L'Info n°16 | 2022

Bureau de dépôt: Charleroi P911984 ISSN 0772/2427 80e année Bimensuel

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JOURNAL D'INFORMATIONS SYNDICALES

Le dossier

N°16

L’Info

23 septembre 2022

Transport routier: à quand 0% de dumping social?

Deux ans après son adoption, le Paquet mobilité et sa série de mesures visant à endiguer le dumping social au sein de l’Union européenne peine toujours à être respecté.

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Hausse générale des prix: il faut des solutions maintenant!

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Un milliard d’euros au frigo pour les revenus les plus bas

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Victoire syndicale chez Sagrex

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Borealis, deux mois après le choc

L’essentiel

«La vie est beaucoup trop chère. Des solutions, maintenant!»

Face à la crise de l’énergie, plus de 10.000 militants, soit deux fois plus qu’espéré, se sont réunis le 21 septembre dernier place de la Monnaie (Bruxelles) pour exiger du gouvernement des réponses à court terme pour soulager les travailleurs et allocataires sociaux.

Ce rassemblement constitue un avertissement fort: sans réponse, via la concertation sociale, à la hausse des coûts de la vie, une grève générale aura lieu le 9 novembre.

Des solutions structurelles sont nécessaires: augmentation des salaires, affectation immédiate de l’enveloppe bien-être et baisse des factures d’énergie. Le front commun syndical a également rappelé qu’un élargissement du tarif social de l’énergie aux salaires faibles et moyens est indispensable. La réintroduction des contrats fixes pour les particuliers, la taxation des «super-profits» et le découplage des prix du gaz et de l’électricité (lire ci-après) constituent d’autres mesures à prendre à très court terme.

TIRAGE MOYEN 200.000 exemplaires RÉDACTION Chaussée de Haecht, 579 B-1030 Bruxelles (Belgique) Tél: 02.244.32.86 Fax: 02.246.30.10 E-mail: presse@acv-csc.be Pour obtenir votre correspondant, faites le 02.244 suivi des quatre chiffres indiqués.

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L’Info n°16

23 septembre 2022

ABONNEMENTS ET POSTE Danny Assumani (3563) danny.assumani@acv-csc.be CHEFFE DU SERVICE PRESSE Brigitte Jaspard (3291) bjaspard@acv-csc.be SECRÉTAIRE DE RÉDACTION Stéphanie Siegels (3557) stephanie.siegels@acv-csc.be RÉDACTION David Morelli (3289) dmorelli@acv-csc.be

© Tim Dirven

La hausse générale des prix, et notoirement ceux de l’énergie, suscite d’énormes craintes financières dans de très nombreux ménages. L’indexation automatique des salaires ne suffit plus à protéger ni les travailleurs pauvres, ni les revenus moyens.

Donatienne Coppieters (3283) dcoppieters@acv-csc.be MISE EN PAGE Patricia Martin (3297) patriciamartin@skynet.be Marie-Hélène Toussaint m-htoussaint@skynet.be ÉDITEUR Confédération des syndicats chrétiens (CSC) IMPRIMERIE Remy-Roto Beauraing

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I Le contenu de cette publication s'entend aussi bien au féminin qu'au masculin. I

L’essentiel

Crise énergétique «Il faut en faire plus et rapidement!»

Face à la hausse persistante des prix de l’énergie, les mesures prises par le monde politique sont insuffisantes. Pour Mathieu Verjans, secrétaire national de la CSC, il faut offrir des perspectives plus vastes et à plus long terme.

I Bram Van Vaerenbergh (adapt D. Mo) I

Rendre le tarif social automatique L’accessibilité du tarif social reste un point névralgique.

Quelque 150.000 personnes sont en droit d’en bénéficier mais n’en font pas la demande, souvent faute d’information. Le monde politique a promis d’étudier les moyens d’automatiser ces demandes.

«Les personnes en difficultés ne devraient pas devoir ellesmêmes mendier ce à quoi elles ont droit» déplore Mathieu Verjans.

Le blocage des prix énergétiques est une question qui relève surtout de l’Union européenne, même si à ce niveau également, tous ne sont pas enthousiastes pour entraver le fonctionnement du marché libre. Mathieu Verjans: «On dit que le marché se réglementera, mais nous constatons que les prix ne cessent d’augmenter et que certaines sociétés énergétiques enregistrent des bénéfices colossaux, tandis que les gens sont confrontés à des factures impayables.

Nous demandons que la Belgique accentue la pression sur l’UE pour forcer une avancée plus rapide. Pour les prix énergétiques, le mécanisme des prix (lire encadré P4) doit être très rapidement adapté à cette situation de crise».

