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N°89

Novembre 2012 / 6,50€

www.acteurspublics.com

JÉRÔME CAHUZAC

« La réforme de l’État n’avance pas avec le seul levier budgétaire »

DOSSIER

L’APPEL de la territoriale ENQUÊTE

Les élus plongent les mains dans l’eau

DÉCENTRALISATION L’union intercocommunes scellée

SONDAGE 3 % de déficits : les Français incrédules


décrypte, commente et analyse les politiques publiques.

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Édito

« À l’heure de la redistribution du pouvoir régional, les grandes villes rappellent leur contribution à la croissance. » Par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction pmvidal@acteurspublics.com

Au moment où le gouvernement prép a re u n n o u v e l a c t e de décentralisation, les maires des grandes villes regroupés dans l ’ A M G V F s e f â ch e n t . « Les grandes villes sont celles qui sont le plus marquées par la crise. Depuis vingt ans, on y rencontre l’accumulation des problèmes des territoires difficiles. » Il est vrai qu’à elles seules, elles concentrent dorénavant 60 % de la population française et que les prévisionnistes s’accordent à penser que les deux tiers des Français vivront dans une zone urbaine d’ici vingt ans. À l’heure de la redistribution du pouvoir régional, les grandes villes rappellent leur contribution à la croissance, avec des taux de 3 à 4 % pour des villes comme Grenoble ou Rennes. Alors, leur président, Michel Destot, prévient. Même s’il est normal que les régions veuillent monter en puissance dans le domaine économique, les grandes villes n’accepteraient pas qu’elles aient l’exclusivité de c e tte c om pé te nc e qui devrait être partagée.

I n é d i t . L’ A s s e m b l é e nationale l’a voté : les retraités paieront une taxe dès 2013 pour une politique publique qui n ’ e x i s t e p a s e n c o re . Promise pour 2014, la mesure de prise en charge de la dépendance des personnes âgées leur vaut 0,3 % de taxe acquittée dès le 1er avril prochain par quelque 7,5 millions de retraités imposables. « Moins d’un retraité sur deux paiera cette taxe », prometon au groupe socialiste. À quoi l’opposition a beau jeu de faire remarquer que la méthode qui consiste à créer les recettes de mesures non encore discutées fera date. Le gain pour la Sécurité sociale devrait être de 125  millions d’euros en 2013 et de 250 millions en année pleine. Des sommes qui, une fois encaissées, seront plus sûrement versées au chapitre de la réduction du déficit général qu’à la création de nouvelles prestations. La version modernisée de la vignette automobile.

À voir la distance p r i s e –   av a n t m ê m e sa publication  – avec le rapport Gallois sur l a c o m p é t i t iv i t é p a r plusieurs ministres, ce rapport doit certainement regorger de propositions contrariantes pour le gouvernement. Cité à de nombreuses reprises par le président de la République comme une réflexion attendue avec intérêt, le rapport est aujourd’hui quasiment relégué au rang de simple « source d’inspiration ». Il faut dire que si ce rapport propose effectivement de supprimer toute référence à une durée légale du travail imposée à tous et d’autoriser « un système à la carte », le gouvernement aura du mal à nier qu’il s’agit bien de l’enterrement du concept des 35  heures. Assouplie à de nombreuses reprises depuis les années 2000, l’emblématique mesure du gouvernement Jospin pourrait ainsi être enterrée sans états d’âme par un gouvernement de gauche au nom de la flexibilité.

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 3


SOMMAIRE

DR

89 2012

À Metz, l’armée combat le déficit

novembre

JÉRÔME CAHUZAC

76

Au Pays basque, l’ovni de l’habitat écolo

60 Les élus plongent

les mains dans l’eau

72

3

L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

8

ACTUALITÉ

18 OBSERVATOIRE

Les Français ne croient pas aux 3 % de déficits fin 2013 22 SPÉCIAL DÉCENTRALISATION

L’union interco-communes scellée par l’acte III 24 Jacques Pélissard : « Il ne faut pas d’intercommunalités de taille trop importante » 26 Communes et communautés en 12 étapes clés 22

RÉSEAU 28 ENTREVUE

Jérôme Cahuzac : « La réforme de l’État n’avance pas avec le seul levier budgétaire » 34 EN VUE 34

Les collectivités reprennent le contrôle du marché de l’eau en France, imposant aux opérateurs de nouvelles règles de gouvernance et de transparence.

Nicolas Dufourcq dirigera la Banque publique d’investissement

4 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

Noëlle Lenoir, déontologue de l’Assemblée nationale 38 Jérôme Filippini, nouveau patron de la DGME 36

60 ENQUÊTE

Les élus plongent les mains dans l’eau 66 HÉMICYCLES

La course d’obstacles du « député unique »

42 RENCONTRE AVEC…

Thierry Tuot, le penseur de l’intégration 44 ON EN PARLE

Le blacklisté du Quai d’Orsay

ANALYSE 46 DOSSIER

L’appel de la territoriale 50 Six cadres territoriaux livrent leurs motivations 54 Les craintes vite apaisées des « décentralisés » 58 EUROPE

Les Epic français dans le viseur de Bruxelles

68 EMPLOI PUBLIC

Les fonctionnaires américains dans l’attente 70 Salaires, mobilité : ce que veulent les agents publics 68

INNOVATION 72 AMÉNAGEMENT DURABLE

Au Pays basque, l’ovni de l’habitat écolo 74 Le « poumon vert » de Montpellier 72

76 SUR LE TERRAIN

À Metz, l’armée combat le déficit 80 E-SERVICES PUBLICS

Les clés de la protection de l’e-réputation des élus

FOTOFUERST - FOTOLIA

Le ministre du Budget souligne l’importance des efforts consentis par les fonctionnaires de l’État.

JEAN-MARC DECOMPTE

28

VINCENT BAILLAIS

« La réforme de l’État n’avance pas avec le seul levier budgétaire »


DERRICK CEYRAC/AFP

L’APPEL

98 FOTOLIA

Un thé à l’IMA

de la territoriale

46 Les hauts fonctionnaires de l’État sont de plus en plus nombreux à céder aux sirènes des collectivités territoriales. Un mouvement appelé à s’intensifier.

EXPERTISE 83 LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE 89 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (29 01) pmvidal@acteurspublics.com Rédacteur en chef Bruno Botella (29 20) bbotella@acteurspublics.com

90 RESSOURCES 92 LIRE, ÉCOUTER, VOIR

Interview de François Bourguignon, auteur de La Mondialisation de l’inégalité 94 Cinéma : Le Capital, de Costa-Gavras

92

96 IDÉES

La décentralisation, moteur des territoires, par Yves Krattinger 98 MÉMOIRE

Un thé à l’Institut du monde arabe

Abonnez-vous

Acteurs publics www.acteurspublics.com 7 rue Auguste Gervais 92445 Issy-les-Moulineaux cedex Tél. : 01 46 29 29 29

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Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (29 09) lfargues@acteurspublics.com

Rédacteur en chef technique Marc Bouder (29 03) mbouder@acteurspublics.com Rédacteurs graphistes Johnny Tymen Laurent Proy Abonnements Tél. : 01 46 29 29 19 Fax : 01 46 29 29 39 abonnement @acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,50 € TTC 11 numéros d’Acteurs publics - 71,50 € TTC/an

Rédaction Sylvain Henry (29 27) shenry@acteurspublics.com Pierre Laberrondo (29 26) plaberrondo@ acteurspublics.com Xavier Sidaner (29 21) xsidaner@acteurspublics.com

Partenariats et communication Bastien Brunis (29 24) bbrunis@acteurspublics.com

A également collaboré à ce numéro Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles)

Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com

Secrétaire de rédaction Laure Berthier

Publicité Pascal Breton (29 02) pbreton@acteurspublics.com

Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0216 T 84324 ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture Vincent Baillais, Tommaso Di Girolamo/AFP, Orlando Florin Rosu - Fotolia, photomontage Altay Kaya - Fotolia.

© L’usage professionnel des contenus et services requiert obligatoirement l’autorisation préalable de l’éditeur. La liste des opérateurs autorisés de panoramas de presse, piges, clipping et usages professionnels est disponible sur le site du GIE qui gère les droits : www.ppmp.fr. Membre adhérent de la Un encart de l’ANCV et une brochure de 4 pages (UCDD) ont été joints avec ce numéro.

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 5


LA FRANCE DE L’exposition La France de 2040 a été conçue à partir du programme de prospective « Territoires 2040, aménager le changement » de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR). Ces planches cartographiques mettent en exergue à la fois les facteurs qui agissent à l’échelle mondiale et transforment en profondeur les

Organisée par

territoires français : la croissance démographique et le vieillissement, l’urbanisation et, enfin, le changement climatique. Ces planches sont consacrées aux espaces français qui remplissent une fonction essentielle au service du territoire national : produire de la richesse, accueillir des populations résidentes ou touristiques, permettre la circulation des flux de toute nature ou le déploiement de l’industrie… Réunies,

LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES Les membres du Club soutiennent l’exposition

La France de 2040


2040 elles forment une représentation originale du pays et soulignent la multiplicité des trajectoires qui pourraient être suivies par les territoires qui le composent. Les matériaux mis en valeur par cette exposition réalisée par Acteurs publics visent à stimuler l’esprit critique, à poser des questions clés et à nourrir les échanges qui permettront aux acteurs de construire, ensemble, les territoires de demain.

Une exposition

organisée en partenariat avec la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR)

et soutenue par LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

présentée aux

Conseil économique social et environnemental du 20 mars au 3 juin 2012 Paris

Congrès de l’Assemblée des Départements de France 19, 20 et 21 septembre 2012 Metz

Convention nationale de l’Intercommunalité 3, 4 et 5 octobre 2012 Biarritz

Congrès de l’Association des Régions de France 18 et 19 octobre 2012 Lyon

Congrès des Maires de France 20, 21 et 22 novembre 2012 Paris Pour devenir partenaire Contact : Bastien Brunis bbrunis@acteurspublics.com Tél : 01 46 29 29 24


Actualité

■ DÉPARTEMENTS

■ EFFECTIFS

170 millions d’euros

La fin du « un sur deux » dans la police

« Nous avons décidé de mettre fin au non-remplacement des policiers et des gendarmes qui partent à la retraite. » Cette phrase lâchée par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, le 22 octobre dans NiceMatin sonne le glas du principe du « un sur deux » parmi les forces de sécurité, règle que les syndicats de policiers n’avaient eu de cesse de dénoncer. Dans le détail, 3 641 gendarmes et 3 432 gardiens de la paix rejoindront les forces de l’ordre l’an prochain. « En 2013, nous remplacerons tous les départs à la retraite et créerons 500 postes de plus, soit au total plus de 6 000 recrutements de gardiens de la paix et de gendarmes », a souligné le ministre, rappelant que « plus de 10 000 postes ont été supprimés ces cinq dernières années ». Manuel Valls a fait ces annonces lors d’un déplacement le 22 octobre dans les Alpes-Maritimes, où des actes de violence ont touché les forces de l’ordre.

MOUSSE/POOL/RÉA

BERTRAND LANGLOIS/AFP

débloqués en 2013 Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a promis une aide exceptionnelle de 170 millions d’euros destinée à la trentaine de départements confrontée aux difficultés financières les plus lourdes. « L’État mettra en place dès le début 2013 un fonds spécifique de 170 millions d’euros pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité » des conseils généraux, selon une déclaration conjointe du Premier ministre et du président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (tous deux en photo ci-dessus), déclaration publiée à l’issue de deux heures de réunion à l’Élysée autour de François Hollande. « Ce fonds sera mobilisé en faveur des départements les plus exposés à des tensions financières », ajoute le texte. D’autre part, l’État « s’engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes » pour financer les allocations de solidarité (RSA, APA, PCH) versées par les départements. Ceux-ci s’engagent en échange « à favoriser le recrutement de 7 000 emplois d’avenir dès 2013 au sein de leurs services » dans divers secteurs, dont l’économie sociale et solidaire et les espaces naturels.

« Nous avons vraiment l’ambition de mettre en place des réformes structurelles d’une ampleur inédite. » Pierre Moscovici, ministre de l’Économie, à l’issue d’une réunion du gouvernement le 22 octobre à Matignon consacrée à la compétitivité. HAMILTON/RÉA

8 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

Quelque 5 000 grévistes se sont retrouvés le 23 octobre sur le parvis du musée d’Orsay, à Paris, à l’appel de la CGT. Dans le lot, figuraient de nombreux agents des ministères de l’Équipement et de l’Écologie, qui avaient auparavant manifesté, ainsi que des agents de la Culture, de l’Éducation, des Finances ou des fonctionnaires territoriaux venus de diverses régions, tous mobilisés pour les salaires, la politique de l’emploi et la journée de carence.


Actualité

PASCAL SITTLER/RÉA

Manifestation capitale

NICOLAS TAVERNIER/RÉA

Les passeports biométriques en hausse En 2012, l’Imprimerie nationale aura produit plus de 3,2 millions de passeports biométriques, soit une hausse de 10 % par rapport à 2011. La personnalisation des passeports au sein de l’Imprimerie nationale a démarré en avril 2006. À ce jour, ce sont plus de 19 millions de passeports électroniques et biométriques qui sont sortis du centre de production de Douai.

■ FINANCES LOCALES

44 collectivités lèvent Alors que les territoires restent confrontés à des problèmes de trésorerie et de financement, un groupe de 44 collectivités a finalisé, le 19 octobre, un emprunt obligataire de 610 millions d’euros à échéance de dix ans. « Notre objectif était d’atteindre des conditions de financement compétitives par rapport aux solutions alternatives », a expliqué Jérôme Pellet, directeur au sein du département « Marchés de dette et de capitaux » de la banque HSBC France, l’un des établissements en charge de l’opération. Parmi les collectivités ayant participé à cet emprunt groupé, figurent 4 régions,

9 départements, 12 communautés d’agglomération, 8 communautés urbaines, 10 communes et un syndicat mixte. On y retrouve notamment la région Lorraine, le département de la Manche, les communautés urbaines de Lille, Lyon, Marseille et Strasbourg, ainsi que les villes de Lille, Rennes, Saint-Étienne, Le Havre, Grenoble ou Levallois. L’obligation est assortie d’un taux d’intérêts annuel de 4,30 %. Soit un coût légèrement inférieur à celui facturé par la Caisse des dépôts et consignations. « Malheureusement, c’est 1,50 % audessus de ce que l’on aurait obtenu si on était

A.-J. CASSAIGNE/AFP

610 millions d’euros d’emprunt

passé par l’agence de financement des collectivités dont nous prônons la création », a réagi Olivier Landel, délégué général de l’Association des communautés urbaines de France. NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 9


Actualité

■ DÉFENSE

Emprunt La communauté urbaine Marseille Provence Métropole vient de lancer avec succès son emprunt obligataire. D’un montant de 52 millions d’euros, cette émission est une première en France pour une communauté urbaine sur les marchés de capitaux.

Des services d’urgence

de proximité

Bugs dans la paie des militaires

Sécurité La mairie de Cannes réorganise sa police municipale pour privilégier la proximité en impliquant davantage d’agents à pied dans les quartiers. À travers un nouveau « pôle de la qualité de la vie », fort de 122 policiers, la ville souhaite prévenir les incivilités et créer des liens avec les habitants des quartiers. Transports Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, a mis en place la commission Snit (pour « schéma national des infrastructures de transports »), composée d’experts et de parlementaires et chargée de faire le tri des grands projets d’infrastructures.

Garantir à chaque Français un accès aux soins urgents en moins de trente minutes. Tel est l’un des axes du plan d’action que la ministre de la Santé Marisol Touraine a promis pour la fin de l’année, en activant le Conseil national de l’urgence hospitalière (CNUH). À cette fin, la ministre entend mettre en place « de nouveaux services mobiles d’urgence et de réanimation (Smur) ou antennes de Smur », rénover le statut de « médecins correspondants du Samu pour inciter des médecins généralistes à rejoindre le dispositif » et développer « la coopération entre services d’urgence pour conserver le maillage du territoire et la qualité des prises en charge ». La ministre a annoncé une concertation avec les élus locaux « pour une mise en œuvre concrète au début de l’année 2013 ». Elle a rappelé devant le CNUH que le projet de budget de la Sécu pour 2013 valorise le travail en équipe des médecins en termes de rémunération. Mais elle a souhaité aussi une réorganisation des services au sein de l’hôpital pour réduire le délai d’attente des patients. Marisol Touraine a indiqué ne plus vouloir « voir des patients attendre des heures sur des brancards dans les couloirs ».

« Les régions doivent devenir des autorités organisatrices des transports de plein exercice. »

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Roland Ries, maire (PS) de Strasbourg et président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), le 16 octobre, a également pointé le besoin d’une ressource « dédiée, pérenne et dynamique ».

10 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

FRED TANNEAU/AFP

■ SANTÉ

STÉPHANE AUDRAS/RÉA

En bref

« Ce que nous constatons est indigne d’un pays comme la France. » Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a poussé un coup de gueule le 17 octobre en visitant le centre d’appels mis en place début octobre à Rambouillet (Yvelines) pour recueillir les appels des militaires et de leurs familles qui constatent des erreurs dans le versement des soldes. Les problèmes de retard et les dysfonctionnements s’accumulent depuis plus d’un an. Depuis le basculement en octobre 2011 des 130 000 bulletins de solde de l’armée de terre sur le nouveau logiciel des armées Louvois (pour « logiciel unique à vocation interarmées de la solde »), des dizaines de milliers d’erreurs de paiement se sont produites. Quelque 129 000 cas ont déjà été réglés, selon le ministère. Mais les difficultés persistent sans que les services de la défense ne soient en mesure de régler le problème. Certaines situations peuvent être heureusement réglées par un simple appel à la cellule de crise. D’autres dossiers sont transmis au centre des ressources humaines de l’armée de terre à Nancy pour y être traités. Combien de temps le ministre se donne-t-il pour régler le problème ? « L’idéal serait que ce soit fini à Noël », a dit Jean-Yves Le Drian, mais le délai semble un peu court. « Tout sera traité, mais on va faire le plus gros avant Noël », a-t-il promis.


COMMUNIQUÉ

HABITATION ET ASSURANCE

Qu’il s’agisse de mobilitÊ, d’environnement ou de services pratiques, la nouvelle assurance habitation de la GMF innove pour tenir compte de l’Êvolution des modes de vie.

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perIRUPDQFHpQHUJpWLTXH  "9RXVEpQpÀFLH]DORUV d’une rÊduction de 5% pendant 5 ans sur votre FRQWUDW6DQVRXEOLHUXQHDVVXUDQFHVDQVPDMRUDWLRQ GHWRXWHVYRVLQVWDOODWLRQVIDLVDQWDSSHODX[pQHUJLHV UHQRXYHODEOHV SKRWRYROWDwTXH pROLHQ JpRWKHU PLH (QÀQYRXVSRXYH]IDLUHDSSHOjQRVH[SHUWV SRXUSURÀWHUG¡XQDYLVWHFKQLTXHVXUWRXWGHYLVGH WUDYDX[G¡pFRQRPLHG¡pQHUJLH LVRODWLRQFKDXIIDJH  GHYRWUHKDELWDWLRQ%LHQSUDWLTXHHQFDVGHGRXWH

couter de la musique grâce à son lecteur MP3, envoyer un email de son Smartphone, occuper son trajet en train en regardant XQ ÀOP VXU VRQ RUGLQDWHXU SRUWDEOH La sphère privÊe tend aujourd’hui à se dÊplacer de la PDLVRQYHUVO¡HVSDFHSXEOLFOHVFDIpVOHVWUDQVSRUWVHQ FRPPXQODUXH$O¡pFRXWHGHVHVDVVXUpVOD*0)

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 Un contrat en phase avec les attentes actuelles   La GMF a conçu son nouveau contrat DOMO PASS en concertation Êtroite avec ses sociÊtaires, dans la lignÊe de la dÊmarche qualitative initiÊe avec AUTO PASS en 2008 et SANTÉ PASS en 2010. Notre objectif consiste à apporter à nos assurÊs des rÊponses adaptÊes, en phase avec leurs attentes actuelles, leur mode de vie, leurs besoins et leur budget. DOMO PASS, solution innovante proposÊe à un prix avantageux, nous permet ainsi de conserver un temps d’avance en termes de qualitÊ et de compÊtitivitÊ sur le marchÊ .

D FRQoX '202 3$66 XQH DVVXUDQFH PXOWLULVTXHV KDELWDWLRQFRPSRUWDQWGHQRPEUHXVHVJDUDQWLHVLQQR YDQWHV$LQVLSRXUHXURVSDUPRLV RXHQLQFOXVLRQ GDQVODIRUPXOH&RQIRUW '2023$66FRXYUHWRXV vos appareils nomades en cas de vol ou de casse, et ce quel que soit le lieu de survenue du sinistre.

GRWpG¡XQGLDJQRVWLFGHSHUIRUPDQFHpQHUJpWLTXH DYHFXQHpWLTXHWWHpQHUJLH$%&

UNE ASSURANCE SANS SOUCI

Le contrat DOMO PASS, c’est aussi de nombreux  plus  destinÊs à faciliter votre quotidien : - un service SOS Domicile accessible 24 H/24, 7j/7 pour les urgences de serrurerie et de plomberie – mais aussi pour le chauffage, le gaz et l’ÊlectricitÊ – avec la prise en charge des frais de dÊplacement et de la première heure de main d’œuvre du prestataire agrÊÊ GMF - une garantie  panne ÊlectromÊnager  pour tous les appareils de moins de 5 ans, blancs ou bruns, pour 5 euros par mois (ou en inclusion, selon la formule choisie), comprenant les rÊparations, ou la livraison et l’installation d’un appareil de remplacement. - un service de mise en relation avec tous les corps de mÊtiers pour trouver rapidement des professionnels agrÊÊs : maçon, plombier, Êlectricien‌

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SEREC Communication / Juin 2012 - Photo Getty Images - GMF Assurances : 76 rue de Prony, 75857 Paris cedex 17

Une assurance bien de son temps


Actualité

La ministre chargée de l’Économie numérique, Fleur Pellerin, veut réattribuer aux collectivités locales le milliard d’euros provenant du guichet de soutien pour le déploiement de la fibre optique. Le précédent gouvernement avait décidé d’ouvrir deux guichets de la Caisse des dépôts et consignation (CDC) pour financer le déploiement de la fibre optique sur le territoire français : l’un de 900 millions d’euros de subventions accordées aux projets des collectivités territoriales et un autre d’1 milliard d’euros de prêts accordés aux opérateurs. Un guichet qui n’a pas du tout été sollicité.

JULIEN GÉRARD/AFP

Une nouvelle géographie des quartiers « Ce que nous proposons ce jour n’est pas le énième plan “Bla-bla banlieue”. C’est juste un chemin nouveau. » Tel est le message délivré par le ministre délégué à la Ville,

François Lamy qui, avec la ministre de l’Égalité des territoires, Cécile Duflot, a affiché sa volonté de remettre à plat la politique de la ville.

12 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

■ ASSEMBLÉE NATIONALE

HAMILTON/RÉA

IMAGESOURCE/RÉA

Des fonds pour la fibre optique

Des lobbyistes à la porte L’Assemblée nationale fait le ménage dans la liste des lobbyistes accrédités. Depuis 2009, les représentants d’intérêts doivent montrer patte blanche pour y entrer. 150 entreprises, fédérations professionnelles, associations, cabinets de lobbying et organismes divers sont aujourd’hui recensés et chaque représentant bénéficie d’un badge d’accès. Ce système, même imparfait, ronronnait tranquillement jusqu’au changement de majorité et surtout jusqu’à la dernière réunion du bureau de l’Assemblée, le 10 octobre. Le nouveau président de la délégation chargée des représentants d’intérêts, le député PS Christophe Sirugue, a annoncé que les « représentants d’entreprises privées œuvrant dans certains secteurs sensibles » seraient rayés de la liste. Dans la ligne de mire : l’industrie pharmaceutique et l’agrochimie. Pour ces secteurs, seuls seront inscrits les représentants des organisations professionnelles. « Il s’agit de mesures transitoires », a précisé le député, qui doit remettre d’ici la fin de l’année des propositions à l’Assemblée. Il a également été demandé à 22 lobbyistes qui n’avaient pas récupéré leur badge de le faire, sous peine d’être eux aussi rayés de la liste.


Actualité

■ DIVERSITÉ ■ FONCTIONNAIRES

Les ministères sociaux labellisés

Le 10 octobre, la ministre de la Réforme de l’État et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a lancé la concertation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires avec les organisations syndicales. Quatre grands axes guideront les discussions pour les prochaines semaines : perspectives de carrière des agents et principalement ceux de la catégorie C, mesures catégorielles limitées dans un souci de cohérence, mobilités entre fonctions publiques et construction d’une nouvelle politique de primes. Aucune décision concrète ne devrait être actée avant 2013. Et Marylise Lebranchu n’a pas laissé entendre que le point d’indice – qui sert de base de calcul au salaire des fonctionnaires – serait prochainement réévalué. GILLES ROLLE/REA

CHESNOT/SIPA

Marylise Lebranchu fait patienter les fonctionnaires

En bref

■ COUR DES COMPTES

La gestion de la Défense

Indépendance La ministre de la Justice Christiane Taubira et le ministre de l’Intérieur Manuel Valls ont promis aux magistrats de respecter leur indépendance, le second assurant qu’il ne tolérerait plus de manifestations de policiers contre les décisions de justice.

Financement La Banque postale mettra début novembre « entre 1 et 2 milliards » d’euros à disposition des collectivités locales pour leur financement à moyen et long terme en attendant la naissance de la nouvelle banque des collectivités.

XAVIER POPY/RÉA

Clauses sociales Le ministère de l’Économie a décidé d’accroître la part de ses achats responsables auprès d’entreprises favorisant l’emploi des personnes en insertion dans la région parisienne. L’objectif est de réserver 10 % des contrats au social, contre environ 1 % aujourd’hui.

épinglée

La Cour des comptes dénonce des « dérives » dans la gestion du quartier d’affaires de la Défense, près de Paris, de 2006 à 2011, et émet de « sérieux doutes sur l’équilibre financier » de son gestionnaire, l’Epadesa (ex-Epad). La Cour des comptes met en doute la « fiabilité » des perspectives de marges escomptées sur les opérations immobilières à venir de l’Epadesa et souligne un « parti pris d’optimisme » dans la présentation de ses comptes, dans un prérapport révélé par Le Monde. Elle condamne également des anomalies dans les marchés publics.

Michel Sapin, ministre du Travail.

Les ministères des affaires sociales – Santé, Travail, Droits des femmes – se sont vu attribuer le label Diversité, remis par Florence Meaux, directrice générale d’Afnor, le 18 octobre. Deux agences régionales de santé, celles d’Île-de-France et de Picardie, figurent aussi parmi les lauréats. Ce label atteste de la mise en place d’une politique de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations à travers des plans d’actions sur les critères de recrutement, la formation des personnels, la lutte contre les stéréotypes et les discriminations, la conciliation vie privéevie professionnelle ou un meilleur déroulement de carrière des représentants du personnel. Élaboré sous l’égide de l’État en 2008, avec l’implication de l’Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH), ce label représente une reconnaissance officielle de pratiques efficaces de promotion de la diversité et ce à la suite d’audits sur pièces et sur place réalisés par l’organisme de certification. C’est la deuxième fois qu’un ministère obtient ce label, après celui de l’Économie.

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 13


PROGRAMME DU COL 9 NOVEMBRE 2012 – PALAIS

Alain Even, président de Ceser de France La démocratie territoriale consultative vit depuis quarante ans grâce aux Ceser. Qu’attendez-vous aujourd’hui du nouvel acte de décentralisation en cours de préparation ? Si, effectivement, les Ceser font vivre une forme institutionnelle de démocratie consultative en région, nous attendons que la nouvelle loi aille au-delà des textes actuels et affirme clairement notre vocation à avoir un rôle pivot dans toute consultation impliquant le niveau régional. S’il doit y avoir une concertation entre les collectivités au sein d’une conférence régionale territoriale, nous devons pouvoir y participer à titre consultatif. Nos assemblées doivent être renouvelées en novembre 2013, il est indispensable que les missions qui leurs seront confiées soient clairement énoncées. Les Ceser émettent des avis dans le champ de compétences des régions en matière de développement et de conditions de vie de leurs habitants. Pensez-vous que cette saisine devrait être élargie à d’autres acteurs territoriaux ? Nous donnons des avis obligatoires sur tous les actes budgétaires du conseil régional, les schémas stratégiques régionaux et dans la pratique sur de nombreux autres dossiers. Il arrive que l’État en région nous consulte, cela pourrait être codifié. L’élargissement des compétences de la région aura comme effet d’élargir le champ des saisines, le seul fait qu’il doit être établi un pacte de gouvernance territoriale peut nécessiter que nous puissions être consultés par d’autres acteurs territoriaux. Nous devrons veiller, par exemple, à ce que stratégies régionale et métropolinaine aillent bien dans le même sens. Depuis 1982, les Ceser ont la faculté de s’autosaisir sur toute question entrant dans les compétences de la région. Ce mode opératoire est-il souvent utilisé et dans quels domaines ? Qu’apporte-t-il aux Ceser ?» Notre capacité à nous autosaisir librement, en fait de toute question d’intérêt régional, est d’une importance capitale. C’est notre principale valeur ajoutée au processus de démocratie territoriale. Nous pouvons nous situer dans le temps long, remplir une mission de veille et de prospective. Les commissions de nos Ceser travaillent en continu sur des sujets de nature économique, sociale, environnementale. Nous auditionnons, nous débattons à partir de nos diverses positions et, sur les bases de notre expertise collective, nous élaborons des préconisations dans le sens de l’intérêt général régional.

La loi établissant les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) a 40 ans en 2012. Les comités économiques et sociaux sont instaurés par la loi du 5 juillet 1972, tout comme les conseils régionaux composés alors d’élus locaux, et ces deux assemblées forment les 21 établissements publics régionaux ; le pouvoir exécutif étant confié aux préfets de région. Si en pratique, les conseils économiques et sociaux ne furent installés qu’en 1974, l’année 1972 peut tout de même être retenue comme point de départ de leur existence, puisqu’elle marque leur fondement législatif. Cette loi atteint quarante années d’existence dans un contexte de réforme de l’État et des collectivités territoriales qui amène des changements importants dans le paysage institutionnel local. Dans un environnement d’évolution de la société civile, avec l’émergence de nouveaux acteurs et de nouvelles configurations d’organisations, les Ceser doivent donc continuer à s’illustrer par la qualité de leurs travaux, la représentativité de leur composition et leur contribution à la gouvernance des territoires. La célébration de leurs quarante années d’existence est l’occasion de faire connaître les atouts de leur composition, de leur fonctionnement, de leur mode d’articulation à la décision publique et de leur contribution à une meilleure connaissance du tissu régional. Un rôle indispensable dans une démocratie moderne.


LOQUE ANNIVERSAIRE « LES CESER ONT 40 ANS » DU LUXEMBOURG

Animation des débats par Xavier Debontride

9H00 - OUVERTURE DES DÉBATS Alain Even, président de l’Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser de France)

Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du Centre national de la fonction publique territoriale et directeur de l’Institut national des études territoriales

Jocelyn Jalton, président du conseil économique,

Alain Chatriot, docteur de l’École des hautes études

social et environnemental de Guadeloupe, personnalité qualifiée

en sciences sociales, historien chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Sophie Descarpentries, membre du conseil économique, social et environnemental des Pays de la Loire, représentant l’association Graine (éducation à l’environnement)

Michel Lussault géographe, président du pôle de recherche et d’enseignement supérieur (Pres) de Lyon

16H30  Nathalie Loiseau, directrice de l’École nationale d’administration

9H30 INTERVENTION

12H15 REGARD SINGULIER D’UN POLITISTE ÉCOSSAIS, DANS UNE PERSPECTIVE EUROPÉENNE Michael Keating, professeur à l’université d’Aberdeen

10H00 REGARDS CROISÉS DES CHERCHEURS SUR LA DÉMOCRATIE CONSULTATIVE TERRITORIALE

Jacques Fialaire, professeur de droit public à Nantes, codirecteur du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (Grale).

