PROJET D’INSTALLATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION "CLAIRIERE DE LA CAMPAGNE" Installation de stockage de déchets non dangereux - Déchèterie agricole Séchage bois bûches et plaquettes forestières
COMMUNE DE VILLONCOURT (88)
RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DES DANGERS déposé par 5 rue des Drapiers - BP 25189 - 57075 METZ CEDEX Novembre 2009 Dossier réalisé par :
Projet Clairière de La Campagne Dossier de demande d’autorisation d’exploiter
RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DES DANGERS
INSTALLATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION "CLAIRIERE DE LA CAMPAGNE" Installation de stockage de déchets non dangereux - Déchèterie agricole - Séchage bois bûches et plaquettes forestières
COMMUNE DE VILLONCOURT (88)
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SOMMAIRE I. PREAMBULE ........................................................................................................................................ 3 II. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS PREVUES SUR LE SITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE LA CAMPAGNE ................................................................................................... 4 II.1. LOCALISATION ET ACCES ........................................................................................................................ 4 II.2. URBANISME .............................................................................................................................................. 5 II.3. SITUATION CADASTRALE ET MAITRISE FONCIERE ................................................................................ 5 III. LES POTENTIELS DE DANGER DE L'INSTALLATION ET DE SON EXPLOITATION ..... 12 III.1. III.2. III.3. III.4.
LES DANGERS D'ORIGINE INTERNE ...................................................................................................................... 12 LES DANGERS D'ORIGINE EXTERNE ..................................................................................................................... 13 LA REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS ....................................................................................................... 13 L’ORGANISATION DE LA SECURITE SUR LE SITE ....................................................................................................... 14
IV. SYNTHESE DE L’EVALUATION DES RISQUES, EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES PREVENTIVES ................................................................................................................... 15
LISTE DES FIGURES Figure 1 – Localisation du projet Figure 2 – Accès Figure 3 – Schéma de fonctionnement d’une ISDND Figure 4 – Principe des alvéoles de stockage d’une déchèterie agricole Figure 5 – Séchoir solaire pour le bois bûches
6 7 8 9 10
Figure 6 – Effets thermiques zone Nord
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Figure 7 – Effets thermiques zone Sud
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Novembre 2009 PROJETEC Environnement - SITA LORRAINE – Novembre 2009
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I. PREAMBULE
L'étude des dangers exigée dans le cadre d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter a pour objet de rendre compte de l'examen effectué par l'exploitant pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques de son installation, que les causes de ces risques soient intrinsèques aux produits utilisés, liées aux procédés mis en œuvre ou dues à la proximité d'autres risques d'origine interne ou externe à l'installation. Si l'étude d'impact traite des effets de l'installation en situation de fonctionnement normal, l'étude des dangers est axée sur les effets de cette même installation sur l'environnement et le voisinage en cas d'accident. L'étude des dangers réalisée dans le cadre du présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation de traitement et de valorisation présente, après un rappel synthétique du projet technique et de l'environnement du site : » les potentiels de danger de l'installation, »
une synthèse des accidents ayant été observés sur des sites accueillant des activités similaires,
» l'évaluation des risques spécifiques aux installations projetées sur le site de la
Campagne et leurs effets potentiels sur l'environnement et le voisinage, ainsi que les mesures préventives permettant de réduire la probabilité d'apparition du risque et les moyens d'intervention en cas d'accident déclaré. Le présent dossier constitue un Résumé Non Technique de l’Etude des Dangers.
