REGLEMENT COMMUNAL DâURBANISME ZONE SCHAERBEEK Quartier des Fleurs
15 décembre 2012
REGLEMENT COMMUNAL DâURBANISME ZONE â SCHAERBEEK â Quartier des Fleurs
Table des MatiÚres Chapitre 1er. Introduction générale ___________________________________________ 2 er
Article 1 . ObjectifS Urbanistiques _________________________________________________ 2 Article 2. Champs dâapplication et hiĂ©rarchie des rĂšglements_____________________________ 2 Article 3. PĂ©rimĂštre _____________________________________________________________ 2 Article 4. Glossaire______________________________________________________________ 3
Chapitre 2. CaractĂ©ristiques des constructions et de leurs abords_________________ 6 Section 1. GĂ©nĂ©ralitĂ©s _____________________________________________________________ 6 Article 5. RĂšgles gĂ©nĂ©rales _______________________________________________________ 6 Article 6. RĂ©novation et transformation ______________________________________________ 6 Article 7. Construction Neuve _____________________________________________________ 6 Section 2. Implantation et Hauteur ___________________________________________________ 6 Article 8. Implantation ___________________________________________________________ 6 Article 9. Hauteur _______________________________________________________________ 6 Section 3. Toitures ________________________________________________________________ 7 Article 10. Toitures ______________________________________________________________ 7 Article 11. Lucarnes et fenĂȘtres de toit visibles depuis lâespace public ______________________ 7 Article 12. Corniches visibles depuis lâespace public ___________________________________ 8 Section 4. Façades _______________________________________________________________ 8 Article 13. Traitement de façade visible depuis l'espace public ___________________________ 8 Article 14. Soubassements visible depuis l'espace public________________________________ 8 Article 15. Portes et FenĂȘtres visible depuis l'espace public ______________________________ 8 Article 16. Ă©lĂ©ments patrimoniaux de façade visible depuis l'espace public _________________ 10 Section 5. Panneaux et capteurs solaires ou photovoltaĂŻques _____________________________ 10 Article 17. Panneaux et capteurs solaires ou photovoltaĂŻques en toiture ___________________ 10 Section 6. Abords________________________________________________________________ 11 Article 18. AmĂ©nagement de la Zone de recul________________________________________ 11 Article 19. ClĂŽture en zone de recul________________________________________________ 12 Article 20. Zones de cours et jardin ________________________________________________ 12 Section 7. Dispositions Finales _____________________________________________________ 13 Article 21. ConformitĂ© d'un projet au prĂ©sent rĂšglement ________________________________ 13 Article 22. Application dans le temps_______________________________________________ 13
Annexes _________________________________________________________ 14
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CHAPITRE 1ER. INTRODUCTION GĂNĂRALE ER
ARTICLE 1 . OBJECTIFS URBANISTIQUES
Lâobjectif du prĂ©sent RĂšglement est de contribuer Ă la prĂ©servation et Ă la valorisation urbanistique du pĂ©rimĂštre considĂ©rĂ©, en particulier selon les intentions suivantes : ï· ï·
ï· ï·
contribuer Ă la qualitĂ© de lâespace public par la qualitĂ© des façades et de la vĂ©gĂ©talisation des zones de recul ; maintenir lâauthenticitĂ©, la qualitĂ© et la cohĂ©rence architecturale qui se traduit, en cas de rĂ©novation et transformation, par le respect du langage architectural des constructions existantes, et en cas de construction neuve ou de reconstruction, par la recherche dâune expression architecturale contemporaine ; garantir la qualitĂ© des intĂ©rieurs dâĂźlots sans cependant interdire lâadaptation des volumes bĂątis Ă lâĂ©volution des besoins ; prĂ©server et contribuer Ă la mise en valeur des immeubles Ă haute valeur patrimoniale, Ă valeurs dâensemble et Ă valeur de dĂ©tails (voir plan en annexe).