11H00 REGARDS CROISÉS DES COMPOSANTES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ORGANISÉE

des régions de France, président du conseil régional d’Aquitaine

INTERVENTION DE CLÔTURE

BUFFET DÉJEUNATOIRE

14H15 MESSAGE VIDÉO de Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental de la République

Clotilde Druelle-Korn, historienne, maître de conférences à l’université de Limoges Guillaume Gourgues, docteur en science politique, maître de conférences à l’université de Besançon

d’Alain Rousset, président de l’Association

d’Alain Even, président de l’Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser de France)

de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique

INTERVENTION

14H20 REGARDS CROISÉS DES PORTEURS DE L’ACTION PUBLIQUE RÉGIONALE Jean-François Carenco, préfet de la région Rhône-Alpes

Marie-Guite Dufay, présidente du conseil régional de Franche-Comté, vice-présidente de l’Association des régions de France Alain Even, président de Ceser de France,

Bruno Lacroix, président du conseil économique,

président du conseil économique, social et environnemental de Bretagne

social et environnemental de Rhône-Alpes, représentant le Mouvement des entreprises de France (Medef)

Yves Tissandier, président du conseil économique

5 PROPOSITIONS POUR AUJOURD’HUI CONFORTER  LES CESER DANS LA GOUVERNANCE RÉGIONALE AFFIRMER par la loi le rôle pivot des Ceser dans toute concertation relevant de thématiques régionales

1

ARTICULER les différentes formes de consultation publique. Avec une pratique de quarante années, les Ceser ont la capacité et la volonté d’assurer la coordination et la capitalisation de la consultation en région   DONNER aux collectivités participant à la Conférence régionale des exécutifs la possibilité de saisir le Ceser, sous certaines conditions, sur des questions d’intérêt général régional

2

3

et social de Nouvelle-Calédonie

Roger Cayzelle, président du conseil économique,

15H30 REGARDS CROISÉS Jean-François Robert, président du conseil économique, social et environnemental de Franche-Comté, représentant l’université

CONFIRMER la participation aux démarches de suivi et d’évaluation des politiques publiques d’intérêt régional mises en œuvre par l’Europe, l’État, la région et d’autres collectivités

4

social et environnemental de Lorraine, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

DE GRANDS TÉMOINS Échanges introduits par Luc Paboeuf, président du conseil économique, social et environnemental d’Aquitaine

ÉLARGIR la consultation par l’État en région

5


Actualité

Sale temps pour l’Hadopi La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), vertement critiquée par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, défend son bilan alors que son budget risque d’être réduit. « Les attaques permanentes dont l’Hadopi a fait l’objet et qui confinent à un véritable délit de sale gueule n’ont pas réussi à entamer la détermination de ses équipes », a asséné sa présidente, Marie-Françoise Marais, le 17 octobre, lors de la présentation de son rapport d’activité. WITT/SIPA

■ INVESTISSEMENTS

HAMILTON/RÉA

42 milliards pour

la BPI

La future Banque publique d’investissement (BPI) devrait ouvrir ses portes en début d’année, avec dans ses coffres 42 milliards d’euros. Les clientes : les PME prometteuses dont l’ambition est de contribuer à développer en France des filières d’avenir. Cette somme se répartira en 20 milliards d’euros destinés à être prêtés, 12 milliards serviront de garantie et 10 milliards seront consacrés à des investissements en fonds propres sur le quinquennat, selon le ministre de l’Économie Pierre Moscovici, qui a présenté le projet de loi fin octobre. Ce dernier sera voté d’ici la fin de l’année par le Parlement et le premier conseil d’administration est prévu en janvier. « Je souhaite qu’il ait lieu dans une capitale régionale et pas à Paris », a déclaré Pierre Moscovici (photo) pour souligner l’ancrage régional voulu pour cette banque. La BPI doit réunir dans chaque région, sous un guichet unique, les services du Fonds stratégique d’investissement, qui prend des participations dans des sociétés françaises stratégiques, de la banque publique des PME et de l’innovation Oséo et de CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts et consignations. 16 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

4,4 % C’est la hausse attendue en 2012 du montant des trois allocations versées par les conseils généraux (prestation de compensation du handicap, allocation adulte handicapé, revenu de solidarité active) contre 4,6 % en 2011. Elles représentent un total de 34 milliards d’euros.


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Observatoire

Les Français ne croient pas aux 3 % de déficits fin 2013

Le siège du ministère des Finances à Paris.

D

ans la perspective de l’élaboration et du vote du budget pour l’année prochaine, le gouvernement a annoncé un effort budgétaire de 30 milliards d’euros, un engagement inscrit dans le projet de loi de finances pour 2013 et annoncé par le président de la République le 9  septembre dernier.

20 milliards d’euros seront levés sous forme d’impôts, répartis à parts égales entre les entreprises et les ménages, l’État devant économiser les 10 milliards d’euros restants. Face à cette annonce, l’opinion adopte une posture plutôt réaliste, voire résignée. En effet, près des deux tiers des Français interrogés dans le cadre de la

18 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

nouvelle vague d’enquête de l’Observatoire des politiques publiques Ifop-Acteurs publics se déclarent satisfaits d’un tel effort dans la mesure où il leur paraît difficile de faire davantage sans rogner sur la qualité des services publics et ralentir une économie déjà fragile (64 %). À l’inverse, plus du tiers (36 %) des interviewés

juge cet engagement insatisfaisant, notamment dans l’optique d’atteindre l’objectif fixé de 3 % de déficit des comptes publics.

Fragilisation Conscients que le fait de réduire davantage les dépenses de l’État, au-delà des 10  milliards souhaités, aura

des conséquences sur d’autres aspects de la vie publique, plus des trois quarts des Français se révèlent dans le même temps assez sceptiques quant à l’atteinte de l’objectif de ramener le déficit public à 3 % du produit intérieur brut (PIB) d’ici fin 2013 (78 %, dont 23 % qui considèrent même que cet objectif ne …

PASCAL SITTLER/RÉA

Près de 8 personnes sur 10 interrogées par l’Ifop pour Acteurs publics ne pensent pas que l’objectif du gouvernement de ramener les déficits publics à 3 % du PIB sera atteint fin 2013. À peine, 36 % des Français souhaitent réduire davantage les dépenses de l’État pour y parvenir.


« La hiérarchie des ministères dessine en creux les attentes de l’opinion publique. » Frédéric Dabi (Ifop)

15 %

des personnes interrogées estiment que la France atteindra l’objectif de 3 % de déficits fin 2013.

LE JUGEMENT À L’ÉGARD DE L’OBJECTIF FIXÉ DE 10 MILLIARDS D’EUROS D’ÉCONOMIES Le gouvernement s’est engagé à réaliser 10 milliards d’euros d’économies sur les dépenses de l’État en 2013. Avec laquelle des deux phrases suivantes êtes-vous le plus d’accord ? Selon la proximité politique 80 %

78 %

Cet effort de 10 milliards d’euros d’économies est satisfaisant, il est difficile de faire davantage sans détériorer la qualité des services publics et ralentir l’économie.

78 %

70 %

65 %

65 %

60 %

64 % 36 %

56 % Cet effort de 10 milliards d’euros d’économies n’est pas satisfaisant, il faut aller beaucoup plus loin pour parvenir à l’objectif de 3 % de déficit des comptes publics.

50 %

41 % 40 % FG

PS

EELV

MoDem

UMP

FN

LE PRONOSTIC QUANT À L’ATTEINTE DE L’OBJECTIF DE RAMENER LES DÉFICITS PUBLICS À 3 % DU PIB D’ICI FIN 2013 Le gouvernement s’est engagé à ramener les déficits publics à 3 % du PIB fin 2013, pensez-vous que cet objectif sera atteint ? Non, probablement pas

Total « oui » : 15 % Selon la proximité politique 35 %

50 %

32 %

55 %

30 %

46 % 41 %

40 %

Oui, probablement

25 %

23 %

20 %

14 %

15 % 10 % 12 %

1%

8%

30 %

23 %

7%

6%

5% 0%

Total « non » : 78 % Selon la proximité politique

Oui, certainement

20 % Non, certainement pas

PS

EELV MoDem UMP

FN

9% 11 % 7%

3% FG

10 %

17 %

Vous ne savez pas

0%

FG

PS

EELV MoDem UMP

FN

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 19


41 %

sera « certainement pas » atteint). On voit peut-être là un élément de fragilisation de l’effort conséquent demandé aux Français. Celui-ci, à défaut d’être soutenu, est accepté, voire intériorisé. Toutefois, la finalité de cet effort n’est pas bien perçue puisque, selon les personnes interrogés, il n’impactera pas positivement l’autre grand objectif du gouvernement : ramener le déficit public à 3 % du PIB.

des sympathisants de droite jugent satisfaisant l’effort de 10 milliards d’euros d’économies sur les dépenses de l’État.

LES MINISTÈRES DEVANT RÉALISER LE PLUS D’ÉCONOMIES En matière de dépenses de l’État, quel ministère devrait, selon vous, réaliser le plus d’économies ? En premier ? En second ?

Lignes rouges Si ces trois ministères concentrent l’essentiel des attentes des Français en matière d’économies à réaliser, il convient de relever qu’à l’opposé, certains domaines d’action apparaissent exemptés, notamment par la nécessité

17 %

Le ministère des Affaires étrangères

40 % 25 %

Le ministère de la Défense

39 %

Le ministère de l’Économie et des Finances

Prisme financier Lorsqu’on leur demande quels ministères devraient réaliser le plus d’économies, les Français en désignent trois principalement, avec des scores assez proches les uns des autres (37 % à 40 % de citations « au total ») : le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Défense et le ministère de l’Économie et des Finances. Dans un contexte où le retrait des troupes françaises d’Afghanistan est régulièrement évoqué via le prisme financier, mettant en avant le coût de ces opérations, la désignation de ce ministère comme étant l’un des plus à même de devoir faire des économies apparaît peu surprenante. La désignation du ministère des Affaires étrangères, dont l’action a peu d’impacts directs sur le quotidien des Français –  du moins dans les perceptions de l’opinion  – apparaît également assez logique.

Accédez à l’intégralité du sondage sur www.acteurspublics.com

17 % 37 %

Le ministère de la Culture et de la Communication

14 % 29 %

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

8% 16 % 7%

Le ministère de l’Intérieur

15 %

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé

4% 10 % 6%

Le ministère de l’Éducation nationale Le ministère de la Justice

En premier Total des citations

9% 2% 5%

Regards croisés : sympathisants socialistes vs sympathisants UMP 39 % Le ministère de la Défense

65 % 22 %

Le ministère de l’Éducation nationale

9% 3% 25 %

Ensemble des Français Sympathisants PS Sympathisants UMP

Sondage réalisé par l’Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 995 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas (sexe, âge, profession de l’interviewé) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI – Computer Assisted Web Interviewing) du 17 au 22 octobre 2012.

d’y allouer des moyens financiers conséquents, à l’image de la Justice, de l’Éducation nationale, des Affaires sociales et de la Santé ou encore de l’Intérieur. Pour ces quatre ministères, seuls 5 à 15 % des Français perçoivent des possibilités de réduction des dépenses. Cette hiérarchie

20 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

de « bas de tableau » dessine en creux les attentes de l’opinion publique. La nécessité de réaliser des économies se heurte à deux lignes rouges : le régalien (justice et sécurité), ainsi que les domaines ministériels intervenant le plus dans le quotidien des Français (santé et école).  

Frédéric Dabi, directeur général adjoint de l’Ifop, directeur du pôle « Opinion et stratégies d’entreprise », Adeline Merceron, directrice d’études au département « Opinion et stratégies d’entreprise » de l’Ifop

Venez réagir ou échanger vos points de vue sur notre réseau social www.reseau.acteurspublics.com


L’électromobilité

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La centrale d’achat public


Spécial décentralisation

L’union interco-communes scellée par l’acte III Lors des états généraux de la démocratie territoriale en octobre, le président de la République a conforté les communes, les jugeant « irremplaçables ». Même s’il n’en est pas le principal bénéficiaire, le bloc communal devrait sortir consolidé de l’acte III de la décentralisation.

ALLARD-POOL/SIPA

Par Xavier Sidaner

22 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012


Spécial décentralisation

U François Hollande souhaite accorder une plus grande reconnaissance démocratique aux agglomérations en privilégiant l’élection au suffrage universel des délégués des conseils municipaux siégeant dans les instances intercommunales.

n discours de trente minutes, à la Sorbonne, prononcé par le président de la République en clôture des états généraux et au final, une seule ligne sur la commune. « L’État devra partager avec le bloc communal la responsabilité de la transition énergétique », a dit François Hollande. À l’inverse, les régions et, dans une moindre mesure, les départements figuraient en bonne place dans le discours présidentiel. Tout porte à croire que les régions sont bien parties pour tirer leur épingle du jeu et devenir cheffes de file de toute la chaîne « formation-emploi-action économique ». Les départements, eux, devraient, au-delà de leur survie, récupérer quelques compétences dans le champ du social et du handicap. Alors comment expliquer que les 36 000 communes de France n’aient fait l’objet que d’une si timide annonce ? En réalité, les communes, avec des maires élus au suffrage universel, ont emporté la mise sur un plan symbolique et crucial. « À un moment, la commune a été mise en cause. C’était dangereux, pas tant

pour les communes que pour ceux qui en avaient eu l’idée, car chacun a fini par considérer que la commune était irremplaçable ! Surtout au moment où notre pays a besoin, plus que jamais, de resserrer le tissu social, que ce soit dans l’espace rural ou dans les quartiers de nos villes », a martelé François Hollande, atténuant les craintes de certains élus de voir ressurgir le dispositif de fusion autoritaire testé, avec le « succès » que l’on sait, en 1971…

LE RESPECT DE L’ÉTAT Le président de la République avait déjà souligné, lors de son discours de Dijon le 3 mars, combien le fait d’avoir 36 000 communes, était « une chance ». « C’est une présence humaine, administrative, c’est le maintien de services publics, c’est une somme d’engagements bénévoles », avait dit le candidat d’alors. De quoi réchauffer les cœurs de nos 500 000 élus, lassés d’avoir été, selon certains, stigmatisés et vilipendés par la majorité précédente. Une époque avec laquelle les élus souhaitaient rompre.

Depuis des mois, les représentants des communes, petites, grandes ou moyennes, n’ont eu de cesse de réclamer le respect de l’État. L’Association des maires de France a ainsi plaidé à de multiples reprises pour un véritable « pacte de confiance » entre l’État et les collectivités. « Les collectivités locales doivent être considérées comme des partenaires pleinement responsables et non comme des sous-traitants, voire de simples exécutants sans marge de manœuvre », soulignait l’association. Les petites villes, représentées par Martin Malvy à la tête de l’APVF, appelaient dans un contexte de crise « l’État à faire confiance aux territoires » [...] car les maires de petites villes « sont prêts à participer à tous les chantiers, pourvu que l’État engage, sur tous les sujets, une véritable concertation, fondée sur une relation de confiance ». Ensemble, les élus sont partisans d’une coconstruction des politiques publiques. Concertation, confiance, ces mots semblent avoir été retenus par le président de la République, qui a convenu sur l’estrade de …

Nice, seule et unique métropole de France « Il faudra doter ces grandes agglomérations, celles qui pèseront à l’échelle de l’Europe et du monde, d’un statut métropolitain simple et attractif, adapté à chacune des agglomérations, leur permettant d’atteindre en termes de compétences, de ressources, de moyens, le niveau requis à l’échelle de l’Europe. » C’est l’engagement qu’a pris François Hollande. Or les métropoles existent déjà. Le principe de leur création IAN HANNING/RÉA

et leur champ de compétences ont été définis dans la loi du 16 décembre 2010. Distincte du pôle métropolitain, qui est une formule plus souple proche d’un grand « pays », la métropole n’a pour l’heure connu qu’un faible succès puisque

selon l’Association des communautés de France, pour-

seule Nice, qui s’est « mariée » avec trois communau-

rait y prétendre. Histoire de peser avec les régions

tés et a délaissé son statut de communauté urbaine,

face aux grandes métropoles européennes, comme

figure dans la liste. Pourtant, une douzaine de villes,

le souhaite le président de la République.

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 23


Spécial décentralisation

Le président de l’Association des maires de France a globalement été satisfait des annonces de François Hollande le 5 octobre lors des états généraux au Sénat, mais se dit déçu de ne pas avoir été entendu sur l’agence de financement.

JACQUES PÉLISSARD

CHRISTOPHE PETIT TESSON/MAXPPP

« IL NE FAUT PAS D’INTERCOMMUNALITÉS DE TAILLE TROP IMPORTANTE »

Avez-vous été déçu par les annonces du président de la République lors des états généraux organisés par le Sénat ? Je n’ai pas été déçu. Les communes, on le sait, sont incontestables. Elles sont un maillon de la cohésion sociale dans nos territoires. Ensuite, les communes disposent de la clause de compétence générale et sont des blocs locaux compétents en toutes matières : social, culture, sport, école, économie… Nous ne pouvions donc prétendre à de nouvelles compétences.

Nous n’attendons rien sur ce plan. Ce qui compte, c’est que le président de la République ait conforté les maires. Manquait toutefois une annonce sur l’Agence de financement… C’est vrai, sur ce plan, j’ai été quelque peu déçu. Il a parlé d’investissements, mais n’a pas dit un mot sur cette agence. J’ai bon espoir que le sujet revienne sur le devant de la scène à l’occasion du débat sur la loi de finances pour 2013. Les collectivités sont saines, majeures, et peuvent très bien se garantir entre elles pour avoir accès au marché obligataire dans des conditions optimisées. L’avenir des communes se joue aussi et de plus en plus au travers de l’intercommunalité. Quel bilan tirez-vous des schémas intercommunaux ?

… l’amphithéâtre de la Sorbonne

que les collectivités, avaient besoin « d’un cadre stable pour échanger, pour dialoguer, pour décider ». Ce cadre, ce sera le très attendu Haut Conseil des territoires.

COMMUNES « ISOLÉES »

DAVID ADEMAS/MAXPPP

Au-delà, qu’attendre, dans le texte, du futur acte de décentralisation ? Dans l’esprit de Martin Malvy, peu de choses. « Nos petites villes ne seront pas directement concernées par le futur acte de décentralisation. Elles ne seront pas en première ligne », déclarait l’élu en clôture du dernier congrès de l’APVF, le 17 septembre dernier. Les communes, comme l’ensemble des collectivités territoriales, savent qu’elles sont attendues au tournant pour participer à la réduction des déficits. Le président de la République l’a encore redit à la Sorbonne. En contrepartie, 24 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012


Les schémas qui ont été discutés dans le cadre de la loi de février 2012 ne sont pas remis en cause. Le gouvernement a donné des instructions aux préfets pour qu’ils soient achevés dans les meilleures conditions. Et je n’ai pas d’écho sur les difficultés tirées des schémas délimitant les périmètres des intercommunalités. Simplement, il ne faut pas faire une course à la taille en allant vers la fusion d’intercommunalités de taille trop importante. Ce n’est pas forcément pertinent et cela nuit à l’efficacité. L’important, c’est de prendre en compte le bassin de vie. C’est la cohérence d’un territoire qui fait sa pertinence, pas sa taille. L’« interco » est aussi montrée du doigt, parfois, du fait des coûts engendrés, alors même qu’elle devrait permettre une plus grande mutualisation des moyens. Qu’en pensez-vous ?

une clarification dans le financement des collectivités devrait être actée même si pour l’heure, c’est surtout la coupe dans les dotations que retiennent les élus, qui ont bien noté les efforts de l’État pour les alléger du fardeau des normes. Bref, mis à part ces engagements, le volet institutionnel de la réforme territoriale devrait être assez peu fourni concernant les communes.« Il n’y a pas d’évolution majeure à attendre », confirme Rémy Le Saout, universitaire, spécialiste des collectivités locales. Les métropoles, en raison de la montée en puissance du fait urbain, devraient être mieux reconnues, même si statutairement, elles existent déjà. En réalité, en dehors des textes futurs sur la décentralisation, l’avenir des communes se décline principalement sur le mode de l’intercommunalité qui, depuis vingt ans, rebat les cartes au plan communal, avec une accélération ces deux dernières années.

XAVIER DE TORRES/MAXPPP

Spécial décentralisation

Non, je crois que la mutuali– sation est aujourd’hui doublement permise par la loi d’août 2004 et par celle du 16 décembre 2010. Mais il ne faut pas oublier que la Commission européenne a compliqué et fragilisé le dispositif en attaquant la France en 2007 pour atteinte aux règles de la concurrence. Heureusement, l’issue a été positive. L’Europe a mis un terme à cette procédure en septembre 2011, ce qui devrait accélérer les mutualisations.

Depuis le vote de la loi du 16 décembre 2010, l’objectif de rationalisation et de simplification de la carte intercommunale est quasiment atteint. Ainsi, selon les statistiques de l’Association des communautés de France (ADCF), au 1er janvier 2012, la France comptait 2 581 communautés, soit un peu plus de 35 000 communes, regroupant quasiment toute la population ! Dans les mois et les semaines qui viennent, ne reste plus qu’à faire rentrer dans le rang les quelques communes encore isolées et à fermer les portes de quelques syndicats.

SYSTÈME DE FLÉCHAGE L’ADCF a fait ses comptes. D’ici juin 2013, selon le calendrier prévu, 1 324 communes, représentant près de 2 millions d’habitants, devront avoir intégré une « interco », communauté de communes ou d’agglomération principalement.

Avez-vous des craintes quant à la désignation des délégués communautaires telle qu’elle se dessine ? Non. Le Président a été clair et a confirmé son choix en faveur d’un fléchage des élus municipaux qui iront siéger au sein des structures intercommunales. C’est une démarche intéressante, qui doit permettre de concilier l’intérêt des communes avec celui de l’interco. Gardons une connexion démocratique ! Pour ce qui est de l’éventualité évoquée par des représentants d’intercommunalités d’élire les délégués communautaires au suffrage universel direct, ils sont isolés. Mais s’ils étaient entendus, alors ce serait la mort de la commune. Un dernier point, confirmé par François Hollande, concerne le pouvoir normatif

Et la boucle sera bouclée. À condition de trancher un dernier point, ô combien sensible, celui de l’élection des délégués siégeant dans les instances communautaires. Un sujet laissé en suspens par la réforme territoriale de 2010, qui a juste prévu que les modalités de cette désignation devaient être déterminées un an avant les élections, soit en mars prochain. François Hollande sait que le sujet passionne. Il lui a d’ailleurs consacré six lignes de son discours de la Sorbonne pour faire part de sa « préférence » pour un « système de fléchage qui permettra de savoir au moment du vote quels seront les élus qui siégeront au conseil communautaire, sans avoir besoin d’un scrutin distinct de l’élection municipale ». Lors de la convention de l’ADCF à Biarritz, les 4 et 5 octobre, Daniel Delaveau, son président, n’a pas caché qu’il y avait « urgence ». « Nos communautés

donné aux régions. Là non plus, pas d’inquiétude ? Non, je vous l’assure. Je suis d’accord pour qu’il y ait un pilote qui, dans le champ de la formation et du développement économique, soit la région, en charge de l’élaboration de schémas prescriptifs. Mais à condition que ces schémas soient coproduits dans le cadre de la conférence régionale pour ne pas aboutir à ce qu’un schéma soit plaqué tel quel par les régions concernées. Il faut se fonder sur le tandem intercorégion pour le développement économique. Les régions planifient, peuvent définir les axes de recherche et développement, mais sont en quelque sorte « hors-sol » ! Ce sont les intercommunalités et les villes sur le territoire desquelles s’exerce ce développement économique qui sont au contact des entreprises. Propos recueillis par X. S.

gèrent désormais environ 35 milliards d’euros d’argent public, et nous allons continuer à renforcer les compétences de nos intercommunalités », a-t-il rappelé, rejetant tout statu quo. Incontournable pour les communes, qui ont bien compris qu’elles ne pouvaient faire seules ce qu’elles font à plusieurs, l’« interco » n’en est pas moins contestée par certains élus, qui ont parfois l’impression d’être dépossédés de leurs compétences. Leur colère risque de s’amplifier, alors que d’aucuns prédisent déjà que le « fléchage » n’est qu’une étape avant l’élection des membres des intercommunalités au suffrage universel direct, découplé du scrutin municipal. Pour beaucoup, ce serait la mort des communes. En attendant, à brève échéance, un « petit texte », comme l’a annoncé Marylise Lebranchu, présente à Biarritz, devrait être déposé au Sénat pour définir les modalités du « fléchage ». ●

25


Spécial décentralisation

Communes en 12 étapes

1831

1890

Une unité de base administrative

Conseillers élus, maire nommé

Invention de l’intercommunalité

1789

FOTOLIA

Le jour de la prise de la Bastille, la foule fusille sur les marches de l’hôtel de ville de Paris le prévôt des marchands, représentant local de la monarchie. S’ensuit la mise en place d’un gouvernement municipal, la Commune de Paris, dont le maire est élu par acclamation le lendemain. Un exemple suivi par d’autres villes et un événement fondateur de la loi du 14 décembre 1789, qui crée la commune, cellule administrative de base, unifiant le statut de ces structures nées spontanément. Leur délimitation reprend grosso modo celle des 44 000 paroisses de l’Ancien Régime.

1792

Supprimé sous le Consulat, le principe de l’élection des conseillers municipaux est rétabli sous la monarchie de Juillet. C’est le suffrage censitaire qui prévaut. La loi du 21 mars 1831 stipule aussi que les maires et adjoints seront choisis parmi les membres du conseil municipal, par le préfet ou le gouvernement selon le nombre d’habitants. Un mode de désignation appelé à perdurer plus de cinquante ans. En 1837, une loi reconnaît la personnalité civile de la commune et impose « l’entretien d’une maison commune », la mairie, qui l’identifie physiquement.

1831

PIERRE GLEIZES/RÉA

1789

1884

La densité communale reste une particularité française et même si la révolution industrielle entraîne la suppression de quelques municipalités, trop faiblement peuplées ou absorbées par de grandes villes voisines en pleine croissance, c’est la coopération intercommunale qui est favorisée plutôt que les fusions. La loi du 22 mars 1890 crée un établissement public, le syndicat de communes, qui formalise ces associations, permettant aux petites communes de mieux répondre aux besoins d’équipement du territoire.

1890

1966

1966

M. le maire passe avant Dieu

Le statut de collectivité locale

Le mariage civil en mairie est instauré par la loi du 20 septembre 1792. Il devient le seul valable aux yeux de la loi et un préalable au mariage religieux. Ainsi naît l’état civil laïc, qui implique la transmission par les représentants de l’église à ceux des communes de leurs registres consignant les baptêmes, mariages et enterrements. Un passage de relais qui ne s’effectue pas sans quelques heurts… Un an plus tard, la Convention décrète que le terme « commune » se substitue aux autres appellations, comme « ville », « bourg » ou « village ».

L’autonomie de la commune est reconnue par la loi du 5 avril 1884, dite loi municipale, qui fixe ainsi le principe de libre administration : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». La clause de compétence générale est née. Le même conseil municipal est désormais élu au suffrage universel direct et le maire est à son tour élu en son sein, et non plus désigné par l’État. La commune acquiert ainsi, treize ans après le département, son statut de collectivité territoriale.

Création des communautés urbaines

26 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

PHILIPPE JUSTE/MAX PPP

1884

POUZET 20MN/WPA/SIPA

1792

BERTI HANNA/RÉA

ROGER-VIOLLET

Pur produit de la Révolution, la commune reste, plus de deux siècles après, la cellule fondatrice de la division administrative du territoire. La France en compte 36 700, un chiffre garant d’une action publique de proximité, mais qui détonne dans le paysage européen. Dès les origines, la nécessité de s’associer s’est fait sentir. Par Laure Berthier

Le processus d’urbanisation s’étant accéléré au XXe siècle, un nouveau type de structure intercommunale voit le jour : la communauté urbaine. Les quatre premières sont instituées d’office, par décrets en Conseil d’État : celles de Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg. Ces ensembles regroupant une grande ville et ses communes limitrophes ont la charge de créer et de gérer les services publics d’intérêt commun et de rentabiliser par une gestion commune des équipements « lourds » tels que des usines d’incinération ou des stations d’épuration.


Spécial décentralisation

2002

Les communes s’émancipent

Les trois communautés

Entre la loi du 31 décembre 1970 qui supprime l’approbation préalable de leur budget par le préfet et celle du 10 janvier 1980 sur la fiscalité locale, qui leur permet de voter directement les taux Jacques Chirac des impôts locaux, les conseils municipaux voient leurs marges de manœuvre de la gestion locale s’élargir. En 1975, Paris, qui n’avait plus de maire unique depuis 1795 et sa division en arrondissements, en retrouve un à la faveur de la loi qui réforme son statut. Le premier titulaire, élu en 1977, est Jacques Chirac.

Avec la loi Chevènement, un nouveau plat étoffe le menu « Interco » : la communauté d’agglomération, sorte d’intermédiaire entre la communauté de communes et la communauté urbaine (qui concerne des ensembles de plus de 500 000 habitants). Avec un seuil minimal de 50 000 habitants et l’obligation d’inclure une ville de 15 000 âmes, cette catégorie juridique étend la coopération intercommunale aux espaces urbains. Surtout, la loi de 1999 trace le nouveau cadre institutionnel de l’intercommunalité, qui inclut désormais ces trois formes d’établissements Jean-Pierre Chevènement publics (EPCI) à fiscalité propre.

Conseils de quartier et mairies annexes

1992

1999

2000

2002

2010

1992

2000

2010

L’interco, version rurale

Logement social et développement durable

L’intercommunalité renforcée

Pour relancer la coopération intercommunale, la loi du 6 février 1992 « Administration territoriale de la République » donne naissance à un nouveau type d’établissement public, la communauté de communes. Visant plus particulièrement le milieu rural et les petites villes, elle n’est pas soumise à un seuil minimum de population et constitue une forme plutôt « souple » de coopération, et donc plus incitative. Dans les cinq ans qui suivent l’entrée en vigueur du texte, plus de mille communautés de communes sont créées.

Les mairies voient s’affirmer leur rôle dans la politique du logement avec l’entrée en vigueur de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la fameuse « loi SRU ». Elle oblige les communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants à disposer d’au moins 20 % de logements sociaux. Par ailleurs, les municipalités sont invitées à promouvoir un développement urbain en phase avec les exigences du développement durable.

Après la loi de 2004 (acte II de la décentralisation), qui facilitait le fonctionnement de l’intercommunalité et permettait aux maires de lui transférer certaines compétences, la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 sonne comme une consécration. Elle ambitionne de déployer des structures intercommunales sur tout le territoire, notamment en favorisant la fusion de communes, et prévoit pour 2014 l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct sur une liste commune avec celle des conseillers municipaux. La future loi de décentralisation entérinera-t-elle Nicolas Sarkozy ces choix ? NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 27

DANIEL JANIN/AFP

FOTOLIA

1970-80

En 2002, le mot d’ordre pour les communes est « démocratie de proximité ». Si la loi de 1992 avait déjà introduit des mesures en ce sens, notamment la possibilité d’organiser des consultations locales, celle de 2002 fait la part belle au rapprochement entre la municipalité et le citoyen. Elle instaure les conseils de quartier – obligatoires dans les villes de plus de 80 000 habitants – et les mairies annexes. Le statut de l’élu local est amélioré. Le maire bénéficie de droits renforcés en matière de protection sociale, de formation et de responsabilité juridique.

