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Mémorandum élections 2019


LESS IS MORE Mémorandum élections 2019 ’Les 12 travaux porteurs de la prospérité future’ Rédaction Jean Baeten, Monica De Jonghe, Olivier Joris, Philippe Lambrecht, Edward Roosens, Pieter Timmermans, Olivier Van der Maren Secrétariat de rédaction Nga Nguyen, Anne Michiels Traduction Service de traduction FEB Responsable des publications Stefan Maes Mise en page We make. Impression Graphius Éditeur responsable Stefan Maes, Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles Date de publication : février 2019 Deze publicatie is ook verkrijgbaar in het Nederlands Cette publication peut être lue en ligne sur www.feb.be > Publications > Brochures www.lessismore2019.be ISBN 9789075495485 Dépôt légal D/0140/2019/1


LES 12 TRAVAUX PORTEURS DE LA PROSPÉRITÉ FUTURE


Les entrepreneurs sont

entreprises belges et européennes

confrontés à des transforma-

doivent grandir (‘scale up’) pour

tions profondes et rapides

transformer les résultats de la

du contexte économique,

recherche en produits innovateurs

social et sociétal ainsi que

vendus à l’international ;

de l’environnement. Les réponses politiques à ces ­défis

• Le monde se digitalise et se

évoluent elles aussi. En effet :

robotise, avec un transfert d’activités et d’emplois vers de

• L’économie se globalise,

nouvelles activités, ce qui offre

ce qui accroît les exigences

des possibilités majeures d’inno-

de compétitivité et de level

vation, de croissance et d’emploi ;

playing field, et requiert une vision stratégique pour

• La mobilité et le transport sont

saisir les opportunités liées au

à un moment charnière : il faut

commerce international. Les

sortir du surplace permanent ;

DE S POUVOIR S PUBLIC S ALLÉGÉ S

UNE M AIND’ŒUVR E SUFFISAN T E E T COMPÉ T EN T E

S TIMULER LE S JEUNE S TALEN T S UNE CONCER TATION SOCIALE M ANIABLE

UNE FISCALIT É FAVOR ABLE À L A CROIS SANCE

CON TINUER À ­Œ UVR ER EN FAVEUR DE L A COMPÉ TITIVIT É

12 T R AVA U X

UNE EUROPE DE S R É SULTAT S

DÉNOUER LE NŒUD DE L A MOBILIT É

UN CADR E LÉG AL PER F OR M AN T

EMPRUN T ER L A VOIE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

4 SUR 64

L’INNOVATION AU-DEL À DE S FRON TIÈR E S

PRIORIT É AU PAC T E ÉNERGÉ TIQUE


INTRODUCTION

• Le système énergétique doit

• Les coûts salariaux et la

évoluer fortement et rapidement

pression fiscale sur les entrepre-

vu les multiples défis à relever.

neurs demeurent plus élevés que

Il faut remédier au manque de

la moyenne dans les pays voisins ;

vision structurée et commune des diverses entités du pays ;

• La complexité des législations

• L’économie classique avec ses

nistratives sont relativement

et le poids des charges admicycles de production linéaires va

importants, ce qui n’est pas

évoluer au cours des prochaines

favorable au développement

décennies vers une économie de

de l’entrepreneuriat ;

plus en plus circulaire, reposant sur la réutilisation des biens et le recyclage des matières premières ;

• Le manque de vision commune entre fédéral et Régions sur une série de projets interfédéraux

• L’insécurité géopolitique

complexifie énormément

accrue et les tendances

toute approche commune

protectionnistes augmentent

porteuse pour l’économie.

les risques globaux et pourraient freiner le commerce et les

investissements internationaux.

Dans ce contexte, la FEB demande à tous les gouvernements

Force est par ailleurs de

du pays d’être ambitieux et

constater qu’en matière

d’agir de manière coordonnée

d’entrepreneuriat, notre pays

pour mettre en œuvre les 12

accuse, sur un certain nombre

travaux suivants, porteurs

de points essentiels, un retard

de la croissance future de nos

sur les pays voisins, et ce, malgré

entreprises et porteurs de plus de

d’importants efforts récents :

prospérité pour la population.

PIETER TIMMERMANS & BERNARD GILLIOT CEO et Président de la FEB

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

5 SUR 64


Après les améliorations des cinq dernières années (réductions des charges salariales, mesures de flexibilité, réformes des pensions…), nous souhaitons désormais approfondir ces domaines et d’autres encore. En résumé, si nous traduisons les 12 travaux au travers du concept #LessIsMore, nous obtenons ceci :

# 1 Moins de postes vacants non pourvus et d’inactifs signifie un taux d’emploi plus élevé, davantage d’opportunités de croissance pour les entreprises et une meilleure capacité de financement de notre sécurité sociale.

# 2 Moins de chômage des jeunes signifie pour ceux-ci

plus d’expérience professionnelle et d’opportunités sur le marché du travail.

# 3 Moins de grèves signifie plus de possibilités

d’investir dans une solution par la voie de la concertation sociale.

#4 Moins de charges sur le travail signifie des entreprises plus compétitives et une hausse de l’emploi privé.

# 5 Moins d’embouteillages signifie une activité

économique accrue, une meilleure conciliation entre travail et vie privée, et de meilleurs résultats sur le plan de l’environnement et du développement durable.

# 6 Moins d’incertitudes concernant la transition énergétique signifie un renforcement de l’entrepreneuriat et de l’innovation au sein du secteur de l’énergie.

6 SUR 64


LES 12 TRAVAUX

#7 Moins de freins à l’innovation signifie

davantage d’opportunités d’exportation.

# 8 Moins de rigidité numérique signifie

une plus forte croissance économique et davantage d’opportunités pour la Belgique en tant que pionnier numérique sur la scène européenne et mondiale.

# 9 Moins de règles et de charges

administratives irréfléchies signifie plus de temps pour entreprendre.

# 10 Moins de gold plating signifie des conditions de concurrence plus équitables et davantage d’opportunités d’exportation vers des pays situés au sein et en dehors de l’Europe.

# 11 Moins d’obligations fiscales et une

confiance renforcée dans les entreprises signifient une plus grande sécurité juridique et une volonté plus forte d’investir.

# 12 Moins de dépenses publiques inutiles

signifie davantage de possibilités de réduire les charges et d’investir dans les infrastructures.

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

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Ces cinq dernières années ont démontré l’efficacité de la formule « business > growth > prosperity ». Meilleure position concurrentielle, plus grande force d’exportation, relèvement de l’âge de sortie du marché du travail et, en particulier, de l’âge légal de la pension à 67 ans, plus d’emplois, moins de chômage, amélioration de la situation des finances publiques... Il s’agit à présent de finaliser et de pousser plus loin encore cette transformation fondamentale de notre pays. Pour ce faire, il demeure indispensable de pouvoir compter sur des entreprises fortes. — Nous pouvons y parvenir via les 12 TRAVAUX exposés ci-après.

8 SUR 64


#1

10—13

UNE MAIN-D’ŒUVRE SUFFISANTE ET COMPÉTENTE

#2

14—17

STIMULER LES JEUNES TALENTS

#3

18—21

UNE CONCERTATION SOCIALE MANIABLE

#4

22—25

CONTINUER À ŒUVRER EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ

#5

26—29

DÉNOUER LE NŒUD DE LA MOBILITÉ

#6

30—33

PRIORITÉ AU PACTE ÉNERGÉTIQUE

#7

34—37

L’INNOVATION AU-DELÀ DES FRONTIÈRES

#8

38—41

EMPRUNTER LA VOIE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

#9

42—45

UN CADRE LÉGAL PERFORMANT

# 10

46—49

UNE EUROPE DES RÉSULTATS

# 11

50—53

UNE FISCALITÉ FAVORABLE À LA CROISSANCE

# 12

54—57

DES POUVOIRS PUBLICS ALLÉGÉS


#1

UNE SUFFISANTE ET COMPÉTENTE 1 0 S U R 6 MAIN-D’ŒUVRE 4


MOINS DE POSTES ­V A C A N T S N O N P O U R V U S E T D ’ I N A C T I F S SIGNIFIE UN TAUX D’EMPLOI PLUS ÉLEVÉ, DAVANTAGE D’OPPORTUNITÉS DE CROISSANCE POUR LES ENTREPRISES ET UNE MEILLEURE CAPACITÉ DE FINANCEMENT DE NOTRE SÉCURITÉ SOCIALE

