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N°83

N°84

Mai 2012 / 6,50€

www.acteurspublics.com

10 PERSONNALITÉS REDESSINENT L’ÉTAT

10

personnalités

REDESSINENT

L’ÉTAT Martin Hirsch Thierry de Montbrial Sylvie Goulard François Dubet Jean Viard Jean de Kervasdoué Philippe Aghion Jean-Louis Beffa Marie-Anne Frison-Roche Jean-Noël Jeanneney

ACTEURS PUBLICS N°84 MAI 2012

Ces collectivités qui cherchent à séduire les médecins

ENQUÊTE

Les directeurs d’hôpital sous tensions hiérarchiques

COLLECTIVITÉS

La route de l’indépendance énergétique

EMPLOI PUBLIC

Le nouvel eldorado des ingénieurs

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LÉGISLATIVES

Le vote en ligne inquiète

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Édito

« Le Président sorti des urnes va maintenant devoir revenir à la réalité. » Par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction pmvidal@acteurspublics.com

Après que tous les candidats ont fustigé l a m o n d i a l i s at i o n , l a finance, les immigrés, les assistés, les laxistes et autres profiteurs, le Président sorti des urnes le 6 mai va maintenant devoir revenir à la réalité de la situation du pays. Sauf à persévérer dans le déni de la situation de nos déficits, de notre baisse de compétitivité et de l’absence de croissance, l’austérité budgétaire va s’imposer avec ses deux conséquences immédiates : l’augmentation du chômage et le recul du pouvoir d’achat. Le réveil sera d’autant plus douloureux que même les deux finalistes ont pris soin d’éviter la question jusqu’au bout, évoquant abusivement la « crise traversée » supposée être dernière nous, et présenté des hypothèses de recettes irréalistes n’ayant pour seul objectif que de faire croire – le temps de quelques derniers discours – qu’il est encore possible de préserver un modèle social définitivement « infinançable ».

Conséquence du retrait du marché de Dexia et de l’entrée en vigueur des nouvelles normes réglementaires dites de Bâle III à partir de 2013, les banques réduisent la voilure en matière de financement des collectivités au point de créer une pénurie de capitaux. Poussées par la nécessité, 70 grandes collectivités se sont organisées pour lancer un emprunt obligataire en attendant la création – contestée jusqu’alors – d’une véritable agence de financement des collectivités. Outre le fait qu’elle exclut les petites collectivités, cette initiative n’aura, en l’état, que des effets marginaux sur la couverture des besoins de financement. Mais ce qui n’est présenté aujourd’hui que comme un dépannage pourrait mettre l’eau à la bouche à de nouveaux investisseurs. Témoin, la région Île-de-France, qui a levé 350 millions d’euros en une demi-heure à un taux exceptionnel !

www.acteurspublics.com/nouvelle-formule Donnez votre avis à notre rédaction sur cette nouvelle formule

La Sécurité sociale réduit son déficit 2011 à 17,4 milliards au lieu des 18 milliards budgétés. Première contributrice, la branche maladie, qui fait baisser de 3 milliards son déficit 2011, soit 900 millions de mieux que ses prévisions. Des économies réalisées au prix d’une gestion serrée, de moindres remboursements, de franchises, de forfaits hospitaliers et du désengagement non seulement du dentaire et de l’optique, mais aussi de soins dans les cliniques. Cette orientation est réaffirmée par l’objectif de réduction du déficit pour 2012. Comment poursuivre une telle politique sans que l’accès aux soins ne se dégrade encore davantage ? Quand le gouvernement annonçait une augmentation des dépenses de santé limitée à 2,5 % par an, François Hollande se dit, pour sa part, prêt à accepter 3 %. Pas de quoi inverser la tendance de la fracture médicale qui est en train de se créer.

rencontres.acteurspublics.com Les Rencontres des acteurs publics du 3 au 5 juillet au Conseil économique, social et environnemental

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ANNECY/BATI 3D/IGN

SOMMAIRE

mai 2012

PIERRE LEPETIT

L’IGN, un allié pour la ville durable

MARC BOUDER

74

26 Rencontre avec cet inspecteur des finances choisi pour conseiller Athènes sur la réforme de son administration.

La route de l’indépendance énergétique

DR

« C’est une expérience unique. On remet tout à zéro. »

62 Les directeurs d’hôpital sous tension

72

3

L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

8

ACTUALITÉ

RÉSEAU 20 EN VUE 21 23 23

Un rapport pointe les difficiles relations entre les patrons des agences régionales de santé et les directeurs des hôpitaux.

Dominique Libault, le formateur des cadres de la Sécu Raoul Briet, le grand auditeur des comptes publics Dominique Blanchecotte, la médiatrice de La Poste

26 RENCONTRE AVEC

Pierre Lepetit, le médecin de l’administration grecque

ANALYSE 30 DOSSIER SPÉCIAL

Martin Hirsch : « Les hauts fonctionnaires doivent se secouer ! » 34 Thierry de Montbrial : « Arrêtons de diminuer les moyens de la politique étrangère ! » 38 Sylvie Goulard : « Déléguer une part croissante de la souveraineté aux instances communautaires » 39 François Dubet : « Il faut rapprocher la décision des acteurs de terrain » 32

41 44

28 ON EN PARLE

Anne-Laurence Archer-Touvier, du ministère de la Santé aux logiciels médicaux

46 48

51

Jean Viard : « L’État doit savoir lire les changements » Jean de Kervasdoué : « La réforme tient en un mot : autonomie » Philippe Aghion : « Il y a trop de décisions qui remontent au sommet » Jean-Louis Beffa : « La puissance publique doit soutenir les exportations » Marie-Anne Frison-Roche :

« Des régulateurs publics plutôt que privés » 54 Jean-Noël Jeanneney : « L’État doit être le “maître des horloges” » 58 EUROPE

À la source de la loi européenne, le livre vert 60 HÉMICYCLES

Le vote en ligne inquiète 62 ENQUÊTE

Les directeurs d’hôpital sous tensions hiérarchiques 68 EMPLOI PUBLIC

Canada : voilà le commissaire ! 70 Le nouvel eldorado des ingénieurs

INNOVATION 72 AMÉNAGEMENT DURABLE

La route de l’indépendance énergétique L’IGN, un allié pour la ville durable 76 La deuxième vie de la prison de Lyon 74

4 ■ ACTEURS PUBLICS N°84 MAI 2012

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« Le désarroi et la peur à Bruxelles »

92

Florence Autret, auteure d’Euro psychose, dans les coulisses du pouvoir européen

Un homme au nom d’emprunt

98

RUE DES ARCHIVES /AGIP

10 personnalités STUDIO PONS/AFP

REDESSINENT 30 L’ÉTAT À l’aube d’un nouveau quinquennat présidentiel, Acteurs publics donne la parole à 10 personnalités pour imaginer l’État de demain.

78 E-SERVICES PUBLICS

Grandes manœuvres informatiques à la Défense

EXPERTISE 81 LE CLUB DES ACTEURS PUBLICS 88 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES 90 RESSOURCES

Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (29 01) pmvidal@acteurspublics.com Rédacteur en chef Bruno Botella (29 20) bbotella@acteurspublics.com Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (29 09) lfargues@acteurspublics.com

92 LIRE, ÉCOUTER, VOIR 96 IDÉES

« Pour un nouveau management public », par Yves Cannac « De la juste répartition des primes », par Bernard Dreyfus 98 MÉMOIRE

L’emprunt Pinay

Abonnez-vous

Acteurs publics www.acteurspublics.com 7 rue Auguste Gervais 92445 Issy-les-Moulineaux cedex Tél. : 01 46 29 29 29

Rédaction Christophe Belleuvre (29 35) cbelleuvre@acteurspublics.com Sylvain Henry (29 27) shenry@acteurspublics.com Pierre Laberrondo (29 26) plaberrondo@ acteurspublics.com Xavier Sidaner (29 21) xsidaner@acteurspublics.com Ont également collaboré à ce numéro Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles)

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Secrétaire de rédaction Laure Berthier Rédacteur en chef technique Marc Bouder (29 03) mbouder@acteurspublics.com Rédacteurs graphistes Johnny Tymen Laurent Proy Abonnements Tél. : 01 46 29 29 19 Fax : 01 47 29 29 39 abonnement @acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,50 € TTC 11 numéros d’Acteurs publics - 71,50 € TTC/an Partenariats et communication Bastien Brunis (29 24) bbrunis@acteurspublics.com Publicité Pascal Breton (29 02) pbreton@acteurspublics.com Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com

Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0216 T 84324 ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture Studio Pons/AFP – Photomontage: Dominique André/MAXPPP FOTOLIA/Valdezal - François Nascimbeni/AFP – Anne-Christine Poujoulat/AFP

© L’usage professionnel des contenus et services requiert obligatoirement l’autorisation préalable de l’éditeur. La liste des opérateurs autorisés de panoramas de presse, piges, clipping et usages professionnels est disponible sur le site du GIE qui gère les droits : www.ppmp.fr. Membre adhérent de la

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ÉTAT - TERRITORIA

les rencontres des

A cette occasion, membres du gouvernement, élus, fonctionnaires d’État, territoriaux, hospitaliers, syndicalistes, opérateurs, experts, prestataires… se retrouveront à nouveau pour échanger au cours de débats, conférences, plénières, petits-déjeuners débats et sur le Forum des Acteurs publics.

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A LE - HOSPITALIÈRE

du

3 au 5 juillet

au Conseil économique, social et environnemental

Sébastien Calvet

P l u s d ’ i n fo r m a t i o n s s u r w w w. a c t e u r s p u b l i c s . co m

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Actualité

KENZO TRIBOUILLARD/AFP

Élysée : le choc final

François Hollande face à Nicolas Sarkozy : les électeurs ont décidé le 22 avril de cette confrontation, tout en plaçant les thèmes du Front national au cœur du débat de l’entre-deux tours. Immigration, identité nationale, mondialisation, désindustrialisation, abandon des territoires par les services publics ont dominé ces deux semaines de campagne choc.

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JACQUES BRINON/AFP

Actualité

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Actualité

Le futur Palais attaqué

CHAMUSSY/SIPA

L’association La justice dans la cité, essentiellement composée d’avocats du barreau de Paris, a décidé d’attaquer en justice le contrat de partenariat publicprivé signé entre l’État et le groupe Bouygues pour la construction du futur Palais de justice dans le quartier des Batignolles. Elle a dénoncé le coût injustifiable du projet et son inutilité.

■ SIMPLIFICATION

Normes allégées

■ INVESTISSEMENT

Quelque 700 projets de textes, concernant les collectivités territoriales et les entreprises, ont été soumis au commissaire à la simplification, Rémi Bouchez, selon son premier rapport annuel. Quatorze projets de textes émanant des ministères, soumis au préalable à la commission consultative d’évaluation des normes, ont ainsi reçu un avis défavorable du commissaire et 45,1 %, un avis favorable assorti d’au moins une réserve. « Si le restant des dossiers a reçu un avis favorable sans réserves, c’est très souvent au terme d’un échange avec le ministère porteur qui a conduit à un ajustement du projet initial », indique la synthèse du rapport. Les textes concernant les entreprises sont effectivement soumis depuis le 1er octobre 2011 au mécanisme des « dates communes d’entrée en vigueur ». Le principe ? Fixer leur entrée en vigueur, dans toute la mesure du possible, en début de trimestre. Pour améliorer l’accès des entreprises aux nouvelles

HAMILTON/RÉA

pour les entreprises

normes leur devenant applicables, un échéancier de l’entrée en vigueur de celles-ci est désormais disponible sur le site Légifrance. Il donne aux entreprises une visibilité sur des règles dont l’application est déjà prévue par les textes pour les prochains mois ou années. En relation régulière avec les représentants des collectivités territoriales et des entreprises, le commissaire à la simplification veille plus globalement à éviter tout alourdissement injustifié des règles qui leur sont applicables.

JÉRÔME MARS/JDD/SIPA

« Cloud computing » à la française

L’Etat, via le Fonds national pour la société numérique (FSN), va investir 75 millions d’euros dans le projet alliant les entreprises Orange et Thales, pour développer une « centrale numérique » (cloud computing) qui stockera les données informatiques stratégiques françaises. « Il s’agit du premier investissement de ce fonds, lancé en mars 2011 », ont souligné le ministre de l’Industrie, Éric Besson, et le commissaire général à l’investissement, René Ricol (photo).

10 ■ ACTEURS PUBLICS N°84 MAI 2012

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Actualité

Parc naturel Matignon a signé le décret de création du parc national des Calanques, le dixième parc national français et le premier parc périurbain d’Europe.

La télédéclaration

223 millions d’euros non dépensés

sur « smartphone »

FOTOLIA

Discrimination Une quinzaine de personnes se disant victimes de contrôles d’identité au faciès ont assigné l’État en justice, visant à engager sa responsabilité. Une action « historique ». Vidéosurveillance Un centre de supervision contrôlant les images de 53 caméras de surveillance a été inauguré à Marseille. Première étape d’un vaste programme prévoyant la mise en place de 1 800 caméras à la fin de 2014.

■ PERSONNES ÂGÉES

Sécurité sociale Le déficit du régime général de la Sécurité sociale (assurance maladie, vieillesse, famille) pour 2011 est inférieur de 600 millions d’euros par rapport aux prévisions.

Les Français vont pouvoir, pour la première fois cette année, déclarer leurs revenus grâce à une application sur leur téléphone portable (iPhone ou Androïd). L’application « Impots.gouv.fr » sera téléchargeable gratuitement, mais elle s’adressera aux seuls contribuables qui n’ont aucune modification à apporter à leur déclaration préremplie, précise le ministère du Budget dans un communiqué. Ces contribuables pourront valider leur déclaration « très simplement » depuis leur téléphone mobile et même payer leur impôt à compter du deuxième acompte, dû au mois de mai. Bercy ajoute que le certificat informatique qui compliquait singulièrement la procédure sur Internet est « définitivement abandonné ». L’opération pourra ainsi se faire depuis n’importe quel ordinateur. Trois clics suffiront pour les déclarations préremplies qui n’appellent pas de modification. D’une manière générale, le succès des déclarations sur Internet s’est encore amplifié l’an dernier, a souligné Bercy, avec plus de 12 millions de déclarations effectuées par ce biais, soit 15 % de plus qu’en 2010 et une hausse de 64 % sur les trois dernières années. Un signe qui ne trompe pas : près d’1,5 million de « télédéclarants » ont par ailleurs renoncé à recevoir cette année un exemplaire papier.

« L’indépendance est d’abord un devoir. »

LUDOVI

C/RÉA

Le très médiatique magistrat Éric de Montgolfier, réputé pour son intransigeance, a dénoncé le système « de nomination des procureurs généraux en Conseil des ministres », lors de son installation le 12 avril à la cour d’appel de Bourges.

DAVID ROZING/HH-RÉA

En bref

■ IMPÔTS

Plus de 223 millions d’euros destinés aux personnes âgées n’ont pas été dépensés en 2011. C’est ce qu’a reconnu la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le 17 avril, lors de la clôture de son budget 2011, exécuté à hauteur de 19 milliards d’euros en 2011. Le ministère des Solidarités a admis l’existence de cet excédent dans les caisses de la CNSA en l’expliquant par des « retards dans l’installation de places nouvelles d’accueil ».

Engagements Le 13 avril, 6 fédérations du secteur avaient regretté, comme chaque année, que tous les crédits destinés aux personnes âgées ne soient pas entièrement utilisés. « Les comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) font apparaître que près de 250 millions d’euros n’ont pas été distribués aux structures pour personnes âgées en 2011, sur un total de mesures nouvelles annoncées et votées d’environ 400 millions d’euros, soit près des deux tiers des engagements de l’État qui n’auront pas été tenus », expliquaient dans un communiqué commun ces organismes, l’AD-PA, la Fehap, la Fnadepa, la Fnaqpa, le Synerpa et la Fédération hospitalière de France (FHF).

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Actualité

Avocats au rabais ?

RICHARD DAMORET/RÉA

Mieux vaut prévenir… La barre symbolique des 20 millions de Français disposant d’un dossier pharmaceutique a été franchie en avril, selon le Conseil national de l’ordre des pharmaciens. Centralisant l’ensemble des médicaments prescrits ou délivrés au cours des quatre derniers mois, cet outil permet de réduire le risque d’interactions dangereuses pour la santé.

Le ministère de la Culture en 2020

THOMAS CAPLAIN / LIEU-DIT

NIVIERE/SIPA

L’ordre des avocats de Paris a décidé, après le Conseil national des barreaux (CNB), d’engager un recours contre la possibilité accordée aux ex-ministres et parlementaires de devenir avocats sans examen. Cette réforme, contenue dans un décret pris le 3 avril, s’apparente à « une régression des valeurs de la profession et à une remise en cause de la qualité du service rendu aux justiciables », a affirmé Christiane FéralSchuhl, bâtonnière de Paris (photo).

■ PROSPECTIVE

Quel sera le rôle de l’État dans la politique culturelle à l’horizon 2020 ? C’est à cette question qu’a tenté de répondre le ministère de la Culture dans un rapport qui est le fruit des réflexions de quelque 200 fonctionnaires de son administration centrale, de ses établissements publics et de ses services déconcentrés (Drac). Confronté à de nombreux défis – poids croissant des collectivités, montée en puissance des industries de l’informatique ou du numérique –, le ministère doit « modifier en profondeur ses modes de gouvernance », en instaurant des « politiques plus horizontales, davantage déconcentrées et décentralisées, moins hiérarchiques et plus partenariales, établies davantage en connexion avec les réseaux artistiques, culturels, sociaux et économiques », relève le rapport. À l’avenir, une plus grande place devrait être réservée aux collectivités locales, partenaires de premier plan des politiques culturelles, à travers la création d’un Conseil des collectivités territoriales pour la culture. Il s’agirait par ce biais de « partager », dans une logique de subsidiarité, les « compétences culturelles selon une approche pragmatique », l’État étant conduit, estime le rapport, à « se recentrer » sur ses missions régaliennes. Histoire de transformer ce ministère en ministère « nouvelle génér@ tion », comme le qualifie le rapport. Retrouvez le rapport sur www.acteurspublics.com

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Actualité

Six agences

sous la main des préfets

NICOLAS TAVERNIER/RÉA

Refonder l’apprentissage de l’orthographe Pour « refonder » l’enseignement de l’orthographe à l’école, le ministère de l’Éducation nationale a adressé aux enseignants une circulaire destinée à les accompagner dans leur pédagogie. « Les résultats des élèves depuis trente ans ne sont pas satisfaisants », regrette le ministère. Aussi les professeurs des écoles sont-ils invités à enseigner l’orthographe « à partir de notions claires ayant leurs propres règles permettant aux élèves de mieux comprendre et de rédiger des écrits ».

■ COLLECTIVITÉS

Versements d’urgence Les premiers prêts de l’enveloppe d’urgence de 5 milliards d’euros débloquée pour parer aux besoins de financement des collectivités locales ont été versés dans la première quinzaine d’avril. Cette aide a suscité une demande « extrêmement soutenue », observe le directeur des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts, Benjamin Dubertret (photo). Annoncée par François Fillon en février, cette enveloppe s’ajoutait à un premier coup de pouce de 5 milliards d’euros versés fin 2011 et début 2012.

GILLES ROLLE/RÉA

LAURENT COMBET/MAX PPP

A l’issue d’une féroce bataille entre ministères, un décret, présenté en Conseil des ministres le 18 avril, renforce l’autorité des préfets de région sur les antennes locales de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), FranceAgriMer, le Centre national du développement du sport (CNDS), l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

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Actualité

Baccalauréat Pour prévenir de nouveaux incidents dans l’organisation du baccalauréat scientifique, après les fuites de sujets lors des épreuves de 2011, le ministère de l’Éducation nationale a publié une circulaire précisant les mesures à mettre en œuvre pour sécuriser le baccalauréat 2012. Chaque recteur doit notamment veiller à garantir « la confidentialité des sujets et supports d’évaluation jusqu’au début des épreuves ». Service civique Une récente circulaire encadrant l’extension du service civique en police et gendarmerie fixe l’objectif d’ouvrir 600 postes d’ici la fin de l’année dans le domaine de la prévention.

■ OLIVIER LANDEL

La titularisation

« L’Agence des collectivités est indispensable »

des contractuels coûtera cher

FRANK MULLER/HH-REA

Formation Dans un rapport sur la formation professionnelle rendu public début avril, Gérard Larcher préconise la création d’un contrat « formation emploi » liant le demandeur à Pôle emploi. Tout chômeur inscrit depuis plus de quatre mois et demi se verrait proposer une formation correspondant à des emplois existant dans son bassin d’emploi. L’ancien président du Sénat souhaite ainsi doubler en deux ans le nombre de chômeurs formés.

■ HÔPITAUX

« Si les objectifs poursuivis sont légitimes, leur impact financier ne peut manquer d’inquiéter. » C’est ainsi que la Fédération hospitalière de France (FHF) a alerté les pouvoirs publics dans un communiqué qui pointe les conséquences de la récente loi sur les agents contractuels pour les hôpitaux. Elle devrait entraîner la titularisation de quelque 50 000 contractuels dans les trois versants de la fonction publique. Parmi eux, une partie des 43 885 agents en CDI et des 101 586 agents en CDD employés par les hôpitaux publics français. La FHF estime que la titularisation des contractuels hospitaliers coûtera plus de 420 millions d’euros en quatre ans aux établissements, un chiffrage correspondant « à une nouvelle suppression de 900 postes ». Aussi la fédération demande-t-elle que « toutes les mesures nouvelles prises par l’État soient évaluées ».

« Tout ce qui serait mouvement spéculatif sur la dette française, c’est quelque chose que je combattrais avec détermination si cela devait se produire, ce que j’exclus. »

PRM/SIPA

Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, a exclu des mouvements spéculatifs sur la dette de la France dans les prochains mois, le 13 avril, en marge de la présentation des résultats de l’établissement.

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DR

En bref

Délégué général de l’association qui porte l’Agence de financement des collectivités locales, Olivier Landel espère que le futur gouvernement inclura ce projet dans la première loi de finances de la prochaine législature. « La situation d’aujourd’hui est exceptionnellement favorable à l’Agence parce que l’écart a explosé entre le monde bancaire et le monde obligataire, sur lequel nous nous positionnerons, estime-t-il. Les banques ne sont actuellement présentes que sur de petits volumes et à des prix très élevés. Cela ne durera pas, nous souhaitons en effet à l’avenir que les banques restent concurrentielles car nous avons besoin d’elles. » À en croire Olivier Landel, « les offres d’investissements sur le long terme sont beaucoup plus nombreuses que les demandes : des milliards d’euros cherchent à être investis sans trouver preneur. Pourquoi ? Parce que les investisseurs cherchent à diversifier leur placement et diminuent leur encours auprès des banques et des États. C’est la raison pour laquelle une mutualisation de la demande est indispensable. Les investisseurs n’ont pas la capacité d’analyser les comptes des 36 000 communes et de prêter sur des tranches d’1 million d’euros. »

Retrouvez l’intégralité de l’interview sur www.acteurspublics.com MAI 2012 N°84 ACTEURS PUBLICS ■ 17

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LE CLOUD BIG DATA À LA RENCONTRE DES

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Actualité

L’adieu à Raymond Aubrac

CHESNOT/SIPA

À six jours du premier tour de la présidentielle, la classe politique française a tu ses divisions pour rendre un hommage unanime à Raymond Aubrac, immense figure de la Résistance, décédé à l’âge de 97 ans, cinq ans après son épouse, Lucie Aubrac. Les honneurs militaires lui ont été rendus à Paris, dans la cour d’honneur des Invalides, en présence de Nicolas Sarkozy – qui a présidé la cérémonie –, de François Hollande, François Bayrou et Eva Joly.

■ GRAND EMPRUNT

200

Trois « superuniversités »

en panne

MARTA NASCIMENTO/RÉA

La mise en route des campus universitaires sélectionnés dans le cadre des initiatives d’excellence (Idex) du grand emprunt crée quelques tensions à Sorbonne-Paris-Cité, Saclay et Toulouse. Ces trois « superuniversités » de rang mondial, qui refusent de signer dans l’urgence des conventions de financement avec l’État, font partie des 8 lauréats du projet phare du grand emprunt, qui vise à créer des « pôles pluridisciplinaires de rang mondial » dotés d’un budget de 7,7 milliards d’euros. À terme, Sorbonne-Paris-Cité, Toulouse et Saclay doivent respectivement recevoir 800, 750 et 950 millions d’euros, dont elles ne pourront utiliser que les intérêts annuels. Des sommes pour le moment figées. À Sorbonne-Paris-Cité (Paris-III, V, VII, XIII et Sciences-Po Paris notamment), la volonté de consulter chacun des membres fondateurs semble prendre du temps. À Saclay, l’une des universités, Paris-Sud, conteste la manière dont le projet est piloté. La protestation est plus vive à Toulouse, où la mise en place de l’Idex s’inscrit dans le cadre d’échéances électorales universitaires.

millions

C’est, en euros, le dividende que la SNCF va verser à l’État au titre de son exercice 2011, selon un arrêté publié au Journal officiel. C’est le montant le plus important jamais versé par l’entreprise publique.

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26

28

Rencontre avec…

On en parle

LA SUITE DES NOMINATIONS DU MOIS

PIERRE LEPETIT

ANNE-LAURENCE ARCHER-TOUVIER

BOUGENT

PARCOURS

Social

Sa cinquième académie

Agnès MarieEgyptienne, 43 ans, a quitté le cabinet de la secrétaire d’État à la Santé, Nora Berra, pour prendre le poste de secrétaire générale du comité interministériel du handicap (CIH), qui s’est substitué à la délégation interministérielle aux personnes handicapées en 2009. Agnès Marie-Egyptienne était la directrice adjointe du cabinet de Nora Berra depuis novembre 2010.

DR

Services déconcentrés Après deux ans en cabinet, Marion Bazaille-Manches a pris le poste de directrice adjointe à la direction départementale des territoires du Rhône. Elle a conseillé sur la rénovation urbaine la secrétaire d’État à la Politique de la ville Fadela Amara, puis le ministre de la Ville, Maurice Leroy. Cette polytechnicienne a été cheffe de service à la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture des Yvelines.

Défense Laurent Teisseire, directeur de cabinet du ministre de la Défense, Gérard Longuet, a été nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de quatre ans. Cet énarque, qui a conseillé François Léotard au ministère de la Défense en 1994, a travaillé chez Airbus, avant d’être secrétaire général d’Eurocopter. Il a ensuite piloté, de 2007 à 2011, la délégation à l’information et à la communication de la défense (Dicod).

À la veille de l’élection présidentielle, Bernard Dubreuil , le directeur de cabinet de Luc Chatel au ministère de l’Éducation nationale, a été nommé recteur de l’académie d’Aix-Marseille. Ce haut fonctionnaire de l’éducation nationale de 63 ans exerçait au cabinet de Luc Chatel depuis novembre 2010. D’abord directeur adjoint du cabinet, il a été promu à la tête de l’équipe ministérielle lorsque Philippe Gustin l’a quittée pour prendre le poste d’ambassadeur de France en Roumanie. Bernard Dubreuil avait rejoint le cabinet du ministre après avoir piloté les académies de Grenoble (19962000), Lyon (2000-2002), Nantes (2002-2006) et Lille (2006-2010). Auparavant, cet universitaire, docteur en sciences physiques, a débuté comme assistant (1971-1975), puis maître-assistant à l’université d’Orléans (1975-1981). Professeur en 1981, puis vice-président de cette université en 1986, Bernard Dubreuil dirige ensuite le centre d’initiation à l’enseignement supérieur pour les universités d’Angers, Limoges, Orléans, Poitiers et Tours, de 1993 à 1996.

L’administrative du CESE Directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins du ministère de la Santé depuis 2006, Annie Podeur, 55 ans, a été nommée secrétaire générale du Conseil économique social et environnemental (CESE), en remplacement du préfet Christian Dors, qui était en poste depuis six ans. Annie Podeur a débuté comme inspectrice des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) du Maine-etLoire (1979-1984). Elle intègre ensuite l’ENA et en sort en 1988, à la Cour des comptes. Après trois années rue Cambon, elle devient directrice générale adjointe (19931994), puis directrice générale des services départementaux du Maine-et-Loire (19941997). Conseillère du président d’EDF de 1997 à 1999, Annie Podeur se voit ensuite confier la direction de l’agence régionale d’hospitalisation de Bretagne (1999-2006).

DR

DR

ILS

PHILIPPE DEVERNAY

RÉSEAU

22 En vue

Le numéro deux de la gendarmerie

Richard Lizurey, conseiller du ministre de l’Intérieur Claude Guéant, a été nommé major général de la gendarmerie nationale, le numéro deux de cette administration du ministère de l’Intérieur, après le directeur général, Jacques Mignaux. Richard Lizurey a conseillé Claude Guéant au ministère de l’Intérieur dès mars 2011. Ce saint-cyrien de 53 ans a aussi travaillé avec Brice Hortefeux à ce même ministère en 2009 et 2011. Auparavant, ce haut gradé a débuté comme commandant de peloton à l’escadron de sécurité de Berlin, en 1981. Commandant l’escadron de gendarmerie mobile 5/19 de Troyes de 1985 à 1988, Richard Lizurey est ensuite officier professeur à l’école des officiers de la gendarmerie nationale à Melun. Il commande la compagnie de gendarmerie départementale d’Aubagne de 1991 à 1994. Chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale de 1994 à 1997, il est adjoint au chef de la cellule « Gendarmerie » au cabinet du ministre de la Défense de 1997 à 1999. Officier de liaison au groupement des opérations extérieures à Arcueil en 1999, Richard Lizurey commande le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne de 2000 à 2003. Nommé chef du bureau des affaires générales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale en 2003, il a également commandé la région de gendarmerie de Corse, à Ajaccio, entre 2007 et 2009.

20 ■ ACTEURS PUBLICS N°84 MAI 2012

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En vue RÉSEAU Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

Dans le cadre du regroupement de plusieurs chambres régionales des comptes (CRC), une mission d’accompagnement a été installée, avec à sa tête Marie-José Toulgoat, 63 ans, qui était depuis un an chargée de la conduite de la mutualisation des fonctions support et des travaux de simplification au sein des services du Premier ministre. Il s’agit de proposer des solutions de reclassement au personnel concerné. Auparavant, Marie-José Toulgoat a été la secrétaire générale du Centre d’analyse stratégique.

