MOBILITÉ Circulation
SNCA
Immatriculation, agréation et
PERMIS DE CONDUIRE À quoi sert la Société nationale de circulation (SNCA) et quelle est la différence avec la SNCT ? Manuel Ruggiu, directeur des opérations de la SNCA nous donne quelques explications. Est-il possible de légaliser des modifications ou des accessoires lorsqu’on ne dispose pas de la documentation technique ?
Oui. La SNCA elle-même peut faire une partie des recherches ou des tests. Mais dans les cas où elle ne dispose pas des installations nécessaires, comme p.ex. lorsqu’un test puissance est requis, il faut s’adresser à l’un des services techniques agréés.
Quelles procédures peuvent-être accomplies online ?
© ACL/Pascal Moscato
Grâce à MyGuichet.lu, certaines démarches peuvent être désormais accomplies en ligne. Il s’agit de la remise en circulation après une mise hors circulation temporaire, qui peut elle aussi être accomplie online mais qui ne sera effective qu’après l’envoi ou la remise à la SNCA de la partie 1 du certificat d’immatriculation. La demande d’un duplicata du certificat d’immatriculation peut également être faite en ligne, de même que la réservation d’un numéro d’immatriculation personnalisé ou la consultation de votre position sur la liste d’attente d’attribution des numéros à 4 chiffres. Enfin, la procédure d’immatriculation peut également être initiée online, mais elle devra être finalisée par l’envoi ou le dépôt des documents originaux. Pour toutes les démarches effectuées via MyGuichet nécessitant un timbre de chancellerie celui-ci peut être payé en ligne.
Manuel Ruggiu, directeur des opérations de la SNCA.
Quelle est la différence entre la SNCA et la SNCT ?
La SNCA a trois missions : l’immatriculation des véhicules, l’agréation dans le cadre de modifications ou d’accessoires qui ne sont pas couverts par l’homologation accordée au constructeur pour le véhicule en cause et le volet administratif du permis de conduire, de l’examen théorique et pratique jusqu’aux formalités liées à l’émission du permis de conduire. La SNCT n’a qu’une seule mission : effectuer les contrôles techniques prévus par la loi.
Très important également : sur le site www.snca.lu il est possible de prendre un rendez-vous pour les différentes démarches à accomplir auprès de la SNCA. La séparation fin janvier des systèmes de rendez-vous pour professionnels et pour personnes privées a permis de libérer des disponibilités pour les personnes privées.
À quoi sert l’agréation ?
L’agréation a pour objectif de s’assurer que la modification effectuée sur le véhicule est sûre, adaptée au véhicule et qu’elle est conforme aux caractéristiques techniques prévues par la législation. C’est également pour cette dernière raison que les modifications doivent être inscrites dans le certificat d’immatriculation. Au Luxembourg, cette légalisation est nécessaire pour toute modification ou tout accessoire qui diffère de ce que le constructeur a fait homologuer.
Dina FREITAS
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