Le secrétaire national juge que l’impôt annoncé sur les bénéfices excessifs va dans le bon sens et, par ailleurs, estime qu’il faut agir à plus long terme. «Nous devons réduire notre dépendance énergétique vis-à-vis de ré-

La manifestation a rassemblé plus de 10.000 personnes.

gimes peu fiables, c’est la seule solution. Nous pouvons y parvenir en consommant moins d’énergie et en produisant nous-même davantage d’énergie. À cet effet, les primes régionales à la rénovation, les aides pour les panneaux solaires, les prêts ne suffisent plus du tout.

Les pouvoirs publics doivent radicalement revoir leurs efforts et les intensifier.»

Un automne mouvementé Les perspectives inquiétantes quant à l’évolution future des prix du marché obligent les différents pouvoirs publics à s’entendre rapidement sur une coopération et des efforts supplémentaires. Ainsi, la CSC propose notamment d’adapter la loi de 2017 relative à la norme salariale. «Le monde politique doit faire en sorte que des négociations raisonnables puissent avoir lieu – là où c’est possible – afin que les travailleurs puissent se Les personnes voir attribuer une partie des impor- en difficultés tants bénéfices des entreprises. Nous ne devraient pas avons déjà expliqué que nous ne devoir elles-mêmes pourrons participer à la concertation mendier ce à quoi interprofessionnelle sur les salaires elles ont droit. si la loi relative à la norme salariale n’est pas modifiée. Nous resterons toujours ouverts à un débat avec les employeurs sur les conditions de rémunération et de travail mais si cela ne donne pas de résultats, nous devons nous attendre à un automne perturbé».

Bonus

Les 31 août et 16 septembre derniers, le comité de concertation (Codeco) consacré à la crise énergétique a prolongé certaines mesures, comme le tarif social, jusqu’à l’hiver et la baisse de la TVA et des accises.

Pour Mathieu Verjans, «ces mesures offrent un peu de perspectives et d’espoir, mais il s’agit d’une première petite étape. Le Premier ministre a dit qu’il faudrait encore s’attendre à cinq, voire même dix hivers difficiles.

Le gouvernement doit dès lors donner des perspectives plus vastes, à plus long terme et structurelles aux citoyens.»

Dans l’app de L’Info Retrouvez l’interview dans son intégralité.

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L’essentiel

Pourquoi les coûts de l’électricité augmentent-ils?

L’utilisation par la Russie de la coupure des livraisons de gaz pour faire pression sur l’Europe dans le contexte de la guerre en Ukraine a des conséquences majeures sur le portefeuille des travailleurs. Les cours de l’électricité ont atteint des niveaux stratosphériques alors que la demande d’électricité est plutôt stable. Pourquoi les prix poursuivent-ils dès lors une ascension vertigineuse?

donc les prix de gros de l’électricité. Elle y est aujourd’hui trois fois moins chère qu’en Belgique.

Pour la CSC, «le mécanisme actuel du marché de l’énergie, basé sur les prix internationaux du gaz, se heurte clairement à des limites socioéconomiques inadmissibles.

La CSC constate que sans intervention substantielle des pouvoirs publics, il sera impossible, dans les années à venir, d’atteindre des tarifs acceptables, une sécurité d’approvisionnement et de produire une énergie verte. Il est impératif que des mesures soient prises rapidement: le mécanisme de fixation des prix doit être revu.» I D. Mo I

Liaison artificielle Le marché européen de l’énergie a été intégralement libéralisé et interconnecté. Dans ce contexte, une partie de la facture énergétique des particuliers dépend directement du prix de la molécule de gaz ou du kWh. Or, le prix du gaz a un effet direct sur celui de l’électricité.

En effet, dans le mécanisme du marché européen de l’énergie, le coût de l’électron est déterminé par le prix de revient de la dernière source d’électricité mobilisée pour répondre à la demande à chaque instant, soit, le plus souvent, une centrale au gaz. Dès qu’une centrale au gaz est appelée en production, son coût de production s’applique mécaniquement à l’ensemble de l’électricité produite sur le réseau, quelle que soit l’origine (hydraulique, nucléaire, éolien…) ou le coût de production électrique. Le prix de marché est donc calé sur le coût de production de la centrale la plus chère de tout le réseau interconnecté européen.

Salaires-Dividendes: 1-7

Bonus

Selon l’Indice mondial des dividendes, le montant des rémunérations des actionnaires a augmenté de 28,7% en Europe au cours du 2e trimestre de 2022.

C’est plus de sept fois plus rapide que le taux auquel les salaires augmentent au sein de l’Union européenne. Parallèlement, ces mêmes 1.200 entreprises européennes annoncent à leurs travailleurs confrontés à la crise du coût de la vie qu’ils n’ont pas droit à une augmentation de salaire décente.

