Document joint 11

N°5- Septembre 2015

Prévention Santé au Travail VOUS INVESTISSEZ POUR LA PRÉVENTION ET LA SÉCURITÉ DANS VOTRE ENTREPRISE ?

DE NOUVELLES AIDES FINANCIÈRES SONT À VOTRE DISPOSITION EN GUADELOUPE !

DÉCRYPTAGE

COMMENT S’ORGANISE LA SÉCURITÉ DU PUBLIC LORS DES GRANDS RASSEMBLEMENTS ?

PRATIQUE

AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX : QUELS SONT LES DANGERS POUR LA FERTILITÉ ?

Prévention Santé au Quotidien DISPONIBLE EN GUADELOUPE DÉPISTAGE DU CANCER COLORECTAL : ARRIVÉE D’UN NOUVEAU TEST PLUS PERFORMANT !

ACCIDENTS DOMESTIQUES AVEZ-VOUS PENSÉ À SÉCURISER VOTRE MAISON ?

Développement Durable QUELLES SOLUTIONS POUR UNE MEILLEURE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE ÉNERGÉTIQUE ?

DÉCOUVREZ LA PROCÉDURE D’URGENCE EN CAS D’INCENDIE DANS VOTRE HABITATION !

À LA UNE

UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR TOUS LES SALARIÉS AU 1ER JANVIER 2016 !

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édito

PRÉVENTION GUADELOUPE

FRANÇOIS REBSAMEN

Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

"Qualité de vie au travail, qualité du travail et performance sont à mon sens indissociables" i le travail est indéniablement un facteur d’épanouissement, S de construction de soi, il peut aussi, parfois, être source de malaise, de souffrance. Aucune de ces deux dimensions ne doit

à part entière d’une des trois négociations obligatoires annuelles. La qualité de vie au travail, c’est aussi le CHSCT. Le projet de loi prévoit de renforcer son rôle et ses prérogatives, en étendant notamment la possibilité d’être couvert par un CHSCT à tous les salariés des entreprises de plus de 50 salariés, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Il en va du dialogue social comme de la qualité de vie au travail : ils répondent tout à la fois à un impératif démocratique et social, et à un impératif d’efficacité économique. Une entreprise où l’on dialogue pour apporter une réponse collective aux problématiques liées à la pénibilité, au droit d’expression, à l’insertion professionnelle, une entreprise où l’égalité femmes-hommes est respectée, c’est une entreprise où les employés sont en meilleure santé, sont plus motivés et plus performants. C’est donc une entreprise qui produit plus et mieux. Qualité de vie au travail, qualité du travail et performance sont à mon sens indissociables.

A l’heure où la France, métropolitaine et ultramarine, doit relever le défi de la compétitivité de ses entreprises, la qualité de vie au travail est un enjeu crucial. Vous pouvez compter sur ma détermination pour qu’elle continue d’être l’une des priorités du gouvernement.

être occultée au profit de l’autre, et il appartient à l’Etat et aux employeurs de tout faire pour protéger les salariés des risques physiques et psychologiques liés à l’exercice de leur profession.

Etat, employeurs, mais aussi salariés : tous doivent dialoguer pour inventer les solutions qui permettent de faire du travail une expérience non seulement respectueuse de leur santé, mais aussi épanouissante. C’est là tout l’enjeu de la qualité de vie au travail, et c’est à mon sens le dialogue social qui en est le meilleur gardien. Je suis en effet convaincu que les salariés ont leur mot à dire sur ces questions et qu’ils doivent être, par la voie de leurs représentants, étroitement associés à toutes les décisions qui touchent à leur vie dans l’entreprise et à leur avenir.

C’est le sens du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, que j’ai présenté en Conseil des ministres le 22 avril dernier. Et c’est parce que je suis convaincu que la qualité de vie au travail doit être placée au cœur de la vie des entreprises que j’ai souhaité qu’elle soit l’objet

SECOURISME : SST - MAC SST INCENDIE : EPI - ESI - SSIAP PRÉVENTION : PRAP 2S - PRAP IBC - CPS ID SÉCURITÉ : ASP - TITRE DIRIGEANT

TPE - Micro Entreprises PME - PMI GE Mairies et Collectivités Particuliers

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ĂŠditos

PRÉVENTION GUADELOUPE

CGSS GUADELOUPE

DIECCTE GUADELOUPE

"Les seniors au travail : un trĂŠsor Ă prĂŠserver !"

"PrÊvention et Très Petites Entreprises : l’enjeu des partenariats gagnants !"

L

a population française vieillit. L’âge de la retraite recule rÊgulièrement.

Tout ceci conduit automatiquement à l’allongement de la vie professionnelle.

Les seniors reprÊsentent une richesse pour l’entreprise, de par leur expÊrience et leur savoir-faire. Leur dÊpart, s’il n’est pas anticipÊ, peut gÊnÊrer de graves dysfonctionnements au sein des entreprises.

Or, ce dÊpart peut survenir soudainement après un accident du travail ou d’une maladie professionnelle suivi d’une incapacitÊ dÊfinitive. Ces populations fragilisÊes par la baisse de leurs capacitÊs physiques, sont davantage sensibles aux contraintes grandissantes des entreprises, du fait des changements techniques ou organisationnels : r "DDÊMÊSBUJPO EFT SZUINFT EF USBWBJM r *OUFOTJùDBUJPO EF MB DIBSHF NFOUBMF MJÊF BVY OPVWFMMFT UFDIOPMPHJFT informatiques. r 'MFYJCJMJUÊ JNQPTÊF EBOT M PSHBOJTBUJPO EV USBWBJM r /ÊDFTTJUÊ E VOF QMVT HSBOEF QPMZWBMFODF r 3FTUSVDUVSBUJPOT DPOUJOVFMMFT BV TFJO EF M FOUSFQSJTFw Les seniors, malgrÊ leur expÊrience, sont donc plus exposÊs aux risques professionnels qui les entourent.

Il est par consÊquent, indispensable d’être extrêmement attentif à leurs conditions de travail, afin de prÊserver leur intÊgritÊ physique et mentale. Pour ce faire, il convient de mettre en place des mesures de prÊvention spÊcifiques pour ces salariÊs : des mesures à court terme axÊes sur les postes de travail occupÊs par des salariÊs seniors et des mesures tout au long de la vie active pour rÊduire la pÊnibilitÊ en amont.

X Les premières mesures concernent l’amÊnagement du poste de travail pour limiter l’apparition de troubles musculo-squelettiques (TMS) : port de charges lourdes, gestes rÊpÊtitifs, vibrations, etc.

On prendra en compte Êgalement les contraintes liÊes au bruit, à la tempÊrature ou à l’Êclairage.

Il faut Êgalement veiller à l’adaptation de ces salariÊs aux nouvelles technologies gÊnÊratrices de stress et donc aux besoins de formation et d’accompagnement spÊcifique. Tout ceci devra être accompagnÊ d’un suivi mÊdical spÊcifique et d’une collaboration avec le mÊdecin du travail, partenaire privilÊgiÊ de l’entreprise en matière d’amÊnagement des postes de travail.

X Les secondes visent à mettre en place des mesures de rÊduction de la pÊnibilitÊ au travail le plus tôt possible, de façon à prÊvenir l’usure professionnelle.

Cela permettra aux salariĂŠs de travailler au-delĂ de 60 ans dans de biens meilleures conditions.

LOUIS MAZARI Directeur des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi – DIECCTE GUADELOUPE

N

os Très Petites Entreprises (moins de 10 salariÊs), forces vives de notre tissu Êconomique, mÊritent une attention particulière en matière de prÊvention des risques professionnels.

La difficultÊ des institutions à accompagner cette cible rÊside à la fois dans la mise en place d’outils adaptÊs, la disponibilitÊ du chef d’entreprise qui, trop souvent,  a la tête dans le guidon , et les moyens en ressources humaines que nous n’avons pas, à mettre à disposition de chacune des TPE. Nous avons besoin de nous appuyer sur des relais qui par leurs actions sont au plus près de cette cible. Un relais privilÊgiÊ est le syndicat professionnel sectoriel. A titre d’exemples d’actions engagÊes sur le terrain les annÊes prÊcÊdentes, nous pouvons citer celle conduite avec la FÊdÊration Nationale de la Coiffure qui s’est traduite par l’accompagnement financier de salons de coiffure à s’Êquiper de matÊriels plus ergonomiques. Autre exemple avec l’Union rÊgionale de la RÊparation Automobile de Guadeloupe que nous accompagnons sur la prÊvention du risque chimique de manière à ce que chaque Êtablissement rÊalise les fiches d’exposition de ses salariÊs‌ Nous soulignons le concours important des organismes consulaires (Chambre des MÊtiers, Chambre de Commerce et d’Industrie des Iles de Guadeloupe, Chambre d’Agriculture) et, très rÊcemment, de l’appui de l’ordre des experts comptables, la DEAL, l’ADEME sur le secteur des pressings dans l’accompagnement financier à substituer les machines fonctionnant au perchloÊrthylène, cancÊrogène avÊrÊ (voir page 16).

De 2015 à 2017, la CGSS de Guadeloupe a ciblÊ des secteurs d’activitÊs : Restauration traditionnelle, RÊparation automobile, Constructeurs de maisons individuelles, Transports routiers de marchandises. Pour chacun de ces secteurs, des partenariats innovants (notamment avec les Organismes Paritaires Collecteurs AgrÊÊs) seront expÊrimentÊs.

Notre objectif est de promouvoir une offre de service adaptÊe avec des relais identifiÊs pour que la culture prÊvention soit aussi une rÊalitÊ dans nos TPE et qu’elle soit au service de leur performance.

ANNICK MINTACHY-CELMA IngÊnieur-conseil RÊgional, Directrice des Risques Professionnels et de la PrÊvention de la SantÊ sociale – CGSS GUADELOUPE

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ĂŠdito

Nos RÊdacteurs Ont collaborÊ à ce numÊro :

Le formidable dĂŠfi social de la "QualitĂŠ de vie au travail" dans les DOM !

François REBSAMEN (Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social), Louis MAZARI (Directeur des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, DIECCTE Guadeloupe), Marc MERCIER (DIECCTE Guadeloupe), Annick MINATCHY-CELMA (Directrice des Risques Professionnels et de la PrÊvention de la SantÊ sociale, CGSS Guadeloupe), Johanna MATHEAU (CGSS Guadeloupe), Francis BAROLIN (CGSS Guadeloupe), Colette KOURY (PrÊsidente de la Chambre de Commerce et d'Industrie de RÊgion des Iles de Guadeloupe), Colonel Gilles BAZIR (Directeur du SDIS de Guadeloupe), Lieutenant-Colonel Jacques ZENON (Directeur-adjoint, SDIS 971), Capitaine Max GERION (SDIS 971), Capitaine Frantz PORIER (SDIS 971), Lieutenant Thierry TRIVAL-FAULECH (SDIS 971), Lieutenant Gilles TASSIUS (SDIS 971), Adjudant Ernesto SAINT-PHOR (SDIS 971), CÊcile YACOU (Observatoire RÊgional de la SantÊ de Guadeloupe, ORSaG), Charles COROSINE (Croix-Rouge Française en Guadeloupe), Corinne BORLET (Croix-Rouge française en Guadeloupe), GrÊgoire DUMAS (Croix-Rouge française en Guadeloupe), Jean-Yves PALLU DE LESSERT (Croix-Rouge française en Guadeloupe), GaÍlle GRATALOUP (MADININAIR), Julienne GANE (Directrice GÊnÊrale Mutuelle Mare-Gaillard), Julien JACQUES (CGSS Martinique), Pascal GHUNAIM (CGSS Martinique), Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF (SDIS 972), MÊdecin-Commandant Luc ALLARD SAINT-ALBIN (SDIS 972), Lieutenant de 1ère Classe Alexandre BOURMAUD (SDIS 972), Dr Sylvie MERLE (Directrice de l'Observatoire de la SantÊ de Martinique, OSM), Professeur Didier SMADJA (RÊseau ERMANCIA Martinique), Eric GODARD (ARS Martinique), Magali LESUEUR-JANNOYER (CIRAD, CAEC Martinique), Florence CLOSTRE, (CIRAD, CAEC Martinique), Nina GRUBO (Consultante, ALTITUDE QHSE), StÊphanie MARIE-LOUISE (Consultante, ALTITUDE QHSE), Anthony BAHUAUD (Consultant, ALTITUDE QHSE), Elodie CONSTANT (Centre de Gestion de la Guyane, CDG 973), Pascal FIGUERAS (CDG 973), Equipe pluridisciplinaire du STKOG, MarieLaure GERUSSI (IPRP, STKOG), Dr Mamadou FOFANA (STKOG), Jean-Pierre POLLET (Directeur des Risques Professionnels, CGSS Guyane), Dr Sami ZOUAOUI (Centre MÊdico-Chirurgical de Kourou, CMCK), Sylvie JANTOT (CMCK), Sarina DEFOI (CMCK), Laurent SALINIER (CMCK, CLIN), Kim-Anh DINH-VAN (CMCK, CLIN), Dr Sami ZOUAOUI (CMCK), Lucas PHANER (Croix-Rouge Française en Guyane), Ludmiya WEISHAUPT (Observatoire RÊgional de la SantÊ de Guyane, ORSG-CRISMS), Dr Lowry SIMONEAU (Pharmacien), Sabine AINOUX (Rectorat, AcadÊmie de Guyane), Christelle GALLIOT (Rectorat, AcadÊmie de Guyane), Jean-JÜel DECHESNE (Rectorat, AcadÊmie de Guyane), Xavier FAREL (CGSS RÊunion), Dr Sandrine CARTÉGNIE (Service SantÊ au Travail, SISTBI RÊunion), Pascal LAPORTE (SISTBI RÊunion), JÊrôme FRIBOURG (SISTBI RÊunion), LieutenantColonel Paul BOUCHERON (SDIS 974), Corinne DUBOIS (Chambre de MÊtiers RÊunion, CMAR), Marie-HÊlène MALAISÉ (CMAR), Elodie COTTE (CMAR), Dr Jan-Dirk HARMS (MÊdecin consultant, ex-CHU RÉUNION-GHSR), Dr HÊlène ANDRÉ (CHU RÉUNION-GHSR), Dr Philippe WALKER (CHGM Saint-Paul RÊunion), Mona KANAAN (Docteur en Pharmacie, PEBCS RÊunion), Pedro DO MONTE (CHU RÉUNION-CHD FÉLIX GUYON, SAMU 974), A.DAVID (Journaliste PrÊvention SantÊ), Institut National de la SantÊ et de la Recherche MÊdicale (INSERM).