ARTICLE 2. CHAMPS DâAPPLICATION ET HIĂRARCHIE DES RĂGLEMENTS
§1. Le prĂ©sent RĂšglement s'applique : 1° aux actes et travaux soumis Ă permis d'urbanisme en vertu de l'Art. 98 § 1er alinĂ©a 1er, du Code Bruxellois de l'AmĂ©nagement du Territoire (CoBAT) ; 2° aux actes et travaux qui, en raison de leur minime importance, sont dispensĂ©s de l'obtention d'un permis d'urbanisme, visĂ©s Ă l'Art. 98 § 2 du CoBAT; 3° aux actes et travaux visĂ©s Ă l'Art. 98 § 3 du CoBAT, pour lesquels un rĂšglement d'urbanisme impose un permis. §2. Le prĂ©sent RĂšglement prĂ©cise et complĂšte, pour le pĂ©rimĂštre considĂ©rĂ©, le RĂšglement Communal dâUrbanisme (RCU) et ses dispositions ne peuvent ĂȘtre que subsidiaires aux dispositions dudit RCU ainsi quâaux dispositions du RĂšglement RĂ©gional dâUrbanisme (RRU). En cas de contradiction avec un Plan Particulier dâAffectation du Sol (PPAS) en vigueur dans le pĂ©rimĂštre du prĂ©sent RĂšglement, ce sont les prescriptions dudit PPAS qui prĂ©valent. ARTICLE 3. PĂRIMĂTRE
La zone dâapplication du prĂ©sent RĂšglement cartographiĂ©e en annexe, est comprise entre : ï· ï· ï· ï· ï· ï·
Lâavenue Urbain Britsiers ; La rue Armand de Roo ; La rue Caporal Claes ; Lâavenue des Glycines ; Lâavenue Gustave Latinis ; Le boulevard Lambermont ;
Les limites de ce pĂ©rimĂštre sont Ă comprendre dans lâaxe de la voirie en ce qui concerne le boulevard Lambermont, lâavenue Urbain Britisers et la rue Caporal Claes, tandis que pour la rue Armand de Roo et lâavenue des Glycines, le pĂ©rimĂštre englobe les deux cotĂ©s de la rue. Dans le cas de lâavenue Gustave Latinis, le pĂ©rimĂštre englobe les deux cotĂ©s de la rue, sauf entre les numĂ©ros pairs 92 et 112, oĂč le pĂ©rimĂštre est Ă comprendre dans lâaxe de la voirie.
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ARTICLE 4. GLOSSAIRE
Abords Zone contigĂŒe Ă la construction et comprenant : a) La zone de recul ; b) La zone de retrait latĂ©ral, sâil Ă©chet ; c) La zone de cours et jardins. Alignement Limite entre la voie publique et les propriĂ©tĂ©s riveraines. Arbre Ă haute tige Arbre dont le tronc mesure au moins 0,40 m de circonfĂ©rence Ă 1,50 m du sol et qui atteint au moins 4 mĂštres. ElĂ©ments patrimoniaux de façade ElĂ©ments comprenant : - les Ă©lĂ©ments dâapplique remarquables, accessoires Ă la structure de lâĂ©difice, fixĂ©s Ă la façade Ă rue, Ă la porte ou aux fenĂȘtres, tels que notamment sonnettes, boĂźtes aux lettres, vitraux, poignĂ©es, les balcons et oriels (en ce compris les balustres, consoles, colonnettes, allĂšges, impostes, etc.), les corniches ouvragĂ©es, les ferronneries en façade, les devantures de magasins et expressions de lâactivitĂ© commerciale ; - les Ă©lĂ©ments remarquables qui dĂ©corent les façades Ă rue du bĂątiment telles que des Ćuvres figuratives ou abstraites rĂ©alisĂ©es Ă lâaide de sgraffites ou de carrelages polychromes ou Ă lâaide de tout traitement de matĂ©riau de façade et qui contribuent Ă embellir ou Ă donner une identitĂ© Ă la façade, pierres naturelles, pierres d'angles, clefs, linteaux, appuis de fenĂȘtre, chĂąssis, portes, marches, seuils de porte, maçonneries dĂ©coratives en briques, colonnes et pilastres, moulures, refends, chambranles, couvercles de cache de boulin, etc. ; - les Ă©lĂ©ments remarquables faisant partie intĂ©grante de la clĂŽture ou de la dĂ©coration des jardinets situĂ©s Ă front de rue, devant lâĂ©difice. Ensemble architectural Ensemble constituant une unitĂ© architecturale commune et affirmĂ©e, soit parce que les bĂątiments sont identiques, soit parce quâils composent un jeu de variation maĂźtrisĂ© ou provoquĂ© par lâarchitecte. Le repĂ©rage cartographiĂ© des ensembles architecturaux compris dans les pĂ©rimĂštres du prĂ©sent RĂšglement figure en annexe. EspĂšce indigĂšne EspĂšce vĂ©gĂ©tale naturellement originaire de nos rĂ©gions. FenĂȘtre de toit FenĂȘtre inscrite dans le plan de la toiture. Front de bĂątisse Plan principal formĂ© par lâensemble des façades avant des constructions qui peut ĂȘtre dressĂ© en recul par rapport Ă lâalignement. Limite mitoyenne Limite constituĂ©e par le plan vertical, ou, occasionnellement, par les plans verticaux et les plans horizontaux qui les joignent, sĂ©parant deux propriĂ©tĂ©s.