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II. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS PREVUES SUR LE SITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE LA CAMPAGNE II.1. Localisation et accès Le projet de site de traitement et de valorisation de La Campagne porté par SITA Lorraine est situé dans le département des Vosges (88), sur la commune de Villoncourt, au lieu-dit "La Campagne", au Nord du territoire communal. Le projet de site de traitement et de valorisation de La Campagne porté par SITA Lorraine est situé dans le département des Vosges (88), sur la commune de Villoncourt, au lieu-dit "La Campagne", au Nord du territoire communal. L’accès au site se fera en empruntant successivement : - la Route Départementale n°10 entre Sercoeur et Villoncourt (RD 10), - l’accès dédié, envisagé par SITA Lorraine, démarrant sur le Chemin d’Exploitation n°10 dit de Grande Fontaine (CE 10) sur une distance de 1 200 m et spécialement aménagé pour les activités de La Campagne, - la Voie Communale n°1 dite de Villoncourt à Badménil-aux-Bois (VC 1) puis le Chemin Rural n°6 dit du Pré Conus (CR 6) jusqu’au portail d’entrée du site. L’accès dédié sera aménagé en voirie lourde sur une largeur de roulement de 6 m afin de permettre le croisement de camions. Les modalités de son raccordement sur la RD n°10 seront étudiées en collaboration avec la Direction Vosgienne de l'Aménagement du Conseil Général des Vosges sur la base des documents « Aménagements des carrefours interurbains sur les routes principales – Carrefours plans, guide technique, Décembre 1998, SETRA » et « Aménagements des routes principales, guide technique, Août1994, SETRA » La portion de voirie communale (VC 1) empruntée sera élargie à 6 m sur environ 120 m. Audelà de cette distance et jusqu’à l’entrée du centre, elle sera simplement renforcée en voirie lourde et un système de feux alternés régulera le trafic. Le Chemin Rural n°6 dit du Pré Conus sera par ailleurs traversé pendant les périodes de travaux, par les engins utilisés pour la mise en stock des matériaux de terrassement sur les parcelles 65 à 68 voisines de l’ISDND. [Plan de localisation et accès reportés en pages suivantes]
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II.2. Urbanisme La commune de Villoncourt n'est dotée d’aucun document de planification urbaine (réglementant l'usage des sols) tels que : Ö Carte communale, Ö Plan d'Occupation des Sols (POS), Ö Plan Local d’Urbanisme (PLU), Ö M.A.R.N.U. (Modalités d'Application du Règlement National d'Urbanisme). Par ailleurs, aucune procédure relevant de ces outils de planification n'est en cours d'élaboration sur la commune de Villoncourt. En conséquence, les règles d'urbanisme s'appliquant sur la commune de Villoncourt sont celles du Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.). Ce règlement permet l’implantation d’activités qui ne peuvent être localisées en zone urbanisée pour des raisons d’environnement (art. L 111-1.2 du Code de l’Urbanisme).
II.3. Situation cadastrale et maîtrise foncière Le projet de La Campagne se trouve entièrement localisé sur la commune de Villoncourt, lieudit La Campagne, Section OB. Surface totale des N° parcelle parcelles m² Stockage des matériaux de terrassement 65-68 148 780 ISDND, Installations techniques, Déchèterie, Séchage bois et plaquettes Zone libre de toute activité
71-76 39-40, 77-81, 881891 TOTAL
172 485 347 210 668 475
SITA Lorraine possède une promesse de vente pour l’ensemble de ces parcelles : Ö périmètre classé = 66 ha 84 ca 75 a, Ö projet de traitement et de valorisation (stockage de matériaux de terrassement inclus) = 32 ha 12 ca 65 a. Depuis la départementale D10, SITA Lorraine prévoit un accès spécifique au site permettant d’éviter le village de Villoncourt. Le Chemin d’Exploitation n°10 dit de Grande Fontaine (CE 10) est aménagé et prolongé pour les activités de La Campagne. Cette prolongation pourra être rendue publique si cela apparaît opportun. SITA Lorraine possède trois promesses de vente pour les parcelles (pour partie) ZB 53, 47, 61, 62 et 44 soit pour une surface totale de 2 ha 34 a 67 ca.