FRANÇOIS PERRI/RÉA

1999

G. GOBET/AFP

ANNÉES 1970

GILE/SIPA

AFP

et communautés clés


34

RÉSEAU

42

44

En vue

Rencontre avec…

On en parle

LES NOMINATIONS DU MOIS

THIERRY TUOT

LE BLACKLISTÉ DU QUAI D’ORSAY

JÉRÔME CAHUZAC

« La réforme de l’État n’ avec le seul levier budgétaire » 28 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012


Entrevue RÉSEAU JÉRÔME CAHUZAC

Le ministre du Budget dénonce l’échec de la RGPP, qualifiée de « réforme comptable ». Il souligne l’importance des efforts consentis par les fonctionnaires de l’État. Quelque 2 317 emplois seront supprimés en 2013 et le point d’indice ne sera pas revalorisé. Côté investissements, il souhaite retenir les projets « les plus utiles à l’aménagement du territoire, l’emploi et la croissance ». Propos recueillis par Laurent Fargues Photos : Vincent Baillais

Le traité européen de stabilité budgétaire retient le critère du déficit « structurel », qui n’inclut pas la part du déficit liée à la crise ou « conjoncturel ». Cette distinction n’est-elle pas artificielle ? La notion de déficit structurel n’a pas été introduite dans le traité européen à la demande de la France, mais à l’initiative de l’ensemble des pays de la zone euro. C’est le bon critère dans la mesure où l’on a besoin de connaître les efforts structurels fournis par les États au-delà des effets de la conjoncture sur les finances publiques.

avance pas

N’y a-t-il pas un risque que les États gonflent leur déficit conjoncturel pour paraître plus vertueux qu’ils ne le sont ? Les États n’y auront pas intérêt. Ils vont se mettre d’accord sur une définition harmonisée du déficit structurel qu’il fau-

dra appliquer. La vraie difficulté consiste à élaborer une méthode de calcul de la croissance potentielle dont découle le déficit structurel. Cela étant, la France tiendra ses engagements, qu’il s’agisse du déficit structurel ou du déficit nominal en 2013. Elle n’est pas demandeuse d’un avancement du calendrier pour prendre plus vite en compte le déficit structurel, même si je conçois qu’une telle démarche présente un intérêt certain pour l’Espagne ou l’Italie. Pourquoi ne pas avoir intégré l’objectif d’un déficit structurel à 0,5 % de la richesse nationale dans la loi organique qui transpose la « règle d’or » budgétaire ? Le traité européen ouvrait deux options : la révision de la Constitution ou l’instauration de procédures strictes garantissant le retour à l’équilibre budgétaire. La France a choisi la seconde option après avoir …

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 29


RÉSEAU Entrevue

PARCOURS

1952 Naissance à Talence (Gironde)

JÉRÔME CAHUZAC

1984 Chef de clinique à la faculté de médecine

1988

1997

Conseiller technique auprès du ministre des Affaires sociales Claude Evin

Député de la 3e circonscription du Lot-et-Garonne, réélu en 2007 et 2012

« Les partenariats public-privé ont le vent dans le nez. » … consulté le Conseil consti-

tutionnel. La loi organique n’a absolument pas pour fonction de définir la politique économique ni l’objectif de déficit public. Elle se concentre sur les procédures, avec en particulier la création du Haut Conseil des finances publiques, qui se prononcera chaque année sur les prévisions économiques du gouvernement sans que ses avis ne s’imposent. Le Conseil constitutionnel aurait d’ailleurs censuré l’introduction d’un objectif chiffré de déficit dans la loi organique.

d’un déficit public à 3 % de la richesse nationale après 2013 ? C’était prendre un risque que nous n’avions pas le droit de faire courir au pays. Le risque serait que les investisseurs à qui nous empruntons tous les jours ou presque pour financer l’action publique ne croient plus à la parole de la France et le lui fassent

Ne fallait-il pas repousser l’objectif

30 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

payer via des taux d’intérêts insupportables. Rappelons qu’un point d’intérêts supplémentaire sur la dette représente un surcroît de dépenses de 2 milliards d’euros dès l’année suivante et d’une quinzaine de milliards dix ans plus tard. Le retour d’un déficit public à 3 % de la richesse nationale est le gage de la crédibilité de la France. Certains économistes critiquent un effort

budgétaire trop axé sur les hausses d’impôts et pas assez sur les économies… Sur l’ensemble du quinquennat, le retour à l’équilibre des finances publiques représente un effort d’une centaine de milliards d’euros. Il se répartit à moitié sur les dépenses et à moitié sur les impôts. Dans un premier temps, en 2013, l’ajustement porte aux deux tiers sur la fiscalité et à un tiers sur les dépenses. La raison en est qu’à court terme, l’économie dans la dépense a des conséquences plus récessives que les hausses d’impôts. Y aura-t-il d’autres hausses d’impôts au cours du quinquennat ? Notre but est d’assurer une forme de stabilité fiscale dans les cinq ans à venir. Au-delà du désagrément de payer plus d’impôts, les contribuables et les entreprises ont besoin de visibilité et d’une fiscalité qui ne soit pas modifiée sans arrêt, comme ce fut le cas lors du précédent quinquennat.


Entrevue RÉSEAU

2010 1998

2001

Conseiller général du Lot-et-Garonne

Maire de Villeneuvesur-Lot

Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale

2012 Ministre délégué au Budget.

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com

les collectivités locales à hauteur de 750  millions d’euros en 2014, puis 750 millions supplémentaires en 2015.

Le projet de loi de programmation des finances publiques table sur une baisse des prélèvements obligatoires à partir de 2015… Si la croissance revient et que le déficit public diminue au rythme prévu, le gouvernement retrouvera des marges de manœuvre. Nous pourrons diminuer les prélèvements obligatoires qui, il est vrai, vont atteindre un niveau élevé en 2013 et 2014. Côté dépenses, comment se répartiront les 10 milliards d’euros d’économies entre les ministères en 2013 ? Tous les ministères sont mis à contribution. Les efforts sur les dépenses de fonctionnement représentent 2,8

milliards d’euros et ceux sur les dépenses d’intervention, 2 milliards. Une rationalisation des investissements de l’État, arrêtés ou reportés, intervient à hauteur d’1,2 milliard d’euros. Ce sont les choix qui ont été les plus difficiles à faire. Le ministère de la Défense réalise un effort de 2,2 milliards d’euros. Les collectivités locales et les opérateurs de l’État économiseront 1,8 milliard d’euros en 2013, un effort qui sera poursuivi par

Les établissements publics sont-ils dans le viseur ? Nous avons publié en septembre un rapport de l’inspection des Finances qui souligne certaines dérives. Ces cinq dernières années, les opérateurs de l’État ont vu leurs effectifs augmenter de 6 % lorsque ceux des ministères diminuaient de 6 %. Cela ne peut plus durer. Les opérateurs reçoivent 40 milliards d’euros de subventions et 10 milliards de taxes affectées. Ils ont été pleinement intégrés au plan d’économies et la liste des taxes affectées soumises au plafond a vocation à être élargie. Quel est l’effort prévu sur la dépense publique dans les années à venir ? La dépense publique va progresser de 0,7 % par an jusqu’en 2017. À comparer avec une hausse annuelle moyenne de 1,7 % sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy et de 2,3 % sous celui de Jacques Chirac. Cela revient à une économie d’environ 10 milliards d’euros supplémentaires chaque année. Les coupes dans les investissements signifient l’abandon de nombreux projets… Le précédent gouvernement a laissé croire que l’État pourrait

assumer ces projets qui n’étaient pas financés. À titre d’exemple, il a programmé pas moins de 240 milliards d’euros d’infrastructures de transports à financer par une agence qui n’est dotée que de 1 à 2 milliards par an… Soient des chantiers qui s’étaleraient sur un à deux siècles et demi ! Nous avons demandé au commissariat général à l’investissement dirigé par Louis Gallois de faire le tri entre ces projets et de ne retenir que les plus utiles à l’aménagement du territoire, l’emploi et la croissance. Les partenariats public-privé (PPP) avaient le vent en poupe sous le précédent gouvernement. Sont-ils toujours encouragés ? Pour prendre une image maritime, après avoir eu le vent en poupe, les partenariats publicprivé ont le vent dans le nez. Ces contrats qui permettent aux ministères et collectivités de confier un investissement public à un groupe privé en le remboursant pendant quinze ou trente ans coûtent trop cher sur le long terme. Cette façon de masquer l’impécuniosité de l’État est dangereuse à terme. Était-il nécessaire d’aller au-delà du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans les ministères dits non prioritaires ? …

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 31


RÉSEAU Entrevue JÉRÔME CAHUZAC

« Le retour d’un déficit à 3 % est le gage de la crédibilité de la France. » … Nous n’avons pas raisonné en termes de taux de nonremplacement des départs en retraite. Nous avions pris l’engagement de stabiliser l’emploi public. Cet engagement est tenu, il n’était pas envisageable de renoncer à ces économies et en 2013, il y aura 2 317 suppressions d’emplois, nettes des créations. Le point d’indice, qui sert de base au calcul de la rémunération des fonctionnaires, sera-t-il revalorisé en 2013 ? La revalorisation du point d’indice n’est pas prévue dans le budget 2013. Le pouvoir d’achat des fonctionnaires est préservé grâce à trois dispositifs : la « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (Gipa) que nous maintenons, l’avancement mécanique des fonctionnaires, ce que l’on appelle le « glissement vieillesse technicité », et les primes et augmentations discrétionnaires ou « mesures catégorielles ».

défauts ont été largement démontrés. Une des conséquences est la réduction des enveloppes catégorielles, dont le montant atteindra néanmoins 310 millions d’euros en 2013. Espérez-vous des économies importantes de la réforme de l’État liée à la prochaine étape de décentralisation ? La réforme de l’État et, plus largement, de l’action publique est indispensable pour réaliser les économies programmées jusqu’en 2017. Elle se fera sous l’égide du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et de la ministre Marylise Lebranchu. Le principe est simple : chaque ministère doit réfléchir à des réorganisations struc-

Pourquoi avoir réduit l’enveloppe des « mesures catégorielles » ? Nous avons mis fin à la RGPP dont les

32 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

turelles, notamment au vu des compétences transférées aux collectivités territoriales dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation. C’est l’une des conditions de la stabilisation en valeur des dépenses de l’État tout au long du quinquennat, hors pensions des fonctionnaires et charge de la dette. Plus largement, nous avons besoin d’une remise à plat des conditions d’exercice de l’action publique, en associant tous les acteurs à cette réflexion.

Ne regrettez-vous pas que la réforme de l’État n’appartienne plus au périmètre ministériel de Bercy ? La réforme de l’État n’avance pas ou peu si elle s’effectue avec le seul levier budgétaire et si c’est le ministre du Budget qui en est exclusivement chargé. L’échec de la RGPP le prouve. C’était une réforme comptable qui s’est heurtée à un double rejet : les fonctionnaires ne supportaient plus cette politique aveugle et les Français constataient que les services publics n’étaient plus assurés de manière satisfaisante sur l’ensemble du territoire. Il faut savoir tirer les conclusions des échecs passés. La fusion des centres des impôts et des trésoreries publiques, emblématique de la RGPP, est pourtant bel et bien maintenue… La fusion est faite. La Cour des comptes a indiqué par des chiffres très évocateurs l’ampleur des moyens financiers qui y ont été consacrés. Je ne souhaite pas remettre en cause cette fusion. La direction générale des finances publiques est plus que jamais mobilisée, notamment dans la lutte contre la fraude fiscale, et nous allons poursuivre la dématérialisation des procédures afin de redéployer des fonctionnaires vers ses missions prioritaires. ●


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RÉSEAU En vue

BOUGENT

PARCOURS Le directeur de la BPI

Culture La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a nommé Thomas Aillagon chef du département de l’information et de la communication du ministère. Exit Fabien Durand, en place depuis mars et qui a auparavant conseillé Frédéric Mitterrand. Thomas Aillagon, dont le père, l’ancien ministre Jean-Jacques Aillagon, a soutenu François Hollande pendant la présidentielle, travaille au ministère de la Culture depuis 2009 comme chef du département

Le poste de directeur général de la future Banque publique d’investissement (BPI) va être attribué à Nicolas Dufourcq . Cet énarque de 49 ans, fils de l’éphémère secrétaire d’État à la Recherche d’Alain Juppé Élisabeth Dufourcq et de l’ancien secrétaire général du ministère des Affaires étrangères Bertrand Dufourcq, a réalisé l’essentiel de sa carrière en dehors de son corps, l’inspection des Finances. Passé par le cabinet du ministre des Affaires sociales et de l’Intégration, René Teulade en 1992, Nicolas Dufourcq rejoint très vite le groupe France Télécom, dont il a été le directeur de la division « Multimédia » en 1998 avant de diriger la branche Internet grand public du groupe, puis son opérateur Internet, Wanadoo. Il quitte l’entreprise publique en 2003 et part dans le consulting au cabinet Cap Gemini Ernst & Young, qui devient ensuite Capgemini. Il y officie d’abord comme directeur délégué puis, depuis 2004, comme directeur général adjoint et directeur financier. Il était le numéro deux du groupe dirigé par Paul Hermelin.

des programmes numériques.

Budget

La vigie

de l’adoption

Vuitton Malletier (2007-2009).

Île-de-France La direction générale de l’agence régionale de développement (ARD) d’Île-de-France a été attribuée à Sabine Enjalbert. L’ARD est notamment chargée de mettre en œuvre la stratégie de développement économique et de l’innovation élaborée par le conseil régional d’Île-de-France. Sabine Enjalbert conserve en parallèle la direction du Centre francilien de l’innovation (CFI), qu’elle a fondé en 2009 et qui soutient l’innovation des PME en Île-de-France.

ASSEMBLÉE NATIONALE

DR

Le poste de directeur adjoint du service des achats de l’État (SAE), libre depuis la promotion de son titulaire, JeanBaptiste Hy, à la tête de ce service, a été confié à Mireille Colas. Cette ancienne élève d’HEC était depuis deux ans la directrice des opérations du SAE. Mireille Colas a auparavant effectué toute sa carrière dans le privé et a notamment officié comme directrice achat du groupe Louis

La présidence du Conseil supérieur de l’adoption, instance consultée pour tout changement législatif ou réglementaire concernant l’adoption, vient d’être confiée à la députée socialiste d’Ille-et-Vilaine Marie-Anne Chapdelaine, en remplacement de l’UMP Michèle Tabarot. La nouvelle présidente, âgée de 50 ans, est adjointe au maire de Rennes, chargée de l’égalité des droits, de la laïcité et de la prévention des risques des immeubles depuis les municipales de 2008. Cette informaticienne de profession a été élue au Palais-Bourbon en juin dernier pour son premier mandat malgré la dissidence du député sortant Jean-Michel Boucheron.

Le surveillant

des conditions de travail Après quelques mois passées dans le privé, au sein du groupe minier Eramet où il officiait comme coordinateur sécurité de la branche « Alliages » et directeur adjoint de l’hygiène, de la santé, de la sécurité et de l’environnement, Hervé Lanouzière fait son retour dans le public à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact). Ce directeur du travail de 48 ans prend la direction de cet opérateur du social. Avant de travailler chez Eramet, Hervé Lanouzière a piloté en 2010 la cellule « Risques psychosociaux » à la direction générale du travail. Auparavant, le futur patron de l’Anact a fait toute sa carrière au ministère du Travail. D’abord inspecteur du travail pendant onze ans – il a été en poste dans les directions départementales du Jura, de la Côte-d’Or, puis de la Saône-et-Loire (1988-1999) –, Hervé Lanouzière a ensuite travaillé à l’Institut national du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), où il dirige, de 1999 à 2002, le département qui assure la formation initiale des inspecteurs du travail. Avant de repartir dans les services déconcentrés du ministère : directeur adjoint du travail (pôle « Travail et restructuration des entreprises ») à la direction départementale du travail du Rhône en 2002, il a ensuite été chargé de mission, puis chef de la mission « Recodification du code du travail » à la direction générale du travail de 2005 à 2008. PHILIPPE WALKOWIAK

34 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

RENÉ TANGUY/CAPGEMINI

ILS


En vue RÉSEAU Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

Un député

Le stratège de

Le poste de chef du service de la stratégie de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle au ministère de l’Enseignement supérieur vient d’être confié à l’universitaire Jean-Michel Jolion  . Ce dernier, qui a présidé ces dernières années le comité de suivi « master », a été chargé en 2011 d’un rapport sur la formation des enseignants, dans lequel il avait pointé les limites de la suppression de l’année de formation en alternance en IUFM. Au cours de sa carrière, Jean-Michel Jolion, ingénieur formé à l’Insa de Lyon, titulaire d’une thèse de doctorat de cet institut en informatique et automatique appliquée, a été le directeur adjoint de la recherche à l’Insa de Lyon, chargé des études doctorales et de la culture scientifique en 2003. Il a ensuite été le délégué général du pôle de recherche et d’enseignement supérieur (Pres) de l’université de Lyon de 2007 à 2010. Depuis lors, il supervisait le projet « Programme investissements d’avenir » au sein de l’université de Lyon.

devient banquier

DR

DR

l’enseignement supérieur

ILS

BOUGENT

Établissement bancaire menacé de disparition, le Crédit immobilier de France (CIF) se dote d’un nouveau P.-D.G. : Michel Bouvard. Cet exdéputé UMP, bon connaisseur des questions financières, qui ne s’est pas représenté aux dernières législatives, rebondit ainsi à la tête de cet établissement spécialisé dans le crédit immobilier aux ménages modestes, que l’État a dû secourir cet été en lui apportant une garantie plafonnée à 28 milliards d’euros. Adjoint au maire de Chambéry de 1983 à 1989, Michel Bouvard, 57 ans, a siégé pendant dix-neuf ans à l’Assemblée nationale. Au titre de ses fonctions parlementaires, il a présidé ces cinq dernières années la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. Conseiller général de la Savoie depuis 1982, il vice-préside ce département, où il est chargé des finances.

Outre-mer Jusqu’ici déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes à la préfecture de La Réunion, Sophie Elizeon a été nommé au poste très politique de déléguée interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer, rattaché à Matignon. Elle remplace Claudy Siar.

Transports L’aéroport Paris-Le Bourget voit l’arrivée d’un nouveau directeur, François Charritat. Cet ingénieur de 56 ans était le directeur adjoint de cet aéroport depuis deux ans et demi. Il a mené toute sa carrière au sein d’Aéroports de Paris (ADP).

Fonction publique

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

la fonction publique, la réforme de l’État et les dossiers culturels. Arnaud Freyder avait rejoint Matignon en 2009 après avoir conseillé pendant deux ans le ministre du Budget Éric Woerth et le secrétaire d’État à la Fonction publique André Santini. Auparavant, ce normalien passé par Sciences-Po Paris a débuté à la direction générale de l’administration et de

la fonction publique (DGAFP) à sa sortie de l’ENA, en 2005. D’abord adjoint au chef du bureau des personnels de conception et d’encadrement, Arnaud Freyder y a ensuite dirigé le bureau des politiques de recrutement et de formation, en 2006.

DR

Arrivé en mars 2011 à la direction des ressources humaines du Conseil d’État, Dominique Mortelecq, ancien conseiller de Jean-Louis Borloo au ministère de l’Écologie, cède sa place à Arnaud Freyder . Cet administrateur civil de 34 ans a conseillé François Fillon à Matignon durant les trois dernières années du quinquennat de Nicolas Sarkozy sur

DR

Le DRH du Conseil d’État

Créée en en mai dernier, la commission de suivi de la procédure d’affectation des élèves de l’ENA vient de se voir désigner pour trois ans son premier président. Le conseiller d’État Olivier Schrameck va ainsi piloter cette nouvelle instance chargée d’assurer la régularité et le bon déroulement de la procédure. Conseiller d’État, Olivier Schrameck a été le directeur de cabinet de Lionel Jospin au ministère de l’Éducation nationale (1988-1991) et à Matignon (1997-2002). Après ce dernier poste, il a servi comme ambassadeur de France en Espagne. Au Conseil d’État, il préside actuellement la section du rapport et des études.

Retrouvez l’intégralité des nominations sur www.acteurspublics.com

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 35


RÉSEAU En vue

Le pôle « Technologies de l’information, communication (ITC) et Data Privacy » du célèbre cabinet américain Baker & McKenzie vient de recruter un senior counsel juriste : Yann Padova . Il travaillera notamment sur les questions relatives au cloud computing, à la cybersurveillance, et aux conditions légales de mise en place de mécanismes d’alertes professionnelles (whistleblowing). Ce haut fonctionnaire de 45 ans a été le secrétaire général de la Commission nationale de

DR

Brésil Confronté à l’annulation en juillet par le Conseil d’État de la nomination de Damien Loras, un ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Élysée, au poste d’ambassadeur de France en Thaïlande, le nouveau pouvoir socialiste vient de nommer ce diplomate de 42 ans consul général de France à São Paulo, au Brésil. La CFDT du Quai d’Orsay avait contesté sa nomination à Bangkok au motif qu’elle ne respectait pas un décret statutaire.

Matignon Le gouvernement vient de nommer au poste de conseiller diplomatique du gouvernement celui qui était jusqu’ici le consul général de France à Londres : Édouard Braine. Cet énarque de 63 ans était depuis trois ans à la tête de ce prestigieux consulat. Ce ministre plénipotentiaire a été ambassadeur de France en Malaisie de 1995 à 2000. Il a ensuite dirigé les relations extérieures et les affaires publiques de Giat Industries, puis du groupe Société nationale des poudres.

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à l’Assemblée Les 6 présidents de groupe politique à l’Assemblée nationale ont désigné l’ancienne ministre des Affaires européennes de Jacques Chirac Noëlle Lenoir au poste de déontologue. Cette juriste de 64 ans prendra la suite de l’universitaire Jean Gicquel, le premier titulaire de ce poste créé sous la précédente législature. Le déontologue a pour mission d’examiner d’éventuels conflits d’intérêts entre le mandat des députés et leurs autres activités. Administratrice du Sénat de profession, Noëlle Lenoir a été la directrice de la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) de 1982 à 1985, avant d’être nommée au Conseil d’État. Directrice de cabinet du ministre de la Justice Pierre Arpaillange de 1988 à 1990, elle a été chargée de mission auprès du Premier ministre Michel Rocard en 1990, avant d’être nommée pour neuf ans membre du Conseil constitutionnel (1992-2001). Noëlle Lenoir a ensuite été ministre déléguée aux Affaires européennes (2002-2004).

36 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

secteur du droit de l’informatique, des nouvelles technologies, du droit pénal et de la procédure pénale jusqu’en 2006.

Alternance

Une déontologue

Autriche Le poste d’ambassadeur, représentant permanent auprès de l’Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne, a été confié à la diplomate Marion Paradas. Cette conseillère des affaires étrangères, âgée de 51 ans, pilotait depuis novembre 2010 la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

l’informatique et des libertés (Cnil) sous la présidence d’Alex Türk, remplacé il y a un an à la tête de la Cnil par la conseillère d’État Isabelle Falque-Pierrotin. Yann Padova est resté à son poste de secrétaire général pendant la première année du mandat de la nouvelle présidente. Administrateur de l’Assemblée nationale depuis 1995, Yann Padova est diplômé de l’institut d’études politiques de Paris. Il a travaillé en 1999 à la commission des lois de l’Assemblée et a été responsable du

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BOUGENT

à l’Acsé TWIN LEFEBVRE HERVÉ

ILS

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ Le cabinet Baker & McKenzie recrute à la Cnil

Après la démission de l’UMP Salima Saa de la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) pour cause d’alternance, le poste a été confié à une conseillère régionale PS d’Aquitaine, Naïma Charaï . Cette dernière siège au conseil régional d’Aquitaine depuis 2004 et pilote la délégation aux solidarités, à la lutte contre les discriminations et à l’égalité femmes-hommes. Née à Douar Karia M’tioua, dans la région du Rif au Maroc, naturalisée française en 1996, titulaire d’un DESS en psychologie sociale de l’université Victor Segalen à Bordeaux, Naïma Charaï s’est d’abord engagée dans le milieu associatif, comme bénévole au sein de la mission France de Médecins du monde avant de fonder en 2001 une association de soutien aux prostituées. Entrée au PS au lendemain du « choc » de 2002, Naïma Charaï est, depuis 2007, la suppléante du député EELV Noël Mamère dans la troisième circonscription de la Gironde.


En vue RÉSEAU Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

Le poste de vice-chancelier des universités de Paris a été confié à MarieLaure Coquelet. Cette universitaire de 46 ans, agrégée de droit privé et de sciences criminelles, était depuis le mois d’avril la vice-présidente de l’université Paris-Ouest – anciennement Paris-X Nanterre –, en charge des ressources humaines, après y avoir enseigné pendant sept ans. Cette agrégée en droit privé et en sciences criminelles a auparavant enseigné à l’université de Rouen.

Le chef

d’orchestre Le ministère de la Culture a annoncé que Stéphane Lissner, 59 ans, deviendrait en 2015 le directeur délégué de l’Opéra national de Paris. Surintendant et directeur artistique de la Scala de Milan et directeur de la musique au Festival de Vienne (Wiener Festwochen) depuis 2005, il a fait toute sa carrière dans le secteur culturel. Codirecteur du centre dramatique national de Nice en 1978, il est ensuite administrateur du théâtre du Châtelet à Paris, de 1983 à 1988. Directeur général de ce théâtre de 1988 à 1998, Stéphane Lissner dirige ensuite le Festival international d’Aixen-Provence (1998 à 2005).

LE NORMALIEN DE CACHAN

LE FISCALISTE DES COLLECTIVITÉS

Le Président François Hollande vient de nommer à la tête du commandement militaire de la présidence de la République Éric Bio-Farina. Ce colonel de gendarmerie arrive de Tulle, la ville de Corrèze dont François Hollande a un temps été le maire. Passé par l’École de guerre, Éric Bio-Farina dirigeait depuis trois ans le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze. Auparavant, il a créé puis dirigé le bureau « Exercices majeurs de gestion de crise » au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), de 2005 à 2009.

La présidence de l’École normale supérieure (ENS) de Cachan a été confiée Pierre-Paul Zalio. Ce professeur de sociologie de 46 ans, ancien élève de cette école, en était le premier vice-président depuis un an. Entre 2008 et 2011, cet agrégé et docteur de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), a dirigé le département de sciences sociales de l’ENS Cachan.

Le comité des finances locales (CFL), qui a pour mission de fournir au gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l’élaboration des dispositions du projet de loi de finances intéressant les collectivités locales, se dote d’un nouveau président : le socialiste André Laignel. Maire d’Issoudun, dans l’Indre, depuis 1977, ancien secrétaire d’État à la Formation professionnelle puis à l’Aménagement du territoire sous le second septennat de François Mitterrand, il est aussi depuis 2001 le secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).

Le « dircab’ » Le lobbyiste des départements L’Assemblée des départements de France (ADF) vient de procéder au recrutement de son nouveau directeur général, Jean-Christophe Baudouin. Ce haut fonctionnaire vient de la fonction publique territoriale et dirigeait jusqu’ici les services du conseil général de l’Essonne. Cet administrateur territorial de 51 ans, passé par l’IEP d’Aixen-Provence et l’Inet, a travaillé au cours de sa carrière à la ville de Marseille comme DRH adjoint et responsable du secteur « Aménagement urbanisme » au conseil général des Bouches-du-Rhône.

En 1996, Jean-Marc Ayrault embauche JeanChristophe Baudouin à la mairie de Nantes comme directeur général adjoint en charge du personnel et des relations sociales. Il y reste jusqu’en en 2001, année où il est nommé directeur général adjoint des services chargé des ressources au conseil général de l’Isère, présidé par André Vallini (PS). En 2004, Dominique Lefebvre, président socialiste de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, le recrute comme directeur général des services. Jusqu’à son arrivée dans l’Essonne en 2011.

de Lebranchu Cinq mois après son arrivée à la tête du cabinet de Marylise Lebranchu, Serge Bossini cède sa place et se voit remplacé au ministère de la Réforme de l’État par Laurent de Jekhowsky. Cet énarque de 57 ans, qui a rejoint les rangs de la haute fonction publique après une première carrière de professeur d’histoire-géographie, a officié comme adjoint au chef du bureau des personnels de conception et d’encadrement (1990-1992), puis comme chef du bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail à la direction générale de l’administration et de la fonction publique en 1990, avant d’effectuer sa mobilité à la direction du budget. Il conseille ensuite Lionel Jospin à Matignon sur la fonction publique, puis sur les affaires budgétaires (1997-2002). À sa sortie du cabinet, Laurent de Jekhowsky revient à la direction du budget à Bercy pour prendre son premier poste de sous-directeur. Il y reste deux ans avant de partir dans le département de la Drôme comme trésorier-payeur général (TPG) en 2004. Deux ans plus tard, il est nommé en Haute-Savoie comme TPG. En 2011, Laurent de Jekhowsky devient, toujours dans ce département, dans le cadre de la réforme de la direction générale des finances publiques (DGFIP), directeur départemental des finances publiques.

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 37

P BAGEIN

des universités

UN « CORRÉZIEN » À L’ÉLYSÉE

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La vicechancelière


RÉSEAU En vue Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

de la Rue de Valois

La délégation à l’action foncière et immobilière (Dafi) a été confiée à Philippe Bauchot. Ce polytechnicien de 58 ans va chapeauter la politique immobilière, foncière et patrimoniale du ministère de l’Écologie. Philippe Bauchot travaillait jusqu’ici au secrétariat général du gouvernement, où il suivait la mise en place de la réforme de l’administration territoriale de l’État (Réate) sur le volet de l’immobilier.

La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, change le plus haut fonctionnaire de son ministère. Exit le secrétaire général Guillaume Boudy, qui cède sa place à Jean-François Collin . Cet énarque de 57 ans est doté d’une forte expérience en

LE PATRON DES INVALIDES

UN ÉCONOMISTE AU HAUT CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE Dans le cadre de la refonte du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale, présidé par Mireille Elbaum, le Premier ministre a nommé un nouveau secrétaire général, Laurent Caussat. Ce dernier, administrateur hors classe de l’Insee âgé de 54 ans, a conseillé plusieurs ministres socialistes. Il était depuis deux ans et demi sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la Sécurité sociale.

cabinet ministériel, acquise à gauche. Il a dirigé le cabinet de trois ministres pendant les cinq ans du gouvernement de Lionel Jospin : celui de Louis Le Pensec au ministère de l’Agriculture et de la Pêche et celui de Dominique Voynet puis d’Yves Cochet au ministère de l’Aména-

L’économiste de Matignon

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Médecin-chef de l’Élysée pendant les six dernières années de la présidence de Jacques Chirac, Jack Dorol vient d’être nommé à la tête de l’Institution nationale des Invalides. Créé sous Louis XIV, cet établissement médical de pointe est spécialisé dans la prise en charge des blessés de guerre et du grand handicap. Jack Dorol était depuis plus de quatre ans directeur régional du service de santé à Saint-Germain-en-Laye.

EAU DE PARIS/BERTRAND HOLSNYDER

Le secrétaire général

LE DÉLÉGUÉ À L’ACTION FONCIÈRE

Pour remplacer l’économiste Christian de Boissieu à la présidence déléguée du Conseil d’analyse économique (CAE) renouvelé, Matignon a porté son choix sur Agnès Bénassy-Quéré. Le mandat de l’ensemble des membres du CAE, une instance présidée par le Premier ministre qui conseille le gouvernement en matière économique, est arrivé à son terme. Agnès Bénassy-Quéré est chargée par Matignon d’engager le renouvellement rapide d’un CAE resserré, avec pour objectif d’apporter au Premier ministre un « conseil de politique économique indépendant et fondé sur une expertise de grande qualité ». Agnès Bénassy-Quéré dirige depuis six ans le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii), organisme de recherche sur l’économie internationale. Elle est également chercheuse associée à Paris School of Economics et professeure à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Cette économiste a enseigné à l’université de Lille-II en 1996, à l’université Paris-Ouest Nanterre en 2000 et à Polytechnique en 2009.

gement du territoire et de l’Environnement. Ces dernières années, Jean-François Collin a dirigé la Société anonyme d’économie mixte d’exploitation du stationnement (Saemes) de la ville de Paris, en 2003, avant de partir à Moscou en 2005 comme chef des services économiques.

Le nouveau patron

de la DGME

Après la redéfinition du poste, voici la nomination. Jérôme Filippini est le nouveau directeur général de la modernisation de l’État. Une DGME dont les missions vont évoluer, comme l’a annoncé le Premier ministre. Cette direction générale, en pointe dans la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques, n’avait pas été condamnée par le rapport remis fin septembre au gouvernement par les trois principaux corps d’inspection de l’État. Pour appliquer cette nouvelle orientation, il fallait donc une nouvelle tête et le départ de François-Daniel Migeon, trop lié aux anciennes décisions et venu du milieu des consultants du privé. Pour le remplacer, l’exécutif se tourne donc vers un haut fonctionnaire, Jérôme Filippini, bientôt 44 ans, et jusqu’ici adjoint au secrétaire général du gouvernement et directeur interministériel des systèmes d’information de l’État. Normalien, cet ancien élève de l’ENA, issu de la Cour des comptes, a au cours de sa carrière éclectique travaillé à la préfecture de police de Paris en 2003, avant de rejoindre l’administration pénitentiaire comme sous-directeur de l’organisation et du fonctionnement. Avocat général à la Cour des comptes en 2007, Jérôme Filippini est revenu deux ans plus tard au cœur de la sphère ministérielle pour piloter la direction des systèmes d’information et de communication de la Place Beauvau. C’est en janvier 2011 qu’il devient l’adjoint au secrétaire général du gouvernement. VINCENT BAILLAIS

38 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

Secrétaire général adjoint de la ville de Paris en 2008, JeanFrançois Collin était depuis lors le directeur général de la régie municipale de la ville de Paris chargée de la production et de la distribution de l’eau, Eau de Paris.