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Lucarne Ouvrage construit sur le plan dâune toiture inclinĂ©e permettant la ventilation et lâĂ©clairage par des ouvertures disposĂ©es dans un plan vertical. Les lucarnes peuvent ĂȘtre de plusieurs types : lucarne Ă versant, lucarne-pignon, lucarne rentrante, etc. (cf. Figure 1)
Figure 1 : Différents types de lucarnes (à croupe, à pignon, rentrante)
Situation dâorigine ModĂšle dâorigine, aspect dâorigine, typologie dâorigine, et profondeur dâorigine, se rĂ©fĂšrent Ă la situation de la construction de lâimmeuble attestĂ©e par les documents disponibles : plans, dessins originaux, photos. En cas dâabsence de rĂ©fĂ©rence disponible sur un immeuble, on se rĂ©fĂšrera aux immeubles similaires dont les caractĂ©ristiques nâont pas Ă©tĂ© modifiĂ©es depuis leur construction. Surface permĂ©able Surface qui permet le passage naturel de lâeau de pluie Ă travers le sol, Ă lâexclusion des surfaces situĂ©es au dessus de constructions en sous-sol. Toiture Ă double versant Toiture composĂ©e de deux versants simples. Toiture Ă la Mansart Toiture dont au moins un des versants est constituĂ© de deux pans ayant des pentes diffĂ©rentes : le terrasson et le brisis. (cf. Figure 2)
Figure 2 : Toiture Ă la Mansart
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Zone de cours et jardin Partie non bĂątie ou non encore bĂątie hors-sol du terrain, ne comprend pas la zone de recul, ni la zone de retrait latĂ©ral. (cf. Figure 3) Zone de recul Partie du terrain comprise entre lâalignement et le front de bĂątisse principal. (cf. Figure 3) Zone de retrait latĂ©ral Partie du terrain comprise entre la zone de recul et la zone de cours et jardin et se dĂ©veloppant du cĂŽtĂ© latĂ©ral de la construction jusquâĂ la limite latĂ©rale du terrain. (cf. Figure 3)
Figure 3 : Zone de cours et jardin, de retrait latéral et de recul
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CHAPITRE 2. CARACTĂRISTIQUES DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS Section 1. GĂ©nĂ©ralitĂ©s ARTICLE 5. RĂGLES GĂNĂRALES
Le quartier des Fleurs prĂ©sente une grande cohĂ©rence urbanistique et patrimoniale qui doit ĂȘtre prĂ©servĂ©e et prise en compte lors de toute intervention ayant un impact sur lâesthĂ©tique des constructions, ainsi que sur leur gabarit et leur implantation. On y trouve 3 valeurs patrimoniales auxquelles on accordera une importance accrue : 1° Haute valeur patrimoniale 2° Valeur dâensemble 3° Valeur de dĂ©tail ARTICLE 6. RĂNOVATION ET TRANSFORMATION
Toute rĂ©novation ou transformation s'effectue dans le respect et la continuitĂ© du projet architectural dâorigine. Ceci se traduit par le respect du langage architectural d'origine. Une attention particuliĂšre doit ĂȘtre portĂ©e Ă la finesse des dĂ©tails en termes de matĂ©riaux et dĂ©corations de façade ainsi que de menuiseries (portes, composition et disposition des chĂąssis) visibles depuis lâespace public. ARTICLE 7. CONSTRUCTION NEUVE
En cas de construction neuve ou de reconstruction, une intervention contemporaine est souhaitée dans le respect et la continuité du tissu environnant et de la valeur patrimoniale du quartier.
