Professionnels : protégez votre famille QUELLES SOLUTIONS EN CAS DE DÉCÈS ?
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QUELLES SOLUTIONS EN CAS DE DÉCÈS ? Vous êtes entrepreneur individuel. Ce statut peut avoir des conséquences sur votre patrimoine familial. Il est important de bien le protéger, ainsi que votre famille. MMA vous explique.
Préservez votre patrimoine privé Votre patrimoine professionnel et privé ne font qu’un. À votre décès, lorsque votre entreprise disparaît, votre patrimoine personnel peut être engagé pour solder les comptes. Pour éviter cette situation : • vous pouvez différencier vos biens propres de ceux de votre conjoint. Optez pour le régime matrimonial de la séparation de biens. Si vous êtes marié, par exemple, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts depuis au moins 2 ans, vous pouvez changer de régime avec l’accord de votre conjoint. Adressez-vous alors à votre notaire, • vous avez la possibilité de protéger vos biens propres des éventuels créanciers professionnels. Pour cela, faites rédiger un acte notarié. Vous éviterez ainsi la saisie de votre habitation principale et de vos autres biens fonciers (bâtis ou non bâtis et non affectés à un usage professionnel).
Protégez votre famille En cas de décès, vous voulez assurer l’avenir financier de vos proches ou leur laisser des moyens supplémentaires. Vous pouvez alors, grâce à une assurance décès, leur garantir le versement : • d'un capital exonéré d’impôt et de droit de succession(1). Ils pourront ainsi faire face aux premières charges de la vie courante, envisager de reprendre l'entreprise ou régler les frais de succession, • et/ou d’un revenu régulier au travers d’une rente(2).
Les conseils MMA • Préparez dès que possible votre succession avec un notaire. • Pensez à vous protéger ainsi que vos proches avec l’Assurance Revenus Pros MMA. Et déduisez(2) tout ou partie de votre cotisation d’assurance de vos bénéfices imposables dans le cadre de la loi Madelin(3). (1) Seul le montant annuel de la dernière prime versée entre dans le plafond d’exonération de 152 500 € par bénéficiaire. (2) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat. (3) Dans les limites actuellement en vigueur fixées par le Code Général des Impôts.
Pour en savoir plus, parlez-en à votre Agent Général MMA ou rendez-vous sur le site www.mma.fr MMA IARD Assurances Mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, RCS Le Mans 775 652 126 MMA IARD, société anonyme au capital de 390 203 152 euros, RCS Le Mans 440 048 882 MMA Vie Assurances Mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, RCS Le Mans 775 652 118 MMA Vie, société anonyme au capital de 141 912 800 euros, RCS Le Mans 440 042 174. Sièges sociaux : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72 030 Le Mans cedex 9 - Entreprises régies par le code des assurances
Illustration : P. Geluck - Réf. PUB1242-132 (01/10/2009) - ne pas jeter sur la voie publique - document non contractuel
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