CGA Contact 76 by xlair

Le boom du commerce équitable ! 15 es Ailes de la TPE Les lauréats d’argent et de bronze

Rentabilisez votre salon ! N’exposez plus à fonds perdus

Absentéisme : comment réagir ? Catalogue des solutions pratiques

R e v ue bimestrielle ISSN : 0291-7637

Janvier-Février 2010 N°76

Parcours Ailes de la TPE 2009 Les lauréats d’argent et de bronze Second et dernier volet de la présentation intégrale des dirigeants de TPE primés lors du prestigieux concours d’excellence organisé par la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA). Après les lauréats d’or, place aux entrepreneurs distingués dans les catégories argent et bronze.

Fiscalité Lois de finances : ce qui change en 2010 Inventaire des pricipales mesures qui vous concernent.

Brèves L’actualité sociale et fiscale en bref

Initiative Rejoignez le Collectif des adhérents ! Née en juillet 2009, cette nouvelle structure rassemble les dirigeants de TPE membres d’un Centre de gestion agréé. Objectif : leur donner une place centrale dans les CGA et mieux défendre leurs intérêts.

Gros plan Le commerce équitable séduit les Français Fondée sur un principe de solidarité économique avec les populations marginalisées du Sud, cette nouvelle forme de commerce connaît un succès foudroyant en France. La preuve que les consommateurs veulent, plus que jamais, donner du sens à leurs achats. Décryptage et chiffres-clés.

Marketing Rentabilisez votre investissement salon ! N’exposez plus à fonds perdus ! Pour faire fructifier votre investissement salon, suivez les conseils avisés de notre spécialiste en marketing de la petite entreprise. Du choix de la manifestation à la gestion de l’après-salon, petit guide 100% pratique pour ne plus rentrer bredouille…

Management Comment faire face aux absences de vos salariés ? Les absences répétées et prolongées d’un salarié, justifiées ou non, sont vite perturbantes pour le dirigeant d’une petite entreprise qui doit rapidement trouver des solutions. Selon les cas, vous devrez adopter la bonne attitude. Tour d’horizon des situations possibles.

édito

2010 : les scénarios de la reprise La voici qui pointe enfin (timidement) le bout de son nez ! Après s’être fait longuement désirer, la croissance réapparaît dans les boules de cristal de Bercy. Une silhouette encore floue, mais qui alimente déjà tous les scénarios.

CGA CONTACT N°76 JANVIER-FÉVRIER 2010 Tous droits de reproduction réservés sauf autorisation expresse de “CGA Contact”. Les informations contenues dans les articles signés sont publiées sous la responsabilité de leurs auteurs. Bulletin édité pour la Fédération des Centres de Gestion Agréés par : CGA Diffusion SAS 14 bis place Charles-de-Gaulle 95210 Saint-Gratien Directeur de la publication : Régis Lasselin Rédacteur en chef : Michèle Ismaldjee Correspondance et téléphone 2 rue Meissonier, 75017 Paris Tél. 01 42 67 98 09 Site internet : www.cgadiffusion.com Conception et réalisation L’Odyssée Tél. 01 45 22 87 65 Illustrations de Emvé Tél. 03 20 26 07 14 Crédit photo Dominique Rambeloson Tél. 06 84 20 29 64 Marie-Laure Lucas Tél. 06 11 64 24 58 Impression Imprimerie Vincent Tél. 02 47 39 39 52 Régie de la publicité Jet Media Tél. 01 44 09 43 22

Pour 2010, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, table sur une hausse du PIB d’au moins 1%. Une prévision plus optimiste que celle du Parlement qui retient, lui, seulement 0,75% dans le budget qu’il a adopté. L’INSEE, de son côté, prévoit une reprise encore plus laborieuse : 0,3 à 0,4% sur les deux premiers trimestres de l’année. Qui croire ? Si nul ne détient le monopole de la vérité statistique, tout porte à croire que 2010 sera effectivement une année de rude convalescence pour l’économie française. Toujours précaire, le marché de l’emploi ne connaîtra pas d’amélioration dans les mois à venir. Le taux de chômage devrait même atteindre 9,8% au deuxième trimestre 2010. Bonne nouvelle pour les dirigeants de TPE : c’est la consommation qui tirera la croissance prédisent, à l’unisson, nos plus grands économistes. En effet, les affaires ne peuvent redémarrer sans ce moteur vital de l’activité. Autre prévision réconfortante de l’INSEE : les consommateurs verront leur pouvoir d’achat croître “de manière modérée” en 2010… Et les entrepreneurs, eux, comment voient-ils l’avenir ? Une enquête de la banque publique Oséo vient de répondre à cette question. 30% des patrons de TPE-PME interrogés déclarent s’attendre à une progression de leur activité en 2010. 20% des dirigeants sondés disent exactement le contraire ! Le camp des optimistes est toutefois plus important chez les chefs d’entreprises que dans la famille des experts.

Dépôt légal à parution Commission paritaire N° 0213 G 89624 Abonnement annuel pour 6 numéros : 3,81€ Ce numéro a été tiré à 165 000 exemplaires.

Christiane COMPANY Présidente de

FCGA

parcours

15 es Trophées des Ailes de la TPE 2009

Les lauréats d’argent et de bronze Second et dernier volet de la présentation intégrale

Emploi et formation

des dirigeants de TPE primés lors du prestigieux

M a r t i a l R AY

concours d’excellence organisé par la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA). Après les lauréats d’or, place aux entrepreneurs distingués dans les catégories argent et bronze.

Croissance économique Michèle IANETTI CGA CÉVENNES Basée à Alès, dans le Gard, IB Publicité est une entreprise familiale spécialisée dans la fabrication et la pose d’enseignes sur mesure. Lumineuses ou non, de toutes tailles et pour des supports très divers : aluminium, plastique, bois, verre… De la conception à la pose, Michèle Ianetti offre un service complet à ses clients. Une recette marketing gagnante qui se traduit par un chiffre d’affaires en hausse constante et une belle rentabilité.

Dynamisme du conjoint Anne-Sophie ANTUNES CGA d’INDRE-ET-LOIRE Pro Fermetures est une jeune entreprise de menuiserie située en Indre et Loire. Spécialité : l’installation de portes, fenêtres, portails et volets. Dirigée par Mario Antunes, elle connaît des débuts prometteurs dans un contexte économique difficile. Anne-Sophie, conjointe collaboratrice, s’occupe de la gestion administrative et apporte un précieux soutien moral à son époux.

Gilles DUMESNIL CGA DE HAUTE-NORMANDIE À 14 ans, il apprenait déjà à découper la viande dans la boucherie paternelle. Boucher-charcutier à Yvetot, en Seine-Maritime, Gilles Dumesnil est à la tête d’une affaire florissante qui emploie huit salariés. À l’origine de cette réussite, une capacité à décoder et satisfaire rapidement les nouveaux comportements alimentaires des consommateurs. C’est ainsi qu’il créé le “Pavé Cauchoix”, une viande hachée de veau mélangée à de la pomme, panée et cuite à feux doux puis recouverte d’un soupçon de crème fraîche !

A n n i e PA R E T CGA ALPES DE HAUTE-PROVENCE Conjointe associée de la société de réparation automobile dirigée par Jean-Luc, son mari, Annie Paret apporte une contribution vitale à la réussite de l’entreprise. En charge de la gestion administrative et comptable, elle a mis en place le centre auto service AD. Elle n’a pas hésité à démissionner de son ancien poste d’assistante maternelle en crèche pour s’investir pleinement aux côté de Jean-Luc.