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RÉSEAU En vue Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

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Collectivités locales

Opérateurs Écarté au mois de juillet de son poste de préfet de l’Orne, l’ancien conseiller pour la sécurité de Nicolas Sarkozy à l’Élysée Joël Bouchité se voit attribuer le poste de numéro deux de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN). Cet ancien policier a dirigé les renseignements généraux en 2006, avant d’être préfet délégué pour la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Daniel Canepa.

Pilotée depuis quatre ans par l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Élysée Bertrand Martinot, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle vient d’être confiée à Emmanuelle Wargon . Cette dernière dirigeait depuis deux ans le secrétariat général du ministère des Affaires sociales. Elle avait obtenu ce poste après trois ans passés à la tête du cabinet de Martin Hirsch au haut commissariat aux Solidarités actives contre la pauvreté. Cette énarque de 41 ans, formée sur les bancs d’HEC et de l’IEP de Paris, est une magistrate de la Cour des comptes. Elle a par la suite conseillé, sur la politique du médicament et les produits de santé, le ministre délégué à la Santé, Bernard Kouchner, dans le gouvernement de Lionel Jospin, en 2001-2002. Adjointe au directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) en 2002, elle a aussi été la directrice déléguée à la coordination et au contrôle interne de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris en 2006-2007.

change de tête

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ Des hospices de Lyon au labo pharmaceutique

Préfectures

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GUY BECAM

Raymond Le Deun, 55 ans, directeur des systèmes d’information et de communication (Disic) du ministère de l’Intérieur, a été nommé préfet de l’Yonne. Cet ancien chef de cabinet de Jean-Pierre Chevènement au ministère de l’Intérieur, également passé par la direction générale des collectivités locales, a été le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais en 2008.

Écartée par Laurent Fabius de son poste de directrice générale de l’administration et de la modernisation (DGAM) du Quai d’Orsay, la diplomate Nathalie Loiseau se voit confier la direction de l’École nationale d’administration (ENA). Fait notable, la nouvelle directrice n’est pas issue de cette prestigieuse école créée en 1945, à la différence de ses récents prédécesseurs comme Marie-Françoise Bechtel, Antoine Durrleman ou Bernard Boucault. Nathalie Loiseau, 48 ans, a été remplacée fin août à la tête de la DGAM par le diplomate Yves Saint-Geours. Elle avait été nommée à ce poste en novembre 2011 par Alain Juppé. Une personnalité politique qu’elle avait conseillée lors de son premier passage au ministère des Affaires étrangères, en 1993. Cette ancienne élève de l’institut d’études politiques de Paris et de l’Inalco (chinois) a occupé au cours de sa carrière plusieurs postes importants au Quai d’Orsay : sous-directrice d’Afrique du Nord à la direction d’Afrique du Nord, puis directrice adjointe de cette direction en 2008-2009. Elle a aussi été la directrice des ressources humaines du ministère de 2009 à 2011.

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BOUGENT Pierre Monzani, 54 ans, écarté par le gouvernement socialiste cet été de son poste de préfet de Seineet-Marne, vient de rebondir à la tête du cabinet du président du conseil général du Loir-et-Cher, Maurice Leroy. Gaulliste, Pierre Monzani, qui fut aussi préfet de l’Allier, connaît Maurice Leroy depuis la fin des années 1990 au sein des réseaux de Charles Pasqua, dont il ont tous deux été les collaborateurs.

à la tête de l’ENA

La délégation à l’emploi

Une non-énarque

À 35 ans et après dix années passées dans la haute fonction publique, l’actuel directeur général adjoint des hospices civils de Lyon, Julien Samson, rejoint le groupe pharmaceutique GlaxoSmithKline, en qualité de vice-président et directeur des opérations au sein de la filiale française. Julien Samson officiait depuis trois ans et demi comme numéro deux au sein de ce CHU qui comprend 14 hôpitaux et emploie 22 000 salariés. Ce haut fonctionnaire issu de Bercy a débuté à la direction du budget, à sa sortie de la promotion

40 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

Copernic de l’ENA, en 2002, et s’est spécialisé dans les questions de santé. Adjoint au chef du bureau des comptes sociaux, de la santé et de la solidarité, il entre en cabinet ministériel en 2005 et travaille pour deux ministres : Thierry Breton, le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, et le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé. Julien Samson suit alors les politiques sociales et internationales. En 2007, il se fait recruter à l’Élysée après la victoire de Nicolas Sarkozy à la présidentielle comme conseiller technique en charge de la protection sociale et des comptes sociaux.


RÉSEAU Rencontre avec…

> THIERRY TUOT

Le penseur de l’intégration

PARCOURS

Ce conseiller d’État vient de se voir confier par Matignon deux missions sensibles, l’une sur la réforme du code minier et l’autre sur la relance de la politique d’intégration.

1991 Directeur des affaires juridiques et de l’organisation du groupe Aérospatiale

1997 directeur du

2000 Directeur

Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

général de la Commission de régulation de l’électricité

42 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

2008 Président 2007 rapporteur général du Grenelle de l’environnement

de la dixième soussection de la section du contentieux du Conseil d’État


Rencontre avec… RÉSEAU

D

ans un bureau modeste mais spacieux du PalaisRoyal, un conseiller d’État s’affaire discrètement en cette matinée d’octobre. Thierry Tuot, 51 ans, vient de se voir confier coup sur coup par Matignon la préparation de deux textes sur deux thèmes hautement politiques, qui feront la une des médias cet automne : la préparation d’un projet de loi sur la réforme du code minier et la rédaction d’un rapport sur la relance de la politique d’intégration. En France, la politique ne s’imagine pas uniquement dans les couloirs des cabinets ministériels ou sur les bancs des assemblées parlementaires. Une maison comme le Conseil d’État y prend souvent sa part. « Nous ne sommes spécialistes de rien si ce n’est du contentieux. Mais nous avons l’habitude de concilier l’inconciliable », confie le haut fonctionnaire pour expliquer cette mission prospective sur des dossiers sensibles. À l’autorité politique ensuite de trancher. Ces deux textes, il les rédigera après de nombreuses consultations, mais sans petites mains. « La maison pratique un jansénisme complet », assure-t-il.

Fonds d’action sociale

2012 chargé par Matignon d’une mission sur le code minier et d’une mission sur la politique d’intégration.

Cette « maison », c’est le Conseil d’État, que Thierry Tuot a rejoint en 1986 après être sorti quatrième de l’ENA. « La maison vous forme, vous porte et vous donne les contacts. » Des contacts qui l’ont mené au cours des années 1990 à la direction des affaires juridiques d’Aérospatiale, puis au Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille (FAS), instance qu’il a dirigée. Cette dernière expérience l’a beaucoup marqué. « On ne sort pas indemne d’une expérience

comme celle-là. On se sent dépositaire d’une mission qui dépasse de beaucoup le fonctionnaire que l’on est. Cela met en cause les ressorts les plus profonds de l’être. J’ai été très frustré de cette expérience. » Il en tire en 2000 un livre, Les Indésirables, publié sous le pseudonyme de Jean Faber et qui se voulait une critique de l’approche française du sujet, laquelle a, à ses yeux, substitué le débat sur l’immigration ou la nationalité à un débat sur l’intégration. Dix ans

des PME jusqu’à EDF ou Suez, des grands corps de fonctionnaires ou des ministères pas toujours enthousiastes à l’idée de se voir déposséder du pouvoir tarifaire… C’est tout naturellement qu’en 2007, le gouvernement Fillon a pensé à lui pour le poste de rapporteur général du Grenelle de l’environnement. L’année suivante, c’est sa maison qui lui offre une reconnaissance en le promouvant président de la dixième sous-section de la section du

« La maison vous forme, vous porte

et vous donne les contacts. » plus tard, il n’a pas changé d’avis. « Je ne comprends pas le discours sur les droits et les devoirs, comme si les étrangers étaient une menace », confie-t-il. Mais à l’époque, ce juriste se voit rapidement confier une nouvelle mission : la création de la Commission de régulation de l’électricité (aujourd’hui de l’énergie). Avec d’autres enjeux : l’invention d’un métier qui n’existait pas, face à des adversaires de tous bords,

contentieux. Désormais, membre de la hiérarchie du Conseil d’État, Thierry Tuot semble toujours aussi enthousiaste quant à son job au Palais-Royal. Le plus souvent debout à quatre heures du matin, ce gros bosseur confie ressentir une « certaine impatience à commencer [sa] journée. Je ne fais globalement que des trucs que j’aime ». C’est suffisamment rare pour être souligné. ● Pierre Laberrondo

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 43


RÉSEAU On en parle

Le blacklisté du Quai d’Orsay Un diplomate doté d’un profil très politique, Yves Marek, poursuit devant le tribunal administratif de Paris son administration, qui ne lui a pas offert de poste depuis quatre ans.

DR

À Yves Marek 1987 Rejoint le Quai d’Orsay à sa sortie de l’ENA

1989 Conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la Francophonie, Alain Decaux

1993 Conseiller technique au cabinet du ministre de la Culture et de la Francophonie, Jacques Toubon

1995 Directeur de cabinet du porte-parole du gouvernement, François Baroin

1996 Conseiller technique au cabinet du ministre de l’Équipement, Bernard Pons

1998 Conseiller du président du Sénat, Christian Poncelet

2011 Nommé ambassadeur à Monaco sans prise de fonctions, puis remplacé six mois plus tard.

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com

son arrivée au ministère des Affaires étrangères, Laurent Fabius a trouvé sur son bureau un bien curieux dossier. Courtelinesque, diraient certains. Un haut fonctionnaire de cette prestigieuse maison, Yves Marek, a engagé devant le tribunal administratif de Paris une procédure d’indemnisation contre le ministère. Le motif ? Il n’a pas réussi à obtenir de son administration un poste depuis… quatre ans ! Tout en étant payé. C’est que cet énarque de 49 ans ne dispose pas vraiment du profil du diplomate lambda. Très marqué politiquement, Yves Marek a, depuis son entrée au ministère en 1987, beaucoup fréquenté au cours des années 1980-1990 les cabinets politiques : ceux d’Edgar Faure, Alain Decaux, François Baroin, Jacques Toubon et Bernard Pons. Nomination à Monaco L’homme, doté d’un certain francparler, a bien tenté de revenir au Quai d’Orsay en 1997, mais il s’est heurté à des résistances en interne. Ce qui l’a poussé à revenir en cabinet, auprès du président du Sénat, Christian Poncelet, dont il a été le conseiller culturel pendant dix ans. Lorsqu’en 2008, il quitte le Sénat alors que couve le scandale de la gestion du musée du Luxembourg dont il a initié la relance – l’affaire est toujours en cours d’instruction –, cet amateur d’échecs retente sa chance au Quai d’Orsay, sans savoir qu’il va tomber sur un os. Malgré le soutien de Nicolas Sarkozy, qui essaie d’abord de le nommer ambassadeur à Madagascar. Sans succès. Au lendemain de la révolution de Jasmin, au premier semestre 2011,

44 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

son nom est aussi évoqué pour l’ambassade à Tunis afin de tourner symboliquement la page des relations franco-tunisiennes. Un geste lourd de symboles, puisque ce fils d’un industriel tunisien passé par les geôles de Ben Ali est né et a vécu en Tunisie jusqu’au baccalauréat… Yves Marek n’ira pas à Tunis. L’Élysée parvient finalement à imposer sa nomination en mai 2011 à l’ambassade à Monaco. Jusqu’à ce que l’affaire capote après l’intervention de la CFDT du ministère, qui attaque la nomination en justice, arguant que l’intéressé ne justifie pas des états de service pour être ambassadeur (trois ans sur un poste à l’étranger et l’exercice de fonctions d’encadrement). Ce qui paraît difficile étant donné son parcours… Yves Marek devra encore patienter. Fin décembre 2011 pourtant, le Président le désigne consul général de France à Québec et Yves Marek participe à des réunions préparatoires en vue de sa prise de fonction. Las, la rédaction du décret se perd opportunément dans les méandres « orsayens » et l’officialisation de la nomination traîne jusqu’à l’alternance. En septembre, le nouveau pouvoir socialiste a finalement envoyé à sa place un autre diplomate dans cette province du Canada. Silence des autorités Aujourd’hui, l’affaire en est là. Pour ces années de placard, le diplomate réclame 391 705 euros en compensation des pertes de primes, du retard dans l’avancement et du préjudice moral. Après d’innombrables actes de candidature, Yves Marek s’est convaincu que la haute

hiérarchie du Quai d’Orsay l’avait ostracisé, en raison de son parcours très politique construit loin des codes du ministère. Une carrière pourtant accomplie dans le strict respect des statuts du corps diplomatique par le jeu traditionnel des « mises à disposition ». Tantôt malmené sous la gauche, tantôt délaissé par une partie de la droite, au sein de laquelle il n’a pas que des amis, ce féru de culture a alerté, le 18 septembre, son ministre, Laurent Fabius, ainsi que l’Élysée sur sa situation, sans obtenir de réponse. Sollicité, le ministère des Affaires étrangères n’a pas voulu livrer sa version du dossier. ● Pierre Laberrondo

Les points à retenir I Yves Marek se retrouve sans poste depuis quatre ans et s’estime mis à l’écart par la haute hiérarchie du Quai d’Orsay. I Le diplomate a déposé devant le tribunal administratif de Paris un recours afin d’être indemnisé.


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ANALYSE

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Europe

Enquête

Hémicycles

LES EPIC FRANÇAIS DANS LE VISEUR DE BRUXELLES

LES ÉLUS PLONGENT LES MAINS DANS L’EAU

LA COURSE D’OBSTACLES DU « DÉPUTÉ UNIQUE »

FOTOLIA

46 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012


Dossier ANALYSE

68 Emploi public

LES FONCTIONNAIRES AMÉRICAINS DANS L’ATTENTE

L’APPEL de la territoriale

Les hauts fonctionnaires de l’État sont de plus en plus nombreux à céder aux sirènes des collectivités territoriales. Un mouvement appelé à s’intensifier.

L

a territoriale deviendrait-elle une terre d’accueil pour des hauts fonctionnaires en mal de perspectives professionnelles ? Alors que l’horizon s’est peu à peu obscurci dans la haute fonction publique d’État au gré des suppressions de postes, des fusions de services et du recul de l’État dans les territoires, le flux de cadres supérieurs – les A + – vers les collectivités territoriales semble chaque année plus important. Un phénomène facilité par la loi de 2009 sur les parcours professionnels, qui a déverrouillé les mobilités d’un versant à l’autre de la fonction publique et au sein de chaque versant. « Juridiquement, tout est ouvert », souligne-t-on à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), où l’on tente de chiffrer un phénomène mal identifié. Sur la base des déclarations des ministères, la DGAFP esquisse une tendance : les départs de l’État vers la territoriale sont plus nombreux

que les mouvements dans le sens inverse. Selon les chiffres collectés, une centaine d’administrateurs civils (4 % du corps), 175 ingénieurs des Ponts, des eaux et des forêts (5 % des « Ipef »), 3 % du corps des sous-préfets, 5 % des inspecteurs généraux des affaires sociales (Igas) et environ 2 % des magistrats des cours régionales des comptes et des cours administratives exercent dans les collectivités territoriales. La Place Beauvau précise de son côté que, début octobre, 34 hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur – préfets, sous-préfets et administrateurs civils – travaillaient en collectivité ou à l’Association des maires de France, contre 32 administrateurs territoriaux recensés au ministère – 27 sous-préfets et 5 en administration centrale.

Recrutés par les grandes collectivités Ces hauts fonctionnaires qui ont « basculé » exercent presque exclusivement en régions, en départements et dans les communes de plus de 100 000 habitants. Les textes lient en effet la création d’un poste d’ingénieur en chef ou d’administrateur territorial à une taille démographique critique. Et les migrations couvrent essentiellement des emplois d’ingénieurs, …

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 47


RICHARD DAMORET/RÉA

ANALYSE Dossier

… de directeurs généraux des services (DGS) ou de directeurs adjoints (DGA). Le volume de départs liés à des alternances politiques serait par ailleurs limité par rapport au flux total. À en croire un haut fonctionnaire : « Au sein de l’État, l’alternance n’est pas synonyme de chasse aux sorcières pour les postes d’encadrement, dont les emplois sont très réglementés. » Ce qui n’a pas empêché certains cadres de bifurquer vers la territoriale après l’élection de François Hollande. « Les corps supérieurs de l’État disposent de compétences pouvant être facilement exploitées sur des emplois fonctionnels de collectivités, tels que DGS et DGA », estime Marie-Francine François, présidente de l’Association des administrateurs territoriaux de France. C’est particulièrement vrai pour les administrateurs civils. « Les préfets, sous-préfets et magistrats de cour d’appel ou de chambre régionale des comptes disposent d’une parfaite connaissance du territoire et des collectivités territoriales », prolonge Stéphane Pintre, président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales. Déjà ancrés sur le territoire, ils sont rapidement opérationnels. Un constat qui se vérifie pour les ingénieurs de l’État exerçant dans les services déconcen-

En chiffres EN TERRITORIALE…

trés. « Les collectivités assumaient certaines de leurs compétences en s’appuyant sur la technicité de l’État et de ses ingénieurs, observe Thierry Dallard, président de l’Union des ingénieurs des Ponts, des eaux et des forêts (Unipef). L’État abandonnant ses missions aux collectivités, les ingénieurs sont naturellement amenés à partir en territoriale sur les mêmes types de postes. »

Un choc des cultures DGS, DGA, ingénieurs… Les mobilités de l’État vers la territoriale pourraient s’intensifier à l’avenir. D’abord parce que les missions y sont beaucoup plus variées. « Les collectivités représentent 70 % de l’investissement public, rappelle Stéphane Pintre. Les projets menés dans les territoires sont valorisants. » Le nouvel acte de la décentralisation, qui renforcera les compétences des collectivités notamment en matière de formation, devrait encore davantage élargir le champ d’intervention des hauts fonctionnaires territoriaux. « Un cadre supérieur territorial est au plus près du terrain et influe bien davantage sur la décision qu’un cadre de l’État de même niveau, analyse Vincent Potier, directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Il

RICHARD SOWERSBY/REX/SIPA

Dans la territoriale, le contact entre les hauts fonctionnaires et les politiques est plus direct.

peut piloter un projet de A à Z. » Le haut fonctionnaire a un rôle d’autant plus décisif à jouer dans la gouvernance des politiques locales qu’il est au contact direct de l’élu. « La chaîne de décision est plus courte, ce qui permet une réactivité accrue », note Marie-Francine François. Autre argument en faveur de mobilités accrues : la diversité du parcours de carrière. « Un parcours différencié est un atout », affirme Philippe Sanson, directeur adjoint « RH » au ministère de la Santé. « Exercer tour à tour à l’État puis en territoriale permet d’élargir ses compétences », acquiesce Étienne Desmet, viceprésident de l’Association nationale des DRH des territoires. C’est « vendeur » pour la suite du parcours professionnel. Cerise sur le gâteau, les conditions salariales sont souvent plus avantageuses dans les collec-

Source : DGAFP (déclarations des ministères)

5%

5%

4%

1 à 2%

des ingénieurs Ipef

des inspecteurs de l’Igas

des administrateurs civils

des magistrats des CRC et des cours administratives

48 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012


Dossier ANALYSE

Les cadres supérieurs de l’État rejoignent des postes dans des collectivités de grande taille. Ici, l’hôtel de ville de Lyon.

L’essentiel Les hauts fonctionnaires sont plus nombreux à migrer vers la territoriale que l’inverse Les corps les plus concernés sont les administrateurs civils, les ingénieurs, les sous-préfets et les inspecteurs de l’Igas Ces mobilités concernent d’abord des postes de DGS, DGA et d’ingénieurs territoriaux La diversité des missions, le niveau de rémunération et la relation directe à l’élu sont les principaux attraits de la territoriale Certains cadres publics supportent mal le « choc des cultures »

tivités. Bien sûr, rappelle la DGAFP, les grilles indiciaires – qui comptent pour la retraite – sont harmonisées et le régime indemnitaire est basé sur le principe de parité. « Mais les collectivités ont davantage de souplesse pour rémunérer leurs agents, estime Étienne Desmet. Et certaines disposent de ressources financières conséquentes. » Pour Philippe Sanson, les collectivités peuvent aussi faire la différence via une voiture ou un logement de fonction. « Les cadres supérieurs sont généralement mieux payés en collectivité », résume Stéphane Pintre.

Les pieds dans le territoire, au contact direct de l’élu, mieux payé et disposant de larges prérogatives, le cadre territorial serait-il en passe de devenir le modèle dominant ? Une analyse à nuancer. « La territoriale ne fonctionne pas comme l’État, reconnaît Stéphane Pintre. Certains hauts fonctionnaires venus d’administration centrale ont parfois du mal à intégrer la dimension locale. » Le choc des cultures est fréquent. « Les DGS ou DGA issus de l’État ne délèguent jamais un dossier tout entier », s’amuse Marie-Francine François. Le haut fonctionnaire peu enclin à jouer collectif, maîtrisant

« Les cadres supérieurs sont généralement mieux payés en collectivité. » Stéphane Pintre, président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales

mal l’« opérationnel » et peu disposé à supporter les sautes d’humeur d’un maire ou d’un président d’exécutif peine à trouver sa place. « Ceux qui viennent en collectivité dans une logique individuelle et carriériste ne tiennent pas », confirme Vincent Potier. « Ce que je veux, déclarait récemment Marylise Lebranchu, c’est faciliter la mobilité d’une fonction publique à l’autre. Aujourd’hui, les passerelles ne fonctionnent pas suffisamment bien. » La ministre de la Fonction publique lancera début décembre une concertation avec les syndicats de fonctionnaires. Pas sûr, toutefois, que les passerelles État-territoriale s’équilibrent dans un proche avenir. « Les territoriaux ne sont pas toujours très bien accueillis dans les ministères », s’agace Vincent Potier. Il subsisterait une forme de condescendance des administrations centrales à leur égard. Et puis, relève Philippe Sanson, du ministère de la Santé, il est difficile de revenir « une fois qu’on a goûté au terrain »… ● Sylvain Henry, avec Laurent Fargues et Xavier Sidaner

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 49


ANALYSE Dossier

EN DATES

Véronique Bedague-Hamilius, secrétaire générale de la ville de Paris

1990 ENA 1992 Adjointe de

« UNE VRAIE flexibilité » concrète. Quand on décide la création d’une crèche ou d’un équipement public, c’est une amélioration réelle au bénéfice des habitants. » Vues de Bercy, les conséquences de la mise en œuvre d’un projet de loi sont toujours plus abstraites. Sur le terrain, quand un plan d’urgence est décrété alors que l’épidémie de grippe A menace, il faut rencontrer les agents pour assurer le maintien du service public tout en garantissant leur sécurité. « Le rapport à l’élu est plus fort en territorial », observe par ailleurs Véronique BedagueHamilius. Et ses réactions, glisse-telle, sont parfois « directes ». Si elle encourage les hauts fonctionnaires à évoluer d’un versant

VINCENT BAILLAIS

E

n quittant en 2002 le cabinet du ministre des Finances Laurent Fabius pour prendre la tête de la direction des finances et des affaires économiques de la mairie de Paris, Véronique Bedague-Hamilius, 48 ans aujourd’hui, a substitué aux missions de stratégie globale qu’elle occupait à Bercy des responsabilités plus opérationnelles. Aujourd’hui secrétaire générale, l’ancienne économiste du Fonds monétaire international (FMI) pilote quelque 50 000 agents, quand ses équipes au FMI ou à Bercy ne comptaient qu’une poignée de collaborateurs. « En territoriale, explique-t-elle, la notion de service public est très

chef de bureau à la direction du budget

à un autre du secteur public, la secrétaire générale prévient : « La mobilité de l’État vers la territoriale suppose de changer de zoom. » C’està-dire de passer d’une réflexion macroéconomique à une stratégie locale et managériale. « Cela suppose une vraie flexibilité », estime-telle. Si elle devait un jour exercer de nouveau dans un grand ministère, Véronique Bedague-Hamilius garderait ce double regard, tout à la fois stratège et ancré dans le quotidien des usagers comme des fonctionnaires. S. H.

1994 Économiste au FMI

1997 Cheffe de bureau à la direction du budget

2000 Conseillère technique au cabinet du ministre de l’Économie

2002 Directrice des finances et des affaires économiques à la mairie de Paris.

2008 Secrétaire générale de la ville de Paris.

EN DATES

Valéry Molet, DGS du conseil général de Seine-Saint-Denis

2004 Intègre le

« UN MÊME NIVEAU de compétences »

corps des chambres régionales des comptes après l’ENA

E

n collectivité, le travail d’un directeur général des services (DGS) est plus collectif que celui d’un sous-directeur d’une administration d’État. Il doit donc s’appuyer sur une équipe « solide et complémentaire ». Tel est

2006 Directeur général adjoint de la Seine-Saint-Denis

2010 Directeur général adjoint du Grand Lyon

2011 Directeur général des services (DGS) de l’université Paris-VIII

2012 DGS de la

BERNARD GOUÉDARD

Seine-Saint-Denis.

50 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

le constat de Valéry Molet, 44 ans, le nouveau DGS du conseil général de Seine-Saint-Denis, qui a exercé ces dernières années à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, à la communauté urbaine du Grand Lyon et à l’université de Paris-VIII. « La Seine-Saint-Denis est un laboratoire des politiques nationales, explique-t-il, ce qui se traduit par une grande richesse des actions, une complexité politico-administrative et une nécessité d’apporter des réponses sociales aux habitants. » Pour Valéry Molet, c’est une évidence : « Le DGS doit avoir une affinité élective et une empathie avec l’exécutif en place [la Seine-SaintDenis est présidée par le socialiste Stéphane Troussel, ndlr]. Le rapport

à l’élu est très différent du rapport au ministre : je rencontre chaque jour au moins deux ou trois élus. Si les relations personnelles étaient mauvaises, ce serait forcément compliqué. » Ancien élève de l’ENA, le nouveau DGS confie toucher une rémunération équivalente à celle d’un haut fonctionnaire de l’État à responsabilités égales. Il se dit favorable au développement des passerelles entre fonctions publiques, « source d’enrichissement culturel » pour les cadres supérieurs. « Le niveau de compétences est équivalent entre les hauts fonctionnaires passés par l’ENA et par l’Inet [Institut national des études territoriales, ndlr], estime-t-il. Mais les mobilités restent pourtant limitées. » Pour lui, « il faut les encourager. » S. H.


Dossier ANALYSE

EN DATES

Robert Rouquette, directeur général des services du conseil général du Gers

1997 Chef de cabinet du directeur de l’administration pénitentiaire

« PAS DE CHOC des cultures »

la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine

l’administration pénitentiaire, est aujourd’hui le premier collaborateur du député et président PS du conseil général, Philippe Martin, chapeautant une équipe de 1 400 agents. « Je suis au service des élus et de l’assemblée délibérante, reconnaît-il. Ce qui suppose des relations de confiance. » Pour lui, les mobilités sont une évidente source d’enrichissement : « Les sous-préfets comptent dans leurs rangs de nombreux administrateurs territoriaux et c’est tant mieux, puisque l’exercice de responsabilités locales est similaire au sein de l’État et dans les collectivités. »

2004 ENA DR

I

mportance des enjeux budgétaires, responsabilités managériales, contact avec le terrain. Autant de défis qui ont conduit le sous-préfet Robert Rouquette, 48 ans, à postuler au poste de directeur général des services (DGS) du conseil général du Gers, fonction qu’il occupe depuis le mois d’août. « Je n’ai pas perçu de choc des cultures en rejoignant la fonction publique territoriale, explique-t-il. Parce que le travail en préfectorale est avant tout collaboratif et m’amenait déjà à œuvrer aux côtés des acteurs locaux. » Ce haut fonctionnaire au parcours atypique, qui a démarré dans

1999 Directeur de

Les salaires sont voisins. Le DGS dit être « bien traité », sans pour autant avoir dopé sa rémunération. Et conçoit son arrivée en territoriale – il est en mobilité pour trois ans – comme une progression de carrière. « Je travaille avec des agents tout aussi compétents que ceux que j’ai croisés dans le cadre de mes précédentes responsabilités dans les services de l’État. » « Le métier de DGS est passionnant », insiste cet ancien directeur de maison d’arrêt. S. H.

(promotion Rosa Parks), tour extérieur administrateur civil

2005 Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Jean d’Angély (Charente-Maritime)

2008 Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire

2012 DGS du conseil général du Gers.

EN DATES

Carine Goënaga, directrice générale des services de la ville de Pibrac

2000 IRA de Lille

« L’ENVIE D’ALLER tâter le terrain »

2001 Direction régionale des affaires culturelles d’Alsace

J

eune fonctionnaire de l’État, diplômée de l’IRA de Lille, Carine Goënaga attendait que l’occasion se présente pour partir dans la territoriale. C’est la mobilité de son conjoint qui lui permet de sauter le pas. Après plusieurs postes occupés dans les services déconcentrés de l’État,

2006 Secrétaire générale de la Draaf de Lyon 2009 DGS de Pibrac.

DR

2003 Secrétaire générale de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) de Lille

l’« envie d’aller tâter le terrain » au côté du politique la motive. On est en juillet 2009. Celle qui était alors secrétaire générale de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) de Lyon, fait ses bagages, direction Pibrac, commune de 8 500 habitants (Haute-Garonne) où l’attend un poste de directrice générale des services. « J’avais fait acte de candidature auprès du centre de gestion, qui m’a informée qu’un poste de DGS était accessible par voie de détachement à la mairie », se souvient-elle. Son recrutement suit un processus classique. Après envoi d’une lettre de motivation et d’un C.V., puis des entretiens avec le maire et les principaux adjoints, elle signe un contrat pour cinq ans. Sans

hésitation, d’autant que la collectivité accède à sa demande de ne pas perdre en rémunération par rapport à ce qu’elle gagnait avant. « J’ai même été un peu gagnante », ose-t-elle, grâce à une grille indiciaire d’emploi fonctionnel et à un régime indemnitaire réévaluable chaque année. Trois ans plus tard, Carine Goënaga ne regrette rien. Son poste lui offre des perspectives intéressantes, y compris vers de plus grosses collectivités de la région. En attendant, elle se voit bien poursuivre son détachement à Pibrac, « histoire de goûter à l’effervescence des municipales en 2014 ». Quant à retourner au ministère, rien n’est exclu, même si « les réductions de moyens » ont tendance à refroidir ses ardeurs. X. S.