L

a notion de "QualitÊ de vie au travail (QVT)" n’a jamais ÊtÊ autant courtisÊe par les instituts de sondage en France ces derniers temps. Bien-être, relation interpersonnelle, charge et conditions de travail, modes de management, impact des nouveaux outils de communication sur la vie privÊe du salariÊ, etc., tels sont les quelques marqueurs standard passÊs au crible par les uns et les autres pour tenter de mesurer le climat santÊ-social de l’Entreprise et l’Êtat d’esprit de ses acteurs de l’intÊrieur. Inutile de dire que l’Accord National Interprofessionnel sur le sujet (signÊ en juin 2013) y est pour quelque chose. Les rÊsultats n’ont rien de reluisant, comme on peut le deviner, quand on interroge ces milliers d’actifs qui empruntent quotidiennement le "train de la morositÊ" pour se rendre au bureau. Dans une conjoncture qui prête le flanc à la critique, pas sÝr que ces derniers aient à se faire prier pour dÊnoncer la charge de travail toujours plus ÊlevÊe et le manque de reconnaissance dont ils sont victimes. Reste que, la plupart des sondages effectuÊs auprès de panels multiples, à des moments et endroits diffÊrents de l’Hexagone, rÊvèlent sans conteste l’existence d’un vÊritable malaise dans l’Entreprise d’aujourd’hui. Ces mêmes sondages pointent du doigt le stress endogène qui gangrène la productivitÊ à tous les Êtages de la sociÊtÊ. Alors que faire ? Les pouvoirs publics mettent les bouchÊes doubles. Avec nombre de dÊcrets et circulaires sur la pÊnibilitÊ professionnelle et les risques psychosociaux dans le public et le privÊ. Avec un nouveau Plan SantÊ au Travail 2015-2019 qui positionne parmi les prioritÊs de l’Etat "l’accompagnement des entreprises dans leur dÊmarche QVT". Avec un projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (voir page 12) qui prÊconise de "mieux prendre en compte la QualitÊ de vie au travail". Certes, les actes et intentions sont bel et bien là , mais les vÊritables garants du changement ne sont ni plus ni moins que les chefs d’entreprise et les travailleurs eux-mêmes ! Qui plus est dans les DÊpartements d’Outre-mer, dominÊs à 98% par de Très Petites Entreprises et par des taux de chômage fulgurants, oÚ plus qu’ailleurs très peu de solutions d’interchangeabilitÊ existent si on n’est pas satisfait du travailleur ou de la sociÊtÊ qui nous embauche. L’option prioritaire pour le patron local ne peut dès lors consister à montrer systÊmatiquement la porte de sortie à un travailleur mÊcontent de son sort, pas plus que ce dernier ne verra ses requêtes considÊrÊes en prêchant "du mal-être et de l’abus de faiblesse" à toutes les portes. La dÊprÊciation n’est que le miroir du pessimisme. La concertation et le dialogue s’inscrivent, en revanche, durablement dans le code de vie d’une entreprise qui a l’ambition de grandir. Au-delà de cet aspect, quand on sait la prÊcaritÊ dans laquelle une majoritÊ de travailleurs vivent au quotidien dans les DOM, la notion de "QualitÊ de vie au travail" constitue un dÊfi extraordinaire en matière de solidaritÊ sociale. Et pour cause, l’employeur a l’occasion de dÊcerner honneur et dignitÊ à des femmes et des hommes auxquels il offre non seulement une voix dans la vie de sa sociÊtÊ mais Êgalement une voix dans La SociÊtÊ... Le tout sur la base de conditions de travail optimales pour qu’ils puissent s’Êlever et fournir le meilleur d’eux-mêmes dans une atmosphère de bien-être total. Avouons-le, on n’a jamais connu salariÊ plus productif que quand il est heureux dans sa bulle de travail. Cela se vaut un peu partout et un peu plus que partout dans nos territoires ultramarins oÚ l’HumilitÊ est culturelle, oÚ l’on est capable d’être Heureux avec bien peu de choses‌ ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF

Merci Ă tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien et de fidĂŠlitĂŠ.

PrÊvention Guadeloupe est publiÊ aux Éditions PrÊvention

RÊdaction – Abonnements – PublicitÊ : 11 Rue des Arts et MÊtiers – Imm. Avantage – Lot. Dillon – 97200 Fort-de-France Tel : 0596 42.13.43 – Fax : 09.70.62.09.35 r 3VF $MBVEF $IBQQF m ;BD m -F 1PSU m 5FM̞ E-mail : contact@preventionguadeloupe.com

www.preventionguadeloupe.com

DÊpôt lÊgal à parution Š Copyright Septembre 2015 – N°5 CrÊdit Photos : PrÊvention RÊunionŠ, SDIS 971, Croix-Rouge française en Guadeloupe, CMCK Guyane, SRPP Maquette : Hanna Baranes - La Pâtisserie graphique Toute reprÊsentation ou reproduction intÊgrale ou partielle, faite par quelque procÊdÊ que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnÊe par les articles 425 et suivants du Code PÊnal et L.335-2 et suivants du Code de la PropriÊtÊ Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).

Le ComitÊ d’Ethique PrÊvention Guadeloupe PARTENAIRES OFFICIELS Le ComitÊ d'Ethique PrÊvention Guadeloupe est constituÊ de nombreux organismes officiels et personnalitÊs locales qui contribuent chaque annÊe à l’Êlaboration et à la validation des principaux axes rÊdactionnels du magazine. Ces acteurs-clÊs de la prÊvention et de la santÊ en Guadeloupe ont acceptÊ de partager leur expertise, leur savoir-faire et leur expÊrience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problÊmatiques qui relèvent de leurs compÊtences. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilitÊ, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la PrÊvention en Guadeloupe.

ARACT

DIECCTE GUADELOUPE

ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Directeur RÊgional : M. Rosaire GOB Tel : 0590 60.73.82 – www.guadeloupe.aract.fr

DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Directeur de la DIECCTE : M. Louis MAZARI Directeur-adjoint, Responsable Pôle Travail : M. Christian BALIN Tel : 0590 80.50.50 – www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RÉGION DES ILES DE GUADELOUPE

CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) S ECURITE S O C IALE DE LA G UADELOUPE C A I

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PrÊsidente : Mme Colette KOURY Tel : 0590 93.76.00 – www.guadeloupe.cci.fr

Directeur GÊnÊral : M. Henri YACOU Directrice des Risques Professionnels et de la PrÊvention de la SantÊ sociale, IngÊnieur-Conseil RÊgional  : Mme Annick MINATCHY-CELMA Tel : 0590 21.46.00

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION GUADELOUPE PrÊsident : M. JoÍl LOBEAU SecrÊtaire GÊnÊral : Mme France-Lise LABAN-BASSETTE Tel : 0590 80.23.33 – www.cmarguadeloupe.org

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GUADELOUPE

OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ DE GUADELOUPE (ORSaG)

PrÊsidente : Mme HÊlène VAINQUEUR Directrice GÊnÊrale des Services : Mme Marie-Louise THIBET Tel : 0590 99.45.00 –www.cdg971.com

PrÊsidente : Mme Geneviève BRUNO Directrice : Mme Vanessa CORNELY Tel : 0590 38.74.48 – www.orsag.fr

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GUADELOUPE (SDIS)

CROIX-ROUGE FRANÇAISE DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LA GUADELOUPE PrÊsident : M. Guy GUILOHEL Vice-PrÊsidente : Mme Jeannyta HERNANDEZ Tel : 0590 82.12.21 – www.croix-rouge.fr

Directeur : Colonel Gilles BAZIR Directeur-adjoint : Lieutenant-Colonel Jacques ZENON Tel : 0590 48.99.71 – www.sdis971.fr

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Sommaire

À la Une

24 RISQUES INCENDIE – EXPLOSION 24 Comment maîtriser le risque incendie dans votre ERP ?

26 Etablissements Recevant du Public (ERP) : Quelles mesures de prévention du risque incendie devez-vous intégrer à votre Document Unique ?

27 Utilisation et stockage des aérosols : où se situent les risques ?

Éditos – Billet 1 François REBSAMEN – Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social 2 Louis MAZARI – Directeur des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE Guadeloupe) 2 Annick MINTACHY-­CELMA – Directrice des Risques Professionnels et de la Prévention de la Santé sociale de la CGSS Guadeloupe 41 Colonel Gilles BAZIR – Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Guadeloupe (SDIS 971) 80 Colette KOURY (Billet) – Présidente de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région des Iles de Guadeloupe (CCIIG)

28 RISQUES PHYSIQUES 28 Le bruit particulièrement nocif chez les carreleurs !

29 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 29 Violences externes : Comment protéger vos salariés contre les agressions en cas de contact avec le public ?

30 Quel accompagnement prévoir pour un salarié victime de violences internes ou externes dans le cadre de son travail ?

31 Comment organiser la reprise du travail après un épisode dépressif ?

À la Une

32 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 32 Quels aménagements prévoir pour sécuriser la circulation dans l’entreprise ?

33 Comment intégrer le Risque Routier à votre Document Unique ? L’exemple du SDIS 971 !

6 Une complémentaire santé entreprise obligatoire pour tous les salariés au 1er janvier 2016 !

7 Interview Julienne GANE, Directrice Général Mutuelle Mare-Gaillard

34 PRÉVENTION § SANTÉ EN MILIEU AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE 34 Restauration traditionnelle : Les TPE du secteur particulièrement exposées aux risques professionnels !

35 Restauration et hygiène sanitaire : Où se cache le danger ?

36 Règlement INCO : De nouvelles obligations en matière d’information du consommateur sur les denrées alimentaires !

37 Prévention des risques en milieu agricole : Pourquoi vous devez renforcer la sécurité des travailleurs saisonniers…

38 Opération Novembre Vert : Les acteurs de la prévention en Guyane au chevet du secteur agricole

Actualité 6 Simplification du Compte Pénibilité !

16 Les orientations du Plan Santé au Travail 2015-2019 validées !

22 La règlementation en matière de travaux dangereux pour les jeunes assouplie !

Prévention au Travail 8 LA PRÉVENTION EN ACTION 8 La sécurité, une priorité à EDF !

10 Quels aménagements prévoir pour améliorer la sécurité dans les entrepôts logistiques ?

Prévention Santé 42 PANORAMA 42 La pollution de l’air intérieur : une des causes de l’asthme et des allergies !

43 Prévention des IST : Ce que vous devez savoir sur les Infections Sexuellement Transmissibles !

11 DÉCRYPTAGE 11 Comprendre et concevoir le management de la sécurité et de la santé au travail

44 ACTUALITÉ 44 Dépistage du cancer colorectal : Arrivée d’un nouveau test plus performant !

44 Le cancer du côlon-rectum, 3ème cancer en termes d’incidence en Guadeloupe !

12 À LA LOUPE 12 Comment s’organise la sécurité du public lors des grands rassemblements ?

13 Opérations de démolition ou de réhabilitation de bâtiments : Les bailleurs sociaux sensibilisés sur la prévention du risque amiante 14 PRATIQUE 14 Vous investissez pour la prévention et la sécurité dans votre entreprise ?

De nouvelles aides financières sont à votre disposition en Guadeloupe !

45 MIEUX VIVRE 45 La douleur : une question de spécialistes ou l’affaire de tous ?

45 Peut-on venir à bout d’une sciatique ?

16 GROS PLAN 16 Le "perchlo", un voisin qui ne vous veut guère du bien !

17 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE 17 Comment prévenir les risques associés au travail sur écran ?

46 DOSSIER 46 Quels sont les facteurs de risques liés à l’accident vasculaire cérébral (AVC) ?

47 Comment faire baisser votre cholestérol ?

18 RISQUES LIÉS AUX ADDICTIONS 18 Que faire en cas de découverte d’un employé alcoolisé ?

19 Forçat du travail ? Le workaholisme peut vous jouer de mauvais tours !

48 ZONE ROUGE 48 La DMLA véritable problème de santé publique : Quels sont les signes qui doivent vous pousser consulter ?

20 RISQUES LIÉS AUX AGENTS CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES,

Prévention Famille

OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION (CMR) 20 Comment procéder au repérage et à la substitution des agents cancérigènes ?

50 PROTECTION ENFANTS-­ADOS 50 Focus Dispositif Guyane : Comment prévenir le décrochage scolaire de votre enfant ?

51 Les écrans et jeux vidéo à l’adolescence : Comment faire face à des usages problématiques ?

21 RISQUES BIOLOGIQUES ET INFECTIEUX 21 Pourquoi le lavage des mains est-il si indispensable pour lutter contre le risque infectieux ?

22 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP 22 Quelles mesures de sécurité autour des engins de levage ?

54 PRÉVENTION MAISON 52 Les règles d’or pour limiter ou faire régresser votre prise de poids de façon durable !

53 Accidents Domestiques : Avez-vous pensé à sécuriser votre maison ?

23 RISQUES CHIMIQUES 23 Agents chimiques dangereux : Quels sont les dangers pour la fertilité ?

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Prévention des Risques Majeurs

Prévention Société 54 PRÉVENTION LOCALE 58 Au cœur de la Croix-Rouge : Comment fonctionne le seul Espace Bébé Maman des Outre-mer en Guyane ?

64 ALERTE CATASTROPHE 64 Comment agir et réagir en cas de catastrophe ? La Croix-Rouge en Guadeloupe sensibilise et forme la population !

55 FOCUS 55 Quel soutien accorder à l’aidant familial ?

64 ALERTE MÉTÉO 65 Fortes pluies, Cyclones, Crues… Quelle gestion des inondations en Guadeloupe ?

56 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN 56 Vous n’êtes pas à l’abri d’une intoxication alimentaire collective !

57 Qu'est-ce qui se cache sous le label "fait maison" ?

66 GESTION DE CRISE 66 Comment s’organisent les secours en cas d’émanations toxiques ?

67 Qui fait quoi en cas de Plan NOVI ?

Prévention § Développement Durable

Prévention § Sécurité Routière

68 ACTUALITÉ 68 Une nouvelle étude révèle que le diesel affecte la fonction hépatique !

68 Un certificat "qualité de l’air" pour favoriser les véhicules propres à partir du 1er janvier 2016 !

58 ÉDUCATION ROUTIÈRE 58 Comment enseigne-t-on la sécurité routière tout au long du parcours scolaire ?

58 Bientôt une formation aux gestes de premiers secours pour les candidats au permis !

69 DÉCRYPTAGE 69 Comment prévenir les risques liés à l’exposition aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ?

59 PRÉVENTION ROUTIÈRE 59 Les piétons dans la circulation

70 GESTION DES POLLUTIONS 70 Rejets des eaux industrielles : comment ça marche ?

71 Contaminations environnementales : Pourquoi et comment contrôler l’état des sols ?

Prévention Sports § Loisirs

72 PROTECTION ENVIRONNEMENT 72 Pollution marine, déchets aquatiques : comment œuvrer pour la protection de notre patrimoine naturel ?

