsivement en négligeant sa vie extraprofessionnelle…, tout ceci peut affecter durablement votre santé.

NOTRE RÉDACTRICE DR SANDRINE CARTÉGNIE, Médecin du Travail – Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel (SISTBI RÉUNION)

De quoi s’agit-il ?

Le workaholisme est une addiction comportementale dont certains facteurs de risque peuvent être liés à l’organisation du travail interagissant avec des facteurs de vulnérabilité individuelle. Il correspond à un investissement excessif d’un sujet dans son travail et à une négligence de sa vie extraprofessionnelle. Le terme de "workaholisme" a été créé en 1971 par Wayne E. Oates, par association des mots "work" (travail) et "alcoholism" (alcoolisme).

Il compare ainsi le rapport pathologique entre une personne et son travail à l’alcoolo-dépendance. Le workaholisme, également appelé "boulomanie", "ergomanie", "présentéisme pathologique", a fait l’objet de plusieurs publications et est médiatisé depuis quelques années. Selon les auteurs des publications, le workaholisme se définit par le fait de travailler longtemps et compulsivement ou associe une forte implication et une faible satisfaction au travail. Les deux sexes et toutes les catégories socioprofessionnelles peuvent en être affectés. Il est à distinguer de l’engagement professionnel où le travailleur impliqué garde du temps pour sa famille et ses amis, une fois son travail terminé.

Ce besoin d’investissement exagéré dans le travail constitue un danger pour la santé du travailleur, pour son bien-être personnel, ses relations avec autrui et sa vie en société.

Des conséquences non négligeables sur la santé

Le workaholisme entraîne des conséquences pour le sujet lui-même, sa famille mais aussi son

entourage professionnel. Trois principaux stades ont été individualisés. Le premier stade est difficile à identifier car le travailleur est alors perçu comme un collaborateur enthousiaste, impliqué, productif.

Cet investissement peut lui valoir des gratifications et de la reconnaissance émis par son employeur et son collectif de travail. Il se sent valorisé par son "Organisation". A ce stade, la quantité et la qualité du travail semblent bénéficier des effets positifs de son engagement. Mais, progressivement, les frontières entre travail imposé par l’organisation et travail additionnel auto-imposé se renversent. Des difficultés familiales, professionnelles et sociales sont susceptibles d’apparaître en contrepoids d’horaires excessifs, d’une performance qui semble plus difficile à trouver, voire d’une dégradation de la qualité des prestations et des relations. Ces travailleurs passent beaucoup de leur temps au travail entraînant une perte d’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle. Ils détournent leur énergie vers le travail en négligeant progressivement leur famille. Une irritabilité croissante, une dysphorie ou une dysthymie doivent être recherchées. Le sujet workaholique ne délègue pas son travail et s'intègre mal dans une équipe, ce qui est responsable de conflits fréquents avec ses collègues. De même, sa productivité peut être remise en cause. Au final, tout cela peut entrainer un syndrome d’épuisement professionnel chez le travailleur.

Au-delà des deux premiers stades du workaholisme, l’altération de la santé physique du travailleur workaholique passe au premier plan avec des plaintes somatiques dont des troubles

gastro-intestinaux et musculo-squelettiques ainsi que des troubles cardiovasculaires (hypertension artérielle, troubles du rythme, insuffisance coronarienne, précordialgies atypiques).

Des signes neuropsychiques sont également présents : irritabilité, troubles de l’attention et de la concentration, anxiété, dépression, troubles du sommeil, fatigue chronique. La dégradation des performances professionnelles est perceptible. Le travail en équipe est compromis et l’insuffisance professionnelle peut être évoquée. Une profonde insatisfaction au travail est susceptible d’apparaitre. Dans ce contexte, un déplacement addictif ou une poly-addiction peuvent se manifester, notamment en faveur de l’alcool et du tabac.

Actuellement, aucune étude analysant le lien entre le workaholisme et la survenue d’accidents du travail n’a été retrouvée dans la littérature.

Quelle prise en charge ?

Le premier contact avec le personnel de soin spécifique est assez tardif à cause du déni face au problème existant. La prise en charge est pluridisciplinaire. Elle concerne les troubles somatiques et psychiques, la réadaptation de l’individu et la prévention des rechutes. Le principal traitement de l’addiction au travail repose sur une approche psychothérapeutique de type cognitivo-comportemental. Cette thérapie a pour objectif d’apprendre au travailleur à résister à la compulsion en adoptant des stratégies plus compatibles avec une vie équilibrée. Des thérapies de groupe peuvent également lui être proposées.