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

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S’ASSURER DE DISPOSER D’UNE MAIN-D’ŒUVRE SUFFISANTE, COMPÉTENTE, CAPABLE DE S’ADAPTER À UN MONDE EN CONSTANTE ÉVOLUTION Suite à la forte création d’emploi

enregistrons par ailleurs un faible taux

résultant de l’accélération de la

d’emploi, qui progresse lentement (70,1%

croissance économique et de la mo-

au 3e trimestre de 2018), et disposons d’une

dération des coûts salariaux, d’une

grande réserve de main-d’œuvre poten-

part, et aux nombreux postes de

tielle inexploitée. La pénurie persistante

remplacement à pourvoir en raison

et l’inadéquation entre l’offre et la demande

du vieillissement démographique,

de travail, d’une part, et le nombre élevé

d’autre part, le taux de vacance

d’inactifs dans notre pays, d’autre part,

d’emploi et la part des métiers en

témoignent de problèmes structurels

pénurie ne cessent d’augmenter

sur le plan du fonctionnement de notre

dans notre pays (>149.000

marché du travail. Les employeurs ne

postes non pourvus en moyenne

trouvent pas les profils adéquats, ce

au 3 trimestre de 2018). Nous

qui nuit à la croissance et à l’emploi.

e

4,5 CS

T A U X D E VA C A N C E D ’ E M P L O I %

4,0 BE

3,5 3,0 2,5

HU SL

2,0

EU-28 HR

1,5

RO

1,0

ES

0,5

CY

LU

PL SK BG

UK

AT

NL

EE

NO

LV FI

DE

SE

LT

IE PT

GR

0,0 55

60

65

70

75

80

T A U X D ’ E M P L O I % ( 2 0 – 6 4 A N S)

Taux d’emploi vs taux de vacance d’emploi en 2017 (Source : Eurostat) Le taux de vacance d’emploi (TVE) mesure la proportion des emplois totaux qui sont vacants : TVE = (nombre d’emplois vacants / (nombre d’emplois occupés + nombre d’emplois vacants)) x 100

12 SUR 64

85


#1 UNE MAIN-D’ŒUVRE SUFFISANTE ET COMPÉTENTE

CI-DESSOUS, QUELQUES PISTES DE SOLUTIONS POUR Y REMÉDIER :

• une activation des demandeurs

• la création d’un pôle de transition

d’emploi (accompagnement, suivi

afin de faciliter et d’accompagner

et contrôle) et une réintégration

la réorientation et la transition des

des malades de longue durée plus

travailleurs au-delà des secteurs ;

efficaces, fortement axées sur la réorientation et la réinsertion

• améliorer les trajets d’insertion

partant de ce que la personne

ou en instaurer de nouveaux

concernée est (encore) en mesure

(contrats d’intérim à durée

de faire et pourrait apprendre

indéterminée, pooling de

(compétences, expérience,

travailleurs...), car un abaisse-

potentiel, capacités profession-

ment des seuils est synonyme

nelles et d’apprentissage) ;

­d’élargissement des opportunités ;

• des allocations de chômage

• revoir les régimes fondés sur l’âge

limitées dans le temps et scindées

et l’ancienneté, qui constituent

en deux parties : une partie visant

souvent une ‘cage dorée’ ainsi

à garantir la sécurité de revenu

qu’un frein à l’embauche,

et une autre visant à inciter les

l’emploi et la mobilité. À terme,

demandeurs d’emploi à occuper

nous devons évoluer vers des

un emploi vacant en pénurie ;

salaires fixés sur la base des performances et du mérite ;

• stimuler la culture d’­apprentissage individuelle dans le contexte

• des règles plus souples en matière

de l’apprentissage tout au long

de migration économique pour

de la vie par l’instauration d’un

pouvoir combler rapidement

compte-formation (viatique) per-

les pénuries sur le marché du

mettant à l’individu d’investir lui

travail, en misant sur un cadre

aussi dans sa formation, en temps

régional et fédéral facilement

ou en argent, et de veiller ainsi à

applicable associé à une plateforme

son employabilité. Nous donne-

électronique unique permettant

rions ainsi aux travailleurs les rênes

aux employeurs de soumettre leurs

de leur carrière, tout en permettant

dossiers mais aussi de rechercher

un allongement des carrières ;

des informations pertinentes.

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

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#2

STIMULER LES JEUNES TALENTS 14 SUR 64


MOINS DE CHÔMAGE D E S J E U N E S SIGNIFIE POUR CEUX-CI PLUS D’EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ET D’OPPORTUNITÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

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FORMER ET ACCOMPAGNER TOUS LES JEUNES TALENTS VERS L’EMPLOI ET L’ENTREPRENEURIAT Lors du lancement de l’initiative

l’entrepreneuriat se forge dès le

Young Talent in Action en 2015,

plus jeune âge. Par conséquent, ces

la FEB avait fixé l’objectif de

thèmes doivent faire l’objet d’une

réduire le chômage des jeunes

attention suffisante dans l’éducation

d’un quart d’ici à la fin de la

et l’enseignement (primaire,

législature (22,1% en 2015

secondaire et supérieur). Parents et

contre 19,4% en 2017, l’objectif

enseignants ont un rôle à jouer dans

à atteindre d’ici à 2019 étant de

ce cadre et doivent être impliqués.

16,6% ). Un jeune sur onze ne suit toujours aucune formation,

Les politiques en matière d’ensei-

n’est inscrit dans aucune école,

gnement et d’intégration doivent

ne travaille pas et n’a aucune

en outre accorder une attention

perspective d’emploi (NEET).

spécifique aux jeunes ayant peu de perspectives d’avenir (cf. NEET), en

La représentation que se font

particulier dans les villes et communes

les jeunes du travail et de

enregistrant un taux de chômage élevé.

EN % 20,1

20

15,3

15

13,5

10

5

4,0

5,9

6,2

6,3

6,5

7,0

LU

SE

DE

AT

DK

9,3

9,3

9,4

PT

BE

FI

10,3

10,9

10,9

11,0

EU-28

IE

HU

11,5

4,6

0 NL

NO

UK

FR

ES

GR

Proportion des jeunes ni au travail, ni aux études ou en formation (15–24 ans) en 2017 (NEET) (Source : Eurostat)

16 SUR 64

IT


#2 STIMULER LES JEUNES TALENTS

OFFRIR DE MEILLEURES CHANCES AUX JEUNES NÉCESSITE ÉGALEMENT D’AMÉLIORER ENCORE LA COLLABORATION ENTRE L’ENSEIGNEMENT, LE MARCHÉ DU TRAVAIL ET LES ENTREPRISES :

• Au-delà des connaissances,

• Cela vaut aussi pour l’apprentissage

l’enseignement devrait également

en alternance, qu’il convient de

transmettre aux jeunes des com-

renforcer et d’étendre rapidement

pétences et attitudes tournées

en tant que trajectoire d’enseigne-

vers l’avenir (compétences

ment à part entière dans diverses

numériques et soft skills, esprit

orientations et niveaux d’enseigne-

d’entreprise, apprentissage,

ment, et qui, comme à l’étranger,

résolution de problèmes, gestion

profitera à l’emploi des jeunes ;

du changement), afin de ne pas seulement les préparer à un métier, • Davantage de cours pratiques, des mais de les armer pour l’avenir ;

écoles mieux équipées (matériel, technologie, TIC...) et l’acquisition

• Une meilleure information des

d’une expérience professionnelle

jeunes à l’école concernant le

pertinente par le biais de stages et

marché du travail et l’entrepre-

de jobs d’appoint permettraient

neuriat (p.ex. séance d’information de rendre la formation à la fois des services de placement ou en

plus concrète et plus captivante, et

collaboration avec les organisations d’accroître les opportunités d’emploi patronales une fois par an, ou un

ainsi que l’employabilité des jeunes ;

cours consacré à cette matière) permettrait à ces jeunes de faire

• Le nombre d’abandons ou d’échecs

un meilleur choix d’études et

systématiques dans l’enseignement

d’élargir leurs perspectives ;

supérieur doit être réduit via l’instauration d’une épreuve

• Il faut revaloriser et promouvoir

d’orientation non contraignante ;

les filières STIM ainsi que l’enseignement secondaire

• En vue d’une meilleure employabilité

technique et professionnel,

et d’une plus grande mobilité profes-

auprès des garçons et des filles.

sionnelle au sein de notre société de

Il ne s’agit pas d’un second choix,

plus en plus mondialisée, la connais-

mais de formations de qualité

sance active et passive de la deuxième

offrant de belles perspectives de

langue nationale doit être renforcée

carrière : les entreprises ont en effet et les possibilités de suivre des cours un besoin criant de ces profils et

en anglais dans l’enseignement

ce sera toujours le cas à l’avenir ;

(supérieur) doivent être étendues.

