Fonds
Recours
l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 18T05-00 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Le Pontet 13 Rue de l'Hôtel de Ville BP 20198 84134 LE PONTET CEDEX Tél : 04 90 31 66 50 bmp@mairie-lepontet.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Envoi le 31/05/18 à la publication