En d’autres termes, les prix de gros de l’électricité étant couplés à ceux du gaz et indexés sur ceux-ci, la flambée des cours du gaz entraîne donc la hausse de ceux de l’électricité. Et dans ce marché libre, les États n’ont pas de possibilité de contrôler les prix qui sont extrêmement volatiles. C’est pour cela que la CSC appelle à opérer d’urgence un découplage, comme l’ont fait l’Espagne et le Portugal. Peu interconnectés avec le reste de l’Europe, ils ont reçu une dérogation de la Commission européenne leur permettant de dissocier les prix de l’électricité et du gaz et de subsidier le gaz. En plafonnant les prix, l’État permet de diminuer le prix de la dernière centrale, et

Des mesures pour surmonter les factures Le gouvernement fédéral a pris plusieurs mesures afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages en matière de chauffage et d’électricité. Nous en pointons ici deux qui nécessitent votre attention ou une demande.

I  «Prime chauffage» unique de 100 euros via le fournisseur d’électricité Cette prime est valable pour tous les ménages, quelle que soit leur méthode de chauffage. Elle est normalement déduite automatiquement d’une de vos factures d’énergie. Si ce n’est pas le cas, vous devez faire la demande avant le 15 octobre 2022.

Demande en ligne: https://prime-chauffage. economie.fgov.be/public

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La coupure des livraisons de gaz se répercute sur le portefeuille des travailleurs.

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Dans l’app de L’Info Pour en savoir plus sur ce sujet.

I  Chèque mazout Cette allocation unique de 300 euros est destinée aux ménages se chauffant au gasoil de chauffage ou au propane en vrac. Ceux qui ont déjà reçu l’allocation de 225 euros recevront la différence. Il sera possible de demander ce chèque unique jusqu‘au 31 mars 2023.

Demande en ligne: https://chequemazout. economie.fgov.be/fr/login

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L’essentiel

Enveloppe bien-être Un milliard au frigo pour les revenus les plus bas Les syndicats demandent au gouvernement de s’atteler rapidement à la répartition de l’enveloppe bien-être 2023-2024, ce qui permettrait de relever de nombreuses allocations sociales dès le 1er janvier 2023. I Lies Van der Auwera (adapt. D. Mo) I

Un cahier de revendications solide Le 15 septembre dernier, un avis commun devait être rendu au gouvernement. Mais, cette année, cela n’a pas été le cas, les employeurs ayant refusé de négocier. «Avec les autres syndicats, la CSC a déposé un cahier de revendications solide sur la table. Nous demandons, entre autres, de majorer les allocations minimums d’au moins 2%. Des efforts supplémentaires devraient également être consentis pour les chômeurs et les malades avec charge de famille. Un supplément devrait également être prévu pour les allocations de chômage qui sont actuellement inférieures au revenu d’intégration afin de combler la différence. Le pécule de vacances des pensionnés et des invalides doit également être revu à la hausse».

Tous les deux ans, un budget est libéré pour permettre aux pensions et aux allocations sociales de bénéficier d’une augmentation en plus de l’index. C’est ce que l’on appelle «l’enveloppe bien-être». Cette opération est nécessaire pour éviter que l’écart avec les salaires ne devienne trop important. Cette somme – un milliard d’euros cette fois – est destinée aux allocations sociales des travailleurs salariés et des indépendants ainsi qu’aux bénéficiaires de l’aide L’enveloppe permet sociale. L’affectation précise aux pensions et aux de cette somme fait l’objet de allocations sociales négociations entre les interlode bénéficier cuteurs sociaux.

Bonus

Le fait est que les négociations salariales sont fortement mises sous pression.

La loi très rigide sur la norme salariale risque de déboucher sur un blocage total d’une augmentation les prochaines années. C’est précisément en plus de l’index.

C’est là que se situe le blocage. pourquoi il est extrêmement important Les employeurs exigent que la de découpler la discussion sur l’enverépartition de ce budget soit loppe bien-être des négociations salanégociée, comme cela a toujours été le cas jusqu’en riales. «Sinon, ce sont les plus bas revenus qui seront 2020, en même temps que les salaires. L’année dernière, pris en otage, ce qui est parfaitement irresponsable les syndicats ont exigé que les choses changent car en dans la situation actuelle», prévient Chris Serroyen. liant l’enveloppe bien-être aux négociations salariales, les employeurs profitent de l’attention accordée aux La CSC, FGTB et CGSLB demandent au gouvernement revenus les plus bas pour imposer leurs propres rede prendre, dans le mois, une décision dans le cadre vendications (flexibilité accrue, modération salariale, de la confection du budget pour 2023. Cet appel était etc.). «L’année dernière, le gouvernement avait accepté, un point central du rassemblement du 21 septembre après avoir longuement hésité, explique Chris Serroyen, dernier. mais on assiste au même scénario cette année: les employeurs bloquent la concertation et le gouvernement Dans l’app de L’Info attend». Entre-temps, le milliard d’euros destiné aux «Être obligée de grappiller allocations sociales est gelé précisément au moment malgré 43 ans de travail». où de très nombreuses personnes risquent de sombrer financièrement.