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

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#3

UNE SOCIALE MANIABLE 1 8 S U R 6 CONCERTATION 4


M O I N S D E G R È V E S SIGNIFIE PLUS DE POSSIBILITÉS D’INVESTIR DANS UNE SOLUTION PAR LA VOIE DE LA CONCERTATION SOCIALE

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

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VEILLER À UN CADRE ET À UNE CONCERTATION SOCIALE MANIABLES, QUI PERMETTENT DE RÉAGIR RAPIDEMENT AUX CHANGEMENTS ET DE TROUVER DES SOLUTIONS SUR MESURE Dans le contexte actuel en

emplois, prospérité et bien-être.

constante évolution, le cadre et

L’adaptation du cadre légal, des

la concertation sociale doivent

procédures et structures doit

également être maniables pour

contribuer au développement

proposer des solutions appro-

d’une culture de la collaboration

priées en temps opportun en

et de la confiance, et permettre

partant d’un objectif commun :

de disposer de systèmes axés

croissance économique,

sur les besoins du 21e siècle. TEMPS PARTIEL

30% 25% À DOMICILE

20%

EMPLOI TEMPORAIRE

15% 10% 5%

LE SAMEDI

EN ÉQUIPES

EU–15 Moyenne Pays-Bas, France et Allemagne Belgique

LA NUIT

LE DIMANCHE

Formes d’organisation du travail en Belgique, dans les pays voisins et dans l’UE-15 en 2017 (Source : Eurostat, calculs FEB)

20 SUR 64


#3 UNE CONCERTATION SOCIALE MANIABLE

UN CADRE ET UNE CONCERTATION SOCIALE MANIABLES NÉCESSITENT :

• un cadre pour des solutions sur

être adaptée de manière à ce

mesure en matière de temps

que quiconque viole ces accords

de travail et d’organisation du

puisse être sanctionné et tenu

travail au niveau du secteur, de

responsable des préjudices

l’entreprise et de l’individu.

éventuels qui en découlent ;

Dans cette optique, les procédures d’introduction pourraient

• qu’en l’absence de progrès par la

être simplifiées et raccourcies,

voie de la concertation sociale, le

ce qui permettrait de passer

droit de grève soit réglementé

rapidement des accords tout en

plus clairement, en fixant

évitant le blocage du processus

des limites, des procédures

de concertation et l’opposition de

et des responsabilités ;

vetos. Nous visons notamment une simplification du travail en

• que la protection excessive dont

soirée (jusqu’à minuit), associée

bénéficient les représentants

à des coûts salariaux compétitifs

des travailleurs (loi de 1991)

ainsi qu’une annualisation de la

soit alignée sur celle dont ces

durée du travail et une extension

représentants bénéficient à

et une simplification du régime

l’étranger. Il doit notamment être

des heures supplémentaires

possible de mettre fin au contrat de

dans davantage de secteurs ;

travail d’un délégué syndical pour cause de dysfonctionnement ;

• que les accords fixés dans les CCT soient rendus contraignants et

• une simplification des procédures

exécutoires pour l’ensemble des

(restructurations, mesures de

organisations et des personnes

flexibilité...) pour pouvoir réagir

impliquées (non seulement

rapidement aux changements, et

les employeurs, mais aussi les

ce, via un assouplissement de la loi

syndicats et les travailleurs).

Renault et une harmonisation des

Pour ce faire, la législation doit

multiples législations existantes.

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

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#4

CONTINUER À ŒUVRER EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ 22 SUR 64


MOINS DE CHARGES SUR LE TR AVAIL SIGNIFIE DES ENTREPRISES PLUS COMPÉTITIVES ET UNE HAUSSE DE L’EMPLOI PRIVÉ

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

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CONTINUER À ŒUVRER EN FAVEUR DE COÛTS SALARIAUX COMPÉTITIFS DANS UN CONTEXTE EXTRÊMEMENT CONCURRENTIEL Grâce aux mesures du gouver-

attractivité vis-à-vis des investisseurs

nement Michel I , le handicap

potentiels. En outre, notre handicap

salarial absolu de nos entreprises

demeure nettement plus élevé que dans

par rapport aux trois pays voisins

certains pays d’Asie et d’Europe du Sud et

est passé de près de 17% en 2013

de l’Est. Cela ne signifie pas pour autant

à 11% environ en 2018. Cela a

que le salaire net de nos travailleurs soit

conduit à une augmentation de

beaucoup plus élevé que celui de leurs col-

nos parts de marché à l’étranger

lègues des trois pays voisins. Le problème

ainsi qu’à une croissance

demeure l’écart important entre le coût

économique et à une création

salarial pour l’employeur et le salaire net

d’emploi dans le secteur privé

perçu par le travailleur. Pour réduire ce

plus fermes. Néanmoins, il reste

coin salarial et continuer à faire reculer

encore du pain sur la planche.

notre handicap absolu en matière de

er

coûts salariaux, nous préconisons le Le handicap actuel, toujours

même effort que sous le gouvernement

supérieur à 10%, continue de peser

Michel Ier, à savoir une nouvelle baisse

chaque jour sur notre potentiel

de ce handicap de 6 points de pour

d’exportation, notre compétitivité

cent afin de passer de 11% à 5% d’ici

sur le marché intérieur et notre

à la fin de la prochaine législature.

EN EURO 36

+ 12,3%

35,5

35 34 32,6

33

31,8

32

31,6

31,3

31 30 29 28 BE

DE

NL

FR

MOY3

Handicap en matière de coûts salariaux horaires dans le secteur privé en 2017 (Source : CCE, calculs FEB)

24 SUR 64


#4 CONTINUER À ŒUVRER EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ

POUR CE FAIRE, LE NOUVEAU GOUVERNEMENT DEVRA :

• continuer à réduire toutes les

ne puisse excéder le niveau

cotisations ONSS patronales,

d’indexation attendu, fixé dans

de 25% maximum aujourd’hui

l’AIP. La possibilité pourrait

à 20% maximum. Toutes les

par exemple être étudiée,

cotisations spéciales de sécurité

lorsque le niveau d’indexation

sociale et les cotisations de

attendu est atteint au cours de

solidarité (p.ex. sur les primes

la période couverte par l’AIP,

bénéficiaires, avantages non

de bloquer temporairement

récurrents liés aux résultats...)

l’index jusqu’à la fin de cette

devront également tendre vers

période. Enfin, il pourrait

un niveau maximal de 20% ;

également être envisagé de valoriser l’enveloppe de l’index

• idéalement, supprimer le mécanisme d’indexation automatique

à des fins plus utiles : mobilité, pensions complémentaires... ;

des salaires et intégrer la discussion relative à la compensation

• adapter la réforme de la loi de

de l’inflation à la concertation

1996 (mars 2017) afin que la

sociale. Dans le cas où le méca-

méthodologie utilisée pour calcu-

nisme d’indexation serait tout de

ler le handicap absolu des coûts

même maintenu, celui-ci devra

salariaux soit définie de manière

être réformé en profondeur. Le

univoque par le gouvernement

nouveau gouvernement devra

et qu’une trajectoire claire soit

au minimum envisager d’en

définie en vue de la résorption

limiter l’impact afin que celui-ci

de ce handicap effectif.

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

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#5

2DÉNOUER 6 SUR 64

LE NŒUD DE LA MOBILITÉ


M O I N S D ’ E M B O U T E I LL A G E S S I G N I F I E UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ACCRUE, UNE MEILLEURE ­CONCILIATION ENTRE TRAVAIL ET VIE PRIVÉE, ET DE MEILLEURS ­RÉSULTATS SUR LE PLAN DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT ­DURABLE

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

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DÉNOUER FINALEMENT ET DÉFINITIVEMENT LE NŒUD DE LA MOBILITÉ GRÂCE À DES MESURES ET DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE AUDACIEUX La congestion croissante du

soit plus d’une semaine de travail.

réseau routier et le manque

L’augmentation des émissions

d’accessibilité des régions

de CO2 (+ 20% depuis 1990)

métropolitaines et des terrains

du transport constitue aussi

industriels pour les entreprises,

un défi de taille pour le secteur

leurs travailleurs, leurs clients

et pour le transport tant de

et fournisseurs sont une

marchandises que de personnes.

préoccupation de premier plan. Ainsi le coût annuel de

Pour répondre à ces défis, il est

la congestion est chiffré à près

impératif de concrétiser — avant

de 2% du PIB par l’OCDE. Par

la fin de la première année

ailleurs, un automobiliste belge

de la législature — la vision

passe en moyenne 44 heures

interfédérale de mobilité initiée

par an dans les embouteillages,

par les ministres de la Mobilité.