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 51


ANALYSE Dossier

EN DATES

Pierre Monzani, directeur de cabinet du président du conseil général du Loir-et-Cher

« NE PAS ARRIVER en

É

DR

carté de son poste de préfet de Seine-et-Marne après l’installation du gouvernement Ayrault, Pierre Monzani, 54 ans, est aujourd’hui le directeur

EN DATES

terrain conquis »

de cabinet du président centriste du conseil général du Loir-et-Cher, Maurice Leroy. « Je ne regarde pas dans le rétroviseur », confie cet ancien collaborateur de Charles Pasqua dans les Hauts-de-Seine, homme de réseaux devenu préfet de l’Allier en 2009. Il dit être entièrement au service de Maurice Leroy, « sans ambiguïté ». Et c’est à cette condition, affirme-t-il, qu’une mobilité de l’État vers la territoriale est réussie : « Je ne suis pas arrivé en terrain conquis. Je ne crois pas au snobisme des titres. » Homme de confiance de Maurice Leroy, Pierre Monzani met en musique la politique initiée par l’exécutif départemental, brassant

des sujets très larges qui l’amènent à collaborer quotidiennement avec tous les acteurs publics du territoire. Comme lors de ses années de préfectorale, mais dans un rôle beaucoup plus politique. L’ancien préfet assure être un militant de la mobilité entre fonctions publiques. « Les fausses barrières doivent être levées, estime-t-il. On s’engage pour l’intérêt général, peu importe la fonction publique que l’on sert. » Côté rémunération, Pierre Monzani dit bénéficier d’un traitement équivalent à ses années de préfet, mais sans les avantages liés à son ancienne fonction. Qu’il rejoindra peut-être un jour au gré d’une prochaine alternance. S. H.

conseiller technique de Charles Pasqua à l’Intérieur

1996 Directeur de cabinet du commissaire général au Plan, Henri Guaino

2001 Directeur général du pôle universitaire Léonard-de-Vinci

2009 Préfet de l’Allier

2011 Préfet de Seine-et-Marne

2012 Directeur de cabinet du président du conseil général du Loir-etCher, Maurice Leroy.

Alain Bartoli, directeur général des services du conseil général du Vaucluse

1979 Chef du bureau

« DAVANTAGE de management »

des autorisations à la direction de l’urbanisme et des paysages, après l’ENA

D

ans les ministères, les hauts fonctionnaires travaillent sous la contrainte presque permanente d’un agenda serré, plongés dans l’écriture d’un décret d’application ou la prépa-

1987 Inspecteur de l’administration (ministère de l’Intérieur)

1989 Directeur départemental adjoint de l’équipement des Hauts-de-Seine

1990 Directeur général des services (DGS) du conseil général des Bouchesdu-Rhône

DR

2002 DGS du conseil général du Vaucluse.

1994 ENA, puis

52 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

ration d’un budget. « Nous avons davantage de souplesse en territoriale du fait de l’autonomie des collectivités, estime Alain Bartoli, directeur général des services (DGS) du conseil général du Vaucluse depuis 2002. Et parce que nous pilotons les projets très en amont. » « Le directeur général d’une grande collectivité est davantage un manageur qu’un technicien, observe le DGS. Notre champ d’intervention couvre tellement de sujets (aménagement, urbanisme, social…) qu’il nous faut laisser aux agents spécialistes la possibilité d’exprimer leur valeur ajoutée. » Moins de technicité, davantage de management et un rapport à l’élu très différent : « Je suis au service du président du conseil général, mon seul

décideur. » Qu’il côtoie plusieurs fois par semaine, quand les hauts fonctionnaires de l’État, dit-il, échangent presque exclusivement avec les conseillers du ministre. S’il juge nécessaire de rapprocher les fonctions publiques, alors que les passerelles ne sont « pas symétriques » entre territoriale et État, Alain Bartoli ne préconise pas d’instaurer des mobilités forcées : « Le passage d’un versant à l’autre de la fonction publique doit relever d’une motivation personnelle et professionnelle. » « Parfois, certains fonctionnaires ont une idée un peu erronée des missions exercées en territoriale, constate-t-il, mais l’adaptation se fait rapidement. » Et les retours vers l’État sont rares. S. H.


LES NOMINÉS 2012

FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT Remise des prix à l’Assemblée nationale le 13 décembre 2012

COMMISSION DE RÉGULATION DE L’ÉNERGIE : Contributions en ligne - MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE : Un portail « unique » MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE : Le réseau de l’innovation MINISTÈRE DES FINANCES : Simplifiez-vous la vigne ! - MINISTÈRE DES FINANCES : Externalisation de la flotte auto - MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : Comprendre les restructurations - MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES : Améliorer l’aide aux handicapés - MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : Un portail collaboratif sécurisé ADEME : Un cartable « sain » - GIP NET-ENTREPRISES : Déclaration en ligne des accidents du travail - MINISTÈRES DE LA JUSTICE ET DU BUDGET : Des saisies qui rapportent - MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE : Rationalisation à FranceAgriMer

© Sébastien Calvet

les victoires des

PLUS D’INFORMATIONS SUR

:

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Sous le haut patronage du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone


ANALYSE Dossier

GILLES ROLLE/RÉA

Les agents des Direccte pourraient être parmi les premiers à être concernés par les transferts de compétences aux régions.

LES CRAINTES VITE

apaisées des « décentralisés » Les fonctionnaires de l’État concernés par les futurs transferts de compétences liés à la décentralisation pourraient gagner au change. De meilleures conditions de travail et un régime indemnitaire plus favorable pourraient attirer les candidats au départ.

L

es transferts de compétences de l’État vers les collectivités, qui devraient sortir de l’acte III de la décentralisation, provoquent certains remous entre représentants syndicaux et collectivités. Le 10 octobre, il a suffi qu’Alain Rousset (PS), président de l’Association des régions de France, appelle à « sortir des conservatismes » face aux craintes d’un renforcement des régions, qui doivent selon lui hériter d’une « compétence pleine et entière » en matière de formation professionnelle, pour qu’aussitôt Jean-Claude Mailly, le 54 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

secrétaire général de Force ouvrière, monte au créneau. « On ne va pas balkaniser la République ! » a-t-il lancé en se disant « inquiet » après les propos de celui qui est aussi président de la région Aquitaine. Premiers concernés : les fonctionnaires des Direccte, les bras armés du ministère du Travail sur le terrain, et plus particulièrement le pôle 3 E, responsable de la chaîne « emploi-formation professionnelle-développement économique ». Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’État, a récemment précisé dans

La Gazette des communes que « la loi devra clairement confier aux régions l’ensemble des attributions qui sont encore celles de l’État en matière de formation professionnelle, d’orientation et de mise en cohérence des politiques d’accompagnement vers l’emploi au niveau territorial ». Une déclaration qui fait office de casus belli pour les représentants syndicaux du ministère du Travail. « Notre organisation syndicale est opposée à tous ces transferts de missions. Pour nous, l’État doit rester le garant de l’équilibre des territoires en agissant sur le levier “emploi” », insiste …


LES NOMINÉS 2012

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Remise des prix à l’Assemblée nationale le 13 décembre 2012

PLATEAU DE SACLAY : Maison de l’environnement mobile - SDIS 62 : Des applications pour smartphone - CONSEIL GÉNÉRAL DU CANTAL : Une enquête « Climat social » - VILLE DE MEYLAN : Un capteur contre les mal-garés - VILLE DE CANNES : Un « jardin Alzheimer » - CONSEIL RÉGIONAL DE POITOU-CHARENTES : Une banque d’investissement CONSEIL

RÉGIONAL

DE

MIDI-PYRÉNÉES : Des

panneaux

photovoltaïques sur les lycées - VILLE DE CARCASSONNE : Des agents vigilants - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CAEN-LA-MER : « Smart Normandy » - VILLE DE PARIS : Dématérialisation des échanges comptables - CONSEIL GÉNÉRAL DE L’HÉRAULT : Management par la qualité - RÉGION ET DÉPARTEMENTS D’ALSACE : « 1 + 1 + 1 = 1 »

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ANALYSE Dossier

En chiffres LES MOTIVATIONS DES PERSONNELS « TOS » QUI ONT REJOINT LA TERRITORIALE*

81,7 %

41,9 %

32,6 %

12,9 %

12,9 %

6,4 %

Régime indemnitaire

Avancement

Mobilité

Formation professionnelle

Divers

Action sociale

* Réponse au questionnaire adressé aux départements et régions sur les transferts des personnels TOS, rapport Sénat, 8 novembre 2006.

… Florence Barral-Boutet, secrétaire générale

Près de 30 000 agents des ex-directions départementales de l’équipement ont été recrutés par les conseils généraux.

FO Travail. En période de crise, avec la cascade de plans sociaux, c’est plus que nécessaire. « Je ne vois pas comment la gauche pourrait se passer du ministère du Travail », argue pour sa part Martine Noulins, de l’Unsa, qui voit d’un mauvais œil l’abandon par l’État de ses missions régaliennes dans le domaine de l’emploi.

Le scénario noir de 2003-2004 va-t-il se répéter ? Il y a huit ans, syndicats, régions et départements avaient croisé le fer durant plusieurs semaines, à grands renforts de banderoles et de manifestations de fonctionnaires et de parents d’élèves. En cause : le transfert massif, dans le cadre de l’acte II de la décentralisation, de près de 100 000 personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS), bataillon important auquel s’ajoutaient près de 30 000 agents des ex-directions départementales de l’équipement, soit un total de 130 000 agents. Issus de la catégorie C, les agents TOS, hypersyndiqués, s’inquiétaient pour leur avenir, rappelle à ce titre un rapport du CNFPT publié en 2010 : « peur de perdre leur emploi », « proximité avec les élus », « inégalités de traitement ». Les fonctionnaires « appréhendaient alors fortement le passage à la fonction publique territoriale », poursuit le rapport. Des craintes « liées à une représentation de la fonction publique territoriale comme une sous-fonction publique. »

30 % d’agents des Direccte Mais les craintes se sont vite dissipées. « Globalement, collectivités comme syndicats attestent des bonnes relations qui se sont instaurées au fur et à mesure de la mise en place du transfert », constate le CNFPT. Les agents qui avaient le choix de rejoindre la territoriale

À lire Pour en savoir plus, les derniers rapports sur le sujet

PIERRE GLEIZES/RÉA

Transfert massif

dans un laps de temps de deux ans, soit par voie d’intégration directe, soit par la voie du détachement, n’ont pas hésité très longtemps. Les chiffres sont éloquents. D’après un rapport de la Cour des comptes d’octobre 2009, « sur 83 % des effectifs ayant exercé leur droit d’option, 61 % ont opté pour une intégration dans la fonction publique territoriale et 22 % ont choisi d’y être détachés pour une durée illimitée ». Les primes particulièrement favorables dans la territoriale ne sont pas étrangères au succès rencontré par les transferts. Dans certains cas, la prime des agents a triplé ! Si l’on ajoute à cela des droits sociaux améliorés, une qualité de dialogue social accrue grâce à une proximité avec les élus, difficile de résister. Combien de fonctionnaires se laisseront-ils tenter par l’aventure lors de la prochaine vague de décentralisation ? Une chose est sûre, s’ils

« Transferts des personnels TOS et DDE » Rapport bilan Sénat, novembre 2006

Étude qualitative sur le transfert des personnels TOS dans les régions et les départements CNFPT, avril 2010

56 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

sont décidés, les transferts des fonctionnaires des Direccte en poste sur des missions transférées, hors intelligence économique et contrôle des organismes de formation, représenteront des personnels beaucoup moins nombreux qu’en 2004. Le pôle 3 E regroupe moins de 3 000 fonctionnaires des Direccte. Si transferts il y a, cela représenterait une centaine de fonctionnaires par région. Mais pour l’heure, les syndicats se refusent à tout pronostic chiffré. « Nous ignorons sous quelle forme les fonctionnaires seraient transférés et leur nombre, car les missions sont souvent éparpillées sur plusieurs agents. Mise à disposition avec droit d’option comme en 1983, ou comme le transfert des « Cotorep » au conseil général ? Pour l’instant, le ministère ne fait aucune annonce », témoigne Florence Barral-Boutet. ● Xavier Sidaner

Rapport d’information sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales Sénat, novembre 2010


LES NOMINÉS 2012

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE Remise des prix à l’Assemblée nationale le 13 décembre 2012

CHRU DE MONTPELLIER : Dossier patient informatisé - HÔPITAUX DE MARSEILLE : Accords-cadres NTIC - CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN : Décloisonnement ville-hôpital - HOSPICES CIVILS DE LYON : Des rappels par SMS - CHRU DE BESANÇON : Un Samu connecté CENTRE HOSPITALIER DE METZ-THIONVILLE : Un hôpital 2.0 HÔPITAL ROTHSCHILD (AP-HP) : Restaurer l’autonomie fonctionnelle EHESP : Des cours e-participatifs - HÔPITAL DE PONT-AUDEMER : Un numéro vert de santé - CNG : La formation des cadres hospitaliers innove - CHU DE LIMOGES : Des professionnels de la dépendance - CHU DE BORDEAUX : Un site unique en obstétrique

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les victoires des

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ANALYSE Europe

Six ans

de périple européen pour La Poste

Octobre 2006 La Commission européenne adresse « une recommandation proposant de mettre fin » à la garantie illimitée qu’accorde la France à La Poste.

PRM/SIPA

Jean-Paul Bailly, P.-D.G. de La Poste. Le changement de statut n’est pas le plus important aux yeux de la Commission européenne, qui conteste la garantie illimitée accordée par l’État au groupe public.

LES EPIC FRANÇAIS dans le viseur de Bruxelles Après le changement de statut et l’ouverture du capital de La Poste, la SNCF ou la RATP devront-elles suivre le même chemin ? C’est le risque qui pèse sur ces fleurons du service public à la suite d’une récente décision de justice européenne.

L

e 20 septembre, le tribunal de l’Union européenne a rejeté un recours qui avait été introduit par la France en 2010, lequel contestait alors l’interdiction par la Commission européenne d’une garantie illimitée accordée à La Poste. Très technique, cette décision pourrait être lourde de conséquences 58 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

pour les établissements publics à caractère industriel (Epic), ces structures françaises qui assument des missions de service public. Historiquement, le statut d’Epic a été créé pour des sociétés offrant un service public bien spécialisé et qui, en tant que telles, ne peuvent être soumises au droit de la concurrence. En

échange de cette mission de service public, l’État offre un certain nombre de garanties.

Pas d’abolition du statut Ce sont ces garanties que la Commission européenne scrute dans le détail année après année. « Dans le contexte de libéralisation du marché, l’existence d’une garantie illimitée confère un avantage déloyal à l’opérateur historique », indique la Commission, très pointilleuse à ce sujet. En clair, un Epic, soutenu par l’État, serait bien vu par les investisseurs qui lui accordent des taux plus favorables que ceux pratiqués sur le marché lorsqu’il doit emprunter. L’État se portant implicitement garant de ses engagements


Europe ANALYSE

26 janvier 2010

23 mars 2010

2 avril 2010 

25 janvier 2012

20 septembre 2012

La Commission européenne décide que la France doit supprimer la garantie financière explicite qu’elle accorde à La Poste.

La Poste devient une société anonyme à capitaux publics.

La France saisit le tribunal de l’Union européenne pour introduire un recours en annulation de la décision de la Commission.

La Commission valide une aide de 1,9 milliard d’euros de l’État à La Poste entre 2008 et 2012, censée financer « le coût du service public correspondant à la distribution de presse et à la présence de La Poste dans des zones difficiles d’accès ».

Le recours en annulation est rejeté par le tribunal de l’Union européenne.  La France peut faire appel si elle le souhaite.

Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la Concurrence : « Une fois que nous aurons tiré les conclusions de cette décision pour La Poste mais aussi sur d’autres possibles cas en France, nous ferons usage » de la décision du 20 septembre.

VIRGINIA MAYO/AP/SIPA

ils dans le collimateur ? En théorie, non. La Commission est indifférente au statut de l’entreprise : Epic, société anonyme ou coopérative, peu importe. Elle ne demande pas l’abolition du statut d’Epic, mais de mettre fin aux garanties illimitées octroyées à ces entreprises.

Compensations en dernier ressort, l’Epic, « personne morale de droit public », échappe au droit commun sur la faillite, ce qui l’avantage par rapport à la concurrence privée. Une situation pas du tout du goût de la Commission européenne. La récente décision du tribunal européen attire donc le regard de la direction de la concurrence vers le système français des Epic. « Une fois que nous aurons tiré les conclusions de cette décision pour La Poste mais aussi sur d’autres possibles cas en France, nous en ferons usage », a ainsi déclaré Joaquín Almunia, commissaire européen à la Concurrence, le 20 septembre dernier. À la suite de La Poste, dont le capital a été ouvert en 2010 du fait de cette question de garantie illimitée, tous les Epic français sont-

Mais dans la pratique, les Epic sont particulièrement surveillés par la Commission européenne. Certains cas de garanties illimitées sont faciles à trancher, comme celui de l’IFP Énergies nouvelles. Le 29 juin 2011, Bruxelles a conclu que la garantie illimitée d’État conférée à l’ex-Institut français du pétrole par son statut d’Epic constituait une aide d’État compatible avec le marché intérieur. En effet, celle-ci est intrinsèquement liée à son activité principale de recherche publique indépendante… Et les activités économiques de l’IFP sont exercées à titre accessoire.  Parfois, l’avantage n’est pas évident. Ainsi, fin janvier, Bruxelles a avalisé plus de 2,6 milliards d’euros de compensations accordées par l’État

Une quarantaine d’Epic en France Prévus dans l’article 34 de la Constitution

pour mission de gérer. On en compte

de 1958, les établissements publics

actuellement plus d’une quarantaine,

à caractère industriel et commercial

de l’Office national des forêts à l’Opéra

(Epic) sont rattachés à l’État ou à une

de Paris en passant par le Commissariat à

collectivité territoriale de tutelle.

l’énergie atomique. Parmi les anciens Epic :

L’activité de l’établissement est soumise

EDF, Aéroports de Paris, France Télécom

au principe de spécialité, qui limite ses

et La Poste, devenue société anonyme

activités au seul service public qu’il a

à capitaux publics en mars 2010.

français à La Poste pour son implication dans la distribution de la presse et pour avoir assuré une forte présence postale sur le territoire. Or il apparaît que ces compensations ne recouvrent que partiellement les pertes générées par ces missions de La Poste. Quelques jours après la décision du tribunal européen, un haut fonctionnaire de la direction de la concurrence indiquait que le cas de la SNCF pourrait refaire prochainement surface, après deux ans de calme relatif. Lorsqu’en février 2010, Bruxelles avait envoyé une lettre pour réclamer la fin de l’Epic à la SNCF, elle avait fait bondir les syndicats hexagonaux. Deux mois plus tard, la Commission prenait note d’une fin de non-recevoir de la part de l’État français. « Dans le contexte actuel, les services de la Commission sont en contact avec les États membres, dont la France », indique ce haut fonctionnaire qui ajoute que « le dossier SNCF reste à l’examen et qu’aucune position n’a été prise par la Commission à ce stade ». ●  

Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles

L’essentiel Un recours de Paris qui contestait l’interdiction par Bruxelles d’une garantie illimitée accordée à La Poste est rejeté le 20 septembre 2012. La Commission ne demande pas l’abolition du statut d’Epic, mais qu’il soit mis fin aux garanties illimitées octroyées à ces entreprises. Selon un haut fonctionnaire de la direction de la concurrence, le cas de la SNCF pourrait refaire prochainement surface.

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 59


ANALYSE Enquête

Contribue à nourrir

65

millions de français

LES ÉLUS PLONGENT

les mains dans l’eau Les collectivités locales reprennent le contrôle du marché de l’eau en France, imposant de nouvelles règles de gouvernance et de transparence à des opérateurs privés longtemps tout-puissants.

de

Facturation totale par an

L’EAU EN CHIFFRES Quantité d’eau distribuée par an

Chiffre d’affaires pour

3,8

5,2

MILLIARDS DE MÈTRES CUBES

les opérateurs privés MILLIARDS

D’EUROS

Sources : Onema, FP2E

60 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

12

milliards d’euros

65 000 0,8 % EMPLOIS

DU BUDGET DES MÉNAGES


FOTOLIA - RAPHAËL DEMARET/RÉA

Enquête ANALYSE

A

nne Le Strat, maire adjointe de la capitale en charge de l’eau et de l’assainissement, s’amuserait presque des pressions sur la parole dont elle se dit victime. « On m’a blacklistée de colloques et de manifestations publiques, raconte-t-elle. Les opérateurs privés ont tout fait pour discréditer la remunicipalisation de l’eau de Paris. » Mais, affirme l’élue parisienne (PS), « un mouvement de fond est en marche » et les intimidations resteront vaines. Car la bataille de l’eau entre les collectivités locales et les opérateurs historiques – Veolia, Lyonnaise des eaux, Saur –, longtemps toutpuissants, démarrée fin 2008 lorsque le maire Bertrand Delanoë a mis un terme à vingtcinq ans de gestion privée de la distribution à Paris, faisant voter son retour en régie directe

à partir de janvier 2010, serait sur le point d’être gagnée par les premières. Qu’on se le dise : après des années de laisserfaire, les élus entendent aujourd’hui reprendre la main sur l’eau, soit en récupérant la gestion de la distribution et de l’assainissement, soit en renégociant les concessions au plus près avec les opérateurs. « Les décideurs locaux sont aujourd’hui beaucoup plus regardants sur les contrats passés, confirme Stéphane Saussier, professeur à l’Institut d’administration des entreprises de Paris et spécialise de l’organisation des services publics. Ils n’hésitent plus à faire jouer la concurrence. » Signe d’une évolution majeure, les annonces de retour en régie se multiplient indépendamment des couleurs politiques : Évry, Montbéliard, Bordeaux… Et quand les concessions sont renouvelées, les contrats sont presque toujours revus à la baisse – en moyenne de 10 à 20 % –, les opérateurs étant priés de faire du sur-mesure : tarifs sociaux, transparence accrue (lire ci-dessous « Les collectivités veulent… »)… Un bouleversement dans un paysage resté quasiment inchangé pendant des décennies.

Réveil tardif GILLES ROLLE/RÉA

« On m’a blacklistée de colloques et de manifestations publiques… » Anne Le Strat, maire adjointe de Paris

À la différence du tout-public aux Pays-Bas et du tout-privé Au Royaume-Uni, deux modes de gestion se côtoient en France : les régies publiques et les délégations de services publics (DSP) confiées par les communes ou les intercommunalités à des entreprises privées. À la manœuvre pour assumer ces DSP – qui couvrent les deux tiers de la population en eau potable et la moitié de l’assainissement –, les mastodontes Veolia, Lyonnaise des eaux et Saur se taillent la part du lion …

LES COLLECTIVITÉS VEULENT… Des indicateurs de performance

Une facturation unique

Des contrats d’objectifs

Une planification de la maintenance

Un partage de bénéfices entre opérateurs et collectivités L’installation de télérelevés

10 000 CONTRATS DE CONCESSION

Une transparence accrue via des conseils d’exploitation ou des comités de surveillance

Des économiseurs d’eau Un suivi quasi quotidien des problématiques sanitaires et environnementales Des tarifs sociaux

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 61


ANALYSE Enquête

Interview FRANCIS CHOUAT

DR

« Une réappropriation irréversible » Le président PS de la communauté d’agglomération Évry Centre Essonne explique les raisons qui l’ont poussé à reprendre la main sur la distribution de l’eau. Pourquoi allez-vous remunicipaliser votre distribution de l’eau ? Ces dernières années, nous avons été confrontés à des augmentations tarifaires sans pouvoir négocier. Par ailleurs, nos exigences en matière de gestion démocratique et de transparence n’étaient pas prises en compte. Il faut dire que ces sujets n’étaient pas évoqués dans le cahier des charges initial… Un retour en régie directe

nous a donc semblé nécessaire. Il interviendra à compter du 1er janvier 2013 pour les 6 communes de l’agglomération. Qu’est-ce qui va changer pour les usagers ? Ce passage en régie publique nous permettra de proposer de meilleures conditions tarifaires et d’être totalement transparents sur le fonctionnement du service public de l’eau. Un conseil d’exploitation sera mis

… d’un marché dont les chiffres donnent le

tournis : 3,8 milliards de mètres cubes d’eau distribués par an, 10 000 marchés publics… et un chiffre d’affaires de 5,2 milliards d’euros réalisé par les entreprises du secteur. Sous la pression des opinions, les élus remettent peu à peu en question ces opérateurs

en place au sein duquel siégeront, aux côtés des élus, des représentants associatifs. La qualité sera renforcée via une facturation unique, un accueil de la clientèle ou encore une planification de la maintenance. Les retours en régie vont-ils se multiplier ? La puissance publique a progressivement perdu prise sur l’ensemble des problématiques de l’eau. Par ailleurs, la concen-

et leurs pratiques souvent jugées opaques. Comme en Gironde. « En étudiant les contrats passés depuis vingt ans, nous avons constaté des tarifs anormalement élevés », explique Jean-Pierre Turon, maire PS de Bassens et vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux. Pour y regarder de plus près,

Et les indépendants ? Écrasées par Veolia, la Lyonnaise des eaux et le groupe Saur, les PME de l’eau ne pèsent que 3,8 % du marché français des services d’eau gérés en délégation. Alors que le paysage institutionnel de l’eau est en pleine mutation, elles entendent prouver aux collectivités qu’elles sont une alternative fiable. « Il faut sortir de la logique “grand groupe vs régie”, affirme Pierre Etchart, président de la Fédération des distributeurs d’eau indépendants (FDEI). Nous sommes tout autant capables que les grandes entreprises d’assurer des prestations de qualité. » Seulement voilà : les élus méconnaissent souvent ces petites entreprises dont le nombre va en reculant au gré de leurs rachats par les trois géants. Proximité, réactivité, personnels mieux formés : autant d’atouts sur lesquels pourront s’appuyer les PME pour, espère Pierre Etchart, élargir la part des indépendants dans le marché de l’eau à l’avenir. Gagner des parts de marché ou disparaître…

62 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

tration des grands opérateurs a rendu peu claire la nature des relations entre acteurs publics et intérêts privés. Sur une question aussi sensible que celle de l’eau, une reprise en main des pouvoirs publics était nécessaire. Je ne sais pas si les retours en régie se multiplieront. Mais une chose est certaine : la réappropriation de la gouvernance de l’eau par les élus est irréversible, peu importe le mode de gestion. Propos recueillis par S. H.

la « CUB » s’est dotée d’une inspection générale qui a décortiqué tous les contrats signés. Conclusion : « La collectivité a été victime d’abus, les prestations ne correspondant pas aux coûts facturés », s’agace Jean-Pierre Turon. La communauté urbaine a réagi en anticipant la fin du contrat la liant à la Lyonnaise des eaux pour préparer un retour en régie publique à l’horizon 2019, pour l’eau comme pour l’assainissement. Et d’ici là, assure l’élu, la DSP a été passablement modifiée au bénéfice de la collectivité. Un réveil, certes, mais bien tardif. « Nous avons dû nous réapproprier la connaissance de l’eau, reconnaît le vice-président de la CUB, un domaine terriblement complexe que nous ne maîtrisions pas… » Les élus locaux, un brin laxistes, auraient-ils cédé aux sirènes du privé pour ne pas boire la tasse dans ces processus terriblement complexes ? « En délégant, les élus se déchargeait de tous les problèmes sur les opérateurs », acquiesce Guillem Canneva, enseignant à l’AgroParisTech de Montpellier et auteur de plusieurs études sur les services d’eau en France. Et ils ont, au fil du temps, perdu pied sur le sujet. Mais la « paresse » des élus n’est pas la seule explication. Pour Anne Le Strat, « les


Enquête ANALYSE

Remunicipaliser la gestion de l’eau n’est pas une formalité. « Un travail de grande ampleur. » C’est ainsi que la mairie de Paris décrit le processus de remunicipalisation de sa gestion de l’eau. Pour constituer la régie Eau de Paris sous la forme d’un établissement public industriel et commercial (Epic), officiellement opérationnel depuis janvier 2010, la mairie a repris l’ensemble des activités des quatre entités préexistantes. « Vous n’imaginez pas tout

ce que cela suppose en termes de changements institutionnels, comptables et juridiques », confie la maire adjointe, Anne Le Strat. Eau de Paris emploie aujourd’hui plus de 900 agents, dont quelque 330 anciens salariés des distributeurs Veolia et la Lyonnaise des eaux affectés au territoire parisien, la nature juridique d’un Epic n’imposant pas de faire travailler des fonctionnaires.

concessions ont instauré des relations poreuses entre la classe politique et les entreprises délégataires ». Et ces relations perdurent. Car si les scandales financiers des années 1990 semblent lointains, les opérateurs restent très présents dans les hautes sphères politiques comme auprès des élus locaux. Les changements de mœurs prennent du temps, vingt ans après les lois Sapin, Barnier et Mazeaud qui, entre 1993 et 1995, ont successivement rendu obligatoire la mise en concurrence des entreprises dans les procédures de délégation de service public, interdit la pratique des « droits d’entrée » et renforcé la transparence en matière de finances et de prestations.

« Nous avons commencé à étoffer nos équipes pour nous réapproprier la maîtrise des problématiques de l’eau, détaille de son côté Jean-Pierre Turon, viceprésident de la Communauté urbaine de Bordeaux, qui prépare un retour en régie directe à l’horizon 2019. La remunicipalisation suppose des techniciens pointus recrutés très en amont. » « Nous avons créé un nouveau

35 000 SERVICES PUBLICS ET DE L’ASSAINISSEMENT

structure créée dans le cadre de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Leur objectif : offrir aux collectivités rurales un accompagnement pour piloter leur retour

GILLES ROLLE/RÉA

Comment créer sa régie service municipal pour travailler sur la reprise en régie de la distribution de l’eau en janvier 2013, témoigne Francis Chouat, président de la communauté Évry Centre Essonne. Un temps de rodage est nécessaire avant d’être pleinement opérationnel. » L’enjeu est essentiel, insiste-t-il : « Nous ne devons pas nous louper. »

en gestion publique de l’eau. Un appui nécessaire alors que les communes et les intercommunalités qui initient une remunicipalisation subiraient, à en croire l’Alliance, « de très fortes pressions ». « Le modèle hégémonique du “seul le privé est compétent” est aujourd’hui largement battu en brèche, constate Régis Taisne, adjoint au chef du département de l’eau à la FNCCR. Mais beaucoup d’élus hésitent à franchir le pas. » « Il est techniquement plus facile pour une métropole de basculer en régie directe que pour les territoires ruraux », analyse Guillem Canneva. Ce qui explique que les annonces de municipalisation …

Écho médiatique

PIERRE GLEIZES/RÉA

Au point que Bruxelles a ouvert en janvier 2012 une enquête sur le marché de l’eau en France, faisant suite à des investigations menées au printemps 2010 chez Saur, la Lyonnaise des eaux et Veolia. La Commission européenne s’interroge sur une éventuelle entente des trois géants pour maintenir leur position dominante, en violation des règles européennes en la matière. En attendant ses conclusions, le vent de fronde initié par la remunicipalisation de Paris se propage. Début juillet, 14 collectivités rurales se réunissaient au sein de l’Alliance France eau publique, Les trois « majors » de l’eau en France sont soupçonnées par la Commission européenne de violer les règles de la concurrence.

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 63


ANALYSE Enquête

RÉPARTITION DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT EN 2010 Eau potable

Assainissement

(en % de la population desservie)

(en % de la population desservie)

Veolia Eau France

34,5 %

33,3 % Opérateurs publics 0,3 % Sociétés d’économie mixte

22 % Veolia Eau France

19,5 % Lyonnaise des eaux

20,1 % Lyonnaise des eaux

47 % 10,8 % Saur

10,8 % Saur

Opérateurs publics

1,6 % Autres délégataires

0,5 % Sociétés d’économie mixte

1,1 % Autres délégataires

Sources : FP2E - BIPE d’après enquête opérateurs 2011, Insee

… n’ont pas sensiblement modifié l’équilibre

DR

L’AVIS DE

entre régies et concessions privées. Pour le moment ? « Il existe une fenêtre de tir, observe Régis Taisne, la majorité des contrats arrivant à terme dans les années à venir. » Une « menace » que veulent minimiser les opérateurs. « Les retours en régie ont un écho médiatique, nuance Yann Rolland, directeur général adjoint de la Lyonnaise des eaux. Mais on ne peut pas parler de mouvement de fond. »

« L’opérateur qui vit sa vie dans son coin, c’est terminé. » Roland Morichon, directeur général « eau France » chez Saur

Louis-Marie Pons, directeur clientèle France chez Veolia Eau

« Une forme d’opportunité politique »

« Si on ne peut pas nier une forme d’opportunité politique dans les annonces de retour en régie, nous devons aussi remettre en cause certains aspects de notre organisation. Car nous comprenons les exigences accrues des collectivités. Et même si les Français saluent la qualité des services des opérateurs privés, nous devons être plus efficaces sur nos prix, sur notre performance ou sur notre transparence. La gouvernance de l’eau est du ressort des élus et nous sommes à leur écoute. Si nous sommes totalement ouverts à d’autres modèles de gestion, celui de la délégation de service public me semble néanmoins plus efficace que celui de la régie, à condition qu’elle soit bien contrôlée. En effet, les collectivités ne disposent pas de nos moyens techniques ni de notre savoir-faire. Je pense notamment au service clientèle de Veolia, qui fait travailler en France plus de 2 000 personnes au bénéfice des usagers, dont plus de 600 dans nos centres d’appels. Une collectivité pourra-t-elle se doter d’un service aussi compétent en ne recrutant qu’une poignée de personnels ? Sur le long terme, les retours en régie risquent d’être bien plus coûteux que les délégations de service. »

64 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

« Ce sont souvent des postures politiques », prolonge Roland Morichon, directeur général « eau France » chez Saur. Reste qu’au-delà de ces possibles « postures » électoralistes, la reprise en main des élus, bien réelle, n’a évidemment pas échappé aux opérateurs. Et ils se disent bien décidés à modifier leurs prestations en conséquence. « L’opérateur qui vit sa vie dans son coin, c’est terminé, admet Roland Morichon. Nous sommes prêts à devenir un service satellite de la collectivité territoriale. » Capable de s’adapter à ses exigences et disposé à lui rendre des comptes. « Nous sommes entrés dans une phase de partenariat avec les collectivités », insiste Yann Rolland. « Près de 95 % des concessions arrivées à échéance ces dernières années ont été prolongées », affirme de son côté Igor Semo, viceprésident de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), qui regroupe la quasi-totalité des entreprises du secteur. Le signe, dit-il, de la grande qualité des prestations proposées. Les opérateurs ont donc les moyens de répondre aux attentes nouvelles des élus et de se maintenir dans le jeu. Peu importe le périmètre de leur intervention et peu importe la nature juridique de la gestion. À Paris, certaines prestations de la régie sont ainsi externalisées au privé, telles que les travaux sur les canalisations ou sur les filières de traitement. Face à des élus redevenus les vrais patrons de l’eau, les opérateurs apprennent donc à jouer profil bas pour se maintenir à flot. ● Sylvain Henry


Hémicycles

L’AVIS DE

ANALYSE

Gilles Finchelstein, directeur général de la Fondation Jean-Jaurès

LA COURSE D’OBSTACLES

du « député unique » Instaurer un mandat de député excluant tout autre mandat exécutif local permettra de densifier le travail parlementaire, mais à condition de repenser l’exercice de la fonction.

