POLITIQUE
Remise de la pétition de l’ATE contre le bruit L’ATE a organisé une action devant la Maison des cantons, à Berne, pour remettre sa pétition contre le bruit du trafic routier. Près de 9000 signataires exigent des mesures de réduction de la pollution sonore.
© ATE/Camille Marion
Par Mauro Bolzern
Le 25 avril, à l’occasion de la journée internationale contre le bruit, l’ATE a remis sa pétition avec une action devant la Maison des cantons, à Berne.
L
es cantons ont reçu beaucoup de courrier en ce 25 avril, journée internationale contre le bruit: plusieurs boîtes pleines de signatures réclamant des mesures efficaces pour diminuer enfin les décibels du trafic. Depuis fin mars, les routes dont le niveau sonore dépasse le seuil considéré comme nuisible à la santé des riverains sont illégales. Voilà plus de 30 ans que les cantons négligent d’entreprendre les assainissements contre le bruit, alors qu’ils disposent de fonds fédéraux. Cette situation est devenue intenable pour l’ATE. Au moins 1,6 million d’habitants de notre pays subissent des nuisances sonores du trafic routier supérieures à la valeur limite fixée par la loi. Elles affectent une per-
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sonne sur cinq pendant la journée et une sur six pendant la nuit. Le bruit est gênant, et il représente en outre un danger pour la santé. Les autorités négligent l’assainissement. Pire, elles ignorent même où en sont les travaux. Selon l’Ordonnance sur la protection contre le bruit, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) devrait exiger des cantons les chiffres annuels sur l’état de la mise en œuvre et les publier. Cela n’a manifestement pas été fait non plus. «La Confédération n’a pas assumé son devoir de surveillance», a déploré Lisa Mazzone, vice-présidente de l’ATE, lors de la remise de la pétition. Même lorsque des mesures ont été prises contre les nuisances sonores du trafic routier, l’assainissement n’est pas toujours une
réussite. Par exemple, les fenêtres antibruit protègent contre la pollution sonore venant de l’extérieur, mais elles ne contribuent pas à la réduire. Or, les mesures à la source sont bien plus efficaces: abaisser la vitesse permet de diminuer considérablement le bruit, tout en améliorant la sécurité routière. Le Tribunal fédéral a plusieurs fois tranché en faveur de mesures de réduction de la vitesse et donc du bruit. Il a ainsi rejeté les plaintes du TCS, de l'ACS et des particuliers qui s'opposaient à la mise en palce de zones 30 dans les villes de Zurich et de Bâle. Il a affirmé qu'une pollution environnementale excessive due au bruit justifie ces mesures. Pour l’ATE, les autres villes suisses devraient suivre l’exemple et respecter enfin leur obligation de protection contre le bruit. Si elles ne s’exécutent pas, les communes prennent le risque de devoir payer des indemnités plus coûteuses. Il est grand temps d’adopter des mesures efficaces à tous les niveaux.
Les plaintes de particuliers mettent la pression Toute personne propriétaire d’un bien immobilier proche d’une route qui doit être assainie peut s’annoncer à la Ligue suisse contre le bruit. Celle-ci constitue en ce moment une communauté d’intérêts afin d’aller jusqu’au Tribunal fédéral et d’obtenir – au moyen de cas faisant jurisprudence – une compensation de la perte de valeur due aux nuisances sonores. Les locataires ne peuvent exercer des poursuites qu’avec l’accord de leur propriétaire: www.laermliga.ch (site partiellement en français).