Section 2. Implantation et Hauteur ARTICLE 8. IMPLANTATION
§1er. Nonobstant lâapplication des dispositions du RĂšglement RĂ©gional dâUrbanisme, la profondeur maximale dâune construction situĂ©e en dehors des immeubles ayant leur numĂ©ro de police sur le boulevard Lambermont est de 17 m, mesurĂ©e Ă partir du front de bĂątisse, en ce compris les volumes secondaires. §2. Nonobstant les implantations existantes, la distance entre toutes façades latĂ©rales des volumes dâabout (« 3 façades ») et la limite parcellaire mitoyenne est de 5 m au minimum. ARTICLE 9. HAUTEUR
§1er. La hauteur dâune façade se mesure depuis le niveau moyen du trottoir jusquâĂ la ligne dĂ©finie par lâintersection du plan de façade et du plan du versant de toiture ou, le cas Ă©chĂ©ant, du plan de la toiture plate. Les murs acrotĂšres sont pris en compte pour le calcul de la hauteur de façade. §2. Nonobstant lâapplication des dispositions du RĂšglement RĂ©gional dâUrbanisme, la hauteur maximum de façade des constructions, en dehors des immeubles ayant leur numĂ©ro de police sur le boulevard Lambermont, est de 13 m. Pour ces constructions, la hauteur au faĂźte nâexcĂšde pas 16,5 m.
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§3. Dans le cas des ensembles architecturaux (cf. plan en annexe), toute rehausse visible depuis lâespace public est interdite Ă moins que celle-ci ne sâeffectue de maniĂšre homogĂšne sur toutes les constructions composant lâensemble. §4. En ce qui concerne les immeubles Ă haute valeur patrimoniale (cf. plan en annexe), toute rehausse est interdite.
Section 3. Toitures ARTICLE 10. TOITURES
§1er. Les formes de toiture sont en cohĂ©rence avec le langage architectural du bĂątiment. Les extensions, transformations et rĂ©novations doivent sâinscrire dans le respect de cette cohĂ©rence dont on ne peut sâĂ©carter que dans le cas de toitures ajoutĂ©es non visibles de lâespace public. En particulier, il nâest pas admis de surĂ©lever un volume Ă toiture plate visible de lâespace public au moyen dâune toiture Ă versants, mansardĂ©e ou cintrĂ©e. Pour les immeubles Ă haute valeur patrimoniale et les ensembles architecturaux les matĂ©riaux dâorigine des toitures visibles depuis lâespace public sont maintenus. En lâabsence de rĂ©fĂ©rence existante, sont admis, outre les couvertures vĂ©gĂ©tales, les matĂ©riaux naturels tels lâardoise naturelle, la tuile de terre cuite, le cuivre, le zinc. Des matĂ©riaux souples dâĂ©tanchĂ©itĂ© peuvent ĂȘtre admis pour les toitures plates et les ouvrages de raccord. §2. Dans le cas des ensembles architecturaux, les toitures de tous les bĂątiments les composant sont constituĂ©es de matĂ©riaux de mĂȘme type et de couleur similaire. Il est interdit de modifier le volume de toiture dâune construction faisant partie dâun ensemble Ă moins que la modification ne sâeffectue de maniĂšre homogĂšne sur toutes les constructions composant lâensemble. §3. Dans le cas des immeubles Ă haute valeur patrimoniale, toute modification du volume de toiture est interdite. ARTICLE 11. LUCARNES ET FENĂTRES DE TOIT VISIBLES DEPUIS LâESPACE PUBLIC
§1er. Lâimplantation des lucarnes sâeffectue sur le mode caractĂ©ristique du type de toiture existant. En lâabsence dâune rĂ©fĂ©rence existante, les lucarnes situĂ©es en toiture visible depuis lâespace public sâinscrivent totalement dans les 3/5Ăšmes infĂ©rieurs de la toiture, Ă lâexception du toit de la lucarne. Les lucarnes sont axĂ©es sur les travĂ©es de la façade ou du moins en respectent le rythme et la composition. (cf. Figure 4). La proportion des lucarnes respecte celles des baies de façade et leur taille suit la logique dĂ©gressive des niveaux. Les fenĂȘtres de toit visibles depuis lâespace public s'intĂšgrent dans le rythme et la composition de la façade.
