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Elections Chambres : quels enjeux concrets ?
Fiscalité agricole : améliorons encore le potentiel de cet outil !
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u 21 au 31 janvier, vous élirez vos représentants aux Chambres d’agriculture. 4.200 élus pour près de trois millions d’électeurs et 50.000 groupements professionnels. Avec de réels enjeux pour chacun d’entre vous.
1/ Quel sera le paysage syndical national ? Fnsea et JA conserveront-ils la majorité absolue ? Quel syndicat se placera en seconde position ? Les résultats peuvent influencer la politique agricole puisque les Chambres sont habilitées à vous représenter auprès des pouvoirs publics. Beaucoup surveilleront aussi la carte des départements et des régions. Coordination rurale et Confédération paysanne détiendrontelles des Chambres d’agriculture ? Même si beaucoup la trouve insuffisante, quelle sera la conséquence de l’ouverture du mode de scrutin à un peu plus de représentativité syndicale ? Pierre Boiteau, directeur des rédactions de Terre-net.fr.
2/ Vous voulez que les Chambres d’agriculture répondent à vos besoins ? Que les taxes que vous leur versez servent vos intérêts ? C’est le moment ! Ceux que vous allez élire devront définir l’orientation des 114 Chambres d’agriculture et donc le travail des 7.800 collaborateurs, dont 5.800 ingénieurs et techniciens. L’impact est double. D’une part, sur les missions et les actions dans chaque département à votre service, par exemple pour vos projets, avec un accompagnement technique, économique, administratif et personnel. D’autre part, pour vous représenter auprès des pouvoirs publics. Car vos élus joueront un rôle majeur pour d’autres grands enjeux. Une partie de votre avenir dépendra de leur capacité à défendre le monde paysan en matière de foncier et de diminution des surfaces agricoles, d’installation et de transmission, d’environnement, etc. 3/ Nous suivrons enfin la régionalisation grandissante des Chambres d’agriculture, poussée à la fois par les impératifs financiers, les orientations européennes et les souhaits de l’Etat. Les aides du second pilier de la Pac devraient d’ailleurs être gérées par les régions. Y-aura-t-il une incidence sur vos services de proximité ?
Laurent Klein Agriculteur dans le Bas-Rhin et président de la Saf (1). Production de porcs, de volailles et de légumes, transformation à la ferme et vente directe dans trois magasins, 16 salariés.
© Saf
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omment mettre à disposition des chefs d’entreprise agricole des outils afin qu’ils soient mieux armés contre la volatilité et les aléas ? La solution réside en partie dans la redéfinition d’une fiscalité agricole permettant de faire des provisions et de renforcer la trésorerie. A condition d’aller jusqu’au bout de la logique ! Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 a fait l’objet d’un amendement du gouvernement le 4 décembre dernier, prévoyant une refonte des déductions fiscales pour investissements et pour aléas (Dpi et Dpa). Les conditions d’utilisation de la Dpa seraient simplifiées, mais lisser le revenu des chefs d’entreprise agricole serait plus difficile. Au lieu de supprimer la Dpi sur le matériel, il aurait fallu donner la possibilité de constituer des provisions. Pour inciter les entreprises agricoles à créer des réserves de trésorerie, la Saf propose d’instituer des déductions fiscales spécifiques avec un plafond proportionnel à la dimension économique de l’entreprise. Nous déplorons toutefois que le plafond de 150.000 € de déduction devienne commun aux Dpi et Dpa et qu’il ne soit plus proportionnel au nombre d’associés exploitants. Enfin, si le blocage sur un compte bancaire est obligatoire "pour 50 %" du montant d’une Dpa, il faudrait que les entreprises qui le désirent puissent placer sur ce compte, dans les mêmes conditions, une proportion plus importante de la Dpa. En tant que chef d’entreprise agricole, je souhaite que mon activité soit pérenne et pouvoir être plus réactif face aux aléas économiques, climatiques, naturels ou sanitaires. Autoriser les réserves de trésorerie est une façon intelligente d’aborder une activité dans un secteur, qui se distingue des autres par la rotation lente des capitaux immobilisés et la grande variabilité de la rentabilité. A nos dirigeants de ne pas limiter l’effet levier permis par la redéfinition de la fiscalité agricole. (1) Société des agriculteurs de France
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