60 PLEIN AIR 60 Quelle est la conduite à tenir en cas de morsures et de piqûres ?

61 Vélo, marche à pied, jogging… Attention au coup de chaleur !

74 GESTION DES DÉCHETS 74 Déchets ménagers : Quels sont les risques lors des opérations d’enlèvement ?

76 Que dois-je faire de mes médicaments après usage ?

Prévention § Secourisme

78 MAITRISE DES ÉNERGIES 78 Quelles solutions pour une meilleure maîtrise de la dépense énergétique ?

62 ALERTE INCENDIE 62 Découvrez la procédure d’urgence en cas d’incendie dans votre habitation !

63 Les détecteurs de fumées désormais obligatoires dans chaque logement !

79 PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES 79 Comment organiser et mettre en œuvre un Plan d’Opération Interne (POI) ?

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Ă€ la Une

Ă€ la Une

Une complÊmentaire santÊ entreprise obligatoire pour tous les salariÊs au 1er janvier 2016 ! À partir du 1er janvier 2016, une couverture complÊmentaire santÊ collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposÊe obligatoirement par l’employeur à tous les salariÊs, n’en disposant pas dÊjà , en complÊment des garanties de base d’assurance maladie de la SÊcuritÊ sociale.

SOURCE Â Service-public.fr

De quoi s’agit-il ?

La loi du 14 juin 2013 prÊvoit la gÊnÊralisation de la couverture santÊ à l’ensemble des salariÊs du secteur privÊ et instaure un dÊlai de nÊgociation. À dÊfaut d’accord entre les partenaires sociaux dans les branches professionnelles, l’employeur doit nÊgocier avec les reprÊsentants du personnel de l’entreprise s’il en existe. Si ces nÊgociations n’ont pas abouti ou s’il n’y a pas de reprÊsentants du personnel dans l’entreprise, l’employeur doit mettre en place par dÊcision unilatÊrale une couverture santÊ collective obligatoire avant le 1er janvier 2016. D’ici le 1er janvier 2016, l’employeur doit souscrire un contrat auprès d’un organisme assureur de son choix et en assurer le suivi.

Quel type de contrat ?

Le contrat doit remplir les conditions suivantes : r La participation financière de l’employeur doit

ĂŞtre au moins ĂŠgale Ă 50 % de la cotisation. Ce

taux peut atteindre 100% s’il le souhaite. r -F DPOUSBU EPJU SFTQFDUFS VO TPDMF EF garanties minimales (panier de soins minimal, voir plus bas). r -B DPVWFSUVSF FTU QSÊWVF QPVS M FOTFNCMF des salariÊs et leurs ayants droit, ou pour une ou plusieurs catÊgories d’entre eux (dÊfinies à partir de critères objectifs, gÊnÊraux et impersonnels). r -F DPOUSBU FTU PCMJHBUPJSF QPVS MFT TBMBSJÊT sauf dans certains cas.

X Le panier de soins minimal concerne les garanties suivantes : r *OUÊHSBMJUÊ EV UJDLFU NPEÊSBUFVS TVS les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie sous rÊserve de certaines exceptions. r 5PUBMJUÊ EV GPSGBJU KPVSOBMJFS IPTQJUBMJFS FO DBT d’hospitalisation. r 'SBJT EFOUBJSFT QSPUI�TFT FU PSUIPEPOUJF Æ hauteur de 125 % du tarif conventionnel. r 'SBJT E PQUJRVF GPSGBJUBJSF QBS QÊSJPEF EF

ans (annuellement pour les enfants ou en cas d’Êvolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixÊ à 100 ₏ pour une correction simple.

Si le contrat souscrit par l’entreprise est dit responsable, il ouvre droit à une exonÊration de charges sociales et fiscales à condition de respecter certaines règles sur les garanties offertes (dÊfinies par le DÊcret du 18 novembre 2014 – JO du 19.11.2014).

Prestations supplĂŠmentaires

La complÊmentaire santÊ peut proposer des prestations supplÊmentaires, par exemple : r 5JFST QBZBOU r 4FSWJDF EhBTTJTUBODF BJEF NÊOBH�SF HBSEF d'enfants, etc.). r 1SÊWFOUJPO FU BDDPNQBHOFNFOU QSJTF FO charge de dÊpistage par exemple).

Simplification du Compte PÊnibilitÊ Report de la pleine application du compte pÊnibilitÊ au 1 er juillet 2016 et fin de la fiche individuelle d’exposition !

Le 26 mai 2015, le Premier ministre a annoncÊ un report de six mois de la pleine application du compte pÊnibilitÊ. PrÊvue par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, la crÊation du compte personnel de prÊvention de la pÊnibilitÊ ouvre la possibilitÊ aux salariÊs du secteur privÊ, qui occupent un emploi comportant un ou plusieurs facteurs de pÊnibilitÊ, de se former pour se rÊorienter vers un mÊtier moins exposÊ, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. Ce dispositif est entrÊ partiellement en vigueur le 1er janvier 2015, avec la reconnaissance de quatre premiers facteurs de pÊnibilitÊ (travail de nuit, en Êquipes successives alternantes, rÊpÊtitif ou en milieu hyperbare). La prise en compte de six autres facteurs de risque (postures pÊnibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mÊcaniques, tempÊratures extrêmes, bruit), qui devait intervenir le 1er janvier 2016, sera reportÊe de six mois. Le Premier ministre a prÊcisÊ que les salariÊs concernÊs ne seraient toutefois pas pÊnalisÊs, l’annÊe 2016 leur sera en effet comptÊe comme annÊe pleine. Parmi les autres mesures annoncÊes pour "simplifier la mise en place du compte pÊnibilitÊ" figurent notamment la dÊfinition d’un rÊfÊrentiel de branche et non plus l’obligation pour l’employeur d’accomplir des mesures individuelles pour chaque salariÊ concernÊ, ainsi que la rÊvision des seuils d’exposition de certains facteurs de pÊnibilitÊ. L’obligation pour l’employeur d’Êtablir une fiche individuelle recensant les travaux pÊnibles est donc abandonnÊe. Ces mesures s’inspirent en partie des prÊconisations du rapport remis au Premier ministre par Christophe SIRUGUE, GÊrard HUOT et Michel de VIRVILLE le 26 mai 2015.

Source : Viepublique.fr

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À la Une COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ENTREPRISE − INTERVIEW EXPRESS

"Nous guidons les entreprises dans la mise en place de la garantie" JULIENNE GANE Directrice Générale de la Mutuelle Mare-Gaillard Je suis à la tête d’une très petite entreprise (TPE), comment dois-je m’y prendre pour mettre en place la complémentaire santé

obligatoire pour mes salariés au 1er janvier 2016 ?

Julienne Ganne : A la suite d’un 1er rendez-vous avec un conseiller entreprise, les données relatives à l’entreprise sont analysées (nombre de salariés, structure familiale, moyenne d’âge, etc.) afin de proposer une tarification adaptée. Tout cela tient évidement compte des demandes du chef d’entreprise (choix du niveau de participation, des niveaux de garantie). Nous guidons les entreprises dans la mise en place de la garantie : rencontre avec les salariés pour répondre aux questions, accompagnement administratif (élaboration des supports DUE, notice d’information, etc.).

Comment relever le panier minimal s’il s’avère qu’il n’est pas suffisant pour couvrir certains besoins des salariés ?

JG : Après la mise en place d’une couverture à caractère obligatoire, les salariés qui le souhaitent ont la possibilité de souscrire une sur-complémentaire qui renforce les taux de remboursements, notamment sur l’optique et le dentaire.

Sur quoi repose la partie "Prévention et Accompagnement" de la complémentaire santé d’entreprise ?

JG : Certains actes de prévention entrant dans le cadre de la Loi du 13 Août 2004, sont pris en charge, telle que la vaccination, la lutte contre le tabagisme.

L’exonération de charges sociales et fiscales accordée aux entreprises dans le cadre de la complémentaire santé est un avantage non négligeable pour les TPE dans les DOM. Cette mesure est-elle accessible et applicable à tous les employeurs ?

JG : Cette mesure est accessible aux TPE, PME, et ainsi qu’aux grandes entreprises. Les travailleurs indépendants bénéficient des avantages que prévoit la Loi Madelin (déductibilité des cotisations).

Quels sont les atouts de la Mutuelle Mare-Gaillard pour faciliter la mise en place de ce nouveau dispositif dans les entreprises de la zone Antilles-Guyane ?

JG : La Mutuelle Mare-Gaillard existe depuis plus de 80 ans, elle a largement démontré son sérieux et sa pérennité. Pour faire face à son développement et assurer au mieux le conseil et la mise en place des garanties pour les adhérents, nous avons constitué des équipes de conseillers dédiés et créé un service qualité clients. Nous disposons par ailleurs d’une logistique de gestion qui permet à nos adhérents de bénéficier de leur couverture santé sur tout le territoire national et des remboursements dans les meilleurs délais.

Propos recueillis par ADB

Plan Santé au Travail Les orientations du Plan Santé au Travail 2015-2019 validées !

La réunion du comité permanent du Conseil d’orientation sur les Conditions de Travail qui s’est tenue le 27 janvier 2015 a permis de valider les orientations du troisième Plan Santé au Travail pour la période de 2015 à 2019. Ces orientations sont l’expression d’une ambition partagée entre l’Etat et les partenaires sociaux qui affirment une approche positive du travail et la santé comme condition de performance des entreprises. Elles comprennent 7 axes : 1 r Faire de la prévention des risques une priorité, en rupture avec une approche qui fait prévaloir la réparation.

2 r Développer l’accompagnement des travailleurs et des entreprises dans la prévention de la rupture des parcours professionnels en lien avec l’état de santé et favoriser leur maintien en emploi.

3 r Accompagner les entreprises dans leur démarche "Qualité de vie au travail".

4 r Simplifier le droit pour renforcer l’efficacité et l’effectivité des règles pour une plus grande protection des salariés, notamment dans les PME/TPE. 5 r Prioriser certains risques pour renouveler la prévention d’accidents et de l’usure professionnelle.

6 r Rassembler et mettre en perspective les données de santé au travail pour aboutir à un système d’informations plus lisibles, partagées entre tous les acteurs, et davantage mises au service de l’action en matière de prévention.

7 r Améliorer la complémentarité opérationnelle des acteurs de la santé au travail pour renforcer l’efficacité de l’action publique et privée dans le domaine de la santé au travail.

Ces orientations seront prochainement déclinées localement à travers le Plan Régional de Santé au Travail.

Source : MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

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PrĂŠvention au Travail

La PrĂŠvention en Action

La sĂŠcuritĂŠ, une prioritĂŠ Ă EDF !

Une ambition : rÊduire de moitiÊ le nombre d’Êvènements accidentels d’ici 2017.

 NOTRE RÉDACTEUR  MAX-EDOUARD BORDELAIS, Responsable Communication et QSE – EDF ARCHIPEL GUADELOUPE

De quoi s’agit-il ?

EDF Archipel Guadeloupe a lancÊ une feuille de route santÊ sÊcuritÊ dont l’ambition première est de rÊduire le nombre d’accidents de ses salariÊs, mais aussi de ceux de ses prestataires. Le slogan qui mobilise l’ensemble du personnel et des managers :  Excellence santÊ, sÊcuritÊ, bougeons les lignes .

Le choix de l’entreprise a ÊtÊ de centrer cette dÊmarche sur l’implication de chacun autour de l’Êvaluation des risques. Le principe retenu est que tout collaborateur doit nÊcessairement respecter le temps d’observation prÊalable afin d’Êvaluer systÊmatiquement les risques liÊs aux activitÊs qu’il exerce. Ce temps de rÊflexion lui permettra de prendre les mesures pour Êliminer ou se protÊger des risques. Les rÊsultats de cette politique axÊe sur la prÊvention sont dÊjà perceptibles sur le terrain. Depuis le dÊbut de l’annÊe, près de 700 situations potentiellement dangereuses ont ÊtÊ identifiÊes par les salariÊs et des mesures correctives ont ÊtÊ mises en place. Cette dynamique touche tous les agents. Aucune diffÊrence n’est faite entre le personnel sÊdentaire et les techniciens qui sont eux amenÊs à intervenir sur les lignes. Cette dÊmarche intègre

vÊritablement l’ensemble du personnel. Et c’est peut-être là la clÊ du succès‌

Et les prestataires ?

Les actions mises en place concernent aussi

bien les salariÊs d’EDF que les prestataires externes. EDF se doit de montrer l'exemple à ses partenaires. C’est un axe de la politique nationale qui est ainsi dÊclinÊe à EDF Archipel Guadeloupe. Cet accompagnement se traduit de diverses façons. Ainsi, des rÊunions d’information sont organisÊes pour sensibiliser les prestataires sur les risques professionnels auxquels leurs salariÊs peuvent être confrontÊs. Les managers et techniciens d’EDF rÊalisent aussi des centaines d’audits seconde partie chaque annÊe sur les chantiers confiÊs aux prestataires. EDF a aussi organisÊ à l’intention de ses prestataires plusieurs sÊminaires thÊmatiques tels que l’Êlagage à proximitÊ des lignes Êlectriques, ou encore les travaux sur les rÊseaux, la nouvelle norme UTE C-18-510, etc.

Depuis trois ans, avec d’autres industriels, EDF s’est lancÊ un nouveau challenge. Il s’agit d’accompagner les entreprises locales qui le souhaitent, vers une certification MASE. C’est un rÊfÊrentiel adoptÊ dÊjà par

plusieurs milliers d’entreprises en France et qui contribue rÊellement à amÊliorer les rÊsultats sÊcuritÊ.

Qui est responsable de l’Êlagage des arbres ?

EDF Archipel Guadeloupe sensibilise les tiers sur la nÊcessitÊ d’Êlaguer les arbres plantÊs sur leurs terrains. Si l’arbre surplombe le domaine public, son propriÊtaire se doit d’en assurer l’Êlagage afin d’Êviter tout risque de contact avec les lignes Êlectriques.

La responsabilitÊ du propriÊtaire pourrait être engagÊe en cas de dommages matÊriels ou humains. Cette mesure est valable même si l’arbre, est placÊ sur le terrain du propriÊtaire mais qu’il a ÊtÊ plantÊ après la construction de la ligne. Dans les autres cas, et notamment quand l’arbre est sur le domaine public, les travaux d’Êlagage incombent à EDF. La politique d’Êlagage contribue à pÊrenniser l'acheminement de l'ÊlectricitÊ dans de bonnes conditions et à assurer la sÊcuritÊ des biens et des personnes aux abords des installations.