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Projet
DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION ISDND – déchèterie agricole – séchage bois
Commune de Villoncourt (88)
PROJETEC EnvironnemenF t IGURE - SITA LORRAINE - Novembre 2009 1- PLAN DE LOCALISATION (carte Michelin 516 - 1/200 000)
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ISDNDMatériaux de terrassement
Site de La Campagne
Voie d’accès Véhicules entrant Véhicules sortant DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION ISDND – déchèterie agricole – séchage bois
Commune de Villoncourt (88)
FIGURE 2 - PLAN D’ACCES2009 PROJETEC Environnement - SITA LORRAINE - Novembre
(Carte IGN série bleue 3517 O - 1/25000)
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STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX L’installation de stockage de déchets non dangereux gérée en mode bioréacteur vise à traiter les déchets ultimes tels que définis dans le Plan Départemental d’Elimination des Déchets des Vosges. Elle permet par ailleurs une solution réglementaire en cas de défaillance ou d’arrêt technique des autres unités de traitement actuelles ou futures. Tout déchet susceptible d’être accepté sur le site fera, avant son admission, l’objet d’une procédure d’information ou d’acceptation préalable. A l’arrivée sur le site, toute livraison de déchets fera l’objet d’un contrôle quantitatif par pesée, d’un contrôle de non radioactivité, de la vérification de l’existence de l’information (ou acceptation) préalable et de la conformité du chargement. Les déchets seront déposés depuis un quai de déchargement dans les alvéoles de stockage. Ce quai de déchargement sera déplacé en cours d’exploitation, au rythme de constitution et de remplissage des alvéoles. Les déchets seront compactés au fur et à mesure et dès que le remplissage d’une alvéole sera achevé, une couverture sera mise en place. Les lixiviats produits dans le massif de déchets seront collectés par un réseau de drainage, pompés et dirigés vers deux bassins de stockage et de décantation, avant d’être réinjectés sur la partie amont du massif. Les lixiviats produits avant la mise en œuvre du bioréacteur et les lixiviats excédentaires, seront traités sur site par une installation d’évaporation – séchage ou d’évaporation – condensation utilisant comme source d’énergie de chauffage le biogaz produit et capté au sein du massif de déchets. Ces lixiviats pourront aussi être traités sur des installations externes autorisées à cet effet. Capacité annuelle Rayon d’influence
95 000 tonnes maximum Les déchets reçus sur le site ne seront issus que du département des Vosges et du sud du département de Meurthe et Moselle, conformément au Plan Départemental.
Figure 3 - Schéma de fonctionnement d’une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux PROJETEC Environnement - SITA LORRAINE - Novembre 2009
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DECHETERIE AGRICOLE La déchèterie agricole implantée à l’entrée du site de La Campagne aura pour vocation d’inciter les professionnels agricoles au tri des déchets. Y seront acceptés les EVPP (emballages vides de produits pharmaceutiques ou phytosanitaires), les films plastiques agricoles usagés, les déchets industriels banals en mélange, les DEEE, les ficelles et fils barbelés, les inertes et le bois non traités. Tous les apports feront l’objet d’un contrôle préalable, au même titre que les apports sur l’installation de stockage. Les différents déchets devront ensuite être déposés dans les bennes adaptées. Une fois pleine, celles-ci seront orientées vers les filières de valorisation ou de traitement adéquates. Capacité annuelle Rayon d’influence
1 500 tonnes Les produits apportés proviendront des professions agricoles du secteur proche de La Campagne.
Figure 4 - Principe des alvéoles de stockage d’une déchèterie professionnelle
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SECHAGE DE BOIS BUCHES ET PLAQUETTES FORESTIERES L’activité de séchage de bois est une activité complémentaire et connexe à l’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux dans la mesure où l’énergie nécessaire à son développement sera fournie par le biogaz issu de la dégradation des déchets. Cette activité de séchage est à distinguer en deux sous activités : - séchage de plaquettes forestières, - séchage de bois bûches. Le séchage des plaquettes forestières sera réalisé sur une unité constituée de tapis d’alimentation et d’une unité en acier (sécheur) à l’intérieur de laquelle est insufflé de l’air chaud. Un dispositif de ventilation à l’intérieur du sécheur assure une bonne répartition de cet air chaud. L’air introduit dans le sécheur est chauffé sur une unité équipée d’un brûleur au biogaz. Le séchage du bois bûches est assuré dans un séchoir solaire conçu pour accueillir 180 m3 de bois. Il est assuré par des ventilateurs permettant la circulation de l’air. L’apport énergétique nécessaire au fonctionnement de l’installation (120 kW) pourra provenir soit de la récupération de chaleur dégagée dans le sécheur à plaquettes, soit d’une chaudière à biomasse (combustion de plaquettes forestières), ou éventuellement de panneaux solaires ou photovoltaïques installés en toiture. Une aire de stockage de bois humide extérieure et une aire de stockage de bois sec couverte complètent l’installation. Capacité annuelle Rayon d’influence
3 500 tonnes de bois bûches et 13 200 tonnes de plaquettes forestières. Les plaquettes forestières et bûches à sécher seront issues du département des Vosges et du Sud du département de Meurthe-etMoselle.