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L’essentiel

«Il faut prendre en compte la dimension régionale dans les secteurs»

Comment as-tu vécu ton mandat?

J’ai adoré pouvoir consacrer à Bruxelles les dernières années de ma vie professionnelle. On y retrouve toutes les questions qu’on s’est employé à évacuer du niveau belge, comme les relations entre francophones et néerlandophones, et toute une série de réalités qu’ailleurs on fait semblant de ne pas voir, comme les étrangers sans papiers. Et j’ai trouvé, entre autres à la CSC, des gens motivés et enthousiastes pour faire avancer les choses.

Quelles sont les spécificités bruxelloises par rapport aux autres Régions?

La principale spécificité de la Région est son statut bilingue, qui est à l’origine d’une très grande complexité institutionnelle. Nous avons essayé d’acquérir la connaissance la plus exacte possible du «millefeuille» bruxellois. Par exemple, Brupartners, le conseil économique et social, a rendu plusieurs avis en matière de santé, où cette complexité est particulièrement grande.

Cette connaissance est indispensable pour pouvoir conseiller les organisations constitutives de la CSC, leurs militants et leurs affiliés, sur l’instance à interpeller et la stratégie à mener.

Nous avons aussi réuni pas mal de documentation pour, le moment venu, prendre position en connaissance de cause sur une éventuelle septième réforme de l’État. Je ne crois pas que c’est de nous qu’on attend l’idée géniale qui permettrait de sortir complètement de la complexité actuelle. Il nous appartient de favoriser, dans la mesure du possible, la collaboration entre institutions et de lancer des alertes si une institution n’est pas en mesure d’assumer ses missions. Dans les années qui viennent, il faudra par exemple surveiller de près le financement de la Commission communautaire commune (Cocom), responsable des allocations familiales et de plusieurs secteurs importants de la santé.

La CSC bruxelloise est attachée à la notion de «syndicalisme urbain».

De quoi s’agit-il et comment se concrétise-t-il?

Bruxelles est en effet une région urbaine.

Beaucoup de questions se posent de la même façon dans les grandes villes wallonnes ou

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Paul Palsterman passera le flambeau ce 29 septembre.

© Aude Vanlathem

À l’occasion du congrès du Comité régional bruxellois (CRB) du 29 septembre prochain, Paul Palsterman, secrétaire régional bruxellois, passera le gouvernail à son successeur. Bilan des sept années passées à la barre de l’instance de référence de la CSC pour les matières régionales bruxelloises. I Propos recueillis par David Morelli I

flamandes, mais on en parle moins, parce que leur réalité n’est pas isolée de la moyenne régionale.

Le syndicalisme urbain signifie que nous cherchons à concilier au mieux les différentes fonctions de la ville, à la fois lieu d’habitation, lieu de production économique, centre de culture et d’enseignement, destination touristique, etc.

Il existe une tendance, à Bruxelles, à ne plus considérer que le point de vue des habitants, à voir par exemple les navetteurs comme des intrus sources de problèmes et de nuisances. C’est peut-être une réponse aux décennies où Bruxelles a été malmenée sur le plan urbanistique. Mais il faut sortir de cette opposition. Un environnement urbain plaisant est aussi un atout pour attirer les investissements.

Bruxelles est la Région la plus pauvre à l’aune du revenu par habitant. L’emploi et la formation constituent-ils un enjeu important pour le CRB? Bruxelles est le principal pôle économique belge, mais on y voit les conséquences de l’aménagement du territoire belge où les classes moyennes et riches vivent en banlieue, et les classes pauvres en ville. La résultante est qu’un indicateur comme le PIB par habitant n’a pas beaucoup de signification ici. Le chômage, à Bruxelles, ne vient pas d’un manque d’emplois, mais du fait que beaucoup d’emplois – en fait les plus intéressants! – ne sont pas attribués aux Bruxellois. Il y a des efforts Le syndicalisme de formation à faire, il faut lutter contre les urbain signifie discriminations, et il ne faut pas raisonner concilier au mieux comme si les 19 communes étaient le seul les différentes horizon d’emploi pour les Bruxellois. Pour fonctions de la quelqu’un qui habite Schaerbeek ou Evere, aller travailler à l’aéroport de Zaventem est ville.

L’essentiel

plus commode que d’aller dans la zone industrielle de Forest ou d’Anderlecht.

communautaires, notamment les matières sociales.