Pour un aperçu complet du plan en 50 points de la FEB en faveur d’une meilleure mobilité : http://www.feb.be/globalassets/actiedomeinen/energie-mobiliteit--milieu/mobiliteit/ de-mobiliteitsknoop-ontwarren-in-belgie-time-to-act-now/plan-mobilite-fr.pdf

Augmentation projetée

Heures passées

Recettes fiscales

Part des employeurs

de la demande de trans-

annuellement dans les

de la mobilité

qui rencontre des

port entre 2012 et 2030

embouteillages par un

en 2017

problèmes liés à

automobiliste belge

+45% marchandises +11% passagers

44 heures

la congestion

19,6 milliards EUR

25%

(5% du PIB)

(57% à Bruxelles)

Part des émissions de

Coût estimé de la

Coût d’une heure

Coût d’une heure

CO2 dues au transport

congestion (OCDE)

passée dans les

passée dans les

embouteillages

embouteillages

8 milliards EUR

78 EUR pour

10 EUR pour

(2% du PIB)

un camion

une voiture

23%

Chiffres clés de la mobilité (Sources : Bureau fédéral du plan ; Inrix ; Infrabel ; SPF Mobilité et Transports ; SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ; OCDE ; ITLB ; Eurostat)

28 SUR 64


#5 DÉNOUER LE NŒUD DE LA MOBILITÉ

CETTE VISION DEVRA ÊTRE TRADUITE DANS UN PLAN D’ACTION AMBITIEUX PRÉVOYANT ENTRE AUTRES :

• Une mise à niveau des

comme la taxe de mise en circu-

infrastructures et des services

lation et la taxe de circulation

de transport, grâce à leur

devront être supprimées ;

entretien régulier et à leur modernisation à l’aide des technologies

• La fusion de l’Allocation

numériques (gestion du trafic,

mobilité et du Budget mobilité

accueil de véhicules connectés…).

en un système unique qui

L’accent doit être mis sur l’inter-

soit simple et transparent ;

modalité et le développement des infrastructures pour les carburants et motorisations alternatifs ;

• Pour une logistique optimale pour notre économie, il est indispensable de moderniser la régle-

• De déployer/généraliser une

mentation sociale et d’adapter le

fiscalité intelligente pour

cadre réglementaire de manière

l’ensemble des véhicules sur

à pouvoir tester les innovations

route, qui module la charge à

sur le marché. Dans ce cadre,

supporter en fonction des déter-

les livraisons de nuit/à horaires

minants réels des coûts collectifs

décalés doivent être facilitées,

générés (pollution et congestion

tandis que le télétravail peut

notamment). Par exemple via une

également contribuer à la résorp-

redevance kilométrique variable

tion de la congestion routière ;

selon l’heure de la journée et le lieu. Et ce, tout en étant attentif à

• Il importe d’analyser la possi-

ne pas augmenter la charge fiscale

bilité d’adapter les horaires

et administrative pesant sur les

d’ouverture des écoles et

secteurs intensifs en transport et

des structures d’accueil des

en tenant compte de la concur-

enfants de manière à permettre

rence internationale à laquelle

un plus grand étalement dans

nos entreprises doivent faire

le temps des déplacements ;

face. Les recettes de la redevance seront affectées à l’amélioration

• Un service garanti doit être

des infrastructures et services de

introduit en cas de grève du rail

transport. En parallèle, les taxes

pour les entreprises recourant

sur la possession des véhicules

au transport ferroviaire.

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

29 SUR 64


#6

PRIORITÉ AU PACTE ÉNERGÉTIQUE 30 SUR 64


MOINS D’INCERTITUDES CONCERNANT LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE SIGNIFIE UN RENFORCEMENT DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE L’INNOVATION AU SEIN DU SECTEUR DE L’ÉNERGIE

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

31 SUR 64


GARANTIR L’ACCÈS À UNE ÉNERGIE FINANCIÈREMENT ABORDABLE, SÛRE ET RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT La comparaison des prix de

sortie — partielle ou totale — de

l’électricité entre la Belgique et

l’énergie nucléaire qui continuera à

ses voisins joue en notre défaveur

assurer jusqu’en 2022 (date de l’arrêt

pour nombre de nos industries

du premier réacteur) plus de 50% de

(jusqu’à +33%), en particulier

notre production d’électricité. Enfin,

pour les industries intensives en

la transition énergétique vers une

énergie, alors même que notre

société bas carbone implique éga-

tissu industriel est efficace mais

lement de nombreux défis au niveau

intensif en énergie. En outre, il faut

des bâtiments (taux de rénovation),

relever le défi fondamental de la

de la mobilité et de l’industrie, qu’il

sécurité d’approvisionnement

s’agisse de l’industrie manufacturière

tout en tenant compte d’une

ou du secteur de l’énergie lui-même.

La vision « énergie » de la FEB vise à atteindre un triple objectif de sécurité d’approvisionnement, de prix compétitifs et de respect de nos engagements internationaux tant au niveau climatique que de pollution de l’air. Elle peut être consultée sur : www.feb.be/publications/vision-energetique-pour-la-belgique/

E1

E3

10.000 MWh

100.000 MWh

C O Û T R E L AT I F D E L’ É C T R I C I T É %

140 120 100 80 60 40 20 0 VL

WAL

BXL

DE

FR

NL

VL

WAL

BXL

DE

FR

NL

Ce graphique compare le coût de l’électricité en Belgique et dans les pays voisins pour les profils de consommation E1 et E3 pour l’année 2018 (seules les entreprises intensives en énergie sont prises en considération). Pour quelques régions/pays, un intervalle est donné, car le coût de l’électricité pour un profil E1 et E3 peut varier en fonction de certaines caractéristiques. La facture maximale pour une entreprise en Flandre est assimilée à 100 pour permettre une comparaison simple. (Source : PWC 2018. A European comparison of electricity and gas prices for large industrial consumers)

32 SUR 64


#6 PRIORITÉ AU PACTE ÉNERGÉTIQUE

LA FEB INSISTE PLUS PARTICULIÈREMENT POUR QUE LE PROCHAIN GOUVERNEMENT S’ATTELLE AUX POINTS SUIVANTS :

• En vue de restaurer la

• L’amélioration de l’isolation et

compétitivité des prix finaux

l’optimalisation des consomma-

électriques des industries par

tions énergétiques des bâtiments,

rapport aux pays voisins, une

à commencer par les bâtiments

norme énergétique doit être

publics, sont une priorité absolue.

mise en place, en particulier

Suivant le Pacte national pour les

pour les entreprises intensives

investissements stratégiques, un

en énergie (petites et grandes).

effort de 17 milliards EUR pour les

Les avantages compétitifs

bâtiments publics doit intervenir

existants pour les entreprises,

à cet effet d’ici à 2030, financé en

favorables en termes de décision

partie par les autorités et en partie

d’investissement dans le pays,

par le secteur privé qui peut jouer

doivent être maintenus ;

un rôle important à cet égard par le biais de partenariats public-privé.

• Une facture énergétique

Les autorités doivent par ailleurs

se limitant uniquement

également soutenir, notamment

aux coûts qui ont trait au

par une action législative, la

système énergétique ;

transformation de l’ensemble du parc immobilier, afin d’inciter à

• Par ailleurs, la sécurité d’approvisionnement doit

la rénovation tant des bâtiments privés que des logements sociaux ;

faire l’objet d’un suivi régulier qui mènera, si nécessaire, à des

• Une procédure accélérée d’auto-

actions correctrices à mettre

risation pour la construction et la

en œuvre rapidement. Dans

mise à niveau des infrastructures

ce cadre, mais aussi pour des

sera mise en œuvre d’ici à la

raisons de prix de l’énergie

fin de la première année de la

et d’émissions de CO2, les

législature. Elle est indispensable

négociations avec les exploi-

à la réalisation — dans des

tants nucléaires en vue de la

temps raisonnables — des

prolongation de deux à quatre

projets nécessaires à la transition

réacteurs nucléaires pour 10

énergétique. Par ailleurs, des

ans seront ouvertes dès le début

efforts doivent être entrepris en

de la législature. Elles devront se

vue de renforcer l’acceptation

terminer au plus tard fin 2020 ;

publique de ces infrastructures.

