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la base d’un contrat-cadre. Il serait ainsi possible aux organes réglementaires des deux pays, sur une période de trois à quatre ans, de bénéficier d’une assistance technique et d’un appui financier pour l’acquisition de matériels et de logiciels de manière ponctuelle. Financement du système de paiement du Burundi. Comme indiqué plus haut, les autorités du Burundi estiment qu’il est logique d’acquérir un système de paiement totalement compatible avec celui du Rwanda. Les autorités rwandaises ont déjà absorbé une partie importante des coûts en préparant les prescriptions du nouveau système, et il serait possible d’accorder un appui financier au Burundi pour qu’il « s’associe » aux marchés passés par le Rwanda. Cela aurait aussi pour effet de réduire le coût de la passation du marché rwandais en augmentant le volume total des marchés de matériels et de logiciels et des contrats de service du fait de l’addition de systèmes similaires pour le Burundi.
Le développement du secteur financier de la CAE et le projet de régionalisation Sur la base, en grande partie, de cette analyse et par suite de l’intérêt très net manifesté par la CAE, la Banque mondiale a lancé le Premier Projet de régionalisation du développement du secteur financier (Financial Sector Development Regionalization Project I – FSDRP I), qui se compose d’un don d’assistance technique à la CAE, d’un montant de 16 millions de dollars, sur une période de trois ans pour appuyer le passage à un marché unique des services financiers. Le projet FSDRP I a pour objectif de développement d’établir les fondations de l’intégration du secteur financier des différents États partenaires de la CAE. Le FSDRP I compte six composantes : La composante 1 : Inclusion financière et renforcement des participants au marché s’appuiera sur la constitution d’un marché unique et sur les avantages procurés par la poursuite d’opérations sur une plus grande échelle permise par la régionalisation pour mettre une gamme plus importante de services/produits financiers institutionnels à la disposition de clients plus divers, y compris ceux qui n’ont actuellement pas accès à ces produits ou services. La composante 2 : Harmonisation des lois et réglementations financières visera à promouvoir l’harmonisation des cadres juridiques et réglementaires des opérations bancaires, des activités comptables, des marchés de titres, des assurances, des pensions et des fonds d’investissement, qui est essentielle pour assurer le fonctionnement harmonieux d’un marché unique des services financiers par le biais des textes de loi de la CAE. La composante 3 : Reconnaissance mutuelle des organes de contrôle appuiera la mise en place d’un système dans lequel une institution financière ou un intermédiaire du marché agréé par les autorités de contrôle d’un État partenaire sera autorisé à poursuivre ses activités dans tous les autres États partenaires sur simple notification de l’autorité de supervision du pays hôte. La composante 4 : Intégration des infrastructures de marchés financiers appuiera la mise en place d’une infrastructure de marché efficace, compatible à l’échelle régionale.
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