B

adger les députés pour s’assurer de leur présence dans l’Hémicycle. Formulée par le très sérieux constitutionnaliste Guy Carcassonne, cette suggestion détonante risquerait fort de contrarier quelques parlementaires si elle se concrétisait un jour. Il serait pourtant nécessaire, estime le juriste, de mettre en œuvre un dispositif de contrôle dans l’hypothèse de plus en plus vraisemblable de l’instauration prochaine d’un mandat unique de député. Une réflexion qui a animé les échanges du colloque « Peut-on revaloriser le parlement français ? » organisé début octobre à l’Assemblée nationale par la fondation Jean-Jaurès – un groupe de réflexion fondé en 1992 par Pierre Mauroy. Universitaires, élus, membres de cabinets et hauts fonctionnaires se sont accordés sur la nécessité de repenser la place d’un Parlement trop souvent « marginalisé » par l’exécutif, comme le regrette le socialiste Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, parce qu’il ne s’appuie pas suffisamment sur son pouvoir de contrôle. « Les études d’impact devraient être l’une des armes de l’arsenal des parlementaires 66 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

français, acquiesce en substance l’eurodéputée PS Pervenche Berès, comme c’est le cas au Parlement européen ou au Congrès américain. » « Il faut redonner de la densité au travail parlementaire », prolonge le président de l’Assemblée, Claude Bartolone. Abandonnant tout autre mandat exécutif local, le député unique aura les moyens d’atteindre cette « densité » et de conjuguer réflexion et interpellation. Du moins en théorie.

Concurrence avec le maire Par sûr, en effet, que la révolution du mandat unique limite l’absentéisme des parlementaires. « Le député sera alors en situation de concurrence politique sur son territoire », analyse Olivier Costa, chercheur à Sciences-Po Bordeaux. Pour s’affirmer et travailler à sa réélection face au maire, au conseiller général ou régional solidement ancrés localement, il devra s’afficher dans sa circonscription aux dépens de son travail parlementaire. Claude Bartolone suggère deux pistes de réflexion. La première est inspirée d’outreRhin, où les députés ne siègent qu’une semaine sur deux au Bundestag. La seconde est inédite :

BALTEL/SIPA

DENIS ALLARD/RÉA

« Renforcer le contrôle » « Le quinquennat passé relève d’un paradoxe : jamais les pouvoirs du Parlement n’ont été à ce point renforcés dans les textes, via la révision constitutionnelle de 2008, mais jamais ses pouvoirs n’ont été à ce point affaiblis dans les faits. Cela s’explique par l’hyperprésidentialisation et par la dictature de l’urgence, les lois étant trop souvent adoptées selon la procédure d’urgence. Il faut donc s’interroger sur la pratique de l’exécutif, mais aussi sur la volonté des parlementaires de se saisir des pouvoirs dont ils disposent. Deux champs d’évolution restent ouverts pour les années à venir. D’abord, la question du statut – cumul des mandats, mode de scrutin… – sur laquelle travaille la commission présidée par Lionel Jospin. Ensuite, les pouvoirs des parlementaires, particulièrement l’évaluation et le contrôle, qui permettront de revaloriser leur travail. »

« On demande à un préfet de respecter un délai entre le moment où il termine sa mission et celui où il peut se présenter à une élection. » Décliner ce délai de carence à la politique locale rétablirait l’équilibre entre un maire candidat influent dans son territoire et un député peu présent dans sa circonscription parce que plongé dans ses dossiers. D’autant plus s’il doit pointer chaque jour à son arrivée au Palais-Bourbon. ● Sylvain Henry


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ANALYSE Emploi public

LES FONCTIONNAIRES

américains dans l’attente La réduction du nombre de fonctionnaires américains a été l’un des thèmes de la campagne présidentielle aux États-Unis, alors que les budgets à la baisse affectent déjà le fonctionnement de certaines administrations.

I

t’s time for us to cut back on government and help the American people. » La petite phrase du candidat républicain Mitt Romney lâchée au début de l’été – « Il est temps pour nous de réduire les dépenses du gouvernement », a placé l’avenir des fonctionnaires américains parmi les sujets phares de la course à la Maison Blanche. Un thème 68 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

particulièrement sensible alors que les annonces de licenciements d’agents publics se multiplient à l’échelle des États et des municipalités – 700 000 suppressions de postes depuis 2009, principalement dans les écoles, les commissariats ou les postes de pompiers, une tendance qui devrait s’accentuer selon un récent rapport de la National

Governors Association et de la National Association of State Budget Officers – comme au niveau fédéral. Érigé en priorité nationale par les républicains, le débat sur la chasse aux dépenses publiques a poussé le candidat-Président Barack Obama à promettre, lui aussi, d’accentuer la baisse du nombre de fonctionnaires


Emploi public ANALYSE

des impôts (IRS), les budgets en baisse de 6 % en 2011 se sont traduits par un recouvrement d’impôts lui aussi en baisse de 4 milliards de dollars, selon les chiffres du Syndicat national des employés du Trésor. La présidente de ce syndicat, Colleen Kelly, observait récemment : « Les examens de situation sont moins nombreux, les employés sont moins disponibles pour aider les contribuables et l’IRS recueille moins de revenus, ce qui signifie moins d’argent pour les autre organismes publics… » Faute de personnels disponibles, l’IRS aurait répondu à 11 millions d’appels téléphoniques pendant la période de recouvrement, contre 13 millions d’appels un an auparavant.

Barack Obama et Mitt Romney lors du deuxième débat télévisé de la présidentielle, le 16 octobre à l’université d’Hofstra.

MICHAEL REYNOLDS/AFP

Les syndicats penchent pour Obama

EN CHIFFRES Nombre d’agents fédéraux : 2,1 millions Population américaine : 315 millions d’habitants Réductions budgétaires : – 6 % aux impôts (IRS) et à la « Sécu » (SSA) en 2011

de l’administration centrale des États-Unis – quelque 2 millions d’agents – qui, pour la première fois depuis cinq ans, a reculé en 2011. Quelle que soit l’issue du match entre le républicain Mitt Romney et le démocrate Barack Obama, l’administration centrale américaine s’apprête donc à vivre quatre années compliquées.

Recettes du fisc en baisse Le problème est que les suppressions amorcées l’année dernière – on parle de 0,5 % de la federal work force – impacte déjà fortement le fonctionnement de certains services. Au sein de la puissante administration

Même constat à la Social security administration (SSA), la « Sécu » américaine, qui a alerté le Congrès sur son incapacité à suivre la cadence alors que ses effectifs ont été réduits de 6 % en 2011, soit une baisse de 4 500 employés. Pour compenser les départs en retraite non remplacés, la SSA a incité ses agents à travailler en heures supplémentaires. Mais c’est insuffisant pour couvrir les demandes du public, a affirmé au comité sénatorial des finances le commissaire de la SSA, Michael Astrue. Conséquence : la Sécurité sociale a commencé à fermer ses bureaux au public une demi-heure plus tôt chaque jour. En attendant des fermetures probablement encore avancées en 2013, alors que les ressources budgétaires revues à la baisse imposeront de nouvelles réductions de personnels. Dans un pays de tradition libérale où la perception du rôle de l’État et des fonctionnaires n’est pas la même qu’en France, certaines voix commencent à se faire entendre pour dénoncer les possibles dégâts des restrictions sur le fonctionnement de la puissance publique. « Si vous continuez à descendre le curseur vers le bas, quelque chose va finir par se casser », a déclaré John Palguta, du think tank The Partnership for Public Service. John Palguta dénonce des coupes menées dans l’administration dans une logique purement comptable sans vision sur le long terme. Au point, craint-il, que le gouvernement fédéral pourrait n’être plus capable d’assumer à l’avenir des situations exceptionnelles telles que le chaos créé par l’ouragan Katrina voilà quelques années.

POURQUOI PAS EN FRANCE ? Des effectifs mieux protégés, pour l’instant… Pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy et François Hollande se sont opposés sur la manière de résorber les déficits publics. Alors que le Président sortant promettait de poursuivre la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, son adversaire socialiste préconisait la stabilité des effectifs de l’État sur la durée du mandat (cinq ans) tout en recrutant quelque 60 000 enseignants, policiers, gendarmes et personnels de justice. Quelques mois après l’élection de François Hollande, les ministères non prioritaires doivent très sérieusement se serrer la ceinture pour compenser les créations de postes à l’Éducation nationale, à l’Intérieur et à la Justice : 12 298 postes seront ainsi supprimés, selon le projet de budget 2013. Aux États-Unis comme en France et dans la plupart des pays occidentaux, les effectifs de fonctionnaires sont largement impactés par la lutte contre les déficits. Mais le secteur public français semble – pour le moment ? – mieux protégé qu’ailleurs.

Mitt Romney ou Barack Obama ? Les syndicats de fonctionnaires, habitués à manifester clairement leur soutien lors des élections présidentielles, à la différence des organisations françaises, semblent pencher pour le second. « Le Président Obama a préservé plus de 300 000 emplois publics au niveau national et local, relève ainsi le Service employees International Union, l’un des principaux syndicats d’agents publics du pays. Il a prévenu le licenciement de policiers, de pompiers, de travailleurs sociaux, de professeurs… » Avec Barack Obama, les coupes programmées dans l’administration seraient peut-être moins lourdes qu’avec Mitt Romney, estiment les syndicats. Réponse dans les années à venir. ● Sylvain Henry

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 69


ANALYSE Emploi public

SALAIRES, MOBILITÉ :

ce que veulent les agents publics Une étude sur « le fonctionnaire de demain » lève le voile sur les attentes et les craintes des agents de l’État en matière de rémunération, d’évolution de compétences, de mobilité ou de management. HERVÉ KIELWASSER/MAXPPP

S

i la grande majorité des fonctionnaires de l’État (83 %) anticipe l’essor de la rémunération au mérite, les agents publics sont plutôt hostiles à cette nouvelle politique salariale (42 % contre, 30 % pour, 28 % neutres). C’est l’un des enseignements d’une étude du cabinet Deloitte intitulée « Citoyens et fonctionnaires : regards croisés sur la fonction publique et le fonctionnaire de demain ». Rendue publique le 15 octobre, l’étude s’appuie sur des entretiens réalisés auprès des directeurs des ressources humaines et des secrétariats généraux de 8 ministères, des 4 principales organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, FSU) et de quelque 200 fonctionnaires. Un sondage a par ailleurs été réalisé par l’Ifop auprès de l’ensemble des Français. Au-delà d’une relative méconnaissance du travail des fonctionnaires par la population, l’étude met en lumière la perception par les agents publics de leurs missions et de leurs opportunités professionnelles. D’évidence, les fonctionnaires, ballottés par les réformes de ces cinq dernières années (RGPP, Réate, etc.), s’attendent à de nouveaux bouleversements.

Une « logique métier » Pour 80 % des fonctionnaires interrogés, la logique métier prendra le pas sur la logique des corps au sein de la fonction publique. Et ils sont à 65 % favorables à la fusion progressive des corps. Mais plus la catégorie est élevée, plus le pourcentage de fonctionnaires favorables aux fusions régresse. Ce qui s’explique par l’identité professionnelle forte des grands corps de l’État, en général farouchement hostiles à tout projet de fusion et disposant souvent de relais à des échelons élevés de l’administration.

Davantage d’évaluation, mais mieux organisée C’est une demi-surprise : les fonctionnaires prévoient un développement de l’évaluation

à 92 % et ils sont 71 % à considérer cette évolution comme positive. Les méthodes du privé ont semble-t-il « infusé » auprès des fonctionnaires, qui se disent toutefois critiques sur les critères actuels d’évaluation. Pour Jean-François Verdier, directeur général de l’administration et de la fonction publique, cette étude salue les efforts de l’administration pour favoriser la mobilité des fonctionnaires. « Même si des freins demeurent au sein des ministères », regrette-t-il. Il serait par ailleurs souhaitable, constate-t-il, de permettre des allers-retours entre secteurs privé et public. Pour l’heure, les fonctionnaires qui partent vers le privé ne reviennent pas, ou très peu, dans le secteur public. ● Sylvain Henry

Plus de polyvalence Les fonctionnaires en sont convaincus à 78 % : les compétences que leur hiérarchie attendra d’eux vont évoluer vers davantage de polyvalence. Et c’est tant mieux pour 64 % d’entre eux, notamment parce qu’ils s’enrichiront de nouvelles compétences managériales. La place des entretiens dans le recrutement sera plus importante, estiment-ils, et de nouveaux critères tels que l’adaptabilité, le savoir-être et la motivation seront davantage pris en compte. 70 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

Un désir de mobilité Pour 76 % des fonctionnaires, la

pas (encore ?) vers le privé. Pour

mobilité est un « plus » dans leur

favoriser ce désir de mobilité, qui

parcours. Mais, selon l’étude, cette

reste dans les faits relativement

mobilité est conçue à l’intérieur

limitée, les fonctionnaires

de leur ministère ou entre les trois

attendent de leur hiérarchie

versants de la fonction publique,

un meilleur accompagnement.


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76

80

Aménagement durable

Sur le terrain

E-services publics

LE « POUMON VERT » À METZ, L’ARMÉE DE MONTPELLIER COMBAT LE DÉFICIT JEAN-MARC DECOMPTE

INNOVATION

74

LA PROTECTION DE L’E-RÉPUTATION DES ÉLUS

qui ambitionne de « faire le lien entre les laboratoires de recherche et les entreprises du bâtiment pour promouvoir la construction et l’aménagement durable », selon les mots de son directeur, Jac Tortos. L’équipe reflète sa volonté : la quarantaine de salariés compte des doctorants, des techniciens, quelques architectes et 23 ingénieurs. « Tous travaillent à la fois sur des projets utopiques de long terme et des chantiers concrets de construction », poursuit le directeur.

80 projets

Le siège de l’association Nobatek, situé à Anglet (PyrénéesAtlantiques), avec ses façades recouvertes de pin des Landes.

L’ovni

de l’habitat

écolo

Au cœur du pays basque, un centre d’écoconstruction mène de front recherche appliquée et conseil aux collectivités. Le modèle, qui a été sélectionné par le commissariat général à l’investissement, va essaimer en 2013. 72 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

S

ur le campus d’Anglet, dans le pays basque, au milieu des chênes et des hêtres, à quelques kilomètres de l’océan Atlantique, se trouve un étrange bâtiment. Une sorte d’église moderne de 15 mètres de haut qui aurait repris la tradition du bois des pays du Nord. Chacune des façades est quasi recouverte de planches de pin, à l’exception de la façade sud, entièrement vitrée. Mais le plus étonnant ne se situe pas dans les matériaux. En hiver, la facture totale d’énergie de cet espace de 1 000 m 2 s’élève à… 8 euros par jour. Elle atteint à peine 3 euros en été. Le secret ? Une utilisation maximale de la lumière naturelle, une isolation hors pair, des équipements à basse consommation et une grosse envie de montrer l’exemple. Le bâtiment abrite en effet Nobatek, un centre technologique de pointe sur l’écoconstruction,

Créé en 2004, le centre Nobatek affiche un chiffre d’affaires de 3 millions d’euros et développe ses activités dans trois domaines : les technologies d’écoconstruction, l’efficacité énergétique et l’aide à la décision, notamment aux collectivités locales, dans des projets d’urbanisme respectueux de l’environnement. Côté recherche, les têtes pensantes du centre se penchent sur les systèmes de stockage thermique, la filière bois, les nouveaux modèles de diagnostic écologique et la qualité de l’air intérieur. Des domaines choisis avec l’aval d’universitaires de Bordeaux et de Pau, ainsi que des architectes et des représentants de la fondation espagnole d’innovation Tecnalia. Tous ces programmes sont financés grâce à des fonds publics – État, fonds européens, conseil régional d’Aquitaine – et pèsent 40 % des revenus de Nobatek, qui a choisi un statut d’association en partie pour bénéficier plus facilement de ces financements. Idéalement, les concepts inventés dans les laboratoires se prolongent sur le terrain. À travers les 80 projets auxquels le centre participe de près ou de loin. La moitié des commandes sont passées par les collectivités territoriales et les entreprises d’Aquitaine. Les équipes de Nobatek ont ainsi accompagné la mairie de Bidart dans la construction


Aménagement durable INNOVATION

Des logements écologiques dans le quartier d’Arrousets, à Bayonne.

Une école à basse consommation d’énergie à Bidart (PyrénéesAtlantiques).

d’une école à très basse consommation d’énergie, l’université de Bordeaux dans l’audit environnemental de son patrimoine ou la ville de Biarritz dans la réhabilitation du quartier Kléber. Mais l’expertise dépasse les frontières régionales. Les enfants de Clichy-la-Garenne devraient bientôt bénéficier d’une école maternelle et élémentaire dernier cri avec façades translucides ultra-isolantes, toiture végétalisée et panneaux de bois massif. Les

étudiants d’Antony profiteront d’une cité universitaire refaite à neuf et parfaitement isolée à l’horizon 2014. Même les sénateurs ont fait appel aux spécialistes basques de l’écoconstruction pour rénover une voûte de la bibliothèque du palais du Luxembourg, qui menaçait de s’écrouler… Chaque fois, les équipes de Nobatek conseillent la collectivité, l’office HLM ou le cabinet d’architectes urbanistes qui pilotent le chantier. Et elles

DR

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LA MANNE DU GRAND EMPRUNT À partir de janvier, le centre Nobatek va monter en puissance. Il est aux premières loges d’un groupement baptisé Inef 4, qui rassemble l’institut d’innovation de la filière bois FCBA, l’université de Bordeaux et une foule de partenaires publics et privés, dont le conseil régional d’Aquitaine et GDF Suez. En mars, le projet a été retenu par le commissariat général à l’investissement et devrait profiter de quelque 20 millions d’euros du grand emprunt. « Notre objectif est d’essaimer le modèle, déclare Jac Tortos, directeur de Nobatek, car ce n’est pas la matière grise qui manque en France mais des lieux qui établissent une relation de proximité entre les chercheurs et les entreprises locales. » Trois régions sont sur les rangs : la Bretagne et les applications informatiques développées par l’université de Rennes, l’Île-de-France et les labos de l’école des Mines de Paris, la Bourgogne et l’école des Arts et métiers de Cluny. L’objectif est de créer des centres rentables et de faire prospérer une expérience inspirée de la fondation espagnole Tecnalia ou des centres allemands Fraunhofer.

n’hésitent pas à proposer leurs solutions techniques au fur et à mesure des travaux. « C’est tout l’intérêt de notre démarche, qui mêle recherche et conseil, relate Bettina Le Galiard, responsable du développement du centre. Nous connaissons les besoins concrets des entreprises et pouvons apporter des matériaux qui leur conviennent via des contrats de recherche-développement. » Sur les 60 % de revenus liés à ces activités commerciales, un tiers provient de l’accompagnement de maîtrise d’ouvrage, un tiers de l’accompagnement de maîtrise d’œuvre et un tiers de contrats directs avec les entreprises privées. En contact avec les collectivités, le centre développe aussi des outils informatiques d’aide aux choix des projets écologiques. L’un des plus réussis, baptisé Nest, sert à évaluer les effets sur l’environnement d’un

futur écoquartier. Il a été utilisé par la ville de Biarritz en 2012 pour départager les candidats à l’aménagement de l’écoquartier Séqué. « C’est un peu comme dans ces jeux vidéos où vous construisez une ville, sauf que là, il faut rentrer les caractéristiques des sols, des habitations souhaitées ou des types de voies pour voir apparaître le futur quartier et obtenir un diagnostic écologique », décrit Bettina Le Galiard. Le centre propose son logiciel aux formations qui préparent au métier du bâtiment et de l’urbanisme au prix de 1 050 euros pour une classe. Un transfert de technologie naturel pour un centre implanté à quelques mètres de l’école d’ingénieurs ISA BTP et du lycée technique Cantau. Histoire de s’assurer que les constructeurs de demain aient le réflexe écolo. ● Laurent Fargues

Les 4 ingrédients de la réussite

1

Un statut d’association qui permet de bénéficier des financements publics pour les programmes de recherche et d’avoir un objectif d’intérêt public.

2

Des équipes qui mêlent chercheurs, architectes et ingénieurs mènent de front projets de recherche et chantiers de construction.

3

Des liens étroits avec les laboratoires des universités, les écoles d’application, les lycées techniques et les entreprises du secteur.

4

Des revenus d’activité qui proviennent à part quasiment égale de financements publics de programmes de recherche et de prestations commerciales.

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 73


PHOTOS : AGENCE KCAP

INNOVATION Aménagement durable

OZ

Le « poumon vert » T de Montpellier « OZ », projet urbain pour les trente années à venir, détonne par sa volonté manifeste de placer la nature au cœur de l’agglomération.

rente ans après le lancement du projet Antigone, qui vit naître l’un des plus grands quartiers de Montpellier, l’agglomération renoue avec les grands projets d’aménagement urbain à horizon de trente ans, mais en changeant totalement de philosophie. Alors qu’Antigone visait à mêler espaces résidentiels, bureaux et installations culturelles sur un parterre de

Zonage. Situé entre la commune de Lattes, au nord, et le quartier Odysseum, au sud, OZ sera traversé par la nouvelle gare TGV.

74 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012


Aménagement durable INNOVATION

STUDIO EXACTITUDES

Signature

L’architecte : Kees Christiaanse Né en 1953 à Amsterdam Principales réalisations : Peter Stuyvesant Building à Rotterdam Schiphol Airport à Amsterdam Kennedy Business Center à Eindhoven Immeuble « Etik » à Boulogne-Billancourt

béton, l’agglomération, à travers son projet « OZ », prend cette fois le parti de faire la part belle à la nature, en la replaçant au cœur même de celui-ci. Comme le résume Jean-Pierre Moure, le président de l’agglomération : « Montpellier avait un cœur, mais il lui manquait un poumon ». Pour respirer, les habitants de cette cité de l’Hérault ne manqueront pas d’espace vert. Près de 200 hectares, sur les 350 que comportent le projet imaginé par l’agence d’architectes du Néerlandais Kees Christiaanse, K CAP, a id é e d u pa y sa g i ste Guerric Peré, seront en effet consacrés à la nature, désormais omniprésente. Mais une nature « habitée ». Hors de question de tout sanctuariser et de faire de ce site, partie intégrante de l’écocité labellisée, une réserve naturelle. Selon le concept voulu et développé par l’agence KCAP, « il s’agit d’offrir une diversité d’espaces urbains en totale intégration avec la nature environnante ».

« Valorisation réciproque » Certes, il y aura bien un parc naturel de 30 hectares, mais plus à l’ouest, sur une parcelle de verdure de 80 hectares,

5 000 logements, par exemple v e r r o n t é g a l e m e n t l e j o u r. Ailleurs, c’est un campus créatif dédié à la création qui a été imaginé par les concepteurs du projet. Il poussera au cœur d’une pinède de 40 hectares. Un mélange des genres que résume ainsi l’architecte : « Malgré son importante densité, le projet urbain équilibre l’emprise bâtie, les surfaces pavées et les espaces paysagers ». Le paysagiste, Guerric Peré, voit, lui, l’opportunité d’engager « une véritable valorisation réciproque entre ville et nature ». « La ville dense, intense et active interagit avec les pièces de nature qui l’entourent et qui l’infiltrent », glisset-il. À l’est, il a fallu composer avec les collines de Mauguio, alternant vignes et vergers, tandis que plus à l’ouest, il fallait se jouer de la vallée du Lez, inondable, et de ses affluents, là même où sera construite la future gare TGV. Un projet en « terrasse » qui témoigne de la volonté de préserver au maximum un territoire fragile, où les infrastructures de transport devront également trouver toute leur place. OZ, c’est aussi une nouvelle ligne de TGV et une autoroute déclassée en boulevard urbain,

qui vont en effet être réalisées au sud de la ville. Ces infrastructures, ainsi que le décrit encore l’architecte, traverseront « un paysage sensible entre la ville au Nord et la côte méditerranéenne avec ses villages, la lagune et… l’aéroport ». Concilier transports, urbanisme et respect de la nature, tel est le défi que tentent de relever les architectes et qui permettra, s’il est relevé, de faire de Montpellier une grande métropole européenne accessible à tous. Et ce à compter de 2017, année de mise en service de la ligne TGV, qui mettra l’agglomération à trois heures de Paris. ● Xavier Sidaner

Verdure. Près de 200 hectares de plantations viendront agrémenter le bâti et les voies de circulation.

En chiffres 3,2 milliards d’euros d’investissements 2 milliards pour la LGV Nîmes-Montpellier 780 millions pour le déclassement de l’autoroute 150 millions pour la gare 40 millions pour le tramway 250 millions pour la ZAC

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 75


INNOVATION Sur le terrain

À Metz, l’armée combat le déficit Créée au 1er janvier 2011, la base de défense de Metz assure les missions de soutien pour près de 5 200 personnes. Après avoir frôlé l’impasse budgétaire, la base est aujourd’hui en ordre de marche, au prix de de sérieuses économies. gestion des infrastructures, les systèmes d’information ou le service de santé, qui conservent, eux, un lien direct avec leurs différentes chaînes de commandement. Si ces soutiens concernent les trois armes – air, terre et mer –, à Metz, le volet « interarmisation » est plutôt limité. Du fait de l’absence, évidemment, de la Marine et de la fermeture de la base aérienne 128, qui a vu le départ l’été dernier des 2 500 personnes présentes sur le site, c’est une base de défense à dominante « terre » qui opère dans un secteur géographique de près de 30 kilomètres de diamètre, s’étendant

Les services administratifs des différentes unités (ci-dessus, à gauche et à droite) sont regroupés en grande partie à Montigny-lès-Metz.

Le fantassin du XXIe siècle est équipé d’un nouveau treillis. Ici, la tenue « Félin ».

jusqu’à Thionville, en passant par Woippy, et où sont stationnés respectivement le 40e régiment de transmission et le 1er régiment du matériel. Ces unités, plus quelque 38 organismes, y compris un hôpital des armées, ont désormais un seul guichet d’entrée, même si celui-ci s’organise depuis deux grands sites principaux de l’agglomération de Metz : le quartier Raffenel-Delarue, siège du groupe de soutien de la BDD, situé à Montigny-lès-Metz, et le quartier Delattre-Tassigny, distant de 3 kilomètres à peine, où est installé précisément le commandement de la base.

Rationaliser le soutien

DR

D

e la fenêtre de son bureau, Yvette Voglimacci, cheffe du groupe de soutien de la base de défense de Metz, est aux premières loges pour assister à la cérémonie des couleurs qui a lieu, ainsi que le veut la coutume militaire, le matin et le soir. Ce petit rituel quotidien n’est pas pour déplaire à cette attachée d’administration, « attirée très tôt par la chose militaire », dit-elle, et qui n’a pas hésité à quitter Nancy et le bureau du service national où elle était en poste pour rejoindre la base de défense de Metz. Selon le schéma arrêté dans le cadre de la réforme de la carte militaire en 2008, et en pleine vague RGPP, les bases de défense (BDD) ont été lancées avec l’objectif de mutualiser sur une aire géographique donnée l’ensemble des fonctions de soutien dites d’administration générale ou de soutien commun. En clair, tout ce qui touche au transport, aux infrastructures ou au courrier, fonctions auxquelles il convient d’ajouter les finances, les achats, le volet « RH », mais aussi l’alimentation ou l’hébergement. À cette liste non exhaustive, s’ajoutent les soutiens spécifiques, tels que la

76 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

À la tête de ce commandement : le colonel Christian Blanchon. Cet officier est en première ligne pour piloter et coordonner, avec Yvette Voglimacci, l’administration en charge du soutien. D’un côté, une « civile », de l’autre, un colonel de l’armée de terre. Entre eux, les échanges sont fréquents, les déplacements quasi quotidiens. Le commandant de la base


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Sur le terrain INNOVATION

D’Augny à Thionville, la base de défense de Metz s’étend sur une zone géographique de 30 kilomètres environ.

a d’ailleurs sa place de parking sous les bureaux de sa responsable du soutien. Tous deux, à des niveaux hiérarchiques différents, ont vécu cette petite révolution qui a mis fin, ainsi que le rappelle le colonel, à cent cinquante ans d’histoire « où les armées disposaient, chacune avec leurs états-majors propres de leurs soutiens respectifs ». Justement, « l’effort de rationalisation le plus compliqué a été celui de la mise en place du soutien RH », précise Yvette Voglimacci.

Pourtant, malgré le choc culturel encaissé en silence par les militaires, le tournant a plutôt été bien vécu grâce à la présence ancienne, dans ce berceau de l’armée de terre, du 4 e régiment de hussards. Forte de quelque 280 personnes, « cette unité de l’armée de terre délivrait déjà du soutien sur l’ensemble de la région Est de défense », indique le colonel Blanchon. Un atout indéniable lorsqu’il a fallu transformer ce régiment particulier et exclusif en un régiment de soutien

global pour la base de défense, qui compte grosso modo 5 200 agents, civils et militaires confondus. On est en 2010. L’année suivante, à l’été 2011, la direction de la base est étoffée. De 280 personnes, l’équipe de soutien passe à près de 500 hommes et femmes, du fait de l’agrégation des unités. L’opération a un prix pour la BDD. Pour 2012, la direction évalue les besoins, mis bout à bout, de ces organes « soutenus » à 16 millions d’euros, hors masse salariale. Cette expression du budget, quelque peu trompeuse – puisque les rationalisations ne sont pas encore réellement lancées – remonte à Paris à l’automne 2011. Début janvier, ce ne sont pas 16 mais… 12 mil-

lions d’euros qui sont débloqués par l’état-major. Aussitôt, c’est le branle-bas de combat pour tenter de rester « dans les clous » et ne pas dépasser le budget. « Nous avons rationalisé nos dépenses et appris à travailler différemment », énonce sobrement le commissaire Stéphane Bosserelle, le grand argentier de la base. Faire des économies va devenir son obsession. Tous les postes de dépenses sont scrutés : on remet à plus tard ce qui peut l’être, mais on prend garde à ne pas compromettre la mission de soutien et les opérations extérieures, menées au Liban, en Côte-d’Ivoire ou au Kosovo, par exemple. La rationalisation bat son plein. Sur les transports, les déplacements en bus militaires sont préférés aux déplacements en cars privés. Gain : 150 000 euros. La société en charge des espaces verts est …

Nos interlocuteurs Yvette Voglimacci

Christian Blanchon

Attachée principale d’administration, elle est la cheffe du groupement de soutien de la base de défense de Metz depuis 2012 et a près de 500 agents sous ses ordres.