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

33 SUR 64


#7

3L’INNOVATION 4 SUR 64

AU-DELÀ DES FRONTIÈRES


MOINS DE FREINS À L ’ I N N O V A T I O N SIGNIFIE DAVANTAGE D’OPPORTUNITÉS D’EXPORTATION

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

35 SUR 64


PROMOUVOIR L’INNOVATION AU-DELÀ DES FRONTIÈRES Les chiffres européens montrent

la croissance potentielle de nos

qu’en Belgique, les entreprises et

entreprises et de notre économie.

les pouvoirs publics investissent relativement beaucoup dans la

La difficulté à transposer les efforts

R&D (près de 2,5% du PIB) et qu’il

de R&D dans de nouveaux biens,

y règne un climat favorable (e.a.

services et modèles économiques

sur le plan fiscal) aux activités de

est due en partie au fait que la

R&D. Cela ne se traduit toutefois

Belgique est un marché relative-

pas suffisamment en termes

ment restreint, où il est difficile de

d’impact économique (p.ex. ventes

tester des innovations à une échelle

ou emploi). Or, cet impact est

suffisamment grande. Il est donc

capital pour le renforcement de

crucial de travailler ensemble. CAPITAL HUMAIN

200

IMPACT SUR LES VENTES

SYSTÈMES DE RECHERCHE

150

100 RÉGLEMENTATION FAVORABLE À L’INNOVATION

IMPACT SUR L’EMPLOI

50

APPUI ET FINANCEMENT

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

EU (=100) BE DE FR NL

COLLABORATIONS

INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES ENTREPRISES INNOVANTES

Performance à l’innovation par rapport à la moyenne de l’UE (Source : European Innovation Scoreboard)

36 SUR 64


# 7 L’ I N N O VAT I O N A U - D E L À D E S F R O N T I È R E S

LES DIFFÉRENTES AUTORITÉS PEUVENT À CET ÉGARD JOUER UN IMPORTANT RÔLE D’ENCADREMENT EN :

• facilitant et promouvant activement la coopération interrégionale entre entreprises, instituts de recherche et monde de l’enseignement en matière d’innovation. Il convient à cet effet de se limiter

• veillant à une réglementation favorable à l’innovation, c’est-à-dire : a. Une réglementation neutre vis-à-vis de la technologie ; b. Un environnement réglementaire qui stimule les grandes innovations sociétales, p.ex. dans le domaine de la

à un cadre réglementaire large

mobilité et des véhicules autonomes, de

et clair qui tienne compte de la

l’e-health, de l’économie circulaire, des

rapidité des évolutions futures ;

fintech, ainsi que d’autres technologies et innovations dans le domaine des biens de consommation ;

• simplifiant la politique d’innovation et l’aide à l’innovation, de manière à ce que les entreprises s’y retrouvent plus facilement parmi les différentes

c. L’introduction de « laboratoires » soumis à une réglementation moindre, permettant d’expérimenter des concepts et produits innovants à plus petite échelle, même dans des secteurs habituellement très réglementés

mesures. Pour les secteurs

(p.ex. technologie blockchain pour

comptant de nombreuses PME

l’identification unique des entreprises

et possédant une capacité de R&D relativement faible, les autorités doivent davantage utiliser le levier des centres collectifs. Beaucoup plus de PME seront ainsi incitées à innover ; • rendant la prime d’innovation (prime pour les travailleurs qui

et mandats, drones, véhicules autonomes…) ; d. L’application neutre, objective et large de la déduction pour innovation, toutes activités et tous secteurs confondus. Du fait de la révolution numérique, une innovation rapide constitue en effet une condition préalable à la croissance dans de plus en plus de secteurs.

• pressant les autorités européennes

formulent une idée innovante)

de mettre rapidement en

plus attractive, p.ex. en

œuvre le Brevet unitaire qui est

doublant les plafonds existants

actuellement retardé notamment

(actuellement maximum 1% de

par le Brexit. Ce brevet moins

la masse salariale, maximum 1

cher et plus sûr juridiquement

mois de salaire par travailleur,

devrait favoriser les entreprises

maximum 10% des travailleurs) ;

innovantes en Europe.

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

37 SUR 64


#8

EMPRUNTER LA VOIE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE 38 SUR 64


MOINS DE RIGIDITÉ N U M É R I Q U E SIGNIFIE UNE PLUS FORTE CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET DAVANTAGE D’OPPORTUNITÉS POUR LA BELGIQUE EN TANT QUE PIONNIER NUMÉRIQUE SUR LA SCÈNE EUROPÉENNE ET MONDIALE

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

39 SUR 64


EMPRUNTER LA VOIE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE pourra, même dans un scénario pru-

Pour renforcer la croissance potentielle de nos entreprises et de

dent, augmenter d’environ 1% par an

notre économie, il sera également

(voir tableau ci-dessous sur la base d’une

essentiel, dans un contexte de

étude réalisée par McKinsey en 2017)1.

level playing field, de répondre rapidement et avec souplesse aux

Outre une organisation du marché du

opportunités qu’offrira la révolution travail offrant des opportunités aux nounumérique dans de très nombreux

veaux modèles économiques numériques

domaines au cours des prochaines

tout en veillant à un level playing field

années. Ce faisant, la croissance

pour toutes les entreprises, des actions

potentielle de notre économie

sont nécessaires sur différents plans.

La version intégrale du plan d’action Agenda numérique 2.0 peut être consultée via : http://www.feb.be/globalassets/actiedomeinen/economie--conjunctuur/ digitale-economie/vbo-lanceert-digitaal-plan-springt-belgie-mee-op-de-hoge­ snelheidstrein-van-de-digitalisering/digitale-agenda-2.0-final-fr.pdf Scénarios

1) Résistance à

2) Scénario neutre en

3) Pionnier en matière

possibles

la digitalisation

matière de digitalisation

de digitalisation

+0,7%

+1,7%

+2,9%

-3%

-15%

-28%

+1%

+6%

+9%

+1%

+10%

+24%

-0,5%

+1,0%

+4,4%

PIB par habitant : Estimation de la croissance annuelle en 2016-2030

Emplois qui disparaissent à cause de la digitalisation en 2016–2030

Nouveaux emplois dans le secteur numérique en 2016-2030

Nouveaux emplois non numériques en 2016-2030 Impact net de la digitalisation sur la création d’emploi en 2016-2030

1

McKinsey & Company (October 2017): Digitally-enabled automation and artificial

intelligence: Shaping the future of work in Europe’s digital frontrunners.

40 SUR 64


# 8 E M P R U N T E R L A V O I E D E L’ É C O N O M I E N U M É R I Q U E

À CET EFFET, LA FEB DEMANDE DE :

• Créer un cadre stimulant pour les • Veiller à ce que toutes les interactechnologies numériques essen-

tions avec les pouvoirs publics

tielles du futur (data analytics,

puissent s’effectuer de manière

internet des objets, intelligence

numérique d’ici à 2025, en digi-

artificielle, blockchain, robotics…)

talisant le fonctionnement interne

et soutenir les entreprises et

des pouvoirs publics, en fournissant

les secteurs dans leurs efforts

systématiquement des services

de transformation numérique.