Figure 4 : Lucarne inscrite dans les 3/5
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Ăšmes
inférieurs de la toiture
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§2. Dans le cas des ensembles, le placement de nouvelles lucarnes est autorisĂ© pour autant quâelles nâaltĂšrent pas lâaspect architectural de lâensemble. Elles sont dâun seul type pour toutes les constructions faisant partie de lâensemble mais peuvent ĂȘtre de largeur diffĂ©rente. Si des lucarnes ont dĂ©jĂ Ă©tĂ© ajoutĂ©es Ă la toiture dâune des constructions de lâensemble et pour autant que leur bonne intĂ©gration soit reconnue par lâautoritĂ© compĂ©tente, le placement de lucarnes sur les autres constructions de lâensemble sây rĂ©fĂšre. §3. Dans le cas dâimmeubles Ă haute valeur patrimoniale, le placement de lucarnes sur des versants de toiture visibles depuis lâespace public est interdit. ARTICLE 12. CORNICHES VISIBLES DEPUIS LâESPACE PUBLIC
§1er. Les corniches en bois d'origine doivent ĂȘtre, autant que possible, conservĂ©es et entretenues. Dans le cas oĂč elles doivent ĂȘtre remplacĂ©es, elles le sont Ă l'identique ou, le cas Ă©chĂ©ant, dans le respect du projet architectural dâorigine et dans la continuitĂ© de la ligne de corniche prĂ©sente. Les corniches sont en bois, ou dans un matĂ©riau identique ou similaire Ă celui dâorigine, et leur couleur sâharmonise avec le reste des menuiseries de la façade. Les corniches et consoles existantes ne peuvent ĂȘtre dissimulĂ©es sous aucun revĂȘtement. §2. Dans le cas des ensembles architecturaux, les corniches de tous les bĂątiments les composant sont constituĂ©es de matĂ©riaux de mĂȘme type.
Section 4. Façades ARTICLE 13. TRAITEMENT DE FAĂADE VISIBLE DEPUIS L'ESPACE PUBLIC
§1er. Dans tous les cas de rĂ©novation ou de transformation, les matĂ©riaux utilisĂ©s pour le revĂȘtement des façades sont autant que possible les matĂ©riaux d'origine. De nouveaux matĂ©riaux peuvent ĂȘtre utilisĂ©s en raison dâune impossibilitĂ© technique et Ă condition de sâinscrire dans lâesprit du projet architectural dâorigine. §2. Dans le cas des ensembles architecturaux, la cohĂ©rence des matĂ©riaux dâorigine et des dĂ©tails est maintenue. §3. Dans le cas dâimmeubles Ă haute valeur patrimoniale, seule la restauration Ă lâidentique du parement de façade est autorisĂ©e, en ce compris les modĂ©natures, moulurations et Ă©lĂ©ments patrimoniaux de façade. En cas de disparition totale ou partielle du parement, celui-ci sera reproduit Ă lâidentique. ARTICLE 14. SOUBASSEMENTS VISIBLE DEPUIS L'ESPACE PUBLIC
Les soubassements en pierre naturelle ne peuvent en aucun cas ĂȘtre peints ou enduits. Dans le cas dâimmeubles Ă haute valeur patrimoniale et des ensembles architecturaux les soubassements dâorigine doivent ĂȘtre maintenus et entretenus. ARTICLE 15. PORTES ET FENĂTRES VISIBLE DEPUIS L'ESPACE PUBLIC
Vitrage §1er. Les vitraux et verres texturĂ©s d'origine sont conservĂ©s et entretenus. A lâexception des vitraux et verres texturĂ©s, le verre des fenĂȘtres et portes est transparent, incolore et non rĂ©flĂ©chissant.