CGA AUVERGNE Pâtissier-confiseur-chocolatier à Clermont-Ferrand, Martial Ray mène une action exemplaire en faveur de la formation des jeunes. Il accueille en permanence deux apprentis dans son entreprise. Grâce à lui, huit d’entre eux ont déjà appris le métier depuis 2005 ! Sensible à la question de la parité, il soutient également les jeunes femmes qui souhaitent exercer la profession de pâtissier ; et fait découvrir toutes les opportunités de carrière aux jeunes en quête d’insertion professionnelle.

C l a i r e C A S TA N CGA MIDI-PYRENEES Elle a repris, toute seule, la chocolaterie familiale en 2004. Première embauche en 2006. L’entreprise emploie aujourd’hui sept salariés en CDI, deux apprentis et un contrat pro ! Passionnée par l’écriture, Claire Castan a publié un conte – Le Mystère du Diamant Blanc – pour promouvoir son activité. En mars 2009, cette adepte des danses africaines a ouvert un point de vente supplémentaire au cœur de Toulouse.

Innovation Patrice CARRERE CGA CÉVENNES Voilà un métier rare et fascinant : fileur de cordes à piano ! Patrice Carrere fabrique des cordes basses en entourant d’un fil d’acier un ou plusieurs fils de cuivre. Objectif : augmenter la masse de l’acier pour obtenir un son émettant des fréquences basses. Une fabrication entièrement artisanale mais qui laisse une grande place à

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parcours

l’innovation technologique. Il accorde, restaure, achète et revend des pianos et en loue aussi pour les concerts.

Benoît MARCHAND CGA VAL DE FRANCE Ce fana du dada conçoit et fabrique des obstacles de cross pour les concours d’équitation. Benoît a réussi à s’imposer sur un marché difficile où tout se passe en circuit fermé. Pas chers, mobiles, sécurisés et écologiques, ses installations innovantes ont séduit le monde équestre. Prochain défi : le lancement d’une boutique en ligne qui proposera 180 références de produits et équipements.

Nouvelles technologies W i l l y TA S S I N CGA REIMS ÉPERNAY C’est le Monsieur Informatique des petites entreprises ! Créateur de la société AIDA à Reims, Willy Tassin met les TIC à la portée des TPE en proposant un service d’infogérance. Concrètement, il s’agit de faciliter l’externalisation du système d’information des petites structures. Dernière trouvaille de la société : AID FOR YOU, un progiciel qui sait tout faire : gestion commerciale, dessin assisté par ordinateur, gestion du stock, commandes fournisseurs… À la clé : gains de productivité, optimisation de l’efficacité commerciale et respect des délais de livraison

Gilles LACHAUX CGA AUVERGNE Profession : usineur de précision. Concrètement, l’entreprise de Gilles Lachaux est équipée de machines à commandes numériques qui travaillent des pièces de 20 à 3 000 mm en matériaux composites, aluminium, bois, plastique… En petites ou grandes séries et dans des domaines aussi variés que le paramédical, l’aéronautique, la PLV ou l’acoustique. Toutes les lignes de fabrication sont pilotées par ordinateur. Souple et réactive, LG Usinage répond à toutes les demandes.

Sauvegarde des métiers Casimir TRENTO CGA AUVERGNE Cet orfèvre du bois massif est un artisan ébéniste de renom dont le talent s’exprime aussi bien à travers la création de pièces uniques que la restauration de mobilier ancien. Parmi ses coups d’éclats : la restauration des voitures de l’Orient Express et une exposition au Carrousel du Louvre.

Laurent CECONI CGA DE LA SARTHE Son grand-père était un mosaïste italien réputé. Jacques, son père, un carreleur de talent. C’est avec lui qu’il a appris le métier. Aujourd’hui, avec Florine, son épouse, Laurent Ceconi dirige sa propre entreprise artisanale spécialisée dans la pose de carreaux en terre cuite, grès, faïence, marbre et autres matériaux nobles et authentiques… Rénovation intérieure, extérieure, salles de bains, douches à l’italienne, cuisine, revêtements de sol : Les Carrelages Laurent perpétuent une belle tradition familiale.

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Service client plus Florence LEGENDRE CGA DE SEINE-ET-MARNE Son magasin est un jardin ! Artisan fleuriste à Noisy-le-Roi, dans les Yvelines, Florence Legendre anime un point de vente de 160 m2 entièrement dédié à la beauté florale. Un petit royaume verdoyant de fleurs et plantes multicolores qui séduit aussi bien les particuliers que la clientèle d’entreprises. Du simple bouquet à la composition sophistiquée, Florence répond à toutes les demandes. Avec toujours les mêmes atouts : sourire, conseil, service.

D a n i e l B O U L AY CGA DE CAEN Travaux électriques, systèmes de chauffage, alarmes de protection, isolation écologique… Ce maître artisan électricien installé à Hermanville-sur-Mer, dans le Calvados, a su diversifier son activité de base pour mieux répondre aux besoins de la clientèle et tirer profit des nouveaux marchés liés au développement durable.

fiscalité

Mfiscalité

Lois de finances : les mesures qui vous concernent La loi de finances pour 2010 ainsi que la troisième loi de finances rectificative pour 2009 ont été promulguées fin décembre. Ces deux textes, ainsi que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, adoptée et promulguée également en décembre 2009, contiennent de nombreuses mesures fiscales et sociales intéressant les petites entreprises

(1)

. Voici ce qu’il faut retenir.

Les mesures pour la TVA • Toujours à compter du 1er janvier de cette année, les montants de chiffre d’affaires au-delà desquels le régime simplifié de TVA prend automatiquement fin sont portés à 843 000 euros pour les entreprises de vente et à 261 000 euros pour les prestataires de services, au lieu de 840 000 et 260 000 euros antérieurement.

L’impôt sur les bénéfices La loi de finances pour 2010 actualise les seuils des régimes d’imposition des BIC. Ainsi : • à compter du 1er janvier 2010, les limites d’application du régime simplifié d’imposition (pour les bénéfices et la TVA) sont portées à 766 000

euros pour les entreprises de vente et à 231 000 euros pour les prestataires de services, au lieu de 763 000 et 230 000 euros en 2009 ; • à compter du 1er janvier 2010 également, les limites d’application du régime micro BIC sont relevées à 80 300 euros pour les entreprises de vente et à 32 100 euros pour les prestataires de services.

• Par ailleurs, la franchise en base de TVA applicable à la micro entreprise est également relevée, et, surtout, de nouvelles règles territoriales de TVA s’appliquent pour les services. En effet, le lieu de taxation des services fournis à une entreprise assujettie à la TVA est désormais celui qui est situé au lieu de l’établissement du preneur, c’est-à-dire du redevable. En outre, lorsque le prestataire de services est établi à l’étranger, un mécanisme d’autoliquidation

de la taxe par le redevable et le dépôt d’une nouvelle déclaration de taxe sont prévus. Pour les prestations de services fournies à l’étranger à une personne non assujettie (un particulier), le lieu de taxation demeure en principe situé, en revanche, au lieu d’établissement du prestataire, c’est-à-dire en France. Des exceptions sont toutefois prévues, notamment dans certains secteurs des transports. • À noter également que les gros équipements de climatisation installés dans des locaux d’habitation ne bénéficient plus du taux réduit de la TVA depuis le 1er janvier. Inversement, ce taux réduit est étendu aux prestations de logement et de nourriture fournies dans les lieux de vie et d’accueil (LVA), comme c’est le cas déjà dans les établissements qui accueillent des handicapés. • Enfin, le seuil de chiffre d’affaires au-delà duquel les entreprises doivent télédéclarer et télérégler la TVA sera ramené de 760 000 à 500 000 euros à compter du 1er octobre 2010, puis à 230 000 euros à compter du 1er janvier 2011.