Le formateur des cadres de la “Sécu” Dominique Libault , 50 ans, prend la direction de l’École nationale supérieure de Sécurité sociale, qui recrute par concours et forme les futurs dirigeants de la Sécurité sociale. Ce haut fonctionnaire a piloté pendant neuf ans (2002-2011) la direction de la Sécurité sociale et vient d’y être remplacé par l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Élysée Thomas Fatome. Il avait été nommé en décembre dernier conseiller d’État. Cet énarque, qui a conseillé Simone Veil au ministère des Affaires sociales et de la Santé en 1993, a été sous-directeur de l’accès aux soins (1995), puis sous-directeur du financement et de la gestion de la Sécurité sociale (1995-2000), puis chef de service et adjoint au directeur de la Sécurité sociale (2000-2002). Dominique Libault a débuté sa carrière en 1987 comme chef du bureau « Champs d’application, cotisations, autres recettes » à la direction de la Sécurité sociale. Il part ensuite travailler à la délégation au développement et aux formations du ministère de la Culture et de la Communication en 1991, d’abord comme chef du département de l’éducation et du développement artistique, puis en tant que chef du département de l’action régionale.

Algérie

La dircab’ de Mitterrand part à la Fnac

BOUGENT André Parant, ancien ambassadeur au Liban et au Sénégal, part représenter la France à Alger, en remplacement de Xavier Driencourt, nommé inspecteur général des affaires étrangères. André Parant était jusqu’alors le conseiller diplomatique adjoint et le « M. Afrique » de Nicolas Sarkozy à l’Élysée.

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à la Rue Cambon

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

Maroc

Spécialiste des affaires européennes, le conseiller de François Fillon Charles Fries, qui a aussi travaillé avec Jacques Chirac à l’Élysée, devient ambassadeur au Maroc et succède à Bruno Joubert, nommé au Vatican. Charles Fries a été ambassadeur, de 2006 à 2009, en République tchèque.

États-Unis

Conseiller d’Alain Juppé pour les organisations internationales au ministère des Affaires étrangères, Axel Cruau quitte Paris et s’envole pour Los Angeles, où il remplace l’ancien porte-parole de Nicolas Sarkozy à l’Élysée, David Martinon, à la tête du consulat général. Axel Cruau, 38 ans, a également conseillé Michèle Alliot-Marie au Quai d’Orsay.

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De Matignon

ILS

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C’est un vrai changement professionnel pour Élodie Perthuisot , qui a jusqu’à présent surtout évolué dans le secteur public. La jeune directrice de cabinet de Frédéric Mitterrand au ministère de la Culture rejoint le groupe Fnac pour être directrice de France Billet et de Fnac Voyages. Cette X-Télécoms de 36 ans a débuté sa carrière chez France Télécom, au bureau de Washington, avant de rejoindre l’Autorité de régulation des télécommunications. En 2002, elle conseille JeanJacques Aillagon au ministère de la Culture, puis Claudie Haigneré, en 2004, au ministère délégué aux Affaires européennes, avant d’être nommée directrice financière et juridique de la Cité des sciences et de l’industrie, poste qu’elle quitte en 2008. Administratrice générale adjointe de la Réunion des musées nationaux, elle a rejoint le cabinet de Frédéric Mitterrand en juin 2010 pour en être la directrice adjointe, puis la directrice. DR

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En vue RÉSEAU Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

Le grand auditeur

LE « M. SÉCURITÉ » DE LA PÉNITENTIAIRE

Raoul Briet prend la présidence de la première chambre la Cour des comptes, spécialisée dans les questions budgétaires, en remplacement de Christian Babusiaux. Âgé de 59 ans, Raoul Briet est un haut fonctionnaire spécialisé dans les questions de finance-

ment et de gouvernance de la protection sociale. Ancien élève de l’ENA, il a débuté à la Cour des comptes avant de rejoindre, en 1984, la direction de la Sécurité sociale. Commissaire adjoint au Plan en 1992, il pilote la Caisse nationale d’assurance vieil-

L’inspecteur du Quai d’Orsay

lesse des travailleurs salariés (CNAVTS) de 1994 à 1996, puis devient directeur de la Sécurité sociale au ministère des Affaires sociales jusqu’en 2000. Après un passage à la Commission européenne, Raoul Briet siège au collège de la

Haute Autorité de santé, de 2004 à 2010. Il a également présidé le conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites de 2002 à 2011. En 2010, il a été le premier haut fonctionnaire à présider l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

La médiatrice de La Poste

En butte à une grogne sociale, le patron du groupe La Poste, Jean-Paul Bailly, a annoncé la nomination d’une médiatrice de la vie au travail : Dominique Blanchecotte. Cette ancienne cadre de la RATP pourra être saisie de toute situation personnelle par chaque postier, l’encadrement, les organisations syndicales, la médecine de prévention ou l’assistance sociale. Dominique Blanchecotte dirige depuis presque onze ans le cabinet de Jean-Paul Bailly, d’abord à la RATP puis, à partir de 2002, au sein de La Poste. Elle est aussi, depuis 2005, déléguée générale de la Fondation d’entreprise La Poste. Diplômée en marketing et droit privé de l’université Paris-IX Dauphine, la nouvelle médiatrice a passé vingt ans à la RATP, où elle a dirigé la ligne 1 du métro avant d’officier comme déléguée générale à l’environnement. Dominique Blanchecotte a ensuite occupé plusieurs postes chez Air France avant de revenir à la RATP diriger le cabinet du P.-D.G. Parallèlement à la nomination de cette médiatrice, Jean-Paul Bailly a annoncé plusieurs mesures, comme le lancement d’un « grand dialogue sur la vie au travail » qui se déroulera simultanément aux niveaux national et local, ainsi que le report à l’issue de ce « grand dialogue », en septembre, de l’ouverture du capital de l’entreprise publique à ses salariés. Ce projet est vivement contesté par plusieurs syndicats de La Poste.

Bruno Clément, le conseiller pénitentiaire du garde des Sceaux, Michel Mercier, prend la tête de la sous-direction de l’état-major de sécurité de la direction de l’administration pénitentiaire. Place Vendôme, il a aussi conseillé Michèle Alliot-Marie. De 2007 à 2009, cet ancien directeur de la maison d’arrêt de Loos a été le directeur adjoint de l’École nationale d’administration pénitentiaire.

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU PARQUET DE PARIS Denis Fauriat a quitté le cabinet du ministre de la Justice, Michel Mercier, pour rejoindre le parquet du tribunal de grande instance (TGI) de Paris au poste de viceprocureur de la République chargé du secrétariat général du parquet. Au TGI de Paris, ce magistrat travaillera sous l’autorité du procureur François Molins, qu’il connaît bien pour avoir collaboré avec lui au parquet de Bobigny, puis aux cabinets de Michèle Alliot-Marie et de Michel Mercier.

LE COOPÉRANT DE LA JUSTICE Olivier de Baynast de Septfontaines, actuel procureur général près la cour d’appel de Douai, va présider le groupement d’intérêt public (GIP) « Justice coopération internationale ». Au ministère de la Justice, ce magistrat a dirigé le service des affaires européennes et internationales pendant sept ans, avant de représenter la France auprès de l’unité de coopération judiciaire européenne Eurojust, aux Pays-Bas. Il a également été procureur général de la cour d’appel d’Amiens de 2004 à 2011, avant d’être nommé à Douai.

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Le diplomate Xavier Driencourt, 58 ans, ambassadeur de France en Algérie depuis 2008, prend la tête de l’inspection générale des Affaires étrangères. Il succède ainsi à l’ancien conseiller diplomatique d’Alain Juppé à Matignon, Richard Duqué, nommé conseiller diplomatique du gouvernement. Xavier Driencourt a conseillé Alain Juppé, d’abord lors du premier passage du maire de Bordeaux au Quai d’Orsay (19931995), puis à Matignon (1995-1997). Après ces quatre années de cabinet, cet énarque intègre l’inspection des Affaires étrangères. En 1998, il obtient son premier poste d’ambassadeur et part pour quatre ans représenter la France en Malaisie. En 2002, Xavier Driencourt effectue son retour en administration centrale et occupe pendant six ans plusieurs postes administratifs au cœur du Quai d’Orsay : directeur des affaires budgétaires et financières (2002-2003), directeur des ressources humaines (2003-2006), directeur général de l’administration (2006-2008).

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des comptes publics

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RÉSEAU Entrevue Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

Le chercheur

La porte-parole

BOUGENT

de l’agriculture durable

Lisieux

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Le directeur de cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, Jean-Marc Bournigal , quitte l’hôtel de Villeroy et prend la présidence de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Irstea), nouveau nom du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref). Jean-Marc Bournigal, qui remplace Roget Genet – nommé directeur général de la recherche et de l’innovation au ministère de l’Enseignement supérieur –, dirigeait depuis novembre 2010 le cabinet de Bruno Le Maire. Cet inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire de 49 ans a piloté deux grandes directions du ministère de l’Agriculture : la direction générale de l’alimentation (2006-2009) et la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (2009-2010). Jean-Marc Bournigal a aussi été attaché agricole à Rome (1999-2002), puis délégué pour les affaires agricoles et porte-parole au comité spécial de l’agriculture, à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles (2002-2006).

Le penseur de la protection

sociale

Après un an et demi de cabinet ministériel, Stanislas Cazelles, 34 ans, quitte la Place Beauvau et prend les fonctions de sous-préfet de Draguignan (Var). Cet énarque également centralien, qui a débuté dans la préfectorale, conseille Claude Guéant sur les questions budgétaires depuis son arrivée au ministère de l’Intérieur en mars 2011. Il a conseillé Brice Hortefeux à ce même ministère.

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Gard

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Le gouvernement confie une nouvelle mission à l’ex-sénateur UMP de l’Oise Alain Vasselle. Ce parlementaire de 64 ans, spécialiste des budgets sociaux, se voit confier la présidence du tout nouveau Haut Conseil du financement de la protection sociale. Nicolas Sarkozy avait annoncé, le 15 novembre dernier, la création de cette instance associant les partenaires sociaux. Ce Haut Conseil “nous aidera à poursuivre sur la voie du redressement des différentes branches de la Sécurité sociale”, avait précisé le Président. Sénateur depuis dix-neuf ans, Alain Vasselle avait perdu son siège au palais du Luxembourg au mois de septembre dernier, alors qu’il était en troisième position sur la liste UMP, derrière le maire

Lucien Giudicelli, 44 ans, s’est vu confier la sous-préfecture de Lisieux (Calvados). Ce souspréfet a conseillé depuis 2009 plusieurs ministres du gouvernement Fillon : Éric Besson aux ministères de l’Immigration puis de l’Industrie et Frédéric Mitterrand au ministère de la Culture. Cet ancien élève de l’IRA de Bastia a été sous-préfet d’Issoudun, dans l’Indre, de 2007 à 2009.

Draguignan E. DELELIS M.INTÉRIEUR

C.SAIDOU/MIN.AGRI.FR

des hautes fonctionnaires L’association des femmes hautes fonctionnaires, Administration moderne, se dote d’une nouvelle présidente, Anne-Marie Helleisen. Les fondatrices, Agnès Arcier, actuelle présidente de l’agence de coopération internationale Adetef, et Nathalie Tournyol du Clos, nouvelle cheffe du service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes à la direction générale de la cohésion sociale, passent la main quatorze ans après avoir créé cette association. Anne-Marie Helleisen est, depuis 2007, inspectrice générale de l’agriculture. Elle a dirigé le cabinet du secrétaire général de la mer, Xavier de la Gorce, de 2002 à 2007. Auparavant, cette ancienne attachée de préfecture formée à l’IEP de Paris a piloté la sous-direction des personnels des services déconcentrés à la direction générale de l’administration du ministère de l’Agriculture, de 1995 à 2000. Anne-Marie Helleisen a aussi travaillé en cabinet ministériel pour plusieurs ministres de gauche et de droite : Tony Dreyfus, Michel Sapin, Émile Biasini et Jean Puech.

ILS

de Compiègne, Philippe Marini, et la maire de Beauvais, Caroline Cayeux. Cet élu local avait été nommé, peu de temps après les sénatoriales, à la présidence du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (FRR). Au Sénat, Alain Vasselle a été le rapporteur général de la commission des affaires sociales. Maire de la petite commune d’Ourcel-Maison depuis 1974, il siège au conseil général de l’Oise depuis 1974.

Le directeur adjoint de cabinet de la ministre du Budget Valérie Pécresse, Jean-Philippe d’Issernio, devient secrétaire général de la préfecture du Gard. Cet ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts de 36 ans qui a conseillé les ministres François Goulard et Michel Barnier a débuté comme chef du service d’économie agricole de Haute-Corse, à la direction départementale de l’agriculture et de la forêt.

MAI 2012 N°84 ACTEURS PUBLICS ■ 25

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RÉSEAU Rencontre avec…

> PIERRE LEPETIT

Le médecin de l’administration grecque

PARCOURS

Cet inspecteur des finances, ancien négociateur du traité d’Amsterdam, a été choisi pour conseiller le pouvoir à Athènes sur la réforme de son administration. Objectif : sortir le pays de l’ornière.

1979 Attaché

1992 Secrétaire

d’administration à la direction générale des prix

général adjoint aux affaires européennes

1987 Inspecteur des finances

1995 conseiller du ministre des Affaires étrangères Hervé de Charette

2001 Directeur 1997 Consul général de France à Houston

exécutif de l’Institut français des relations internationales

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MARC BOUDER

Rencontre avec… RÉSEAU

2011 Chargé d’une mission de conseil pour la réforme en Grèce.

I

l aurait difficilement pu imaginer une fin de carrière plus trépidante... À presque 62 ans, Pierre Lepetit, haut fonctionnaire de Bercy, est depuis le 15 octobre au cœur d’une aventure diplomatique peu banale : une plongée dans les coulisses d’une Athènes lacérée après la faillite. Avec une certaine discrétion, la France a été choisie par la Grèce pour la conseiller sur la réforme douloureuse de son administration publique. Réforme contenue dans un train de mesures drastiques promises aux institutions internationales, transformées, à la faveur de la crise, en bailleurs de fonds du pays des dieux antiques. Et c’est à cet inspecteur des finances, doté d’une solide expérience européenne, qu’a échu cette mission sensible suivie de près par les médias grecs, auxquels il n’a d’ailleurs pas autorisation de répondre. « Je coordonne les experts européens qui interviennent en Grèce sur la réforme administrative. Le Premier ministre français m’a désigné pour être l’interlocuteur de la task force européenne », explique Pierre Lepetit, présent sur place deux semaines par mois, pour « assister et non faire » – la nuance est d’importance. Les enjeux, dominés par une arithmétique qui donne le vertige, sont énormes. Il s’agit de réduire de 150 000 fonctionnaires une administration qui en compte 714 000, notamment via le remplacement d’un seul agent pour cinq départs en retraite. Pour rendre la machine étatique plus performante, les travaux (herculéens) ne manquent pas : doter le Premier ministre d’une tour de contrôle à l’image du secrétariat général du gouvernement français, ainsi que d’un pouvoir d’arbitrage sur ses ministres, convaincre de la nécessité de « dépolitiser » une administration où nombre

de fonctionnaires sont affiliés à l’un des deux grands partis et où les directeurs présentent naturellement leur démission au lendemain des élections, détecter les cadres de l’après-crise, réduire les structures et les lignes de commandement et, surtout, comme le dit Pierre Lepetit, « dire précisément comment on fait ». « Pour moi, c’est une expérience unique. On remet tout à zéro », confie-til, imperturbable face à l’ampleur de la tâche et aux réactions de

sur les bancs de l’IRA de Lille, s’était spécialisé dans les prix et la concurrence, thématique qui l’a logiquement mené vers les questions communautaires. Promu au tour extérieur à l’inspection générale des Finances en 1987, il occupe en 1992 l’un des postes les plus marquants de sa carrière : numéro deux du secrétariat général aux affaires européennes. Plus tard, en 1997, il se voit confier le consulat général de Houston et sa mission écono-

«C’est une

expérience unique. On remet tout

à zéro.»

certains interlocuteurs pas toujours conscients de la gravité de la situation.

Négociateur En Grèce, le parcours œcuménique du conseiller français étonne. C’est que cet europhile a, au cours de sa carrière, directement servi des ministres de gauche comme de droite (Michel Charasse en 1991 et Hervé de Charette en 1995). « Je suis au service des gouvernements tant que leurs instructions ne me posent pas de problème de conscience », relate ce haut fonctionnaire qui a conseillé Hervé de Charette au Quai d’Orsay sur la négociation du traité d’Amsterdam. Auparavant, Pierre Lepetit, formé

mique. À son retour du Texas, en 2001, Pierre Lepetit devient le directeur exécutif de l’Institut français des relations internationales (Ifri), alors en mauvaise santé financière. Avec le secret espoir de succéder à terme au patron et fondateur de l’institut, Thierry de Montbrial, lequel restera finalement aux commandes. Trois ans plus tard et une fois les comptes redressés, il jette l’éponge et regagne l’inspection des Finances. Parallèlement, Pascal Lamy, qui préside à l’époque le think tank Notre Europe, le pousse à s’investir au sein de cet organisme fondé par Jacques Delors. Pierre Lepetit en est aujourd’hui le vice-président. L’Europe n’est jamais loin… ● Pierre Laberrondo

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RÉSEAU On en parle

Du ministère de la Santé aux logiciels médicaux Le député PS Gérard Bapt, spécialiste des questions de santé, critique le départ chez un gros éditeur de logiciel médical d’Anne-Laurence Archer-Touvier, jusqu’alors chargée de l’élaboration du programme « Hôpital numérique ».

1998 Cheffe de projet « santé » au sein de la SSII Teamlog

1999 Responsable du

2008 Directrice « France » du groupe Maidis 2010 Chargée de mission « systèmes d’information » à la direction générale de l’offre de soins (DGOS)

2012 Directrice de la business unit « Santé » du groupe Medasys

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com

XAVIER POPY/REA

département hospitalier chez Inlog

opérations de la SSII SQLI

I L’une des responsables du programme « Hôpital numérique » au ministère de la Santé rejoint un éditeur de logiciel médical. I Le député socialiste Gérard Bapt dénonce « un problème déontologique ».

avant de créer sa propre entreprise de conseil. Dans le communiqué annonçant son arrivée chez Medasys, Frédéric Vaillant, président du directoire, déclare miser « sur ses qualités de management d’équipes spécialisées dans la santé, sur son expertise et sa connaissance des différentes instances et fédérations pour nous aider à augmenter les performances de cette activité ».

Anne-Laurence Archer-Touvier

2006 Directrice des

Les points qui fâchent

R

ares sont les parlementaires qui prennent leur plume pour dénoncer les passages du public au privé… Autant dire que l’initiative du député socialiste Gérard Bapt n’est pas passée inaperçue. Dans un communiqué, cet élu de Haute-Garonne, cardiologue, spécialiste des questions de santé, a dénoncé le récent départ chez l’éditeur du logiciel Medasys d’Anne-Laurence Archer-Touvier, nommée directrice de la business unit « Santé » du groupe. Cette dernière était l’un des rouages clés du programme « Hôpital numérique » à la direction générale de l’offre de soins (DGOS). Ce programme du ministère de la Santé vise à moderniser sur cinq ans (20122016) les systèmes d’information hospitaliers en s’appuyant sur un ensemble de leviers (gouvernance, compétences, offre, financement).

Le député Gérard Bapt ne prononce pas l’expression « conflit d’intérêts », mais parle d’un « problème déontologique ». « Dans le ballet des nominations qui se déroule depuis quelques semaines dans le domaine de la santé, ce transfert du ministère vers le secteur privé pose un problème déontologique », insiste le parlementaire socialiste, qui rappelle que « Medasys a remporté en mars dernier la mise en œuvre du système d’information clinique du CHU de Montpellier, après celui du CHU d’Amiens en 2010 ». « Qualités de management » Forte de quinze ans d’expérience dans le secteur, Anne-Laurence Archer-Touvier a toujours travaillé dans le privé, avant de rejoindre la DGOS en octobre 2010. Elle a notamment exercé dans plusieurs SSII – Teamlog, Inlog, SQLI –,

Un député à l’affût En 2010, la direction générale de l’offre de soins avait déjà vu partir pour le privé l’un de ses éléments les plus éminents. General Electric Healthcare, la branche de General Electric spécialisée dans les technologies utilisées dans le secteur médical, avait en effet recruté Éliane Apert, qui prenait alors sa retraite du public. Cette haute fonctionnaire issue de l’ENA avait notamment officié comme sous-directrice de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé (20032009), puis comme directrice de projet (2009-2010). De son côté, le député Gérard Bapt n’en est pas à sa première sortie sur les passerelles du public au privé dans le domaine de la santé. Ilavait déjà jugé en 2011 « scandaleux » que Thomas Lönngren ait quitté son poste de directeur de l’Agence européenne du médicament (Emea) pour « aussitôt devenir consultant pour l’industrie pharmaceutique au NDA Group ». ● Bruno Botella

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Emploi public

À QUOI SERT UN LIVRE VERT ?

LE VOTE EN LIGNE INQUIÈTE

DIRECTEURS D’HÔPITAL SOUS TENSION XXXXXXXX

CANADA : VOILÀ LE COMMISSAIRE !

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ANALYSE

10 personnalités REDESSINENT L’ÉTAT l’aube d’un nouveau quinquennat présidentiel, Acteurs publics donne la parole à 10 personnalités pour imaginer l’État de demain. Anciens ministres, universitaires, industriel… Chacun dans sa spécialité émet des propositions inattendues de réorganisation de l’administration et d’orientation nouvelle des politiques publiques. Chacun réagit aux propositions des autres et s’interroge plus largement sur le rôle de la puissance publique. De l’appel à une régulation publique des marchés financiers lancée par Marie-Anne Frison-Roche au redécoupage de la carte administrative dessinée par Jean Viard, en passant par la fusion de l’Agence des participations de l’État et du Fonds stratégique d’investissement voulue par Jean-Louis Beffa ou par l’instauration d’une force de

À

police commune à l’Union européenne proposée par Sylvie Goulard, les idées ne manquent pas et sont autant d’interpellations adressées au chef de l’État. Preuve que la haute fonction publique a toute sa place dans ces projets, tous les interviewés ou presque évoquent le rôle crucial des hauts fonctionnaires. Plusieurs regrettent leur timidité, voire leur paralysie face aux responsables politiques. Martin Hirsch les pousse à prendre davantage la parole et à imposer leurs idées. Jean-Noël Jeanneney estime qu’il faut respecter leur tempo et leur faire davantage confiance. Deux manières de dire qu’à l’heure où s’ouvre un nouveau cycle de réformes sous fortes contraintes budgétaires, les hauts fonctionnaires seront plus que jamais incontournables et leur tâche… passionnante. Laurent Fargues

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Dossier ANALYSE

70 Emploi public

LE NOUVEL ELDORADO DES INGÉNIEURS STUDIO PONS/AFP

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Martin Hirsch Thierry de Montbrial Sylvie Goulard François Dubet Jean Viard Jean de Kervasdoué Philippe Aghion Jean-Louis Beffa Marie-Anne Frison-Roche Jean-Noël Jeanneney

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ANALYSE Dossier

Martin Hirsch

« LES HAUTS FONCTIONNAIRES

doivent se secouer ! » En « amoureux de la fonction publique », le président de l’Agence du service civique et ancien haut commissaire aux Solidarités actives appelle les hauts fonctionnaires à faire preuve d’audace. Il voit dans l’expérimentation et l’évaluation la clé de politiques publiques plus efficaces.

franchi par le prochain gouvernement et que les nouveaux ministres profiteront du début de l’été pour faire un premier tri parmi les mesures déjà expérimentées, notamment par le fonds jeunesse. La mise en place du RSA est la preuve que les expérimentations et les évaluations, ça marche dans la vie réelle ! L’État est-il suffisamment équipé pour opérer ce changement de culture ?

À la lumière de vos expériences de haut commissaire, de responsable associatif et de président d’un établissement public, quelles sont vos propositions pour améliorer le fonctionnement de la puissance publique ?

À mes yeux, il y a deux choses absolument fondamentales. La première, c’est de revoir le mode d’élaboration des politiques publiques en l’appuyant davantage sur l’expérimentation et l’évaluation. La base juridique existe depuis que la Constitution a été modifiée en 2003 pour ouvrir la voie à des expérimentations différentes d’un territoire à l’autre, d’une population à l’autre. Malheureusement, les gouvernements successifs y ont très peu recours et les responsables politiques s’y intéressent peu. Comment susciter l’intérêt des politiques pour ces expérimentations ?

Nous avons fait une bonne partie du chemin en convaincant nombre de chercheurs, d’associations, d’élus locaux, de hauts fonctionnaires de changer leurs habitudes pour travailler ensemble. Il ne manque plus qu’un déclic chez les politiques d’envergure nationale. J’espère que ce cap sera

« L’État doit se doter d’un véritable département de recherche et développement. »

Non et c’est bien le problème ! L’État doit se doter d’un véritable département de recherche et développement qui lui permette de tester des innovations. Dans un pays où les moyens budgétaires manquent, il est invraisemblable que cela n’existe pas déjà. Le principe est simple : il s’agit de mesurer le retour sur investissement de chaque euro public dépensé et de savoir ce qui est efficace et ce qui ne l’est pas. La France n’a plus les moyens d’effectuer des dépenses publiques par idéologie ! Ras-le-bol de ces lois dont les effets n’ont rien à voir avec les objectifs définis au départ ! Concrètement, par quelles modifications institutionnelles cela passerait-il ?

Les changements doivent toucher de multiples niveaux de décision publique. Au sein du gouvernement, il faut créer un fonds d’expérimentation plus important que celui qui existe aujourd’hui pour les programmes ciblés sur la jeunesse et lui donner davantage de moyens. Au Parlement, les députés et sénateurs doivent s’assurer que toute réforme a été expérimentée avant d’être généralisée par un texte de loi. Pour la Cour des comptes, il s’agit de porter ses évaluations davantage sur l’efficience des dépenses que simplement sur leur coût. Les collectivités, enfin, doivent s’associer pour installer une agence spécialisée dans les expérimentations locales. Pouvez-vous préciser cette idée d’agence d’expérimentation des collectivités locales ?

L’objectif est de mutualiser les moyens financiers des collectivités destinés aux expérimen-

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Dossier ANALYSE

Ses propositions ■ Instaurer un fonds d’expérimentation des politiques publiques ■ Créer une agence associant les collectivités pour expérimenter des politiques locales

tations de politiques publiques. Si toutes les régions, départements et villes apportaient entre 10 000 et 30 000 euros, l’agence disposerait déjà d’un budget très honorable qui financerait des programmes associant chercheurs et acteurs de terrain. Ce n’est surtout pas une agence-gadget de « bonnes pratiques », mais, encore une fois, un vrai centre de recherche et développement de l’innovation de l’action publique au niveau local. Au passage, les élus locaux n’en seront que mieux armés pour discuter avec l’État.

PHOTOS MARC BOUDER

Pensez-vous vraiment qu’un gouvernement nouvellement investi puisse lancer des expérimentations locales, plutôt que de vastes réformes touchant l’ensemble du territoire ?

Dès lors que l’État investit de grosses sommes, l’expérimentation doit être la règle, y compris en début de mandat. Mais le gouvernement ne part pas de zéro. Le fonds d’expérimentation jeunesse, doté de 150 millions d’euros, a lancé plus de 200 programmes, dont plusieurs sont suffisamment avancés pour en tirer des conclusions. Pourquoi ne pas piocher dans ce stock les bonnes idées ? Pour le reste, je ne vois pas pourquoi un président de la République nouvellement élu ne déciderait pas de lancer des expérimentations pour une généralisation des réformes deux ou trois ans après le début de son mandat. Ce serait un signal fort envoyé à la population pour marquer la fin de tout gâchis d’argent public. C’est le seul moyen d’éviter les chemins hasardeux et de graves déconvenues.

pratique du C.V. anonyme n’avait aucun impact sur la diminution des discriminations à l’embauche et François Hollande a renoncé à inscrire la mesure dans son projet. Il y a de l’espoir, camarade !

Les politiques ne seront-ils pas tentés de « tordre » les évaluations pour s’assurer que leur réforme soit adoptée ?

La culture de l’expérimentation et de l’évaluation imprègne-t-elle la haute fonction publique ?

L’instauration d’une véritable culture de l’évaluation prendra bien sûr du temps, mais il ne faut pas partir battu. Il y a six mois, le programme du Parti socialiste prévoyait la généralisation du C.V. anonyme. Un programme expérimental a démontré que la

Notre pays bénéficie de hauts fonctionnaires d’excellente qualité, très bien formés, avec une culture de l’intérêt général profondément ancrée. Leur seul défaut est d’être parfois un peu trop sûrs d’eux, ce qui n’est pas compatible avec la culture de l’expérimentation,

« Ras-le-bol de ces lois dont les effets n’ont rien à voir avec les objectifs définis au départ ! »

qui nécessite de remettre en cause ses habitudes et ses réflexes. Mais les hauts fonctionnaires sont de plus en plus nombreux à croire dans les vertus de l’expérimentation. C’est d’ailleurs le meilleur moyen pour eux de reconquérir une vision de long terme qui manque aujourd’hui cruellement au sein de l’État. L’État serait-il devenu myope ?

De fait, les préoccupations de long terme sont aujourd’hui plus présentes au sein des grandes entreprises ou des grandes organisations de la société civile que dans les ministères. Mais ce n’est pas irréversible. Il suffit de se doter d’instruments et d’orienter l’action des hauts fonctionnaires dans ce sens. À mon sens, il revient d’ailleurs à ces derniers de se mobiliser en faveur d’un État stratège. Que voulez-vous dire ?

En ces temps de tensions sur les finances publiques et de questionnement sur le modèle social français, je regrette que les hauts fonctionnaires ne prennent pas … MAI 2012 N°84 ACTEURS PUBLICS ■ 33

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ANALYSE Dossier

la parole. En privé, ils se plaignent « Les grands commis … davantage des aberrations du fonctionnement de l’État de l’État manquent et de leur manque d’autonomie, mais rien les empêche de proposer des réformes au d’audace, ils sont parfois ne pouvoir politique ! Après tout, c’est un haut plus “commis” fonctionnaire, Pierre Laroque, qui a inventé la Sécurité sociale, et aucun ministre ne lui que “grands”… » a tenu la main. Les grands commis de l’État manquent d’audace, ils sont parfois plus « commis » que « grands »… Mais les hauts fonctionnaires ne seraient-ils pas accusés de vouloir faire de l’ombre à leurs ministres ?