Quels dossiers ont particulièrement Quels sont les enjeux majeurs du La mise en place marqué ton mandat? prochain congrès? d’une procédure Indiscutablement l’implémentation de la 6e de concertation de Le prochain congrès n’est pas saisi, à proréforme de l’État, ce qui a été aussi le plus prement parler, de nouvelles lignes de “priorité partagée” passionnant. La gestion du Covid également, force. Celles qui ont été définies en 2013 est une avancée qui n’a été ni facile ni agréable. Par exemple, et 2017 ont été jugées suffisantes. On peut il a fallu concevoir en urgence des mesures majeure. dire que les résolutions proposées tiennent d’aide à des secteurs qui n’étaient pas habiplus de résolutions d’activité. Notre espoir tués à la concertation paritaire, je pense notamment à est d’impliquer encore davantage les militants dans l’Horeca. Cette expérience me fait d’ailleurs dire qu’un nos travaux, et particulièrement les centrales profesdes enjeux internes majeurs concerne la prise en sionnelles. compte de la dimension sectorielle dans la politique régionale… et de la dimension régionale dans les secQuels sont les défis majeurs auxquels ton teurs, y compris nos propres centrales. successeur devra faire face?

Il devra apprécier si la dynamique de concertation mise Y a-t-il eu des avancées et des obstacles en place répond aux attentes. Car, bien entendu, la concertation est un moyen pas une fin en soi. Et il y a majeurs sur le plan syndical?

L’avancée majeure a été, au début de la législature préle fonctionnement des institutions, leur éventuelle récédente, la mise en place d’une procédure de concertaforme, et surtout leur financement, en particulier celui tion dite «de priorité partagée» entre le gouvernement de la Cocom. Il y en a évidemment beaucoup d’autres. et les interlocuteurs sociaux. Cette procédure a eu des Les congressistes auront dans leur farde un rapport hauts et des bas, mais je la juge globalement très posid’activité assez conséquent, qui fait un point assez détive, spécialement dans les matières qui intéressent le taillé sur les nombreux dossiers dont on s’est occupé. plus les travailleurs, comme l’emploi.

Ce rapport n’a d’ailleurs pas été conçu pour pousser des cocoricos toutes les dix lignes, mais pour persuader Une autre avancée intéressante, sur laquelle la CSC a les lecteurs – en particulier celles et ceux qui veulent assez bien investi, est l’extension des compétences du investir les instances du CRB – qu’on s’occupe vraiment conseil économique et social à l’ensemble des matières de choses importantes et intéressantes!

© Patrick Lefevre/Belpress.com

Bruxelles est le principal pôle économique belge.

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Le dossier Transport routier:

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à quand 0% de dumping social?

En mai dernier, la CSC Transcom tenait une journée d’étude sur l’avenir du transport routier. L’occasion de voir si, deux ans après son adoption, le Paquet mobilité et sa série de mesures visant à endiguer le dumping social est respecté. Sans surprise, la réponse est non. I Vinciane Pigarella et D. Mo I Adopté en 2020 par le Parlement Dumping global européen après 15 ans de combat syndical, le Paquet mobilité vise à C’est, entre autres, à la police de la réglementer les conditions de travail route que revient le contrôle des des chauffeurs dans le secteur du véhicules suspects. Une tâche qui transport routier de marchandises demande de la rigueur, mais aussi et de voyageurs au sein de l’Union de la compréhension vis-à-vis des européenne (lire L’Info n°18, 2021). travailleurs du secteur: la situation Mais la meilleure loi du monde ne des chauffeurs routiers, provenant vaut rien si elle n’est pas contrôlée pour beaucoup d’Europe de l’Est et si les fraudeurs ne sont pas punis et de pays tiers, est en effet désasà la hauteur de la faute commise. treuse, leurs conditions de travail En l’absence de contrôles réguliers s’apparentant parfois à de l’esclaet d’un catalogue d’amendes digne vage. L’inspecteur Raymond Lausde ce nom, l’avancée sociale pro- berg souhaite rendre leur dignité à mise par le Paquet mobilité fait du ces victimes du système: «Le dumping social, c’est tout surplace. La CSC Transcom, d’abord une fraude aux les contrôleurs et la justice lois sociales et à la TVA, s’accordent sur l’urgence explique-t-il. C’est aussi de trouver les moyens huune fraude à l’immatrimains et financiers pour Le gouvernement culation des véhicules, venir à bout du dumping fédéral et au carburant, aux faux social et rendre nos routes les instances documents… Récemment, plus sures. Le temps presse judiciaires j’ai donné une formation. en effet: celui-ci reste la doivent Lors de l’exercice pratique, norme sur nos routes et le exiger plus de les cinq premiers véhiphénomène tend même à cules contrôlés étaient s’amplifier. contrôles.

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tous positifs au dumping social! Le gouvernement fédéral et les instances judiciaires doivent taper du poing sur la table et exiger plus de contrôles.»