Figure 5 - Séchoir solaire pour le bois bûches PROJETEC Environnement - SITA LORRAINE - Novembre 2009
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LES AMENAGEMENTS GENERAUX Le site comportera en outre : Öune aire d'accueil et de contrôle pour permettre d'accueillir les visiteurs, d'effectuer les
contrôles d'admission et de gérer les mouvements de véhicules transitant sur le site, Öun poste de contrôle équipé de moyens de télécommunication et d'un système
informatique facilitant la gestion des déchets entrants, Öun dispositif de pesée, Öun système de contrôle de non radioactivité, Ödes locaux pour le personnel (vestiaires, sanitaires, réfectoire, salle de réunion), Öun poste d'attente doté de sanitaires pour le personnel non chauffeur présent dans les
véhicules de collecte, non autorisé à pénétrer sur la zone de stockage, Öune unité de traitement des lixiviats, Öune unité de traitement du biogaz, Öune zone pour le stockage des matériaux de terrassement (à l’est du projet de
l’installation de stockage).
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III. LES POTENTIELS DE DANGER DE L'INSTALLATION ET DE SON EXPLOITATION
De façon générale, les potentiels de danger d'une installation peuvent être liés à l'installation même, soit du fait de la nature des produits ou équipements utilisés ou stockés soit du fait des conditions de fonctionnement (conditions de pression, de température,…). On parle alors des potentiels de danger d'origine interne. Il se peut également que des installations ou des évènements extérieurs au site puissent présenter un danger pour l'installation et générer des dysfonctionnements (installations industrielles voisines, évènements naturels,…). Il s'agit de potentiels de danger d'origine externe.
III.1. Les dangers d'origine interne Les dangers potentiels liés aux produits et sous-produits présents sur le site sont liés : )
à la nature combustible des déchets non dangereux acceptés sur l’installation de stockage et sur la déchèterie agricole,
)
au caractère combustible du bois accueilli sur les unités de séchage de bois bûches et de plaquettes forestière,
)
au caractère potentiellement polluant des lixiviats, sous produit de dégradation des déchets stockés, pompés et traités sur l’installation (ou éventuellement sur une unité de traitement externe),
)
au caractère potentiellement explosif et combustible du biogaz, sous produit de dégradation des déchets, collecté et valorisé sur l’installation,
)
au caractère polluant et éventuellement toxique de certains consommables (fioul, huiles, fluides divers utilisés pour le fonctionnement des engins) susceptibles d’entraîner une pollution du milieu en cas d’écoulement ou de déversement accidentel.
La relative simplicité des installations exploitées limite les risques liés aux modes et aux conditions d'exploitations. On peut cependant évoquer : )
le risque de pollution par écoulement accidentel inhérent à une défaillance des bassins de stockage de lixiviats ou des fossés de collecte des eaux de ruissellement internes,
)
les risques liés à l’utilisation d’engins de chantier qui peuvent s’avérer initiateur de phénomènes dangereux type incendie,
)
les risques d’explosion et d’incendie induit par l’utilisation d’unités de combustion du biogaz (générateur d’air chaud et torchère),
)
le risque explosif lié à la présence de poussières combustibles (poussières de bois) en zone confinée (circuit et cyclone de dépoussiérage) au niveau de l’unité de séchage de plaquettes forestières.
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III.2. Les dangers d'origine externe Les potentiels de danger d'origine externe pour l’installation de traitement et de valorisation de La Campagne correspondent à : )
la présence éventuelle de personnes extérieures au personnel du site, que ce soit dans le cadre d'intervention d'entreprises extérieures ou dans le cadre d'intrusion à caractère malveillant,
)
des évènements naturels de type séisme ou foudre.