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PrĂŠvention au Travail

Risques liĂŠs aux Agents CMR

Comment procÊder au repÊrage et à la substitution des agents cancÊrigènes ?

Comme tous les produits chimiques, les produits CMR peuvent pĂŠnĂŠtrer dans lâ&#x20AC;&#x2122;organisme par les voies respiratoires, la bouche ou la peau et provoquer des dĂŠgâts considĂŠrables.  NOTRE RĂ&#x2030;DACTEUR   XAVIER FAREL, IngĂŠnieur-conseil â&#x20AC;&#x201C; Direction de la PrĂŠvention des Risques Professionnels, CGSS RĂ&#x2030;UNION

Un petit rappel...

Toute exposition Ă un produit CMR est considĂŠrĂŠe comme dangereuse pour la santĂŠÂ : en effet, certains de ces produits, mĂŞme avec de très faibles niveaux dâ&#x20AC;&#x2122;exposition, ont des effets cancĂŠrogènes ou gĂŠnotoxiques. Les cancers qui se dĂŠclenchent aujourdâ&#x20AC;&#x2122;hui sont le rĂŠsultat d'expositions professionnelles datant de plusieurs dizaines dâ&#x20AC;&#x2122;annĂŠes. Pour combattre les cancers de demain, câ&#x20AC;&#x2122;est donc aujourdâ&#x20AC;&#x2122;hui quâ&#x20AC;&#x2122;il faut agir.

Quel type de prÊvention ?

La prĂŠvention des risques liĂŠs aux produits CMR rĂŠpond aux mĂŞmes exigences que toute dĂŠmarche de prĂŠvention et en particulier Ă celles de la prĂŠvention du risque chimique. Sa formalisation (ĂŠvaluer, supprimer ou rĂŠduire les risques, informer et former) est identique Ă celle mise en Ĺ&#x201C;uvre pour lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble des risques professionnels. La dĂŠmarche de prĂŠvention impose la suppression ou la substitution des agents chimiques

dangereux. Pour les agents CMR de catĂŠgories 1A et 1B au sens du règlement CLP, la substitution est obligatoire sauf impossibilitĂŠ technique et lâ&#x20AC;&#x2122;employeur doit pouvoir justifier des tentatives de substitution effectuĂŠes. Ă&#x20AC; dĂŠfaut, les CMR pouvant provoquer des effets sur la santĂŠ mĂŞme Ă de très faibles doses, tout doit ĂŞtre fait pour ĂŠviter les expositions ou les rĂŠduire au plus bas niveau possible et toujours en dessous des valeurs limites dâ&#x20AC;&#x2122;exposition professionnelle : r 5SBWBJM FO TZTUĂ?NF DMPT r .JTF FO QMBDF E BVUSFT NFTVSFT EF QSPUFDUJPO collective techniques (captage Ă la source, encoffrement, mĂŠcanisation de certaines opĂŠrationsâ&#x20AC;Ś) et de mesures organisationnelles (rĂŠduction du nombre de travailleurs exposĂŠsâ&#x20AC;Ś). r .JTF FO QMBDF EF NFTVSFT EhIZHJĂ?OF FU EF NFTVSFT d'urgence. r -PSTRVF UPVUFT MFT BVUSFT NFTVSFT EhĂ&#x160;MJNJOBUJPO PV de rĂŠduction des risques s'avèrent insuffisantes ou

impossibles Ă mettre en Ĺ&#x201C;uvre, port dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠquipements de protection individuelle.

Pour les produits chimiques utilisĂŠs au poste de travail, lâ&#x20AC;&#x2122;employeur dispose dâ&#x20AC;&#x2122;outils dâ&#x20AC;&#x2122;information (ĂŠtiquette, fiche de donnĂŠes de sĂŠcuritĂŠ) qui permettent de repĂŠrer les agents chimiques CMR. NĂŠanmoins, les salariĂŠs peuvent ĂŞtre exposĂŠs Ă ces agents Ă travers dâ&#x20AC;&#x2122;autres situations : formation par rĂŠaction chimique (synthèse chimiqueâ&#x20AC;Ś), ĂŠmissions par un procĂŠdĂŠ (soudage, ponçage, combustionâ&#x20AC;Ś). De plus, certains agents sont suspectĂŠs dâ&#x20AC;&#x2122;effets CMR mais nâ&#x20AC;&#x2122;ont pas fait lâ&#x20AC;&#x2122;objet dâ&#x20AC;&#x2122;une classification faute dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtudes suffisantes. Toutes ces situations de travail nĂŠcessitent donc une recherche dâ&#x20AC;&#x2122;informations complĂŠmentaires.

