Article 1 : vie & environnement est une association ouverte à toute personne visées aux articles 14, 15, 16 des statuts et qui acceptent lesdits statuts, le programme et le règlement intérieur. il est proposé par le conseil d’ administration et voté par l’ assemblée générale ordinaire. modèle de règlement intérieur d' une association ( modèle de lettre) ministère chargé de la vie associative. le siège social peut être transféré dans tout autre lieu. statut de l’ ong bénin- avenir titre i : création – dénomination – objectifs –siège et durée chapitre i : création – dénomination article 1 : il est crée en république du bénin entre les personnes de tout statut social, signataires du présent statut et règlements, une association dénommée bénin- avenir,. 3 membres réguliers institutions d’ enseignement le statut de membre régulier peut être accordé à toute institution d’ enseignement ou de formation professionnelle intéressée à promouvoir les objectifs de la corporation et à y contribuer sur une base permanente. titre 1 : generalites. contacts : email: fr. article 2 – dénomination l' ong visée à l' article premier est dénommée : action et humanisme: a& h. article 11 - règlement intérieur. il est constitué entre les membres qui adhèrent aux présents statuts, une organisation non gouvernementale ( ong) régie par la loi n° du 21 septembre 1960 relative aux associations. l’ adhésion aux textes, l’ inscription au registre de l’ auspe et l’ acquisition de la carte de l’ association confèrent la qualité de membre. une paupérisation grandissante, doublée d’ une croissance exponentielle de la population ; 2. le règlement intérieur d' une association loi 1901 est un document dont la vocation est de préciser le détail du fonctionnement de l' association, ainsi que les dispositions qui sont susceptibles de modifications fréquentes. les membres peuvent représenter l’ ong dans une localité donnée. ils font partie intégrante et sont la représentation légale dans leurs localités conformément au présent statut et règlement intérieur. le siège social est fixé dans le département de l’ atlantique, commune d’ abomey- calavi, arrondissement central, quartier : tchinangbegbo, maison : dansou jean. status et reglement interieur de l' ong. ayant adhéré aux présents statuts et règlement intérieur, formulée une demande écrite acceptée par le conseil d’ administration et matérialisée par la possession d’ une carte de membre. tout membre coupable de faits graves pouvant porter atteinte à la notoriété de l’ organisation en sera exclu par le bureau exécutif. 2 en tant qu’ organisme qui participe, au sein de la communauté ecclésiale, à la mission de l’ église, caritas internationalis statut et reglement interieur d une ong pdf s’ engage à favoriser la communion entre l. c’ est à ce titre que le projet des documents juridiques qui régissent la dite association ont été examinés après discussion et amendements des textes organiques à savoir : les statuts et règlements intérieurs ont été adoptés à la majorité absolue des membres votants. en exécution des dispositions statutaires et afin d’ assurer la gestion de la fondation, le présent règlement intérieur est ainsi établi. article 2 : l’ association mène toutes ses actions en rapport avec ses objectifs. statuts et reglement interieur de nourrir ma terre - ong. il complète ainsi les statuts de l. reglement interieur titre i : dispositions generales le présent règlement intérieur complète les statuts de l’ ong et sa violation constitue un acte d' indiscipline et sanctionné comme tel. a pour but principalement de fixer avec précision les modalités d' organisation et de fonctionnement de la fondation. pour adhérer à l’ ong, il faut remplir ces conditions suivantes : - adhérez aux statuts et règlement intérieur ;. le code de déontologie. reglement interieur de la fondation sounga. des problèmes de santé de tous genres ; 3. article 3 : siège social. exemple de règlement intérieur à
adapter aux statuts de l' association. les conditions d’ admission et de perte de la qualité de membre sont définies par le. taille 13 à 17 pages. ong – savoirs et développement durable ( sdd) – projet afrique 4 5. titre ii : membres – modes d’ adhesion – qualite de membres. titre ii : de l’ acquisition et de la perte de la qualité de membre. le responsable de la promotion, communication et marketing. 1 caritas internationalis est une personne juridique canonique publique consacrée au service des pauvres et à la promotion de la charité et de la justice. reglement interieur de bénin developpement ( ong) préambule guide certain, infaillible, pdf absolu et destiné au maintien de l’ ordre et de la discipline au sein de l’ ong benin développement, « le social au service du développement » le règlement intérieur complète les dispositions statutaires et en élucide les modalités d’ application titre statut et reglement interieur d une ong pdf i. il en est de même de ses modifications éventuelles. l' adhésion à l’ ong implique l' acceptation des statuts de l' organisation. tout membre qui désire démissionner de l’ organisation est tenu d’ adresser une lettre motivée au bureau exécutif. le présent règlement intérieur est établi en application de l’ article 25 des statuts. elles se caractérisent notamment par leur pdf statut d’ association à but non lucratif, par leurs actions de proximité basées sur la citoyenneté, la solidarité, la démocratie et le développement durable, et leurs modes d’ intervention en synergie avec les autres acteurs étatiques, associatifs et privés et les collectivités locales. 21 le secrétaire général le secrétaire général adjoint le trésorier le trésorier adjoint le commissaire aux comptes ( comptable) le conseiller juridique. un règlement intérieur précise les présents statuts. formats word et pdf. remplir le modèle. ainsi les statuts s’ appliquent dans le silence du règlement intérieur et ils prévalent en cas de divergence d’ interprétation. respect et statut et reglement interieur d une ong pdf à l’ application des statuts et du règlement intérieur ; - il exécute les décisions prises par le conseil d’ administration; article 29: le bureau exécutif d’ une section nationale se réunit à distance au moins une fois par trimestre et en présentiel chaque fois que les moyens de la section le permettent. il a pour objectif de préciser les règles d’ organisation et de fonctionnement prévues par les statuts. notre pays, le niger se trouve dans une situation de crises permanentes de tous ordres : 1. l’ ong pour l’ exécution de ses projets d’ éducation à l’ environnement se donne le pouvoir de mettre sur pied des comités scolaires environnementaux pour ses projets de sensibilisation et d’ actions pdf décentralisées, des représentations territoriales régies par les statuts et règlements en vigueur. adhère librement à l’ esprit des présents statuts et du règlement intérieur prévu pour son application. 5- 1 : démission téléphone : /, e- mail : com. titre ii : dispositions finales chapitres vi : modification – dissolution –dévolution article 23 : modification.