Des chauffeurs exploités Dans le secteur du transport, les pratiques abusives restent la norme, bafouant systématiquement certaines mesures du Paquet mobilité, comme l’interdiction de prendre un repos hebdomadaire normal de 45 heures en cabine, ou l’obligation pour les entreprises d’organiser le travail des conducteurs de sorte qu’ils puissent retourner à leur domicile ou au centre opérationnel de l’employeur toutes les trois ou quatre semaines. Exploités, souspayés, les chauffeurs reçoivent un salaire de 400 euros par mois.

Le reste de la paye est versé sous forme d’indemnités journalières non taxées et non soumises à la cotisation sociale… qui ne seront pas prises en considération au moment

de leur pension. «Et quand je pense qu’on a touché le fond, on creuse encore. J’ai ironisé en disant que nous aurions bientôt des chauffeurs chinois sur nos routes. Nous sommes une frontière avant!». L’inspecteur a, en effet, déjà contrôlé des chauffeurs provenant du Kazakhstan, de l’Ouzbékistan, du Tadjikistan et même des Philippines, souvent au volant de véhicules polonais ou lituaniens. Un phénomène amplifié avec les sociétés boîtes aux lettres, c’est-à-dire qui n’ont pas de réelles activités dans le pays où elles sont basées. Si ce système était déjà utilisé par des sociétés occidentales, en installant de fausses succursales à l’Est, des sociétés d’Europe de l’Est leur rendent la pareille en s’installant fictivement... à l’Ouest. «Sur 210 véhicules contrôlés, 180 étaient en infraction, dont 130 vis-à-vis des règles du Paquet mobilité. Sur ces véhicules, un peu moins de 50% des chauffeurs provenaient de pays tiers.» Chaque jour en Belgique, on enregistre 23.000 camions polonais, 10.000 camions roumains et 7.500 camions lituaniens. «Nous sommes résolument pour une libre circu-

La Belgique n’a pas le monopole du dumping

social: le fléau est européen.

lation des biens et des personnes, mais pour une économie de marché régulée» explique Roberto Parrillo, responsable général transport et logistique à la CSC Transcom et président de la Fédération européenne des travailleurs du transport. «Nous devons constamment nous battre pour que les règles applicables soient réellement implémentées et contrôlées.»

© Octavian Carare/Belpress.com

Le dossier

Le Paquet mobilité vise à réglementer les conditions de travail des chauffeurs.

cord verbal avec l’autorité judiciaire qui nous permet d’appliquer une amende qui n’existait pas. Le Paquet mobilité a deux ans et nous n’avons pas encore de catalogue d’amendes!». Le manque à gagner est colossal. En 2021, quelque 245 PV ont été dressés contre 125 les années précédentes. «Si, dans chaque poste de circulation, une équipe de spécialistes parcourt chaque jour nos autoroutes, je pense que, d’ici un an, le chiffre actuel va quadrupler. Il ne faut pas contrôler plus de véhicules: il faut les contrôler mieux et plus régulièrement. Pour cela, il faut des contrôleurs de qualité.»

Mais la Belgique n’a pas le monopole du dumping social: le fléau est

européen. «Les contrôles ne sont pas plus nombreux chez nos voisins, précise l’inspecteur. Ne faudrait-il pas alors penser à mettre en place une cellule de contrôle de police européenne coordonnée, spécialement dédiée au dumping social?».

Police et magistrature manquent de moyens Le magistrat fédéral Raphaël Malagnini partage ces constats de terrain: depuis plusieurs années, il collabore étroitement avec Raymond Lausberg. Comme lui, il voudrait pouvoir traiter plus de dossiers. «Les moyens pour enquêter sont là, mais n’oublions pas que ce sont des méthodes d’inves-

Contrôler mieux et plus L’inspecteur Lausberg demande depuis de nombreuses années un catalogue d’amendes adapté. «Depuis 2021, la situation est devenue catastrophique. Je pense qu’actuellement, mon unité de Battice est la seule en Europe qui a un acL’Info n°16

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Le dossier

Camions défaillants: l’autre fléau

De nombreux véhicules sont en défaut de contrôle technique.

Responsabilité politique Pour Roberto Parrillo, «l’unique moyen de sortir du dumping social est de donner une ligne politique, pas seulement des moyens en plus.

Les politiques doivent avoir une vi-

sion à moyen et à long terme. Le zéro émission [de CO2, NDLR] pour 2050, c’est très bien, mais à quand 0% de dumping social? Dans les différents documents consultés pour atteindre cet objectif, il n’est jamais question de l’aspect social. On insiste pour que le secteur du transport soit durable mais pour cela, il faut des moyens et une volonté politique.»