Je ne vous dis pas que tout est facile, mais il est incompréhensible que des hauts fonctionnaires ultradiplômés, compétents et ayant des postes à responsabilité se sentent paralysés. À ceux-là, je dis : agissez comme bon vous semble, prenez des risques, imposez vos idées, créez vos propres cercles de réflexion ! Qu’est-ce que vous risquez ? D’être muté ? Au moins vous ne passerez pas les quinze prochaines années à vous morfondre et à ressasser vos critiques. Les hauts fonctionnaires doivent se secouer. C’est un amoureux de la fonction publique qui le leur dit.

Outre la culture de l’expérimentation et de l’évaluation, vous évoquiez un second élément majeur pour améliorer le fonctionnement de la puissance publique. Lequel ?

Il s’agit de mon combat contre les conflits d’intérêts dans le milieu politique et la sphère publique. À ma grande satisfaction, le sujet a été débattu pendant la campagne présidentielle et je crois que le temps est venu d’une loi importante sur ce thème. Les exemples sont trop nombreux de réformes imaginées ou supprimées à la demande de groupes d’intérêts privés. Pensez-vous que les décideurs publics doivent refuser d’entendre les arguments des entreprises privées ?

Bien sûr que non, mais la concertation doit se dérouler en toute transparence. L’État doit se sentir assez fort pour discuter ouvertement avec toutes les parties prenantes d’un dossier, plutôt que d’imposer ses directives et que les lobbyistes soudoient ensuite des parlementaires pour ajouter des amendements sous le manteau. Il faut redonner toute leur place aux organismes de concertation.

Thierry de Montbrial GILLES ROLLE/REA

« ARRÊTONS DE DIMINUER les moyens de la politique étrangère ! » Le directeur de l’Institut français des relations internationales (Ifri) s’alarme des coupes budgétaires qu’a subies la diplomatie française ces dernières années. Il craint que le G20 ne devienne plus qu’un think tank de chefs d’État.

Va-t-on assister à un retour de l’État interventionniste ?

La question n’est pas de savoir s’il faut plus ou moins d’État, mais de définir les contours d’un bon État, d’un État adéquat. L’idéologie ultralibérale a conduit la plupart des pays développés à diminuer l’intervention de l’État dans l’économie à partir des années 1980. Ils sont sans doute allés trop loin et c’est l’une des raisons de la crise qui a débuté en 2008. Aujourd’hui, le risque est d’assister à un retour de balancier trop important, avec des États – et particulièrement en France – qui

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Dossier ANALYSE

La réaction de… Vous êtes à la tête de l’Agence du service civique depuis deux ans. Le fonctionnement de la puissance publique, avec d’un côté des ministères stratèges et, de l’autre, des agences qui mettent en œuvre les politiques, vous paraît-il un modèle à suivre ?

C’est d’abord le pragmatisme qui doit guider l’organisation de l’administration. L’existence d’un établissement public a le mérite d’identifier clairement une mission, un responsable, des objectifs et de juger plus aisément des résultats. Cela encourage la responsabilisation des décideurs publics, ce qui est positif. Mais ce n’est pas une solution miracle et il faut veiller à ce que les ministères ne développent pas en parallèle des usines à gaz pour contrôler leurs moindres faits et gestes. Sur le terrain, comment jugez-vous la coopération entre l’État et les collectivités ?

Ce qui me frappe, c’est de voir le temps perdu sur des problèmes de susceptibilités entre les représentants de l’État et les élus locaux. Il y a mieux à faire. Si dans une région, le préfet et le président du conseil régional ne parviennent pas à se mettre d’accord, ils n’ont

qu’à instaurer une présidence tournante ! Plus largement, sur la question du niveau local ou national des services publics, je crois qu’il faut surtout de la souplesse et permettre que partout, les organismes les plus dynamiques – que ce soit l’établissement public, le service ministériel, la collectivité – prennent le leadership. Les élus locaux disposent de larges pouvoirs. À eux de s’en saisir et aux hauts fonctionnaires de se faire plaisir ! La notion de plaisir dans l’action publique, c’est votre programme ?

Au-delà de la boutade, je crois que c’est un très bon indicateur de l’utilité et du bon fonctionnement d’une administration. Les fonctionnaires ont choisi de servir l’intérêt général. Là où ils se plaisent, c’est lorsqu’ils perçoivent le sens de leur action. En revanche, s’ils reçoivent des tonnes de directives politiques contradictoires, s’ils travaillent sous l’influence de lobbyistes privés ou s’ils passent leur journée dans des méandres bureaucratiques, il y a de fortes chances qu’ils soient démoralisés, non ? ● Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues

reviendraient au dirigisme économique. Je parle d’un « risque », car le contexte international, l’interdépendance des pays et le niveau des dettes publiques interdisent d’augmenter encore les dépenses publiques. Les États qui s’y aventureraient seraient immédiatement sanctionnés par les marchés financiers, qui réclameront des taux d’intérêts plus importants sur leurs dettes.

« La combinaison des intérêts catégoriels des fonctionnaires va à l’encontre de l’intérêt de l’État. »

Vous craignez une augmentation des dépenses publiques en France ?

est Nicolas Sarkozy et encore, même lui a dû composer avec les intérêts des fonctionnaires. Or la combinaison de ces intérêts catégoriels va à l’encontre de l’intérêt de l’État.

Ce qui me frappe, c’est l’incapacité de notre pays à réformer son secteur public, alors que nos voisins y parviennent. C’est lié au fort degré d’idéologie qui imprègne ces débats en France. Le problème de la dette a été anticipé de longe date par plusieurs observateurs – à commencer par Michel Pébereau, qui avait tout prévu dans un rapport remis au ministre des Finances en 2005 ! – et pourtant, aucun gouvernement ne s’y est attaqué. Le seul qui ait commencé à réduire les dépenses publiques

L’État serait donc impossible à réformer…

Une chose est certaine, l’État ne connaît pas la pression de la concurrence qui oblige les entreprises à s’adapter pour ne pas faire faillite. Mais ce relatif confort du secteur public est trompeur. D’abord, si l’État vit à crédit, il doit tôt ou tard rembourser ses créanciers, comme vient de le rappeler la crise

PHILIPPE AGHION, professeur d’économie à Harvard

« S’inspirer des pays d’Europe du Nord » « Je souscris pleinement à la proposition de Martin Hirsch de création d’une agence associant les collectivités locales pour faciliter les expérimentations locales. Nous ne pourrons pas moderniser notre économie si en parallèle nous ne modernisons pas l’État pour le mettre aux normes de transparence, de démocratie et d’impartialité qui prévalent dans les pays d’Europe du Nord, lesquels obtiennent les meilleures performances en matière de croissance et d’emploi. »

des dettes souveraines en Europe. Ensuite, un secteur public inefficace et mal géré pèse sur l’activité du pays et bride sa compétitivité dans la mondialisation. Un peu comme dans une entreprise lorsque les frais généraux sont trop élevés. La crise des dettes souveraines va-t-elle forcer la France à réduire ses dépenses ?

La toute-puissance des marchés financiers sur les États ou celle des pays créditeurs sur les pays débiteurs est à nuancer. Souvenonsnous de la formule de Dostoïevski : « Si je te dois 100 roubles, je suis entre tes mains ; si je te dois 1 milliard de roubles, c’est toi qui es entre mes mains »… Prévoyez-vous une reprise en main des marchés financiers par les États ?

Depuis les années 1980, nous avons assisté à une libéralisation des mouvements de capitaux sans précédent dans l’Histoire. Elle a eu un effet d’autant plus fort que les technologies … MAI 2012 N°84 ACTEURS PUBLICS ■ 35

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ANALYSE Dossier

La réaction de…

Ses propositions ■ Respecter les critères initiaux de gestion budgétaire du traité de Maastricht ■ Introduire une charte des droits et devoirs des pays membres du G20

aux relances budgétaires nécessaires après la crise de 2008, se paie aujourd’hui.

GILLES ROLLE/REA

La crise a donné naissance au G20. Va-t-on assister à l’émergence d’un gouvernement mondial ?

… de l’information ont parallèlement bouleversé l’industrie financière et accéléré le rythme des transactions. Les pays anglo-saxons, leaders dans ce secteur, ont encouragé le mouvement et convaincu les autres pays de son bien-fondé. Les États ont démissionné en renonçant à fixer les règles du jeu de la sphère financière. C’était une erreur ?

Oui, car le rôle de l’État est précisément de fixer les règles du jeu. Il suffit donc de mieux encadrer les marchés financiers pour que tout rentre dans l’ordre…

Une première étape a été franchie avec la fixation de règles prudentielles et de normes comptables plus contraignantes pour les banques et les investisseurs. Mais ces nouvelles règles n’exonéreront pas les États de mettre de l’ordre dans leurs comptes publics. Les pays européens doivent en revenir aux critères du traité de Maastricht, qui ont été trop rapidement oubliés, y compris par l’Allemagne. Après le lancement réussi de la monnaie unique, il y a eu une forme de laisseraller général en Europe. Ce laxisme, cumulé

Certainement pas. La création d’un gouvernement mondial demanderait un début d’unité politique entre les pays du monde ou entre certains d’entre eux, or ce mouvement n’existe pas aujourd’hui. Qu’on le veuille ou non, ce sont toujours les États-nations qui structurent les relations internationales. En revanche, la multiplication des crises économiques et financières a rendu nécessaire l’émergence d’une nouvelle gouvernance mondiale. Son but est de concilier un fonctionnement souple du système monde et l’interdépendance économique des pays sans subir des crises à répétition. Le G20 constitue la première pierre de cette nouvelle gouvernance.

MARIE-ANNE FRISON-ROCHE, professeure de droit économique à Sciences-Po

« Politique économique plutôt que discipline comptable » « Il n’est plus temps de distribuer de mauvais points aux pays européens pour leur mauvaise gestion des deniers publics et, malgré l’intégration monétaire, les États demeurent souverains. C’est pour conserver leurs propres marges de manœuvre qu’une ligne budgétaire cohérente doit être établie. Il faut hiérarchiser les dépenses publiques et accroître les rentrées fiscales de manière ciblée (TVA sociale). Il ne s’agit pas d’une discipline comptable, mais d’une politique économique. »

Avec un bilan positif jusqu’à présent ?

Il est encore un peu tôt pour juger. Le danger qui menace le G20 est de devenir un lieu d’échanges entre chefs d’État et non un lieu de décisions. Or sa vocation n’est pas d’être un think tank ! Pour ne pas tomber dans ce travers, les États devraient fixer clairement son statut et ses missions et surtout introduire une charte des droits et devoirs des pays membres. Il faut que les pays qui appartiennent au G20 prouvent leur volonté de

« La multiplication des crises économiques et financières a rendu nécessaire l’émergence d’une nouvelle gouvernance mondiale. »

coopérer et d’œuvrer dans l’intérêt de tous. La participation au G20 ne doit pas être automatique au vu de la taille ou du poids économique d’un pays. La Chine, en particulier, a tendance à ne défendre que ses intérêts sans vision de l’intérêt général. N’est-ce pas un peu utopique ?

Les États peuvent très bien comprendre qu’ils ont intérêt à faire des concessions au nom de l’équilibre général du monde et du bien-être collectif. La France a d’ailleurs une tradition de hauteur de vues qui l’honore et lui permet d’occuper une place supérieure à ce qu’elle représente en termes de population ou de richesse. Le problème est que cette position a un coût et que la diplomatie française subit des coupes budgétaires dommageables depuis plusieurs années. Il faut arrêter de diminuer les moyens de notre politique étrangère et de défense, si l’on veut que la France conserve son rang sur la scène internationale. ● Propos recueillis par L. F.

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ANALYSE Dossier

Sylvie Goulard

« UNE PART CROISSANTE

de la souveraineté

AUX INSTANCES COMMUNAUTAIRES » L’eurodéputée MoDem est favorable au développement des administrations européennes. Pensez-vous que l’État doit être plus ou moins interventionniste dans l’économie ?

L’État assure la stabilité de l’activité économique : sécurité, redistribution équitable des ressources pour financer notamment la santé et l’éducation, préservation de l’environnement, infrastructures. Mais je ne crois pas que l’État doive intervenir dans l’économie en se substituant aux entreprises. Par le passé, trop de politiques industrielles à la française ont consisté à maintenir en vie, aux frais du contribuable, les entreprises non rentables d’hier au lieu de favoriser l’émergence de celles de demain. On dit souvent qu’un État moderne est un « État stratège ». Êtes-vous d’accord ?

Au sens géopolitique, l’État doit, en lien avec nos alliés et partenaires européens, veiller à prévenir les menaces (attaques conventionnelles, terrorisme etc.). Il doit aussi, avec les échelons locaux, préparer l’avenir, défendre

« Si l’on avait eu des agents d’Eurostat pour aller vérifier sur place les chiffres fournis par la Grèce, on aurait économisé des milliards. » l’intérêt des générations futures. Cette action peut prendre des formes diverses : une bonne gestion des deniers publics, un encadrement de la dette, mais aussi le soutien aux entreprises et aux universités ou centres de recherche qui misent sur l’innovation. Faut-il créer de nouveaux services publics ou en supprimer ?

La réponse ne peut pas être binaire. En matière d’éducation par exemple, la France forme très bien les enfants les plus doués, beaucoup moins les autres. Nos enfants travaillent beaucoup et de manière contrainte pour des résultats moyens inférieurs à ceux des pays nordiques par exemple. Il faut adapter le service public, le rendre plus proche des enfants et des parents, redonner courage aux enseignants qui exercent

Ses propositions IBO/SIPA

■ Rapprocher les parlements nationaux et le Parlement européen ■ Créer une force de police commune aux pays de l’Union européenne

dans les quartiers difficiles. Côté suppressions, nous avons fait l’euro et créé la Banque centrale européenne sans toucher aux banques centrales nationales. Cette superposition est-elle encore fondée ? Combien coûte-t-elle ? En matière de contrôle aux frontières, il faut plus de moyens aux frontières extérieures de l’Union européenne, mais on peut redéployer des moyens autrefois utilisés entre les États membres. À vos yeux, les États européens ont-ils vocation à déléguer une part croissante de leur souveraineté à des instances communautaires ?

Oui, notamment ceux de la zone euro. Partager la monnaie oblige à exercer plus de prérogatives ensemble : concevoir nos budgets nationaux de manière coordonnée, veiller à ne pas accroître les déséquilibres par des politiques salariales ou énergétiques unilatérales, concevoir des investissements communs, avec des économies d’échelle, etc. Comment effectuer ce transfert dans le respect des exigences démocratiques ?

Vous avez raison d’insister sur le besoin parallèle d’accroître la légitimation démocratique européenne. Le problème n’est pas tant l’existence d’une Commission « technocratique » que chacun voue aux gémonies. Elle a un rôle indispensable d’arbitre à jouer. C’est plutôt de perpétuer la coopération entre gouvernements, utile dans la crise, mais trop peu démocratique. Elle demeure trop souvent encore une coopération entre des gouvernants élus séparément qui décident de notre destin, via des réunions à huis clos, sans délibération publique, et sans rendre de comptes. Il faut repenser le rôle du Parlement européen et le rapprocher des parlements nationaux. Il faut aussi préparer les citoyens, la classe politique et les médias à faire vivre la démocratie européenne : favoriser l’apprentissage des langues et les échanges sortirait nos débats politiques nationaux de leur navrante étroitesse. Êtes-vous favorable au développement d’administrations européennes supranationales ?

Oui et elles existent déjà : Cour de justice, Banque centrale européenne, Commission. Deux problèmes existent à ce jour. D’une part, elles souffrent, hélas – en particulier la Commission –, d’une « renationalisation ». Au lieu de défendre une administration commune, fière de servir l’intérêt général, les États

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Dossier ANALYSE

La réaction de…

François Dubet

« La spécificité de l’UE est en danger » « Sylvie Goulard a raison de pointer la mauvaise habitude prise par les pays européens de vouloir à tout prix placer leurs fonctionnaires aux postes clés de la Commission. C’est l’un des signes d’une trahison de l’esprit des pères fondateurs de l’Union européenne, qui voyaient dans la Commission l’administration garante de l’intérêt général de l’UE. Si chaque État vient y défendre ses intérêts propres, l’Union européenne perd sa spécificité et devient une association d’États comme une autre. Il y a un vrai danger. »

membres essaient d’y placer « leurs » fonctionnaires. Ainsi, les Britanniques ont obtenu – de manière insensée – de placer auprès de Michel Barnier un directeur général. Pourquoi, sinon pour le contrôler ? On est loin de l’état d’esprit des fondateurs. Quel est l’autre problème dont souffrent les administrations européennes ?

Du manque de personnel. La soi-disant « bureaucratie bruxelloise » tant décriée compte moins de fonctionnaires que la ville de Paris. Si l’on avait eu des agents d’Eurostat pour aller vérifier sur place les chiffres fournis par la Grèce, on aurait économisé des milliards. Des contrôles aux frontières extérieures ou la lutte contre l’évasion fiscale supposent des forces de police communes, de type FBI américain. Enfin, tant que les administrations nationales vérifieront la mise en œuvre des règles, on aura des produits contrefaits qui entreront dans nos ports et des fraudes aux règles environnementales qui créent des algues vertes. La démagogie pousse à demander moins d’Europe, pas une réflexion sérieuse. ● Propos recueillis par L. F.

des acteurs de terrain » Le sociologue spécialiste de l’éducation préconise un État « maigre et plus fort », accordant plus de pouvoirs aux collectivités locales et plus d’autonomie aux établissements scolaires. En matière d’éducation, faut-il plus ou moins d’État ?

Je crois qu’il faut un État plus maigre et plus fort. Concernant l’université et l’école, les collectivités locales devraient avoir plus de capacité d’action et d’intervention. Dans le même temps, l’État doit garder une fonction de pilotage central, de régulation et assurer la péréquation. Aujourd’hui, dans le domaine de l’enseignement, l’État est souvent lourd, pesant. En réalité, quand on descend sur le terrain, l’État ne parvient plus à contrôler vraiment. Les rectorats jouissent pourtant d’une grande autonomie…

Il existe en effet une forte déconcentration au niveau des rectorats, mais quel rôle réserve-t-on aux communes, aux départements, aux régions ? On ne peut pas éternellement demander aux collectivités locales de financer les équipements et leur entretien et les écarter de la politique scolaire locale. Elles devraient jouer un rôle. Lequel ?

On pourrait imaginer une gouvernance des établissements scolaires plus enracinée localement, avec notamment des recrutements …

« Cessons de surestimer les succès de la tradition jacobine ! »

DR

THIERRY DE MONTBRIAL, directeur général de l’Institut français des relations internationales

« Il faut rapprocher LA DÉCISION

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ANALYSE Dossier

PHILIPPE NOISETTE

La réaction de…

Ses propositions ■ Instaurer une gouvernance des établissements scolaires plus enracinée localement, y compris pour les recrutements d’enseignants ■ Déléguer le service public de la dépendance à des associations sous le contrôle de l’État

… plus près du terrain. Je ne vois pas pourquoi les régions, les départements et les communes n’auraient pas leur mot à dire sur le contenu des formations. Dans le même temps, la France est ainsi faite, il faut que la plupart des acteurs déconcentrés jouent le même jeu, respectent les mêmes règles et visent les mêmes objectifs. Difficile de trouver le bon équilibre…

Il faut rapprocher la décision des acteurs de terrain, mais l’État doit garder des agences centrales, des systèmes d’inspection afin d’assurer le contrôle et l’évaluation. On a l’impression que pour le primaire et le secondaire, la France reste entre deux eaux. On observe même parfois une forme de recentralisation et de reprise en main. Comme universitaire, je vis la réforme LRU [loi relative aux libertés et responsabilités des universités, ndlr] sur l’autonomie. Le navire est censé être dirigé par le capitaine élu et son équipage mais en réalité, par exemple, pour tout ce qui est comptable, le rectorat reprend la main et le ministère garde l’évaluation des équipes et des formations. D’une certaine façon, l’autonomie donnée d’une main est reprise de l’autre. Tout se passe comme si nous ne pouvions pas surmonter notre défiance envers les diverses formes de démocratie locale. Dans l’hypothèse d’une décentralisation accrue du système éducatif, comment assurer la péréquation ?

Quand on regarde le système éducatif, la décentralisation a plutôt créé de l’égalité territoriale. Les régions et départements qui avaient du retard en matière d’équipement notamment ont vu les collectivités investir massivement et rééquilibrer. Heureusement, car l’État continue à donner beaucoup plus aux établissements socialement favorisés par le jeu de l’ancienneté des enseignants et de la multitude des options. Mais il existe aujourd’hui suffisamment d’outils pour maintenir l’unité de l’école, comme les concours de recrutement, les programmes nationaux… Pour vous « État fort » rime donc avec « décentralisation » ?

On peut combiner la décentralisation et un pilotage fort de l’État. Ce n’est en aucun cas un affaiblissement de l’État. Et puis cessons de surestimer les succès de la tradition jacobine en matière d’égalité territoriale… Y a-t-il un besoin de nouveaux services publics et comment y répondre ?

Si l’on prend le cas de la dépendance par exemple, il faut une politique forte et coûteuse. Mais là encore, faut-il pour autant créer un ministère et recruter une armée de fonctionnaires pour s’en occuper ? Je n’en suis pas convaincu. La délégation de service public à des associations contrôlées par l’État me paraît offrir plus de souplesse. Les travailleurs sociaux dépendent essentiellement d’associations contrôlées par l’État, à l’exception des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, qui sont des agents de l’État. Le temps politique est-il compatible avec celui de l’administration en matière de réforme et de gouvernance ?

Il y a de telles résistances à la réorganisation du système scolaire que nous sommes rentrés dans des cycles de petites réformes au coup par coup, épuisantes, et qui souvent se contredisent. Les gens de terrain commencent à trouver cela insupportable.

« En matière éducative, la décentralisation a plutôt créé de l’égalité territoriale. »

JEAN DE KERVASDOUÉ, professeur au Cnam

« L’équité des moyens financiers d’une région à l’autre » « François Dubet a raison. L’autonomie avec des moyens équitables est porteuse d’égalité, il suffit de regarder le Danemark, l’Espagne, la Suède, le Canada. Si l’on mettait en œuvre une véritable décentralisation, on se poserait certainement au préalable la question de l’équité, non plus seulement des droits et des règles, mais aussi celle des moyens financiers, compte tenu de quelques indicateurs simples. Dans le domaine des soins médicaux, l’expérience internationale démontre que le nombre d’habitants, la structure démographique par âge et par sexe, quelques indicateurs de mortalité et de morbidité suffisent à moduler équitablement des enveloppes. En appliquant ces méthodes en France, on se rendrait alors compte que les dépenses de santé “toutes choses étant égales par ailleurs” varient d’environ 40 % entre les régions surdotées et sous-dotées. »

Quand vous êtes universitaire, tous les quatre ans, votre laboratoire est évalué, mais la procédure change à chaque fois. Les effets de ces petits changements sont pervers car, paradoxalement, ils encouragent les comportements routiniers des personnels. Il faut donc admettre que la mise en œuvre d’une réforme sérieuse de l’éducation nationale prendrait des années et des années. Quand les pères fondateurs de l’école républicaine ont appliqué leur ambitieux programme, avec une école dans chaque village, les ministres ont changé, mais l’administration a poursuivi son œuvre. ● Propos recueillis par L. F.

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Dossier ANALYSE

Jean Viard

« L’État doit savoir LIRE LES CHANGEMENTS » Quel doit être le rôle de l’État ?

L’auteur de Nouveau Portrait de la France* propose un redécoupage électoral et administratif de l’Hexagone, afin de réconcilier les Français avec la République. Il regrette que les administrations n’aient pas encore intégré la révolution informatique dans leurs méthodes de travail.

L’État remplit deux fonctions essentielles. La première est de garantir le modèle social franco-européen : l’éducation, la santé, la retraite, la sécurité, etc., portés par des transferts d’environ 50 % du PIB. La seconde est un rôle de stratège pour adapter le pays aux grandes innovations qui voient le jour dans le monde. Les deux fonctions sont aussi importantes l’une que l’autre, même si la seconde est plus complexe. La première est en permanence une course à l’adaptation, la seconde à l’écoute et à la remise en cause. Dans un monde qui change de plus en plus vite, l’État doit savoir lire les changements, capter les innovations et accompagner la société. Aussi j’ai beaucoup regretté la suppression du commissariat au Plan ou la régression de la Datar. Cela passe-t-il par un État plus interventionniste ?

DR

Tout dépend ce que l’on entend par État interventionniste. Le secteur public est généralement moins productif que le secteur privé et dans la majorité des cas, les administrations ont tout intérêt à sous-traiter un maximum de prestations aux entreprises privées, y compris par des délégations de service public. Ce qui ne signifie pas un désengagement de la puissance publique, dans la mesure où cela n’empêche absolument pas d’offrir des services publics et un modèle social de haute qualité, ainsi que d’encadrer strictement le fonction-

« Il n’y a aucune vision d’ensemble, les terres agricoles sont sacrifiées et le tour de nos villes se peuple de “poubelles esthétiques”. »

nement du marché. Défendre les services publics passe par leur rénovation. L’État doit voir loin et rétablir les équilibres entre territoires. Mais pas faire directement. Le secteur public moins productif que le secteur privé, n’est-ce pas une idée reçue ?

Non, les administrations (au sens large, y compris locales) continuent d’accuser un retard sur le privé en matière de productivité pour des raisons culturelles. Elles n’ont pas encore totalement intégré la révolution informatique dans leurs méthodes de travail. C’est sans doute lié à une vision très collective du travail empêchant de profiter pleinement des technologies de l’information, qui nécessitent un fonctionnement en réseau, d’individu à individu. Là où dans le privé, chaque salarié est désormais joignable directement via son courrier électronique ou son téléphone portable, les administrations rechignent à mettre en avant leurs fonctionnaires individuellement. Or, pour profiter à plein des technologies de l’information, il faut accepter ces changements de méthodes de travail. Trop peu d’administrations l’ont compris. La solution est-elle de sous-traiter davantage de prestations au privé ?

En partie et en tout cas, il faut mixer les secteurs. Il y a deux arguments en faveur de la sous-traitance. D’abord, en faisant appel à des entreprises extérieures spécialisées (informatique, restauration, gestion), l’administration a plus de temps pour son cœur de métier qui est le service au public, la relation avec les citoyens. C’est d’ailleurs ce mode d’organisation « en grappes » qui est plébiscité par la majorité des entreprises privées aujourd’hui et permet à chacune d’être toujours plus performante dans sa spécialité. Le deuxième argument est que la sous-traitance facilite la pénétration des innovations. Tous ces prestataires externes – consultants, techniciens, etc. – sont des « passeurs d’innovation » et contribuent à l’adaptation plus rapide des administrations. … MAI 2012 N°84 ACTEURS PUBLICS ■ 41

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ANALYSE Dossier

La réaction de…

FRANÇOIS DUBET, sociologue de l’éducation

« Il me semble aller de soi que la carte électorale et l’architecture administrative doivent être redéfinies et les propositions de Jean Viard sont une piste intéressante. L’économie, l’éducation et la santé tracent des territoires pertinents qui sont décalés par rapport aux découpages administratifs et politiques. Je crois que cette nouvelle donne doit être associée avec une rupture démocratique relative au cumul des mandats. Il n’est pas acceptable que les réseaux de dépendance et d’allégeance se substituent aux débats politiques et surtout que nous ayons un si faible renouvellement des élites. »

… La réduction des dépenses publiques est-elle inéluctable à vos yeux ?

Oui, mais un peu seulement, au niveau de l’équilibre du budget de l’État. Les débats sur cette question sont biaisés par une gestion purement comptable. À force d’avoir toujours des objectifs de réduction des dépenses publiques chiffrés, les administrations en arrivent à couper dans leurs budgets de manière uniforme sans réfléchir au sens de ces changements et les citoyens ont l’impression d’un recul, voire d’une destruction des services publics. Or la France n’en est pas là et il existe même un consensus fort pour préserver nos services publics. La question est de savoir comment les rendre plus efficaces et (un peu) moins coûteux en offrant une perspective positive aux fonctionnaires et aux habitants. À cette fin, il y a une réforme préalable qui me semble cruciale, c’est celle de la carte électorale et des collectivités.

Ses propositions ■ Revoir la carte des échelons administratifs en l’adaptant selon qu’ils couvrent des zones urbaines ou rurales ■ Donner le pouvoir sur le foncier aux élus des métropoles en zones urbaines et aux élus des conseils généraux en zones rurales

DR

« Le faible renouvellement des élites politiques est inacceptable »

Comment imaginez-vous ce redécoupage de la carte électorale ?

Le découpage administratif des communes et les pouvoirs des différentes collectivités ne sont plus adaptés à la France du XXIe siècle. Surtout, ils ne concilient pas les deux piliers fondamentaux de la citoyenneté que sont le travail et l’habitat. Aujourd’hui, plus de 60 % des Français ne travaillent pas dans la commune où ils votent. Ce qui signifie que leur citoyenneté est coupée en deux et qu’ils votent d’abord pour le silence, la sécurité et de bonnes écoles. Les élus qui ont des projets de développement économique ne sont pas les mieux réélus, car les électeurs ne veulent pas d’usines, d’incinérateurs, de foyers de travailleurs… sur leur lieu de vie. Comment y remédier ?

La solution est de modifier la carte électorale en créant trois échelons de collectivités. Le premier échelon correspondrait à la zone de desserte actuelle d’un collège ou d’un lycée.

« Les administrations ont tout intérêt à soustraiter un maximum de prestations aux entreprises privées. »

C’est l’échelon de base de la démocratie, celle de la proximité, du quotidien, du gymnase, de la bibliothèque. L’avantage est que cela représente des zones géographiques comptant à peu près le même nombre d’habitants, qu’on soit en ville ou à la campagne. Cela permettrait de rompre avec cette République divisée qui voit coexister d’un côté des espaces ruraux qui comptent un élu pour 10 à 100 personnes – une République familiale – et de l’autre côté des grandes villes qui comptent un élu pour 8 000 à 10 000 personnes – une République anonyme. Quels seraient les deux autres niveaux de collectivités ?