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ChĂąssis de fenĂȘtre §2. Lâensemble des chĂąssis doit ĂȘtre de mĂȘme matĂ©riau et de mĂȘme couleur pour toutes les façades visibles depuis l'espace public. Il est interdit de doubler par l'extĂ©rieur les chĂąssis existants. Les croisillons intĂ©grĂ©s dans lâĂ©paisseur du double vitrage sont interdits, sauf sâils sont un complĂ©ment Ă des croisillons appliquĂ©s au moins sur la face extĂ©rieure du vitrage. §3. En cas de remplacement de chĂąssis, les nouveaux chĂąssis des façades visibles depuis lâespace public respectent la composition d'origine de la façade et la typologie des chĂąssis dâorigine, en ce qui concerne : -
le dessin ; les ouvrants et dormants ; les divisions principales ; les cintrages.
§4. Pour les immeubles Ă haute valeur patrimoniale et Ă valeur de dĂ©tail, en cas de remplacement de chĂąssis, les nouveaux chĂąssis des façades visibles depuis lâespace public respectent la composition d'origine de la façade et la typologie des chĂąssis dâorigine, en ce qui concerne : -
le matériau ; le dessin ; les ouvrants et dormants ; toutes les divisions en ce compris les petits bois ; les cintrages.
§5. Pour les immeubles Ă valeur dâensemble, en cas de remplacement de chĂąssis, les nouveaux chĂąssis des façades visibles depuis lâespace public de tous les bĂątiments composant lâensemble sont identiques en ce qui concerne : -
le matériau ; les divisions ;
Les couleurs sont similaires ou sâaccordent harmonieusement. §6. Les chĂąssis de fenĂȘtres faisant partie des Ă©lĂ©ments patrimoniaux de façade sont en prioritĂ© maintenus et entretenus. En cas de remplacement les nouveaux chĂąssis des façades visibles depuis lâespace public respectent le modĂšle des chĂąssis dâorigine en ce qui concerne : -
le matériau ; le dessin ; les ouvrants et dormants ; les divisions en ce compris les petits bois ; les cintrages ; la largeur des sections ; les profils et les moulures.
Portes d'entrĂ©e, portes de garage et portes cochĂšres §7. Les portes dâentrĂ©e et de garage sont maintenues et entretenues. Si les portes en bois sont peintes, elles le sont dans la mĂȘme couleur que les chĂąssis de fenĂȘtre.
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§8. En cas de remplacement, les nouvelles portes respectent le style architectural de la façade et sont rĂ©alisĂ©es dans le respect des modĂšles dâorigine en ce qui concerne : -
le matĂ©riau ; le dessin ; la proportion des battants et des dormants ; les divisions principales la proportion entre les parties pleines et vitrĂ©es (proportion du ou des jours dâimposte et fenĂȘtres latĂ©rales) ; le relief gĂ©nĂ©ral ; les cintrages.
§9. Les portes faisant partie des Ă©lĂ©ments patrimoniaux de façade sont maintenues, entretenues et, le cas Ă©chĂ©ant, restaurĂ©es. En cas dâimpossibilitĂ© technique, elles sont remplacĂ©es Ă lâidentique câest-Ă -dire dans le respect : -
du matĂ©riau ; du dessin ; de la proportion des battants et des dormants ; de toute les divisions principales ; des proportions entre les parties pleines et vitrĂ©es (proportion du ou des jours dâimposte et fenĂȘtres latĂ©rales) ; des moulures dâorigine ; des cintrages.