Risques Electriques Les règles d’or de la sÊcuritÊ Aux abords des lignes Êlectriques : r /F KBNBJT UPVDIFS VOF MJHOF NËNF FO DÄCMF JTPMÊ r /F KBNBJT UPVDIFS VO BSCSF EPOU MFT CSBODIFT TPOU USPQ QSPDIFT E VOF MJHOF FO DÄCMF OV ou en contact direct avec un câble isolÊ. r /F KBNBJT UPVDIFS VOF CSBODIF UPNCÊF TVS VOF MJHOF NBJT QSÊWFOJS MF TFSWJDF dÊpannage d’EDF. r /F QBT GBJSF EF GFV TPVT MFT MJHOFT ÊMFDUSJRVFT Les contacts tÊlÊphoniques EDF en cas d’urgence : Guadeloupe et Îles du sud: 0590 82 43 00 Saint-Barthelemy : 0590 29 80 81 Saint-Martin : 0590 87 50 50

Source : EDF ARCHIPEL GUADELOUPE

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À PROXIMITÉ DES LIGNES, PRUDENCE, RESTONS À DISTANCE !

IMPORTANT !

EDF SA - 22-30 avenue de Wagram - 75382 Paris cedex 08 - France - Capital de 930 004 234 euros - 552 081 317 R.C.S. Paris - www.edf.com - Crédit photo : © EDF - Avril 2015

Avant de commencer vos travaux, vous devez impérativement remplir votre Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) et la transmettre à EDF : sur internet :

www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

ou par courrier : EDF Archipel Guadeloupe Groupe DR / DICT Petit Pérou, Route de Pages 97 139 Abymes EDF - Agence d’Exploitation de Saint-Barthélemy Anse Public Gustavia - 97 133 Saint-Barthélemy EDF - Agence d’Exploitation de Saint-Martin Route de la Colombe Concordia BP65 - 97 051 Saint-Martin Cedex

NE TOUCHEZ JAMAIS UN CÂBLE À TERRE !

En cas d’accrochage, même léger, d’un câble électrique, ou pour toute situation à risque, appelez le :

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(Guadeloupe)

0590 29 80 81 0590 29 67 00

(Saint-Barthélemy) (Saint-Martin)

POUR TOUTE DEMANDE D’INFORMATION Guadeloupe : edf-guadeloupe-drdict@edf.fr Saint-Barthélemy : edf-saintbarthelemy-drdict@edf.fr Saint-Martin : edf-saintmartin-drdict@edf.fr

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PrĂŠvention au Travail

La PrĂŠvention en Action

Quels amĂŠnagements prĂŠvoir pour amĂŠliorer la sĂŠcuritĂŠ dans les entrepĂ´ts logistiques ?

Les amÊnagements des locaux d’une entreprise doivent se faire de telle sorte qu’ils garantissent en tous points la sÊcuritÊ des travailleurs.  NOTRE RÉDACTRICE  NINA GRUBO, Consultante QHSE – ALTITUDE QHSE

De quoi parlons-nous ?

"Rien ne justifie de risquer sa vie au travail.

Soyez acteur de votre sÊcuritÊ et de celle des autres". Tel est le message d’une publication d’une organisation professionnelle de l’intÊrim à destination des intÊrimaires en logistique. Selon l’article L.4221-1 du Code du travail, les Êtablissements et locaux de travail sont amÊnagÊs de manière à ce que leur utilisation garantisse la sÊcuritÊ des travailleurs.

Quels types de risques ?

Les principaux dangers encourus dans un entrepôt logistique sont : – les accidents du travail dus à un objet ou en cours de manipulation, les appareils de levage, la chute de plain-pied ou un objet en cours de transport ; – les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) localisÊs sur le dos, les mains, les pieds et les Êpaules.

Comment rÊduire les accidents du travail ?

En fonction des rÊsultats de l’Êvaluation des risques professionnels, plusieurs pistes d’’amÊlioration et d’optimisations sont possibles : – un distributeur de gants adaptÊs (objet chaud, fragile, ancien, coupant‌) et en nombre suffisant pour l’ensemble du personnel ;

– des voies de circulation et autres emplacements ou installations à l’air libre destinÊs à être occupÊs ou utilisÊs par des travailleurs lors de leurs activitÊs sont conçus de telle sorte que la circulation des piÊtons et des vÊhicules puisse se faire de manière sÝre (Article R4214-17 du Code du travail) ; – une surface plane avec des dispositifs antidÊparant sur les marches des escaliers.

Comment rĂŠduire les TMSÂ ?

Une Êtude ergonomique pourra mettre en Êvidence les postes à risque, elle permettra d’analyser et repenser les modes opÊratoires, les conditions et situation de travail en privilÊgiant, entre autres, les facteurs ergonomiques et technologiques susceptibles de rÊduire la pÊnibilitÊ.

Quelques exemples d’Êquipements possibles : r -B UBCMF SPUBUJWF ÊMÊWBUSJDF QPVS MB NJTF TVS palette de plusieurs objets. r -F DPOWPZFVS Æ SPVMFBV PV ÊMFDUSJRVF QPVS le dÊplacement horizontal des objets. r -B ùMNFVTF ÊMFDUSJRVF QPVS MF ùMNBHF EFT palettes. r - ÊDMBJSBHF OBUVSFM r -B QPMZWBMFODF JOEJTQFOTBCMF QPVS SÊEVJSF la fatigue. r %FT TÊBODFT E ÊDIBVíFNFOU FOWJSPO

15min) avant le dĂŠbut de la prise de poste.

D’autres amÊnagements à prÊvoir

Lors de l’amÊnagement de l’entrepôt, il doit Êgalement être pris en compte : r -FT EJTQPTJUJPOT SFMBUJWFT Æ MB QSÊWFOUJPO EFT explosions : armoire ou porte coupe-feu‌ r -FT EJTQPTJUJPOT EFT JOTUBMMBUJPOT ÊMFDUSJRVFT relatives aux risques d’incendie ou d’explosion : arrêt d’urgence, parafoudre‌ r 1PSUF FU QPSUBJMT BVUPNBUJRVFT RVJ QFVWFOU constituer un danger potentiel, c’est pour cela qu’ils doivent offrir des conditions de sÊcuritÊ optimale. r -B TJHOBMJTBUJPO FU MFT BÎDIBHFT DPOGPSNFT aux dispositions de l’arrêtÊ mentionnÊ à l’article R.4224-24 du Code du Travail.

Conseil pratique :

Avant l’acquisition dÊfinitive d’Êquipement pour rÊduire la pÊnibilitÊ, testez le, si possible.

Pendant 15 jours à 1 mois, pour s’assurer qu’il rÊpond correctement à vos attentes et que le personnel est rÊceptif à son intÊrêt et son fonctionnement.

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DĂŠcryptage

Comprendre et concevoir le management de la santĂŠ et de la sĂŠcuritĂŠ au travail

Manager, c'est avant tout piloter, organiser les moyens de l'entreprise pour qu'elle atteigne ses objectifs tout en garantissant l'efficience et l'efficacitÊ de l'organisation que l'on a choisie.  NOTRE RÉDACTRICE  CORINNE DUBOIS, ChargÊe de Mission QualitÊ et PrÊvention – CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION ÎLE DE LA RÉUNION

De quoi s’agit-il ?

Si le manager dirigeant doit bien entendu garder à l'esprit la rentabilitÊ Êconomique de l'entreprise, le choix d'une dÊmarche de management de la santÊ et de la sÊcuritÊ s'inscrit sur le long terme. Car il repose sur des valeurs, la prise en compte du comportement humain et l'Êvolution de la culture. Pour mettre en place une telle dÊmarche, on s'appuie le plus souvent sur des rÊfÊrentiels ; ensemble de dispositions qui servent de guide pour la construction et l'Êvaluation du système.

Les rÊfÊrentiels les plus utilisÊs sont : r 0)4"4 DPOÉV Æ MhPSJHJOF QPVS MB DFStification de toute entreprise ou organisation, cette norme internationale est bâtie sur le même modèle que les normes ISO (International Standard Organisation). Les entreprises qui mènent dÊjà une dÊmarche de management de la qualitÊ (ISO 9001) et de l'environnement (ISO 14001) se prÊsentent à une triple certification avec une dÊmarche intÊgrÊe QSE (QualitÊ SÊcuritÊ Environnement). r *-0 04) DPOÉV QBS Mh0SHBOJTBUJPO *OUFSnationale du Travail (OTI). r %hBVUSFT SÊGÊSFOUJFMT DPNNF MF ."4& 6*$ EFTtinÊ aux sous-traitants intervenant dans des bassins industriels à risque majeur en France ou des codes, règlements, chartes, politiques internes à un groupe qu'une entreprise se sera fixÊ comme exigence à atteindre.

Est-on obligÊ de mettre en place une telle dÊmarche ?

La mise en place d'une dÊmarche de management de la santÊ et de la sÊcuritÊ peut être soit volontaire, soit rendue obligatoire. En France, la loi impose dÊjà de nombreuses actions qui entrent dans le champ d'une dÊmarche de prÊvention. L'analyse des risques retranscrite dans le document unique en est un ÊlÊment charnière. Cependant, une entitÊ peut avoir besoin d'aller plus loin pour prouver à son commanditaire, ses clients ou d'autres parties intÊressÊes, que sa dÊmarche est effectivement mise en place et donne des rÊsultats

qui sont suivis et analysĂŠs. Elle est obligatoire par exemple dans le cas d'une zone classĂŠe sensible ou dangereuse (zone ICPE,...).

Prendre en compte l'environnement de l'entreprise et les parties intĂŠressĂŠes

Avant d'aller plus loin, une analyse de la situation est nÊcessaire. Comme pour toute dÊmarche de management, il faut positionner l'entreprise dans son contexte. L'outil "SWOT" est très Êclairant : quelles sont les opportunitÊs et menaces liÊes à l'environnement ?

Et quelles sont les forces et faiblesses internes à l'entreprise ? On listera toutes les personnes ou entitÊs qui ont un lien avec l'entreprise, et qui peuvent donc avoir des attentes, une influence directe et qui seront amenÊes à l'accompagner dans sa dÊmarche.

X Pour ĂŞtre efficace, il faut que tous soient impliquĂŠs et adoptent un comportement exemplaire.

En effet, la politique de santĂŠ et de sĂŠcuritĂŠ sera d'autant plus efficace qu'elle se gĂŠnĂŠralise Ă tous, dans un mouvement d'ensemble, cohĂŠrent, complĂŠmentaire et dans un esprit "gagnant gagnant".

Une fois les objectifs dĂŠfinis et le rĂŠfĂŠrentiel choisi, la mise en place de la dĂŠmarche de management est rĂŠsumĂŠe dans le schĂŠma ci-dessous.

Les pièges à Êviter

r 6OF EÊNBSDIF EF NBOBHFNFOU OhFTU QBT une fin en soi, c'est un mode de gestion, de pilotage de l'entreprise. r /F QBT ËUSF USPQ BNCJUJFVY TF GJYFS EFT objectifs "SMART" : Simples, Mesurables, Atteignables, RÊalistes, Temporellement dÊfinis. r ­WJUFS EF TF GPDBMJTFS TVS MFT DJCMFT Æ BUUFJOESF (exemple : rÊduction du nombre d'accidents), au dÊtriment des objectifs intermÊdiaires pour y arriver ou de la dÊmarche elle-même.

Trois bonnes pratiques pour une dĂŠmarche rĂŠussie r -F SFTQFDU EF MB QFSTPOOF r -B USBOTQBSFODF FU MhFYFNQMBSJUĂŠ r -F EJBMPHVF TPDJBM

Ressources documentaires : Guide CARSAT Aquitaine de management de la santÊ et sÊcuritÊ au travail ; Guide INRS ed936 : "De l'Êvaluation des risques au management de la santÊ et de la sÊcuritÊ au travail"

En plus de leur rĂ´le habituel, les parties intĂŠressĂŠes peuvent contribuer Ă la rĂŠussite du management de la santĂŠ/sĂŠcuritĂŠ d'une entreprise.

EXEMPLE DE PARTIES INTERESSÉES INTERNES EXEMPLE DE PARTIES INTERESSÉES EXTERNES t ²UBCMJTTFNFOU EF SBUUBDIFNFOU NBJTPO mère, siège social t &OTFNCMF EV QFSTPOOFM t 3FQS�TFOUBOUT EV QFSTPOOFM $& $)4$5 t 4FSWJDF N�EJDBM t %3) t "DIBUT t #VSFBV Eh�UVEFT t ²RVJQFT EF T�DVSJU� JODFOEJF FOUSFUJFO sauveteurs secouristes au travail...

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t 'PVSOJTTFVST t 1SFTUBUBJSFT EF TFSWJDFT t $MJFOUT DPNNBOEJUBJSFT EPOOFVST EhPSESF t 0SHBOJTNFT EF DPOUSĂ™MF BHSĂ?Ă?T t 4ZOEJDBUT PSHBOJTBUJPOT QSPGFTTJPOOFMMFT assurances, t 1BSUFOBJSFT EF MB QSĂ?WFOUJPO̓ $(44 Services de santĂŠ au travail, ARACT, DIECCTE, RSI, Chambres consulaires...

Prévention au Travail

À la Loupe

Comment s’organise la sécurité du public lors des grands rassemblements ?

Les multiples dangers qui entourent ce type d’évènements ne peuvent donner lieu à aucune espèce d’improvisation.

NOS RÉDACTEURS LIEUTENANT-COLONEL JACQUES ZENON (Directeur-adjoint), CAPITAINE FRANTZ PORIER (Groupement Prévention-Prévision), CAPITAINE MAX GERION (Responsable Service Hygiène et Sécurité), LIEUTENANT GILLES TASSIUS (Responsable Service Communication) – SDIS 971

De quoi s’agit-il ?

Il n’existe pas de définition officielle des grands rassemblements. Cependant, La pratique quotidienne a permis de retenir des critères et caractéristiques permettant de proposer la définition suivante : "Est classé comme tel toute manifestation programmée ou non qui se déroule en un lieu adapté ou pas où se réunit un grand nombre de personnes dans le cadre de tout type de manifestation à but lucratif ou non et pouvant engendrer des risques pour les personnes et les biens dont les effets ne peuvent être maîtrisés par les moyens de la commune". Certaines manifestations relevant d’un cadre réglementaire telles, les manifestations festives à but lucratif, les meetings aériens, et les courses automobiles encadrées réglementairement en sont exclues. Le vide juridique entourant ces grands rassemblements ne permet de définir le seuil à partir duquel on s’inscrit dans ce cadre. C’est donc le préfet de chaque département qui en fixe les limites. La circulaire du 20 avril 1988 relative à la sécurité des grands rassemblements (NOR/INT/88/00157/C) préconise un dispositif à mettre en œuvre dans des situations précises pouvant générer des risques liés à la présence de nombreuses personnes sur des sites non prévus initialement à l’accueil de tels évènements.

