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tion de matières bio ou recyclées...) sur le différentiel entre prix
• Renforcer les contrôles en place, en ce compris : les contrôles de normes dans la vente, de définition du « made in... », des charges sociales et fiscales, etc., voire mettre en place, à l'échelle régionale/ nationale, des normes qui favorisent la durabilité, par exemple : - l’interdiction des produits issus du travail forcé, - l’équilibrage entre produits locaux et importés via une taxation différenciée, - l’instauration d’un barème de prix minimum pour les prestations des créateurs, - l’obligation d’anticiper la fin de vie du produit dès la conception (REP), - la possibilité de tenir pour responsables les organisateurs de salons si constat est fait d’un manquement à la législation, - l’obligation de transparence sur la confection des produits, voire le développement d’un nouvel étiquetage des produits via utilisation d’un QR code au template commun (comprenant des infos sur le prix et la chaîne de production, pour permettre d’évaluer le produit fini par rapport à différentes dimensions : santé, recyclage, production locale, etc.). • Valoriser les cas exemplaires d’achats privés de (produits) textiles qui privilégient la durabilité, via par exemple : - la promotion, sur fonds publics, de petites initiatives qui soutiennent les acteurs locaux (comme des webshops).
3. Favoriser la viabilité des business modèles éco-responsables (production locale et éthique, réduction empreinte carbone, utilisation de matières bio ou recyclées...)
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Pistes d’actions
• Créer des incitants pour diminuer le différentiel entre les coûts de production à l'étranger et ceux de la production locale et éco-responsable. Dans ce contexte, le législateur a un rôle important à jouer, en instaurant une TVA adaptée aux produits éco-responsables, ou encore en interdisant les produits les plus polluants. Une
« taxe éthique » pourrait aussi être appliquée aux entreprises qui produisent loin. • Mettre en place des incitants économiques portant sur une prise en charge partielle du coût de la main d’œuvre.