électroniques équivalant aux services

Cela suppose notamment :

traditionnels, et en prévoyant pour

a. un climat favorable à de nouveaux investissements dans des réseaux de

chaque citoyen ou chaque entreprise une boîte aux lettres électronique

télécommunications rapides et de

officielle. Poursuivre par ailleurs la

qualité (5G, fibre optique…) ;

digitalisation de la justice et renfor-

b. un système d’enseignement, des services de l’emploi et un réseau de prestataires de services de formation axés sur le travail offrant relativement

cer le self-service numérique pour les entreprises lors de la création d’une entreprise ou en cas de changement

rapidement des formations sur les

d’administrateurs ou de modification

nouvelles technologies et misant sur les

des statuts. À cet égard, une Banque-

compétences qui sont fondamentales dans un environnement numérique en mutation rapide (apprendre à

Carrefour des Entreprises plus performante aura un rôle clé à jouer ;

apprendre, résolution de problèmes, collaboration, esprit d’entreprise…) ; c. un cadre législatif positif en matière de propriété intellectuelle, de responsabilité et de protection de la

• Accélérer l’évolution vers une société « less cash » en tant qu’élément essentiel et de catalyseur d’une

vie privée. S’agissant de ce dernier

économie numérique. Une intensifi-

point, il importe que les autorités (en

cation des paiements électroniques

charge de la protection de la vie privée)

profitera en effet à l’environnement

se positionnent comme un partenaire constructif pour les entreprises en

et à la société (transport, sécurité),

matière de gestion et de protection des

et rendra l’économie plus productive

données ;

et moins sensible à la fraude ;

d. une politique d’incitation à l’utilisation des moyens de communication numériques par les citoyens et les

• Développer une politique solide

entreprises (p.ex. factures électroniques

en matière de cybersécurité en

ou envois recommandés électroniques) ;

collaboration avec le monde des

e. des lois et des arrêtés établissant l’équivalence entre les processus numériques et les processus papier ; MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

entreprises et prévoir à cet effet les moyens budgétaires adéquats. 41 SUR 64


#9

4UN 2 S U RCADRE 64

LÉGAL PERFORMANT


MOINS DE RÈGLES ET DE CHARGES ADMINISTR ATIVES IRRÉFLÉCHIES SIGNIFIE PLUS DE TEMPS POUR ENTREPRENDRE

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

43 SUR 64


PRÉVOIR UN CADRE FINANCIER ET JURIDIQUE ATTRACTIF POUR LES ENTREPRISES, AVEC UNE ATTENTION PARTICULIÈRE POUR LES START-UPS ET LES SCALE-UPS Hormis Chypre et l’Islande,

plus bas. Cela est néfaste pour

la Belgique affiche le

la confiance dans le système

niveau de digitalisation

judiciaire en général et pour

du système judiciaire le

l’entrepreneuriat en particulier.

SCORE 9

8

7

6

5

4

3

2

1

0 CY IS BE BG GR LU NL RO UK IE LT NO PL PT SK FR IT SE CH EE FI HU LV SI ES DE AT CS

Niveau de digitalisation du système judiciaire dans l’EEE (Espace Économique Européen) (Source : Conseil de l’Europe)

44 SUR 64


#9 UN CADRE LÉGAL PERFORMANT

IL CONVIENT DE METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE GLOBALE AU SERVICE DES ENTREPRISES POUR QUE LE DROIT DEVIENNE UN OUTIL ET NON PLUS UNE CONTRAINTE. POUR CE FAIRE, IL FAUT :

• Prévoir un cadre légal perfor-

• Mettre en place une justice du

mant pour les entreprises ;

21e siècle. Il faut moderniser

a. Exécuter et approfondir la réforme

la justice pour répondre aux

du droit de l’entreprise et du droit des

attentes des entreprises. Un

sociétés ;

dialogue entre les entreprises,

b. Éviter toute forme de surenchère (gold plating) dans la transposition des directives européennes et simplifier

la magistrature, le barreau et le pouvoir exécutif doit permettre

la réglementation financière, fiscale

d’avancer sur la mise en place

et sociale, en particulier pour le

d’outils performants, tels que

développement des start-ups et des scale-ups ; c. Développer une politique d’attractivité en stimulant et en

la possibilité d’utiliser des documents en anglais devant les tribunaux, le traitement

utilisant des outils numériques

électronique des dossiers, le

(p.ex. fintech, Banque-Carrefour des

développement des modes

Entreprises…) et veiller à ce que notre législation soit 100% compatible aux

alternatifs des litiges… ;

acquis de la réforme numérique ; d. Garantir une plus grande stabilité

• Développer Bruxelles comme

légale et réglementaire et une

centre juridique et financier

meilleure qualité légistique afin

européen ; La Brussels

d’éviter l’inflation des coûts liés à l’adaptation permanente aux nouvelles règles ; e. Maintenir les fondements de notre régime actuel de la responsabilité civile, en évitant des régimes de responsabilité sans faute, voire sans lien de causalité ; f. Développer une approche sûre

International Business Court est une belle opportunité pour développer Bruxelles et la Belgique comme plateforme juridique d’excellence. Il convient de la rendre opérationnelle. Il faut que la

et positive concernant le régime

Belgique soit plus attractive

applicable aux grands travaux, en

pour les investisseurs étrangers

particulier en ce qui concerne les autorisations en matière d’urbanisme ou d’aménagement du territoire ;

en rendant par exemple le régime juridique et fiscal des expatriés plus attractif ou en délivrant des documents d’information en anglais.

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

45 SUR 64


#10

UNE DES RÉSULTATS 4 6 S U R 6EUROPE 4


MOINS DE GOLD P L A T I N G SIGNIFIE DES CONDITIONS DE CONCURRENCE PLUS ÉQUITABLES ET DAVANTAGE D’OPPORTUNITÉS D’EXPORTATION VERS DES PAYS SITUÉS AU SEIN ET EN DEHORS DE L’EUROPE

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

47 SUR 64


CONTINUER À TENDRE VERS UN ENVIRONNEMENT PERMETTANT AUX ENTREPRISES DE SE LANCER FACILEMENT AU NIVEAU EUROPÉEN ET INTERNATIONAL Au regard de ses nombreuses

réglementation (« better law making ») au

retombées positives, l’intégration

plan européen (cf. transparence, consul-

européenne doit se poursuivre,

tations préalables, études d’impact, etc.).

sur base du concept d’une Europe des résultats, dans les dossiers

Par ailleurs, la Belgique doit soutenir

où l’UE apporte une réelle valeur

un agenda commercial ambitieux et

ajoutée (p.ex. : marché intérieur,

équilibré, destiné à ouvrir de nouveaux

convergence des économies,

marchés pour nos biens et services et

commerce extérieur, énergie et

à faciliter les flux commerciaux. Ceci

climat, digitalisation, sécurité et

s’impose vu l’importance du commerce

défense, etc.). Mais dans ce cadre,

extérieur pour notre pays (dont 85% du

les intérêts des « petits » États

PIB dépend des exportations) et parce

membres doivent être défendus et

que 90% de la croissance sera générée

le bon fonctionnement du marché

hors de l’UE dans les décennies à venir.

intérieur (cf. e.a. la multiplication

Cependant, dans l’objectif d’assurer

d’obstacles nationaux et la montée

un réel level playing field, la Belgique

du protectionnisme interne) et

doit être vigilante et œuvrer à ce que

la saine concurrence en son sein

les échanges internationaux soient

doivent être garantis. De plus, des

basés sur une saine concurrence, ce

efforts accrus sont nécessaires

qui implique de lutter efficacement

en matière d’amélioration de la

contre toute concurrence déloyale.

Le marché unique, pierre

Depuis sa création, le

De 1994 à 2015, le com-

angulaire de l’intégration

marché intérieur a ajouté

merce intra-européen de

européenne, rassemble

4% au PIB européen.

biens a quadruplé de 800

plus de 500 millions

milliards EUR à plus de

de consommateurs.

3.000 milliards EUR.

Le marché intérieur

Le commerce des biens au sein

Le marché intérieur est à

représente un poids

du marché intérieur est 60%

l’origine d’une augmenta-

économique de 13.000

supérieur à ce qu’il serait s’il

tion de 9% du commerce

milliards EUR.

devait s’effectuer sur base des

intra-européen.

règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Chiffres clés du marché intérieur (Source : Commission européenne, calculs FEB)

48 SUR 64


#10 UNE EUROPE DES RÉSULTATS

À CET EFFET, IL FAUT PRENDRE LES MESURES SUIVANTES :

• Le processus d’élaboration des

• Le gouvernement fédéral et les gou-

positions belges dans les dossiers

vernements régionaux doivent œuvrer

UE doit être rendu nettement

à la ratification rapide, des accords

plus transparent, intégrer les

de libre-échange et/ou de promotion

préoccupations des entreprises, et

des investissements négociés par

les positions finales doivent être

l’UE (p.ex. : CETA) ou dans le cadre de

davantage publiques. En cas de

l’UEBL (or, des accords sont bloqués

blocage dans l’élaboration d’une

depuis des années). Il y va de notre

position belge dans un dossier UE

crédibilité. Tous les gouvernements

majeur, le Comité de concertation

doivent s’engager dans leurs accords

réunissant le Premier ministre et

gouvernementaux à procéder à ces

les ministres-présidents des entités

ratifications dans les deux ans ;

fédérées doit être saisi, afin de débloquer la situation et d’éviter

• S’agissant du Brexit, le gouvernement

que la Belgique ne doive s’abstenir

doit veiller au statu quo durant toute

dans les débats européens ;

la phase de transition c.-à-d. jusqu’à l’entrée en vigueur de la future

• Ensuite, lors de la transposition

relation entre l’Union européenne

des directives européennes,

et le Royaume-Uni, afin que nos

le gouvernement fédéral et

entreprises n’aient à s’adapter qu’une

les gouvernements régionaux

seule fois. Il doit aussi soutenir la

doivent s’engager à éviter tout

négociation d’une nouvelle relation

gold plating (c.-à-d. ne pas aller

commerciale ambitieuse, qui devra

au-delà du prescrit européen) qui

permettre de conserver le plus

pénalise nos entreprises et met

efficacement possible des liens

à mal l’objectif d’harmonisation.

denses avec le R.-U., avec le moins

De plus, le gouvernement fédéral

possible d’entraves commerciales

doit encourager des transpositions

tarifaires et non tarifaires, tout en

homogènes par les diverses entités

garantissant une saine concurrence

du pays, afin d’éviter l’apparition

et le bon fonctionnement du marché

de divergences et d’accroître la

intérieur. Ceci, entre autres, par le

complexité pour nos entreprises au

biais d’un alignement complet sur

sein du Belgian Single Market ;

la législation et les règles de l’UE.