III.3. La réduction des potentiels de dangers L’identification et la caractérisation des potentiels de dangers incitent naturellement l’exploitant d’une installation classée à se poser la question de la réduction de ces potentiels de dangers. La réflexion sur la réduction des potentiels de dangers peut être menée sur plusieurs axes et l’application de 4 principes : • Le principe de substitution : substituer les produits dangereux par des produits moins dangereux, • Le principe d’identification : intensifier l’exploitation en minimisant les quantités de produits dangereux mises en jeu, • Le principe d’atténuation : définir des conditions opératoires ou de stockage moins dangereuses, • Le principe de limitation des effets : concevoir l’installation de façon à réduire les impacts d’un évènement accidentel.
Sur le site de La Campagne, certaines mesures seront prises de manière à réduire les potentiels de dangers de l’installation. Il s’agit notamment : )
des conditions de stockage des déchets : alvéole en cours d'exploitation de 5 000 m² maximum, réduite à 2 500 m² en périphérie de la zone de stockage, compactage des déchets, couverture régulière,
)
de la séparation en plusieurs aires et bâtiments des différentes zones de stockage et de séchage pour l'activité "séchage de bois" et la mise en place de murs coupefeu séparatifs,
)
de la mise en œuvre d'un bassin de stockage des eaux de ruissellement sur la zone de stockage de déchets non dangereux sans rejet gravitaire direct au milieu récepteur mais fonctionnant par bâchées permettant un contrôle permanent des effluents rejetés, y compris en fonctionnement normal (= hors situation accidentelle),
)
du déplacement en bordure de site et de l'enterrement de la ligne électrique haute tension qui le traverse actuellement,
)
du stockage de produits type hydrocarbures et autres fluides dans des quantités ajustées aux besoins de l'exploitation et sur rétention.
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III.4. L’organisation de la sécurité sur le site En complément des mesures de réduction des potentiels de danger, SITA Lorraine prend de multiples dispositions destinées à assurer la sécurité sur le site, à faciliter l’intervention des services de secours et à limiter les effets des accidents éventuels : )
surveillance du site et contrôle des accès pendant les heures d’ouverture, dispositifs de détection incendie sur les zones les plus sensibles,
)
aménagement d’accès pour les services de secours,
)
organisation des stockages des produits potentiellement dangereux dans des conditions propres à limiter les risques accidentels et à réduire les effets d’un accident éventuel (séparation des stockages en plusieurs zones et mise en oeuvre de murs coupe-feu, organisation de rétentions),
)
établissement de procédures en matière de maintenance et d’entretien,
)
établissement de consignes propres à la sécurité et aux conduites à tenir en cas d’incident ou d’accident,
)
formation du personnel en matière de gestion des scénarios accidentels,
)
organisation des secours,
)
mise en œuvre de moyens d’intervention interne (= moyens d’alerte et moyens de lutte contre l’incendie).
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IV. SYNTHESE DE L’EVALUATION DES RISQUES, EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES PREVENTIVES L'analyse des risques s'appuie sur le recensement le plus exhaustif possible de tous les scénarii d'accidents susceptibles de se produire. Elle permet de vérifier que les mesures techniques mises en œuvre sur l'exploitation sont adaptées à la réduction des risques à la source ou qu'elles contribuent à en diminuer les effets. Cette évaluation des risques permet de hiérarchiser les différents scénarii d'accident. Pour cela, sont définis pour chaque scénario : • la probabilité d'occurrence d’apparition du phénomène dangereux, • l’intensité des effets, pouvant amener à évaluer la gravité en termes de conséquences sur les installations, l'environnement ou les populations. L’évaluation de la fréquence d’un accident identifié est faite suivant l’échelle de fréquence suivante : Classe
Description qualitative
A
Evènement courant
B
Evènement probable
C
Evènement improbable
D
Evènement très improbable
E
Evènement possible mais extrêmement peu probable
Définition Peut se produire plusieurs fois sur le site et est constaté couramment dans l’accidentologie Peut se produire au moins une fois sur le site et est reconnu comme pouvant se produire dans le secteur d'activité. A déjà été observé sur au moins un site appartenant au même secteur d'activité (données BARPI) S'est déjà produit dans le secteur d'activité mais a fait l'objet de mesures correctives réduisant significativement sa probabilité (données BARPI) N'est pas impossible au vu des connaissances actuelles, mais non rencontré dans le secteur d'activité (données BARPI)
L’évaluation de l’intensité des effets (flux thermiques, surpression, concentration toxique, pollution) d’un phénomène dangereux, croisée avec la connaissance de l’environnement général de l’installation, permet de caractériser la gravité du phénomène.