Le deuxième niveau serait la métropole dans les zones urbaines et le département dans les zones rurales. C’est l’échelon où il est possible d’élaborer des projets économiques en conciliant les besoins d’activité et d’habitat. C’est aussi l’échelon des aides sociales. Ces élus doivent avoir une légitimité forte avec une élection au suffrage direct. Ils auraient le pouvoir sur le foncier qui serait retiré aux exécutifs de l’échelon inférieur. C’est le seul moyen de penser l’urbanisme sur le long terme, avec de vrais projets économiques, en toute indépendance. Aujourd’hui, les maires jouent sur la quantité de logements sociaux pour façonner leur électorat. Et ceux des petites villes, en particulier à la périphérie des agglomérations, n’ont pas les moyens de se passer des …

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ANALYSE Dossier

Jean de Kervasdoué

« LA RÉFORME DR

tient en un mot : AUTONOMIE »

… installations de grandes surfaces ou de zones industrielles. Résultat : il n’y a aucune vision d’ensemble, les terres agricoles sont sacrifiées et le tour de nos villes se peuple de « poubelles esthétiques ». C’est insensé !

L’économiste de la santé appelle l’État à fixer des priorités aux hauts fonctionnaires et à leur donner davantage de marges de manœuvre. Plutôt que de multiplier les règlements que personne n’a le temps de contrôler.

Enfin, quel serait le troisième niveau ?

La région, qui doit être le stratège du développement économique en pilotant le productif, l’agriculture, le tourisme, la formation professionnelle, la recherche et développement et les universités. Cela a du sens car le rapport entre le capital et le travail est différent d’une région à l’autre. Il existe de vraies identités régionales entre une Bretagne qui a une culture de la solidarité entre petits patrons de PME par exemple et la Provence, où les entreprises sont davantage des firmes de trusts et des micro-entreprises. En France, il y a des cultures du travail différentes selon les régions, donc cela a beaucoup de sens que ce soient les régions qui aient la main sur ces sujets, davantage que l’État. Les régions, avec des accords directs entre elles pour penser le développement là où c’est nécessaire.

Êtes-vous favorable à un État plus ou moins interventionniste dans la vie économique et sociale ?

Il n’y a pas de réponse générale à cette question, ou tout au moins, je n’en ai pas. Cependant, je constate depuis deux décennies dans les domaines que je connais un peu – santé, agriculture, environnement – une incontinence législative et bureaucratique désordonnée, dangereuse et inefficace. C’est-à-dire ?

Le Parlement intervient dans le domaine scientifique alors qu’il n’a aucune légitimité pour le faire, l’administration définit des …

Il faut étudier au cas par cas, mais mon sentiment est qu’il y a trop de fonctionnaires dans les services déconcentrés de l’État. Les souspréfectures sont-elles encore utiles à l’heure d’Internet ? Les services départementaux du ministère de l’Agriculture sont-ils encore nécessaires, alors que le nombre d’agriculteurs a été divisé par dix depuis les années 1950 ? La décentralisation doit s’accompagner d’une diminution de la présence de l’État sur le territoire. L’unité française est aujourd’hui d’abord portée par la toile TGV ou la toile virtuelle. Il faut laisser des profs dans les écoles et des policiers dans les commissariats, et concentrer les services de l’État dans les capitales régionales. ●

PHOTOS MARC BOUDER

Dans cette architecture, les services territoriaux de l’État sont-ils encore nécessaires ?

« L’hôpital public, de facto, disparaît. Il se fond dans l’État. »

Propos recueillis par L. F. * Éditions de l’aube, janvier 2012.PHOTOS MARC BOUDER

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ANALYSE Dossier

prescriptions, infirmières… Tout varie d’un territoire à l’autre !

Ses propositions ■ Donner plus d’autonomie aux gérants des hôpitaux ■ Réduire le nombre de textes législatifs et réglementaires

Comment favoriser davantage d’« égalité territoriale » ?

Il est essentiel d’avoir des priorités, puis des instructions. Francis Doublet, qui fut préfet de la région parisienne au début des années 1960, racontait que l’on devait l’aménagement de la région parisienne à une phrase du général de Gaulle : « Mettez-moi de l’ordre dans ce bordel ! », lui avait-il dit militairement. Il avait des instructions, une grande marge de manœuvre et cela a suffi. Les temps ont bien changé : il n’y a plus d’instructions – les jeunes conseillers ministériels prétendent savoir tout faire –, il ne reste que les contraintes et le jeu des lobbies. L’administration est néanmoins encore capable de réorganisations d’ampleur comme la création des agences régionales de santé (ARS). Cette réforme est-elle une réussite ?

… centaines de priorités et autant de règlements sur, par exemple, la sécurité. Les textes sont le plus souvent coûteux, inutiles et inapplicables. Il en est de même de la Commission européenne. Depuis dix ans, cette avalanche de textes explique 15 % environ de la croissance du coût de la

construction. L’État multiplie les règles, prétend qu’elles sont appliquées et ne contrôle pas. En France, nous affirmons chaque matin l’importance de l’égalité, mais nous ne vérifions jamais si elle est effectivement mise en œuvre. Les exemples dans le domaine de la santé abondent : médecins, hôpitaux,

Il est trop tôt pour le dire. Il y a de bons aspects, à commencer par le fait que la région est vraisemblablement le bon niveau géographique pour traiter de ces questions. Mais par ailleurs, cette réforme est regrettable car l’hôpital public, de facto, disparaît. Il se fond dans l’État, il perd toute autonomie. Parallèlement, l’assurance maladie reste

Philippe Aghion PHOTOS MARC BOUDER

« Il y a TROP DE DÉCISIONS qui remontent AU SOMMET » Pour l’économiste, enseignant à Harvard, coauteur de Repenser l’État (Seuil), un nouvel acte de décentralisation est indispensable pour recentrer l’État sur ses nouvelles missions. 46 ■ ACTEURS PUBLICS N°84 MAI 2012

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Dossier ANALYSE

La réaction de… compétente pour la médecine de ville. Il y a donc deux entités, deux pouvoirs et peu de transfert entre l’hôpital et la ville. Une réforme qui n’est certainement pas la dernière. Les directeurs d’hôpital sont-ils devenus

les vrais « patrons » des établissements de santé ?

Les directeurs d’hôpital portent – le plus souvent seuls – toutes les contradictions de l’État. Je les admire. Ils ont moins de pouvoir qu’un directeur de filiale d’une société anonyme, l’ARS peut intervenir à tout moment, ils sont contraints par le code des marchés publics, le statut de la fonction publique, les procédures de nomination, etc. Quand vous expliquez à l’étranger que le cardiologue de l’hôpital d’Avignon est nommé, après une longue procédure, par un bureau à Paris, votre interlocuteur vous regarde avec de drôles d’yeux, se demandant si l’essentiel ne s’est pas perdu dans la traduction ! Quelles solutions proposez-vous ?

« On doit l’aménagement de la région parisienne à une phrase du général de Gaulle : “Mettez-moi de l’ordre dans ce bordel !” »

L’État doit-il être plus présent dans la vie économique ?

Il doit être présent différemment. À l’époque des « Trente Glorieuses », la France était dans une économie de rattrapage avec plein emploi. L’activité économique était assurée par de grosses entreprises, peu soumises à la concurrence. Les gens faisaient carrière au sein de la même entreprise. La politique industrielle que menait l’État s’appuyait donc sur le secteur public, avec des subventions accordées à quelques grandes entreprises du secteur privé (les champions nationaux). La politique macroéconomique était keynésienne : on relançait par la demande en période de récession, puis l’État levait le pied lorsque le risque de surchauffe survenait. Quant à la politique

La réforme tient en un mot : autonomie. Bien entendu, l’État doit contrôler le coût et la qualité des soins, mais ce n’est pas ce qu’il fait : il tente de gérer par des textes et par des nominations, comme si l’État choisissait toujours le plus indépendant, le plus entreprenant de ses cadres ! Les Britanniques ont créé des établissements publics eux véritablement indépendants pour gérer leurs hôpitaux : des trusts. Le Président du trust a des objectifs et des contraintes. S’il ne les respecte pas, il est licencié. Mais il est autonome, il peut gérer. ● Propos recueillis par Laurent Fargues

sociale, elle se résumait à compléter les petits salaires. Il n’y avait ni chômage ni réel besoin en formation professionnelle. Et aujourd’hui ?

Aujourd’hui, nous vivons dans une économie d’innovation, avec beaucoup plus de turnover, de créations et de destructions d’emplois.

« La bonne gouvernance, c’est d’abord évaluer les politiques publiques. »

JEAN-LOUIS BEFFA, président d’honneur de Saint-Gobain

« Pas de réorganisation d’ampleur sans délégation des responsabilités » « Je suis d’accord avec Jean de Kervasdoué. Les responsables politiques doivent faire davantage confiance aux hauts fonctionnaires et ne pas chercher à régler tous les détails. Aucune réorganisation d’ampleur ne peut réussir sans délégation des responsabilités à ceux qui sont chargés de la mise en œuvre. Sous Nicolas Sarkozy, les conseillers de l’Élysée ont pris une place trop importante dans le suivi des mesures et ont tenu la bride tellement courte aux administrations que cela a été parfois contre-productif. Un tel management dans une grande entreprise est inimaginable. »

On ne peut plus revenir à la politique industrielle colbertiste des années de Gaulle. Et les relances keynésiennes ne marchent plus car dans une économie ouverte, une relance par la demande conduit les consommateurs a acheter des produits étrangers, ce qui creuserait le déficit commercial. Le grand emprunt correspond-il à ce que l’État doit faire aujourd’hui pour appuyer l’économie ?

Oui, le grand emprunt fut une étape positive, dont les modalités ont été arrêtées par une commission formée de personnalités venant d’horizons divers. Personne d’ailleurs, ni à gauche ni à droite, ne l’a remis en cause au … cours de la campagne électorale. MAI 2012 N°84 ACTEURS PUBLICS ■ 47

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ANALYSE Dossier

Ses propositions ■ Confier la gestion de la formation tout au long de la vie aux régions avec une impulsion de l’État ■ Supprimer les grands corps de la fonction publique

… Faut-il de nouveaux services publics ? Oui, par exemple pour enfin mettre en œuvre la « flexisécurité » ou sécurisation des parcours professionnels dont on parle tant depuis plusieurs années. Les régions doivent gérer la formation tout au long de la vie avec une impulsion de l’État. Quelles réformes préconisez-vous pour améliorer la gouvernance de l’État ?

La bonne gouvernance, c’est d’abord évaluer les politiques publiques. Cette culture de l’évaluation est encore peu présente en France. C’est pour cela que je préconise la création d’un office indépendant de l’exé-

cutif comme cela existe au Royaume-Uni ou aux États-Unis avec respectivement le National Audit Office et le Public Accounts Committee. L’autre réforme indispensable, c’est une nouvelle étape de décentralisation. L’État doit aujourd’hui laisser gérer les régions et les métropoles. L’État décide-t-il trop ?

Il y a trop de décisions qui remontent jusqu’au sommet de l’État. Ainsi perdure l’illusion d’un État puissant qui dirigerait tout. En réalité, il n’arrive plus à diriger car il est appelé à décider de tout, quasiment sans filtre. Il faut donc décentraliser pour que le haut puisse être plus efficace dans ce qu’il fait. Avez-vous identifié un blocage ou un archaïsme dans le fonctionnement de l’État ?

Jean-Louis Beffa

« LA PUISSANCE PUBLIQUE PHOTOS MARC BOUDER

doit soutenir

LES EXPORTATIONS » Le président d’honneur de Saint-Gobain prône une intervention de l’État dans l’énergie et dans l’industrie. Il souhaite qu’aucune loi ne soit votée sans que les conséquences pour l’industrie soient anticipées.

J’aimerais que l’on aille vers une disparition des grands corps. Il y a trop de corporatisme dans l’administration, c’est un archaïsme. J’espère qu’à la faveur de la réforme des « Idex » [initiatives d’excellence, ndlr], et de la fusion progressive des grandes écoles et des universités que cette reforme favorise, on y arrivera, à plus ou moins long terme. En France, les personnes issues d’un même corps se cooptent, notamment à la tête des grandes entreprises. Ce phénomène de connivence bloque toute promotion interne, toute seconde chance. Au sommet des grandes entreprises, notamment dans l’industrie et l’énergie, la mobilité est faible. Une sorte de plafond de verre bloque l’ascension de ceux qui ne font pas partie du corps des Ponts ou des Mines. Il faut œuvrer pour faire tomber ces barrières et cet esprit de cooptation. Êtes-vous plutôt niches fiscales ou subventions en matière d’incitations ?

Les niches fiscales doivent être plafonnées et il faut éviter les effets d’aubaine. Il existe de bonnes niches, comme le crédit impôtrecherche par exemple, mais qu’il faut cibler davantage sur les PME. Plus généralement, les niches doivent être évaluées du point de vue de leurs effets sur l’emploi et la croissance. ● Propos recueillis par L. F.

Dans votre livre*, vous appelez à un retour de la politique industrielle. Qu’entendez-vous par cette expression ?

La perte de la compétitivité de la France visà-vis des autres pays est frappante, comme le montre le déficit de notre balance commerciale, et ce malgré l’existence d’entreprises innovantes. Ce qui fait la différence, c’est le secteur de l’énergie et de l’industrie. Ces deux domaines nécessitent une vraie politique de l’État, or la situation actuelle est marquée par un désengagement de celui-ci. Comment l’expliquez-vous ?

Le revirement date de l’arrivée de Pierre Bérégovoy à Matignon en 1992, lorsque la France a pris, sur le modèle anglais, un tournant libéral. Nous nous sommes alignés sur les positions de la City de Londres. Cela a eu pour effet de donner le pouvoir aux actionnaires dans les entreprises et de supprimer la vision de long terme que pouvait avoir l’État en matière …

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les victoires des Présentation des nominés le 5 juillet

Sébastien Calvet

lors des Rencontres des Acteurs publics

Déposez votre candidature sur rencontres.acteurspublics.com/2012/victoires


ANALYSE Dossier

La réaction de…

… économique à l’époque de de Gaulle et Pompidou. Les efforts technologiques et les exportations de nos entreprises n’ont plus été soutenus par la puissance publique. Notre économie est tournée vers le consommateur et l’actionnaire et non plus vers le producteur. JEAN VIARD, sociologue et auteur de Nouveau Portrait de la France

« Des intellectuels visionnaires, il y en a ! » « Le monde a changé et la capacité visionnaire se trouve sans doute moins dans les cerveaux des hauts fonctionnaires que sous de Gaulle. Mais un gouvernement qui souhaiterait mener des projets d’aménagement du territoire ambitieux n’aurait aucune peine à trouver des intellectuels visionnaires, parmi les universitaires et les consultants notamment. Le problème est d’avoir ensuite le courage politique de mettre en œuvre les propositions émises et de mener les transformations jusqu’au bout. Le Grenelle de l’environnement ou la commission Balladur sur la réforme des collectivités sont des modèles de concertation et d’expertise, mais leurs préconisations ont été peu ou pas appliquées. »

Que préconisez-vous ?

La première chose est de ne jamais voter un texte de loi sans réfléchir aux implications pour l’industrie. La France doit s’inspirer de l’Allemagne, qui a élaboré une réglementation favorable à l’environnement sans nuire à la compétitivité de ses entreprises. C’est donc possible ! Plus largement, nous devons nous battre contre un droit de la concurrence européen trop restrictif qui empêche les regroupements d’entreprises, alors que c’est le seul moyen de créer des champions industriels capables de rivaliser avec les grands groupes à l’échelle mondiale. L’idée de taxer les plusvalues à court terme en favorisant à l’inverse l’actionnariat de long terme contribuerait également à changer la donne. Vous êtes donc favorable à ce que l’État soutienne des champions industriels nationaux ou européens…

Oui, il faut bâtir des champions de l’innovation et les aider à exporter leurs produits dans le monde entier. Nous avons d’excellents groupes, mais qui se contentent trop souvent de vendre à des clients européens. Ce sont les entreprises qui sont en concurrence avec la Chine ou l’Inde qu’il faut aider en priorité.

« Nous manquons de visionnaires et de bâtisseurs. »

« Notre économie est tournée vers le consommateur et l’actionnaire et non plus vers le producteur. » Il faut une politique plus forte et favoriser le consensus entre le patronat et les syndicats sur ces sujets, afin d’aider les entreprises à produire sur le territoire français quand elles le peuvent. Ce n’est pas du protectionnisme, il s’agit simplement de créer les conditions d’une production française dans les secteurs rentables. Le crédit impôt-recherche vous semble-t-il aller dans ce sens ?

Pas suffisamment. Les trois quarts du crédit impôt-recherche aident des entreprises qui n’exportent pas ou très peu. Il faut davantage le cibler et éviter les effets d’aubaine pour des entreprises qui en captent une partie sans innover. L’outil administratif sur lequel s’appuie l’État pour sa politique industrielle n’est-il pas trop éclaté ?

Je suis favorable à une fusion de l’Agence des participations de l’État et du Fonds stratégique d’investissement (FSI) pour qu’un certain nombre d’actifs qui sont actuellement détenus inutilement par l’État soient alloués au fonds d’investissement qu’est le FSI. Pour les PME, il faut étendre le rôle de la Caisse des dépôts et faire en sorte qu’elle ait, en collaboration avec l’agence Oséo**, de vraies stratégies industrielles locales. Les ministères de l’Industrie, du Commerce extérieur et de l’Enseignement supérieur doivent enfin être regroupés dans un seul et même ministère. Quel jugement portez-vous sur le grand emprunt et sur les pôles de compétitivité ?

Ce sont de bonnes mesures. L’État est dans son rôle lorsqu’il finance les grandes infrastructures, les universités, le Grand Paris. C’est sa mission d’aménageur et généralement, il obtient de bons résultats. Les politiques de transports et d’urbanisme sont également fondamentales, car elles structurent l’avenir. C’est justement pour cela que je suis 50 ■ ACTEURS PUBLICS N°84 MAI 2012

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Dossier ANALYSE

Ses propositions ■ Fusionner l’Agence des participations de l’État et le Fonds stratégique d’investissement ■ Créer un grand ministère de l’Industrie, du Commerce extérieur et de l’Enseignement supérieur

inquiet lorsque l’État perd sa capacité à avoir une vision de long terme. C’est le cas aujourd’hui ?

Ce qui me frappe, c’est que nous manquons de visionnaires et de bâtisseurs. Les hauts fonctionnaires qui ont fait preuve du plus d’audace furent ceux de la IVe République, à une époque où la France souffrait d’une instabilité gouvernementale chronique. Aujourd’hui, ils semblent s’en remettre complètement au pouvoir politique et ont perdu le goût du risque. C’est dommage. ● Propos recueillis par L. F. * La France doit choisir, Seuil, 280 pages. ** Organisme public de financement des PME.

Des approches croisées, des points de vue sur les questions de société

Transformation des structures, des objectifs ; RGPP ; management… La modernisation de l’État à travers ses grandes étapes depuis l’après-guerre a produit des effets importants sur les organisations du travail et sur l’identité professionnelle des agents. Quelles sont les conséquences de ces diverses réformes sur les agents publics et les services rendus aux usagers ?

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La documentation Française

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ANALYSE Dossier

Marie-Anne Frison-Roche

« DES RÉGULATEURS publics plutôt que privés » PHOTOS VINCENT BAILLAIS

Les gouvernements doivent d’urgence reprendre la main sur les normes comptables, selon cette spécialiste du droit de la régulation et professeure à Sciences-Po, afin de lutter contre la financiarisation excessive de l’économie. Quel est le rôle de l’État dans une économie de marché ?

L’État est la condition sine qua non du marché. Sans État, il n’y a pas de droit de la propriété, et donc pas de contrats possibles, pas d’échanges possibles. L’État est le garant de l’arrière-plan juridique et institutionnel nécessaire au bon fonctionnement du marché. Il garantit que l’acteur économique qui ne respecte pas les règles sera sanctionné. Croire que l’économie marchande peut s’épanouir sans un État fort est une illusion. Savoir si le secteur public et les politiques

budgétaires doivent être plus ou moins fortes est une tout autre question. La mondialisation ne remet-elle pas en cause la capacité des États à contrôler et encadrer les marchés ?

La mondialisation bouscule les États à deux niveaux. D’abord, en accélérant les échanges, elle oblige les États à aller plus vite dans la négociation d’accords commerciaux ou de conventions en réduisant le temps de la diplomatie. Cela passe par l’instauration de structures de coopération internationale plus

souples, à l’image du G20. La tâche est plus difficile pour les diplomates, mais le phénomène n’est pas véritablement nouveau. Le deuxième élément qui caractérise la mondialisation est totalement inédit. Il s’agit de la révolution des moyens de communication et de ses conséquences sur la circulation des capitaux. Les marchés financiers, combinés à Internet, ne connaissent plus le temps ni l’espace. Réguler les marchés financiers est-il donc devenu une tâche impossible ?

Les États sont confrontés à un problème

« Songez que le budget des États-Unis va être traduit dans des normes équivalentes à celles des sociétés cotées ! »

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Dossier ANALYSE

La réaction de…

Ses propositions ■ Instaurer des autorités de régulation financière publiques supranationales ■ Modifier les normes comptables pour les rendre plus soucieuses de la création de richesse à long terme

SYLVIE GOULARD, députée européenne MoDem

« Les pouvoirs des experts sont énormes »

ontologique puisqu’ils sont par nature attachés à un peuple, à un territoire, et que c’est précisément cet ancrage territorial qui est mis en cause par l’instantanéité et l’immatérialité de l’information sur les marchés financiers. Avec Internet, la finance ne connaît plus de frontière et les États deviennent plus petits que l’objet qu’ils ont vocation à encadrer. On pourrait certes rêver de créer un gouvernement mondial, mais à ce jour, il n’existe pas. Quelle solution préconisez-vous ?

La première est d’instaurer des groupements régionaux de pays qui s’accordent sur des règles communes. C’est un premier pas, mais l’absence de frontières de la finance demeure un obstacle. L’autre solution est d’imaginer la puissance publique indépendamment des États et indépendamment des frontières. Apparaît alors la notion de régulation avec des autorités supranationales. Ces autorités de régulation existent déjà et elles n’ont pas empêché la crise de 2008…

C’est vrai, mais avouons qu’il était extrêmement difficile de prévoir une crise de cette ampleur. La vraie rupture serait que les États et les responsables politiques s’intéressent de près à la régulation financière et reprennent la main. Les règles prudentielles et les normes comptables sont aujourd’hui quasi exclusivement élaborées par des professionnels, ce n’est pas sain ! Dans un monde où l’information financière a pris une telle importance, les normes comptables sont devenues un bien public.

Autrement dit, vous prônez une régulation publique à la place des régulateurs privés…

Oui. La régulation des marchés financiers s’appuie aujourd’hui quasi uniquement sur des initiatives privées ou venues de professionnels. Ce sont les banquiers centraux qui se réunissent à Bâle pour édicter des règles de prudence destinées aux banques ou des experts-comptables qui se retrouvent à Londres pour se mettre d’accord sur les normes que doivent respecter les sociétés cotées. Juridiquement, ces organismes n’ont aucun statut ni aucune légitimité démocratique, et pourtant leurs décisions ont une influence majeure sur la finance et l’économie mondiale. Il est temps que les gouvernements démocratiquement élus s’en préoccupent ! Pourquoi ne pas laisser les professionnels définir les règles comptables ?

Parce que les normes comptables sont devenues un sujet d’intérêt général et qu’il n’y a pas de raison qu’une poignée de professionnels, aussi respectables et savants soient-ils, décident pour l’ensemble de la planète. L’information financière est cruciale car elle influence le regard que nous portons sur la richesse produite par les entreprises, mais aussi de plus en plus sur le patrimoine des États. Songez que Barack Obama a demandé pour la première fois à ce que le budget

« Il faut placer les règles comptables et financières au cœur du débat public. »

« En matière de régulation financière, une série de comités d’experts “font la loi” – au sens propre du terme ! – à la place des parlements démocratiquement élus : le comité de Bâle (Banque des règlements internationaux) en matière bancaire, l’IASB (International Accounting Standard Board) pour les règles comptables. Ils ont des pouvoirs énormes. Des orientations adoptées par eux (comme les règles de Bâle III pour les exigences en capital des banques) peuvent être mises en œuvre par anticipation avant même leur traduction en droit européen, et sans assurance que nos partenaires, notamment américains, les appliquent. »

des États-Unis soit traduit dans des normes équivalentes à celles utilisées par les sociétés cotées, afin de permettre au pays de mieux lever des fonds ! Que reprochez-vous à ces normes ?

Elles livrent une vision court-termiste du patrimoine des entreprises dans la mesure où elles intègrent les variations des cours de bourse au jour le jour. Ce sont des normes qui s’adressent aux investisseurs et non aux producteurs, elles encouragent la spéculation et ne disent pas grand-chose de la santé réelle des entreprises. La perspective que les États adoptent les mêmes normes pour plaire aux marchés financiers est alarmante. Ce serait la phase ultime d’une financiarisation de l’économie catastrophique par bien des aspects. Pour l’éviter, il faut placer les règles comptables et financières au cœur du débat public et les remettre à plat. ● Propos recueillis par L. F.

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ANALYSE Dossier

Jean-Noël Jeanneney

« L’État doit être LE l’État, il faut s’en tenir à certaines formes et à la noblesse du vouvoiement. Ce n’est pas une question grammaticale, mais hautement symbolique, là encore…

PHOTOS MARC BOUDER

Vous critiquez durement l’attitude de Nicolas Sarkozy vis-à-vis des hauts fonctionnaires. Ces derniers n’ont-ils pas toujours été à la merci du pouvoir politique ?

Auteur d’un pamphlet contre Nicolas Sarkozy et sa manière d’exercer le pouvoir pendant cinq ans, l’historien et ancien secrétaire d’État à la Communication de François Mitterrand insiste sur le temps long de l’action publique.

Dans votre livre*, vous estimez que l’État ressort « blessé » du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Quelle blessure est la plus grave, selon vous ?

La blessure la plus grave qu’a portée Nicolas Sarkozy à l’État est l’atteinte à la symbolique républicaine, au sens le plus noble du terme. Il n’est pas de vie publique harmonieuse sans le respect sourcilleux d’un certain nombre de valeurs qui s’incarnent elles-mêmes dans des comportements. Or, depuis cinq ans, on assiste à un débraillé sans précédent chez le chef de l’État. Nicolas Sarkozy s’est dit persuadé que « les gens » l’ont suivi et le suivraient parce qu’il « parle comme eux ». Eh bien, c’est une faute de la part d’un président de la République qui a l’honneur de gouverner

le peuple et se doit de l’élever, d’exprimer le meilleur au nom de tous. Les « gens » n’attendent pas du chef de l’État qu’il leur parle comme on s’exprime au zinc des bistrots. Le style du président de la République contribue donc au bon fonctionnement et à l’autorité de l’État…

Le respect de la syntaxe de notre langue et l’absence de vulgarité dans l’exercice du pouvoir ne sont pas des questions anecdotiques. Le tutoiement que Nicolas Sarkozy a introduit en Conseil des ministres participe de la même dérive. Je n’ai rien contre le tutoiement de salle de garde, de camaraderie, dans la vie quotidienne des partis politiques. Mais quand on occupe les plus hautes fonctions de

À toutes les critiques que je porte au mandat de Nicolas Sarkozy, on m’oppose des exemples antérieurs en arguant qu’il n’y aurait rien de nouveau sous le soleil. Les dérives n’ont pourtant jamais été si nombreuses et leur addition fait masse et caractérise le quinquennat qui s’achève. Certes, il est naturel que la plupart des fonctionnaires d’autorité, moyennant certaines garanties professionnelles, puissent être mutés selon le bon vouloir du Prince. L’obéissance est la règle, sauf viol des consciences. Mais il s’agit d’autre chose : jamais la haute fonction publique n’avait été collectivement méprisée et dénigrée de pareille façon par un chef de l’État. À quels exemples songez-vous ?

Hélas, ils pullulent ! Cela va de l’intervention télévisée de Nicolas Sarkozy comparant les magistrats à des « petits pois » jusqu’à ce discours où, félicitant le secrétaire général du ministère de l’Écologie pour la clarté de ses propos, il se moquait des directeurs d’administration « si rarement compréhensibles », en passant par ces railleries envers les chercheurs scientifiques… De simples plaisanteries ? Allons donc ! Cette manière de provoquer des rires gras parmi un public complaisant, aux dépens de pans entiers de la haute fonction publique, me paraît indigne. Comment expliquez-vous ces comportements de Nicolas Sarkozy vis-à-vis des hauts fonctionnaires ?

Je ne suis pas psychanalyste et je ne cherche pas à déceler le ressort caché de ce discrédit jeté sur les hauts fonctionnaires depuis le sommet de l’État. Je me contente de le déplorer, comme le font plus discrètement

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Dossier ANALYSE

“MAÎTRE DES HORLOGES” » beaucoup d’autres, que le devoir de réserve empêche de publier leur chagrin. Cela s’est traduit dans la brutalité de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), cette réorganisation des administrations qui a été menée à la hache, à partir des suggestions d’officines privées qui ont coûté très cher à la nation, alors que divers corps d’inspecteurs auraient pu être mobilisés sans nul coût supplémentaire. Pour imposer certaines réorganisations qui traînaient parfois depuis longtemps dans les tiroirs, n’était-il pas nécessaire de « secouer » un peu la haute fonction publique ?

Il est tout à fait possible de mener de grandes réformes administratives – indispensables !sans rudoyer les hauts fonctionnaires. Il n’est que de se retourner vers notre histoire contemporaine pour s’en convaincre. En 1945, en 1958, en 1981, le pouvoir politique n’a pas eu besoin de rabaisser l’État, de briser le moral

« Jamais la haute fonction publique n’avait été collectivement méprisée et dénigrée de pareille façon par un chef de l’État. »

de ses premiers serviteurs pour réussir les changements et transformer le pays. Les gouvernements successifs, quelle que soit leur couleur politique, se sont au contraire toujours appuyés sur les hauts fonctionnaires. Tous ont mesuré l’atout magnifique que représentait la loyauté de la haute fonction publique. En 1981, François Mitterrand n’a pas mis vingt-quatre heures à comprendre que le secrétaire général du

gouvernement, Marceau Long, lui serait dévoué sans réserve, tout désigné qu’il ait été sous Valéry Giscard d’Estaing. Pourquoi êtes-vous si soucieux du sort réservé aux hauts fonctionnaires ?

Ils ont un rôle fondamental dans notre République. Ils assurent une continuité de l’action publique et politique. Ils sont les garants d’un certain tempo. Je ne parle pas de lenteur, mais d’un rythme maîtrisé. L’État doit être le « maître des horloges ». Si l’homme politique se comporte comme un hanneton sous un verre en s’agitant dans tous les sens, en se laissant gouverner par les seules émotions collectives, il désoriente la République. Les hauts fonctionnaires sont ses meilleurs alliés pour éviter les pièges de l’immédiateté, de l’agitation médiatique, des décisions prises sous le coup des faits divers. Le temps des politiques n’est-il pas beaucoup plus court que celui des hauts fonctionnaires ?