Quels sont les risques ?

On doit considérer : le risque individuel, qui est fonction du type de personnes accueillies et de leur pathologie ; le risque de groupe, qui peut se manifester par des rixes, des comportements dangereux ; le mouvement de foule qui, dans la plupart des cas, s’accompagne de chutes et de piétinements consécutifs à un effet

de panique. Les deux premiers risques sont à ajouter à ceux qui sont liés à l’environnement, à l’organisation, aux infrastructures et aux activités réalisées (météo, zone du rassemblement, structures fixes ou mobiles, activités dangereuses).

Quelles réponses possibles ?

Il est nécessaire, face au caractère exceptionnel que peuvent revêtir de telles manifestations et compte tenu des risques engendrés et du nombre de personnes présentes, d’avoir une action préventive permettant de préparer et gérer ces rassemblements.

Sur le plan législatif et réglementaire, les organisateurs ont obligation de déclarer leurs projets à la mairie ou à la préfecture un mois au minimum avant la tenue de la dite manifestation. La circulaire du 20 avril 1988 fixe les règles minimales d’organisation et de suivi relatives à la sécurité du public. Elle aborde les mesures à respecter lors de la préparation de la manifestation concernant le choix du site et son aménagement, le choix de la date qui ne doit pas correspondre à celle d’un autre évènement d’envergure, le ravitaillement et l’hygiène, les conditions techniques de la sécurité du rassemblement. Elle incite également à la composition d’un groupe d’étude, placé sous l’autorité du préfet, composé des services suivants : le SDIS, le SAMU, la Police nationale, la gendarmerie, ainsi que le maire de la commune lieu de la manifestation et l’organisateur.

Les dispositions à prendre au cours de la manifestation y sont également décrites et portent sur les conditions d’accueil, d’admission du public ainsi que les mesures à prendre en cas d’évènement grave (activation plan de secours "Nombreuses victimes", arrêt ou non de la

manifestation, communication avec la presse et information du public).

La conduite de l’évacuation du public en fin de manifestation est prise en compte. Enfin, la circulaire rappelle que le maire est responsable de la bonne tenue de la manifestation et qu’il peut l’interdire s’il constate que pour des raisons graves, la sécurité ne pourrait être garantie. Depuis 2006 (décret n° 2006-665 du 7 janvier 2006) le préfet peut consulter la Commission Départementale de Sécurité et d’Accessibilité sur les mesures prévues pour la sécurité du public et l’organisation des secours lors des grands rassemblements.

Au plan opérationnel, des doctrines et des outils facilitent l’organisation des manifestations. En 2006, a été publié par le ministère de l’intérieur "Le Dispositif Prévisionnel de Secours" (DPS), véritable outil d’aide à la décision permettant de quantifier l’ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours adaptés aux risques liés à la nature du public. Seules les associations agréées de sécurité civile sont habilitées à mettre en œuvre ce type d’organisation (voir encadré).

En 2010, le ministère de l’intérieur publie un « guide de préparation et de gestion des grands évènements ». Il édicte les grands principes d’organisationnels à mettre en œuvre par les préfets lors des grands évènements politiques, culturels, festifs ou accueillant des personnalités.

Par ailleurs, le préfet a la possibilité d’activer les dispositions particulières "Nombreuses Victimes" du plan d’Organisation de la Réponse de SEcurité Civile (ORSEC NOVI) qui permet d’obtenir une réponse globale (mobilisation et la coordination) impliquant tous les acteurs concourant à la mise en œuvre.

L’apport de la Croix-Rouge lors des grands rassemblements Le SDIS et la Croix-Rouge française : une collaboration au service de l’urgence !

La Croix-Rouge française, auxiliaire des pouvoirs publics, est une association agréée de sécurité civile. Dans le cadre de l’agrément D, elle est autorisée à mettre en place des dispositifs prévisionnels de secours au service d’organisateurs publics ou privés. Elle s’inscrit ainsi dans le dimensionnement humain et matériel, conformément aux dispositions du Référentiel national des dispositifs de secours défini dans la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 et du décret d’application de 2006.

X L’expertise : En fonction des besoins (nombre de participants attendus, durée de l’évènement, localisation…), la délégation territoriale de Guadeloupe peut proposer des dispositifs allant du Point d’alerte et de premiers secours, aux Dispositifs de secours de moyenne envergure en autonomie ainsi qu’aux Dispositifs de grande envergure avec le concours de secouristes issus d’autres délégations de la Croix-Rouge française (d’Outre-mer ou de métropole). Lors de grands rassemblements, tel que le Carnaval, la Croix-Rouge française peut apporter son concours dans la mise en place de dispositifs de secours en complément des autres services de secours, tels que le SDIS ou les associations de sécurité civile. Elle peut également apporter son expertise, lors d’opérations d’urgence, dans le soutien de la population sinistrée et/ou impliquée. Pour répondre à ces missions, elle dispose d’acteurs formés au secours et aux opérations d’urgence. Elle dispose également de lots de matériel spécifique lui permettant de proposer des prestations d’accueil et d’écoute des impliqués, de centre d’hébergement d’urgence temporaire, de l’évaluation de la rupture d’habitat et de l’aide au nettoyage.

X La collaboration : La délégation territoriale de Guadeloupe et le SDIS sont régulièrement partenaires sur des manifestations, comme le tour cycliste par exemple. Les victimes sont prises en charge par le SDIS ou la Croix-Rouge Française, en revanche les évacuations sont prises en charge par le SDIS. La collaboration est également effective sur des évènements destinés à sensibiliser et former la population aux risques comme la Journée Mondiale des Premiers Secours (JMPS). L’objectif global de la JMPS est de sensibiliser le grand public aux réflexes à acquérir en cas de catastrophe et d’accident (avant, pendant, après) et de les initier aux gestes de premiers secours. Il peut s’agir d’accidents domestiques, de la route, de catastrophe naturelle…

CORINNE BORLET, Directrice Territoriale de la Formation ; JEAN-YVES PALLU DE LESSERT, Direction de l’Urgence et du Secourisme, Instances Nationales, Chargé de mission – CROIX-ROUGE FRANÇAISE EN GUADELOUPE

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À la Loupe OpÊrations de dÊmolition ou de rÊhabilitation de bâtiments

Les bailleurs sociaux sensibilisÊs sur la prÊvention du risque amiante Les risques liÊs au dÊsamiantage doivent appeler à la plus grande prudence.  NOTRE RÉDACTEUR  MARC MERCIER, IngÊnieur de PrÊvention – DIECCTE GUADELOUPE (DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI)

De quoi s’agit-il ?

En Guadeloupe, le parc de bâtiments HLM construits dans les annÊes 70 est très important.

Il s’agit, de surcroÎt de bâtiments ou tours de très grandes dimensions comportant plusieurs centaines de logements. Ce parc se concentre essentiellement sur la rÊgion pointoise. Ces dernières annÊes, les opÊrations de dÊsamiantage relatives à ce parc immobilier, ont surtout concernÊ des petites rÊsidences et Êtaient prÊalables à des rÊhabilitations. Elles prÊsentaient donc un caractère souvent partiel. A contrario, plusieurs projets en cours de rÊalisation ou destinÊs à voir le jour dans les 2 ou 3 ans qui viennent, concernent le dÊsamiantage prÊalable à leur dÊmolition de plusieurs grosses structures : barres d’immeubles ou tours de grande hauteur.

Depuis deux ans, plusieurs bailleurs sociaux ont pris contact avec les services de la DIECCTE, pour prĂŠsenter des prĂŠ-projets en nous fournissant des documents de repĂŠrage des matĂŠriaux amiantĂŠs.

Très souvent, ces documents ne pouvaient être considÊrÊs comme des diagnostics avant dÊmolition, car très incomplets, notamment par le fait que tous les types de matÊriaux listÊs dans la liste C de l’annexe 13-9 du code de la santÊ publique n’avaient pas ÊtÊ recherchÊs, le caractère destructif de ces investigations, prÊvu à cette même annexe 13-9 n’avait pas ÊtÊ respectÊ (nÊcessitÊ, par exemple, de casser partiellement une paroi creuse pour vÊrifier le matÊriau susceptible de se trouver à l’intÊrieur), tous les locaux n’avaient pas ÊtÊ visitÊs, etc. De plus, les règles fixÊes par la norme NFX 46-020 n’Êtaient souvent pas respectÊes, notamment en ce qui concerne la dÊfinition de zones homogènes. Ces constats pouvaient avoir plusieurs origines : mÊconnaissance des donneurs d’ordre (mal ou pas conseillÊs) en matière d’obligations relatives à la problÊmatique amiante ; compÊtence des opÊrateurs de repÊrage ; volontÊ des bailleurs sociaux de limiter les coÝts relatifs au dÊsamiantage, etc.

Une rĂŠunion de sensibilisation des bailleurs sociaux

Face à ces constats et compte tenu du nombre important de chantiers à venir, une rÊunion a ÊtÊ organisÊe en novembre 2014 sous la prÊsidence du sous-prÊfet de Pointe à Pitre et en prÊsence du DEAL (Direction de l’environnement, de l’amÊnagement et du logement) et de ses collaborateurs, de reprÊsentants de l’ARS (Agence rÊgionale de santÊ) et de reprÊsentants de la DIECCTE (Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). La plupart des bailleurs sociaux Êtaient prÊsents, ainsi que des reprÊsentants de

fÊdÊration rÊgionale du BTP. Au cours de cette rÊunion, les points suivants ont ÊtÊ dÊveloppÊs :

X OpÊrations de bâtiment et de gÊnie civil : Obligations du MaÎtre d’ouvrage (MOA) :

t *EFOUJĂśFS MF SJTRVF̓ – procĂŠder Ă un repĂŠrage avant dĂŠmolition ou avant travaux si requis, afin de donner au coordonnateur en matière de sĂŠcuritĂŠ et de protection de la santĂŠ (CSPS), les moyens d’exercer sa mission ; – fournir au CSPS le dossier technique amiante (DTA), repĂŠrage avant dĂŠmolition ou repĂŠrage avant travaux. t (Ă?SFS MF SJTRVF̓ – appliquer les principes gĂŠnĂŠraux de prĂŠvention ; – dĂŠsignation d’un MaĂŽtre d’œuvre (MOE) ayant une compĂŠtence "amiante" ; – dĂŠclarer les opĂŠrations de niveau I et II ; – dĂŠsigner un CSPS (s’assurer de sa compĂŠtence en matière d’amiante) ; – faire ĂŠtablir un plan gĂŠnĂŠral de coordination par le CSPS qui : intègre les rĂŠsultats des repĂŠrages amiante ; prĂŠvoit les conditions d’Êlimination des dĂŠchets ; prĂŠvoit les mesures de prĂŠvention en matière d’interactions sur le site ; organise les rapports entre MOE, entreprises et CSPS.

X RepĂŠrage des MatĂŠriaux contenant

de l’amiante :

r 'BJU QBS QFSTPOOF DPNQĂŠUFOUF DFSUJùÊF QBS un organisme accrĂŠditĂŠ par le COFRAC (comitĂŠ français d’accrĂŠditation) et sans lien direct avec le MOA. t 0SHBOJTBUJPO EF MB NJTTJPO̓ construire un projet : – entretien prĂŠalable entre le MOA et l’opĂŠrateur ; – analyse de tous les documents existants (donnĂŠes de construction, DTA, dossier amiante des parties privatives...) ; – Questionnement : DTA suffisant ? Fiable ? (ĂŠvolution de la rĂŠglementation) ; repĂŠrage avant dĂŠmolition ou avant travaux requis ? ; composants susceptibles de contenir de l’amiante ; visite de reconnaissance des locaux et ĂŠlaboration de plans ; ĂŠlaboration d’un programme de repĂŠrage : inspection visuelle ; investigations approfondies : stratĂŠgie de prĂŠlèvements (NFX 46-020) ; rapport de mission avec matĂŠrialisation des rĂŠsultats sur plans.

X Des rapports de repÊrage difficilement exploitables :

t -FT DBVTFT̓ – programme de repĂŠrage incomplet (locaux

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non visitĂŠs, inadĂŠquation du repĂŠrage par rapport aux travaux‌) ; – multiplication des prĂŠlèvements sans stratĂŠgie ; – absence de synthèse des explorations ; – dĂŠfaut de plans prĂŠcis de localisation ; – modification du programme de travaux sans ajustement du repĂŠrage. t -FT TPMVUJPOT̓ – anticipation de la passation de commande Ă l’opĂŠrateur de repĂŠrage ; – dĂŠfinition prĂŠcise du pĂŠrimètre de travaux ; – bon choix de l’opĂŠrateur de repĂŠrage ; – PrĂŠdĂŠtermination d’un programme d’exploration (opĂŠrateur – MOA) ;

X Gestion d’un chantier de retrait :

r 0CMJHBUJPO EF DFSUJùDBUJPO EF M FOUSFQSJTF r 4 BQQVZFS TVS MB QSPGFTTJPOOBMJTBUJPO EF MB DFStification amiante : annexe C de la norme NFX 46-011.

X Gestion des dÊchets :

r 1SPDÊEVSF E BDDFQUBUJPO QSÊBMBCMF r #4%" CPSEFSFBV EF TVJWJ EFT EÊDIFUT d’amiante).

On peut noter qu’un important bailleur social a fait appel à un cabinet d’expertise spÊcialisÊ dans l’amiante et la maÎtrise d’œuvre pour procÊder à un audit de leur parc immobilier afin d’anticiper les problèmes que poseront leurs futures opÊrations de dÊmolition ou de rÊhabilitation du point de vue du risque amiante.

En conclusion, il a ÊtÊ rappelÊ aux donneurs d’ordre, qu’un investissement dans un diagnostic de prÊsence d’amiante correctement rÊalisÊ et complet, est un investissement rentable !

Cela se traduit inÊvitablement, dans les gros projets de dÊmolition, notamment, par un nombre très important de prÊlèvements et donc, d’analyses. Encore faut-il qu’il y ait une vÊritable stratÊgie de prÊlèvements et une stratÊgie quant aux conclusions à tirer des rÊsultats d’analyse en termes de dÊsamiantage. Bien sÝr, cela se traduit par un coÝt de repÊrage important. Cependant, un rapport de repÊrage bien rÊalisÊ, permet d’Êviter des problèmes ultÊrieurs (remise en cause des conclusions du rapport et, par consÊquent, des travaux programmÊs ou en cours de rÊalisation) avec au bout du compte des surcoÝts bien plus importants.

PrĂŠvention au Travail

DĂŠcryptage Vous investissez pour la prĂŠvention et la sĂŠcuritĂŠ dans votre entreprise ?