Colonel de l’armée de terre, diplômé de Saint-Cyr, il pilote ou coordonne l’ensemble des soutiens pour les 5 200 agents de la BDD de Metz.

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 77


INNOVATION Sur le terrain

… sollicitée moins souvent pour

venir tailler les arbres et tondre les pelouses, soit une économie de 400 000 euros. Tout est à l’avenant. Les agents de la base sont priés de lever le pied afin d’économiser du gasoil et doivent privilégier les stations-services de l’armée, où l’essence est moins chère.

Malgré tous ces efforts, au printemps 2012, les perspectives ne sont guère encourageantes et font craindre le pire, comme ont l’occasion de le mentionner les autorités de Metz devant des sénateurs, en mission de contrôle sur les bases de défense. Pour les parlementaires, la conclusion est sans appel : de nombreuses bases, comme celle de Metz, vont être confrontées à une impasse budgétaire dès le mois de septembre 2012. « C’est vrai que lorsque les sénateurs sont venus nous voir, nous n’étions pas dans une situation favorable », admet le commandant. Malgré les efforts accomplis, les militaires ont beau refaire leurs calculs : la trajectoire budgétaire suit une pente dangereuse. Un audit mené parallèlement à la mission du Sénat va quelque peu leur redonner de l’espoir. Comme les sénateurs, cette équipe d’audit pilotée par l’état-major des armées arrive à la conclusion que les besoins réels des BDD se montent à 700 millions d’euros. Pas un centime de moins. Les chefs de BDD ont ainsi vu juste et n’ont pas surestimé leurs besoins. D’ailleurs, aucun apparat ni équipement de luxe ne saute aux yeux dans les bureaux de Metz. Les militaires, sûrs de leur bonne foi, seront récompensés. Le ministère corrige le tir en juin 2012 et alloue 1 million d’euros supplémentaire à la base de défense. Une bouffée d’air printanier qui permet de voir venir la fin d’année 2012 avec une certaine sérénité. Reste que les marges de manœuvre

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11,5 millions d’euros de budget

UNE BASE CONFRONTÉE À DES BAISSES D’EFFECTIFS Comme l’ensemble des ministères, la Défense paie un lourd tribut en termes de réductions d’effectifs, puisque près de 10 000 postes seront économisés sur le soutien. En 2011, la base de Metz comptait 494 personnes dévolues au soutien contre 475 en 2012. Et pour 2013, ce sont 28 postes supplémentaires qui seront supprimés, l’objectif cible étant d’atteindre 436 agents à l’horizon

budgétaires demeurent encore étroites. En cause notamment, le budget « fluide » – eau, gaz, électricité – qui, soumis à l’augmentation du coût de l’énergie, s’avère onéreux pour les armées. Rien qu’à Metz, « ce poste de dépenses compte pour 30 % du budget total, soit près de 4 millions d’euros », souligne Stéphane Bosserelle ! Or, à moins de couper le chauffage, difficile de cantonner ce poste de dépenses, dans

« Avec moins de moyens, le soutien continue à fonctionner. » Christian Blanchon, colonel de l’armée de terre, commandant de la base de défense de Metz

78 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

2016. Cette masse salariale, qui échappe aux commandants de BDD, est déterminée à partir des « référentiels en organisation » (REO) déterminés par les états-majors. À charge pour les commandants des bases de flécher les postes à supprimer et de remplacer, selon une logique de « dépyramidage », certains officiers de grade élevé par des officiers de rang inférieur, à l’indice de solde moins élevé.

une région où les températures descendent régulièrement en dessous de zéro l’hiver. Sous-dotée dès l’origine, avec des marges de manœuvre réduites pour une bonne part, la base de défense est au milieu du gué, même si, selon une autre grille de lecture, le bilan peut être positif. « Avec moins de moyens, le soutien continue à fonctionner, malgré ou grâce aux économies réalisées », vante Christian Blanchon. De 16 millions d’euros à 12, puis 13 millions si l’on inclut la rallonge, la création de la base de défense de Metz aura permis de faire économiser 3 millions d’euros au ministère. Pour 2013, grâce aux efforts accomplis, le budget est estimé à 11,5 millions d’euros et les équipes de direction, sans attendre de connaître les ressources allouées, anticipent de nouvelles rationalisations. « Il s’agit maintenant

d’optimiser les services du groupe de soutien de la base de défense dans chacune de ses cellules pour continuer à dégager des marges. Ceci peut se faire grâce aux actions de formation et à la mise en place de systèmes d’information communs », affirme Yvette Voglimacci. Une action qui s’apparente à un combat de tous les jours. ● Xavier Sidaner

La synthèse 5 200 agents, dont 40 % de civils 13 millions d’euros de budget de fonctionnement 475 agents de soutien 38 organismes « soutenus »


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INNOVATION e-services publics

Les clés de la protection de l’e-réputation des élus Internet et la blogosphère appellent à une vigilance accrue de la part des élus locaux, susceptibles d’être les objets à tout instant d’attaques de la part d’opposants. Tour d’horizon de la stratégie à adopter. Par Xavier Sidaner

Bétonner sa communication

Assurer une veille Réseaux sociaux, blogs, tweets… Devant l’avalanche d’informations susceptibles d’être publiées sur le Web, les élus se doivent d’être vigilants et d’assurer une veille leur permettant d’être alertés quasi instantanément sur les propos formulés à leur endroit. Les moteurs de recherche, comme Google, offrent la possibilité de faire remonter des alertes à partir de mots-clés préalablement identifiés par l’élu, lequel pourra également ouvrir un compte Twitter pour être informé instantanément des attaques portées sur son nom. Cette veille simple peut être effectuée par l’élu ou confiée à une personne de confiance, membre de cabinet ou des services de communication.

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Réagir rapidement mais sans se laisser emporter, trouver les mots justes, ne pas trop en dire tout en étant suffisamment transparent pour ne pas prêter le flanc à la critique… Sur Internet, la communication relève du grand art. « En cas d’attaque, il convient toujours d’identifier qui est l’auteur, son profil, et de relativiser le cas échéant la portée des propos », prévient Didier Rigaud, maître de conférences à l’université Bordeaux-III. En ayant recours aux mêmes outils que ceux utilisés par l’adversaire, l’élu prend un risque. Celui de réagir à chaud, en étant à son tour poursuivi pour diffamation. Et de se retrouver dans le cas de l’arroseur arrosé. Pour éviter un tel désagrément, une réponse appropriée sur le site de la collectivité peut être une voie intelligente pour répliquer sur le fond.


e-services publics INNOVATION

Retirer les propos incriminés Dès qu’un élu se sait attaqué, sa réaction ne doit pas tarder pour faire retirer la page Web sur laquelle est diffusée l’information, qu’il s’agisse d’un blog ou d’un site institutionnel. Objectif : éviter la propagation et la duplication à la vitesse de la lumière de l’information sur la Toile. Des cabinets spécialisés peuvent intervenir à la demande des élus aux fins de faire retirer l’information. Ces chasseurs du Web, avec ou sans constat d’huissier, devront identifier la source, prendre contact avec l’hébergeur du site pour qu’il retire la page incriminée. « À défaut, sa responsabilité sera engagée », remarque Arnaud Pelissier, avocat. Introduite par la loi pour la confiance du numérique, cette disposition est d’application délicate lorsque le site est hébergé à l’étranger ou que l’auteur est anonyme. Dans ces cas, difficile de remonter à la « source ».

Attaquer en diffamation Que les propos soient ou non retirés, un élu peut toujours porter plainte pour diffamation, comme l’y autorise la loi de 1881 sur la presse. Problème : la procédure est enserrée dans des délais courts, très courts, puisque les faits sont prescrits si l’élu n’a pas réagi dans les trois mois suivant la publication de l’information litigieuse. Si l’action est lancée à temps, encore faut-il ne pas se tromper de fondement juridique, en attaquant à tort des propos pour diffamation qui relèveraient en réalité du délit d’injure. En cas de fausse route, le juge sera contraint de classer l’affaire. Mais même si les faits sont correctement qualifiés, la partie n’est pas encore gagnée. « Poursuivi pour diffamation, l’auteur des propos peut faire jouer sa bonne foi », souligne au demeurant Yvon Goutal, avocat, et s’exonérer de toute faute pour avoir cru à la justesse de l’information. La diffamation reste un grand « classique ».

DINO FRACCHIA/REA

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Le Club des Acteurs DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

RENCONTRES

Le Club organise tout au long de l’année des rencontres informelles entre ses membres et des acteurs publics de premier plan. Les membres du Club sont associés aux Rencontres des acteurs publics, point d’orgue annuel des activités du Club.

ÉCHANGE D’EXPÉRIENCE En toute indépendance, acteurs et observateurs de premier niveau y débattent du contenu et des effets de l’action publique.

ACTION

Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action. RETROUVEZ LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE sur club.acteurspublics.com

Serge Morvan, directeur général des collectivités locales

LE PROCHAIN RENDEZ-VOUS DU CLUB DR

Alors que le gouvernement prépare la future loi de décentralisation, le nouveau patron de la direction générale des collectivités locales, acteur principal des relations, notamment financières, entre les collectivités et l’État, sera l’invité du prochain rendez-vous du Club, en novembre.

LES MEMBRES DU CLUB

VOTRE CONTACT : BASTIEN BRUNIS AU 01 46 29 29 24 - BBRUNIS @ACTEURSPUBLICS.COM


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Le Club des acteurs

Le Club des territoires durables

TOUS ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

INITIATIVES D’AUJOURD’HUI ET STRATÉGIES DE DEMAIN

Capgemini rejoint le Club

AUX EXPERTS Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres du Club des acteurs de la performance publique dans La Newsletter d’Acteurs publics et sur www.acteurspublics.com

DR

La parole

EXPERTISE

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L’entreprise qui compte parmis les leaders mondiaux du conseil, des services informatiques et de l’infogérance sera représentée au sein du Club par Pierre Fournier, directeur exécutif division Services. Capgemini apportera au Club son expertise du secteur public acquise dans de nombreux domaines comme ceux des impôts, de la sécurité publique, de l’éducation nationale, de la justice, de la protection sociale et de la santé, ainsi qu’auprès de nombreuses collectivités. ● pierre.fournier@capgemini.com

PASCAL SITTLER/RÉA

Baromètre RH des collectivités : prudence en vue

Faire plus avec moins. C’est la contrainte avec laquelle la plupart des exécutifs locaux vont devoir composer en 2013. Selon l’édition 2012 du baromètre RH des collectivités locales réalisé par le pôle public de Randstad, les collectivités prévoient dans leur grande majorité (60 %) une stabilisation de leurs effectifs en 2013. C’est davantage que l’année passée (53 %). Ce résultat confirme l’inflexion engagée en 2011 qui marquait, déjà, un coup d’arrêt dans la croissance jusqu’alors soutenue des recrutements. Il y a plusieurs raisons à ce tassement. En premier lieu, le

contexte économique dégradé s’est traduit par des recettes fiscales en retrait. De plus, les ressources ont été impactées par des dotations de l’État qui se sont inscrites à la baisse. Enfin, l’assèchement du crédit bancaire, nourri notamment par les difficultés rencontrées par l’un des principaux bailleurs de fonds des collectivités, a contribué à mettre sous pression leurs budgets. Malgré ces difficultés, il faut reconnaître la volonté soutenue des collectivités d’assurer la continuité de leur mission de service public. Ainsi, plus d’une collectivité sur deux (50,5 %) remplacera l’intégra-

lité ou presque des départs à la retraite l’année prochaine ; tandis que la plupart d’entre elles (70,8 %) en remplaceront au moins la moitié. Alors que les transferts de compétences de l’État vers les collectivités supposent sinon un renfort, du moins un maintien des compétences, leur détermination à ne pas sacrifier l’emploi sur l’autel de la crise reste entière. Autre tendance de fond du baromètre, la gestion individuelle des ressources humaines dans les collectivités locales. Elle s’articule autour de deux dispositifs désormais incontournables pour valoriser les compétences des agents et accompagner leurs souhaits d’évolution professionnelle : l’évaluation des agents et l’intégration d’une part variable dans la rémunération. Ces outils viennent en appui du management des collectivités à l’heure où le contexte financier les conduit à optimiser leur gestion des ressources. Reste à voir dans quelle mesure les réformes de l’action publique à venir pèseront ou non sur ces tendances. ●

Abdel Aïssou, directeur général du groupe Randstad France

Innovation et efficacité Innover tout en optimisant ses coûts : comment la créativité et la volonté facilitent la mise en œuvre des politiques publiques. Tour d’horizon d’idées ambitieuses devenues des projets remarquables avec les retours d’expériences d’entités publiques : hôpital de Mantes, direction de la modernisation de l’État, Agefiph, direction générale de l’aviation civile, La Poste Courrier. Une conférence Oracle Secteur public qui se déroulera le 20 novembre dans les salons de l’Aéroclub de France. Inscription sur : wwwndclients.com/oracle/secteur_ public_b/

Deloitte Joël Elkaïm rejoint Deloitte en tant qu’associé conseil en charge du secteur public et du gouvernement. Il aura la responsabilité de développer les activités de conseil au sein du secteur « Gouvernement » en accompagnant les transformations des ministères, des opérateurs et des différents acteurs de la sphère publique. À 40 ans, Joël Elkaïm, diplômé de l’université ParisDauphine, a déjà une expérience réussie de consultant. Il était, dans ses dernières fonctions, vice-président de Capgemini Consulting,

abdelaissou@randstad.fr

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EXPERTISE Club des acteurs

Le paradoxe du changement vivons un paradoxe ; d’un côté, le changement s’impose comme une nécessité car les organisations doivent s’adapter en permanence ;

d’un autre côté, la conduite du changement peine à conquérir sa légitimité. Pourtant, l’expérience montre de même que tout projet suscite de la résistance sous des formes diverses, de la passivité sourde jusqu’à l’hostilité déclarée. Comment expliquer ce paradoxe ? Un modèle de conduite du changement, fait de recettes empiriques, se dégage depuis quelques années. Ce modèle s’appuie sur trois leviers : la communication, la formation et l’accompagnement individuel. Cette approche souffre cependant de nombreuses limites : elle substitue au cadrage stratégique un arsenal d’outils dont la fonction est de rassurer l’équipe

FOTOLIA

Nos sociétés accordent une valeur positive au changement, notion assimilée au progrès. Cependant, à l’échelle des organisations, nous

projet plutôt que d’agir avec justesse ; elle établit une césure entre ceux qui pilotent le changement et ceux qui en seraient les bénéficiaires au risque de renforcer les niveaux de résistance. Enfin, elle passe à côté de la réalité des organisations – cultures, métiers, jeux d’acteurs – par ignorance des apports des sciences sociales. Nous croyons à un autre modèle. La conduite du changement doit d’abord identifier les mutations sociologiques (rapport au travail, effet générationnel) et mesurer l’impact de ces mutations sur le degré d’acceptation du projet. La conduite du changement doit ensuite bâtir des plans d’action

Depuis 2009, Défense Mobilité, l’agence de reconversion de la défense, accompagne les personnels militaires et civils de la défense ainsi que de leurs conjoints dans leurs démarches de transition professionnelle. Bilan d’étape avec le général Martial, directeur de l’agence.

Quels sont les publics aidés par Défense Mobilité ? Défense Mobilité est un service du ministère de la Défense dédié à l’accompagnement des militaires comme des civils en transition professionnelle, y compris leurs conjoints, dans le cadre des mobilités professionnelles ou géographiques. Nous accompagnons ainsi chaque année plus de 17 000 candidats militaires, 200 personnels civils et 4 000 conjoints. Résultat : 75 % des personnels ont été reclassés moins de six mois après leur date de départ des armées, 20 % dans la fonction publique et 80 % vont dans le privé. Ce bilan est conforme à nos objectifs. Les exemples de reconversions réussies sont très nombreux. Quels sont les atouts des militaires pour les recruteurs publics ?

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BRUNO BIASUTTO/DICOD

Recruteurs publics : mobilisation

Le premier facteur tient aux compétences. La plupart des métiers exercés dans l’armée sont immédiatement transposables dans la fonction publique. Il suffit de comparer le référentiel des métiers de la défense avec le référentiel des métiers territoriaux ou le répertoire interministériel des métiers de l’État pour comprendre à quel point les

compatibilités sont fortes. À ce jour, 63 % des personnels reclassés dans les fonctions publiques le sont au titre des emplois réservés et de l’article L.4139-2 du code de la défense, procédures spécifiques dédiées aux militaires*. La majorité dans la fonction publique d’État, 64 % des personnels dont nous nous occupons, les fonctions publiques territoriale avec 28 % et hospitalière avec 8 % sont également représentées. Mais au-delà des compétences, il y a le « savoirêtre  », c’est-à-dire toutes ces qualités comportementales que l’on reconnaît aux militaires. Un atout indéniable, quelle que soit la fonction publique. Que faudrait-il faire pour renforcer votre action ? Quel est votre message aux recruteurs publics ? Nous devons mieux faire


Club des acteurs EXPERTISE

CGI Logica, une entreprise contextualisés et adaptés aux différents univers sociaux qui cohabitent au sein d’une organisation à travers le décryptage des valeurs, des identités professionnelles et des modèles d’organisation. La conduite du changement doit enfin s’appuyer sur l’analyse des jeux d’acteurs pour être en mesure de transformer durablement et collectivement la relation managériale essentielle à la réussite de tout projet. Conduire le changement, c’est donc travailler avec tous les acteurs d’un projet en tenant compte à la fois de ses dimensions sociologiques, organisationnelles et individuelles. ●

Pascal Sanchez, senior manager, Kurt Salmon pascal.sanchez@kurtsalmon.com

générale ! connaître l’offre de service de Défense Mobilité notamment vers les recruteurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Nous sommes en capacité de proposer des profils aux compétences très variées et qui ont bénéficié d’un accompagnement dans la définition de leur projet professionnel. De plus, nous pouvons conseiller les recruteurs dans les différentes procédures mises à leur disposition, qu’il s’agisse des emplois réservés ou de tout autre recrutement. Notre objectif et nos moyens sont tournés vers la reconversion réussie au bénéfice des deux parties. Notre réseau de référents est à leur disposition. ● En savoir plus sur les emplois réservés http://www.acteurspublics.com/files/ap89/defensemobilite-emplois-reserves.pdf En savoir plus sur Défense Mobilité et sonréseau de référents : www.defense-mobilite.fr

à la puissance deux Didier Menusier, qui dirige avec succès le département « Secteur public » de Logica France, répond aux questions d’Acteurs publics. Le groupe canadien CGI et Logica ne forment aujourd’hui qu’une seule entreprise. Quels avantages pour vos clients ? La fusion de CGI et de Logica donne naissance à la sixième plus importante entreprise indépendante de services en technologies de l’information et en gestion des processus d’affaires au monde. Avec 72 000 professionnels dans plus de 40 pays, nous disposons ainsi de présences, de capacités et d’expertises accrues pour tous nos clients, y compris pour ceux du secteur public en France. C’est ce que nous appelons « une entreprise à la puissance deux ». Justement, quels seront les avantages pratiques de ce rapprochement pour vos clients du secteur public en France ? L’apport de CGI décuple la valeur de notre offre secteur public. CGI a plus de trentecinq ans d’expérience au service des gouvernements fédéraux, provinciaux, et locaux aux États-Unis, au Canada, mais aussi en Europe et en Australie. Au total du nouveau groupe, 30 % de notre activité sont tournés vers le secteur public. Vous voyez qu’il s’agit d’un axe stratégique de notre développement. Ce rapprochement

permettra de mettre très concrètement à disposition de nos clients secteur public une expertise encore plus large en matière de conduite de réformes, d’amélioration de la performance, de nouvelles approches des services ou d’utilisation des nouvelles technologies. Sans jamais calquer à l’identique, mais toujours en capitalisant et en associant les expertises des différents modèles sur lesquels nous avons été amenés à travailler. Chaque pays est différent mais l’addition de tous ces savoir-faire forme un ensemble d’expertises très pointues et uniques sur le marché. C’est le cas en France avec « Grand Angle », notre logiciel de gestion comptabilité des collectivités territoriales classé dans le « top 2 » de ce marché.

En matière de service au secteur public, quelle est l’expertise spécifique de CGI ? L’expertise dont CGI pourra faire bénéficier les acteurs du secteur public français concerne l’ensemble des domaines d’activité des admini s t r a t i o ns d ’Ét a t , des collectivités territoriales, du social et de la santé. Avec notamment plus d’une centaine de clients issus d’organismes fédéraux américains et près de 200 clients d’État et locaux aux États-Unis, les champs d’application sont nombreux. À titre d’exemple, je peux citer le domaine fiscal, avec notamment le recouvrement des taxes (département des impôts de Virginie), la défense (La défense nationale et les forces canadiennes) ou encore le social (ministère de l’Emploi et de l’Immigration de l’Alberta). ●

BIO EXPRESS de Didier Menusier 2011 Directeur général « Secteur public France », membre du comité de direction de Logica France

1998 Responsable secteur public France, associé chez Unilog Management

1989 Senior manager chez Bossard Consultants École nationale supérieure des arts et métiers (Ensam) DEA de biomécanique, ISGw

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 85


EXPERTISE Club des acteurs

La France est-elle « en retard » en matière de mobilité durable ? En écho aux impulsions données par la Commission européenne (« paquet Énergie Climat », livre blanc sur les transports…), la France affiche des objectifs ambitieux : 23 % d’énergies renouvelables en 2020, mise en circulation de 450 000 véhicules électriques d’ici 2015 et 2 millions à l’horizon 2020. La mobilité durable réinterroge l’urbanisation et le développement des infrastructures des villes. Elle concerne l’ensemble des systèmes de transport de personnes et de marchandises, dans la ville et sa périphérie. L’écomobilité fournit a minima aux collectivités des moyens de lutter contre les nuisances urbaines. Elle constitue également une formidable opportunité pour repenser la ville : certaines ne s’y trompent pas et formulent des stratégies de mobilité électrique et d’énergies alternatives, à l’instar de Grenoble, de Rennes ou de la métropole bordelaise.

MARC OLLIVIER/MAXPPP

Écomobilité

La France est encore aux prémices de l’écomobilité avec 4 000 voitures électriques vendues depuis le début de l’année 2012. Pour appréhender ce paradigme, les parties prenantes – collectivités, opérateurs de transport, chargeurs et plus largement les citoyens et les entreprises – développent de nouvelles compétences pour élaborer des projets, expérimenter de nouveaux modèles économiques

LUDOVIC/RÉA

Mobilités urbaines

86 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

et réglementaires et de nouvelles formes organisationnelles. À ce stade, le contexte national invite à la concertation effective entre acteurs publics, entreprises et citoyens pour répondre aux défis de chaque territoire. ●

Fabien Seraidarian, senior manager « secteur public », Mazars fabien.seraidarian@mazars.fr

Dans la concurrence que se livrent les grandes métropoles, la qualité de vie et les services offerts sont des facteurs de différenciation forts. Parmi eux, la mobilité joue un rôle important. Par expérience, nous savons qu’un processus d’amélioration de la mobilité repose toujours sur la collecte et la consolidation préalable de données sur les types de flux de déplacements. Partager et exploiter efficacement ces données suppose la mise en place d’une gouvernance globale pour gérer l’interdépendance de ces flux. Les pouvoirs publics ont un rôle essentiel pour mettre en œuvre cette gouvernance. Ainsi, différentes initiatives peuvent-elles être engagées : - la mise en place d’un dispositif de coordination globale des transports au niveau de la ville et de l’environnement périurbain afin de coordonner et d’optimiser la politique de transports ; - le développement d’une offre de transports multimodale simple pour encourager l’utilisation de modes de transport alternatifs ;


Club des acteurs EXPERTISE

Esprit de service

Quand le numérique

change la donne

Avec le numérique, tout ou presque devient possible. Assurer le développement dans une démarche durable, imaginer des villes intelligentes et des services aux citoyens évoluant au rythme des changements de la société. Rencontre avec Bruno Janet, directeur des relations avec les collectivités locales groupe, France Télécom.

- la collecte et l’analyse de données relatives à l’ensemble des flux de transports pour favoriser l’émergence de nouvelles solutions de mobilité. À Singapour, le LTA collecte et analyse les données de trafic pour fournir des prévisions de trafic fiables à 90 % avec une anticipation des flux de 15 à 60 minutes. À Séoul, la circulation des bus est optimisée grâce aux informations collectées sur le trafic ; - la mise en place de « politiques tarifaires » incitatives ou dissuasives. Pour réduire embouteillages et pollution, Stockholm a imposé une contribution financière pour les véhicules entrant dans la ville aux périodes de pointe, à réinvestir dans les transports publics. Cette solution, plébiscitée par 60 % des habitants de la capitale suédoise en 2007, a permis de réduire le trafic dans le centreville de 20 %, la pollution de 15 %, ainsi que les temps de transport. Quelles que soient les initiatives engagées, le rôle des systèmes d’information est une clé pour encourager l’émergence de toute nouvelle solution de mobilité. ●

■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

Les collectivités sont désormais les acteurs du numérique sur leur territoire. Dans quels domaines de leur action le numérique a-t-il impulsé les plus fortes transformations ? Le numérique est un levier pour les politiques publiques des territoires. L’école, par exemple, est en profonde mutation. Nombre d’établissements sont équipés de tablettes ou de tableaux interactifs. La santé exploite de plus en plus les potentiels du numérique : imagerie et diagnostic à distance, télésurveillance des malades chroniques. La gestion interne de la collectivité évolue, grâce aux solutions de pilotage à distance des équipements comme l’éclairage, les déchets ou l’eau. Sans oublier l’environnement de travail des agents ou le travail en mobilité. Dans les rapports administration-citoyen, une nouvelle relation numérique se crée, ce sera un levier essentiel de l’amélioration et de la qualité des services publics. De nouveaux concepts émergent : e-démocratie, administration 2.0, parcours citoyen…

Pour accéder aux services publics, le citoyen aspire à « vivre » sa ville et à en devenir acteur. À chaque étape de son parcours dans la collectivité : quand il se soigne, se déplace, étudie, travaille ou engage des démarches, il veut bénéficier de services de qualité, adaptés à ses attentes. Le parcours citoyen, c’est donc un ensemble d’étapes pour accéder aux services publics, pourvus de solutions numériques multicanal, appropriées et judicieusement placées tout au long de ce parcours.

de tenir compte des métiers et des spécificités de la collectivité : sa taille, la nature des activités sur son territoire (tourisme, industrie, services), observer les flux et évaluer les besoins de différents publics. Chez Orange, nous souhaitons accompagner les collectivités dans la conception du parcours citoyen dès la réflexion amont de façon à identifier des solutions à impact immédiat et au rapport bénéfice-coûts pertinent. Pour ensuite veiller à la mise en œuvre au quotidien de ces solutions.

Quel conseil donner à une collectivité pour concevoir son parcours citoyen ? Un parcours citoyen de qualité doit être fluide et sans rupture. Dès sa conception, il convient

Pour découvrir les initiatives numériques des collectivités, rendez-vous sur le site parolesdelus.com. La dédicace du tome 8 de la collection « Paroles d’élus » aura lieu au SMCL, le 21 novembre à 11 h 00. Hall 2.1 stand Orange (E70).

On évoque souvent cette idée de parcours citoyen. Quel sens lui donnez vous ?

DR

L’esprit de service, modèle de management dont les principes fondamentaux sont appliqués dans les entreprises leaders de la relation client, sera à l’honneur le 12 décembre 2012. L’Anvie donnera en effet la parole sur ce sujet à des professionnels et universitaires qui partageront leurs points de vue et leurs bonnes pratiques. Engagements, symétrie des attentions, coopération, collaboration, cross canal, innovation de service… seront au centre des débats. En savoir plus : www.anvie.fr

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 87


EXPERTISE Club des acteurs

FOTOLIA

DENIS ALLARD/RÉA

Centre Pompidou virtuel

Les nouveaux enjeux

Quand le digital révolutionne la diffusion de contenus culturels. Explorer l’art moderne et contemporain en naviguant d’un contenu à un autre selon son propre parcours de sens, telle est l’ambition de la troisième institution muséale la plus fréquentée en France. Une plate-forme participative totalement intégrée aux réseaux sociaux, où chacun peut enrichir le site en mode collaboratif, réalisée grâce au mécénat de compétence de CGI.

du numérique

publique. Il offre la possibilité de mutualiser et d’externaliser des services pour laisser les ressources informatiques se concentrer sur des projets créateurs de valeur ajoutée pour les citoyens. Il facilite un cadre de travail collaboratif et mobile pour l’agent. En somme, il permet d’innover dans son organisation interne et dans ses missions, et ce à moindre coût. Pour prendre la bonne décision, les acheteurs publics doivent absolument ajouter aux critères de choix des éléments propres à créer de la confiance dans les outils numériques, dont la sécurité des données et la protection de la vie privée des utilisateurs qui y accèdent. Ils doivent aussi s’assurer de l’interopérabilité des solutions afin de garantir la liberté de chacun, liberté de choisir les outils qui correspondent le mieux à ses besoins et d’accéder à ses données au fil du temps.

Laurence Lafont Galligo, directrice « secteur public », Microsoft France

llafont@microsoft.com

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Performance des bailleurs sociaux MICHEL GILE/SIPA

Le monde des nouvelles technologies vit à l’heure de transformations importantes : le cloud computing, la mixité des sources… Désormais, des éditeurs de logiciels commerciaux adoptent la technologie et les processus de développement de l’open source, tandis que des projets open source intègrent des composants commerciaux de confiance. Cette mixité, loin des vieilles querelles dogmatiques, favorise la concurrence et entraîne une baisse des prix des logiciels. Par ailleurs, l’informatique dans les nuages – le cloud –, sous toutes ses formes change le prisme de l’offre. Les solutions proposées englobent par nature des critères de fonctionnalité, de nombre d’utilisateurs, de flexibilité et de capacité à évoluer. Le responsable informatique dispose ainsi d’un tarif calculé sur un coût total du service rendu à comparer à un rapport qualité-prix d’un produit informatique. Le cloud rend ainsi caduc le débat open source-logiciels commerciaux et il dessine de nouveaux enjeux pour l’action publique. Il faut comprendre que le cloud favorise la modernisation de l’action

L’équipe « immobilier » de Kurt Salmon a présenté, à l’occasion du congrès HLM, les conclusions de la première année de l’Observatoire des performances opérationnelles des bailleurs sociaux. Ces premiers résultats ont permis de mettre en évidence des écarts significatifs en matière de fonctions supports et d’organisations de gestion. ● Pour toute interrogation, contacter : Philippe Mirmand (philippe.mirmand@kurtsalmon.com), Julien Phelip (julien.phelip@kurtsalmon.com).


Club des territoires durables EXPERTISE

La parole

aux experts

L’Hôtel de Brienne très engagé dans le développement durable

Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com

C

e n’est pas la mission la plus connue des armées, mais l’engagement du ministère de la Défense en faveur du développement durable couvre un champ insoupçonné. Invité du Club des territoires durables le 9 octobre, au Conseil économique, social et environnemental, Éric Lucas, haut fonctionnaire au développement durable et directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, a fait connaître les actions de son ministère qui ne ménage pas ses efforts dans le cadre du plan pour un « État exemplaire ». Depuis le Grenelle de l’environnement, les administrations doivent prendre en compte tous les aspects du développement durable. Depuis le lancement du « Brienne de l’environnement », le ministère de la Défense s’est engagé sur trois thèmes : le social – avec l’égalité des chances et le handicap –, l’action sur l’environ nement et une politique d’achats durables.

Avec 4 milliards d’euros environ d’achats par an, le ministère est en effet l’un des plus gros acheteurs et peut, à ce titre, édicter de nouvelles normes à ses fournisseurs et promouvoir, par exemple, les produits bio. Sachant que le ministère est aussi l’un des plus gros propriétaires fonciers, son action est également essentielle.