ARTICLE 16. ĂLĂMENTS PATRIMONIAUX DE FAĂADE VISIBLE DEPUIS L'ESPACE PUBLIC
Tous les Ă©lĂ©ments patrimoniaux de façades visibles depuis l'espace public sont conservĂ©s et entretenus. Il est interdit de les supprimer, de les altĂ©rer ou de les transformer. Lors dâune restauration ou dâune rĂ©novation, les Ă©lĂ©ments patrimoniaux de façade doivent ĂȘtre respectĂ©es en se rĂ©fĂ©rant autant que possible aux documents disponibles : plans et dessins originaux, photographies.
Section 5. Panneaux et capteurs solaires ou photovoltaĂŻques ARTICLE 17. PANNEAUX ET CAPTEURS SOLAIRES OU PHOTOVOLTAĂQUES EN TOITURE
§1er. Les panneaux et capteurs solaires ou photovoltaĂŻques sont placĂ©s en prioritĂ© sur les versants de toiture non visibles depuis l'espace public pour autant quâils soient placĂ©s dans le plan de la toiture. §2. Les panneaux et capteurs solaires ou photovoltaĂŻques peuvent ĂȘtre autorisĂ©s sur les toitures visibles de lâespace public, soit sâils reproduisent les matĂ©riaux de couverture naturels dâorigine de maniĂšre suffisamment sensible, soit sâils rĂ©pondent aux conditions suivantes : ï
ĂȘtre placĂ©s parallĂšlement au plan de la toiture avec une saillie maximum de 0,30 m ;
ï
respecter un retrait dâau moins 0,60 m par rapport Ă la limite mitoyenne ;
ï
constituer une forme quadrangulaire simple composĂ©e de panneaux jointifs, de mĂȘme taille, placĂ©s parallĂšlement les uns aux autres.
§3. Sur les toitures plates, les panneaux et capteurs solaires ou photovoltaïques sont implantés en retrait par rapport au plan des façades visibles depuis l'espace public, à une distance au moins équivalente à la hauteur de ces panneaux, afin de limiter leur impact visuel.
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§4. Dans le cas des immeubles Ă haute valeur patrimoniale, le placement de panneaux et capteurs solaires ou photovoltaĂŻques est autorisĂ© uniquement si ceux-ci ne sont pas visibles depuis lâespace public.
Section 6. Abords ARTICLE 18. AMĂNAGEMENT DE LA ZONE DE RECUL
§1er. Les zones de recul sont des zones en pleine terre, vĂ©gĂ©talisĂ©es au maximum. Seule la minĂ©ralisation des accĂšs est admise selon les conditions suivantes (cf. Figure 5) : ï La minĂ©ralisation de lâaccĂšs vers la porte dâentrĂ©e est autorisĂ©e sur maximum 1,20 m de large (cf. Figure 5) ; ï La minĂ©ralisation des accĂšs du garage licite sâeffectue au moyen de deux bandes de roulement de maximum 0,50 m de large et sĂ©parĂ©es par une surface permĂ©able et verdurisĂ©e (cf. Figure 5b et c) ; ï Une bande minĂ©ralisĂ©e de maximum 0,50 m de large est autorisĂ©e le long de la façade.
a.
b.
c. Figure 5 : Dimension des éléments composant la zone de recul.
La minéralisation de la zone de recul est admise dans les cas particuliers de constructions en sous-sol existantes et licites telles citernes, caves, etc., qui ont nécessité une imperméabilisation plus importante.