De nouvelles aides financières sont à votre disposition en Guadeloupe !

La CGSS Guadeloupe octroie des aides pour favoriser la prÊvention des risques professionnels dans les PME et TPE GuadeloupÊennes.  NOTRE RÉDACTRICE   ANNICK MINATCHY-CELMA, IngÊnieur-conseil RÊgional – Directrice des Risques Professionnels et de la PrÊvention de la SantÊ sociale, CGSS GUADELOUPE

De quoi s’agit-il ?

Des dispositifs d’aides financières existent au niveau de la Caisse GÊnÊrale de SÊcuritÊ Sociale de Guadeloupe. Ils permettent d’accompagner le dÊveloppement de la prÊvention des risques professionnels dans les entreprises. Ces derniers sont fonction de la taille des entreprises : le contrat de prÊvention va s’intÊresser aux entreprises de moins de 200 salariÊs et les Aides Financières SimplifiÊes et le Contrat TPE aux entreprises de moins de 50 salariÊs, voire 20 salariÊs.

Les aides financières simplifiÊes (AFS)

Les Aides Financières SimplifiÊes (AFS) sont dÊfinies soit au niveau national ou rÊgional pour rÊpondre à une problÊmatique de prÊvention des risques professionnels pour un secteur d’activitÊ particulier (Boulangerie, RÊparation Automobile‌) ou pour un risque (Troubles Musculo-Squelettiques, CancÊrogène Mutagène et Reprotoxique‌). Ce dispositif AFS fixe le cadre prÊcis de l’accompagnement (type d’investissement matÊriel, type de formation..) et permet, une fois les conditions rÊunies, de procÊder au versement des aides financières avec un minimum de formalitÊs administratives. Ces aides sont plafonnÊes à 25 000 ₏ par entreprise et dans la limite de l’enveloppe budgÊtaire dont dispose

la Caisse. Une entreprise ne peut cumuler ce type d’aide avec un contrat de prÊvention. L’absence de contrat de prÊvention en cours ou au cours des deux annÊes prÊcÊdentes est une condition d’ÊligibilitÊ au dispositif d’aide financière simplifiÊe. Le versement de la subvention s’effectue en une fois sur prÊsentation des pièces justificatives et des factures.

Le contrat TPE (Très Petite Entreprise)

Les prÊventeurs de la Direction des Risques Professionnels à l’occasion de leurs visites directes en entreprises et selon le niveau de maturitÊ de celles-ci sur leur gestion et leur culture de prÊvention peuvent dÊcider de proposer un contrat TPE, si elles prÊsentent un projet d’amÊlioration des conditions de travail. Ce contrat est rÊalisÊ dans la limite de l’enveloppe budgÊtaire de la CGSS sur les mesures de prÊvention qui aident à la maÎtrise de un jusqu’à trois risques professionnels identifiÊs par l’entreprise. Il est Êgalement plafonnÊ à 25 0 00 ₏ par entreprise.

Les dispositifs en place

Afin de favoriser certains investissements visant à rÊduire les risques faisant partie des champs d’actions prioritaires de la prÊvention, les dispositifs d’Aides Financières SimplifiÊes existant sont :

X AFS ECHAFAUDAGE pour la prĂŠvention

des risques de chutes de hauteur dans le BTP. Celle-ci prÊvoit une participation financière pour l’achat d’Êchafaudage et la formation des salariÊs au Montage /DÊmontage en SÊcuritÊ des Êchafaudages.

X AFS AQUABONUS qui prÊvoit la substitution du perchlorÊthylène dans les pressings par la mise en place d’un procÊdÊ dit d’aquanettoyage (voir page 16). Elle permet l’achat d’un combinÊ lavage-sÊchage-dÊtachage et le suivi d’une formation à l’aquanettoyage et à la prÊvention des risques professionnels.

X AFS PRECISEOÂ : la prĂŠvention des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le secteur de

Cotisations Accidents du travail – Maladies professionnelles Des ristournes pour les bons Êlèves !

La ristourne est une minoration du taux de cotisation AT/MP. Elle est accordĂŠe aux entreprises ayant pris des mesures de prĂŠvention des risques liĂŠs aux accidents de travail et aux accidents de trajet. La ristourne est une minoration du taux de cotisation AT/MP. Elle est accordĂŠe aux entreprises ayant pris des mesures de prĂŠvention des risques liĂŠs aux accidents de travail et aux accidents de trajet. Les caisses rĂŠgionales (Carsat, Cramif, CGSS) ont la possibilitĂŠ de vous attribuer des ristournes sur vos taux de cotisation AT/MP. Votre dossier sera instruit par le service prĂŠvention de la caisse et prĂŠsentĂŠ pour avis aux partenaires sociaux rĂŠunis en comitĂŠ technique rĂŠgional. Sur avis de ce comitĂŠ, votre caisse rendra sa dĂŠcision.

X La ristourne travail : La ristourne travail concerne les entreprises à tarification collective et mixte. C'est une rÊduction de la part du taux collectif dans le calcul du taux net. Les caisses rÊgionales peuvent vous accorder une ristourne sur votre taux de cotisation AT/MP si : r 7PVT BWF[ NPJOT EF TBMBSJÊT r 7PVT BWF[ QSJT EFT NFTVSFT TVTDFQUJCMFT EF EJNJOVFS MB GSÊRVFODF FU MB HSBWJUÊ EFT TJOJTUSFT FU BWF[ BDDPNQMJ VO FíPSU TPVUFOV EF QSÊWFOUJPO r 7PVT BWF[ US�T QFV EhBDDJEFOUT EV USBWBJM FU EF NBMBEJFT QSPGFTTJPOOFMMFT EBOT WPUSF FOUSFQSJTF Cette aide est attribuÊe pour un an et porte au maximum sur 25 % de la partie collective de votre taux de cotisation.

X La ristourne trajet : La ristourne trajet est accordÊe sous la forme d'une rÊduction du taux net de la cotisation et varie entre 25 % et 87,7 % de la majoration forfaitaire "accident du trajet". Pour obtenir cette ristourne, vous devez avoir accompli un effort soutenu de prÊvention et pris des mesures susceptibles de diminuer la frÊquence et la gravitÊ des sinistres, en particulier sur le risque trajet et afficher une très faible sinistralitÊ dans votre entreprise.

Cette aide est attribuĂŠe au maximum pour un an et son montant varie en fonction des efforts de prĂŠvention que vous dĂŠployez sur le risque trajet.

Source : AMELI

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DÊcryptage la coiffure par l’acquisition de matÊriels ergonomiques. Elle permet de s’Êquiper de bas de lavage ergonomiques, de sèche-cheveux de moins de 400g et peu bruyant, de paires de ciseaux plus ergonomiques.

X AFS AIRBONUSÂ : la prĂŠvention des agents

CMR (cancÊrogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) tels que les Êmissions de moteur diesel classÊes "agent cancÊrogène avÊrÊ pour l’homme". Pour rÊduire l’exposition des salariÊs à ce risque, l’aide est proposÊe aux centres de contrôles techniques. Elle permet l’achat ou la rÊnovation d’un système de captage des gaz d’Êchappement ou encore l’acquisition d’une cabine en surpression.

Liste des pièces administratives demandÊes : r "WJT GBWPSBCMF EFT SFQSÊTFOUBOUT EV QFSTPOOFM le cas ÊchÊant (entreprises de plus de 10 salariÊs). r "UUFTUBUJPO EF SÊHVMBSJUÊ 6344"' EF NPJOT EF trois mois. r 'PVSOJUVSF EF MB QSFVWF EF M FYJTUFODF EV document unique d’Êvaluation des risques (plan d’action par exemple). r 5SBOTNJTTJPO EF M BUUFTUBUJPO E BEIÊTJPO EF l’entreprise à un service de santÊ au travail. r 'BDUVSFT

LES AUTRES AIDES POSSIBLES

La convention d'objectifs

nationale

Une convention nationale d'objectifs est un accord signÊ pour 4 ans entre la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariÊs) et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle est spÊcifique à une activitÊ ou un secteur d'activitÊ et elle permet aux petites et moyennes entreprises dont l'effectif global est infÊrieur à 200 salariÊs de signer des contrats de prÊvention avec la CGSS. Les entreprises ont ainsi la possibilitÊ de bÊnÊficier d'une aide financière pour rÊaliser des projets visant à amÊliorer les conditions de santÊ et sÊcuritÊ au travail. Pour dÊcouvrir les conventions nationales d'objectifs liÊes à votre secteur d'activitÊ ou l'ensemble des CNO : http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-cno.php

X Comment est mise en place la convention nationale d'objectifs :

r Naissance d'une proposition de convention qui

Êmane : des membres des comitÊs techniques nationaux ; des organisations professionnelles et syndicales ; des services de la CNAMTS ; des Caisses en rÊgion et des CGSS. r Elaboration d'un projet de convention avec la ou les organisations professionnelles reprÊsentatives. r PrÊsentation pour approbation du projet de convention au comitÊ technique national de rattachement. r 4ignature de la convention par les organisations professionnelles et la CNAMTS pour la durÊe conventionnelle de 4 ans.

Les organisations professionnelles informent et

mobilisent les entreprises. Par la suite, la CGSS prend en charge la mise en Ĺ“uvre des conventions, en ĂŠtablissant les contrats de prĂŠvention directement avec les entreprises.

Le contrat de prĂŠvention

Lorsque votre organisation professionnelle a signÊ une convention nationale d'objectifs avec la CNAMTS, votre entreprise peut Êtablir un contrat de prÊvention. Il vous permet de bÊnÊficier, notamment, d'une aide financière pour la rÊalisation de vos objectifs de prÊvention.

X DÊfinition du contrat de prÊvention :

Le contrat de prÊvention intervient entre la Caisse en rÊgion ou la CGSS et l'entreprise souscrivant à une convention nationale d'objectifs. Cette convention fixe un programme de prÊvention spÊcifique à la branche d'activitÊ dont relève l'entreprise. Le contrat de prÊvention dÊfinit prÊcisÊment les objectifs sur lesquels l'entreprise s'engage, et les aides, en particulier financières, que la CGSS apporte.

X Conditions pour obtenir un contrat de prÊvention :

Pour bÊnÊficier d'un contrat de prÊvention, votre entreprise doit notamment : – entrer dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectifs (par le numÊro de risque sÊcuritÊ sociale utilisÊ pour la tarification et portÊ sur la convention nationale d'objectifs) ; – avoir un effectif global infÊrieur à 200 salariÊs ; – être à jour de ses obligations sociales, notamment pour ce qui concerne les cotisations URSSAF ; – avoir un projet concret de prÊvention.

X Mise en place du contrat de prÊvention :

t La Caisse et l'entreprise Êlaborent un contrat de prÊvention sur la base d'un diagnostic des risques qui prÊcise : la situation initiale des risques ; les objectifs finaux visÊs ; le programme d'actions à mettre en œuvre ; les investissements à rÊaliser ; les dÊlais de rÊalisation ; le montant de participation de la Caisse en rÊgion ou la CGSS ; les conditions d'Êvaluation des rÊsultats et d'acquisition des avances financières. t Consultation du ComitÊ d'hygiène et sÊcuritÊ des conditions de travail (CHSCT) ou des dÊlÊguÊs du personnel. t Information de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi de la Guadeloupe (DIECCTE) et de la Direction des risques professionnels de la CNAMTS. t Signature du contrat entre l'entreprise et la Caisse en rÊgion ou la CGSS.

X Dispositions financières :

Les avances prÊvues dans les contrats de prÊvention sont versÊes dans les conditions (critères,

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ĂŠchĂŠances et montants) dĂŠfinies en commun par la CGSS et l'entreprise. Les avances restent acquises Ă l'entreprise - transformĂŠes en subventions - si, et seulement si, l'entreprise a tenu l'ensemble de ses engagements.

EligibilitÊ aux aides financières

Les caisses rÊgionales peuvent attribuer des aides financières aux entreprises selon des critères spÊcifiques à chacun des dispositifs d'incitation financière et en fonction des crÊdits disponibles.

Il est donc nÊcessaire de vous informer auprès de votre caisse (CGSS). Certaines conditions minimales sont toujours requises pour bÊnÊficier d'une incitation financière. Chaque entreprise qui souhaite bÊnÊficier d'une incitation financière est invitÊe à vÊrifier au prÊalable qu'elle satisfait aux conditions suivantes : – avoir au moins un salariÊ et être cotisant au rÊgime gÊnÊral couvert par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels ; – être à jour de ses cotisations ; – avoir ÊvaluÊ les risques et ÊlaborÊ le document unique rÊgulièrement mis à jour ; – avoir informÊ et consultÊ l'instance reprÊsentative du personnel compÊtente en matière de prÊvention sur le projet concernÊ ; – ne pas avoir fait l'objet d'une injonction ou d'une majoration ; – pouvoir fournir les pièces justificatives à l'aide financière sollicitÊe, selon la liste communiquÊe par sa caisse rÊgionale.

PrĂŠvention au Travail

Gros Plan

Le "perchlo", un voisin qui ne vous veut guère du bien !

Le perchloroÊthylène est un solvant dangereux essentiellement utilisÊ dans le secteur de la blanchisserie et des pressings. Très volatile, il peut se propager facilement et s’immiscer à votre insu dans votre habitat.  NOS RÉDACTEURS  Francis BAROLIN, Contrôleur de sÊcuritÊ ; Johanna MATHEAU, Journaliste d’entreprise, CGSS GUADELOUPE

De quoi s’agit-il ?

avec la substance.

3 X En ces pÊriodes de fêtes, j’envisage de sortir ma nappe traditionnelle pour dresser ma table de NoÍl ou une tenue de soirÊe pour le rÊveillon du 31. Pour Êviter d’abimer mes textiles dÊlicats, j’ai pris soin de les emmener chez le pressing. Le jour J, j’ouvre avec prÊcaution le cirÊ dans lequel ils sont rangÊs. Ainsi enfermÊ, le linge reste facilement imprÊgnÊ du solvant, je peux donc être exposÊ par contact et par inhalation.

4 X Je n’ai pas de machine à laver ou celle que j’ai vient de tomber en panne. Je dÊcide d’aller faire ma lessive dans une laverie automatique.

Si le propriÊtaire de l’Êtablissement utilise ce solvant, je suis susceptible d’y être exposÊ à l’ouverture du hublot, au moment de charger et de dÊcharger mon linge.

souvent, la première des solutions consiste à en parler. Informer sa famille, ses amis, le propriÊtaire du pressing situÊ à l’angle‌ que des solutions existent. Le perchlo peut être remplacÊ, dans les opÊrations de nettoyage à sec, par d’autres solvants moins volatils et donc moins dangereux pour l’Homme et l’environnement.

