vivre mieux
vers la société écologique
Les écologistes proposent : l‰ D'augmenter le budget de la Justice. La France est l'un des pays occidentaux qui consacre la plus faible part de son budget à la Justice. Une Loi d’orientation et de programmation sera discutée au Parlement. Elle évaluera les besoins matériels et humains de la politique judiciaire, ainsi que ses objectifs sur cinq années. l‰ Une justice équitable. Un véritable Habeas corpus à la française sera proposé. La Cour de Justice de la République sera supprimée. La comparution immédiate sera mieux encadrée, son utilisation restreinte et la durée des audiences limitée. La justice antiterroriste, aux dérives nombreuses sera réformée. Les peines planchers et la rétention de sûreté seront abrogées. Afin de désengorger les tribunaux, certains délits seront dépénalisés. l‰ Une justice accessible. Le budget de l’aide juridictionnelle sera augmenté et un dispositif innovant de pro bono sera expérimenté. En concertation avec les professionnels du droit, une nouvelle carte judiciaire sera élaborée afin que toute personne puisse bénéficier d’une juridiction accessible à proximité. l‰ De mieux lutter contre les délits environnementaux. Un pôle environnemental sera créé et des magistrats spécialisés généralisés lui seront affectés. Le code de l'environnement sera revu et les recours simplifiés. Les catastrophes industrielles pourront relever de la faute inexcusable. La France fera reconnaître les grands crimes environnementaux comme incrimination à la Cour pénale internationale. l‰ Le développement de la justice réparatrice. Associant victime et délinquant, elle a donné des résultats probants à l'étranger. En marge des tribunaux seront mises en place des Conférences de justice réparatrice. l‰ De défendre les principes de la Justice des enfants. Instaurée au lendemain de la Libération, l’ordonnance de 1945 a posé un principe essentiel : celui de la primauté de l’éducatif sur le répressif. Les enfants d'aujourd'hui ne sont pas la menace de notre société, mais bien leur avenir. Ce principe a été totalement démantelé par dix années de Sarkozysme. Le statut et les droits des enfants seront réaffirmés, en conformité avec les grands textes internationaux (Convention Internationale des Droits de l'Enfant). Nous reviendrons sur l'empilement des lois répressives de la dernière décennie. Nous réhabiliterons la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et ses missions, à la fois au civil (attribution de mesures d’assistances éducatives) et au pénal (favoriser les mesures alternatives à l’enfermement et les mesures de médiation-réparation). L'enfermement des mineurs et la privation de liberté doivent être réservé à des affaires particulièrement graves. Nous réaffecterons les moyens au profit des services de Milieu ouvert et de foyers éducatifs en recrutant massivement des éducateurs. La brigade des mineurs, avec des agents spécifiquement formés, permettra de prendre au charge au mieux les enfants, qu'ils soient victimes ou suspects. Le Défenseur des enfants sera remis en place.
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