DÉLIBÉRATION
Communauté de Communes du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 MARS 2013
Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 35 Présents titulaires : 33 Excusés : 2 + 1 démissionnaire Votants : 36
L’an deux mille treize Le vingt six mars à 18 heures et 30 minutes Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de Benassay sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 18 mars 2013
Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, MARMAIN, MAURY, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BRIE, BUJON Bernard (qui supplée Mme BERTIN), CARRASCO (qui supplée Mme LONGUEVILLE), CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, FRAUDEAU (qui supplée Mr PIRONNEAU démissionnaire), GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Eric, MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PILLOT, PUAUT, RAFFENEAU. Excusés : Mesdames BERTIN et LONGUEVILLE, Monsieur PIRONNEAU Gérard (démissionnaire) Secrétaire de séance : Philippe Brault Assistaient également : Mr Caratis, Mme Deschamps, Melle Geneau, Mme Massonnet, Mme Mériel-Bussy.
Délibération n°2013/03/26-45 Gestion des déchets : accompagnement de la CdC pour la mise en application des nouvelles règles du guide méthodologique dans la réalisation de la matrice ComptaCoût Vu la compétence de la Communauté de communes en matière de gestion des déchets, Considérant la mise en place par la Communauté de Communes de la méthode « Compta Coût » de l’ADEME pour l’analyse des couts du service « gestion des déchets » en 2001, Considérant la volonté de la Communauté de Communes de poursuivre l’analyse des couts du service en prenant en compte les évolutions du domaine des déchets (mise en place d’un programme de prévention, création de nouveaux éco-organismes Eco-Folio, Ocad3E, Ecomobilier pour le financement des filières du recyclage et de la réutilisation), Considérant l’intérêt d’un accompagnement par un bureau d’études spécialisé pour la mise en application des nouvelles règles du guide méthodologique pour la réalisation de la matrice Compta Coût, Considérant l’obligation de mettre en place chaque année cette analyse pour prétendre aux subventions des partenaires (Conseil Général, ADEME, Région…), Considérant la consultation effectuée auprès de 3 bureaux d’études (AWIPLAN, ATLANCE et INDDIGO), Considérant le tarif et les conditions proposés par ATLANCE (4 900 € HT), Considérant l’éligibilité de cette mission aux dispositifs de financement de l’ADEME (70%) et du Département (10%), Alain Gatefait, vice-Président en charge de la Gestion des Déchets propose de signer un contrat avec le bureau d’études ATLANCE selon le plan de financement présenté ci-après :