Cette demande a-t-elle été entendue par Georges Gilkinet, ministre fédéral de la Mobilité, présent dans la salle lors de la journée d’étude sur l’avenir du transport routier? «Les choses bougent1, mais pas assez vite. Il est temps d’accélérer car la pire des choses c’est d’avoir un Paquet mobilité qui tient la route mais

dont les mesures ne sont pas appliquées. Les conséquences vont être terribles si rien ne bouge», prévient Roberto Parrillo avant de conclure: «Aujourd’hui, on voit apparaître dans le secteur de la logistique les mêmes aspects du dumping social.

Jusqu’ici ce secteur était protégé, mais ce n’est plus le cas. Importer des travailleurs pour les faire travailler dans un hangar, c’est une situation inacceptable!».

1. La chambre a approuvé le 16 juin 2022 un projet de loi fixant des limites au détachement débridé des chauffeurs routiers.

Bonus

tigation policières. Deux policiers à temps plein pour enquêter sur un seul dossier, ce n’est pas assez. Il en faudrait 60 à 70 au niveau national et par dossier pour constituer un levier de changement suffisant. Il y a de gros efforts à faire au niveau des capacités d’enquête, mais je me fais peu d’illusion» ajoute le magistrat qui pointe du doigt la lenteur du système judiciaire et le manque de moyens mis à disposition des services d’inspection.

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«Mi-mars, sur 74 véhicules contrôlés pour le dumping social, 64 étaient en infraction», constate Raymond Lausberg. Faux contrôles techniques, fraudes à l’essence, aux tachygraphes… un certain nombre de sociétés frauduleuses n’entretiennent pas leurs véhicules convenablement, les transformant en bombes roulantes.

«Pour l’instant, il y a plein de véhicules que nous interdisons à la circulation parce qu’ils n’ont plus de freins. Il faut exiger des pays membres de fournir les données des sociétés qui sont tout le temps en défaut d’entretien de leurs véhicules.» Comme cela a été répété à maintes reprises durant cette la journée d’étude, la meilleure loi du monde ne vaut rien si les contrôles sont inexistants.

Dans l’app de L’Info Dumping social dans la construction: le choc Borealis.

Roberto Parrillo: «Nous attendons des moyens financiers et humains» Comment la loi sur le devoir de vigilance peut-elle jouer un rôle dans la lutte contre le dumping social?

Il faut, à mon avis, une loi sur le devoir de vigilance qui soit une obligation. Cela ne doit pas être laissé au bon vouloir de chaque entreprise. Si le devoir de vigilance est sur base volontaire, ça ne fonctionnera pas. Aujourd’hui, par exemple, dans la transposition de la directive sur le détachement des transporteurs routiers, il y a la coresponsabilité totale des donneurs d’ordre et des commissionnaires de transport. Ils ne peuvent plus se dédouaner. Mais, maintenant, il faut mettre cette directive n°16 23 septembre 2022 I 10 I L’Info

en pratique, l’imposer.

Comme pour le Paquet mobilité, la mesure est bonne mais nous n’avons actuellement pas assez de contrôleurs et de contrôlés.

Les sanctions doivent être plus sévères car si ces sanctions ne sont pas à la hauteur des fautes commises, ils recommencent le lendemain.

Quelles sont vos attentes? À la CSC Transcom, nous attendons des moyens financiers, mais aussi humains. Il faut investir et engager, à tous les niveaux, des policiers, des contrôleurs. Il faut également offrir une bonne formation, parce que cela manque réellement. Les

preuves sont là: les mesures pour contrôler, l’implémentation de ces contrôles, le suivi, les sanctions, etc., cela ne coute rien et rapporte de l’argent. De plus, cela améliore aussi la sécurité et la santé non seulement des conducteurs et des travailleurs du transport, mais aussi des citoyens. Quand nous savons qu’en Belgique, trois ou quatre policiers rapportent à eux seuls 60% des recettes d’une mesure, à savoir l’interdiction du repos dans le camion, on peut se poser des questions. Il est clair que ce n’est pas un manque de volonté de la part des contrôleurs. Il faut plus de volonté politique et de la formation.

I Propos recueillis par Vinciane Pigarella I

Les secteurs

L’accord profitera à l’ensemble du personnel.

CONSTRUCTION Victoire syndicale chez Sagrex Face à la flambée des prix des carburants qui impacte le coût des déplacements vers le lieu de travail, le personnel de l’entreprise Sagrex avait demandé à la direction un geste significatif. Suite à son refus, un mouvement de grève avait été lancé dans sept carrières wallonnes de l’entreprise. Le 6 septembre dernier, après six jours de grève, la direction a accepté la demande des organisations syndi-

CONSTRUCTION Briser les stéréotypes

cales d’augmenter, dans le cadre d’une convention valable durant au moins douze mois, l’indemnité de déplacement des travailleurs avec effet rétroactif depuis juin. «On n’a rien lâché», indique Philippe Content, secrétaire permanent CSCBIE. Le supplément dans les frais de déplacement variera chaque mois en fonction du prix du carburant.