Un certain nombre de documents spĂŠcifiques ont ĂŠtĂŠ ĂŠditĂŠs Ă lâ&#x20AC;&#x2122;INRS pour mettre en ĂŠvidence et caractĂŠriser ces situations de travail exposants Ă des CMR.

RESSOURCES UTILES POUR LE REPĂ&#x2030;RAGE ET LA SUBSTITUTION DES AGENTS CMR Source : INRS INFORMATIONS SUR LES DANGERS

Classification rĂŠglementaire europĂŠenne

Classification rĂŠglementaire des dangers prĂŠsentĂŠs par une substance chimique.

Consulter la classification officielle figurant dans le paragraphe "Harmonised classification" Consulter ĂŠgalement les mises Ă jour des classifications harmonisĂŠes non encore prises en compte dans lâ&#x20AC;&#x2122;inventaire (rectificatif et adaptations du règlement CLP). www.echa.europa.eu/fr et www.inrs.fr

Classification du CIRC monographs.iarc.fr/ENG/Classification/index.php

Classification de mĂŠlanges, dâ&#x20AC;&#x2122;agents et de circonstances dâ&#x20AC;&#x2122;expositions en cancĂŠrogènes avĂŠrĂŠs, probables ou suspectĂŠs.

Fiches toxicologiques de lâ&#x20AC;&#x2122;INRS Synthèses techniques et rĂŠglementaires des informations concernant les risques liĂŠs Ă un produit ou Ă un groupe www.inrs.fr/publications/bdd/recherche-fiche- de produits chimiques tox-criteres.html Fiches Demeter www.inrs.fr/publications/bdd/demeter.html

Documents pour lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠvaluation mĂŠdicale des substances toxiques vis-Ă -vis de la reproduction.

AIDE AU REPĂ&#x2030;RAGE

Fiches dâ&#x20AC;&#x2122;aide au repĂŠrage (FAR) www.inrs.fr/publications/mediatheque

RepĂŠrage rapide des principaux agents cancĂŠrogènes pouvant ĂŞtre rencontrĂŠs dans un secteur dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠ donnĂŠ.

Liste rÊglementaire des travaux ou procÊdÊs exposant à des agents cancÊrogènes

â&#x20AC;&#x201C; Fabrication dâ&#x20AC;&#x2122;auramine. â&#x20AC;&#x201C; Travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques prĂŠsents dans la suie, le goudron, la poix, la fumĂŠe ou les poussières de la houille. â&#x20AC;&#x201C; Travaux exposant aux poussières, fumĂŠes ou brouillards produits lors du grillage et de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlectroraffinage des mattes de nickel. â&#x20AC;&#x201C; ProcĂŠdĂŠ Ă lâ&#x20AC;&#x2122;acide fort dans la fabrication dâ&#x20AC;&#x2122;alcool isopropylique. â&#x20AC;&#x201C; Travaux exposant aux poussières de bois inhalables. â&#x20AC;&#x201C; Travaux exposant au formaldĂŠhyde.

Fiches dâ&#x20AC;&#x2122;aide Ă la substitution (FAS) www.inrs.fr

Ă&#x2030;tablies pour un produit cancĂŠrogène dans un domaine d'activitĂŠ donnĂŠ, ces fiches FAS proposent des produits et/ ou des procĂŠdĂŠs de substitution reprĂŠsentant de moindres risques pour la santĂŠ des salariĂŠs.

AIDE Ă&#x20AC; LA SUBSTITUTION

SUIVI DES ACTIONS DE PRĂ&#x2030;VENTION Grille de suivi des actions de prĂŠvention du Cette grille permet de suivre l'ensemble des actions menĂŠes pour une situation Ă risque donnĂŠe. Chaque mesure risque chimique cancĂŠrogène proposĂŠe est accompagnĂŠe de quelques pistes de contrĂ´le de son efficacitĂŠ. www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil26

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