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§2. La vĂ©gĂ©tation est un complĂ©ment Ă la façade et ne peut pas la masquer en totalitĂ©. Les plantations en zone de recul rĂ©pondent aux conditions suivantes : ï Les arbres et arbustes ont une hauteur et une ampleur maximales proportionnelles Ă la dimension de la zone de recul ; ï Les plantes grimpantes ne peuvent en aucun cas altĂ©rer la façade et sont taillĂ©es de sorte que leur emprise sur celle-ci soit limitĂ©e ; ï Les arbres Ă haute tige sont plantĂ©s de maniĂšre Ă laisser une distance dâau moins 2m entre la façade et lâextrĂ©mitĂ© de la couronne de lâarbre Ă son dĂ©veloppement maximum. (cf. Figure 6)
Figure 6 : Distance minimum entre la façade et la couronne extĂ©rieure dâun arbre Ă haute tige
ARTICLE 19. CLĂTURE EN ZONE DE RECUL
§1er. La clĂŽture fixe ou mobile dĂ©limitant la zone de recul Ă lâalignement est continue. Les clĂŽtures d'origine et/ou Ă valeur patrimoniale, en ce compris les portillons, doivent ĂȘtre entretenues ou restaurĂ©es dans le respect des caractĂ©ristiques d'origine en se rĂ©fĂ©rant autant que possible aux documents graphiques disponibles. Les matĂ©riaux de clĂŽture s'harmonisent avec ceux de la façade. Une haie vive taillĂ©e peut constituer la clĂŽture Ă condition dâĂȘtre implantĂ©e soit derriĂšre une clĂŽture, auquel cas elle ne dĂ©passe pas la hauteur de celle-ci, soit implantĂ©e derriĂšre un muret dâune hauteur de 0,40 m minimum. §2. La clĂŽture Ă©difiĂ©e Ă la limite mitoyenne en zone de recul peut ĂȘtre soit : ï une haie vive taillĂ©e dâune hauteur infĂ©rieure ou Ă©gale Ă la clĂŽture Ă lâalignement, implantĂ©e en mitoyennetĂ© ; ï une double haie avec pieds dans chaque parcelle dâune hauteur infĂ©rieure ou Ă©gale Ă la clĂŽture Ă lâalignement ; ï constituĂ©e de la mĂȘme maniĂšre que la clĂŽture sur l'alignement. ARTICLE 20. ZONES DE COURS ET JARDIN
Dans les zones de cours et jardin, pour maintenir des qualitĂ©s vĂ©gĂ©tales dâintĂ©rieurs dâĂźlots, les clĂŽtures mitoyennes sont constituĂ©es de haies vives qui peuvent ĂȘtre doublĂ©es et sĂ©parĂ©es par un grillage mĂ©tallique. Les haies ont une hauteur maximale de 1,80 m.
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Section 7. Dispositions Finales ARTICLE 21. CONFORMITĂ D'UN PROJET AU PRĂSENT RĂGLEMENT
La conformitĂ© d'un projet de construction au prĂ©sent rĂšglement ne permet pas de prĂ©juger ni de sa conformitĂ© au bon amĂ©nagement des lieux, apprĂ©ciĂ© par lâautoritĂ© compĂ©tente pour dĂ©livrer le permis dâurbanisme, ni de sa conformitĂ© aux autres normes, lois et rĂšglements en vigueur. ARTICLE 22. APPLICATION DANS LE TEMPS
Le présent titre s'applique aux demandes de permis et de certificats d'urbanisme qui sont introduites aprÚs son entrée en vigueur. Il s'applique également aux actes et travaux visés à l'article 1er, dispensés en raison de leur minime importance de l'obtention d'un permis d'urbanisme, dont l'exécution est entamée aprÚs son entrée en vigueur.
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REGLEMENT COMMUNAL DâURBANISME ZONE â SCHAERBEEK â Quartier des Fleurs
ANNEXES
COOPARCH-R.U. scrl
10/07/2012
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REGLEMENT COMMUNAL D'URBANISME ZONE / QUARTIER FLEURS
SCHAERBEEK
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PERIMETRE DU REGLEMENT
REGLEMENT COMMUNAL D'URBANISME ZONE / QUARTIER FLEURS
SCHAERBEEK
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VALEURS