En juin, cela a représenté une augmentation de 15%.

L’accord profitera à l’ensemble du personnel de Sagrex, soit quelque 400 travailleurs répartis sur une vingtaine de sites. I D. Mo I

Le mur permettait de découvrir des messages positifs.

Dans le cadre de sa campagne «Nous construisons demain», Constructiv, dont la CSC Bâtiment – Industrie et Énergie (CSCBIE) est partenaire, a organisé début septembre une action originale: proposer aux passants d’artères importantes de Bruxelles, Liège et Anvers de détruire, littéralement, les clichés. Pour ce faire, les passants étaient invités à casser des murs de gyproc sur lesquels des stéréotypes liés au secteur étaient inscrits. Le mur, une fois détruit, permettait de découvrir des messages positifs, comme la hausse de 15% des femmes travaillant dans le secteur, mais aussi des informations complémentaires déconstruisant ces stéréotypes et des réalisations concrètes démontrant l’aspect durable, inclusif et technologique du secteur. Déconstruire

© Constructiv

Alors que le secteur de la construction est particulièrement innovant et propose un très large panel de métiers et d’emplois, les stéréotypes sur les métiers qui le composent ont la vie dure: déficit d’innovation, de durabilité, d’inclusivité… Ces stéréotypes peuvent constituer un obstacle important pour celles et ceux qui hésitent à se lancer dans les métiers de la construction.

aujourd’hui pour construire demain: c’est ce qu’on peut appeler une idée en béton! I D. Mo. I

Plus d’infos: www.nousconstruisonsdemain.be

«Bien vivre» Le rapport du congrès wallon Les 21 et 22 mai derniers se tenait le troisième congrès de la CSC wallonne. Des lignes de forces, ainsi que des résolutions d’activités et d’actualité en sont issues, fruits des discussions des quelque 300 congressistes venus des centrales professionnelles, des fédérations régionales et des groupes spécifiques.

Syndicaliste | Syndicaliste hor s- série – 31 août 2022 |

Congrès de la CSC wallonne des 21 et 22 mai 2022

«Bien vivre» Rapport

Le rapport de ce congrès présente les grandes lignes de ce que devrait être le «bien-vivre» en Wallonie pour les quatre années à venir. Il comporte également le rapport d’activités 2017-2022 ainsi que plusieurs témoignages et interviews, dont celui de Pierre Cuppens, nouveau président de la CSC wallonne.

Bimensuel édité par la Confédération des syndicats chrétiens | chaussée de Haecht, 579 | 1031 Bruxelles | Bureau de dépôt Gand X | P 912043

Consultez ce rapport sur www.lacsc.be/csc-militant/syndicaliste L’Info n°16

23 septembre 2022

I 11 I

L’édito

I Paul Palsterman, secrétaire régional bruxellois I

Bruxelles, c’est compliqué! Mais c’est passionnant!

© Aude Vanlathem

Bruxelles c’est compliqué, parce qu’on s’y confronte à des questions, comme les relations entre francophones et néerlandophones, qu’ailleurs on a refoulées à l’intérieur de régions linguistiques officiellement unilingues.

Bruxelles c’est compliqué, parce qu’on y assume les problèmes d’une grande ville, comme l’existence de poches de pauvreté, qu’ailleurs on noie dans des moyennes statistiques représentatives de la classe moyenne vivant dans des banlieues et des lotissements.

Bruxelles c’est compliqué, parce qu’on y voit des réalités, par exemple la question des étrangers sans papiers, qu’ailleurs on s’obstine à ne pas voir.

Bruxelles c’est compliqué, parce qu’il n’y a pas vraiment de parti ou d’idéologie dominante. On y discute de positions, par exemple sur le port de signes religieux, qu’ailleurs on traite comme déviantes.

Bruxelles est compliquée, parce qu’elle est le principal pôle économique et culturel belge, la capitale de notre pays, le siège de multiples organisations internationales, et qu’il n’est pas facile de combiner tout cela avec le souci d’une ville agréable à vivre, à travailler et à visiter.

Bruxelles c’est compliqué, parce que tous les dossiers de quelque importance, de la circulation automobile au survol des avions, de l’enseignement à l’emploi, de la protection sociale à la santé, présentent des interactions majeures avec les deux autres Régions, qui ont de leur côté tendance à se penser comme des vases clos.

Oui, Bruxelles c’est terriblement compliqué! Mais pour toutes ces raisons (et d’autres encore), c’est formidablement passionnant. Les 29 et 30 septembre1, la CSC marquera l’ambition de participer pleinement, comme «syndicat urbain», à la vie de cette ville-Région.

1. 2 9 septembre: congrès du comité régional; 30 septembre: congrès de la fédération mouvement.

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