// LE QUARTIER COUBERTIN //
URBANISME
UN ENVIRONNEMENT EN MOUVEMENT
A partir de 1964, les premiers aménagements du quartier Courbertin voyaient le jour : deux immeubles, l'un d'une vingtaine et l'autre d'une trentaine de mètres de haut, ainsi qu'un ensemble de pavillons. En 1965, la parcelle du futur terrain d’entraînement de football a été affectée d’une servitude non aedificandi, précisant ainsi qu'elle n'était pas constructible. Avec la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) adoptée en 2000, la commune est dans l'obligation de rattraper son retard en terme de logements sociaux.
Le projet envisagé PLACES DE STATIONNEMENT PLACES
PLACES
TOTAL
74
52
PAR LOGEMENT
AÉRIENNES
R.D.C
1,75
LES CONSTRUCTIONS NOMBRES
CONSTRUCTION
72
MÈTRES CARRÉ*
DE LOGEMENTS
Suite à un arrêté préfectoral de 1965, la parcelle du terrain d’entraînement de football du quartier Coubertin a été affectée d’une servitude non aedificandi, précisant que le terrain restera à usage d’espace public.
Ce que dit la loi en matière de logement social La loi SRU vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige la commune à disposer de 20 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025. Les communes qui n’atteignent pas leur taux légal font l’objet d’un prélèvement annuel sur leurs ressources fiscales, proportionnel au nombre de logements manquant pour atteindre les 20% en 2025.
Coubertin, une opportunité unique En raison de la carence de logements sociaux définie par la loi SRU et pour répondre aux directives de la Préfecture, la municipalité de l'époque a commencé à étudier les possibilités de lever la servitude du terrain afin de pouvoir y construire du logement social. En 2009, plusieurs bailleurs sociaux postulent pour créer du logement sur le terrain Coubertin. Le bailleur l'Habitat Eurelien fait alors une offre ferme d'achat à hauteur de 500 000 € pour y construire cinquante logements. L'office notarial en charge du dossier redécouvre alors l’existence de la servitude non aedificandi ce qui fera échouer la vente.
En 2011, une concession d’aménagement a été conclue avec la SPL Chartres Aménagement en vue de la construction de plus de 7000 m² de logements, soit environ 90 appartements. Simultanément, le terrain a été cédé à cet organisme au prix de 390 000 €. En 2016, la concession est arrivée à son terme. La servitude n’ayant pas été levée, la ville s’est retrouvée dans l’obligation de racheter le terrain et l’ensemble des études et entretiens réalisés par Chartres Aménagement pour 630 000 euros, comme le stipulait la concession.
Concertation, échange et ajustement du projet La Municipalité a alors cherché à lever la servitude à l’amiable, en présentant un projet aux 74 foyers qui avaient des droits sur la servitude. Après de nombreux échanges, des modifications ont été apportées au projet, qui est alors devenu acceptable pour 65 de ces 74 foyers. L’unanimité étant requise pour lever la servitude à l’amiable, cette possibilité a été abandonnée. La commune souhaite faire procéder à l’extinction de la servitude par la Préfecture au profit d’un programme de 72 logements, dont 35 logements locatifs sociaux afin de pouvoir combler une partie de ce déficit. Pour cela, la Préfecture doit reconnaître l'utilité publique du projet. La procédure est en cours.
4 536
* de surface de plancher construite
TYPOLOGIE DES BÂTIMENTS
C 2
COMBLE DEUXIÈME ÉTAGE PREMIER ÉTAGE
R REZ DE CHAUSSÉE R + 2 + C OMBLES TYPOLOGIE DES LOGEMENTS T1
T2
T3
T4
04
36
26
06
CRÉATION D'UN COMITÉ DE PILOTAGE PARTICIPATIF Pour continuer à affiner le projet, un comité de pilotage vient d'être créé. Il intégrera entre 6 et 8 riverains soucieux de l’intérêt général du quartier et de la collectivité. Un appel à candidature a été envoyé à l'ensemble des habitants du quartier.
Un vrai plus pour le quartier : la création d'un poumon vert Luisant est une ville reconnue pour son cadre de vie, et la municipalité pense chaque projet en incluant l'essentiel : la nature. Au cœur de chaque nouvel aménagement urbain, de nouveaux espaces verts, des parcs, des liaisons douces participent à l'amélioration du cadre et de la qualité de vie de ses habitants. Ainsi le projet Coubertin permettra la création d'un véritable poumon vert de plus de 4000 m2. Ce projet sera étudié avec l'ensemble des riverains afin qu'il répondre véritable à leur attente. M O N LU I S A N T N ° 2 2 - M A I • J U I N • J U I L L E T 2 0 1 8
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