ARTICLE 13
ANCIENNETÉ ET LISTES 13.01 Définition Aux fins de la présente convention, l’ancienneté est définie comme étant la durée de service d’une personne salariée depuis sa dernière date d’entrée au service, le tout exprimé en années et en jours de calendrier.
13.02 Acquisition Les personnes salariées acquièrent le droit à l’exercice de leur ancienneté une fois leur période de probation complétée. Une fois cette période de probation complétée, la dernière date d’entrée en service sert de point de départ pour le calcul de l’ancienneté.
13.03 Personnes salariées à temps partiel ou non détentrices de poste L’ancienneté de la personne salariée à temps partiel ou non détentrice de poste est calculée en jours de calendrier. Pour ce faire, elle a droit à 1,4 jour d’ancienneté pour une journée régulière de travail prévue au titre d’emploi, un jour de congé annuel utilisé et un jour de congé férié. Aux fins du calcul des jours de congé férié, 1,4 jour d’ancienneté est ajouté à l’ancienneté à la fin de chacune des périodes comptables, lesquelles sont au nombre de treize (13) par année. Lorsque la personne salariée à temps partiel ou non détentrice de poste travaille un nombre d’heures différent de celui prévu à son titre d’emploi pour une journée régulière de travail, son ancienneté se calcule, pour cette journée, en fonction des heures travaillées par rapport au nombre d’heures de la journée régulière de travail, le tout multiplié par 1,4. Les heures supplémentaires sont exclues du calcul de l’ancienneté.
13.04 La personne salariée à temps partiel ou non détentrice de poste ne peut accumuler À chaque fois qu’il y a lieu d’établir une comparaison entre l’ancienneté d’une personne salariée à temps complet et celle d’une personne salariée à temps partiel ou non détentrice de poste, celle-ci ne peut se voir reconnaître plus d’ancienneté que la personne salariée à temps complet pour la période écoulée du 1er avril à la date où la comparaison doit s’effectuer.
13.05 Changement de statut Lorsqu’une personne salariée à temps partiel ou non détentrice de poste obtient un poste à temps complet, elle conserve l’ancienneté acquise dans l’autre statut comme si elle l’avait acquise dans son nouveau poste.
APTS • CONVENTION COLLECTIVE 2020-2023
plus d’un (1) an d’ancienneté par année financière (du 1er avril au 31 mars).
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