Encadré 3
Historique du traitement des arriérés au Burundi1
Jusqu’en 2008, les arriérés et les paiements en souffrance à la fin de l’année étaient traités de manière peu orthodoxe. Avant la réforme de 2008, le budget comprenait un poste intitulé « paiement des arriérés ». En théorie, ce poste annulait les opérations qui étaient passées par les étapes RLO de la chaîne de la dépense au cours des années précédentes. Avec cette méthode, les dépenses étaient réengagées, liquidées et ordonnancées comme si elles avaient lieu pendant l’année courante. Ce processus était problématique pour cinq raisons : a. Dans la classification budgétaire du Manuel SFP-2001, que le Gouvernement du Burundi s’est engagé à mettre complètement en œuvre en 2005, les « arriérés » ne sont pas une catégorie économique. b. Du point de vue budgétaire et comptable, ce processus n’était pas transparent, car il ne permettait pas d’évaluer si les dépenses effectuées dans le poste des « arriérés » étaient effectivement des paiements correspondant à des commandes précédemment contrôlées et prises en charge de manière régulière. c. Ce processus ne respecte pas l’orthodoxie budgétaire. Les dépenses étaient autorisées par une loi budgétaire annuelle et exécutées sur une base annuelle. Selon le système français de comptabilité, les dépenses passant par la chaîne de la dépense ne peuvent être ensuite réintroduites dans une loi budgétaire. d. Ce processus ne permettait pas de produire des statistiques régulières et fiables concernant le montant, l’ancienneté et la nature des arriérés. Avec la modification du Plan budgétaire et comptable de 2005 (adoptée en 2008 et pleinement appliquée depuis 2010), le ministère des Finances a modifié le processus de paiement des arriérés, qui est à présent conforme aux normes internationales de la comptabilité. La modification du Plan comprenait la suppression de la catégorie économique des « arriérés », qui n’apparaît plus dans les prévisions budgétaires depuis 2010. Dans le régime actuel, les soldes des comptes débités au cours de l’année N sont réengagés dans les mêmes comptes sous la rubrique « années précédentes », ce respecte le principe de l’annualité budgétaire. Le règlement des arriérés et des paiements en souffrance est aujourd’hui une opération de trésorerie qui relève de la Direction de la comptabilité et du Trésor, anciennement l’OTBu.
2.4 Niveau critique des réserves 13. De même, la politique d’accumulation des réserves de la Banque centrale est compromise par les demandes d’avances de trésorerie de l’État. Les avances de trésorerie ne produisent toutefois pas d’intérêts pour l’État, et la BRB doit accroître la base monétaire, exerçant ainsi une pression sur les réserves pour fournir de la liquidité à l’économie. La BRB perd donc des réserves tout au long de l’année et ne peut les accumuler qu’après l’arrivée de l’appui budgétaire. L’appui budgétaire est le principal facteur d’accumulation des réserves au Burundi. Les réserves sont passées de 287,24 millions de dollars EU au 25 février 2013, à
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