Il existe aussi un procÊdÊ sans solvant appelÊ aqua-nettoyage, qui, comme son nom l’indique, combine simplement de l’eau et des produits à base de lessive (voir article ci-contre).

Au quotidien, des gestes simples peuvent Êgalement permettre d’attÊnuer la prÊsence de ce solvant. Par exemple, ventiler, ou mieux, aÊrer les pièces de son logement en ouvrant les fenêtres au moins dix minutes, chaque jour, pour renouveler l’air ambiant.

Des situations anodines‌

‌ prÊsentant des risques avÊrÊs

Une aide financière de la CGSS pour les pressings

Certains d’entre vous n’ont sans doute jamais entendu parler du perchoroÊthylène. Aussi appelÊ tÊtrachloroÊthylène, et plus communÊment "perchlo", c’est un solvant très prisÊ pour ses propriÊtÊs dÊtachantes et dÊgraissantes. Il est utilisÊ depuis plus de 40 ans par le secteur blanchisserie/pressings notamment, pour le nettoyage à sec des textiles, et par les ouvriers du bâtiment ou les garagistes pour dÊgraisser les mÊtaux. Alors en quoi sommes-nous concernÊs ?

Et bien parce que du fait de son caractère très volatile, le perchlo peut se propager facilement et se retrouver à des endroits oÚ on ne l’attend pas, reprÊsentant ainsi une menace sÊrieuse pour les personnes susceptibles d’y être exposÊes dont les salariÊs mais aussi les populations avoisinantes.

Les quelques situations de la vie quotidienne au cours desquelles vous pourriez être exposÊ au perchlo sont ci-dessous dÊcrites : 1 X Si j’habite dans un appartement ou une maison avoisinant un pressing, je suis susceptible de respirer de façon rÊpÊtÊe les Êmissions de perchlo. Celles-ci sont produites par l’utilisation des machines et les opÊrations de dÊtachage des vêtements à la main.

2 X Si mon conjoint ou un membre de ma famille, vivant sous le même toit que moi, travaille dans un pressing. Il arrive, dans ce cas, que ces personnes ramènent et stockent pour leur usage personnel du perchlo à leur domicile. Le risque d’exposition peut alors se faire par inhalation de vapeurs Êmanant du conditionnement dans lequel le solvant est stockÊ, ou par contact direct

Le perchlo peut donc pÊnÊtrer dans l’organisme de trois façons : par inhalation et voie cutanÊe (comme mentionnÊ ci-dessus), et par ingestion accidentelle. ClassÊ cancÊrogène possible par l’Union EuropÊenne, il peut, entre autres, entrainer des irritations oculaires ou respiratoires, des vertiges, des nausÊes, des maux de tête, des pertes de mÊmoire ou de la somnolence. En cas d’expositions frÊquentes et intenses, il peut s’avÊrer toxique pour le système nerveux et les reins.

S’informer et en parler pour s’en prÊmunir Difficile de dÊmÊnager ou de dÊcider de ne plus se rendre chez le pressing. Alors, comme bien

L’arrêtÊ du 5 dÊcembre 2012 interdit progressivement l’usage du perchlorÊthylène dans les pressings. Pour faire le choix d’une nouvelle technologie, la CGSS accompagne les pressings qui le souhaitent à passer à l’aquanettoyage. Pour en bÊnÊficier, vous devez : r "DIFUFS VO DPNCJOÊ MBWBHF TÊDIBHF dÊtachage. r 1BSUJDJQFS Æ VOF GPSNBUJPO Æ M BRVBOFUUPZBHF et à la prÊvention des risques professionnels mise au point avec la FÊdÊration française des pressings et blanchisserie (voir aussi page 14).

Pour obtenir davantage d’informations, contactez le service PrÊvention de la CGSS : risques.professionnels@cgss-guadeloupe.fr

Plan SantÊ au Travail Les orientations du Plan SantÊ au Travail 2015-2019 validÊes !

La rÊunion du comitÊ permanent du Conseil d’orientation sur les Conditions de Travail qui s’est tenue le 27 janvier 2015 a permis de valider les orientations du troisième Plan SantÊ au Travail pour la pÊriode de 2015 à 2019. Ces orientations sont l’expression d’une ambition partagÊe entre l’Etat et les partenaires sociaux qui affirment une approche positive du travail et la santÊ comme condition de performance des entreprises. Elles comprennent 7 axes : 1 r Faire de la prÊvention des risques une prioritÊ, en rupture avec une approche qui fait prÊvaloir la rÊparation.

2 r DÊvelopper l’accompagnement des travailleurs et des entreprises dans la prÊvention de la rupture des parcours professionnels en lien avec l’Êtat de santÊ et favoriser leur maintien en emploi.

3 r Accompagner les entreprises dans leur dĂŠmarche "QualitĂŠ de vie au travail".

4 r Simplifier le droit pour renforcer l’efficacitÊ et l’effectivitÊ des règles pour une plus grande protection des salariÊs, notamment dans les PME/TPE. 5 r Prioriser certains risques pour renouveler la prÊvention d’accidents et de l’usure professionnelle.

6 r Rassembler et mettre en perspective les donnÊes de santÊ au travail pour aboutir à un système d’informations plus lisibles, partagÊes entre tous les acteurs, et davantage mises au service de l’action en matière de prÊvention.

7 r AmÊliorer la complÊmentaritÊ opÊrationnelle des acteurs de la santÊ au travail pour renforcer l’efficacitÊ de l’action publique et privÊe dans le domaine de la santÊ au travail.

Ces orientations seront prochainement dĂŠclinĂŠes localement Ă travers le Plan RĂŠgional de SantĂŠ au Travail.

Source : MINISTĂˆRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

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Risques liĂŠs Ă l'ActivitĂŠ Physique

Comment prĂŠvenir les risques associĂŠs au travail sur ĂŠcran ?

Les consĂŠquences sur la santĂŠ, assez mĂŠconnues, sont partiellement prises en compte dans la sinistralitĂŠ dĂŠclarĂŠe.

 NOTRE RÉDACTEUR  PASCAL FIGUERAS, IngÊnieur HygiÊniste, PrÊventeur – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GUYANE

De quoi s’agit-il ?

Les nouvelles technologies avec les ordinateurs sont devenues un ÊlÊment incontournable de notre environnement de travail. Les mÊtiers du secrÊtariat, de l’informatique (notamment très prÊsente dans les collectivitÊs) induisent des tâches prolongÊes sur Êcran de visualisation.

Celles-ci peuvent, lorsque les conditions de travail et d’amÊnagement du poste sont altÊrÊes, provoquer des troubles de la santÊ d’ordre physiques ou psychiques.

Une rĂŠglementation rĂŠcente

r %ÊDSFU Ož EV NBJ BWFD EFT mesures applicables au 1er janvier 1993 et pour certaines dispositions au 1er janvier 1997. La prÊvention des risques liÊs à l’utilisation d’Êcrans de visualisation a ÊtÊ transposÊe dans le code du travail dans les articles R.4542-1 à R.454219 qui intègrent des exigences d’ergonomie dans l’organisation du travail. Ces dispositions sont applicables à tous les postes à Êcran, à l’exception de certains Êquipements (postes de conduite de vÊhicules, systèmes portables, machines à calculer, caisses enregistreuses‌).

Les consĂŠquences santĂŠ

sur

la

X Une fatigue visuelle et oculaire (lourdeur des globes oculaires, rougeurs, picotements, Êblouissements, myopie temporaire, maux de tête) provoquÊe par les reflets, les sources lumineuses Êblouissantes et la durÊe prolongÊe du travail ininterrompu. Elle sera d'autant plus marquÊe que le poste est peu ergonomique (reflets sur l'Êcran, Êclairement inappropriÊ, Êcran mal placÊ, distance œil/Êcran trop courte, mauvaise qualitÊ de l'image, durÊe de travail excessive‌ X Des troubles musculo-squelettiques (TMS) (tendinite, tÊnosynovite, syndrome canalaire) provoquÊs par une posture statique pendant de longues pÊriodes, aggravÊs Êgalement par un mauvais ajustement du siège, du clavier, de l’Êcran et une utilisation inadÊquate de la souris et du clavier. Les muscles et tendons touchÊs sont essentiellement ceux de la nuque,

des Êpaules, de la rÊgion lombaire, des poignets et des mains. Le syndrome du canal carpien (SCC) Êtant la pathologie la plus connue et la plus rÊpandue. Le stress ainsi qu’une perception nÊgative du contexte de travail pèsent dans l’apparition des TMS en occurrent une contraction musculaire qui persiste au repos.

Le contenu de la tâche peut aussi avoir une influence sur la survenue de TMS avec des douleurs cervicales chez les agents effectuant des tâches monotones et non variÊes. Une concentration assidue peut aussi induire une tension musculaire dans les poignets et les mains, source de TMS. En France, la plupart des TMS sont reconnus comme maladies professionnelles (tableaux 57, 97 et 98 du rÊgime gÊnÊral).

3 Ă 4% des TMS seulement sont reconnus sont attribuables au travail sur ĂŠcran.

X Du stress provoquÊ par l’urgence des tâches à accomplir, la durÊe prolongÊe du travail ininterrompu, monotone et/ou rÊpÊtitif, des attentes imprÊvues (nouveaux matÊriels informatiques ou logiciels avec une formation insuffisante), une activitÊ mal organisÊe, du matÊriel‌ Il peut se traduire par des troubles Êmotionnels et psychosomatiques pouvant nuire à l'efficacitÊ de l’agent.

X Les rayonnements sont dans une moindre mesure, moins dangereux car les Êtudes montrent qu’avec les nouvelles technologies et du matÊriel rÊcent, les seuils sont infÊrieurs aux valeurs limites d'exposition.

L’analyse ergonomique pour prÊvenir

Il est possible de limiter les altÊrations à la santÊ et d’amÊliorer la qualitÊ de vie des opÊrateurs en amÊnageant le poste. L’objectif Êtant de crÊer avec la participation de l’agent, un poste adaptÊ à sa manière de travailler, tout en favorisant une posture confortable. L’Êvaluation de ce risque doit être prÊcÊdÊe d’une analyse de l’activitÊ avec une approche ergonomique, qui prend en compte l'ensemble des ÊlÊments de travail qui conditionnent l'activitÊ rÊelle de

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l'agent, qui peuvent gÊnÊrer des consÊquences sur sa santÊ physique et mentale. L’analyse de la charge de travail (contraintes et consÊquences), doit être globale et envisager les composantes visuelles, posturales, musculo-squelettiques et mentales. L’Êtude du poste portera sur : – les capacitÊs physiques et psychiques de l’agent (expÊrience, âge, niveau de formation...) ; – l’organisation du travail (temps de travail, pauses‌) ; – le contenu des tâches (variabilitÊ) ; – l’implantation du poste dont, les exigences d’Êclairage, les conditions d’ambiance (thermique, sonore, ventilation) ; – l’implantation des installations Êlectriques ; – les caractÊristiques techniques des Êquipements de travail (Êcran, souris, clavier, fauteuil, et des logiciels lis à disposition ; – l’implantation des Êquipements situÊs à proximitÊ(le tÊlÊphone, l’imprimante, le porte document ; – la formation et l’information adaptÊes pour connaitre les risques et les gestes et postures à adopter.

La surveillance mÊdicale obligatoire peut rÊvÊler Êgalement des altÊrations liÊes au travail sur Êcran qui seraient mÊconnues des agents. Le mÊdecin de prÊvention peut prÊconiser des amÊnagements et du matÊriel adaptÊ. Les prÊventeurs, les ergonomes sont des ressources, à mobiliser pour prÊvenir ces risques frÊquents dans tous les secteurs d’activitÊ.

Des sources documentaires pour Êvaluer ce risque et amÊnager le poste de travail sont disponibles en autres, sur le site de l’INRS et de l’INSERM. rIUUQ XXX JOST GS SJTRVFT USBWBJM FDSBO QSFWFOUJPO SJTRVFT IUNM rIUUQT XXX SI JOTFSN GS */4&3. *OUSB3) 3)1VCMJDBUJPO OTG W1VC3) $ & & ' $ '' # 0QFO

Prévention au Travail

Risques liés aux Addictions

Que faire en cas de découverte d’un employé alcoolisé ?

Même consommé en privé, l’alcool et ses effets peuvent modifier le comportement d’un salarié au travail. Le salarié alcoolisé est une source de danger pour lui-même, les tiers et les biens de l’entreprise.

NOS RÉDACTEURS L’EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DU STKOG ; MARIE-LAURE GERUSSI, IPRP – Service Interentreprises de Santé au Travail de Kourou et Ouest Guyane (STKOG)

Quelles mesures de prévention ?

X Interdire l’alcool au travail : Le règlement intérieur permet d’encadrer l'introduction et la consommation de boissons alcoolisées, et même les interdire formellement pour tous les salariés (décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014).

X S'appuyer sur le Médecin du travail : Le rôle du Médecin du travail est essentiel.

Il peut dépister précocement une consommation excessive d’alcool lors d’une visite médicale, et/ou suivre un agent connu pour ses problèmes liés à l’alcool. Sous couvert du secret professionnel, le suivi médical permettra d’accompagner, d’aider le salarié à résoudre ses difficultés, et d’initier des soins adaptés.

X Sensibiliser au risque : Il s’agit d’informer et de responsabiliser le personnel en abordant par exemple la réglementation, les responsabilités de chacun (Codes du travail, pénal, de la route, règlement intérieur…), d’insister sur l’importance du dialogue et sur les réseaux d’aide interne et externe à l’entreprise.

X Contrôler l’alcoolémie : Le chef d'entreprise ou son représentant peut confirmer l’alcoolémie par un dépistage (alcootest ou éthylomètre) à condition que cette disposition soit prévue dans le règlement intérieur. Ce dépistage doit être limité aux salariés dont le travail est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger (travaux ou conduite de certaines machines dangereuses…). Il doit également être assorti de garanties pour le salarié, notamment la présence d’un tiers et la possibilité d’une contre-expertise.

X Établir un protocole de prises en charge des addictions : Il précise la procédure de dépistage et de

suivi des comportements à risques, la prise en charge, les conditions de retrait ou de maintien du salarié au poste de travail, et les sanctions potentielles.

X Établir une politique "alcool au travail" : Sa mise en place peut faire suite à des incidents, à des problèmes de sécurité liés à l’alcoolémie, ou à la perturbation du travail. Le ministère du Travail conseille de créer deux groupes, dont les membres seront formés à l’alcoologie : comité de pilotage (en charge d’élaborer la démarche) et un groupe de prévention alcool (qui fera un état des lieux, organisera la communication sur la problématique de l’alcool, élaborera des protocoles et fera des propositions pour le règlement intérieur).