Si, bien sûr, mais l’action publique ne peut être efficace qu’en intégrant et coordonnant ces deux allures. Et le pouvoir politique a tout intérêt à respecter le temps de réflexion des hauts fonctionnaires pour laisser s’épanouir les réformes de longue haleine. La façon dont les crédits de l’action culturelle de la France à l’étranger ont été sabrés sous Nicolas Sarkozy témoigne cruellement d’une méconnaissance de ce principe. Le rayonnement de notre pays est pourtant un exemple typique du besoin de continuité de l’action publique. Que de coups de boutoir gâchant de longs efforts ! Songez au gâchis absurde de l’année du Mexique en France sacrifiée au désir d’un coup de « com’ » à propos de cette malheureuse Florence Cassez emprisonnée là-bas (sans d’ailleurs aucun profit pour elle, comme c’était prévisible). Vous êtes aussi très critique de la culture de l’évaluation, très en vogue dans la sphère publique. Pourquoi ?

Que l’on ait pu imaginer évaluer des

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ANALYSE Dossier

La réaction de…

Ses propositions ■ Réduire la taille des cabinets ministériels et encourager les ministres à travailler directement avec les directeurs d’administration ■ Ne pas multiplier les grilles d’évaluation des administrations et des fonctionnaires, fonder le management public d’abord sur la confiance

MARTIN HIRSCH, président de l’Agence du service civique

« Les hauts fonctionnaires sont armés pour se défendre » « Les hauts fonctionnaires sont armés pour se défendre, même face au mépris supposé ou réel d’un président de la République. Nous vivons dans un pays démocratique avec des règles qui permettent à chacun d’exercer ses responsabilités en toute liberté. Si le chef de l’État ou l’un de ses ministres paraît trop dominateur à certains grands serviteurs de l’État, personne ne les oblige à se laisser dominer. Le statut de la fonction publique et l’appartenance aux grands corps offrent suffisamment de garanties. »

… ministres en fonction de critères élaborés par une officine privée – enracinée aux ÉtatsUnis, de surcroît – m’a scandalisé, en effet. Quelle est cette démocratie où les membres du gouvernement ne sont plus jugés par le Parlement élu par le peuple, mais selon des ratios, souvent absurdes, inventés par de jeunes consultants prétentieux ? Un ministre digne de ce nom, mis devant cette perspective, aurait dû démissionner sur-le-champ ! Plus largement, je crois que les administrations sont allées trop loin dans la mode de l’évaluation. Il faut davantage faire confiance aux fonctionnaires, sinon le risque est de tomber dans ce travers si bien résumé, dit-on, par le Premier ministre de de Gaulle, Maurice Couve de Murville : « À force d’expliquer ce qu’on fait, on ne fait plus ce qu’on explique »… L’évaluation des administrations par des cabinets privés vous semble-t-elle illégitime dans tous les cas ?

Non, à condition d’en faire un usage très

modéré. Les consultants privés apportent un regard extérieur qui peut être utile à la réforme de l’État. Mais les ministres doivent d’abord s’appuyer sur les corps d’inspection de leurs administrations pour réfléchir aux réorganisations. À ce propos, je crois à un principe simple : les ministres doivent travailler directement avec leurs directeurs, plutôt que de s’entourer de cabinets pléthoriques. Certains ministres ne voient quasiment pas les directeurs et passent systématiquement par leurs conseillers, parfois imberbes, pour porter leurs instructions : dysfonctionnement évident. Lorsque j’étais

« Le pouvoir politique a tout intérêt à respecter le temps de réflexion des hauts fonctionnaires. »

président de la Bibliothèque nationale de France, il y avait ainsi, rue de Valois, un jeune homme sottement recruté parmi les fonctionnaires de notre maison et qui était évidemment mal à l’aise et inefficace dans son rôle… Au total, diriez-vous qu’il y a eu un affaissement de l’État depuis 2007 ?

Un affaissement, ce serait trop dire. Les blessures portées depuis 2007 – cinq ans seulement, heureusement – ne sont pas irréversibles et elles seront pansées peu à peu (c’est la conclusion de mon livre) si on en revient à un exercice du pouvoir plus « normal », pour reprendre l’expression, bienvenue quoi qu’on en ait dit, de François Hollande. Il reste que l’État est miné et si ces mines ne sont pas rebouchées, il sera menacé dans sa dignité, son efficacité et la plénitude de sa haute mission. ● Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues * L’État blessé, Flammarion, mars 2012

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ANALYSE Europe

À LA SOURCE

de la loi européenne,

LE LIVRE VERT Largement méconnue, la mécanique des livres « verts » et « blancs » est un rouage essentiel de la politique législative européenne. Bien utilisés, ils constituent un porte-voix essentiel pour les commissaires les plus actifs.

Avec plus d’une dizaine de livres verts rédigés depuis son arrivée, Michel Barnier est l’un des commissaires européens les plus actifs.

Q

u’est-ce que le shadow banking, aussi appelé « système bancaire parallèle » ? Pour le savoir, Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur, a lancé à la mi-mars un livre vert sur le sujet. Son objectif : identifier les risques de ces institutions financières qui pèsent plus de 46 000 milliards d’euros et y apporter des solutions. Ce lancement devant toute la presse européenne réunie a été l’occasion, pour le commissaire européen, de se positionner face à la nébuleuse. « Je n’ai pas de guerre à mener contre ce système, je veux simplement qu’il soit ramené dans le champ de la régulation et de la transparence », a-t-il indiqué. Avec plus d’une dizaine de livres verts rédigés depuis son arrivée, Michel Barnier est l’un des commissaires les plus actifs. « Le livre vert est la première étape d’un processus qui vise, au final, à venir avec une proposition législative sur un sujet nouveau ou sur la révision d’une loi existante », explique un haut fonctionnaire de la direction générale de l’agriculture, qui a participé à plusieurs livres verts.

Moment fort Très en vogue dans les années 1980 et 1990, quand de larges pans législatifs restaient à bâtir, les livres verts et leurs corollaires, les livres blancs, ont depuis été lancés à un rythme ralenti. « L’objectif depuis les années 2000 est de simplifier et de supprimer ce qui est inutile », poursuit le même haut fonctionnaire. Résultat : on est passé de plus de 500 livres verts dans la décennie précédente à près de 90 lancés depuis 2000, et une douzaine de livres blancs. Mais leur importance n’a pas fléchi, loin de là. Le livre vert constitue un moment fort de la consultation des citoyens en impliquant toutes les parties prenantes sur le sujet traité. Les citoyens peuvent donner très rapidement leur opinion sur un thème en se connectant

Un an d’allers-retours

GEORGES GOBET/AFP

Il faut près d’un an entre le lancement d’un livre vert et le vote de la proposition législative qui en découle.

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Europe ANALYSE

L’essentiel

D’abord le vert, puis le blanc Un livre vert est une

à participer à un processus

publiée par la Commission,

communication publiée par la

de consultation et de débat.

qui est un document

Commission sur un domaine

Dans certains cas, un livre

présentant de manière

d’action spécifique. Il s’agit

vert donne l’impulsion requise

détaillée et argumentée une

surtout d’un document

pour le lancement d’une

politique et des propositions

destiné aux parties, aux

procédure législative. Il donne

d’action communautaire, afin

organisations et aux individus

ensuite lieu à un livre blanc

d’aboutir a une proposition

intéressés, qui sont invités

ou à une communication

législative.

« L’objectif depuis les années 2000 est de simplifier et de supprimer ce qui est inutile. »

plus de 25 personnes interviennent sur la rédaction et la validation d’un livre vert et d’un livre blanc.

La machine peut sembler d’autant plus imposante que s’y ajoute une étape supplémentaire depuis quelques années : les analyses d’impact. « Après le livre vert et le livre blanc, l’analyse d’impact nous oblige à tester les hypothèses – remise en cause globale, statu quo ou adaptation partielle – et à les chiffrer pour éviter de raisonner dans le vide », explique un haut fonctionnaire. Très utiles, ces analyses d’impact permettent de déblayer les obstacles devant les services de la Commission européenne avant de présenter une proposition législative au Parlement et au Conseil de l’Europe… Elles donnent l’occasion de fourbir les arguments et d’arriver mieux préparé. Bref, pour les commissaires soucieux d’avoir une large audience et avides d’avancer sur les sujets qui leur tiennent à cœur, le livre vert est une longue mais formidable machine qui éclaircit le parcours législatif. ● Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles

sur le processus législatif 1 Une direction générale décide de rédiger un livre vert en accord avec le cabinet du commissaire. 1

2 Elle rédige le document en coordination avec les directions générales et les services les plus concernés. 1

Le livre vert constitue un moment fort de la consultation des citoyens.

Déblayer les obstacles

Un haut fonctionnaire

3 Elle consulte tous les services concernés (pendant dix jours) et prend l’avis des autres directions générales de la Commission compétentes sur le sujet traité. 1

Après le livre vert et le livre blanc, l’analyse d’impact permet de tester les hypothèses.

4 La Commission adopte le document par procédure orale ou écrite selon les délais prescrits. 1

Plus de 25 personnes interviennent sur la rédaction et la validation d’un livre vert et d’un livre blanc.

RUFFER/CARO FOTOS/SIPA

sur Yourvoice.eu. Créé voici dix ans, le site a reçu des millions de réponses. Reste à ne pas manquer la fenêtre de tir. « Par exemple, les citoyens avaient la possibilité de s’exprimer sur la promotion des produits agricoles du 14 juillet au 7 octobre 2011 », indique Roger Whaite, responsable de la communication de la direction générale de l’agriculture. Surfant sur la vague Internet, la direction générale de la santé organise régulièrement des sondages en ligne. D’autres directions générales (DG) préfèrent organiser des conférences, ce qui leur évite de passer par la voie des livres verts, plus lourde avec ses nombreux allers-retours entre DG. Plusieurs mois sont en effet nécessaires pour que tous les services concernés s’expriment. Au total,

Près de 90 livres verts ont été lancés depuis 2000

5 La rédaction d’un livre blanc ou d’une communication est lancée. Elle doit être complétée par des analyses d’impact. 1

6 Une proposition législative est lancée, qui sera discutée avec le Parlement et le Conseil de l’Europe, et pourra donner lieu à une loi. 1

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ANALYSE

Hémicycles

FOTOLIA

Un échantillon de 15 000 électeurs répartis aux quatre coins du globe a été sollicité pour cette opération qui a connu quelques ratés. « Seul un tiers des volontaires est parvenu à voter », s’alarmait en février le sénateur UMP des Français de l’étranger Robert Del Picchia. La faute à des problèmes d’envoi des codes et à une incompatibilité entre le logiciel de vote et certains ordinateurs.

en ligne inquiète

LE VOTE

Le vote par Internet sera instauré pour la première fois en juin prochain lors d’une élection majeure, celle des députés de l’étranger. Une nouveauté qui fait débat.

C

’est une double première qui crée quelques remous. Comme le prévoit la révision constitutionnelle de 2008, les Français établis à l’étranger éliront pour la première fois, en mai et juin, les 11 députés qui les représenteront à l’Assemblée nationale. Et pour la première fois dans le cadre d’une élection majeure, quelque 1,1 million d’expatriés pourront utiliser Internet, l’une des quatre modalités mises à leur disposition – avec le vote aux urnes, par procuration et par correspondance – qui ne sera pas utilisable pour l’élection présidentielle. Présenté par le Quai d’Orsay comme « l’une des plus importantes innovations du droit électoral de ces dernières années », le vote par Internet vise deux objectifs : faciliter l’accessibilité au scrutin et moderniser le service public.

« Les Français de l’étranger résident souvent loin d’un bureau de vote, observe Édouard Courtial, secrétaire d’État aux Français de l’étranger. Le vote par Internet permet de s’affranchir de l’obstacle de la distance. » Édouard Courtial l’affirme : toutes les garanties sont prises en matière de sécurité. L’électeur recevra successivement son identifiant par courrier – confirmé par SMS – puis son mot de passe par courriel. Identifiant et mot de passe lui permettront de voter entre le 23 et le 29 mai pour le premier tour, puis entre le 6 et le 12 juin pour le second, c’est-à-dire plus d’une semaine avant le scrutin en métropole (les 10 et 17 juin). Pour tester la faisabilité du système, le ministère des Affaires étrangères a procédé en janvier à un test grandeur nature.

« Dissimuler la fraude » Autant de difficultés qui seront bientôt surmontées, promet Édouard Courtial, qui assure, démonstration à l’appui, que les principes fondamentaux – confidentialité, anonymat – seront respectés : les électeurs disposeront d’un isoloir virtuel (« applet java »), le bulletin sera chiffré et le restera tout au long du traitement informatique jusqu’à son dépouillement et, enfin, l’urne électronique sera scellée via des clés cryptographiques détenues par les membres du bureau de vote électronique. Une procédure validée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) et par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui a recommandé une expertise indépendante assurée par la société Alti. Mais ces mesures ne font pas l’unanimité. « Il est impossible de garantir à 1 0 0 % l a s é c u r i t é d ’ u n s y s t è m e i n f o rmatique, observe Nathalie Dompnier, professeure de sciences politiques à l’université Lyon-II et chercheuse au CNRS. On le voit bien avec le piratage d’opérations bancaires et de sites gouvernementaux. » « À la différence du vote à l’urne, le vote par Internet permet de dissimuler des fraudes massives », prolonge Pierre Muller, responsable du site Ordinateurs-de-Vote.org. Pour Chantal Enguehard, directrice de recherche à l’Observatoire du vote, ce mode de scrutin ouvre la porte au vote « sous pression et aux achats de vote ». « Des gens faibles peuvent être influencés ou contraints, dénonce-telle. C’est la négation du vote libre ! » Autant de réserves balayées par le Quai d’Orsay. Édouard Courtial laisse même entendre que le vote par Internet pourrait être étendu à d’autres scrutins. ●

Sylvain Henry

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ANALYSE Enquête

LES DIRECTEURS D’HÔPITAL

sous tensions HIÉRARCHIQUES Deux ans après la création des agences régionales de santé, un rapport commandé par le ministère de la Santé pointe les difficiles relations entre les nouveaux patrons de ces agences et les directeurs des hôpitaux.

T

entation d’intervenir dans la gestion interne, relations parfois perçues comme autoritaires, management des hommes parfois douloureusement ressenti. » C’est le tableau assez sévère de la perception des directeurs d’hôpital sur les agences régionales de santé (ARS) que dépeint le rapport de la mission Hôpital public, commandé par le ministère de la Santé en juin 2011. « L’un des sujets difficiles à évoquer en séance publique » et qui est apparu, « à titre confidentiel », réside dans « les tensions, notamment hiérarchiques, apparues entre établissements et agences, et plus particulièrement dans certaines régions », insistent Francis Fellinger, à l’époque président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale d’établissement, et Frédéric Boiron, président de l’Association des directeurs d’hôpital, les deux auteurs du rapport.

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Enquête ANALYSE

LES PRINCIPAUX POUVOIRS DIRECTEUR D’ARS Il coordonne l’évolution du système hospitalier Il participe au conseil de surveillance de l’hôpital Il propose la nomination du directeur d’hôpital Il évalue le directeur d’hôpital

DIRECTEUR D’HÔPITAL Il assure la conduite de la politique générale de l’établissement Il exerce son autorité sur l’ensemble du personnel Il conclut le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le directeur général de l’ARS Il signe les contrats de pôle d’activité avec le chef de pôle DOMINIQUE ANDRE/MAXPPP - VALDEZRL/FOTOLIA - FRANCOIS NASCIMBENI/AFP

Ces tensions, le rapport n’en fait pas mention dans le détail. Les syndicats, eux, n’ont eu de cesse de les répertorier et de les dénoncer tout au long de l’année 2011. Selon le syndicat Syncass-CFDT, diverses méthodes qualifiées d’« inacceptables » ont prévalu dans certaines agences, aboutissant à des « confusions de responsabilités très préjudiciables » et à des « abus de pouvoir choquants ». Et le syndicat de citer ce directeur d’ARS qui adresse des courriers aux directeurs avec copie au syndicat de l’hôpital, qui en prend connaissance avant le directeur lui-même, ou ces chefs de pôle médical contactés directement par une agence, qui oublie d’en référer au directeur. Ce que la CFDT qualifie d’« interventions intempestives » dans le fonctionnement des établissements hospitaliers revient à court-circuiter les

directeurs, lesquels sont parfois plus directement mis en cause. Au point que certains ont dû partir, poussés vers la sortie par l’ARS. Le délégué territorial d’une agence a ainsi procédé en 2011 à la suspension « sauvage » d’un directeur d’hôpital, en dehors de toute décision

« L’agence ne doit pas se substituer à l’hôpital dans sa gestion. » Édouard Couty, président de la fédération hospitalière de la région Rhône-Alpes

du centre national de gestion, l’instance qui procède aux nominations et qui assure le suivi de carrière des cadres hospitaliers. À travers ces pratiques, les agences n’hésitent pas à fixer de manière unilatérale des objectifs et à se comporter au final en autorités hiérarchiques alors même que ce n’est pas le rôle que leur a fixé la loi. « Le directeur doit agir en fonction d’objectifs fixés par l’ARS, mais l’agence ne doit pas se substituer à l’hôpital dans sa gestion », résume Édouard Couty, président de la fédération hospitalière de la région Rhône-Alpes. À chacun son métier. Les agences régionales de santé ont un fort pouvoir de régulation pour organiser les soins et pour s’assurer de la bonne gestion financière des établissements. Mais elles n’ont, théoriquement, aucun pouvoir hiérarchique … MAI 2012 N°84 ACTEURS PUBLICS ■ 63

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ANALYSE Enquête

Des difficultés de démarrage venues s’ajouter à des contraintes financières fortes… C’est ce contexte d’ensemble qui pousse la mission à nuancer son propos sur les relations entre directeurs et ARS. « La mise en place des ARS a été une entreprise très complexe et difficile : rassembler, tout en assurant la continuité de l’action publique, des structures aussi diverses et des personnels de statuts aussi différents, dans un calendrier contraint, entraîne inévitablement une période de tension, de préparation, de réorganisation, qui demande un temps important dont le terme exact ne peut jamais être identifié à l’avance », indique le rapport. Même si les acteurs sont encore en période de rodage, la tension semble être retombée d’un cran. Le ministère de la Santé, alerté sur les divers cas particuliers difficiles, a accepté de monter un groupe de travail fin novembre, réunissant les acteurs concernés (directeurs d’ARS, représentants syndicaux, centre national de gestion) sous l’égide de la direction générale de l’organisation des soins (DGOS). Histoire de remettre un peu d’« éthique » dans le management. Il reste un problème de fond : les directeurs sont toujours en proie à un système extrêmement lourd, particulièrement difficile à appréhender au quotidien. Et qui constitue ce que Philippe Blua, président du Syndicat national des cadres hospitaliers, appelle « le péché originel » de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». … 64 ■ ACTEURS PUBLICS N°84 MAI 2012

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EMMANUELLE WARGON

« Il n’y a pas de volonté

de recentralisation » Selon la secrétaire générale des ministères sociaux, qui siège au comité national de pilotage des ARS, l’action de ces agences ne porte pas atteinte à l’autonomie des hôpitaux. La Fédération hospitalière de France s’est plainte récemment de l’immixtion des ARS dans la gestion des hôpitaux. Que répondez-vous ? Le programme national auquel fait allusion la FHF, axé sur la politique des achats hospitaliers, illustre pourtant bien l’articulation entre le pilotage national, les ARS et les établissements de santé. Ce programme, piloté par la direction générale de l’offre de soins, s’adresse avant tout aux hôpitaux publics. Il vise à créer les conditions favorables pour que ces derniers achètent mieux, afin de dégager des marges de manœuvre financières et d’améliorer la qualité des soins. À terme, cela passe notamment par la mise en place d’un responsable des achats unique au sein de chaque hôpital, chargé d’optimiser toutes les dépenses. L’autonomie de gestion des hôpitaux n’est-elle pas remise en cause ? Non. La mise en place de ces responsables des

achats uniques en leur sein s’inscrit dans cette logique et vient la renforcer. L’objectif n’est pas que les ARS viennent se substituer aux hôpitaux dans la gestion de leurs achats. Les ARS jouent simplement un rôle de relais et de facilitateur régional. N’est-ce pas toutefois la marque d’une extrême centralisation du système de soins ? Au contraire. L’ARS, en tant que régulateur régional de l’offre de soins, intervient en appui des établissements pour les aider à mutualiser les savoir-faire ou les bonnes pratiques. Ce n’est pas une volonté de recentralisation, mais bien au contraire une façon d’accompagner une plus grande déconcentration au niveau régional, en réunissant les acteurs hospitaliers autour de projets concrets et communs. D a n s l e m ê m e o rd re d’idées, le soutien des ARS à la constitution de communautés hospitalières de territoires (CHT) participe de la même logique.

Le rapport BoironFellinger pointe malgré tout les tensions entre directeurs d’hôpital et responsables d’ARS… Comme pour toute nouvelle donne, les parties prenantes ont un temps d’adaptation, qui peut parfois générer des craintes ou des postures un peu défensives, mais qu’il convient d’aborder sereinement. La mission confiée à MM. Boiron et Fellinger a ainsi fait au ministre certaines propositions de nature à renforcer les modalités du dialogue entre les pouvoirs publics – pas seulement les ARS d’ailleurs – et les établissements de santé. Aucune de ces propositions n’envisage de modifier les équilibres réglementaires actuels en matière de gouvernance régionale. ● Propos recueillis par X. S.

BAILLAIS

Groupe de travail

Interview

VINCENT

la confusion naît du fait que les responsables d’agence participent à la nomination de ces directeurs et qu’ils les évaluent. Ces comportements « intrusifs » ne concernent évidemment pas toutes les ARS et les cas extrêmes se comptent sur les doigts de la main. Ils ont été répertoriés au moment de la mise en route des ARS en avril 2010, période forcément compliquée, où chacun se jauge et se cherche. « Les patrons des ARS nouvellement nommés ne connaissaient pas forcément le terrain, le contexte local et les directeurs des hôpitaux, avec lesquels le courant a pu mal passer », affirme un directeur d’hôpital. Selon un directeur d’agence régionale de santé, « le contexte particulièrement difficile, fait de fusions, de restructurations, imposait des décisions complexes à prendre pour les directeurs d’agence, avec lesquels certains directeurs d’hôpital n’étaient pas forcément en phase ».

PHOTOS

… direct sur les directeurs d’hôpital, même si

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ANALYSE Enquête

…Aux anciennes agences régionales d’hospitalisation (ARH), administrations de mission, souples, avec lesquelles les directeurs avaient des contacts relativement faciles grâce au puissant réseau des Ddass, la loi a en effet substitué des ARS beaucoup plus lourdes. Composées, pour certaines, de plusieurs centaines d’agents, elles sont l’archétype de la bureaucratie à la française. À tel point que la Fédération hospitalière de France s’est agacée fin mars dans un communiqué de voir que les ARS étaient devenues, au fil de leurs initiatives, de « véritables directions régionales des hôpitaux publics », avant de demander de « mettre fin à de telles dérives bureaucratiques ». « Circuits obscurs » et « identification difficile » Le tableau est là encore édifiant. La situation du directeur d’ARS a été plusieurs fois évoquée devant la mission qui, dans son rapport, relève qu’elle est celle « d’un responsable particulièrement sollicité et souvent difficile à atteindre du fait de l’étendue de ses obligations mais aussi de son positionnement ». « Les circuits de décision internes aux agences apparaissent encore obscurs ou complexes aux acteurs de terrain » et « l’identification des interlocuteurs habilités à trancher est majoritairement jugée difficile », pointe encore le rapport. Mais les ARS elles-mêmes ne sont qu’un rouage de cette formidable machine bureaucratique par l’entremise de laquelle l’État cherche à reprendre la main sur le système de soins. De là résulte toute l’ambivalence d’une organisation censée donner plus d’autonomie aux acteurs sur le terrain, mais qui, dans les faits, bute sur une culture centralisatrice toujours vivace. En 2011, selon le bilan d’activité des ARS, les agences ont ainsi été destinataires de 321 instructions venant de Paris, soit une moyenne de 26 instructions par mois ! De leur côté, les hôpitaux n’en sont pas à une contra-

Dans son rapport, la mission sur l’accompagnement de la réforme de l’hôpital rappelle le fait que la gestion d’un hôpital est distincte de celle d’une entreprise privée.

diction près. Comme le résume la mission dans son rapport, « on revendique l’autonomie la plus large, mais on attend parfois de l’autorité régionale qu’elle tranche les conflits locaux ». Bref, entre management souple et système hypercentralisé, difficile parfois de trancher. Dans certaines régions toutefois, comme en Rhône-Alpes, l’un des exemples mis en avant

par le rapport, les ARS ont pu mettre en place un « management territorial efficace », « soutenant des projets de recomposition et valorisant les acteurs locaux, les initiatives ou sachant les susciter ». L’Association des directeurs d’hôpital (ADH), par la voix de sa vice-présidente, Laurence Garo, est demandeuse d’un tel climat de confiance. La solution ? Que les agences fixent des objectifs clairs et atteignables aux directeurs d’hôpital, via les contrats d’objectifs et de moyens par exemple. En clair, les solutions existent. Aux acteurs locaux de les mettre en pratique et de les généraliser. ● Xavier Sidaner

À lire Pour en savoir plus, les derniers rapports sur le sujet

Rapport de la mission Hôpital public juin 2011janvier 2012 ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé

« Rapport d’activité ARS 2011 » secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales février 2012

« Les ARS, un an après » ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé La Documentation française, mars 2011

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ANALYSE Emploi public

A D A N CA EN CHIFFRES Date de création : 2007 Nombre d’agents : 35 Budget : 6,6 millions de dollars Nombre de fonctionnaires fédéraux : 400 000 2010-2011 : 88 divulgations

Les fonctionnaires canadiens sont invités à dénoncer les travers de leur administration en saisissant le Commissariat à l’intégrité du secteur public. À la tête de cette jeune institution unique au monde, le commissaire Mario Dion détaille ses missions.

CANADA : voilà

le commissaire ! L

’affaire a fait scandale dans l’administration canadienne et justifié l’existence d’une jeune institution, le Commissariat à l’intégrité du secteur public, qu’on ne trouve dans aucune de nos fonctions publiques européennes. En mars dernier, le commissaire Mario Dion, responsable de cette agence publique indépendante qui a fêté en avril son cinquième anniversaire, a rapporté au Parlement canadien les agissements « répréhensibles » d’un gestionnaire régional du ministère des Ressources

humaines et du Développement des compétences. À l’issue d’une enquête initiée après que des fonctionnaires ont saisi le Commissariat, Mario Dion a conclu à un « cas grave de mauvaise gestion » : usage abusif des fonds publics, mauvaise gestion, non respect de la loi sur la gestion des finances publiques. La responsabilité du ministère a aussi été pointée pour son manque de surveillance des procédures. Le responsable visé été contraint de quitter l’administration.

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Une action, parmi d’autres, qui légitime le Commissariat aux yeux des 400 000 fonctionnaires fédéraux du Canada et contribue à accroître la confiance des Canadiens dans l’intégrité de leurs fonctionnaires. « Nous concourons ainsi à renforcer l’efficience de notre secteur public », commente Mario Dion.

Le plus gros scandale de l’administration Le Commissariat est né après la révélation de l’affaire des « commandites », le plus gros scandale de l’administration canadienne : des dizaines de millions de dollars de fonds publics utilisés dans les années 1990 et 2000 pour financer une campagne destinée à contrer l’influent mouvement souverainiste québécois. Ces détournements ont perduré pendant près de dix ans parce que des fonctionnaires fédéraux n’ont pas osé, semble-t-il, dénoncer les écarts de conduite de leurs dirigeants.

Désireux d’encourager les agents à pointer les travers de leur administration pour promouvoir un secteur public exemplaire, le gouvernement du conservateur Stephen Harper a fait voter en 2007, un an après son arrivée au pouvoir, la « loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles ». Le texte, adopté dans un relatif consensus politique, a instauré le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada, agence dotée d’un budget de quelque 6,6 millions de dollars (9 millions d’euros) et d’une équipe de 35 fonctionnaires. Elle offre un cadre confidentiel permettant aux fonctionnaires de rapporter des actes « répréhensibles » : mauvaise gestion, contravention à une loi fédérale ou provinciale, usage abusif des fonds et biens publics, etc. En 2011, le Commissariat a traité une centaine d’affaires « couvrant une gamme de faits des plus légers jusqu’aux plus graves, passibles de sanctions criminelles », détaille Mario Dion. Comment ça marche ? L’agent peut, au choix, saisir son superviseur, le manager de son administration désigné pour la divulgation ou directement le Commissariat. « Nous menons ensuite une enquête très poussée », précise Mario Dion. Elle s’appuie sur l’expérience des 35 fonctionnaires de l’agence, pour certains d’anciens policiers et auditeurs administratifs. Entendue plusieurs fois, la personne mise en cause est accompagnée juridiquement dans ses démarches. Quant au « divulgateur », son identité reste confidentielle du début jusqu’à la fin de la procédure, peu importe le résultat. Et

COUVRETTE/OTTAWA

Au Canada (ici, une vue d’Ottawa), le Commissariat à l’intégrité du secteur public a été mis en place il y a cinq ans, sous l’impulsion du Premier ministre conservateur Stephen Harper.