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L’évaluation de la gravité d’un phénomène accidentel est ensuite faite suivant l’échelle de gravité suivante : Description qualitative
Classe 1
Faible
2
Modéré
3
Sérieux
4
Important
5
Catastrophique
Définition Effets circonscrits à l’intérieur du site Pas d’atteinte du personnel du site Pas d’atteinte des installations du site et pas de perte d’exploitation Effets circonscrits à l’intérieur du site Blessures probables du personnel au poste de travail Atteinte faible des installations du site, sans perte d’exploitation Atteinte à l'environnement extérieur nécessitant des travaux de dépollution limités Pas d’atteinte sur les personnes à l’extérieur du site Effets létaux possibles pour le personnel au poste de travail Perte limitée à l’unité de production Atteinte à l'environnement extérieur au site nécessitant des travaux de dépollution très importants Blessures probables sur personnes à l’extérieur du site Effets létaux possibles pour l’ensemble du personnel Perte importante de l’outil de production Atteinte irréversible à l’environnement du site Effets létaux du phénomène à l’intérieur et à l’extérieur du site Perte totale de l’outil de production
A chaque scénario accidentel est donc affecté un couple fréquence/gravité qui traduit le risque du scénario étudié. Les risques ainsi étudiés sont caractérisés et hiérarchisés à l’aide d’une grille de criticité. Fréquence
Zone des risques inacceptables
A B C D E
Gravité Zone des risques acceptables
1
2
3
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4
5
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Les évènements de gravité 4 et 5 sont considérés comme majeurs dans la mesure où ils sont susceptibles de générer des effets importants sur les personnes et sur l’environnement en dehors du site. Ils donnent automatiquement lieu à une modélisation des effets. Les évènements de gravité 3 sont susceptibles d’engendrer des effets graves, mais limités à l’établissement. Ils sont également modélisés dès que leur fréquence devient significative, c'est-à-dire pour les classes de fréquence A, B et C. Les risques d’accidents rangés dans la zone rouge doivent faire l’objet d’un traitement rapide par la mise en œuvre d’un programme de sécurité spécifique basé sur la mise en œuvre de barrière de sécurité préventives et protectrices, que celles-ci soit de type organisationnel ou matériel. Les risques d’accidents rangés dans la zone orange sont considérés comme sérieux et peuvent faire l’objet, dans la mesure du possible, de la mise en œuvre d’un programme d’amélioration de la sécurité. L’objectif final de l’analyse de risque et de l’étude des dangers est de démontrer qu’aucun scénario accidentel étudié ne se trouve dans la zone rouge compte tenu des dispositions de sécurité existantes ou proposées au cours de l’analyse. L’ensemble des scénarios étudiés au cours de l’analyse de risque menée pour le site de La Campagne est répertorié dans le tableau suivant. Installations du site
Incendie
Explosion
Installation de stockage = alvéoles Déchèterie agricole Zone de stockage extérieur de plaquettes
I1 I2
-
Pollution des Eaux et du sol P1
I3
-
P2
T3
Bâtiment de séchage de plaquettes
I4
Ex1 (chaudière) Ex2 (poussières)
P3
T4
I5
-
P4
T5
I6
-
P5
T6
I7
-
P6
T7
I8
-
T8
I9
Ex3
I10
Ex4
I11
Ex5
P7 P8 (fuite) P9 (extinction) P10 P11 (fuite) P12 (extinction)
I12
-
Postes de transformation électriques
I13
-
Séparateurs HC Locaux poste de contrôle et bureaux
I14
-
Zone de stockage extérieur de bois bûches Local de séchage de bois bûches Hall de stockage de plaquettes sèches Hall de stockage de bûches sèches Cuve stockage de fioul et fûts fluides pour engins Bassins de stockage des lixiviats Réseau de captage biogaz Installation de traitement des lixiviats Chaudières séchage bois bûches (biomasse)
P13 P14 (fuite) P15 (extinction) P16 P17
Effet toxique T1 T2
T9 T10 T11 T12 T13 -
Ont également été traités les scénarios relatifs à l’instabilité mécanique des terrains (MT1) et du massif de déchets (MT2).