Que faire en cas d’urgence ?

Si vous constatez un comportement suspect, appelez le secouriste le plus proche ou un responsable hiérarchique. Si vous avez une autorité hiérarchique directe vous devez : – accompagner la personne vers un lieu où les risques seront limités ; – demander un avis médical en contactant le SAMU (15) ou les Pompiers (18) et la Gendarmerie (17) si le salarié se montre violent ; – utiliser éventuellement l'alcootest dans les conditions prévues dans le règlement intérieur ; – rédiger un constat détaillé et informer le Médecin du travail ; – prévoir un entretien avec le salarié pour rappeler les faits ; – organiser une consultation avec le Médecin du travail.

Retrait du poste

Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse. Un salarié alcoolisé doit être retiré de tout poste de travail dangereux afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et

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mentale des travailleurs (articles R.4228-21 et L.4121-1 Code du travail). L’employeur doit définir les mesures de prise en charge d’un travailleur hors d’état de se protéger, après avis du Médecin du travail et des services de secours d'urgence, et les consigner dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail (article R.4224-16 du Code du travail).

Le fait de laisser une personne qui n'est pas en mesure de se protéger et de s’abstenir volontairement de lui porter secours constitue des délits (Articles 223-3 et 223-6 du Code Pénal).

Que risque alcoolisé ?

le

salarié

L’employeur doit prendre des mesures visant à protéger le salarié alcoolisé et les autres employés, par des sanctions disciplinaires (blâme, avertissement, mise à pied), ou envisager le licenciement.

L'alcoolisme en lui-même n'est pas un motif de sanction car il relève de l'état de santé du salarié. En revanche, l'ivresse constitue un motif légitime de licenciement, dans la mesure où le salarié ne peut exercer correctement son travail. La consommation d’alcool sur le lieu et pendant le travail, en violation du règlement intérieur est considéré comme une faute grave et donc être une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Risques liés aux Addictions Forçat du travail ?

Le workaholisme peut vous jouer de mauvais tours !

S’investir excessivement dans son travail, travailler longtemps et compulsivement en négligeant sa vie extraprofessionnelle…, tout ceci peut affecter durablement votre santé.

NOTRE RÉDACTRICE DR SANDRINE CARTÉGNIE, Médecin du Travail – Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel (SISTBI RÉUNION)

De quoi s’agit-il ?

Le workaholisme est une addiction comportementale dont certains facteurs de risque peuvent être liés à l’organisation du travail interagissant avec des facteurs de vulnérabilité individuelle. Il correspond à un investissement excessif d’un sujet dans son travail et à une négligence de sa vie extraprofessionnelle. Le terme de "workaholisme" a été créé en 1971 par Wayne E. Oates, par association des mots "work" (travail) et "alcoholism" (alcoolisme).

Il compare ainsi le rapport pathologique entre une personne et son travail à l’alcoolo-dépendance. Le workaholisme, également appelé "boulomanie", "ergomanie", "présentéisme pathologique", a fait l’objet de plusieurs publications et est médiatisé depuis quelques années. Selon les auteurs des publications, le workaholisme se définit par le fait de travailler longtemps et compulsivement ou associe une forte implication et une faible satisfaction au travail. Les deux sexes et toutes les catégories socioprofessionnelles peuvent en être affectés. Il est à distinguer de l’engagement professionnel où le travailleur impliqué garde du temps pour sa famille et ses amis, une fois son travail terminé.

Ce besoin d’investissement exagéré dans le travail constitue un danger pour la santé du travailleur, pour son bien-être personnel, ses relations avec autrui et sa vie en société.

Des conséquences non négligeables sur la santé

Le workaholisme entraîne des conséquences pour le sujet lui-même, sa famille mais aussi son

gastro-intestinaux et musculo-squelettiques ainsi que des troubles cardiovasculaires (hypertension artérielle, troubles du rythme, insuffisance coronarienne, précordialgies atypiques).

Des signes neuropsychiques sont également présents : irritabilité, troubles de l’attention et de la concentration, anxiété, dépression, troubles du sommeil, fatigue chronique. La dégradation des performances professionnelles est perceptible. Le travail en équipe est compromis et l’insuffisance professionnelle peut être évoquée. Une profonde insatisfaction au travail est susceptible d’apparaitre. Dans ce contexte, un déplacement addictif ou une poly-addiction peuvent se manifester, notamment en faveur de l’alcool et du tabac.

Actuellement, aucune étude analysant le lien entre le workaholisme et la survenue d’accidents du travail n’a été retrouvée dans la littérature.

entourage professionnel. Trois principaux stades ont été individualisés. Le premier stade est difficile à identifier car le travailleur est alors perçu comme un collaborateur enthousiaste, impliqué, productif.

Cet investissement peut lui valoir des gratifications et de la reconnaissance émis par son employeur et son collectif de travail. Il se sent valorisé par son "Organisation". A ce stade, la quantité et la qualité du travail semblent bénéficier des effets positifs de son engagement. Mais, progressivement, les frontières entre travail imposé par l’organisation et travail additionnel auto-imposé se renversent. Des difficultés familiales, professionnelles et sociales sont susceptibles d’apparaître en contrepoids d’horaires excessifs, d’une performance qui semble plus difficile à trouver, voire d’une dégradation de la qualité des prestations et des relations. Ces travailleurs passent beaucoup de leur temps au travail entraînant une perte d’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle. Ils détournent leur énergie vers le travail en négligeant progressivement leur famille. Une irritabilité croissante, une dysphorie ou une dysthymie doivent être recherchées. Le sujet workaholique ne délègue pas son travail et s'intègre mal dans une équipe, ce qui est responsable de conflits fréquents avec ses collègues. De même, sa productivité peut être remise en cause. Au final, tout cela peut entrainer un syndrome d’épuisement professionnel chez le travailleur.

Au-delà des deux premiers stades du workaholisme, l’altération de la santé physique du travailleur workaholique passe au premier plan avec des plaintes somatiques dont des troubles

Quelle prise en charge ?

Le premier contact avec le personnel de soin spécifique est assez tardif à cause du déni face au problème existant. La prise en charge est pluridisciplinaire. Elle concerne les troubles somatiques et psychiques, la réadaptation de l’individu et la prévention des rechutes. Le principal traitement de l’addiction au travail repose sur une approche psychothérapeutique de type cognitivo-comportemental. Cette thérapie a pour objectif d’apprendre au travailleur à résister à la compulsion en adoptant des stratégies plus compatibles avec une vie équilibrée. Des thérapies de groupe peuvent également lui être proposées.

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PrĂŠvention au Travail

Risques liĂŠs aux Agents CMR

Comment procÊder au repÊrage et à la substitution des agents cancÊrigènes ?

Comme tous les produits chimiques, les produits CMR peuvent pĂŠnĂŠtrer dans lâ&#x20AC;&#x2122;organisme par les voies respiratoires, la bouche ou la peau et provoquer des dĂŠgâts considĂŠrables.  NOTRE RĂ&#x2030;DACTEUR   XAVIER FAREL, IngĂŠnieur-conseil â&#x20AC;&#x201C; Direction de la PrĂŠvention des Risques Professionnels, CGSS RĂ&#x2030;UNION

Un petit rappel...

Toute exposition Ă un produit CMR est considĂŠrĂŠe comme dangereuse pour la santĂŠÂ : en effet, certains de ces produits, mĂŞme avec de très faibles niveaux dâ&#x20AC;&#x2122;exposition, ont des effets cancĂŠrogènes ou gĂŠnotoxiques. Les cancers qui se dĂŠclenchent aujourdâ&#x20AC;&#x2122;hui sont le rĂŠsultat d'expositions professionnelles datant de plusieurs dizaines dâ&#x20AC;&#x2122;annĂŠes. Pour combattre les cancers de demain, câ&#x20AC;&#x2122;est donc aujourdâ&#x20AC;&#x2122;hui quâ&#x20AC;&#x2122;il faut agir.

Quel type de prÊvention ?

La prĂŠvention des risques liĂŠs aux produits CMR rĂŠpond aux mĂŞmes exigences que toute dĂŠmarche de prĂŠvention et en particulier Ă celles de la prĂŠvention du risque chimique. Sa formalisation (ĂŠvaluer, supprimer ou rĂŠduire les risques, informer et former) est identique Ă celle mise en Ĺ&#x201C;uvre pour lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble des risques professionnels. La dĂŠmarche de prĂŠvention impose la suppression ou la substitution des agents chimiques

dangereux. Pour les agents CMR de catĂŠgories 1A et 1B au sens du règlement CLP, la substitution est obligatoire sauf impossibilitĂŠ technique et lâ&#x20AC;&#x2122;employeur doit pouvoir justifier des tentatives de substitution effectuĂŠes. Ă&#x20AC; dĂŠfaut, les CMR pouvant provoquer des effets sur la santĂŠ mĂŞme Ă de très faibles doses, tout doit ĂŞtre fait pour ĂŠviter les expositions ou les rĂŠduire au plus bas niveau possible et toujours en dessous des valeurs limites dâ&#x20AC;&#x2122;exposition professionnelle : r 5SBWBJM FO TZTUĂ?NF DMPT r .JTF FO QMBDF E BVUSFT NFTVSFT EF QSPUFDUJPO collective techniques (captage Ă la source, encoffrement, mĂŠcanisation de certaines opĂŠrationsâ&#x20AC;Ś) et de mesures organisationnelles (rĂŠduction du nombre de travailleurs exposĂŠsâ&#x20AC;Ś). r .JTF FO QMBDF EF NFTVSFT EhIZHJĂ?OF FU EF NFTVSFT d'urgence. r -PSTRVF UPVUFT MFT BVUSFT NFTVSFT EhĂ&#x160;MJNJOBUJPO PV de rĂŠduction des risques s'avèrent insuffisantes ou

impossibles Ă mettre en Ĺ&#x201C;uvre, port dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠquipements de protection individuelle.

Pour les produits chimiques utilisĂŠs au poste de travail, lâ&#x20AC;&#x2122;employeur dispose dâ&#x20AC;&#x2122;outils dâ&#x20AC;&#x2122;information (ĂŠtiquette, fiche de donnĂŠes de sĂŠcuritĂŠ) qui permettent de repĂŠrer les agents chimiques CMR. NĂŠanmoins, les salariĂŠs peuvent ĂŞtre exposĂŠs Ă ces agents Ă travers dâ&#x20AC;&#x2122;autres situations : formation par rĂŠaction chimique (synthèse chimiqueâ&#x20AC;Ś), ĂŠmissions par un procĂŠdĂŠ (soudage, ponçage, combustionâ&#x20AC;Ś). De plus, certains agents sont suspectĂŠs dâ&#x20AC;&#x2122;effets CMR mais nâ&#x20AC;&#x2122;ont pas fait lâ&#x20AC;&#x2122;objet dâ&#x20AC;&#x2122;une classification faute dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtudes suffisantes. Toutes ces situations de travail nĂŠcessitent donc une recherche dâ&#x20AC;&#x2122;informations complĂŠmentaires.

Un certain nombre de documents spĂŠcifiques ont ĂŠtĂŠ ĂŠditĂŠs Ă lâ&#x20AC;&#x2122;INRS pour mettre en ĂŠvidence et caractĂŠriser ces situations de travail exposants Ă des CMR.

RESSOURCES UTILES POUR LE REPĂ&#x2030;RAGE ET LA SUBSTITUTION DES AGENTS CMR Source : INRS INFORMATIONS SUR LES DANGERS

Classification rĂŠglementaire europĂŠenne

Classification rĂŠglementaire des dangers prĂŠsentĂŠs par une substance chimique.

Consulter la classification officielle figurant dans le paragraphe "Harmonised classification" Consulter ĂŠgalement les mises Ă jour des classifications harmonisĂŠes non encore prises en compte dans lâ&#x20AC;&#x2122;inventaire (rectificatif et adaptations du règlement CLP). www.echa.europa.eu/fr et www.inrs.fr

Classification du CIRC monographs.iarc.fr/ENG/Classification/index.php

Classification de mĂŠlanges, dâ&#x20AC;&#x2122;agents et de circonstances dâ&#x20AC;&#x2122;expositions en cancĂŠrogènes avĂŠrĂŠs, probables ou suspectĂŠs.

Fiches toxicologiques de lâ&#x20AC;&#x2122;INRS Synthèses techniques et rĂŠglementaires des informations concernant les risques liĂŠs Ă un produit ou Ă un groupe www.inrs.fr/publications/bdd/recherche-fiche- de produits chimiques tox-criteres.html Fiches Demeter www.inrs.fr/publications/bdd/demeter.html

Documents pour lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠvaluation mĂŠdicale des substances toxiques vis-Ă -vis de la reproduction.

AIDE AU REPĂ&#x2030;RAGE

Fiches dâ&#x20AC;&#x2122;aide au repĂŠrage (FAR) www.inrs.fr/publications/mediatheque

RepĂŠrage rapide des principaux agents cancĂŠrogènes pouvant ĂŞtre rencontrĂŠs dans un secteur dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠ donnĂŠ.

Liste rÊglementaire des travaux ou procÊdÊs exposant à des agents cancÊrogènes

â&#x20AC;&#x201C; Fabrication dâ&#x20AC;&#x2122;auramine. â&#x20AC;&#x201C; Travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques prĂŠsents dans la suie, le goudron, la poix, la fumĂŠe ou les poussières de la houille. â&#x20AC;&#x201C; Travaux exposant aux poussières, fumĂŠes ou brouillards produits lors du grillage et de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlectroraffinage des mattes de nickel. â&#x20AC;&#x201C; ProcĂŠdĂŠ Ă lâ&#x20AC;&#x2122;acide fort dans la fabrication dâ&#x20AC;&#x2122;alcool isopropylique. â&#x20AC;&#x201C; Travaux exposant aux poussières de bois inhalables. â&#x20AC;&#x201C; Travaux exposant au formaldĂŠhyde.

Fiches dâ&#x20AC;&#x2122;aide Ă la substitution (FAS) www.inrs.fr

Ă&#x2030;tablies pour un produit cancĂŠrogène dans un domaine d'activitĂŠ donnĂŠ, ces fiches FAS proposent des produits et/ ou des procĂŠdĂŠs de substitution reprĂŠsentant de moindres risques pour la santĂŠ des salariĂŠs.

AIDE Ă&#x20AC; LA SUBSTITUTION

SUIVI DES ACTIONS DE PRĂ&#x2030;VENTION Grille de suivi des actions de prĂŠvention du Cette grille permet de suivre l'ensemble des actions menĂŠes pour une situation Ă risque donnĂŠe. Chaque mesure risque chimique cancĂŠrogène proposĂŠe est accompagnĂŠe de quelques pistes de contrĂ´le de son efficacitĂŠ. www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil26

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