La réforme de la taxe professionnelle À compter de cette année, la loi de finances pour 2010 supprime la taxe profession-

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Mfiscalité

nelle et la remplace par un nouvel impôt : la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux taxes : la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières, et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le taux de la CVAE, fixé au niveau national, sera progressif, allant de 0% pour les entreprises de moins de 500 000 euros de chiffre d’affaires à 1,5% pour les entreprises de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Une CVAE minimale de 250 euros sera néanmoins due par les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 euros. Les équipements et biens mobiliers des entreprises ne seront donc plus taxés. Le Gouvernement estime que les TPE réalisant moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires, qui bénéficieront d’un dégrèvement majoré de 1 000 euros par an pour la CVAE, seront les grandes gagnantes de la réforme.

Les autres mesures fiscales Parmi les autres mesures fiscales concernant l’entreprise, on peut noter également que : • les reports d’imposition des plus-values professionnelles sont sécurisés et pérennisés dans tous les cas où des opérations pouvant y mettre fin bénéficient elles-mêmes d’un nouveau report d’imposition (en cas de mise en société par exemple) ; • l’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles dans certaines zones du territoire est reconduite jusqu’au 31

Mfiscalité

décembre 2010. Sont concernées les zones d’aide à finalité régionale, les zones de redynamisation urbaine et les zones de revitalisation rurale ;

Mfiscalité

VOUS AVEZ OBTENU LE LABEL D’EXCELLENCE !

• il en est de même pour le crédit d’impôt de 25% en faveur des débitants de tabac qui effectuent des dépenses de rénovation des linéaires ou de leur vitrine ou des dépenses d’acquisition de terminaux informatiques, prorogé jusqu’au 31 décembre 2011 ; • l’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles dépendant d’un pôle de compétitivité, en revanche, est supprimée à compter du 17 novembre 2009.

Les mesures sociales La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, quant à elle, contient un certain nombre de nouveautés en matière sociale. Il faut retenir surtout que le taux du “forfait social”, fixé jusqu’ici à 2%, est doublé et porté à 4% à compter du 1er janvier 2010. En outre, son assiette est étendue à l’intéressement, à la participation ou aux abondements à un plan d’épargne salariale, versés au chef d’entreprise et à son conjoint. I

fiscalité

LE JURY DES ”DOSSIERS DE L’ÉPARGNE“ ATTRIBUE LE LABEL D’EXCELLENCE AUX PRODUITS MEDICIS RETRAITE MADELIN ET MEDICIS EPARGNE SALARIALE. EN AVRIL 2010, VOTEZ ET PARTICIPEZ : Outre la satisfaction de voir deux de ses trois produits ainsi mis à l’honneur, Médicis n’oublie pas, en tant que mutuelle, que ce sont ses 163 500 adhérents, qui se voient ainsi salués, pour leur ﬁdélité de tous les jours. C’est l’avantage d’une mutuelle : une femme, une voix, un homme, une voix. En avril 2010, Médicis renouvellera une partie de son Assemblée Générale des délégués, comme elle le fait tous les trois ans. Voter et participer, on a encore rien fait de mieux pour défendre ses intérêts d’indépendants.

Pour tout renseignement, contactez-nous :

F RANÇOIS S ABARLY Loi de finances pour 2010 : loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, JO du 31.

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Bureau des Élections de Médicis 18 rue de l’Amiral Hamelin - 75780 Paris Cedex 16 www.mutuelle-medicis.com

Loi de finances rectificative pour 2009 : loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009, JO du 31. Loi de financement de la Sécurité sociale : loi n° 20091646 du 24 décembre 2009, JO du 27.

CGA Contact • Janvier-Février 2010 • N°76

V O T R E I N D É P E N D A N C E A U N B E L AV E N I R Mutuelle des Entreprises et des Indépendants du Commerce, de l’Industrie et des Services - 18 rue de l’Amiral Hamelin 75780 Paris Cedex 16 - infos@mutuelle-medicis.com - Mutuelle adhérente à la FNMF et soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - N° Registre National des Mutuelles : 315 062 687

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Aide à l'embauche dans les TPE PlafDnd .S

2 BB5 euros/mois du 1.1.2010 au 31.1 2.20 10 Indice INSEE des prix à la can8ammatian [ensemble des ménages, tabac inclus) 119,64 en novembre 2009, soit + 0,1 % en un mois et + 0,4 % en un an Indice INSEE du coût de la construction 1 498 au 2 8 trimestre 2009,

soit - 4,10 % en un an, + 9,66 % en 3 ans et + 37,56 % en 9 ans Taux de base bancaire 6,60 % depuis le 15.10.2001 Taux E onia [ex-TMMl 0,3476 % en décembre 2009 Taux mayen d es découverts au 4" trimestre 2009 : 9,91 % Taux de Pintérêt légal en 2009 : 3,79 %

que accordée, depuis juillet 2007, aux entreprises de moins de vingt salariés.

Contrat de professionnalisation

Le gouvernement a mis en place l'an dernier une aide temporaire à l'embau che pour les entreprises de moins de dix salariés. Elle consiste en une prime dont le taux maximal est fixé à 14% de la rémunération d'un salarié payé au SMIC et qui décroît pour devenir nulle à 1,6 fois le SMIC.

Le contrat de professionnalisation per met de recruter des jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans qualification profes sionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale, ou bien des deman deurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Ce contrat fait l'objet d'une aide de l'État à l'employeur.

Cette aide, qui devait cesser de s'appli quer le 31 décembre 2009, a été proro gée jusqu'au 30 juin 2010. En outre, elle est versée désormais pendant les douze mois qui suivent l'embauche (décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009, JO du 17). Ainsi pour un salarié recruté à compter du l"novembre 2009, elle est donc due jusqu'en octobre 2010. À

brèves ...

Désormais, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation adulte handicapé (AAH), ainsi que les personnes ayant conclu un contrat unique d'insertion, peuvent aussi être recrutés avec un contrat de professionnalisation (loi nO2009-1437 du 24 novembre 2009, JO du 25).

noter : cet avantage peut être

cumulé avec la réduction Fillon spécifi

FRANÇOIS SABARLY

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EcoFolio démarre la campagne 2010 sous le signe de l’optimisation Vous mettez sur le marché plus de 5 tonnes de papiers imprimés ? Vous êtes responsable de leur conception jusqu’à leur valorisation. La responsabilité élargie du producteur (REP) s’applique aux émetteurs de papiers depuis 2006 et vous fait obligation de financer le recyclage de vos produits, selon les dispositions du Code de l’environnement. Depuis le 1er janvier 2010, vous pouvez effectuer en ligne auprès d’EcoFolio votre déclaration de tonnages de papiers imprimés émis en 2009. EcoFolio a annoncé il y a quelques jours plusieurs innovations : elles optimisent le dispositif et répondent aux attentes des acteurs. Après le 28 février, il sera trop tard ! Depuis janvier 2010, les émetteurs de papiers peuvent effectuer leur déclaration de tonnages papiers auprès d’EcoFolio, l’éco-organisme des papiers. EcoFolio, qui regroupe les émetteurs de papiers depuis 2006, s’est mobilisé pour optimiser le dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP papiers) avec : G Le doublement de la période de déclaration : les émetteurs ont désormais jusqu’au 28 février 2010 pour effectuer leur déclaration en ligne. G Le relèvement de 0,5 à 5 tonnes du seuil d’exigibilité de l’éco-contribution et de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Les contributeurs modestes sont désormais exonérés. G L’envoi d’une facture sous format électronique : en mars, chaque adhérent d’EcoFolio la recevra par courriel et/ou pourra la télécharger sur son extranet dédié au format PDF. Après la déclaration et l’adhésion en ligne, EcoFolio poursuit la dématérialisation de ses procédures. Cela permet d’optimiser la gestion et de raccourcir les délais. Vous êtes concernés et devez contribuer dès lors que vous avez imprimé ou fait imprimer plus de 5 tonnes de papiers suivants : • • • • • • • • •

des des des des des des des des des

annuaires, prospectus, imprimés publicitaires, plaquettes, documents, quelle que soit leur nature, adressés en publipostage, publications d’annonces, magazines dits “de marque”, publications d'entreprise, catalogues (hors catalogues de vente par correspondance).