LUDOVIC/REA

Emploi public ANALYSE

« Nous concourons à renforcer l’efficience de notre secteur public. » Mario Dion, commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada

POURQUOI PAS EN FRANCE ? Aucune adhésion Dotée de syndicats puissants et surveillée par des gendarmes vigilants, à l’image de la Cour des comptes, la fonction publique française ne semble pas prête à accueillir une agence à l’image du « Commissariat à l’intégrité du secteur public » canadien. Du côté des syndicats de fonctionnaires, la création d’un tel commissariat ne suscite ainsi aucune adhésion. « Nous regardons ce qui se passe dans notre propre fonction publique, alors le Canada… », glisse-t-on du côté de FO. « Si l’administration française nous sollicitait, confie de son côté le commissaire Mario Dion, nous aurions plaisir à transmettre notre savoir-faire… »

la loi le protège de « représailles » ultérieures dans l’hypothèse, visiblement assez fréquente, où son identité venait à être devinée par la personne mise en cause. Une protection d’autant plus nécessaire que le Commissariat n’a pas donné suite, l’année dernière, à plus de la moitié des divulgations. Désormais installé dans le paysage institutionnel du Canada, le Commissariat doit encore œuvrer pour inciter les fonctionnaires à faire davantage appel à lui. « Il reste du chemin pour promouvoir une culture qui favorise la divulgation d’actes répréhensibles », reconnaît Mario Dion. Il insiste : « Des préjugés liés à la dénonciation demeurent. Mais si personne n’alerte sur les comportements posant problème, ils continueront de persister et de porter atteinte à l’image et à l’efficacité des fonctionnaires et de l’administration dans son ensemble. » Aujourd’hui institution unique au monde, le Commissariat à l’intégrité du secteur public pourrait investir d’autres fonctions publiques dans le monde. Les gouvernements australien, américain et britannique ont ainsi pris contact avec l’agence canadienne. Alors attention, voilà le commissaire des fonctionnaires… ● Sylvain Henry

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ANALYSE Emploi public

En chiffres

17 500

INGÉNIEURS DANS LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT, PARMI LESQUELS :

5 600

3 800

3 400

des travaux publics de l’État (ITPE)

des ponts, des eaux et des forêts (Ipef)

de l’agriculture et de l’environnement

LE NOUVEL

eldorado des ingénieurs

La fonction publique territoriale ouvre des horizons aux ingénieurs de l’État, touchés par le recul des grandes missions d’ingénierie publique dans les services déconcentrés.

J

’ai passé les cinq dernières années à préparer des fermetures de centres départementaux. Je ne supportais plus ce que je faisais, alors j’ai préféré partir en retraite… » Le constat désabusé de cet ancien directeur interrégional de Météo France, lassé d’être sollicité pour gérer des suppressions de postes plutôt que pour son expertise technique, illustre le mal-être qui frappe une part grandissante des ingénieurs de la fonction publique d’État. Directement touchés par la Révision générale

des politiques publiques (RGPP), par la réforme de l’administration territoriale et par le recul de l’État sur les grandes missions d’ingénierie publique – telle la gestion des routes nationales, en partie transférée aux conseils généraux –, les ingénieurs ont le blues. « L’une des premières mesures de la RGPP a été la suppression de l’ingénierie dite concurrentielle, s’agace Patrick Hallinger, secrétaire national UGFF-CGT. L’État préfère aujourd’hui confier les tâches des ingénieurs au secteur privé plutôt que de recruter. »

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NUAGES CHEZ LES UNS, CIEL BLEU POUR LES AUTRES ÉTAT

TERRITORIALE

Restrictions de postes

Recrutements

Mobilités limitées

Projets menés de A à Z

Missions moins techniques

Contact avec le terrain

Déconsidération

Considération auprès des élus

(IAE)

Le nombre d’ingénieurs d’État se réduit chaque année – quelque 17 500 fin 2011 –, leurs missions évoluent et l’incompréhension gagne. La CGT et la FSU ont conjointement organisé en avril un colloque sur la place des ingénieurs dans la fonction publique. Ce jour-là, les critiques ont résonné dans les murs parisiens de l’École nationale du génie rural, des eaux et des forêts, où les ingénieurs présents ont tout à la fois pointé la dévalorisation des postes scientifiques dans les parcours professionnels, les mobilités bloquées, la vision managériale prenant aujourd’hui le pas sur la culture technique des ingénieurs et le regret d’être beaucoup moins associés à la conception des politiques publiques.

Contre la fusion des corps « La gestion budgétaire semble être la seule ambition de l’administration », prolonge Thierry Latger, secrétaire général du Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l’État et des collectivités territoriales (Snitpect-FO). Elle conduit l’administration, dénonce-til, à fusionner à toute allure les corps des ingénieurs, n’hésitant pas à regrouper des compétences « hétéroclites ». Après la naissance en 2009 du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (Ipef), les ministères de l’Écologie et de l’Agriculture, principaux employeurs des ingénieurs de l’État, préparent ainsi la création d’un nouveau grand corps (lire « En chiffres » ci-dessus). Un projet dénoncé en février lors d’une inédite manifestation de quelque 2 000 ingénieurs des deux ministères, de Météo France et de l’IGN. Cette fusion, décidée dans « une vision comptable », entraînerait une réduction « drastique » des effectifs d’ingénieurs et « localement un abandon des territoires », estime Hubert Lebreton (CFDT). Alors même que l’actualité récente illustre le nécessaire maintien d’une expertise et d’une capacité d’action de haut niveau pour gérer certaines missions de sécurité publique. « La tempête Xynthia, l’épisode neigeux de l’hiver 2011 et les inquiétudes récentes sur certaines installations nucléaires prouvent bien que l’État ne peut pas

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Emploi public ANALYSE

900

830

440

de l’industrie et des mines

des travaux de la météorologie

des études et de l’aviation civile

des travaux géographiques et cartographiques de l’État

L’actuel projet de fusion de quatre corps concerne les ITPE, IAE, ITM et ITGCE

(IIM)

(ITM)

(IEEAC)

(ITGCE)

Sources : ministère de l’Écologie, FO, CGT, AITF

17 000

INGÉNIEURS TRAVAILLENT DANS LA TERRITORIALE (estimation)

toujours se défausser sur le privé », constate Thierry Dallard, président de l’Union des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. Certes, en matière de politiques publiques liées à la sécurité intérieure, au développement durable, à la prévention des risques ou à la santé et à la sécurité sanitaire, l’État et ses ingénieurs continueront de jouer un rôle essentiel. « Mais où place-t-on le curseur pour définir le niveau de l’intervention de l’État ?, s’interroge Thierry Latger. C’est un choix politique qui détermine la place et l’importance des ingénieurs dans la fonction publique. » Selon le secrétaire du Snitpect, le curseur « ne cesse de descendre depuis vingt ans ». « Les ingénieurs assumeront toujours des besoins cruciaux, répond le ministère de

l’Écologie. Mais les métiers évoluent et deviennent transversaux. On passe du faire au faire-faire. » Ce qui justifierait, à en croire le ministère, la création d’un corps d’ingénieurs assumant des missions interministérielles. Et, de fait, des réductions d’effectifs.

« Faire du fric » S’ils ont joué un rôle majeur dans la croissance économique de l’Hexagone, comme le reconnaît une mission d’étude sur l’avenir des corps d’ingénieurs de l’État publiée en 2009 (le rapport Canepa-Folz), contribuant à placer la France en position de leader européen dans des secteurs tels que les travaux publics, l’armement, l’eau ou l’énergie nucléaire, les

DR

« Le recul récent de l’État dans les territoires a laissé une place vide que les collectivités et leurs ingénieurs doivent aujourd’hui occuper. » Jean-Pierre Auger, président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)

ANNE-CHRISTINE POUJOULAT/AFP

1 450

ingénieurs vivent aujourd’hui au rythme des mutations de l’État : décentralisation, externalisations, exigences de productivité liées aux contraintes budgétaires, etc. Leurs responsabilités changent, leurs statuts aussi. Et beaucoup vont voir ailleurs. La preuve : le ministère de l’Écologie observe depuis quelques années un flux régulier d’ingénieurs de l’État partant vers le privé – par exemple dans des bureaux d’études ou des sociétés d’autoroutes – et vers la fonction publique territoriale, où le ciel semble plus dégagé. « Le recul récent de l’État dans les territoires a laissé une place vide que les collectivités et leurs ingénieurs doivent aujourd’hui occuper », souligne Jean-Pierre Auger, président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF). Et dit-il, « c’est passionnant », puisque l’ingénieur territorial, au plus près du terrain et des préoccupations des habitants, est unw touche-à-tout : rénovation urbaine, constructions d’écoles ou de crèches, réseaux d’assainissement, transports, etc. « Les ingénieurs d’État sont souvent surpris de la richesse de nos actions et de nos interventions », affirme le directeur de l’AITF. Directeur des services techniques de la ville de Reims et de Reims Métropole, Jean-Pierre Auger a ainsi piloté « de A à Z », avec ses équipes, le projet phare du tramway de Reims. Mais s’il est en partie compensé dans les territoires les plus importants, le retrait de l’État en matière d’ingénierie publique préoccupe les plus petites collectivités. « Désormais privées de l’expertise de l’État, certaines municipalités se font rouler par des entreprises privées bien décidées à s’engouffrer dans la faille pour faire du fric, a relevé un ingénieur territorial lors du colloque de la CGT et de la FSU. Et ces petites collectivités n’ont pas les moyens de financer un ingénieur pour étudier de près le suivi des projets. » Aussi, il est nécessaire que ces contrées délaissées par l’État se regroupent pour mutualiser l’embauche d’un ingénieur, préconise Jean-Pierre Auger. Une ouverture supplémentaire pour les ingénieurs de l’État, qui trouveront peut-être leur nouvel eldorado dans la territoriale. ● Sylvain Henry

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INNOVATION

74

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Aménagement durable

Aménagement durable

E-services publics

L’IGN, UN ALLIÉ POUR LA DEUXIÈME VIE GRANDES MANŒUVRES LA VILLE DURABLE DE LA PRISON DE LYON À LA DÉFENSE

La route de

l’indépendance énergétique

J

anvier 2030. Dans ce futur pas si lointain, le Pays de Mené, petite intercommunalité posée sur des terres bretonnes verdoyantes et escarpées, vient d’atteindre son improbable objectif : l’indépendance énergétique totale ! Logements, activités économiques et même transports : Mené se suffit à elle-même et projette d’alimenter bientôt en énergie les agglomérations alentour. Un scénario de science-fiction ? Pas si sûr, à en croire ces élus bretons précurseurs dont l’ambition se transmet peu à peu à d’autres territoires de l’Hexagone.

Économiquement dépendante d’un centre d’abattage qui emploie le tiers de ses 6 300 habitants, l’intercommunalité a décidé de diversifier ses activités. « Notre démarche s’inscrit d’abord dans une volonté de développement économique, confie Jean-Pascal Guillouët, président du Pays de Mené et maire PS de Collinée. Nous avons pris en compte les exigences de notre territoire : nous ne pouvons pas accueillir de grosses structures. » Une huilerie a d’abord vu le jour, fournissant via la pressurisation de graines de colza une alternative au gasoil

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Une poignée de collectivités développe les énergies renouvelables pour explorer les voies de l’indépendance énergétique. Les recettes des précurseurs.

pour la centaine de tracteurs des exploitations locales. Puis une unité de méthanisation a été inaugurée, transformant les déjections de porcs en énergie. Des panneaux photovoltaïques ont été posés, des chaudières au bois reliées à des réseaux chaleur installées et un projet d’éoliennes initié. « Notre indépendance énergétique devrait passer de 30 % aujourd’hui à 100 % dans vingt ans », espère Jean-Pascal Guillouët. Une dynamique ambitieuse soutenue par le conseil général, le conseil régional et des partenaires privés, qui ensemble devraient

DRÔME

LA DRÔME ET SA BIOVALLÉE Faire de la vallée de la Drôme une « référence nationale en matière de développement durable ». Telle est l’ambition de Biovallée, projet d’aménagement et de développement initié en 2010 et couvrant un bassin de 54 000 habitants, 102 communes et 4 intercommunalités. Cette

Biovallée s’appuie sur ses ressources naturelles – eau, vent, soleil –, sur son tissu économique et sur ses habitants pour couvrir dès 2020 les consommations énergétiques des ménages par la production locale d’énergie renouvelable, avant d’arriver progressivement à l’indépendance énergétique totale de la vallée.

Une volonté inédite en France pour un territoire de cette importance. Parmi les actions en projet ou déjà initiées : multiplication des chaufferies à bois, encouragement aux rénovations thermiques exemplaires, aménagement d’écoquartiers, installations d’éoliennes et de panneaux photovoltaïques, construction d’une unité de méthanisation.

DR

Trois territoires à énergie positive

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Aménagement durable INNOVATION

UNE « INTERCO » AVANT-GARDISTE La communauté de communes du Mené, avec ses 6 300 habitants (Côtes-d’Armor), fait figure de pionnière en matière de territoire à énergie positive. Ses projets de développement « verts », initiés voilà une dizaine d’années, portés par les élus, les agriculteurs et les associations locales,

« Un ferment local est décisif. » Michel Maya, maire de Tramayes (Saône-et-Loire)

font référence. Le Mené est ainsi l’un des tous premiers territoires en France à avoir développé la méthanisation, qui consiste à laisser fermenter des déchets sans oxygène – des déjections de porcs – pour en tirer des biogaz et ainsi produire de l’électricité. La communauté de communes vise l’indépendance énergétique

en 2030 en s’appuyant sur des sources d’énergie variées : éoliennes, photovoltaïque, chaudière à bois collective…

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CÔTES-D’ARMOR

Comment y parvenir ? « Il faut d’abord une impulsion politique, observe Michel Maya, le maire EELV de Tramayes (Saône-etLoire), instigateur des chaufferies à bois dans son intercommunalité de Bourgogne. Un ferment local est décisif. » « Les maires du Mené ne sont pas tous du même bord politique, confirme Jean-Pascal Guillouët, mais nous nous rejoignons sur notre projet de développement. » Ce ciment politique est d’autant plus essentiel lorsqu’il

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Habitants intéressés financièrement

et autres « ateliers prospectifs ». « L’acceptation par la population prend du temps, prolonge Michel Maya, l’élu de Saôneet-Loire. Mais elle est facilitée par la taille relativement modeste de nos projets, qui s’appuient sur les caractéristiques de nos territoires. Nous ne souhaitons pas accueillir de grosses installations. » Parfois, les habitants sont directement impliqués, comme au Pays de Mené, où certains ont contribué au montage financier d’éoliennes et bénéficient ainsi de retombées financières. Ou dans la Biovallée, où les habitants d’un futur village photovoltaïque disposeront de revenus complémentaires liés à la revente de l’électricité produite. Convaincus que l’indépendance énergétique est possible, les élus des territoires à énergie positive sont parfois regardés comme des bêtes curieuses par leurs homologues des grandes agglomérations urbaines. « On nous prend souvent pour des zozos ! », s’agace Jean Serret. Pourtant, dit-il, ce n’est pas dans les centres-villes que pousseront les éoliennes et les champs photovoltaïques qui alimenteront dans le futur les agglomérations et les métropoles. Il y aurait un avenir pour les zozos ? ● Sylvain Henry

La synthèse Un territoire à énergie positive, c’est : Des atouts géographiques Une impulsion politique Une concertation publique Une implication des habitants Des projets à taille humaine

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UN VILLAGE MULTICARTE

SAÔNE-ET-LOIRE

faut convaincre des habitants souvent hostiles à l’installation d’une usine de méthanisation, d’une chaufferie à bois ou d’un mas d’éolienne à leurs fenêtres. « Nous subissions parfois quelques remontrances de nos habitants, sourit Jean Serret, président PS de Biovallée (Drôme), un projet porté par quatre intercommunalités (lire ci-dessous). Alors nous avançons par étapes en prenant le temps d’expliquer. » Biovallée, qui a planifié chaque étape vers l’avènement d’un « écoterritoire rural de référence » à l’horizon 2040, communique auprès de ses 54 000 habitants via des réunions, apéro-débats

débourser au total entre 20 et 25 millions d’euros. D’abord isolé, le Pays de Mené a été rejoint par d’autres collectivités rurales pour fonder, à l’été 2011, le Réseau des territoires à énergie positive. « Des territoires engagés dans une triple volonté : consommer moins, consommer mieux et couvrir les besoins énergétiques par les énergies renouvelables locales », résume Yannick Régnier, qui œuvre pour le Réseau au sein du « comité de liaison énergies renouvelables ». L’objectif : partager les bonnes recettes qui mèneront, à terme, à l’indépendance énergétique des collectivités.

Tramayes (1 000 habitants, en Saône-et-Loire) est souvent citée parmi les communes pilotes des territoires à énergie positive. La municipalité a mis en place une chaufferie commune utilisant du bois déchiqueté, rénové ses bâtiments communaux pour limiter leur consommation énergétique, instauré une fiscalité limitée pour les constructions neuves à haute performance énergétique, réduit l’éclairage public la nuit et développé une production d’eau chaude sanitaire par capteurs solaires pour sa salle omnisports.

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INNOVATION Aménagement durable

En chiffres

L’IGN, un allié

L’établissement public

pour la ville durable

15 implantations

Officiellement créé au début de l’année, le nouvel Institut national de l’information géographique et forestière veut participer à la construction des villes de demain.

1 école : l’École nationale des sciences géographiques

entières, l’Institut a récemment publié un relevé thermographique en 3D de la ville de Saint-Mandé – où est basé son siège –, document précieux pour détecter les zones mal isolées thermiquement. L’IGN a par ailleurs permis d’évaluer la pollution lumineuse parisienne au moyen d’une vue aérienne nocturne et a assisté la communauté urbaine de Lyon dans son aménagement urbain depuis des projections en trois dimensions.

Modélisation de l’espace public Autant d’exemples qui illustrent son savoir-faire. « Un apport précieux », résume Jean-Philippe Grelot, directeur général adjoint de l’IGN, notamment pour appréhender les zones inondables et les secteurs naturels à risques, par

165 millions d’euros de budget 4,5 millions de documents imprimés 4 avions

compris, désormais, les zones forestières nationales. « La fusion est un prolongement », observe Claude Vidal, directeur adjoint chargé des affaires forestières. Devenu une boîte à outils au service des communes – entre autres missions –, facilitateur de prise de décision pour une gestion durable de la ville, l’IGN veut résolument inscrire Une vue en trois dimensions son action dans les de la ville d’Annecy. territoires. « La ANNECY/BATI 3D/IGN fusion a été menée dans une logique exemple grâce aux tracés de cou- comptable, nuance Benjamin lées d’avalanches. Le nouvel IGN Briant (CGT). La réflexion porte a donc aujourd’hui les moyens essentiellement sur une recherche de contribuer à l’aménagement d’économies et non sur une évolude l’ensemble du territoire, y tion des missions. » « Avancements de carrière ralentis, réduction de personnel dans le cadre de la RGPP : la fusion est mal vécue », prolonge Frédéric Bronnimann (CFDT). Ce qui pourrait bloquer les projets de l’Institut. Pascal Berteaud parle, lui, de « synergies nouvelles » et de « valeur ajoutée » au service des décideurs publics. Parmi ses travaux de « Les collectivités recherche, l’IGN s’investit ainsi dans le projet Terra mobilita, pourront financé par un fonds interministédavantage riel, qui vise à penser la voirie, la mobilité et l’espace public à partir s’approprier de modélisation en trois dimennos données. » sions. Une contribution de l’IGN qui apporte ainsi sa plume pour Pascal Berteaud, directeur général écrire la ville durable du futur. ● de l’Institut national de l’information géographique et forestière Sylvain Henry IGN

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evenir un appui aux collectivités dans l’aménagement de leur territoire. Telle est l’ambition de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), établissement public officiellement né en janvier 2012 de la fusion de l’Institut géographique national et de l’Inventaire forestier national. « Ce n’est pas une fusion pour le plaisir », confie Pascal Berteaud, qui coiffe depuis février cette structure de quelque 1 800 agents. L’Institut, dit-il, sera mieux armé, notamment, pour éclairer les collectivités sur leurs projets d’aménagement. « Elles pourront davantage s’approprier nos données », insiste-t-il. Pour se positionner comme acteur clé de la construction des villes durables, l’IGN entend s’appuyer sur ses outils technologiques. Capable de produire des relevés en trois dimensions de villes

1 800 agents

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INNOVATION Aménagement durable

La prison Saint-Joseph

La deuxième vie L’ancien centre de détention SaintJoseph, vendu par l’État à un promoteur privé, sera réhabilité et transformé en logements, bureaux et commerces.

L PASCAL FAYOLLE/SIPA

e chantier des anciennes geôles de la prison de LyonPerrache va démarrer dans les prochaines semaines. Le projet : construire à la place des appartements, bureaux, logements sociaux et petits commerces. La maquette de ce vaste ensemble immobilier de près de 2 hectares, séparés en deux lots distincts mais distants tous deux de quelques dizaines de mètre de la gare, a été dévoilée en marge d’une visite de l’ancien site pénitentiaire par le promoteur immobilier, en avril. Mise en vente par l’État à 25 millions d’euros, l’ancienne prison lyonnaise a été cédée en octobre

Histoire. Fermée en 2009, la prison Saint-Joseph accueillait près de 500 détenus. Klaus Barbie y a notamment séjourné.

PASCAL FAYOLLE/SIPA

Destruction. Construite au XIXe siècle, la prison sera en partie détruite. Seuls seront conservés les bâtiments présentant un intérêt architectural.

2010 au promoteur privé Ogic à la suite d’un appel d’offres sur concours. Depuis, ce promoteur a pris le temps nécessaire pour dessiner les contours du projet, en concertation avec la ville de Lyon, la communauté urbaine, ainsi que la préfecture de région. Avec un double objectif : garantir l’insertion urbaine et paysagère du nouvel ensemble et conserver l’identité architecturale de la prison.

Opposition Laissée à l’abandon depuis mai 2009, date à laquelle les derniers détenus ont quitté les lieux, la prison Saint-Joseph, aussi délabrée soit-elle, n’en constitue pas moins un petit joyau architectural du XIXe siècle. Bâtie par l’architecte Louis-Pierre Baltard dans les années 1830-1840, cette prison procédait d’une vision plus proche de la cité idéale que de l’univers carcéral. Son îlot central avec sa chapelle, ceinturé de coursives menant aux cellules, habillées de colonnes en pierre, sont autant de vestiges que les amoureux du

PASCAL FAYOLLE/SIPA

Dégradation. De vieux linges suspendus aux fenêtres sont les seules traces de vie qui restent de ces bâtiments particulièrement vétustes et dégradés.

Espace ouvert. Situé à proximité de la gare et du périphérique, le projet, baptisé « Vie grande ouverte » par ses promoteurs, vise à bâtir un ensemble immobilier dense, proche des lieux de vie et des transports.

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Aménagement durable INNOVATION

AZYLUM

VUES 3D : AZYLUM

de la prison de Lyon

patrimoine ont défendu bec et ongles à grand coups de pétitions et de blogs sur Internet. Sans leur intervention et celle du préfet de région, ce site majeur aurait purement et simplement été rasé. « Si nous n’avions raisonné que financièrement, alors il aurait fallu tout détruire, c’était l’évidence.

Toutefois, l’argent n’est pas la valeur ultime et, dans ce dossier, nous nous devions de prendre aussi en compte l’histoire, l’urbanisme de ce quartier et la vie de ses habitants », arguait dès 2010 l’ancien préfet de région, Jacques Gérault. Deux ans plus tard, les défenseurs de ce patrimoine peuvent être

rassurés. La réhabilitation du site s’attachera à remettre en valeur le cœur de l’îlot en restituant aux bâtiments leur aspect originel. Les menuiseries traditionnelles ont ainsi été préférées aux matériaux en PVC. Conçu avec le souci des économies d’énergie et dans le respect de l’environnement, le projet sera largement ouvert sur l’extérieur, côté rue et côté gare, et agrémenté de jardins ouverts au public. Ne reste plus qu’à obtenir la signature par l’État des permis de construire, pour enfin donner vie à ce programme, qui devrait être achevé courant 2014. ● Xavier Sidaner

Rénovation. La chapelle située dans l’îlot central sera réhabilitée et conservée, tandis que le mur d’enceinte sera « simulé » au pied des immeubles, et percé de passages et de fenêtres.

réhabilitation 107 logements en accession à la propriété 700 m2 de commerces 10 000 m2 de bureaux 75 millions d’euros d’investissement

Économies d’énergie. Mariant confort et performance énergétique, l’ensemble immobilier sera alimenté en panneaux solaires installés sur les toits et par une chaudière au bois pour l’eau chaude et le chauffage. Les bâtiments sont tous conçus « basse consommation », avec une part prépondérante de pierre traditionnelle et de menuiserie en bois. Des jardins, ouverts au public, apportent une petite touche de verdure.

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INNOVATION E-services publics

Grandes manœuvres informatiques à la Défense Le ministère de la Défense vient d’attribuer le marché pour la refonte de ses systèmes d’information de gestion des ressources humaines. L’enjeu : traiter sous un seul système Xavier Sidaner informatique la gestion des carrières de 300 000 personnes.

1

Supprimer le « maquis » des systèmes d’information

Concerto, pour l’armée de terre, Arhmonie pour le service de santé des armées, Rhapsodie pour la Marine, Orchestra pour l’armée de l’air, sans oublier Alliance pour le civil. En tout, ce sont 5 systèmes d’information aux intitulés mélodieux qui ont été

mis en place ces dernières années dans les services du personnel du ministère de la Défense. Jalouses de leur pré carré, les armées, à l’appui des systèmes d’information, ont mis en place des centres de compétences distincts pour les gérer : à Tours pour l’armée de l’air, à Toulon pour la Marine, à Vincennes pour le service de santé des armées et à Paris pour l’armée de terre et les civils.

Usine à gaz

IAN HANNING/RÉA

5 systèmes d’information coexistent actuellement pour gérer les données concernant les personnels des armées.

Cinq systèmes d’information de gestion des ressources humaines (SIRH), quatre centres de gestion : le système s’est largement complexifié au fil des ans. Aujourd’hui, on compte pas moins de 1 300 formulaires administratifs et quelque 130 processus ressources humaines distincts (formation, sanction, droits individuels financiers, etc.) à la disposition des responsables des ressources humaines. Cloisonné, complexe, le système RH est

une vaste usine à gaz, synonyme de coûts excessifs, de perte de temps et mobilisant près de 18 000 agents. Malgré l’informatisation en cours dans l’administration, la « paperasse » n’a pas reculé à due proportion. Pour certaines demandes, les militaires doivent encore remplir trois exemplaires papier et attendre la validation par deux ou trois niveaux de hiérarchie. Autre exemple : les indemnités de services en campagne ne sont pas versées au fil de l’eau, mais en novembre ou en mai afin de laisser le temps aux services de saisir les dossiers ! Ces lourdeurs, les gestionnaires des bases de défense y sont eux-mêmes confrontés, alors même que ces « BDD » étaient l’exemple type de la mutualisation menée par la défense. La rationalisation a malheureusement buté sur le cloisonnement et la juxtaposition des systèmes, comme sur ceux des corps d’armées. ●

Nos interlocuteurs Thierry Saliot,

Guillaume Blot,

directeur de mission chez Logica, en charge des ressources humaines dans le secteur public

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chef de la mission SIRH, rattachée à la direction des ressources humaines du ministère de la Défense

Venez réagir et échanger sur notre réseau social reseau.acteurspublics.com

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SÉBASTIEN CALVET

E-services publics INNOVATION

2

Organiser le plan de bataille

Avant de lancer le programme de système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) commun aux militaires et aux civils, baptisé Source, le ministère de la Défense s’est lancé dans un vaste mouvement de recensement de ses processus. Une opération qui est l’œuvre d’une cellule spécifique au sein du ministère. Forte de 200 agents, réunissant les représentants de chaque armée, directions et services, la mission SIRH a fait travailler les états-majors depuis fin 2009, non sans résistances, pour « répertorier l’ensemble de leurs processus et réfléchir à la manière de les harmoniser pour parvenir à établir un guide commun des référentiels RH », ainsi que l’expose Guillaume Blot, le chef de la mission.