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Ont également été traités les scénarios relatifs à l’instabilité mécanique des terrains (MT1) et du massif de déchets (MT2).
A l’issue de l’analyse qui permet de caractériser les différents risques, dans un premier temps sans tenir compte des dispositions prises en matière de prévention et de protection, puis dans un second temps en tenant compte de ces dispositions, ces différents scénarios sont situés dans la grille de criticité : Fréquence
A B
I2, P1, P2, P3, P4, P5, P6, P7, P8, P9, T2
T1,T3, T4, T5, T6, T7, T8, T9, T10, T12, I9, Ex3, I14
P10, P14, P15
I12, I13, P11
P12, P13, T13, P17
Ex2, T11
I1, I3, I4, I5, I6, I7, I8
C D
I10, I11, Ex1, Ex4, Ex5, P16
E MT1, MT2
1
2
3
4
5 Gravité
Il s’avère donc qu’aucun des évènements accidentels recensés sur le site ne se trouve classé dans la zone rouge de la grille de criticité. Les autres évènements pour lesquels la modélisation des effets est nécessaire sont ceux qui présentent un indice de gravité élevé (4 ou 5), quelque soit leur indice de probabilité, ainsi que ceux qui présentent un indice de gravité sérieux (indice 3) pour un indice de fréquence minimale de classe C (évènement improbable mais ayant déjà été observé au moins une fois sur une installation similaire). Les évènements dont les effets sont à modéliser sont donc : Scénario I1 : Incendie sur alvéole de l’installation de stockage de déchets non dangereux (classé B3) – Effets thermiques Scénario I3 : Incendie sur zone de stockage extérieure de plaquettes forestières (classé B3) – Effets thermiques Scénario I4 : Incendie sur bâtiment de séchage de plaquettes (classé B3) – Effets thermiques Scénario I5 : Incendie sur zone de stockage extérieure de bois bûches (classé B3) – Effets thermiques Scénario I6 : Incendie sur serre de séchage de bois bûches (classé B3) – Effets thermiques Scénario I7 et I8 : Incendie sur stockages couverts de bois bûches sec et de plaquettes forestières sèches PROJETEC Environnement - SITA LORRAINE - Novembre 2009
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Projet Clairière de La Campagne Dossier de demande d’autorisation d’exploiter
RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DES DANGERS
Ces modélisations ont donné lieu à une représentation graphique des effets qui figure en pages suivantes. Il en résulte que les risques accidentels que présente le site de traitement et de valorisation de La Campagne restent très limités pour les riverains et le voisinage au regard : - des potentiels dangereux modérés présentés par les installations (absence de produits inflammables, explosifs ou toxiques, absence de mise en œuvre de procédés à risque, absence d’équipements dangereux et de conditions opératoires dangereuses), - de l’éloignement des tiers. Les seuls effets susceptibles de sortir des limites de l’emprise autorisée sont les effets thermiques générés par un incendie déclaré sur une alvéole de stockage en cours d’exploitation. Les modélisations réalisées pour ce scénario ont conduit SITA Lorraine à prévoir des dispositions en matière de réduction de surface (alvéole de 2 500 m2 au lieu de 5 000 m2) et d’orientation des alvéoles (orientation Ouest-Est au lieu de Nord-Sud) en limite Ouest et Est de la zone de stockage, ceci afin de réduire la gravité du phénomène dangereux, notamment au droit du chemin rural qui traverse le site de La Campagne et qui est susceptible d’être fréquenté occasionnellement. Ces dispositions prises en compte, la modélisation des accidents majeurs potentiels témoigne de l’impact faible sur le voisinage du développement de ces scénarios accidentels. Les effets ressentis à l’extérieur du site en cas d’accident sur le site, seraient donc limités (pas d’atteinte des personnes et des biens situés dans le voisinage des installations).
PROJETEC Environnement - SITA LORRAINE - Novembre 2009
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