Une notice explicative est disponible sur le site d’EcoFolio pour vous aider à définir les papiers concernés. Depuis la création d’EcoFolio, près de 10 000 émetteurs ont rejoint le dispositif et un taux de contribution de plus de 97% a été enregistré lors de la précédente campagne. Les résultats de la filière papiers se vérifient sur le terrain : 39 millions d’euros seront versés aux collectivités au titre de 2009 selon un barème incitatif au recyclage. 60,6 millions d’habitants sont ainsi concernés par ces soutiens qui ont permis une progression du recyclage de plus de 13% en deux ans.

La montée en puissance de la filière papiers se poursuit, en conjuguant écologie et économie. CGA Contact • Janvier-Février 2010 • N°76

Comment déclarer vos tonnages à EcoFolio ? C’est simple et facile. Tout se déroule en ligne. Pour en savoir plus : www.ecofolio.fr Une animation sur les étapes d’adhésion à EcoFolio : https://amont.ecofolio. fr/aide/demande_adhe sion.swf

initiative M initiative M

Pour quoi faire ?

Rejoignez le Collectif des adhérents ! Née en juillet 2009 à l’initiative de quatre adhérents, cette nouvelle structure rassemble les dirigeants de TPE membres d’un Centre de gestion agréé. Objectif : leur donner une place centrale dans les CGA et mieux défendre leurs intérêts. Espace de rencontres, d’échanges et de réflexion, le Collectif national des adhérents des centres de gestion agréés fonctionne aussi comme un réseau interprofessionnel au service des chefs d’entreprises. Explications.

Remettre les adhérents au centre du débat, c’est d’abord favoriser leur implication personnelle dans la vie du CGA. Les dirigeants de TPE, dans la majorité des cas, ne sont pas très bien informés du fonctionnement de leur centre, des services qu’il peut leur offrir… « Pour y remédier, il faut plus de proximité et davantage de pédagogie. Notre mission prioritaire, ne l’oublions pas, est tournée vers l’adhérent. Il est donc parfaitement légitime que les adhérents puissent exprimer leurs points de vue, leurs attentes, leurs besoins… Les adhérents sont des clients devant être satisfaits et fidèlisés», analysent les initiateurs du Collectif. Ni syndicat professionnel, ni club privé, le Collectif national des adhérents des CGA est un mouvement de type associatif dont l’objectif prioritaire est de donner la parole aux adhérents et de mieux défendre leurs intérêts. « Par exemple, dans les débats récents sur le visa fiscal, la mise en place du protocole avec la profession comptable ou les nouvelles missions des organismes agréés, les adhérents n’ont pas été consultés. Comment peut-on prendre des décisions aussi importantes sans prendre en considération le point de vue des adhérents qui sont tout de même les premiers concernés par toutes ces évolutions ? », s’interrogent les fondateurs.

Quelles actions ?

l s’agit de donner aux adhérents, qui payent des cotisations, la juste place qu’ils méritent dans nos organismes », indique d’emblée, Régis Lasselin, adhérent du CGA des Hauts-de-France, l’un des initiateur de ce réseau. Une évidence trop souvent oubliée et qui donne à cette démarche une forte légitimité politique. « Nous nous inscrivons également dans l’esprit de la charte des bonnes pratiques qui préconise une plus grande représentativité des adhérents dans les CGA », ajoute-t-il.

Trois autres adhérents : Jacques Kotler (CGA de Nice), Michel Mailliard (CGA de Reims-Epernay) et Pierre Morançais (CGA du Mans) sont à l’origine de cette initiative. Autour de ces fondateurs, il s’agit maintenant de tisser un large réseau d’adhérents issus de tous les CGA de France. « Tous les dirigeants de TPE peuvent nous rejoindre librement. La seule condition est d’être adhérent d’un CGA », précisent-ils.

Première étape : constituer un réseau national en sollicitant la candidature d’un représentant du Collectif dans chaque CGA. « C’est indispensable pour bien structurer notre action et mutualiser les expériences, les idées et les moyens », commentent les adhérents initiateurs. Car les “chantiers” ne manquent pas et il faudra s’appuyer sur un réseau solide et bien implanté pour les mener à leur terme. Parmi les nombreuses pistes de travail tracées par les animateurs du Collectif, quelques unes retiennent déjà l’attention : la promotion d’une offre de formation adaptée aux besoins réels des adhérents, une action de

CGA Contact • Janvier-Février 2010 • N°76

initiative M initiative M initiative M initiative M

médiation entre les membres des CGA et le RSI (pour solutionner les énormes difficultés rencontrées par les dirigeants de TPE avec cet organisme), une action pédagogique d’envergure en matière prud’homale, une étude nationale sur les motifs de procédure les plus fréquentes devant les tribunaux de commerce, la valorisation qualitative auprès des banques des dossiers de gestion des adhérents (pour faciliter l’accès au crédit)… « Tout cela, naturellement, dans un esprit de partenariat constructif avec la FCGA et la profession comptable. Nos intérêts sont les mêmes. L’important est de nous mobiliser tous ensemble pour que les entreprises adhérentes soient pleinement satisfaites », tient à préciser le Collectif. I

Un réseau interprofessionnel de TPE Autre point fort du Collectif des adhérents des CGA : la mise en relation de dirigeants de petites entreprises implantées sur tout le territoire national et exerçant une grande diversité de professions. Même à l’échelle locale, l’effet réseau constitue un réel avantage stratégique pour les adhérents. Partenariats commerciaux, synergies professionnelles, accès à de nouveaux marchés, mais aussi solidarité, entraide et convivialité. « C’est pourquoi l’adhérent doit

choisir (ou son cabinet comptable lui proposer) un centre de gestion agréé le plus proche possible du lieu de l’exploitation. L’entreprise pourra ainsi bénéficier des statistiques régionales relatives à sa profession et participer à toutes les formations et réunions d’information au moindre coût de déplacement », recommande le Collectif des adhérents.

Comment

adhérer ?

Pour rejoindre le Collectif national des adhérents des CGA, il vous suffit de retourner par courrier postal le couponréponse ci-dessous à l’adresse suivante (vous pouvez aussi faire une photocopie du coupon-réponse) : Monsieur Régis LASSELIN Collectif des adhérents des CGA 17, rue du Bas 59320 RADINGHEM-EN-WEPPES Vous pouvez le faxer au numéro suivant : 03 20 57 59 87 Ou encore transmettre toutes ces informations par e-mail à l’adresse électronique collectifadherentscga@hotmail.fr

C o u p o n - r é p o n s e Je soussigné (e) : Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : N° . . . . . . . . Rue : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code Postal : . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél. :. . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Profession : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adhérent du C.G.A :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature

Déclare soutenir le COLLECTIF DES ADHERENTS DE CGA, accepter de figurer sur la liste de ses membres et souhaiter être informé de ses actions et éventuellement y participer.

