Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 218
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 13 Novembre 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant le Conseil de Modernisation des Entreprises Publiques (CMEP). • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « SECUR-HAITI S.A.»
- Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « HAITI HYDRAULIQUE ORGANISATION S.A.» Procès-verbal y annexé.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136, 163, 169 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu la loi du 5 septembre 1996 portant sur la Modernisation des Entreprises Publiques ; Considérant qu’il convient de reconstituer le Conseil de Modernisation des Entreprises Publiques (CMEP) ; Sur le rapport du Premier Ministre, du Ministre de l’Économie et des Finances et du Ministre de la Planification et de la Coopération Externe; Et après délibération en Conseil des Ministres ;