3

À l’arrivée, la mission a permis de se mettre d’accord autour de 66 processus. Ce programme de travail, faisant office de cahier des charges, a permis de lancer le dialogue compétitif avec le prestataire, en l’occurrence le consortium Logica-Atos, dans de bonnes conditions. « Le fait que le ministère ait eu bien avant le lancement de l’appel d’offres une idée cible de l’harmonisation de ses processus est un gage de succès futur pour le projet », souligne Thierry Saliot, chef de projet chez Logica, l’entreprise de conseil qui s’est vu notifier le marché à l’automne dernier. Les équipes de la mission SIRH et le prestataire ont enrichi le programme au fur et à mesure en corrigeant certaines fonctionnali-

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La mission SIRH du ministère de la Défense compte au total 200 agents.

tés. Logica a pris le temps nécessaire, environ trois mois, avant de se lancer dans la conception proprement dite, en février dernier. Cette phase devrait durer jusqu’en août, le temps de poursuivre le raccordement parallèle des SIRH existants au système Louvois, le logiciel de paie qui a tant fait parler de lui en fin d’année, après les couacs survenus dans le paiement de la solde des militaires de l’armée de terre. Aujourd’hui, les dysfonctionnements sont en passe d’être corrigés, assure-t-on au ministère. Le raccordement à la Marine en mars s’est passé sans problème notable. Une fois ce système étendu aux personnels civils en 2015, il ne restera plus qu’à raccorder Source à l’Opérateur national de paie en cours d’élaboration. Cet ultime raccordement devrait avoir lieu en 2016. ●

Atteindre la cible

Après une période de test et de validation en 2013, le système Source devrait commencer à tourner à partir de 2014. Un exercice à haut risque, à fort enjeu technique, mais qui à l’arrivée devrait simplifier la vie des gestionnaires des ressources humaines. Il leur permettra de « travailler sur la base d’un outil commun et d’avoir des modes de travail harmonisés entre les armées, directions et services », fait-on valoir du côté de la mission SIRH du ministère. Ainsi, toutes les informations « paie »

autrefois traitées par les SIRH seront envoyées à Louvois, lequel procédera au paiement de la solde des militaires. Le SIRH unique Source s’appuiera sur l’harmonisation des procédures et des formulaires, gage de rapidité. L’avantage pour les personnels ne sera pas neutre. La gestion de l’ensemble des épisodes qui scandent une carrière – formation, avancement, retraite – sera plus commode et les demandes plus rapidement satisfaites, y compris pour les militaires en opéra-

tion. Quelle que soit la couleur de l’uniforme, un remboursement de frais, un formulaire de mutation ou le paiement de la solde sont des actes administratifs qui recèlent effectivement de profondes similitudes. Mais simplification ne signifie nullement uniformisation. Les processus de recrutement, d’avancement ou de formation ne sont pas et ne peuvent pas être similaires pour tous les militaires. La rationalisation a ses limites, que Source ne pourra pas toujours franchir. ●

Jacques Roudière, DRH du ministère de la Défense

« Une nouvelle phase de restructuration de la fonction RH » « Le SIRH [système d’information de gestion des ressources humaines, ndlr] unique de la défense vise à rassembler les 5 SIRH majeurs existants. À terme, nous n’aurons plus qu’un seul système d’information pour gérer la carrière de nos personnels et payer les soldes des salariés. Cette rationalisation représente un sérieux gain de temps et simplifiera la tâche des responsables RH dans les unités, qui n’auront plus besoin de saisir autant de formulaires papier ou de procéder à des compilations de données émanant des divers corps d’armées. Les effectifs employés sur les différentes unités seront précisément connus, ce qui permettra au ministère de les affecter au mieux en fonction des besoins. En même temps que nous regroupons l’ensemble du SIRH à Tours, cet outil nous permet d’escompter économiser quelque 6 000 équivalents temps plein d’ici 2016 sur la fonction ressources humaines. Nous entrons dans une nouvelle phase de restructuration de cette fonction RH. »

La synthèse 17 millions d’euros : coût de la première tranche de conception du SIRH sur trois ans 6 000 emplois économisés 2016 : date du raccordement à l’Opérateur national de paie 66 processus RH

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Les membres du Club


La parole

EXPERTISE

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Le Club des acteurs

Le Club des territoires durables

TOUS ACTEURS DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

INITIATIVES D’AUJOURD’HUI ET STRATÉGIES DE DEMAIN

Jouve rejoint le Club

AUX EXPERTS

Leader de la production de livres numériques, numéro un de la numérisation patrimoniale, leader du marché français de l’externalisation des processus métiers, Jouve rejoint le Club des acteurs de la modernisation de l’État. Prestataire de services, le groupe Jouve est au cœur des contenus, du numérique et des nouveaux médias de diffusion. Une expertise qui viendra enrichir les débats du Club. Jouve est représenté par Philippe Pressard, directeur Marché-Administration. ● ppressard@jouve.fr

Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres du Club des acteurs de la modernisation de l’État dans La Newsletter d’Acteurs publics et sur www.acteurspublics.com

Solidarités financières territoriales et budgétaires entre l’EPCI et les communes. Document de référence, il fixe, sur un mode contractuel et collégial, les modalités d’allocation des ressources en fonction du projet de territoire, de la structure et des équilibres financiers de chaque collectivité, ainsi que des compétences qu’elle exerce. Il précise également les conditions d’évolution des ressources allouées et leur mode d’actualisation. Il ouvre aussi la voie à la mise en place d’une plate-forme de services mutualisés au service des collectivités. Sept leviers permettent de construire un pacte financier et fiscal : les modalités de transfert

péréquation (FPIC mis en place en 2012), la mutualisation et l’harmonisation des politiques tarifaires. L’articulation et le séquençage de ces leviers permettent aux décideurs publics d’adapter le pacte en fonction des enjeux et priorités politiques et financiers du territoire communautaire. ●

BERTRAND BECHARD/MAXPPP

Les collectivités territoriales sont engagées dans un cycle de grandes réformes. Elles doivent d’ores et déjà redéfinir leur planification budgétaire, redessiner leurs périmètres d’intervention et de nature de compétences et imaginer de nouveaux modèles de collaboration. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et leurs communes membres sont particulièrement concernés. Aussi, l’élaboration d’un pacte financier et fiscal constitue-t-il un outil particulièrement adapté aux décideurs publics, dans la mesure où il permet de définir les règles du jeu financières, fiscales

et d’évaluation de charges, la détermination de l’attribution de compensation, la coordination des politiques fiscales communales et communautaires, l’optimisation de la dotation globale de fonctionnement, l’arbitrage entre versement de fonds de concours et dotation de solidarité, le reversement des fonds de

Microsoft : un symposium pour l’innovation publique La première édition de la « journée secteur public » du Symposium de l’innovation a attiré plus de 200 visiteurs autour de 16 intervenants. Au cœur des problématiques abordées : la place de l’innovation dans le secteur public et son intégration dans les pratiques managériales de la fonction publique ; l’innovation par le cloud et les premiers retours d’expérience ; l’innovation et les multiples canaux de communication ; l’innovation pour mieux arbitrer et gérer la dépense publique avec désormais une information dense, multisources, en temps réel et plus facile à traiter. ● Pour voir les sessions en vidéo : http://www.microsoft.com/ france/secteur-public/default.aspx

Alexandre Evin-Leclerc, responsable « secteur public » Grand Ouest, PwC

alexandre.evin-leclerc @fr.pwc.com Myriam Heitz, consultante « secteur public », PwC

myriam.heitz@fr.pwc.com

Tour de France HP – Ugap – SCC

Avec ses 9 étapes à travers la France, le « tour de France » effectué par HP en partenariat avec l’Ugap et SCC se termine. Dernière étape le 24 mai à Bordeaux. En trois mois, cet événement a permis de présenter aux clients du secteur public les solutions réseaux référencées par l’Ugap, la centrale d’achat public, pour le marché français. Les décideurs publics ont donc pu découvrir les offres de réseaux locaux (LAN, WiFi) HP Networking, ainsi que les services d’accompagnement proposés par SCC. ● MAI 2012 N°84 ACTEURS PUBLICS ■ 81

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EXPERTISE Club des acteurs publics

Le challenge de la modernisation

FT-Orange déploie la fibre en Bretagne

FOTOLIA

communication institutionnelle ou de crise et la gestion des besoins spécifiques aux associations. Autant de processus qui nécessitent une offre de services globale pour tirer parti, au quotidien, de processus dématérialisés et simplifiés. Du conseil à la mise en œuvre de la dématérialisation, en passant par la valorisation et du partage de l’information via des systèmes informatiques ou des systèmes de diffusion multicanal, Jouve déploie ses savoir-faire sur les différentes phases des projets. ● de l’administration électronique et des nouvelles technologies, le développement de la relation citoyen multicanal, la compensation de la baisse des effectifs, la

PHILIPPE CREHANGE

La communication des administrations, des institutions ou des organisations internationales est en perpétuelle évolution pour s’adapter aux exigences des citoyens et aux fortes réductions budgétaires. La réorganisation des processus de gestion et de diffusion de l’information permet de générer des économies significatives, tout en optimisant la qualité de service. L’accompagnement au changement des administrations et des organisations est un facteur clé de succès de la modernisation qui s’inscrit dans la nécessaire performance. Cela se traduit notamment par l’amélioration du service rendu au citoyen par la mise en œuvre

lutte contre la fraude, la réduction des coûts et le raccourcissement des délais, la gestion de l’interopérabilité, la gestion des besoins de volume ou périodiques de

Philippe Pressard, directeur MarchéAdministration, groupe Jouve ppressard@jouve.fr

Jean-Yves Le Drian, le président du conseil régional, Michel Cadot, le préfet de la région Bretagne, et Stéphane Richard, le P.-D.G. de France Télécom-Orange, ont signé une déclaration d’intention pour le déploiement en propre du réseau de fibre optique en Bretagne. Cette convention permet de partager la visibilité et le calendrier et d’établir un outil de dialogue et de partage d’informations permettant aux collectivités territoriales d’accompagner efficacement le déploiement du réseau. Elle précise également le périmètre des investissements privés réalisés sur les fonds propres de France Télécom-Orange. ●

Surveiller son taux d’innovation

PATRICK ALLARD/REA

Dans cet écosystème complexe de la santé, la plupart des acteurs s’accordent à penser que l’innovation est un facteur certain de l’amélioration des processus de soins. Certes, les innovations technologiques ne manquent pas. Mais si l’on se focalise sur le volet informatique, le contraste est saisissant entre les projets émergents d’e-santé ou de télémédecine et la génération des logiciels utilisés, qui semble sérieusement marquer le pas. Pourtant, les structures hospitalières sont à même de rattraper leur retard à travers une vision globale de l’innovation. Tout d’abord,

la mutualisation des coûts et le partage des connaissances favorisent l’accès au logiciel innovant. Ils encouragent cette industrialisation nécessaire des éléments structurants que sont le poste de travail, la gestion de l’identité ou la supervision du parc informatique. Il est grand temps de concevoir les logiciels métier de l’hôpital comme des facilitateurs organisationnels. Alors qu’ils sont encore trop souvent des outils de numérisation de processus mal adaptés. Dès lors, ils pourront contribuer à la réduction des coûts en implémentant sur de nouvelles interfaces une

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Club des acteurs publics EXPERTISE

QUESTIONS À Thierry Beaudet, président de la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN)

Algoé : le déploiement des « Papi »

GILLES ROLLE/REA

Que pensez-vous de l’ouverture du marché de la protection sociale des fonctionnaires ? Nous sommes fondamentalement contre une vision marchande de la santé. Il s’agit d’un droit et d’un bien trop précieux pour penser que l’enjeu prioritaire doit être l’organisation de la libre concurrence entre les acteurs économiques. Pour nous mutualistes, la question au centre de toutes les réflexions politiques doit être : « comment fait-on pour garantir un accès de tous à des soins de qualité ? » L’ouverture de la protection sociale des fonctionnaires à d’autres opérateurs, assureurs et institutions de prévoyance, nie la proximité réelle qui existe entre les agents et leur mutuelle professionnelle.

vision contemporaine du processus de soin et des traitements administratifs. Enfin lorsque de réels concepts innovants font leur apparition, c’est avant tout l’usage adapté au besoin observé qui va naturellement transformer le paradigme. L’équilibre fragile entre usage et innovation doit ainsi rester au cœur des réflexions. L’innovation est pour tous, que l’on soit à la tête d’un projet de santé exploratoire sans contrainte d’existant ou en charge d’un système hospitalier complexe. ●

Raphael Mastier, Health Industry Market Development Manager, Microsoft France

HERVÉ THOUROUDE/MGEN

Depuis 2010, le ministère de l’Écologie a mis en place le plan national Submersions rapides, orienté sur la mise en sécurité des personnes, et incite les territoires à bâtir des projets globaux de prévention des risques avec les programmes d’actions de prévention des inondations (Papi). Mi-2011, Algoé a été missionné pour élaborer la stratégie de déploiement et d’évaluation de ces plans. Aujourd’hui, une quinzaine de projets locaux a été labellisée. Quelques sujets particuliers focalisent l’attention : l’organisation des maîtrises d’ouvrage sur les digues, le littoral marin et la maîtrise de l’urbanisation. ●

Notre fonctionnement démocratique organise une représentation des adhérents, pivot central de la gouvernance de notre mutuelle. Cette proximité n’est pas marketing, elle est consubstantielle à notre identité : la MGEN est la mutuelle des agents de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la culture, des sports et de la communication. J’observe que l’employeur public reconnaît la pertinence de l’action des mutuelles de la fonction publique. La MGEN est la seule mutuelle à avoir obtenu le référencement du ministère de l’Éducation nationale. Les cinq autres mutuelles membres du groupe Istya (la MNH, la MNT, la MGET, la MCDef, la

MAEE) sont elles aussi référencées par leurs ministères d’origine. L’arrivée des compagnies d’assurance sur le marché de la fonction publique a-t-elle un impact sur la MGEN ? Leur arrivée exacerbe la concurrence et la MGEN n’étant pas une mutuelle obligatoire, elle est indéniablement concernée. Cependant, les adhérents connaissent les atouts de leur mutuelle et continuent en majorité à nous faire confiance. Aujourd’hui, l’offre MGEN est globale et inclut santé, prévoyance et dépendance. Il n’y a pas de segmentation des risques, pas de questionnaire médical. La cotisation est proportionnelle au traitement : la MGEN reste l’une des rares mutuelles qui appliquent le principe originel de la Sécurité sociale : « cotiser selon ses moyens et recevoir selon ses besoins ». Gestionnaire des régimes obligatoire et complémentaire d’assurance maladie, nous offrons un service intégré, complet, unique par rapport aux autres opérateurs. Les adhérents savent que la MGEN leur appartient. C’est une société de personnes, pas une société capitalistique. La différence est fondamentale. Notre gouvernance est démocratique. ●

raphaelm@microsoft.com

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EXPERTISE Club des acteurs publics

Partant d’une chasse aux idées reçues, PwC, en lien avec RH & M, a élaboré une étude prospective portant sur le secteur de la santé à l’horizon 2030 avec un groupe de travail multidisciplinaire. Objectif : identifier les facteurs de changement qui vont impacter les acteurs et les métiers du secteur à un horizon temporel de vingt ans et imaginer des scénarios dynamiques prospectifs extrêmes, destinés à construire un futur et à tracer des pistes pour orienter les stratégies. Après avoir fait émerger 120 idées reçues, les 10 plus importantes à approfondir et à déconstruire ont été conservées. Cette base de réflexion a permis de tirer des leçons et de proposer des actions concrètes réactives et « préactives » à mettre en œuvre. PwC a ainsi repéré et listé les principaux changements, les inerties et les ruptures pressentis, souhaités et redoutés, qui auront un impact sur l’activité au cours des prochaines années, à l’horizon 2030, aux niveaux réglementaire, technologique, économique, social et organisationnel. ●

Partage des savoirs et performance publique

continue, une meilleure compréhension réciproque des métiers, une meilleure intégration des équipes, l’enrichissement du service. Pour lancer ce partage, il convient de préférer une approche pragmatique et non dogmatique. La démarche concerne tout ce qui peut se partager et dont le partage améliore la performance collective : connaissances, informations, expériences, pratiques, référentiels professionnels. Tous les thèmes sont a priori éligibles même s’ils sont hétérogènes. Il est impératif de partir des besoins opérationnels des équipes : de quoi ont-elles concrètement besoin pour remplir et améliorer leur mission ? Comme pour tout projet complexe et fortement immatériel, l’entité devra en définir les finalités, en particulier au regard des usagers et bénéficiaires. Apporter

La diminution des effectifs, les départs d’experts, les mobilités, la réingénierie des processus, les évolutions des missions et des stratégies, l’antagonisme entre action à court terme et effets à long terme, les nouveaux métiers et chaînes de valeur, les replis sur soi individuels ou collectifs… La liste est longue des causes de perte de connaissances et de savoir-faire, donc de baisse de la performance des structures publiques. À l’inverse, certaines tendances poussent à l’échange : nouvelles technologies, génération Y, développement de la transversalité, du mode projet, des partenariats, recherche de fluidité, d’agilité, de réactivité, complexité croissante des situations et associations d’expertises. La question est moins la classique gestion des connaissances que le partage des savoirs. Pour la réduction des risques, des gains d’efficacité durables et l’amélioration

L’« assessment », accéléra La Révision générale des politiques publiques (RGPP) et l’intercommunalité ont ouvert un nombre considérable de chantiers tournés vers une plus grande efficacité de l’État et des collectivités territoriales. L’un d’entre eux en particulier conditionne la réussite de l’ensemble des réformes engagées : le développement de l’employabilité des agents. Il faut à la fois valoriser les compétences et lever les freins à la mobilité. Des outils allant dans ce sens ont vu le jour : refonte des régimes indemnitaires et généralisation des entretiens professionnels annuels. Mais la marge de progression demeure considérable. En 2008-2009, dans la fonction publique d’État, seul 0,6 % des fonctionnaires a changé de ministère. Pour favoriser une plus grande mobilité des agents, il est possible de s’inspirer des bonnes pratiques en usage dans d’autres secteurs. Selon une étude du Conseil d’orientation pour

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PwC : la santé à l’horizon 2030

l’emploi de 2009, 46 % des salariés du privé ont connu au moins une mobilité professionnelle au cours des cinq dernières années. Ce succès repose sur des compétences validées. Et dans ce domaine comme dans celui du recrutement, il importe de valoriser au maximum les processus. À cette fin, les spécialistes des ressources humaines disposent des assessments, une méthode d’évaluation

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Club des acteurs publics EXPERTISE

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SAS dope les dispositifs antifraude

Comment améliorer et industrialiser la détection de la fraude à travers la capacité à analyser l’information ? C’est une question récurrente des administrations à laquelle SAS se propose de répondre le 29 mai prochain à l’occasion d’un séminaire à Paris. Florence Giuliano, directrice de la stratégie risques chez SAS France, y présentera les enjeux d’un dispositif antifraude et les défis à relever. Daniel Buchet, responsable du département « Maîtrise des risques et lutte contre la fraude » de la Caisse nationale d’allocations familiales, y expliquera comment l’apport du data mining aide à améliorer la maîtrise des risques là où la branche « famille » gère près de 70 milliards d’euros de prestations. ● Pour plus d’informations : www.sas.com/reg/offer/fr/lutte-contre-la-fraude

« Big data » :

un soutien fort de la direction et valoriser les participants. Ensuite, la définition fonctionnelle et le choix d’un outil pourront consolider le dispositif : forums et contributions, référentiels dématérialisés, réseaux, clubs, référents, connexions mobiles… ●

une opportunité ?

Patrick Gagnaire, associé, responsable du secteur public, Algoé

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patrick.gagnaire@algoe.fr

teur de mobilité comportementale des candidats qui s’appuie sur les outils des sciences humaines (psychologie, sciences cognitives, etc.). En faisant la part belle à la mise en situation, elle simule un contexte professionnel afin de révéler les aptitudes, la personnalité et la motivation du candidat. Cette méthode, à laquelle le groupe Randstad France a dédié un pôle, permet ainsi de mesurer l’adéquation entre le comportement d’un candidat et les exigences de son futur poste. Et donc de sécuriser le processus de recrutement. À ce titre, l’assessment pourrait venir en appui de la fonction publique pour dynamiser la mobilité des agents et garantir la nécessaire continuité du service public à partir d’un socle RH renouvelé. ●

Abdel Aïssou, directeur général du groupe Randstad France

pole.public@randstad.fr

La dernière tendance informatique, c’est le big data, un ensemble de technologies permettant de stocker et d’analyser des volumes de données très importants, structurées ou non, produits par la quantité exponentiellement croissante d’objets numériques. Ce qui n’était qu’une expression à la mode est devenu en deux ans un véritable phénomène industriel. Les utilisateurs pionniers ont certainement été les géants du Web qui les premiers ont été confrontés à la nécessité d’analyser des centaines de millions de sources de données. Tr è s r a p i d e m e n t , l e s industries traditionnelles leur ont emboîté le pas :

grands distributeurs, opérateurs de télécommunication, banques. Mais quid du secteur public ? Les premiers à se saisir du big data ont probablement été les services de renseignements. Car si la taille des oreilles n’est plus vraiment un problème, c’est au niveau du cerveau que ça coince. La possibilité – voire la nécessité – d’analyser des milliards de pages Web, de mails, de tweets ou de messages Facebook pour appréhender la réalité sociale, sécuritaire et politique du moment leur a vite fait adopter ces outils. Mais aujourd’hui, le big data est susceptible d’applications bien plus larges. Car le temps des

pionniers, qui devaient eux-mêmes assembler des solutions à base de composants disparates, est révolu. Des solutions robustes, industrielles, préintégrées et rapides à mettre en place sont désormais offertes sur le marché par des sociétés telles que la nôtre. Ce qui rend possible l’émergence de nouvelles applications. Par exemple, en matière de lutte contre la fraude. Les technologies du big data sont déjà utilisées par les banques ou les grands casinos. Elles peuvent être utilisées de la même manière par les grands organismes sociaux ou fiscaux pour détecter des comportements frauduleux, en procédant par analyse systématique plutôt que par sondage – une opportunité à ne pas rater en temps de disette budgétaire. ●

Olivier Silberzahn, EMEA Central Government Practice Leader, EMC

olivier.silberzahn @emc.com

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EXPERTISE Club des acteurs publics

PHOTOS VINCENT BAILLAIS

Les enjeux de l’élection présidentielle

Frédéric Dabi, directeur général adjoint de l’Ifop, a présenté en avant-première un sondage relatif au regard des Français sur les services publics.

Le 28 mars, le Club des acteurs de la modernisation de l’État a organisé dans les locaux d’Acteurs publics un petit déjeuner « spécial élection présidentielle ». Les membres du Club se sont retrouvés autour de Pierre-Marie Vidal, le directeur de la rédaction d’Acteurs publics. ●

RENCONTRE AVEC La rédaction d’Acteurs publics Bruno Botella, rédacteur en chef d’Acteurs publics,

a présenté aux membres du Club le jeu des ministrables, vision prospective des différentes personnalités politiques de gauche comme de droite susceptibles d’obtenir un poste ministériel. De gauche à droite, Pierre-Marie Vidal, Laurent Fargues, Bruno Botella

Laurent Fargues, rédacteur en

chef adjoint d’Acteurs publics, est intervenu sur le thème des hauts fonctionnaires dans la campagne, à travers le « match des experts ».

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Club des acteurs publics EXPERTISE

Les membres du Club se sont retrouvés le 19 avril autour de Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration du ministère de la Défense.

RENCONTRE AVEC Jean-Paul Bodin

Les mutations territoriales Responsable de la modernisation de l’administration de la défense au niveau central et dans les territoires, Jean-Paul Bodin est un pragmatique attentif à la dimension humaine des restructurations. Dans un ministère « animé par cinquante ans d’évolution sous un angle interarmées », JeanPaul Bodin, secrétaire général pour l’administration du ministère de la Défense, mène une réforme révolutionnaire à travers l’accompagnement des restructurations territoriales, articulée autour de trois axes intimement liés : le social, le foncier et l’économique. Objectif : atténuer les conséquences des restructurations tant en interne qu’en externe et donner de nouvelles perspectives aux territoires les plus touchés. Généralisé depuis début 2011, le dispositif des 60 bases de défense – « qui pourrait encore se réduire de 5 à 10 » – s’inscrit dans un vaste plan qui prévoit 54 000 suppressions d’emplois d’ici 2015. Malgré cette programmation sans précédent, le secrétaire général pour l’administration se targue d’avoir « mis en place un plan social très efficace avec un accompagnement important des personnels en matière de mobilité tant professionnelle que géographique ».

Une restructuration humaine Avec un peu plus de 30 000 emplois supprimés, « nous sommes à l’heure », affirme Jean-Paul

Bodin, dans un contexte dans lequel le ministère et ses ministres successifs ont été « très attentifs à la dimension humaine des restructurations et s’attachent à ce que l’intégralité des agents soit aidée à trouver une solution positive ». Tel a été le cas en 2009 et 2010. Pour 2011, quelques cas restent encore à régler en raison de la raréfaction des possibilités de reclassement du personnel dans des structures de défense susceptibles de les accueillir. L’accompagnement des restructurations se concrétise aussi par une « nécessaire revitalisation des territoires touchés avec une enveloppe de 320 millions d’euros pour la période de programmation 2009-2015 ». 37 contrats de redynamisation de sites de défense et plans locaux de redynamisation ont été signés depuis 2009. Pour Jean-Paul Bodin, si le premier enjeu majeur est d’accompagner ces restructurations, le second consiste aussi pour le SGA « à rationaliser sa propre organisation ». Prochaine étape, pour le pragmatique Jean-Paul Bodin, réussir l’externalisation de certaines fonctions, « seul sujet de crispation des syndicats ». ●

LES RENDEZ-VOUS DU CLUB Rencontre avec Mireille Faugère, directrice générale de l’AP-HP

Le prochain rendez-vous du Club se déroulera le lundi 14 mai à l’hôtel Scipion. Avec un budget de près de 7 milliards d’euros, Mireille Faugère conduit la politique générale de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) avec l’appui du directoire qu’elle préside et sous le contrôle du conseil de surveillance. La directrice générale poursuit la modernisation de ce réseau de 37 hôpitaux afin d’y maintenir et d’y développer la qualité de l’offre de soins au service des patients.

BERTRAND GUAY/AFP

de la défense

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EXPERTISE Club des territoires durables

La parole

VINCENT BAILLAIS

aux experts

Acteurs publics a créé le Club des territoires durables. Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.

Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com

Une approche intégrée et globale de l’action des territoires

Les membres du Club étaient réunis autour du président de l’Ademe, François Loos, le 17 avril.

Le président de l’Ademe, François Loos, appelle les élus locaux à s’emparer des questions environnementales par l’adoption de solutions de bon sens pour un passage à l’acte efficient.

S

ous l’impulsion de son président, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) doit suivre une feuille de route ambitieuse pour le développement durable, « malgré les contraintes budgétaires, à travers le respect des engagements du Grenelle, en particulier dans les domaines des déchets et de l’énergie ». Car ce qui ne sera pas réalisé en termes d’économies d’énergie et de développement des énergies renouvelables « se manifestera à moyen et long termes par une plus grande vulnérabilité aux variations à la hausse des prix des énergies conventionnelles ». Pour François Loos, faire avancer la question du développement durable nécessite « une dose d’obligation » mêlée à une politique de communication pour en promouvoir les valeurs.

Il définit l’Ademe comme l’opérateur des politiques publiques de l’environnement et de l’énergie, « ce qui explique son caractère polymorphe ». Depuis la recherche amont, afin de construire « des visions à long terme », jusqu’à l’expérimentation sur le terrain, « pour identifier les bonnes pratiques et favoriser le passage à l’acte ».

Boîte à outils L’Ademe travaille aussi à une révision complète de sa stratégie vis-à-vis des collectivités territoriales afin « d’offrir une boîte à outils complète pour aider les acteurs publics locaux à agir et pousser leurs partenaires privés à les suivre ». Cet ingénieur de formation estime que c’est localement « qu’il faut chercher des solutions de bon sens » dans lesquelles la ville doit devenir un maillon

central. Avec sa vision transversale, l’Ademe propose une approche globale de l’action des territoires : urbanisme environnemental, mobilité durable, territorialisation et gestion de l’énergie, gestion optimisée des déchets, amélioration de la qualité de l’air, accompagnement des projets d’écoquartiers… Par ailleurs, « il n’y a aucune antinomie entre industrie et environnement », aime à rappeler cet ancien directeur d’une usine classée Seveso. D’ailleurs, « aujourd’hui, toute une partie de l’industrie travaille au service de l’environnement », insiste-t-il. Et il en sait quelque chose ! C’est l’ancien ministre de l’Industrie qui a créé le « prix Pierre Potier », visant à récompenser les sociétés industrielles qui développent des innovations ayant un effet positif sur l’environnement. ●

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Club des territoires durables EXPERTISE

Égalité professionnelle femmes-hommes : quel bilan ?

« Les résistances tiennent à des incohérences des politiques publiques et à un manque d’implication des partenaires sociaux. » Sylvie Brunet et Maryse Dumas, CESE culturels et sociétaux qui contribuent à pérenniser les inégalités entre les sexes dans le monde du travail. Près de trente ans après son instauration par la loi, plus de la moitié des entreprises ne réalisent toujours pas de rapport de situation comparée (RSC). Seuls 13 % des accords

types, la DDFE juge indispensable d’intégrer l’égalité entre les sexes dans les pratiques professionnelles et pédagogiques des acteurs du système éducatif, de valoriser l’image des femmes, d’améliorer leur visibilité dans les médias et de sensibiliser les professionnels du recrutement à la prévention

des risques discriminatoires. Dans le monde du travail, la délégation souligne des conditions déterminantes : égalité des chances dans les parcours professionnels, prise en compte de la parentalité, promotion de la mixité dans les lieux de décision, exemplarité de l’État employeur, etc. Pour revitaliser la négociation collective, il est d’abord indispensable de rendre l’information plus accessible en créant un site dédié recensant les accords et les bonnes pratiques. Il apparaît également nécessaire de faciliter l’élaboration du RSC et d’améliorer sa lisibilité. Tous les négociateurs devraient être formés à la thématique de l’égalité professionnelle. La DDFE plaide enfin pour le rétablissement d’un ministère des Droits des femmes. ●

Sylvie Brunet et Maryse Dumas, rapporteures, vice-présidentes de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité sylvie.brunet@lecese.fr maryse.dumas@lecese.fr

Les prochains déjeuners du Club

DR

de branche et 9 % des accords d’entreprises conclus en 2010 traitent de l’égalité professionnelle en se fixant comme objectifs : la mixité des emplois et des recrutements, la féminisation de l’encadrement, l’articulation des temps de vie ou la réduction des écarts de rémunération. Prenant en compte tous les facteurs qui contribuent au maintien d’un écart de rémunération entre femmes et hommes, la DDFE a identifié des leviers d’action visant à développer dans la société une culture de l’égalité et à créer un contexte favorable à la négociation collective afin de passer d’une égalité formelle à une égalité réelle. Pour déconstruire les stéréo-

Prochain déjeuner du Club le 10 mai autour de Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), maire de Fontainebleau et conseiller régional d’Île-de-France.

Le 13 juin, les membres EMMANUEL GRIMAULT

L

e principe de l’égalité de traitement entre femmes et hommes est établi dans le droit international et européen depuis plus de cinquante ans. Au plan national, il est inscrit dans la Constitution et 9 lois ont conduit à faire de l’égalité professionnelle et salariale un thème majeur de la négociation collective. Le bilan auquel a procédé la délégation aux droits des femmes et à l’égalité (DDFE) fait apparaître quelques avancées et des points de blocage. Ces résistances tiennent à des incohérences des politiques publiques, à un manque d’implication des partenaires sociaux, mais aussi à de nombreux freins

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a dressé un bilan sans concessions de l’égalité professionnelle et a identifié des leviers d’action visant à développer une culture de l’égalité.

du Club se retrouveront autour de Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France, président du conseil régional de Midi-Pyrénées et président de l’eurorégion Pyrénées-Méditerranée.

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Ressources

MOBILE

Toutes les commémorations nationales

Nouvelle version des « Conseils aux voyageurs » Le Quai d’Orsay lance une nouvelle version de son application gratuite « Conseils aux voyageurs » (déjà 100 000 téléchargements). Les utilisateurs peuvent recevoir les dernières actualités dès leur mise à jour par les experts du ministère grâce à un système de « push » et accéder à davantage d’informations via une carte du monde. Disponible pour iPhone, iPod Touch, Androïd, Blackberry.

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DOCUMENTS

www.diplomatie.gouv.fr

Auteur : ministère de la Santé Nombres de pages : 68 Téléchargement : www.ars.sante.fr

Connaître précisément la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire européen. C’est ce que permet l’application mobile « ObsAIRve », développée par l’Agence fédérale autrichienne de l’environnement, l’Agence aérospatiale allemande et l’opérateur Deutsche Telekom. Des prévisions pour les jours à venir sont disponibles, établies grâce aux données satellitaires et issues de près de 6 000 stations au sol. L’application offre des informations en temps réel.

Avec l’application officielle « Commémorations nationales 2012 », le ministère de la Culture et de la Communication offre aux utilisateurs la possibilité de consulter la liste de toutes les commémorations classées par date, thème et chronologie. Ce service est lancé parallèlement à une publication papier du recueil des célébrations nationales. Un contenu est associé à chaque événement.

www.obsairve.eu

www.culture.gouv.fr

La qualité de l’air en Europe

Tout sur les ARS en 2011 Deux ans après leur création, les 26 agences régionales de santé (ARS) sont totalement opérationnelles et auront chacune établi avant fin 2012 leur projet régional de santé. Tels sont les enseignements majeurs du rapport d’activité 2011 des ARS, qui détaille les principales réalisations des agences en 2011. Un document truffé de chiffres : les ARS disposaient l’année dernière d’un budget total de 1,1 milliard d’euros, ont régulé quelque 41 milliards d’euros de crédits et fait travailler 9 330 agents, dont 15 % issus de l’assurance maladie et 85 % de la fonction publique d’État.