Observations – Suggestions :

CGA Contact • Janvier-Février 2010 • N°76

gros plan

gros plan M

Le commerce équitable séduit les Français ! Fondée sur un principe de solidarité économique avec les populations marginalisées du Sud, cette nouvelle forme de commerce connaît un succès foudroyant en France. La preuve que les consommateurs veulent, plus que jamais, donner du sens à leurs achats. Décryptage et chiffres-clés.

ne croissance de 157% entre 2004 et 2007, un énorme capital de sympathie, une très forte notoriété : le commerce équitable connaît un impressionnant succès populaire en France et jouit d’une solide crédibilité qui se mesure aussi en chiffres. Selon la plate-forme pour le commerce équitable (PFCE), 78% des consommateurs pensent que cette pratique commerciale permet vraiment d’améliorer les conditions de vie des producteurs du Sud (étude Ipsos/PFCE, avril 2008). Côté notoriété, le diagnostic est aussi excellent : 93% des Français affirment connaitre le commerce équitable en 2009, contre 9% seulement en 2000. En quelques années, le concept s’est répandu à très grande vitesse parmi les consommateurs. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Qu’est-ce que le commerce équitable ?

Un créneau porteur « L’objectif est de contribuer au développement des populations marginalisées du Sud

par l’instauration de relations plus durables et plus équitables entre partenaires économiques », répond Julie Stoll, coordinatrice de la PFCE. Concrètement, le commerce équitable garantit une juste rémunération du travail des petits producteurs (souvent des artisans, des coopératives…) qui vivent dans les pays du Sud. Il repose aussi sur deux autres principes fondateurs : l’instauration d’une prime de développement et le préfinancement des commandes. « Le commerce équitable dispose d’un système de garantie qui permet de s’assurer que les faits et les pratiques sont bien conformes à des valeurs et principes. Ces derniers sont inscrits dans un cahier des charges ou un référentiel. Le contrôle de la conformité est réalisé par un organisme extérieur (certification externe) ou parfois intégré au sein même d’une organisation (audit interne). Il existe ainsi plusieurs logos délivrés par des organismes reconnus qui permettent aux consommateurs de s’y retrouver », indique, en outre, Julie Stoll. Dans les points de vente, l’offre de

produits issus du commerce équitable ne cesse de s’étoffer. Elle n’est plus concentrée, comme il y a quelques années encore, dans des petites boutiques spécialisées. Toutes les formes de distribution se sont positionnées, avec plus ou moins de succès, sur le créneau porteur de la consommation solidaire.

Une croissance moyenne de 37% ! En 2007, le chiffre d’affaires total du commerce équitable s’élève à 241 millions d’euros selon une étude commanditée conjointement par la PFCE et la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DgCID). Réalisée par le Groupe de recherche et d’échanges technologiques (GRET), cette enquête remarquable (dont est tiré cet article) souligne que l’activité du secteur a plus que doublé entre 2004 et 2007. Ce qui correspond à une croissance annuelle moyenne de 37% ! Alors que les ventes de produits labellisés Max Havelaar

atteignent en 2007 les 210 millions d’euros, les spécialistes du GRET montrent que plus de 30 millions d’euros de produits et services équitables sont vendus par ailleurs en France.

Les produits alimentaires en tête L’enquête par questionnaire évalue que les grandes et moyennes surfaces (GMS) représentent 63% des ventes totales de produits issus du commerce équitable pour un montant de 108 millions d’euros. En 2004, Altervia estimait que la grande distribution représentait 55% des ventes aux consommateurs. Les GMS gagnent des parts de marché et profitent de la croissance de l’ensemble du secteur. Les magasins spécialisés en commerce équitable et/ou en produits bio se maintiennent bien. Ils sont très présents avec un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros et 27% de parts de marché, contre 24% dans l’étude Altervia. Selon le panel de consommateurs TNS Secodip, la croissance du marché du commerce équitable au niveau des ménages se poursuit depuis 2005, mais elle ralentit ensuite : +25% entre 2005 et 2006 contre +4% entre 2006 et 2007. Le panel de distributeurs IRI Infoscan annonce quand à lui une croissance un peu supérieure de 12% entre 2006 et 2007.

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La croissance du marché de l’alimentaire semble correspondre en partie à l’arrivée de nouveaux acheteurs sur le marché du commerce équitable. Selon TNS Secodip, entre 2005 et 2006, on estime que 960 000 nouveaux acheteurs de produits alimentaires du commerce équitable sont apparus, et 230 000 entre 2006 et 2007. Les sommes dépensées en produits alimentaires équitables par acte d’achat augmentent également légèrement chaque année. Mais la croissance des produits équitables non alimentaires est plus importante. La part de l’alimentaire est en diminution : elle est passée de 2004 à 2007 de 83% à 74% des ventes. Depuis 2004 le marché du commerce équitable non alimentaire est en forte croissance, notamment avec le développement de la filière textile, en partie tirée par la mise en place d’une filière coton équitable. Les produits non-alimentaires (artisanat, cosmétique, mode et tourisme…) représentent ainsi plus d’un quart des ventes de produits équitables (26%), soit près de 63 millions d’euros en 2007 (contre 17 millions en 2004).

D’abord dans les rayons des GMS Le secteur est constitué de deux blocs bien distincts : d'une part des grosses entreprises (peu nombreuses) qui réalisent l'essentiel du chiffre d'affaires total du secteur et sont bien insérées dans le tissu agro-industriel, et d'autre part de nombreuses petites structures (SARL, associations) qui ne réalisent qu'une faible part du chiffre d'affaires total. En ce qui concerne les circuits de distribution, on retrouve

une forte prédominance des GMS (107 millions d’euros) et une présence toujours importante des détaillants, qu’ils soient spécialisés en commerce équitable ou non avec 51,2 millions d’euros de chiffre d’affaires avant vente finale aux consommateurs. Il faut préciser que le chiffre pour les cafés-hôtels-restaurants (CHR) est très largement sous-estimé puisque très peu de structures ont déclaré avoir des CHR comme clients principaux. Les filières verticalement intégrées (les importateursdétaillants) sont également des acteurs importants de la filière. Elles représentent près d’un quart des structures (spécialisées ou non) intervenant dans le commerce équitable et génèrent un chiffre d’affaires de plus de 20 millions d’euros. Les GMS sont devenues, ces dernières années, des acteurs

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incontournables du commerce équitable en France. Elles sont le premier lieu d'achat de produits équitables. Malgré une forte suspicion des consommateurs sur leur réelle volonté et leur capacité à assurer une juste répartition de la valeur ajoutée tout au long de la filière, ces derniers plébiscitent les GMS comme lieu de vente. Par ailleurs, les GMS renforcent actuellement leur implication dans le secteur en développant leurs marques de distributeurs (MDD) qui concurrencent de plus en plus les filières traditionnelles. Les circuits spécialisés demeurent néanmoins des débouchés importants pour les produits de commerce équitable (notamment l'artisanat, le textile). Ces structures sont nombreuses, de petite taille et appréciées des consommateurs. « Toutefois, la confiance des consommateurs est encore à

consolider car même s'ils se sentent proches du concept du commerce équitable, beaucoup disent manquer d'informations et pensent que des abus peuvent survenir notamment de la part des GMS ou des grandes entreprises », prévient l’étude du GRET. I N ASSER N EGROUCHE