La position complète de la FEB peut être lue sur : http://www.feb.be/globalassets/actiedomeinen/europa/actualites-europeennes/brexit-de-steunvoor-het-europese-integratieproject-heropbouwen_2018-06-20/brexit---un-divorce-penible.pdf

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

49 SUR 64


#11

5UNE 0 S U R 6FISCALITÉ 4

FAVORABLE À LA CROISSANCE


MOINS D’OBLIGATIONS FISCALES ET UNE CONFIANCE RENFORCÉE DANS LES ENTREPRISES SIGNIFIENT UNE PLUS GRANDE SÉCURITÉ JURIDIQUE ET UNE VOLONTÉ PLUS FORTE D’INVESTIR

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

51 SUR 64


UNE FISCALITÉ EN PLEINE MUTATION DANS UN MONDE EN TRANSFORMATION À l’image de la société et de l’économie, la fiscalité devra évoluer rapidement et s’adapter en profondeur dans les prochaines années, en particulier à l’ère numérique. Dans le même temps, les entreprises n’ont jamais eu autant besoin de simplification, de sécurité juridique, de prévisibilité, d’un cadre fiscal porteur, compétitif et de qualité, d’une vision à long terme et d’une culture fiscale axée sur la confiance en l’entreprise.

EN EURO 4000

+41%

3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 2008

2010

2012

2014

2016

Charges administratives relatives à la fiscalité (entreprises, in millions EUR) (Source : Bureau fédéral du plan, calculs FEB)

52 SUR 64

2018


#11 UNE FISCALITÉ FAVORABLE À LA CROISSANCE

UNE FISCALITÉ MODERNE PEUT ÊTRE RÉALISÉE DE DIVERSES MANIÈRES :

• Les coûts de compliance et

des règles du jeu applicables aux

de reporting et les charges

autres secteurs économiques

administratives doivent diminuer

— devra être développé.

de 25% sur une période de 3 ans. Parallèlement, les législations

• Une nouvelle culture fiscale,

fiscales devront être simplifiées de

basée sur la confiance et la

manière drastique. Une com-

coopération, sera mise en place.

mission d’experts sera chargée

Une meilleure compliance des

d’émettre des recommandations,

entreprises doit aller de pair avec

après une large consultation

une sécurité juridique accrue, une

publique, pour fin 2020 au

confiance mutuelle restaurée,

plus tard. Il faudra également

une réduction des contrôles non

saisir toutes les opportunités du

justifiés et des sanctions propor-

numérique, tout en assurant une

tionnées. Il est essentiel que les

parfaite compatibilité avec les sys-

entreprises soient consultées

tèmes IT existants en entreprises.

pour examiner la faisabilité de toute nouvelle mesure proposée

• À l’impôt des sociétés, le taux

et son impact sur l’économie.

nominal de 25% en 2020 devra progressivement être réduit

• Une réforme fiscale, favorable

à 20% pour tous en 2024 au

à l’entrepreneuriat, devra

plus tard, et ce, sans mesure de

au minimum intégrer les

compensation dommageable pour

deux objectifs suivants :

les entreprises. Les mesures de soutien à la R&D, à l’innovation, aux scale-ups et à l’entrepreneuriat seront évaluées et renforcées par référence aux meilleurs modèles de référence européens et mondiaux. Un cadre fiscal stimulant et qui — compte tenu des

a. Rendre le travail plus attractif et rémunérateur que l’inactivité ; b. Intégrer les augmentations de pouvoir d’achat obtenues au travers d’une réforme de l’impôt des personnes physiques dans la détermination de la norme salariale (cf. point 4 – Compétitivité).

évolutions au niveau européen et de l’OCDE — garantisse en même temps une taxation appropriée du secteur numérique et un respect MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

53 SUR 64


#12

DES PUBLICS ALLÉGÉS 5 4 S U R 6POUVOIRS 4


MOINS DE DÉPENSES PUBLIQUES INUTILES SIGNIFIE DAVANTAGE DE POSSIBILITÉS DE RÉDUIRE LES CHARGES ET D’INVESTIR DANS LES INFRASTRUCTURES

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

55 SUR 64


DES POUVOIRS PUBLICS ‘ALLÉGÉS’ ET PLUS EFFICIENTS AU SERVICE DES CITOYENS ET DES ENTREPRISES, AVEC DES RÈGLES ET STRUCTURES SIMPLIFIÉES Grâce à la maîtrise des dépenses

d’environ 1% du PIB. Et notre pays

sous le gouvernement Michel, les

supporte toujours une dette publique

dépenses publiques (hors charges

avoisinant 100% du PIB ainsi que de

d’intérêt) ont déjà légèrement

lourdes charges liées au vieillissement.

baissé, de 52,6% du PIB en 2013 à un peu moins de 50% en 2017.

Par ailleurs, les investissements publics

Mais avec des prélèvements publics

dans l’infrastructure en Belgique se

d’environ 50%, la Belgique se classe situent à un niveau extrêmement bas, toujours à la quatrième place au

qui suffit à peine à l’entretien normal.

sein de l’UE et se situe plus de 5

Il est donc absolument nécessaire de

points de pour cent du PIB au-des-

réduire les dépenses courantes à

sus de la moyenne européenne. De

TOUS les niveaux de pouvoir, au profit

plus, le budget de tous les pouvoirs

d’investissements favorisant la crois-

publics belges demeure structurel-

sance. L’importante vague de départs

lement déficitaire à concurrence

à la retraite dans la fonction publique et un certain nombre de nouvelles technologies numériques constituent

EN % DU PIB 54,2

à cet égard de réelles opportunités. 53,0

51,8

49,8

48,4

47,9

47,1

45,3

43,9

43,0

42,2

40,9

38,6

38,4 34,5

24,3

FR

FI

DK

BE

SE

AT

GR

IT

EU28

DE

NL

PT

Dépenses primaires en 2017 (c.-à-d. hors charges d’intérêt) (Source : Eurostat)

56 SUR 64

SP

UK

CH

IE


#12 DES POUVOIRS PUBLICS ALLÉGÉS

NOUS APPELONS DÈS LORS LES PROCHAINS GOUVERNEMENTS À :

• Vérifier dans un premier temps

• Utiliser notamment la réduction

si toutes les tâches assumées

des dépenses publiques courantes

par les pouvoirs publics : 1) sont

pour équilibrer structurellement

encore absolument nécessaires

le budget, faire passer la dette

et 2) ne pourraient pas être

publique significativement sous

effectuées plus efficacement

la barre des 100% du PIB et

par ou en collaboration avec le

préparer ainsi notre pays à l’impact

secteur privé. Pour les missions

ultérieur du vieillissement ;

essentielles ainsi identifiées, un pacte d’efficience pluriannuel et

• Mettre en œuvre le pacte national

basé sur des audits initiaux doit

pour les investissements straté-

être élaboré en collaboration avec

giques afin que nos infrastructures

les responsables, afin de réduire

retrouvent un niveau acceptable. À

les dépenses publiques courantes

cet égard, une procédure d’autori-

de 5 points de pour cent du

sation accélérée peut être envisagée

PIB sur 5 ans tout en assurant

pour les projets d’investissement

un service de qualité égale ou

stratégiques. Il convient en outre

supérieure. Un accord politique

de recourir davantage, de manière

global doit être négocié à ce sujet

proactive, à des systèmes de

au début de la législature ;

partenariat public-privé (PPP) ;

• En ce qui concerne les

• Donner un nouvel élan à la lutte

régimes d’allocations de la

contre les charges administra-

sécurité sociale, miser encore

tives. Après une baisse continue

davantage sur l’activation et

pour les entreprises entre 2002 et

la réinsertion sur le marché

2008, les charges administratives

du travail (également pour les

sont en effet reparties à la

plus de 55 ans), et maintenir les

hausse entre 2008 et 2016, pour

dépenses de santé sous contrôle,

atteindre près de 6 milliards EUR.

notamment par un recours accru

Requérant de nombreuses actions

aux systèmes de financement

transversales, cette responsabilité

forfaitaires dans le cadre de la

devrait idéalement être confiée

lutte contre la surconsommation ;

en partie au Premier ministre.