Auteur : Fédération des entreprises publiques locales Nombres de pages : 7 pages Téléchargement : www.lesepl.fr

ÉVÉNEMENTS au

Santé

Financements

Environnement

Hôpital expo

Dépendance

Organisateur : Anap Lieu : Paris Site : www.anap.fr

Organisateurs : ADGCF, SNDGCT Lieu : Paris Site : www.adgcf.fr

Organisateur : Conseil d’État Lieu : Paris Site : www.conseil-etat.fr

Organisateur : FHF Lieu : Paris Site : www.hopitalexpo.com

Organisateur : Le Mensuel des maisons de retraite Lieu : Paris Site : www.ehpa.fr

Quels financements pour les investissements locaux en 2012 ? Éléments de réponse au colloque coorganisé par l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) et par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCF).

Le Conseil d’État lance à la Sorbonne son nouveau cycle de conférences sur les grands enjeux juridiques de l’environnement, dans le prolongement de son précédent cycle sur la démocratie environnementale.

Plus de 750 exposants et quelque 21 000 visiteurs sont attendus pendant les quatre jours du salon Hôpital expo 2012, organisé par la Fédération hospitalière de France (FHF). La mutation du système hospitalier et médico-social français sera au cœur de l’événement.

Ministres, hauts fonctionnaires et professionnels de santé débattront sur les enjeux des politiques publiques en faveur de l’autonomie à l’occasion des 2es assises nationales des dirigeants d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) propose une journée d’échanges sur « la télémédecine en action », un retour d’expériences sur 25 projets opérationnels destiné à contribuer au déploiement national de la télémédecine.

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Ressources Par Sylvain Henry FOTOLIA

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CONNECTÉ Lycées : résultats 2011

Auteur : Yves Bomati Nombre de pages : 539 Editeur : Studyrama Prix : 29,90 €

L’éducation nationale a mis en ligne les indicateurs de résultats 2011 pour quelque 4 000 lycées, basés sur les notes des élèves au bac et sur le déroulement de leur scolarité.

www.education.gouv.fr

La DGAFP sur Facebook La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d’ouvrir sa page Facebook à l’occasion de la dernière session de l’École de la GRH.

www.facebook.com/ecole.grh

Open data Le département de Loire-Atlantique met en ligne depuis le mois d’avril quelque 150 jeux de ses données publiques : statistiques sur l’action sociale, données sur les espaces naturels sensibles, projets éoliens, etc.

www.data.loireatlantique.fr

L’essor des entreprises publiques locales 1 111 entreprises publiques locales (EPL) étaient en activité au 1er mars 2012, soit une hausse de 3,5 % en un an, faisant travailler quelque 70 000 salariés et générant un chiffre d’affaires de 11,6 milliards d’euros (+ 5,5 %). Ce sont les chiffres clés du rapport de la Fédération des entreprises publiques locales, qui observe un « dynamisme du mouvement des EPL ». Une tendance qui devrait s’inscrire dans la durée. Les principaux secteurs d’activité des EPL : aménagement, culture/loisirs, immobilier et développement économique.

Synchronisez votre agenda sur www.acteurspublics.com jusqu’au

Ingénierie

France de 2040

Organisateur : AITF Lieu : Lille Site : www.assisesingenierie.fr

Organisateur : Acteurs publics Lieu : CESE, Paris Site : rtd.acteurspublics.com

Les assises nationales de l’ingénierie territoriale, proposées par l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), aborderont l’évolution des métiers et des missions de l’ingénierie locale.

Évolutions urbaines, démographie mondiale, territoires et changement climatique, artificialisation des sols… Autant d’enjeux décryptés dans le cadre de l’exposition « La France de 2040 », ouverte au public jusqu’au 30 mai au Conseil économique, social et environnemental.

WEB ARLES ET SON MOTEUR La ville d’Arles vient d’inaugurer sur son site institutionnel un moteur de recherche couvrant la quinzaine de sites des services municipaux (médiathèque, sports, patrimoine…). L’objectif : offrir aux Arlésiens un outil de recherche permettant de trouver rapidement toutes les informations pratiques sans être noyés par les données des moteurs de recherche classiques.

www.ville-arles.fr

LYCÉENS ET CULTURE Les lycéens peuvent désormais accéder, au sein de leur établissement, aux chefs-d’œuvre du répertoire artistique par le biais d’articles ou de fiches via la nouvelle plate-forme Culturelycee.fr, réalisée par France Télévisions. Le site s’ouvre sur les classiques du cinéma, des captations d’œuvres de théâtre, de musique, de danse ou d’opéra.

www.culturelycee.fr

YOU BUY FRANCE ! Conçu par UbiFrance, l’Agence française pour le développement international des entreprises, le portail « You Buy France » promeut le savoir-faire et l’offre des entreprises françaises de toutes tailles et de tous secteurs sur les marchés étrangers. Une véritable vitrine virtuelle.

www.ubifrance.com

L’administration de A à Z Voilà un « pavé » de quelque 600 pages indispensable pour tout savoir des trois fonctions publiques. Ce Dictionnaire de l’administration décrypte les mots clés du vocabulaire des fonctionnaires pour offrir au lecteur une culture complète du secteur public. Droit, économie, fonction publique, fiscalité, Europe, éducation, santé, culture ou développement durable : autant de thèmes détaillés en 1 000 termes parmi les plus utilisés par l’administration française. Un ouvrage précieux pour les postulants aux concours administratifs.

Auteur : Éric Giuily Nombre de pages : 239 Éditeur : Berger Levrault Prix : 29 €

Il y a 30 ans, la décentralisation… Conseiller de Gaston Defferre en 1981 et 1982, Éric Giuily a eu la lourde responsabilité de préparer et d’assurer la mise en œuvre de la décentralisation. La « plus grande réforme institutionnelle dans l’équilibre de la France depuis le début du siècle », disait François Mitterrand. Dans ce livre riche des contributions de Pierre Mauroy, Laurent Fabius et Jean-Pierre Raffarin, celui qui est devenu par la suite directeur général des collectivités locales dévoile les coulisses de cette loi. Il y a 30 ans, l’acte I de la décentralisation ou l’histoire d’une révolution tranquille analyse aussi la décentralisation telle qu’elle fut menée entre 2003 et 2005 et ouvre le débat vers un éventuel acte III.

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Lire, écouter, voir

PODCAST

Reportage Durée : 43 minutes Réalisateur : Éric Valmir Prise de son : Yann Fressy et Fabien Gosset

« Interception » 18-25 ans : ils parlent, en attendant les actes

À NE PAS MANQUER

Les jeunes parlent encore politique Ils habitent la Seine-Saint-Denis, le Loiret, le Val-de-Marne. L’un perçoit « un climat de révolte chez à peu près tous [ses] amis », mais se demande s’ils ne sont pas « suiveurs de ce qu’ils entendent

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Auteurs : Olivier Baccuzat et Boris Cassel Éditeur : Plon Nombre de pages : 212 Prix : 18,90 €

partout », l’autre voudrait voir démonter « les préjugés sur les jeunes de banlieue ». Les 18-25 ans à qui ce reportage d’« Interception » donne la parole ne se font souvent guère d’illusions sur l’intérêt

des politiques à leur égard, mais pour peu qu’on les laisse s’exprimer et débattre, ils formulent des idées et des revendications. Et sont conscients que leur avenir se joue aussi dans les urnes.

INTERVIEW Florence Autret, auteure d’Euro psychose, dans les coulisses du pouvoir européen

« Le désarroi et la peur à Bruxelles » Si vous voulez tout savoir sur la face cachée des anciens monopoles publics et leur métamorphose, il faut lire sans tarder cet ouvrage signé par deux journalistes du Parisien. Jetées dans le grand bain de la concurrence – contrôlé par un État actionnaire peu regardant –, ces chères entreprises publiques « sont devenues de coûteuses et opaques machines à gaz ». Les auteurs pointent notamment du doigt la « bombe financière du nucléaire » et en particulier le démantèlement non financé des centrales. Autre bombe à retardement : la dette cumulée des entreprises publiques – plus de 100 milliards d’euros – avec EDF et Réseau ferré de France (RFF) en champions. Le chapitre sur les dirigeants et la gouvernance de ces entreprises n’est guère plus rassurant. Le contribuable ressort de ce livre en se disant qu’il n’a pas fini de payer le prix fort. B. B.

PLAY TV

À vous lire, on s’aperçoit que les dirigeants européens naviguent à vue pour endiguer la crise financière… Je raconte le désarroi et la peur qui sévissent à Bruxelles depuis deux ans. Cette inquiétude en dit aussi long sur la crise que les détails techniques de tel ou tel « fonds de sauvetage ».

DR

Chères, très chères entreprises publiques

Les décideurs publics peuvent-ils sortir l’Europe de l’impasse ? Ils doivent affronter une réalité économique, l’énormité de la bulle de crédit, dont ils ne sont pas directement responsables puisqu’elle a réellement commencé à enfler à partir de la fin des années 1990 avec la dérégulation du système financier mondial. Alors oui, ils sont un peu perdus, certes moins que le commun des mortels… C’est inquiétant, mais ce n’est pas si surprenant. Ils ont peu de marges de manœuvre… Agir les oblige à faire des choix qu’ils n’ont pas envie de faire. La crise révèle les contradictions entre les grands discours européens et la difficulté de travailler comme une vraie union d’États. Tout cela en plein brouillard financier. Je me souviens de Christine Lagarde, alors ministre de l’Économie, qui disait au printemps 2010, après la création du Fonds européen de stabilité financière de 440 milliards d’euros : « Maintenant, on est paré ». Or ce fonds a été réformé ou augmenté trois fois en un an et demi. On a fini par en créer un autre. Et ce n’est certainement pas le dernier…

« Élysée 2012, la vraie campagne » Le 17 mai à 20 h 30

Euro psychose, dans les coulisses du pouvoir européen Éditeur : Michel Lafon Nombre de pages : 358 Prix : 18,50 €

Propos recueillis par S. H.

Documentaire Durée : 90 minutes Réalisateur : Serge Moati

La course de fond du candidat à l’Élysée

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Ce dernier volet de la série documentaire de Serge Moati « Élysée 2012, la vraie campagne », également diffusée sur Fance 3, revient sur toute l’élection présidentielle à travers les

6 principaux concurrents et les forces politiques qu’ils ont représentées. Comment chacun a-t-il réussi à devenir le candidat de son parti ? Comment ont-ils mené leur campagne ? À quels

enjeux devaient-ils faire face ? Comment s’y sont-ils pris pour tenter d’imposer leurs idées, leurs thématiques ? Quelles stratégies ont-ils choisies pour se faire entendre ?

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« L’Esprit public » : La Russie de Vladimir Poutine

Émission de débat Durée : 59 minutes Présentateur : Philippe Meyer

Invités : Marie Mendras (CNRS),, Sylvie Kauffmann (Le Monde), Jean-Louis Bourlanges, professeur à Sciences-Po, Max Gallo, historien

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Le pouvoir russe Après avoir été Premier ministre pendant quatre ans, Vladimir Poutine retrouve son ancien poste de président de la République de la fédération de Russie. L’émission « L’Esprit public » diffusée sur

France Culture le 22 avril revient sur le pouvoir d’un homme qui entame sa quatorzième année de règne à la tête du plus vaste État de la planète. « Pourquoi Vladimir Poutine a-t-il préféré passer en

Auteur : Michel Rocard Illustrateur : El Don Guillermo Éditeur : Gallimard jeunesse, collection « Giboulées » Nombre de pages : 117 Prix : 10 €

force au premier tour, alors qu’il aurait de toute façon gagné au second ? s’interroge Marie Mendras. Ma thèse est qu’il se fiche de jouer à la démocratie, mais veut faire la démonstration de sa force. »

Auteur : Thierry Légier Éditeur : Les éditions du toucan Nombre de pages : 208 Prix : 21,90 €

La politique ça vous regarde !

Mission Le Pen, le garde du corps raconte

Michel Rocard veut-il faire œuvre « hesselienne » auprès de la jeunesse ? Cet ouvrage destiné aux 13 ans et plus, écrit en collaboration avec le journaliste et écrivain Pierre Boncenne, fait incontestablement écho aux injonctions citoyennes de l’auteur d’Indignez-vous ! À 81 ans, le même désir évident de transmettre la flamme anime l’ancien Premier ministre : « J’ai exercé, et j’en éprouve de la fierté, ce que je crois être le plus grand et le plus beau des métiers », dit-il. Mais en bon pédagogue souhaitant « montrer quels sont les enjeux de la politique », Michel Rocard développe longuement les fondements et les rouages de l’action publique pour mieux en souligner la complexité. Revenant sur sa propre vocation et sur son expérience du pouvoir, le « sage » envoie ce message aux jeunes : faire de la politique, c’est sérieux et exigeant, mais cela en vaut la peine. L. B.

Il l’a accompagné durant vingt ans, le couvrant de son mètre quatre-vingt-dix comme son ombre. « Il », Thierry Légier, ex-garde du corps de Jean-Marie Le Pen, aujourd’hui en charge de la sécurité de la fille, s’est livré au journaliste Raphaël Stainville pour raconter son parcours. Ex-para, reconverti dans la sécurité rapprochée, il change de parcours en 1992 lorsqu’une officine privée lui signifie que le poste se libère. Il délaisse alors stars et hommes d’affaires et signe auprès du « Menhir ». Sa vie, s’il lui en reste une, se cantonne à coucher dans les chambres d’hôtel à proximité de son patron, à assister aux meetings et aux dîners en ville et accessoirement à éviter au « président » de recevoir des œufs pourris ou des tomates. Mais cette proximité ne glissera jamais réellement dans l’intimité. À tel point qu’on n’apprend finalement pas grand chose de plus sur Le Pen. X. S.

« La toute primaire fois »

Documentaire inédit Durée : 56 minutes

Auteure : Catherine Nay Éditeur : Grasset Nombre de pages : 690 Prix : 22 €

L’Impétueux Cinq ans après s’être penché dans une première enquête sur l’histoire et la construction psychologique de Nicolas Sarkozy, l’éditorialiste politique Catherine Nay poursuit son exploration de la personnalité du sixième chef de l’État de la Ve République. Tout son quinquennat est passé en revue : du très personnel au très politique. Des tourments de la vie privée de 2007 qui ont, aux dires de l’auteure, tant fait souffrir le Président aux innombrables coups d’éclat politico-médiatiques du chantre de la rupture. Manifestement séduite par le courage de Nicolas Sarkozy, Catherine Nay est plus circonspecte sur sa stature présidentielle, s’agaçant de son « inaptitude à maîtriser toujours cette majesté du verbe et du comportement qui sied à un monarque républicain ». Un récit nourri de multiples confidences recueillies au cœur de la Sarkozie. P. L.

Réalisateurs : Jérémy Sahel et Samir Tounsi

Le 18 mai à 13 h 00

Un tournant dans l’histoire des partis Souvenez-vous, le 16 octobre 2011. La campagne pour l’élection présidentielle commence le soir de la victoire de François Hollande au second tour de la primaire « ouverte et citoyenne » du

Parti socialiste. Et cette histoire avait elle-même débuté des mois auparavant, au moment de l’entrée en campagne des uns et des autres. Ce documentaire raconte la bataille qui

s’est jouée autour de cette initiative sans précédent dans la vie politique française et qui a mobilisé, pour départager les 6 candidats en lice, plus de 3 millions de personnes.

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PLAY TV

« Les Stratèges » Le 9 mai à 20 h 55

Documentaire inédit Durée : 90 minutes

Réalisateurs : David André et Thomas Legrand

André et l’éditorialiste politique de France Inter Thomas Legrand ont rencontré et interrogé des protagonistes de l’élection de 2012. Les candidats Hollande, Mélenchon, Bayrou, Le Pen, Joly, mais

aussi les éminences grises Guaino, Minc, Sapin, Valls, Cohn-Bendit, etc., livrent leurs calculs, prédictions, doutes, espoirs… Un documentaire qui se veut « une leçon de science politique en temps réel ».

Grand échiquier Si le coup final se joue dans les urnes au jour du second tour, les candidats à la présidentielle et leurs équipes de campagne placent leurs pions longtemps avant. Pendant un an, le réalisateur David

FOTOLIA

Auteure : Najat Vallaud-Belkacem Éditeur : Fayard Nombre de pages : 223 Prix : 15 €

CINÉMA

Auteur : Nicolas Duvoux Éditeur : Seuil, collection « La République des idées » Nombre de pages : 105 Prix : 11,50 €

Réalisatrice : Christine Thépénier Genre : documentaire Durée : 78 minutes En salles le 9 mai

Raison de plus ! Najat Vallaud-Belkacem a quitté le Maroc pour la France à l’âge de 4 ans, a grandi dans un milieu ouvrier et populaire, a réussi Sciences-Po, a épousé un haut fonctionnaire œuvrant aujourd’hui dans la préfectorale, a été porte-parole des deux derniers candidats PS à la présidentielle. Tel est le résumé succinct d’un parcours politique que l’on devine bientôt ministériel. Un itinéraire que cette jeune femme de 34 ans, adjointe au maire de Lyon et conseillère régionale du Rhône, s’amuse à comparer au récit formaté d’une agence de communication. Alors elle se dévoile, justifie son engagement, raconte ses convictions. Les Français se sentent pris en étau entre le diktat des marchés et l’inconsistance supposée des politiques ? Raison de plus pour s’engager, clame-t-elle. L’occasion de découvrir sur le fond, au-delà de son joli sourire, celle qui incarne la nouvelle génération du Parti socialiste. S. H.

REPLAY TV

Le nouvel âge de la solidarité Faut-il augmenter les minima sociaux ? L’État social fabrique-t-il des « assistés » ? Comment faire reculer la pauvreté ? C’est à toutes ces questions et à bien d’autres que répond ce livre sur les politiques de lutte contre la pauvreté. Son auteur, sociologue spécialiste de l’insertion, s’élève contre la tendance de certains responsables politiques à dénoncer un soi-disant « assistanat ». « Aucune enquête n’a jamais apporté le moindre début de preuve à ces allégations, écrit-il. Mais, d’une certaine manière, le mal est fait [...]. Le rejet de l’assistance est devenu, au cours des années 2000, un élément structurant du débat politique et des représentations sociales en France. » Les minima sociaux français se situent pourtant en-dessous de la moyenne des pays européens et leur faiblesse contribue à maintenir certaines couches de la population dans la précarité. L. F.

« Les Vivants et les Morts » Le 10 mai à 20 h 35

Disparaissez les ouvriers ! C’est en lisant ce que les ouvriers en colère avaient écrit sur les murs de leur usine marseillaise de Legré-Mante que la réalisatrice Christine Thépénier, qui réside elle aussi dans la cité phocéenne, apprend que l’établissement, leader sur le marché mondial d’acides tartriques, va fermer. Le début d’un combat inégal entre les ouvriers, qui occupent pendant 140 jours leur usine, et une direction qui n’est semble-t-il pas insensible à l’appétit des promoteurs immobiliers, le site étant posé aux portes du parc des Calanques. Christine Thépénier filme des ouvriers qui se savent sur le point de disparaître, raconte leur combat, leurs espoirs, leurs destins professionnels brisés. Alors que le refrain sur l’inexorable désindustrialisation de la France devient lancinant, voilà un beau film documentaire, utile et engagé. S. H.

Série en 8 épisodes Durée : 2 x 48 minutes (épisodes 1 et 2) Réalisateur : Gérard Mordillat

L’épopée d’un plan social

FOTOLIA

Gérard Mordillat dit s’être inspiré de son expérience passée d’ouvrier imprimeur pour réaliser cette série, adaptation de son propre roman. Les Vivants et les Morts raconte la chronique de la fermeture

d’une usine de fibre plastique dans le Nord. Sacrifiant aux canons de la fiction, la série fait cependant efficacement écho à une actualité terriblement familière. Le réalisateur s’attache, avec talent, à

montrer que derrière les chiffres des suppressions d’emplois, des vies volent concrètement en éclats et que la perte des revenus n’est que « la partie visible d’un ravage beaucoup plus profond ».

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LA FRANCE DE 2040 AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - PARIS

Une exposition

organisée en partenariat avec la DATAR et soutenue par le Club des territoires durables

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

Une exposition ouverte au public jusqu’au 3 juin, du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.


RÉNOVATION

MALAISES CONFIANCE

CONTRÔLE PARALYSANTS

de l’administration en général à l’égard de la société, d’où la frustration de celle-ci et leur défaut de coopération.

CAPACITÉS

ÉNERGIE

GOUVERNANCE

RÉFORMES

MÉFIANCES

Idées

ÉVALUATION

FORMATION FRUSTRATION

Pour un nouveau management public D e p u i s d e s d é c e n n i e s, à l’exception de la Lolf – dont l’application a d’ailleurs été fort défectueuse –, toutes les réformes publiques ont en commun d’avoir porté sur l’organisation de la sphère publique, et non sur son fonctionnement. Or celui-ci appelle une profonde amélioration. Il repose aujourd’hui, en effet, sur une culture de méfiance : des ministres envers leurs administrations, d’où l’inflation des cabinets  ; des responsables administratifs vis-à-vis de leurs collaborateurs, d’où l’accumulation incessante de prescriptions superflues et de contrôles paralysants, ainsi que les malaises grandissants des agents publics ; des administrations centrales envers les services déconcentrés, d’où l’excès de centralisation. Et

MARC BOUDER

Par Yves Cannac

Yves Cannac, président du Cercle de la réforme de l’État

L’équité de la gestion des carrières doit être un impératif.

Une « révolution douce » La conséquence d’une telle c u l t u r e e t d e s p ra t i q u e s qu’elle entraîne est la sousutilisation systématique des capacités réelles des agents publics, avec tous les inconvénients qui en découlent en termes d’insuffisance de qualité et d’efficacité, tant dans l’élaboration que dans la mise en œuvre des politiques publiques. Aussi la réforme du management public est-elle une nécessité. Il ne s’agit pas d’instituer une confiance aveugle, mais de bâtir sur le couple confianceresponsabilité une vraie rénovation, mutuellement profitable, des relations sur la base desquelles fonctionne la sphère publique. C’est la « révolution douce » que recommande le Cercle de la réforme de l’État, libre association, qui se veut indépendante de tout intérêt partisan ou corporatif. Un tel changement dépend fondamentalement de progrès de gouvernance, qu’il est décisif de mettre en œuvre. Le premier, incontournable, est la reconnaissance de vraies libertés de gestion à tous les niveaux hiérarchiques, niveaux dont il faut d’ailleurs réduire le nombre. Une autre condition essentielle est de mettre fin au court-termisme dont souffre l’action publique. Des ministres aux fonctions suffisamment stables sont évidemment souhaitables. Mais de toute façon, les responsables administratifs devraient être nommés pour une durée déterminée, par exemple de quatre ans et,

bien sûr, être fondamentalement appréciés dans un cadre pluriannuel. La qualité du management des responsables doit être une composante fondamentale de leur évaluation, ce qui suppose notamment que, quel que soit leur corps d’appartenance, ils ne puissent exercer de fonctions de direction sans une vraie expérience préalable de terrain, laquelle leur fait souvent défaut. Et aussi que la formation continue à tous les âges joue un rôle beaucoup plus important qu’aujourd’hui et que les qualités managériales d’écoute, de dialogue, de coopération, d’animation d ’ é q u i p e, d ’ e x e m p l a r i t é personnelle ainsi que de cohérence stratégique soient pleinement valorisées. Ni de gauche ni de droite En même temps, l’équité de la gestion des carrières doit être un impératif, ce qui suppose notamment que le choix des responsables, tout en relevant in fine de l’autorité supérieure, soit obligatoirement préparé dans chaque ministère par une présélection très ouverte effectuée par un comité d’experts indépendants constitué à cette fin. Ces quelques réformes ne sont ni de gauche ni de droite, mais simplement raisonnables. À elles seules, elles permettraient de mobiliser beaucoup plus efficacement l’énergie et les capacités des agents de tout grade et d’adapter en permanence leur action aux ressources et aux besoins de la société. Il est essentiel que le prochain président de la République et le futur gouvernement intègrent pleinement de tels objectifs dans leur action ! ●

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Idées

Par Bernard Dreyfus

le traitement indiciaire et les primes, en ayant conscience que nombre de pays d’Europe ont demandé à leurs agents publics des efforts tels que nous n’en avons pas encore connus. Faibles marges budgétaires La question des primes devra se poser non pas tant en termes de récompenses du mérite, mais aussi en termes de juste répartition, voire péréquation entre les ministères. La faiblesse des marges budgétaires ne permettra pas de réitérer les montants des indemnités pratiqués au ministère du Budget dans le cadre de la fusion des centres des impôts et des trésoreries. « La majeure partie des coûts de cette fusion est imputable aux avantages statutaires et

QUESTIONS

AVANTAGES

PRIMES

PAIX SOCIALE FUSION MOBILITÉ FORMATION

AFFRONTÉES

RÉPARTITION

MÉRITE

CARRIÈRE

RÉCOMPENSES

Au moment d’une éventuelle alternance, nombre de candidats (re)découvrent que les fonctionnaires sont aussi des électeurs et que c’est une population sujette aux états d’âme. Dans les trois fonctions publiques, tous ont vécu, à des degrés divers, des périodes de changement qui ont laissé des traces. Nombreux sont ceux qui souhaitent connaître une période de répit et il n’est pas certain que la période qui s’ouvre y soit propice. De nombreuses questions non encore tranchées vont devoir être affrontées. Il y aura d’abord – surtout si la hausse des prix ne fléchit pas – la question du pouvoir d’achat qui se posera, audelà du simple gel réclamé par certains. Il faudra évoquer

€ €

MARC BOUDER

De la juste répartition des primes

Bernard Dreyfus, professeur au Conservatoire national des arts et métiers

Le ratio « augmentations salariales » liées au « un sur deux » est de 27 000 euros par agent dans les services du Premier ministre, de 17 000 euros à Bercy, mais seulement de 6 000 euros à la Justice et de 3 500 euros à l’Éducation nationale…

indemnitaires accordés aux agents », relevait un rapport du Sénat en octobre 2011*. Un constat qui a conduit le président de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, à s’interroger : « A-t-on acheté la paix sociale à son juste prix ? » La Cour des comptes a estimé le cumul des mesures catégorielles consécutives à la fusion à 588,9 millions d’euros entre 2008 et 2012. Aucun autre « DRH » ou secrétaire général de ministère n’a bénéficié d’une telle manne ! Éducation nationale, le « gros paquet » S’agissant du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, là encore, Bercy a bénéficié

d’avantages inconnus des autres départements ministériels. Au détour d’une réponse à un parlementaire, on découvre que le ratio « augmentations salariales » liées au « un sur deux » est de 27 000 euros par agent dans les services du Premier ministre, de 17 000 euros à Bercy, mais seulement de 6 000 euros à la Justice et de 3 500 euros à l’Éducation nationale… À l’évidence, si l’on souhaite encourager la mobilité et susciter la motivation, voilà un autre domaine

où il conviendra de modifier les pratiques existantes. Si j’évoque l’Éducation nationale c’est qu’indéniablement, ce sera le « gros paquet » à traiter dans les prochaines années. Corps déconsidéré avec un évident manque de vocations alors qu’investir dans la formation est l’une des clés de la réussite d’un pays dans une économie globalisée. Corps qui représente de loin le premier « bataillon » de fonctionnaires, où il est temps d’engager de véritables réformes structurelles. Il faut s’atteler à la deuxième carrière des enseignants, fatigués à 40 ans d’être devant des élèves de plus en plus turbulents, s’interroger sur le manque d’élèves dans certaines matières, évoquer la pluridisciplinarité des enseignants comme cela se pratique dans de nombreux pays européens, dont l’Allemagne. Notre pays peut-il continuer de proposer deux à trois fois plus de matières à l’école que les autres pays de l’OCDE ? Autant de sujets qui ne doivent plus être tabous. ●

* « La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ? », rapport des sénateurs UMP Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier.

Apportez votre contribution sur les thèmes que vous souhaitez avec vos billets d’humeur sur notre réseau social reseau.acteurspublics.com MAI 2012 N°84 ACTEURS PUBLICS ■ 97

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RUE DES ARCHIVES/AGIP

Mémoire

Un homme au nom d’emprunt Il y a soixante ans, Antoine Pinay mobilisait l’épargne des Français.

E

n ce printemps 1952, l’ennemi public numéro un s’appelle inflation. En plein effort de reconstruction sept ans après la fin de la guerre, la France traverse une période de turbulence financière. Pour redresser la situation, le président de la République, Vincent Auriol, a fait appel au député de la Loire et ministre des Transports Antoine Pinay, qu’il a désigné – avec l’aval du Parlement comme il se doit

sous la IVe République – comme chef du gouvernement. Peu connu des Français, cet homme de 50 ans, véhiculant une image de pragmatisme et de sérieux, bénéficie rapidement d’un certain capital de sympathie dans l’opinion. Surtout, il a la confiance des milieux patronaux et financiers. Membre de la droite libérale et conservatrice, il ne fait pas mystère de ses convictions antidirigistes. C’est avec la ferme intention de

rétablir une « gestion saine » des finances publiques qu’Antoine Pinay prend ses fonctions de président du Conseil, s’attribuant parallèlement celles de ministre des Finances.

Indexé sur l’or Outre le retour à une politique d’économies budgétaires, le ministre-président donne la priorité à la défense du franc. Pour attirer les

capitaux, il lance, le 26 mai, un emprunt public au taux de 3,5 %. Indexé sur le cours moyen du Napoléon – capital garanti, donc –, l’emprunt, bientôt rebaptisé « rente Pinay », est exonéré d’impôts sur le revenu et sur les successions. Aidée par une solide campagne publicitaire, l’opération rencontre un franc succès auprès des classes moyennes. Des épargnants transformés par la même occasion en évadés fiscaux… ● Laure Berthier

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World e.gov Forum

16 et 17 octobre 2012

wegf.org Le site mondial de la e-gouvernance


PUB BC SANTE:Mise en page 1 24/04/12 10:07 Page1

l'e-santé pour remède Lutter contre les déserts médicaux. Faciliter le suivi des patients tout au long du parcours de soins. Contenir les dépenses et mutualiser les savoir-faire. Retrouver nos experts sur www.bebrillianttogether.fr

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Acteurs publics n°84  

10 personnalités redessinent l’Etat

Acteurs publics n°84  

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