• Chiffre d’affaires du secteur : 241 millions d’euros en 2007 • Marge brute : 137 millions d’euros • Nombre d’entreprises : 650 structures spécialisées recensées en 2008 Source : PFCE DgCID (chiffres 2007 et 2008)

marketing

Rentabilisez votre investissement salon ! votre investissement salon, suivez les conseils avisés de notre spécialiste en marketing de la petite entreprise. Du choix de la manifestation à la gestion de l’après-salon, petit guide 100% pratique pour ne plus rentrer bredouille…

de l’improvisation Ne décidez pas, sur un coup de tête, de participer à un salon peu de temps avant son ouverture. L’improvisation est le pire ennemi de l’exposant. Vous dilapiderez, à coup sûr, votre investissement. Il est impossible, en quelques petites semaines, de préparer sérieusement

marketing

préalable, vous devez évidemment continuer à faire tourner votre entreprise... Dernier conseil : méfiez vous des organisateurs qui proposent des tarifs bradés pour remplir leur surface d’exposition peu de temps avant l’ouverture du salon. Ce n’est pas bon signe…

2 Clarifiez

vos objectifs

N’exposez plus à fonds perdus ! Pour faire fructifier

1 Sortez

votre présence sur un événement de ce type. Pour mettre toutes les chances de réussite de votre côté, commencez à vous préparer au moins 6 mois avant l’inauguration du salon. Négociations, logistique, communication, préparation du stand, marketing direct… : la préparation de votre salon est une démarche lourde qui exige beaucoup de temps, de la rigueur et une grande implication personnelle. Et pendant cette phase

N’avancez pas dans le brouillard et posez-vous une question simple : quel est votre objectif prioritaire ? Réaliser des ventes en direct ? Booster votre prospection ? Lancer un nouveau produit ? Fidéliser la clientèle acquise ou encore promouvoir l’image de votre entreprise ? Concrètement, qu’attendez vous de votre participation à un salon professionnel ? Répondez à cette question avant de prendre votre décision ! Trop souvent, les objectifs marketing sont flous ou mal définis. Conséquence : des choix de salons inadaptés, des moyens commerciaux inappropriés et une stratégie de communication bancale. Autant d’erreurs qui pénalisent lourdement l’exposant. Pour rentabiliser son investissement, encore faut-il d’abord savoir ce que l’on en attend… Vous pourrez alors vous fixer des objectifs chiffrés à atteindre et mesurer ensuite vos performances.

3 Sélectionnez

le bon salon Chaque année, plus de 500 salons professionnels, couvrant 45 secteurs d’activité, se déroulent en France. Et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans le maquis des foires, salons, expositions et autres villages à thèmes ou forums ! Si vous avez bien défini vos objectifs marketing (point 2), votre choix sera considérablement facilité. Vous devez vous assurer que la manifestation à laquelle vous souhaitez participer répond bien à vos attentes. L’idéal serait évidemment d’avoir visité le salon qui vous intéresse lors d’une édition précédente. Un autre moyen consiste à vous mettre en relation avec d’anciens exposants, voire des habitués, pour “prendre la température”. Mais l’intérêt commercial d’un salon se mesure aussi en chiffres : statistiques de la fréquentation sur les trois dernières

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marketing

années, surface d’exposition, nombre de participants, étude sur le profil des visiteurs, prix d’entrée (ou gratuité ?), importance des retombées médiatiques… Renseignez-vous aussi sur le programme des conférences et les temps forts de la manifestation : présence de personnalités, animations diverses… Vous identifierez peut-être une opportunité de valorisation de votre entreprise (témoignage presse, participation à un débat, idée de jeuconcours…). Négociez enfin un emplacement de choix, proche des grands axes de passages.

4 Chiffrez

le coût de votre investissement Participer à un salon coûte cher ! Établissez un compte d’exploitation prévisionnel détaillé de votre opération. Pour éviter les mauvaises surprises, ne vous contentez pas de lister les seules dépenses réglées aux organisateurs de la manifestation (frais d’inscription, location de l’espace nu ou équipé, assurance). Intégrez l’ensemble des coûts liés à votre présence et/ou celle de votre équipe sur place. Ne sous-estimez pas le poste “stand”. Pour vous démarquer de la concurrence, une chaise et une table ne suffisent pas. L’aménagement, la décoration de votre espace, la location de matériel, le recours éventuel à du personnel temporaire ou encore les frais de réception peuvent très vite gonfler la note… N’oubliez pas également les dépenses de communication : plaquettes commerciales, dépliants, documentation technique… Même si les coûts varient considérablement d’un salon à l’autre en fonction de sa notoriété, de sa durée et de sa fréquentation, comptez environ 4 500 à 12 000 euros pour une petite surface d’exposition (stand nu de 10 à 20 m2). En règle générale, l’organisateur du salon propose des prestations forfaitaires incluant l’installation, l’aménagement et l’équipement de votre stand.

5 Communiquez

tous azimuts ! N’attendez pas que d’improbables inconnus affluent en masse devant votre stand ! Puisez un maximum de contacts

marketing

utiles dans vos fichiers et mobilisez tout votre réseau professionnel. Clients, prospects, partenaires, presse : informez tout le monde de votre présence au salon que vous aurez sélectionné. Pensez aussi à annoncer l’événement sur votre site Internet (si vous en avez un…). Adressez vos invitations (par courrier postal ou électronique) 1 mois avant la date d’ouverture et relancez vos contacts 15 jours avant par téléphone ou mail. Donnez des informations précises sur l’intitulé exact du salon, le lieu où il se déroule et l’emplacement de votre stand. Pour vos contacts avec les journalistes, soyez professionnel : constituez un dossier de presse dans lequel vous présenterez les points forts de votre entreprise de manière convaincante. Ne négligez pas la force de frappe de la presse régionale, très lue par vos clients potentiels.

6 Faites vivre

votre stand Soyez proactifs ! Allez au devant des visiteurs (sans les “agresser” toutefois), souriez, engagez le dialogue, écoutez, soyez bienveillant et disponible. Sur un salon, lieu de contact par définition, la qualité de la relation humaine est un facteur clé de réussite. À quoi bon investir dans un stand coûteux si le relationnel ne suit pas ? Veillez à la qualité de l’accueil et briefez votre équipe. N’assumez pas tout seul l’accueil des visiteurs : soyez au moins deux sur place pour répondre aux sollicitations. Vous pouvez aussi recourir aux services d’une hôtesse pour faciliter l’accueil du public et écourter le temps d’attente. Surtout, ne restez pas derrière votre stand les bras croisés dans une attitude passive ou en vous consacrant à d’autres tâches (lire, consulter vos mails, bavarder avec vos collaborateurs…). Offrez du confort et de la convivialité à vos visiteurs : café, fauteuil, documentation, petites attentions… Pour attirer le maximum de visiteurs, offrez-leur un avantage particulier : cadeau à venir retirer sur place, participation à un jeu-concours ou invitation à un cocktail sur votre stand. Vous pouvez aussi organiser une conférence, présenter un nouveau produit ou réaliser une démonstration en direct.

CGA Contact • Janvier-Février 2010 • N°76

marketing

Dernier conseil : collectez le maximum de cartes de visites et notez-y au dos toutes les informations utiles. Vous pouvez aussi créer directement votre fichier de prospection en saisissant aussitôt toutes les données sur votre micro-ordinateur.