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

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#1

S’ASSURER DE DISPOSER D’UNE MAIN-D’ŒUVRE

SUFFISANTE ET COMPÉTENTE

Moins de postes vacants non pourvus et d’inactifs signifie un taux d’emploi plus élevé, davantage d’opportunités de croissance pour les entreprises et une meilleure capacité de financement de notre sécurité sociale.

#2

FORMER TOUS LES JEUNES TALENTS

Moins de chômage des jeunes signifie pour ceux-ci plus d’expérience professionnelle et d’opportunités sur le marché du travail.

#3

UN CADRE ET UNE CONCERTATION SOCIALE MANIABLES

Moins de grèves signifie plus de possibilités d’investir dans une solution par la voie de la concertation sociale. #4

CONTINUER À ŒUVRER EN FAVEUR

DE COÛTS SALARIAUX COMPÉTITIFS

Moins de charges sur le travail signifie des entreprises plus compétitives et une hausse de l’emploi privé. #5

DÉNOUER FINALEMENT ET DÉFINITIVEMENT

LE NŒUD DE LA MOBILITÉ

Moins d’embouteillages signifie une activité économique accrue, une meilleure conciliation entre travail et vie privée, et de meilleurs résultats sur le plan de l’environnement et du développement durable. #6

UNE ÉNERGIE FINANCIÈREMENT ABORDABLE, SÛRE

ET RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT

Moins d’incertitudes concernant la transition énergétique signifie un renforcement de l’entrepreneuriat et de l’innovation au sein du secteur de l’énergie. 58 SUR 64


LES 12 TRAVAUX

Notamment via une limitation du chômage dans le temps, une activation plus poussée dans les différents régimes d’allocations, un renforcement de l’accompagnement vers l’emploi et la stimulation de la culture d’apprentissage individuelle permet­ tant à l’individu d’investir lui aussi dans sa formation et de veiller à son employabilité. Notamment via l’organisation une fois par an d’une séance d’information concernant le marché du travail à l’intention des étudiants de dernière année ainsi que la revalorisation et la promotion des filières STIM/de l’enseignement technique et professionnel, auprès des garçons et des filles. Notamment via une meilleure définition du droit de grève et un investissement accru dans des solutions sur mesure au niveau du secteur, de l’entreprise ou de l’individu. Notamment via la réduction de toutes les charges patronales sur le travail de 25% maximum à 20% maximum.

Notamment via l’introduction d’une redevance kilométrique intelligente et la facilitation des livraisons de nuit/à horaires décalés de manière à permettre un plus grand étalement dans le temps des déplacements.

Notamment via des investissements massifs dans l’efficacité énergétique (p.ex. isolation des bâtiments), l’introduction d’une norme énergétique efficace et la prolongation de deux à quatre réacteurs nucléaires pour au moins dix ans. MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

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#7

PROMOUVOIR L’INNOVATION AU-DELÀ DES FRONTIÈRES

Moins de freins à l’innovation signifie davantage d’opportunités d’exportation. #8

EMPRUNTER LA VOIE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

Moins de rigidité numérique signifie une plus forte croissance économique et davantage d’opportunités pour la Belgique en tant que pionnier numérique sur la scène européenne et mondiale. #9

PRÉVOIR UN CADRE FINANCIER

ET JURIDIQUE ATTRACTIF

Moins de règles et de charges administratives irréfléchies signifie plus de temps pour entreprendre.

#10

UN ENVIRONNEMENT PERMETTANT AUX ENTREPRISES DE SE

LANCER FACILEMENT AU NIVEAU EUROPÉEN ET INTERNATIONAL

Moins de gold plating signifie des conditions de concurrence plus équitables et davantage d’opportunités d’exportation vers des pays situés au sein et en dehors de l’Europe. #11

UNE FISCALITÉ EN PLEINE MUTATION

Moins d’obligations fiscales et une confiance renforcée dans les entreprises signifient une plus grande sécurité juridique et une volonté plus forte d’investir.

#12

DES POUVOIRS PUBLICS ‘ALLÉGÉS’ ET PLUS EFFICIENTS,

AVEC DES RÈGLES ET STRUCTURES SIMPLIFIÉES

Moins de dépenses publiques inutiles signifie davantage de possibilités de réduire les charges et d’investir dans les infrastructures.

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LES 12 TRAVAUX

Notamment via un renforcement de l’attractivité de la prime d’innovation, basé sur le doublement des plafonds existants, et un élargissement du champ d’application de la déduction pour innovation. Notamment via la facilitation des investissements dans des réseaux de télécommunications rapides et de qualité (5G, fibre optique…) et la digitalisation de toutes les interactions avec les pouvoirs publics d’ici à 2025.

Notamment via la mise en place d’une justice du 21e siècle et le lancement effectif de la Brussels International Business Court (BIBC).

Notamment via l’inscription de l’interdiction de gold plating dans les différents accords gouvernementaux et la ratification des accords de libre-échange par tous les gouvernements dans les deux ans.

Notamment via la réduction du taux nominal de l’impôt des sociétés pour toutes les entreprises de 25% en 2020 à 20% en 2024. Notamment via l’élaboration, sur la base d’un débat sur les missions essentielles, d’un pacte d’efficience visant à réduire les dépenses publiques courantes pour l’ensemble des pouvoirs publics de 5 points de pour cent du PIB sur 5 ans.

MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019

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Plus de 50 fédérations sectorielles faisant autorité sont membres de la FEB et représentent plus de 75% de l’activité économique dans notre pays.

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NOS MEMBRES

Membres effectifs

Antwerp World Diamond Center

Association Belge des centres de contact

Association des fabricants de pâtes, papiers et cartons de Belgique

Association professionnelle des entreprises de gardiennage

Creamoda

Fédération belge de l’industrie de l’automobile et du cycle

Fédération belge de la brique

Fédération belge des entreprises électriques et gazières

Cigarette Manufacturers of Belgium and Luxembourg

Confédération construction

Fédération belge des industries chimiques et des sciences de la vie

Fédération belge des industries graphiques

Fédération de l’industrie cimentière belge

Fédération de l’industrie du béton

vzw asbl

Fédération belge du commerce et des services

Fédération belge du secteur financier

Fédération d’employeurs Fédération de pour le commerce l’industrie alimentaire international, le transport et la logistique

Fédération de l’industrie du textile, du bois et de l’ameublement

Fédération de l’industrie du verre

Fédération de l’industrie extractive et transformatrice de Belgique

Fédération de l’industrie technologique

Fédération de l’économie circulaire

Fédération des gestionnaires de réseaux électricité et gaz en Belgique

Fédération des industries transformatrices de papier et de carton

Fédération des prestataires de services HR

Fédération patronale des ports belges

Fédération pétrolière belge

Fédération royale belge des transporteurs et des prestataires de services logistiques

Fédération royale du notariat belge

Mobility Retail and Technical Distribution

Organisation des bureaux d’ingénieursconseils, d’ingénierie et de consultance

Union des secrétariats sociaux

Union belge du nettoyage

Union royale des armateurs belges

Voucher Issuers Association

C : 91 M : 65 Y : 4 K : 0 C : 82 M : 7 Y : 82 K : 0

Groupement des sablières

Groupement de la sidérurgie

Voucher Issuers Association

Union professionnelle des entreprises d’assurances

Union professionnelle des producteurs belges de fibresciment

Membres adhérents

Fédération belge des entreprises audiovisuelles

Attractions touristiques

Association belge des institutions de pensions

Conseil national du bois

Groupement belge des banques d’épargne

LederCuir

La Chambre Patronale des Employeurs permanents des Arts de la Scène d’Expression française

Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs

Syndicat de l’industrie diamantaire belge

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VAL-I-PAC

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LES 12 TRAVAUX PORTEURS DE LA PROSPÉRITÉ FUTURE

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