Devoir de citoyen Tout n’est pas rose bien sûr : « On a hérité d’une empreinte polluante, reconnaît Éric Lucas. On n’est pas excellent partout car il y a un passif. » Les armées font pourtant de gros efforts en matière de dépollution des sols sur les terrains qu’elles sont amenées à céder. Quant aux militaires, la nouvelle génération est très sensible à ces questions car elle a à cœur « de conjuguer son devoir militaire et son devoir de citoyen », insiste Éric Lucas. En mer, l’armée française œuvre en faveur de biodiversité et est fortement engagée dans la lutte

Les membres du Club étaient réunis autour d’Éric Lucas le 9 octobre. contre la pollution. Des espaces sont cédés au Conservatoire du listtoral afin de les préserver. La même politique est menée concernant les espaces boisés, dont beaucoup reviennent à l’Office national des forêts. En matière de développement durable, Éric Lucas a également souligné que « l’ascenseur social fonctionn[ait] bien » dans son ministère, qui accueille des recrues venues de tous milieux. ●

Les prochains déjeuners du Club Le 28 novembre : LAHCÈNE ABIB

Acteurs publics a créé le Club des territoires durables. Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.

VINCENT BAILLAIS

Biodiversité, lutte contre les pollutions, ascenseur social… Éric Lucas, directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et haut fonctionnaire au développement durable, a détaillé les actions du ministère de la Défense.

Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France

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FOTOLIA

Ressources

L’IGN sur smartphone Dans le cadre du lancement de son nouveau géoportail, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) se lance sur les tablettes et téléphones intelligents. Cartes du relief, parcelles cadastrales, limites administratives : autant de données téléchargeables en quelques clics. L’IGN offre également un retour dans le temps en ouvrant ses données, remontant pour certaines aux années 1930, à l’image de photographies aériennes d’avant-guerre. www.ign.fr

MOBILE E-campagne

FOTOLIA

DOCUMENTS

Aux États-Unis, les deux candidats dans la course à la Maison Blanche peuvent chacun mener campagne via leur application mobile, téléchargeables sur Barackobama. com/app et Mittromney.com/ app. En France, les applications de campagne, peu téléchargées, n’avaient eu qu’une influence très relative lors de la dernière présidentielle. barackobama.com/app et mittromney.com/app

Notez votre hôpital Le site Hopital.fr, créé par la Fédération hospitalière de France, lance une nouvelle version de son application mobile « hôpitaux ». Pour jouer encore davantage la carte de la transparence en matière d’évaluation des établissements de santé, l’application permet au patient de noter l’hôpital au moment même de son séjour. Un bloc « Avis des patients » offre la possibilité de déposer un commentaire. www.hopital.fr

Le Pouvoir régional

Auteur : Romain Pasquier Éditeur : Les Presses de Sciences-Po Nombre de pages : 379 Prix : 22 euros

Alors que la nouvelle étape de décentralisation devrait conforter les compétences et l’autorité des régions, voilà un ouvrage pour mieux saisir l’émergence, relativement récente, du « fait régional ». Directeur de recherche au CNRS, Romain Pasquier décrypte les trois piliers de « l’institutionnalisation » des régions, espaces politiques qu’il juge encore « flous et malléables » : le déploiement d’un nouveau système de gouvernance, la mise en œuvre de politiques de justice territoriale et de décentralisation et le développement de politiques locales dans le champ culturel, social et politique.

Auteur : Jacky Simon Éditeurs : CNDP-CRDP et ESEN Nombre de pages : 199 Prix : 9,90 euros

ÉVÉNEMENTS et

Gestion des âges

Développement local

Organisateur : DGAFP Lieux : Lyon, Nantes, Metz… Site : www.fonction-publique. gouv.fr

Organisateur : Fédération des EPL Lieu : Montpellier Site : congresdesepl.fr

Les 11es rencontres professionnelles de l’École de la GRH – pilotée par la DGAFP – se dérouleront tout au long du mois sur le thème de la gestion des âges de la vie dans la fonction publique, successivement à Lyon, Nantes, Metz, Amiens, Agen et Aix-en-Provence.

Le congrès des entreprises publiques locales (EPL) réunira 2 000 élus locaux, dirigeants et partenaires, sur des enjeux tels que la mobilité, le tourisme, le marketing mobile ou le passage de la ville « fragmentée » à la ville « unifiée ».

90 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

Enseignants Organisateur : Cevipof/ENA Lieu : Paris Site : www.ena.fr

Le prochain séminaire Cevipof-ENA sur l’histoire et la sociologie des administrations, animé par le chercheur Ismaïl Ferhat, portera sur le thème « Les enseignants du secteur public et la gauche, une relation spéciale ? » L’objectif de ce séminaire : rapprocher hauts fonctionnaires et universitaires.

Management de pôle Organisateur : FHF Lieu : Paris, palais Brongniart Site : www.fhf.fr

Les cinquièmes rencontres du management des pôles, organisées par la Fédération hospitalière de France, tenteront de mettre en lumière les leviers de changement sur lesquels s’appuient les professionnels pour améliorer la qualité du service public de santé.

Numérique Organisateur : IGPDE/CAE Lieu : Paris, Bercy Site : www.institut.minefi. gouv.fr

« L’économie numérique : quelles opportunités de croissance ? » Tel sera l’enjeu des rencontres économiques de l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), organisées en partenariat avec le Conseil d’analyse économique.


Ressources Par Sylvain Henry FOTOLIA

FOTOLIA

CONNECTÉ La lettre du ministère des Droits des femmes Cette lettre d’information hebdomadaire détaille l’actualité du ministère et les initiatives en faveur de l’égalité femmes-hommes en France et à l’international. www.femmes.gouv.fr

Les séances du CESE en direct Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) diffuse en direct ses séances plénières, déjà ouvertes au public, depuis son site Web. Elles sont aussi accessibles sur Twitter. www.lecese.fr

L’ENA en tweets Résultats des concours, alerte sur les formations et autres colloques, actualité de l’école… Twitter.com/ENA.fr

La Déontologie des cadres publics Cet ouvrage collectif coordonné par Jacky Simon, médiateur honoraire de l’éducation nationale, rassemble les contributions d’éminents spécialistes de la fonction publique : Jean-Marie Delarue, Martin Hirsch, Anicet Le Pors, Bernard Boucault, Olivier Schrameck… Ils se penchent sur les démarches menées dans le champ de la déontologie pour mieux relever son caractère inachevé. C’est le sens de la responsabilité des fonctionnaires qui sera la principale réponse, écrivent-ils en substance, au-delà des textes.

Synchronisez votre agenda sur www.acteurspublics.com au

Congrès des maires Organisateur : AMF Lieu : Paris Site : amf.asso.fr

« Les territoires, acteurs d’un monde en mutation ». Ce sera le fil conducteur du 95e congrès des maires et des présidents de communautés de France. L’acte III de la décentralisation sera au cœur des échanges, mais aussi le numérique, l’école, l’aménagement urbain ou la transition énergétique.

et

Hôpital 2020 Organisateur : Anap/HAS Lieu : Paris La Vilette Site : www.jiqhs.fr

Directeurs, ingénieurs, médecins et représentants d’usagers débattront de l’hôpital du futur à l’occasion des Journées internationales de la qualité hospitalière et en santé, proposées avec le soutien de la Haute Autorité de santé et de l’Agence nationale d’appui à la performance. Le thème : « Préparer 2020. »

WEB ÉTAT EMPLOYEUR Apprécier les pratiques de l’État employeur en matière de responsabilité sociale via 10 grands indicateurs : recrutement, formation, mobilité… C’est ce que permet le nouvel outil mis en ligne par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). www.fonction-publique.gouv.fr/ indicateurs-rse-fpe

MISSION : CULTURE En attendant ses conclusions prévues au printemps, les travaux de la mission de concertation sur la politique culturelle à l’ère du numérique, présidée par Pierre Lescure, peuvent être suivis depuis son site. Au menu : auditions de cinéastes ou de hauts fonctionnaires, blog participatif… static.culture-acte2-participer.fr (onglets « Politiques ministérielles » et « Culture acte 2 »)

L’ESPACE WEB DU « CGEFI » Le Contrôle général économique et financier (CGEFI) inaugure son nouvel espace Internet, sur lequel sont détaillés son actualité, ses publications et ses différents métiers. www.economie.gouv.fr/cgefi

Auteur : le gouvernement Téléchargeable : www.economie.gouv. fr/projet-loi-financespour-2013-projet-loiprogrammation-financespubliques-2012-2017

L’État : 2012-2017 Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2012-2017 esquissent les conséquences pour la fonction publique d’État de ce que le gouvernement appelle « le combat contre les déficits publics ». Des documents denses et truffés de chiffres. On apprend que quelque 12 300 postes seront supprimés l’an prochain dans les ministères jugés non prioritaires, surtout à la Défense (7 234 postes), à Bercy (2 353) ou à l’Égalité des territoires (662). Le projet de loi esquisse le champ d’intervention de l’État dans les années à venir.

Auteur : SAE Nombre de pages : 77 Téléchargeable : www.economie.gouv. fr/files/sae_rapportannuel-2011.pdf

Le rapport du service des achats de l’État « Presque tous les ministères ont atteint leurs objectifs de gains avec un total de 304 millions d’euros. » C’est l’un des enseignements du bilan 2011 du service des achats de l’État, présenté dans son rapport d’activité annuel. En cette période de « serrage de ceinture », le document détaille les clés d’économies réussies : rôle renforcé des préfets de région pour piloter les missions régionales achats, collaboration avec des instances comme France Domaine ou la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (Disic), etc. Des mutualisations appelées à se développer en 2013.

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 91


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« L’Esprit public » La compétitivité française

PODCAST À NE PAS MANQUER

Émission de débat Durée : 58 minutes Présentateur : Philippe Meyer Invités : Jean-Louis Bourlanges, professeur à l’IEP de Paris,

Max Gallo, romancier et historien, les journalistes Éric Le Boucher, d’Enjeux-Les Échos et Slate.fr, et Thierry Pech, d’Alternatives économiques

En attendant la croissance… penchaient, dans l’émission du 21 octobre, sur ce « grand problème de l’économie française ». La faiblesse de la compétitivité française est-elle due au coût du travail ou à des erreurs stratégiques des entreprises ?

INTERVIEW FABIEN LAINÉ

François Bourguignon, directeur de l’école d’économie de Paris et auteur de La Mondialisation de l’inégalité.

« Le retour à un impôt plus progressif »

Quelles sont les autres mesures de lutte contre les inégalités ? L’éducation et le salaire minimum sont deux leviers essentiels à la lutte contre les inégalités. La première permet d’égaliser les chances de chacun à obtenir la place qu’il mérite. Le second a un effet direct sur la répartition des revenus, mais peut entraîner un surcroît de chômage s’il est trop élevé. Propos recueillis par L. F.

PLAY TV

Auteur : Fondation nationale entreprise et performance (Fnep) Éditeur : La Documentation française Nombre de pages : 145 Prix : 15 €

Je sens, tu ressens, nous sommes…

La bonne nouvelle de votre livre est que les politiques disposent encore de moyens pour réduire les inégalités ? Malgré la mondialisation, il reste des marges de manœuvre pour diminuer les inégalités tant dans les pays développés que dans les pays émergents. La première est la fiscalité, avec le retour à un impôt plus progressif. Songez que le taux de la dernière tranche d’imposition a chuté de 80 % à 47 % au Royaume-Uni en trente ans ! La solution d’aligner la fiscalité du capital sur celle du travail est-elle une bonne manière de réduire les inégalités ? Oui, à condition de ne pas effectuer une augmentation trop forte de la taxation sur le capital qui conduise les contribuables les plus riches à s’exiler ou à échapper à l’impôt via des montages juridiques. Or le mouvement amorcé par le gouvernement Ayrault est d’une ampleur inédite et revient à taxer plus fortement le capital que le travail pour les Français assujettis à l’ISF. Nous verrons dans cinq ans si le pari était bon.

Peut-on à la fois enrayer le déficit commercial et celui des comptes publics ? Quelle sera la portée des propositions du rapport Gallois ? La compétitivité française, ou la quadrature du cercle…

LIVRES

FOTOLIA

Alors que le commissaire général à l’investissement Louis Gallois s’apprête à remettre, ce 5 novembre, son rapport sur la compétitivité, les intellectuels habitués à débattre autour de Philippe Meyer se

La Mondialisation de l’inégalité Auteur : François Bourguignon Éditeur : Seuil, collection « La République des idées » Nombre de pages : 106 Prix : 11,80 €

« Le Populisme au féminin » Le 9 novembre à 20 h 30

« Si on remettait l’humain et ses émotions au cœur des entreprises et des administrations. » Le sous-titre de cet ouvrage pourrait prêter à sourire alors que la crise met les entreprises et les administrations sous pression. Le propos est pourtant loin d’être naïf car la mission conduite pour le compte de la Fnep démontre que le facteur humain est indissociable de la performance. Les auteurs, des cadres issus de grands groupes publics et privés, vont au-delà de la simple prise en compte de la ressource humaine en tant que richesse. Les témoignages recueillis en Inde, en République tchèque, au Canada, en Italie, au Danemark et bien sûr en France permettent de redessiner la ligne qui sépare vies privée et professionnelle. Il est frappant de voir à quel point les Français ont établi une barrière entre les deux alors que pour beaucoup, le travail est partie prenante de l’épanouissement personnel. À travers six leviers d’action, l’ouvrage offre un œil neuf et décalé sur les ressources humaines. B. B.

Documentaire inédit Durée : 52 minutes Réalisateurs : Hanna Ladoul, Matthieu Cabanes et Marco La Via

La féminité donne-t-elle un visage acceptable aux idées d’extrême droite ? C’est la question troublante que soulève ce documentaire. Force est de constater que l’arrivée de Marine Le Pen à la tête du Front national a amené son électorat à se « décomplexer ».

92 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

Comme elle, d’autres femmes en Europe incarnent ce « renouveau » du populisme. Si la féminisation touche d’autres partis, elle prend une signification paradoxale lorsqu’elle concerne une mouvance où l’on cultive, par tradition, un machisme éhonté.

IBO/SIPA

Nouveau genre


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« Science publique » : Automobile, hybride ou électrique ?

Émission de débat (diffusée le 5 octobre) Durée : 57 minutes Présentateur : Michel Alberganti Invités : Philippe Boursereau,

de Toyota France, Jean-Michel Cavret, de BMW Group France, François de Charentenay, ancien directeur de la recherche de PSA, Isabelle Rivière, présidente de l’Avem

En attendant la révolution technologique… Les lancements successifs du véhicule électrique – le premier a été conçu dans les années 1830 ! – ont tous été jusqu’ici voués à l’échec. Submergé par la domination de son cousin à pétrole au XXe siècle, il

aurait pu apparaître comme une solution providentielle à l’heure des préoccupations énergétiques et environnementales. Mais le coût des infrastructures de recharge et la faible autonomie des batteries sont encore

Auteur : Olivier Saby Éditeur : Flammarion Document Nombre de pages : 288 Prix : 18 €

rédhibitoires. La technologie hybride, apparue en 1997 avec la Prius de Toyota, pourrait constituer une transition pour quelques décennies, en attendant la (vraie) révolution de l’électrique…

Auteur : Daniel Cohen Éditeur : Albin-Michel Nombre de pages : 212 Prix : 17,90 €

Promotion Ubu Roi

Homo Economicus

Un ancien élève de la promotion Robert Badinter de l’ENA (2011), Olivier Saby, raconte sa scolarité dans un livre. Pas vraiment dans le moule, le jeune homme a testé avec gourmandise l’institution et ses limites. Au fil de ses écrits, se dessine une école qui ne forme pas vraiment et ne semble vivre que pour et par le classement de sortie, lequel oriente fortement les comportements des élèves, des intervenants et des enseignants. Cette école du pouvoir apprend avant tout à synthétiser des situations et des dossiers pour rendre compte bien souvent « au ministre ». L’inculcation de la culture du réseau est l’autre grand apport de l’ENA. L’absurdité, assez présente, est souvent justifiée au nom de la reproduction des usages du passé, qui tient lieu de légitimité. Malgré quelques gestes de défiance, l’auteur est parvenu à se classer dans le premier quart de la promotion. Mais il a choisi une affectation de bas de classement, ultime pied de nez à l’école. P. L.

« La vie était hier misérable, bestiale et brève », écrivait Thomas Hobbes. Dans les pays riches d’Occident, elle est aujourd’hui longue et prospère. Les guerres et les épidémies reculent, la démocratie et la liberté d’opinion règnent. Et pourtant, pour Daniel Cohen, le bonheur stagne ou régresse dans les sociétés riches. Deux indicateurs : la consommation d’antidépresseurs explose et le nombre de divorces ne faiblit pas. Alors comment expliquer que le bonheur semble plus dur à atteindre malgré une richesse matérielle beaucoup plus élevée ? C’est à cette question centrale que tente de répondre Daniel Cohen en montrant à quel point la compétition, hors champ économique, est partout présente entre les individus aux dépens de la coopération et de l’entraide. Bref, c’est bien le triomphe de l’homo economicus, qui partout « s’impose comme un triste prophète, un rabat-joie des temps nouveaux ». Il y a urgence à construire un nouveau modèle de société. Pour le bonheur de tous. X. S.

« Madame la ministre »

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Le 24 novembre à 22 h 00 Documentaire (2012)

Auteur : Jean-Marie Biette Éditeur : L’Archipel Nombre de pages : 240 Prix : 18,95 €

Ayrault, l’inconnu de Matignon Dans cette première biographie consacrée à « l’inconnu de Matignon », Jean-Marie Biette, directeur départemental d’Ouest-France, éclaire la personnalité et le parcours d’un Premier ministre que ses détracteurs jugent austère et peu charismatique. Une image lisse qui tranche avec son irruption flamboyante sur la scène politique de Loire-Atlantique quand Jean-Marc Ayrault devient, en mars 1976, à 26 ans, le plus jeune conseiller général de France. « Comment avez-vous fait ? » lui demande, bluffé, François Mitterrand. Débute l’ascension du « Kennedy de l’Ouest » – ou du « grand blond », un autre de ses surnoms, ou encore « Papoum » pour ses petits-enfants – : député, maire de Nantes, président du groupe PS à l’Assemblée… Un élu plébiscité localement bien que décrit comme un homme « méprisant et blessant » par son opposition nantaise. Un livre pour mieux saisir ce jeune héros socialiste aux idéaux proches de l’actuel Front de gauche, devenu peu à peu socialdémocrate au gré de sa progression. S. H.

Durée : 57 minutes Réalisatrice : Michèle Dominici

Élisabeth Guigou, Michèle Alliot-Marie, Dominique Voynet, Rachida Dati, MarieGeorge Buffet, Corinne Lepage, Nathalie Kosciusko-Morizet. Ces femmes qui ont en commun d’avoir exercé de hautes fonctions

ministérielles se sont prêtées au jeu des confidences au micro de la documentariste Michèle Dominici. Des souvenirs et des analyses entrecoupés d’images d’archives qui disent, sans auto-apitoiement et

parfois avec humour, toute la difficulté de faire sa place dans un milieu d’hommes et la nécessité, plus impérieuse que pour leurs collègues masculins, de « forcer le respect par le boulot », comme le dit Dominique Voynet.

WITT/SIPA

Sept femmes d’État

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 93


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Le Capital

CINÉMA

MARS DISTRIBUTION

Chronique d’un désastre annoncé

« Marx, reviens, ils sont devenus fous ! » Ce pourrait être le « pitch » du nouveau film de Costa-Gavras. Le réalisateur pourfendeur de tous les totalitarismes s’attaque ici à celui des marchés en signant un « thriller financier ». Il suit le parcours de Marc Tourneuil, jeune cadre propulsé à la tête de Phénix, grande banque française promise à un destin de multinationale. Incarné par Gad Elmaleh – convaincant dans un

premier grand rôle dramatique –, cet antihéros aussi enjôleur que glaçant parvient à sauver sa banque de la faillite en licenciant 10 000 personnes, avant d’être confronté à une tentative de prise de contrôle par des actionnaires américains voraces, le tout en déjouant les manœuvres de son conseil d’administration. Abusant les responsables politiques comme les médias, indifférent aux signaux d’alerte que lui envoient une employée de sa filiale londonienne et sa femme (Céline Sallette et Natacha Régnier, excellentes), Marc Tourneuil est mû par sa seule ambition. « Je suis un banquier normal », lance-t-il au milieu du film. Décrit par Costa-Gavras comme « un conte, une allégorie », Le Capital, tiré du roman d’un énarque passé par le ministère de l’Économie, renvoie fortement à la réalité de certains milieux financiers. Ceux qui voient en eux une nouvelle incarnation du mal ne sortiront pas rassurés après la vision du film.

Réalisateur : Costa-Gavras Scénaristes : Costa-Gavras, Jean-Claude Grumberg et Karim Boukercha Avec : Gad Elmaleh, Gabriel Byrne, Natacha Régnier, Céline Sallette Genre : thriller Durée : 1 h 53 Sortie en salles : 14 novembre

Laure Berthier

Stéphane Osmont, auteur du livre Le Capital*

SWIRC

INTERVIEW

« L’État ne peut pas imposer sa volonté au patron d’une banque privée »

Pensiez-vous que votre livre, sorti en 2004, trouverait un tel écho dans l’actualité, puis au cinéma ? Je ne pouvais pas me douter qu’il serait prémonitoire à ce point-là. Mais à l’époque, je trouvais qu’il y avait des éléments suffisamment délirants dans le fonctionnement de la finance pour que ça se termine en cataclysme. Lequel s’est produit quatre ans plus tard. Quant à l’adaptation au cinéma, Costa-Gavras m’a contacté il y a environ trois ans après avoir lu le livre. Je suis très heureux que mon roman continue à vivre de cette manière.

Le film de Costa-Gavras, en salles le 14 novembre, est l’adaptation du roman éponyme de cet ancien haut fonctionnaire de Bercy passé dans le privé. Costa-Gavras a-t-il été fidèle à l’esprit du livre ? Il a suivi l’une des trames du roman, qui est très long. La différence principale, c’est que moi, je l’avais conçu comme une farce, une parodie assez délirante sur l’intériorité, la psychologie d’un patron de banque, alors que lui l’a traité de façon plus réaliste. A-t-il eu besoin de « réactualiser » l’intrigue ? Non. L’idée du film n’était pas de faire une histoire de la crise de septembre 2008, mais de montrer par quel mécanisme on peut en arriver là. Je ne crois pas que ce qui s’est produit soit un

accident. C’est le résultat de la manière dont la finance fonctionnait, notamment de l’absence totale de contrôle sur les activités spéculatives des banques. Dans le film, l’État est quasi inexistant face aux dirigeants de la banque… Dans mon roman, la puissance publique était totalement absente. Le film l’évoque brièvement : on voit un conseiller de l’Élysée et un ministre qui se préoccupent essentiellement du plan social de la banque et de ses conséquences en France. Même si les moyens de pression existent, l’État ne peut imposer sa volonté

au patron d’une banque dont le capital est détenu par la bourse. Les gouvernants n’ont-ils aucun moyen de lutter contre les dérives des banques ? Si, la puissance publique a quand même la possibilité de réglementer leur activité, comme le montrent les accords « Bâle III ». La Commission européenne s’apprête à proposer de nouvelles orientations. Si par exemple, il y a, comme cela se profile au Royaume-Uni et peutêtre aux États-Unis, une scission obligatoire entre les activités de dépôt et

d’affaires, les banques seront bien obligées de la respecter. L’environnement juridique et la réglementation sont donnés par les États et par l’Europe. Mais dans le respect de ces règles de droit, une entreprise privée dispose d’une grande autonomie. La crise actuelle peut-elle faire changer le comportement des banquiers ? Sans réglementation plus restrictive, je ne pense pas – cela voudrait dire que l’on s’en remet totalement à leur tempérance… Mais ce serait bien de ne pas trop tarder. Propos recueillis par L. B. * GRASSET, 2004

94 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012


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DÉPARTEMENTS

AUTONOMIE COMPÉTITIVITÉ

SIMPLIFICATION RESSOURCES

La décentralisation, moteur des territoires par Yves Krattinger

Nous fêtons cette année les 30 ans de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Cet acte I de la décentralisation a révolutionné l’organisation territoriale de la France en transférant aux collectivités des pouvoirs et des compétences dans de nombreux domaines. Plusieurs lois ont amplifié le mouvement amorcé. Ce progrès constant vers plus de décentralisation a été dévoyé par le gouvernement précédent avec l’adoption de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. L’ambition affichée était, selon ses rédacteurs, la simplification du « mille-feuille territorial », facteur de complexité pour les usagers et de gaspillage d’argent public. L’objectif a échoué et des briques supplémentaires ont été ajoutées à la pyramide existante sans rien enlever : communes nouvelles, métropoles, pôles métropolitains… Sans oublier le conseiller territorial, élu hybride dont l’intérêt politique et économique n’a jamais été démontré.

COMPÉTENCES

DÉCENTRALISATION

LISIBLE

GESTION

DROITS RÉVOLUTIONNÉ LIBERTÉ

NORMES

RÉGIONS S

SOLIDARITÉS

Idées

AVENIR Départements et régions ont été privés de leur autonomie fiscale, pourtant indispensable à l’exercice de la responsabilité, par la suppression de la taxe professionnelle et par des transferts de compétences sans compensations suffisantes de l’État. Élus malmenés Accusés de mauvaise gestion, étranglés par la baisse de leurs ressources, l’augmentation du coût des allocations solidarités et les conséquences comptables de la prolifération des normes, les élus locaux ont été malmenés pendant le dernier quinquennat. Le très attendu nouvel acte de décentralisation annoncé par François Hollande doit être le moteur qui relancera la marche en avant des territoires. Parce que les caractéristiques géogra-

phiques, démographiques, économiques, sociales et culturelles ne sont par les mêmes dans le Nord-Pas-de-Calais ou dans le Limousin, les réponses politiques ne peuvent être absolument identiques. Les spécificités locales, qui font la richesse de notre pays, imposent une action publique adaptée aux besoins propres de chaque territoire. C’est pourquoi il est nécessaire, dans certains domaines, de confier aux collectivités le pouvoir d’adapter localement les conditions de mise en œuvre de la loi. Il est par ailleurs impératif et urgent de clarifier et de rendre lisible aux yeux de nos concitoyens la mission fondamentale attribuée à chacun des niveaux de collectivités. La région doit prendre en charge la préparation de l’avenir du territoire, des entreprises et des hommes qui y résident. Il faut amplifier son rôle de

Il est souhaitable d’augmenter le nombre minimum des compétences transférées par les communes vers les communautés. L. CHEVIET / KR IMAGES PRESSE

96 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

Yves Krattinger, sénateur PS de Haute-Saône


Idées

Supprimer les doublons Le département doit assurer et renforcer les solidarités territoriales. Il inscrit son action dans la proximité. Il doit prendre en charge des transports scolaires non urbains, des collèges, des infrastructures numériques, de la gestion des déchets, de l’eau, des réseaux électriques, de la protection de l’environnement, etc. Il pourrait par délégation attribuer les subventions aujourd’hui versées par l’État aux communes et EPCI dans les différents domaines d’intervention. En matière de solidarités sociales, il devrait recevoir la totalité des compétences en ce qui concerne la protection de l’enfance, les personnes handicapées, les personnes âgées ainsi que l’aide aux familles, ce qui supprimerait de nombreux doublons avec l’État. La commune et l’intercommunalité ont pour mission d’assurer le maintien et le renforcement du lien social et des services publics de proximité immédiate. Je suis absolument convaincu que l’intercommunalité est le vrai projet

L. CHEVIET/KR IMAGES PRESSE

chef de file. Elle doit veiller à l’accessibilité et à la compétitivité du territoire régional. Elle doit aider les entreprises existantes ou qui vont naître à affronter la compétition économique mondiale en apportant des fonds propres, en renforçant la recherche et la R & D, l’incubation, l’innovation… Elle doit aussi jouer un rôle plus important au sein des pôles de compétitivité. Elle doit préparer l’avenir professionnel des hommes et des femmes en élaborant le schéma régional des formations, en assumant l’information et l’orientation, ainsi que l’accompagnement personnalisé des personnes à la recherche d’un emploi.

La détermination d’un guichet unique d’instruction pour chaque compétence viendrait parfaire une organisation territoriale enfin lisible. pour l’avenir de nos territoires, autant urbains que ruraux. C’est un remarquable outil de solidarité entre les communes, donc facteur d’égalité pour les habitants. Pour tirer l’intercommunalité vers le haut et la rendre plus compréhensible, plus lisible et identifiable, il paraît intéressant de suivre la piste d’une forte simplification des sigles. Demain, on distinguerait seulement deux types de coopérations fondés sur un niveau d’intégration différent : les « communautés » qui lèvent l’impôt et les « coopérations spécifiques », actuellement appelées syndicats. Il est souhaitable d’augmenter le nombre minimum des compétences transférées par les communes vers les communautés

et de réduire de manière sensible le nombre des coopérations spécifiques. La décentralisation repose sur la capacité des collectivités territoriales à s’emparer des missions qui leur sont dévolues et pour lesquelles elles deviennent responsables donc cheffes de file. L’interdiction constitutionnelle de la tutelle d’une collectivité sur une autre a déjà fait l’objet d’un assouplissement en 2003 permettant à une collectivité d’organiser les modalités d’une action commune par le biais de contrats-schémas d’adhésion qui n’ont pas connu le succès escompté auprès des élus. Il faudra aller plus loin. Halte aux financements croisés La prochaine loi sur les territoires doit adopter une rédaction plus pragmatique pour

transformer ces schémas incitatifs en schémas plus prescriptifs et ainsi mettre fin aux enchevêtrements de compétences et aux doublons entre collectivités et avec l’État, véritables obstacles à l’efficacité de l’action publique locale. Adossée aux schémas prescriptifs, la détermination d’un guichet unique d’instruction pour chaque compétence viendrait parfaire une organisation territoriale enfin lisible. Le pétitionnaire déposerait un dossier de demande d’aide auprès d’un seul guichet au niveau du département ou de la région selon la compétence. Cette collectivité serait chargée de l’instruction, de la décision et du paiement des subventions. Avec ce dispositif, on en finirait avec la multitude des

financements croisés et les services doublonnés qui complexifient, ralentissent et parfois empêchent l’action publique, qui y gagnerait en réactivité et réduirait ses coûts propres. Après plusieurs années de dégradation progressive des conditions de mise en œuvre des services publics locaux, le nouvel acte de décentralisation doit afficher l’ambition de rétablir durablement l’égalité territoriale. Nos territoires représentent un vivier d’inventivité, de créativité, d’énergie ; nos élus locaux sont des acteurs incontournables, ils sont motivés par l’amélioration des services publics pour tous nos concitoyens. Il faut leur confier plus de responsabilités et faire confiance à l’intelligence territoriale. ●

NOVEMBRE 2012 N°89 ACTEURS PUBLICS ■ 97


DERRICK CEYRAC/AFP

Mémoire

Un thé à l’IMA L’Institut du monde arabe était inauguré il y a vingt-cinq ans.

M

oment d’apparente convivialité autour d’un verre de thé à la menthe. Ce 30 novembre 1987, le président de la République, François Mitterrand, et le Premier ministre, Jacques Chirac, inaugurent l’Institut du monde arabe. Un somptueux bâtiment, situé au cœur de Paris entre le quai SaintBernard et le campus de Jussieu, qui valut le prix de l’Équerre

d’argent 1987 à ses concepteurs, dont l’architecte Jean Nouvel. Fruit de la collaboration entre la France et 19, puis 22, pays membres de la Ligue arabe, l’« IMA » concrétise une idée née sous le septennat de… Valéry Giscard d’Estaing. Celle de créer à Paris un lieu culturel pour approfondir la connaissance du monde et de la civilisation arabo-musulmans en France. Et, par la même occasion,

98 ■ ACTEURS PUBLICS N°89 NOVEMBRE 2012

renforcer les liens diplomatiques. Dans son discours, le Président socialiste se réjouit d’avoir mené à bien une initiative qui « au départ (…) n’était pas la [s]ienne ».

Déjà adversaires Ce jour-là, François Mitterrand, dans son rôle de Présidentbâtisseur, est l’objet de toutes les attentions. Il est talonné par

un Premier ministre en retrait mais bien présent. Car si aucun des deux hommes n’a encore déclaré sa candidature pour 1988, la campagne présidentielle est engagée depuis longtemps. Sur le cliché de l’AFP, le jeu des regards en dit long, et malgré la présence du président du Sénat Alain Poher entre les « futurs » adversaires, la tension est palpable… ● Laure Berthier


- Photo : Cormac Hanley BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros - Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13 - RCS Paris n° 493 455 042 -

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Acteurs publics n°89  

L’APPEL de la territoriale

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