7 Réactivez

les contacts après le salon C’est lorsque le salon ferme ses portes que le travail commence ! Il est maintenant temps d’exploiter commercialement tous les contacts noués sur votre stand. Surtout, tenez toutes vos promesses ! Vous vous êtes engagé à envoyer une documentation ou un devis à un prospect ? Faites le sans tarder en joignant une lettre personnalisée de remerciement à votre prospect. Mieux encore : aussitôt après sa visite, envoyez à votre client potentiel tous les éléments par mail avec un petit mot chaleureux. Vous avez promis à un visiteur de le recontacter rapidement par téléphone ? N’attendez pas : appelez-le rapidement. La réactivité est un signe de professionnalisme très rassurant pour vos interlocuteurs. Réagissez, au plus tard, dans la semaine qui suit la fin du salon. Mais c’est l’ensemble des contacts établis au cours de la manifestation qu’il faut maintenant relancer en vous appuyant sur les informations spécifiques à chaque visiteur que vous avez collectées. Personnalisez votre argumentaire téléphonique, montrez à votre prospect que vous avez parfaitement mémorisé sa situation et ses besoins. N’hésitez pas aussi à relancer les personnes invitées qui ne sont pas venues vous rencontrer sur le salon. Enfin, faites le bilan de votre participation en comparant vos objectifs de départ et les résultats obtenus. Ne perdez pas de vue que les retombées commerciales d’un salon – outre les éventuelles ventes directes effectuées sur le stand – se mesurent aussi en nombre de contacts utiles rencontrés. La valorisation de votre portefeuille de prospection se traduit en un chiffre d’affaires prévisionnel qu’il vous faut maintenant réaliser. Tirez enfin des leçons pratiques de votre expérience pour améliorer vos performances lors de votre prochain salon. I N ASSER N EGROUCHE

management M management M

Faire face aux absences de vos salariés Les absences répétées et prolongées d’un salarié, justifiées ou non, sont vite perturbantes pour le dirigeant d’une petite entreprise qui doit rapidement trouver

cette absence : mutation, rétrogradation, mise à pied. Notez qu’un agissement fautif d’un salarié ne peut être sanctionné qu’une fois. Un licenciement n’est adapté que pour un collaborateur qui accumule les absences injustifiées. Si c’est le cas, vous utiliserez alors pour le licencier la procédure propre au licenciement pour motif personnel, pour faute réelle ou sérieuse (par exemple, pour une absence de quelques jours) ou pour faute grave (par exemple, pour une absence de plusieurs semaines ayant perturbé le fonctionnement de l’entreprise) sans préavis, ni indemnités dans ce cas-là.

des solutions.

Bon à savoir Vous avez deux mois pour sanctionner un salarié, mais ce délai ne s’applique pas en cas d’absence prolongée.

Il veut démissionner

n de vos salariés ne s’est pas présenté ce matin à son poste habituel de travail alors que vous ne lui aviez pas donné de permission d’absence. Les jours qui suivent, vous n’avez pas de nouvelles alors que, s’il est malade, le délai légal est de 48 heures pour vous faire parvenir un arrêt de travail. Après ce délai de deux jours, il est temps de réagir...

Les sanctions disciplinaires Votre manque de réaction peut être interprété comme une tolérance de votre part de la situation. Dès le troisième jour d’absence, envoyez donc à votre salarié(e) un courrier en recommandé avec accusé de réception lui

demandant de reprendre son poste de travail et de justifier son absence et lui annonçant aussi qu’une sanction disciplinaire pourrait être prise contre lui. Une fois que la personne absente est de retour à son poste de travail, que cette absence soit justifiée ou pas, convoquez la à un entretien préalable, à moins que vous ne vouliez donner qu’un avertissement ou un blâme. Dans ce cas-là, vous devrez quand même formuler vos reproches par écrit, car les simples observations verbales ne laissent pas de traces. Pour être dans les règles, la convocation à l’entretien préalable et la notification de la sanction doivent être faites par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Choisissez alors la sanction la plus adaptée au préjudice que vous avez subi du fait de

Au bout de plusieurs jours, même après votre mise en demeure de reprendre le travail, vous n’avez toujours pas de nouvelles de votre salarié. Vous êtes alors en droit de penser qu’il ne reviendra pas à son poste ou bien qu’il veut démissionner. Mais ne prenez surtout pas cette absence comme une volonté de sa part de démissionner. La démission ne peut résulter que d’un acte clair par lequel le salarié fait connaître à l’employeur sa décision de rompre son contrat de travail. Donc, pour rompre le contrat de travail en raison de cette absence qui perturbe la bonne marche de votre entreprise, vous n’avez pas d’autre choix que de licencier votre salarié en suivant la procédure classique de licenciement pour motif personnel : convocation à l’entretien préalable et notification du licenciement en cas d’échec de la conciliation.

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management

Bon à savoir Même si votre salarié ne se manifeste toujours pas et ne vient pas à l’entretien préalable, cela n’empêche pas la procédure de licenciement de se poursuivre normalement.

Il est malade Votre salarié, vous a envoyé dans les règles un arrêt de travail pour maladie, mais son absence se prolonge et cela perturbe le bon fonctionnement de votre entreprise. Vous ne pouvez pas licencier votre salarié en raison de sa maladie. Vous vous exposeriez à des sanctions pénales et à de lourdes indemnités et seriez obligé à terme de le réintégrer. Si la maladie n’est pas un motif de licenciement, les absences répétées ou prolongées pour maladie peuvent toutefois devenir une cause de rupture du contrat de travail lorsqu’elles perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise et rendent nécessaire le remplacement définitif du salarié absent (ces deux conditions

management

sont cumulatives). Attention ! En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, le licenciement n’est pas possible.

ser d’indemnité de préavis, sauf dispositions conventionnelles contraires, puisque le collaborateur malade n’est pas présent dans l’entreprise.

Il est plus facile pour une petite entreprise d’invoquer une perturbation due à l’absence d’un salarié que pour une grande structure. En cas de conflits devant les tribunaux, les juges prennent en compte le nombre et la durée des absences, les fonctions exercées par le salarié, la taille de l’entreprise : les absences d’un salarié travaillant dans une petite structure sont plus perturbatrices que dans une grande entreprise.

Bon à savoir

Pour licencier la personne malade, vous utiliserez la procédure classique de licenciement. Mais consultez auparavant votre convention collective qui peut instaurer un délai de protection au profit des salariés absents pour maladie n’autorisant leur licenciement qu’à partir d’une certaine durée d’absence. Dans la lettre de licenciement, n’oubliez pas d’indiquer la perturbation du fonctionnement de l’entreprise due aux absences de votre salarié. Vous n’aurez pas à ver-

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Tout salarié atteint d’une maladie grave bénéficie d’autorisations d’absence pour suivre les traitements médicaux nécessités par son état.

Remplacer le salarié malade Mais, en attendant le licenciement, vous allez peut-être devoir pourvoir au remplacement de votre salarié, l’inoccupation de son poste désorganisant votre entreprise. Pour cela, vous pouvez faire appel à l’un de vos propres salariés dans vos murs. Mais prenez garde à ce que son contrat de travail ne soit pas modifié (sur la qualification, la rémunération), sinon il vous faudra obtenir son accord pour toute modification.

management

Vous avez un fort taux d’absentéisme dans votre entreprise ce qui en perturbe fréquemment la bonne marche. Vous devez parler avec votre salarié de ses absences répétées ce qui ne peut qu’améliorer à terme l’ambiance de travail. Lors d’un entretien en tête-à-tête, demandez à votre salarié qui est souvent absent de s’exprimer en détail sur son travail ; ses absences pouvant être dues à un poste qui ne lui convient pas. Parlez-lui également de la désorganisation et du coût pour votre entreprise qui résultent de ses absences, de la difficulté à le remplacer, de la surcharge de travail pour ses collègues. Ne le culpabilisez pas, car c’est à lui de se prendre en charge personnellement pour faire preuve de plus d’assiduité, conseillez-lui de consulter le médecin du travail, l’assistante sociale, un psychologue... Consultez de votre côté le médecin du travail, qui vous confirmera s’il a effectivement de graves problèmes de santé justifiant ses absences.

Vous pouvez encore faire appel à un intérimaire par le biais d’une entreprise de travail temporaire. Vous n’êtes pas obligé d’affecter le salarié externe que vous recrutez au poste occupé par la personne absente, mais vous pouvez remplacer celle-ci par un salarié “maison”, lui-même remplacé par le salarié en CDD ou intérimaire (remplacement “en cascade”).

Bon à savoir

congés habituels (payés, maternité, formation, examen,...), des congés spéciaux : • Compte épargne-temps (CET) : peut permettre au salarié d’accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d’une rémunération en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises. • Congé pour événements familiaux (naissance, mariage, décès...) : votre salarié(e) peut alors s’absenter de un à quatre jours selon l’évènement rémunérés (la convention collective applicable peut autoriser des absences pour une durée plus longue). Ces absences sont assimilées à du travail effectif.

Votre salarié s’absente pour un congé spécial

• Congé parental d’éducation : tout salarié qui justifie d’une ancienneté minimale d’une année, peut demander un congé parental à l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer (adoption) d’un enfant de moins de 16 ans. Ce salarié peut interrompre son activité jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant (jusqu’au premier anniversaire de l’arrivée de l’enfant au foyer, en cas d’adoption d’un enfant de plus de trois ans).

Après vous avoir demandé l’autorisation, votre salarié peut aussi s’absenter en toute légalité de votre entreprise pour prendre un congé spécial. La loi accorde en effet aux salariés, en plus des

• Congé de paternité : le salarié père d’un enfant venant de naître peut demander à bénéficier d’un congé indemnisé d’une durée de onze à dix-huit jours pendant lesquels son contrat est

Pour pourvoir au remplacement définitif du salarié absent malade, vous devez obligatoirement recruter à l’extérieur.

suspendu (cumul avec le congé de naissance de trois jours pour événements familiaux).

Parlez avec votre salarié de ses absences !

Vous pouvez aussi recruter une personne extérieure à l’entreprise sous forme de CDD (contrat à durée déterminée), soit à terme précis dans la limite de dix-huit mois renouvellement inclus, soit pour la durée de la maladie fixée par le certificat médical.

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• Congé pour enfant de moins de 16 ans malade : trois jours par an, non rémunérés sauf convention collective plus favorable. • Congé de présence parentale : pour les enfants malades, handicapés ou accidentés ; non rémunéré sauf éventuellement versement par la caisse d’allocations familiales d’une ”allocation journalière de présence parentale” (AJPP). • Congé de solidarité familiale : pour assister un proche (ascendant, descendant) souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ; tout salarié peut bénéficier d’un congé non rémunéré d’une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois. • Congé de soutien familial : pour s’occuper d’un proche handicapé. Tout salarié justifiant d’au moins deux ans d’ancienneté, bénéficie d’un congé non rémunéré d’une durée de 3 mois renouvelable sans pouvoir excéder un an. • Congé ou travail à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise : une possibilité de passer à temps partiel est mise en place, le salarié doit avoir deux ans d’ancienneté ; il peut aussi demander un congé pour création ou reprise ou pour participer à la direction d’une JEI (jeune entreprise innovante). La durée maximale du congé ou de la période de travail à temps partiel est d’un an renouvelable une fois. • Congé sabbatique : tout salarié qui justifie d’une ancienneté dans l’entreprise de trois ans au minimum peut suspendre son contrat de travail pendant six à onze mois, pour réaliser un projet personnel. La loi accorde aux salariés d’autres autorisations d’absence : pour les conseillers prud’homaux, pour les assesseurs des tribunaux de sécurité sociale, pour les élus locaux, pour les 16 à 25 ans la préparation à la Défense nationale, pour les sapeurs-pompiers volontaires, etc.

Bon à savoir Le congé sans solde n’est pas un congé légal. Il ne peut intervenir qu’avec accord de l’employeur. I

J EAN É TIENNE

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baromètre

baromètre M

100

La reprise de l’économie se confirme

200

Indice TPE 3e Trimestre 2009

300

Indice global TPE

400

3e tri. 2009/3e tri. 2008 - 2,5% 12 derniers mois

-2,0%

500

Commerce et Services 3e 600

tri.

2009/3e

tri. 2008 - 1,9%

12 derniers mois

- 1,9%

Bâtiment 700

3e tri. 2009/3e tri. 2008 - 4,5% 12 derniers mois

-2,1%

800

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Beau doublé de l’économie au troisième trimestre 2009 : le PIB augmente une nouvelle fois de 0.3% selon l’INSEE (comme au trimestre précédent). C’est une performance encourageante. « Notre économie a vraiment pris le tournant de la reprise. J’espère qu’on finira l’année sur les chapeaux de roues », commente Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Un optimisme stimulé par la bonne forme de la consommation. En septembre 2009, les dépenses des ménages en produits manufacturés progressent de 2,3% en volume. Cette croissance compense en grande partie les baisses de juillet (-1,1%) et août (-1%). Toutefois sur l’ensemble du troisième trimestre, la consommation en produits manufacturés recule légèrement : -0,2% après +0,7% au deuxième trimestre. Et le frémissement salué par Bercy ne profite pas encore à l’activité des petites entreprises, en chute de 2,5% à la même époque.

ZOOM Les buralistes font un tabac Avec une progression de 4,3% au 3e trimestre 2009, les débitants de tabac-presse-jeux réalisent la meilleure performance du secteur culture et loisirs. Même si ce pic d’activité ne reflète pas la réalité économique structurelle de la profession, il nous fournit l’occasion de mieux en connaître les différentes composantes. Selon une récente enquête de l’INSEE, on dénombre 27 400 entreprises dont l’activité est liée à la vente de tabac. Parmi elles, 11 500 cafés-tabacs, 7 600 buralistes et 1 600 marchands de journaux qui vendent aussi du tabac. Les ventes totales de tabac sont estimées à 15 milliards d’euros en 2006. Les revenus tirés de la vente de tabac sont estimées à 1,5 milliard d’euros. Depuis 2007, date de l’entrée en vigueur de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, le chiffre d’affaires des cafés-tabacs a diminué en valeur, sans doute en raison de la baisse des consommations sur place.

La santé reprend des couleurs ! Avec une activité en hausse de 2,2%, comparativement à la même période en 2008, les professionnels de 000 enregistrent la plus forte progression de chiffre d’affaires au troisième trimestre 2009. Les pharla1santé maciens (+2,2%) et les opticiens (+2%) retrouvent un niveau de croissance significatif, même si les chiffres sont inférieurs aux habituelles performances sectorielles. Plus exposés aux aléas de la conjoncture, les prothésistes dentaires ne sortent toujours pas la tête de l’eau : - 0,7% contre - 0,9% le trimestre précédent. er Au1 1 100janvier 2009, on dénombre 22 462 officines métropolitaines, soit environ une officine pour 2 796 habitants. En 2008, elles se partageaient un chiffre d’affaires total de 33 746 millions d’euros HT (médicament seul).

1 200 Le bâtiment s’effondre ! Même si l’indice global d’activité, toutes professions confondues, remonte un peu la pente par rapport au trimestre précédent (- 4,5% contre -7%), le secteur ne parvient toujours pas à trouver le chemin de la croissance. Seules les entreprises de peinture, avec un timide +0,4%, affichent un chiffre positif. historique de la croissance des petites entreprises, l’artisanat du bâtiment s’effondre. 00 30Locomotive 11 30 Tous les indicateurs sont dans le rouge : rétrécissement des carnets de commandes, report des chantiers de construction, recul de l’activité d’entretien-rénovation… Diagnostic confirmé par Jean Lardin, le président de la CAPEB : « la situation devient critique pour l’ensemble des métiers. La situation se tend, d’autant que nous n’avons aucune visibilité sur l’année 2010 ».

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Source : Observatoire de la petite entreprise (FCGA et Banque Populaire) /Janvier 2010 (N°35) CGA Contact • Novembre-Décembre 2009 • N°75

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